RAPPORT DE PRESENTATION
–
Rapport de présentation
FORUM PROSPECTIF ELUS – COMPTE-RENDU Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
1
RAPPORT DE PRESENTATION
INTRODUCTION Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle et de la Marche, un forum à destination de l’ensemble des élus du territoire a été organisé le 10 novembre 2016, dans la salle Michaux sur la commune de L’Aigle. M. Sellier, Président de la communauté de communes a introduit la soirée aux côtés de M. Vercruysse, Vice-Président à l’Aménagement du Territoire et en charge du PLUi. Il a accueilli les élus présents et a rappelé les objectifs de cette rencontre. Monsieur Sellier est revenu brièvement sur les motivations qui ont poussé les communes à s’associer pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et a rappelé les différentes étapes de l’élaboration du PLUi et le calendrier prévisionnel. Il a souligné les enjeux de l’élaboration d’un tel document et les thématiques qu’il abordera. Enfin, il a rappelé l’importance de la concertation dans un objectif de co-construction de ce projet qui engage l’avenir du territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Suite à la présentation, par les cabinets Aire Publique et Citadia conseil, du contexte de la démarche et des éléments de constats tirés du diagnostic, les élus ont travaillé, pendant près de deux heures, à la hiérarchisation d’orientations pour la construction du futur projet. Ils se sont exprimés largement sur leur vision du territoire et ont pu débattre de ses perspectives d’évolution.
PARTICIPATION Sur les 334 élus conviés 51 (soit 15 %) ont répondu présent pour cette rencontre.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
2
RAPPORT DE PRESENTATION
TRAVAIL EN ATELIERS Le temps de travail s’est organisé autour de trois grandes thématiques de réflexion : →
Le défi de l’attractivité
→
Les leviers du développement
→
Environnement et cadre de vie
Pour la 1ère thématique l’objectif pour les élus, répartis en 5 tables rondes, était de choisir pour chacun des 4 blocs d’orientations celle qui leur paraissait être la plus en adéquation avec leur vision du développement futur du territoire. Pour les deux autres thématiques l’objectif était de hiérarchiser les enjeux découlant du diagnostic, de manière à faire ressortir ceux qui apparaissent comme prioritaires pour le territoire. Ils disposaient pour cela de 10 (thème 2) ou 8 points (thème 3) par thématique avec 3 points maximum attribués sur un enjeu. Les éléments présentés ci-après constituent une synthèse des débats sur les trois grandes thématiques. Ils ont vocation à présenter les tendances observées et ne relatent pas de manière exhaustive l’ensemble des avis exprimés. Les résultats de la hiérarchisation des orientations effectuée à chaque table sont présentés à la fin du présent compte-rendu.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
3
RAPPORT DE PRESENTATION
I. Synthèse des échanges LE DEFI DE L’ATTRACTIVITE
Choix de l’orientation
Structurer le développement du territoire autour du pôle de l’agglomération de L’Aigle ; Structurer le développement du territoire autour du pôle principal de l’agglomération de L’Aigle et de pôles relais desservant chacun leur bassin de vie ;
1
5 tables
Faire de l’échelle communale le niveau de réflexion adapté pour le développement du territoire ;
2
Mener une politique volontariste de résorption de la vacance structurelle du parc de logement (accompagnement par des financements publics) ;
2 tables
Agir sur le dynamisme des centres en priorisant les constructions de logements en leur sein plutôt qu’en périphérie ou dans les hameaux ;
1 table
Prioriser les secteurs de friches urbaines pour le développement des opérations futures ; Maintenir une logique de développement périphérique : ouverture à l’urbanisation de lotissements en extension, comblement des dents creuses dans certains villages et hameaux ;
2 tables
Proposer des « formes urbaines » plus variées : maisons individuelles mais aussi logements individuels groupés, logements collectifs et semi-collectifs ;
3
4
Développer une offre de logements variée dont des logements de plus petites tailles adaptés au desserrement des ménages, au vieillissement de la population, ainsi qu’à l’accueil de populations jeunes (apprentissage, jeunes travailleurs, contrats courts…) ;
4 tables
Développer des logements individuels pour répondre à la demande des ménages ;
1 table
Stopper tout développement commercial périphérique
1 table
Eviter l’implantation de petites cellules commerciales en périphérie
3 tables
Permettre les implantations commerciales en périphérie (de tout type)
1 table
Les échanges sur cette première thématique ont fait émerger plusieurs remarques de la part des élus :
Bloc d’orientations n°1 : La proposition n° 2 a émergé de manière consensuelle des échanges autour des différentes tables. Concernant la composition des pôles, certains élus ont précisé
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
4
RAPPORT DE PRESENTATION
que le pôle de l’Aigle devait intégrer les communes de Saint-Sulpice, Rai et Aube. Les participants ont par ailleurs identifiés deux pôles relais : Moulins la Marche et Les Aspres avec néanmoins quelques interrogations sur ce que sous-entend cette identification et la notion de bassin de vie qui y est associée. Bloc d’orientation n° 2 : Les propositions n° 1 et 4 portant respectivement sur une politique forte de résorption de la vacance et sur le maintien d’un développement périphérique ont émergé des discussions. Les élus s’interrogent néanmoins sur les leviers d’action à mobiliser pour mettre en œuvre l’orientation n°1. Par ailleurs, certains participants justifient le choix de l’orientation 4 par le fait que les maisons de centre-ville ne correspondent pas nécessairement aux attentes des habitants ou futurs habitants du territoire et ce pour diverses raisons (notamment le manque de stationnement). Même si cette orientation n’a pas été jugée prioritaire, un groupe souligne qu’il faut être vigilant sur la question des friches urbaines et faire le nécessaire pour leur trouver une nouvelle vie ; Bloc d’orientation n° 3 : la proposition n°2 ressort assez nettement des échanges comme une nécessité pour s’adapter à la population locale mais aussi à la demande. Elle n’a pas suscité de commentaires spécifiques ; Bloc d’orientation n° 4 : c’est l’orientation n° 2 qui ressort avec l’idée d’éviter l’implantation de petites cellules commerciales en périphérie pour maintenir de la vie dans les bourgs et d’éviter notamment la mort des petites communes. Néanmoins une table a choisi la 3 ème orientation en exprimant la difficulté de répondre aux souhaits de certaines enseignes dans les deux autres propositions.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
5
RAPPORT DE PRESENTATION Points de
LES LEVIERS DU DEVELOPPEMENT 1
priorité
Améliorer les liaisons routières (externes / internes / à l’échelle de l’agglomération) ;
2,2
Organiser le développement économique selon une logique multipolaire : maillage 2
de zones d’activités présentant des vocations différentes (pôles industriels, pôles de
1,8
proximité (artisanat)…) ; Permettre l’extension et l’installation des activités artisanales dans le diffus
3
(notamment en campagne) ; Renforcer et diversifier l’offre touristique : développement des circuits vélo-
4
promenade, accès au patrimoine industriel, hébergements … ; Accompagner le développement économique par la mise en œuvre de réseaux
5
numériques de haut niveau ; Densifier le quartier de la gare et renforcer son accessibilité et les liens avec le reste
6
du territoire ; Accompagner le vieillissement de la population par le développement des services à
7
la personne et des établissements de santé en faveur du maintien à domicile ;
0,6
1,2
2,6
0,0
1,6
3,0 2,6 2,5
2,2
2,0
1,8 1,6
1,5
1,2
1,0 0,6 0,5 0,0 0,0 Enjeu 1
Enjeu 2
Enjeu 3
Enjeu 4
Enjeu 5
Enjeu 6
Enjeu 7
Les échanges sur la deuxième thématique ont fait émerger plusieurs remarques de la part des élus :
La thématique des réseaux, qu’ils soient numériques ou routiers ressort nettement des débats comme un levier fort de développement pour le territoire. Les participants ont cité de nombreuses liaisons routières à améliorer : o liaison L’Aigle / Verneuil-sur-Avre ; o liaison L’Aigle / A28 ;
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
6
RAPPORT DE PRESENTATION
o liaison entre RD 926 / RN 12 et vers Argentan et Caen ; o traversées de Chandai et du bourg de Moulins la Marche Certains participants soulignent par ailleurs la nécessité de créer un barreau routier entre la RD 13 et la RD 12 pour la desserte de la caserne des pompiers. Sur la thématique économique les élus ont privilégié l’orientation n°2 proposant une organisation multipolaire du tissu économique. Une table a néanmoins choisi l’orientation n°3 soulignant que les artisans aiment avoir leur entreprise là où ils habitent. Enfin, l’orientation portant sur l’adaptation de l’offre en services et équipements au vieillissement de la population ressort également dans une moindre mesure. Sur le volet touristique il a été souligné un manque en matière d’hébergements touristiques.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
7
RAPPORT DE PRESENTATION Points de
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
priorité
Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville : traitement des zones d’activités, des espaces publics, végétalisation, gabarits, règles
1
1,8
d’implantations, sécurisation … ; Développer les filières d’énergies renouvelables : filière bois-énergie, méthanisation, 2
1,2
solaire, éolien… ; Préserver et valoriser les paysages, le patrimoine reconnu et le petit patrimoine
3
1,8
méconnu, marqueurs de l’identité du territoire ; Préserver les éléments naturels concourant aux continuités écologiques : petits bois
4
1,6
isolés, maillage bocager, zones humides, cours d’eau… ; Renforcer les éléments naturels concourant aux continuités écologiques en bonne intelligence avec l’activité agricole : plantation de nouvelles haies, restauration de
5
1,2
zones humides… ; Assurer la gestion des eaux pluviales qui impactent la qualité de la ressource en eau 6
0,4
et accentuent les phénomènes de crues (schéma directeur des eaux pluviales…).
2,0
1,8
1,8
1,8
1,6
1,6 1,4
1,2
1,2
1,2 1,0 0,8 0,6
0,4
0,4 0,2 0,0 Enjeu 1
Enjeu 2
Enjeu 3
Enjeu 4
Enjeu 5
Enjeu 6
Les élus ont eu davantage de difficultés à hiérarchiser les orientations de cette dernière thématique :
Les orientations 1, 3 et 4 portant sur l’aspect paysager, patrimonial et naturel du territoire ressortent néanmoins nettement des échanges. L’orientation n° 5 portant sur le renforcement des éléments naturels ressort également dans une moindre mesure mais la question de la replantation de haies ne fait pas l’unanimité, certains élus s’interrogeant sur l’entretien de ces dernières. L’orientation portant sur les énergies renouvelables a également soulevé quelques remarques de la part des élus qui souhaitent pour certains mettre la priorité sur la méthanisation, le solaire et la filière bois plus que sur l’éolien.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
8
RAPPORT DE PRESENTATION Enfin, de manière générale plusieurs élus ont souligné le fait d’éviter de créer de nouvelles contraintes en matière d’environnement, considérant que celles-ci sont d’ores et déjà nombreuses.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE
9
RAPPORT DE PRESENTATION
II. Détail de la hiérarchisation par table Le défi de l’attractivité n° orientation
Table 1
Table 2
Table 3
Table 4
Table 5
Total
x
x
x
x
x
5 tables
x
x
2 tables
1.1 1
1.2 1.3 2.1 2.2
2
1 table
x
2.3 2.4
x
2 tables
x
3.1 3
3.2
x
x
x
3.3
4 tables 1 table
x
4.1 4
x
1 table
x
4.2
x
4.3
x
x
x
Les leviers du développement Table 2 Table 3 Table 4
n° enjeu
Table 1
Enjeu 1
1
2
2
Enjeu 2
3
0
Enjeu 3
0
Enjeu 4 Enjeu 5
3 tables 1 table
Table 5
Total
3
3
2,2
2
2
2
1,8
2
1
0
0
0,6
2 3
1 3
1 2
1 3
1 2
1,2 2,6
Enjeu 6
0
0
0
0
0
0,0
Enjeu 7
1
2
2
1
2
1,6
Total
10
10
10
10
10
10
Environnement et cadre de vie n° enjeu
Table 1
Table 2
Table 3
Table 4
Table 5
Total
Enjeu 1
1
2
2
3
1
1,8
Enjeu 2
1
1
1
1
2
1,2
Enjeu 3
2
2
2
2
1
1,8
Enjeu 4
2
2
1
1
2
1,6
Enjeu 5
2
1
1
1
1
1,2
Enjeu 6
0
0
1
0
1
0,4
Total
8
8
8
8
8
8
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal I PAYS DE L’AIGLE & DE LA MARCHE 10