Socialisme & Souveraineté N°2 - Octobre 2010

Page 1


Socialisme&Souveraineté et ses collaborateurs, patriotes, républicains, communistes, font équipe pour la rédaction d'un journal mensuel de gauche républicaine qui se veut à la fois pédagogique, afin d'être accessible au plus grand nombre, tout en étant force d'analyse et de proposition, afin d'éviter de tomber dans le simplisme et la critique facile. Ce journal se construit autour de deux grands axes d'idées, qui forment l'ossature de la ligne politique de l'organisation Socialisme&Souveraineté : la proposition d'une alternative socialiste, d'un nouveau projet de société face au système capitaliste, pour plus de justice et moins d'inégalités économiques mais aussi plus d'efficacité, et la défense de la souveraineté de la France face à l'UE et aux organismes supranationaux, afin que le peuple français puisse choisir librement et démocratiquement sa voie politique. De gauche républicaine, ce journal se veut pourtant différent des autres journaux de gauche de par : -sa force de proposition, là où les autres se contentent bien souvent de critiquer sans avoir en tête aucune alternative crédible au capitalisme ; -son refus du simplisme, du manichéisme et de la diabolisation de l'adversaire, là où la gauche a souvent la sensation d'avoir le "monopole du cœur" ; -son souhait d'aborder tous les sujets, là où des Torquemadas imposent un certain nombre de tabous sur des thèmes "sensibles" dont le traitement serait réservé à la droite -son ouverture au dialogue politique et à la contradiction, qui sont les bases mêmes de la démocratie et qui doivent être défendues coûte que coûte à une époque où la dépolitisation menace et où la culture du débat s'éteint.

Notre objectif final est d'utiliser ce journal comme un outil pour favoriser le développement d'une nouvelle alternative politique dont nous pensons qu'elle correspond aux attentes profondes de nombre de nos concitoyens, sans qu'ils en aient nécessairement conscience.

Editorial

Page 2

Dossier : L’INSECURITE Les faits

Page 3

Les réponses

Page 10

Les idées …

Page 12

… et nos propositions

Page 14

Editorial

par Julien B.

Contre les monomaniaques, combattons toutes les nuisances faites au peuple !

Dans le second numéro de son journal qui deviendra bientôt à n'en pas douter une véritable institution dans notre pays, Socialisme&Souveraineté a décidé de se pencher sur le problème de l'insécurité qui pourrit la vie de nombreux Français, au travers d'un dossier qui a pour objectif d'étudier avec toute la rigueur qu'il se doit les phénomènes de la délinquance et de la criminalité et les réponses qui y sont apportées. Mais aussi de critiquer certains aspects de la politique menée ou prônée par différents courants en matière d'insécurité (qu'ils se situent à gauche ou à droite de l'échiquier politique) tout en apportant ses propres propositions pour espérer faire reculer ce fléau. En abordant le thème sensible de l'insécurité, Socialisme&Souveraineté prend le risque d'être accusé par certains, à "gauche", de faire le jeu de la droite. Une rhétorique habituelle employée par nombre de leaders de partis, de syndicats ou d'organisations de jeunesse de "gauche", consiste en effet à dire que le thème de l'insécurité est régulièrement mis sur le devant de la scène afin de faire oublier les "sujets sérieux", à savoir les problèmes sociaux. Nous considérons pour notre part que l'insécurité, qui sous ses différentes formes touche des centaines de milliers de personnes chaque année dans notre pays, constitue bien un sujet sérieux. Nous considérons par ailleurs que les citoyens français sont assez intelligents pour pouvoir débattre de différents sujets, à moins d'estimer que les gens n'ont que deux neurones et ne sont capables de se focaliser que sur une seule thématique. C'est en tout cas ce que certains leaders de "gauche" semblent penser, ce qui, connaissant leur mépris naturel pour les prolétaires, n'est guère surprenant...... Socialisme&Souveraineté s'intéresse évidemment fortement aux problèmes sociaux et économiques (voir notre précédent numéro sur la dette publique), mais elle ne s'en sert pas pour éviter de se prononcer sur les autres problèmes de société… Ou pour voir dans les casseurs des manifestations contre les retraites des "flics infiltrés", à l'instar du grossier carriériste à l’égo surdimensionné et désormais complotiste Jean-Luc Mélenchon. N'en déplaise à certains, nous démontrerons qu'une force politique moderne et responsable doit être capable de lutter à la fois contre l'insécurité physique et l'insécurité sociale, de chercher et de trouver des remèdes à tous les maux qui frappent notre société.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 2


DOSSIER : L’INSECURITE – LES FAITS CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES CHIFFRES DE LA DELINQUANCE Par Pablito Waal

Délinquance ne signifie pas insécurité Du point de vue de la police, qu’est-ce la délinquance ? Très simple : ce sont les faits qui font l’objet d’une plainte ou d’un constat des forces de police, et qui peuvent ensuite passer dans les catégories d’infractions, délits ou crimes, alimentant une base statistique appelée « Etat 4001 », et qui pourront ensuite être soumis aux parquets. Ou alors rester dans la main courante, qui regroupe des faits qui ne pourront directement donner lieu à une plainte mais pourront servir de preuves. Pris globalement, les chiffres de « l’Etat 4001 » offrent une perspective réjouissante sur les six dernières années : de 3,8 millions en 2004, les faits de délinquance sont tombés à 3,5 millions en 2009. L’insécurité régresse ? Pas si sûr… Les chiffres ne révèlent que l’action de la police Un rappel sur des faits étranges : en 2002, en pleine campagne présidentielle axée sur l’insécurité, on a plus de 4 millions de faits de délinquance. Et ils auraient été bien plus nombreux, si l’on avait pris en compte les faits non déclarés. Dès que Nicolas Sarkozy entre à la place Beauvau en Mai 2002, la délinquance recule soudainement. Entre Mai et Novembre de la même année, elle aurait régressé de 7%! Ce qui pouvait surprendre à plusieurs titres : aucune nouvelle loi n’avait eu le temps d’entrer en vigueur en si peu de temps. Et on n’entendait plus parler des « zones de non-droit » qui avaient été au centre du débat, et dont la reconquête était un impératif. Si ces zones avaient été réinvesties par les forces de l’ordre, on aurait dû constater une énorme quantité de faits inconnus, et les chiffres auraient explosé… La baisse de 7% était dès lors douteuse, et les huit ans de performances et contre-performances sarkozystes sur la sécurité le sont aussi. Les statistiques de l’Etat 4001 ne sont donc largement influencées par les décisions, au niveau du ministère de l’Intérieur comme de chaque commissariat, de relever plus de faits, ou moins, et surtout de se concentrer sur des faits plus faciles à élucider, puisque la montée du taux d’élucidation est un des buts majeurs de la « politique du chiffre » sarkozyste. Un des moyens de faire baisser les chiffres est de laisser en main courante un grand nombre de déclarations, ou de grouper plusieurs faits en une déclaration. Ainsi les vols, les fraudes, les infractions liées à la clandestinité (pour l’immigration ou le travail), les délits routiers, qui constituent numériquement la majorité des faits reportés, sont-ils les principales variables d’ajustement pour cacher des hausses d’agressions, de meurtres ou de viols, délits et crimes très nettement moins nombreux. Ainsi, on peut avoir une baisse de l’insécurité affichée si le nombre de vols est divisé par deux, même si les crimes de sang étaient décuplés. Faut-il tout jeter dans les statistiques de la délinquance ? Certains faits seront quand même reportés avec un crédit certain. Pour ce qui est des homicides par exemple, parce que la presse en parlera. Ou pour les vols d’automobiles (déclarés pour bénéficier de l’indemnisation par l’assurance). D’une manière générale, une tendance à la hausse des agressions physiques ne sera pas à négliger, car les policiers n’ont ni intérêt à les majorer (pour ne pas ternir leur bilan), ni vraiment à les minorer, car ces faits sont de toute façon bien moins nombreux que les vols ou fraudes, et qu’on ne gagne pas grand-chose à les exclure des statistiques. La hausse des agressions contre les personnes constatée au cours de la décennie est donc à prendre au sérieux, même si la déclaration de ces agressions reste très inférieure à la réalité. Mais d’autres actes seront nettement moins révélés. Et ce soit du fait de la police, soit du fait des victimes elles-mêmes. Le point de vue des victimes (les enquêtes de victimation) Pour sortir des failles multiples des statistiques policières, des chercheurs en sciences humaines ont importé en France le procédé répandu dans les pays anglo-saxons des enquêtes de victimation. Le principe est simple : interroger un échantillon de résidents et leur demander s’ils ont été victimes, une ou plusieurs fois, de tel ou tel type de délinquance ou criminalité, quel est leur sentiment d’insécurité selon le lieu et le moment. Nous disposons d’enquêtes au niveau régional, pour la région Ile-deFrance, qui a conduit quatre fois l’enquête, en 2001, 2003, 2005 et 2007. Une autre enquête, nationale, faite par l’INSEE et l’Observatoire de la délinquance, fut délivrée en 2007. Sa première révélation est que le nombre réel de faits de délinquance est effectivement plus élevé que ne le laisse entendre l’Etat 4001. Selon elle, en 2006, on aurait eu 4,9 millions de vols et tentatives de vols, et au moins 1.1 millions de personnes auraient été victimes chaque année de violences physiques ou sexuelles entre 2005 et 2006. Et ce alors que l’Etat 4001 ne recense que 3,7 millions de faits, toutes catégories confondues !

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 3


DOSSIER : L’INSECURITE – LES FAITS LES GRANDS CHIFFRES Par Pablito Waal La violence ultime contre les personnes : homicides En 2009, 770 personnes ont été tuées en France, dont 64 enfants de moins de 15 ans. 27 homicides ont été commis pour voler, et 137 l’ont été suite à des coups et blessures ne visant pas initialement la mort. Ce qui, sur une population française de 65 millions personnes, correspond à un taux d’homicides de 1,2 pour 100 000 habitants. Les agressions sexuelles Le ministère de l’Intérieur relève 10 000 viols en 2009, dont un peu plus de la moitié commis sur des mineur-e-s, et 15 000 autres atteintes sexuelles (soit 30 pour cent mille femmes, qui sont l’immense majorité des victimes). Mais ces chiffres semblent largement dépassés dans l’enquête de victimation francilienne de 2007 : 1% des francilien-nes ont signalé avoir subi une agression sexuelle de 2004 à 2006. Ce qui fait 26 000 cas par an. Pour une seule région, le total national des agressions sexuelles consigné par le ministère (25 000 cas) est déjà dépassé ! Généralement, dans les associations féministes, l’idée est qu’un viol sur dix seulement aboutira à une plainte. Nationalement, ce chiffre n’est pas impossible, même si l’enquête de victimation francilienne, en évaluant le taux de déclaration des agressions, trouve plutôt 35% de déclarations pour ce qui est des agressions sexuelles (et 20% de ces agressions donneront lieu à une plainte). Donc une agression sexuelle sur trois serait connue des forces de police et 1 sur 5 abouti à une plainte. L’enquête nationale de l’INSEE et de l’OND donne des ordres de grandeur globalement comparables: elle estime à 65 000 le nombre de personnes ayant subi un viol ou une tentative en 2005 ou 2006, six fois plus que le nombre de viols connu des forces de l’ordre pour les mêmes années. Les agressions physiques non mortelles ou sexuelles contre les personnes Les agressions contre les personnes sont, en 2009, selon l’Etat 4001, au nombre de 212 000, dont 193 000 coups et blessures, et 16 000 actes de violences, mauvais traitements et abandons contre des enfants. En 2004-2005-2006, ce furent chaque année 150 000 faits de violence non mortelle ni sexuelle qui entrèrent dans l’Etat 4001. Là encore, ce chiffre à comparer avec le nombre de franciliens qui se déclarent victimes d’agressions de 2004 à 2006 (5,5% d’entre eux, soit au moins 156 000 actes par an). 40 à 44% des agressions ont été des agressions physiques (au moins 62 000 agressions physiques par an). L’enquête par sondage a montré que la moitié des agressions sont inconnues des forces de l’ordre, et que 30% seulement donnent lieu à une plainte. De ce point de vue, il faudrait donc multiplier par trois le chiffre des agressions physiques de l’Etat 4001, qui dépasseraient alors les 600 000 cas annuels, une agression pour cent habitants de ce pays…L’enquête nationale INSEE/OND va plus loin, en estimant à 1,6 millions le nombre de victimes en 2005-2006, soit 800.000 victimes par an au moins, sans compter les personnes victimes plusieurs fois… Les agressions contre les biens Les vols constituent de loin le corps le plus massif de cette catégorie. Les vols à la roulotte (commis dans des véhicules, 288 000 cas en France dans l’Etat 4001 en 2009), les vols d’accessoires sur véhicules (133 000 cas), les vols d’automobile (128 000), de deux roues (79 000) ou les vols à la tire (des « pickpockets », 133 000) : ces cinq catégories représentent à elles seules le cinquième des faits de délinquance de 2009. En Ile de France, les vols de véhicules motorisés sont déclarés à la police dans 90% des cas, et donnent lieu à une plainte dans plus de trois cas sur quatre. Les cambriolages de résidences principales sont officiellement au nombre de 164 000 en France en 2009. L’enquête INSEE/OND note que 5,1% des ménages (1,3 millions) ont subi en 2006 un vol ou une tentative de vol liée à l’automobile. Mais que ce chiffre a baissé d’un point par rapport à 2005. Les vols frappant la résidence ont concerné 2,8% des ménages, des cambriolages dans un cas sur deux (soit plus de 220 000 cambriolages de résidences principales).

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 4


DOSSIER : L’INSECURITE – LES FAITS L’INSECURITE DANS LES AUTRES PAYS Par Pablito Waal Puisqu’il est très difficile de mesurer les différentes formes d’insécurité sur l’ensemble des pays du monde, dont les chiffres nous font le plus souvent défaut, on va se focaliser sur les atteintes les plus graves aux personnes (homicides, viols, agressions physiques). Une enquête mondiale sur la victimation fut publiée en 2005, portant sur 2003-2004 (International Crime Victime Survey, ICVS). Les homicides (Sources : ICVS 2005, Nations-Unies, services statistiques et de police nationaux) Les pays très violents (Amérique latine, Afrique du Sud, Ex-URSS) : les plus hauts taux d’homicides se rencontrent principalement sur le continent latino-américain. Le Venezuela a totalisé en 2009 près de 16 000 homicides par an, soit près de 50 homicides pour 100 000 habitants (contre 1,2 pour 100 000 en France en 2009). D’autres pays d’Amérique centrale courent dans le peloton de tête (le Honduras a un taux d’homicides de 70 pour 100 000, le Guatemala de 50 pour 100 000 en 2009). L’Afrique du Sud est également un pays où les homicides sont fréquents, bien qu’en baisse (42 pour 100 000 habitants en 2003/2004, 34 en 2009/2010, pour 50 millions d’habitants). La Russie, pays européen le plus violent, connaît la même évolution (de 28 pour 100 000 en 2000 à 14 en 2009, soit 20 000 homicides pour l’année dernière). L’ Europe occidentale (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne…) : bien que notre continent semble être un havre de paix comparé au reste du monde, les pays de l’arc atlantique (France, Espagne, Royaume-Uni) sont relativement plus violents que ceux de l’Europe centrale ou germanique (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède…) où le taux d’homicides pour 100 000 habitants est inférieur à 1, contrairement aux pays atlantiques. On est cependant encore loin du Japon, pays qui affiche un des plus faibles risques de se faire ôter la vie : 0,44 homicides pour 100 000 personnes en 2009. L’Amérique du Nord : les USA ont un taux d’homicide trois à quatre fois plus élevé que la France, aussi bien au début des années 2000 (5,5 pour 100 000 habitants en 2000, 9% de moins 9 ans après). Le Canada est beaucoup plus proche du niveau français, mais connaît une progression relative de ces crimes. Dans les deux pays, on rencontre de fortes différences entre états ou provinces : aux USA, le risque d’être assassiné croît nettement du Nord vers le Sud ; au Canada, ce sont au contraire dans les provinces arctiques – peu peuplées – que le risque est le plus élevé. Les viols et les agressions physiques (Source : ICVS 2005) Alors que la proportion de personnes se plaignant d’une agression sexuelle est de 0,3% en France sur une année, elle est de 0,8% au Japon, de 1,4% aux USA, de 0,9% au Royaume-Uni, de 1,3% en Suède… Même l’Allemagne nous devance (0,4%)…L’enquête internationale aboutit à des conclusions sur les viols qui ressemblent au cas français : dans plus de la moitié des cas, la victime et l’agresseur se connaissent, et l’agresseur est souvent seul et rarement armé. Il est plus difficile d’obtenir des sources sur les agressions physiques dans de nombreux pays en développement. L’enquête internationale a sondé certaines villes : en 2005, 11% des habitants de Johannesburg (Afrique du Sud) ou de Lima (capitale du Pérou) ont déclaré être agressés au cours de l’année précédente. Par comparaison, le niveau français se situe à 3% (rappel : 5,5% d’agressés dans l’enquête d’Ile-de-France 2007, sur trois ans). Les îles britanniques affichent des taux plus élevés (plus de 5% d’agressés sur une seule année). Les USA sont à 4%. La Suède, la Norvège, le Canada et l’Allemagne sont au niveau français (entre 2,7% et 3,5%). Les agressions contre les biens (Source : ICVS 2005) Pour ces faits, on trouvera des pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Irlande, USA, Australie, Nouvelle-Zélande, parfois le Canada) dans les dix premiers pays, avec des proportions de personnes cambriolées allant jusqu’à 4%, idem pour les vols de voitures, 6% pour les vols à la roulotte, 3% pour les vols à la tire. La France se situe à chaque fois dans les milieux de tableau, souvent avec des taux supérieurs aux pays de l’Europe centrale. D’autres pays émergent comme « contrées à risque de vols élevés » : les pays baltes (par exemple l’Estonie), d’autres pays d’Europe de l’Est comme la Bulgarie ou la Pologne, mais aussi, plus surprenant, la Suède présente un risque de vol d’automobiles assez élevé (4% des interrogés en 2003-2004) mais le risque de cambriolage y est faible. Conclusion Il apparaît que ce sont dans des sociétés où la distribution du revenu est plutôt inégalitaire que le risque d’agression des personnes et des biens est le plus élevé. Ceci étant bien entendu une généralité : certains pays comme l’Australie ne sont pas plus inégalitaires que la France, mais moins sûrs. Le pays le moins inégalitaire du monde, la Suède, n’en a pas moins un taux de vols d’automobiles plus élevé que la France. Les USA, les pays d’Amérique latine, l’Afrique du Sud et la Russie illustrent en revanche tout à fait la corrélation inégalités de revenu / criminalité.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 5


DOSSIER : L’INSECURITE – LES FAITS LA GEOGRAPHIE DE L’INSECURITE Par Pablito Waal La géographie de l’insécurité (pour les personnes et les biens) Le logiciel Cartocrime, disponible sur cartocrime.net, est une application permettant de réaliser rapidement des cartes représentant la situation ou l’évolution de plusieurs grands types ou faits de délinquance et criminalité, sur le territoire français, en pouvant descendre à l’échelle régionale ou départementale, sur une période allant de 1996 à 2009. Ses sources sont l’Etat 4001. Les données de Cartocrime doivent donc être prises avec des pincettes : les faits répertoriés sont ceux dénoncés aux forces de l’ordre et sont affectés au département où la plainte a été déposée, et non dans le département où s’est produit le fait. Ce biais est cependant compensé partiellement par le fait qu’on ne descend pas plus bas que l’échelle du département, ce qui « rattrape » une partie des différences entre lieu du méfait et lieu de la plainte. On perd cependant la distinction zone urbaine / zone rurale, qui serait sans doute pertinente dans l’analyse de la délinquance. Cependant, ne seraitce que pour avoir un aperçu du risque de vols, de destructions de biens et d’agressions physiques, on a utilisé Cartocrime pour mesurer les taux d’incidence de ces faits en 2009. Les différents niveaux d’insécurité illustrés par six exemples (nombre de faits déclarés pour 1000 habitants en 2009) : Paris : 56 vols, 9 destructions, 16 agressions

Bas-Rhin : 21 vols, 7 destructions, 6 agressions

Source : Etat 4001

Les départements ont été classés selon une moyenne de leur position par rapport à la moyenne nationale pour ce qui était des taux de vols, de dégradation des biens et d’agressions physiques. Les classements sont faits d’après les chiffres ministériels repris par Cartocrime.net, donc à prendre avec nuance.

Val-deMarne : 37 vols, 10 destructions, 11 agressions

Vendée : 19 vols, 4 destructions, 3 agressions

Pyrénées-Atlantiques : 22 vols, 6 destructions, 4 agressions

La géographie française de l’insécurité en 2009

Corse du Sud : 21 vols, 7 destructions, 5 agressions

Les départements sont classés du vert clair (plus faible niveau dans les trois catégories par rapport aux moyennes nationales) au jaune (niveau moyen) jusqu’à cinq départements à haut niveau d’insécurité (en brun). D’autres classements auraient pu être faits : pour les dégradations de biens, on aurait pu mettre en tête toute l’Ile-de-France, et, pour les vols déclarés, toute la côte méditerranéenne.

Est-ce la pauvreté qui cause la délinquance ? Cette carte devrait susciter une interrogation qui pousse dans peu de têtes : suivant l’idée selon laquelle « la délinquance est causée par la misère », on devrait voir que les régions les plus délinquantes seraient également celles qui ont la plus forte pauvreté, et vice-versa. Ce n’est pas le cas : contrairement aux idées reçues, ce n’est pas dans la banlieue parisienne qu’on trouve la plus profonde pauvreté monétaire, mais dans les départements ruraux du centre et sud de la France, où la délinquance est très faible. Le lien délinquance / pauvreté est donc indirect. Il ne s’agit pas de nier toute cause sociale de la délinquance, mais c’est plutôt sous l’angle de l’inégalité que l’on doit voir cette relation : les régions à plus forte délinquance sont celles où se côtoient faibles et très hauts revenus (Ile-de-France, côte méditerranéenne). Pour la gauche politique, la situation devient plus complexe : notre premier souci doit être de supprimer la pauvreté absolue. Or il apparait que les plus pauvres ne sont pas les plus délinquants. Quant aux inégalités, on ne peut promettre leur disparition. Ainsi, la gauche peut-elle vraiment fonder sa lutte contre l’insécurité sur des programmes sociaux ? Ne faut-il pas autre chose en plus ?

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 6


DOSSIER : L’INSECURITE – LES FAITS DE PIRE EN PIRE SUR TOUS LES FRONTS ? Par Pablito Waal L’enquête de victimation nationale de l’INSEE n’ayant été produite qu’une fois, en 2007, nous utiliserons l’enquête francilienne pour mesurer des évolutions dans le temps. Le champ des statistiques n’est évidemment pas le même entre l’Etat 4001 et cette enquête, mais l’enquête nous donne un aperçu plus fiable de l’évolution des faits sur la région la plus peuplée de France.

La tendance de l’évolution des faits de délinquance constatés par la police entre 2002 et 2009 Source : Etat 4001 (à prendre avec recul)

De moins en moins de meurtres En l’espace de six ans, le nombre d’homicides est passé de 1073 à 770, soit une forte baisse de 30%, concernant aussi bien les homicides à but de vol que les autres, sauf les meurtres concernant les moins de 15 ans. Les agressions sexuelles en baisse ? En apparence, elles sont en baisse dans les deux sources : dans l’état 4001, on a 10% de baisse en 6 ans (de 28 000 cas déclarés à 25 000 cas), et dans l’enquête de victimation francilienne, qui fait passer la proportion de francilien(ne)s victimes de 0,7% à 0,5% de 2001 à 2007. Mais ces chiffres ne peuvent être considérés comme significatifs, du fait de la sous-déclaration dans l’état 4001 et du trop faible écart entre les résultats de 2001 et 2007 dans l’enquête de victimation. Plus d’agressions physiques Dans l’état 4001, en cinq ans, on est passé de 152 000 actes en 2004 à 212 000 en 2009, soit une progression de 40%, bien supérieure à celle de la population française (passée de 63 à 65 millions de personnes) sur la même période. Dans l’enquête de victimation francilienne, la proportion de victimes des agressions (physiques ou verbales) est passée de 6,7% à 7,6% de 2001 à 2007. Si l’on prend en compte ceux qui sont victimes plusieurs fois, on passe à 12,2 faits pour 100 personnes en Ile-deFrance en 2007 contre 10 en 2007. Reculs de certains vols Les vols les plus fréquents dans les statistiques ministérielles (automobile, vol à la tire, à la roulotte, cambriolage…) sont en baisse nette (de 30% pour les vols d’automobile et sur les cambriolages de résidences secondaires ; 10% sur les deux roues et les cambriolages de résidences principales) de 2004 à 2009. Ces actes sont fortement déclarés comme nous l’avons déjà vu, et leur réduction s’explique avant tout par des efforts de protection privée et non par l’action de la police. Cependant, les vols commis sur les personnes ne sont pas en recul d’après les enquêtes de victimation : en Ile-de-France, la proportion de victimes de ces faits dans l’enquête de 2007 est de 10%, contre 8% dans l’enquête 2001. En tenant compte du nombre de faits par personne, on est en fait à 12,5 faits pour 100 franciliens, soit 3 de plus qu’en 2001. L’enquête francilienne contredit l’évolution nationale de l’état 4001 sur les cambriolages : au lieu d’une baisse globale des cambriolages de 17,5% annoncée par le ministère de 2004 à 2009, on eut, en Ile-de-France, une hausse des faits de 11,5 pour cent franciliens de 2001 à 12,5 à 2007.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Généralement, la police a constaté une baisse des vols, des destructions de biens, et une hausse des agressions. Les départements ont été classés selon leur pente (en nombre d’actes en plus ou en moins par an et pour 1000 habitants, dans les trois catégories d’actes). Sur 7 ans, la variation moyenne par département (sans tenir compte des différences de population entre départements, donc à ne pas confondre avec l’évolution nationale globale) est de - 30% pour les vols, de – 26% pour les destructions de biens, de + 22% pour les agressions aux personnes. Les départements en bleu sont ceux qui reflètent cette tendance, soit avec des baisses modérées en atteintes aux biens, et des hausses modérées d’agressions contre les personnes (bleu clair). Et ce jusqu’aux départements qui ont de fortes baisses des atteintes aux biens et de fortes hausses des agressions physiques (bleu foncé). Des teintes de bleu intermédiaires en intensité traduisent des situations plus mitigées. En vert figurent des départements où la fréquence des agressions physiques pour 1000 habitants n’a pas baissé, et même diminué parfois, contrairement au reste de la France. Ces résultats sont à prendre avec précaution. Dans le cas de Paris ou des Hauts-de-Seine, cela peut être dû à une délocalisation des délits et crimes vers d’autres départements de la région.

Page 7


DOSSIER : L’INSECURITE – LES FAITS CHEZ SOI, DANS LA RUE : LA VIOLENCE INVISIBLE Par Pablito Waal La violence au sein du ménage C’est une violence dont on parle de plus en plus, notamment sous l’aspect des « violences faites aux femmes » (mais les faits incluent également des hommes). On ignore souvent l’importance numérique des violences qui ont lieu dans le ménage, donc hors de portée du regard policier, ou celle qui frappent ceux qui vivent dans la rue, couverts par l’indifférence. En 2007, l’INSEE et l’Observatoire National de la Délinquance, dans leur enquête nationale de victimation, révèlent qu’en 2005-2006, près de 900 000 personnes ont été agressées à l’intérieur de leur ménage, la majorité des victimes étant des femmes (2 femmes pour un homme). Il s’agit là de la moitié des violences physiques déclarée par les sondés. On atteint des taux de 3,3% pour les femmes, et 1,6% pour les hommes. 0,7% des femmes interrogées dénoncent un viol (contre 0,2% des hommes quand même !), soit près de 280.000 femmes et 90.000 hommes. Le bilan macabre en est connu : selon une enquête nationale sur les victimes au sein du couple réalisée en 2007 par la délégation aux victimes du Ministère de l’Intérieur, 146 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2007, mais ce fut le cas inverse pour 26 hommes. D’une manière générale, selon l’INSEE, les femmes déclarent trois fois plus souvent être victimes de violences physiques venant de leur conjoint(-e !) que les hommes. Au commencement de cette enchainement de violences qui aboutit au meurtre, il y a la sous-déclaration générale des faits de violence au sein du ménage, qui dans l’enquête précitée n’atteint pas les 10% de faits rapportés à la police. C’est déjà nettement moins que les violences hors ménages (déclarées à 29%) ou les vols avec violence. Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’INSEE et l’OND ont rencontré parmi les victimes, femmes comprises, de violences au sein du ménage une confiance relativement élevée envers la police : près moitié des femmes battues ou violées pensent que l’action de la police dans leur quartier est efficace (mais 40% la jugent peu ou pas efficace, ce qui devrait alerter les pouvoirs publics…). Et 56% sont satisfaites de l’écoute donnée dans les cas –rares- où elles déposent plainte…Ce qu’elles ne font souvent pas par résignation, ou impression d’inutilité de la démarche. Le plus souvent, c’est auprès d’amis, de proches, parfois d’associations que les femmes victimes se confient.

Les violences subies par les sans-abri Environ 90 000 personnes sont sans-domicile fixe en France, dont 20% auraient moins de 25 ans. La France est un des pays d’Europe où l’on en trouve le plus, même si nous sommes largement dépassés par les USA où les homeless sont plusieurs millions. Des associations telles que Les Morts de la Rue (www.mortsdelarue.org) recensent les morts de sans-abris, aboutissant à un bilan de plus de 400 morts en 2009. On se représente souvent le cas du SDF mort de froid, en oubliant qu’ils sont aussi nombreux à périr en été, et que la mortalité due au temps est moins importante en nombre que celle due à la malnutrition, à l’absence de soins, mais aussi aux suicides et aux morts violentes. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les SDF sont pourtant parmi les premières cibles des vols, et des vols violents. Non seulement parce qu’ils sont souvent sans défense, mais aussi sans moyens de preuve, contrairement à un particulier cambriolé, et souvent sans témoins. Par exemple, lorsqu’ils recevaient jadis le RMI et aujourd’hui le RSA, et qu’ils séjournent dans les centres d’accueil (dits aussi CHAPSA, pour centre d’hébergement et d’accueil des personnes sans-abri), ces centres et leurs environs sont parfois les cibles d’expéditions de truands cherchant à dépouiller les bénéficiaires des quelques centaines d’euros qu’ils ont reçus.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 8


DOSSIER : L’INSECURITE – LES FAITS DELINQUANCE ET IMMIGRATION Par Pablito Waal Pourquoi tant de scandale ? Autour du débat sur le lien immigration-délinquance planent les accusations de racisme et de xénophobie. Le problème est qu’on ne définit jamais ce que l’on entend par ce lien. Personne n’entend par là que tout immigré serait un délinquant. Si l’on reformule concrètement la question, on peut la poser comme : « Y a-t-il plus de délinquance lorsqu’il y a plus d’immigration ? » ou « Y a-t-il une plus forte délinquance chez les immigrés ? ». En dehors de tout a priori idéologique, il est difficile de répondre à ces questions en raison de l’absence de statistiques ethniques. Mais supposons que ces statistiques existeraient, et qu’elles montreraient clairement que les résidents issus de certaines nations étrangères auraient un taux de délinquance nettement supérieur au reste de la population, native ou descendante d’autres nationalités. Où serait le problème moral ? Cela ne signifierait en rien que le fait d’être issu d’une nation particulière augmenterait le risque de délinquance, risque qu’on pourrait expliquer par des facteurs sociaux. Mais ça ne changerait rien au constat : cela validerait l’idée selon laquelle « plus d’immigration venant de tel ou tel pays accroît le niveau de délinquance en France » sans pour autant en déduire qu’il faille interdire l’immigration. Les étrangers et la délinquance Les étrangers ne sont qu’une partie des immigrés, ceux qui n’ont pas –encore- été naturalisés. Ils représentaient en 2005, selon l’Institut National des Etudes Démographiques, 6% de la population, soit 3,5 millions de personnes. L’implication d’étrangers parmi les auteurs de délits et crimes est souvent nettement supérieure à ce chiffre dans les statistiques du Ministère de l’Intérieur. Ainsi, dans les violences sexuelles, leur proportion atteint 30% en 2009. Dans les violences physiques non sexuelles, ils sont à 15%, et 17% parmi les auteurs d’homicides. Notons aussi que les étrangers sont aussi plus souvent victimes de la délinquance que les français, comme le note l’INSEE dans son enquête de victimation de 2007, pointant le fait que la proportion de femmes déclarant subir des agressions sexuelles hors du ménage au cours de l’année précédente atteignait les 8%, soit bien plus que les françaises. La surdélinquance immigrée : un mythe statistique ? Dans un article de 2003, Laurent Mucchielli, sociologue du CNRS, constate d’abord que les policiers orientent souvent leur recherche sur les suspects d’origine étrangère. Il pointe le cas des « outrages et rébellions », dans lesquels il estime que la partialité policière est plus forte. Point de vue qui est cependant mis en doute par une note de Fabien Jobard, du CNRS, qui constate en 2008 que la plus forte tendance à la condamnation d’accusés africains s’explique par la nature de l’outrage, plus violente, et par la plus forte fréquence des récidives constatées chez les africains. Mucchielli fait de la pauvreté et du chômage les véritables facteurs de la surdélinquance immigrée, qui ne serait donc qu’apparente. Il défend l’idée qu’à statut social, âge et genre égaux, les immigrés africains ne seraient pas plus délinquants que les européens. Pour appuyer son propos, il cite des études menées par un autre sociologue, Hugues Lagrange, montrant, sur une ville, que la comparaison de la délinquance chez les jeunes hommes de milieux populaires ne fait pas apparaître une plus forte délinquance immigrée par rapport aux natifs à situation équivalente. Des causes culturelles ? C’est pourtant Hugues Lagrange lui-même qui, en Septembre 2010, fait paraître le résultat de ses études dans Le déni des cultures. Lagrange a observé plusieurs facteurs de violences et autres « inconduites » : dans le cas des violences collectives (telles les émeutes de 2005), ce n’était pas tant la pauvreté et le fait d’être en Zone Urbaine Sensible qui favorisait les émeutes. La ségrégation spatiale et sociale entre ces quartiers et le reste des villes expliquait mieux ces faits. Le sociologue pointe aussi les causes familiales : les familles monoparentales ou polygames ont effectivement plus d’enfants délinquants en moyenne. Sauf dans le cas des familles issues du Sahel (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Niger…) où la monoparentalité a peu d’effet. Mais surtout, contredisant en partie les affirmations de son collègue Mucchielli, Lagrange, se basant sur une enquête menée sur plusieurs années avec plusieurs milliers de lycéens, établit qu’à niveau social comparable, à même profession du chef de famille, on ne voit pas disparaître les écarts de délinquance entre les jeunes européens et ceux issus de l’immigration africaine, particulièrement ceux venus du Sahel. Lagrange identifie un lien entre la faiblesse de la réussite scolaire et le risque de délinquance. Si une minorité d’enfants de l’immigration sahélienne sont d’excellents élèves, d’autres sont mis en difficulté très tôt, et des facteurs culturels interviennent selon Lagrange : plus faible temps consacré au travail individuel, moindre importance donnée à l’abstraction, carence dans la narration… D’où une plus rapide marginalisation à l’école, et un plus fort risque de délinquance.

Au final, beaucoup d’études resteraient à faire sur ce sujet épineux. Il est sans aucun doute vrai que le niveau de revenu, de chômage, l’appartenance à une catégorie professionnelle expliquent une partie de l’apparente surdélinquance immigrée. Mais ça ne l’épuise pas entièrement. Et ce fait ne doit en rien diminuer l’importance de la lutte contre le chômage ou l’échec scolaire.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 9


DOSSIER : L’INSECURITE – LES REPONSES OÙ EN EST LA POLICE ? Par Pablito Waal Quelles sont les forces de l’ordre en France ? La police nationale employait 145 000 personnes en 2008, dont 128 000 personnels actifs (et le reste de personnels administratifs et techniques). Sans vouloir détailler tous les corps que compte la police nationale, on citera certains parmi les plus connus. D’abord la BAC, brigade anti-criminalité, créée par extension des brigades de surveillance de nuit en 1994, regroupant des policiers ayant au moins deux ans d’expérience, et opérant spécifiquement dans les zones dites « sensibles ». Regroupant 14 000 hommes, les Compagnies Républicaines de Sécurité, ou CRS, furent créées par De Gaulle en remplacement des Gardes Mobiles de Réserves, division anti-émeute de Vichy. A l’origine fortement composées de militants communistes, les CRS en furent purgés après 1947, quand, à Marseille, ils rechignèrent à réprimer des manifestations impliquant la CGT – ce qui explique une tendance nettement plus droitière dans ses rangs depuis lors. Les 16 000 policiers municipaux sont souvent vus comme une force d’appoint dans le maintien de l’ordre et la répression de la petite délinquance. Leur désarmement est souvent réclamé par la gauche et surtout l’extrême-gauche. Il comprend en effet, outre les classiques matraques –«tonfas»-, les revolvers de calibre 38 et le désormais célèbre pistolet électrique Taser. On connaît également les forces spécialisées dans la dissuasion et la filature antiterroriste (RAID), ou dans les situations de prises d’otages et de détournement d’avion (Groupe d’Intervention de la Police Nationale, ou GIPN, et son équivalent dans la gendarmerie, le GIGN). GIPN et RAID ont été regroupés en 2009 dans les Forces d’Intervention de la Police Nationale (FIPN). Finissons ce tour par les services de renseignements, la Direction de la surveillance du Territoire (DST), chargée du renseignement antiterroriste et de l’intelligence économique, a été intégrée dans la Direction Centrale du Renseignement Intérieur, en même temps que les Renseignements Généraux, en 2008. Police partout ? Non, de moins en moins. Les gauchistes devraient se réjouir : s’il y a bien toujours 145 000 employés de la police nationale en France, 10 000 postes auront été supprimés entre 2004 et 2012, d’après un syndicaliste cité par le Parisien en Août dernier. Il y avait pourtant eu une progression entre 2002 et 2007, notamment au niveau des agents de base, les gardiens de la paix. Entre 2004 et 2010, toujours selon le Parisien, leur nombre passait de 100 000 à 104 000, tandis que celui des officiers passait de 14 000 à 10 000. D’après les projections budgétaires, le nombre de gardiens de la paix devrait revenir en 2012 à un niveau inférieur à celui de 2004, et le nombre d’officiers continuer sa baisse. Cette politique s’inscrit dans la diminution des dépenses publiques, connue sous le nom de RGPP (révision générale des politiques publiques). Source : Ministère de l’Intérieur

Que disent les lois « sécuritaires » de la dernière décennie ? Loi dite « LOPSI » (2002), qui réorganise les forces de l’ordre, mettant la gendarmerie sous autorité du ministre de l’Intérieur, accroît le rôle du maire et des polices municipales, et crée les Groupes d’Intervention Régionaux contre l’économie parallèle. Loi dite Perben I (2002), abaisse la majorité pénale à dix ans, crée des centres éducatifs fermés et des prisons pour mineurs. Loi sur la sécurité intérieure (2003), créant les délits de mendicité agressive, de racolage actif, d’occupation illégale de locaux. Loi Perben 2 (2004) prolongeant la durée de garde à vue, instaure le « plaider-coupable » ainsi que le statut de « repenti » lorsque les aveux permettent d’arrêter des criminels et/ou de prévenir des faits, et automatise le fichage des délinquants sexuels. Loi sur la récidive (2005) augmente le nombre de délits pour lesquels on peut parler de récidives, et la période de sûreté des condamnés à perpétuité. Elle introduit aussi la surveillance par bracelet électronique. Loi de prévention de la délinquance (2007) qui renforce, en plus des lois de 2002-2003, le rôle du maire dans le dispositif local (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), notamment pour la gestion des mineurs délinquants. Cette loi facilite aussi le jugement des plus de 16 ans, et le placement des mineurs en milieu scolaire éloigné et en internats. Loi relative à la récidive (2007), connue principalement par l’instauration de peines en dessous desquelles les juges ne peuvent aller, dites « peines plancher » et supprime l’excuse d’être mineur pour les multirécidivistes de plus de 16 ans. Loi relative à la rétention de sûreté (2008), étend les réclusions possibles des criminels dangereux et délinquants sexuels.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 10


DOSSIER : L’INSECURITE – LES REPONSES CONDAMNATIONS ET PRISONS Par Pablito Waal

En 2008, plus d’un million de condamnations ont été prononcées, dont 0,4% pour des crimes (en moitié des viols), 92% ème pour des délits, et le reste d’infractions dites de 5 classe (des excès de vitesse à 51 km/h, par exemple). Plusieurs infractions pouvant être associées à une seule sanction, le nombre de condamnations infligées fut de 637 000. En 2009, 84 000 personnes sont entrées en prison, et autant en sont sorties (la majorité des peines étant inférieures à un an). er

Au 1 Octobre 2010, il y avait 60 000 personnes incarcérées en France, dont un quart (15 800) étaient des prévenus (non encore jugés) et les autres des condamnés. En Finlande, les prévenus ne sont qu’un dixième des détenus. Il y avait officiellement 56 000 places dans le « parc pénitentiaire », soit un taux d’occupation de 106%. En 2008, un record absolu à 125% (64 000 incarcérés pour 51 000 places) avait été atteint. Il est assez difficile de connaître la répartition de la population carcérale en fonction du motif le plus lourd reproché à chaque personne. Le site prisons.free.fr publie des statistiques de 2005 (qui ne peuvent donc donner qu’un ordre de grandeur de la répartition cinq ans plus tard). Environ 14% des incarcérés l’étaient pour homicide (dont 9% pour homicide volontaire), 21% pour agression(s) sexuelle(s), 17% pour coups et violences volontaires, 15% étaient en prison en vertu des lois relatives aux stupéfiants. 16% y étaient pour vols, 7% pour escroquerie ou recels, 2% en tant qu’immigrés clandestins. Les peines des détenus, en 2006, étaient généralement inférieures à 3 ans pour 53% d’entre eux (32% de moins d’un an), et de plus de 5 ans pour 32% d’entre eux. Un peu plus de 500 personnes étaient en réclusion criminelle à perpétuité. Notons qu’en France, à part une peine de « perpétuité réelle » instaurée par Balladur en 1994 et dont les applications se comptent sur les doigts des mains (incluant le tueur en série Michel Fourniret), il existe toujours des possibilités de libération après 18, 22 ou 30 ans de réclusion selon les cas. La prison, laboratoire du non-droit ? Le phénomène qui marque le plus est la mort en prison, et notamment le suicide. Avec un taux très supérieur à celui de la population totale (environ 2 pour 10 000 habitants en France, mais 20 en prison, et 26 au milieu des années 90, selon un article de Décembre 2009 dans la revue « Population & Sociétés » de l’INED), il ne s’explique pas aussi simplement qu’on voudrait le croire. Ainsi, alors que l’on pense souvent que c’est l’entassement des détenus qui cause le suicide, la moitié des suicides interviennent chez des détenus qui étaient seuls en cellule. La moitié des suicides ont lieu dans les six premiers mois suivant l’incarcération, et un quart dans les deux premiers mois (l’explication par la lassitude vis-à-vis de condition inhumaines est donc à relativiser, c’est plutôt la peur d’une détention insupportable qui prime). De façon surprenante, les prévenus se suicident plus que les condamnés ! La question de la récidive Plusieurs auteurs et professionnels du milieu carcéral considèrent que la prison est une machine à récidive. Selon Patrick Marest, de l’Observatoire International des Prisons (OIP), l’enfermement des mineurs est suivi d’une récidive dans 85% des cas en France. Et encore, n’oublions pas que beaucoup d’actes délinquants ou criminels ne seront pas connus de la justice. Pensons par exemple aux viols, dont une minorité est déclarée. Ainsi, une association, le Centre d’Analyses et de Publications sur la Justice considère que la récidive des délinquants sexuels n’est pas de 1,6% comme le prétend le ministère, mais de 24% (1)... Actuellement, le gouvernement inclut, dans sa programmation de construction de prisons, des établissements « modernes » avec suivi personnalisé psychosocial. Souvent, l’un des moyens de limiter la récidive est la libération conditionnelle des détenus sous bonne conduite, qui ont un taux de récidive plus bas que les détenus purgeant toute leur peine. Mais, hypothèse : cette différence de risque de récidive ne vient-t-elle pas du fait qu’on aurait accordé la libération conditionnelle aux détenus les moins dangereux ? Condamne-t-on trop ou pas assez ? Le Figaro, dans un article de Juillet 2009, dénonçait 82 000 condamnations sans suite, soit 20% des condamnations à la prison ferme qui resteraient « en attente d’exécution ». Joël Vaillant, colonel de gendarmerie, parle de 32% de peines non exécutées. Faut-il s’en plaindre ? Etant donné les mauvais résultats de la prison en termes de récidive, et que s’y côtoient des gens dont les actes sont incomparables (du vol ou de la consommation de stupéfiants jusqu’à l’assassin), ne faudrait-il pas, par des peines alternatives, éviter le recours à l’emprisonnement dans nombre de cas ? (1) http://www.publications-justice.fr/accueil/les-veritables-chiffres-de-la-recidive-sexuelle

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 11


DOSSIER : L’INSECURITE – LES IDEES LES DELIRES DE « GAUCHE » Par Aequitas « Police Partout, Justice Nulle part », voici le slogan qui fait fureur à l’extrême gauche. A travers cette phrase les militants d’extrême-gauche contestent un état jugé policier voire fasciste et qui ne se préoccuperait pas de l’insécurité sociale, seul facteur selon eux de l’Insécurité physique. Seulement, comme nous l’avons souligné précédemment, l’insécurité sociale ne suffit pas à expliquer le problème de la sécurité des personnes. Ces militants d’extrême-gauche se trompent donc dans l’identification du problème mais leurs erreurs se transforment vite en paradoxes. Ils se réclament représentants des couches populaires, celles-là mêmes qui sont les plus exposées à cette insécurité. Enfin leurs méthodes d’actions se résument à de nombreuses manifestations anti-flic pour exiger des moratoires ou des lois réglementant certaines pratiques policières. Ce qui montre leur immaturité et leur impuissance face à un problème qu’ils ne comprennent pas et qu’ils n’ont pas le courage de résoudre. Contrairement à eux, nous pensons que le problème de l’insécurité est important et doit être traité à la racine plutôt que de se résumer à des manifestations qui ne riment à rien. D’ailleurs leur programme ne fait que témoigner de leur ineptie et de leur irresponsabilité. Passons sur l’axiome de base : la délinquance est due à la pauvreté. Nous avons vu dans nos cartes et dans le lien immigration – délinquance que l’insécurité correspond moins aux situations de pauvreté que d’inégalité. Etudions les mesures voulues par le NPA en matière de sécurité, qu’il considère comme des « urgences démocratiques » et que vous pouvez retrouver dans leurs principes fondateurs.

La suppression des « fichiers STIC (service de traitement des infractions constatées), qui permet un fichage de masse, et EDVIGE (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), fichier liberticide qui aggrave considérablement l’atteinte aux libertés, et du fichage ADN… Démantèlement de tous les systèmes de surveillance vidéos existants …» : Le mythe de 1984 et du Big Brother n’est jamais très loin pour essayer de décrédibiliser les avancées technologiques et appuyer des analyses stériles relevant du fantasme. Les fichiers STIC sont en fait des grosses bases de données qui permettent juste de regrouper plus facilement les personnes ayant commis un délit et d’améliorer la rapidité de la recherche. Ensuite le seul risque rationnel d’atteinte à la liberté de la vidéo-surveillance serait qu’elle tombe aux mains d’agences privées, ce qui n’est pas le cas et n’est pas amené à l’être. Il est vrai que l’installation de vidéosurveillance coûte cher. Mais elle permet d’identifier des coupables d’agressions grâce aux images (l’OND note plusieurs exemples dans son bulletin annuel). D’ailleurs de nombreux bilans dressés par les communes sont assez satisfaisants (Lyon, Villeneuve par exemple) et la plupart des habitants ne se plaignent pas d’une quelconque atteinte aux libertés, y compris parmi les électeurs de gauche ; « La suppression des BAC (Brigades anti-criminalité) et des forces de répression (CRS, gendarmes mobiles) ». Les policiers de la BAC sont spécialisés dans les interventions en milieux sensibles, notamment dans les quartiers HLM et populaires. Qui défendra la population pauvre prise en otage par des racailles ? A noter que ces effectifs sont en nette diminution depuis l’élection de Sarkozy, ce qui donne la vraie mesure de ses « tournures fascisantes » ; « L’interdiction du Taser, désarmement des policiers en contact avec la population » : Les policiers ne seront donc toujours vus par l’ex-LCR que comme racistes et fascisants. Le seul mérite de cette mesure est de pointer du doigt un problème important en France: le malaise dans les relations citoyens / policiers. Ce qui se traduit au sein de la police par des vagues de suicides (de 38 à 55 par an de 1999 à 2008, selon F. Péchenard, Directeur Général de la Police Nationale). Oui, l’image du policier doit être revalorisée, mais cela ne passera certainement pas par un désarmement massif qui empêche le policier de faire son devoir. Ensuite, n’oublions pas que certaines bavures commis par des policiers en exercice n’ont pas eu besoin d’armes : des prévenus sont morts de compressions thoraciques, des conducteurs de scooter ont péri dans des courses-poursuites… « Exiger des moyens efficaces de contrôle de la police par la population et des sanctions contre les atteintes à la dignité des personnes perpétrées par les forces de l’ordre » : Qu’on exige davantage de communication et de responsabilité entre policiers et administrés est une bonne chose. Mais chez le NPA, ce dialogue se réduit à «punir la bavure ». La confiance règne.

Suite au décorticage de ce programme, on se demanderait presque si le NPA vit sur la même planète que nous. En tout cas ce qui est sûr, c’est qu’ils ne se mettent pas du côté des couches populaires et que leurs différentes mesures n’apporteraient que le chaos en France. Nous n’acceptons pas non plus qu’un parti politique (se réclamant humaniste qui plus est) s’acharne systématiquement sur les policiers. Tout ce que nous pouvons espérer c’est donc que ces gauchistes aient un jour une prise de conscience et qu’ils revoient leurs programmes sérieusement s’ils veulent gagner en crédibilité.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 12


DOSSIER : L’INSECURITE – LES IDEES LES DELIRES SECURITAIRES Par Julien B. S'il est légitime de critiquer les thèses laxistes qui cherchent systématiquement des excuses aux délinquants, s'il est naturel d'être révolté quand nous entendons qu'un meurtre a été commis par un multirécidiviste dangereux mis en liberté par la justice, si on peut penser que les peines prononcées à l'encontre de ceux qui commettent des violences aux personnes sont trop faibles, il n'en demeure pas moins que les discours sécuritaires comportent un certain nombre de limites et ne peuvent à eux seuls permettre de résoudre le problème de l'insécurité. Tolérance zéro : le faux exemple new-yorkais Il est courant d'entendre les défenseurs des thèses sécuritaires exiger la "tolérance zéro", en référence à la politique "miracle" qui a été menée dans la ville de New-York au cours des années 80 et qui s'est concrétisée par une forte baisse de la criminalité. Cet exemple new-yorkais permet souvent de conclure un peu vite sur l'efficacité indéniable des mesures sécuritaires. Un bémol s'impose pourtant : la ville de New-York n'a pas été la seule à connaitre une forte baisse de la criminalité à cette époque. D'autres villes américaines, qui ont mené une politique bien plus "coulante", ont obtenu des résultats tout aussi remarquables. La baisse de la criminalité fut ainsi, bien qu’inégalement selon les états, générale aux USA depuis les années 1990, notamment sur les homicides, où l’on passa de près de 20 000 homicides au début de la dernière décennie du siècle à 13 000 aujourd’hui. La question des effectifs policiers Les discours sécuritaires demandent généralement l'augmentation drastique des effectifs policiers. Outre le coût de cette mesure, on peut douter de son efficacité quand on constate que la France, malgré une légère baisse du nombre des policiers au cours des dernières années, est un des pays d'Europe occidentale qui cumule le plus grand nombre de policiers par habitant et la plus forte insécurité. Il y en avait en effet, selon l’Audit de la France du journal Les Echos, 393 pour 100 000 habitants en France en 2002 (le chiffre augmenta jusqu’à 2007, puis revint au niveau de 2002 comme on l’a vu plus haut) contre 314 dans le reste de l’Europe de l’Ouest. L'absence de la dimension sociale S'il faut une application plus sévère et plus stricte des peines envers les délinquants qui se rendent notamment coupables de violences aux personnes, il faut aussi prendre en compte la dimension sociale du problème de l'insécurité, ce que font rarement les sécuritaires. Il ne s’agit pas de ramener entièrement la délinquance à la pauvreté comme le font les gauchistes. Mais nous avons vu plus haut une certaine corrélation géographique, internationale et interne à la France, entre le fort niveau d’inégalités sociales (au sein d’un pays, ou d’un département) et le niveau de violence contre les personnes et les biens. Nous pensons qu'un système économique plus juste, moins inégalitaire, certes ne règlerait pas tous les problèmes mais serait susceptible d'éviter un trop grand fractionnement de la société française et ainsi pourrait conduire mécaniquement à une baisse des actes de délinquance. Du reste, il y a un précédent qui semble démontrer l'importance de la question sociale : le Front Populaire, en améliorant les conditions matérielles d'existence des couches populaires, avait permis de faire baisser de manière très sensible la délinquance. Comment ne pas penser qu'une société qui nous explique de manière plus ou moins implicite que la valeur d'une personne est déterminée par la taille de son portefeuille favorise l’apparition de trafiquants de drogue à la quête d'argent facile plutôt que d'un travail harassant, mal considéré, mal payé ? De même, si l’extrême-droite entretient depuis longtemps le débat sur le lien immigration-délinquance, qui n’est pas totalement dénué de fondement, c’est en oubliant ou niant la réalité des discriminations et des vexations policières subies par les immigrés. Un seuil d'insécurité incompressible Il sera toujours impossible de réduire l'insécurité à néant dans le cadre d'un régime démocratique. A moins d'être idéaliste, on ne peut que savoir que les faits divers tragiques existeront toujours, et que la seule chose qu'on puisse faire (ce qui est déjà beaucoup) est de réduire leur nombre au minimum. Ceux qui veulent une insécurité zéro peuvent toujours prendre leur baluchon et aller vivre en Corée du Nord. Quant à ceux qui veulent lutter efficacement contre la délinquance dans un cadre démocratique, ils doivent faire appliquer des peines de manière effective ou renforcer leur sévérité dans le cas de violences aux personnes. Mais ces mesures ne sont pas suffisantes si elles ne s'accompagnent pas d'un nouveau modèle de société.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 13


DOSSIER : L’INSECURITE – LES IDEES NOS PROPOSITIONS Collectif

Positions collectives : Propositions pour agir en amont, sur le long-terme Des variables qui se situent en amont des passages à l'acte. Nous pensons là à tout ce qui a conduit les auteurs des actes en question à agir comme tels et donc, a fortiori, aux milieux scolaires, culturels, familiaux dans lesquels ils ont grandi. On a évoqué la question des inégalités, cruciale, mais dont la résolution demanderait un autre dossier complet de Socialisme & Souveraineté. Nous parlerons ici davantage des causes culturelles et sociétales. Comment ne pas parler du dramatique abandon, à partir des années 80, de la traditionnelle assimilation républicaine par une gauche libérale inconsciente en mal de projet ? Cet abandon fut couplé à une politique d'immigration extra-européenne, mise en place, elle, dans les années 70, par une droite aux ordres du grand patronat avec pour objectif de bloquer les salaires des travailleurs français. Politique accélérée par les mesures de regroupement familial prises sous Giscard d’Estaing. La gauche mitterrandiste a troqué le système républicain assimilationniste pour un communautarisme anglo-saxon, au nom du droit de à la différence, du multiculturalisme, de la diversité. Idéologie qui ne peut aboutir au final qu'à la destruction des différences et de la diversité car il n'est de diversité que dans la diversité de l'humanité et non dans chaque nation. Sinon, on aboutit inéluctablement à la fin des différences entre pays et à l’uniformisation généralisée. Agir sur ces phénomènes prendra du temps, et demandera un investissement social de longue haleine. Sur le court terme les solutions consisteraient tout bonnement à renforcer les moyens des pouvoirs publics et cela sur plusieurs niveaux : policier, judiciaire et pénitentiaire. Mais ce renforcement des moyens ne sera efficace qu’avec l’instauration d’un nouveau dialogue entre population et police. Démantèlement des quartiers –ghettos : Plutôt que de vouloir « donner plus de moyens aux banlieues » (sous-entendu : banlieues pauvres et à forte population immigrée) comme le répètent le PS ou le PCF, nous proposons de détruire purement et simplement ces quartiers. Il faudra pour cela de vastes opérations de renouvellement urbain, un développement de l’emploi en province pour proposer une délocalisation des habitants de ces quartiers, d’origine immigrée ou pas, vers différentes régions. Régulièrement, l’Etat devra opérer un nouveau brassage des populations. Construire des résidences en province, les échanger contre des résidences dans les grandes agglomérations et revendre ensuite les murs et terrains aura sans doute un coût net élevé. Mais moindre que le coût économique (assistanat pour des populations discriminées à l’emploi en raison de leur lieu de résidence), social (dépenses de sécurité, dégradations de biens publics) et politique (montée du clientélisme ethnique dans des quartiers à forte population immigrée) du maintien de quartiers-ghettos. Pour réduire en amont ce coût, il importe de mettre au point une politique d’immigration qui incite les immigrés à se disperser directement en province. Mettre en place des corps de police «nomades » : Les comités de quartiers, qui doivent être reconnus comme personnes morales, pourraient disposer d’une partie du budget du ministère de l’Intérieur. Et s’en servir pour acheter les services de corps spéciaux (« nomades ») à développer au sein de la police nationale. Ces corps pourraient se spécialiser dans la prévention de la délinquance, ou dans la lutte contre l’économie parallèle, ou dans l’action de choc sur le mode BAC. Les quartiers choisiraient ces corps en fonction des besoins exprimés par les résidents. Et signeraient avec eux des contrats leur imputant une rémunération non basée sur les chiffres de la délinquance, mais liée à la satisfaction des résidents. Ces contrats initieraient un véritable dialogue entre quartiers et policiers, non centrés uniquement sur la peur de la bavure à la manière du programme du NPA. Propositions à effet immédiat En matière judiciaire : État des lieux : il y a aujourd'hui 8 000 juges en France, tandis qu'en Allemagne le nombre de magistrats est de 30 000 approximativement! L'état des juridictions, dans la plupart des petites et moyennes villes, laisse à désirer. De plus, à l'instar de la police et la gendarmerie, depuis la mise en place de la RGPP, des Tribunaux d'Instance (150 TI ont été fermés au 31 décembre 2009), voir de Grande instance (TGI) sont fermés en campagne et les petites villes, entrainant un engorgement des tribunaux des plus grandes villes dont la vitesse de traitement des affaires est déjà trop longue. Découle de ce constat une justice française lente et incompétente. Mesures : - pour une justice plus efficace et rapide, augmentation du nombre de magistrats et amélioration de leurs conditions de travail. - mettre fin à la réduction systématique des peines pour les crimes de sang et sexuels, dont la récidive est probablement sousestimée. Multiplier les travaux d'intérêt général. - mise en place d’une politique plus sévère envers les mineurs délinquants et les récidivistes. - tolérance zéro contre les trafics d'armes, de drogue, d'objets volés, le grand banditisme et les guets-apens visant les forces de l’ordre ou les pompiers.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 14


DOSSIER : L’INSECURITE – LES IDEES NOS PROPOSITIONS (SUITE) Collectif En matière carcérale : Nous proposons la mise en chantier immédiate de nouveaux établissements pénitentiaires, la réhabilitation des prisons déjà sur pied, la séparation des différents types de condamnés, la lutte contre les trafics, des aides à la réintégration une fois la peine effectuée. Du reste, ré-humanisation, confidentialité, recherche active des besoins de soins psychologiques, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires doivent devenir les maîtres mots de la nouvelle politique carcérale française.

Opinions libres de Céline76 (n’impliquent pas Socialisme et Souveraineté) En amont de la délinquance : On ne saurait écarter des causes de la montée des violences (qu’elles aient lieu dans la rue, les transports en commun ou les écoles) le bain des valeurs néfastes dans lesquelles nos pseudos élites acquises à la décadence morale, à la haine de soi et à l'antiautoritarisme ont fait baigner les jeunes générations depuis les années 1970. Il est urgent de mettre un terme au laxisme qui a proliféré tant dans l’Éducation nationale que pour les politiques culturelles et d'immigration successives. Il faut inverser les flux migratoires, l'instauration de la double peine supprimée par un certain Nicolas Sarkozy, le durcissement de la déchéance de nationalité et l'expulsion des délinquants étrangers. Il faut restaurer l'autorité dans les collèges et lycées, interdire des programmes télévisés (films, clips, reportages, séries), les musiques de radio, les publicités qui encouragent le sexe, l'argent et la violence gratuits. Telles sont les principales mesures qui seront à même d'agir efficacement dans la lutte contre les atteintes aux personnes. L'objectif à long terme est de remettre l'ordre, la vertu et la morale au centre des choses et modifier tout un système de mentalités. En matière de police : Il faut que la peur change de camp et que cesse la compassion pour les délinquants: les forces de police et de gendarmerie doivent en permanence recevoir, quelque soit la situation et le contexte, le soutien inconditionnel et l'appui moral des plus hautes instances de l’État, à savoir le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés. La peur de la bavure ne doit plus être une excuse à l'inaction des forces de l'ordre. Dans cette optique, les forces de l'ordre ne doivent plus hésiter à faire uniquement ce pourquoi ils sont payés et doivent pour cela bénéficier d'une présomption de légitime défense. Si des fautes sont commises les sanctions tomberont en aval. Améliorer les moyens matériels (armement, commissariats, brigades, transports) et les effectifs en tout lieu du territoire national. Sans considérer que l'augmentation des effectifs policiers ni comme une fin en soit ni comme un artifice sécuritaire, il convient ici de mettre un terme à la politique de Nicolas Sarkozy, soi-disant sécuritaire, de baisse des effectifs policiers et de gendarmerie. Va-t-on, comme désormais dans beaucoup de domaines, vers une privatisation à l'anglo-saxonne de ce service public, pourtant si nécessaire à la sécurité et à la tranquillité publique? En matière judiciaire : Rétablissement de la peine capitale : dans un Etat de droit digne de ce nom ce rétablissement apparait nécessaire dans la mesure où elle constitue une protection définitive de la société à l'encontre des criminels les plus dangereux, permettant en cela de sauver plus de vies que de n'en prendre. En effet, trop fréquents sont les cas où les assassins libérés récidivent quelques temps après leur libération. Le cas de Nelly Crémel est malheureusement là pour nous le rappeler. La peine capitale permettra une réelle effectivité de la condamnation à perpétuité pour l'ensemble des crimes. Je pense que la peine capitale est dissuasive : les éventuels assassins y réfléchiront à deux fois avant de passer à l'acte.

Opinions libres de Florent (n’impliquent pas Socialisme et Souveraineté) Les tribunaux Je pense qu'un pays qui durcit son droit pénal et son système répressif n'est pas sur la bonne voie. Je pense qu'il faut maintenir absolument la classification tripartite des peines, car plus le degré de répression est "étalée" et étiré, plus il permet une juste sanction de celui qui comment une infraction à la loi, et plus le danger de l'arbitraire et de l'abus autoritaire s'éloigne. Par conséquent, les tribunaux jugeant les simples contraventions doivent être des "tribunaux de ville". Ils exécuteraient les contraventions dressées par la "police de ville", une nouvelle police citoyenne pourvue de peu de pouvoirs, non armée, remplaçant la police municipale. Les délits concerneraient quant à eux une police d’Etat, la police nationale, et seraient jugés devant un tribunal d’Etat, présent dans chaque chef-lieu départemental. Les crimes devraient être jugés par la cour de Justice de Paris.

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 15


DOSSIER : L’INSECURITE – LES IDEES NOS PROPOSITIONS (SUITE) Collectif

Opinions libres de Florent (suite) Les peines L'idée générale est que les peines doivent être très progressives et fortement graduées. Les infractions à la loi les plus nombreuses ne valent que des amendes, en vérité. Par exemple, pour un feu rouge grillé. Les contraventions plus graves peuvent être punies, dans le cadre d'un système économique socialiste, par des heures de travail en plus, ou une déchéance temporaire de poste à un poste plus ingrat, au sein de l'entreprise collectivisée. Dans le cadre du délit, il est envoyé dans des fermes ou des usines collectives spéciales fermées. Là, il a le choix de travailler ou non. S’il le fait, et se comporte bien durant une peine, variant de un à dix ans, il sera ensuite réintégré au sein de la société, avec possibilité de réduire fortement sa durée de travail en site fermé. Mais si le citoyen refuse de travailler, ou s’il fait preuve d’un comportement antisocial, sa peine peut être prolongée de l’ordre de un à sept ans, pas plus. Si vraiment un individu se montre toujours récalcitrant de toutes les années possibles accumulées, il est puni de la mort civile. La mort civile doit être la peine la peine la plus forte. Elle consiste à retirer le statut de citoyen à un individu, et lui refuser ainsi tout droit au travail, au logement, toute garantie de subsistance. L’individu devient un marginal, et se voit réduit à squatter les abords des villes où à quitter le pays. En tant qu'être humain, toutefois, il dispose du droit de vivre, et sa sécurité physique est assurée par l'Etat. Avec un tel système, bien évidement seulement réalisable dans le cadre du socialisme et de la restauration de nos frontières, la France sera le premier pays au monde à non seulement avoir supprimé la peine de mort, mais également la prison à vie. Elle se placera ainsi de fait, à mon sens, à la pointe du progrès des idées en matière de droit pénal.

Opinions libres de Nationaliste Jacobin (n’impliquent pas Socialisme et Souveraineté) Enseignant en histoire et géographie, l’auteur du blog http://blog-nationaliste.blog4ever.com expose des vues patriotes, sur l’histoire, l’Europe, la géopolitique, l’immigration et la sécurité. Il a tenu à nous proposer ses réactions suite à un reportage de l’émission « Pièces à conviction » sur la violence en banlieue populaire. Reportage qui lui semblait confirmé par les échanges qu’il avait avec ses collègues et son entourage. Pour lui, l’image déplorable de ces banlieues n’est pas une construction médiatique, et les causes de la délinquance ne sauraient se réduire au chômage et à la pauvreté. Lire l’article à l’adresse suivante : http://blog-nationaliste.blog4ever.com/blog/lire-article-286920-1960583reflexions_sur_l_emission_pieces_a_conviction.html

Socialisme et souveraineté est un mouvement politique fondé en Novembre 2009. Site : http://www.socialisme-et-souverainete.fr/ Contact : socialismesouverainete@yahoo.fr Nos correspondants en régions : Ile-de-France : Pablito Waal socialismesouveraineteidf@yahoo.fr Provence-Alpes-Côte-d’Azur : Florent et Aequitas socialismesouverainetepaca@yahoo.fr Auvergne : Julien B socialismesouveraineteauvergne@yahoo.fr Normandie : Jimmy R socialismesouverainetenormandie@yahoo.fr

Socialisme et Souveraineté – Numéro 2 – Octobre 2010

Page 16


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.