POUR UNE JUSTICE AU SERVICE DE LA POPULATION Appel d’avocats à voter pour les candidats du Front de Gauche à l’élection présidentielle et aux élections législatives
Nous constatons tous les jours à l’occasion de notre activité professionnelle l’état catastrophique dans lequel se trouve le service public de la justice. Cette situation s’est encore accentuée au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ce constat quotidien est confirmé par les études conduites par la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice qui dans son dernier rapport a mis en lumière que : -
La France est classée au 37 ème rang des 45 pays du Conseil de l’Europe pour le budget public annuel alloué au système judiciaire rapporté au PIB par habitant, La France est classée 39ème rang des 45 pays du Conseil de l’Europe pour le nombre de fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants. La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants alors que la moyenne européenne est de 20,6
Ces insuffisances ont des conséquences concrètes. En matière civile, la durée des procédures judiciaires est invraisemblablement longue et de nombreuses juridictions sont privées des moyens de fonctionner normalement au point parfois de ne pouvoir bénéficier des fournitures de bureaux élémentaires ou de ne pouvoir faire face à leurs frais postaux. Ce manque de moyens humains et matériels, encore aggravé par la réforme de la carte judiciaire et la suppression de nombreuses juridictions qui étaient pourtant supposées régler le problème, aboutit à des délais inadmissibles et a d’ailleurs déjà conduit le Ministère de la Justice à être condamné pour délais excessifs. En matière pénale, les conditions de détention sont toujours pour une large part indignes et les mesures alternatives à l’incarcération ne bénéficient que de moyens ridicules.