Communauté de Communes des Pays de l’Aigle Débat d'orientation budgétaire 2019
DOB 2019
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Sommaire • Rappels sur le contexte et les hypothèses du budget 2018 • Présentation des premiers résultats 2018 • Contexte 2019 • Grandes orientations budgétaires et projets 2019 • Synthèse financière et perspectives
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Rappels sur l'année 2018 : une année de stabilisation • Notre périmètre et nos compétences • Finalisation de la fusion : Travail de fond mené sur la définition de l’intérêt communautaire, compétence par compétence, • Intégration des communes de Fay et Maheru au 01/01/2018 • Prise de la compétence assainissement collectif effective au 01/01/2018 avec la création de deux nouveaux budgets annexes autonomes et la mise en place d’un service unique : mise en place d’un travail collaboratif avec les communes
• Nos partenaires financiers • Signature du contrat avec la Région et le Département sur le projet de territoire et les grands projets à financer • Renforcement de notre partenariat avec la CAF (Convention Territoriale Globale)
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Rappels sur l’année 2018 : de nombreux projets réalisés et une restructuration engagée • Les projets menés ou engagés sur le territoire • Finalisation des études des Pôles de Santé • Parking du lycée Napoléon et du pôle sportif : fin de l’opération BLAIZOT • Programmes de travaux dans les écoles • Intégration des zones d’activités et projet Fibre optique en lien avec le Département • Etude touristique et reprise du projet de voie verte • Reprise du dossier cinéma (projet, montage financier et juridique) • Relance du PLUI, Etude urbaine sur la Plaine de la Risle à L’Aigle (dont voie interquartier), ANRU sur le quartier de La Madeleine • Signature de la convention territoriale globale avec la CAF • Déménagement des Sapinettes
• Les services • Réorganisation d’une partie des services de la collectivité • Réflexion sur les locaux, dans le cadre du futur départ de la Trésorerie
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Rappels sur l'année 2018 : un budget toujours prudent • Des contraintes moins fortes en 2018 que les années précédentes : • Stabilité des dotations et pas de hausse du point d’indice des fonctionnaires • Stabilité de la fiscalité professionnelle et meilleure revalorisation des bases fiscales (1,2%, contre 0,4% en 2017)
• Les objectifs budgétaires de 2018 étaient les suivants : - Poursuivre de la maîtrise des dépenses de fonctionnement - Arbitrer les investissements - Limiter le recours à l’emprunt pour désendetter la collectivité : (300K€ inscrits au BP pour un remboursement de 1,1 million)
- Le tout sans augmentation de la fiscalité
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Résultats 2018 : une consolidation des excédents Comptes administratifs Fonctionnement Recettes de l'exercice Dépenses de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat reporté N-1 Résultat de fonctionnement
2017
2018
K€
K€
19 766 18 966
20 056 18 249
800 2 406
1 807 3 033
3 206
4 840
- L’exercice budgétaire est bon et permet de constituer un excédent supplémentaire de 500 K€ environ. - Les efforts de gestion ont porté leurs fruits mais certains effets positifs sur le résultat ne se renouvelleront pas en 2019 (crédits de fonctionnement non consommés à reporter (500K€), avancement de la clôture (150K€), recettes fiscales exceptionnelles (160K€), postes non pourvus (200K€), indemnités de litige perçue à la piscine (200K€))
Investissement Recettes de l'exercice (dt RAR N-1) Dépenses de l'exercice (dt RAR N-1) Résultat de l'exercice Résultat reporté Résultat d'investissement
4 858 4 658
3 640 2 598
200 -2 271
1 042 -2 071
-2 072
-1 029
1 134 1 899
3 811 -266
3 033
3 545
Total des deux sections Résultat cumulé avant RAR Restes à réaliser nets Résultat cumulé après RAR
- Il convient de rester prudent, car, pour ces raisons, le résultat 2019 sera nécessairement plus faible. - L’emprunt, inscrit à 300K€, n’a pas été réalisé, en raison du report de certaines opérations. DOB 2019
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Résultats 2018 : les principaux budgets annexes • Piscine : Subvention d’équilibre 2018 – 870 K€ • Recettes légèrement inférieures au niveau attendu au budget mais en hausse par rapport à 2017. • Les effets positifs de la renégociation de contrat avec DALKIA continuent d’améliorer le niveau des dépenses à caractère général. • La subvention d’équilibre avait été diminuée en 2018, grâce à la perception d’une indemnité transactionnelle à hauteur de 276K€ en 2018. La subvention pourrait s’établir autour de 1050K€ pour 2019.
• Pôles de Sante : Subvention d’équilibre 2018 – 162K€ - Fonctionnement courant pour les pôles de L’Aigle et Moulins la Marche. - Les travaux des pôles de la Ferté en Ouche et Moulins démarreront en 2019 selon un principe d’harmonisation des baux et des conditions de loyer entre les pôles. - Le permis de construire du pôle de Aube sera déposé en 2019 - Prévision 2019 : la subvention d’équilibre pourrait s’établir autour de 140K€ DOB 2019
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Résultats 2018 : les principaux budgets annexes - Pépinières d’entreprises : Subvention d’équilibre 2018 : 75K€ - La subvention d’équilibre pourrait s’établir autour de 85K€
- Parc d’activités : Subvention d’équilibre 2018 : 89K€ - Paiement d’une avance de 100K€ à la SHEMA dans le cadre du rachat des terrains à l’EPFN prévu en 2020. - La subvention d’équilibre pourrait s’établir autour de 120 K€
- CIAS et Office de Tourisme : - Maintien du niveau de subvention d’équilibre de 2016 pour l’Office : 225K€ - Celle du CIAS (1 170K€ en 2018) pourrait être revue légèrement à la hausse, en raison de nouvelles actions dans le domaine de la Santé, en lien avec l’ARS.
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2019 – Les enjeux institutionnels • Notre périmètre et nos compétences • L’intérêt communautaire est désormais entériné • Pas de variation de périmètre attendue ni de nouvelle compétence • Les budgets 2019 et 2018 sont donc comparables de ce point de vue
• Nos partenaires financiers • Le contrat avec la Région et le Département sur le projet de territoire et les grands projets à financer a été signé début 2019. Près de 3M€ sont inscrits pour des projets CdC et Ville entre 2019 et 2021. • Poursuite du pacte financier avec les communes dans le cadre du projet de complexe culturel
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2019 – Les principales actions programmées • Les projets • Reprise concrète du dossier de complexe culturel, après la phase juridique de 2018 • Réalisation du programme de voirie 2018-2019 validé l’an dernier • Lancement des travaux des Pôles de Santé • Lancement des travaux de sécurisation à la Ferté Fresnel • Projet de voie interquartier dans le quartier « Plaine de la Risle » et réflexion sur la constitution d’une ZAC • Signature de la convention avec l’ANRU sur le quartier de La Madeleine • Poursuite d’un programme de travaux ambitieux dans les écoles • Poursuite du déploiement de la fibre optique • Finalisation du projet de voie verte
• Les services • Poursuite de la réorganisation et du renforcement de certains services • Finalisation du projet de déménagement des équipes administratives
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2019 – Stabilité des recettes de fonctionnement • Fiscalité • Poursuite de la suppression de la taxe d’habitation en 3 ans pour 80% des contribuables : pas d’effet sur le budget 2019, car compensation de l’Etat • Taux de revalorisation des autres bases fiscales de 2,2 % en 2019 (1,2% en 2018) • Hypothèse de stabilité de la fiscalité professionnelle
• Dotations et péréquation • Hypothèse de stabilité des dotations, malgré certaines incertitudes liées à la réforme en cours, dont les effets ne sont pas connus • Le FPIC devrait être maintenu au même niveau qu’en 2018, le budget intègrera l’engagement des communes d’adopter, comme en 2018, un mode de répartition dérogatoire, dans la limite de -30%.
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2019 – Concilier maîtrise des dépenses et bonne marche des services • Dépenses à caractère général (50% des dépenses réelles) • Aucun effet de périmètre ne vient perturber la lecture des comptes • En revanche la comparaison 2018/2019 est rendue complexe par le report en 2019 de crédits non consommés en 2018, en particulier en voirie. L’avancement de la date de clôture a également eu un effet à la baisse sur certaines dépenses. • Les crédits liés au personnel sont attendus en hausse, en raison des postes non pourvus en totalité en 2018 et qui devraient l’être en 2019 • En dehors de ces effets, le niveau de dépenses courantes restera stable
• Autres dépenses : • Les reversements obligatoires sont contraints (Smirtom, contingent d’aide sociale) • Les subventions d’équilibre aux budgets annexes évolueront peu, celle de la piscine retrouvant son niveau habituel
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La poursuite du désendettement •
Le capital restant dû : 10,6M€ au 31/12/2018 contre 11,6M€ au 31/12/2017 • Il avait augmenté ces dernières années : (compétence scolaire / gymnase de l’Aigle / réhabilitation de l’EHPAD de la Ferté en Ouche) et s’était stabilisé en 2017 malgré l’acquisition de l’étang et le transfert des emprunts des cantines de la Ferté en Ouche. • L’emprunt initialement prévu pour 300K€ en 2018 n’a pas été réalisé, en raison du report de certaines opérations.
•
Le ratio de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour se désendetter ): • Le bon exercice 2018 a permis de poursuivre la baisse du ratio de désendettement qui s’établit à 3,9 contre 5,8 en 2017 • Ce ratio devient préoccupant lorsqu’il dépasse 8/9
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La poursuite du désendettement
•
Hypothèses retenues • Emprunt de 500K€ en 2019 et 2M€ en 2020 (complexe culturel) • Capacité d’autofinancement à un niveau « courant » soit environ 700K€
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Synthèse des grandes orientations budgétaires 2019 •
Pas d’augmentation des taux de fiscalité
•
Poursuite des efforts de reconstitution de notre autofinancement : • L’objectif visé est de dégager une capacité d’autofinancement de 750K€ en 2018, Cela reste néanmoins trop faible au regard des besoins d’investissement d’une collectivité de notre taille. Elle devrait se situer au moins à 1 millions d’€ chaque année.
•
Maintien du fonds de roulement à 1 Million d’€
•
Réalisation d’un programme d’investissements nouveaux à hauteur de 4,2 Millions TTC (subventions et participations attendues à hauteur de 2,45 Millions en 2018)
•
Recours à l’emprunt prévu à hauteur de 500 K€ pour accompagner l’autofinancement des nouveaux projets et maintenir notre capacité d’endettement
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Investissements 2019 : plan de financement prévisionnels Depenses
Recettes
Autofinance ment
475 000
224 919
250 081
140 000
350 000
-210 000
Voirie
Enveloppe courante Aménagement du parking du lycée Napoléon Quartier Blaizot Enveloppe courante - Accord cadre
479 500
78 657
400 843
Voirie
Voirie (marchés spécifiques, études)
180 000
29 527
150 473
Voirie
0
150 000
-150 000
300 000
262 106
37 894
Urbanisme
Remboursement des communes (2014-2017) Sécurisation de l'éntrée de bourg de la la Ferte Fresnel Diverses études
35 000
0
35 000
Tous services
Enveloppe courante
75 000
12 303
62 697
Bâtiments
Programme accessibilité - ADAP
80 000
26 457
53 543
Bâtiments
Enveloppe courante
50 000
8 202
41 798
Bâtiments
Travaux de chauffage du pôle
125 000
20 505
104 495
Bâtiments
Déménagement des équipes administratives
300 000
174 212
125 788
Sport
Clôture terrain annexe Jo Maso + divers travaux
50 000
8 202
41 798
Tourisme
Voie Verte (St Sulpice Aube)
1 038 000
835 274
202 726
Economie
Fibre optique à l'habitant
225 000
0
225 000
Economie
Rachat des réserves foncières à l'EPFN
100 000
0
100 000
Cinéma
Nouveau cinéma de L'Aigle
480 000
200 000
280 000
4 132 500
2 380 363
1 752 137
Service
Opération
Scolaire Voirie
Voirie
TOTAL
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- Les recettes correspondent au FCTVA, aux subventions ou aux participations des communes dans le cadre de délégations de maîtrise d’ouvrage.
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Synthèse financière – Objectifs 2019 3 545
CA 2018 Excédents cumulés fin 2018 (comptes administratifs) Fonds roulement ==> fixé à 1 000 000 en 2017
2 545
Excédents 2018 (hors fonds de roulement) BP 2019
-1 000
Epargne nette 2019 prévisionnelle (objectif)
700 3 245
Solde disponible pour l'investissement 2019 Projets 2019 Dépenses brutes du programme 2019
-4 133
Subventions, participations et FCTVA sur programme 2019
2 380
FCTVA sur 4ème trimestre et RAR (non présents dans les excédents)
400
Emprunt
500
Besoin en autofinancement
-852
Excédent prévisionnel 2019 (hors fonds de roulement) Consommations des excédents en 2019
DOB 2019
2 393 -152
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En conclusion •
Notre niveau d’épargne nette reste trop bas pour répondre efficacement aux besoins d’investissement de la CdC : • Nous devons avoir pour objectif commun de la restaurer • Le fonctionnement de la CdC ne peut plus y contribuer, sans dégrader durablement la qualité des services.
•
Il faut poursuivre le travail initié sur le pacte financier tout en travaillant à l’optimisation des recettes fiscales et des tarifs
•
Il faut fiabiliser et sécuriser nos subventions et l’équilibre de nos plans de financement avant d’engager les projets.
•
Il faut garantir un bon taux de réalisation des projets inscrits au budget et limiter les reports
•
Ma proposition est que le financement du complexe culturel pèse le moins possible sur les finances de la Cdc sachant que la participation par habitant devrait pouvoir être revue à la baisse
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