A LETTRE DU FRONT DE GAUCHE DE L’AGRICULTURE
L
N°6 – 17 décembre 2011
Somm aire Les retraites : - Rencontre entre l'Association Nationale des Retraités Agricoles de France (ANRAF) et le Front de Gauche - Nos propositions sur les retraites de l’agriculture : le droit à une pension décente Les semences : - Le gouvernement du Front de Gauch e reviendra sur la loi sur les semences végétales L’encadrement des prix : - La majorité parlementaire rejette la proposition de loi du Front de gauche d’encadrement des prix des produits alimentaires. Cinéma, révolte historique : - Sortie du film « Tous au Larzac »
Rencontre entre l'Association Nationale des Retraités Agricoles de France (ANRAF) et le Front de Gauche Mardi 29 novembre 2011, une délégation de l'ANRAF conduite par sa présidente Madame Jeanine DELFOUR, a rencontré une délégation du Front de Gauche menée à cette occasion par Xavier COMPAIN (PCF) et Albert ODY (PG) en tant que représentants de Jean‐Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche à l'élection présidentielle. Cette rencontre a permis d’échanger sur la situation économique et sociale indigne de la majorité des retraités agricoles et de dénoncer les promesses non tenues du gouvernement actuel, de souligner l'hypocrisie du président Nicolas Sarkozy qui à plusieurs reprises s'est dit choqué de la « situation indigne des retraités agricoles ». Plusieurs revendications formulées par l'ANRAF pour améliorer la vie des retraités agricoles rejoignent les propositions du Front de Gauche : par exemple, le montant minimum de la pension mensuelle de tous les retraités
agricoles (chefs d'exploitation, conjoints et aides familiaux) doit être de 1000 euros. Pour assurer la pérennité du financement des pensions, il faut élargir la cotisation à un certain nombre d'acteurs du monde de l’agroalimentaire comme les banques et, la grande distribution. Sur le système de financement des pensions, les deux parties estiment que la question dépasse largement l'équation comptable à résoudre, et relève d'un choix de société. Le système par répartition est celui qui convient aux valeurs de solidarité que partagent les deux parties. A la fin de cet échange constructif, l’ANRAF et le Front de Gauche ont convenu de porter ensemble cette exigence sociale à l'occasion des élections législatives et présidentielles, et d’aller à la rencontre des retraités agricoles.
Nos propositions sur les retraites de l’agriculture : le droit à une pension décente
Constat : A ce jour, sur les 340.000 agriculteurs et agricultrices retraités du seul régime agricole un tiers d'entre eux perçoivent moins de 500€ par mois, et 90% sont en‐dessous du seuil de pauvreté (946€ en France pour une personne seule) soit 656€ de moyenne et ce pour une carrière complète. La promesse de Nicolas Sarkozy de revalorisation de 25% des retraites agricoles en 2007 est loin d'avoir été tenue, lui qui déclarait « trouver indigne que les retraites soient si basses... » Et pourtant, la simple justice sociale exigerait que ceux et celles qui, par un travail difficile, ont largement contribué à ce que l'agriculture assure la sécurité alimentaire du pays, reçoivent une retraite décente, dans le cadre de l'indispensable redistribution des revenus. D'ailleurs, aujourd'hui, ce meilleur pouvoir d'achat contribuerait très positivement à la croissance de l'activité économique dont le pays a besoin. Propositions du Front de Gauche : C'est pourquoi, le Front de Gauche s'engage à ce que le niveau des retraites des paysans, quel qu'ait été leur statut en cours de carrière (chef d'exploitation, conjoint, aide familial, cotisant solidaire) soit porté à un minimum de 1.000€ par mois, pour une carrière complète. La pérennité du financement du régime agricole, logiquement déficitaire par la perte orchestrée des emplois agricoles, doit être assuré par une plus juste contribution solidaire des agriculteurs eux‐mêmes notamment par le
plafonnement des déductibilités fiscales et par l'élargissement de la cotisation aux revenus du capital, de l'agroalimentaire, des banques et de la grande distribution. La solidarité nationale doit s'appliquer sur le principe d'une justice sociale et fiscale appliquée à toutes les professions dans le cadre de la consolidation du système de retraites par répartition. A cette fin, le Front de Gauche considère que, à l'instar de notre proposition d'instaurer un plafonnement des plus gros salaires et revenus, les retraites doivent aussi être plafonnées et ainsi participer à la solidarité nationale sans laquelle le vivre ensemble n'a plus de sens. Par ailleurs, en concertation avec les organisations concernées, le Front de Gauche engagera une réflexion sur la nécessaire simplification du régime des retraites agricoles afin, notamment :
− de réaliser un égal traitement des chefs d'exploitation et des autres actifs (cotisant solidaire, conjoint collaborateur, aide familial, hommes et femmes), notamment pour la retraite complémentaire obligatoire, − de décider que, pour les polypensionnés, le calcul de la pension se fasse au prorata de la durée de cotisation à chaque régime. − de corriger l'injustice du calcul en pourcentage de la bonification pour enfants en la forfaitisant.
Le gouvernement du Front de Gauche reviendra sur la loi sur les semences végétales Il y a deux types de semences. Premièrement, les semences non inscrites sur catalogue, issues du travail de sélection de générations d’agriculteurs au cours de plusieurs siècles, travail qui a permis d’adapter les variétés aux différents terroirs et de créer de la biodiversité, qui n’ont pas le droit d’être vendue, et à peine d’exister ! Deuxièmement, les semences inscrites sur catalogue, issues initialement des agriculteurs que les semenciers ont modifiés et qu’ils revendent aux agriculteurs. La loi concerne ces dernières. Depuis le 28 novembre 2011, les agriculteurs ne peuvent plus utiliser leurs semences récoltées pour les re‐ semer d'une année sur l'autre et les échanger librement. Ils devront dorénavant payer une redevance pour pouvoir le faire ! Le Front de Gauche défend la libre utilisation par les agriculteurs de leurs propres semences. Les semences n’appartiennent à personne mais sont un bien collectif issu
du travail de sélection. Le droit de re‐semer et d’échanger les semences est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires. Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité. Le Front de Gauche s’engage, s’il remporte les prochaines élections, à abroger cette loi ! De plus, nous proposerons une loi permettant aux agriculteurs de cultiver des variétés de terroirs, utilisées depuis des décennies par les agriculteurs mais non inscrites sur le catalogue du fait que ces semences échappent à la mainmise des industries. Enfin, afin d'obtenir l'abrogation de cette loi inique, le Front de Gauche soutiendra les paysans et leurs organisations syndicales dans les actions qu'ils pourront entreprendre pour refuser cette nouvelle taxe sur les Semences de Ferme.
La majorité parlementaire rejette la proposition de loi du Front de gauche d’encadrement des prix des produits alimentaires. L'Assemblée nationale a rejeté à 179 voix contre 116 la proposition d'André Chassaigne (PCF) d'encadrer les prix des produits alimentaires et visant à donner un prix garanti et rémunérateur aux producteurs. Le député avait défendu cette proposition de loi le 1er décembre 2011, en séance publique. Le texte avait alors été mal accueilli par la majorité qui a fait jouer son droit de réserve, repoussant le moment du vote. Celui‐ci a eu lieu le mercredi 7 décembre 2011 à l'Assemblée. Dans son texte, André Chassaigne proposait trois articles, visant à donner un prix garanti et rémunérateur aux producteurs. L'article 1er concerne l'application d'un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des produits agricoles, fixé par l'Etat, ce qui permettrait de limiter les taux de marge des distributeurs. Le coefficient pourrait s'appliquer aux produits importés. L'article 2 propose de définir, pour chacune des productions, un prix minimal, défini au niveau interprofessionnel, qui restera indicatif afin de ne pas contrevenir à la réglementation européenne.
L'article 3 institue une conférence annuelle par production, regroupant l'ensemble des acteurs des différentes filières – fournisseurs, distributeurs et producteurs –, et élargissant le champ de la représentativité syndicale agricole aux organisations minoritaires. Lors de l’examen en séance publique, Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement qui représentait le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire, a prétexté la non‐conformité avec le droit communautaire européen pour rejeter le texte dans son ensemble. Il a ensuite argué de la volonté de la majorité de « faire des choix économiques, et le premier de ces choix porte sur la compétitivité qui passe d’abord par la maîtrise des coûts de production, et notamment du coût du travail », en référence aux allégements de charges fiscales pour la main‐d’oeuvre saisonnière opérés l’été dernier. « Le deuxième choix, c’est celui de l’exportation. Il faut en effet aller chercher la richesse là où elle se trouve, c’est‐à‐dire sur notre marché intérieur certes, mais aussi sur les marchés extérieurs, ceux des pays en voie de développement ». Dans un communiqué, le MODEF voit dans le rejet de la proposition de loi « le refus de la majorité présidentielle d’intervenir pour empêcher la disparition de dizaine de milliers d’agriculteurs victimes des pratiques de la grande distribution ». Cette initiative des élus Front de gauche fait suite au dépôt, il y a deux ans, d’une proposition de loi visant à instaurer un véritable droit au revenu des agriculteurs, dont beaucoup d’articles avaient retenu l’intérêt des parlementaires de toutes sensibilités mais à laquelle le ministre de l’agriculture avait opposé le caractère « prématuré ». Quelques mois plus tard, lors des débats sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture, la majorité avait encore rejeté les amendements proposés par les députés communistes, se limitant à soutenir les propositions du Gouvernement : contractualisation, renforcement des interprofessions, regroupement des organisations de producteurs, et extension des mécanismes dits « d’assurance‐récolte ». Des réponses jugées par le Front de gauche « manifestement peu efficaces, notamment la contractualisation qui devait garantir des prix aux producteurs et qui ne marche pas, au point que ces derniers ne signent pas les contrats », a affirmé André Chassaigne. Pour le PCF, cette proposition vient « en écho aux luttes paysannes, aux ventes militantes avec les producteurs, et donne corps à la bataille « contre la vie chère et pour l'augmentation des salaires ». Elle est un point d'appui, pour les batailles, les débats et les choix du printemps 2012. Elle traduit en proposition, notre parti pris de l'humain d'abord ».
Voir aussi le compte‐rendu de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale : http://andrechassaigne.org/Encadrement‐des‐prix‐alimentaires,3143.html
Sortie du film « Tous au Larzac » réalisé par Christian Rouaud, qui retrace la lutte des paysans contre l’Etat afin de conserver leurs terres agricoles. http://www.larzac.org
Le Front de Gauche de l’agriculture vous invite à diffuser largement cette lettre et à nous envoyer des témoignages de la campagne pour les prochaines lettres du Front de Gauche de l’agriculture... Coordonnées du Front de Gauche de L’Agriculture :
http://www.placeaupeuple2012.fr/ agriculture/ ‐ fdgagriculture@gmail.com
Si vous souhaitez que nous envoyions l'appel du Front de gauche de L’Agriculture à des listes de personnes, n'hésitez pas à nous envoyer leurs e.mails !