BILAN 2012-2013 - PLAN D’ACTION AIX-MARSEILLE PROVENCE
2 - Régler la question institutionnelle : la solution de la métropole ◗ L’agglomération
d’Aix-Marseille (1,8 M habitants) est divisée aujourd’hui en 6 structures (Marseille Provence Méditerranée, communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne, communauté d’agglomération du Pays d’Aix, communauté d’agglomération du Pays de Martigues, communauté d’agglomération de Salon-Étang de Berre, et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence-Istres).
Les dispositions du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptées en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale en juin et juillet confèrent à la métropole d’AixMarseille-Provence un statut particulier : - une métropole sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le territoire des 6 EPCI existants ; - des compétences similaires à celles des métropoles de droit commun, mais une très forte déconcentration de l’exercice des compétences de proximité à des conseils de territoires ; - le maintien au niveau métropolitain des compétences les plus stratégiques ; - pas de modification des compétences des communes. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera adopté par le Parlement début 2014. ◗ La
métropole permettra de coordonner à la bonne échelle, les politiques stratégiques de développement économique, d’aménagement et de transports, pour favoriser le dynamisme de ce territoire, son développement durable et la création d’emplois. La proximité est conservée à travers la création de conseils de territoires dont les limites seront fixées par décret en Conseil d’État en tenant compte des périmètres intercommunaux actuels.
◗ Ces
dispositions législatives s’appliqueront à compter du 1/01/2016, à l’exception de la conférence métropolitaine des maires qui sera instituée dès l’entrée en vigueur de la loi.
de préparer la mise en œuvre du projet métropolitain, une mission de préfiguration a été installée le 8/02/2013 avec la création d’un poste de préfet délégué, auprès du préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône, en charge du projet de métropole, et de la coordination des grands projets associés à la stratégie d’agglomération (décret du 16/05/2013 portant création de la mission et nomination de M. Laurent THERY en préfiguration dès le 12/09/2012).
◗ Afin
◗ Une
équipe de la mission projet métropolitain a été constituée. Elle compte au 25/10/2013, autour du Préfet délégué, 14 personnes, financées pour moitié par l’État et pour moitié par des partenariats (La Poste, la Caisse des dépôts, le grand port maritime de Marseille, la chambre de
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commerce et d’industrie de Marseille Provence, la Ville de Marseille, le Conseil régional Provence Alpes-Côte d’Azur et la Communauté Urbaine Marseille Provence). Cette équipe sera renforcée dans les prochaines semaines par 2 cadres. Elle rassemble des
compétences diverses et constitue un pôle d’ingénierie au service de la construction du projet métropolitain.
3 - Une stratégie d’ensemble pour l’agglomération marseillaise Éducation ◗ Développement
de la pré-scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les zones prioritaires. Objectif : passer en 5 ans de moins de 15% dans les zones prioritaires à 30%. La Ville de Marseille a programmé 12 nouvelles classes de petite section par an. 8 nouvelles classes de petite section ont été ouvertes dès la rentrée 2013, dont 5 dans les quartiers Nord. Cet effort sera amplifié. D’ores et déjà le taux de scolarisation est passé à 8% contre 5% en 2011.
◗ Accompagnement
scolaire : l’objectif est d’atteindre 50% d’élèves des quartiers prioritaires bénéficiant d’un accompagnement éducatif en école et collège (autour de 35% aujourd’hui). À la rentrée 2013, l’accompagnement scolaire est mis en œuvre dans tous les collèges RRS et ECLAIR de Marseille ainsi que dans 83% des écoles élémentaires ECLAIR et 73% des écoles RRS. L’aide aux devoirs est privilégiée puis les activités artistiques et culturelles et ensuite les activités sportives.
Lutte pour l’accès à la qualification et contre le décrochage scolaire : - 90% des établissements ont été dotés d’un observatoire de prévention des ruptures scolaires. Ainsi, tous les jeunes sur Marseille en situation de décrochage sont reçus individuellement. - À partir du mois de février, un dispositif d’orientation active a été mis en place pour les élèves de 3e de collège les plus en difficulté scolaire (élèves de SEGPA par exemple) afin de les préparer à entrer dans un cursus de formation professionnelle choisi et accompagné. Plus de 30% des élèves de SEGPA décrochent aujourd’hui un CAP. - Depuis la rentrée 2013, une structure pilote « nouvelles chances » prenant appui sur un lycée professionnel marseillais (Lycée professionnel Colbert Marseille 7e) permet à des jeunes décrocheurs de 18 ans et plus de préparer un diplôme de niveau IV, ce qui élargit l’offre jusqu’alors limitée à la préparation des diplômes de niveau V.
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◗ Mise
en place d’un plan de développement de l’internat. À la rentrée 2013, l’internat de Barcelonnette a accueilli davantage d’élèves marseillais boursiers issus des quartiers prioritaires (107 au lieu de 84 à la rentrée 2012). Toutefois, le déficit en places d’internat sur Marseille reste important. L’objectif d’augmenter la capacité d’accueil (+ 200 places en collège et + 200 places en lycée) est une priorité.
◗ Création
d’un lycée international tourné vers les langues anglo-saxonnes. Dès la rentrée 2013, une section internationale britannique a été créée au sein du lycée Saint-Charles (24 places). Les deux collèges de proximité (Longchamp et Les Pennes Mirabeau) ainsi que deux écoles primaires complètent le dispositif. Un projet de création d’autres sections internationales est à l’étude.
Enseignement supérieur et recherche L’Université d’Aix-Marseille, désormais 1re université française par ses effectifs, a anticipé le choix métropolitain en fusionnant les trois entités universitaires existantes. Avant cette fusion, aucune de ces universités n’était classée parmi les 200 premiers établissements d’enseignement supérieur au classement mondial de Shangaï. L’université métropolitaine est désormais classée entre le 100e et le 200e rang et peut prétendre intégrer le « top 100 » des classements internationaux. L’État accompagnera cette démarche d’excellence. ◗ Le
plan national prévu pour le logement social étudiant (+ 40 000 chambres à l’horizon 2017) se déploit de façon à permettre à l’académie d’Aix-Marseille de rattraper son retard.
◗ La
ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement a désigné, M. Marc PRÉVOT, chargé de mission. Ce dernier a rencontré les acteurs marseillais pour entamer le recensement des projets et des volontés début juillet 2013.
Néanmoins, et sans attendre, près de 440 logements étudiants ont été ouverts ou remis en location à la rentrée 2013 (co-financement État et Conseil régional) : - Livraison de 137 nouveaux logements de la résidence Madagascar dans le 6e arrondissement. - Réouverture de 299 logements réhabilités (bâtiment D), Cité Delorme, Marseille Nord et Cité Luminy, (bâtiment B aile Nord). - Ouverture du restaurant Canebière. Projets et travaux livrables en 2014 (co-financement État et Conseil régional) : - Réouverture de 298 logements réhabilités (bâtiment B), Cité Delorme, Marseille Nord et Cité Luminy, (bâtiment B aile Sud). L’État a ainsi investi (via le CNOUS et le CROUS) près de 7 M€ sur le logement étudiant.
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Marseille Provence, capitale européenne de la culture 2013 ◗ L’État
se félicite du succès de cette grande manifestation, que l’on peut mesurer à son succès populaire, à sa résonance nationale et internationale, à ses effets économiques et touristiques, à la créativité artistique et culturelle qu'elle a révélée et au mode de travail collectif retenu par les acteurs culturels.
1,5 million de touristes ont visité Marseille en 2013 : ce chiffre est exceptionnel et témoigne de la grande attractivité de la ville. Inauguré par le président de la République en juin, le MuceM a déjà dépassé un million de visiteurs : l’investissement patrimonial de l’État et des collectivités s’est avéré particulièrement positif pour la métropole. ◗ Dans
le cadre du travail engagé avec les partenaires de la capitale européenne de la culture, l’État propose la mise en place d'une mission légère de préfiguration sur l'après 2013 qui poursuive et confirme le travail, collectif et coordonné, entre État, collectivités, acteurs culturels et du monde économique. Deux perspectives sont assignées à cette démarche : concevoir un rendez-vous, de type biennale, de référence internationale et confirmer un mode de travail collectif pour produire l'offre culturelle sur la métropole.
Politique de la ville ◗ Un
contrat d’objectif avec les collectivités locales sur les contrats aidés et les emplois d’avenir (destinés aux jeunes des quartiers populaires) a été signé. À ce titre, le nombre d’emplois d’avenir a été porté de 1 500 à 2 000 pour Marseille.
◗ Le
dispositif expérimental des emplois francs a été lancé sur les ZUS de la communauté urbaine (communes de Marseille et La Ciotat). 200 emplois francs ont été débloqués en 2013 et 400 pour 2014. Un premier bilan permettra de déterminer quels sont les éléments à améliorer pour rendre plus accessible et amplifier cette mesure.
Une augmentation sans précédent de l’effort de péréquation en 2013 au bénéfice de la Ville de Marseille : - La dotation de solidarité urbaine (DSU) versée au profit de la Ville de Marseille a augmenté de + 13.5% (58,64 M€ en 2013 au lieu de 51,6 M€ en 2012). - Quant à la dotation de développement urbain (DDU), elle a doublé en 2013 (2 M€ au lieu de 1 M€). Elle sera portée à 5M€ dès 2014. - Les crédits de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) ont été augmentés de + 1,2 M€ (soit + 10%). Cet effort sera amplifié en 2014.
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◗ Le
programme national de rénovation urbaine (PNRU) a prévu de mobiliser 303 M€ de subvention d’investissement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour 14 projets et 1,1 Md€ d’investissement total. La priorité est d’améliorer le niveau d’avancement opérationnel des projets (au 26/09/2013, 30% des crédits du programme sont engagés, taux inférieur à la moyenne nationale). L’accélération des opérations et leur pilotage sont désormais une priorité.
Décongestion des transports urbains Le contrat de partenariat pour la réalisation de la rocade L2 de Marseille, en chantier depuis 20 ans sans qu’aucune section n’ait pu être mise en service, a été signé le 7 octobre 2013. Cette opération, d’un montant total de 700 M€, est cofinancée par l’État (27,5%), la Région PACA (27,5%), le département des Bouches-du-Rhône (22,5%) et la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole (22,5%). Le début des travaux interviendra à l’été 2014 pour une mise en service de la section Est à l’été 2016 et la section Nord fin 2017. La gare Saint-Charles : dans les conclusions qu’elle a remises au Gouvernement en juillet, la Commission Duron a proposé la réalisation prioritaire d’ici 2030 du traitement du nœud ferroviaire marseillais (2,5 Md€ 2012) avec la réalisation d’une gare St-Charles souterraine et traversante. ◗ La
question des transports sera un des enjeux majeurs du futur contrat métropolitain. Une première liste d’opérations (routières, ferroviaires, portuaires) sera prise en compte dans le volet mobilité du contrat de projet État-région (CPER) 2014/2020 dont l’élaboration a d’ores et déjà été lancée.
Accélération de la mutation du port de Marseille pour conforter son rôle économique ◗ Engagement
de l’État dans le développement du port de Marseille, notamment dans les investissements suivants : - réouverture de la « forme 10 », chantier de réparation navale de grande dimension, pour le dynamisme économique – la remise en état est prévue pour 2015 ; - terminal de transports combiné de Marseille-Mourepiane pour mieux insérer les bassins Est du port dans la chaine nationale et internationale de transport combiné ; - amélioration de la desserte routière de Fos, pour accompagner l’accroissement des flux de marchandises dans le port. Les travaux de la déviation de Miramas commenceront en 2014 pour s'achever en 2016. Les études de la déserte autoroutière de Fos-Salon seront engagées dès 2014 et la déviation de Martigues Port de Bouc inscrite au prochain CPER.
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L’agglomération d’Aix-Marseille développe des projets ambitieux sélectionnés et financés par le programme d’investissement d’avenir (PIA), représentant un montant de près de 1,5 Md€ engagé d’ici à 2020, notamment dans les opérations suivantes : - L’université d’Aix-Marseille, unifiant les 3 universités présentes dans la région, a été dotée de 750M€ afin notamment de labelliser une dizaine de laboratoires d’excellence. En outre, une dotation de 11M€ a également été mobilisée pour cofinancer deux nouveaux équipements en climatologie (Aster-Cemege) et en sciences de la vie (7T AMI). - L’offre de soins et la recherche en immunologie : 93 M€ sont mobilisés (création d’un institut hospitalier universitaire sur les maladies infectieuses, démonstrateur et équipement d’étude sur les immunotechnologies). - Localisation sur l’agglomération d’une des 9 nouvelles sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), avec une contribution de 78M€. - Financement du futur hélicoptère léger de nouvelle génération (X4) pour un montant de 550M€, ce qui contribue à consolider l’avance technologique du site de Marignane (Eurcopter). - Implantation d’une unité de production Nexcis de panneaux photovoltaïques (7M€). - Création du parc urbain de Bougainville, dans le cadre d’Euroméditerranée 2, intégrant une fonction de gestion des crues et la remise en fonctionnement du ruisseau des Aygalades (près de 5M€). - Programme de déploiement des technologies numériques dans les services publics (utilisation du NFC) pour près de 3M€. ◗ La
Banque publique d’investissement (BPI) a mobilisé par ailleurs tous ses outils de financement (garantie, prêts, subvention pour l’innovation, apport de fonds propres) en faveur des PME de la métropole qui représentent 215% de l’activité de la BPI dans la Région PACA. Elle intensifiera son action d’accompagnement quotidien (1 500 entreprises en 2012 pour 600M€) pour permettre aux entreprises de l’agglomération de mieux assumer la prise de risque, d’investir, d’innover, d’exporter, pour in fine créer de l’emploi.
Contact Pôle Stratégie, médias, communication 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79 www.gouvernement.fr - 11 -
Maquette et impression : Pôle Conception graphique-Fabrication – DSAF – novembre 2013
Soutien à l’innovation et aux entreprises