PV du 20.09.2018 by Alicia S.

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 20 septembre 2018 à 18 h 30 sous la présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Mmes Juliane FAGET, MM. Bernard FRAISSIGNES, M. Daniel GOBATTO, Mme Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA formant la majorité des membres en exercice. Excusés ou absents : M. Denis CASTAGNET Mme Eugénia DOUMECQ M. Claude DUMAS Mme Pascale GIBILY Mme Laëtitia LAFFARGUE Mme Cécile MELLAN Mme Marie-Ange VENZAL Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Denis CASTAGNET à M. Pierre-Luc PELLICER Mme Eugénia DOUMECQ à M. Bernard FRAISSIGNES M. Claude DUMAS à M. Gérard DUCLOS Mme Pascale GIBILY à Mme Andrée ANTICHAN Mme Laëtitia LAFFARGUE à Mme Juliane FAGET Mme Cécile MELLAN à M. Jean-Jacques TOSCA Mme Marie-Ange VENZAL à Mme Sylvie COLAS M. Arnaud PICCHETTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

Question n°1 Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion 12 juillet 2018 Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 12 juillet 2018, tel qu’il est annexé à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. « Avez-vous des remarques à formuler concernant le procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2018 ? Je le considère donc comme adopté.

Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 26 juin au 30 août 2018 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 26 juin au 30 août 2018 : NUMERO

DATE

2018.89

02.07.18

2018.90

02/07/18

2018.91

02/07/18

2018.92

10/07/18

2018.93

10/07/18

2018.94

10/07/18

2018.95

10/07/18

2018.96

10/07/18

2018.97

10/07/18

2018.98

10/07/18

2018.99

10/07/18

2018.100 10/07/18

2018.101 10/07/18

2018.102 10/07/18

TITRE La Commune a signé le Contrat Unique d’Insertion pour le recrutement en qualité d’agent polyvalent Propreté et Espaces Verts, de M. Lionel BOURRAGNE, du 9 juillet 2018 au 8 juillet 2019, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé le Contrat Unique d’Insertion pour le recrutement en qualité d’agent d’entretien de locaux communaux (ménage), de Mme Najia LECHAT, du 5 juillet 2018 au 4 juillet 2019, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé avec l’Association « CINE 32 » et l’Association « Le Sénéchal », la convention tripartite portant exploitation du cinéma « Le Sénéchal » et définissant le rôle de chaque partenaire. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. et Mme Julian GUEST sis 84 Rue Nationale (CK 828, 863 et 864) proposé par Maître François-Xavier ROUX. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à Mme Charlotte CHAMIER sis 8 Rue Jules de Sardac (CK 59) proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à l’Indivision LUST sis 13 Place Albert Descamps (BY 17) proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à Mme Danielle MANABERA sis Rue de la Tour (CK 423) proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. David KARCZEWSKI et Mme Valérie SARTINI sis au lieu-dit « Patiras » (BR 196 - 199) proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. Jacques CARDOIT et Mme Véronique LABAT sis 94 Rue Alsace Lorraine (BY 203 - 518) proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à Mme Nadine VASSE, sis 82 Rue Nationale (CK 287 - 864) proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à la SC MARRIGUES INVESTISSEMENT sis 15 Rue Alsace Lorraine (BY 612) proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à la SC MARRIGUES INVESTISSEMENT sis 15 Rue Alsace Lorraine (BY 471 - 613) proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à l’Indivision PELISSIE sis 107 Rue Nationale (CK 119) proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. Thierry LAMAZERE sis 29 Rue Alsace Lorraine (BY 41) proposé par Maître Corinne PODECHARD. 3

2018.103 10/07/18

2018.104 19/07/18

2018.105 20/07/18

2018.106 26/07/18

2018.107 26/07/18

2018.108 26/07/18

2018.109 28/07/18

2018.110 28/07/18

2018.111 28/07/18

2018.112 07/08/18

2018.113 07/08/18

La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à l’Indivision LAMOTHE sis 17 Place Boué de Lapeyrère (CK 85 86) proposé par Maître Bernard ALBINET. Les marchés de SOCOTEC France ayant été transférés auprès de SOCOTEC Equipements et de SOCOTEC Construction à compter du 1 er juin 2018, la Commune a décidé de transférer à SOCOTEC Equipements, les marchés de vérifications règlementaires périodiques des installations dans les bâtiments communaux à compter du 1er juin 2018 et de transférer à SOCOTEC Construction, les marchés de contrôle technique et mission SPS à compter du 1er juin 2018. Les transferts de l’activité de SOCOTEC France à SOCOTEC Equipements et à SOCOTEC Construction n’ont aucun impact opérationnel sur la gestion et la poursuite des marchés. La Commune a accepté le remboursement différé effectué par la Compagnie GAN Assurances, Agence de FLEURANCE, d’un montant de 1 372,54 € TTC, en dédommagement du sinistre subi sur la borne escamotable de la Place du Général de Gaulle. La Commune a signé avec le Département du Gers, l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison des Services au Public, conclue le 28 avril 2016, afin d’y intégrer la location du bureau du rez-de-sol affecté au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), désormais rattaché au Conseil Départemental. Le montant global mensuel du loyer s’établit à 859,80 € dont 741,80 € pour le 1er étage et 118 € pour le bureau du rez-de-sol. La Commune a accepté le remboursement de la franchise contractuelle effectué par la Compagnie GAN Assurances, Agence de FLEURANCE, d’un montant de 200 € TTC, en dédommagement des dégâts occasionnés par le véhicule de la CJL LAFON HOLDIN sur la borne escamotable de la Place du Général de Gaulle le 23 octobre 2017, d’un montant de 3 917,64 € TTC. Dans le cadre de l’organisation du Festival Pyrotechnique des 31 août et 1er septembre 2018, la décision n° 2003.08 en date du 25 juin 2003 a été modifiée comme suit : - le fonds de caisse a été porté à 4 000 €, - le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à détenir a été fixé à 50 000 €. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. Daniel ARGELA et Mme Michèle L’HERMITTE sis 22 Rue Alsace Lorraine (BY 295) proposé par Maître BILLIERES-SACAREAU. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien (CK 101) sis 7 Place Boué de Lapeyrère appartenant à Mme Françoise DURAN épouse BARD proposé par Maître Grégory CALVET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien (CK 403) sis 28 Rue Saint Claire appartenant à M. Fabrice ROY et Mme Christine THUEUX proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a conclu avec la Routière des Pyrénées - Secteur STPAG et la SAS Carrère l’avenant n°1 au marché public de travaux de voirie 2018 signé le 25 mai 2018, stipulant le changement de Relevé d’Identité Bancaire, suite à leur groupement. Suite au dépôt du dossier de permis de construire n° 03220818L1007 le 31 mai 2018, concernant la construction d’un local technique au Stade Municipal Ernest VILA, la Commune a signé la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « LECTOURE 32, AU MOULIN DE SAINT GENY », par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).

2018.114 07/08/18

2018.115 10/08/18

2018.116 10/08/18

2018.117 13/08/18

2018.118 13/08/18

2018.119 13/08/18

2018.120 14/08/18

2018.121 14/08/18

2018.122 17/08/18

2018.123 21/08/18

2018.124 23/08/18

2018.125 28/08/18

Suite au dépôt du dossier de permis de construire n° 03220818L1003 le 4 mai 2018, concernant la construction des tribunes de rugby au Stade Municipal Ernest VILA, la Commune a signé la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « LECTOURE 32, AVENUE DE LA GARE, AU MOULIN DE SAINT GENY », par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). La Commune a confié au Cabinet Didier Médale et Rémi Laboup, pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des tribunes de football, une mission partielle de maîtrise d’œuvre relative à l’établissement du dossier de permis de construire. Le coût de la mission s’établit à 2 100 € HT. La Commune a confié au Cabinet Didier Médale et Rémi Laboup, pour la réalisation d’un local technique communal sur l’emplacement de l’ancien fronton, à l’entrée du Stade Municipal, une mission partielle de maîtrise d’œuvre relative à l’établissement du dossier de permis de construire. La Commune a signé avec M. Jérôme DAUZATS, Directeur de l’Office de Tourisme Gascogne Lomagne, la convention de mandat pour la vente d’évènements, définissant les modalités de vente des billets d’entrée au 15ème Festival Pyrotechnique de Lectoure. La Commune a confié à l’Atelier GOMEZ la réalisation d’un dossier AT et DP relatif à la mise en accessibilité du boulodrome Rue Victor Hugo. Le coût de la mission s’établit à 2 600 € HT. La Commune a confié à l’Atelier GOMEZ la réalisation du dossier de Permis de construire relatif à la mise en accessibilité de la piscine municipale. Le coût de la mission s’établit à 3 800 € HT. La Commune a conclu avec Monsieur Hervé CLENET, Facteur d’Orgues, domicilié 4 Chemin de Lussan – 32140 SAINT-BLANCARD, un contrat relatif à l’entretien de l’orgue de l’Eglise Saint-Esprit pour un montant annuel de 2 248,96 € € HT soit 2 698,75 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, du 1er août 2018 au 31 juillet 2019. La Commune a conclu avec Monsieur Pierre VIALLE, facteur d’Orgues, domicilié 13 Rue des Traverses – 32500 FLEURANCE, un contrat relatif à l’entretien de l’orgue de la Cathédrale Saint-Gervais pour un montant annuel de 2 248,96 € € HT soit 2 698,75 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, du 1er août 2018 au 31 juillet 2019. La Commune a signé le Contrat Unique d’Insertion pour le recrutement de Marie GONELLA, en qualité d’animatrice de l’ALAE, du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2019, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a conclu avec la Société COSOLUCE 20 Rue Johannes Kepler – 64000 PAU, l’avenant au contrat de maintenance du logiciel de gestion des élections par lequel l’éditeur s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des articles 5 et 6 du RGPD et à préserver leur confidentialité. La Commune a signé le Contrat Unique d’Insertion pour le recrutement de Mme Florence BERTHET, en qualité d’animatrice de l’ALAE, du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2019, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, une convention pour prestation à caractère payant « Service de sécurité » en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes, à titre préventif lors du Festival Pyrotechnique des 31 août et 1er septembre 2018. La Commune étant signataire d’une convention SDIS/employeur qui lui permet de bénéficier d’un crédit de points dans le cadre du « Club Employeur, possède à ce titre 5 231 points qu’elle peut utiliser pour acheter des prestations ou des formations. Le coût de la prestation s’élevant à 702,33 €, elle utilise 235 points pour son règlement qui ne donne donc lieu à aucun paiement direct. 5

2018.126 28/08/18

2018.127 28/08/18

2018.128 28/08/18

2018.129 30/08/18

La Commune a signé l’avenant n°2 avec la Routière des Pyrénées - Secteur STPAG et la SAS Carrère pour inclure dans le marché la prestation proposée en option, relative à la mise en œuvre d’un enduit monocouche pré gravillonné à l’émulsion de bitume 65 %, d’un montant de 4 680 € HT soit 5 616 € TTC. La Commune a signé l’avenant n°1 avec la Société OVATIO – 37 Rue de Liège – 75008 PARIS d’un montant de 367 € concernant l’assurance annulation du Festival Pyrotechnique 2018, le montant des dépenses étant supérieur de 16 990,77 € par rapport aux prévisions indiquées dans la consultation (cf. délibération en date du 29 mars 2018). La Commune a signé l’avenant n°1 avec la Société d’assurances OVATIO – 37 Rue de Liège – 75008 PARIS d’un montant de – 3,35 € concernant l’assurance du groupe électrogène nécessaire à l’organisation du Festival Pyrotechnique 2018, le coût du groupe électrogène étant inférieur de 1 500 € par rapport aux prévisions indiquées dans la consultation (cf. délibération en date du 29 mars 2018). La Commune suite à la reprise des activités du Centre de Loisirs, a conclu avec la Société XEROX FINANCIAL SERVICES dont le siège social est situé 120 Avenue Charles de Gaulle – 92 200 NEUILLY SUR SEINE - un contrat de location du copieur couleur XEROX 7125V-T transféré par AGLAE à la Mairie, d’une durée résiduelle de 31 mois et 15 jours, à compter du 1er février 2018, pour un montant de 202,64 € HT par trimestre soit 972,67 € TTC par an. La Commune a conclu avec la Société Bureau Concept (représentant XEROX dans le Département du Gers) - 15 Avenue de la Marne 32 000 AUCH - un contrat de maintenance de ce copieur d’une durée résiduelle de 31 mois et 15 jours, à compter du 1er février 2018, pour un coût copie noir et blanc de 0,0085 € HT et un coût copie couleur de 0,072 € HT . Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.

Avez-vous des questions à me poser concernant les décisions adoptées du 26 juin au 30 août ? » Sylvie COLAS : « Petite question simplement pour avoir une explication concernant la 2018.105 et la 2018.107 au sujet du remboursement différé des dommages liés à la borne escamotable. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ? Entre les deux, on n’a pas compris » Gérard DUCLOS : « Alors la 2018.105 où le GAN rembourse 1 372,54 € et l’autre Sylvie ? » Sylvie COLAS : « La 107. Il y a 200 € en dédommagement, aussi » Gérard DUCLOS : « De 200 € TTC » Sylvie COLAS : « Pour la franchise, alors on ne comprend pas qui touche quoi et comment ? » Gérard DUCLOS : « C’est la Commune qui encaisse les 2 paiements suite aux dégâts occasionnés par la CJL LAFON HOLDIN sur la borne escamotable de la Place du Général de Gaulle le 23 octobre 2017 ». Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Le montant des réparations s’élève à 5 490,18 € TTC. Le Gan a versé un remboursement immédiat de 3 917,64 € TTC. Il s’agit là d’un nouveau remboursement de 1 372,54 € auquel se rajoute le versement des 200 € qui n’intervient que lorsque l’assurance de la partie adverse procède à son remboursement » Sylvie COLAS : « Il y avait d’autres petites choses mais surtout à la fin, en 2018.125 concernant la convention SDIS employeur. Je n’ai pas compris le club employeur, la notion de points. Je ne savais qu’il y avait des systèmes à points » Gérard DUCLOS : « C’est avec le SDIS. Nous sommes employeur partenaire parce qu’on emploie, vous le savez, beaucoup de pompiers et de ce fait, nous bénéficions de prestations minorées si je me souviens bien et gratuites en l’occurrence. » 6

Sylvie COLAS : « Et par contre pour la 2018.126, on voulait savoir à quel endroit il y avait cet enduit monocouche qu’on allait pré gravillonner mais on ne dit pas sur quelle route ni ce qu’on en fait » Gérard DUCLOS : « C’est donc un enduit monocouche d’endroit indéterminé. Non, c’est sur la voie romaine ? Voilà » Sylvie COLAS : « Voilà, sur la Voie Romaine » Gérard DUCLOS : « En émulsion bitume de 65 %, pour 5 616 € TTC » Sylvie COLAS : « C’est un petit peu de la Voie Romaine. C’est un tout petit bout là » Gérard DUCLOS : « Non, mais il ne faut pas confondre avec les travaux actuels de la Voie Romaine. Ça sera tout ?» Sylvie COLAS : « Oui, ça sera tout, merci » Gérard DUCLOS : « Je vous en remercie »

Question n°3 Objet : Proposition de vente à la Compagnie Européenne des Bains du Centre Thermal et de la galerie qui le relie à l’Hôtel des Doctrinaires Fixation du droit de captage Je vous avais, lors du dernier Conseil Municipal, dit mon inquiétude de voir ce bâtiment qui nous revenait, être à la charge de la Commune sachant qu’il y avait des frais importants à y faire tous les ans et que sans doute, la bonne option serait de le vendre ; ce vers quoi la Chambre Régionale des Comptes nous avait fortement encouragés à aller et l’Etat aussi. Donc nous avons discuté avec Monsieur Riac et voilà le résultat. Lors de sa séance du 5 mars 2018, le Conseil Municipal m’a autorisé à signer l’avenant n°3 portant cession à la Commune, à compter du 1 er avril 2018, de la convention de délégation de service public pour l’exploitation et le développement du Centre Thermal, conclue à effet au 1er février 2010, par le Département du Gers avec la Compagnie Européenne des Bains, 16 Rue de Beaujolais 75001 PARIS, représentée par son Président Directeur Général, Mr Bernard RIAC. En effet, la Ville a recouvré la propriété de l’ensemble immobilier qui constitue le siège de l’activité thermale déléguée sis 125 Rue Nationale, au terme d’un bail à construction qui liait la Ville au Département du Gers pour une durée de 18 ans, soit jusqu’au 31 mars 2018. La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport qui a été présenté lors de notre séance du 12 juillet dernier, indique que « la reprise de la DSP des Thermes pourrait dégrader la situation financière de la Commune », du fait notamment des coûts d’entretien de l’immeuble (173 000 € en moyenne dépensés chaque année par le Département du Gers) et de nombreux travaux qui n’ont pas été réalisés par le Département, et dont le coût est estimé à 165 000 €, qui nous incombait à partir du 31 mars. Après discussion, la Société Foncière des Thermes de Lectoure s’est portée acquéreur du Centre Thermal dont je vous rappelle qu’il a été aménagé dans l’Hôtel de Goulard, immeuble du XVIIIème siècle d’une superficie de 2 764 m² édifié sur les parcelles cadastrées CK 692 et 693, d’une contenance de 1 348 m². Le Service des Domaines (cf. avis ci-annexé) a estimé à 1 105 600 € HT sa valeur vénale et à 265 818 € HT le droit de captage correspondant à la valeur du droit à exploiter la source, étant précisé que la Commune ne cède pas le forage situé à Repassac. Je vous rappelle également que la Commune a signé le 17 mars 2003, une convention de mise à disposition de l’eau thermale auprès du Conseil Départemental, au terme de laquelle le Département s’est engagé à verser une redevance annuelle de 20 324,86 € pour une durée maximale de 25 ans (31 décembre 2027), sans toutefois excéder la date d’échéance du bail à construction conclu le 31 mars 2000, du fait que la Commune avait pris à sa charge 20 % du coût HT des travaux de transport de l’eau qui se sont élevés à 286 457,51 € HT. Après négociation avec M. Bernard RIAC, je vous propose d’adopter les modalités suivantes :

Concernant le bâti : le coût des travaux qui restaient à la charge du Département s’élevant à 165 000 €, le montant de la vente se situe à hauteur de 940 600 € (1 105 600 € - 165 000 € de travaux que nous aurions dû faire) ;

Le droit de captage donnerait lieu à une redevance annuelle fixe de 20 000 € à compter de 2019 et ad vitam, qui compense ce que nous recevions pour une durée déterminée, du Département.

Concernant la galerie qui relie l’Hôtel des Doctrinaires au Centre Thermal, je vous propose de la déclasser du domaine public après enquête publique en vue de son aliénation au profit de la Société Foncière des Thermes de Lectoure. Le montant de la vente de 571 963,13 € serait payé sur 50 ans, soit un versement de 11 439 € par an. L’offre de la Société Foncière des Thermes de Lectoure est conditionnée

à la réalisation concomitante de l’acquisition du Centre Thermal et de la galerie souterraine, nous en parlions tout à l’heure, ce qui veut dire qu’on ne pourrait faire la vente qu’au moment où le tunnel serait fini. Et il sera fini début de l’année, à la garantie de l’exclusivité d’utilisation du forage existant ou de tout autre forage qui pourrait être réalisé par la Commune, à l’abandon sur l’exercice 2018 de la redevance prévue par l’avenant n°2 du 27 novembre 2015 à la convention de délégation de service public, qui tombe puisque la Compagnie devenant propriétaire, il n’y a plus de redevance à payer Donc je vous demanderais après que nous en ayons discuté

d’approuver la vente à la Compagnie Européenne des Bains, du Centre Thermal pour un montant de 940 600 €,

de fixer le montant annuel du droit de captage à hauteur de 20 000 €, sans indexation, à compter de 2019,

approuver la vente de la galerie qui relie l’Hôtel des Doctrinaires au Centre Thermal à la Compagnie Européenne des Bains pour un montant de 571 963,13 € dont elle s’acquittera sur 50 ans, soit un versement de 11 439 € par an,

approuver la réalisation concomitante de l’acquisition du Centre Thermal et de la galerie souterraine,

garantir l’exclusivité d’utilisation du forage existant ou de tout autre forage qui pourrait être réalisé par la Commune, sous réserve de l’exploitation effective des Thermes,

abandonner sur l’exercice 2018, la redevance prévue par l’avenant n°2 du 27 novembre 2015 à la convention de délégation de service public d’un montant de 29 854 €,

de m’autoriser à déclasser la galerie du domaine public et à lancer l’enquête publique, 9

de m’autoriser à signer les actes notariés correspondants,

et enfin m’autoriser à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Je suis prêt à essayer de répondre à vos questions. » Bernard FRAISSIGNES : « Avant tout débat sur les points de délibération que l’on traitera un par un pour y voir clair, on voulait dire en préambule qu’on n’a rien contre la vente de l’Hôtel Goulard qui fait partie du patrimoine et ça fait partie de la gestion normale de cette assemblée. En préambule aussi, on n’a aucun élément sur le contrat de délégation. Le Conseil Départemental l’a transféré et on ne sait rien sur ce point-là, ce qui pose problème par exemple au niveau de la continuité du Service Public, un commentaire comme ça » Gérard DUCLOS : « Oui, oui, allez-y, je comprends » Sylvie COLAS : « Toujours en préambule aussi, on est très surpris du montant. J’ai lu le document de la Chambre Régionale des Comptes et la situation de ce qui a été versé par le Conseil Départemental. C’est-à-dire que le Conseil Départemental a abondé pour plus de 3 millions d’euros de subvention, de 2009 à 2016 sur ce projet des Thermes : 1,399 million d’investissement et 1, 915 million de fonctionnement. Il faut savoir que le Conseil Départemental abondait sur les déficits d’exploitation des Thermes. Il faut quand même que tout le monde sache l’important effectivement. On est d’accord qu’une Collectivité ne peut pas continuer à gérer les Thermes en abondant des sommes pareilles en si peu de temps, c’est effrayant. Par contre, ce que l’on ne comprend pas, c’est la question de la qualité du service parce que parallèlement pendant toute cette période, on a vu une forte dégradation de la cure et notamment cet été où il y a eu beaucoup de dysfonctionnements et beaucoup de curistes qui se sont plaint et si Madame Venzal était là qui justement pratique les cures et est venue s’installer à Lectoure parce qu’il y avait une cure thermale… » Gérard DUCLOS : « Donc j’ai eu raison de faire des Thermes à Lectoure » Sylvie COLAS : « Par rapport à ça sauf que ça n’a pas bien fonctionné et que du coup, sa cure a été … » Gérard DUCLOS : « Alors, puisque tu parles de fonctionnement, Sylvie. Le fonctionnement qui n’a pas marché cet été, est dû à des incidents électriques qui ont fait que le contact sur la bâche n’a pas stoppé l’arrivée de l’eau thermale. Or, ces nappes infra mollassiques qui sont comme un seau où l’on aurait mis des graviers, on ne peut pas pomper par à-coups, on est obligé de pomper en permanence sinon on dégrade la nappe. Il faut donc pomper en permanence. Et cette eau arrive sans avoir vu l’air, directement dans une très grande bâche (je ne sais plus le volume, mais c’est considérable) sous la Place d’Armes. Et là, à cause de problèmes électriques liés peut être aux travaux qui ont été faits sur le forage pour le sécuriser je crois que je vous avais expliqué ça un soir - l’eau a continué à aller dans la bâche. La pression a tellement augmenté que ça a tordu les barres en inox sur le côté de la bâche et la bâche a éclaté et ça s’est produit deux fois. Evidemment tout peut arriver partout. C’est arrivé aux Thermes et j’en suis navré. Mais c’est ainsi. A part ça, je ne vois qu’il y ait des problèmes sur les Thermes, je n’en connais pas » Sylvie COLAS : « La qualité du service » Gérard DUCLOS : « Continues ! Pardon » Bernard FRAISSIGNES : « Toujours en préambule en regardant en arrière et vu votre pugnacité à construire un tunnel, on a vraiment l’impression que tout ça, c’est dans l’air, dans les tuyaux depuis de très nombreuses années ce qu’on voit ce soir. Peut-être procès d’intention, mais peut-être pas » Gérard DUCLOS : « Alors, Monsieur Fraissignes, je ne sais pas si vous avez fini, mais je peux vous répondre sur ça, parce qu’il ne faut pas que j’oublie, vous comprenez, vu mon grand âge. Procès d’intention… procès de tout ce que vous 10

voulez. Mais alors, Monsieur Fraissignes, quand on fait un projet comme ça - parce que moi, je sais ce que c’est que de faire un projet comme ça -, je suis heureux que vous ayez l’art de la critique et du café du coin pour ramener tout un tas d’éléments. Moi avec mes collègues ici, je n’ai que celui de gens qui ont travaillé d’arrache-pied. Et ce soir, devaient être présentes des employées des Thermes, dont la Directrice que j’ai embauchée en 1994 et qui m’a fait confiance à l’Association pour la Promotion de la crénothérapie. Malheureusement, elle a commencé à 3 heures du matin pour surveiller, parce qu’ils surveillent les bâches toute la nuit. Et là, elle a dû amener sa belle-mère en clinique. Mais ces personnes qui ont travaillé et qui m’ont fait confiance, sont heureuses aujourd’hui d’avoir des Thermes où il y aura peut-être 1 500 curistes cette année et quand on aura la phlébologie, 2 500 avec un hôtel de 45 chambres à côté, ce qui va dynamiser énormément. Vous l’avez expliqué tout à l’heure : je crois que vous avez compris que la ville était là pour susciter, pour coordonner, pour promouvoir, pour développer, elle n’est pas là pour exploiter. On l’a bien compris. Et nous, on le sait. Et quand je vous ai dit l’autre jour, 165 000 € de travaux à assumer plus d’autres choses, comment voulez-vous que notre Collectivité y arrive ? Le privé qui va exploiter, lui, il va être responsable. Donc il va savoir ce qu’il a à mettre comme argent et il va mettre en fonction de ce qu’il peut faire. J’ai résumé un peu ? Parce que je pourrais vous en parler … Moi, ça fait 30 ans, l’an prochain, ça fera 30 ans que j’ai commencé à travailler là-dessus. Jean-Jacques, tu as été mon compagnon depuis le début » Jean-Jacques TOSCA : « Ce que j’ai compris dans la question de Monsieur Fraissignes, c’est que la construction du tunnel et la vente du tunnel et du bâtiment des Thermes étaient prémédités. Mais pas du tout ! Il y a 6 mois, nous ne pensions pas proposer la vente du bâtiment et du tunnel à Monsieur Riac. Ce n’est pas vrai ! » Gérard DUCLOS : « Parce qu’on ne savait pas, il y a quelques années, qu’il achèterait à l’hôpital pour 300 000 €, l’ancien collège des doctrinaires, notre ancien lycée, parce que quand on a fait ce tunnel, vous savez pourquoi, on en a suffisamment débattu, s’il n’y avait pas eu de tunnel, il n’y aurait pas eu d’hôtel. Mais moi, j’ai dit à Monsieur Riac, que s’il y avait eu de l’argent de mis - et vous savez qu’il y a eu 570 000 et quelques euros et que ça coûte in fine à la Ville de Lectoure, 200 et quelques milles - que je ne cèderai pas sur le retour à la Ville de Lectoure de l’achat du tunnel, subventions y comprises, parce que le montant de ces subventions a été mis là et pas ailleurs. Et il a accepté. Alors c’est sur 50 ans, mais il faut aussi penser qu’un exploitant quel qu’il soit, je ne pense pas qu’à Monsieur Riac, a des budgets. Si on lui fait fondre les plombs et qu’il parte, on aura tout gagné. Par contre, s’il reste ici et il va rester puisqu’il a énormément investi - 8,5 millions d’euros moins les quelques subventions qu’il y a eues - ce Monsieur va apporter à la Ville avec sa Compagnie, parce que dans 50 ans, ça ne sera sans doute plus lui, mais j’espère qu’il y aura encore des Thermes et je pense que la Ville de Lectoure se rendra compte alors que ce projet était bénéfique parce créer une station thermale à partir de rien, à partir d’un forage qui est à 1 000 mètres sous terre, la faire monter sur la colline inspirée où nous siégeons, eh bien, c’était quand même un beau projet et il est réalisé. Je vous dirai ce soir, que la boucle est bouclée parce que la Ville de Lectoure aura fini ce cercle, que vous direz peut être vicieux, que moi je qualifierai de vertueux parce qu’in fine, les Lectourois retrouveront et de l’emploi et des financements » Sylvie COLAS : «On voudrait par rapport à cette délibération où il y a 9 questions, 9 points à délibérer, pouvoir ne peut pas répondre globalement de cette façon. Donc si je reprends la première délibération, on vous redit qu’on est tout à fait d’accord pour la vente du bâtiment Hôtel de Goulard, parce que bien sûr, ça relève du patrimoine municipal mais c’est quand même un petit peu différent de la notion de Centre Thermal parce que le Centre Thermal, il y a aussi, tous les équipements et que dans l’évaluation des Domaines, on est bien sûr le bâtiment en soi » 11

Gérard DUCLOS : « Non, on est sur l’évaluation d’un Centre Thermal et de son fonctionnement. Et là on a eu le plaisir de rencontrer une dame du Service des Domaines qui est venue plusieurs fois, qui a réfléchi, qui a fait un tour de France des stations thermales, qui a étudié le marché de vente des bâtiments parce que ça se dégrade extrêmement vite surtout avec une eau dont la teneur en minéraux est importante et ça dégrade énormément le matériel » Sylvie COLAS : « Par contre, les 165 000 € de travaux qui restaient à faire, de quoi s’agit-il ? Est ce qu’il s’agit de la sortie du tunnel de la part Conseil Départemental ou est-ce que ce sont d’autres travaux et auquel cas, on ne trouve quand même pas tout à fait normal que ce soit encore à notre charge puisque c’était le Conseil Départemental qui devait les prendre en charge » Gérard DUCLOS : « On peut penser comme toi, mais il faut revenir quelques temps en arrière. Pardon, mais je vais faire beaucoup de marche arrière, ce soir. Jusqu’en 1992, sous la Présidence de mon ami Jean-Pierre Joseph, on a lancé ce projet. Entre 1992 et 1998, rien ne s’est passé. En 1998, Philippe Martin est arrivé et on a pu relancer ce projet et avec lui, nous avons posé la première pierre des Thermes en 2001 ? 2002 ? 2001, je venais juste d’être Maire. Et le projet est reparti et le Département du Gers a énormément investi, tu l’as rappelé, Sylvie, tout à l’heure avec juste raison. Il a investi 3 millions d’euros » Bernard FRAISSIGNES : « Depuis 2009 ? » Gérard DUCLOS : « Comment ? Bernard FRAISSIGNES : « Depuis 2009 » Gérard DUCLOS : « Oui, mais il y a eu beaucoup de choses investies. Le coût des Thermes, je crois que c’était autour de 3 millions d’euros à peu près. Alors aujourd’hui, on arrive au fait que le Département du Gers devait nous repasser le bail à construction où nous redevenons propriétaire et dans le projet du tunnel, l’hôtel faisait l’arrivée ou le départ dans les Thermes. La Ville prenait en charge ce qui était sous le domaine public et le Département prenait en charge l’arrivée dans le Centre Thermal. Il se trouve qu’avec la Loi NOTRe, qu’avec l’évolution de la législation et le fait de nous repasser cette propriété, le Département n’a pas pu conclure. Et nous, nous nous sommes dit que depuis tant d’années, le Département du Gers avait investi, que sans lui, même avec les bonnes idées que nous avions, les Thermes n’auraient certainement pas vu le jour. Même s’il y a eu des soucis d’exploitation, ça a été très difficile à débloquer ce dossier, très difficile. Alors aujourd’hui, la Ville de Lectoure enlève 165 000 € à l’estimation des Domaines mais je ne doute pas que d’une façon ou d’une autre, sur les projets qui arrivent maintenant, le Département du Gers versera une forme, j’ose dire de compensation, mais ce n’est peut-être pas le bon mot. Mais je ne vois pas - et nous en avons parlé avec mes collègues, comment on pouvait d’abord se bloquer là-dessus et dire au Département du Gers, vous ne nous avez pas assez aidés, on n’est pas d’accord sur ça, d’autant plus qu’ils n’auraient pas pu faire autrement » Bernard FRAISSIGNES : « Le signataire des Domaines, Philippe RIBES, écrit : « La valeur vénale du Centre Thermal est établie sur le bâti, terrain intégré… » Gérard DUCLOS : « Expliques Jean-Jacques, tu es beaucoup plus pédagogue que moi. Jean-Jacques TOSCA : « Il parle du bâtiment, sans baignoire, sans douche, sans couloir de marche, ce n’est plus un Centre Thermal. C’était un immeuble comme quand nous l’avons trouvé avec le rugby, le foot, la musique, les pompiers… » Bernard FRAISSIGNES : « Le point suivant, c’est le droit de captage. La non indexation pose problème si les coûts d’entretien sont à la charge de la Commune » Gérard DUCLOS : « Oui, mais même indexé, ils le seraient » Bernard FRAISSIGNES : « Oui mais plus le temps va s’écouler, plus le risque d’inflation est là et cette somme deviendra peu de chose vis-à-vis de travaux extrêmement importants. Et c’est la porte ouverte à des contestations » 12

Gérard DUCLOS : « Vous savez, un forage, s’il faut en faire un autre, il sera à la charge de la Ville. On le sait, on en a fait un. A l’époque, c’était le Syndicat des Eaux qui l’avait fait. À l’époque, c’était un Monsieur avant Robert Castaing qui présidait, c’était en 1977, je ne sais plus son nom. S’il faut en faire un autre, c’est la Ville qui le paiera et s’il y a une pompe à changer, c’est la Ville qui la paiera. Mais le fonctionnement est à la charge du délégataire. Alors, l’indexation qu’on aurait pu mettre en place, c’est peanuts et ça fait partie de nos négociations avec Monsieur RIAC. Donc, c’est peanuts, l’indexation sur la formule. Vous savez, Monsieur Fraissignes, on en est là ce soir, mais ce n’est pas évident de négocier ça, aussi vite qu’on l’a fait. Il fallait trouver une solution rapidement parce que sinon sur l’exercice 2018, il fallait qu’on trouve 165 000 € pour faire les travaux. Il me semble que c’est mieux d’en faire rentrer 940 600 pour nous permettre de faire autre chose et peut être de nous désendetter aussi. Voilà, c’est une négociation » Bernard FRAISSIGNES : « Qu’est-ce que c’est, les 165 000 € de travaux » Gérard DUCLOS : « C’est l’arrivée du tunnel dans les Thermes avec la mise en place des escaliers et de l’ascenseur. » Bernard FRAISSIGNES : « Quand on a posé la question ici, vous nous avez dit : Mais ça, c’est l’affaire du Conseil Général » Gérard DUCLOS : « Oui ! C’est exactement le sujet qui nous préoccupe » Bernard FRAISSIGNES : Parce que le Conseil Général ne l’a pas fait, il n’a pas payé » Jean-Jacques TOSCA : « Il n’a pas fait et il n’a pas payé » Gérard DUCLOS : « Je viens de l’expliquer, pardon, excusez-moi, je peux recommencer. » Bernard FRAISSIGNES : « Non, non, je suis un peu lent » Gérard DUCLOS : « Non, non, mais c’est normal et moi je suis un peu sourd ! » Bernard FRAISSIGNES : « C’est l’âge » Gérard DUCLOS : « Alors, entre nous deux ! Alors, je répète : l’hôtel fait l’arrivée du tunnel dans l’hôtel. La Ville fait le tunnel. L’arrivée au Centre Thermal était à la charge du Département mais le 31 mars, nous avons dû reprendre puisque c’était la fin du bail à construction, la propriété intégrant donc la charge de tous les travaux. On n’a même pas discuté avec le Département et on ne pouvait mettre en travaux ces 165 000 €. Donc les travaux sont en train d’être faits par l’exploitant et ils seront remboursés par la moins-value que nous faisons à partir de l’estimation des Domaines » Sylvie COLAS : « Le troisième point concernant la vente de la galerie. C’est évident que la galerie est liée à l’Hôtel et aux Thermes. On n’a aucun intérêt à garder cette galerie. Par contre, il me semble qu’on ne prend pas en compte le surcoût d’Orange, les 100 et quelques milles euros de surcoût d’Orange » Gérard DUCLOS : « Sylvie, on est parti des 570 000 € à peu près qui intègrent tous les coûts. C’est un coût opération et on a même gardé le montant des subventions parce qu’évidemment Monsieur Riac a bien essayé de demander de les enlever et je lui ai dit qu’il n’en était pas question » Sylvie COLAS : « Voilà, alors c’est la question qu’on se pose, nous, avant justement de prendre une décision. Est ce qu’on est sûr qu’on touchera des subventions de quelque chose que l’on va vendre dans l’année » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Sylvie COLAS : « Professionnellement habituellement, vous êtes sûrs ? » Gérard DUCLOS : « Nous avons les arrêtés attributifs des subventions » Sylvie COLAS : « Non mais ça veut dire qu’en fait, nous, on gagne beaucoup d’argent là, du coup. Parce que si on touche les subventions alors qu’on a vendu le bien pour la valeur toutes subventions incluses, ça veut dire qu’il va nous rester 200 000 € en plus comme si on avait 571 000 + 200 000 de subventions. Alors que là, pour le coup, ça m’étonne un petit peu » 13

Gérard DUCLOS : « Je vais te rappeler les bases sur les subventions. Les Lectourois, ils les payent toutes et aussi ceux d’ailleurs, parce qu’il y l’argent de la Ville, du Département, de l’Etat et de la Communauté » Sylvie COLAS : « Oui j’entends bien. Oui, mais elles sont destinées à un bien. Et ce bien à partir du moment où c’était une subvention » Gérard DUCLOS : « Et si Monsieur RIAC revend l’Hôtel et les Thermes un jour, les subventions qu’il aura reçues rentreront dans le prix de vente. C’est comme ça. Maintenant si quelqu’un me dit que ça ne va pas, jusqu’à ce jour, personne n’a dit que ça n’allait pas. » Sylvie COLAS : « Oui parce que comme on disait, la galerie n’est pas terminée et les subventions ne sont pas encore touchées. Il ne faudrait que dans deux ans, on remette en question l’octroi de ces subventions parce que là… » Gérard DUCLOS : « Il faut revenir à l’esprit de subventions dans nos administrations et à notre fonctionnement dans notre pays. Les subventions sont là pour faire participer l’ensemble des collectivités locales à la mise en place de produits qui font qu’on crée de l’emploi, qu’on crée de l’économie : c’est la participation de l’Etat et des autres là-dessus. C’est pour cela que ça a été fait, pour créer de l’économie et pour faire qu’à Lectoure aujourd’hui, on avait un exemple de remise en valeur du patrimoine dans une notion d’économie à partir d’un bâti du XVIII ème siècle là, mais il y en a ailleurs » Sylvie COLAS : « C’est une belle affaire pour la Commune si ça marche parce que ça veut dire qu’on va gagner 200 000 € de plus de la valeur de la galerie. » Gérard DUCLOS : « Cela veut dire donc que tu reconnais que c’était une bonne idée que de faire le tunnel. Merci de le dire » Sylvie COLAS : « Par contre, ce qui nous choque, c’est que la Ville n’est pas une banque. C’est-à-dire que Monsieur nous paye en 50 ans à raison de 11 000 € par an, c’est-à-dire des clopinettes… Hélène MARTI : « Mais il paye 140 000 €. Enfin, je ne sais pas, mais il vaut mieux ça » Sylvie COLAS : « Dans 50 ans, Madame Marti, dans 50 ans, vous croyez qu’il y aura encore le Service Public d’utilisation des Thermes à Lectoure ? Vous croyez qu’il y aura encore une société ? » Gérard DUCLOS : « Je te propose qu’on se retrouve dans 50 ans ! » Sylvie COLAS : « Je ne comprends pas, en plus, c’est sans intérêt, donc ça veut dire que c’est à taux négatif parce qu’avec l’inflation… Est-ce qu’un seul d’entre vous achète sa maison sur 50 ans et qu’en plus… c’est une petite somme, 500 000 €. Non mais attendez, la Ville n’a pas à prêter l’argent à Monsieur Riac ! Monsieur Riac a une grosse société, on a dit les Thermes tout à l’heure avec plusieurs investisseurs… mais là je pense que ça, c’est un point qu’on doit pouvoir renégocier. C’est pour ça qu’aujourd’hui … » Gérard DUCLOS : « Mais si tu es meilleure négociatrice que moi et j’en suis persuadé, vas-y tout de suite » Sylvie COLAS : « Non mais qui ne tente rien, n’a rien » Gérard DUCLOS : « Et je crains qu’il n’y ait plus d’exploitation à Lectoure » Claude BOURSE : « C’est de la naïveté » Sylvie COLAS : « Non, ce n’est pas de la naïveté. Je pense que ce n’est même pas légal qu’une Mairie prête en 50 ans de l’argent. 500 000 € à Monsieur Riac, société, comme on l’a dit, la Compagnie Européenne des Bains. Il y a des financiers suisses derrière, etc. … Moi je suis choquée qu’on doive prêter pendant 50 ans de l’argent à Monsieur Riac, ça revient à dire ça, quand même » Gérard DUCLOS : « Alors qu’est-ce que tu nous proposes de faire ? » Sylvie COLAS : « Et en plus, il n’y a pas les garanties : vous ne nous dites pas si vraiment il va nous payer les 11 000 € par an parce que, jusqu’à présent, le Département n’a jamais rien encaissé. Il y avait des conventions » 14

Gérard DUCLOS : « Mais on n’est plus en délégation de Service Public, ce n’est plus du tout pareil. Et tu proposerais quoi, toi, Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Sur ce point-là, moi j’espère bien qu’on puisse renégocier » Hélène MARTI : « Du coup, on ne vend rien ! Sylvie COLAS : « Mais non ! » Hélène MARTI : « Mais si, mais bien sûr, Sylvie ! » Sylvie COLAS : « Mais non, il y a des taux faibles en ce moment. Regardez l’emprunt qu’on a dû faire l’autre fois, il n’y a pas longtemps. On a réemprunté 500 000 € à je ne sais plus, je crois que c’était du 3 % quand même. Donc je ne vois pas pourquoi nous, au précédent Conseil, on a emprunté 500 000 € à 3 % et quelques et aujourd’hui on prête 500 000 € à Monsieur Riac. Ça revient à lui dire qu’on lui prête 500 000 € » Gérard DUCLOS : « Sylvie, ne confonds pas dans ta vision municipale des choses, un emprunt avec des lignes de trésorerie. » Sylvie COLAS : « Oui je sais, j’entends bien » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas du tout pareil » Sylvie COLAS : « J’entends bien mais cette trésorerie, on l’aurait de suite ! » Gérard DUCLOS : « Il faut arrêter de dire n’importe quoi, pardon ! » Sylvie COLAS : « Monsieur Riac, demain, nous achète la galerie comme il nous achète l’Hôtel, il nous fait le chèque et c’est bon, 570 000 € » Gérard DUCLOS : « Super, Sylvie ! » Sylvie COLAS : « Et oui mais c’est ça et avec cet argent-là, on a de la trésorerie aussi et on peut investir aussi, et on peut rembourser notre encours de trésorerie. On est bien d’accord » Claude BOURSE : « Avec des si, tu es Maire dans 50 ans ! » Sylvie COLAS : « Mais non, mais ce n’est pas la question ! Là c’est dans l’intérêt général, ce n’est pas une question de savoir qui est Maire ou pas ! Je ne doute pas que Gérard a eu beaucoup de difficultés avec ce dossier. Il est d’une complexité… quand on voit ce qui a été versé par le Conseil Départemental, on se dit que pour se sortir de l’affaire, là, ce n’est pas simple. Et qu’on est bien content qu’on s’en sorte » Gérard DUCLOS : « Or ce soir Sylvie, merci de reconnaître cela, on en est sorti et pour moi la boucle est bouclée. Je n’aurais mis que 30 ans de ma vie. Mais au moins, pardonnez-moi, le jour où je claquerai, je pourrais ne pas être heureux de claquer, mais fermer mes yeux avec peut être un petit sourire en me disant : au moins j’aurais laissé quelque chose à Lectoure. » Sylvie COLAS : « Par contre, est-ce que tu peux m’expliquer le fait qu’on ne soit plus en délégation de Service Public. Ça veut dire qu’il n’y aura plus les Thermes Sécurité Sociale ? Ça veut dire quoi ? » Gérard DUCLOS : « Oh là, là ! » Hélène MARTI : « Cela n’a rien à voir » Gérard DUCLOS : « Thermes Sécu, ça va rester. Et j’espère que longtemps, dans notre pays, on gardera une participation de la sécurité sociale pour soigner, parce que le Thermalisme, ce sont des soins, après il y a le côté ludique, ce qu’on appelle la remise en forme ou autre. Non, la Délégation de Service Public, c’est ce qu’on a fait pour le Casino par exemple. Il y a une délégation de Service Public. Mais pour les Thermes, là, c’est terminé, M. RIAC devient propriétaire et il exploite pour lui. Ça veut dire qu’à part ce que soulevait Monsieur Fraissignes tout à l’heure sur le forage, où s’il y a des frais, c’est la Ville qui devra les supporter, puisque je n’ai pas voulu lui vendre le forage (on en a discuté un soir très tard) et certains savent ici que ça a été très dur, et il a compris que je ne lui vendrai jamais le forage parce que là, on est mort. Par contre, quand on possède le forage, même si ça coûte, on s’en sort et on rentre 940 600 €. Il a accepté le montant de l’estimation des Domaines, n’a pas négocié ça et on a enlevé 165 000 € de travaux. Il valait mieux faire ça, me semble-til. Après, pour le tunnel, moi j’ai la satisfaction ce soir de me dire, que, 50 ans, qu’est-ce que c’est. Moi j’ai vu des choses arriver ici au bout de 50 ans quand j’ai 15

commencé à m’occuper des finances de la Ville et autres. Cela sera peut-être peanuts mais les Lectourois auront récupéré la somme mise et les gens qui auront trouvé un travail là, auront peut-être construit des maisons à Lectoure, ils seront venus et les curistes qui seront venus ici puis dans cet Hôtel (qu’on fera visiter d’ailleurs : il y aura une visite du tunnel, une visite de l’Hôtel avant qu’il soit mis en service), vous allez comprendre que c’est quand même quelque chose d’assez exceptionnel qui se passe là. C’est un bâtiment d’une qualité merveilleuse avec des matériaux de grande qualité. Après il faudra quand même que les Thermes soient entretenus parce que les Thermes se dégradent très vite, ça, il faut le savoir. Et donc, ce que je vous disais il y a un mois ou deux, si la Ville l’avait gardé, elle aurait eu à y mettre beaucoup d’argent. Posez-moi des questions encore, peut être que j’aurai des réponses. » Bernard FRAISSIGNES : « Le point suivant, c’est approuver la réalisation concomitante de l’acquisition de la galerie et de la vente du Centre Thermal ? » Gérard DUCLOS : « C’est ça » Bernard FRAISSIGNES : « Il nous demande d’approuver la réalisation concomitante de la vente » Gérard DUCLOS : « C’est ça, Monsieur Fraissignes. On vend en même temps le tunnel et les Thermes et je demandais tout à l’heure à Maryse quand est-ce que, suivant les éléments qu’on a eus il n’y a pas longtemps, quand est-ce que le tunnel serait terminé, pour qu’on puisse rendre effective la vente du tunnel concomitamment avec la vente des Thermes. Ça sera au début de l’année qu’on pourra faire ça » Bernard FRAISSIGNES : « C’était juste le mot acquisition qui … » Gérard DUCLOS : « Ah, on aurait pu mettre la vente, d’accord, l’acquisition par le Délégataire : on a laissé ce mot parce que quand ils nous l’ont demandé, ils ont mis acquisition. Et nous, on aurait pu mettre vente, voilà. Pardonnez-moi, je n’avais pas compris le sens » Bernard FRAISSIGNES : «C’était ça, le point … » Gérard DUCLOS : « D’accord » Sylvie COLAS : « Enfin, par rapport à justement l’exclusivité d’utilisation du forage, tu en as parlé, vous savez qu’on travaille beaucoup sur les questions énergétiques et on sait que la géothermie, c’est une source énergétique importante pour le territoire de Lectoure et que ce forage, à ce sujet, peut être une chance. Le Pays Portes de Gascogne a fait une très belle étude là-dessus, donc on a des choses à exploiter là aussi avec la géothermie donc pour nous en aucun cas, Monsieur Riac ne peut avoir l’exclusivité du forage et de tout autre forage » Bernard FRAISSIGNES : « Je crois qu’on peut le fractionner. D’une part, est-ce qu’on vend le débit et les thermies ou est-ce qu’on peut se réserver une partie des thermies, de 40 degrés à 30 par exemple, ça c’est une chose. Et l’autre chose, c’est dans la formulation « et de tout autre forage qui pourrait être réalisé par la Commune sous réserve etc. … » Jean-Jacques TOSCA : « Le forage thermal … Bernard FRAISSIGNES : « Et si c’est un tiers qui dépend du Groupe Riac. Est-ce qu’on peut exclure qu’il y ait d’autres forages ? » Gérard DUCLOS : « Absolument et je vais vous répondre » Bernard FRAISSIGNES : « Oui parce que là, ce n’est pas clair » Gérard DUCLOS : « Pour avoir travaillé depuis quelques années avec des géo thermiciens et avec … je ne sais plus le nom du Monsieur qui suit le forage… qui a travaillé avec nous depuis 30 ans. Il faut comprendre et j’expliquais un peu tout à l’heure, comment sont les nappes infra molassiques. L’eau vient du piémont Pyrénéen et elle s’infiltre sous cette nappe du bassin aquitain qui est hyper ponctionné. Tout le monde a cherché à y faire son forage pour de la géothermie et pour du thermalisme et pour de l’irrigation à tel point qu’on va avoir bientôt un rabattement des nappes. Donc, on est autorisé à pomper, je ne sais pas si c’est 25 m3/h ici, il me semble, pour ne pas avoir de rabattement de la nappe. Donc l’eau 16

remonte environ à 60 mètres au niveau piézométrique, ce n’est pas artésien, l’eau ne sort pas et il faut que notre pompe soit à peu près à 20 mètres plus bas. Et ces nappes sont donc fragiles. Ça veut dire que lorsqu’on a parlé de géothermie, Andrée disait qu’on avait travaillé dessus. On nous a bien dit qu’on ne nous autoriserait jamais à faire ici à Lectoure, un autre forage à des fins autres que le Thermalisme. Monsieur Riac dispose d’une eau qu’il va utiliser en partie pour chauffer les thermes, mais aussi pour chauffer l’Hôtel. Donc c’est une utilisation intelligente qui va dans le bon sens et c’est pour ça qu’il a eu certaines subventions. Par contre, l’eau et Martine le sait bien, ne peut malheureusement pas servir à chauffer les serres, on l’avait étudié par exemple. » Bernard FRAISSIGNES : « Alors je repose ma question. Est-ce que pour du thermalisme, il pourrait y avoir une autorisation d’un nouveau forage ? » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Bernard FRAISSIGNES : « Est-ce que ça sera propriété de la Commune ou est ce qu’on laisse … » Gérard DUCLOS : « Si c’est la Commune qui le fait et qui le finance, c’est elle qui sera propriétaire » Bernard FRAISSIGNES : « Alors si le groupe Riac vient pour demander un deuxième forage, il l’aura » Gérard DUCLOS : « Monsieur Fraissignes, faut-il encore justifier que le premier forage ne soit plus utilisable. Or, ce n’est pas le cas actuellement » Bernard FRAISSIGNES : « Non mais c’est d’un point de vue formel, dans la rédaction : « réalisé par la Commune » est trop limitatif pour tout autre tiers » Jean-Jacques TOSCA : « Personne d’autre ne peut le faire sans l’autorisation de la Commune. » Gérard DUCLOS : « Personne ne le fera » Jean-Jacques TOSCA : « Un privé ne peut pas faire un forage sans l’autorisation de la Commune. Vous parlez du début de ce paragraphe, mais vous ne parlez pas de la fin parce que le droit d’utilisation de l’eau est lié à l’exploitation, au fonctionnement des Thermes. Ça veut dire que si par malheur, les Thermes ne fonctionnaient plus, Monsieur Riac n’aurait plus aucun droit sur l’utilisation de l’eau. Ça, c’est une garantie que nous avons demandé, ils n’en parlaient pas dans la négociation » Gérard DUCLOS : « Après ? » Sylvie COLAS : « Après simplement voilà. La question qui me choque le plus dans tout cela, c’est ce qu’on t’a dit : le travail est incontestable d’avancer, de se sortir de ce projet complexe, c’est la question de ce prêt de 50 ans parce que nous considérons qu’une entreprise aux chiffres d’affaire de cette Société est capable demain d’aller devant une banque et d’avoir un prêt pour nous dégager de suite ces 500 000 € plutôt que d’avoir 11 000 € par an. Qu’est-ce que vous voulez que ça nous fasse 11 000 € par an … » Gérard DUCLOS : « Jean-Jacques me conseille quelque chose… » Sylvie COLAS : « C’est ça, c’est là-dessus que je voudrais … » Gérard DUCLOS : « Il me dit de te donner le portable de Monsieur Riac, pour l’appeler tout de suite et arriver à négocier ça » Sylvie COLAS : « Moi je veux bien » Gérard DUCLOS : « Ah non, non, non ! » Sylvie COLAS : « Il faut négocier puisque la vente, on ne peut pas la faire avant le printemps » Gérard DUCLOS : « Non Sylvie, ce que tu dis, je m’attendais à ce que tu le dises, mais ça peut se comprendre. Il me semble quand même que certes, les Lectourois ne sont pas des banquiers mais toi qui est gestionnaire d’une entreprise, avant de commencer, il a un budget à faire et s’il n’achète pas, qu’est-ce qu’on va devenir. On n’aura plus rien, donc ce n’est pas possible. On n’aura plus rien. Donc ce n’est pas possible. Il y aura 10 000 € et les 10 000 € de rentrées par an, 10 ou 12 000, ça doit payer à peu près quelques annuités de l’emprunt qu’on a fait là-dessus » 17

Sylvie COLAS : « Justement, si cette société fait faillite sur 50 ans » Gérard DUCLOS : « Et nous, on n’a qu’à pas le faire parce que ça a été prudent. On a monté les choses ensemble pour pouvoir justement faire en sorte qu’elles fonctionnent. On va revenir à l’histoire des brocanteurs : si on les taxe beaucoup plus, petit à petit à mesure que leur chiffre augmente, ça va sans doute changer, mais s’ils s’en vont, on a un bâtiment vide. C’est un peu pareil. Alors il faut être prudent avec ces choses-là et j’estime (peut-être ai-je tort ?) qu’au bout de la négociation qui je vous l’ai dit a été délicate, difficile, on ne s’en sort pas si mal que ça » Andrée ANTICHAN : « …. Ils sont venus à Lectoure grâce au Village des Brocs » Gérard DUCLOS : « Ah tiens ! » Andrée ANTICHAN : « Ils sont venus à Lectoure comme ça, ils sont tombés amoureux de Lectoure » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez d’autres questions à me poser ? » Arnaud PICCHETTI : « Moi » Gérard DUCLOS : « Arnaud » Arnaud PICCHETTI : « Mais je ne vais pas re rentrer dans le débat » Gérard DUCLOS : « Tu fais ce que tu veux, on a tout le temps » Arnaud PICCHETTI : « Se débarrasser de la DSP, de tout ça, on est bien d’accord que ce n’est pas la compétence d’une collectivité de gérer les Thermes, il n’y a aucun souci. Mais alors, j’ai entendu des trucs Café du coin, naïf, ce qu’on veut, moi je l’assume, mais l’histoire des 50 ans, moi non plus ça ne passe pas. J’ai bien compris que c’est très complexe de négocier, il n’y a pas d’autres sorties possibles etc. …, mais moi ça ne me convient pas quand même qu’un groupe comme ça ne puisse pas effectivement trouver 500 000 €, je n’y crois pas. Donc effectivement, on trouve un compromis parce que sinon, il n’y aurait pas de vente, mais mon vote sera déterminé par ce truc-là qui m’a choqué, point » Gérard DUCLOS : « Il est bien normal que tu puisses t’exprimer » Daniel GOBATTO : « Je peux intervenir ? » Gérard DUCLOS : « Oui » Daniel GOBATTO : « Désolé, je prends très rarement la parole mais là, ce soir, je vais la prendre : le commerce, j’en fais tous les jours » Gérard DUCLOS : « Daniel, parle bien dans le micro » Daniel GOBATTO : « Le commerce, j’en fais tous les jours, je négocie tous les jours avec les clients. Au bout d’un moment, si on veut avancer, on est obligé de faire des compromis, autant d’un côté, autant de l’autre. Donc je pense qu’aujourd’hui, il faut qu’on en fasse un et là, c’est ça. Sylvie, je te comprends. 50 ans, c’est énorme. Quand tu achètes quelque chose, tu ne fais pas de crédits, tu payes tout cash ? Non. Tu fais des crédits, 15 ans, 20 ans… » Sylvie COLAS : « Mais Monsieur Riac peut faire un crédit ! » Daniel GOBATTO : « Laisse-moi finir, je ne te coupe pas la parole, laisse-moi finir. Pour lui, 50 ans, c’est de la trésorerie. Je suis commerçant, j’ai une société à gérer. Ce que tu ne sors pas et que tu n’empruntes pas, tu peux le garder pour acheter autre chose. Donc là aujourd’hui, on fait l’effort de le faire et je pense qu’il ne faut pas passer à côté parce que sinon, on va tout garder. C’est tout. A mon avis, 50 ans, c’est beaucoup mais c’est très peu » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Je voudrais le numéro de Monsieur Riac ! » Gérard DUCLOS : « En privé ! » Pierre-Luc PELLICER : « Juste Gérard, il faut aussi replacer l’attitude de M. Riac dans le contexte. Il accepté de construire un hôtel, enfin de restaurer l’ancien Hôpital. Il y a mis quand même quelques millions d’euros ! Ensuite ce qui est rassurant, c’est que sur les 9 points de négociation, vous n’êtes pas d’accord que sur un seul point. Donc ce n’est pas dramatique. Donc, si on se situe dans une logique de groupe, vous êtes pour la vente tout simplement, vous êtes même pour le prix de vente, ce 18

qui est davantage important que ces 11 ou 12 000 euros par an qui seront remboursés tous les ans. Certes, c’est sur 50 ans, mais au finish… » Arnaud PICCHETTI : « On est juste en désaccord sur les modalités de paiement, c’est une partie importante de l’affaire » Pierre-Luc PELLICER : « J’ai compris, mais dans une négociation, mon collègue vient de le dire, il faut parfois lâcher … » Sylvie COLAS : « C’est pour cela qu’on dit qu’une délibération devrait être rédigée d’une autre manière, de façon à ce qu’on puisse scinder les choses en deux. Nous, sur ce point-là, on n’est pas d’accord » Pierre-Luc PELLICER : « Pensez sur l’investissement global sur les Thermes, à la fois l’Hôtel et les Thermes. Il n’y a pas photo » Gérard DUCLOS : « C’est le package. Ça ne peut pas être scindé, Sylvie » Patrick MARCONATO : «Le solde du tunnel qui reste à la charge de la Commune ?» Gérard DUCLOS : « 200 et quelques mille euros » Patrick MARCONATO : « Donc il faudra une vingtaine d’années pour le récupérer » Sylvie COLAS : « Si on touche les subventions » Patrick MARCONATO : « Il faut faire un compromis au bout d’un moment » Arnaud PICCHETTI : « On est bien d’accord, le commerce. Alors moi, je ne suis pas du tout commercial, j’ai bien compris, je ne suis pas idiot là-dessus, même si tout le monde n’a pas l’air naïf mais quand même. Un Groupe qui a 11 ou je ne sais pas combien de stations thermales… » Gérard DUCLOS : « 16 » Arnaud PICCHETTI : « 16 ! Moi, ça m’emmerde, je le dis comme je le pense, de toujours devoir se plier à l’exigence et au dictat commercial d’un gros groupe. Je reste fidèle à mes principes, ils sont ce qu’ils sont, archaïques, ce qu’on veut, mais voilà. Je ne sais pas comment il faut faire, mais je n’ai pas dit que j’avais une solution. J’ai dit que celle-là ne me convenait pas. Comme on dit, si j’étais vous, je n’aurais pas fait comme ça. On me demande, mais comment tu aurais fait et je dis je ne sais pas. Il faut encore réfléchir » Gérard DUCLOS : « Oui, Christian ? » Christian CHICARD : « Monsieur le Maire, je demande qu’on passe au vote, s’il vous plaît » Gérard DUCLOS : « C’est ce que me demandait mon Adjointe à ma gauche. Est-ce qu’il n’y a plus d’autres questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non, un commentaire, c’est qu’on passe d’un Centre Thermal à un SPA » Gérard DUCLOS : « Ah non, monsieur, non ! Bernard FRAISSIGNES : « Vous êtes sûr ? » Gérard DUCLOS : « Non, non, non… je n’y crois pas, mais je l’invoque ! Eclairez-le, s’il vous plaît ! » Andrée ANTICHAN : « Cela n’a rien à voir. Ça va être exactement pareil » Gérard DUCLOS : « On a dit tout à l’heure qu’on continuait à faire des Thermes Sécurité Sociale. Et en 2020, vous aurez la deuxième indication phlébologie. Donc rhumatologie / phlébologie, vous avez 90 % (pour ne pas dire 95 %) de la part du gâteau thermal, ce n’est quand même pas mal. 2 500 curistes à Lectoure, je pense que les commerces lectourois, les gens qui louent vont être contents. C’est un spa de toute façon, mais c’est un Centre Thermal. Et c’est un Centre Thermal qui, lorsqu’il a été fait, était l’un des plus modernes de France. Et j’ai eu le plaisir d’en avoir visité pas mal en Europe, je puis vous dire que dans ce bâtiment, ce n’est pas être pas Abano, mais ça tient la route, voilà. Allez, on passe au vote, si c’est fini ? Comment tu veux que je dise ? Concernant la question n°3, qui est pour ? Qui s’abstient ? 5 abstentions par naïveté commerciale pour l’un, merci. Et puis je ne sais pas, mais après, je pense que je n’aurais plus besoin de vous parler des Thermes. Pour moi la boucle est bouclée » Sylvie COLAS : « Oui, pas si sûr » 19

Gérard DUCLOS : « Oui, on en reparlera peut être. Nous allons passer à la 4ème question.

Question n°4 Objet : Proposition de signature du Contrat Bourg-Centre avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée 2018 - 2021 Alors contrat Bourg Centre. Nous étions avec Andrée et Maryse, vendredi après-midi à Gimont. Maryse a énormément travaillé sur ce dossier. Je crois que vous l’avez repris 6 fois en liaison avec la Région. Nous sommes pilotes sur ce dossier : c’est le premier dans le Gers et il va servir de modèle à la Région Occitanie. La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée a décidé d'engager une nouvelle politique en faveur du développement et de l'attractivité des bourgs centres d'Occitanie. Le dispositif mis en place concerne notamment les villes de plus de 1 500 habitants qui par leur offre de services, remplissent une fonction de centralité vis-àvis de leur bassin de vie. Dans ce cadre, la Région soutiendra les projets relevant de thématiques telles que la qualification du cadre de vie, de l'habitat, mais également de l'offre de services en matière de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, de l'économie et du commerce, des sports, de la mobilité, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des loisirs. Les communes souhaitant bénéficier de ce contrat doivent se doter d'un projet de développement et de valorisation, qui sert à identifier les enjeux et fixer les objectifs. La Commune après avoir déposé une pré-candidature, a constitué le dossier ci-annexé. Le projet de développement et de valorisation qui s’articule autour  de 3 axes - développer et diversifier le logement (habitat permanent et touristique) tout en préservant le patrimoine qui constitue l’atout majeur de la Ville, et ça rejoint la mise en place du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé que nous sommes en train de réaliser, - accroître et structurer les services à la population, c’est ce que nous faisons en liaison avec le Pays Portes de Gascogne et la Communauté de Communes, - conforter l’attractivité du territoire par le développement touristique et culturel,  et de 16 actions, a été conçu pour servir les priorités de la Commune : accueil de nouvelles populations, structuration de l’offre à la population sans oublier la préservation d’un patrimoine exceptionnel, source essentielle de développement touristique et économique. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec la Région Occitanie le contrat Bourg-Centre, dont le projet est annexé à la présente note. Alors est ce que vous avez des questions à me poser parce que c’est tout bénéfice. Là-dessus, je pense que Maryse, déjà, on va avoir des subventions sur les travaux de mise en accessibilité et de réfection de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean-Jaurès qui commencent la semaine prochaine si je me souviens bien. Et ça va nous donner des aides sur tous nos projets, tribunes de rugby, l’accessibilité, c’est le plan global Bourg centre, voilà » 21

Sylvie COLAS : « On était un petit peu surpris qu’il y ait très peu d’éléments concernant la transition énergétique et l’environnement, voilà. Ça, c’est la remarque majeure que l’on veut faire parce que maintenant, de plus en plus, même sur les Bourgs Centre, on parle d’économie d’énergie. Comment isoler mieux… » Gérard DUCLOS : « On a déjà commencé avec les lampadaires, les lanternes en ville » Sylvie COLAS : « Oui mais sur l’habitat des particuliers, c’est surtout ça. Et là je trouve qu’il y a une carence dans ce dossier et il faudrait vraiment le réviser et d’autant plus que, Madame Antichan le sait, on était encore en réunion l’autre jour, c’est le cœur de la discussion au niveau du Pays » Gérard DUCLOS : « Je reprends l’argument de Maryse, pardon, après je te redonne la parole : nous avons des compétences et ce dont tu parles ne fait pas partie de nos compétences puisque l’isolation du bâti et autres ne font pas partie des compétences de la Ville. Après tu as tout à fait raison, on est bien d’accord. » Sylvie COLAS : « Oui, mais c’est justement le problème du décalage. On voit bien actuellement que sur l’aménagement du bâtiment ancien, forcément on a des difficultés pour être aux normes RT 2012 etc. parce que forcément la pierre, les matériaux, la complexité. Donc il y a des problèmes de normes. Et on sait qu’on ne pourra pas atteindre les mêmes économies d’énergie dans la rénovation des bâtiments anciens qu’avec une construction neuve qui est de suite faite avec des matériaux plus isolés etc. Donc ces choses-là devraient quand même apparaître davantage » Gérard DUCLOS : « Alors Sylvie… tu veux dire quelque chose, Martine ? » Martine MAZERES : « Lors d’une réunion dernièrement à la Salle de la Comédie avec l’Architecte de Bayonne… » Gérard DUCLOS : « Jacky Cruchon, urbanisme de Bayonne » Martine MAZERES : « nous avons bien précisé que ces immeubles qui sont faits comme tu viens de le dire en pierre, ne nécessitent pas les mêmes normes au niveau économie d’énergie etc., car ils se suffisent déjà à eux-mêmes. Ils ont été déjà pensés par l’ouverture des huisseries etc. ou par l’orientation des portes à tel endroit, etc., ils se suffisent aussi à eux-mêmes. Et c’est une aberration aujourd’hui que de vouloir isoler des immeubles de cet ordre-là » Gérard DUCLOS : « Alors, il faut donc différencier dans cet ordre-là, le bâti ancien avant 1948 et ce qui a été conçu après. Je ne parle pas de moi en 1948, je n’y peux rien, c’est comme ça. Les qualités énergétiques du bâti ancien sont extraordinaires et n’ont rien à voir avec le bâti moderne. Donc quand on a vu qu’on nous proposait par endroit des isolations sur du bâti ancien et de qualité par l’extérieur, mais que d’hérésie ! Donc, il faut faire très attention à tout ça. Et à partir du moment où on a bien isolé une toiture, c’est là que se font les déperditions thermiques par les ponts thermiques, mais elles ne se font pas tellement par les fenêtres. Alors le bâti ancien, il faut en parler, tu as raison, mais là-dessus, ce n’était pas le propos. Mais on en reparlera pour le PSMV, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur qui là m’y amènera. On passe au vote. La question n°4. Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°4 est adoptée à l’unanimité.

Question n°5 Objet : Association Thermale et Climatique Gersoise (ATCG) - Cotisation 2018 L’Association Thermale et Climatique Gersoise, dont le siège social est situé à la Maison Départementale du Tourisme, 3 Boulevard Roquelaure à AUCH, est présidée par M. Jean-Michel AUGRE, Maire de CAZAUBON et Président de l'Office de Tourisme et du Thermalisme du Grand Armagnac. Cette Association qui a pour objet de promouvoir, développer et défendre les intérêts du Thermalisme médical et ludique, de lutter contre la pollution, de protéger l’environnement, le milieu naturel et les ressources en eau, a décidé de mettre en place plusieurs actions de communication dont notamment la réalisation de clips vidéos (cf. ci-annexé le compte-rendu de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le lundi 30 Juillet 2018 à la Mairie de Lectoure). Elle a ainsi adressé à la Commune, un appel à cotisation d’un montant de 700 €, étant précisé que sont sollicitées à même hauteur, les autres Communes siège d’un Etablissement Thermal (Castéra - Verduzan et Cazaubon) ainsi que les gestionnaires des Etablissements Thermaux. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et verser à l’ATCG, une cotisation de 700 € au titre de 2018. Cette Association réunit les stations du Gers. C’est Jean-Michel AUGRE, le Maire de Cazaubon qui en est le Président. Nous vous proposons d’y adhérer pour 700 € sachant que l’Etablissement Thermal y adhère lui, si je me souviens bien pour 450 €. Maryse c’est ça ? Est-ce que vous avez des questions à me poser làdessus ? » Bernard FRAISSIGNES : « Pareil, moi je crois que je vais m’abstenir. Quand dans le texte, on voit : de lutter contre la pollution, de protéger le milieu naturel et les ressources en eau etc. et que dans l’Assemblée Générale, on ne trouve pas grandchose. Il y a eu de gros oublis, ce jour-là. Cela paraît être une Association plus thermale que climatique » Sylvie COLAS : « Voilà, on ne comprend pas l’intitulé » Gérard DUCLOS : « Alors, je l’ai présidée il y a quelques années, il y a bien longtemps. C’est une Association qui s’appelle comme ça parce que climatique lorsque l’on fait la spécialité de thermalisme en médecine, c’est thermalisme et climatologie. On apprend par exemple que le vent d’autant est plus excitant parce qu’il se charge en électricité positive et ce qui fait que quand j’étais au SAMU avec Louis Larreing, on avait fait des statistiques et que les suicides étaient beaucoup plus important les jours de vent d’autan alors c’est l’Association Thermale et Climatique, c’est ça l’idée. Là, c’est Jean Michel Augré qui la préside. Je ne vois comment on pourrait être en dehors de cette Association. Après peut-être qu’on pourra influer pour qu’elle s’améliore, qu’elle évolue, voilà. On passe au vote ? Qui est pour ? On change un peu, ça fait réfléchir. Qui s’abstient ? » Bernard FRASSIGNES : « Abstention à la Hulot » Gérard DUCLOS : « 5 abstentions ? À la question n°5 qui est adoptée à l’abstention à la Hulot.

Question n°6 Objet : Application du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) aux attachés de conservation du patrimoine et aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Lors de nos séances des 13 décembre 2016 et 21 novembre 2017, nous avons instauré le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des attachés, rédacteurs, éducateurs des APS, adjoints administratifs, adjoints d’animation, opérateurs des APS, ATSEM, adjoints du patrimoine, adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise. Les dispositions des arrêtés ministériels en date du 14 mai 2018 permettent d’appliquer le RIFSEEP à certains grades de la filière culturelle, et notamment pour ce qui concerne notre Collectivité, aux grades des cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Je vous propose ainsi d’instituer pour ces grades et dans la limite des dispositions applicables à la Fonction Publique d’Etat -

une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et qui constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose d'une part sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;

un Complément Indemnitaire l’engagement personnel.

Annuel

(CIA)

qui

tient

compte

Ces 2 indemnités se substitueront à compter du 1 er octobre 2018, au régime indemnitaire actuellement octroyé par la Collectivité aux agents concernés, et remplaceront donc les IFTS (indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires), sans modification du montant perçu.  CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) 1. Les bénéficiaires Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. 2. Cadres d’emplois concernés dans la Collectivité Cadre d’emplois

Attachés de conservation du patrimoine

Groupe

Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Fonction de direction d’établissement, responsabilité d’un service Expertise, responsabilité de projet

Montant annuel IFSE maximum Rappel du (agents non plafond appliqué logés) par l’Etat 29 750 €

29 750€

27 200 €

27 200€

Cadre d’emplois

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Groupe

Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Responsabilité d’un service et/ou fonctions de coordination ou de pilotage Expertise, responsabilité de projet

Montant annuel IFSE maximum Rappel du (agents non plafond appliqué logés) par l’Etat 16 720 €

14 960 €

3 - Prise en compte de l’expérience professionnelle L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Cette modulation trouvera son fondement dans - la diversification des compétences et des connaissances, - le savoir-faire technique, - les responsabilités et l’autonomie, - les capacités relationnelles, - les sujétions particulières. Son montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle - en cas de changement de fonctions ou d’emploi, - en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours, - au moins tous les 4 ans par grade. 4 - Périodicité du versement L’IFSE est versée mensuellement. 5 - Modalités de versement Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération. 6 - Les absences L’IFSE n’est pas maintenue en cas d’absence pour les motifs suivants : - congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), - congé de formation professionnelle avec maintien en cas de formation d’intégration, formation de professionnalisation, formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité, formation de perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE), bilan de compétence, actions liées à la lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage du français, formation syndicale. Dans le cas d’un temps partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service accomplie. 7- Exclusivité L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. L’IFSE est en revanche cumulable avec : - l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), - les dispositifs d’intéressement collectif, 25

les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, garantie individuelle du pouvoir d’achat, …), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …).

8 – Les modalités d’attribution de l’IFSE L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté.  CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU CIA (Complément Indemnitaire Annuel) 1- Les bénéficiaires Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. 2- Cadres d’emplois Cadre d’emplois

Attachés conservation patrimoine

de du

Groupe

Cadre d’emplois

Assistants conservation patrimoine et bibliothèques

de du des

Groupe

Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Fonction de direction d’établissement, responsabilité d’un service Expertise, responsabilité de projet

Montant annuel IFSE Rappel du maximum plafond (agents non appliqué par logés) l’Etat 5 250 € 5 250 €

4 800 €

Montant annuel IFSE Rappel du maximum plafond (Agents non appliqué par logés) l’Etat 2 280 € 2 280 €

2 040 €

3 – Prise en compte de l’engagement personnel Le CIA constitue un « bonus » et est donc réservé aux agents qui ont participé à un projet ou à une réalisation exceptionnelle. 4 - Périodicité du versement Le CIA est versé annuellement en fin d’exercice budgétaire. Il n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. 5 - Modalités de versement Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération. 6- Exclusivité Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fonctions en dehors de l’IFSE. Le CIA est en revanche cumulable avec : 26

l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat, …), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …).

7 – Les modalités d’attribution du CIA L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté pour un versement en décembre. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  instaurer le RIFSEEP à compter du 1er octobre 2018 pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les conditions définies dans la présente note,  inscrire chaque année au budget, les crédits correspondants. On en a parlé. Claude n’étant pas là, il m’a passé le flambeau. En fait je ne vais pas vous relire tout ça. La loi vient d’ouvrir le RIFSEEP aux attachés de Conservation du Patrimoine et aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le RIFSEEP, Maryse, je suis incapable de redire ce que ça veut dire, c’est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel. Il concerne deux agents chez nous qui sont les agents de Conservation du Patrimoine et des bibliothèques. Leur salaire ne bouge pas, c’est inchangé. Ils ont simplement la possibilité de bénéficier du RIFSEEP. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°6 est adoptée à l’unanimité.

Question n°7 Objet : Elections des représentants du personnel au Comité Technique Proposition d’autoriser le Maire à ester en justice pour les opérations électorales Je vous rappelle que l’élection des représentants du personnel au Comité Technique commun placé auprès de la Commune de LECTOURE pour les agents de la Commune et du CCAS, aura lieu le jeudi 6 décembre 2018. Conformément aux dispositions du Territoriales, je vous propose de m’autoriser -

Code

Général

des

Collectivités

à représenter la Commune pour tout litige relatif à ces élections, et m’autoriser à faire appel à un avocat en cas de besoin.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Alors nous vous proposons de m’autoriser à ester en justice pour les opérations électorales internes à la Mairie, s’il y en avait besoin » Bernard FRAISSIGNES : « Estez ! » Gérard DUCLOS : « J’este ! Un geste courtois. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°7 est adoptée à l’unanimité.

Question n°8 Objet : Proposition de création de postes au tableau des effectifs du personnel communal Sachant que si l’on en ouvre, plus tard devant le CT, vous enlèverez les postes inutiles. Sur proposition de la Commune, la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, au cours de sa séance du 22 juin 2018, a donné un avis favorable à l’avancement de 4 agents promouvables à un grade supérieur dans le cadre de leur déroulement de carrière, au titre de l’année 2018 : - un agent par avancement au grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (Cristelle CALVI) - 2 agents par avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1 ère classe (Sylvain GOBATTO et Jean-Luc MAILLOULAS), - et un agent par avancement au grade d’Agent de maîtrise principal (Pierre SOULA). En outre, la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à la nomination d’un agent titulaire du grade d’Adjoint technique, dans le grade d’Adjoint d’animation, après intégration directe interne (Magali CARRIE). En effet, cet agent, depuis la reprise par la Commune des activités de l’Association AGLAE, n’assure que des fonctions d’animation. Le tableau des effectifs que nous avons approuvé lors de notre séance du 8 février 2018, ne permettant pas la nomination de ces agents, il convient de procéder à la création des 4 postes suivants : - un poste d’Agent de maîtrise principal à 35 heures par semaine, - un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures par semaine, - un poste d’Adjoint technique principal de 1 ère classe à 35 heures par semaine, - un poste d’Adjoint d’animation à 31 heures par semaine. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver tel qu’il est annexé à la présente note, le tableau des effectifs du personnel communal intégrant la création de ces 4 postes, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018. Ça ne change rien. Pardon, Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Non, juste une remarque sur le tableau des effectifs du personnel, on voit que certaines sont toujours indiquées alors qu’elles ne sont vraisemblablement plus là » Gérard DUCLOS : « Ça va être nettoyé et toiletté dans le prochain CT. C’est ce que j’indiquais. On ne peut pas le faire directement ce soir, il faut que ça passe en CT, voilà » Sylvie COLAS : « D’accord, très bien » Gérard DUCLOS : « Pas d’opposition, ni d’abstention, je vous en remercie. La question n°8 est adoptée à l’unanimité.

Question n°9 Objet : Proposition d’approbation des prestations d'action sociale octroyées aux agents communaux Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale qui ont pour vocation d’améliorer leurs conditions de vie ainsi que celles de leur famille, notamment en matière de restauration, de logement, de loisirs ou en encore pour faire face à des situations difficiles… La loi du 19 février 2007 a complété le Code Général des Collectivités Territoriales et inséré les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents. Afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales, le législateur a laissé le soin à chaque collectivité territoriale de déterminer le montant qu’elle entend consacrer à l’action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Je vous propose ainsi d’approuver les prestations d’action sociale qui sont allouées par la Commune :  participation directe au financement des garanties de protection sociale complémentaire liées au risque prévoyance, souscrites par ses agents, dans le cadre du dispositif de labellisation, à hauteur de 15 € par mois et par agent titulaire et stagiaire à temps complet, et calculée au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à temps non complet et à temps partiel, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2012,  attribution de l’allocation pour enfants handicapés dans les conditions fixées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er septembre 2014,  versement d’une subvention annuelle (1 500 € en 2018) à l’Amicale du Personnel Communal pour la mise en œuvre de prestations sociales et de loisirs,  financement des cadeaux aux enfants du personnel communal jusqu’à l’âge de 14 ans, du goûter et des animations dans le cadre de l’organisation de l’arbre de Noël,  prise en charge du repas de noël pour le personnel communal et les agents retraités,  attribution, en décembre, à chaque agent de 2 bons d’achat de 25 € à utiliser dans les commerces de la Commune. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver les prestations d’action sociale octroyées aux agents de la Commune, telles que détaillées dans la présente note.

Je suppose que vous n’avez jamais eu d’oppositions là-dessus, il n’y en a pas non plus ce soir. La question n°9 est adoptée à l’unanimité. Martine, tu peux nous présenter la question n°10. »

Question n°10 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint Gervais - Travaux de restauration de la baie n°16 – Demande de subvention au titre de 2019 auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental du Gers Nous allons donc vous proposer un autre type de financement pour les travaux de restauration de la baie n°16. Lors de notre séance du 12 juillet 2018, nous avons approuvé la réalisation en 2019, des travaux de restauration de la baie n°16 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût au stade de l’Avant - Projet, est estimé à 56 721,28 € HT et adopté le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit : Etat (DRAC) : 22 688,51 € Commune : 34 032,77 € HT. La Commune étant susceptible de bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental du Gers, je vous propose de modifier ce plan de financement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de restauration de la baie n°16 de la Cathédrale Saint-Gervais comme suit : - Etat – DRAC – 40 % : 22 688,51 € - Conseil Régional Occitanie (20 %) : 11 344,25 € - Conseil Départemental du Gers (20 %) : 11 344,25 € - Commune : 11 344,27 € HT  solliciter les subventions correspondantes auprès des financeurs concernés. »

Gérard DUCLOS : « Pas de questions à Martine ? Oui, Philippe ? Philippe BUSSI : « Gérard, on pourrait vendre la Cathédrale ! » Hélène MARTI : « Ah c’est sûr avec ce que ça coûte ! » Arnaud PICCHETTI : « Je suis un peu d’accord ! On ne pourrait pas refiler la DSP à l’église directement ! » Gérard DUCLOS : « Je vais appeler l’ami Maurice Gardes demain en lui disant « Maurice, tu m’achètes la Cathédrale ? Philipe ! N’importe quoi !!!! Bon, Arnaud est pour, donc déjà. Martine ? » Martine MAZERES : « C’est bon » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°10 est adoptée à l’unanimité »

Question n°11 Martine MAZERES : « Objet : 100ème anniversaire de la Victoire de 1918 Organisation du spectacle « La Victoire en chantant » - Demande de subvention

La Commune célèbrera en novembre 2018, le centième anniversaire de la Victoire de 1918. Outre la commémoration patriotique, d’autres animations seront proposées dont une pièce de théâtre, une exposition, des conférences et un spectacle « La victoire en chantant » par Philippe Candelon, évoquant l’ambiance des années de guerre au front ou à l’arrière. Ce spectacle sera ouvert aux élèves des Collèges et Lycées de Lectoure le jeudi 8 novembre à 15 h à la Salle de la Comédie et à tout public, le vendredi 9 novembre à 21 h, dans cette même Salle. Son coût s’élève à 5 500 € pour les 2 représentations. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’approuver la programmation du spectacle « La Victoire en chantant » le jeudi 8 et le vendredi 9 novembre 2018, dans le cadre des manifestations dédiées à la célébration du 100ème anniversaire de la victoire de 1918, pour un montant de 5 500 €, - adopter son plan de financement prévisionnel comme suit :  Entrées : 2 500 €  Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gers : 1 000 €  Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional Occitanie : 1 000 €  Commune (autofinancement) : 1 000 € - m’autoriser à solliciter les subventions correspondantes. » Gérard DUCLOS : « Des questions à Martine ? Sylvie COLAS : « Simplement, on voulait savoir le tarif d’entrée du spectacle » Gérard DUCLOS : « C’est le prix d’un spectacle de Philippe » Sylvie COLAS : « Est-ce que c’est payant pour les scolaires ? » Gérard DUCLOS : « Là c’est en cours de discussion avec les Directeurs et les Proviseurs, Olivier Martin et Georges Bonnet. Ils sont prêts à participer. On y a travaillé cet après-midi avec le Général Éric Boss pour le Souvenir Français. Il fallait qu’on fasse quelque chose, c’est important » Sylvie COLAS : « Oui, mais c’est bien » Gérard DUCLOS : « Et le spectacle de Philippe est de qualité et il a dit qu’il viendra travailler avec les enseignants et leurs élèves un peu avant, pour expliquer. Je crois que ça vaut le coup. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°11 est adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, question n°12 »

Pierre-Luc PELLICER : « Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de modifier l’article 9 suite au regroupement de l’Ecole Gambetta sur Bladé mais aussi du transfert de l’Association AGLAE en régie municipale. Rien ne change, c’est ce qu’on avait oublié à l’inscription.» Objet : Proposition de modification du règlement intérieur de l’ALAE et de l’ALSH - Proposition d’adoption de nouveaux tarifs pour l’ALSH Lors de notre séance du 21 décembre 2017, nous avons notamment approuvé le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et celui de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), et adopté les tarifs relatifs à leur fonctionnement. Suite au regroupement, comme je viens de vous le dire des élèves de l’école Gambetta à l’école Bladé, il convient de modifier l’article 9 du règlement de l’ALAE comme suit :

« Tout enfant fréquentant l’ALAE est inscrit sur un registre d’appel jusqu’à 8h30 le matin et à partir de 16h30 le soir pour l’école élémentaire «JF.BLADE» ; jusqu’à 8h30 le matin et à partir de 16h15 le soir pour l’école maternelle « La Ribambelle ». Par ailleurs, nous vous proposons d’intégrer dans la grille des tarifs, le montant des suppléments demandés aux familles pour les camps et bivouacs organisés par l’ALSH cet été 2018 : - Camp Océan Spécial Collège au Camping de la Plage à Mimizan du lundi 16 au vendredi 20 juillet : 192 €, c’est rétroactif bien évidemment ! - Bivouac Musiciens de Brème au Centre Aéré du 1er au 2 août : 5 € - Camp Médiéval au Camping les Aliziers à Valence sur Baïse : 10 € - Camp nautique au Lac des 3 Vallées à Lectoure du 22 au 24 août : 28 €. Ce sont les tarifs dont les parents doivent s’acquitter pour leurs enfants qui participent à ces différents camps. S’ajoute bien évidemment à ces tarifs, la journée au Centre. Ces tarifs étaient déjà pratiqués par l’Association AGLAE, on ne les a pas augmentés, on ne fait que les inscrire pour qu’ils apparaissent sur le règlement. Ça, c’est important et on n’y touche pas. D’ailleurs la CAF nous a sollicités pour moduler ces tarifs en fonction du coefficient familial. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - approuver le règlement intérieur de l’ALAE et celui de l’ALSH, tels qu’ils sont annexés à la présente note, - approuver le montant des suppléments demandés aux familles pour les camps organisés dans le cadre de l’ALSH cet été 2018, - modifier en conséquence la grille des tarifs 2018. Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc ? Pas d’opposition ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°12 est adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, tu peux nous faire la 13. »

Question n°13 Pierre-Luc PELLICER : « Objet : Stade Municipal Ernest VILA Mise en accessibilité des tribunes de football Plan de financement prévisionnel Dans le cadre de l’ADA’P, qui avait bénéficié de l’expertise du bureau de contrôle SOCOTEC, que nous avons approuvé lors de notre séance du 24 septembre 2015, est prévue en 2019, la mise en place d’un ascenseur PMR extérieur pour accéder au premier étage des tribunes de football au Stade Ernest VILA, Avenue de la Gare, avec mise aux normes des vestiaires, de la tribune et des 2 salles à usage multiple affectées l’une au rugby et l’autre, au football. D’ailleurs ça pose des problèmes au niveau des personnes à mobilité réduite pour accéder à ces salles. Il faut penser aussi à la pratique, l’aménagement des vestiaires en bas pour le handisport, des gens qui sont susceptibles d’être à mobilité réduite qui ont quand même une activité physique. C’est important d’y penser pour nos concitoyens qui ont quelques difficultés. Par décision n°2018-115 en date du 10 août 2018, j’ai confié au Cabinet d'Architecture MEDALE – LABOUP de Lectoure, pour un montant de 2 100 € HT, une mission d’architecte concernant la réalisation du dossier de permis de construire ci-annexé. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

d’approuver la réalisation en 2019, des travaux de mise en accessibilité des tribunes de football au Stade Municipal Ernest VILA, dont le coût est estimé à 49 590 € HT auquel il convient de rajouter :  La mission d’architecte effectuée par le Cabinet d’architecture Didier MEDALE et Rémi LABOUP pour un montant de 2 100 € HT  L’étude de sol réalisée par l’entreprise GEOBILAN pour un montant de 1 080 € HT soit un cout total opération de 52 770 €

d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit :  Etat – DETR 2019 – 30 % : 15 831 €  Dotation de Soutien à l’Investissement Local – 20 % : 10 554 €  Conseil Régional Occitanie – 30 % : 15 831 €  Commune : 10 554 € HT

de solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers concernés,

et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à l’avancement de ce dossier.

Alors, vous avez le détail. L’idée, c’est que c’est le monte-charge ascenseur soit côté entrée (pour ceux qui connaissent les tribunes) foot. Il y a un aménagement. Vous avez eu les plans des architectes.» Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc ? » 35

Pierre-Luc PELLICER : « Il faut obtenir les subventions déjà et puis après on verra » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°13 est adoptée à l’unanimité. Ça réconforte Pierre-Luc qui va faire la 14 »

Question n°14 Pierre-Luc PELLICER : « Absolument, j’enchaîne, on reste au stade. C’est déjà pas mal. Mais là, c’est pour la construction des tribunes mais comme vous y êtes habitués, on va revoir les tarifs, les coûts des travaux etc.… » Objet : Stade Municipal Ernest VILA Travaux de reconstruction des tribunes de rugby Proposition de modification du plan de financement prévisionnel Lors de notre séance du 12 juillet 2018, nous avons décidé d’approuver le dossier d’APD des travaux de reconstruction des tribunes de rugby dont le coût estimatif s’élève à 727 000 € HT, soit un coût opération de 880 735 € HT incluant  l’étude de faisabilité de 4 000 € HT,  les honoraires du maître d’œuvre de 45 500 € HT, et c’est ce qui change d’ailleurs  le relevé topographique effectué par XMGE de Fleurance pour un coût de 1 675 € HT,  l’étude de sol confiée Compétence Géotechnique Sud de SEYCHES (47) d’un montant de 2 560 € HT,  les fouilles archéologiques provisionnées à hauteur de 100 000 € HT, un diagnostic ayant été prescrit par arrêté du Préfet de Région en date du 15 juin 2018, comme toujours au Stade, il faut faire des fouilles. On l’a déjà vécu pour le terrain de foot, souvenez-vous. On n’a pas été embêté, mais …

de lancer la phase DCE, de lancer un appel d’offres ouvert conformément au Code des Marchés Publics,

et d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit :  Etat – DETR 2019 – 30 % : 264 220,50 €  Dotation de Soutien à l’Investissement Local – 20 % : 176 147 €  Conseil Régional Occitanie – Bourgs Centres - 15 % d’une dépense éligible (hors fouilles archéologiques) : 117 110,25 €  Commune : 323 257,25 € HT » Gérard DUCLOS : « Le dossier bourg centre dont on a parlé tout à l’heure » -

Pierre-Luc PELLICER : « Le montant des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant été recalculé en fonction du coût estimatif des travaux (7 % de 727 000 €), 7 % Denis, ce n’est pas cher, vraiment pas cher, pour des dossiers comme ça, c’est entre 10 et 11 %. Je trouve que le Cabinet, je n’en fais pas la publicité attention, le Cabinet que je ne citerai pas est peu cher pour ce type de projet » Gérard DUCLOS : « Et en plus, il est Lectourois » Pierre-Luc PELLICER : « Absolument. Il convient de modifier le plan de financement prévisionnel de l’opération dont le coût de 886 125 € HT s’établit comme suit :  étude de faisabilité de 4 000 € HT,  honoraires du maître d’œuvre de 50 890 € HT,  relevé topographique effectué par XMGE de Fleurance pour un coût de 1 675 € HT, 37

et après vous avez exactement les mêmes chiffres  étude de sol confiée Compétence Géotechnique Sud de SEYCHES (47) d’un montant de 2 560 € HT,  fouilles archéologiques provisionnées à hauteur de 100 000 € HT, un diagnostic ayant été prescrit par arrêté du Préfet de Région en date du 15 juin 2018. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

adopter le plan de financement prévisionnel des travaux de reconstruction des tribunes de rugby comme suit :  Etat – DETR 2019 – 30 % : 265 837,50 €  Dotation de Soutien à l’Investissement Local – 20 % : 177 225 €  Conseil Régional Occitanie – Bourgs Centres - 15 % d’une dépense éligible (hors fouilles archéologiques) : 117 918,75 €  Commune : 325 143,75 € HT

solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers concernés, m’autoriser à signer tous documents afférents à l’avancement de ce dossier.

Nous espérons que ce plan de financement soit bouclé, qu’il soit fixe pour que nous puissions ainsi lancer, quand le DCE sera fini, les travaux au Stade, depuis le temps qu’on les attend » Gérard DUCLOS : « En début d’année » Pierre-Luc PELLICER : « Il faut l’espérer. Je pense que la Ville de Lectoure mérite ces installations. Le rugby également, mérite ces installations. N’oubliez pas qu’il n’y a pas que des joueurs de rugby qui fréquentent le Stade. Il y a énormément de scolaires aussi, le mercredi après-midi notamment, je pense aux compétitions UNSS, voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à Pierre-Luc ? » Arnaud PICCHETTI : « Le prochain, c’est le tennis, c’est ça ? » Pierre-Luc PELLICER : « Oui absolument, on en parlait, d’ailleurs » Gérard DUCLOS : « On en a parlé tout à l’heure, figure-toi » Pierre-Luc PELLICER : « Les grands esprits se rencontrent » Arnaud PICCHETTI : « Non mais c’était juste une question » Gérard DUCLOS : « Mais c’est important, il faudra arriver à le faire » Sylvie COLAS : « Il faut des choses pour la jeunesse, c’est un tout » Pierre-Luc PELLICER : « Ça fera un complexe sportif intéressant, avec 12 hectares de terrain et une zone qui sera peut-être aménagée plus tard » Gérard DUCLOS : « Déjà, on fait l’ex Point Vert : 500 000 € cette année » Pierre-Luc PELLICER : « Le nouveau dojo, la salle de danse, la Maison du Vélo et de la Randonnée, voilà » Jean-Jacques TOSCA : « Si je peux me permettre une anecdote à propos de la salle de tennis. Lorsque que je me suis lancé dans l’aventure d’élu municipal, j’avais comme objectif de couvrir les terrains de tennis, j’espère qu’avant la fin de mon activité d’élu municipal, ces terrains seront couverts » Andrée ANTICHAN : « Au moins un » Gérard DUCLOS : « Espérons. Bon, on a encore une dizaine d’années quand même ! » Pierre-Luc PELLICER : « Cela dépend quand tu arrêtes. Ceci dit, il faut avancer, on avance. On a eu quelques difficultés pour les financements, regardez c’est pareil pour les tribunes, c’est beaucoup d’argent. Le Point Vert, c’est beaucoup d’argent 38

parce qu’on parle de l’achat du Point Vert, mais il faut parler aussi de l’aménagement. Il y aura d’ailleurs un détail donné, la salle de judo, l’école de danse, on va refaire l’ex dojo, ce sont quand même des financements importants » Sylvie COLAS : « Et après, il y aura la piscine aussi qu’il faudrait couvrir une période de l’année pour que les scolaires puissent bien en profiter et puissent bien faire leur horaires » Pierre-Luc PELLICER : « Couvrir une piscine, c’est une faute technique dans nos régions, Sylvie. C’est faire des bassins d’hiver, c’est différent et l’eau est chauffée et donc le coût est moindre et c’est beaucoup plus écologique » Gérard DUCLOS : « Alors ça, on pourra peut-être le faire mais ça va être très cher parce que notre piscine est très profonde. Mais par contre, la couvrir, notre amie l’ABF ne nous laissera jamais le faire » Pierre-Luc PELLICER : « Souvenez-vous de notre cher Bernard Lapeyrade, l’étude que j’avais réalisée avec lui » Sylvie COLAS : « Si c’est amovible pour la période » Gérard DUCLOS : « Mais non, tu ne peux pas. En plus un bassin comme ça ne peut pas se chauffer parce qu’il est trop profond et trop volumineux. Il faut faire des bassins peu profonds pour pouvoir les chauffer, sinon c’est un gouffre financier » Pierre-Luc PELLICER : « Non, mais c’est une installation d’intérêt communautaire, ça devrait être réalisé par la Communauté de Communes. On avait un projet. Ce n’est pas l’investissement qui nous avait fait reculer, c’est le fonctionnement qui était énorme, mais bon, il faudra y passer un jour » Gérard DUCLOS : « Pas d’opposition sur la question 14 ? Ni d’abstention ? La question 14 est adoptée à l’unanimité. Question n°15, Pierre-Luc, toujours »

Question n°15 Pierre-Luc PELLICER : « Objet : Restaurant Scolaire Proposition de modification du règlement intérieur Ça répond à la même question de tout à l’heure concernant le règlement de l’article 9, c’est pareil il y aura toujours les mêmes animatrices et toujours le même encadrement, mais sous l’égide de la Municipalité. Lors de sa séance du 23 octobre 2014, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Restaurant Scolaire qu’il convient de modifier suite notamment à la reprise par la Commune de la gestion des activités périscolaires et extra-scolaires jusque-là confiée à l’Association « Animation et Gestion des Loisirs et des Activités Enfance » (AGLAE). Monsieur le Maire vous rappelle que la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas un caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. La fréquentation du restaurant scolaire par les élèves n’est pas non plus une obligation. Ceci étant dit il n’y a que l’école et notre strate d’habitants qui ne possède pas une restauration scolaire. Les parents qui souhaitent y inscrire leurs enfants le font après avoir pris connaissance des modalités d’organisation et de fonctionnement définies dans ce règlement intérieur. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et -

approuver le règlement intérieur du Restaurant Scolaire tel qu’annexé à la présente note, autoriser Monsieur le Maire à le signer, fixer l’entrée en vigueur de ce règlement qui sera adressé à chaque famille concernée, à compter de la rentrée 2018/2019.

Je puis vous dire concernant ce règlement, qu’en règle générale, il est respecté par les familles, par les enfants. On a eu depuis 1989, très peu de conflits à l’intérieur de la restauration scolaire. Il y en a eu mais surtout liés au fonctionnement des enfants. On a eu très peu de remarques des parents tant par la qualité du lieu que de l’ambiance, mais c’est arrivé. Donc je ne vais pas vous faire lecture du règlement » Gérard DUCLOS : « Vous avez des questions pour Pierre-Luc ? Il n’y en n’a pas. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°15 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°16, toujours Pierre-Luc. »

Question n°16 Pierre-Luc PELLICER : « Objet : Restaurant Scolaire Proposition de tarifs pour les élèves scolarisés au titre des Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) Sur notre bassin, la seule classe ULIS est à Lectoure, donc les parents n’ont pas le choix quand les enfants doivent être intégrés dans une structure telle que l’ULIS, ils sont obligés de venir à Lectoure. Donc on a accepté de déroger à la règle de tarifs différenciés » Bernard FRAISSIGNES : « Je vous en félicite » Gérard DUCLOS : « On a pensé que ça vous ferait plaisir mais surtout aux familles » Sylvie COLAS : « D’où la double peine pour ces parents-là » Pierre-Luc PELLICER : « Exact. Les tarifs pour les enfants ULIS seront les mêmes que ceux des résidents à Lectoure. Voilà Monsieur le Maire » Lors de notre séance du 24 mai 2018, nous avons adopté les tarifs des repas confectionnés au restaurant scolaire au titre de l’année 2018/2019. Je vous propose d’appliquer aux élèves qui fréquentent la classe ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire), le même tarif que celui dont bénéficient les élèves résidant à Lectoure, du fait que les parents concernés n’ont pas le choix du lieu de scolarisation. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - fixer pour les élèves qui fréquentent la classe ULIS, le tarif appliqué aux élèves dont les familles résident à Lectoure, - modifier en conséquence, la grille des tarifs que le Conseil Municipal a adoptée le 24 mai 2018. Gérard DUCLOS : « Donc la question n°16 est adoptée à l’unanimité et c’est très bien. Question n°17, Pierre-Luc »

Question n°17 Pierre-Luc PELLICER : « Objet : Proposition de tarif de location de la cabane ludique

Monsieur Patrick BOCQUILLON, Directeur de la Maison Départementale Enfance et Famille (MDEF), 9 rue Irénée David à AUCH a sollicité la possibilité d’utiliser les locaux de la "Cabane Ludique", sise Avenue du Docteur Souviron, tous les mercredis après-midi à compter du 26 septembre 2018, ceci pour décentraliser ses activités et éviter des déplacements inutiles. En effet, la MDEF accompagne un "Espace Rencontre" chargé de mettre en œuvre des visites médiatisées ordonnées par le Juge aux enfants ou le Juge aux affaires familiales. Les lieux "Espaces Rencontres " du Gers sont principalement situés à AUCH au siège de la MDEF et au Foyer Louise de MARILLIAC. Sous couvert du Conseil Départemental et de la Direction Enfance Famille, la MDEF souhaite délocaliser, c’est ce que je viens de vous dire, certaines visites au plus près du lieu de résidence des enfants, ce qui me paraît judicieux, conformément à la réglementation en vigueur. Voilà, nous vous proposons ainsi d’accéder à cette demande et de fixer le tarif de location à hauteur de 50 €, bien évidemment dans le cadre de la convention de mise à disposition de locaux à conclure avec la structure concernée. Dans le cas où l’occupation se poursuivrait, elle donnera lieu à une nouvelle convention. Le tarif appliqué sera réévalué selon l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE au 1er janvier de chaque année. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - de fixer le tarif de location de la Cabane Ludique à 50 € par mois, - réévaluer ce tarif dans le cas où l’occupation se poursuivrait, selon l’indice de référence des loyers, communiqué par l’INSEE au 1 er janvier de chaque année, - autoriser Monsieur le Maire à signer sur ces bases, la convention de mise à disposition de locaux correspondante d’une durée de 2 ans à compter du 26 septembre 2018, telle qu’elle est annexée à la présente note, - modifier en conséquence la grille des tarifs communaux. Voilà Monsieur le Maire, c’est donc une aide aux parents dont les enfants sont concernés, éviter d’aller à Auch, ça me paraît être du bon sens comme tout à l’heure » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°17 est adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, ça marche tellement bien que tu peux faire la 18 »

Question n°18 Pierre-Luc PELLICER : « Objet : Proposition de tarif de location du Dojo sis Avenue Jacques DESCAMPS Donc c’est une Association privée à qui on loue le dojo. Monsieur Patrick LOUBET, Professeur de Yoga à son compte, occupait le Dojo Rue Jules de Sardac, tous les lundis de 16h15 à 17h15 et de 18h00 à 20h30, moyennant le versement de 50 € par mois. Le Dojo ayant été transféré dans l’ex Point Vert, Rue Jacques DESCAMPS, il a sollicité la possibilité d’utiliser ces nouveaux locaux dans les mêmes conditions. Je vous propose d’accéder à sa demande et de fixer le tarif de location à hauteur de 60 € par mois au titre de l’année scolaire 2018/2019, dans le cadre de la convention de mise à disposition de locaux à conclure avec l’intéressé. Dans le cas où l’occupation se poursuivrait, elle donnera lieu à une nouvelle convention. Le tarif appliqué sera réévalué selon l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE au 1er janvier de chaque année. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - d’approuver l’occupation du Dojo, Rue Jacques DESCAMPS, par M. Patrick LOUBET, Professeur de Yoga tous les lundis de 16h15 à 17h15 et de 18h00 à 20h30, - de fixer au titre de l’année scolaire 2018/2019, le tarif de cette location à hauteur de 60 € par mois, - de réévaluer ce tarif dans le cas où l’occupation se poursuivrait, selon l’indice de référence des loyers, communiqué par l’INSEE au 1er janvier de chaque année, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer sur ces bases, la convention de mise à disposition de locaux correspondante, telle qu’elle est annexée à la présente note, - modifier en conséquence la grille des tarifs communaux. Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°18 est adoptée à l’unanimité. Et c’est Jean-Jacques qui va prendre la première de ces 15 questions » Jean-Jacques TOSCA : « Oui. Cela ne sera que la 19 pour moi »

Question n°19 Jean-Jacques TOSCA : « Elle concerne l’ADAP, comme nous a dit Pierre-Luc qui vous a présenté des travaux aux tribunes pour le programme 2019. Objet : Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) Point sur les travaux réalisés en troisième année Lors de notre séance du 24 septembre 2015, nous avons approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) à mettre en œuvre sur 6 ans (septembre 2015 à septembre 2021). Conformément aux engagements que nous avons pris, vous trouverez ci-joint la liste des travaux réalisés en troisième année (septembre 2017 – septembre 2018). Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Moi je vous fais simplement le rapport de ce qui a été fait concernant le programme d’accessibilité de septembre 2017 à septembre 2018. Je ne vais pas vous lister tout ce qui a été fait. Dans les annexes, vous avez ce qui était prévu, là vous avez aussi ce qui a été réalisé en gras, ont été souligné ce qui n’a pas été fait et pourquoi ça n’a pas été fait, voilà. Et si vous avez été attentifs, vous avez vu qu’il y a un petit paragraphe qui s’est rajouté concernant l’Ecole de danse où on aménage un vestiaire accessible aux PMR et palier plat devant la porte pour l’accessibilité, ainsi qu’un WC et des douches. Ce n’était pas dans le plan, ça a été rajouté » Gérard DUCLOS : « C’est bien » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°19 est adoptée à l’unanimité. La question n°20, Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, alors ça change complètement.

Question n°20 Jean-Jacques TOSCA : « Objet : Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG) Proposition d’approbation de la modification de l’article 2.5 de ses statuts Par délibération du 6 juillet 2018, le Comité Syndical a décidé d’étendre les compétences du SDEG pour ancrer encore plus ses actions dans le cadre de la transition énergétique. Il a ainsi modifié l’article 2.5 de ses statuts « Création, entretien, exploitation des infrastructures de charge » pour intégrer la nouvelle rédaction de l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant la mobilité GNV, bio GNV et hydrogène. Cet article est donc rédigé comme suit : « 2.5 – Dans le domaine des infrastructures d’approvisionnement pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène Dans le cadre des dispositions de l’article L 2224 – 37 du CGCT, le Syndicat exerce en lieu et place des personnes morales membres, sur leur demande expresse, les compétences relatives aux infrastructures d’approvisionnement pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène, comprenant selon les cas 2.5.1 – Véhicules électriques et hybrides rechargeables la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 2.5.2 – Véhicules au gaz GNV et bio GNV la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules au GNV (Gaz Naturel Véhicule) et au bio GNV raccordées au réseau de distribution de gaz naturel. 2.5.3 – Véhicules à hydrogène la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules à hydrogène. » Par ailleurs, l’article 5 des statuts du SDEG a été modifié au niveau du Secteur d’Energies d’EAUZE-MONTREAL pour inscrire la Commune de CASTENAU D’AUZAN – LABARRERE en lieu et place des Communes de CASTENAU - D’AUZAN et de LABARRERE. Enfin, dans le cadre de la compétence obligatoire d’autorité organisatrice du service public de l’électricité, le Syndicat pourra être maître d’ouvrage des équipements de stockage de l’électricité sur le réseau de distribution publique d’électricité au regard de futures technologies à venir. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver les statuts du SDEG, tel qu’annexés à la présente note. Ces articles correspondent à un nouveau paragraphe qui consiste à l’alimentation de GNV, de bio GNV et d’hydrogène. Et j’ai posé la question tout à l’heure à mes collègues adjoints, je vous la pose à vous. Savez-vous ce qu’est le 45

GNV ? Je vais vous le dire ! C’est du gaz naturel voiture. Alors ne me demandez pas ce qu’est le gaz naturel voiture. La différence entre le gaz naturel tout court que j’utilise moi pour faire la cuisine, enfin mon épouse ! et le gaz naturel voiture, je ne sais pas s’il y a une différence » Patrick MARCONATO : « Il doit y en avoir une » Jean-Jacques TOSCA : « Après il y a le bio GNV, le bio gaz naturel voiture, et puis en plus, ils prennent de l’avance pour l’hydrogène, la distribution de l’hydrogène lorsque les véhicules fonctionneront à l’hydrogène. Donc ils anticipent quand même. Et ensuite il y a une petite modification concernant l’adhésion des Communes de Castelnau d’Auzan et de Labarrère. C’est remplacé par la Commune de Castelnau d’Auzan-Labarrère qui ont fusionné, voilà Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « Je pense que vous avez beaucoup de questions à poser à Jean-Jacques. Non ? » Bernard FRAISSIGNES : « Sauf que dans le dernier paragraphe, on demande un chèque en blanc au regard de futures technologies. On peut se revoir » Gérard DUCLOS : « Oui » Jean-Jacques TOSCA : « Ils anticipent » Bernard FRAISSIGNES : « Contre les chèques en blanc » Jean-Jacques TOSCA : « Vous avez peur des nouvelles technologies ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non, mais enfin bon, quand même » Sylvie COLAS : « On pourrait faire des régies énergétiques aussi. Tout ça va évoluer un jour. Ça ne sera pas toujours ce Syndicat qui aura le monopole de toute la distribution d’énergie. Il y a des choses qui vont évoluer, surtout pour l’approvisionnement local » Gérard DUCLOS : « Non, mais des subventions peut-être. Bon, écoutez, on ne va pas refaire le monde ce soir. Il est déjà bien mal parti » Sylvie COLAS : « Non, mais c’est quand même fort de l’écrire. Ce sont des futures technologies à venir » Bernard FRAISSIGNES : « C’est beaucoup d’arrogance » Gérard DUCLOS : « Enfin, n’y voyez rien de tel notre part, en tous cas » Sylvie COLAS : « Ah non, non » Gérard DUCLOS : « Des oppositions ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « 5 oppositions et la question n°20 est néanmoins adoptée. Question n°21, Annie »

Question n°21 Juliane FAGET : « Objet : Proposition d’allouer une indemnité de conseil à M. le Trésorier Municipal Changement de trésorier, on doit donc délibérer. Par mail en date du 1er août 2018, M. Stéphane BESSIN qui a pris ses fonctions de Trésorier Municipal le 1er janvier 2018, a sollicité l’attribution d’une indemnité de conseil, conformément aux dispositions du décret n°82.979 du 19 novembre 1982, de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. En effet, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable. L'indemnité, facultative et personnelle pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante, peut néanmoins, être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée. L'indemnité est calculée par application à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maxima suivants :        

sur les 7 622,45 premiers euros : 3 °/00 sur les 22 867,35 euros suivants : 2 °/00 sur les 30 489,80 euros suivants : 1,5 °/00 sur les 60 979,61 euros suivants : 1 °/00 sur les 106 714, 31 euros suivants : 0,75 °/00 sur les 152 449,02 euros suivants : 0,50 °/00 sur les 228 673,53 euros suivants : 0,25 °/00 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros : 0,10 °/00

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver l’attribution à compter du 1er janvier 2018, d’une indemnité annuelle de conseil à M. Stéphane BESSIN, Trésorier Municipal, au taux de 100 % des sommes résultant de l’application des maxima à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années. Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Vous avez des questions à poser à Annie là- dessus ? La question n°21 est donc adoptée à l’unanimité » Mesdames, Messieurs, la séance étant épuisée et nous aussi, je vous souhaite une bonne soirée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07. Le Maire,

Gérard DUCLOS

Claude DUMAS

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Martine MAZERES

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Pierre-Luc PELLICER

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Hélène MARTI

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Denis CASTAGNET

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Andrée ANTICHAN

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Jean-Jacques TOSCA

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Juliane FAGET

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Pascale GIBILY

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Patrick MARCONATO

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Paulette BOUE

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Daniel GOBATTO

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Sylvie ACHE

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Christian CHICARD

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Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

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Cécile MELLAN

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Gérard ROCHEREUL

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Joëlle PORTELLO

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Philippe BUSSI

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Laetitia LAFFARGUE

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Sylvie COLAS

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Eugénia DOUMECQ

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Arnaud PICCHETTI

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Marie-Ange VENZAL

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Bernard FRAISSIGNES

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