11 ĂŠr o m nu Toujours plus durable pour notre CommunautĂŠ de Communes
Présentation du territoire Infos pratiques Horaires et coordonnées Communauté de Communes du Pays de l’Aigle 5 place du Parc - 61300 L’Aigle Tél. : 02 33 84 50 40 Fax : 02 33 84 50 49 Président : Jean Sellier (permanence le jeudi après-midi sur rendez-vous). ouvert du lundi au jeudi : 08 h 45 à 12 h 00 / 13 h 30 à 17 h 30 - vendredi : 08 h 45 à 12 h 00 / 13 h 30 à 17 h 00. site : www.paysdelaigle.com
CIAS 5 place du Parc - 61300 L’Aigle Tél. : 02 33 34 70 86 Fax : 02 33 34 98 33 Vice-Président : François Carbonell ouvert du lundi au jeudi : 08 h 30 à 12 h 00 / 13 h 30 à 17 h 45 - vendredi : 08 h 45 à 12 h 00 / 13 h 30 à 17 h 00.
15 communes se sont regroupées au sein d’une communauté de communes depuis 1994. Elles représentent un bassin de vie de 20 000 habitants et le 4e pôle urbain du département de L’Orne. Au-delà des 845 entreprises rassemblées sur le territoire du Pays de L’Aigle, la Communauté de Communes ne compte pas moins de 258 km de voiries, 170 km de chemins pédestres et un Centre Aquatique Cap Orne réalisant, cet été, près de 40 000 entrées. De même, la communauté a été, cette année encore, au pilotage de trois grandes manifestations touristiques : Envi’rand’eau, la Fête du Ciel et Une journée à la ferme. Soit plus de 11 000 visiteurs ! Le dynamisme et la diversité des animations sont au cœur de l’action de notre Communauté de Communes. Toutes les informations de la CdC, l’actualité, les projets sont sur : www.paysdelaigle.com
Pourquoi les impôts augmentent-ils ? Un constat Au fil des ans, la Communauté de communes du Pays de L’Aigle a déchargé les communes de compétences génératrices de dépenses de plus en plus importantes et de nouveaux services ont été mis en place. Dans le même temps, les communes ont poursuivi leur propre stratégie de développement. Aujourd’hui, le niveau général d’équipement du territoire est meilleur : des écoles neuves dans les communes, une médiathèque à L’Aigle d’une part, une maison de la petite enfance, des cœurs de bourgs rénovés, une piscine, un stade en construction, des investissements industriels importants (IMV, ZI N° 1) réalisés par la Communauté de communes du Pays de L’Aigle, d’autre part.
Une nécessité Ces prises successives de compétences importantes (social, voirie, équipements structurants) génèrent inévitablement des coûts de fonctionnement nouveaux. Pour la CdC les dépenses augmentent alors que les recettes stagnent : depuis 5 ans, la fiscalité intercommunale n’a pas augmenté, les dotations de l’État fléchissent et la compensation versée par les communes est figée.
soit par l’emprunt (mais c’est l’impôt de demain car il faudra bien rembourser) soit par l’impôt. La Communauté de communes du Pays de L’Aigle fait le choix de l’impôt pour continuer son développement économique, la réalisation d’équipements socio-culturels (gymnase, maison médicale) et la transformation urbaine de L’Aigle.
Un Défi Les Communautés de communes ont été créés pour regrouper les moyens des communes afin de développer les équipements structurants et cohérents à l’échelle de leur territoire. Les ressources de nos collectivités sont limitées, aussi avons-nous le devoir, communes et communauté de communes, de coordonner nos investissements afin de limiter la pression fiscale. Nous avons également le devoir de donner la priorité aux projets susceptibles d’attirer des entreprises génératrices d’emploi et de garder nos jeunes sur notre territoire. Arbitrage indispensable mais ô combien difficile à faire lorsqu’il y a 15 communes !
Le Budget 2010 de la Communauté de communes du Pays de L’Aigle est présenté dans les pages 14 et 15.
Poursuivre la politique d’équipement du territoire intercommunal nécessite donc d’augmenter les recettes
Sommaire Présentation du territoire 2 Édito du Président
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Économie et environnement
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Opération composteurs domestiques
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La filière bois s'organise 7 Rendre la ville aux piétons
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Des travaux au quotidien
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Logement
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Le sport se met au vert 11 Petits gestes...
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Social et environnement 13 Budget 2010
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Directeur de la publication : Jean Sellier Tirage : 10 000 ex. - Distribution : La Poste Réalisation : Service Communication de la CdC Création graphique et mise en page : Thomas Peyrou - Société Rouge Marine 02 33 24 78 36 Crédits photos : Thomas Peyrou, Benoît Pohu et les services de la CdC Impression : Imprimerie Hérault Dépôt légal : octobre 2010 ISSN 1638-3559
Édito Développement durable, réchauffement climatique, Bilan Carbone sont autant de termes qui nous sont devenus familiers avec le Grenelle de l’Environnement et que nous essayons de traduire dans notre vie quotidienne. Qu’en est-il pour notre communauté de communes ? Et si nous faisions nous aussi un bilan… BILAN de notre action menée pour l’environnement ! Tel sera le fil conducteur de ce nouveau numéro de notre revue intercommunale. Les collectivités se sont inscrites depuis déjà très longtemps dans une démarche environnementale, comme la création de stations d’épurations ou de déchetteries. Il est vrai que depuis la première loi sur l’eau de 1992 et les nouvelles données scientifiques concernant le réchauffement climatique, une prise de conscience a réellement eu lieu. La CdC a souhaité engager une démarche plus ambitieuse en menant une réflexion sur le développement durable dans tous ses projets et grâce au travail de Jean Marie Vercruysse, maire de Aube et Vice Président de la CdC en charge de l’environnement, une nouvelle impulsion a été donné à notre action. Ainsi, à son initiative, et en collaboration avec le Pays d’Ouche, la filière Bois Énergie s’est mise en place, initiant la replantation de haies et l’installation de chaudières bois. Une toiture photovoltaïque d’une superficie de 1 000 m² a été construite sur la nouvelle unité IMV construite par la CdC. Vous découvrirez d’autres actions au cours de cette lecture. Dans cette revue, j’ai également souhaité consacrer une place importante aux finances de la CdC. En effet, l’augmentation de l’impôt voté en Avril dernier a suscité de nombreuses réactions dans la presse et entretenu une véritable polémique. Je voudrais rappeler un seul chiffre : en 2009, seulement 4 % des impôts payés par les ménages allaient à la CdC pendant que 57 % allaient aux communes, en 2010, 9 % des impôts payés par les ménages iront à la CdC et 55 % aux communes. Cela ne fait jamais plaisir d’augmenter l’impôt mais il faut se souvenir que la CdC assure des compétences aussi importantes et coûteuses que la voirie, le social, les équipements sportifs nouveaux ou le développement économique avec notamment la livraison clé en main de la nouvelle unité de production d’IMV en 2010. Autre chiffre important, celui de la piscine qui a accueilli plus de 40 000 personnes pendant les quatre mois d’été. Cet équipement est indispensable pour notre cité et mérite, à ce titre, d’être rénové après douze années de services !!! Enfin, je suis persuadé que comme moi vous pensez : > Qu’il y a urgence à redynamiser le centre-ville : nous commencerons par la modernisation des avenues du Perche et Île de France, avant d’entreprendre la place Boislandry. > Qu’il est important de soutenir notre tissu économique : nous avons livré IMV en 2010, nous engageons l’extension de la zone industrielle en 2011. > Qu’il est indispensable de créer des équipements socio-culturels pour une ville comme la nôtre : l’étude pour la création d’un nouveau gymnase a débuté ce mois de septembre. Avec l’aide de l’État et de nos collectivités partenaires : Département et Région, nous réalisons nos projets, trop lentement certes, mais avec détermination et en gardant l’objectif d’investir dans des équipements structurants et durables. Je vous souhaite une bonne rentrée et… une bonne lecture… Jean Sellier, président de la CdC du Pays de L’Aigle
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Économie et environnement L’exemple de la zone industrielle n° 1
CAP Entreprises
Un projet de Parc d’activités se doit de respecter l’environnement, améliorer les conditions de vie des entreprises et des salariés, engager la collectivité et les entreprises dans une démarche environnementale. À l’avenir, les évolutions économiques intégreront obligatoirement un volet Développement Durable. Dès maintenant, préparons-nous à ces mutations incontournables.
Deux nouvelles entreprises au sein de CAP Entreprises sur la ZI N° 1 : Installée depuis le 1er août 2010 INTRA Photovoltaics France est la succursale de la société implantée en Allemagne depuis 30 ans, l’activité concernera l’installation de générateurs photovoltaïques pour les particuliers dans les départements de l’Orne et limitrophes ainsi que pour les entreprises et agriculteurs dans tout le grand Ouest. Elle sera dirigée par Denis Goigoux.
L’ensemble des partenaires sont conscients des enjeux de compétitivité territoriaux ou industriels. C’est pourquoi, nous devons agir en commun pour faire évoluer nos comportements et notre fonctionnement quotidien. Ainsi, l’association de la ZI et la CdC proposent ensemble aux entreprises de s’engager vers une démarche collective sur des actions et des services concrets. Initiée en 2009 et portée par la CGPME, en partenariat avec l’ADEME, la Région Basse Normandie, la DRIRE, le Pays d’Ouche, l’Association de la ZI N° 1 et la CdC du Pays de L’Aigle, les principales actions 2010/2011 seront : > Mise en place d’une collecte commune de déchets papiers cartons, permettant d’éviter les multiplications de trajets et apportant un réel service aux entreprises.
> Action formation collective, programme de formation commun sur L’Aigle ou à proximité des entreprises de la ZI et de la CdC : CACES, Équipier première intervention, santé sécurité au travail, Bilan Carbone, Maîtrise de l’énergie, utilisation des logiciels Easy Énergie avec l’ANOFAB et le Pays d’Ouche. > Initier le covoiturage des usagers de la ZI et de la CdC. > Étudier la mise en place d’une restauration collective, d’une zone de services aux entreprises : connexion internet très haut débit, salles de réunions et de formations… Pour mieux communiquer l’association vous propose de la retrouver sur son nouveau site internet : www.les-meteorites.com Vous pourrez retrouver de nombreuses informations pratiques et utiles sur la zone industrielle à destination des usagers et des entreprises.
Le Développement durable : un enjeu de territoire pour les entreprises, les salariés et la CdC du Pays de L’Aigle
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Plus d’informations sur : www.intra.-pv.com ou Tél. : 02 33 34 13 73
HANDYJOB multi services : Nouvelle entreprise spécialiste du Multi Services, entreprise sociale et solidaire HandyJob propose ses services dans les domaines suivants : - Création et entretien d’espaces verts, Nettoyage et entretien des locaux, Multi services, bureau d’études et pilotage de chantier, conseil et management aux entreprises. Plus d’informations sur : www.handyjob.fr ou Philippe Palamaras au 06 58 07 94 23.
LÉGENDE Voie de circulation
Cédez le passage
Obligation de tourner
Sens interdit
Voie sans issue
Sens de circulation
Interdiction de tourner
Un nouveau plan de circulation Depuis le 23 juin 2010, un nouveau plan de circulation est mis en place sur la ZI N° 1 pour assurer la sécurité des usagers. L’arrivée de la société IMV Technologies et de 200 véhicules jours ainsi que la dangerosité du carrefour de la RD 918 à hauteur de Citroën et Famar nous incitent à modifier nos habitudes pour diminuer les risques d’accident et pour faciliter l’accès aux piétons et cyclistes qui sont aussi des usagers. www.les-meteorites.com
Voie à sens unique
IMV Technologies IMV Technologies accueille son personnel et ses proches partenaires. Le 29 juillet 2010, Gilles de Robert, PDG de IMV Technologies, en présence de ses actionnaires, de Jean Sellier Président de la CdC et Jean Marie Vercruysse, Vice Président Environnement a invité ses collaborateurs à visiter la nouvelle usine construite par la CdC sous maîtrise d’œuvre de la SCHEMA. Chacun a découvert ses nouveaux bureaux
Jean Sellier remet les clés à Monsieur de Robert.
et ateliers. La CdC a été associée à cette cérémonie « de famille ». Gilles de Robert a exprimé ses remerciements pour l’implication des élus de la CdC et leur rôle déterminant dans le maintien d’IMV Technologies à L’Aigle.
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Opération composteurs domestiques Le compostage, comment ça marche ? La loi du 3 août 2009, dite du Grenelle de l’Environnement, prévoit notamment de renforcer la politique de réduction des déchets. L’un des objectifs de cette loi, c’est de diminuer chaque année de 7 % par habitant la production d’ordures ménagères, soit une baisse de 5 kg par an et par habitant.
ménagères. Et apportera aux utilisateurs leur propre compost, dont les éléments nutritifs enrichissent le jardin et les parterres de fleurs.
L’une des solutions envisageables consiste à augmenter le recyclage de la matière organique encore trop présente dans nos poubelles. Car on estime à 30 % la part des biodéchets dans les ordures ménagères. Cela concerne essentiellement : les déchets de jardin (taille de haies, feuilles mortes, détritus du potager…), les résidus de cuisine (épluchures, fruits pourris ou cuits, marc de café…), les déchets ménagers non alimentaires (serviettes et mouchoirs en papier, essuie-tout…).
Alors bon compost !
C’est pourquoi, le SMIRTOM de la Région de L’Aigle propose de développer sur notre secteur le compostage individuel, comme piste d’élimination des déchets biodégradables. D’où la distribution à nos usagers de composteurs en bois, accompagnés d’un bio-seau et d’un mélangeur ; ainsi que le guide du compostage qui donne tous les conseils utiles pour réussir son compost. Cette opération, soutenue par l’Ademe et le Conseil Général de l’Orne, permettra d’alléger nos ordures
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Pour réserver votre composteur (10 euros le 300 litres, 15 euros le 600 litres) ou obtenir tout renseignement, téléphoner au 02 33 34 17 75
Joël Buffard, président du SMIRTOM de la Région de L’Aigle. Laurent Dutertre, ambassadeur du tri.
Les matières en compostage sont transformées, en présence d’oxygène et d’eau, par des micro-organismes (bactéries, champignons, actinomycètes) et des organismes de plus grande taille (lombrics, acariens, cloportes, myriapodes, coléoptères et autres insectes). Les déchets perdent leur aspect d’origine et deviennent compost. Ce produit va contribuer, dans le sol, à renforcer le stock d’humus. Au bout du processus de compostage, on obtient ce que l’on appelle un compost mûr qui a une agréable odeur de terre de forêt, une couleur foncée et une structure grumeleuse. À l’instar de ce qui se passe dans la nature, dans les lisières forestières ou de prairies, le compostage à domicile se fait le plus souvent sans élévation notable de température. En effet, si les réactions de dégradation des matières en présence d’oxygène produisent bien de la chaleur, celle-ci s’échappe facilement, contrairement à ce qui se passe dans le compostage industriel. Cela n’empêche pas le compostage de bien se dérouler et le compost d’être de bonne qualité. En effet, la plupart des germes pathogènes ne résistent pas à la concurrence des micro-organismes du compostage. Toutefois, la montée en température reste insuffisante pour garantir une hygiénisation totale et la destruction des graines. On peut limiter les risques en évitant d’y mettre des végétaux malades ou des mauvaises herbes en graine car le compost pourrait alors permettre leur propagation. Source : www.ademe.fr
Le Pays d'Ouche ornais, la filière bois s'organise Depuis trois ans, le Pays d’Ouche, au travers de son Plan Climat Territorial (PCT), cherche à réduire sa dépendance énergétique et son impact environnemental. Lors de l’étude du PCT, il a été montré que le territoire disposait encore d’un maillage bocager important, soit environ 3 500 km et représentait un potentiel de production de 20 000 tonnes de bois déchiqueté par an. Une démarche que la commission Environnement de la CdC du Pays de L’Aigle a aussitôt déclinée à l’échelle de son territoire. Afin de valoriser et pérenniser ce potentiel, le territoire a lancé, avec le soutien financier du Conseil Général de l’Orne et des collectivités locales (CdC Pays de L’Aigle, CdC du Pays de la Marche, CdC du Canton de la Ferté Fresnel, CdC de la Vallée de la Risle et la commune des Aspres), une opération collective de plantation de haies en septembre 2009. Cette opération était ouverte à tous (particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs) et consistait à proposer une prestation complète conformément au cahier des charges du Conseil Général de l’Orne (travail du sol, plans, protection, paillage bois déchiqueté) pour un coût de 3,91 euros/ml TTC, avec une aide déduite de 2 euros/ml du CG61 et de 1 euro/ml de la CdC. Suite à un appel d’offres, l’entreprise Alain Boissier a été retenue pour assurer la prestation de plantation et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Bois Bocage Énergie pour la fourniture de bois déchiqueté pour le paillage. La Chambre d’agriculture de l’Orne a été mandatée pour la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Bilan de l’opération : Durant l’hiver 2009-2010, onze mille deux cent dix mètres de haies ont été plantées, soit 11 210 arbres et 1 000 m3 (250 t) de bois déchiqueté pour le paillage issu d’un approvisionnement local. Coût total de l’opération : 77 641 euros TTC. Opération saison 2010/2011 : Pour la prochaine saison, le Pays d’Ouche lance une nouvelle opération. L’objectif est de planter 8 000 ml de haies et de mobiliser 720 m3 (180 t) de bois déchiqueté. Pour toute information, contacter le Pays d’Ouche : par téléphone au 02 33 84 87 14 ou par e-mail à info@pays-d-ouche.com www.pays-d-ouche.com
Qu’est-ce que la filière bois ? La notion de filières bois désigne la chaîne des acteurs qui cultivent, coupent, transportent, transforment et recyclent le bois, de la source forêt, bocage, arbre épars… à l’usager final ou à la fin de vie de l’objet. C’est une des filières dites « filières vertes » qui pourraient être prioritairement soutenues dans le cadre des suites du Grenelle de l’environnement notamment. La France est la première puissance européenne en matière de volume de bois sur pied (forêts de résineux et de feuillus), mais elle est pratiquement la dernière en termes de consommation de bois par habitant. Pourtant, le bois, matériau renouvelable par excellence, dispose d’avantages environnementaux incontestables car l’utiliser contribue largement à la diminution des gaz à effet de serre. Plus d’infos sur www.netbois.com
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Rendre la ville aux piétons Schéma d’aménagement de l’agglomération de la ville de L’Aigle : le cabinet ARA Architectes a été choisi Comme le dit Serge Delavallée, Vice Président en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, les travaux dans le centre de la ville doivent permettre à chacun de se sentir à l’aise dans la ville. En déplaçant les circulations de voiture en dehors du cœur de ville, la peur ressentie parfois par les piétons sera dissipée et les places pourront redevenir des lieux de convivialité. Effectivement, les travaux qui s’étaleront sur plusieurs années vont donner à la ville un nouveau visage où les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les familles avec poussettes auront moins de difficulté à circuler dans l’hypercentre de L’Aigle. La ville de L’Aigle et la CdC réunies feront une présentation de ce projet dans les prochains mois.
Difficile de passer avec une poussette !
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ARA Architectes Ce cabinet a le désir de produire des projets de qualité et de satisfaire aux demandes des élus « maîtres d’ouvrage » avec lesquels ils travaillent. Ils ont un intérêt tout particulier en matière de Haute Qualité Environnementale et de Développement Durable. L’équipe est essentiellement composée de collaborateurs titulaires du diplôme d’architecte DPLG. Fabrice Laurent est le créateur de l’agence ARA ; il travaille avec Daniel Perignon, associé et cogérant de ARA SARL d’Architecture. Le Cabinet est basé à MontSaint-Aignan. Concernant la ville de L’Aigle, le cabinet a pris un soin particulier à prendre en compte la richesse historique de la ville (la Risle, le château, l’église Saint Martin).
ARA met aussi l’accent sur les piétons pour qu’ils puissent circuler de place en place sans rupture avec les commerces. Les accès au cœur de ville seront aménagés pour ralentir et ainsi « recoudre » le tissu urbain, c’est-à-dire favoriser les échanges entre l’extérieur et l’intérieur. Voilà quelques pistes : elles ne sont pas exhaustives mais permettent de dire que le projet retenu donne au cœur de ville une dimension plus humaine et privilégie les modes de déplacement doux (vélo, piétons…).
Voirie : des travaux au quotidien
Un seul but : la sécurité de tous ! Parmi de nombreuses réalisations, en voici quelques-unes qui sont significatives du désir de sécuriser les routes et les usagers. À Saint-Ouen-sur-Iton, aménagement de deux plateaux à La Monnerie et au lotissement des Charmilles. Création d’une allée piétonne de La Monnerie jusqu’à la sortie de Saint Ouen sur Iton. À Aube, un marquage au sol et un îlot ont été réalisés pour briser la vitesse sur l’artère du lotissement rue du Sergent Biard. À L’Aigle, à la demande de la municipalité, une série de coussins berlinois (casse vitesse) ont été posés pour ralentir les véhicules sur différentes artères passantes de la ville. À L’Aigle, encore, l’Avenue du Perche va être réaménagée avec effacement des réseaux, busage des fossés et création d’une voie piétonne depuis le rond-point de l’ancienne gendarmerie jusqu’au rond-point de la Maison de la Petite Enfance. Il en est de même pour l’entrée de ville côté Saint Sulpice (route de Paris : du rond-point de la clinique vétérinaire à l’école de la Madeleine).
Entre éparage et élagage La Communauté de Communes est en charge de l’éparage et de l’élagage des voies de l’intercommunalité. Initié par le Conseil Général de l’Orne, le fauchage raisonné est maintenant entré dans la politique de la CdC. En limitant l’éparage, on préserve la faune et la flore vivant le long des routes et on facilite la nidification du printemps pour de nombreuses espèces animales. Seuls les accotements sont faits avec une passe finale au mois de novembre. De plus, si certains ont l’impression d’une route moins bien entretenue, il est mis en avant l’importante économie de carburant et d’usure du matériel, ce qui n’est pas négligeable !
Vous avez dit berlinois ? Un coussin berlinois est un dispositif destiné à ralentir la vitesse des automobiles sans gêner les autres usagers de la chaussée. Pour cela, il est suffisamment étroit, afin de permettre aux cyclistes de passer à droite et aux autocars de passer par-dessus sans le toucher avec leurs roues, mais suffisamment large, de façon à ce que les voitures doivent au moins faire passer une roue dessus. Les coussins berlinois sont utilisés pour faire respecter les zones 30. On les appelle « berlinois » car ils ont été expérimentés pour la première fois à Berlin, ville qui a classé près de 70 % de ses voies en zone 30.
L’Avenue du Perche
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Logement : les efforts environnementaux Logements et environnement : deux termes pas forcément incompatibles. Dans une politique de développement durable, la problématique liée au logement et au bâtiment est la réduction de la consommation d’énergie, l’utilisation d’éco-matériaux, les économies d’eau et bien sûr la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). Malheureusement, la CdC ne dispose pas encore d’un Plan Local de l’Habitat qui lui permettrait une véritable cohérence dans la gestion du logement. La réflexion est lancée auprès des élus… En attendant, des projets comme la requalification du quartier Blaizot vont répondre aux attentes environnementales : harmonie avec le paysage, intégration des services urbains (assainissement, déchets, transports…), réduction de la consommation des ressources naturelles et des rejets. Sur le quartier Blaizot, plus aucun logement n’est attribué depuis juin. Par ailleurs la CdC a confié une mission d’ingénierie au cabinet d’architectes Architriad de Mortagne-au-Perche qui nous fournira durant ce 4e trimestre 2010 une esquisse du projet de requalification du quartier Blaizot.
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Et les bâtiments intercommunaux ? La CdC, consciente des contraintes énergétiques et environnementales actuelles, a déjà entrepris un audit de ses installations afin de cerner les sources d’économies et de définir les moyens d’y parvenir. Ainsi, sur le site du centre aquatique Cap Orne de L’Aigle, ont été installés des panneaux solaires dont l’énergie produite est utilisée en priorité vis-à-vis du combustible habituel (gaz) pour assurer le chauffage de l’eau des sanitaires et des bassins. Les travaux menés cette année amplifieront ces économies d’énergie (voir page ci-contre).
Vous avez dit durable ? Zoom sur le rapport Brundtland Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’Environnement et le Développement dans le rapport Brundtland, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Cette politique de développement durable sous entend également une implantation judicieuse des logements pour faciliter l’accès aux services (écoles, commerces…) et pour diminuer les déplacements. Le Plan Local d’Habitat est un instrument de planification indispensable et la CdC souhaite le mettre sur pied. À partir de ce principe, une approche double est à affirmer : Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens). Pour aller plus loin sur ce rapport Brundtland : www.mediaterre.org ou www.wikilivres.info/wiki/ Rapport_Brundtland
Au cœur de la piscine
Le sport se met au vert
La piscine sera fermée plusieurs mois. Les travaux débuteront lorsque le planning d’intervention des 14 entreprises sera définitivement arrêté, ce qui est complexe. Notre souhait est bien évidemment de limiter cette fermeture, ce sera aussi l’occasion d’engager des travaux permettant de vraies économies d’énergie. Explications… Par définition, une piscine est terriblement énergivore en eau, gaz et électricité : il s’agit donc de trouver les moyens d’utiliser au mieux cette énergie principalement dépensée à chauffer l’eau pour ne pas la perdre. À partir de cette idée simple mais essentielle, la CdC a décidé de profiter des travaux programmés (après 10 ans de fonctionnement) pour intégrer des améliorations techniques visant à mieux maîtriser les coûts d’énergie. À ce sujet la CdC ne part pas de rien puisque des panneaux chauffe-eau sont déjà présents sur les toits du centre aquatique.
Trois domaines techniques seront traités plus précisément : - La diminution de la consommation d’eau en automatisant et informatisant l’arrivée d’eau froide qui est ensuite chauffée. Il faut savoir qu’un mètre cube d’eau froide coûte 3 euros alors que chaud il vaut 20 euros. - L’amélioration du système de filtration de l’eau en remplaçant le sable et les charbons actuels par du verre et de la silice, ce qui permettra d’économiser 5 m3 d’eau par jour !
Question de gazon
Une fois ces travaux réalisés, la piscine du Pays de l’Aigle sera plus accueillante et confortable. Et elle sera plus fréquentée encore même si le niveau des entrées est déjà remarquable, à l’exemple de cet été avec près de 40 000 personnes. Ce chiffre est d’ailleurs à rapprocher des 120 000 entrées réalisées sur une année.
Et le sport intercommunal ?
Alors que les travaux du centreville et du stade vont débuter, une question reste en suspens : quel revêtement adopter pour le stade ? Faut-il un revêtement synthétique ou un gazon traditionnel ? Thierry Pinot, Vice Président en charge des équipements sportifs intercommunaux met en avant les nombreux avantages d’un revêtement synthétique : il évite la consommation excessive d’eau par arrosage. Il faut savoir qu’il faut compter 10 000 euros par an pour arroser un terrain, ce qui représente 3 000 m3 d’eau. De plus, avec une surface synthétique, l’utilisation pourrait être optimisée, ce que demande le Grenelle II de l’Environnement : il y aurait moins de surface à traiter. Cette proposition, qui reste une sug-
- La mise « en indépendance technique » des bassins ludiques pour éviter les déperditions de chaleur entre bassins.
Au-delà de cette question, une question plus large et plus importante se pose : qu’en est-il de l’intercommunalité du sport ? Les communes donnent peu à peu un inventaire de leurs équipements, les sportifs de la CdC (qui sont plus de 4 000 licenciés sur le territoire) attendant avec impatience : comme le marathon, ce projet demande persévérance et endurance et les freins et la frilosité ne sont pas de mise ! Naturel ou synthétique ?
gestion a aussi un coût. Autant de points sur lesquels la CdC aura à se pencher pour faire le choix le plus judicieux à long terme…
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Petits gestes pour grandes causes changeons nos comportements…
La Communauté de Communes du Pays de L’Aigle souhaite montrer l’exemple dans tous ces petits gestes qui aident à vivre d’une manière plus écologique : en équipant ses bureaux et locaux administratifs de poubelles de tri sélectif. Cette démarche fait partie de nos engagements de la Charte éco-responsables signée avec le Pays d’Ouche. Ensemble, « Changeons nos comportements » : Le développement durable, ce n’est pas une obligation, c’est un état d’esprit. C’est la somme de ces petits gestes et initiatives qui permettront à la CdC d’alléger son bilan carbone. Nous connaîtrons alors chaque année le poids de nos déchets papiers et mesurerons ensemble l’économie réalisée dans la gestion des déchets : ce papier ne sera plus enfoui ou brûlé, mais recyclé. De même, lors d’une manifestation comme Envi’rand’eau, c’est toute la
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population qui est invitée à découvrir ou redécouvrir l’importance de notre environnement pour notre vie quotidienne. En sensibilisant plus particulièrement les enfants, c’est un pari sur notre avenir que nous faisons. En répondant présent au concours d’affiches dont le thème était cette année « L’eau, c’est la vie », en mobilisant plus de 250 enfants pour l’opération « nettoyons la Nature », la CdC tente de lier éducation et environnement. C’est un challenge ô combien essentiel !
70 000 sets de table pour mettre en valeur notre territoire Oui, près de 70 000 sets de table ont été distribués gratuitement dans les restaurants de notre communauté de communes qui le désiraient afin de présenter les grands rendez-vous festifs de l’été : Envi’rand’eau, la Fête du Ciel et Une journée à la Ferme. De plus, les horaires d’été de la piscine ont permis à de nombreux visiteurs de connaître ce lieu unique dans notre région ! Une opération appréciée des restaurateurs et des consommateurs. À renouveler.
Remise symbolique des poubelles de tri sélectif à l’école d’Aube par Jean-Marie Vercruysse.
AMAP Le projet est maintenant sorti de terre et les premiers légumes aussi : tomates, courgettes, haricots remplissent déjà les paniers des adhérents. Ils sont 80 à croire à ce projet et à participer financièrement en achetant régulièrement les légumes bio sortis de ce jardin. Les bénévoles de l’association se sont aussi remontés les manches et ont déjà donné plus de 400 heures de travail pour que les serres aient belle allure. Sur la prairie d’à-côté, des phacélies ont été plantées ; cette culture a la propriété de préparer le terrain pour les plantations futures… encore bravo à l’association Croc’cinelle et à ses bénévoles !
Vous avez dit AMAP ? Les AMAP - Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne - sont destinées à favoriser l’agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l’agro-industrie. Le principe est de créer un lien direct entre paysans et consommateurs, qui s’engagent à acheter la production de celui-ci à un prix équitable et en payant par avance Pour aller plus loin : www.reseau-amap.org
Social et environnement le volet social : soutenir et accompagner les plus fragiles Le domaine du social est l’un des trois piliers du développement durable, au même titre que l’économique et l’environnemental. Le sommet de la Terre à Rio en 1992 signalait déjà que l’éradication de la pauvreté était le but prioritaire de la mise en œuvre du développement durable. Le CIAS s’engage au quotidien dans la lutte contre la précarité énergétique, les actions en matière d’insertion par l’économique, la participation aux actions de prévention et de formation en matière budgétaire, alimentaire ou de santé. Il est indispensable de coordonner et d’animer cette politique en lien avec le tissu partenarial, tant institutionnel qu’associatif. La CdC a acquis une petite exploitation agricole pour la mettre à disposition de l’association Croc’cinelle. Le CIAS, en s’engageant aux côtés du « service développement économique » pour le projet de maraîchage bio, marque sa volonté de développer des projets de proximité en faveur de l’insertion. Sur ce lieu seront en effet mis en place un ou plusieurs chantiers d’insertion, coproduits avec ses partenaires habituels, association d’insertion par l’activité économique, Département, Région, notamment.
Permis de conduire pour tous Parce que vivre sur un territoire c’est aussi avoir la possibilité et les moyens de s’y déplacer, le CIAS s’engage activement auprès du Conseil Général en faveur de la mobilité professionnelle. Deux dispositifs d’accès au permis de conduire sont soutenus financièrement par le CIAS en lien avec la Mission Locale et le Pôle insertion du Conseil Général. Par ailleurs, le CIAS participe aux travaux visant à la mise en place d’une navette sociale sur le territoire. Des services existent déjà sur le territoire : le parc mobylette (1 euro par jour) et la location de voitures à prix préférentiel (Association Aide Emploi Services).
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Budget 2010
Contrairement au budget de l’État, les budgets des collectivités territoriales doivent être votés en équilibre : les recettes = les dépenses. Une gestion rigoureuse oblige donc à poser la double question : « D’où viennent les recettes, où vont les dépenses ? »
1/ D’où viennent les recettes ? Les recettes de la Communauté de communes du Pays de L’Aigle proviennent essentiellement des impôts locaux payés par les entreprises et les ménages et des dotations attribuées par l’État. Les impôts payés par les entreprises : Les entreprises participent en versant la Taxe Professionnelle : - en 2009 : 3 173 398 € - en 2010 : 3 634 349 €
Cette augmentation est le résultat de l’augmentation des bases fixée par les Députés et Sénateurs dans la Loi de Finances et de l’augmentation des taux de la CdC (fixée par le Conseil de CdC), les communes ainsi que le Département de l’Orne et la Région Basse-Normandie n’ayant pas modifié leurs taux.
La Participation des ménages aux budgets des collectivités locales (T.H., T.F.B., T.F.N.B.) en 2009
6%
33%
57% 4%
5%
Les impôts payés par les ménages : Les Dotations de l’État Une partie des Taxes d’Habitation, Foncières sur les Propriétés Bâties et sur les Propriétés Non Bâties revient à la Communauté de communes du Pays de L’Aigle.
L’État verse des dotations à la CdC, celles-ci régressent légèrement : - en 2009 : 1 999 819 € - en 2010 : 1 910 164 €
Communes : 7 707 582 � CdC : 556 708 � Département : 4 360 360 � Région : 750 763 �
en 2010
31%
55%
9%
Communes : 8 106 091 � CdC : 1 292 596 � Département : 4 506 112 � Région : 776 100 �
En 2010, la part des impôts ménages qui revient à la Communauté de communes du Pays de L’Aigle sera de 9 % du total, elle était de 4 % en 2009. La CdC percevra 1 292 596 €, les 15 communes de la CdC percevront 8 106 091 € LES IMPÔTS LOCAUX AUGMENTENT GLOBALEMENT DE 9.7 % par rapport à 2009 : La CdC n’est pas la seule responsable. En détail : la Taxe d’Habitation augmente de 9,5 %, la Taxe Foncière sur le Bâti augmente de 9,9 %, la Taxe Foncière sur le Non Bâti augmente de 7,7 %.
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Part des recettes par contributeurs Les trois principales sources de recettes de la CdC se répartissent de la façon suivante. > Constatons un tassement de la part de l’État dans les recettes de la CdC. > Par ailleurs la participation des entreprises est environ 5 fois plus grande que celle des ménages. > La réforme de la Taxe Professionnelle qui entrera définitivement en vigueur en 2011 va totalement bouleverser cette proportion.
10%
en 2009
35%
55%
12%
Entreprises : 3 173 198 � Dotations de l'État : 1 999 819 � Ménages : 556 708 �
en 2010
30%
58%
Compensation de TP : 3 634 349 � Dotations de l'État : 1 910 164 � Ménages : 776 100 �
2/ Où vont les dépenses ? La répartition des participations aux recettes de la CdC Les dépenses de la CdC se répartissent entre son fonctionnement, le remboursement de la dette et les investissements programmés. Le fonctionnement de la CdC : Trois grandes catégories composent les dépenses de fonctionnement : les reversements, le fonctionnement des propres services de la CdC et les subventions aux services autonomes. Les Reversements : 2 035 700 € - Aux communes - 1 681 000 € : une part de Taxe Professionnelle : 864 000 € le Contingent d’Aide Sociale : 817 000 € - Au Service Départemental d’Incendie et de Secours : 354 700 € Le fonctionnement des propres services de la CdC : 1 979 700 € Voirie : 667 000 € Économie : 456 000 € Administration : 412 000 € Logement : 87 500 € Communication : 82 600 € Urbanisme : 49 500 € Environnement : 36 500 € Divers (espaces verts…) : 81 600 €€ Indemnités : 107 000 € Les subventions aux services autonomes : 2 451 000 € - Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, 1 000 000 € - Le Complexe Cap’Orne (Fonctionnement et investissement), 1 321 000 € - L’Office de Tourisme, 130 000 € Le remboursement de la dette : Il faut noter que la CdC est peu endettée. L’annuité de remboursement de dette est de 428 700 € - intérêts : 133 136 € - capital : 295 536 €
8 000 000 �
Dotations de l'État Entreprises (ou État en 2010) Ménages
7 000 000 � 6 000 000 �
1 910 164 �
5 000 000 �
1 999 819 �
4 000 000 � 3 634 349 �
3 000 000 � 3 173 196 �
2 000 000 � 1 000 000 �
556 708 �
0�
2009
1 292 596 � 2010
Parts des services de la CdC en 2010 4% 4%
2% 4% 5% 3%
34% 21%
23%
Voirie : 667 000 � Économie : 456 000 � Administration : 412 000 � Logement : 87 500 � Communication : 82 600 � Urbanisme : 49 500 � Environnement : 36 500 � Divers : 81 600 � Indemnités : 107 000 �
Répartition des dépenses
31%
38%
31%
Reversements : 2 035 700 � Fonctionnement CdC : 1 979 700 � Services autonomes : 2 451 000 �
Poids de la dette / dépenses 2010 6%
94%
Dépenses : 6 456 400 � Dette : 428 700 �
Les investissements programmés en 2010 prévoient notamment : - la réalisation d’un nouveau stade à proximité du lycée, - une étude de programmation d’un nouveau gymnase, - l’aménagement de l’avenue Île de France (route de Paris), - l’aménagement d’un rondpoint avenue du Perche, - la réfection de l’avenue Pasteur et de la rue Porte Givry, - l’aménagement d’un parvis devant la mairie de Rai, - la finition d’une allée piétonne à Aube, route de Paris, - un aménagement de voirie à Crulai, - l’aménagement du parking du cimetière à Saint-MichelThubeuf, - la mise en sécurité et la création d’arrêts de bus à SaintOuen/Iton, - divers travaux de réfection de trottoirs à L’Aigle, - l’acquisition d’une ancienne ferme pour louer en vue de la constitution d’une AMAP), - l’acquisition d’un véhicule Poids Lourds.
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Fête du Ciel
Envi'rand'eau Merci à tous, bénévoles, organisateurs, exposants, visiteurs...
Une journée à la ferme