MARCHÉ INTÉRIEUR En 2010, 467 événements TAIEX ont été organisés dans le secteur du marché intérieur, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2009, dont 306 dans les pays IAP bénéficiaires1 et 161 dans les pays IEVP bénéficiaires2. Libre circulation des marchandises
Protection des consommateurs et de la santé
Dans le secteur de la libre circulation des marchandises – une des dispositions du marché unique de l’Union européenne – 59 événements ont été organisés. La normalisation, l’évaluation de la conformité, l’accréditation, la métrologie et la surveillance du marché ont été abordées lors d’ateliers, de missions d’expertise et de visites d’étude. Un atelier sur la normalisation européenne, regroupant plusieurs pays et organisé à Bruxelles, a rassemblé des représentants des organes nationaux de normalisation d’à peu près tous les pays candidats, pays potentiellement candidats et pays voisins.
Dans ce secteur, 43 événements ont été organisés. Plus de 100 participants issus du secteur public et d’associations professionnelles ont pris part à un atelier sur la directive relative à la sécurité générale des produits en Serbie. En Bosnie-Herzégovine, TAIEX a assisté le médiateur dans des questions relatives à la protection des consommateurs. Un autre événement TAIEX a abordé la transposition de la directive relative à la protection des consommateurs dans la législation croate. Dix événements ont porté sur l’acquis communautaire en matière de don et de transplantation d’organes, y compris un atelier visant à renforcer les compétences des médecins croates en matière d’obtention de tissus et de cellules, et de procédure de transformation. Une expertise a été fournie afin d’aider à l’alignement de la loi albanaise relative à la santé mentale sur la législation européenne. En Ukraine, un atelier a été organisé afin de faciliter l’introduction du numéro d’appel d’urgence européen 112. Une expertise européenne a été fournie afin d’aider les autorités jordaniennes à transposer la directive sur la sécurité des jouets dans leur législation nationale.
Union douanière L’union douanière est une condition sine qua non au marché unique; ce secteur d’expertise a fait l’objet de 49 demandes d’aide en 2010. Des ateliers ont examiné le nouveau code douanier modernisé de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que les déclarations sommaires d’entrée ou de sortie sur le territoire turc. Une mission d’expertise s’est penchée sur la valeur en douane en Bosnie-Herzégovine et une visite d’étude a abordé l’application de l’analyse du risque et de la gestion du risque au service des douanes pour les fonctionnaires serbes. Des pays voisins (l’Ukraine, le Liban et l’Égypte) recherchent une telle aide afin de faciliter les échanges commerciaux avec l’UE.
Services financiers Trente-trois événements ont été organisés dans le secteur des services financiers. L’alignement sur l’acquis communautaire en matière de services financiers a fait l’objet d’un atelier sur l’instrument financier organisé en Turquie, alors que l’Ukraine a
(1) Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Islande, Kosovo, Serbie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Monténégro. (2) Algérie, Arménie, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Syrie, Tunisie, Ukraine ainsi que la Russie.
12
Rapport d’Activité TAIEX 2010