c o ntr ô le o r d i nai r e ou évalué, y compris le cas échéant pour sa présentation et sa publication. Il peut s’agir de critères formels émis, par exemple, par des institutions externes autorisées (p. ex. droit comptable national, IFRS) ou de critères moins formels, comme un objectif de prestation convenu en interne par une entreprise (p. ex. nombre de contacts du service clientèle avec de nouveaux clients et nombre de mandats en résultant sur une période définie). Les critères appropriés sont indispensables pour permettre d’évaluer ou de mesurer un sujet considéré de manière suffisamment concluante et, ainsi, pour éviter les interprétations individuelles et les malentendus. Les caractéristiques des critères appropriés sont la pertinence, l’intégralité, la fiabilité, la neutralité et la compréhensibilité. Les critères doivent être mis à la disposition des utilisateurs présumés ou leur être accessibles. S’il s’agit de critères gé néralement disponibles qui servent un objectif général, le rapport de mission d’assurance servira un but général et concernera un cercle élargi d’utilisateurs présumés. Dans le cas contraire, l’usage du rapport de mission doit être limité aux utilisateurs définis ou à l’objectif déterminé. 4.5.4 Des éléments probants suffisants et adéquats. Le membre de la profession doit se procurer suffisamment d’éléments probants qui lui permettent de juger si l’information sur le sujet considéré ne présente pas d’anomalies significatives. Par conséquent, il devra faire preuve d’esprit critique en étant conscient que, suivant les circonstances, l’information sur le sujet considéré peut présenter des anomalies significatives. Il détermine la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit de manière à évaluer la plausibilité des éléments probants, à identifier des circonstances défavorables et suspectes, à éviter de formuler des conclusions trop générales et à échafauder de fausses hypothèses lors de l’évaluation des résultats en découlant. Le volume (quantité) et l’adéquation (qualité) des éléments probants sont d’égale importance et peuvent se trouver dans un rapport inverse (plus la qualité est élevée, plus le volume des éléments probants peut être faible). D’une manière générale, il faut s’attendre à des éléments probants moins objectifs lorsque l’information sur le sujet considéré est de nature prévisionnelle plutôt qu’historique. Le membre de la profession doit optimiser l’obtention d’éléments probants en volume suffisant en identifiant les éléments probants fiables et en étant attentif au rapport entre les coûts nécessaires à l’obtention des éléments probants et à l’utilité des informations recueillies. Si l’étendue du travail du membre de la profession est restreinte – lorsque des circonstances l’empêchent de réunir les éléments probants ou que la personne qui confère le mandat lui impose une restriction – le membre de la profession ne peut pas délivrer de conclusion sans réserve. La définition des procédures d’audit visant à obtenir des éléments probants intègre le caractère significatif qui consiste, dans le contexte des facteurs quantitatifs et qualitatifs, à prendre en considération l’importance relative, la nature et l’effet potentiel de ces facteurs sur l’évaluation ou la mesure du sujet considéré et sur les intérêts des utilisateurs présumés. Pour ce faire, le membre de la profession comprend et
46
C o m m u n i cati o n s p r o f e ss i o n n e lle s d e la CHAMBRE FI D UCIAIRE
évalue quels sont les facteurs qui influencent les décisions des utilisateurs présumés. L’appréciation du caractère si gnificatif et l’importance relative des facteurs quantitatifs et qualitatifs requièrent un degré élevé de jugement professionnel. Le risque d’une mission d’assurance réside dans le fait que le membre de la profession délivre une conclusion inappropriée aux circonstances lorsque l’information sur le sujet considéré présente des anomalies significatives. Dans le cas d’une mission d’assurance raisonnable, le membre de la profession réduit le risque de la mission d’assurance à un niveau raisonnable – par rapport aux circonstances de la mission – de manière à pouvoir formuler une conclusion positive. Dans le cas d’une mission d’assurance limitée, le risque d’audit est plus élevé en raison des différences dues à la nature, au calendrier et à l’étendue des procédures d’audit. Toutefois, dans le cas d’une mission de ce type, la combinaison de la nature, du calendrier et de l’étendue des procédures d’audit doit être pour le moins suffisante pour que le membre de la profession acquière un degré d’assurance suffisant comme base d’une conclusion formulée négativement. En règle générale, le risque d’une mission d’assurance peut renfermer les composantes suivantes: un risque d’anomalie significative dans l’information sur le sujet considéré, lequel comprend le risque inhérent (la sensibilité de l’information sur le sujet considéré à une anomalie significative dans l’hypothèse où aucun contrôle y afférent n’existe) et le risque de contrôle (lorsqu’une anomalie significative n’est pas empêchée ou détectée par le système de contrôle interne, puis corrigée); un risque de détection (le membre de la profession ne détecte pas une anomalie significative). La nature, le calendrier et l’étendue des procédures visant à obtenir des éléments probants varient d’une mission à l’autre. Le concept «d’assurance raisonnable» se réfère à la collecte des éléments probants dont le membre de la profession a besoin pour pouvoir délivrer une conclusion sous la forme d’une assurance positive sur l’information sur le sujet considéré dans son ensemble. Le membre de la profession parvient à ce résultat grâce: à une compréhension de l’information sur le sujet considéré et des circonstances de la mission; à une appréciation du risque (fondée sur cette compréhension) que l’information sur le sujet considéré puisse comporter des anomalies significatives; à une réaction aux risques évalués et à la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue d’autres procédures; à la réalisation d’autres procédures clairement liées aux risques identifiés (vérification, observation, confirmation, revue des comptes, reconstitution, opérations d’audit analytiques, demande d’information, procédures d’audit en rapport avec des assertions et, le cas échéant, vérification de l’efficacité des contrôles); à l’évaluation des éléments probants obtenus, quant à leur quantité et à leur qualité. Une assurance raisonnable est inférieure à une assurance absolue, difficilement atteignable à des coûts acceptables dans le cas de missions d’assurance en raison de facteurs restrictifs tels que: l’application de sondages, les limites inhé-
L’ e x p e r t - c o m p ta b l e s u i ss e 2013 | 1–2