Communauté de Communes des Pays de l’Aigle Rapport d'orientation budgétaire 2018
DOB 2018
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Sommaire • Rappels sur le contexte et les hypothèses du budget 2017 • Présentation des premiers résultats 2017 • Contexte 2018 • Grandes orientations budgétaires et projets 2018 • Synthèse financière et perspectives
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Rappels sur le budget 2017 : Les faits marquants • Le volet institutionnel - Absorption de la fusion des deux EPCI (harmonisation fiscale, compensations) - Transferts de compétences suite à la Loi NOTRE et à la fusion : -
ZAE, restauration scolaire sur le territoire de la Ferté Fresnel, GEMAPI, assainissement collectif
- Instauration de la taxe de séjour et de la taxe GEMAPI - Premiers pas vers un pacte financier
• Les projets et les politiques publiques - Ouverture de l’école de Villers en Ouche - 350 K€ investis dans toutes les écoles - Retour à la semaine des 4 jours et fin des « NAP » au 01/09/2017 - Acquisition de « l’Etang La Croix Lamirault », non prévu au budget primitif et financé par emprunt - Poursuite du réaménagement du quartier Blaizot et aire de camping-car - Marché avec un mandataire pour les PSLA DOB 2018
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Rappels sur le budget 2017 : un budget prudent • Des contraintes toujours fortes en 2017 : • Poursuite de la baisse des dotations, bien que plus faible qu’en 2016 et 2015 • Hausse du point d’indice des fonctionnaires • Fiscalité professionnelle en baisse et faible revalorisation des bases fiscales (+0,4%)
• Comme en 2015 et 2016, la CDC s’était fixée comme objectifs de restaurer sa capacité d’autofinancement et de maîtriser son endettement - Ces efforts ont continué de porter sur les dépenses de fonctionnement et de personnel qui, ensemble, pèsent 50% du fonctionnement. - Toutes les structures ont été concernées (CDC, CIAS, Office de Tourisme) - Arbitrages sur les investissements - Recours à l’emprunt limité pour désendetter la collectivité : (600K€ inscrits au BP pour un remboursement prévisionnel de 1,2 million)
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Résultats 2017 – Comptes administratifs 2016
2017
K€
K€
Recettes de l'exercice
19 629
19 766
Dépenses de l'exercice
18 402
18 966
Résultat de l'exercice
1 227
800
Résultat reporté N-1
3 688
2 406
Résultat total
4 915
3 206
Recettes de l'exercice (dt RAR N-1)
4 358
4 858
Dépenses de l'exercice (dt RAR N-1)
6 559
4 658
Résultat de l'exercice Résultat reporté
-2 202 -42
200 -2 271
Résultat total
-2 243
-2 071
Restes à réaliser
2 671 -238
1 135 1 900
Résultat cumulé après RAR
2 434
3 035
-249
-311
Fonctionnement
Investissement
Total Résultat cumulé avant RAR
Investissements inscrits en 2017 mais non en RAR (financés par les excédents)
Résultat cumulé après réinscriptions de 2017
2 185
2 724
- L’exercice budgétaire est bon et permet de constituer un excédent supplémentaire de 550 K€ environ. - Les efforts de gestion ont porté leurs fruits (environ 2% de baisse des dépenses réelles par rapport au budget) et le retour à la semaine de 4 jours est bénéfique - En revanche, certains effets sont ponctuels et ne se renouvelleront pas en 2018 (versement exceptionnel de TASCOM pour 170K€, crédits non consommés à reporter, économies sur certaines dépenses de fonctionnement non tenables dans la durée pour les agents et la qualité du service rendu)
- L’emprunt a été porté à 900K€ pour financer l’étang DOB 2018
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Projets 2017 non engagés comptablement (à déduire des excédents du compte administratif)
Objet
Investissements
Subventions / Recettes
FCTVA
Autofinancement (K€)
Maison médicale Ferté Fresnel
1 250
720
205
325
Travaux chauffage pôle et programme accessibilité
200
0
33
167
Voirie
Rond Point Frinault
150
25
125
Tous
FCTVA 4ème trimestre et FCTVA sur RAR
307
-307
569
311
Services
Santé - PSLA
Bâtiments
TOTAL
1 600
DOB 2018
720
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Résultats 2017 : les principaux budgets annexes • Piscine : Subvention d’équilibre – 1 120 K€ • Recettes au niveau attendu : 400K€ HT • Premiers effets positifs de la renégociation de contrat avec DALKIA • Accord transactionnel suite au litige sur les travaux : indemnité attendue de 276K€ en 2018 • La subvention d’équilibre pourra être diminuée en 2018 (900K€)
• Pôle de Sante : Subvention d’équilibre – 130K€ - Fonctionnement courant pour les pôles de L’Aigle et Moulins la Marche. - Les travaux des autres pôles n’ont pas commencé mais seront réinscrits en 2018 - En 2018, harmonisation des baux et des conditions de loyer entre les pôles.
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Résultats 2017 : les principaux budgets annexes - Budget pépinières d’activités : Subvention d’équilibre : 15K€ - Compte tenu du bon niveau d’activité, la subvention d’équilibre a pu être réduite par rapport à la prévision initiale
- Budget Parc d’activités : - Paiement d’une avance de 100K€ à la SHEMA dans le cadre du rachat des terrains à l’EPFN prévu en 2020. - Pas de subvention d’équilibre versée en raison des excédents présents sur ce budget
- CIAS et Office de Tourisme : - Maintien du niveau de subvention d’équilibre de 2016 pour l’Office : 225K€ - Baisse de celle du CIAS (1 570K€ contre 1 806K€ prévu), suite à la fin des Nouvelles Activités Périscolaires.
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2018 – Les enjeux institutionnels • Notre périmètre et nos compétences • Finalisation de la fusion : Travail de fond à mener sur la définition de l’intérêt communautaire, compétence par compétence, avant fin 2018 • Intégration des communes de Fay et Maheru depuis le 01/01/2018 • Prise de la compétence assainissement collectif effective au 01/01/2018 avec la création de deux nouveaux budgets annexes autonomes et la mise en place d’un service unique : mise en place d’un travail collaboratif avec les communes
• Nos partenaires financiers • Signature du contrat avec la Région et le Département sur le projet de territoire et les grands projets à financer • Poursuite du pacte financier avec les communes
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2018 – Les principales actions • Les projets • Lancement des travaux des Pôles de Santé • Réaménagement des accès au lycée Napoléon et au pôle sportif • Sécurisation des entrées de bourg • Programmes de travaux dans les écoles • Intégration des zones d’activités et projet Fibre optique • Etude touristique et reprise du projet de voie verte • Reprise du dossier cinéma (projet, montage financier et juridique) • Réflexion sur le devenir des Sapinettes • Etude urbaine sur la Plaine de la Risle à L’Aigle, ANRU et relance du PLUI
• Les services • Réorganisation d’une partie des services de la collectivité • Réflexion sur les locaux, suite au futur départ de la trésorerie DOB 2018
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2018 – Les grandes hypothèses financières : Recettes • Fiscalité • Suppression progressive de la taxe d’habitation en 3 ans pour 80% des contribuables : pas d’effet sur le budget 2018, car compensation de l’Etat • Taux de revalorisation des bases fiscales de 1,2 % en 2018 (0,4% en 2017) • Application des taux intercommunaux de la CDC des Pays de L’Aigle aux communes de Fay et Maheru • Hypothèse de stabilité de la fiscalité professionnelle • Prise en compte des nouvelles taxes votées en 2017 (taxe de séjour, GEMAPI)
• Dotations et péréquation • Pas de baisse de dotations prévue : les contrats d’objectifs sur l’évolution des dépenses de fonctionnement ne concernent pas notre collectivité. • Le FPIC devrait être maintenu au même niveau qu’en 2017, mais le budget intègrera l’engagement des communes d’adopter, en 2018, un mode de répartition dérogatoire, dans la limite de -30%. • Fin du fond d’amorçage (retour à la semaine du 4 jours)
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2018 – Les grandes hypothèses financières : Dépenses • Dépenses à caractère général (50% des dépenses réelles) • La lecture des évolutions 2017/2018 sera rendue difficile par les effets périmètre : cantines de la Ferté Fresnel en année pleine, intégration des agents en charge de l’assainissement collectif, intégration des ZAE, fin des NAP, Fay et Maheru
• Il sera difficile de poursuivre au même rythme qu’en 2016 et 2017 la baisse des dépenses de fonctionnement (hors effet périmètre), sans risquer de dégrader la qualité du service rendu. • La fin du dispositif des emplois aidés va peser sur la masse salariale (effet prévisionnel : entre 50 et 100K€, sur un total de 6,4 millions)
• Le renouvellement des marchés de voirie arrivés à échéance va peser
• Autres dépenses : • Les reversements obligatoires sont contraints (Smirtom, contingent d’aide sociale) • Les subventions d’équilibre aux budgets annexes évolueront peu, sauf : • Baisse exceptionnelle de celle de la piscine grâce à l’indemnité obtenue (litige travaux) • Ajustement de celle du CIAS suite à la fin des NAP DOB 2018
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L'endettement •
Le capital restant dû : 11 550K€ au 01/01/2018 • Il avait augmenté en 2016 (compétence scolaire / gymnase de l’Aigle / réhabilitation de l’EHPAD de la Ferté en Ouche)
• L’emprunt initialement prévu pour 600K€ en 2017 a été porté à 900K€ suite à l’acquisition de l’étang. De nouveaux emprunts ont été transférés avec la compétence « restauration scolaire », pour un capital restant dû de 350K€.
•
Le ratio de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour se désendetter ): • Le bon exercice 2017 a permis de réduire le ratio de désendettement qui s’établit à 6,34 contre 6,72 en 2016 •
Celui-ci devrait augmenter en 2018, pour atteindre 7,7 en raison de la baisse prévisionnelle du niveau d’épargne et sur la base d’un nouvel emprunt de 800K€ en 2018
• Ce ratio devient préoccupant lorsqu’il dépasse 8/9
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Les grandes orientations budgétaires pour 2018 •
Pas d’augmentation de la fiscalité ménages, en dehors de la taxe GEMAPI (taxe additionnelle aux taxes ménages et à la CFE)
•
Maîtrise des dépenses de fonctionnement, hors effet périmètre : • L’objectif visé est de dégager une capacité d’autofinancement de 500K€ en 2018, contre 700K€ en 2017 (effets exceptionnels). Cela reste néanmoins trop faible au regard des besoins d’investissement d’une collectivité de notre taille. Elle devrait se situer au moins à 1 millions d’€ chaque année.
•
Maintien du fonds de roulement à 1 Million d’€
•
Réalisation d’un programme d’investissements nouveaux à hauteur de 3,4 Millions TTC (subventions et participations attendues à hauteur de 1,6 Millions en 2018)
•
Recours à l’emprunt prévu à hauteur de 800 K€ pour accompagner l’autofinancement (1 million) des nouveaux projets et maintenir notre ratio de désendettement en dessous de 8 DOB 2018
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Investissements 2018 Depenses
Recettes
AUTOFINANCEMENT
350 000
57 414
292 586
1 060 000
782 323
277 677
Enveloppe courante - Marché à bons
350 000
57 414
292 586
Voirie
Sécurisation de l'éntrée de bourg de la la Ferte Fresnel
300 000
237 106
62 894
Administration générale
Enveloppe courante
50 000
8 202
41 798
Bâtiments
Enveloppe courante
50 000
8 202
41 798
Bâtiments
Redéploiement des équipes administratives
50 000
8 202
41 798
Santé
PSLA de Moulins
492 553
244 983
247 570
Santé
PSLA d'Aube
320 000
159 159
160 841
Sport
Eclairage terrain annexe Jo Maso
45 000
7 382
37 618
Tourisme
Voie Verte (St Sulpice Aube) - Répartition sur 3 ans
133 333
21 872
111 461
Tourisme
Signélatique touristique
10 000
1 640
8 360
Présence culturelle Mise en réseau des bibliothèques
20 000
6 614
13 386
Economie
Fibre optique à l'habitant (répartition sur 2 ans)
112 500
0
112 500
Economie
Rachat des réserves foncières à l'EPFN
100 000
0
100 000
3 443 386
1 600 513
1 842 873
Service
Opération
Scolaire
Enveloppe courante
Voirie
Aménagement du parking du lycée Napoléon Quartier Blaizot
Voirie
TOTAL
DOB 2018
- Les recettes correspondent au FCTVA, aux subventions ou aux participations des communes dans le cadre de délégations de maîtrise d’ouvrage.
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Synthèse financière – Objectifs 2018 3 035
Excédents cumulés fin 2017 (comptes administratifs) Investissements inscrits en 2017 mais pas en RAR (à réinscrire en 2018) PSLA Ferté Frenel
-325
Bâtiments (Accessibilité + chauffage pôle)
-167
Rond Point Frinault
-125
FCTVA
307
Total
-311 2 724
Excédents après déduction des projets 2017 non engagés Fonds roulement ==> fixé à 1 000 000 en 2017
-1 000 1 724
Excédents 2017 (hors fonds de roulement) Epargne nette 2018 prévisionnelle (objectif)
500 2 224
Solde disponible pour l'investissement Projets 2018 Dépenses brutes
-3 443
Subventions, participations et FCTVA
1 601
Emprunt Besoin en autofinancement
Excédent prévisionnel (hors fonds de roulement) Consommations des excédents en 2018
DOB 2018
800 -1 043 1 182 -543
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En conclusion • Notre niveau d’épargne nette reste trop bas pour répondre efficacement aux besoins d’investissement de la CdC : nous devons avoir pour objectif commun de la restaurer. • Il faut fiabiliser et sécuriser nos subventions et l’équilibre de nos plans de financement avant d’engager les projets. • Les coûts de fonctionnement ne doivent pas être oubliés dans l’équilibre global des projets d’investissement. Il faut des agents techniques et administratifs pour faire fonctionner dans de bonnes conditions nos équipements. • Il faut poursuivre le travail initié sur le pacte financier tout en travaillant à l’optimisation des recettes fiscales et des tarifs.
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