FUMG, CCU-MG, POURQUOI TANT DE DIFFICULTES ? ÉTAT DES LIEUX DES EFFECTIFS ET DES DIFFICULTES QUI FREINENT L’ESSOR DE LA FILIERE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE GENERALE
DOSSIER DE PRESSE
DOCUMENT REALISE PAR LE BUREAU NATIONAL Novembre 2014
SOMMAIRE Etat des lieux des effectifs
4
Les difficultés des CCU-MG
9
Conclusion
10
Glossaire
10
En 2007, les premiers internes formés par le DES (Diplôme d'Études Spécialisées) de médecine générale finissent leur formation initiale. Parmi eux, 16 sont nommés chefs de clinique de médecine générale. Ils obtiendront un statut universitaire et deviendront Chefs de Clinique des Universités de Médecine Générale (CCU-MG) l’année suivante1. L’obtention de ce statut s’inscrit dans le processus de création de la Filière Universitaire de Médecine Générale (FUMG). Depuis, ces jeunes médecins s’attachent à assurer la triple valence inhérente à leur poste : Activité de soins en ambulatoire Activité d’enseignement Activité de recherche au sein de l’Université. En 2012, devant le constat que les quatre ans de clinicat ne sont pas suffisants pour réunir les conditions requises pour poursuivre une carrière universitaire, les CCU-MG ont eu la possibilité de prolonger de deux ans leur clinicat via le statut de Chef de Clinique Associé de Médecine Générale (CCA-MG), sur un budget dédié du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. ReAGJIR, en assurant la représentation syndicale des chefs de clinique universitaires de médecine générale, les accompagne et suit leurs effectifs de façon exhaustive. Ainsi, plus que de tirer la sonnette d’alarme sur l’évolution chaotique de la FUMG, ReAGJIR est à même aujourd’hui de présenter un état des lieux.
1
Loi n°2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignant de médecin générale
ETAT DES LIEUX DES EFFECTIFS Évolution des effectifs au 1er novembre de chaque année L’effectif des CCU-MG est en évolution faible par rapport à l'évolution des internes de médecine générale.
Effectif des Chefs de clinique de médecine générale 150
15000
100 62 50
31
16
80
78
74
78
42
10000 5000
0
Effectif d'IMG
Effectifs de CCUMG
20000
0 2007
2008
2009
2010 CCUMG
2011
2012
2013
2014
IMG
Figure 1 : Effectif des chefs de clinique de médecine générale entre 2007 et 2014.
De nombreuses disparités entre les facultés existent dans l'évolution du nombre de CCUMG par inter-région. Les interrégions actuelles sont : Ile-de-France : Paris 5, Paris 6, Paris 7, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Paris Ouest Nord Est : Besançon, Dijon, Nancy, Reims, Strasbourg Nord Ouest : Amiens, Caen, Lille-Etat, Rouen Ouest : Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours Rhône-Alpes/Auvergne : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne Sud : Marseille, Montpellier, Nice Sud Ouest : Antilles Guyanes, Bordeaux, Limoges, Toulouse
Variation des effectifs des CCUMG par interrégion 25 Nord-Est
Nord-Ouest
Ouest
Rhônes-Alpes / Auvergne
Sud
Sud-Ouest
NOMBRE DE CCUMG
20
Ile-de-France
15
10
5
0 2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Figure 2 : Variation des effectifs de CCUMG au sein des interrégions.
2014
Effectifs de CCU-MG rapportés au nombre d’internes de médecine générale depuis 2007 A la rentrée universitaire 2014-2015, il y a 1 chef de clinique pour 185 internes de médecine générale.
1,00%
15000
0,90%
13000
0,80%
11000
0,70%
9000 0,55%
0,60% 0,50%
0,51%
0,54%
5000
0,41%
0,40% 0,30%
7000
Nombre d'IMG
Rapport CCUMG/IMG
Rapport de CCU-MG sur le nombre d'IMG depuis 2007
3000 0,25%
1000
0,20%
-1000 2007
2008
2009
2010 Rapport
2011
2012
2013
2014
IMG
Figure 3 : Rapport des CCUMG sur le nombre d'IMG depuis 2007.
Comme le montre ce graphique, le rapport stagne voir décroit depuis 2009 alors que les effectifs d’IMG sont toujours constants. De plus, comme dans toutes spécialités, il existe une grande disparité interrégionale avec une moyenne nationale de 1/185 CCU-MG par IMG.
Rapport du nombre d'IMG par CCUMG 2014 0,80%
0,60%
0,40%
0,20%
0,00%
-0,20%
-0,40%
-0,60% Figure 4 : Variation du rapport CCUMG par IMG sur la base de 0,5%.
Ce graphique représente la variation de rapport CCU-MG sur le nombre d’IMG en fonction d’une base de 1 CCUMG pour 200 IMG (5 %). On retrouve 17 facultés françaises qui ont moins de 1 CCU-MG pour 200 IMG et 2 facultés qui n’ont aucun CCU-MG. Si on utilise la base du rapport nationale (1/185), 18 facultés sont en dessous de ce rapport. Le nombre de chefs de clinique semble bien insuffisant même si les CCU-MG et CCA-MG ne constituent pas les seuls enseignants des internes de médecine générale. Le corps des CCU-MG est celui qui est destiné à assurer la pérennité de la FUMG en permettant à de jeunes médecins de l'intégrer. En 2010, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a établi un rapport avec des propositions pour le postinternat de médecine générale2. Leurs propositions sur les effectifs de CCUMG ont été reprises et comparées aux effectifs réels.
Evolution du nombre de CCU-MG en fonction de 4 approches
Evolution des CCUMG en fonction de 4 approches 1200
15500 1006
1015 13500
1000 11500
800 9500 600
510 480
484 416
511 476
7500 472
400
200
469
461
457 393
453 397
5500
Nombre d'IMG
Nombre de CCU-MG
851
333
163
0
16
199
0
31
3500
224
50 42
200 150 78
100 62 0
0
80 0
78
74 0
0
1500
0
0
-500 2007
2008
HPST Personnes qualifiés IMG
2009
2010
2011
2012
2013
Charge en enseignement Actuel
2014
Gold number Estimé
Figure 5 : Evolution des CCUMG de 2007 à nos jours en fonction de 4 approches.
Explication des 4 approches : La Loi HPST3 de 2009 instaurait la nomination de 50 CCU-MG tous les ans pendant 4 ans.
HPST Article 47 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de CCUMG 0 0 50 100 150 200 0 0 Total 0 0 50 100 150 200 0 0 Tableau 1 : Effectif des CCUMG selon la Loi HPST.
2
IGAS ; Le post-internat : Constat et proposition – Rapport tome 1. Rapport IGAS N° 2010-088P ; Juin 2010. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - TITRE II : Accès de tous à des soins de qualité - Article 47 3
La charge en enseignement4 représente une évaluation des besoins à partir des charges d’enseignement rapportées aux obligations statutaires des universités. Charge d'enseignement
2007
2008
2009
2011
2013
2014
Nombre de CCU-MG estimé (V1)
52
63
87
105
125
126
Nombre de CCU-MG estimé (V2)
274
335
360
560
662
668
Nombre de CCU-MG moyen
163
199
224
333
393
397
Tableau 2 : Effectif des CCUMG selon l'approche de la « charge d'enseignement ».
Le « Gold number » est un critère utilisé dans d’autres pays dans une perspective de développement de la recherche orientée vers des pratiques professionnelles particulières (en l’occurrence, pour la médecine générale, la recherche sur les soins primaires). Il évalue à 1 % la part des professionnels concernés qui devraient être engagés dans une filière universitaire. GOLD NUMBER
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de MG en exercice
96889
96084
95285
94493
93707
92156
91390
90630
Ratio "gold number"
1,00%
1,00%
1,00%
1,00%
1,00%
1,00%
1,00%
1,00%
Nombre d'universitaire
968,89
960,84
952,85
944,93
937,07
921,56
913,9
906,3
% de CCU / Universitaire
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
484
480
476
472
469
461
457
453
Nombre de CCU-MG estimé
Tableau 3 : Effectif des CCUMG en fonction de l’approche du "gold number".
Les personnes qualifiées représentent un ensemble de personnes membres du groupe de travail pour le rapport de l’IGAS et les questions sur la médecine générale. La mission a interrogé les personnalités qualifiées membres du groupe. Il en résulte une fourchette assez large, qui se situe entre 1 CCU-MG pour 10 IMG et 1 CCU-MG pour 25 IMG selon les interlocuteurs. Expertise
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre d'IMG
5945
7279
7300
0
12153
0
14376
14496
Nb de CCU si 1/10 IMG
595
728
730
0
1215
0
1438
1450
Nb de CCU si 1/25 IMG
238
291
292
0
486
0
575
580
Nombre de CCU-MG moyen
416
510
511
0
851
0
1006
1015
Tableau 4 : Effectif des CCUMG en fonction de l'approche "Personnes qualifiées".
Variation du nombre de CCU-MG entre 2013 et 2014 Le statut de CCU-MG est la porte d’entrée dans la FUMG. Le nombre actuel de CCU-MG est reconnu comme insuffisant et pourtant certains postes ne sont pas renouvelés. Cela freine l’accessibilité et donc la croissance de la FUMG.
Figure 6 : Variation des effectifs de CCUMG entre 2013 et 2014. 4
IGAS ; Le post-internat : Constat et proposition – Rapport tome 1 – Annexe 18. Rapport IGAS N° 2010-088P ; Juin 2010.
Variation des modes de financement des CCU Le financement des chefs de clinique universitaires se fait par une enveloppe budgétaire globale délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Devant le faible nombre de CCU-MG, les départements de médecine générale obtiennent des postes de CCU grâce à d’autres financements (Régions, ARS, URPS…). 25
20
CCU
0
0
CCU-R
0
0
15 0 10
1
1
0
0
0
0
2
0
1
3
1
0
Somme de 2012
3
1
Somme de 2014
5
3
Somme de 2013
2
Ile-de-France
Nord-Est
Nord-Ouest
Ouest
Sud
Sud-Ouest
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
0
Rhônes-Alpes / Auvergne
Figure 7 : Evolution des modes de financement des postes de CCUMG dans les interrégions depuis 2012.
On constate une augmentation des postes à financement non ministériel, postes qui sont rarement pérennes et laissés au bon vouloir des dotations budgétaires de ces différentes structures.
Evolution du nombre de CCA-MG Le statut de CCA-MG est un statut intermédiaire créé en 2012. Il doit permettre aux jeunes CCU-MG de pouvoir poursuivre leur carrière universitaire, afin d'étoffer leur dossier de candidature pour un poste de MCU (publication d’articles, etc.), dossier souvent complexe et à enrichir sur plusieurs années, quelle que soit la spécialité.
Rapport CCU / CCA 100 80
15
9
16
80
74
79
2012
2013
2014
60 40 20 0 CCU
CCA
Figure 8 ; Evolution du nombre de CCA de 2012 à 2014.
30
25 4
4
3 20 2 15
3
4
3 0
1
1
0
7
6
7
15
14
2
12
10
9
8
6
0
0
0
7
6
6
7
Somme de 2013
5
13
1 2
Somme de 2012
13
16
4
Somme de 2014
4
1
Somme de 2013
21
Somme de 2014
21
Somme de 2013
20
Somme de 2012
10
1
9
Ile-de-France
Nord-Est
Nord-Ouest
Ouest CCU
Rhônes-Alpes / Auvergnes
Sud
Somme de 2014
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
Somme de 2014
Somme de 2013
Somme de 2012
0
Sud-Ouest
CCA
Figure 9 : Evolution des effectifs de CCU et CCA dans les différentes interrégions depuis 2012.
CCU-MG : et après ? Un CCU-MG, à l’issue de ses quatre années de clinicat (2 ans renouvelables 2 fois 1 an), a plusieurs possibilités. Sortir de la FUMG Devenir chargé d’enseignement (et abandonner la recherche en soins primaires) Candidater au poste de Maître de Conférence Associé (MCA-MG) Candidater au poste de Maître de Conférence des Universités (MCU-MG) La candidature au poste de MCA-MG est proposée par le DMG (Département de Médecine Générale) au directeur de l’Université puis examiné par le Conseil National des Universités qui donne un avis en fonction du service rendu à la discipline. La nomination se fait pour 3 ans. La candidature au poste de MCU-MG suit le même parcours mais doit répondre à des critères clairement établis notamment de publications et de cursus universitaire (inscription en thèse de science). La nomination est à durée indéterminée.
LES DIFFICULTES DES CCU-MG CCU-MG : quel financement ? Les postes de CCU-MG sont financés par une enveloppe globale attribuée aux universités pour financer l’ensemble des postes universitaires. Il revient aux Doyens de la répartir entre les différentes spécialités et les différents postes universitaires.
Nos Universités subissent des restrictions budgétaires. Ainsi le gel de l’enveloppe des postes universitaires des Universités et donc des facultés depuis plusieurs années est problématique. Cela touche particulièrement la FUMG. De par sa création récente, elle nécessite le financement de nouveaux postes universitaires, et la réorientation des financements des postes est très compliquée. Néanmoins des financements alternatifs ont pu être sollicités. Ainsi certains postes de CCU-MG sont financés en totalité ou en partie par les ARS, les Régions, les Départements ou les URPS pour permettre à la FUMG de vivre. Certaines Régions financent parfois jusqu’à 3 années d’un CCU-MG. Mais ces financements sont eux aussi non garantis et peuvent s’arrêter avant la fin du cursus normal des CCUMG. Ils sont le reflet d’un manque de visibilité et d’engagement envers la FUMG..,
CCA-MG : un statut intermédiaire précaire Que ce soit en médecine générale ou dans les autres spécialités, les quatre années de clinicat sont insuffisantes pour réunir toutes les conditions requises pour candidater au poste de MCU. Là où il existe pour les spécialités hospitalières des postes (Praticien Hospitalo Universitaire) qui permettent de prolonger à la fois l’activité de recherche et celle de soins en assurant une rémunération, les CCU-MG ont la possibilité de poursuivre par un poste de CCA-MG. Mais ces postes, financés directement par le Ministère de l’enseignement supérieur, ne sont pas garantis d’une année sur l’autre et doivent être négociés à chaque rentrée. Leur financement propre par le Ministère garantit théoriquement de ne pas emboliser l’entrée dans la FUMG, puisque normalement un CCU-MG à la fin de ses 4 ans et accédant à un poste de CCA-MG libère le financement pour un nouveau CCU-MG. La rémunération des généralistes est directement corrélée à leur activité de soins. Il est pourtant primordial pour un CCU-MG en fin de clinicat, souhaitant poursuivre son investissement universitaire, de pouvoir bénéficier d’un statut et d’une rémunération universitaires lui permettant de poursuivre ses activités de recherche, sans perte de revenu liée à une diminution d’activité de soins. Ses activités de recherche sont essentielles pour répondre aux conditions lui permettant de candidater au poste de Maître de Conférence des Universités (MCU). Ainsi ReAGJIR demande la création d’un statut intermédiaire pérenne de Praticien Ambulo-Universitaire (PAU) ou Praticien Généraliste Universitaire (PGU).
CONCLUSION Les CCU-MG, tout comme la FUMG, existent depuis 7 ans mais l’essor promis n’est pas au rendez-vous. Comment développer les soins primaires en France si on ne développe pas la recherche et l’enseignement ? Sans enseignants en nombre suffisant, qui formera les médecins de demain ? Sans recherche en soins primaire développée et reconnue, comment les médecins généralistes exerceront ils une médecine au plus près des patients et des données de la science ? Sans CCU-MG en nombre suffisant, qui pérennisera la FUMG ? Il y a urgence pour assurer aujourd’hui et demain à la population les soins qu’elle mérite. La FUMG doit pouvoir gagner et entretenir les lettres de noblesse auxquelles elle aspire. La nomination massive de CCU-MG et la création d’un statut intermédiaire pérenne sont une étape incontournable à la bonne santé des soins primaires en France.
GLOSSAIRE CCU-MG : Chef de Clinique Universitaire de Médecine Générale CNU : Conseil National des Universités DES : Diplôme d’Études Spécialisées DUMG : Département Universitaire de Médecine Générale FUMG : Filière Universitaire de Médecine Générale MCA : Maître de Conférence Associé MCU-MG : Maître de Conférence Universitaire de Médecine Générale PA : Praticien Ambulatoire PH : Praticien Hospitalier PU-MG : Praticien Universitaire de Médecine Générale URPS : Unions Régionales des Professionnels de Santé