Pv du cm du 18 mai 2017avecannexes

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 18 mai 2017 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, M. Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mme Laëtitia LAFFARGUE, M. Patrick MARCONATO, Mme Martine MAZERES, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : M. Claude BOURSE M. Philippe BUSSI M. Denis CASTAGNET Mme Pascale GIBILY M. Daniel GOBATTO Mme Marie-Hélène LAGARDERE Mme Hélène MARTI Mme Cécile MELLAN

Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Claude BOURSE à M. Patrick MARCONATO M. Philippe BUSSI à M. Pierre-Luc PELLICER M. Denis CASTAGNET à M. Gérard DUCLOS Mme Pascale GIBILY à M. Claude DUMAS M. Daniel GOBATTO à M. Gérard ROCHEREUL Mme Marie-Hélène LAGARDERE à Mme Juliane FAGET Mme Hélène MARTI à Mme Andrée ANTICHAN Mme Cécile MELLAN à M. Jean-Jacques TOSCA

Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le : 1

Question n°1 Objet : Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 23 et 24 mars 2017

Je vous propose d’approuver les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal qui se sont tenues le 23 et 24 mars 2017, tel qu’ils sont annexés à la présente note.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ces documents au bas desquels les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Avez-vous mes Chers Collègues, des remarques à faire concernant les comptes rendus des procès-verbaux des Conseils du 23 et du 24 mars ?

Sylvie COLAS : « Alors j’avais une remarque justement par rapport aux absences et aux présences du compte rendu du 24 mars. En fait, présents, il y a tout le monde, et après il y a une liste d’absents » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui, il y a une erreur, je suis d’accord mais on l’a corrigée » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas moi qui tape les comptes rendus » Sylvie COLAS : « Et en même temps, on voulait savoir pour le secrétariat, le secrétaire de séance, pourquoi c’est toujours les deux mêmes membres ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est la plus jeune » Sylvie COLAS : « Et Arnaud parfois, il n’est pas encore arrivé » Gérard DUCLOS : « Eh bien, on ne le mettra plus » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « La règle, c’est le plus jeune » Bernard FRAISSIGNES : « … inaudible … » Gérard DUCLOS : « Oh Monsieur Fraissignes, je ne suis pas sûr que ça se fasse toujours comme ça partout, c’est le plus jeune » Gérard DUCLOS : « C’est le plus jeune » Sylvie COLAS : « C’est le plus jeune quand même » Gérard DUCLOS : « On n’a qu’à mettre Bernard Fraissignes, le plus jeune c’est lui ! Et voilà Eugénia et Arnaud qui sont déjà marqués présents ! Alors Arnaud, tes copains ne veulent plus que tu sois secrétaire de séance ! » Bernard FRAISSIGNES : « Si tu arrives en retard » Gérard DUCLOS : « Moi je voulais bien parce que tu présentes bien, tu réfléchies bien… voilà. Bon, qu’est-ce que vous voulez qu’on mette, le plus jeune ? C’est Laëtitia, la plus jeune, non ? C’est Laëtitia, donc on mettra Laëtitia, sauf si elle n’est pas là, on mettra Bernard Fraissignes ! Le plus jeune d’esprit, que voulez-vous que je vous dise, voilà. Ça ira, comme ça ? » Sylvie COLAS : « Après il y a une autre remarque » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSGNES : « il y a une remarque sur celui du 23 mars. Comment on fait avec la question n°11 où le Préfet demande à retirer » Gérard DUCLOS : « Je ne l’ai plus en tête » Bernard FRAISSIGNES : « Le point n°11, c’est l’histoire du SDIS et de la sur cotisation …»

Gérard DUCLOS : « On va en parler tout à l’heure-là » Bernard FRAISSIGNES : « Mais on est quand même un peu scotchés que le Préfet demande de retirer, c’est sur le verbe retirer » 2

Gérard DUCLOS : « C’est le contrôle de légalité, parce que ce qui a été demandé, en fait, je crois que l’expression exacte qu’il aurait dû employer, c’est de rapporter » Bernard FRAISSINES : « Exactement » Gérard DUCLOS : « Faites un courrier au Préfet » Bernard FRAISSIGNES : « Ah non, mais si le représentant de l’Etat ajoute du malheur au monde … » Gérard DUCLOS : « On est d’accord sur le terme, c’est rapporter » Sylvie COLAS : « On posait cette question, parce que justement, c’était en rapport avec la validation du procès-verbal. Si on retire une délibération, ce n’est pas la peine de valider le procès-verbal précédent » Gérard DUCLOS : « On dit c’est rapporter, le mot » Bernard FRAISSIGNES : « On ne peut pas la retirer » Sylvie COLAS : « On ne peut pas la retirer, on peut la rapporter, on peut la modifier » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Non mais il ne faut pas l’enlever, on l’a voté, on la retire maintenant et c’est tout. Il ne faut pas la retirer. On ne peut pas dire qu’on ne valide pas le compte rendu à cause de ça » Gérard DUCLOS : « Mais bien sûr, mais je n’ai pas compris » Bernard FRAISSIGNES : « On valide » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Bernard FRAISSIGNES : « Aucun doute, puisqu’on l’a voté, mais ça pose plus tard, un problème » Gérard DUCLOS : « Je suis quand même curieux que le SDIS ait fait ça, sachant ce qui allait leur arriver. C’est comme ça » Bernard FRAISSIGNES : « Merci beaucoup » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui »

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 14 mars au 9 mai 2017 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 14 mars 2017 au 9 mai 2017 : NUMERO

DATE

2017.35

16.03.17

2017.36

16.03.17

2017.37

23.03.17

2017.38

24.03.17

2017.39

27.03.17

2017.40

30.03.17

2017.41

06.04.17

2017.42

06.04.17

2017.43

06.04.17

2017.44

06.04.17

2017.45

05.04.17

TITRE La Commune a signé avec l’Organisme de formation AKSIS TB Consultants, 6 Quai Paludate à BORDEAUX, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de M. Pierre GENTILE, au service de la Bibliothèque Municipale, du 18 au 20 avril 2017 La Commune a signé avec le Lycée Pardailhan, sis Chemin de Baron à AUCH, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de Mlle Cécile VILLEMUR, au sein de l’Ecole Maternelle « La Ribambelle » du 18 avril au 12 mai 2017 La Commune a signé un contrat avec Monsieur Julien MASSON, définissant les modalités de prise en charge d’une projection / débat qui aura lieu le samedi 8 avril 2017 à 15 h à la Salle de la Comédie. Le coût global de la prestation s’élève à 575,00 € TTC auquel se rajoute une participation aux frais de déplacement, d’hébergement et de restauration La Commune a conclu avec le Pôle Emploi de CONDOM et l’Entreprise d’Electricité Générale David TREBOSC, située Le Marquisat 32700 LECTOURE, une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel au profit de M. Vincent BOUTAN, agent communal bénéficiant d’un contrat aidé, du 3 avril 2017 au 14 avril 2017 inclus La Commune a conclu une convention d’objectifs avec l’ACAL, représentée par ses Co-Présidentes, Mesdames Laurence ZAKINE et Gaëlle LACOMBE, définissant le programme d’actions qui sera mis en œuvre en 2017 La Commune a attribué à Mme Françoise BARD-DURAN domiciliée 17, Place d’Armes à LECTOURE, une concession de 4,50 m x 2,00 m, d’une durée de 50 ans à compter du 29 mars 2017, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 4 967,00 € La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. Bruno POULET et Mme Marie-Claude DOUAY sis 25 Rue des Frères Danzas et cadastré CK 531 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme Géraldine GEFFROY, sis au lieu-dit « A Boulant » et cadastré AC 174 et 175 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SCI LOGIS GASCON, sis 68 Rue Nationale et cadastré CK 918 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme Didier DELPUECH, sis 2 Avenue Jacques Descamps et cadastré BT 347, 348 et 417 La Commune a attribué à Mme Pascale FORTEMS domiciliée 27, Avenue Jean Lannes à LECTOURE, une concession de 1,50 m x 3 m, d’une durée de 50 ans à compter du 3 avril 2017, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 979,29 € 4

2017.46

06.04.17

2017.47

06.04.17

2017.48

13.04.17

2017.49

12.04.17

2017.50

19.04.17

2017.51

18.04.17

2017.52

21.04.17

2017.53

04.05.17

2017.54

04.05.17

2017.55

04.05.17

2017.56

02.05.17

2017.57

05.05.17

2017.58

04.05.17

La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision CARRERE, sis 3 Rue Alsace Lorraine et cadastré BY 29 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision JACOB, sis 33 Rue Nationale et cadastré CK 229 La Commune a attribué à Monsieur Robert ABADIE domicilié 3, Place Albert Descamps à LECTOURE, une concession de 1 m², d’une durée de 50 ans à compter du 11 avril 2017, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 531,96 € La Commune a conclu avec Mme Florence CHEBASSIERHYGONNENQ, diététicienne diplômée, un contrat pour l’année scolaire 2016/2017 définissant sa mission et les modalités de ses interventions.

Le montant de la prestation s’établit à 725 € TTC La Commune a conclu avec M. Jean-Pierre FOURNIER, Proviseur du Lycée Polyvalent d’Artagnan de NOGARO, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de Dylan DUCOURT, au sein du Service Mécanique des Ateliers Municipaux, pour la période du 12 juin au 7 juillet 2017 La Commune a conclu avec la Mission Locale de BORDEAUX, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de M. Pierre GENTILE, au Service de la Bibliothèque Municipale, du 2 au 6 mai 2017 La Commune a attribué à Mme Jeannine LOPEZ domiciliée 5, Lotissement de la Hune à LECTOURE, une concession de 1,50 m x 3 m, d’une durée de 50 ans à compter du 19 avril 2017, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 979,29 € La Commune a confié à l’entreprise SOCOTEC France –13 ter Place du Maréchal Lannes 32000 AUCH, une mission de contrôle technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital-Château des Comtes d’Armagnac.

Le coût de la mission de contrôle technique s’établit à 3 990 € HT et celui de la mission CSPS à 2 040 € HT soit un montant total de 6 030 € HT (7 236 € TTC) La Commune a accepté le remboursement effectué par la Compagnie GAN Assurances, Agence de FLEURANCE, d’un montant de 6 594,97 € TTC, en dédommagement du sinistre subi aux tribunes du rugby et à leurs annexes La Commune a accepté le remboursement effectué par la Compagnie GAN Assurances, Agence de FLEURANCE, d’un montant de 407,87 € TTC, en dédommagement du sinistre subi sur le pare-brise d’un véhicule communal La Commune a signé avec l’Agence YES 11 située 9 Boulevard St-Jean 32100 CONDOM, le contrat de mise à disposition n° 14142 pour la prise en charge du recrutement de Mme Béatrice DUPRAT, du 24 au 28 avril 2017 en remplacement partiel de M. Thierry VILERS, responsable de la Cantine, en incapacité temporaire de travail La Commune a attribué à Mme Florence DEL ROSSO domiciliée Château de Tulle à LECTOURE, une concession de 1,50 m x 3 m, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 2 738,99 € La Commune a signé avec le Pôle Emploi d’AUCH et le Collège Maréchal Lannes de LECTOURE, les conventions relatives à la mise en situation en milieu professionnel de Madame Patricia MARROCQ, au sein de la Bibliothèque Municipale du 9 au 13 mai 2017 5

2017.59

2017.60

La Commune a confié à la Société ELYFEC – Bâtiment Sud América - 20 Boulevard Thibaud - 31100 TOULOUSE, une mission de Coordination 09.05.17 Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre de la réalisation des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale SaintGervais. Le coût de la prestation s’établit à 465 € HT soit 558 € TTC La Commune a attribué à Monsieur Philippe PONCELIND’ECHEVANNES domicilié 54, Rue Nationale à LECTOURE, une 09.05.17 concession d’1 m², d’une durée de 50 ans à compter du 4 mai 2017, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 531,96 €

Est-ce que vous avez des questions à me poser sur les décisions que j’ai adoptées du 14 mars au 9 mai, concernant la question n°2 ? » Sylvie COLAS : « Simplement par rapport aux études de SOCOTEC, notamment la question 2017.53 : on voit qu’il y en a encore pour plus de 7 000 € sur les frais d’étude concernant le chantier, les frais de sécurité du chantier. On se demandait si de temps en temps, il y avait d’autres organismes que la SOCOTEC qui pourrait être mandatée pour ces contrôles parce qu’on fait … » Gérard DUCLOS : « Comment ça se passe, Maryse ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « On fait une consultation » Gérard DUCLOS : « C’est une consultation qui a été faite ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Sur devis » Gérard DUCLOS : « Et c’est SOCOTEC qui a été le meilleur » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui » Sylvie COLAS : « Très bien, donc ça a été ouvert à la concurrence par consultation » Gérard DUCLOS : « En plus, SOCOTEC quand on leur demande des choses, ils viennent souvent et … » Jean-Jacques TOSCA : « Hors contrat » Gérard DUCLOS : « Oui hors contrat, on va dire » Sylvie COLAS : « Parce là, ce n’est pas passé en Commission » Gérard DUCLOS : « C’est moins que les marchés » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est moins que le seuil des marchés publics » Sylvie COLAS : « D’accord, mais vous faites une consultation comme ça » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Exactement, avec APAVE, VERITAS… Après il n’y a pas 36 bureaux de contrôle non plus » Gérard DUCLOS : « C’est bon Sylvie ? » Sylvie COLAS : « C’est tout »

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Question n°3 Gérard DUCLOS : « Objet : Mise en place d’un Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV) Proposition de convention avec l’Etat Le Conseil Municipal a approuvé - lors de sa séance du 18 décembre 2014, le principe de création d’un Secteur Sauvegardé, conformément à l’article R 313-1 du Code de l’Urbanisme, en m’autorisant à engager les démarches afférentes et en acceptant de participer financièrement à la réalisation de l’étude sous maitrise d’ouvrage de l’Etat, - maitrise d’ouvrage de l’Etat parce qu’on avait quand même bien anticipé l’évolution de la loi CAP, sachant qu’après, c’est maîtrise d’ouvrage de la Commune avec ses conséquences.

- lors de sa séance du 24 mars 2016, la délimitation du périmètre de ce Secteur Sauvegardé.

La Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés ayant émis un avis favorable à l’unanimité le 31 mars 2016. Le Préfet du Gers a pris le 12 mai 2016, l’arrêté portant création et délimitation d’un Secteur Sauvegardé d’une superficie de 20,6 hectares sur le territoire de la Commune, valant prescription d’un PSMV et mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l'article R 313-1 du Code de l’Urbanisme, la procédure d’établissement du PSMV est menée conjointement par l’État et la Commune, compétente de plein exercice en matière d'urbanisme et garante de la concordance PSMV – PADD du Plan Local d'Urbanisme sur son territoire.

Elle nécessite de faire appel à un prestataire, alors que le reste, nous l’avons fait en interne et avec l’aide de l’architecte conseil de la DRAC, sur le travail réalisé par Gaëlle Prost sur l’Inventaire du Patrimoine, donc prestataire pour la réalisation de l’étude d’environ 1 000 immeubles, répartis sur 665 parcelles cadastrales, donnant lieu à la constitution d’un fichier informatisé.

Le prestataire veillera notamment à effectuer  un recensement objectif de tous les éléments du patrimoine bâti et non bâti pour permettre une bonne classification des immeubles, d’une part,  et une bonne prise en compte des réalités sanitaires, économiques, sociales et urbaines de la Ville, d’autre part.

Vous voyez donc ce plan global de l’ensemble Cette étude doit aboutir à la production de l’ensemble des éléments constitutifs du dossier de PSMV : -

rapport de présentation,

-

règlement et documents graphiques à l’échelle 1/500ème (c’est l’échelle de restitution exigée),

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-

ainsi que mise en forme des annexes et servitudes complémentaires à celles fournies par la Ville, et/ou la Direction Départementale des Territoires.

Il concerne également la remise du fichier d’immeubles précité.

Le contenu de l'étude et les modalités de son exécution seront fixées conjointement par les parties dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières ainsi que dans les autres pièces du marché à lancer.

L’État qui assure la maîtrise d'ouvrage de cette étude, a estimé son coût à 400 000 € sur 5 ans, on peut dire que c’est à peu près ça, c’est ce qu’on avait chiffré, peut-être un peu moins, étant précisé que le coût précis ne pourra être connu qu'à l'issue de la procédure de sélection du prestataire.

L’Etat prend à sa charge 70 % du coût total, la Commune s’acquittant des 30 % restant, sous forme de fonds de concours versé annuellement. Et là j’insiste parce que nous avons obtenu un très bon résultat, sachant qu’actuellement l’Etat finance les PSMV à 50 % et que par exemple, mon Ami, le Maire de Pézenas, Alain Vogel Singer a eu le sien pris à 50 % par la même Région. Il est certain que le travail qu’on a fait en amont et ma présence au niveau national à la Commission nous a, je crois Maryse, un peu aidé parce qu’on a négocié ça à la DRAC, la semaine dernière. En tout cas, c’est pris en charge à 70 %, on a essayé d’arriver à 80, on n’a pas réussi, mais c’est comme ça.

Un Comité de Suivi regroupant l’État et la Commune doit par ailleurs être institué afin d'organiser le suivi et la ratification de cette étude. À ce titre, il validera son cahier des charges, analysera les offres des candidats, assurera le suivi de son déroulement et orientera la formalisation du dossier de PSMV, à soumettre aux différentes instances de validation.

Il examinera les travaux réalisés en cours d'étude en amont de chaque présentation en Commission Locale de Secteur Sauvegardé (CLSS), créée par arrêté préfectoral en date du 2 juin 2016 ci-annexé.

L’ensemble de ces dispositions ont été retranscrites dans une convention qui définit les engagements et rôles respectifs de chaque partie.

Après que j’aurais répondu à vos questions, je vous demanderai de bien vouloir en délibérer et de m’autoriser à signer avec l’Etat ladite convention.

Vous avez des questions peut être ?

Bernard FRAISSIGNES : « Quel est exactement le lien entre le travail de Gaëlle Prost sur ces 5 ans ou 6 ans ? » Gérard DUCLOS : « 7 ans, je crois, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « 7 ans même. Et ça, parce que ça paraît énorme comme montant, même si c’est l’Etat qui paye, ça fait 10 ans de son traitement » Gérard DUCLOS : « Alors, le travail qu’a fait Gaëlle Prost, qui est un travail d’inventaire du patrimoine, nous a permis d’avoir, sur une partie des parcelles (je ne sais plus exactement le chiffre, c’est 2/3 à l’année, il me semble) d’avoir des informations et des fiches à l’immeuble. Mais ces fiches à l’immeuble vont aider le travail : elles nous ont permis d’arriver à la reconnaissance du périmètre du Secteur Sauvegardé, ça c’est fait.

Mais après, le dossier est beaucoup plus complexe que ça. C’est une étude des parcelles, vous verrez comment ça se passe, extrêmement approfondie, et on en arrive à un coût, vous faites la division par 1000, 400 000, vous voyez combien nous coûte une parcelle. C’est un travail extrêmement approfondi où on aura à notre disposition, un 8

plan d’urbanisme global de Lectoure avec les immeubles à démolir, les immeubles à préserver, les immeubles à modifier, peut-être les sens de circulation, le travail qu’on fera aussi avec l’ANAH et d’autres prestataires, sur le fait de ré-amener à l’intérieur de la Cité du monde et de voir comment on peut mieux faire coïncider les entrées des commerces avec les entrées des appartements pour que tout ça amène de la vie. Ce n’est pas simplement une connaissance de l’urbanisme, c’est un travail énorme qui explique le coût parce que ça va durer 48 mois. C’est 48 mois. Et je ne suis pas sûr que ce soit fini. J’espère » Bernard FRAISSIGNES : « Ensuite, ce sont des points de vocabulaire. En début de page 2, « cette étude etc. … rapport de présentation », je comprends, règlement, document graphique » : qu’est-ce qu’on entend par règlement » Gérard DUCLOS : « C’est le règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Ce sont les règles qui vont le régir » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Jean-Jacques TOSCA : « Comme dans le PLU, c’est comme le règlement du PLU » Gérard DUCLOS : « et de la ZPPAUP » Jean-Jacques TOSCA : « Ce qu’on peut faire, ce qu’on ne peut pas faire » Gérard DUCLOS : « Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas » Bernard FRAISSIGNES : « Vis-à-vis des particuliers, règlement applicable aux particuliers » Gérard DUCLOS : « C’est ça » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Merci » Bernard FRAISSIGNES : « Et la ligne suivante : les servitudes, ainsi que mise en forme des annexes et servitude complémentaire » Gérard DUCLOS : « à celle fournie par la Ville, il y en aura peut-être d’autres. Ce sont toutes les obligations (c’est ce que disait Jean-Jacques) qui vont s’annexer à ce Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Ce n’est pas uniquement, je suppose que vous pensez à un droit de passage ou quelque chose comme ça » Bernard FRAISSIGNES : « Je pose la question, le vocable ne m’évoque rien » Gérard DUCLOS : « Ce sont les termes de la convention qu’on a établie l’autre jour avec Michel Vaginay qui est le patron de ce service à la DRAC et avec Benoît Melon et avec Clémentine Perez-Sappia puisqu’on vous a annexé la convention. Ce sont des mots que l’on retrouve tout le temps, c’est ce qui doit exister » Bernard FRAISSIGNES : « Mais qui ne sont pas obligatoirement très parlants pour Monsieur Tout le monde » Gérard DUCLOS : « C’est vrai qu’un PSMV… » Jean-Jacques TOSCA : « Exemple de servitude : le couloir de bruit, le long de la route, le couloir de bruit le long de la RN 21, c’est une servitude qui nous est imposée » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord, ok » Jean-Jacques TOSCA : « Après le PPRI, si vous voulez aussi » Bernard FRAISSIGNES : « Très bien et il y avait dans la convention, en page 4 – 7.3 – programme de communication, 3ème alinéa : la participation technique et financière de l’Etat pour la mise en œuvre de ce projet placée sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville : c’est la communication ? C’est le projet de communication ? Parce que ça vient en contradiction avec l’Etat » Gérard DUCLOS : « Oui je suis d’accord avec vous. C’est ce qui concerne les publications et les communications, je crois, Maryse, c’est ça ? Parce qu’il est bien entendu que le maître d’ouvrage du PSMV est l’Etat. » Bernard FRAISSIGNES : « Et là, c’est le projet de communication » Gérard DUCLOS : « C’est ça. C’est le projet de communication parce que l’Etat ne veut pas assumer plus loin. Il va s’arrêter quand le PSMV sera terminé. Et après les publications et les tirages seront à la charge de la Commune » Bernard FRAISSIGNES : « Non mais ce sont juste des éléments de compréhension » 9

Gérard DUCLOS : « Mais vous faites bien parce que ce n’est pas du tout évident. Je puis vous dire qu’au début quand j’ai commencé à m’en occuper … et je suis loin de tout savoir. Voilà, on a rédigé ensemble cette convention sur la base d’un modèle » Jean-Jacques TOSCA : « C’est une convention type » Gérard DUCLOS : « Pas d’autres questions ? Est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Bien, je vous en remercie, la question n°3 est adoptée à l’unanimité.

Claude, tu peux faire la 4 »

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Question n°4 Claude DUMAS : « Objet : Proposition de mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS a sollicité auprès de la Commune, la possibilité de renouveler la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial (il s’agit de Mme Maryse FAGET) pour assurer les fonctions d’Agent Administratif.

Je vous rappelle que les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permettent à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien.

L’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique modifiant l’article 61 de la précédente loi stipule que « la mise à disposition donne lieu à remboursement ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

de renouveler à compter du 15 septembre 2017, pour une durée de 3 ans à raison de 35 h par semaine, la mise à disposition d’un fonctionnaire communal, auprès du CCAS,

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et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, telle qu’elle est annexée à la présente note.

Voilà, ça c’est classique, la reconduction de Maryse Faget depuis des années auprès du CCAS. Est-ce que vous avez des questions particulières ? » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’absentions ? Je vous remercie, la question n°4 est adoptée à l’unanimité. Claude tu peux enchaîner sur la 5 »

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Question n°5 Claude DUMAS : « Objet : Proposition de modification du tableau des effectifs du personnel communal L’agent titulaire du grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2 ème classe affectée au Service de la Bibliothèque – Médiathèque - Ludothèque et mise à disposition à hauteur de 10 heures par semaine auprès de l’Association AGLAE hors vacances scolaires, a sollicité son intégration au sein de la filière culturelle (Mme Anne DEPIS). Ça ne changera pas grand-chose. C’est à sa demande : elle pense que ce grade correspond mieux à sa mission, parce qu’elle ne fait de l’animation qu’au niveau du CLAE. Donc c’est vrai qu’elle préfère rentrer dans la filière culturelle.

Compte tenu du bien-fondé de cette demande, je vous propose d’y accéder et de procéder en conséquence à la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, étant précisé que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable à cette intégration le 31 mars 2017.

Donc il n’y a pas de changement de lieu, il n’y a pas de changement de salaire, il n’y a aucun changement, c’est juste une dénomination.

De plus, il convient de procéder à la création d’un poste d’Adjoint Technique au Service Voirie / Fêtes / Cimetière … fêtes et cimetière …

Jean-Jacques TOSCA : « Multicarte ! » Gérard DUCLOS : « Ce sont des généralistes ! » Claude DUMAS : « afin de pérenniser sur le poste d’un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2016, son remplaçant recruté par la voie contractuelle le 27 juin 2016 (Christophe DUBARRY en remplacement de René PREVITALI), donc la continuité sur service est assurée.

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Je vous prie de bien vouloir en délibérer de procéder à la création d’un poste à temps complet d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, en vue de l’intégration de Mme Anne DEPIS, Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, de procéder à la création d’un poste d’Adjoint Technique à 35 heures par semaine, et d’approuver le tableau des effectifs du personnel communal intégrant ces deux créations, tel qu’il est annexé à la présente note, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2017.

Donc au dos, vous avez le tableau des effectifs, avec les deux mouvements pour l’adjoint technique et l’adjoint du patrimoine. Donc c’est la création de ces postes. Par contre, vous allez me dire : si on en crée deux, on peut peut-être fermer les deux autres. Alors pour fermer les postes, il faut que ce soit passé en CTP, donc ça, on ne peut pas le faire.

Pour les créer, on peut le faire, mais pour les fermer, on ne peut pas. Donc au prochain CTP sûrement, on fera ce toilettage et on vous le représentera à ce moment-là. Donc c’est Anne Dépis qui va passer d’agent d’animation à agent du patrimoine, et le remplacement de René Prévitali par Christophe Dubarry. Avez-vous des questions ?

Gérard DUCLOS : « Sur ce problème qui n’est pas du tout « Anne Dépis du bon sens… » Claude DUMAS : « Non ! » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez des oppositions ? » Claude DUMAS : « Il est bon quand même ! » Gérard DUCLOS : « C’est toi qui m’y a fait penser ! » 12

Claude DUMAS : « Oui, voilà, c’est ça ! » Gérard DUCLOS : « Ni des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°5 est adoptée à l’unanimité et on passe à la 6. Il me perturbe, mon physicien, à côté ! » Jean-Jacques TOSCA : « Oh oui, oui » Claude DUMAS : « Et on continue »

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Question n°6 Claude DUMAS : « Objet : Proposition de modification du tableau du régime indemnitaire du personnel communal

Au cours de la présente séance, nous avons notamment procédé à la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe au bénéfice d’un agent du Service de la Médiathèque-Ludothèque, pour lequel il est nécessaire d’instaurer un régime indemnitaire.

Je vous propose ainsi de définir le régime indemnitaire attaché à ce grade et emploi, comme suit : - Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe affecté au Service Médiathèque/Ludothèque :  Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) avec un coefficient multiplicateur de 7,28.

En résumé, comme elle change de dénomination, on doit faire cette interventionlà, mais ça ne change rien parce qu’on maintient à 7,28 de toute façon, le même coefficient. Donc il n’y a aucun changement là-dessus.

De plus, compte tenu du recrutement par voie de mutation d’un nouveau Chef d’Equipe aux Services Techniques (remplaçant de Michel LAPORTE), et oui, Michel Laporte, c’est une figure de la Ville, et voilà, Michel Laporte va nous quitter » Gérard DUCLOS : « Il va prendre la porte » Claude DUMAS : « Eh oui » Jean-Jacques TOSCA : « Il prend la retraite. Non, il ne prend pas la porte » Claude DUMAS : « C’est vrai que ce n’est pas un poste facile et remplacer Michel Laporte… » Gérard DUCLOS : « C’est dit avec toute l’affection que je porte à Michel qui est un individu exceptionnel » Claude DUMAS : « Oui, absolument. C’est un vrai bonheur de travailler avec des agents comme ça. Je peux vous dire que ça va faire un trou » Gérard DUCLOS : « Oui » Claude DMUAS : « Bon ! Donc il sera remplacé et il convient de redéfinir le régime indemnitaire attaché au grade de Technicien Principal de 2 ème classe, comme suit : Technicien Principal de 2ème classe/Chef d’Equipe aux Services Techniques :  prime de service et de rendement avec 2 fois le taux de base annuel,  indemnité spécifique de service avec un coefficient multiplicateur de 16 et application d’un coefficient de modulation individuelle de 1,10.

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Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et adopter, à compter du 1 er juin 2017, le tableau du régime indemnitaire tenant compte de ces 2 modifications, tel qu’il est annexé à la présente note.

Avez-vous des questions là-dessus ? » Sylvie COLAS : « On voulait savoir comment allait s’effectuer le recrutement. C’est un recrutement interne ? » Claude DUMAS : « Alors, c’est une mutation » Gérard DUCLOS : « Oui, Monsieur L’Hermite, c’est par mutation. C’est une mutation.

Donc c’est un nouveau. Il ne vient pas de Lectoure » Gérard DUCLOS : « Il vient de la Région Parisienne, je crois, mais il connaissait bien Lectoure et il avait une volonté de venir à Lectoure. Il s’est même assis sur une partie 14

de son indemnité, de son salaire parce qu’il souhaitait venir à Lectoure. Il nous est apparu comme quelqu’un de sérieux, qui a 54 ans » Eugénia DOUMECQ : « Il a des enfants ? » Marie-Ange VENZAL : « Des enfants pour l’école ? » Gérard DUCLOS : « Oui et des petits enfants peut être même. Très sérieux il a l’air, voilà. C’est bon Claude ? » Claude DUMAS : « Moi, j’ai fini. Après, si vous avez des questions… » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Claude ?

Claude DUMAS : « … ou si ou voulez voter ? » Claude DUMAS : « Il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°6 est adoptée à l’unanimité. Question n°7, toujours Claude »

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Question n°7 Claude DUMAS : « Objet : Proposition d’adoption des modalités de recrutement d’agents non titulaires pour les remplacements, les besoins saisonniers, les surcroîts de travail et renforts d’équipes

Lors de sa séance du 11 octobre 2012, le Conseil Municipal a délibéré sur les possibilités de recrutement d’agents non titulaires.

La règlementation ayant évolué depuis lors, il convient d’actualiser les dispositions de cette délibération.  En application de l'article 3 -1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée Il est possible de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels occupant un emploi permanent, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel (pour compléter le temps partiel) ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Gérard DUCLOS : « Bois Claude ! » Claude DUMAS : « Une phrase de 12 lignes, c’est pas mal ! Merci de me mettre des trucs comme ça ! C’est vrai que j’ai dû la relire deux fois, cette phrase au début, pour arriver à tout comprendre, mais bon, ça va » Pour ces motifs, les contrats sont établis pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Voilà, donc vous avez 3 tableaux, je ne vais pas vous les lire, à moins que vous le souhaitiez, mais en gros pour quel poste ? C’est pour l’accueil, le Service administratif, un maître-nageur bien sûr, les éducateurs sportifs, les agents d’entretien et autres.

Donc ces 3 tableaux, vous avez le 1er, ce sont les remplacements des permanents, le 2ème, c’est pour surcroît de travail, et le dernier, ce sont pour les emplois saisonniers.

Voilà les postes sur lesquels nous avons besoin de ce texte pour pouvoir embaucher dans ces cadres-là, du personnel supplémentaire. Et bien sûr, en fonction de ces tableaux, les possibilités sont plus ou moins longues.

Je vous propose ainsi dans ce cadre, de m’autoriser à recruter des agents non titulaires, dans la limite des crédits votés et dans les conditions suivantes :

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Emplois pouvant être momentanément pourvus dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984

Durée Hebdomadaire du remplacement

GRADES CORRESPONDANTS

Niveau de REMUNERATION

- Assistant de gestion administrative / chargé d’accueil - Maître-Nageur - Educateur Sportif - Agent des Services Techniques - Agent des Services de Restauration Scolaire, Ménage, Conciergerie - Agent spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Inférieure ou égale, au vu des nécessités de service, à la Tous les grades de durée catégorie B et C des hebdomadaire filières Administrative, du poste de Technique, Sportive, travail fixé par le Sociale et Culturelle tableau des emplois permanents

er

Du 1 échelon à un échelon doté d'un indice majoré, inférieur ou égal à celui détenu par le titulaire du poste, au vu du profil du remplaçant

- Agent de Bibliothèque

 En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée Il est possible de recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents en raison d’un accroissement temporaire d’activité (surcroît de travail ou renfort d’équipe).

Pour ce motif, la durée du contrat ne peut pas excéder 12 mois (renouvellements inclus) pendant une période de 18 mois consécutifs.

Je vous propose ainsi de m’autoriser à recruter des agents non titulaires, dans la limite des crédits votés et dans les conditions suivantes :

Emplois pouvant être momentanément pourvus dans les conditions de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984

- Assistant de gestion administrative / chargé d’accueil - Agent des Services Techniques

GRADES CORRESPONDANTS

Echelon de REMUNERATION

Tous les grades de catégorie B et C des filières Administrative et Technique

Du 1 échelon à l’échelon terminal du grade

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er

 En application de l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée Il est possible de recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents en raison d’un accroissement d’activité saisonnier.

Pour ce motif, la durée du contrat ne pourra pas excéder 6 mois (renouvellements inclus) pendant une période de 12 mois consécutifs.

Je vous propose ainsi de m’autoriser à recruter des agents non titulaires dans la limite des crédits votés et dans les conditions suivantes :

Emplois pouvant être momentanément pourvus dans les conditions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984

GRADES CORRESPONDANTS

Echelon de REMUNERATION

Tous les grades de catégorie B et C des filières Administrative, Technique, Sportive

Du 1 échelon à l’échelon terminal du grade

- Assistant de gestion administrative / chargé d’accueil - Maître-Nageur - Educateur Sportif

er

- Agent des Services Techniques

Donc nous vous prions de bien vouloir en prendre connaissance, ce que vous avez fait, je n’en doute pas et - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions définies dans la présente note, - et d’ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de ces agents contractuels.

Bien sûr ceci se fait uniquement en cas de besoin, de nécessité de services ou autres.

Avez-vous des questions ? » Sylvie COLAS : « En fait, on n’a pas bien compris ou je n’ai pas bien compris du moins, mais avant comment ça se passait alors, quand il y avait un remplacement ? » Claude DUMAS : « Je pense que ça s’est toujours passé, mais ce n’était pas précisé avec les modalités que je vous ai exposées » Gérard DUCLOS : « Ça va nous permettre d’être plus au clair, quoi » Claude DUMAS : « On a toujours employé des saisonniers, des maîtres-nageurs qui venaient » Gérard DUCLOS : « C’est pour actualiser par rapport à la règlementation » Claude DUMAS : « Voilà » Marie-Ange VENZAL : « On actualise par rapport à 1984 ? Par rapport aux textes postérieurs » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui » Claude DUMAS : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Comme me disait un de mes amis, vieux motard que jamais ! » Sylvie COLAS : « Oui, ça c’est sûr »

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Claude DUMAS : « Voilà, maintenant tout ceci est précisé et écrit en fonction de tous les besoins. Donc là, on ne va plus se poser ce genre de questions là-dessus, c’est clair. Voilà, donc je ne sais pas si vous avez des questions » Bernard FRAISSIGNES : « On a toujours fait comme ça, maintenant… » Claude DUMAS : « Si vous avez d’autres questions à voir ? » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Merci pour l’actualisation. La question n°7 est donc adoptée à l’unanimité. Il t’en reste une, Claude ? » Claude DUMAS : « Oui, il m’en reste une ! Je ne suis pas un des plus compétents puisque le grand trésorier …. » Gérard DUCLOS : « est coincé dans le train » Claude DUMAS : « … n’a pas pu nous rejoindre dans les temps. Je vais prendre le relais et vous prie de m’excuser si je ne suis pas au top de certains chiffres »

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Question n°8 Claude DUMAS : « Objet : Proposition d’adoption des tarifs des repas confectionnés au restaurant scolaire au titre de l’année 2017/2018 Lors de sa séance du 12 septembre 2006, encore quelque chose qui remonte, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le principe de l’indexation du tarif des repas servis au restaurant scolaire durant l’année scolaire au taux d’inflation de l’année écoulée, soit pour 2016, 0,2 %.

En outre, si vous vous rappelez bien de notre séance du 7 juillet 2016, nous avons décidé d’ôter du calcul du prix du repas, le coût du transport des élèves au restaurant scolaire, en anticipant sur la future organisation qui ne nécessitera plus de faire appel à un transporteur puisque l’école élémentaire, implantée dans les locaux de l’ex CFA Rue Jean MOULIN, sera située à proximité du restaurant scolaire. Ce qui n’est pas encore fait, mais on anticipe, et si ça peut entraîner une diminution, ce n’est pas mal.

Ainsi, au titre de l’année 2016, le coût du repas servi au restaurant scolaire dont le détail figure sur l’état ci-joint, s’établit pour les élèves scolarisés en élémentaire et en maternelle à 5,13 €, tarif qui sera appliqué en 2017 / 2018 (pour mémoire, le coût en 2015 des repas pour les élèves scolarisés en élémentaire et en maternelle s’établissait à 4,69 €).

Nous vous proposons au titre de l’année scolaire 2017/2018, conformément à la tarification libre qui a été instaurée dans la limite du coût réel par repas pour les élèves de l’enseignement public : -

de reconduire la gratuité pour le personnel du Restaurant Scolaire, d’appliquer une augmentation de 0,2 % (égale au taux de l’inflation) aux tarifs qui s’établiront comme suit : + 1,2 %

+ 0,5 %

0,0 %

+ 0,2 %

2014/2015

2015/2016

2016/2017

2017/2018

Personnel et stagiaires de la Cantine – Animateur de l’ALAE

Gratuité

Gratuité

Gratuité

Gratuité

Animateur du Centre Aéré

2,21 €

2,22 €

2,22 €

2,22 €

Personnel communal, professeurs des écoles, personnel de l’HalteGarderie/Crèche, chauffeurs de cars scolaires, stagiaires de l’école de musique

5,53 €

5,56 €

5,56 €

5,57 €

Apprentis – Stagiaires – Contrats aidés

3,59 €

3,61 €

3,61 €

3,62 €

Stagiaires de l’Eté Photographique

6,90 €

6,93 €

6,93 €

6,94 €

Elèves pour les familles lectouroises de moins de 3 enfants

2,21 €

2,22 €

2,22 €

2,22 €

Elèves pour les familles lectouroises d’au moins 3 enfants

1,76 €

1,77 €

1,77 €

1,77 €

Enfants lectourois fréquentant la HalteGarderie - Crèche

1,39 €

1,40 €

1,40 €

1,40 €

Goûter destiné aux enfants fréquentant la Halte Garderie / Crèche

0,20 € / 0,20 € / 0,20 € / composante composante composante

0,20 € / composante

Repas chauds destinés aux Associations

7,38 €

7,42 €

7,42 €

7,43 €

Repas froids destinés aux Associations

5,26 €

5,29 €

5,29 €

5,30 €

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Alors vous avez un tableau avec tous les tarifs année par année 2014 / 2015 / 2016 / 2017 / 2018. Je ne vais pas vous lire ce tableau parce qu’on va le reprendre dans le final après, juste à la fin de ceci.

Par ailleurs, le repas sera facturé à prix coûtant, soit 6,68 € (6,47 € en 2016) au CCAS, qui appliquera les tarifs décidés en Conseil d’Administration, les Collectivités assurant par subvention, les compensations nécessaires (cf. fiche de calcul ci-jointe).

Par contre et conformément aux orientations que le Conseil Municipal avait définies lors de sa séance du 6 mars 2008, nous vous proposons de fixer le tarif du repas pris au Restaurant Scolaire par les élèves dont les parents ne résident pas à Lectoure au prix coûtant du repas, soit 5,13 € pour les élèves de l’école élémentaire et de l’école maternelle et 1,71 € pour ceux qui fréquentent la Halte-Garderie/Crèche.

Les Conseils Municipaux des Communes concernés ont été invités à délibérer sur une éventuelle prise en charge de tout ou partie du coût du repas, réduisant d’autant le coût qui sera facturé aux familles.

Les modalités de cette prise en charge feront l’objet d’une convention à conclure avec chaque Commune concernée.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - approuver au titre de l’année scolaire 2017/2018, les tarifs des repas confectionnés au Restaurant Scolaire comme suit : 2017/2018 Personnel et stagiaires de la Cantine – Animateur de l’ALAE

Gratuité

Animateur du Centre Aéré

2,22 €

Personnel Communal, professeurs des écoles, personnel de l’Halte-Garderie/Crèche, chauffeurs de cars scolaires, stagiaires de l’école de musique

5,57 €

Apprentis – Stagiaires – Contrats aidés

3,62 €

Stagiaires de l’Eté Photographique

6,94 €

Elèves pour les familles lectouroises de moins de 3 enfants

2,22 €

Elèves pour les familles lectouroises d’au moins 3 enfants

1,77 €

Enfants lectourois fréquentant la Halte-Garderie Crèche

1,40 €

Goûter destiné aux enfants fréquentant la Halte Garderie / Crèche

0,20 € / composante

Repas chauds destinés aux Associations

7,43 €

Repas froids destinés aux Associations

5,30 €

CCAS

6,68 €

Complément de repas destiné au Service de Portage de Repas à Domicile comprenant un potage et 2 composants

0,50 €

Familles non résidentes à Lectoure Repas école maternelle et élémentaire

5,13 €

Repas Halte-Garderie-Crèche

1,71 €

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-

donc il faudra modifier en conséquence, la grille des tarifs que nous avons adoptée le 1er décembre 2016, et il faut autoriser à signer avec chaque Commune de résidence concernée, la convention définissant les modalités de prise en charge de tout ou partie du tarif appliqué aux familles qui ne résident pas à Lectoure et qui viendra en déduction du tarif facturé à ces familles.

Vous avez la convention qui peut être passée entre la Commune de Lectoure et les Communes voisines dont les élèves viennent se restaurer à la cantine. Est-ce que vous avez des questions ? Je vais essayer d’y répondre bien que des choses peuvent m’échapper, mais là, je sais que nous avons des compétences et rien n’échappera. Je vous écoute » Marie-Ange VENZAL : « En fait, j’ai deux questions : la première, l’an prochain nous allons avoir une classe à l’école maternelle un petit peu différente. Pour éviter une fermeture, il a donc été (Monsieur Pellicer qui est là) décidé de faire une classe passerelle différente de celle qu’était la classe passerelle de cette année, on est bien d’accord ? » Pierre-Luc PELLICER : « C’est-à-dire qu’on ouvre l’accueil des moins de 3 ans à la maternelle » Marie-Ange VENZAL : « On ouvre l’accueil, bien. Donc c’était des enfants qui pouvaient être accueillis à la crèche qui étant enfant de la crèche, avaient un repas à 1,71 € pour les enfants non-résidents à Lectoure, mais peu importe, et qui tout d’un coup, à quel tarif vont-ils payer leur repas l’an prochain ? » Pierre-Luc PELLICER : « Tarifs de la maternelle » Marie-Ange VENZAL : « Tarif de la maternelle, donc on passe de 1,71 à 5,13 » Pierre-Luc PELLICER : « Oui mais là vous parlez des enfants qui sont à l’extérieur de Lectoure » Marie-Ange VENZAL : « Mais peu importe, le tarif – c’est le tarif » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, c’est-à-dire que le problème à la halte-garderie-crèche, on n’a pas le choix parce que c’est encadré par la CAF. Donc vous ne pouvez pas fixer un tarif, c’est la CAF qui nous l’a imposé à la Halte-garderie-crèche. Par contre, à la maternelle, c’est piloté, les tarifs sont pilotés, encadrés et décidés par le Conseil Municipal. Voilà la différence qui justifie cette différence de coûts, mais votre remarque n’est juste que pour les enfants qui ne sont pas résidents à Lectoure » Marie-Ange VENZAL : « Oui parce que ça fait quand même une différence énorme et qui ne peut qu’interpeller et décourager de la fréquentation de notre école. Il y a effectivement et tout le monde le sait, certains maires qui ne jouent pas le jeu et qui ne participent pas aux frais de leurs élèves. Néanmoins, il y a des familles qui ne peuvent pas faire autrement que de scolariser leurs enfants sur Lectoure pour leur travail, pour d’autres raisons, et qui ne fréquentent donc pas l’école de leur village. Et c’est vrai qu’on a quand même intérêt à avoir le plus d’enfants possible. N’oublions pas que la compétence des bâtiments scolaires est passé à la Communauté de Communes, nous allons avoir bientôt, nous l’espérons, une nouvelle école, il faudra bien la remplir quand même ! Alors, il faut peut-être réfléchir à ce tarif des repas parce qu’on est en perte d’élèves puisqu’on ferme des classes » Claude DUMAS : « A côté de ça, je pense quand même qu’il est difficile d’imputer à la Ville de Lectoure, le manquement de certains maires qui eux refusent de participer » Marie-Ange VENZAL : « Je n’impute rien et je ne mets rien en cause à ce sujet-là. Je dis simplement cela » Claude DUMAS : « Oui, oui » Marie-Ange VENZAL : « Et autre chose qui me frappe quand même aussi, c’est qu’un enfant ait 3 ans (et ça c’est peut-être à discuter) ou 12 ans, le tarif de son repas sera le même. Il n’en n’aura pas autant dans son assiette. Un adulte va payer 5,57 €, un enfant de 3 ans, 5,13 €. Je veux dire : tout le monde est à même de regarder cela » 22

Claude DUMAS : « Oui, oui » Marie-Ange VENZAL : « Et ça par contre, ça peut être revu » Andrée ANTICHAN : « C’est aux parents à aller voir leur Maire » Marie-Ange VENZAL : « Non, mais ça peut être revu Madame Antichan, également pour les adultes » Andrée ANTICHAN : « Oui, mais ils peuvent aller voir leur Maire aussi ! » Marie-Ange VENZAL : « Si on regarde les associations : 5,30 €, un repas froid destiné aux associations, il s’agit d’adultes qui vont manger. Je suppose que l’assiette est remplie. 5,13 €, le repas d’un enfant ! Personnellement, ça me choque » Andrée ANTICHAN : « Oui, mais il y a le personnel » Pierre-Luc PELLICER : « 5,13 € dans la mesure où le Maire refuse d’intervenir sur le delta qui existe par rapport au coût du service. Si le Maire accepte d’intervenir, il paiera exactement comme l’enfant de Lectoure. Le problème, il est là, c’est que les Maires, certains Maires refusent de couvrir le différentiel qui existent entre les 2,22 et les 5,13 qui représentent le coût du service » Gérard DUCLOS : « Pierre-Luc, si je me souviens bien, le coût d’aliment dans le repas, c’est 1,80 € ? » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, à peu près, oui » Gérard DUCLOS : « Et le reste, c’est le coût du personnel » Pierre-Luc PELLICER : « C’est le service et ça fait un service à 3,43 » Gérard DUCLOS : « Faut-il supprimer du personnel pour que les repas soient moins chers ? » Pierre-Luc PELLCER : « Le coût du service est de 3,43 » Andrée ANTICHAN : « Dans le repas froid, il n’y a pas de personnel qui intervient par rapport à la cantine » Pierre-Luc PELLICER : « Cette question, vous l’avez déjà évoquée. Systématiquement vous l’évoquez quand on parle de coût. Le Maire a toujours la même réponse » Arnaud PICCHETTI : « Moi, j’ai une remarque et une question. C’est toujours la même remarque, ça ne sera pas la même question. La remarque, c’est quand même que la dernière fois, on avait évoqué la possibilité (alors moi je comprends la question des Mairies qui ne jouent pas le jeu), ma question c’est combien de Mairies finalement ne participent pas vraiment ? Est ce qu’on le sait ? » Gérard DUCLOS : « 5 qui participent » Arnaud PICCHETTI : « Il y en a 5, donc déjà, voilà. Est-ce que ce sont les mêmes qui ne participent pas sur les autres supports en général, comme le Centre Aéré…»

Gérard DUCLOS : « C’est souvent comme ça oui, l’Office de Tourisme, le Centre Aéré… » Arnaud PICCHETTI : « Oui, c’est un peu toujours les mêmes, ok, donc 5. Ensuite, la question qu’on avait évoquée l’an dernier, c’était : est-ce qu’il n’y avait pas une évolution intermédiaire ou alternative à faire en prenant en considération le fait que des gens travaillent à Lectoure ou à fortiori, ait une entreprise à Lectoure, mais n’y résident pas, puisqu’on peut considérer soit qu’ils participent à la vie économique et à la richesse de la ville d’une manière fiscale et d’une manière travail, voilà, c’était ça ma question » Gérard DUCLOS : « Fiscale, c’est la CVAE, et la CFE, c’est la Communauté de Communes » Arnaud PICCHETTI : « D’une manière économique, il participe à la richesse de la Ville » Pierre-Luc PELLICER : « Tu proposes d’introduire d’autres critères pour y fixer les coûts…

Arnaud PICCHETTI : « Je propose d’y réfléchir, est ce que c’est jouable ? Est-ce que ça a un sens ? Enfin pour moi, ça en a un… » Pierre-Luc PELLICER : « Gérard, juste je continue sur un exemple » Gérard DUCLOS : « Oui bien sûr » 23

Pierre-Luc PELLICER : « J’entends et je reçois positivement les critères dont tu parles.

Après, ce que je voulais vous dire et vous informer, c’est qu’en quelque sorte, le mal est profond sur le territoire parce que, d’une part, on ne s’est jamais penché en Assemblée délibérante sur ce problème-là, que l’on rencontre. Moi, j’ai déjà proposé deux fois, notamment à Emilie Denig (même si ce n’est pas la compétence de la Communauté de Communes), mais c’est un outil qui nous permettrait de débattre sur le territoire et notamment l’idée, c’est que tous les enfants de tout notre territoire devraient payer le même tarif cantine, c’est-à-dire 2,22 € et les maires prendraient les relais quant au coût service. Mais regarde le mal que tu peux mesurer, disons la position de certains maires.

Je vais prendre un exemple : le RPI Castéra - Sempesserre qui regroupe plusieurs communes, je ne dirai pas laquelle…. La commune de Sempesserre va investir dans un Algéco temporaire pour caser une classe. Le coût de cet Algéco normalement devrait être couvert par l’ensemble des communes du RPI puisqu’ils accueillent l’ensemble des enfants du RPI. Il y a des communes qui ont refusé. Or, ces communes-là vont en quelque sorte envoyer leurs gamins à Sempesserre dans le cadre du RPI. Donc, ça dénote et ce n’est pas le différentiel là du coup. L’Algéco, c’est à peu près pour l’ensemble des communes, un investissement annuel de 7 500 €. Ce qui veut dire (je suis d’accord avec toi), ça nécessite un débat d’harmonisation, ça nécessite une réflexion, ça nécessite une position communautaire. Donc, moi j’en suis là dans ma réflexion, j’en suis là si tu veux au niveau de ce problème qui, tu as raison, frappe certaines familles, voilà ce que je peux répondre en terme d’exemple des communes qui refusent de payer » Jean-Jacques TOSCA : « Elles n’ont pas d’argent » Pierre-Luc PELLICER : « Après, il faut trouver la bonne assemblée pour le bon débat… » Gérard DUCLOS : « Sylvie a demandé la parole et après Eugénia » Pierre-Luc PELLICER : « On tourne en rond » Sylvie COLAS : « Je crois quand même qu’il faut, Monsieur Pellicer, se poser quand même la question importante qui est le fait qu’on ait de moins en moins d’élèves dans notre école publique alors que le privé en a trop. Je crois qu’à un moment, il faut chercher les causes. Et je pense que le coût, c’est la réalité du quotidien des jeunes parents » Arnaud PICCHETTI : « Quand on dit qu’il y en a trop, c’est par rapport à la capacité d’accueil » Sylvie COLAS : « On a encore cette classe passerelle et Madame Venzal a raison quand même, vous imaginez pour les parents d’une année sur l’autre, le fait que le gamin à un jour près, il se retrouve à payer 3 fois le prix de la cantine. C’est vraiment se tirer une balle dans le pied, c’est en fait refuser qu’on ait des enfants dans nos classes.

Moi, c’est ça qui m’inquiète. Je crois que depuis le temps qu’on tire la sonnette d’alarme là-dessus, c’est vraiment fondamental et en plus, on sait qu’une classe, ça génère énormément, forcément, d’activité pour la ville. Ces parents qui amènent les enfants, ils prennent leur baguette, ils font leurs courses et c’est tout ce que ça génère. Donc à un moment, je crois quand qu’on a peut-être des sacrifices à faire sur ce plan-là. On a vu le budget patrimoine tout à l’heure encore et je ne remets pas en question, on l’a voté, par rapport au patrimoine et à sa sauvegarde. Je crois que notre patrimoine aussi, c’est d’abord nos enfants, c’est nos générations futures… » Gérard DUCLOS : « C’est bien du patrimoine de là où ils résident … pardon de t’interrompre Sylvie, continues » Sylvie COLAS : « Mais quand même justement dans ce patrimoine et les financements qu’on a vu tout à l’heure, ce sont des financements pour une grande partie, de l’Etat et ça veut dire que ce sont tous les impôts des gens de toute la France qui sont dans un pot commun, qui finance l’Etat et dont on en bénéficie des redistributions aussi. Donc peut-être qu’il faut vraiment… moi je rejoins Arnaud, il faut vraiment… » Gérard DUCLOS : « C’est bien ce que tu dis parce que ça évoque ce que disait PierreLuc, parce que tout le monde participe et puis là, il faudrait que ça soit les Lectourois 24

seuls, qui participent aux repas des autres. Alors ça nous navre tous, mais je crois que les collègues avaient l’air d’être unanimes, ce n’est certainement pas et ce n’est pas à cause du prix du repas qu’il y a moins d’élèves dans nos écoles parce qu’on peut le mettre gratuit pendant un an et tu verras… » Pierre-Luc PELLICER : « Après, je répète moi, les deux points essentiels. Il faut forcer le débat dans une assemblée communautaire, il faudra forcer ce débat » Gérard DUCLOS : « Il faut le forcer, ce débat » Pierre-Luc PELLICER : « Il faut l’amener, moi à l’heure actuelle, je n’y arrive pas parce qu’on me rétorque que ce n’est pas la compétence de la Communauté de Communes » Sylvie COLAS : « Mais quand vous voulez, on y va ensemble, on réfléchit, on y va » Pierre-Luc PELLICER : « Moi je dis oui, ça fait partie d’une charte de qualité aussi auprès des familles. Ça, c’est le premier point, donc il faut qu’on y arrive. Le deuxième point, c’est qu’il est incompréhensible que des Maires acceptent de payer une participation aux frais de fonctionnement de l’ordre de 550 € par élève pour l’école élémentaire et 1 400 ou 1 500 € pour la maternelle et refusent l’aide apportée à leurs propres familles qui résident dans leur Commune. J’ai évoqué ce problème avec des Maires qui sont concernés, ils ne savent pas répondre parce qu’ils sont dans une attitude incohérente par rapport à l’acceptation de payer 550 € ou 1 400 € et de refuser en même temps l’aide à leurs propres familles qui résident dans leur Commune. Ça aussi, il faut mettre en lumière cette incohérence qui nous fera peut-être avancer dans les débats et qui permettra d’unifier tous les tarifs sur l’ensemble de notre territoire et d’avoir la même attitude. C’est-à-dire que toutes les familles payent … » Gérard DUCLOS : « et qui rejoint l’incohérence de fiscalité » Pierre-Luc PELLICER : « Je pense qu’il faut y aller, il faut continuer, il faut œuvrer dans ce sens-là » Gérard DUCLOS : « et harmoniser la valeur des appartements, ce que vous faites à la Commission des Impôts locaux » Pierre-Luc PELLICER : « C’est ce qui s’est fait au Conseil Départemental. C’est vrai que tous les tarifs des collèges, c’est le même tarif sur tout le département, sauf à Lectoure, au Maréchal Lannes puisqu’au Maréchal Lannes, il y a une dérogation, ils sont obligés de se calquer sur le prix de la Région puisqu’il y a un Lycée. Donc on ne pouvait pas admettre que des Collégiens au Maréchal Lannes paient plus chers que des Lycéens attachés en quelque sorte à la Région, donc ils ont harmonisé par le bas et tant mieux pour les Collégiens du Maréchal Lannes aussi » Gérard DUCLOS : « Ces tarifs nous inquiètent au point que j’ai demandé l’autre jour en travaillant, à Pierre-Luc et à Maryse de réfléchir et de voir comment on pouvait diminuer le prix de ce repas. Et la solution passe par ne pas remplacer le deuxième chef qui est parti. Elle est là aussi parce qu’il faut qu’on fasse diminuer ce prix. J’ai demandé aussi à ce que les circuits courts soient privilégiés, que les produits locaux soient privilégiés.

Je sais qu’on le fait mais peut-être pas suffisamment, mais il faut à tout prix que ces prix diminuent. Mais je ne suis pas sûr que ce soit là, la solution d’avoir davantage d’élèves dans nos écoles, hélas » Arnaud PICCHETTI : « Disons que c’est un des éléments, mais ce n’est pas le seul. Il n’y a pas que la question du remplissage des écoles. C’est la question du confort des gens. Moi, quand je disais la solution intermédiaire pour les gens qui par exemple ont une activité professionnelle à Lectoure, pour moi, elle a un sens parce que j’en ai connu ils disaient « c’est toujours pareil au centre aéré (ils bossaient à Lectoure) » Pierre-Luc PELLICER : « Vous voyez, au centre aéré par exemple, on a une baisse des communes qui participent, qui ont refusé d’acheter des places ou achètent moins de places… et ce que tu proposes aussi, c’est le système dérogatoire qui existe pour l’inscription d’un enfant sur la Commune qui n’est pas la Commune de résidence. Il y a 4 points dérogatoires qui permettraient à cette famille qui travaille sur Lectoure d’inscrire leur enfant à Lectoure. C’est le système dérogatoire dès lors que la Commune de résidence n’a pas les capacités d’accueil au-delà de 18 heures. Ça, on peut l’introduire dans les critères mais bon, après … » 25

Gérard DUCLOS : « Pour aller dans la continuité de ce que dit Arnaud parce que c’est très intéressant d’en parler. Tu parles des gens qui ont la chance de travailler à Lectoure. Je prends par exemple le cas de personnes qui travaillent à l’hôpital, aux EHPAD, qui ne résident pas à Lectoure. Mais qui a payé le terrain que la Ville a donné à l’hôpital ? Ce sont les impôts des Lectourois. C’est grâce à eux que ces personnes-là peuvent venir travailler. Et les Lectourois doivent en plus payer le repas de leurs enfants. Je crois que là, il y a un problème qu’il faut mesurer. Peut-être suis-je trop dur, mais quand tu es obligé de gérer les finances, quand il faut voir ce que coûtent les choses, il y a un moment où il faut être raisonnable et je suis bien d’accord que c’est en Communauté de Communes qu’on doit le régler … » Pierre-Luc PELLICER : « Il faut forcer le débat » Gérard DUCLOS : « … et ce n’est peut-être pas demain la veille. On a réussi certaines choses, pour le transport à la demande, pour des équités, on arrivera peut-être à tout faire » Andrée ANTICHAN : « C’est aux parents d’aller voir leur Maire » Pierre-Luc PELLICER : « Moi je suis prêt à redemander un débat autour de ce problème avec l’ensemble des Maires pour qu’on avance ? Ce sera la troisième fois, il faudra qu’on m’aide » Gérard DUCLOS : « Ça serait bien » Arnaud PICCHETTI : « Ça simplifierait les choses pour tout le monde, notamment pour la population, les parents … » Pierre-Luc PELLICER : « Bien sûr » Arnaud PICCHETTI : « Ça mettrait une équité sur le territoire, quand même » Pierre-Luc PELLICER : « L’accueil au Centre Aéré, ça peut faire une harmonisation …»

Arnaud PICCHETTI : « Mais effectivement, sans ça pendant 6 ans, on va s’abstenir sur cette question, pour les mêmes raisons. On comprend votre point de vue, mais voilà …»

Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas un point de vue de cœur » Arnaud PICCHETTI : « Non, mais je sais bien. Mais en tout cas, l’argumentation, nous, on en a une autre. Mais ça pose question et puis, en plus, ça se pose pour les repas mais ça se pose pour plein d’autres choses » Gérard DUCLOS : « Pierre-Luc, peut être si tu peux avancer avec la CCLG, mais je ne suis pas sûr qu’on ait des solutions rapidement. Déjà, nous, on va essayer de faire diminuer le prix du repas et voir comment on peut y arriver. C’est fini ? Non, allez-y, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « Si on regarde l’historique, l’an dernier, il y a eu un tassement du prix de façon relativement artificielle lié au transport mais cette année on reprend 9 % ou quelque chose comme ça, 44 centimes » Gérard DUCLOS : « Comment ? Je n’entends pas » Bernard FRAISSIGNES : « J’ai dit des bêtises » Gérard DUCLOS : « Oui, le calcul … les chiffres sont bêtes et têtus » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, sauf qu’on n’introduit pas toutes les années le même poste. L’an dernier, il y a eu un recul artificiel » Gérard DUCLOS : « On a enlevé le transport » Bernard FRAISSIGNES : « En enlevant le transport qui était de plus de 10 %. Et on constate que cette année, on repart pour 9 %. Il y a 44 centimes sur 4,60 » Gérard DUCLOS : « Enfin, c’est trop cher, c’est sûr. La qualité est bonne, ce qui n’est pas toujours le cas partout, mais chez nous, la qualité est bonne » Sylvie COLAS : « Justement par rapport à ça, est ce que vous avez… enfin, j’avais entendu dire qu’il y aurait une réflexion pour fusionner avec la cantine du privé. » Gérard DUCLOS : « On en a parlé, mais si je suis au courant de tout, ça demanderait des investissements énormes que nous ne sommes pas en mesure d’assumer actuellement. C’était dans les … avoisinant le million d’euros, si je me souviens bien » 26

Sylvie COLAS : « Non parce que la réflexion peut être aussi d’avoir une cuisine centrale intermédiaire sans être une machine énorme, Lectoure- Fleurance, collèges, maisons de retraite, et centraliser un bel outil moderne, efficace qui peut-être amènerait… » Gérard DUCLOS : « L’hôpital en a fait une, et je vois qu’il commence à faire appel au privé pour préparer beaucoup de choses. Ce n’est pas… moi tant que je serai là, j’essaierai de faire en sorte que ça ne se fasse pas, parce que c’est quelque chose qui m’ulcère. On achète de la poudre d’œufs, on commande des choses dans des organismes (SODEXO ou autres), c’est un scandale » Sylvie COLAS : « Non mais justement d’avoir quelque chose d’un peu central avec de l’emploi local, une grande légumerie, mais qui justement permette d’amortir toute la préparation » Gérard DUCLOS : « C’est pour ça qu’on les avait contactés, mais il y a tellement de normes. Peut-être qu’on réussira parce qu’eux aussi étaient d’accord et ça les aurait bien arrangé » Sylvie COLAS : « Oui parce que vu ce qu’ils mangent, ce n’est pas bon, par contre.

C’est pas cher mais ce n’est pas bon » Gérard DUCLOS : « Et tu vois malgré ça, les enfants ne partent pas. Ils bouffent dégueulasse (à ce qu’on me dit, moi je n’y ai jamais mangé) » Arnaud PICCHETTI : « Imaginons qu’on fusionne les cantines privées et publiques, comment on ferait pour les tarifs ? Puisque quand même dans le privé, il y a une grande majorité d’enfants aussi qui viennent de l’extérieur » Pierre-Luc PELLICER : « Juste Gérard » Gérard DUCLOS : « Vas-y Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Ce n’est pas uniquement comment fait-on pour les tarifs ?

C’est comment fait-on pour le personnel ? Parce que tu vas licencier du personnel. Je prends un autre exemple pour que tu puisses cheminer avec moi. Le Maréchal Lannes, Martin, après le Conseil d’Administration, on a évoqué le fait que le Maréchal Lannes puisqu’on sera à proximité, pourrait fournir les repas à l’école élémentaire. Je lui dis, « moi je ne suis pas le Maire, je peux en informer le Maire de ma Commune », mais je lui dis « les agents, est ce que vous êtes prêts à les reprendre ? » Ah non, on ne fabrique que les repas ». Donc 3 ou 4 personnes, si on ne peut pas les re-déployer en interne, qu’est-ce qu’on en fait ? Il faut faire attention. Après, je comprends, une cuisine centralisée etc, mais faisons attention aux conséquences, pas seulement au niveau du prix, j’entends bien, mais aussi de notre personnel. Voilà, c’est une réponse » Gérard DUCLOS : « On l’a vécu ça, nous. Et la personne est venue voir le Maire de Lectoure. Elle est virée de Castéra, mais comme elle est dans la fonction publique… » Pierre-Luc PELLICER : « Au Maréchal, ils sont capables de faire 150 repas de plus par jour tranquillement et nous, que fait-on du personnel ?»

Arnaud PICCHETTI : « Après je ne suis pas sûr que la qualité soit… » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, la qualité ne sera pas la même » Sylvie COLAS : « De toute façon, le privé fait venir ses repas » Pierre-Luc PELLCIER : « Oui » Sylvie COLAS : « Donc s’il y avait une organisation, il y aurait plutôt de l’embauche puisqu’il y aurait plus de repas à préparer » Pierre-Luc PELLICER : « Le privé, je ne sais pas à quel prix ils font venir le repas mais si on leur demande les 5,13 € du coût extérieur, je ne sais pas s’ils vont être d’accord » Gérard DUCLOS : « Maryse dit qu’ils sont chers, les repas dans le privé. Ce n’est pas facile, mais c’est un vrai problème. Et alors évidemment, je comprends, vous ne pouvez pas voter ça et c’est toujours pareil et ce sont des discussions qui n’en finissent plus. Et de cœur, moi je dis vraiment que quand je suis allé voir les Maires (je vous en ai parlé souvent), ça a été un crève-cœur pour moi, en plus c’était en janvier, il faisait froid et d’entendre des raisonnements où des Maires qui ont le bonheur d’avoir des enfants chez eux, ne veulent pas participer, tu te dis « mais les Elus, où ils en sont ?» Après, nous qu’est-ce qu’on fait ? Les Lectourois, ils en paient assez, ils ne peuvent pas payer plus » 27

Marie Ange VENZAL : « Moi je ne vois pas pourquoi on a créé cette Communauté de Communes ! » Gérard DUCLOS : « Vaste débat ! » Marie-Ange VENZAL : « Franchement, l’Europe a été créée, c’était dans l’idée d’une Europe de paix, pour amener la paix » Gérard DUCLOS : « Mais c’était pour une paix entre Fleurance et Lectoure !!! » Patrick MARCONATO : « C’est ce que j’allais dire, et encore ce n’est pas gagné ! » Eugénia DOUMECQ : « et encore, ce n’est pas gagné ! » Gérard DUCLOS : « Madame Venzal, au début quand on l’a créée… » Marie-Ange VENZAL : «Je trouve ça d’une tristesse » Gérard DUCLOS : « … et nous sommes deux ici du départ avec Robert Castaing, Raymond Vall et Bernard Lapeyrade à avoir senti la nécessité économique de faire ça.

Parce qu’on a mis une taxe professionnelle unique, la TP est descendue de 16 et quelques, à 13 % sur Lectoure et économiquement on est devenu une force. Après on est en train de faire avaler aux Communautés de Communes toutes les compétences qu’il ne faudrait pas, parce qu’on va les crever ! Que ce soit la voirie, les écoles, ce n’est pas la compétence des Communautés de Communes comme ça, sinon elles ne pourront plus payer tout, les Syndicats, la loi GEMAPI, ça va être une catastrophe.

Allez, c’est un autre débat, mais je crois qu’il faut que l’on travaille ça, cette notion de cantine. Il faudrait faire une Commission autour. Pas une commission pour entériner ça ? Pour réfléchir quoi » Andrée ANTICHAN : « avec les Maires des Communes » Pierre-Luc PELLICER : « La seule Commission, c’est celle du « service à la population » Marie-Ange VENZAL : « Et vous savez, ça serait bien tout de même parce que sinon tous les ans… » Gérard DUCLOS : « On va recommencer pareil » Claude DUMAS : « Oui on recommence » Marie-Ange VENZAL : « à la même époque » Gérard DUCLOS : « Je ne dis pas qu’on a perdu un quart d’heure mais c’est toujours pareil. Mais sur le fond, je suis d’accord, mais on ne peut pas, voilà. Allez, question n°8.

Il y a des oppositions ?

Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Il y a des abstentions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Il y a 5 abstentions. La question n°8 est adoptée avec 5 abstentions et pas forcément avec la gaité de cœur du reste, voilà. On m’a piqué la question n°9, c’est ma voisine de droite, Martine»

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Question n°9 Martine MAZERES : « Objet : Bibliothèque - Médiathèque - Ludothèque Demande de subvention auprès de la DRAC pour la mise en place de services numériques La Commune a décidé de doter en 2017, sa Bibliothèque - Médiathèque de services numériques afin de favoriser leur accès dès le plus jeune âge et de développer l’esprit créatif, participatif et d’initiative grâce à l’organisation d’ateliers de découverte, d’initiation et de perfectionnement par la mise en place d’un « maker space » qui valorisera savoirs et savoir-faire des participants.

L’intégration de ces nouveaux services nécessite un réaménagement des espaces, la mise à jour des règlements et chartes ainsi que l’engagement d’une réflexion sur les acquisitions.

Ils concernent les jeux vidéo, les tablettes, la programmation et l’impression 3D. Donc ce projet est arrivé un petit peu à Ludovic de par notre volonté de faire que cette Bibliothèque-Médiathèque soit de plus en plus ouverte dès le plus jeune âge et jusqu’à toute l’échelle de l’âge y compris le 3ème âge et le 4ème âge et ensuite avec la collaboration que nous avons avec Saint Louis. Ludovic donc a pu apprécier ces techniques qui se faisaient à Saint Louis qui permettent aux enfants de devenir un petit peu acteurs de leur programmation par le biais de tablettes. On peut un peu imaginer un petit peu tout et si vous me permettez que nous fassions cet investissement, ça permettra donc d’avoir Les jeux vidéo qui vont permettre la concrétisation d’un projet avec la Ville de Saint-Louis (Alsace), jumelée à la nôtre, par la mise en place d’ateliers et de travail aussi de visioconférences. Ces rencontres auront lieu dans le cadre d’un partenariat avec la Ludothèque et le périscolaire de Saint-Louis, notamment dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires.

De plus, le jeu vidéo étant un objet culturel à part entière, il vient en complément des collections et de l’action culturelle (mise en place d’animations spécifiques : tournois, ateliers, accompagnement sur des manifestations comme le Salon «Lect(o)ure de Polars»), on pourra aussi travailler dans le cadre du Salon du Polar et du Salon du Livre et venir compléter l’offre de la médiathèque-ludothèque sur le jeu.

Il y aura aussi des tablettes qui vont être utilisées en initiation, découverte de l’environnement, d’applications, de services et permettront - l’organisation  d’ateliers avec des publics et partenaires spécifiques (CCAS, EHPAD),  d’ateliers tous publics,  d’ateliers scolaires de la maternelle au lycée, Donc là, même les maternelles pourront avoir accès à des tablettes et travailler et pourquoi pas aussi, lors de notre Fête de la Lumière, pouvoir faire si vous voulez, dans des lieux très précis et travailler par le biais de ces tablettes, faire des sortes de fables qui pourront dès que l’on passe dans un lieu, s’initier et se valoriser.

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une utilisation sur place : consultation du catalogue en ligne, presse …

La Programmation permet de favoriser et initier les projets pour tous les âges, y compris dans la médiation de la Médiathèque – Ludothèque et l’action culturelle de la 29

Ville avec l’utilisation également d’outils et logiciels comme scratch, c’est ce dont je viens de vous parler.

Exemple : lors de la Fête de la Lumière, création d’une partie des décors par un groupe (usagers) et mise en place de l’espace scénique en collaboration avec les Services Techniques, la Médiathèque - Ludothèque et les habitants par l’utilisation, la programmation de sons et mécanismes (utilisation de servos moteurs programmés avec raspberry pi et cartes makey makey …).

Vidéoprojecteur et accessoires : Pour faciliter la compréhension de consigne en groupe, la projection de vidéos y compris de films à la Médiathèque - Ludothèque … en plus des visioconférences dans le cadre du jumelage et l’accompagnement de projets (visioconférence avec auteurs, illustrateurs …).

Formation fablab : 2 jours de formations aux matériels et logiciels 3D Cette formation viendrait compléter une participation du responsable de la Médiathèque – Ludothèque, Ludovic en l’occurrence, aux ateliers du Congrès de l’Association des Bibliothécaires de France du 15 au 17 juin 2017 à Paris sur la thématique « Inégalités territoriales et égalité des chances ».

Le coût de l’ensemble des acquisitions prévues en 2017 qui sont détaillées dans le devis ci-annexé, s’établit - à 11 333,90 € HT pour le volet services numériques, subventionné à hauteur de 80 % par l’Etat (DRAC Occitanie), - et à 1 499,20 € HT pour le volet Acquisition de collections, subventionné à 50 % par l’Etat (DRAC Occitanie).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’approuver la mise en œuvre en 2017, du programme de mise en place de services numériques et acquisition de collections à la Bibliothèque – Médiathèque Ludothèque, d’un montant global de 12 833,10 € HT, - d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit : 

services numériques d’un coût de 11 333, 90 € HT :  Etat (DRAC Occitanie) : 80 % soit 9 067,12 € HT  Commune : 2 266,78 € HT

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acquisition de collections d’un coût de 1 499,20 € HT :  Etat (DRAC) : 50 % soit 749,60 € HT,  Commune : 749,60 € HT

- et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, les subventions correspondantes.

Voilà, ça permettrait de dynamiser un petit peu notre Bibliothèque-Médiathèque, de faire un accès vraiment à la culture à tous les âges » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Je suppose simplement qu’on nous demandera d’augmenter notre subvention à la bibliothèque pour la maintenance de ce nouveau matériel » Martine MAZERES : « Après, ça sera pris en compte dans le fonctionnement » 30

Marie-Ange VENZAL : « Ah voilà » Martine MAZERES : « Mais si on ne fait rien … » Marie-Ange VENZAL : « Non, non, tout va bien » Gérard DUCLOS : « Je pense que ça rentrera peut être dans le cadre de nos contrats de maintenance, c’est ce que veut dire Madame Venzal » Marie-Ange VENZAL : «Oui, oui » Gérard DUCLOS : « C’est dans notre budget » Eugénia DOUMECQ : « Vous allez faire venir les gens des EHPAD ou vous allez vers eux ? » Martine MAZERES : « Ils viendront » Eugénia DOUMECQ : « Ils viendront » Martine MAZERES : « mais, on peut aussi, par le biais justement de cela, envisager qu’on aille à eux » Gérard DUCLOS : « C’est comme Lagardère ! Si tu ne vas pas à Lagardère … » Eugénia DOUMECQ : « Tout à fait Gérard DUCLOS : « Elle n’est pas là ! » Eugénia DOUMECQ : « Non, parce que bon… je veux dire par là… » Martine MAZERES : « Oui je comprends » Eugénia DOUMECQ : « Je préfère qu’on les fasse sortir que d’aller vers eux » Martine MAZERES : « Oui » Eurgénia DOUMECQ : « Autant qu’on les sorte » Martine MAZERES : « D’accord, mais aussi on peut par le biais de visio-conférence aussi, les stimuler chez eux aussi, si certains ne peuvent pas se déplacer. Mais je comprends ce que vous voulez dire, les sortir de leur lieu » Eugénia DOUMECQ : « Tout à fait, qu’il y ait un double but » Martine MAZERES : « Voilà, qu’il y ait un double but » Gérard DUCLOS : « Non, mais c’est bien. C’est bon ? Pas d’autres questions ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°9 est adoptée à l’unanimité et Jean-Jacques, tu peux nous assainir la situation »

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Question n°10 Jean-Jacques TOSCA : « Je suis désolé, moi je vais changer de niveau, je vais nettement redescendre » Gérard DUCLOS : « dans les égouts » Jean-Jacques TOSCA : « puisque je vais vous parler du Service Public de l’Assainissement collectif » Objet : Service Public de l’Assainissement Collectif Rapport annuel du Délégataire sur le prix et la qualité du service Exercice 2016 Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer chaque année, eh oui ça revient, sur le rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif, étant précisé que ce document est mis à la disposition du public par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois (article L 141113 du CGCT).

Ce rapport, que je n’en doute pas, vous avez tous lu, de 119 pages établi par la SAUR au titre de l’année 2016 est consultable en Mairie. Il est accompagné comme le prévoient les dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour l’année 2017, ça, on l’a parce que ce n’est pas lourd. Par contre, l’autre, on ne l’a pas, vous ne l’avez pas eu non plus, moi non plus. Alors on me fait présenter un rapport, je suis incapable de vous le présenter, mais c’est parce que nous n’avons pas voulu imprimer les 119 pages qui sont rébarbatives et qui n’apportent rien. Et ça n’apporte rien.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

prendre acte de cette communication, émettre un avis favorable à ce rapport.

Gérard DUCLOS : « De toute façon, comme ça ne sent pas mauvais, c’est que ça fonctionne très bien » Jean-Jacques TOSCA : « Par contre, tous ceux qui veulent le consulter peuvent venir en Mairie, la version numérique est à disposition, mais c’est un peu indigeste quand même. Enfin, on peut le lire. En conclusion, les remarques sont les mêmes que les années précédentes. Au point de vue prix, nous sommes en dessous de la moyenne donnée par l’Agence Adour Garonne. Et au point de vue qualité, nous sommes au top de la qualité de rejet puisque tous les contrôles qui ont été faits, ont été conformes et même plus que conformes. Si on regarde les limites autorisées, nos relevés sont nettement inférieurs aux normes autorisées. Donc voilà » Gérard DUCLOS : « On améliore la qualité de l’eau du Gers, quand on rejette notre effluent » Jean-Jacques TOSCA : « J’ai lu les 119 pages, mais il y en a que l’ai lues très vite parce que c’est 15 fois la même chose. Il y a 15 relevés, des relevés d’analyse de l’eau, ce sont les mêmes tas de chiffres qui changent, après il y a 12 autres trucs, c’est les mêmes, ceux-là, je ne les ai pas lus » Gérard DUCLOS : « Très bien. Pas de questions ? » Jean-Jacques TOSCA : « Si » Bernard FRAISSIGNES : « Blanc sur rouge bistre, c’était déjà peu lisible, mais blanc sur jaune, ils n’ont vraiment pas envie qu’on les lise ! » Jean-Jacques TOSCA : « Blanc sur jaune, mais il n’y a que les titres » Marie-Ange VENZAL : « Mais non, non, » 32

Jean-Jacques TOSCA : « Non, il y a des commentaires » Bernard FRAISSIGNES : « Si on ne sait pas de quoi ça cause. Si on ne sait pas lire le titre, on est foutu » Jean-Jacques TOSCA : « C’est l’Agence Adour, ce n’est pas nous » Bernard FRAISSIGNES : « Non, mais vous êtes l’interface » Jean-Jacques TOSCA : « Non mais c’est l’Agence Adour qui diffuse ça, ce n’est pas notre prestataire. On peut éventuellement leur faire savoir » Jean-Jacques TOSCA : « Ah, on peut le mettre en remarque. En remarque du rapport, on peut leur dire » Gérard DUCLOS : « de donner des rapports plus lisibles » Jean-Jacques TOSCA : « Des rapports plus lisibles et des présentations plus agréables » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? » Jean-Jacques TOSCA : « Il n’y a pas de vote » Gérard DUCLOS : « Alors il n’y a pas de vote sur la question n°10 » Sylvie COLAS : « Tout ça pour ça ! » Jean-Jacques TOSCA : « Mais on émet un avis » Gérard DUCLOS : « Favorable. Tout le monde est d’accord ? Avis favorable ? » Sylvie COLAS : « On s’abstient… » Marie-Ange VENZAL : « On s’abstient » Sylvie COLAS : «… parce qu’il n’est pas lisible » Gérard DUCLOS : « ils s’abstiennent non pas pour la qualité de l’effluent mais pour la qualité du rapport » Marie-Ange VENZAL : « et de la communication » Claude DUMAS : « C’est pour la couleur jaune » Gérard DUCLOS : « Alors on me suggère que vous alliez le consulter parce que la qualité du rapport est améliorée » Jean-Jacques TOSCA : « Pas tous les tableaux » Bernard FRAISSIGNES : « Demain matin » Jean-Jacques TOSCA : « Gérard, pas tous les tableaux. Il y a quelque tableaux où c’est encore un peu petit » Gérard DUCLOS : « Laisses le leur dire à eux !!! Tu vas me faire fâcher avec l’Agence de l’Eau qui finance 70 % des projets que je porte » Sylvie COLAS : « Conflit d’intérêts » Gérard DUCLOS : « Bon, qu’est-ce que vous voulez qu’on mette ? Qu’est-ce que vous mettez ? Honnêtement, vous faites ce que vous voulez, mais émettre un avis défavorable parce que la qualité du rapport n’est pas bonne, ça n’a rien à voir avec le Service de l’Assainissement, après vous mettez ce que vous voulez » Arnaud PICCHETTI : « Non mais c’est toujours avec la SAUR que je … » Gérard DUCLOS : « Mais tu sais la SAUR, moi, je suis content d’avoir pu négocier » Arnaud PICCHETTI : « Les multinationales de l’eau en général » Gérard DUCLOS : « Ecoutez, on est certainement proches sur beaucoup de choses Arnaud, moi j’ai pu négocier un été avec la SAUR. Maryse le sait, mes copains aussi avec Veolia. Trois mois terribles, j’ai passé l’été. Mais résultat : on a fait baisser les prix de 20 % et on est parmi les moins chers, Jean-Jacques le disait. Si on met une régie, c’est impossible à ce qu’on s’en sorte. Je le regrette. A Trigone, on essaie de prendre des choses. Quand je vois comment les choses se passent, on ne fera pas mieux hélas parce qu’eux, ils mutualisent, parce qu’ils ont des personnels qui sont là et qui sont compétents. Et sinon, on va passer à un prix de l’eau qui ne sera pas à 2,31 le m3, mais à 10 €. Quant à l’assainissement, on arrivera à 20 € peut être alors qu’on est à 5 € et quelques … » Arnaud PICCHETTI : « Sans revenir au débat de tout à l’heure, moi je vais vous dire pourquoi je m’abstiens » Gérard DUCLOS : « Oui » Arnaud PICCHETTI : « A l’échelle intercommunale, parce que c’est un problème 33

d’échelle » Gérard DUCLOS : « Mais l’échelle intercommunale, elle est … » Arnaud PICCHETTI : « Elle est trop petite, elle n’est pas … » Gérard DUCLOS : « Il faut que tu aies des stations qui marchent. Tu vois comment ça marche à Lectoure. A Lectoure, on a 9 pompes de relevage pour faire fonctionner l’assainissement. À Fleurance, ils n’en n’ont pas, c’est tout plat, tu vois. L’eau, nous, on a une usine de production d’eau potable qui est d’une qualité formidable, qui est refaite à neuf et on est à 2,31 € le m3 d’eau, avec l’assainissement, c’est plus cher, c’est à 5 € et quelques… mais on est (je vous l’ai expliqué un soir) bien moins cher que Fleurance ou que Saint-Clar » Arnaud PICCHETTI : « Ma question, c’est, alors moi je ne suis pas un technicien, mais je peux entendre, je lis des trucs comme tout le monde, je m’aperçois quand même que beaucoup de Communautés de Communes, ou des Communes, ou des grandes villes reviennent sur le principe des régies, quand même » Gérard DUCLOS : « Oui, des grandes villes » Arnaud PICCHETTI : « Ce que j’en lis, c’est que ça a un intérêt, moi je n’ai pas les compétences techniques » Gérard DUCLOS : « Nous, on a connu ici avant et on n’est pas capables. Comment tu veux avoir le matériel qui va bien avec les camions pour venir déboucher, pour venir forer, les caméras… » Arnaud PICHHETTI : « C’est ça la question, ça se fait beaucoup à l’échelle intercommunale. Alors, on a du mal à parler pour les cantines, on est d’accord, mais voilà. C’est pour ça que je ne voulais pas me relancer dans ce débat » Gérard DUCLOS : « Moi je le vis à Trigone, c’est à l’échelle départementale » Arnaud PICCHETTI : « Ou même départementale » Gérard DUCLOS : « Allez, je ne peux pas t’en dire trop » Arnaud PICCHETTI : « Paris, par exemple » Gérard DUCLOS : « Paris ! Mais attends Paris, ils ont d’autres moyens que nous. Nous, sur l’eau, on est 4 800 abonnés sur le Syndicat, sur l’assainissement on est 1 600 foyers » Arnaud PICCHETTI : « Il faut se battre à l’échelle départementale… » Sylvie COLAS : « On a déjà récupéré le contrôle par l’intercommunalité » Gérard DUCLOS : « Par le SPANC » Sylvie COLAS : « Voilà. Alors qu’avant c’était la SAUR donc on a réussi un petit peu » Gérard DUCLOS : « Il fut un temps où le Département abondait Trigone sur les ordures ménagères. C’est fini. Les millions d’euros qu’il donnait, c’est terminé. Combien Patrick ?»

Patrick MARCONATO : « 2 millions » Gérard DUCLOS : « C’était 2 millions d’euros, puis ils sont passé à 1, et maintenant il n’y a plus rien » Arnaud PICCHETTI : « C’est vrai que tous les jours j’entends dire que le Département n’a plus d’argent » Gérard DUCLOS : « Mais il n’en a plus, il ne peut plus faire » Arnaud PICCHETTI : « Je sais » Gérard DUCLOS : « Et ça retombe sur les usagers. Et si on leur fait des structures qui ne marchent pas très bien, que Paris ou Toulouse prennent la régie, eux ils ont les moyens. Nous, on a connu « marchand d’eau » ici, certains s’en souviennent quand on était en régie, et Charles, et Charlie, et Félix qui faisaient la station, on rejetait notre effluent, Jean-Jacques l’a expliqué, on améliore la qualité du Gers quand on rejette notre effluent. Moi aussi, c’est pour ça que j’ai été très dur en négociation, je crois qu’on a réussi quelque chose, après ce n’est certainement pas parfait… donc quelle est votre position ?»

Sylvie COLAS : « On émet un avis peu favorable » Sylvie COLAS : « Qu’est-ce que vous nous dites ? » Sylvie COLAS : « C’est-à-dire qu’on ne nous demande pas de voter, on nous demande 34

d’émettre un avis favorable à ce rapport. Alors on peut dire qu’on émet un avis peu favorable » Bernard FRAISSIGNES : « On ne l’a pas vu » Gérard DUCLOS : « Bon, la majorité émet un avis favorable et il y a des avis moins favorables concernant la présentation. Si on met que vous vous abstenez, ça va ?

Mitigé ? » Sylvie COLAS : « Mitigé »

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Question n°11 Gérard DUCLOS : « Le SDIS, la question qu’on évoquait au début » Objet : Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Annulation de la participation complémentaire au budget de fonctionnement Lors de notre séance du 23 mars 2017, nous avons décidé d’allouer au SDIS une participation complémentaire de 9 325 € au titre de 2017.

Par lettre du 19 avril 2017 ci-annexée, M. le Préfet m’a informé que la délibération en date du 12 décembre 2016 par laquelle le Conseil d’Administration du SDIS a approuvé cette contribution complémentaire de 2,50 € par habitant, basée sur le volontariat, ne respecte pas les dispositions de l’article L1424-35 7ème alinéa du CGCT car elle excède les plafonds d’évolution annuelle des contingents communaux.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer, nous n’en délibèrerons même pas, et retirer notre délibération du 23 mars 2017, conformément à la demande de M. le Préfet.

Bon Maryse, sur la sémantique, eu égard à ce que disait Monsieur Fraissignes tout à l’heure, on ne peut pas rapporter ? C’est retirer, on ne peut pas rapporter » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « retirer » Gérard DUCLOS : « On ne peut pas rapporter ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Non » Bernard FRAISSIGNES : « Pourquoi ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est comme ça, le terme c’est : retirer » Bernard FRAISSIGNES : « Ah mais les termes du Préfet, de nouveau je vais dire très officiellement en épousant les mots de Camus que : « on ajoute au malheur du monde en ne nommant pas comme il faut les choses », je l’ai dit dans l’autre sens » Gérard DUCLOS : « Je me demande s’il n’y a pas une différence, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « On ne peut pas retirer, je vais aller jusqu’au bout, pardonnez-moi de vous interrompre, on ne peut pas retirer quelque chose qui existe et qu’on vient d’approuver, voilà. Donc on peut très bien le rapporter, l’annuler, tout ce qu’on veut » Gérard DUCLOS : « Je ne comprends pas ce qu’on peut faire » Bernard FRAISSIGNES : « Dire au Préfet qu’il écrit comme un pingouin » Gérard DUCLOS : « Je lui dirai de votre part, Monsieur Fraissignes » Bernard FRIASSIGNES : « Je vous en serai reconnaissant » Gérard DUCLOS : « avec tout le respect que je porte à Pierre Ory qui est un excellent Préfet » Bernard FRAISSIGNES : « Certainement, mais il y a un défaut d’écriture » Gérard DUCLOS : « Bon on ne va pas … « Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « c’est le terme consacré » Gérard DUCLOS : « moi je ne peux vous le présenter autrement, puisqu’il nous a mis … je ne peux pas modifier le mot de Monsieur le Préfet. Donc je vous propose cette délibération, soit vous l’acceptez soit vous ne l’acceptez pas. Je ne peux pas vous le dire autrement » Marie-Ange VENZAL : « Alors on s’abstient » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Bernard FRAISSGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « 5 abstentions à la question n°11. Elle est adoptée »

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Question n°12 Objet : Travaux d’aménagement d’une galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires Proposition de modification du plan de financement prévisionnel Lors de notre séance du 1er décembre 2016, nous avons approuvé le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement d’une galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires dont le coût (étude de faisabilité : 10 875 € HT, travaux d’aménagement : 321 912 € HT et maîtrise d’œuvre 29 454,95 € HT) s’élève à 362 241,95 € HT, comme suit :   

Fonds de soutien à l’investissement public local – soutien aux bourgscentre : 174 957,46 € DETR (30 %) : 114 836,10 € (arrêté du 13 septembre 2016) Commune (20 %) : 72 448,39 €. N’apparaissait pas là la Communauté de Communes eu égard au financement que nous n’avions. Il est certain qu’ensuite la Communauté de Communes aurait participé mais d’une autre manière sur d’autres dossiers

Il se trouve que le montant de la subvention FSIPL ayant été arbitré pour une somme de 72 448 €, il convient pour permettre l'engagement de ces crédits par la Préfecture de Région, de modifier ce plan de financement comme suit :    

Fonds de soutien à l’investissement public local – soutien aux bourgscentre : 72 448 € DETR (30 %) - déjà approuvé : 114 836,10 € (arrêté du 13 septembre 2016) Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise : 87 478,93 € Commune : 87 478,93 €

Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions. On passe au vote ? Y a-t-il des oppositions ? 1, 2, 3, 4, 5 – 5 oppositions et le reste adopte la question n°12.

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Question n°13 Objet : Travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital Château des Comtes d’Armagnac Demande du Fonds Départemental de Développement Je ne sais pas si je vais vous lire tout ça, le Département veut abonder les Collectivités.

Dans le cadre de la consécration par la loi NOTRe de la vocation du Département en matière de solidarité des territoires, le Département du Gers a voté, le 27 janvier 2017, la mise en place d’un nouveau dispositif de contractualisation qui vise à construire une dynamique partenariale volontariste avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, en trois étapes : -

un Fonds Départemental de Développement ou « F2D », de 6 millions d’euros sur trois ans, soit 2 millions par an, qui aura vocation à soutenir les investissements structurants des EPCI à fiscalité propre, s’inscrivant dans l’un des trois axes identifiés : l’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité du territoire ; l’innovation sociale dans la conduite de projets d’action et de développement social ; la transition écologique et énergétique ;

-

un Contrat Départemental de Développement ou « C2D », d’une durée de 3 ans, formalisant le partenariat entre le Département et chaque EPCI, et constituant le cadre du dialogue continu institué entre le Département et chaque EPCI,

-

une Dotation Départementale de Développement ou « 3D », qui sera in fine attribuée à chaque EPCI.

Les projets bénéficiaires de l’aide financière du Département seront principalement ceux portés par les communautés de communes ou d’agglomération signataires de leur propre contrat départemental de développement.

Toutefois, le dispositif prévoit aussi la possibilité de subventionner un projet sous maitrise d’ouvrage communale dès lors qu’il est d’intérêt supra-communal et identifié comme structurant par un EPCI. Le cas échéant, la Commune porteuse du projet doit d’abord délibérer pour s’inscrire dans le cadre du contrat avant de pouvoir solliciter une subvention au titre du Fonds départemental de développement.

Notre Commune porte le projet de sauvegarde de l’ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac qui accueille le Village des Brocanteurs au rez-de-chaussée et des ateliers d’artistes dans les caves du rez-de-sol, dont l’impact structurant va bien au-delà des limites strictement communales (plus de 160 000 visiteurs recensés en 2016).

Ce projet d’un coût de 574 450,21 € HT, a été identifié en tant que tel au cours des discussions entre le Département et notre Communauté de Communes qui l’a positionné dans le cadre du fonds départemental de développement, (du F2D comme il l’appelle) et qui nous propose donc d’intégrer le dispositif départemental de contractualisation et de déposer une demande de subvention à ce titre.

Le nouveau plan de financement, intégrant cette possibilité de financement, est le suivant : il serait le même 38

 Etat au titre de la DETR 2017 : 172 200 €  Conseil Régional Occitanie (20 % d’une dépense plafonnée à 300 000 €) : 60 000 €  Réserve Parlementaire de Raymond VALL : 7 000 €  Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise : 90 000 €  Fonds Départemental de Développement : 70 000 €  Commune : 175 250,21 € HT Alors je vous prie donc bien vouloir en délibérer, c’est fait -

     

approuver l’intégration de la Commune dans le dispositif du fonds départemental de développement pour le projet de sauvegarde de l’ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac ; approuver le plan de financement de ce projet comme suit : Etat au titre de la DETR 2017 : 172 200 € Conseil Régional Occitanie (20 % d’une dépense plafonnée à 300 000 €) : 60 000 € Réserve Parlementaire de Raymond VALL : 7 000 € Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise : 90 000 € Fonds Départemental de Développement : 70 000 € Commune : 175 250,21 € HT de me poser toutes les questions que vous voulez

-

m’autoriser à solliciter une subvention de 70 000 € auprès du Département au titre du fonds départemental de développement ; m’autoriser à signer en tant que de besoin tout document nécessaire à cet effet.

Est-ce que vous avez des questions à me poser ? Si vous n’en n’avez pas… » Sylvie COLAS : « Simplement, une petite explication sur l’EPCI. On en a fait un làdessus, je n’ai pas tout compris » Gérard DUCLOS : « L’EPCI ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « C’est la communauté de Communes, l’EPCI. Je ne comprends pas ta question » Sylvie COLAS : « Je n’ai pas compris le montage par rapport au Château, pourquoi ? » Gérard DUCLOS : « Mais c’est parce que l’argent va venir là-dessus. Ce projet a été reconnu comme un élément structurant de notre Communauté de Communes et le Département cherche à aider les investissements structurants qui sont authentifiés en tant que tel par l’EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale » Sylvie COLAS : « D’accord ok, je n’avais pas compris » Gérard DUCLOS : « Non mais c’est un peu compliqué, Sylvie, je comprends. Des oppositions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Le cas échéant, la Commune porteuse du projet doit d’abord délibérer. Ce n’est pas elle qui est reconnue comme EPCI ? » Gérard DUCLOS : « Non, nous ne sommes pas un EPCI. L’EPCI est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Nous, nous sommes une Commune, voilà.

Mais pour être sélectionnés, il faut que nous soyons reconnus par l’EPCI comme un investissement d’intérêt communautaire, on va dire » Bernard FRAISSIGNES : « Pour l’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité du territoire» Gérard DUCLOS : « C’est bon ? Vous avez bien compris, le truc là ? » 39

Bernard FRAISSIGNES : « C’est au titre de l’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité du territoire » Gérard DUCLOS : « Voilà » Sylvie COLAS : « Très bien » Gérard DUCLOS : « L’important, c’est que l’on gagne un peu de sous qui nous permettre de mieux financer. C’est le Président Martin, on avait travaillé avec lui, a voulu aider les Communautés de Communes à qui on demande de plus en plus de choses et en ce sein, aider les Communes qui font de gros investissements comme nous le faisons, c’est ce que j’ai compris. Des oppositions ? Des abstentions ? Ah !

Quand on gagne du fric, vous êtes d’accord ! » Bernard FRAISSIGNES : « On aime mieux le Château que le tunnel, c’est tout » Gérard DUCLOS : « Pierre-Luc vous disait qu’il y a des tunnels sous le Château. La question n°13 est adoptée à l’unanimité »

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Question n°14 Jean-Jacques TOSCA : « Objet : Travaux de Sauvegarde de l'ancien Hôpital - Château des Comtes d'Armagnac Acte de sous-traitance Alors c’est ce qui nous arrive régulièrement, on passe un marché avec une entreprise et il y a des choses qu’elle ne sait pas faire ou qu’elle ne peut pas faire, elle sous traite et là, c’est une partie minime du chantier. C’est uniquement du désamiantage. Et je crois que ça porte sur quelques dauphins qui sont en fibrociment, mais eux ils n’ont pas le droit de le toucher, il faut que ce soit une société spécialisée et agrée qui le fasse. Et donc c’est le but de cette délibération où la SGRP … » Gérard DUCLOS : « Société Gersoise de Restauration de Patrimoine » Jean-Jacques TOSCA : «a sous-traité à l’Entreprise DI Environnement Sud-Ouest de Cenon pour un montant de 8 431,01 € HT, alors que le marché était de 247 030,41 €.

Donc, c’est une part minime. Mais on est obligé de le passer.

Lors de notre séance en date du 23 mai 2017, nous avons décidé, suite à l’appel d’offres relatif aux travaux de sauvegarde de l'ancien Hôpital - Château des Comtes d'Armagnac, d’attribuer le lot n°1 (maçonnerie - pierre de taille) à l’entreprise SGRP, pour un montant de 247 030,41 € HT. Cette entreprise a déposé un acte spécial de sous-traitance en date du 11 mai 2017, en faveur de l’entreprise DI Environnement Sud-Ouest 22 Rue Roger SALENGRO 33150 CENON, pour la réalisation des travaux de désamiantage, en paiement direct d’un montant de 8 431,01 € HT. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec l’entreprise SGRP, l’acte spécial de sous-traitance en faveur de DI Environnement Sud-Ouest, tel qu’il est annexé à la présente note.

Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°14 est adoptée à l’unanimité. Chers Collègues, je vous souhaite une bonne soirée. » Bernard FRAISSIGNES : « Prochain conseil ? » Gérard DUCLOS : « Prochain Conseil Municipal ? I don ’t know, mais Maryse know” Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « 11 juillet » Gérard DUCLOS : « 11 juillet. On ne travaille plus ici » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS

……………………………………

Martine MAZERES

……………………………………

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

……………………………………

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN

……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

……………………………………

Daniel GOBATTO

……………………………………

Sylvie ACHE

……………………………………

Christian CHICARD

……………………………………

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Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

……………………………………

Cécile MELLAN

……………………………………

Gérard ROCHEREUL

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Joëlle PORTELLO

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Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

……………………………………

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

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Marie-Ange VENZAL

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Bernard FRAISSIGNES

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