Parfois la dĂŠsobĂŠissance civile est un devoir moral
Les sanctions administratives communales concernent tout le monde
Cher lecteur,
On a le droit de s’exprimer !
Le 30 mai dernier, la nouvelle loi sur les Sanctions Administratives Communales (SAC) a été votée au Parlement, malgré l’opposition de 213 organisations de la société civile. L’objectif du gouvernement ? Réprimer rapidement et encore plus sévèrement les « incivilités », c’est-à-dire toute « mauvaise » utilisation de l’espace public, et ce dès l’âge de 14 ans. Montant maximal des amendes : 175 euros pour les mineurs, 350 euros pour les majeurs.
À Anvers, 80 manifestants contre Monsanto ont reçu une amende SAC. À Genk, même chose pour des membres du PTB qui diffusaient un tract de solidarité avec les travailleurs de Ford devant le stade de foot.
Avec Comac, nous nous opposons à cette nouvelle loi, et au système SAC en général. Son application récente mène à l’arbitraire, particulièrement en Flandre. Le renforcement de la loi est un feu vert pour aller plus loin dans la voie de la répression partout dans le pays. Ce n’est pas parce que cette loi a été votée que nous devons nous résigner. Pourquoi ? Comment ? Vous trouverez toutes les réponses ici. Bonne lecture !
Contester est-il devenu une « incivilité » ? Est-ce que résister serait une « mauvaise » utilisation de l’espace public ? Avec le système SAC, c’est le fonctionnaire sanctionnateur qui décide. Toutes les protections qu’offre le système judiciaire aux citoyens sont mises de côté. Les communes sont maintenant juge et partie : elles déterminent quels comportements sont jugés incivils, reçoivent les recours et sanctionnent.
Aurélie Decoene, présidente de Comac
Le débat démocratique nous est déjà retiré au Parlement, où tous les partis sou-
A Louvain, on ne peut plus lancer des serpentins...
<— SAC = arbitraires —> La loi prétend lutter contre les « incivilités ». C’est un concept vague, que chaque fonctionnaire sanctionnateur interprète à sa guise. De plus, comment quelqu’un pourrait-il connaître par cœur les règlementations des 589 communes et 195 zones de police du pays ? Plus les communes sanctionnent, plus l’argent rentre. Pas étonnant que dans certaines communes, les agents aient des quotas d’amendes SAC à atteindre par mois. Répression et austérité font ici bon ménage.
Certains bourgmestres se veulent rassurants : « Faites-nous confiance, on utilisera les SAC avec précaution. » Le bon sens de l’élite dirigeante comme seule garantie contre l’arbitraire, en voilà une belle conception de la démocratie. La loi SAC érige l’arbitraire en règle, elle doit être retirée.
tiennent l’austérité. Et il faudrait en plus qu’on arrête de contester ? En cette période de crise, il est justement d’autant plus nécessaire d’élargir les droits démocratiques pour pouvoir nous faire entendre.
...et à Hasselt, s’asseoir sur le dossier d’un banc est passible d’amende.
Droit à un avenir!
Et la propreté dans tout ça ?
Parfois, on parle des jeunes d’aujourd’hui comme d’une génération « perdue ». Qu’est-ce que la société nous offre comme avenir ?
De nombreuses amendes SAC concernent la propreté (poubelles, crachats, uriner en rue). Certaines sanctions sont effectivement nécessaires (voir nos alternatives).
À côté de ça, les jeunes sont de plus en plus mis sous pression. Les SAC peuvent maintenant être appliquées aux jeunes dès 14 ans. Le bourgmestre de Gand, Termont (sp.a), plaide même pour qu’elles soient appliquées dés 10 ans. Il faut d’abord donner des opportunités aux jeunes, au lieu de les réprimer. Ce n’est pas une génération « perdue », mais bien une génération dont on vole l’avenir.
Mais la propreté est aussi une question collective. Comment empêcher de uriner en rue alors que les toilettes publiques n’existent quasi plus ? Comment s’étonner de l’augmentation des dépôts clandestins alors que le prix du sac poubelle dépasse souvent 1 euro, pour atteindre 2 euros à Leuven et 2,5 à Malines ? Et comment sont censés faire ceux qui travaillent pendant les seules heures où il est admis de sortir ses poubelles ?
SAC = anti-sociales Tobback, président du sp.a, a déclaré : « Les premières victimes de la dégradation des quartiers sont les gens qui n’ont pas les moyens de déménager. La lutte contre les incivilités et pour la sécurité sont des ambitions très à gauche. » Si les gens n’ont pas assez d’argent pour déménager, vous croyez qu’ils en ont assez pour payer des amendes à 350 euros ? Ce n’est pas en collant des amendes qu’on va résoudre les problèmes des quartiers. Donnons la parole à un des pionniers du système SAC à Anvers pour savoir quel est le véritable objectif de ces sanctions : « Les villes comme Anvers devront à l’avenir accueillir
plus de gens que jamais. De ce fait, les tensions entre les riches et les pauvres, entre l’indigence et la prospérité, ne feront que croître. Et donc aussi la nécessité de maintenir l’ordre et de réprimer les incivilités dans l’espace public. Nous sommes convaincus que ces tensions vont rendre de plus en plus nécessaire l’apparition d’une autorité plus souple, prête à lutter contre les incivilités sans trop de tralala. » (Tom Meeuws, ancien directeur de la Sécurité Intégrale de la ville d’Anvers). Au lieu de chercher à contrôler et discipliner les groupes les plus faibles, c’est pas aux inégalités entre riches et pauvres qu’il faudrait s’attaquer plutôt ?
Pour des solutions démocratiques et durables
de
Les propositions et du
Comac PTB
Pour une réponse démocratique aux « incivilités », le PTB et Comac avancent 3 principes :
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les sanctions doivent servir à réparer, éduquer et éviter la récidive. Ces sanctions doivent être décidées par une juridiction de proximité, accessible à tous et qui garantit les droits de la défense.
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Il faut impliquer la population pour discuter des problèmes et les résoudre. Qu’est-ce qui empêche par exemple d’adjoindre aux tribunaux un jury réduit de 5 ou 6 personnes ? Ces citoyens contribueraient à ce que les décisions tiennent davantage compte de la réalité sur le terrain et qu’elles correspondent davantage aux attentes des gens. On pourrait également créer des commissions de médiation, pour régler des problèmes mineurs sans passer par la Justice. Cette participation de la population contribuerait aussi à renforcer le contrôle social.
P
enchons-nous aussi sur les causes des « incivilités ». Beaucoup de jeunes qui commettent des actes de vandalisme n’ont pas d’autre endroit que la rue pour se retrouver, sont sans emploi, peu ou pas scolarisés et souvent victimes de discrimination. Ils n’ont aucune perspective. Ça ne changera que si leurs chances de réussite scolaire augmentent, s’ils peuvent espérer décrocher un emploi décent et stable et s’ils ont accès à une activité sportive et culturelle. Même chose pour la propreté : nous avons tout à gagner à ce que l’enlèvement des déchets soit un service public à faible coût pour le citoyen (quota par an de sacs gratuits, parcs à container gratuits). Il doit aussi être plus régulier (enlèvement, balayeurs, entretien des poubelles de rue). Enfin, dans les immeubles, il n’y a aucune raison de ne pas installer un système de containers accessibles à tout moment, comme il en existe à Berlin par exemple. Le système SAC revient à punir la population, en particulier les groupes les plus faibles, pour des problèmes sociaux qui sont la conséquence de l’inactivité des pouvoirs publics. Justice, enseignement, emploi, loisirs, propreté : il est possible et nécessaire d’agir, ensemble. Car nous avons droit à un avenir.
Et eux, ils en pensent quoi? A propos des mineurs : « Même lorsqu’il y a amende, il s’agit d’infliger au pire une amende raisonnable d’un montant de 175 euros. Comme vous le voyez, ce n’est pas Guantanamo ! » Jacqueline Galant (MR)
Le coût de 1.250.000 euros des 25 agents SAC à Bruxelles-Villes sera compensé par les 3.000.000 euros générés par les amendes. Interpellation au bourgmestre Thielemans : « Vous demandez donc à des agents de sanctionner les citoyens pour financer leur propre emploi ? » Réponse: « Tel est le concept même de la taxe. » Freddy Thielemans (PS)
« Les SAC sont parfois la sanction la plus adéquate et efficace dans le maintien de l’ordre public. Mais elles ne devraient être appliquées qu’avec bon sens, équité et parcimonie. Nous ne pouvons accepter de les appliquer à partir de 14 ans. » Eric Jadot (Ecolo)
GAS P TB
Ecolo - Groen
PS-sp.a, MR-OpenVld, cdH-CD&V, N-VA
E.r.: M-R. Eligius, bd M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles
Parfois, la désobéissance civile est un devoir moral
Trop tard pour résister ? Il n’y a plus rien à faire ? Au contraire ! La lutte vient juste de commencer, pour tous les démocrates, pour tous les progressistes. Cette lutte commence, très concrètement, par dire non au paiement de ces amendes. C’est pourquoi Comac et le PTB appellent à la désobéissance civile et ont lancé une ligne d’aide et de soutien juridique contre les SAC. La majorité et la N-VA veulent individualiser les problèmes et diviser la population. Le PTB et Comac veulent réunir toutes les forces, car ensemble, on est plus fort. Aurélie Decoene, présidente de Comac
Tu as reçu une amende SAC ? Alors ne la paie pas et téléphone-nous. Parce que tu as des droits. Parfois, la désobéissance civile est un devoir moral. #sacnonmerci aidecontresac@gmail.com Ligne d’aide contre les SAC
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