Reunion ppa 04 10 2016 by Pays De L'Aigle

SynthĂ¨se diagnostic et ĂŠtudes urbaines Octobre 2016

Qu’est-ce qu’un PLUi ?  Un outil règlementaire qui définit : Les espaces urbains, agricoles, naturels

Les règles d’utilisation du sol Où construire ? Qu’est-il possible de construire ?

Quelles sont les conditions de construction ? Quels types d’équipements seront réalisés ? Quels sont les sites protégés ?

Qu’est-ce qu’un PLUi ?  Un projet de territoire qui dessine : A l’échelle de l’intercommunalité

Les grandes orientations pour demain : urbanisation future,

nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir, secteurs naturels à préserver...

Et qui traduit les choix politiques des élus en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique ou encore de déplacements pour les 10 années à venir

Qu’est-ce qu’un PLUi ?  Une approche transversale Qualité architecturale

Economie

Mobilités

Habitat

Le PLUi régule localement l’aménagement et ses multiples composantes

Environnement/ Paysages

Equipements

Espaces publics

Qu’est-ce qu’un PLUi ?  La

prise

compte

cadre

supra-

intercommunal Des évolutions législatives et règlementaires à prendre en compte Des documents « cadres » à respecter

Un modèle de territoire respectueux de l’environnement (protection des ressources et milieux naturels, trame verte et bleue, gestion des risques et nuisances, maîtrise de l’énergie, réduction des déplacements automobiles…) 5

Les étapes de l’élaboration du PLUi

1 Le diagnostic Où en est le territoire ?

2 Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à 10-15 ans ?

05/10/2016

3 Les règles et les OAP

Quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre La validation ce projet ? Quelles orientations d’aménagement et de Enquête publique, consultation programmation ? des personnes publiques et approbation du PLUI par le Conseil Communautaire

Les étapes de l’élaboration du PLUi

2. Prospective et définition du projet (PADD)

3. Traduction règlementaire et opérationnelle (règlement + OAP + POA) 4. Formalisation du dossier d’arrêt

Concertation

1. Diagnostic

Evaluation environnementale

Prescription (objectifs + concertation) Octobre 2016 Fin 1er trimestre 2017

Fin 1er semestre 2018

Arrêt du PLUi et Bilan de la concertation été 2018 PHASE ADMINISTRATIVE Consultation des PPA / Enquête publique

Approbation du PLUi en Conseil Communautaire

Fin 2018 7

Synthèse diagnostic Démographie Habitat Dynamique urbaine Cadre de vie Economie Déplacement

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Démographie Un fléchissement de la dynamique démographique

Données clés Evolution de la population depuis 1968 22500



Une évolution de la population en demi-teinte

21937

22000

21727

21677

21857 21458

21500

Une variation démographique due au solde naturel, solde migratoire négatif depuis 1982 Taux de croissance annuel de la population de 0,60% entre 1968 et 1990

21000 20443

20500 20000 19500

19227

19000



Une diminution notable de la taille moyenne des ménages

Des dynamiques sectorisées

Phénomène global de vieillissement de la population, particulièrement dans les pôles urbains en déprise démographique (L’Aigle et son aire d’influence, Moulins la Marche)

Mais une dynamique de croissance démographique dans les communes périphériques

Secteurs Centre et Est du territoire aux revenus plus élevés que la moyenne du territoire et qui bénéficient d’une attraction démographique

05/10/2016

1968

1975

1982

1990

1999

2007

2012

Variation du solde naturel et migratoire entre 1968 et 2012

SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC Dynamique territoriale de population

Chiffres clés • •

• • • • • •

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21 458 habitants L’Aigle, Aube, Rai et SaintSulpice-sur-Risle regroupent plus de la moitié de la population de la CdC Indice de jeunesse : 0,82 - de 30 ans : 33,3% de la population + de 60 ans : 28,7% de la population Taille des ménages : 2,18 38% des ménages sont composés d’une personne seule Médiane du revenu annuel disponible par unité de consommation : 18 185 euros

DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES Enjeux

Rétablir un équilibre entre les générations sur l’ensemble du territoire 

Favoriser et maintenir l’accueil de nouvelles populations



Inciter et faciliter la venue de jeunes ménages avec enfants



Renforcer l’attractivité des pôles urbains (principal et secondaires) pour éviter un « effet ciseau » entre ces territoires et leurs périphéries

Accompagner le vieillissement de la population 

Gérer et développer les services à la personne



Mise en place d’équipements adaptés (dont ceux liés à la santé)

05/10/2016

Synthèse diagnostic Démographie Habitat Dynamique urbaine Cadre de vie Economie Déplacement

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Habitat Des problématiques résidentielles liées à une inadéquation entre l’offre de logements et le profil des ménages 



Un parc de logements inadapté à la demande vecteur de vacance -

Un parc de logements vacants préoccupant, particulièrement important et en forte hausse depuis 2007 dans les pôles

Une majorité de logements individuels de grande taille malgré un desserrement des ménages et un vieillissement de la population (s’ajoute une localisation inadaptée de l’offre– habitat dispersé)

Une vacance de cœurs de bourgs renforcée par une offre abondante de terrains viabilisés constructibles en périphérie de nombreux bourgs

Des centre-bourgs fragilisés limitant la possibilité de structuration territoriale par regroupements bâtis

Un marché immobilier aux prix supérieurs aux territoires de référence, particulièrement dans le bassin aiglon, et participe à la déprise démographique

Données clés Un rythme de construction en baisse

Parc de logements sur la CCPAM

Des évolutions du parc immobilier -

Une répartition des nouvelles constructions équilibrée et en baisse sur l’ensemble du territoire

Des politiques de résorption de l’habitat insalubre efficaces

Une part de résidences secondaires inférieure à la moyenne départementale et en baisse (concentrée au Sud-Ouest)

05/10/2016

SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC Un parc de logements héterogène

Chiffres clés •9 627 résidences principales (11824 logements) La moitié des résidences principales ont été construites entre 1946 et 1990 81% de résidences principales 8% de résidences secondaires 11% de logements vacants 75.5% de logements individuels 75% de propriétaires occupants 21,8% de logements sociaux (en 2015 parmi les résidences principales) 157,4 hectares consommés entre 2000 et 2013 pour la construction neuve de logements

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HABITAT Enjeux Adaptation du parc de logements aux besoins démographiques, vers : 

Une offre de logements variée dont des logements de petite taille à destination des jeunes ménages (actifs de passage), des petits ménages (famille monoparentale, etc.) et des personnes âgées (relocalisation de l’offre en centre-bourg).



Une répartition plus adaptée de l’offre de logements tant en nombre qu’en type de logements (catégories) sur le territoire

Maintien de la qualité du parc de logements 

Amélioration et requalification des logements anciens (accessibilité, performances énergétiques, etc.) afin de maintenir leur fonction dans le marché de l’habitat



Reconquérir le parc vacant et le bâti (morphologie urbaine) de certains centre-bourgs (à croiser avec l’enjeu de revitalisation des centre-bourgs) qui pénalise l’attractivité démographique et commerciale des communes

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Synthèse diagnostic Démographie Habitat Dynamique urbaine Cadre de vie Economie Déplacement

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Dynamiques urbaines Données clés Des modèles d’espaces

développement

consommateurs



Deux grands types de structures urbaines : village « carrefour » et village « rue », induisant une urbanisation linéaire



Développement urbain en extension sur la dernière décennie (56 % du développement résidentiel s’est réalisé en extension de l’enveloppe urbaine).



Impact de ce développement sur la qualité des milieux écologiques, les paysages, les activités agricoles, etc.

Des potentiels de développement en renouvellement 

Une certaine dévitalisation des centre-bourgs



Un potentiel d’attractivité et de développement trop peu valorisé

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

124,8 ha consommés par le développement résidentiel (57% de la consommation d’espace totale)



65 % de la consommation toute vocation s’est réalisée en extension (56% de l’habitat)



35% en renouvellement urbain



Fort potentiel en renouvellement urbain (88 ha identifiés en dents creuses)



169 ha en zone AU (1 et 2) à vocation principale d’habitat > En appliquant une densité de 15 logts/ha : 2 535 logements potentiels

SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC Une consommation d’espace problématique Quels résultats ? Quelle gestion de la consommation d’espace, quelles formes urbaines souhaitées, quelle place pour le développement de l’habitat? • Quels impacts sur les paysages naturels et sur l’agriculture ? • Quelles contraintes ? (coût, réseaux, transports…) • Quelle qualité de vie ?

Mitage espace agricole

Extension de l’urbanisation, structure viaire en impasse 05/10/2016

Urbanisation linéaire 18

DYNAMIQUE URBAINE Enjeux Maîtrise et optimisation du foncier en particulier au sein des enveloppes urbaines existantes 

Reconquête des espaces vacants /en friche



Mise en œuvre d’opérations d’ensemble



Développement en renouvellement urbain en lien avec l’enjeu de revitalisation des centrebourgs

Mise en place intercommunale



d’une

véritable

politique

foncière

l’échelle

Gage d’une qualité, d’une certaine densité bâtie, d’une mixité sociale, etc.

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Synthèse diagnostic Démographie Habitat Dynamique urbaine Cadre de vie Economie Déplacement

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Cadre de vie – Paysage Une identité territoriale forte, en lien avec l’identité du Pays d’Ouche : 

Un territoire au relief varié et au réseau hydrographique développé, offrant des vues remarquables ;



Des paysages marqués par des motifs naturels (boisements), mais également liés à l’activité humaine (réseau bocager, plaines

Données clés 

4 unités paysagères

agricoles, éléments bâtis, …) ;



Des motifs paysagers qui évoluent : diminution du maillage bocager, progression de la céréaliculture et ouverture des paysages ;



Un patrimoine naturel et bâti riche (notamment dans le centre de L’Aigle), en partie mis en valeur ;



2 sites inscrits



19 Monuments historiques



Des centre-bourgs en perte de dynamisme ;



De nombreuses vues remarquables



Des développements urbains récents en rupture avec les formes architecturales et urbaines historiques, notamment autour de L’Aigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle ;



Des entrées de ville qui présentent des enjeux d’intégration paysagère et de lisibilité, notamment autour de l’Aigle et le long de la route départementale traversant le territoire d’Est en Ouest en passant par L’Aigle.

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CADRE DE VIE – PAYSAGE Carte de synthèse

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OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Cadre de vie – Risques naturels et technologiques Des habitants et entreprises soumis aux risques naturels avec des évolutions attendues liées au réchauffement climatique 

Des communes concernées par au moins un risque naturel;



Un risque d’inondations connu et localisé par un Atlas des Zones Inondables (AZI) sur la vallée de l’Iton, géré par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) sur la vallée de la Risle ;



Un risque d’inondations lié à la remontée de nappes phréatiques concernant les infrastructures de zones urbaines



Données clés 

2 Atlas des Inondables (AZI)



1 canalisation de gaz générant un risque lié au Transport de Matières Dangereuses (TMD)



Un risque lié à l’effondrement de marnières et cavités souterraines difficile à évaluer, et pouvant impacter les futurs projets ;

4 axes routiers sources de nuisances sonores



1 Site BASOL (base de

Un risque de glissement de terrain et d’aléa retrait/gonflement des argiles concentré dans les vallées des cours d’eau principaux ;



Des sites potentiellement pollués principalement localisés dans la vallée de Risle et en zone urbaine.



Des changements climatiques pouvant augmenter les risques pour l’activité agricole et les personnes les plus fragiles.

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Zones

données sur les sites et sols pollués)

20 Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)

CADRE DE VIE – RISQUES Carte de synthèse

05/10/2016

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Cadre de vie – Trame Verte et Bleue De nombreux sites naturels et agricoles à fort intérêt écologique 

Une large connaissance que ce soit en protection ou en inventaire du territoire ;



Des berges des cours d’eau mis en valeur par des zones humides, des prairies permanentes et du bocage.

Données clés 

3 sites Natura 2000



9 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2



1 Espace Naturel Sensible (ENS) à Moulins-la-Marche « La Prairie tourbeuse du Bel Erable »

Des continuités écologiques et des paysages dont l’évolution est corrélée aux pratiques agricoles 

Des vergers autours des bourgs qui tendent à disparaître …



… mais des actions de replantation de haies ou d’arbres initiés par les communes ;



Une pression de l’urbanisation sur le bocage autour essentiellement de l’Aigle ;



Des points de ruptures au sein même d’espaces de biodiversité (réservoirs) et sur des corridors.

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

24 % de surface boisée



Densité de haies : 48 ml/ha



3 cours d’eau principaux



5 sous-trames constitutives de la Trame Verte et Bleue (TVB)



Une TVB bocagère et en lien avec le réseau hydrographique 25

CADRE DE VIE – TRAME VERTE ET BLEUE Carte de synthèse

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CADRE DE VIE – BILAN Enjeux transversaux La préservation et la valorisation des paysages emblématiques, du patrimoine et des espaces naturels, facteur de développement touristique et d’amélioration du cadre de vie 

Valorisation des paysages, des patrimoines et des espaces naturels remarquables en faveur de l’identité du territoire et source d’attractivité pour les habitants / le développement touristique ;



Maintien voire renforcement des vues et panoramas depuis les voies routières, les chemins de randonnées et les villes et villages.

La qualification des franges urbaines et des entrées de ville liée au développement économique et résidentiel des bourgs 

Maintien d’une activité agricole de qualité, gestionnaire des espaces naturels et des paysages ;



Maintien de fronts urbains qualitatifs ;



Accentuation de la préservation des haies et vergers en frange urbaine pour le maintien de la biodiversité en ville (transition avec nature en ville), de la qualité des entrées de ville et de la maitrise du développement urbain.

La préservation des continuités l’augmentation des risques

écologiques

lien

avec

l’urbanisation



Préservation d’ensembles écologiques fonctionnels et des coupures vertes existantes ;



Limitation de l’urbanisation dans les secteurs sujets aux risques naturels.

05/10/2016

Synthèse diagnostic Démographie Habitat Dynamique urbaine Cadre de vie Economie Déplacement

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Economie Données clés Une attractivité économique polarisée Concentration des emplois sur l’Aigle mais évolution en baisse, alors qu’une hausse continue est observée sur les communes périphériques. 

Une résidentialisation de plus en plus marquée sur l’ensemble du territoire, avec une forte attractivité résidentielle à l’Est du territoire.



Un secteur industriel en baisse (emplois et actifs), historiquement très présent sur le territoire : plusieurs friches industrielles au sein du pôle aiglon.

Un tissu économique dense…  



Taux d’activité qui se maintient depuis 2007 (71,7%) semblable à celui du département Une économie qui évolue vers la réponse aux besoins locaux (70% des emplois correspondent à la sphère présentielle en 2012 pour 50% en 1990) Des zones d’activités aux capacités d’accueil importantes, structurées autour des bassins d’emploi et sur les axes routiers principaux

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

53,4 ha consommés par le développement économique entre 2001 et 2012



13 zones d’activités : surface totale de 204,93 ha, dont environ 17 ha disponibles source : Entreprendre dans l’Orne



Réserves foncières à vocation d’activités économiques : 203,5 ha source : zones à urbaniser des documents d’urbanisme en vigueur



Indice de Concentration d’Emploi de 105 sur le territoire



9 127 actifs pour 8 321 emplois



L’Aigle capte 1/3 des actifs du territoire



60% des actifs sont ouvriers ou employés



1 875 établissements actifs, dont 54% de commerces et services



93% des entreprises comportent moins de 10 salariés

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Economie … mais vulnérable 

Une résidentialisation de plus en plus marquée



Un vieillissement des actifs



Un tissu commercial de proximité en difficulté



Une faible attractivité du territoire pour les cadres supérieurs et les emplois qualifiés

Une ressource en énergie renouvelable importante – économie verte 

Des ressources en énergies renouvelables exploitées (essentiellement bois-énergie)



Un potentiel de développement encore important (solaire sur toiture, méthanisation, …)

05/10/2016

Données clés 

Taux de chômage en 2016 par zone d’emploi : 10% pour l’Aigle/Mortagne, 9,5% pour le département, 10,2% pour la région Normandie.



7% de cadres et prof.intel.sup. pour 9% dans l’Orne



10 communes ne disposent d’aucun commerce malgré une hausse de la population

Evolution de l’Indice de Concentration d’Emploi entre 1999 et 2011

SYNTHÈSE Attractivité économique et résidentielle du territoire

05/10/2016

SYNTHÈSE Polarités d’équipements et de services

05/10/2016

SYNTHÈSE Un territoire mono-polarisé, induisant des flux conséquents

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SYNTHÈSE Structure économique à deux vitesses

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ÉCONOMIE Enjeux Amplification de la visibilité des atouts économiques Amélioration de l’attractivité locale afin de favoriser le renouvellement des actifs et l’installation des entreprises 

Accompagnement et développement des entreprises existantes



Renforcement et optimisation des réseaux de communication, outils d’attractivité économique et démographique dont l’aménagement numérique

Accompagnement des acteurs économiques 

Cohérence entre l’offre foncière à vocation économique et les besoins des acteurs locaux tout en respectant l’objectif de limitation de la consommation d’espaces agricoles



Prise en compte des évolutions structurelles à venir compte tenu de leur impact sur le nombre d’emplois (industrie, agricole, numérique)



Incitation à l’innovation économique (limiter les contraintes réglementaires)



Renforcement de la filière économique liée à l’exploitation des énergies renouvelables

05/10/2016

SynthĂ¨se diagnostic DĂŠmographie Habitat Dynamique urbaine Cadre de vie Economie DĂŠplacements

OPPORTUNITÉS/RISQUES ET CHIFFRES CLÉS Déplacements Un territoire dépendant de la commune pôle  

Près de la moitié des actifs de la CdC travaillent à l’Aigle, ce qui polarise des flux conséquents Concentration des principales infrastructures de transport sur l’Aigle

Un manque de lisibilité de l’offre en transport diversifiée sur le territoire 



Fréquence de passage de transports en commun relativement faible qui permet principalement une mobilité scolaire et Ouest du territoire non desservi 7 aires de covoiturage mais très forte dépendance à la voiture individuelle et des besoins importants en déplacements pour accéder à l’emploi et aux services

Des alternatives à la voiture thermique individuelle peu nombreuses 

Les transports, deuxième secteur le plus énergivore



Peu de pistes cyclables et d’infrastructures dédiées à la voiture électrique

05/10/2016

Données clés • Flux routier de l’axe viaire RD926 entre 3000 et 7000 véhicules/jour • 18 trains quotidiens de la gare de l’Aigle majoritairement à destination de Paris • Le territoire est desservi par 4 lignes du réseau de bus Cap Orne, et seulement 1 % des déplacements domicile-travail s’effectuent en transport en commun • 42% des actifs de la CdC travaillent sur la commune de l’Aigle

SYNTHÈSE Un territoire connecté

05/10/2016

DÉPLACEMENTS Enjeux Amélioration de la desserte routière



Requalification des liaisons routières structurantes en assurant la sécurité des principales liaisons intercommunales, en améliorant l’accessibilité des pôles du territoire



Revitalisation des centre-bourgs par un meilleur partage de la voirie, notamment en développant les liaisons douces

Développement des offres de déplacement alternatives à la voiture individuelle 

Incitation pour la mise en place de stationnement vélos



Développement d’alternatives à la voiture individuelle thermique pour les déplacements quotidiens (bornes électriques, modes actifs, covoiturage, location de voiture privées (OuiCar, Drivy, …), etc.)

05/10/2016

SynthĂ¨se transversale Vers un projet de territoire

Synthèse transversale Un territoire multipolarisé (influence majeure du pôle de l’Aigle, influence moindre de Moulins la Marche) dont le risque à terme est de voir s’amplifier le déséquilibre territorial (Nord/Sud) => prise en compte des PLUi Voisins (CdC de la Ferté-Fresnel et CdC de Rugles). Quelle(s)

complémentarité(s) intercommunale(s) ?

Un territoire structuré par le pôle de l’Aigle. Quelle complémentarité entre les

pôles/communes ? Capacité de mise en réseau ? Quel niveau de service ?

Un territoire inscrit dans un bassin de vie élargi plutôt en perte d’attractivité économique (NordEst Orne) mais connaissant une certaine attractivité résidentielle. Quel positionnement vis-à-

vis des territoires voisins ?

Un territoire présentant des dynamiques territoriales variées. Faut-il rechercher une

harmonisation/ égalisation des dynamiques territoriales ?

05/10/2016

Synthèse transversale Un caractère industriel dans les pôles d’emploi et forte identité rurale et agricole sur les autres communes . Sur quelles bases pérennes fonder le projet de territoire ? Quelle identité

dans un contexte territorial « en relative déprise » ?

Un territoire qui offre un cadre de vie agréable principal facteur d’attractivité (caractère rural, paysage, habitation dispersé, etc.). Ces facteurs d’attractivité sont-ils pérennes ? Les

choix résidentiels des ménages seront-ils toujours les mêmes ? Quelle anticipation ? Quelle(s) offre(s) alternative(s) en matière d’offre économique, résidentielle, d’équipement et service, etc. ?

De nombreuses questions pour construire le projet de territoire : •

Des atouts (identité rurale + attractivité économique) à mettre au service de quel projet de territoire ? (ressenti d’une somme d’individualités, quel dessein commun ?)

•

Quels leviers de développement ? Et plus encore quels sont les éléments de différenciation (répartition et structuration du développement) ?

•

Quels modèles de développement envisager ? Quelle ambition pour ce PLUi ?

05/10/2016

Synthèse études urbaines Villages/hameaux Réferentiel foncier

L’analyse des entités bâties Objectifs : > Identifier les hameaux et villages qui pourront, de manière exceptionnelle à l’échelle du

territoire, faire l’objet d’un STECAL (secteur de taille ou de capacité d’accueil limité) > Harmoniser le droit à construire (aujourd’hui une grande hétérogénéité des zonages et des règles). > Etablir une typologie analogue des entités bâties sur l’ensemble des communes de la Communauté A quoi cela sert-il dans le PLUi ? > Règlement (droit à construire dans les zones A et N) et zonage Le terme « exceptionnel » s’appréciera différemment selon les caractéristiques du territoire. Ainsi la délimitation des STECAL ne s’apprécie pas de la même manière selon qu’il s’agit d’un territoire marqué par l’habitat dispersé, ou d’un territoire sans aucun mitage. Les enjeux locaux en matière de protection des espaces naturels et agricoles sont également un élément à prendre en compte. 05/10/2016

L’analyse des entités bâties Toutes les entités bâties n’ont pas vocation à être développées et ce d’autant plus depuis les évolutions de la loi ALUR. Deux interrogations principales : 1. Est-il nécessaire de développer toutes les entités bâties éloignées du bourg au regard du projet de développement global à l’échelle de la communauté de communes ? 2. Si le développement des bourgs ne permet pas de répondre aux objectifs de

production de logements, quelles sont les entités bâties où le développement apparaît comme étant le plus judicieux ?

05/10/2016

L’analyse des entités bâties Les STECAL seront validés après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers -> Il convient donc de justifier avec pertinence les choix de développement préconisés Pour cela, des tableaux analytiques permettant de justifier le développement des villages ont été réalisés, et amendés par les élus  Annoter ces documents a permis de légitimer le type de développement préconisé.

05/10/2016

L’analyse des entités bâties

Quels résultats ?

Suite au retour des élus sur le travail et la méthodologie appliquée par le bureau d’études pour identifier les villages :

Bonne compréhension générale des typologies de développement A/B/C : les hameaux « type C » n’ont pas vocation à être développés, mais l’extension et les annexes de l’existant pourront demeurer.

Certains hameaux non analysés par le bureau d’études ont été signalés sur carte comme potentiels à prendre en compte : principalement des entités bâties d’une dizaine de maisons dont le caractère d’exceptionnalité ne justifie pas de les développer.

Certains tableaux d’analyse ont été complétés par des connaissances locales, afin de confirmer/infirmer le type de développement préconisé.

05/10/2016

L’analyse des entités bâties

Exceptions Quelle réponse en terme de droits à construire dans les hameaux identifiés (ou C->B) ? Quelles conséquences ?

05/10/2016

L’analyse des entités bâties avant le PLUi

67 villages et hameaux constructibles pouvant être assimilés à des « STECAL »

05/10/2016

L’analyse des entités bâties suite au retour des cartes annotées

77 villages et hameaux recensés sur le territoire dont le développement préconisé est le suivant :

0 village de type A (extension limitée possible) soit 0% 37 de type B (comblement de dents creuses) soit 48% 40 de type C (extension de l’existant et annexes seulement) soit 52% Les villages/hameaux de type A et de type B seuls correspondent aux typologies dont la possibilité de développement paraît justifiée dans cette étude. Soit un pastillage potentiel de 37 villages/hameaux sur les 77 entités bâties étudiées, soit environ 48% des entités bâties hors enveloppes urbaines du territoire.

05/10/2016

Synthèse études urbaines Villages/hameaux Réferentiel foncier

Le réferentiel foncier

Objectifs : 

Identifier au sein du périmètre du PLUi et en particulier des enveloppes urbaines les gisements fonciers bâtis et non bâtis.



Apporter un éclairage sur la capacité de la Communauté de Communes à mobiliser son foncier pour répondre aux besoins et satisfaire les objectifs en matière de renouvellement urbain

A quoi cela sert-il dans le PLUi ? 

Déterminer la part du potentiel de développement de l‘habitat qui se réalisera en

renouvellement urbain 05/10/2016

Quelle méthode appliquée ?

Le réferentiel foncier

Démarche générale

1. Déterminer le périmètre d’analyse 2. Déterminer les enveloppes agglomérées 3. Identifier le potentiel foncier 4. Echanges et validation avec la commune

Finalités

5. Analyser le potentiel foncier

05/10/2016

Intégration et traduction opérationnelle dans le PLUi (rapport de présentation, zonage, outils réglementaires adaptés)

Phase opérationnelle Démarches

foncières

lancement

des

opérations

Le réferentiel foncier

Quelle méthode appliquée ?

Quatre types de potentiel de densification ont été identifiés :

 La dent creuse : espace urbain non bâti entre deux zones bâties

 Le fond de parcelle : espace situé à l’arrière de plusieurs parcelles bâties qui se compose en général de terrains nus et de jardins

 Le cœur d’îlot : espace compris à l’intérieur d’un îlot urbain qui se compose en général de terrains nus et de jardins. Bien qu’il puisse être défini comme gisement foncier, le cœur d’îlot est rarement densifiable.  La parcelle densifiable : parcelle considérée comme sousoccupée, c’est-à-dire en dessous de la densité urbaine moyenne •D’une superficie de 1000 à 2000m² (en marron) •Au-dela de 2000m² (en orange)

05/10/2016

Le réferentiel foncier

Quelle méthode appliquée ?

A partir de cette étude cartographique, une estimation des surfaces en gisement foncier est réalisée par commune. > surface brute qui doit être considérée comme une estimation visant à apporter un potentiel de foncier mobilisable.

A partir de ces surfaces en gisement foncier, un calcul théorique de densification est appliqué, selon deux hypothèses : H1 : Estimation du nombre de logements sur la surface totale en gisement foncier diffus, selon une densité de 10 logements à l’hectare ou une densité de 15 logements à l’hectare H2 : :Estimation du nombre de logements sur la surface totale en gisement foncier, selon un parcellaire de 800 m² et un coefficient de rétention foncière de 50%

05/10/2016

Le réferentiel foncier

Exemples de travail en retour Exemples d’annotations permettant d’identifier des parcelles à protéger (supprimées du gisement foncier) -

Parcs, jardins cultivés, vergers Parcelle amménagée (entre date du cadastre et aujourd’hui) Projet en cours Contraintes (accessibilité, terrain en pente, innondation…) Equipement, bâti industriel, patrimoine religieux…

Annotations carte commune Saint Michel Thubeuf

Exemples d’annotations permettant d’identifier des parcelles constructibles (conservées en gisement foncier)

Bâti à l’abandon/vacant Bâti à vendre Parcelle densifiable Terrain en friche …

Annotations carte commune Saint-Ouen sur Iton

05/10/2016

Le rĂŠferentiel foncier

Exemples de travail en retour > Exemples avec de nombreuses modifications : surface en gisement foncier largement impactĂŠe sur certaines communes

Annotations carte commune Saint Michel Thubeuf

Annotations carte commune Chandai

05/10/2016

Le réferentiel foncier > Exemples avec peu de modifications, surface en gisement foncier pas ou peu impactée

Annotations carte commune Beaufai

Travail par le bureau d’études

Annotations carte commune Les Aspres

05/10/2016

= traitement héterogène des annotations par commune

LE RÉFÉRENTIEL FONCIER - BILAN Le réferentiel foncier Potentiel de gisement foncier sur le territoire AVANT TRAVAIL DES ELUS Surface totale

206,1

•

Nombre de logements 600 m² si coeff rétention 50%

Nombre de logements 1000 m² si coeff rétention 50%

1717

1030

Pourquoi un coefficient de « rétention » de 50%? • Intégration de surfaces bâties • Rétention foncière

Potentiel de gisement foncier sur le territoire SUITE AU TRAVAIL DES ELUS Surface totale

71,65

Nombre de logements 600 m² si coeff retention 50%

Nombre de logements 1000 m² si coeff rétention 50%

597

358

NB : 60% des Dents Creuses dans les bourgs et 40% dans les STECAL (71,6 ha au total) Rappel : 939 logements construits entre 2004 et 2013 (moyenne de 60 logements par an depuis 2009)

38 à 64 % des logements réalisés entre 2004 et 2013 peuvent se faire dans la ½ des dents creuses identifiées par les communes.

 Quel coefficient de rétention foncière appliquer ?  Traitement en retour (suppression de gisements, identification de dents creuses) hétérogène :

 quels secteurs stratégiques à l’échelle du territoire ?

LE RÉFÉRENTIEL FONCIER - BILAN Le réferentiel foncier Aube Auguaise Beaufai Bonnefoi

Gisements fonciers (en ha) Dans l'enveloppe urbaine Dans les STECAL 3,56 0 0,88 0,75 1,38 0,97 0,37 0,73

Total 3,56 1,63 2,35 1,1

Nombre de STECAL Type B Type C 0 1 1 1 2 0 1 0

Bonsmoulins Brethel Chandai

1,14

0,62

1,76

0,48 1,85

0 4,55

0,48 6,4

0 1

1 0

Crulai Ecorcei

5,74

2,55

8,29

0,23

2,66

2,89

Irai

1,63

0,61

2,24

La Chapelle-Viel

0,83

2,04

2,87

La Ferrière au Doyen

1,11

3,1

1,57

4,67 4

0 0 2,76 0 3,51 0,1 2,35 0 1,06 3,28 0,52

2,16 2,51 0,3 3,15 2,76 0,56 8,96 3,31 5,09 0,18 2,16 3,8 0,76

0 0 2 0 2 1 5 0 2 4 1

0 4 2 0 3 2 0 6 4 3 1

L'Aigle agglomération dont commune de l'Aigle dont commune de Saint-Sulpice

Le Ménil Bérard Les Aspres Les Genettes Moulins-la-Marche Rai Saint-Hilaire-sur-Risle Saint-Martin d'Ecublei Saint-Michel Tubeuf Saint-Ouen-sur-Iton Saint-Sulpice-sur-Risle Saint-Symphorien-des-Bruyères Vitrai-sous-l'Aigle TOTAL CdC

0,59 2,51

0,3 3,15 0 0,56 5,45 3,21 2,74 0,18 1,1 0,52 0,24 1,27

1,27

39,91

31,74

71,65

 Analyse de la consommation d’espace Quelles réserves foncières aujourd’hui ?

495,6 ha en zone AU sur l’ensemble du territoire dont 169 ha à vocation principale d’habitat

148 ha disponibles en zone 1AU à vocation d’habitat

Elaboration du PLUi des Pays de l’Aigle et de la Marche CITADIA Conseil

LE RÉFÉRENTIEL FONCIER - BILAN Rappel : rythme de construction Entre 2004 et 2013, 939 logements ont été commencés au sein de la Communauté de Communes du Pays de l’Aigle et de La Marche, soit une moyenne d’environ 94 logements par an. Un rythme de construction en baisse

180 160

CdC du Pays de l'Aigle et de la Marche

140

120 CdC Canton Ferté Fresnel

100 80 60 40 20 0 2004

05/10/2016

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013