ISSN 1241-7823
N° 78 - NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2010
0,76 $
Tirage : 1 600 exemplaires
ÉDITO
Légitimité Le SE-UNSA est une organisation profondément attachée à la démocratie. C’est aussi pour cela que nous ne pouvons pas accepter la nouvelle réforme des retraites. L’élection du Président de la République et de la majorité parlementaire leur confère une légitimité pour gouverner. Mais il ne s’agit en aucun cas d’un blanc-seing leur permettant de faire n’importe quoi. En se présentant devant les électeurs, ils ont présenté un programme et pris des engagements. Ainsi M. Sarkozy affirmait-il en 2007 que « le droit à la retraite à 60 ans [devait] demeurer » puisque le « financement des retraites [était] équilibré jusqu’en 2020 ». Il insistait lui-même en mai 2008 qu’il n’avait pas de mandat pour reculer l’âge d’ouverture des droits à pension. Cela ne l’aura pas empêché de passer en force cet âge de 60 à 62 ans, bafouant au passage les droits des parlementaires dans son souci de couper court à la contestation. Une telle trahison des engagements pris devant nos concitoyens suffit à prouver l’illégitimité de cette « réforme ». Les nombreux mensonges sur son opportunité et son efficacité aussi. Rappelons qu'elle ne résoudra même pas le problème du financement des retraites. En réalité, elle est motivée à la fois par des impératifs politiciens et économiques. Il s’agit d’abord pour M. Sarkozy de se décerner un brevet de grand réformateur. Il fallait aussi adresser, après avoir fait exploser la dette et le déficit budgétaire, d’adresser un signal de fermeté aux banques pour éviter une faillite du pays. Ce sont donc ces mêmes banques, responsables de la crise, qui dictent maintenant la politique de la France… Face à ce déni de démocratie, l’UNSA et les autres organisations syndicales ont su opposer un front uni. Par ses arguments et son attitude responsable, l’UNSA a contribué à légitimer notre action. Malgré les aboyeurs de la majorité prompts à dénoncer tout gréviste comme un infâme agitateur conduisant la France à sa ruine, l’opinion publique a soutenu très majoritairement le mouvement social et les syndicats. Cela n’aura toutefois pas suffi à faire reculer le gouvernement. La « réforme » est maintenant votée. Elle n’en demeure pas moins illégitime, injuste et totalement inefficace. Il faudra s’en souvenir lors des prochaines échéances électorales, pour obtenir enfin une réforme juste et pérenne, inspirée par l’intérêt général et qui sauvegarde un acquis social essentiel. Tout le contraire de celle que nous avons subie cette année… Marc Christofeul
SOMMAIRE ● Rentrée collèges/SEGPA 59 : parlons CLAIR, c’est mieux que parler VRAI ! ...................... 2 ● Rentrée collèges/SEGPA du Pas-de-Calais :
toujours plus d’élèves, toujours moins d’adultes ....................................................... 2
● LP : un
véritable jeu de massacre ! .............. 3
● Dépendance : les
retraités paieront ! ............ 3
● Accompagnement
éducatif… « erreur » de calcul ?? ....................................................... 3
● TZR : vous
avez des droits ! ......................... 4
● Nouveauté
au brevet 2011 : le PSC1… . ....... 4
● UNSS : le
sport scolaire en perte de vitesse ?..................................... 4
● Quel
avenir pour le collège ? Un blog du SE-UNSA . .................................................... 4
● Voir
la réalité telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit : déclaration de l’UNSAEducation au CTPA du 16 novembre 2010.... 5
● Retraite : Ce
qui va changer… . .................... 6
● Commission
d’Hygiène et Sécurité Académique du 7 décembre 2010 : extraits de la déclaration de l’Unsa-Education ............... 7
● Les
Femmes en question dans la région... ... 7
● Au
nom du Président, du Ministre et du Préfet des études, Ainsi soit-il ! ............................... 7
● CLAIR : clairement ● Calendrier ● Pétition
dangereux ! . ............... 8-9
CAPA + mutations 2010-2011 .... 10
EVS ............................................... 11 Revue trimestrielle Directeur de publication : Céline RIGO N° CPPAP : 0610 S 06652 IMP. SCIE 62800 LIEVIN
Exigez la cohérence Section académique de LILLE 32, BD J.-B. LEBAS 59000 LILLE TEL. 03.20.62.22.84 FAX. 03.20.62.22.88 e-mail : ac-lille@se-unsa.org Web : www.se-unsa.org
Rentrée collèges/SEGPA 59 :
parlons CLAIR, c’est mieux que parler VRAI ! Lors du CDEN (conseil département de l’Éducation National), la partie « rentrée dans les collèges du Nord » a été presque entièrement accaparée par les discussions sur les débuts du dispositif CLAIR (voir article p 8-9). Il est, en effet, moins risqué de vanter la nouvelle « lessive » miracle du gouvernement que de reconnaître que la machine est en panne.
du travail en groupe. Au SE-UNSA, nous ne pensons pas que c’était du gaspillage. Bizarrement, les effectifs de SEGPA continuent de baisser, ne suivant pas la tendance générale. La différence n’est pas très significative, pour l’instant, mais le SE-UNSA suivra l’évolution : les élèves les plus en difficulté ne doivent pas être oubliés.
La vérité des chiffres est parfois toute simple : à la rentrée 2010, il y a 1000 élèves de plus mais 20 postes de moins. L’Inspecteur d’Académie n’avait pas grand-chose à ajouter à cela (et pour cause…). Mais le SE-UNSA préfère réfléchir sur du concret que de tirer des plans sur la comète CLAIR, attardons-nous plus sur les chiffres :
Autre problème non évoqué lors du CTPA, la fin de la carte scolaire continue ses dégâts, déshabillant des collèges pour en remplir d’autres. Dans une dizaine de communes, on voit un collège qui est 2, 3, 4 … jusqu’à 23 fois plus demandé qu’un autre ! Cela représente une classe de 6e de moins pour des collèges et parfois plus! Va-t-on leur reprocher de perdre des élèves alors que l’IA autorise ces fuites? Pour le SE-UNSA, il est de meilleures manières d’aider les établissements en difficulté que de leur tenir la tête sous l’eau.
Il n'y a actuellement même pas 2 élèves de moins par collège qu’en 2006, mais les établissements ont perdu 91 postes. Pour les heures supplémentaires, c’est encore pire : nous, les professeurs, avons accepté de faire 50% d’heures supplémentaires en plus, nous avons donc limité de plus de moitié la baisse des postes. Sinon, c’est près de 200 postes qui auraient été perdus en 4 ans. Si les calculs du ministère étaient uniquement basés sur les effectifs, cela voudrait dire qu’il n’y a même pas 2 élèves par professeurs dans notre académie ! On pourrait nous dire que cela ne fait qu’un seul poste de moins par collège mais ces heures servaient à faire de l’aide aux élèves et/ou
Pour ceux qui s’en inquiètent, les annonces gouvernementales n’arrivent pas à cacher le réel affaiblissement des ambitions éducatives. Le SE-UNSA ne voit pas l’école comme une dépense mais comme un investissement pour l’avenir, il serait temps que notre haute hiérarchie s’en rende compte. Laurent Charlemagne
Rentrée collèges/SEGPA du Pas-de-Calais : toujours plus d’élèves, toujours moins d’adultes service entre établissements à plus de 20 km, dont 17 de plus de 30 km, dans un cas même distants de 60 km ! Si la qualité de vie des collègues concernés en pâtit, l’encadrement en subit aussi les conséquences : comment s’impliquer autant si on est toujours sur les routes ?
L’inspecteur d’Académie a beau dire, l’encadrement de nos collégiens ne se porte pas bien à cette rentrée dans le Pasde-Calais. Le SE-UNSA donne une analyse très différente. Ne nous réjouissons pas trop vite, on n’a « que » 9 postes en moins (au lieu des 50 prévus), alors que nous accueillons 433 élèves de plus ! Petit calcul : 433/9 = 48, donc on supprime un poste pour 48 élèves de plus ! Cherchez l’erreur…
N’oublions pas la mise en expérimentation du dangereux programme CLAIR dans 4 collèges du 62 : CalaisMLK, Calais-Vadez, LENS-Zay, BRUAY-Camus (voir article p 8-9).
L’IA affirme que le taux d’encadrement est le même que l’année dernière. Faisons un autre petit calcul : en collège/segpa, nous avions 4 363 postes à la rentrée 2009 ; avec –9 postes à la rentrée 2010, nous en avons 4 354. Les effectifs d’élèves étaient de 61 363 en 2009, contre 61 796 en 2010.
Enfin, la volonté de regrouper les établissements continue, sous forme de direction unique. Après Grenay/ Loos-en-Gohelle en 2009, cela concerne Bully-Verne/ Bully-Phalempin ; Hersin-Coupigny/Sains-en-Gohelle ; Longuenesse-lycée/collège. La rectrice estime que ces établissements sont trop petits, sans jamais prendre en considération les difficultés spécifiques de chacun.
En faisant une banale règle de trois et en supposant que nous gardions le même taux d’encadrement qu’en 2009, nous aurions dû avoir 40 postes en plus ! Le taux d’encadrement a donc baissé. Et pourtant selon l’IA : « nous devrions constater une légère augmentation des taux d’encadrements. » C’est beau de rêver…
Le SE-UNSA constate que l’Education reste pour le gouvernement une variable d’ajustement budgétaire depuis 9 ans déjà et le budget 2011 n’augure rien de positif sur ce point ! Pendant ce temps-là, d’autres pays font le choix d’investir dans leur Education, pour sortir de la crise. A l’UNSA-Education, nous voulons que l’enseignement public redevienne, aussi en France, une priorité ! Ariane ALFRED
Si les seuils de calcul ont théoriquement été utilisés lors de la carte scolaire en mars, à cette rentrée, les classes gonflent quand même. Mais notre IA a convenu que « la carte scolaire [était] inégalitaire mais équitable » (sic… ou hic !). Il y a également une quarantaine de compléments de 2
LP : un véritable jeu de massacre ! Au Comité Technique Paritaire Académique, la Rectrice a donné sa vision de la rentrée 2011, notamment sur l’offre de formation, le devenir de certaines structures et surtout la viabilité de certains LP ! Il convient de s’inquiéter …
la formation professionnelle publique qui ne serait plus adaptée et dont les résultats seraient décevants. Par opposition, on sur-valorise l’apprentissage qui serait la solution à tous les maux. Or, force est de constater que cette forme d’alternance (majoritairement privée) s’adresse à un public trié, pour des métiers particuliers et surtout de plus en plus qualifiés.
D’abord, 25 établissements à faible effectif et à mixité sociale insuffisante, seront dans le collimateur au prochain groupe de travail… Par ailleurs, la Rectrice juge l’offre de formation trop éparpillée, d’où la chasse aux demi-sections et aux transformations de structures, sans aucune ouverture ! Un « regard attentif » sera porté sur les formations existantes, en liaison avec l’emploi dans les bassins et surtout avec leurs résultats…qui conditionneront leur maintien. Autrement dit, l’orientation des élèves se fera en fonction des débouchés, en s’appuyant sur des documents Formation / Emploi du plan régional. Sont particulièrement menacées les sections industrielles et les formations sanitaire et social.
Le SE-UNSA demande que la mise en réseau des établissements ne puisse se faire qu’avec une négociation préalable avec les personnels, les syndicats et la région dans le cadre d’un schéma régional des formations concerté. Le maillage géographique actuel permet d’éviter que les jeunes, défavorisés et/ou peu mobiles, ne soient écartés d’une première qualification et viennent gonfler le taux de décrochage scolaire. C’est une question de justice sociale. Lors du CTPA, nous avons d’ailleurs fait remarquer que la réforme du Bac Pro a déjà conduit dans l’impasse plus de 2500 élèves de terminales BEP. Ceux qui n’ont pas obtenu leur diplôme n’ont pu, faute de places en seconde de Bac Pro 3 ans, poursuivre leurs études ni redoubler suite à la suppression des sections BEP.
La Rectrice juge en outre le nombre d’élèves de CAP orientés vers la première Bac Pro 3 ans trop important. Elle veut les inciter à poursuivre leurs études dans les lycées, car la réforme en cours est censée prévoir des passerelles. Enfin, pour améliorer l’attractivité des spécialités et éviter la concurrence entre les établissements, elle veut mettre en réseau certains établissements en les fusionnant en LP « multi-sites ». Tout un programme !
Le SE-UNSA suivra de près cette nouvelle politique rectorale qui s’acharne sur les LP. Il restera vigilant sur les décisions qui seront prises dans le cadre du CCREFP*, dans l’intérêt des jeunes et des personnels qui seront les premiers touchés. Jacques Laurent ————————
Le SE-UNSA refuse cette vision comptable et formatée tant sur la carte des formations, que sur l’implantation actuelle des lycées ou la dépendance des formations à l’emploi. Mais c’est surtout une attaque en règle de
* Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Dépendance : les retraités paieront ! et autres AXA. La perte d’autonomie devient un risque individuel contre lequel il faut s’assurer.
« … Le dispositif que je propose ne doit rien coûter de plus aux finances publiques », a déclaré la députée UMP, auteure d’un rapport sur le financement de la dépendance. Ce « chantier », traité d’ici la fin 2010, coûtera donc aux personnes âgées dépendantes et à leurs familles…
C’est pour réaffirmer avec force que seule la solidarité nationale permet d’assurer un droit juste et équitable que les organisations de retraités (CGT, CFDT, CGC, FGR et UNSA) ont organisé des manifestations le 25 novembre 2010.
- réduction des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, - recours sur patrimoine, - augmentation de la CSG - et pire, souscription obligatoire d’une assurance perte d’autonomie !
Plus d’informations sur Unsa Retraités : http://www.unsa.org/?-Retraites-.html Chantal Defauquet
Ce recours aux assurances privées fera le bonheur des GAN
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF… « erreur » de calcul ??
Les collèges ont touché leur dotation de fonctionnement «accompagnement éducatif » et constaté l’énorme différence entre la dotation demandée et celle attribuée… d’environ 40 % ! Quid des heures déjà effectuées par les professeurs, assistants d’éducation ou intervenants extérieurs ? Le travail a pourtant été fait ! Quid des activités des élèves, des projets qui ne survivaient que grâce au transfert sur ce budget ? Quand 90 heures sont généreusement offertes dans un collège au lieu des 200 promises, ce sont, par exemple, les professeurs d’EPS qui doivent laisser la place aux intervenants associatifs, oubliant la dimension éducative du sport scolaire. Le chef de l’Etat semble avoir oublié son cheval de bataille pour des raisons purement budgétaires. C’est encore une fois le Service Public qui perd du terrain… 3
TZR :
vous avez des droits ! Heures de décharge – Si 2 établissements et un temps de trajet hebdo > 2 h entre les établissements. – Si 3 établissements.
La situation des TZR s’aggrave de jour en jour. Actuellement, 1 sur 5 n’exerce pas dans sa discipline. On ne compte plus ceux qui sont affectés en dehors de leur zone, parfois à plus de 80 km de leur établissement de rattachement. Le SE-UNSA tient à vous rappeler quels sont vos droits.
• En remplacements courts ou moyens : ISSR – Pour les jours de classe – Entre le RAD et l'établissement.
Sauf si vous exercez dans votre commune de rattachement administratif et dans votre ZR, vous pouvez toucher soit des frais de déplacement, soit l’ISSR. Le BO n°32 du 9 septembre 2010 clarifie la situation : votre établissement de rattachement officiel est celui qui figure sur votre arrêté d’affectation en ZR (du mois de juillet). En cas de remplacement à l’année (dates impératives : entre le 1er septembre et le 30 juin), vous n’avez pas droit à l’ISSR, certes mais vous avez droit aux frais de déplacement.
Informations complémentaires : http://www.education.gouv.fr/cid53055/menf1016204c.html http://www.education.gouv.fr/pid24439/n-37-du-14-octobre-2010. html Si le Rectorat refuse d’entendre raison, pour défendre vos droits, contactez-nous. Il est toujours possible de gagner au tribunal administratif.
• En affectation à l'année (AFA) : Frais de déplacement Si affectation hors de la commune du RAD ou communes limitrophes.
Celine Rigo
Nouveauté au brevet 2011 : Kesako ? Eh bien, secourisme grosso modo. En fait, le « Prévention et Secours Civique Niveau1 » remplace l’AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) à l’ultime page du Bulletin Officiel n°27 du 8 juillet 2010.
le PSC1…
de compétences et de connaissances sans valider l’attestation PSC1 ? Au niveau ministériel, le SE-UNSA a déjà dénoncé le manque de moyens pour atteindre cet objectif ambitieux qui n’est, en réalité, qu’un affichage : sa validation n’est même pas exigée pour le DNB. L’attestation figure bien dans le livret de compétences mais elle ne sera complétée que pour les élèves qui l’auront validée.
Théoriquement, il est obligatoire (circulaires de 2003, 2006 et 2009). Mais sa mise en œuvre est ponctuelle car il faut un moniteur de premiers secours, qui doit faire un enseignement spécifique réglementé par le ministère de l'intérieur. Sa mise en œuvre nécessite du temps et du matériel coûteux. Autant dire que les quelques formations organisées ne sont ni rémunérées, ni à la hauteur du temps passé …que penser de sa généralisation à tous les élèves ? Sans compter qu’il manque de personnels capables de dispenser cette formation et que les organismes extérieurs demandent environ 50€ pour chaque élève de 3ème. Le SE-UNSA a soumis tous ces problèmes à la Rectrice lors du CTPA de Novembre. Lors de la Commission Hygiène et Sécurité, il nous a été annoncé 41 nouveaux formés cette année…ce qui devrait combler les vœux du Rectorat, à savoir 1 formateur par établissement…pour former tous les 3èmes… mais sur quel temps ???
Par ailleurs, les textes indiquent que « la formation aux premiers secours des enseignants se poursuivra en formation initiale ou continue » (sic!). Comment l’Éducation Nationale peut-elle inscrire des contenus de formation dans les cursus des élèves sans s’assurer de former les personnels et de dégager les moyens nécessaires? Ce qui est particulièrement choquant, c’est que cette situation dure depuis longtemps…sans progrès et, manifestement, sans aucune incitation (sauf dans certaines spécialités industrielles où elle fait explicitement partie du référentiel de certification). Ariane ALFRED
Autre question : nos élèves obtiendront-ils leur attestation
UNSS :
le sport scolaire en perte de vitesse ? concurrencée par l’accompagnement éducatif, gratuit pour les familles, alors que le prix de la licence UNSS a augmenté. Étant donnée la baisse des moyens accordés au premier dans les collèges l’année prochaine, assisterons-nous à un retour en grâce du second ? A moins que ses objectifs de développement de la culture sportive et d’apprentissage de la citoyenneté soient définitivement passés de mode … Au SE-UNSA, nous ne le pensons pas.
Le nombre de licenciés UNSS a baissé pour l’année 2009-2010 dans les deux départements. Plusieurs raisons ont été évoquées par le directeur départemental UNSS Nord lors d’une réunion le 8 novembre dernier : - la baisse du nombre de professeurs d’EPS dans l’académie ; - la baisse du nombre d’Associations Sportives affiliées à l’UNSS ; - la baisse du nombre d’élèves scolarisés. Pour le SE-UNSA, il convient de compléter cette présentation. Si le nombre de profs est effectivement en baisse du fait des suppressions massives de postes dans l’Éducation nationale, le nombre d’élèves, lui, est en hausse (voir p 2). L’UNSS est en outre vivement
Céline Rigo
Quel avenir pour le collège ? Un blog du SE-UNSA Les inégalités entre établissements se creusent ainsi que les inégalités de réussite des élèves en fonction de leur origine sociale. Au SE-UNSA, nous ne voulons pas en rester au niveau du constat déploré.
mettant l’élévation du niveau moyen de compétences de l’ensemble d’une classe d’âge. Sur ce blog, vous trouverez de quoi nourrir votre réflexion. Vous pourrez apporter vos témoignages, vos idées, donner votre avis sur les propositions avancées. Vous pourrez ainsi être acteurs du débat.
Avec ce blog, nous lançons une réflexion de fond, avec les enseignants et plus largement avec l’ensemble de la communauté éducative.
A vous de jouer !
Dégageons ensemble des pistes concrètes pour un collège véritablement unique, mieux articulé avec l’école primaire et per-
http://avenirducollege.wordpress.com/ 4
Voir la réalité telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit Déclaration de l’UNSA-Education au CTPA du 16 novembre 2010 De même, l’UNSA-Education déplore le traitement réservé aux personnels non titulaires. Ces personnels, qui occupent les postes les plus ingrats, semblent considérés comme taillables et corvéables à merci, puis jetables « après usage ». L’UNSA-Education condamne aussi la disparition programmée des EVS dans le primaire, en rupture d’un accord ministériel sur la direction d’école.
Ce CTPA se déroule dans le contexte particulier du mouvement social qui secoue notre pays depuis plusieurs mois sur la question des retraites. Nos collègues se sont largement mobilisés pour dénoncer une réforme injuste, dont personne n’ignore plus qu’elle ne garantit en rien la pérennité du système par répartition et qu’elle fait porter la quasi-totalité de l’effort sur les salariés. Au-delà de ce combat, cet épisode aura mis en évidence l’absence de volonté politique de laisser au dialogue social l’espace qui devrait lui revenir dans une démocratie moderne et mature où le débat devrait prendre le pas sur l’injonction.
A ces problèmes structurels sont venus s’ajouter les effets de réformes mal pensées et/ou mal mises en œuvre. Ainsi la réforme du lycée professionnel, que l’UNSA-Education avait combattue, apparait comme un parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire. La volonté de supprimer des postes qui la sous-tendait était tellement pressante que tout s’est passé dans la plus extrême précipitation. Et l’inspection est maintenant forcée de constater une « appropriation très inégale de la réforme », ce qui ne surprendra personne vu que les textes sont flous et que le suivi a consisté à laisser les collègues se débrouiller seuls pour aller voir ensuite comment ils s’en sortaient.
Au plan académique, l’UNSA-Education déplore aussi une nette dégradation du dialogue social. Le récent CAEN en a été un exemple criant. Nous ne pouvons tomber d’accord sur tout, mais affirmer que les représentants des usagers et des personnels se livrent à une attaque contre ces mêmes personnels quand ils critiquent la politique gouvernementale et ses effets est inadmissible. Aucun échange n’est possible sur de telles bases. C’est ce qui nous a contraints à interrompre les débats. L’UNSAEducation espère qu’il ne s’agissait là que d’un incident malencontreux qui restera isolé.
La même méthode a été adoptée pour deux autres réformes, avec le même résultat. Pour le socle commun de compétences en collège, les enseignants sont livrés à eux-mêmes et doivent fournir un travail supplémentaire considérable pour tout créer ex nihilo. Comment faire croire à l’importance de cette réforme si l’administration s’en désintéresse ?
Nourrir le débat social suppose aussi que chaque partie accepte de voir la réalité telle qu’elle est et non telle qu’elle voudrait qu’elle soit. L’UNSAEducation s’étonne par exemple qu’on puisse lui annoncer successivement que le H/E académique va baisser, puis, qu’il est en hausse alors qu’il y a finalement plus d’élèves que prévu sans augmentation de la dotation…
Ce constat et cette question valent aussi pour la réforme du lycée général. En outre, la volonté de réaliser des économies a vidé de sa substance l’un des points phare, l’accompagnement personnalisé. Le réaliser en demi-sections pour ne pas dépenser trop d’heures ne permet pas de répondre aux besoins personnels de chaque élève. Enfin l’UNSA-Education déplore que le rectorat ait saisi la réforme comme prétexte à une réduction de l’offre d’enseignement. Nous n’avons ainsi toujours pas reçu d’argument valable pour le refus d’ouvrir les enseignements d’exploration artistiques.
Or l’académie de Lille a plus que jamais besoin de dialogue pour tenter de sauver ce qui peut l’être des conséquences d’une politique gouvernementale nuisible. Après la Cour des Comptes, c’est maintenant l’Inspection Générale qui déplore, dans son récent rapport, que le système éducatif soit « sous tension », que les personnels souffrent d’« un réel malaise » et de conditions de travail dégradées. Ces nombreux signaux d’alarme n’ont malheureusement pas infléchi la politique suivie.
Et nous n’avons pas encore abordé le point le plus désastreux de cette rentrée : la réforme, que dis-je, la destruction de la formation initiale des enseignants. Nous avons déjà eu de nombreuses occasions de dire tout le mal que nous pensions de cette terrifiante régression. Et cette rentrée a confirmé nos pires craintes. Les stagiaires ont été nommés, sans aucune formation ni, le plus souvent, sans tuteur. Ceci illustre le peu de considération qu’on leur porte, à eux comme à leurs élèves. On est même allé jusqu’à choisir des tuteurs hors discipline... Il est impératif de rétablir une formation des nouveaux enseignants digne de ce nom.
La rentrée s’est ainsi caractérisée par une inflation des problèmes de postes ou BMP non pourvus faute de TZR. Nous en sommes au point où les suppressions de postes ne permettent même plus d’assurer la totalité des enseignements. Outre qu’elle estime que ce seul fait devrait entrainer l’arrêt immédiat des suppressions, l’UNSA-Education s’inquiète du signal négatif envoyé aux élèves. Comment lutter contre le décrochage et l’absentéisme si on n’offre pas aux élèves les enseignements auxquels ils ont droit ? Pour pallier ces problèmes, l’administration a eu recours à des expédients de plus en plus acrobatiques. Certaines nominations ne sont pas conformes aux décrets statutaires de 1950. Pour l’UNSA-Education, multiplier les pressions pour faire accepter aux collègues des nominations illégales en espérant qu’ils n’iront pas au TA ne peut pas tenir lieu de gestion des ressources humaines.
Dans ces conditions, l’UNSA-Education condamne le nouveau projet de budget pour 2011, qui maintient les choix qui ont profondément dégradé le service public d’Education Nationale tout en préservant inexplicablement le privé. 5
Ce qui va changer… - la VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES ne sera plus possible, pour les collègues titularisés après le 1/1/2013. Ces années resteront dans le régime général. Elles ouvreront des droits à la retraite dans le régime général et augmenteront la durée d’assurance sans être prises en compte dans le calcul des pensions fonction publique. Les actuels non titulaires ne pourront donc pas les faire valoir s’ils intègrent la fonction publique.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du mercredi 10 novembre 2010. Tour d’horizon de ce qui va changer… - l’ÂGE D’OUVERTURE DES DROITS À PENSION (âge auquel on a le droit et la possibilité de partir en retraite) est porté de 60 à 62 ans (pour les catégories sédentaires) et de 55 ans à 57 ans (pour les catégories actives). Ce recul commencera à partir du 1er juillet 2011 et s’étalera sur 6 ans par paliers de 4 mois par année.
- l’âge de la SURCOTE est porté de 60 ans à 62 ans (même règle de progressivité). La durée d’assurance doit toujours être supérieure à celle requise pour obtenir une pension à taux plein. Cette surcote est déplafonnée mais seules les bonifications au titre des enfants ou du handicap sont intégrées dans la durée d’assurance pour le calcul pour la surcote.
- l’ÂGE LIMITE correspond à l’âge auquel s’annulera l’éventuelle décote. C’est également l’âge auquel l’administration met fin aux fonctions du fonctionnaire (sauf dispositif particulier). Là aussi, recul de deux ans, de 65 ans à 67 ans pour les catégories sédentaires et de 60 à 62 ans pour les catégories actives en 2016.
- la C.P.A est supprimée à partir du 01/01/2011. Seuls les collègues admis au bénéfice de la CPA le conservent « à titre personnel ». Ils ont cependant la possibilité d’y renoncer, sous réserve d’un délai de prévenance de trois mois. Il restait une inconnue, celui de l’application ou pas du recul de l’âge de départ en retraite aux collègues qui bénéficient « à titre personnel » d’une CPA. Cela fait l’objet, de notre part, d’une interpellation au ministère. Cependant sur le site du ministère de la Fonction Publique, il est indiqué ceci : les fonctionnaires en CPA « se verront néanmoins appliquer les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits selon leur année de naissance. Leur départ à la retraite est par conséquent repoussé jusqu’à cette date. »
- Le NOMBRE D’ANNEES NECESSAIRES POUR L’OUVERTURE DES DROITS À UNE PENSION PUBLIQUE était jusqu’à présent de 15 ans de services effectifs dans la fonction publique. A partir du 1/1/2011, cette durée est ramenée à 2 ans. Il ne sera plus nécessaire de reverser les années fonction publique dans le régime général et à un tarif exorbitant, comme c’était le cas. Cela multipliera le nombre de salariés « polypensionnés ». - le NOMBRE D’ANNEES NECESSAIRES POUR BENEFICIER DES « SERVICES ACTIFS » était jusqu’à présent de 15 ans de services effectifs dans la catégorie active (instituteurs) pour bénéficier d’une possibilité de retraite anticipée. Là aussi, allongement de 15 à 17 ans en 2016.
- la BONIFICATION PLP est supprimée à compter du 1/1/2011 mais peut être conservée pour les professeurs recrutés avant le 1/1/2011.
- la DUREE D’ASSURANCE continue la progression entamée dès la loi Fillon de 2003. Elle sera de 153 trimestres en 2011, de 164 trimestres en 2012 et de 165 trimestres en 2013. Là, elle marquera une pause pour en 2020 être de 166 trimestres. La valeur de l’annuité diminue en conséquence.
Paramètres de calcul par année Année d’ouverture Durée Décote des droits d’assurance
- la DATE DE DEPART EN RETRAITE change dès le 1/1/2011. Suite à la loi du 9 novembre, la rémunération cessera au jour de la retraite. La pension par contre prendra effet au 1er du mois qui suit. Les jours restants entre la cessation d’activité et la fin du mois seront « sans solde ni pension ». - le TAUX DE COTISATION AUGMENTERA de 7,85 % pendant 10 ans pour rejoindre celui appliqué dans le régime général (10,55 %). Le taux de cotisation des fonctionnaires sera donc de 8,12 % à compter du 1er janvier 2011, puis passera à 8,39 % en 2012, 8,66 % en 2013, 8,93 % en 2014, 9,20 % en 2015, 9,47 % en 2016, 9,74 % en 2017, 10,01 % en 2018, 10,28 % en 2019 et 10,55 % en 2020. 6
Valeur de l’annuité
Entre 1/1/2011 et 30/6/2011
40,75
3,00
1,840
Après le 1/7/2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Etc…
40,75 41,00 41,25 41,25 41,25 41,25 41,25 41,25 41,25 41,50 41,50 41,50
3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00
1,840 1,829 1,818 1,818 1,818 1,818 1,818 1,818 1,818 1,807 1,807 1,807
Commission d’Hygiène et Sécurité Académique du 7 décembre 2010
extraits de la déclaration de l’Unsa-Education La santé au travail a toujours été une question prioritaire pour notre fédération qui salue les CHSCT (anciens CHS avec les Conditions de Travail) qui contrôlera la mise en œuvre de l’accord fonction publique dans tous les établissements et services. L’UNSA- Éducation avait déjà réagi favorablement à la signature de la convention entre la MGEN et le Ministère pour établir et assurer un bilan de santé des agents.
attend encore un décret d’application...
Cet apport sera un plus pour les personnels au vu de la difficulté de recrutement des médecins de prévention. D’autant plus que les médecins affiliés à notre syndicat sont inquiets pour l’avenir de leurs missions et la dégradation de leurs conditions de travail.
Les collègues en situation de handicap sont incités à monter un dossier avec la Maison Du Handicap afin de faire reconnaître leurs droits d’aménagements...
Nous avons également évoqué les difficultés pour construire le Document Unique de chaque établissement, en termes de temps, de lourdeur administrative...et de mauvaise volonté de certains chefs d’établissement. Il est pourtant indispensable pour relever et hiérarchiser les problèmes de sécurité et d’hygiène.
Nous avons aussi dénoncé le manque de concertation entre région et rectorat qui se renvoient la balle sur certains dossiers.
Pour l’UNSA- Éducation, le bilan de santé doit aussi s’intégrer dans une politique d’aménagement de fins de carrière, compte tenu des contraintes de l’allongement de l’activité à cause de la réforme des retraites de 2010, qui vont peser sur tous les collègues, en particulier les TZR, les vacataires ou contractuels, stagiaires.
Vous trouverez sur leur nouveau site toutes les informations et des outils sur les campagnes de prévention sur les risques majeurs, le secourisme... : http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/
Il ressort de cette réunion de réelles avancées dans la reconnaissance des difficultés psycho-sociales de notre métier, même si la transformation des CHS en CHSCT, décidée en novembre 2009,
Jacques Laurent
Les Femmes en question dans la région... Nous souhaitons construire un axe d’action commun mobilisateur sur la question Femmes dans la région, pour ensemble s’inscrire dans un événement collectif, par exemple l’Equal Pay Day en avril 2011. http:// www.equalpayday.ch/index.php?id=10&L=1. Nous vous invitons à en discuter le 21 janvier dans nos locaux : beatrice.ray@unsa.org
Béatrice Ray de l’UNSA a invité dans les locaux du SE, 25 structures pour dresser un bilan de la Marche Mondiale des Femmes (MMF : www.marchemondiale.org) qui a lieu tous les 5 ans et qui s’est clôturée au Bukavu (Congo) le 17 octobre 2010. Elle a porté cette année sur 4 thèmes : la violence contre les femmes en tant qu’instrument de contrôle de leur vie et de leur corps ; la paix et la démilitarisation ; le travail des femmes et l’autonomie financière ; les biens communs, publics et l’accès aux ressources naturelles.
Au nom du Président, du Ministre et du Préfet des études, Ainsi soit-il ! s’agit pas pour nous de défendre un sacro-saint statut, mais de dénoncer une fonction qui ne crée rien et qui s’attaque violemment à la fonction du CPE dans l’établissement.
Voici mes chers amis le nouveau duel : Conseiller Principal d’Education VS Préfet des Etudes. Malgré le discours officiel, les cadres de l’Education Nationale reconnaissent aujourd’hui que, non seulement ce programme n’est pas « clair », mais qu’il introduit un nouveau Léviathan aux contours bien imprécis. Ce Préfet des Études est bel et bien un CPE expérimental.
Accepter un préfet des études, c’est supprimer un poste au concours de CPE ! En 2009-2010, le Ministère recensait 11 550 CPE alors qu’en 2003-2004 nous étions 11 561. Pire, les personnels d’éducation, sous différents statuts (aide-éducateur, surveillant d’externat, maître d’internat, assistant d’éducation) connaissent une baisse de 20% entre les mêmes dates !
« Assister le chef d’établissement dans l’organisation et l’animation de la vie de l’établissement sur les champs éducatif et pédagogique pour le niveau pris en charge…, coordonner et animer le travail pédagogique et éducatif des équipes…, organiser la vie scolaire… » (BO n°29 du 22 juillet 2010)
L’Education Nationale n’expérimente pas, elle dégraisse et suit cette politique comptable primaire qui fait rendre des postes à Bercy et aux bénéficiaires d’un certain bouclier … Moins de violence ne passe pas uniquement par des expériences (CLAIR, ERS, internats d’excellence …) mais aussi par des hommes et des femmes dans les collèges et les lycées qu’on nomme encore « CPE ». Nicolas Penin
Un CPE qui croise pédagogie et éducatif, un personnel de direction qui coordonne et anime le travail pédagogique… redevient ce censeur napoléonien qui répond aujourd’hui, au nom de l’expérimentation, à la simple volonté de ne plus mettre les moyens sur l’ensemble du territoire. Pour le SE-UNSA, les personnels et les compétences existent déjà. Il ne
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
CPE
11561
12017
12493
12322
12065
11819
11550
Assistants d’éducation*
22000
36495
49887
56724
61393
67538
68949
MI-SE
35976
24194
15131
8778
4835
1943
375
Emplois-jeunes
28190
14782
8310
3911
0
0
0
Total
97727
87488
85821
81735
78293
81300
80874
Source : MEN-DEPP * Les assistants d’éducation sont principalement recrutés à mi-temps et leur nombre ne compense pas la suppression des MI-SE. 7
CLAIR :
clairement dangereux !
Nouveau venu dans le paysage déjà complexe de l’éducation prioritaire, le dispositif CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) est expérimenté cette année dans 14 établissements de l’académie…dans la confusion la plus totale et sans réelle information sur les enjeux. Comme d’habitude, le ministère entend généraliser les CLAIR à la rentrée prochaine avant même d’en avoir fait le bilan. Premier bilan d’étape :
Pour information…
accompagnement des personnels (logement, formation) et évolution de carrière favorisée, suivant un contrat d’objectifs et une lettre de mission pour 3 ans. Possibilité d’avancement au grand choix, nomination aux grades supérieurs ou facilitation d’accès aux concours pour les contractuels. Ne sont concernés que les nouveaux personnels, les autres « qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits ». Promise aussi, une rémunération complémentaire dans une « refonte de l’ensemble des régimes s’appliquant actuellement à l’éducation prioritaire ». Les préfets auront en plus une indemnité pour « fonctions d’intérêt collectif ».
Chronologie : – janvier 2010 : premiers contacts avec les chefs d’établissement « volontaires » – mai à juin 2010 : construction et validation au CA des fiches de postes des préfets des études – juillet 2010 : publication du BO (circulaire n° 2010096 du 7-7-2010) – septembre 2010 : réunion au ministère des chefs des 105 établissements, strictement orale – novembre 2010 : formation à Poitiers des chefs d’établissement et préfets… où les infos sont promises pour janvier.
– D’une démarche de sécurité : diagnostic de sûreté en partenariat avec le référent police et les Equipes Mobiles de Sécurité du secteur (installées en 2009) ; actions de sécurisation et de prévention.
– janvier 2011 : séminaire des chefs d’établissement pour un bilan intermédiaire (en parallèle avec le bilan des RAR) – septembre 2011 : recrutements sur postes à profil et « extension » de l’expérimentation
– De contrats d’objectifs entre académie et chef d’établissement : accompagnement et évaluation avec 1 IA-IPR référent par établissement, formation à la tenue de classe et gestion des conflits.
De quoi s’agit-il ? – D’une « expérimentation » (article 34, loi 2005380 du 23/04/2005), les chefs d’établissement sont dispensés des règles habituelles régissant l’Education nationale. La liste des « actions innovantes » doit être adoptée par le CA et concernent 3 volets : − Pédagogie : enseignement des disciplines, interdisciplinarité, coopération avec les LP, liaison CM2/6e, prise en charge variée des élèves, activités physiques, artistiques et technologiques, orientation … − Vie scolaire : fiche de poste libre du préfet des études (18h par établissement), implication des parents grâce à la « mallette des parents », responsabilisation des élèves, commission de vie scolaire hebdomadaire pour suivre les élèves repérés et éviter les exclusions. − Ressources humaines : recrutement de tous les personnels sur postes à profil après entretien avec le chef d’établissement, qui donne un avis validé par le Rectorat, candidature pour 5 ans ;
Ce qui s’est dit lors de la réunion au ministère de septembre 2010… Luc Châtel, considérant les ZEP et RAR inefficaces, annonce la suppression des dispositifs précédents, un travail avec la politique de la ville et l’annulation de l’indemnité REP remplacée par l’Indemnité de Fonctionnement d’Intérêt Collectif, répartie par le chef d’établissement (400 à 2400 €). « Vous ne devez rien vous interdire pour atteindre les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences... Et quand je dis que tout est possible, je pense aussi à la possibilité pour des professeurs du second degré d’enseigner plusieurs disciplines si cela correspond à un projet précis. La possibilité aussi pour des professeurs des écoles d’enseigner au collège ». La DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) présente la Prime de Fonctionnement et de Résultat. Cette enveloppe globale sera répartie par le Conseil 8
sieurs pour 1 prof), priorité à des activités plus occupationnelles qu’éducatives (animateurs sportifs au lieu des profs d’EPS, réduction des horaires planchers, bachotage en vue des examens et donc des chiffres...).Principal problème : toutes les innovations pédagogiques dépendront du chef d’établissement (par le biais du conseil pédagogique), ce qui revient à nier la liberté pédagogique des enseignants.
Pédagogique dont les membres, volontaires, sont désignés par le chef d’établissement. Ceux qui auront signé une lettre de mission, s’engageant à rester 5 ans, pourront néanmoins être remerciés la 1ère année s’ils ne font pas l’affaire. La DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire) insiste sur la dés-étanchéification, grâce aux préfets qui créent des liens avec une « autorité bienveillante », le préfet étant considéré comme « un membre de l’équipe de direction ... placé sous l’autorité du chef d’établissement ». Elle souligne le passage d’un égalité de moyens à une égalité de résultats par rapport aux évaluations nationales (http://www4b.ac-lille.fr/~sepia/ spip.php?rubrique1)
Ce que nous pouvons faire : − au niveau national, le SE a écrit au ministre pour refuser ces dérèglementations. − l’article 34 spécifie que l’entrée dans l’expérimentation doit faire l’objet d’un vote positif du CA : 4 établissements en France sont déjà sortis du projet par ce biais, sans trompettes ni dommages (suppression de leurs moyens RAR par exemple). Une motion est proposée pour être déposée au CA, soutenue si possible par les personnels et les parents. Une lettre collective au Recteur est possible. Attention de refuser tout vote avec mention CLAIR qui pourrait être interprété comme acceptation (validation de l’expérimentation, fiches de postes à profil lors du TRMD, projets « innovants »…)
L’IGEN (inspection générale) insiste sur la réussite des élèves, sur les relations avec les parents et les territoires, sur les règles d’évaluation partagée et le sentiment de sécurité à restaurer.
Ce que nous en pensons Ce qui se dessine si on pousse un peu plus loin… − la disparition du statut de fonctionnaire d’Etat, avec son égalité de traitement et de carrière, sa protection en termes de stabilité et de mobilité (même si elle manque parfois de souplesse…) sous prétexte de « stabilisation » des équipes, de différenciation au mérite et de motivation par des contrats soumis à des objectifs… installer une hiérarchie entre collègues.
− si nous ne pouvons empêcher l’expérimentation (art 34, voir plus haut), celle-ci s’arrête dès qu’il est fait mention de « généralisation » ; sinon son usage est limité à 5 ans. − aucun personnel ne peut perdre son poste (sauf poste supprimé, réduit ou mesure disciplinaire), ni être obligé de signer une lettre de mission. Cela reviendrait à une rupture de droit. L’idée est donc de refuser tout type de pression, promesse (à l’avancement, à la mutation, à la prime) ou menace (sur l’emploi du temps, la note...).
− l’omnipotence du chef d’établissement par les fiches de mission évaluées chaque année, les primes et la revalorisation des carrières. Cela présage une précarisation accentuée de tous et malheureusement une division des équipes. Quelle place pour la défense syndicale des personnels ? Pour la démocratie ? Pour la concertation ? Pour les parents d’élèves ?
− moins les personnels demanderont à bouger (vu la pénurie des postes actuelle, il est périlleux de demander une mutation), plus la marge d’action des chefs d’établissement et le nombre des précaires seront limités.
− la suppression dispositifs ZEP, REP et RAR… et de leurs moyens : assistants, professeurs référents, indemnités, budgets, peut-être même effectifs de classe (non cités dans le CLAIR)… Qu’en serat-il des SEGPA ?
Mais tout ceci doit se faire dans la concertation avec les collègues et les parents pour court-circuiter toute propagande ou mensonges par omission, facilités par le manque d’écrits officiels et d’information médiatisée.
− la réduction de l’ambition à des chiffres : évaluations par les établissements eux-mêmes (histoire des arts, B2I, A2, socle des compétences) avec préférence pour les activités sportives, artistiques et technologiques vers le LP niant le choix et l’autonomie de l’élève dans son orientation.
De plus, nous devons prendre en compte, qu’effectivement, certains collègues peuvent y trouver l’occasion d’être sédentarisés sur un poste par exemple et ne pas négliger le soutien individuel dans la défense collective.
− des aberrations pédagogiques, : dans ce contexte de dérégulation, fin de la mixité dans les classes, de l’hétérogénéité, décloisonnement des matières (plu-
Virginie Deleu 9
CALENDRIER CAPA + MUTATIONS 2010-2011 Opérations
Corps
Actions
DATE
avancement d’échelon
PEPS
CAPA
18/01/2011
mouvement INTER
tous
groupe de travail priorités médicales
18/01/2011
avancement d’échelon
CPE
CAPA
20/01/2011
avancement d’échelon
Certifiés
CAPA
21/01/2011
avancement d’échelon
PLP
CAPA
21/01/2011
Certifiés Agrégés
groupe de travail barème
24/01/2011
mouvement INTER mouvement INTER
CPE
groupe de travail barème
24/01/2011
mouvement INTER
PEPS
groupe de travail barème
25/01/2011
mouvement INTER
PLP
groupe de travail barème
25/01/2011
liste d’aptitude
PEPS
CAPA
17/03/2011
liste d’aptitude
Agrégés
CAPA
22/03/2011
liste d’aptitude
Certifiés
CAPA
24/03/2011
tableau d’avancement
Agrégés
CAPA
03/05/2011
mouvement INTRA
tous
groupe de travail priorités médicales
09/05/2011
notation-congé formation-postes adaptés
PEPS
CAPA
17/05/2011
mouvement INTRA
tous
groupe de travail sur les postes spécifiques
18/05/2011
notation-congé formation-postes adaptés
Certifiés
CAPA
19/05/2011
notation-congé formation-postes adaptésavancement échelon
PEGC
CAPA
20/05/2011
mouvement INTRA
Certifiés Agrégés
groupe de travail barème
23/05/2011
mouvement INTRA
CPE
groupe de travail barème
23/05/2011
mouvement INTRA
EPS
groupe de travail barème
24/05/2011
mouvement INTRA
PLP
groupe de travail barème
24/05/2011
notation-congé formation-avancement
Non titulaires
CCP
25/05/2011
notation-congé formation-avancement
PLP
CAPA
26/05/2011
notation-congé formation-avancement
Agrégés
CAPA
27/05/2011
CFP - Notation - Postes adaptés
CPE
CAPA
07/06/2011
PEGC
CAPA
14/06/2011
hors-classe
PLP
CAPA
16/06/2011
hors-classe
PEPS
CAPA
17/06/2011
mouvement INTRA
Certifiés Agrégés
FPMA Affectations INTRA
20/06/2011
mouvement INTRA
CPE
CAPA Affectations INTRA
21/06/2011
mouvement INTRA
PEPS
CAPA Affectations INTRA
21/06/2011
mouvement INTRA
PLP
CAPA Affectations INTRA
22/06/2011
hors-classe
Certifiés
CAPA
24/06/2011
hors-classe
CPE
CAPA
28/06/2011
titularisation
Certifiés
CAPA
28/06/2011
titularisation
Agrégés
CAPA
30/06/2011
mouvement INTRA
tous
révisions d’affectation
01/07/2011
mouvement INTRA
Certifiés Agrégés
affectation TZR - Non titulaires
11/07/2011
mouvement INTRA
CPE
affectation TZR - Non titulaires
11/07/2011
mouvement INTRA
PLP
affectation TZR - Non titulaires
12/07/2011
mouvement INTRA
EPS
affectation TZR - Non titulaires
12/07/2011
tableau d’avancement + notation
N’oubliez pas de transmettre votre dossier à la section académique 10
Date de fin
25/1/2011
24/5/2011
22/6/2011
12/7/2011
11