création d'un véritable mouvement mutualiste en Côte d'Ivoire. En 2003, il existait une quarantaine de mutuelles de santé en Côte d'Ivoire (Bamba et al., 2004). Le financem ent des mutuelles est assuré par les cotisations des adhérents. Les m utuelles les plus importantes sont : • La Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEFCI) ; • le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) ; • le Fonds de Prévoyance de la Police Nationale (FPPN). La MUGEFCI a été créée par décret n° 73-176 du 27 avril 1973 sous la forme d'une Direction de la fonction publique. En 1989, suite à des difficultés de gestion, l'Etat s'est désengagé. Ainsi, la MUGEFCI a été constituée en tant que société de secours mutuels régie par la loi française de 1898. Le désengagement de l'Etat permet aux fonctionnaires de s'organiser pour gérer la mutuelle. L'objectif de la mutuelle est de contribuer à l'am élioration des conditions de vie de ses membres et de leurs fam illes au moyen d'un système d'entraide et de solidarité. Les prestations offertes par la MUGEFCI contiennent un régime de base et des régimes complémentaires. Le régime de base prend en charge les dépenses concernant: les produits pharm aceutiques ; les soins et prothèses dentaires ; les verres correcteurs et leurs montures. Le régime complémentaire a deux axes d'intervention : • un premier « Ivoir'Santé » qui concerne la couverture médicale (consultations, examens radiologiques, forfaits pour les accouchements, hospitalisations) ; • un second « Ivoir'Prévoyance » consacré aux cas de décès et d'invalidité. Le fonds de Prévoyance militaire (FPM) a été créé en 1985 par le décret n° 85-950 du 12 septembre 1985 pour assurer la santé du Militaire. En 1993, le FPM est devenu une société de secours mutuels. Le financem ent des activités du FPM se fait par cotisation obligatoire. Ce fonds gère deux régimes. Un régime Maladie Maternité Décès (MMD) et un régime retraite. Le régime MMD couvre : • la maladie à savoir les consultations de spécialistes ; les hospitalisations ; les examens
biologiques et radiologiques ; l'octroi de produits pharm aceutiques et radiologiques ; l'octroi de produits pharm aceutiques en cas d'hospitalisation dans les structures publiques; • la maternité qui comprend le suivi prénatal et les accouchements; • les cas de décès et invalidité. Le Fonds de Prévoyance de la Police Nationale (FPPN) a été créé le 27 juillet 2000 par une assemblée générale constitutive. Les prestations servies sont : • la couverture médicale ; • les risques maladie ou accident ; • les produits pharmaceutiques, les analyses médicales ; • les frais d'accouchement, les frais de suivi de la grossesse ; • une aide en cas de décès ou d'invalidité. Le financem ent des activités de la FPPN est assuré par des cotisations obligatoires. Les assurances privées Le régime de l'assurance privé est régi par le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA). Les compagnies d'assurance privées proposent des contrats individuels ou de groupe pour prendre en charge les frais liés à la maladie ou à la maternité. Les souscriptions sont financées par une prime d'assurance à la charge de l'assuré. C. Les faiblesses du système de protection sociale ivoirien
Au niveau de la prise en compte des travailleurs du secteur informel Les textes organisant les régimes généraux de protection sociale visent les travailleurs salariés du secteur formel privé et public. Le financem ent dépend de cotisations assises sur les salaires mensuels des travailleurs. Toutes choses excluant ceux qui exercent leurs activités dans le secteur informel et réduit la portée de ce système. Même si le code de prévoyance sociale permet d'étendre la liste des bénéficiaires des branches des accidents de travail et des maladies professionnelles en donnant la possibilité d'une adhésion au régime volontaire, il ne mentionne pas explicitem ent les travailleurs du secteur CHAPITRE VI : EMPLOI, INCLUSION ET PROTECTION SOCIALE
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