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ZONAGE ET RÈGLEMENT : L’APPLICATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Le zonage et le règlement du PLU résultent du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce dernier, qui a été débattu en réunion publique et en conseil municipal en juin 2015, exprime l’ambition et la vision pour Aubagne à l’horizon 2030 autour de trois axes :
AXE 1 : LE CENTRE-VILLE, PIVOT DU DÉVELOPPEMENT D’AUBAGNE Le règlement des zones UA (centre-ancien) et UB (tissus collectifs continus péri-centraux) crée les conditions pour la redynamisation du centre-ville. Il favorise à la fois la préservation et le développement du tissu commercial, le renouvellement urbain, la requalification des espaces publics ou encore la protection et la valorisation du patrimoine.
AXE 2 : UN NOUVEAU SOUFFLE ÉCONOMIQUE Afin de favoriser la création d’emplois, des zones urbaines à vocation économiques sont confortées (UE) et des possibilités d’extension sont offertes pour accueillir de nouvelles entreprises dans des zones à urbaniser (AU) qui leur seront dédiées ou ouvertes à la mixité urbaine. Le zonage et le règlement du PLU tendent également à maîtriser le développement commercial de périphérie pour redynamiser le commerce de centre-ville.
AXE 3 : DU CENTRE-VILLE AUX PIÉMONTS DU GARLABAN, UN DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET PLUS ÉQUILIBRÉ Le zonage et le règlement proposés reflètent la volonté de garantir une diversité de l’offre de logements (collectifs, semi-collectifs, individuels…) et de respecter les paysages et le patrimoine aubagnais, en maîtrisant notamment les hauteurs des constructions nouvelles. L’instauration de zones urbaines différenciées pour le centre-ancien (UA), pour les tissus collectifs continus (UB), pour les tissus collectifs discontinus (UC) et pour les tissus pavillonnaires (UD) traduit cette volonté d’équilibre. Par ailleurs, le PLU protège environ 65 % du territoire communal par un classement en espaces agricoles (A) et naturels (N). Le zonage du PLU a été élaboré à partir des cartes du PADD qui exprime, de manière schématique, le projet de ville.
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DU PADD AU ZONAGE DU PLU : UNE PRISE EN COMPTE DES GRANDS ENJEUX Pour passer du PADD, c’est-à-dire du projet global, à la carte du zonage du PLU qui détermine concrètement les droits des sols, un approfondissement des réflexions a été nécessaire, notamment sur les enjeux majeurs de la mobilité, de la biodiversité et du centre-ville. UN SCHÉMA DE MOBILITÉ POUR APAISER LA VILLE ET FACILITER LES DÉPLACEMENTS Le triangle autoroutier qui enserre Aubagne ne facilite pas les déplacements inter-quartiers. De nombreux véhicules transitent ainsi par le centre-ville, affaiblissant son attractivité résidentielle et économique. L’objectif consiste donc à : - développer l’offre de transports collectifs, notamment en site propre (TCSP) avec le Val’tram et le Chronobus ; - organiser le contournement du centre-ville, notamment en en complétant les accès au système autoroutier ; - favoriser les modes doux, notamment en sécurisant des itinéraires cyclables et piétons.
SCHÉMA D’INTENTIONS MOBILITÉ
UNE TRAME VERTE ET BLEUE POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ L’objectif de préservation de la biodiversité dans les documents d’urbanisme est récent : il est apparu suite au Grenelle de l’environnement. Le PLU d’Aubagne doit donc, à travers son zonage, protéger les éléments naturels (forêts et boisements, berges et ripisylves des cours d’eau, alignements d’arbres…) et assurer le fonctionnement des corridors écologiques qui sont destinés à faciliter les déplacements et la préservation de la faune et de la flore.
"UN PLAN GUIDE POUR RÉAMÉNAGER LE CENTRE-VILLE" La redynamisation du centreville constitue une ambition majeure pour les années à venir. Elle se traduira par une nouvelle mise en scène urbaine : requalification des cours, constitution d’une galerie commerciale à ciel ouvert, implantation d’équipements majeurs (musée…), traitement des entrées de ville…
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SYNTHESE DES REGLES PROPOSEES EN ZONE URBAINE (U) A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT La carte du zonage du PLU s’accompagne d’un règlement qui détermine, pour chaque zone : - l’usage du sol et la destination des constructions (section 1) ; - les caractéristiques architecturale, urbaine et écologique (section 2) ; - l’équipement des zones (section 3). TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÈGLES PROPOSÉES EN ZONE URBAINE (U) Occupations et utilisations du sol interdites
Industrie
UA
Entrepôt
UB1 UB2 Industrie Entrepôt
Prospects
Alignement ou marge de recul indiquée au plan + en limite latérale
Alignement ou marge de recul indiquée au plan + en limite latérale
Possibilité de retenir d’autres distances pour des raisons d’harmonie
UC1 UC2
4 mètres de l’alignement + retrait des limites latérales au moins égal à H/2 avec un minimum de 4 mètres
Entrepôt
UC3
4 mètres de l’alignement + en limite latérale ou à 4 mètres des limites latérales
UD1
Industrie Entrepôt Hébergement hôtelier
UD2
UD3 UD4
Commerce supérieur à 200m² de sdp Artisanat supérieur à 200m² de sdp
Non réglementée
Hauteur maximale des constructions
Sensiblement égale à la hauteur moyenne (plus ou moins un niveau) des bâtiments existants dans le même alignement
Surface minimale des espaces verts
Obligations en matière de stationnement
Non réglementée mais traitement qualitatif
Non réglementée
15 mètres 12 mètres Non réglementée 10 mètres
UB3
Industrie
Emprise au sol maximale des constructions
Non réglementée mais traitement qualitatif
21 mètres 15 mètres
50 %
12 mètres
35 %
20 % du terrain
1 place de stationnement voiture pour 70m² de sdp + 3 % de la sdp dédié au stationnement vélo
1 place de stationnement voiture pour 50m² de sdp + 3 % de la sdp dédié au stationnement vélo
25 % du terrain
Possibilité de retenir d’autres distances pour des raisons d’harmonie 4 mètres de l’alignement + 4 mètres des limites latérales
1 place de stationnement voiture pour 50m² de sdp 30 %
7 mètres
30 % du terrain
Possibilité de retenir d’autres distances pour des raisons d’harmonie 4 mètres de l’alignement + 4 mètres des limites latérales
sdp = surface de plancher Depuis mars 2012, la surface de plancher est l’unique référence pour l’application des règles d’urbanisme. Celles-ci nécessitaient auparavant un calcul des surfaces des constructions en surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et en surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La surface de plancher s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.
25 % 40 % du terrain 20 %
H = hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit. Pour mieux comprendre… · Une hauteur de 12 mètres correspond à une construction de 4 niveaux, soit un rez-de-chaussée et 3 étages (R+3) ; · Une hauteur de 15 mètres correspond à une construction de 5 niveaux, soit un rez-de-chaussée et 4 étages (R+4)…
Stationnement Dans le tableau ci-dessus, les obligations en matière de stationnement ne sont indiquées que pour les constructions destinées à l’habitation.
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