- 7 tanément détaché, et il continu;; à avoir droit, à ce titre, au supplément et par conséquent à l'indemnité de logement, sur le pied colonial, ainsi qu'a l'indemnité de séjour réglée spécialement pour sa mission par l'autorité locale compétente. C'est en ce sens que doivent être interprétés les articles 23, 89 et 96 du décret du 19 octobre 1851, La circulaire du 8 avril 1864 n'est pas applicable, dans l'espèce, car elle a eu spécialement en vue de régler la situation des officiers ou fonctionnaires de passage dans une colonie française pendant le cours d'un voyage exécuté pour se rendre a leur poste ou pour effectuer leur retour en France. Dans cette position, l'officier ou fonctionnaire doit, en effet, être considéré comme n'appartenant pas encore ou n'appartenant plus au Service colonial. L'insertion de la présente dépêche au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé A. POTHUAU.
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4. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des réquisitions de passage en faveur des familles d'officiers, de fonctionnaires ou d'agents voyageant seules.
(4e direction : Colonies,
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bureau : Administration générale.) Paris, le 16 janvier 1872.
ά Messieurs les Gouverneurs ; Commandants supérieurs et Commandants de colonies.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de la dépêche-circulaire du 17 novembre dernier, portant solution de diverses questions relatives aux passagers de la marine voyageant sur les paquebots, et à leur séjour à l'étranger, les réquisitions délivrées pour les familles des officiers, fonctionnaires ou agents, voyageant seules, ne devront plus faire mention de la réduction de prix dont il est parlé à l'article 33 des cahiers des charges des compagnies. L'interprétation donnée à celle disposition devant avoir pour conséquence d'augmenter de 30 p. 0/0 la dépense déjà consi-