L'Observateur de l'OCDE n°304 novembre 2015 by OECD

CHANGEMENT CLIMATIQUE

N° 304 novembre 2015

www.observateurocde.org

De l’importance des investisseurs institutionnels Aligner les politiques Une vision pour le nucléaire Décarboner les transports Pas d’emplois sur une planète morte Dossier : Ville Lumière – Paris s’engage pour le climat

Changement climatique

Marcelo Del Pozo/Reuters ©Rodi Said/Reuters

Vers la lumière

SOMMAIRE N° 304 novembre 2015

ÉDITORIAL 2

DOSSIER : VILLE LUMIÈRE

Surmonter le changement climatique et s’ouvrir à une économie dynamique zéro carbone Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE Attentats de Paris

CHANGEMENT CLIMATIQUE 5 6

9 10

14 16

18 19

22 24

Trois choses à savoir sur le changement climatique Simon Upton Le secteur de l’énergie détient les clés du climat Fatih Birol, Directeur exécutif, Agence internationale de l’énergie (AIE) Nous avons l’ingéniosité et les moyens ﬁnanciers pour lutter contre le changement climatique Takehiko Nakao, Président, Banque asiatique de développement Podium : ARDCI Lutte contre le changement climatique : les décideurs publics agissent. Table ronde ministérielle, avec l’Allemagne, le Chili, les États-Unis, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Podium : Renault-Nissan Infrastructures énergétiques durables, ﬁnancement et investisseurs institutionnels Christopher Kaminker et Robert Youngman Une vision pour le nucléaire Pas d’emplois sur une planète morte John Evans, Secrétaire général, Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) Aligner les politiques publiques avec les objectifs climatiques Richard Baron et Virginie Marchal Décarboner les transports : de la technologie intelligente à l’usage intelligent

PARIS S’ENGAGE SUR LE CLIMAT 26

Les villes à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique Anne Hidalgo, Maire de Paris 27 Lutte contre le changement climatique : les maires des grandes villes agissent. Table ronde des maires, avec Libreville, Madrid, Montréal, Séoul, Stockholm et Rio de Janeiro. 30-40 Paris, le modèle français de l’électromobilité ; Clichy-Batignolles : l’aménagement urbain face aux enjeux climatiques ; Un chantier de réhabilitation exemplaire ; Économie circulaire ; Végétalisation : ensemble, protéger la nature en ville ; La Dame de fer se met au vert 41 Podium : SICPA

Le secteur de l’énergie détient les clés du climat, page 6

LIVRES 43

La folie fossile ; Les nappes souterraines s’épuisent

BANQUE DE DONNÉES 44

La ventilation des émissions de carbone

De l’importance des investisseurs institutionnels, page 16

BON DE COMMANDE

Anne Hidalgo ouvre notre dossier sur Paris, page 26

www.observateurocde.org ©OCDE novembre 2015 ISSN 0304-3398 Tél. : +33 (0) 1 45 24 80 66 Fax : +33 (0) 1 45 24 82 10 sales@oecd.org Créé en 1962, le magazine de l’Organisation de coopération et de développement économiques Les éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal 75775 Paris cedex 16, France observer@oecd.org www.ocde.org

Publié en français et en anglais par l’OCDE RÉDACTEUR EN CHEF : Rory J. Clarke COORDINATRICE ÉDITORIALE : Diana Klein ÉDITRICE VERSION FRANÇAISE : Ileana Epsztajn ASSISTANTE ÉDITORIALE : Neïla Bachene STAGIAIRE ÉDITORIALE : Catherine Partridge MISE EN PAGE : Design Factory, Irlande ILLUSTRATIONS : Charlotte Moreau, Stik, David Rooney, André Faber RECHERCHE PHOTOGRAPHIQUE : Rory J. Clarke CONSULTANTE : Mélanie Rigaud, Ville de Paris RESPONSABLE PUBLICITÉ : Aleksandra Sawicka AGENCE PUBLICITAIRE : LD Media Development PRINTERS : SIEP, FRANCE ; Chaîne de contrôle certifié Les demandes de reproduction ou de traduction totales ou partielles des articles de L’Observateur de l’OCDE doivent être adressées au chef des éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris, Cedex 16, France. Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l’OCDE.

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Surmonter le changement climatique et s’ouvrir à une économie dynamique zéro carbone Une transition bas carbone est possible. D’ailleurs, nous n’avons pas le choix.

Angel Gurría Secrétaire général de l’OCDE

La Conférence des Nations Unies (COP21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre offre une occasion unique de parvenir à un nouvel accord international pour combattre le changement climatique et accélérer notre transition vers une économie bas carbone. Les participants à ce sommet sont conscients de l’urgence de la situation. Cependant, au vu des contributions nationales annoncées jusqu’ici, il nous faudra redoubler d’ambition pour que la hausse des températures mondiales ne dépasse pas la limite convenue des 2ºC. L’« imbroglio du carbone » dont sont tributaires nos économies menace de nous faire entrer en collision avec la nature. Nous devons et pouvons changer de trajectoire. Les pays doivent aller plus loin que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés à l’horizon 2030 et viser l’objectif commun de zéro émission nette d’ici la fin du siècle. L’OCDE participe depuis plusieurs décennies à la lutte contre le changement climatique à travers ses analyses transversales et une réflexion approfondie entre experts et parties prenantes, au sein et à l’extérieur de l’organisation. Nous savons qu’une transition bas carbone ne sera pas facile, mais elle est possible. D’ailleurs nous n’avons pas le choix. Le message de l’OCDE à la COP21 est clair : pour surmonter le changement climatique et s’ouvrir à une économie dynamique zéro carbone, les dirigeants doivent agir sur trois fronts. Il leur faut premièrement, éliminer les aides dommageables et inutiles aux combustibles fossiles ; deuxièmement, stimuler l’innovation et promouvoir les conditions nécessaires à des investissements et un développement respectueux du climat ; et troisièmement, collaborer pour suivre les progrès et s’entraider pour aller de l’avant, à travers la coopération, l’investissement, les échanges et le partage des idées. Commençons par ces combustibles fossiles qui nous empoisonnent. Le charbon, le pétrole et le gaz peuvent être remplacés par des sources moins polluantes porteuses de richesse, d’emploi et de bien-être. Les décideurs doivent intensifier leurs efforts pour y parvenir. L’élimination des subventions aux combustibles fossiles sera immédiatement payante. Le dernier inventaire des quelque

800 mesures publiques de soutien aux combustibles fossiles montre qu’entre 2010 et 2014, les pays de l’OCDE et les économies émergentes ont accordé entre 160 et 200 milliards USD de subventions par an, principalement aux produits raffinés, sous forme de crédits et d’exonérations d’impôt notamment. Signalons que deux tiers de ces mesures ont été introduites avant 2000, certaines pendant la crise pétrolière des années 1970. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) indique un chiffre encore plus élevé, estimant à 500 milliards USD le soutien des prix à la consommation. Ces deux estimations dépassent largement les 100 milliards USD par an que les pays développés se sont engagés à consacrer aux pays pauvres pour les aider à se préparer au changement climatique. Les subventions aux combustibles fossiles profitent aux nantis et détournent les ressources de priorités telles que la santé, l’éducation et le développement d’énergies plus propres. Elles n’ont plus lieu d’être. Face à la résistance de certains intérêts profondément ancrés dans les secteurs impliqués, il ne sera pas facile de les supprimer. Bien des pays comme les Pays-Bas, le Mexique, l’Inde et l’Indonésie sont néanmoins passés à l’action, avec parfois des résultats étonnamment bons en termes de finances publiques, d’incitations économiques et d’équité. D’autres pays devraient les suivre. Les décideurs devraient en outre attribuer au carbone un prix crédible et régulièrement révisé, en recourant à des taxes vertes et/ou des systèmes d’échange mondiaux bien conçus. Cela contribuera à réduire les émissions en favorisant des alternatives plus propres que, par exemple, le charbon, relativement peu taxé. Venons-en au second front, à savoir l’ouverture vers un avenir bas carbone. Deux combats seront à mener : concevoir et aligner les politiques pour établir un cadre innovant et dynamique propice aux technologies et systèmes bas carbone, et financer l’infrastructure et la transition. La dépense publique consacrée à la R-D&D (recherche, développement et démonstration) sur les énergies propres représente en moyenne 0,05 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Selon l’AIE, il nous faut tripler cet investissement public et intensifier la collaboration entre entités publiques et privées. Parallèlement, les recherches de l’OCDE montrent que, bien qu’elles encouragent l’innovation dans les technologies et systèmes bas carbone, les nouvelles entreprises sont pénalisées par les cadres existants (crédits d’impôt et normes, notamment) qui favorisent les entreprises polluantes bien implantées. Cette situation doit être corrigée. D’autres paramètres doivent également être recadrés. La transition bas carbone concerne toute la société, et les politiques dans des domaines comme les échanges en valeur ajoutée, les règles d’investissement, les exigences de contenu local, les normes de construction, les réseaux d’électricité, les marchés publics de transport, les compétences ou les taxes devraient toutes viser la sobriété carbone. Le financement est un point particulièrement important. Dans les 20 prochaines années, un total d’environ 53 000 milliards USD (soit le PIB de la zone OCDE) devra être consacré aux approvisionnements et à l’efficacité énergétiques pour respecter la limite des 2°C. Cela semble énorme, mais c’est à peine 10 % de plus que les 48 000 milliards USD

Attentats de Paris d’investissements énergétiques projetés dans le scénario de statu quo. Ce léger surcoût sera plus que compensé par les économies massives d’énergie et de santé que procurera l’adoption d’infrastructures bas carbone. Mais comment payer ? Il conviendra de faire appel à de nouvelles sources de financement (marchés en plein essor des obligations vertes, notamment) et aux investisseurs institutionnels : assureurs, fonds de pension, fonds de placement. Ceux-ci détiennent plus de 90 000 milliards USD d’actifs dans les pays de l’OCDE, mais n’en investissent qu’une minuscule fraction dans l’infrastructure énergétique. Des mesures et partenariats adéquats permettraient d’améliorer cette situation. Le troisième front retenu pour la COP21 concerne la collaboration pour suivre les progrès. Les pays développés doivent commencer par honorer l’engagement de 100 milliards USD d’aide aux pays plus pauvres, condition indispensable pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable de l’ONU et susciter la confiance. Un suivi systématique des mesures climatiques permettra de garantir que nous avançons tous ensemble, et que personne ne reste derrière. Les entreprises et les ménages, du Chili au Japon et du Gabon à la Nouvelle-Zélande, montrent ce qui est possible en termes de technologie, de marchés du carbone et de réglementations vertes, de même que les décideurs et les experts de l’OCDE ayant participé à cette édition. Les villes sont aussi les premiers laboratoires du changement, notamment Paris. Son maire, Anne Hidalgo, l’affirme : un autre monde est à portée de main. Le compte à rebours du carbone est enclenché et continuera inexorablement au-delà de la COP21. En agissant sur ces trois fronts, les dirigeants peuvent renforcer la dynamique pour bâtir un monde plus propre, plus sain et plus juste.

www.observateurocde.org/angelgurria www.oecd.org/fr/apropos/secretairegeneral Twitter @A_Gurria

L’OCDE condamne les attentats terroristes à Paris et exprime ses condoléances et sa solidarité à la France Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a condamné ce soir, au nom de l’Organisation et dans les termes les plus fermes, les attentats terroristes et barbares perpétrés à Paris pendant la soirée du 13 novembre. Il a exprimé ses plus sincères condoléances et sa solidarité à la France et au peuple français, à la Ville de Paris et à ses citoyens à la suite de ces terribles attentats. M. Gurría a écrit au Président François Hollande et au Premier ministre Manuel Valls pour exprimer ces sentiments au nom de l’Organisation dont le siège est à Paris, et dont le personnel et les familles vivent dans la ville et ses environs. « Nos plus sincères condoléances, pensées et prières vont aux citoyens de notre pays hôte, la France, et de notre ville hôte, Paris, et plus particulièrement aux familles des victimes de ces atrocités. Nous devons rester plus unis que jamais dans la défense des libertés qui sont particulièrement chères à nos démocraties. » Publié le 13 novembre sur www.oecd.org/fr Hommage Nous ne pouvons réconforter ceux qui ont perdu des êtres chers. Nous pouvons et devons condamner les attentats insensés du 13 novembre. Nous pouvons et devons rejeter le terrorisme et la violence. Mais comment rendre hommage aux victimes innocentes et à leurs familles ? La réponse est claire : nous le pouvons en continuant le travail que chacun de vous accomplit ici, à l’OCDE. Nous ne sommes ni soldats, ni policiers, ni agents du renseignement. Mais ne nous y trompons pas, notre déﬁ est aussi grand que le leur dans le combat contre le ﬂéau du terrorisme. Nos armes sont les politiques, la passion et la patience. Nous faisons preuve de notre combat en redoublant d’efforts pour faire du monde un endroit meilleur, plus sûr et plus inclusif. Nous ripostons au nihilisme en faisant tous ce qui est en notre pouvoir pour améliorer les vies, partout dans le monde. Le travail que vous accomplissez tous pour

élargir l’accès à l’emploi et à l’éducation, pour promouvoir la transparence, pour mener des politiques meilleures pour des vies meilleures : c’est ainsi que nous rendons hommage aux victimes. C’est ainsi que nous entretenons leur mémoire. J’ai été frappé par un hashtag qui émergé sur les réseaux sociaux dans les heures suivant cette terrible tragédie. #PorteOuverte signalait les portes ouvertes à ceux qui fuyaient les attaques. C’est un symbole de l’unité de notre ville contre la violence, comme le sont aussi les longues ﬁles de donneurs de sang qui se sont formées samedi, et les foules qui se sont réunies Place de la République dimanche. Mais il y a un autre message dans cette expression. Elle nous rappelle que nous devons garder nos portes ouvertes à ceux qui fuient exactement la même violence aveugle qui est derrière les attaques sur notre sol. Nous ne pouvons céder à la haine. Nous ne pouvons succomber à ceux qui cherchent à diaboliser les femmes, les enfants et les hommes qui cherchent désespérément un refuge. Nous ne pouvons condamner la totalité pour les actes de quelques uns. Nous ne pouvons nous méprendre sur nos ennemis. Nous, à l’OCDE – parmi tous – devons maintenir notre engagement à l’égard de l’égalité, de l’inclusion et de la tolérance. Tandis que nous pleurons les nôtres, nous ne pouvons oublier ceux qui luttent pour fuir les extrémismes. Nous devons garder nos portes ouvertes. Et nous devons garder nos cœurs ouverts. Alors que nous nous arrêtons pour penser aux victimes et à leurs proches, je demande à chacun d’entre vous de les honorer en réafﬁrmant votre engagement à faire du monde un endroit meilleur, grâce à votre travail ici.

Douglas Frantz, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, allocution prononcée le 16 novembre 2015 devant le personnel de l’OCDE avant d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre.

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

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CHANGEMENT CLIMATIQUE

Trois choses à savoir sur le changement climatique

Marcelo Del Pozo/Reuters

Simon Upton, Directeur, Direction de l’environnement de l’OCDE

Trois éléments clés aideront les leaders mondiaux et les représentants des entreprises, des organisations syndicales et de la société civile à conclure un nouvel accord efficace sur le changement climatique lors du sommet décisif des Nations Unies à Paris, et à accélérer l’action en faveur du climat en 2015 et au-delà. La lutte contre le changement climatique avance-t-elle assez vite ? En un mot, non. Tout le monde est conscient du problème, mais à travers le monde, des centaines de milliards de dollars continuent d’être dépensés pour subventionner les combustibles fossiles, qui restent la source d’énergie dominante. Il y a certes des avancées progressives, mais elles ne sont pas assez rapides. Les signes physiques du dérèglement climatique sont déjà visibles, et nos études montrent que les effets sur la croissance économique seront perceptibles à brève échéance. Rappelons qu’il est acquis que nous connaîtrons un réchauffement de 2 °C, et que cela aura déjà un coût élevé. Au-delà, il deviendra de plus en plus difficile de trouver des solutions. Il nous faut passer à la vitesse supérieure parce que le temps est compté. Tout retard limitera les options possibles et augmentera les coûts. Faut-il donc adopter des objectifs d’émissions concrets ? Le problème n’est pas juste de fixer des objectifs, mais de les atteindre. Et pour cela, il faut que les gouvernements mettent en place un plan d’action qui concerne les moindres rouages de l’économie. C’est un défi de taille ; aucun pan de l’économie ne sera épargné car il nous faudra bouleverser nos manières de faire pour parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de carbone d’ici la fin du siècle. Pour cela, il faut fixer un prix au carbone, soit par une taxe sur le carbone, soit par un système d’échange de droits d’émission. On ne peut espérer que les gens arrêtent de polluer tant que cela ne leur coûte rien. En 2015 déjà, les émissions de carbone dans l’atmosphère ont

atteint de nouveaux records. Il faut faire en sorte que la réglementation qui permet aujourd’hui à une économie des combustibles fossiles de prospérer soit remplacée par une réglementation favorisant la pénétration des technologies propres dans tous les secteurs. Ensuite, il faut pouvoir mobiliser des capitaux à l’appui de ces technologies propres. Enfin, il faudra bien veiller à ce que les inévitables coûts de transition ne pèsent pas trop lourdement sur ceux qui ne sont pas en mesure de les assumer. Avons-nous les ressources financières nécessaires pour lutter efficacement contre le changement climatique ? Ce sera une question de priorités, mais pour les pays développés et les économies en développement rapide, la grande question est celle de la mobilisation de l’investissement privé. Les gouvernements doivent veiller à ce que leurs politiques publiques ne constituent pas un frein. Il faut savoir que les investisseurs institutionnels comme les

On ne peut espérer que les gens arrêtent de polluer tant que cela ne leur coûte rien fonds de pension ou les sociétés d’assurance gèrent plus de 90 000 milliards USD d’actifs, et que moins de 1 % de cette manne sont investis dans des infrastructures propres, et ce, en raison de la réglementation. Ces obstacles doivent être levés. En ce qui concerne les pays en développement, il paraît justiﬁé qu’ils bénéﬁcient d’une aide accrue de la part des pays développés. La bonne nouvelle, c’est que les apports de ressources augmentent. Selon l’estimation de l’OCDE et de Climate Policy Initiative, les pays développés ont mobilisé 62 milliards USD à l’appui de l’action climatique dans les pays en développement en 2014, contre 52 milliards USD en 2013. C’est encourageant, mais nous sommes encore loin de l’objectif de 100 milliards USD d’ici 2020.

Adapté de la vidéo de l’interview de Simon Upton, septembre 2014 : www.youtube.com/ watch?v=jNJLxPNJ3Qc Voir www.oecd.org/fr/environnement/cop21.htm

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Le secteur de l’énergie détient les clés du climat

Phil Noble/Reuters

Fatih Birol, Directeur exécutif, Agence internationale de l’énergie (AIE)

Au moment de la création de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en 1974, on commençait à peine à se soucier du changement climatique. Si l’effet de serre était un phénomène connu, il n’était pas encore largement admis, et le débat sur les impacts à long terme des émissions de CO2 restait circonscrit à la communauté scientifique. Cependant, au fil des décennies qui ont abouti au premier rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en 1990, le monde a commencé à prendre lentement conscience du problème. La thématique du changement climatique, réservée jusque là aux revues spécialisées, s’est alors diffusée dans la sphère politique internationale. En 2015, le changement climatique est désormais reconnu à l’échelle planétaire comme l’un des défis majeurs du XXIe siècle, auquel il est impossible de se soustraire :

toutes les régions du monde et tous les secteurs de l’économie doivent fédérer leurs efforts pour le relever. À cet égard, le secteur de l’énergie est appelé à jouer un rôle prépondérant. Si nous voulons avoir un espoir d’atteindre notre objectif commun de limiter à 2° C le réchauffement de la planète, la demande d’énergie ne peut plus être satisfaite par les moyens utilisés jusqu’ici. Ces 50 dernières années, les combustibles fossiles ont essentiellement couvert l’augmentation de la consommation d’énergie ; or leur combustion est à l’origine des deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Demain, la demande devra être satisfaite par des énergies beaucoup moins carbonées. Il est donc impératif que les dirigeants qui vont se réunir à Paris pour la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP21, mettent la transition énergétique au cœur de l’accord sur le climat.

Certains signes semblent encourageants. À ce jour, les plus de 150 pays qui ont présenté leurs engagements climatiques, connus sous le nom de « contributions prévues déterminées au niveau national » (INDC), génèrent 90 % environ de l’activité économique mondiale et près de 90 % des émissions mondiales de GES liées à la consommation d’énergie. Ces pays sont aussi à l’origine d’environ 90 % de la demande mondiale d’énergies fossiles, dont ils assurent près de 80 % de la production. Si ces pays tiennent leurs engagements, la croissance des émissions de GES du secteur de l’énergie connaîtra un ralentissement spectaculaire d’ici 2030. Comment assurer le respect de ces engagements ? Que peut-on faire dans l’immédiat et à court terme dans le secteur de l’énergie pour éviter d’ajouter la COP21 à la liste des sommets sur le climat qui se sont soldés par des accords ambitieux et des résultats médiocres ? L’AIE se rend

CHANGEMENT CLIMATIQUE

à la COP21 pour y proposer des actions pragmatiques et réalistes, articulées autour de quatre clés capables d’ouvrir la porte d’un accord fructueux, mais surtout d’assurer le succès de sa mise en œuvre. 1. Atteindre un pic d’émissions. Avant d’assister à leur diminution, nous devons parvenir à un pic des émissions mondiales. Des mesures économiquement efficaces et des technologies éprouvées permettraient d’atteindre ce pic tout en maintenant (et en soutenant) la croissance économique. Le Bridge Scenario de l’AIE propose cinq mesures pour atteindre le pic vers 2020, tout en assurant le même niveau de croissance du PIB qu’avec les engagements climatiques actuels. Dans ce scénario, environ la moitié des émissions mondiales sont évitées grâce à des mesures d’efficacité énergétique dans l’industrie, la construction et les transports. Ces mesures visent à améliorer les performances énergétiques des nouveaux produits et appareils, des processus industriels ainsi que des services énergétiques pour les bâtiments, et à réduire la consommation de carburant des véhicules. Environ 9 % des émissions sont évitées par une suppression progressive des centrales à charbon les moins efficaces et une interdiction d’en construire de nouvelles, et 17 % supplémentaires par des signaux politiques appropriés pour faire passer les investissements dans les énergies renouvelables de 270 milliards USD aujourd’hui à 400 milliards en 2030. Quelque 15 % des émissions sont évitées par une réduction des rejets de méthane de l’amont pétrolier et gazier, beaucoup plus dommageables pour l’atmosphère que le CO2. Enfin, un supplément de 10 % d’émissions est évité par une suppression quasi complète des subventions à la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030. Sources de dépenses énergétiques inutiles et d’une dégradation de la qualité de l’air, ces subventions peuvent être remplacées par des mesures moins coûteuses qui facilitent l’accès des pauvres à l’énergie. 2. Conjuguer actions à court terme et objectifs à long terme. La deuxième clé

du succès de la COP21 est un accord qui donne le coup d’envoi de transformations favorables à un système énergétique bas carbone. L’enjeu est crucial, car la plupart des infrastructures énergétiques actuellement en construction seront encore en service en 2050. Comment espérer avoir atteint nos objectifs à cette date si nous ne nous dotons pas, dès à présent, des politiques, technologies et infrastructures essentielles à leur réalisation ? Le suivi des progrès réalisés étant essentiel à une évolution profonde à long terme

Il nous faut tripler les investissements énergétiques du secteur public dans la R-D&D et renforcer la collaboration entre secteur public et privé du secteur de l’énergie, l’accord de Paris doit intégrer un processus crédible de révision périodique et de renforcement des objectifs tous les cinq ans. Ceci permettrait d’élever le niveau d’ambition et de veiller à ce que les engagements politiques reflètent les évolutions dans le secteur de l’énergie, notamment la baisse du coût des technologies bas carbone et l’amélioration de leurs performances. Une variété d’indicateurs peut aider les décideurs publics à vérifier si, dans le secteur énergétique, les actions à court terme produisent des résultats compatibles avec les objectifs de décarbonation à long terme. 3. Accélérer le rythme de l’innovation technologique. Pour réussir la transformation des systèmes énergétiques à un coût raisonnable, il est essentiel de réduire le coût des technologies bas carbone et d’en améliorer les performances. Malheureusement, l’analyse de l’AIE publiée en 2015, Tracking Clean Energy Progress, montre que la technologie a encore beaucoup de chemin à faire. Il nous faudra ainsi tripler les investissements énergétiques du secteur public dans la R-D&D (recherche, développement et démonstration) et renforcer la collaboration entre secteurs public et privé dans les pays développés comme en développement. Nous aurons aussi besoin de politiques et de financements pour amener ces technologies bas carbone du stade de la R-D&D à celui de la commercialisation.

4. Accroître la résilience du secteur de l’énergie. Cette dernière clé est trop souvent négligée. Aucun dérèglement climatique ne doit mettre en danger notre infrastructure énergétique. Les centrales thermiques et hydroélectriques, par exemple, sont particulièrement sensibles au stress hydrique (en raison notamment de la réduction du débit des cours d’eau) qui risque d’être plus fréquent du fait du changement climatique. Les entreprises peuvent jouer un rôle déterminant en mettant en œuvre des pratiques d’adaptation et de résilience. Mais les pouvoirs publics peuvent aussi créer un environnement porteur et un cadre d’action qui encouragent les entreprises à prendre des mesures pour renforcer leur résilience. En d’autres termes, les systèmes énergétiques d’aujourd’hui et de demain doivent être résistants au changement climatique. Ces quatre clés n’ont rien de révolutionnaire : nous connaissons de longue date les mesures et technologies proposées. C’est d’ailleurs ce qui en fait toute la force. Pouvoirs publics, entreprises et citoyens n’ont pas besoin d’attendre la technologie future ou le développement du marché pour réduire l’empreinte carbone et progresser dans la lutte contre le changement climatique. Nous avons déjà toutes les clés en main, ici et maintenant. À Paris, la question fondamentale sera de savoir si les dirigeants sont réellement disposés à prendre ces premières mesures. Elles sont en effet indispensables pour opérer les mutations systémiques (le nécessaire découplage entre croissance et émissions) qu’exige l’avènement d’un avenir dynamique, inclusif et bas carbone.

Références AIE (2015), Energy Efficiency Market Report 2015, Éditions OCDE AIE (2015), World Energy Outlook Special Briefing on COP21, Éditions OCDE AIE (2015), World Energy Outlook Special Report 2015: Energy and Climate Change, Éditions OCDE AIE (2014), World Energy Outlook 2014, Éditions OCDE

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Nous avons l’ingéniosité et les moyens ﬁnanciers pour lutter contre le changement climatique Reuters/ Beawiharta Beawiharta

Takehiko Nakao, Président, Banque asiatique de développement

pays et servira de modèle pour la prochaine génération de centrales géothermiques. Aux Maldives, l’un des pays les plus vulnérables au changement climatique, 160 des 192 îles habitées ont été équipées d’installations solaires hybrides permettant de réduire les émissions des gaz à effet de serre, de baisser le coût de l’électricité et de renforcer la sécurité énergétique. Des initiatives de cette ampleur nécessitent une planification rigoureuse et une connaissance approfondie du contexte local pour assurer la mise en œuvre des meilleures technologies. C’est pourquoi la BAD veut modifier ses mécanismes de passation de marché afin d’intégrer des technologies plus propres et plus perfectionnées dans ses projets.

Une usine géothermique en Indonésie Le changement climatique est le plus grand défi de notre temps. Il faut mobiliser des financements pour l’atténuer et s’adapter à ses conséquences. Le changement climatique transcende la plupart des Objectifs de développement durable adoptés par les leaders mondiaux à New York en septembre dernier. La concrétisation d’objectifs de développement comme l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire et de l’eau, et la croissance économique durable, passe en effet par une action en faveur du climat mondial. Par ailleurs, la COP21, qui se tiendra en décembre à Paris, devrait aboutir sur un nouvel accord mondial sur le climat. La Banque asiatique de développement (BAD) a annoncé en septembre qu’elle doublerait les ressources financières consacrées chaque année au climat, pour les porter à 6 milliards USD d’ici 2020 – soit environ 30 % de ses apports financiers globaux. Cet engagement reflète l’importance de la lutte contre le changement climatique en AsiePacifique, où la hausse du niveau des mers, la fonte des glaciers et les phénomènes météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, tempêtes tropicales) détériorent les moyens de subsistance et provoquent de nombreux décès. L’annonce de la BAD s’inscrit dans le contexte de l’engagement pris par les pays développés de mobiliser 100 milliards USD par an à partir de 2020 pour lutter contre le changement climatique dans les pays en développement. La décision de la BAD témoigne de ses priorités stratégiques, mais aussi de l’accroissement de 50 % de sa capacité de financement globale grâce à une utilisation plus efficace de son bilan. Cependant, l’argent seul ne suffit pas à relever les grands défis. Il faut aussi des technologies plus intelligentes, des partenariats renforcés et des connaissances approfondies. Technologie. La région Asie-Pacifique est responsable de 37 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ces émissions augmenteront encore en l’absence d’interventions volontaristes pour une transition vers les technologies solaires, éoliennes et géothermiques, des transports durables et des villes plus vertes et plus intelligentes. Des technologies d’adaptation (systèmes de drainage perfectionnés, asphalte résistant à la chaleur, meilleure irrigation) peuvent aussi contribuer à protéger les communautés contre les effets du dérèglement climatique. En Indonésie, le plus grand pays du sud-est asiatique, la BAD soutient un projet géothermique qui renforcera la sécurité énergétique du

Pour assurer la viabilité économique de ces technologies, il faut des dispositifs réglementaires et financiers adaptés, faute de quoi les pays en proie à des restrictions budgétaires opteront pour des énergies fossiles, moins chères mais plus polluantes. Partenariats. Dans les pays en développement où les budgets publics et les moyens d’action des gouvernements sont limités, de solides partenariats sont essentiels. Le secteur privé peut s’associer à l’effort mondial en apportant des financements, des technologies et une expertise. Mais les entreprises se montrent parfois réticentes vis-à-vis des technologies liées au climat, considérées comme risquées. Le partage des risques peut encourager les financements privés, mais il implique que l’État joue un rôle moteur en apportant des capitaux ou des garanties. Les partenariats public-privé constituent un instrument utile pour associer le secteur privé à des projets respectueux du climat. Il faut multiplier les initiatives telle Asia Climate Partners, lancée par la BAD, une coentreprise dotée de 400 millions USD, spécialisée dans le capital-investissement dans les entreprises et les opérations liées à l’environnement et au climat (énergies renouvelables, technologies propres, efficience de l’utilisation des ressources naturelles, eau, agriculture et forêts). Connaissances. Enfin, la réussite de l’action climatique mondiale dépendra de l’accès à des connaissances et des informations liées au climat, qui passe par une coopération accrue entre institutions financières et organisations produisant de la connaissance. Les futurs partenariats pourraient se nouer sur le modèle du Climate Services for Resilient Development, qui rassemble des gouvernements, des banques multilatérales de développement comme la BAD, des institutions philanthropiques et des entreprises privées pour élaborer de nouveaux outils, services et approches propres à renforcer la résilience climatique des pays en développement. Ce partenariat diversifié offre une large palette de savoir-faire grâce à la participation d’organisations comme la NASA, Google et Skoll Global Threats Fund. Nous avons l’ingéniosité et les moyens financiers pour lutter contre le changement climatique. Forts de technologies, de partenariats et de connaissances adaptés, nous pouvons faire de réels progrès tant qu’il en est encore temps.

Voir www.adb.org

Podium

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Cependant, les collectivités manquent trop souvent de moyens conséquents, notamment de ressources ﬁnancières sufﬁsantes. Il est nécessaire que les États donnent réellement aux autorités locales les moyens d’actions qui leur permettront de jouer leur rôle et d’assumer pleinement leurs responsabilités.

Jeannot Ahoussou-Kouadio Président de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI)

Les collectivités territoriales africaines s’impliquent désormais dans la lutte contre le changement climatique en prenant des engagements concrets Entretien avec SEM Jeannot Ahoussou-Kouadio, Président de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) Pouvez-vous présenter l’ARDCI ? L’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), qui a été créée le 13 août 2013, regroupe les 31 régions et les 2 districts autonomes de Côte d’Ivoire. Elle a pour mission d’être un cadre de concertation et de dialogue permanent ; de représenter l’ensemble des régions et districts auprès des pouvoirs publics et de tout tiers au double plan national et international ; de donner des avis sur la législation et la réglementation concernant les collectivités territoriales ; d’étudier et de proposer au gouvernement les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir le développement et le bon fonctionnement des collectivités territoriales et d’établir un programme adapté de formation, de perfectionnement et de reconversion en vue de permettre aux conseillers régionaux de renforcer leurs capacités et de bénéficier pleinement du droit à la formation. Les régions et districts constituent un élément-clé de la vision du Président Alassane Ouattara. Dans la perspective de l’émergence de la Côte d’Ivoire, Son Excellence le Président de la République affiche clairement sa volonté de mettre la décentralisation au cœur de sa politique afin d’offrir un développement harmonieux à son pays, avec les collectivités comme un acteur central. Quel doit être, selon vous, le rôle des acteurs non étatiques dans la lutte contre le dérèglement climatique ? Les États ne peuvent travailler seuls, sans leurs entreprises, leur société civile, et, bien sûr, sans leurs collectivités territoriales. Le rôle de ces dernières est particulièrement important. En effet, les compétences qui sont transférées aux entités décentralisées sont souvent centrées autour des fonctions de planification du développement, d’aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles. Leur proximité avec les populations permet de surcroît d’impliquer tous les autres acteurs dans l’élaboration de la politique locale, et donc de renforcer la participation et l’inclusivité.

Le Sommet des Villes et Régions d’Afrique pour le climat qui s’est tenu, les 24 et 25 juin 2015 a adopté la Déclaration de Yamoussoukro. Quel en est le contenu ? Dans cette déclaration, nous avons affirmé notre engagement à agir sur sept aspects principaux : 1) mettre en œuvre une bonne gouvernance environnementale ; 2) encourager la création d’un mix énergétique propre, incluant l’efficacité énergétique ; 3) développer une agriculture résiliente pour assurer la sécurité alimentaire des populations ; 4) gérer durablement nos ressources naturelles ; 5) construire des villes durables ; 6) développer les NTIC au service de l’environnement ; et 7) favoriser la mise en place d’un cadre financier à disposition des projets climatiques. Nous avons mis l’accent sur deux engagements prioritaires : la mise en place d’une Plateforme africaine des régions servant de cadre de concertation et d’échanges sur les questions du changement climatique ; et la création du fonds Climat et Territoires d’Afrique ; à ce niveau, nous nous engageons à y verser 1% de notre budget afin de développer une stratégie territoriale africaine de lutte contre le réchauffement. Ainsi, le message fort qui ressort du Sommet de Yamoussoukro est que les collectivités africaines sont prêtes à agir, et qu’elles s’impliquent désormais dans la lutte contre le changement climatique en prenant des engagements concrets. Qu’attendez-vous de la COP21 ? Nous voulons que la COP21 soit l’étape qui va entériner l’implication effective de tous les acteurs, étatiques et non-étatiques. Nous attendons un accord contraignant, qui limite le réchauffement à moins de 2°C, avec en perspective une limitation à 1,5°C, prenant en compte le principe de responsabilité commune mais différenciée. Il est nécessaire que les pays du Nord fassent face à leurs responsabilités dans la crise écologique que nous traversons. En Côte d’Ivoire, par exemple, la déforestation a fait perdre les deuxtiers du couvert forestier entre 1970 et 2005. La Banque africaine de développement estime ainsi à 40 milliards de dollars (US) par an le coût du changement climatique sur le continent. Nous attendons donc le versement effectif des sommes promises sur le Fonds Vert pour le Climat, et la prise en compte réelle des « pertes et dommages » dans l’accord qui sera signé. Par rapport aux autres régions du monde, et malgré l’ampleur des défis actuels, l’Afrique ne bénéficie que d’une part faible des financements internationaux. Les collectivités territoriales, elles, n’ont souvent pas la possibilité d’y avoir accès directement. Une réflexion doit donc être menée à la suite de la COP21 pour trouver des solutions efficaces à ce niveau.

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L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Table ronde ministérielle

Lutte contre le changement climatique : les décideurs publics agissent Les dirigeants mondiaux présents à la Conférence des Nations Unies sur le climat à Paris savent qu’ils ont une occasion unique de forger un nouvel accord international pour combattre le changement climatique et tracer la voie vers un monde décarboné. Tous les acteurs devront relever leurs ambitions pour éviter que le réchauﬀement global ne dépasse 2ºC, seuil convenu au-delà duquel le changement climatique serait catastrophique. Au-delà de cet objectif, un avenir sobre en carbone présente aussi d’autres avantages, en termes de santé, de coût et de développement durable.

Phil Noble/Reuters

Que font les décideurs publics ? Lors de notre dernière Table ronde de l’Observateur de l’OCDE, nous avons posé la question suivante à un éventail représentatif de dirigeants mondiaux : Quelles mesures concrètes votre gouvernement prend-il pour combattre le changement climatique et promouvoir une économie sobre en carbone ?

www.Barbara-Hendricks.de

Barbara Hendricks, ministre fédéral de l’Environnement

Entre 1990 et 2013, l’Allemagne a abaissé sensiblement ses émissions de gaz à effet de serre. En les réduisant de 24 %, elle est même allée au-delà de son engagement au titre du Protocole de Kyoto (diminution moyenne de 21 % sur 2008-2012 par rapport au niveau de 1990). En outre, elle s’est fixé dès 2007 pour objectif de porter cette baisse à 40 % minimum d’ici 2020, ce qui est bien plus ambitieux que l’objectif défini pour l’UE dans son ensemble. Pour y parvenir, le gouvernement allemand a adopté le 3 décembre 2014 son Programme d’action pour la protection du climat 2020, qui énonce plus d’une centaine de mesures ciblant tous les secteurs. L’un des piliers du programme est le Plan d’action national pour l’efficacité énergétique (NAPE), qui vise à améliorer

Moins d’un an après l’adoption du Programme d’action 2020, un premier rapport ofﬁciel montre que la planiﬁcation de la mise en œuvre de quasiment toutes les mesures adoptées est bien avancée ou déjà achevée.

l’efﬁcacité énergétique des bâtiments, promeut les économies d’énergie comme modèle économique et fait appel au sens des responsabilités individuel. Pour favoriser l’efﬁcacité énergétique, il prévoit des appels d’offres, une aide à la passation de marchés, le renforcement des programmes existants en la matière et la création de réseaux spécialisés pour les entreprises en coopération avec les associations professionnelles.

La participation de l’ensemble des parties prenantes et groupes cibles est essentielle à la réalisation des objectifs climatiques du gouvernement. L’Alliance pour l’action climatique, composée de représentants de tous les groupes issus de la société civile, aidera le gouvernement allemand à mettre en œuvre les mesures adoptées et à déterminer les aspects qui appellent de nouvelles mesures, notamment dans l’optique du Plan

La stratégie pour des bâtiments et logements respectueux du climat est tournée vers l’objectif de neutralité climatique du parc immobilier à l’horizon 2050, mais jette aussi des bases solides pour 2020, intégrant l’efﬁcacité énergétique dans les autres mesures climatiques. Dans les transports, nous encourageons le recours à des modes de transport de biens et de personnes respectueux du climat (rail, transports publics, vélo…), l’électromobilité et des moteurs automobiles efﬁcients.

d’action climat 2050.

Voir www.bmub.bund.de/en

Chili Trois actions pour la démocratie environnementale Pablo Badenier Martínez, Ministre de l’Environnement

Pour obtenir les réductions voulues dans l’industrie de l’énergie, outre la nécessaire réforme des échanges de quotas d’émission, le Programme d’action 2020 privilégie le développement des énergies renouvelables, la cogénération et d’autres mesures ciblant le secteur électrique, destinées notamment à faire baisser la consommation. Ainsi, en 2014, la part des renouvelables – principalement l’éolien, la biomasse et le photovoltaïque – dans la consommation brute d’électricité a atteint 27,4 %, ce qui a contribué à éviter l’émission de quelque 110 millions de tonnes d’équivalent CO2.

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Allemagne Ne pas se limiter aux engagements

CHANGEMENT CLIMATIQUE

émis à toutes les centrales thermiques du pays d’une puissance supérieure à 50 MW. Le Chili est le premier pays d’Amérique du Sud à instaurer ce type de taxe, et la Présidente Bachelet a afﬁrmé à cet égard, en octobre 2015, que le Chili soutient la Coalition pour le leadership en matière de tariﬁcation du carbone qui sera lancée à la COP21 à Paris. Troisièmement, le ministère de l’Environnement dirige l’élaboration du prochain Plan d’action nationale sur le changement climatique (2016-2021), fondée sur une approche participative ouverte aux acteurs de tous les secteurs et domaines, conformément aux engagements du Chili vis-à-vis de la démocratie environnementale. Ce plan sera particulièrement axé sur les mesures nécessaires à la réalisation de l’INDC du Chili. Nous œuvrons aussi, bien entendu, à l’application d’un programme ambitieux dans d’autres domaines clés comme l’adaptation, les inventaires des gaz à effet de serre ou le partage des meilleures pratiques au niveau régional. Nous travaillons pour un accord mondial à la COP21, mais notre travail ne s’arrêtera pas à Paris : nous nous engageons pleinement pour un programme climatique à long terme.

Voir http://portal.mma.gob.cl/cambio-climatico/

Gina McCarthy, Administratrice, Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement

Au cours de l’année passée, nous avons pris des dispositions pour réduire la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC), gaz à haut potentiel de réchauffement global, de plus de 100 millions de tonnes d’équivalent CO2 à l’horizon 2025. Et les entreprises américaines travaillent à développer la prochaine génération d’alternatives économiquement viables. En août, l’Agence pour la protection de l’environnement a publié un Plan pour une énergie propre qui vise à réduire de 32 %, d’ici 2030, les émissions de carbone des centrales électriques par rapport aux niveaux de 2005. Outre ses effets bénéfiques majeurs sur la santé et les économies qu’il permet aux familles de réaliser, ce plan favorisera l’innovation en confiant aux États la responsabilité d’utiliser des technologies bas carbone pour produire de l’électricité et satisfaire leurs besoins énergétiques.

Tout en réduisant les émissions de polluants qui alimentent le changement climatique, les États-Unis s’emploient à favoriser la transition vers une économie de l’énergie propre. En 2013, le Président Obama a lancé un Plan d’action pour le climat visant à abaisser les émissions de carbone, renforcer la résilience du pays face au changement climatique, et prendre la tête des efforts internationaux déployés pour relever ce déﬁ d’ampleur mondiale. Pour y parvenir, l’Administration des États-Unis a pris ces dernières années une série de mesures.

La lutte contre le changement climatique offre d’immenses possibilités d’améliorer la santé publique et de parvenir à une économie de l’énergie propre. Avec chaque mesure prise, les États-Unis tirent parti de ces possibilités.

www.epa.gov

Japon L’énergie renouvelable et l’eﬃcacité sont cruciales

Grâce aux normes historiques d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation de carburant que nous avons ﬁxées, nos véhicules parcourront deux fois plus de distance qu’actuellement par litre d’essence au milieu de la prochaine décennie : une économie à la pompe pour les familles et un moyen de relancer notre secteur automobile.

Tamayo Marukawa, ministre de l’Environnement

Les États-Unis produisent actuellement trois fois plus d’énergie éolienne et 20 fois plus d’énergie solaire qu’à l’arrivée au pouvoir du Président Obama – et l’industrie solaire crée des emplois dix fois plus vite que les autres secteurs de notre économie. Nous avons aussi engagé des investissements sans précédent pour lutter contre le gaspillage énergétique dans les logements, les immeubles et les appareils

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Deuxièmement, nous appliquerons à partir de 2017, en étroite coordination avec les ministères des Finances et de l’Énergie, une taxe carbone de 5 USD par tonne de CO2

électroménagers — actions qui permettront aux consommateurs d’économiser des milliards de dollars. Le secteur privé participe aussi aux efforts, s’engageant à investir plus de 4 milliards USD dans l’innovation au service d’une énergie propre.

États-Unis Stimuler une économie de l’énergie propre

Joshua Roberts/Reuters

Je voudrais citer trois actions, en exemple des efforts que nous déployons actuellement pour relever les déﬁs du changement climatique au Chili. Premièrement, comme le proposait la Présidente Bachelet dans son programme de gouvernement, nous avons renforcé le cadre institutionnel en créant un organe de décision interministériel chargé du changement climatique, baptisé Conseil des ministres pour la Durabilité et le Changement climatique, qui porte au plus haut niveau décisionnel le programme d’action sur le climat. Notre contribution prévue déterminée au niveau national (INDC), récemment annoncée, et auparavant notre Plan d’action national en matière d’adaptation, ont tous deux été revus et approuvés par ce Conseil.

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Table ronde ministérielle

La COP21 marque un tournant majeur dans la lutte contre le changement climatique, symbolisant le début de l’engagement mondial à long terme de créer une société bas carbone et résiliente au climat. Le Japon se consacre au succès de la COP21 et à l’adoption d’un nouvel accord juridique juste et efﬁcace, applicable à tous.

nous cherchons à en lancer d’autres. En mai 2016, j’accueillerai la réunion des ministres de l’Environnement des pays du G7 qui se tiendra à Toyama, belle ville respectueuse de l’environnement. Je me réjouis à la perspective d’y accueillir des débats sur diverses questions environnementales, notamment le changement climatique. En tant que présidente, je soutiendrai les actions individuelles et collectives ouvrant la voie à une société durable.

L’accord de Paris devrait donner un signal au monde entier pour accélérer la transition vers une société bas carbone et atteindre l’objectif de 2ºC. Il importe donc d’établir un système de suivi pour veiller efﬁcacement à l’exécution de la contribution de chaque pays, et d’en accroître progressivement l’ambition, compte tenu des résultats du Sommet de 2015 du G7, favorable à des réductions situées dans le haut de la fourchette de 40-70 % d’ici à 2050 par rapport au niveau de 2010.

Voir www.env.go.jp/fr

Nouvelle-Zélande Miser sur nos atouts Tim Groser, ministre chargé des Négociations internationales sur le Changement climatique

L’énergie renouvelable est cruciale pour l’atténuation. Sa part dans la production totale d’électricité sera portée à 22-24 % à l’horizon 2030. Le solaire sera multiplié par sept, l’éolien et la géothermie par quatre. La réalisation de l’INDC exige l’instauration de tarifs d’achat ainsi que le développement et la démonstration d’énergies renouvelables nouvelles, dont l’éolien flottant. L’efficacité énergétique joue aussi un rôle fondamental. Le Japon entend réduire sa consommation totale d’énergie d’environ 50 millions de kL (équivalent pétrole brut) d’ici à 2030, en promouvant notamment les voitures de prochaine génération et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments grâce à des normes d’économies d’énergie. Le Japon met déjà en œuvre son Mécanisme de crédit conjoint (JCM) pour réduire les émissions de GES à l’aide de technologies bas carbone de pointe. Actuellement, 52 projets sont en cours dans 15 pays partenaires, et

Andrew Wheeler/OCDE

La contribution prévue déterminée au niveau national (INDC) du Japon vise à réduire les émissions de GES de 26 % à l’exercice 2030 par rapport à l’exercice 2013 (25,4 % par rapport à l’exercice 2005). Pour atteindre cet objectif, le Japon élaborera dès que possible un plan de lutte contre le changement climatique.

Notre pays bénéﬁcie d’abondantes sources d’énergie renouvelables (80 %, et nous visons les 90 %), mais la moitié de nos émissions sont issues de processus biologiques, et les solutions pour les réduire sont limitées. Nous avons donc décidé de miser sur nos atouts. Notre engagement est de réduire les émissions de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. La sortie du charbon est prévue d’ici 2018, avec la fermeture programmée des générateurs de notre plus grande centrale électrique. L’énergie géothermique a plus que doublé depuis une dizaine d’années et en 2014, pour la première fois en 40 ans, sa part dans la production d’électricité a dépassé celle du gaz naturel. Nous exportons partout notre expertise en matière de géothermie, de l’Indonésie à l’Afrique, et consacrons 100 millions NZD de ﬁnancements climatiques à aider les

Îles du Pacifique à passer du gazole aux énergies propres. L’agriculture est notre deuxième atout. Fidèles à notre tradition d’innovation en agronomie et politique agricole, nous avons lancé une Alliance mondiale de recherche regroupant 46 pays développés et en développement pour trouver des moyens de produire plus de nourriture sans accroître les émissions. Les résultats des premiers essais sont encourageants, un nouvel aliment composé ayant réduit de 30 à 90 % les émissions de méthane des moutons testés. Nous avons progressivement réduit les subventions agricoles dans les années 1980 et, forts de cette expérience, nous menons maintenant une coalition de pays appelant à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le pétrole bon marché et la dynamique de la COP21 produisent une logique implacable : on ne peut à la fois préconiser la tarification du carbone et verser des subventions qui encouragent les gaspillages et désavantagent les renouvelables. L’élimination des subventions aurait des effets bénéfiques pour la santé et réduirait les émissions mondiales de 10 %. Nous publierons à cet effet un communiqué solidement étayé lors de la Journée d’ouverture à Paris. Notre quatrième atout réside dans les marchés du carbone, et nous avons un Système d’échanges de quotas d’émissions (SEQE) depuis 2008. Nous collaborons avec les nombreux pays qui comptent sur le transfert international d’unités pour respecter leurs objectifs nationaux. Les systèmes de tarification du carbone existent et vont se multiplier. L’importance du projet chinois de création prochaine d’un SEQE national ne saurait être sousestimée. Nous devons concevoir des systèmes pour orienter les investissements, maximiser l’atténuation et mettre à profit les avantages connexes liés aux marchés, comme les transferts de technologie. Il est essentiel de fixer des normes pour assurer l’intégrité environnementale et éviter les doubles comptages, et nous avons un rôle déterminant à jouer à cet égard.

Voir www.climatechange.govt.nz et www.mfe.govt.nz/climate-change

Climat: la responsabilité des investisseurs institutionnels De nombreux pays s’engagent publiquement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au cours des prochaines décennies. Pour parvenir à atteindre les objectifs annoncés, un effort collectif est demandé à tous les acteurs économiques. Dans ce contexte, les investisseurs institutionnels jouent un rôle important en tant que pourvoyeurs de capital des entreprises. Ils sont appelés à s’engager activement en incitant les sociétés à prendre en compte les enjeux environnementaux dans leurs activités, en privilégiant les placements dans les sociétés à faible intensité de carbone et en communiquant le niveau d’émissions de leurs portefeuilles de titres.

La Fondation Ethos préconise une stratégie à trois niveaux Le changement climatique constitue non seulement un risque environnemental majeur, mais également un risque ﬁnancier très important pour les investisseurs. Au vu de ces enjeux, la Fondation Ethos agit à trois niveaux de sa politique de placement :

En tant qu’investisseurs nous construisons le monde de demain

Engager le dialogue avec les sociétés en matière environnementale En tant que pourvoyeurs de capital, les investisseurs ont le devoir et la responsabilité d’engager le dialogue avec le management des sociétés. Par son programme de dialogue avec les sociétés suisses, Ethos agit pour le compte de plus de 120 investisseurs institutionnels suisses, en particulier en faveur de la publication des émissions de CO2 et des objectifs de réduction déﬁnis par les entreprises. Réduire l’empreinte carbone des portefeuilles de titres La réduction du risque ﬁnancier implique une gestion active de « décarbonisation » des placements. Dans cet esprit, Ethos a lancé récemment le fonds « Ethos - Equities Sustainable World ex Switzerland » dont l’empreinte carbone est quatre fois moins élevée que celle de l’indice de référence (voir ci-dessus).

La Fondation Ethos a été fondée en 1997 à Genève. Elle regroupe près de 220 fonds de pension et autres institutions suisses exonérées ﬁscalement. Elle a pour buts de promouvoir l’investissement socialement responsable et de favoriser un environnement socio-économique stable et prospère. A travers sa société Ethos Services, la Fondation propose aux investisseurs institutionnels des fonds de placement socialement responsables, des recommandations de vote aux assemblées générales, un programme de dialogue avec les entreprises ainsi que des ratings et analyses environnementales, sociales et de gouvernance des sociétés.

Communiquer l’intensité carbone des portefeuilles de titres L’investisseur responsable est appelé à être transparent en publiant l’intensité carbone de ses investissements. A ce jour, plus d’une centaine d’investisseurs institutionnels (dont la Fondation Ethos) ont signé le « Montréal Carbon Pledge ». Par ce biais, ils s’engagent à publier, pour la totalité ou une partie de leurs portefeuilles, les émissions de gaz à effet de serre dont ils assument la responsabilité.

www.ethosfund.ch

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Le véhicule électrique, la solution pour le climat En permettant à des générations de femmes et d’hommes d’accéder à la mobilité, l’automobile a ouvert la voie de la modernité, de la liberté et de l’indépendance. Mais ces avancées ont eu leur revers. Le transport individuel représente 15 % des émissions de gaz à effet de serre. En développant une gamme de véhicules électriques « zéro carbone » à l’usage, Renault et Nissan disposent aujourd’hui de la solution la plus efficace pour diminuer les émissions de CO2. Une solution à l’origine de nouvelles sensations de conduite. Explications...

Une solution zéro CO2 à l’usage Dans un secteur automobile encore dépendant à l’énergie fossile à 98 %, le véhicule électrique est une solution de mobilité durable, et l’Alliance en est le pionnier avec la commercialisation de Nissan LEAF dès 2010. Propulsé par un moteur électrique fonctionnant sans combustion d’énergie fossile, le véhicule électrique n’émet pas de CO2 lors de la conduite1. De façon très concrète, les véhicules électriques vendus par Renault ont permis d’éviter l’émission de 115 000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère, soit 230 450 barils de pétrole, en moyenne par an2. L’empreinte carbone globale du véhicule électrique varie d’un pays à l’autre, car elle est dépendante du mode de production d’électricité : hydroélectrique, éolien, charbon, nucléaire…. À titre d’exemple, Renault ZOE émet 15 grammes de CO2 par km en France, 30 g/km au Canada et 58 en moyenne à l’échelle européenne3.

Dans un contexte où l’électricité tend à diminuer sa teneur en carbone, le bénéfice du véhicule électrique va progresser encore au rythme de l’augmentation des énergies renouvelables dans le monde. À l’échelle mondiale, 56 % des nouvelles capacités de production d’électricité sont renouvelables, ce taux est de 72 % à l’échelle européenne4. Enfin, dans les années à venir, les véhicules électriques permettront de plus en plus de stocker l’électricité. Une fois connectés à un réseau électrique efficace et intelligent, ils participeront à la transition énergétique des villes, collectivités, pays.

Un plaisir de conduite de nouvelle génération Passer de 0 à 50 km/h en 4 secondes de façon ﬂuide, linéaire et sans à-coups, recharger son véhicule aussi simplement que son téléphone portable, circuler dans un véhicule silencieux… le véhicule électrique réinvente une façon de se déplacer, ludique et confortable tout en réduisant son empreinte carbone.

Un changement d’échelle nécessaire En proposant des solutions de mobilité accessibles économiquement au plus grand nombre, Renault et Nissan ont fait le choix de solutions « de masse », dont la démultiplication bénéﬁciera également aux citadins : la gamme de 6 véhicules électriques n’émet de surcroît aucun polluant atmosphérique à l’usage1.

1 Ni émissions de CO2 ni polluants atmosphériques réglementés lors de la conduite, hors pièces d’usure 2 Données calculées à partir des valeurs comité Professionnel du pétrole, point de comparaison avec un véhicule de classe équivalente. 3 ‘Puits à la Roue’ 4 Renewables 2014 – Global Status Report

Olivier Martin-Gambier

L’alliance RENAULT-NISSAN partenaire de la COP21 A l’heure où les États se mobilisent pour le Climat ; et alors que les métropoles font face à la nécessité d’améliorer la qualité de l’air pour les citadins, le véhicule électrique est une solution disponible dès aujourd’hui et eﬃcace à ce double impératif. Mais pour en maximiser les bénéﬁces, il est une condition : celle de passer à une bien plus grande échelle. Le soutien actif des pouvoirs publics

Convaincue de disposer d’une solution efficace pour le climat, l’Alliance est au cœur du dispositif COP21, et en réunissant 200 véhicules électriques Renault et Nissan, elle met à la disposition de la COP21 la plus grande flotte zéro émission* jamais rassemblée pour un événement d’envergure internationale. 200 salariés de l’Alliance se sont associés volontairement à cette opération en devenant ambassadeurs-conducteurs de cette solution électrique auprès des délégués officiels. Fiers de cette solution concrète en tant que salariés et concernés par les enjeux du climat en tant que citoyens.

est indéniablement une des clés du succès. Carlos Ghosn Président directeur général Alliance Renault-Nissan

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* Délivrée par le réseau électrique français, l’électricité fournie par EDF pendant la COP21 compensera les émissions résiduelles de CO2 associées à cette consommation par des crédits-carbone générés par des projets certiﬁés par les Nations-Unies

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Infrastructures énergétiques durables, ﬁnancement et investisseurs institutionnels Christopher Kaminker et Robert Youngman, Direction de l’environnement de l’OCDE

dans l’approvisionnement en énergie et l’efficacité énergétique pour contenir le réchauffement à 2° C, soit la limite communément admise pour éviter un changement climatique catastrophique. Il s’agit d’un montant considérable, globalement équivalent au PIB de l’ensemble des pays de l’OCDE. Cependant, comme le souligne l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les sommes investies seraient largement compensées par les économies d’énergie réalisées dans le cadre d’un scénario bas carbone. D’autres études vont dans ce sens, arguant que les investissements énergétiques seraient de toute façon nécessaires, et que le coût net de la transition vers des infrastructures bas carbone et résilientes au changement climatique serait inférieur à celui de l’investissement inchangé dans les énergies fossiles et de la pérennisation des systèmes économiques qui augmentent les émissions de GES. En bref, investir dans des infrastructures énergétiques durables revient à investir pour l’avenir de la planète. Par conséquent, la question n’est pas de savoir si un financement accru est nécessaire, mais comment l’obtenir. Pour cela, les responsables politiques ont besoin d’avoir une vision claire de l’ensemble des circuits de financement existants, publics et privés, intérieurs et internationaux. Par ailleurs, face à la contraction des budgets publics et à la dégradation des comptes des entreprises publiques sous l’effet de la baisse conjuguée du prix des actifs et de la capitalisation boursière, il faudra exploiter des sources de financement privées.

Les responsables politiques doivent faire davantage pour encourager les fonds de pensions et autres investisseurs institutionnels à investir leurs actifs considérables dans des infrastructures d’énergies renouvelables. Les gains seraient signiﬁcatifs. Reste à savoir comment faire. Discuter de la transition vers une économie bas carbone est une chose ; la concrétiser en est une autre. La transition exige des investissements massifs dans de nouveaux types d’infrastructures, pour exploiter et distribuer l’énergie issue de sources

comme le solaire, l’éolien, l’hydroélectrique ou la biomasse. Si des parcs éoliens et solaires commencent à ﬂeurir dans de nombreux pays, les énergies durables ne représentent encore qu’une fraction de l’approvisionnement total en énergie. Il faudra redoubler d’efforts pour que ces infrastructures se développent et, à terme, se substituent aux centrales à charbon polluantes, entre autres, aﬁn de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au cours des 20 prochaines années, il serait nécessaire d’investir plus de 50 000 milliards USD de dépenses cumulées

Dans ce contexte, les investisseurs institutionnels (fonds de pension, sociétés d’assurance, fonds souverains) comptent parmi les sources les plus prometteuses puisqu’ils gèrent de très gros fonds d’épargne et d’investissement. Dans les pays de l’OCDE, ces investisseurs détenaient 93 000 milliards USD d’actifs en 2013, et ce montant n’a cessé d’augmenter depuis. Pourtant, leur présence dans les investissements en faveur des énergies bas carbone reste limitée. Les fonds de pension, par exemple, ont enregistré environ 2 300 milliards USD de dépôts en 2013, mais ont alloué à peine 1 % de leurs actifs à des investissements directs dans diverses

CHANGEMENT CLIMATIQUE

infrastructures (hors actions cotées) cette année, et à peine 3 % de ce montant total visait des projets d’énergie durable, selon une enquête de l’OCDE. Un constat surprenant, sachant que le secteur de l’énergie est un secteur rentable et que tout porte à croire qu’il en sera de même pour les énergies durables, qui bénéficient de coûts d’exploitation plus faibles, d’un coût du combustible nul et sont bénéfiques pour la santé. Que peuvent faire les décideurs pour inciter les investisseurs institutionnels à débloquer plus de fonds pour le développement des infrastructures énergétiques bas carbone nécessaires à l’économie mondiale ? Cette question est au cœur d’un rapport de l’OCDE, Mapping Channels to Mobilise Institutional Investment in Sustainable Energy: An OECD Report for G20 Finance Ministers and Central Bank Governors. Les investisseurs institutionnels avancent à pas comptés, mais le changement climatique ne peut attendre, et toute la difficulté consiste à les convaincre d’agir plus vite. Pour cela, il ne faut pas leur vanter les qualités écologiques d’un actif, mais plutôt leur montrer quelle sera sa performance financière corrigée des risques sur la durée. Ils ont besoin d’avoir confiance dans la capacité du projet à attirer des concours financiers, et à générer des revenus futurs, pour eux-mêmes et leurs clients. Il existe pour cela des arguments simples. Par exemple, contrairement aux énergies fossiles, les énergies durables ne sont pas sujettes à la volatilité des cours. Autre élément rassurant : les projets éoliens et solaires ont une durée de vie de 25 ans, et s’accompagnent souvent de garanties de la part des constructeurs, de contrats d’achat (généralement à long terme) et d’un soutien public. L’évolution de la demande est un autre argument : les consommateurs sont de plus en plus inquiets de l’incidence des combustibles fossiles sur le climat et la pollution, ce qui influera sur les stratégies à long terme des investisseurs institutionnels – de même que le coût de la sécurité énergétique, si les combustibles fossiles restent prédominants. Malgré tout, les investisseurs institutionnels restent prudents. Selon eux, les nombreux obstacles (réglementaires et commerciaux) sont sources de risques et rendent d’autres

types d’investissements, comme l’immobilier, plus convaincants. Certains pays restreignent l’investissement des fonds de pension dans les infrastructures, et certaines réglementations traitent l’infrastructure énergétique comme un actif risqué. Il importe donc d’instaurer un cadre d’action propice à l’investissement et d’envoyer les bons signaux politiques : rien de pire que l’incertitude des responsables publics sur leurs choix et stratégies énergétiques

Le volume des émissions d’obligations vertes a triplé en 2014 pour atteindre 36,6 milliards USD pour décourager l’investissement dans l’énergie durable et rehausser les coûts d’investissement. Il faut au contraire des politiques, des instruments et des fonds adaptés, ainsi que des initiatives concertées à haut niveau. Les responsables politiques doivent collaborer avec les investisseurs institutionnels et s’attacher davantage à comprendre leur point de vue – une démarche pas si simple car, bien souvent, ces deux communautés ne parlent pas le même langage. Difﬁcile en effet de s’y retrouver dans le maquis des termes techniques employés par les divers investisseurs institutionnels. Au-delà du jargon ﬁnancier habituel (« prêt garanti de premier rang », « obligations sécurisées »), on trouve des « spécialistes de la facilitation des transactions » (qui apportent aux investisseurs intéressés l’expertise nécessaire pour concrétiser les projets), des « dispositifs d’atténuation des risques » (destinés à renforcer la qualité de crédit d’un projet), ou encore des « participations de référence ». Dans ce dernier cas, un investisseur clé s’associe à un projet pour une période minimum. Par exemple, lorsque le ministère britannique des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences a procédé à un investissement de 50 millions GBP assorti d’un engagement de le conserver pendant une année au moins, cette participation de référence a permis à Greencoat Wind Fund de réussir sa première levée de fonds à la Bourse de Londres et a ouvert la voie à d’autres fonds analogues. Le rapport Mapping Channels démêle l’écheveau de l’investissement institutionnel

en expliquant le rôle des principaux acteurs, dont celui, déterminant, des intermédiaires financiers qui mobilisent des capitaux privés (banques de développement nationales, régionales et multilatérales, banques d’investissement vert, à caractère public, etc.). Il décrit les nouveaux instruments et plateformes qui apportent liquidités et croissance au marché de l’énergie durable ; les fonds d’actions cotés mutualisant des projets (appelés « yieldcos » ou fonds cotés), qui ont déjà permis de lever des milliards de dollars et dont on pense qu’ils pourraient faire baisser le coût du solaire et de l’éolien de 20 % aux ÉtatsUnis ; et les marchés des obligations vertes et climatiques, qui permettent aux émetteurs d’attirer de nouveaux investisseurs tout en dégageant des rendements corrigés des risques. Évalué par l’OCDE à 15 milliards USD en 2011, le volume des émissions d’obligations vertes a triplé en 2014 pour atteindre 36,6 milliards USD et semble devoir égaler, voire dépasser, ce montant en 2015. L’OCDE fournit aux investisseurs institutionnels intéressés de nombreux exemples de projets d’infrastructure dont ils pourront s’inspirer. Le rapport recense 47 projets, notamment dans l’éolien et dans les pays développés, impliquant des fonds de pensions ; des projets aussi variés que les installations éoliennes du Parc des Moulins au Canada et de London’s Array, les centrales solaires Japan Solar et Touwsrivier (Afrique du Sud), ou encore la centrale à biomasse danoise de Brigg, entre autres. Il étudie par ailleurs 20 investissements réalisés dans des sociétés d’énergie durable afin d’éclairer le choix entre investissement dans des projets ou prise de participation dans des sociétés. Le rapport présente une matrice expliquant comment ces projets ont été financés (différents panachages de capitaux propres, dettes, fonds, dispositifs d’atténuation du risque et de facilitation). On y trouve notamment l’approche choisie par le fonds de pension néerlandais PGGM, en consortium avec Ampere Equity Fund, pour entrer directement, à hauteur de 24,8 %, au capital du parc éolien offshore de Walney (Royaume-Uni), par acquisition de titres de participation non cotés ; la première émission d’obligations vertes en dollars australiens de la Banque mondiale, pour laquelle la caisse de retraite australienne

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Une vision pour le nucléaire UniSuper a joué le rôle d’investisseur de référence ; la méthode adoptée par la caisse de retraite des enseignants du Texas, consistant à acquérir des parts dans NRG Yield, un portefeuille coté de divers actifs énergétiques ; ou encore celle du fonds PINAI, spécialisé dans l’investissement en infrastructures aux Philippines, qui a investi environ 85 millions USD dans le parc éolien terrestre de Pagdupud, et compte parmi ses commanditaires un fonds de pension public et le fonds de pension néerlandais APG. Pour simplifier cette analyse riche et détaillée, les auteurs présentent les grandes lignes d’un cadre de classification que les responsables des politiques peuvent utiliser pour se repérer dans la myriade de circuits d’investissement qui peuvent financer des infrastructures énergétiques durables. Ce cadre, appelé à s’étoffer, aidera l’OCDE à recueillir davantage de données, par exemple sur des catégories d’investisseurs, pays et technologies spécifiques, et sur la durée. L’OCDE est fermement convaincue que les investisseurs institutionnels ont tout à gagner à investir davantage dans des infrastructures énergétiques durables, dans la mesure où les pouvoirs publics veillent à ce que les cadres d’action permettent à de nombreux projets potentiels, ouverts à l’investissement et susceptible d’attirer des investisseurs, de voir le jour. Il s’agit d’engagements sur le long terme, mais compte tenu de l’évolution du changement climatique, le long terme doit commencer aujourd’hui pour tous les investisseurs.

Quel rôle l’énergie nucléaire peut-elle

consommation inchangée pendant un siècle,

jouer dans la lutte contre le changement

il faudra plus d’investissements futurs dans

climatique ? Pour l’Agence pour l’énergie

les mines.

nucléaire (AEN) de l’OCDE, ce rôle est tout à fait central.

Par ailleurs, si la ﬁssion nucléaire ne

Le monde n’est pas sur la bonne voie pour

de serre, il existe des émissions indirectes

limiter la hausse des températures mondiales

qui peuvent être attribuées au nucléaire,

moyennes à 2°C. Pour respecter ce seuil, le

dans la construction par exemple, ou en

secteur mondial de l’énergie, qui produit

provenance des combustibles fossiles utilisés

actuellement environ 40 % des émissions

dans l’extraction d’uranium. Du côté positif,

totales de carbone, devrait être quasiment

l’AEN souligne que les seules émissions

décarboné en 2050.

atmosphériques locales dues à la phase de

produit pas de CO2 ou d’autre gaz à effet

production du cycle du combustible nucléaire Un document d’orientation de l’AEN explique

sont mineures.

comment l’énergie nucléaire peut contribuer à cet objectif (voir les références). Elle produit

En bref, la contribution de l’énergie nucléaire

en effet 11 % de l’électricité globale, ce qui en

à la lutte contre le changement climatique

fait la deuxième source d’énergie bas carbone

pourrait être plus importante que jamais :

après l’hydroélectricité.

elle pourrait devenir la première source d’électricité. Cependant, comme le souligne

L’énergie nucléaire économise presque 2 Gt

l’AEN, aucun pays ne pourra mettre en œuvre

d’émissions de CO2 chaque année, et a

une expansion signiﬁcative du nucléaire sans

ainsi évité l’émission de plus de 60 Gt

un soutien politique clair et régulier de la part

de CO2 sur la période 1970-2015, selon le

des pouvoirs publics.

document de l’AEN, qui ajoute que l’énergie nucléaire est la seule source d’électricité à grande échelle et bas carbone qui soit évolutive et transportable. De plus, d’après l’AEN, sa contribution à un développement

AIE-AEN (2015), Technology Roadmap: Nuclear Energy, Paris OCDE-AEN (2015), « Nuclear Energy: Combating Climate Change », Éditions OCDE, disponible sur http://oe.cd/1aD

durable sur le plan économique, social et environnemental va au-delà de la réduction des émissions de carbone : fourniture ﬁable et régulière d’électricité à un coût prévisible, absence d’émissions de polluants locaux et sécurité des approvisionnements, sans parler

Références Le rapport Mapping Channels to Mobilise Institutional Investment in Sustainable Energy a été présenté à la réunion des ministres des Finances et gouverneurs de Banques centrales du G20 tenue les 9 et 10 février 2015. Voir https://g20.org/wp-content/ uploads/2015/02/Communique-G20-Finance-Ministersand-Central-Bank-Governors-Istanbul1.pdf

des bénéﬁces en termes de compétences,

Voir également le 2e Forum annuel de l’OCDE sur le ﬁnancement des investissements verts, 2015, http:// oe.cd/19V

comme la garantie de non-prolifération

AIE (2014), Energy Technology Perspectives 2014: Harnessing Electricity’s Potential, AIE, Paris.

gestion des déchets, et le fait que l’énergie

Kaminker, C., Eklin, K., Youngman, R., Kawanishi, O. (2015). Mapping Channels to Mobilise Institutional Investment in Sustainable Energy: An OECD Report for G20 Finance Ministers and Central Bank Governors. Green Finance and Investment. Éditions OCDE, Paris. DOI : http://dx.doi. org/10.1787/9789264224582-en

changement climatique, bien que l’AEN soit

d’emploi et d’opportunités économiques. L’énergie nucléaire représente aussi des défis, notamment pour le financement et la gestion de processus de construction complexes. Elle pose aussi des questions cruciales, et la sécurité des centrales qui doivent accompagner la croissance du nucléaire, la nucléaire elle-même peut être vulnérable au confiante sur la résolution de ce problème. Il sera également important de sécuriser l’approvisionnement en uranium car, bien que les réserves actuelles permettent une

Voir www.oecd-nea.org

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Pas d’emplois sur une planète morte John Evans, Secrétaire général, Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC)

favorisent l’égalité hommes-femmes et conjuguent les dimensions sociales et environnementales de la durabilité.

L’évolution structurelle vers une économie bas carbone créera des emplois mais en supprimera aussi, et les premiers touchés ne sont pas ceux auxquels on pense en premier. Une transition énergétique juste

Ne laisser personne sur le bord du chemin Le changement concerne tous les secteurs économiques. Mais s’il est

devra être opérée, mais de quelle façon ? L’action climatique fait partie des problématiques syndicales, c’est pourquoi le mouvement syndical international, sous l’égide de la Confédération syndicale internationale (CSI), en étroite collaboration avec la TUAC, a inscrit la question du climat dans nos priorités. Il s’agit en effet de protéger les emplois et moyens d’existence les plus exposés aux impacts climatiques, d’organiser de nouveaux emplois de qualité dans la nouvelle économie verte, de lutter pour une « transition juste », c’est-à-dire pour que la transition des secteurs vers un monde zéro carbone profite aux travailleurs et ne les laisse pas sur le bord du chemin. Le changement climatique est certes un immense défi pour les travailleurs et leurs familles à l’échelle mondiale, mais la transition l’est tout autant. Des solutions et objectifs d’action concrets seront nécessaires pour appuyer les efforts de la COP21 et aller encore plus loin. Regardons les choses en face : les catastrophes climatiques et les phénomènes extrêmes, notamment les cyclones, inondations, sécheresses et incendies, la fonte des glaciers, le bouleversement des saisons, les menaces sur l’agriculture etc., prennent de l’ampleur et frappent la population active un peu partout. Aux États-Unis, l’ouragan Sandy a mis au chômage 150 000 personnes, et 11 000 emplois ont été supprimés en 2012 uniquement dans le New Jersey. Au Bangladesh, le cyclone Sidr a perturbé l’activité de milliers de petites entreprises et a eu de lourdes conséquences sur 567 000 emplois en 2007. Le typhon Haiyan qui s’est abattu sur les Philippines en décembre 2014 a touché quelque 800 000 travailleurs dont les moyens d’existence ont été endommagés ou détruits du jour au lendemain. Les effets de ces catastrophes météorologiques se sont propagés dans les chaînes d’approvisionnement internationales, affectant les travailleurs des autres pays. Les impacts attendus dans les 10 à 15 prochaines années seront encore plus graves et n’épargneront personne : ils pourront détruire des communautés entières et leurs emplois, si ce n’est leur vie. Les perturbations déstabiliseront les conditions sociales et économiques dans des régions entières, dépassant tout ce que nous avons pu voir jusqu’ici. Le changement climatique aura des conséquences catastrophiques, et si nous ne les prévenons pas, l’accès à un travail décent, la protection sociale et les droits pour tous resteront illusoires, en particulier pour les plus vulnérables. On a beaucoup parlé des possibilités de création d’emplois que recèle l’action climatique. Le mouvement syndical ne peut qu’adhérer à cette vision enthousiaste. Des emplois seront certainement créés dans des secteurs comme le renouvelable, l’efficacité énergétique, les transports publics et l’agriculture biologique. Leur nombre pourrait même dépasser celui des suppressions d’emplois dans les secteurs incompatibles avec la lutte contre le changement climatique. Reste à se poser la question de leur qualité (en termes de salaires, prestations et conditions de travail). Les syndicats ont lancé une stratégie ciblée pour faire en sorte que les emplois jugés déterminants pour l’avenir

une leçon à tirer des transitions économiques intervenues depuis la Révolution industrielle, c’est leur manque d’équité en termes de justice sociale. Certains pourraient penser : alors, ne changeons rien et laissons les choses telles quelles. Ce serait un raisonnement faux et dangereux. Dans leur action pour le climat, les gouvernements rencontrent des oppositions, souvent d’acteurs qui défendent des intérêts établis, mais aussi parfois de travailleurs qui craignent de perdre leur emploi ou une partie de leurs revenus. Cette crainte est compréhensible, mais on peut y apporter des réponses. Les syndicats sont convaincus que l’adoption d’une démarche proactive et équitable pour aborder cette transition peut accélérer le changement tout en maintenant le réchauffement en deçà des 2°C. Nous voulons voir la transition se concrétiser par des investissements dans les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, la protection des revenus et d’autres mesures de protection sociale pour les travailleurs des secteurs pénalisés par les politiques climatiques. Nous croyons au dialogue et à la participation pour associer les travailleurs à la conception des emplois de demain et mobiliser les financements nécessaires pour transformer les économies et les communautés locales. Et la COP21 dans tout cela ? Pour la CSI et la TUAC, la COP21 doit apporter des réponses adéquates à ces défis. L’accord de Paris doit permettre de revoir les engagements des pays de façon à resserrer rapidement et équitablement les écarts en termes de réduction des émissions. La COP21 doit affirmer clairement que les engagements financiers envers les pays les plus vulnérables ne sont pas des actes de bienfaisance, mais la réponse logique et mûrement réfléchie de la communauté internationale au changement climatique, lequel risque d’annuler les progrès réalisés depuis 20 ans par ces pays sur la voie du développement et d’entraver leurs efforts pour assurer la prospérité et un travail décent pour tous. La COP21 doit enfin adresser un message politique aux travailleurs : les gouvernements s’engageront non seulement à construire un monde zéro carbone, mais aussi à assurer une « transition juste » pour tous les travailleurs concernés. Ces trois impératifs sont encore sur la table des négociations. La façon dont ils seront pris en compte en décembre permettra de déterminer si le résultat est à la hauteur des enjeux. Pour le mouvement syndical, le changement climatique est un défi qui menace tout ce qui nous est cher. Les travailleurs doivent être pleinement associés au projet de « transition juste », dans lequel leurs droits et leur prospérité occupent une place essentielle, et qui leur permettra de construire leur avenir et de le prendre en main. Ils ont besoin de politiques climatiques fortes. Sacrifier nos ambitions climatiques reviendrait à ruiner le progrès social.

CSI (2015), « Priorités des syndicats pour la COP21 », septembre, www.ituc-csi.org/ priorites-des-syndicats-pour-la?lang=fr CSI (2015), « Justice climatique : Les syndicats pour le climat », Rapports Nouveaux Fronts, mai, www.ituc-csi.org/rapport-nouveaux-fronts-justice-16140?lang=fr CSI (2015), « Justice climatique : Il n’y a pas d’emploi sur une planète morte », Rapports Nouveaux Fronts, mars, www.ituc-csi.org/rapport-nouveaux-fronts-justice?lang=fr ITUC

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Comment mesurez-vous

une vie meilleure ?

Depuis plus de dix ans, l’OCDE travaille sur les meilleurs moyens de mesurer le progrès des sociétés – en allant au-delà du PIB et en examinant les domaines qui ont un impact sur la vie des gens. L’indicateur du vivre mieux est un outil interactif qui invite les citoyens à participer au débat sur le bien-être, en partageant leur avis sur les facteurs contribuant à une vie meilleure et en leur permettant de comparer le bien-être dans différents pays sur la base de thèmes tels que la qualité de l’air, l’éducation, le revenu et la santé. Plus de cinq millions de visiteurs venant du monde entier ont utilisé l’indicateur du vivre mieux, et plus de 90 000 ont créé et partagé leur propre indicateur du vivre mieux avec l’OCDE. Ces réponses nous ont permis d’identiﬁer la satisfaction à l’égard de la vie, l’éducation et la santé comme les thèmes les plus importants pour le bien-être. Quels sont les thèmes les plus importants pour vous ?

Dites-le nous en créant et en partageant votre indicateur du vivre mieux sur : www.oecdbetterlifeindex.org/fr/

L’indicateur du vivre mieux vous permet de classer les pays selon l’importance que vous accordez aux 11 critères du bien-être. La longueur de chaque pétale indique la performance du pays pour le thème correspondant. La hauteur des ﬂeurs permet d’évaluer les performances globales des pays.

Pour en savoir plus sur la qualité de vie des différents pays de l’OCDE, commandez Comment va la vie ? Mesurer le bien-être. Disponible sur la librairie en ligne de l’OCDE: www.oecdbookshop.org/fr/

Aligner les politiques publiques avec les objectifs climatiques Richard Baron et Virginie Marchal, Direction de l’environnement de l’OCDE

encouragent l’usage de plus grosses cylindrées et les déplacements en voiture, illustrent un autre défaut d’alignement qu’il faudra rectifier pour réduire les émissions de GES. Les taxes et les aides fiscales destinées aux entreprises doivent aussi être revues ; une enquête préliminaire sur les incitations fiscales à l’investissement dans les pays du G20 indique certains biais en faveur d’activités énergivores, qui pourraient être nivelés. Les différentiels de taxation entre le gazole et l’essence adressent de mauvais signaux. Un litre de gazole émet plus de CO2 et de polluants locaux qu’un litre d’essence, or presque tous les pays de l’OCDE taxent moins le gazole à la pompe. Ces distorsions préjudiciables devraient être éliminées, et les taxes correctement définies pour rendre l’utilisation de carburants fossiles plus efficace, sinon pour la réduire.

Les politiques qui ne sont pas alignées sur les efforts de lutte contre le réchauffement planétaire risquent d’entraver la transition vers une économie bas carbone et d’aggraver le changement climatique. Il faut s’y attaquer. Les parcs solaire et éolien, les réglementations et normes d’efficacité énergétique des bâtiments, la fiscalité verte, les marchés du carbone, la R-D en faveur des technologies propres, les transports collectifs et la promotion des véhicules électriques sont des exemples des nombreuses initiatives lancées à travers le monde pour combattre le changement climatique. Mais aussi bien conçus et ambitieux soient-ils, ces efforts seront vains s’ils ignorent certains domaines qui, comme la fiscalité générale, l’urbanisme, l’aide au développement, les procédés industriels ou encore l’éducation, n’appartiennent pas stricto sensu au dossier climatique. Le défaut d’alignement des politiques, encore trop fréquent, pourrait sérieusement compromettre l’efficacité des politiques climatiques. Y remédier permettrait d’accélérer la transition vers une économie mondiale sans émissions nettes de gaz à effet

de serre (GES) d’ici la fin du siècle, condition nécessaire pour contenir le réchauffement à moins de 2°C. Un rapport conjoint de l’OCDE, de l’Agence internationale de l’énergie, du Forum international des transports et de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, Aligner les politiques pour une économie bas carbone, relève les principales incohérences et indique comment les corriger. Le premier et plus évident défaut d’alignement concerne les aides publiques aux combustibles fossiles. L’OCDE et les grandes économies émergentes dépensent toujours entre 160 et 200 milliards USD par an pour soutenir la production et la consommation de combustibles fossiles : quelque 800 allégements fiscaux et programmes de subventions font baisser les coûts de prospection et d’exploitation des compagnies pétrolières et gazières et les prix à la consommation. Rien d’étonnant, donc, à ce que les combustibles fossiles représentent toujours plus de 80 % des approvisionnements énergétiques mondiaux. Les dispositions fiscales appliquées aux véhicules de société (près d’un cinquième du parc dans les pays de l’OCDE), qui

L’heure est venue de s’attaquer à ce type d’anomalies en misant sur les taxes « vertes » et en réduisant les subventions aux combustibles fossiles. Compte tenu du faible prix de l’énergie, l’impact sur les revenus serait moindre et les recettes ﬁscales pourraient être redistribuées en comprimant d’autres taxes sources de distorsions comme celles qui pénalisent les technologies bas carbone. Les combustibles fossiles ne sont pas cependant seuls en cause. Certaines stratégies industrielles vertes, notamment

Les combustibles fossiles ne sont pas seuls en cause : certaines stratégies industrielles vertes ont leur part de responsabilité les exigences de contenu local souvent appliquées aux énergies propres, ont leur part de responsabilité. Quelque 21 pays y recourent pour soutenir les producteurs nationaux dans les secteurs éolien et solaire, notamment. Bien que la création d’emplois soit un objectif d’action légitime et que tous souhaitent mettre à proﬁt ces nouveaux secteurs de croissance, la vigilance est de mise. Selon le rapport Aligner les politiques,

CHANGEMENT CLIMATIQUE

les exigences de contenu local pèsent sur l’investissement dans ces « industries du savoir » et risquent de faire augmenter le coût des solutions bas carbone et de nuire à l’emploi. Beaucoup de technologies bas carbone sont à un stade précoce de développement et doivent pouvoir accéder aux chaînes de valeur mondiales pour bénéﬁcier de l’innovation et des matières premières à un prix abordable. Dans le secteur de l’électricité, les marchés de gros peuvent aller à l’encontre des systèmes bas carbone. La libéralisation du

Réorganiser la concurrence pour stimuler l’investissement dans l’électricité bas carbone marché de l’électricité dans les années 1990 a rationnalisé sa distribution et contribué à réduire les coûts. Cependant, la nouvelle configuration des marchés de gros n’est guère propice à l’investissement dans les capacités de production. Les installations éoliennes, solaires, nucléaires, ou encore les centrales au charbon « propres », demandent des investissements plus importants que celles qui émettent du CO2. Pour assurer le niveau d’investissement nécessaire dans l’électricité bas carbone, la concurrence doit impérativement être réorganisée. Les politiques d’aide au développement peuvent aussi présenter des défauts d’alignement. Les responsables des pays de l’OCDE comprennent que les pays en développement seront les plus touchés par les changements climatiques et ont intensifié depuis dix ans leurs efforts à l’appui des projets d’atténuation et d’adaptation, mais l’aide au développement liée au climat ne représente toujours que moins d’un cinquième du total de l’aide publique au développement. Il est également important d’aligner les règles applicables aux entreprises. L’obligation de notification des émissions de GES, imposée par le Royaume-Uni depuis 2013 aux sociétés cotées en bourse, va dans le bons sens. S’agissant des secteurs énergivores, comme le ciment ou le béton, des réglementations claires pourraient être adoptées pour les encourager à brûler des déchets et autres

combustibles de substitution. Les entreprises incitées à partager et recycler les ressources en « symbiose industrielle » peuvent aussi réduire les émissions, comme on l’a vu en Australie, en Corée et au Danemark. Les politiques de mobilité sont un autre exemple. Le secteur des transports représente près d’un quart des émissions mondiales de CO2, et plusieurs pays ont aménagé des infrastructures de recharge de batteries et des voies prioritaires pour les véhicules propres, tout en offrant des remises à l’achat de véhicules électriques. Dans les économies en développement et émergentes, où beaucoup d’infrastructures sont en construction, l’expansion urbaine peut-être gérée de façon à limiter la demande de mobilité à forte intensité énergétique et à promouvoir des systèmes de transport durables. Les autorités infranationales jouent un rôle déterminant dans la planiﬁcation des transports urbains, mais certaines politiques nationales continuent d’entraver l’action climatique locale. En Chine, les budgets municipaux dépendent souvent de la vente de terrains, ce qui favorise l’urbanisation effrénée.

compatible avec la transition bas carbone et exempt d’incitations contradictoires en termes de concurrence, d’échanges, de ﬁscalité et d’innovation ? La réglementation favorise-t-elle l’investissement à long terme ? Les objectifs climatiques sont-ils intégrés dans les dépenses publiques et politiques de développement? Ce dernier point est fondamental : la consommation des administrations et les achats publics doivent impérativement aller dans le sens des politiques climatiques. Dans une recommandation de 2002, l’OCDE encourage déjà les politiques d’écologisation des marchés publics : 72 % de ses membres ont aujourd’hui adopté de telles politiques au niveau central. Les pays non membres s’y attèlent. La transition vers une économie bas carbone et la lutte contre le changement climatique exigent de rompre avec plus d’un siècle d’économie fossile. La tâche est ardue, mais l’avancée sera plus facile si l’on s’assure que les autres mesures ne font pas obstruction.

Références Quant aux politiques agricoles, le rapport de l’OCDE montre qu’on peut décloisonner les politiques et mieux aligner les objectifs d’atténuation, d’adaptation et de sécurité alimentaire. En dépit des efforts concertés des pays membres depuis les années 1990 pour réduire les subventions agricoles les plus dommageables pour l’environnement, près de la moitié subsistent sous forme d’aides aux intrants et de soutien des prix, sources d’autres dommages environnementaux et d’émissions de GES. Une vision pour gouverner Il importe également d’éviter les décisions contradictoires, au sein des ministères et entre les pays. Selon le rapport, une action ambitieuse nécessite : une vision claire assortie d’objectifs mesurables, un plan d’action appuyé par des experts, et un système de suivi transcendant les cycles électoraux, associant les parties opposées et dépassant les frontières.

OCDE/AIE/AEN/FIT (2015), Aligner les politiques pour une économie bas carbone, Éditions OCDE, http://oe.cd/lowcarbon OCDE (2015), Rapport accompagnant l’inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2015, Éditions OCDE OCDE (2015), Overcoming Barriers to International Investment in Clean Energy, Green Finance and Investment, Éditions OCDE Sutherland, D. et al. (2009), « Infrastructure investment: Links to growth and the role of public policies », Document de ´ travail du Département des aﬀaires économiques de l’OCDE n° 686, Éditions OCDE, http://dx.doi.org/10.1787/225678178357 OCDE (2002), Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’amélioration des performances environnementales des marchés publics, Éditions OCDE

Les décideurs et les régulateurs nationaux et internationaux doivent se poser trois questions : leur cadre d’investissement est-il

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

Décarboner les transports : de la technologie intelligente à l’usage intelligent Les transports produisent 23 % des émissions mondiales de CO2 liées aux combustibles fossiles et sont donc le deuxième secteur émetteur, après la production d’électricité et de chaleur (42 %). Ses émissions de CO2 ont augmenté de 57 % entre 1990 et 2012, et la décarbonation du secteur est à la traîne. Dans l’UE, les émissions dues au transport ont augmenté de 36 % entre 1990 et 2007, alors que les autres grands secteurs réduisaient les leurs d’environ 15 %. Les baisses récentes des émissions de CO2 du secteur sont davantage dues à la crise économique qu’à une transition écologique. De fait, la demande de transport à forte intensité de CO2 s’accroît rapidement, surtout dans le fret commercial et suite à la motorisation spectaculaire dans les agglomérations des pays à revenu faible et intermédiaire. En 2035, la part des transports dans les émissions totales pourrait même atteindre 40 %. Que faire ? Les percées technologiques rendant les moteurs propres risquent de se faire encore attendre longtemps. À l’évidence, il faut aussi changer la manière dont nous utilisons les transports. Pour le Forum international des transports (FIT), il serait possible d’apporter une contribution essentielle à la réduction des émissions en œuvrant simultanément pour que l’automobile et le fret commercial soient plus respectueux du climat. Le potentiel du partage L’utilisation inefficace des véhicules est l’une des principales causes des émissions dues aux transports. Les taux d’occupation des voitures particulières dépassent rarement une personne par voiture dans de nombreuses villes. De plus, ces voitures circulent en moyenne seulement 50 minutes par jour. Si toutes les voitures particulières étaient remplacées par des véhicules partagés équipés de technologies intelligentes, les progrès seraient immenses : selon une simulation du FIT utilisant des données de déplacements réels à Lisbonne, le doublement des taux d’occupation rendrait 95 % des voitures superflues et réduirait de 30 % leurs émissions, sans sacrifier la souplesse, le confort et la disponibilité offerts par la voiture particulière, au contraire : les encombrements disparaîtraient quasiment (30 % de véhicules-kilomètres en moins aux heures de pointe). Cette réduction d’émissions ne nécessite aucune avancée technologique, il s’agit simplement d’utiliser plus efficacement les moyens existants. Mais l’autopartage accélère aussi l’adoption de technologies plus propres : le cycle de vie plus court de voitures mieux utilisées entraîne en effet un renouvellement plus rapide du parc. En outre, des effets indirects contribuent aussi à réduire les émissions : l’espace de stationnement considérable libéré par l’autopartage rendrait les déplacements à pied ou à vélo plus attractifs grâce aux meilleures conditions de circulation, et la livraison de marchandises dans les zones bâties plus facile, avec moins d’émissions de CO2. Le nouveau modèle de mobilité urbaine simulé par le FIT utilisait deux types de véhicules : des taxis six places assurant une mobilité porte-à-porte à la demande et partagés par plusieurs personnes sur une partie de la course ; complétés par des taxis-bus gratuits accueillant jusqu’à 16 places et prolongeant l’offre de bus classiques au-delà des itinéraires et horaires fixes, en prenant et déposant les passagers dans

un rayon de 300 mètres autour de leur origine ou destination sur des routes adaptées à la demande de manière dynamique. Sur la base des résultats de la modélisation, le FIT estime que les services de mobilité urbaine partagés pourraient devenir un nouveau paradigme des transports publics. Le commerce commence au niveau national Le fret commercial international produit aujourd’hui environ 30 % des émissions totales dues aux transports et plus de 6 % des émissions mondiales de CO2. D’ici 2050, les volumes du fret international

La baisse des émissions de CO2 dues au fret intérieur pourrait apporter des gains rapides vont plus que quadrupler, progression bien plus rapide que celle du commerce mondial. Les distances parcourues augmenteront en moyenne de 12 %. En conséquence, et malgré les progrès technologiques, les émissions de CO2 dues au fret pourraient tripler, ce qui en ferait la première source d’émissions de CO2 dues aux transports de surface, avant le traﬁc voyageurs. Cette évolution prévisible aura de graves conséquences pour l’atténuation du changement climatique. L’évolution des schémas commerciaux dans une économie mondialisée mène à des chaînes d’approvisionnement plus longues et plus complexes, c’est pourquoi la croissance du commerce mondial entraîne un essor plus rapide encore des volumes de fret. En Afrique et en Asie surtout, le transport intracontinental de marchandises augmente et accroît considérablement les émissions de CO2 car il s’effectue essentiellement par camions, faute d’autres solutions à moindre intensité carbone comme le rail ou les voies navigables. D’ici 2050, les émissions dues au fret croîtront d’environ 700 % en Afrique, et de plus de 330 % en Asie. Il est essentiel de contrer ces tendances pour lutter contre le changement climatique, et la baisse des émissions de CO2 dues au fret intérieur pourrait apporter des gains rapides. Après tout, seulement 10 % du fret lié aux échanges internationaux dans le monde s’effectue à l’intérieur de frontières nationales, mais 30 % du CO2 émis par le fret commercial international en provient. Ces émissions nationales, réglementées par les pays, n’exigent pas d’accords internationaux négociés à haut niveau, et devraient donc être plus facilement maîtrisables. Comme le transport routier reste le principal moyen d’acheminer des marchandises des points d’entrée vers l’arrière-pays, le développement des voies navigables et du rail autour des ports et des aéroports recèle de grandes opportunité pour réduire les émissions de CO2

Voir www.internationaltransportforum.org Contact : Michael Kloth, Directeur de la communication FIT (2015), Perspectives des transports FIT 2015, Éditions OCDE, http://dx.doi. org/10.1787/9789282107805-fr FIT (2015), Urban Mobility System Upgrade: rapport du Comité de partenariat d’entreprise, Paris, www.internationaltransportforum.org/Pub/pdf/15CPB_Self-drivingcars.pdf AIE (2014), CO2 Emissions from fuel combustion 2014, Éditions AIE, http://dx.doi. org/10.1787/co2_fuel-2014-en

Dossier spécial, novembre 2015 www.observateurocde.org > Sections > Dossiers

Les villes à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique, page 26 Lutte contre le changement climatique : les maires des grandes villes agissent, page 27 Paris, le modèle français de l’électromobilité, page 30 Clichy-Batignolles : l’aménagement urbain face aux enjeux climatiques, page 32 Un chantier de réhabilitation exemplaire, page 34 Économie circulaire, page 36

Ville Lumière

La Dame de fer se met au vert, page 40

AFP/Tripelon-Jarry

Paris s’engage pour le climat

Végétalisation : ensemble, protéger la nature en ville, page 38

DOSSIER SPÉCIAL

ÉDITORIAL

Les villes à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique construisant un lien direct avec leurs habitants et leurs usagers, elles peuvent fédérer d’importantes communautés de réﬂexion et d’action. Grâce à un mode de gouvernance caractérisé par son agilité, elles sont capables d’expérimenter en quelques mois des dispositifs qui exigeraient des années de négociation au niveau d’une instance nationale ou supranationale. Les collectivités doivent donc prendre toute leur part de ce combat. Paris est pleinement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique, et résolue à progresser aussi rapidement que possible dans ce domaine. Je sais que de nombreux élus français et étrangers partagent cet objectif. Nous entendons traduire concrètement nos convictions dans nos vies et dans nos villes. Cela implique de diffuser l’économie circulaire au cœur de notre mode de fonctionnement. Loin du cercle vicieux dicté par une économie puisant toujours plus profondément dans nos ressources, il s’agit d’expérimenter un autre cercle, plus respectueux de la dignité humaine, de la santé et de l’équilibre environnemental. Un cercle au sein duquel l’humanité n’est pas en guerre contre ses possibilités, mais au contraire contre tout ce qui l’empêche de libérer l’avenir. Un cercle capable d’intégrer, d’inclure et d’inscrire chacun dans une démarche commune.

Carole Bellaïche

C’est à l’émergence de cette nouvelle économie que doivent concourir les collectivités – pour que nous apprenions à produire sans détruire, à consommer sans consumer, à recycler sans rejeter. Paris s’engage résolument dans cette direction. Et nous sommes déterminés à faire de la COP21 un moment clé de la lutte pour la sauvegarde de notre environnement.

Nous devons apprendre à produire sans détruire, à consommer sans consumer, à recycler sans rejeter Anne Hidalgo Maire de Paris

À la perspective d’une destruction radicale de l’homme et de son environnement, nous devons opposer une prise de conscience tout aussi radicale du lien qui unit l’homme et la nature. Seul un authentique bouleversement de nos modes de vie peut mettre ﬁn à la dégradation de l’environnement. Or, c’est bien dans les villes, premiers investisseurs publics, pionnières de l’expérimentation, moteurs de l’innovation sociale et technologique, que doivent s’inventer les solutions durables. Les villes savent créer des synergies précieuses entre citoyens, entreprises et institutions. Elles bénéﬁcient d’inestimables ressources humaines, garantes d’une créativité et d’une expertise uniques. En

À cette occasion, 1 000 élus locaux venus du monde entier porteront haut la parole des villes et des territoires. Des solutions concrètes sont mises en œuvre chaque jour par les collectivités sur le terrain ; elles doivent constituer un moteur des négociations. Ce Sommet des élus locaux pour le Climat sera celui de la reconnaissance des actions innovantes mises en œuvre par les collectivités locales et leurs réseaux, engagés au quotidien dans la lutte pour la préservation de notre planète. Ce Sommet sera celui de la proclamation d’un puissant message collectif que nous porterons d’une seule voix. C’est en offrant à toutes les voix l’audience qu’elles méritent que nous parviendrons à un accord crucial pour préserver et libérer l’avenir. Un autre monde est à notre portée et à la portée de l’humanité toute entière – un monde conforme à notre idéal d’unité et de partage. Il ne tient qu’à nous d’en être les artisans.

www.paris.fr https://twitter.com/anne_hidalgo

Table ronde de L’Observateur de l’OCDE

Lutte contre le changement climatique : les maires des grandes villes agissent Les combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon), qui représentent encore environ 80 % des dépenses énergétiques mondiales, sont à l’origine de la grande majorité des polluants, gaz ou particules. Ils sont notamment utilisés pour le transport, l’industrie, le chauﬀage et se concentrent donc en toute logique dans les agglomérations urbaines. Si les villes, et en particulier les modes de transport qu’elles génèrent, représentent une source très importante de pollution et participent donc grandement au réchauﬀement planétaire, elles doivent nécessairement aussi faire partie de la solution. C’est pourquoi de plus en plus de municipalités prennent conscience des enjeux de la lutte

Une priorité de l’action locale Rose Christiane Ossouka Raponda, Maire de Libreville

contre le réchauffement climatique et de leur responsabilité à cet égard, et s’engagent dans l’action. Pour cette Table ronde de L’Observateur, nous avons donc posé la question suivante aux maires de grandes villes à travers la planète : « Dans quelle mesure votre ville est impliquée et engagée dans la lutte contre le changement climatique ? » Leurs réponses témoignent d’une volonté affirmée d’être en première ligne de la lutte contre le changement climatique, et de travailler en coopération afin que leurs actions s’étendent à l’échelle de la planète. Table Ronde de L’Observateur de l’OCDE no14

programme de développement local. Son action se concentre, pour l’instant, sur les questions de salubrité, de végétalisation et d’accompagnement de l’État central dans la mise en œuvre du plan de restructuration de la ville de Libreville.

La dimension environnementale doit être au cœur de chaque décision prise par les autorités locales. L’enjeu pour chacun d’entre nous est d’informer les populations sur les dangers auxquels est exposée l’humanité si nos comportements ne changent pas aﬁn d’enrayer la tendance actuelle au réchauffement de la biosphère. En tant qu’autorités locales, il est de notre responsabilité d’accorder une priorité En décembre, la 21e Conférence des Parties (COP21) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est appelée à mettre sur pied un accord universel de lutte contre le dérèglement climatique. Depuis septembre 2002, le Gabon a pris des décisions allant dans ce sens, à l’instar de celle érigeant 27 % du territoire national en parcs. L’adoption d’un plan climat, présenté le 1er avril dernier à la CCNUCC, vise à intégrer cette dimension dans toutes les politiques publiques nationales. L’action de Libreville en matière de lutte contre les changements climatiques s’inscrit à ce jour dans le sillage de l’action du gouvernement, dans le cadre du contexte juridique et institutionnel actuel. La commune de Libreville a intégré la dimension environnementale dans son

La dimension environnementale doit être au cœur de chaque décision particulière à la prise en charge des facteurs de vulnérabilité dans les plans d’actions locaux. Nous devons faire l’objet d’un suivi spéciﬁque et d’une évaluation propre. Mais, il s’agit aussi et surtout de mobiliser et de responsabiliser les citoyens des villes sur l’urgence d’adopter des comportements écoresponsables. La pérennité de l’espèce humaine en dépend largement.

Voir www.mairielibreville.org

Madrid Construire une volonté Manuela Carmena, Maire de Madrid

Libreville

DOSSIER SPÉCIAL

VILLE LUMIÈRE : PARIS S’ENGAGE SUR LE CLIMAT

La municipalité de Madrid est consciente des conséquences du changement climatique et de la faible volonté politique de la plupart des gouvernements de s’attaquer à ce déﬁ d’ampleur mondiale. Les villes sont à l’origine de la plus grande partie des émissions de gaz à effet de serre, et les autorités locales doivent mener la transition vers une économie bas carbone. Nous partageons l’objectif de parvenir à une économie locale économe en ressources, moyennant une consommation d’énergie 100 % renouvelable en 2050. Madrid est loin de cet objectif. Notre métropole est très gourmande en énergie, essentiellement fossile, alors qu’elle n’en produit presque pas. Nous recyclons moins de 30 % de nos déchets urbains. Au cours des dernières décennies, la priorité de nos dirigeants a été de construire des autoroutes pour encourager l’utilisation de la voiture comme moyen de transport

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

DOSSIER SPÉCIAL

Table ronde de L’Observateur de l’OCDE

Mais aujourd’hui, nous disposons de la volonté politique pour opérer la transition nécessaire vers une ville plus propre, plus respectueuse de l’environnement et plus économe en énergie. La rénovation énergétique des logements constitue une priorité. Nous devons également faire baisser l’utilisation de la voiture au proﬁt des transports en commun et du vélo. Nous devons renforcer notre autonomie énergétique en tirant parti de notre climat ensoleillé. Le gouvernement espagnol doit permettre et encourager la production d’énergies renouvelables. Nous devons transformer les déchets urbains en valeur et en emplois, dans le cadre d’une stratégie « zéro déchet ». Enﬁn, nous devons encourager la participation, la coopération et la compréhension de la population. L’éducation de nos enfants aux valeurs du développement durable constitue notre meilleure alliée pour amorcer le bouleversement culturel que nous recherchons.

Voir www.madrid.es

Montréal Vers un modèle de durabilité Denis Coderre, Maire de Montréal*

2020, nos émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport à leur niveau de 1990. Mais à lui seul, ce chiffre ne traduit pas l’étendue et la profondeur des mesures, trop nombreuses pour toutes les citer ici, que nous mettons en place pour faire de notre ville un modèle de durabilité dans des secteurs comme le transport, l’aménagement ou la gestion des déchets. Mentionnons seulement notre réseau de vélos en libre-service Bixi, la plantation prévue de 300 000 arbres, ou encore la construction d’usines de traitement des matières organiques et de biométhanisation, qui permettront d’éliminer l’enfouissement des déchets dans quelques années. Ce qui fait toutefois la particularité de Montréal est notre volonté d’appuyer concrètement les efforts d’acteurs publics et privés afin qu’ils contribuent à la transition écologique de l’économie montréalaise. Dans cette optique, le programme « Transition Montréal 21 » vise à transformer certains de nos passifs environnementaux en actifs productifs, tout en générant des occasions d’affaires au passage. Plus précisément, nous développons en priorité deux industries innovantes : la chimie verte, dont les produits serviront à réduire notre dépendance aux énergies fossiles et à dépolluer nos terrains contaminés ; et l’électrification des transports, grâce à la grande capacité de production hydroélectrique du Québec et à la volonté de la Ville de Montréal d’électrifier l’ensemble de sa flotte de véhicules, d’instaurer un réseau de véhicules électriques en libre-service ainsi qu’un réseau de bornes de recharge sur son territoire. Cette transition écologique ne réussira qu’avec l’appui et l’engagement de nos citoyens. C’est pourquoi, en parallèle à tous nos efforts, une vaste consultation publique sera menée afin d’en faire un véritable projet de société.

*M. Coderre est ambassadeur désigné de l’association Metropolis pour les changements climatiques. DR

Voir http://ville.montreal.qc.ca La Ville de Montréal est engagée depuis longtemps dans la voie du développement durable et dans la lutte contre les changements climatiques. Elle est membre du Pacte des maires et est la seule ville canadienne membre du Réseau des 100 villes résilientes. Notre objectif est de réduire, d’ici

Séoul Envoyer un message clair sur le climat Park Won-soon, Maire de Séoul À l’heure où le Pape François nous invite à unir nos efforts pour sauvegarder notre

principal. Aujourd’hui, nous payons les conséquences de cette politique : une dette publique équivalant à la dette totale de toutes les communes espagnoles réunies, et une pollution importante, avec toutes ses conséquences sur la santé.

« maison commune » en luttant contre le changement climatique et en protégeant l’environnement, l’une des missions déterminantes de notre génération consiste à parvenir à un nouvel accord sur le climat pour la période post-2020. Depuis 2012, Séoul montre clairement, avec son plan d’action « Une centrale nucléaire en moins », que les économies d’énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un développement urbain durable sont des objectifs compatibles. Lors du congrès mondial de l’ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locales) en avril 2014, nous avons dévoilé la « Promesse de Séoul », par laquelle les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics s’engagent à réduire leurs émissions de CO2 de 40 % en 2030 par rapport au niveau de 2005, opérant ainsi la transition vers une ville bas carbone et économe en énergie. Lors du Sommet de l’ONU 2014 sur le Climat, Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations Unies pour les villes et le changement climatique, Eduardo Paes, Maire de Rio de Janeiro et moi-même avons présenté le Pacte des maires, initiative de l’ICLEI (www. ICLEI.org), du réseau C40 des villes pour le climat (www.C40.org) et de Cités et gouvernements locaux unis (www. UCLG.org/fr), destinée à promouvoir l’action climatique locale en toute transparence. Séoul s’est engagée à s’y conformer pleinement d’ici novembre 2015. J’encourage vivement d’autres villes à rejoindre les 106 signataires de ce pacte pour empêcher l’aggravation du réchauffement climatique. J’espère en outre que toutes les villes ont abandonné leur ancienne démarche axée sur le développement au proﬁt d’une optique bas carbone privilégiant la protection de l’environnement et les économies

d’énergie. J’invite enﬁn les maires à élaborer des stratégies pragmatiques et orientées sur des objectifs, aﬁn de concrétiser leurs

a de nombreuses expériences et bonnes pratiques à partager. Nous souhaitons et pouvons être les précurseurs en matière de solutions pour l’avenir et servir de laboratoire aux nombreuses entreprises de l’économie verte ayant élu domicile dans notre ville. Cette démarche nous ouvre également des perspectives commerciales intéressantes.

promesses.

Voir http://french.seoul.go.kr/

Stockholm Précurseurs de solutions pour l’avenir

Nous sommes également impatients de tirer proﬁt de l’expérience des autres villes et de nous inspirer de leurs meilleures pratiques pour les adapter à notre situation.

Karin Wanngård, Maire de Stockholm

Je suis sûr que les villes détiennent une grande partie des solutions à la crise climatique. L’heure n’est plus à l’attentisme, bien au contraire : il est grand temps de faire preuve d’audace et de prendre les bonnes décisions. Je veux pouvoir dire à mes enfants que notre génération de dirigeants a dû relever le plus grand déﬁ jamais rencontré, et que nous avons tenu bon. L’inverse serait tout simplement inconcevable.

Les Stockholmois se sentent concernés par les problématiques environnementales et climatiques, c’est pourquoi ils font preuve d’une grande exigence et me poussent, en tant que dirigeant politique, à m’investir toujours plus dans ces domaines.

Voir http://international.stockholm.se/

Rio de Janeiro L’action pour le climat protège les pauvres

Stockholm est une ville côtière, construite sur plusieurs îles. À ce titre, l’élévation du niveau de la mer consécutive au changement climatique représente une menace bien réelle, à laquelle nous devons nous attaquer, parallèlement à d’autres problèmes, sous un angle à la fois local et mondial.

La question des transports représente un déﬁ de taille pour Stockholm comme pour la plupart des autres villes. Nous voulons veiller à ce que les piétons, cyclistes et usagers des transports publics soient pris en compte en priorité. En tant que chef de ﬁle reconnu de l’économie verte mondiale, Stockholm

J’ai ﬁxé des objectifs ambitieux pour notre ville. Stockholm sera non seulement neutre en carbone d’ici 2040, mais également exempte de combustibles fossiles ! Pour y parvenir, nous devons exceller dans tous les domaines : notre système de chauffage urbain doit être encore plus performant, les logements neufs ou rénovés doivent être très économes en énergie voire, dans le meilleur des cas, présenter un bilan carbone positif [c’est-à-dire que toute énergie supplémentaire produire ne sera pas perdue mais utilisée ailleurs].

Eduardo Paes, Maire de Rio de Janeiro

L’action pour le climat, qui vise à protéger les populations pauvres, n’est pas une option mais un devoir pour les dirigeants mondiaux. Nous ne pouvons laisser la population à la merci du changement climatique, qui menace en premier chef les citoyens les plus vulnérables. Rio possède une topographie particulière, faite de collines où se sont établies les favelas. Lors des pluies tropicales, les habitants de ces quartiers sont exposés à des coulées de boue, qui ont déjà causé des décès par le passé. Ces pluies vont s’intensiﬁer avec le changement

DOSSIER SPÉCIAL

VILLE LUMIÈRE : PARIS S’ENGAGE SUR LE CLIMAT

climatique, et notre ville sera alors encore plus sujette aux glissements de terrain et aux inondations. Avec 635 km de côtes et de plages, Rio a pour autre particularité de faire face à l’océan Atlantique. Nous connaissons d’ores et déjà les dangers liés à l’élévation du niveau de la mer, qui constitue l’une de nos préoccupations principales. Afin de nous y préparer et d’éviter le terrible scénario qui nous menace, nous sommes actifs sur plusieurs fronts. Premièrement, nous cherchons à atténuer les risques, avec pour objectif de décarboner notre économie et d’enrayer l’aggravation du problème. Pour cela, nous devons découpler la croissance urbaine de nos émissions de carbone. Nous ne pouvons plus différer notre lutte contre le changement climatique, qui pourrait bien se concrétiser dès 2020. À Rio, nous agissons dès maintenant et modifions notre schéma de mobilité en délaissant la voiture au profit des transports en commun via la création de quatre lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), de couloirs de circulation réservés aux bus articulés et d’une ligne de métro léger dans le quartier du port, récemment réhabilité. Rio possède également le plus grand réseau de pistes cyclables d’Amérique latine. Par ailleurs, nous préparons la ville à affronter le changement climatique avec le programme « Rio résilient », qui élabore des solutions face aux phénomènes comme les vagues de chaleur, les coulées de boue et les inondations. Nous avons déjà mis en place un centre d’opérations, qui rassemble tous les acteurs au même endroit dans un souci de réactivité, et instauré un système d’alerte dans les favelas en cas de fortes pluies. En tant que Président du Groupe des grandes villes pour le climat (C40), j’ai supervisé le processus par lequel Rio est devenue la première ville du monde à s’aligner sur les principes du Pacte des maires. J’invite les villes désireuses de suivre notre exemple à poursuivre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et à partager leur expérience avec le reste du monde. Grâce aux réseaux tels que le C40, les villes peuvent s’entraider et susciter l’adhésion du reste de la société.

Voir www.rio.rj.gov.br

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

DOSSIER SPÉCIAL

Paris, le modèle français de l’électromobilité

Jackie Naegelen/Reuters

Antoine Dusart, Responsable communication, Association nationale pour le développement de la mobilité électrique

Confrontée à des problèmes de pollution et de congestion automobile, la capitale a fait de la mobilité électrique son cheval de bataille pour la reconquête d’une bonne qualité de l’air. Sa politique incitative sur tous les modes de transport a de quoi inspirer de nombreuses villes du monde entier. L’année 2015 restera pour la France cruciale dans la lutte contre le changement climatique : le gouvernement a promulgué pendant l’été la loi sur la transition énergétique, et Paris accueille les dirigeants du monde entier pour parvenir à un accord sur le climat. La France n’a cependant pas attendu l’organisation de la COP21 pour agir. Depuis déjà de nombreuses années, les collectivités se sont engagées sur la voie du changement,

en particulier sur la mobilité. Le secteur des transports est en effet le premier émetteur de CO2 en France avec 36 % des émissions nationales, sans compter une importante contribution aux émissions de particules ﬁnes et de polluants. Face à cet enjeu de santé publique, il devient donc urgent de se déplacer autrement. La mobilité électrique fait partie des réponses technologiques privilégiées car elle allie d’évidents atouts environnementaux à l’introduction de nouveaux usages. Un tournant que la Ville de Paris a pris avec succès. La capitale est en effet une pionnière de l’électromobilité. Elle a mis en place la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques depuis 1993, et installé dans la foulée des bornes de recharge sur l’espace

public, un fait peu connu aujourd’hui. La raison en est simple : pour beaucoup, la mobilité électrique a démarré à Paris avec Autolib’ en 2011. Dans le paysage français de l’électromobilité, Autolib’ a incontestablement joué le rôle de catalyseur. Le premier service public de location de véhicules électriques en autopartage a permis de démocratiser l’image de la voiture électrique et de lui donner le coup de jeune dont elle avait besoin. Les utilisateurs ont été conquis. Ils ont à la fois découvert un service pratique et les bienfaits de la voiture électrique : silence, couple immédiat, zéro pollution à l’usage. Le succès de l’initiative s’est rapidement étendu aux communes limitrophes et, quatre ans après son lancement, le service est aujourd’hui ancré sur 82 communes

de la Région Île-de-France. Il compte plus de 93 000 abonnés pour quatre millions de locations enregistrées en 2014. La force du service, c’est d’offrir à ses utilisateurs une possibilité de circuler à toute heure, y compris lorsque l’offre de transport en commun est réduite, tout en abaissant le taux de possession de

Dans le paysage français de l’électromobilité, Autolib’ a incontestablement joué le rôle de catalyseur véhicules des ménages. D’un point de vue environnemental, grâce à ses 3 000 voitures en circulation, Autolib’ a permis d’économiser 12 500 tonnes de CO2 depuis son ouverture. La recharge se veut également exemplaire : les véhicules sont alimentés à 100 % par de l’énergie d’origine renouvelable. Depuis, la municipalité n’a cessé de renforcer son engagement en faveur du véhicule électrique. Les images de la tour Eiffel masquée par une épaisse couche de pollution ont incontestablement accéléré la mise en place d’un vaste plan d’amélioration de la qualité de l’air. La réponse de la Ville passe par une politique incitative sur l’électromobilité, à commencer par le développement de la recharge publique et privée, passage obligé pour garantir l’accès à l’électromobilité pour tous. En effet, si un utilisateur en France peut invoquer son droit à la prise pour installer une borne individuelle dans un parking d’habitation collective, la réalité est plus complexe. De nombreux Parisiens ne disposent pas de garage dans leur immeuble, et les procédures à engager peuvent paraître décourageantes. En réponse à cette situation, la Ville propose aux copropriétés une aide ﬁnancière pour les inciter à s’équiper d’infrastructures de recharge.

de recharge rapide qui, selon le besoin, pourront être complétés.

de soutenir les déplacements doux et le

Les professionnels ne sont pas non plus oubliés. En 2014, la municipalité a inauguré Utilib’, la version utilitaire d’Autolib’, et créé pour les opérateurs privés un service de véhicules partagés comprenant 50 % d’hybrides et d’électriques.

La Ville de Paris accompagne ainsi depuis 2011 les Parisiens à s’équiper d’un vélo à assistance électrique. Cette mesure connaît un vif succès, puisque plus de 10 000 dossiers de subvention ont été validés. Alors que la Ville souhaite paciﬁer la circulation en diminuant la vitesse à 30 km/h, le vélo à assistance électrique est devenu le moyen de transport le plus rapide de la capitale. Rien d’étonnant donc à ce que la municipalité réﬂéchisse à l’intégration de ce type de technologie dans la prochaine génération de Vélib’.

Les artisans et commerçants de Paris et de la petite couronne, encouragés à montrer l’exemple, bénéficient également d’une aide pour remplacer leur véhicule thermique par un électrique. Le marché de Rungis, le plus vaste au monde sur la vente de produits agricoles, est aussi décidé à s’engager sur cette voie. Ces intentions sont rassurantes pour la filière de l’utilitaire électrique. Car, qui de l’offre ou de la demande doit faire le premier pas est une question cruciale qui paralyse l’innovation et ralentit la sortie du tout thermique. Cet enjeu, la Ville de Paris en a conscience. C’est pourquoi elle a lancé avec une dizaine de métropoles européennes un groupement de commandes sur l’achat de solutions à faible impact carbone : de quoi stimuler les constructeurs à sortir de nouveaux modèles. Si le dispositif est aujourd’hui largement incitatif, les automobilistes n’auront bientôt plus le choix. Paris a en effet délimité en septembre 2015 une zone à circulation restreinte où, à terme, seuls les véhicules les plus vertueux seront autorisés à circuler. Une réussite sur le papier, à quelques conditions près : la préfecture de police doit avant tout verbaliser les contrevenants. Dès 2016, le contrôle devrait être facilité par l’adoption de certificats « Qualité de l’air » que le propriétaire d’un véhicule habilité à rouler devra apposer sur son parebrise. Il convient également d’associer les collectivités de la grande agglomération à adopter des mesures similaires pour ne pas déporter la pollution automobile vers les zones périphériques.

En outre, à partir de novembre 2015, la Ville étendra l’offre de recharge publique en complétant les stations du réseau Autolib’ par 120 bornes à 22 kW et quelques points

Reste que la mobilité électrique ne saurait se résumer à la voiture. Encombrement des rues, partage de l’espace public… Les raisons

DOSSIER SPÉCIAL

VILLE LUMIÈRE : PARIS S’ENGAGE SUR LE CLIMAT

transport en commun sont nombreuses.

Longtemps en retrait, le transport collectif est quant à lui en train de combler son retard à marche forcée. La loi sur la transition énergétique oblige en effet les opérateurs de transport à convertir leur ﬂotte aux motorisations alternatives d’ici 2025. Ainsi, la RATP inaugurera au début de l’année 2016 sa première ligne de bus 100 % électrique. Dans le même temps, les tests de modèles différents vont se succéder dans la capitale. Car en effet, tout reste à construire pour remplacer les véhicules actuels de grande capacité à des prix équivalents. De la simple batterie au biberonnage, en passant par l’induction, il faut expérimenter pour trouver la technologie la plus adaptée. Face à des choix déterminants pour l’avenir de nos villes, force est de constater que Paris est le laboratoire d’initiatives de la France entière. Avec un savant mélange d’incitations et de contraintes, la Ville pousse les particuliers comme les entreprises à repenser leur mobilité et ainsi choisir des solutions plus économiques et respectueuses de l’environnement.

Références Rapport d’activité Autolib’ Métropole 2014 : www.autolibmetropole.fr/le-rapport-dactivite-2014-estdisponible Mesures d’accompagnement contre la pollution de l’air à Paris : www.paris.fr/actualites/lutte-contre-lapollution-de-l-air-les-mesures-d-accompagnement-sontlancees-2601 Loi sur la transition énergétique : ce qui va changer pour la mobilité électrique : www.avere-france.org/Site/ Article/?article_id=6241

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

DOSSIER SPÉCIAL

Clichy-Batignolles : l’aménagement urbain face aux enjeux climatiques

Vectuel-Studiosezz-PBA

Nicolas Rougé*, Fondateur et consultant, Une Autre Ville (conseil en aménagement urbain écoresponsable)

À Paris, l’ambition environnementale inédite du grand projet d’aménagement urbain du quartier Clichy-Batignolles ouvre des pistes pour une meilleure intégration des questions énergétiques et climatiques dans l’édiﬁcation de la ville contemporaine. Le secteur Clichy-Batignolles, dans le XVIIe arrondissement de Paris, qui accueillera un grand parc de 10 hectares, 3 400 logements, des bureaux, commerces, équipements, ainsi que le nouveau pôle judiciaire de Paris sur un périmètre de 50 hectares, concentre des ambitions inédites et des réalisations exemplaires en matière de consommation

énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dès le début de sa conception, alors que la candidature de Paris à l’accueil des Jeux 2012 y prévoyait l’installation temporaire du

L’ambition aﬃchée du projet a été un catalyseur pour l’expérimentation de nouvelles technologies village olympique, le site s’est vu assigner un objectif d’excellence environnementale, repris ensuite dans le projet d’éco-quartier pour Clichy-Batignolles et traduit dans le

Plan Climat adopté en 2007 par la Ville de Paris, qui ﬁxe au quartier un objectif de « zéro émission de CO2 ». La société publique locale Paris Batignolles Aménagement (PBA), à laquelle la Ville a conﬁé la réalisation de l’opération, disposait d’emblée d’un mandat clair, permettant de mobiliser sur cet objectif l’ensemble des parties prenantes. Les bailleurs sociaux, qui réalisent 50 % des logements du quartier, y ont vu l’opportunité de maîtriser leurs charges d’exploitation et d’alléger la facture énergétique de leurs locataires. Les promoteurs des programmes privés, sur un marché immobilier relativement porteur

malgré la crise, ont également pleinement joué le jeu l’innovation.

accompagner les opérateurs immobiliers et à optimiser le modèle économique.

Cette mobilisation des acteurs permet d’explorer de nouvelles voies dans la manière de fabriquer la ville « post-Kyoto ». Tout d’abord, l’ambition afﬁchée du projet a été un catalyseur pour l’expérimentation de nouvelles technologies : la Ville de Paris y a par exemple introduit un mode innovant de collecte des déchets par aspiration, qui réduit les émissions de CO2 et préserve la qualité de l’air ; certains opérateurs immobiliers y ont expérimenté avec succès différentes techniques telles que la récupération de chaleur sur les eaux grises des douches, pour ne citer qu’un exemple.

Pour atteindre les objectifs du projet, Paris Batignolles Aménagement a imaginé et mis en œuvre de nouveaux modes de collaboration avec les acteurs de l’immobilier. Sur le plan contractuel, des objectifs environnementaux ont été très précisément déﬁnis dans les promesses de vente des lots à construire, assortis

Les constructeurs participant à l’opération ont pu se préparer au niveau élevé des réglementations à venir : les normes énergétiques appliquées dès 2008 à Clichy-Batignolles préfigurent ce que la réglementation française prévoit de généraliser en 2020. Ils se sont également familiarisés avec des technologies encore peu utilisées, tel le photovoltaïque qui, généralisé sur les toits de chaque programme immobilier pour contribuer à la production locale d’énergie renouvelable, constitue une première pour la plupart des promoteurs intervenant sur le secteur. Plusieurs acteurs sont par ailleurs sortis de leurs métiers traditionnels afin de mutualiser des investissements ou de tirer parti d’opportunités générées par la dynamique du projet. Ainsi, c’est Eau de Paris, l’entreprise publique en charge de la production et de la distribution de l’eau dans la ville, qui réalise l’installation de géothermie (pour un montant total de 12 millions d’euros) destinée au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Un même puits dans la nappe de l’Albien, à 650 mètres de profondeur, servira à la fois à sécuriser l’approvisionnement en eau potable et à fournir Clichy-Batignolles en chaleur renouvelable. Devant le potentiel de production d’électricité photovoltaïque concrétisé par l’opération ClichyBatignolles, la Ville de Paris a créé (via sa filiale SEMAVIP) une structure à capitaux mixtes d’investissement et d’exploitation d’installations photovoltaïques, visant à

La forme urbaine du quartier a été optimisée au profit de la performance énergétique de pénalités financières en cas de nonrespect. PBA a missionné des experts techniques chargés à la fois d’accompagner chaque projet et de vérifier le respect des engagements environnementaux. Sur le plan architectural et urbain, en amont des solutions techniques, la forme urbaine du quartier a été optimisée au profit de la performance énergétique des bâtiments : apports solaires de lumière et de chaleur, compacité des bâtiments, exposition des toitures pour la production photovoltaïque, etc. Ces enjeux ont été rigoureusement analysés et débattus dans le cadre d’ateliers de conception réunissant l’urbaniste de Clichy-Batignolles, les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, et des experts techniques. Ces ateliers ont porté sur des ensembles de plusieurs lots, permettant ainsi d’intégrer les interactions entre les bâtiments.

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les questions énergétiques ; favoriser la synchronisation des consommations et productions énergétiques locales en rendant les bâtiments « intelligents », c’est-à-dire capables de communiquer entre eux et avec les réseaux, afin de limiter en temps réel les importations d’énergie. La sensibilisation des habitants aux enjeux énergétiques emprunte également des voies participatives et ludiques, comme la création d’une équipe Clichy-Batignolles pour le défi « Familles à Énergie Positive », initiative du gouvernement français pour promouvoir la responsabilité énergétique des ménages. La maîtrise des consommations énergétiques et des émissions de CO2 n’a pas été la seule manière d’aborder la question du climat dans le projet. Le grand parc de 10 hectares occupant le centre du quartier, doté de milieux humides et d’une gestion exemplaire de l’eau, ainsi que la végétation omniprésente sur les espaces publics et les bâtiments apportent leur fraîcheur à la ville, atténuant l’effet d’îlot de chaleur urbain tout en consolidant la trame verte parisienne au profit de la biodiversité. Aujourd’hui, PBA vient d’engager un programme d’évaluation des premiers bâtiments livrés. Cet indispensable retour d’expérience constituera une connaissance précieuse pour les prochaines opérations d’aménagement de Paris et du Grand Paris, et pourra également se révéler utile pour aborder le défi de la transition énergétique et du changement climatique dans la ville existante.

Fin 2015, plus de 2 500 habitants seront déjà installés à Clichy-Batignolles. Alors que la plupart des programmes restant à produire sont en chantier ou sur le point de démarrer, l’attention se déplace de la conception à la gestion de l’éco-quartier. La Ville de Paris et l’aménageur engagent aujourd’hui une nouvelle démarche partenariale avec les opérateurs immobiliers pour développer l’usage du numérique dans les prochains bâtiments livrés. L’objectif est triple : passer d’une logique de performance théorique, calculée en amont, à une logique de performance réelle mesurée en continu ; aider les habitants et usagers à mieux s’approprier et maîtriser

* Nicolas Rougé conseille Paris Batignolles Aménagement depuis 2008. Pour plus d’informations, voir www.clichy-batignolles.fr Voir également www.uneautreville.com

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

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Un chantier de réhabilitation exemplaire Yann Miginiac, Directeur Technique et Développement durable, RIVP Régie immobilière de la Ville de Paris

Le chantier de la rue Saint-Charles (XVe arrondissement) a été la première opération de réhabilitation conduite par la RIVP dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Paris. Retour sur cette opération qui s’est révélée complexe mais aussi exemplaire, tant sur le plan de la mise en œuvre que sur le plan humain. La réhabilitation concernait 250 logements répartis dans quatre bâtiments construits dans les années 1980. Plan Climat oblige, la priorité a été d’étudier les solutions les plus performantes en termes d’isolation et de consommation d’énergie. « Nous avons avant tout travaillé sur l’isolation thermique extérieure des bâtiments et sur le mode de chauffage. Deux résidences ont été équipées de nouvelles chaudières à gaz très performantes, avec un rendement de plus de 110 % et des émissions de CO2 réduites », explique Bruno Fricard, inspecteur gros travaux qui a participé au montage du dossier technique avec la maîtrise d’œuvre. Les autres travaux de réhabilitation ont concerné la réfection des parties communes et des mises aux normes pour la sécurité

incendie (changement des systèmes de ventilation et de désenfumage). L’opération a demandé des études très poussées sur l’isolation, comme le souligne l’architecte Dominique Desmet, de l’agence Équateur Architecture : « La principale difﬁculté venait du fait que les quatre bâtiments avaient été construits par quatre architectes différents. Il fallait donc explorer des principes d’isolation adaptés à chacun d’entre eux, et ce, dans le respect des contraintes du Plan Climat, de la sécurité incendie et de l’enveloppe budgétaire. Je crois pouvoir dire que j’ai conçu le plus exhaustif carnet de détails d’isolation extérieure jamais réalisé par un architecte ! C’est une base de données intéressante pour tous, et qui pourra servir à la RIVP de cahier de référence pour de futurs chantiers. » Georges Frasca, directeur de travaux du pôle réhabilitation de GTM Bâtiment, souligne la complexité d’architecture des façades : « Par rapport à un chantier classique de réhabilitation, il y avait beaucoup plus de détails spéciﬁques à chaque bâtiment à prendre en compte. »

Dix-huit mois de travaux en milieu occupé, ça se prépare. Des réunions publiques ont été organisées en amont pour expliquer la nature et la méthodologie des travaux, les nuisances occasionnées. Pendant les travaux, la communication avec les habitants s’est révélée plus nécessaire que jamais, comme en témoigne Franck Charvet, responsable de l’agence Grenelle à la RIVP : « Quand les locataires sont face à la réalité des travaux, il faut les accompagner, les rassurer sur la sécurité à cause des échafaudages, faire des arbitrages en cas de difﬁcultés sur certaines interventions dans leurs logements. Il faut aussi soutenir le personnel de proximité qui se retrouve en première ligne. » Mme Estevès, la gardienne, reconnait que tout cela ne fut pas de tout repos : « Bien sûr, j’ai eu un surplus de travail. De tels travaux entraînent beaucoup de salissures. En plus, il faut gérer les éternels mécontents, même si un cahier de réclamations était à la disposition des locataires dans ma loge. » Franck Charvet rapporte une anecdote qui résume à elle seule le rôle d’accompagnement que tous les acteurs ont joué : « C’était lors de la visite du chantier

Économie circulaire

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par des représentants de la Caisse des Dépôts. Toutes les personnes présentes ont été très impressionnées de voir un ouvrier sur son échafaudage en train d’arroser les ﬂeurs d’une locataire ! » Les performances énergétiques réalisées ont permis de diviser par trois la consommation d’énergie des immeubles, qui est passée de 300 à 90 kWh/m2/an. Un changement qui n’est pas passé inaperçu auprès des locataires, à l’instar de Clarisse Crevier, locataire depuis 20 ans : « C’est incomparable ! Avant les travaux, il y avait

Les performance énergétiques réalisées ont permis de diviser par trois la consommation d’énergie une grosse déperdition de chaleur et c’était impossible de chauffer correctement. Avec la fermeture de la loggia et la pose de double vitrage, tout a changé en termes d’isolation, mais aussi de bruit. Côté budget, le gain est loin d’être négligeable : entre fin 2012 et fin 2013, j’ai économisé 500 euros sur ma facture de gaz ! En plus, sur le plan esthétique, c’est vraiment réussi. On ne croirait pas que ce sont des bâtiments HLM. » La réduction des charges énergétiques est une priorité pour la RIVP, qui a mis en place à la fin du chantier un suivi de l’évolution des charges sur un panel de locataires. Les témoignages sont unanimes. Bruno Fricard parle d’une véritable alchimie qui s’est opérée entre tous les partenaires, soulignant le professionnalisme et la réactivité de chacun pour trouver les bonnes solutions. Franck Charvet souligne également la cohésion et l’implication de tous les intervenants. Pour Georges Frasca, « Un chantier, c’est avant tout une aventure humaine. Sans une bonne collaboration, rien n’est possible. Et là, c’est un chantier vraiment réussi sur tous les plans, technique, esthétique et relationnel. » Même ressenti pour Dominique Desmet : « J’ai rencontré à la RIVP des interlocuteurs ouverts au dialogue et qui avaient la bonne méthodologie pour réussir ce projet. »

Voir www.rivp.fr

L’économie circulaire est née au Danemark dans les années 1970. Elle désigne un concept économique qui prône la production de biens et services en limitant au maximum la consommation de matières premières, en recyclant les déchets et en utilisant des sources d’énergie renouvelables. Ce modèle met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, de production et de consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants. Les bienfaits potentiels de l’économie circulaire dans le contexte du changement climatique sont évidents : moins de ressources utilisées, moins d’énergie consommée, et aussi une création de valeur économique et sociale. Selon un rapport publié en septembre dernier par le cabinet de conseil américain McKinsey, le passage à l’économie circulaire permettrait aux pays européens de réaliser 1 800 milliards d’euros d’économies et d’augmenter la croissance de sept points en 2030. La Ville de Paris a saisi cette opportunité à bras le corps, notamment en lançant, en mars dernier et avec des collectivités partenaires, les États généraux de l’économie circulaire. Sur le terrain, les initiatives se multiplient pour mettre en œuvre l’économie circulaire, en voici trois exemples.

La Ressourcerie Créative La Ressourcerie Créative, nouveau lieu dédié à l’économie sociale et solidaire créé avec le soutien de la Ville de Paris, a pris ses quartiers dans l’ancien hôpital SaintVincent-de-Paul. Le principe en est simple : il s’agit d’un espace d’économie sociale et solidaire, où le public peut se délester de ses objets devenus inutiles, réaliser de bonnes affaires ou participer à des ateliers créatifs. « Depuis le 1er septembre, date de l’ouverture, plus de dix tonnes de “déchets” ont pu être valorisées », se félicite Sabine Arrondelle, la coordinatrice de la Ressourcerie, qui est à l’origine du projet. « Notre volonté est de tout récupérer et de réemployer un maximum de choses. » Dans un premier temps, tout ce qui est collecté en bon état est proposé dans la boutique : on y trouve de tout ! Pour le reste, des ateliers réparation et créatifs divers sont organisés : petit-électroménager, menuiserie et personnalisation de meubles, couture, petites décorations permettent de donner une seconde vie à de nombreux objets et matériaux. Enﬁn, des partenariats avec des écoorganismes comme Valdélia et Éco-mobilier permettent de recycler les meubles non vendus ou donnés. De nombreux objets sont en effet cédés gratuitement à l’association Aurore, présente sur le site, qui

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fait de l’accompagnement de personnes en situation d’urgence. La proximité avec Aurore est très riche, de nombreux bénévoles de l’association sont des résidents d’Aurore. Dès le départ, nous avons souhaité adhérer au Réseau des Ressourcerie afin de bénéficier de son expérience, et Sabine Arrondelle a suivi la formation « Comment créer sa ressourcerie » proposée par le réseau. Aujourd’hui, la Ressourcerie Créative compte quatre salariés et de nombreux bénévoles. L’accueil du public y est très chaleureux, que ce soit pour la collecte ou pour la vente. Cependant, sa situation reste précaire. La première difficulté pour ouvrir une Ressourcerie, surtout à Paris, est de trouver un lieu. La Ressourcerie Créative dispose d’un bail de trois mois, avec une promesse de reconduction jusqu’à mi-2017. Ensuite, il faudra trouver un autre endroit, à moins que la Ville de Paris ne parvienne à réserver une place à ce projet dans le futur éco-quartier. Après le lieu, il faut trouver le financement. Le Réseau des Ressourceries prône l’autonomie financière, avec un maximum de conventions de services. Enfin, il faut avoir une réelle capacité d’autofinancement pour démarrer, car les aides sont souvent conditionnées aux dépenses réalisées.

http://laressourceriecreative.com/

UpCycly

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À la ﬁn de l’année 2013, Wassim Chelﬁ, jeune papa, cherche à créer de la valeur environnementale et sociale en se basant sur son parcours professionnel d’informaticien.

Il fait le constat que notre environnement urbanisé manque cruellement de points végétaux, mais abonde en déchets réutilisables. Il se met alors à expérimenter différentes manières de revégétaliser la ville en utilisant les déchets comme matière première, et commence par animer des ateliers de création végétale à destination des enfants. Face à l’engouement suscité, Wassim a souhaité toucher un public plus large. Il a conçu et organisé le premier UpCycly Fest, un événement participatif où tout le monde est invité à détourner les déchets pour créer du mobilier et des structures végétales, aux « murs à pêche » de Montreuil. Cet événement a suscité un engouement important, accueillant plus de 500 personnes qui ont contribué à la création de composteurs, jardinières et autres, et a ainsi servi d’expérimentation en validant le concept et sa faisabilité. Le défi était donc, à partir de cette expérience, de créer un modèle économiquement autosuffisant, sans en renier les valeurs. Grâce à l’accompagnement du Sensecube, un accélérateur de start-ups sociales, UpCycly a défini sa mission et développé plusieurs activités en se basant sur l’expertise acquise dans le cadre de ses ateliers participatifs : l’animation d’ateliers d’aménagement d’espace, de team building et de réalisation de meubles sur mesures. Aujourd’hui, UpCycly fait face au défi de passer à l’échelle supérieure afin d’accroître son impact et de se développer dans d’autres régions.

Marc Jourdaine www.upcycly.com

Moulinot Compost et Biogaz Moulinot Compost et Biogaz, jeune startup spécialisée dans la collecte, le tri et la valorisation des biodéchets provenant des hôtels et restaurants, s’apprête à relever un nouveau défi : la gestion des biodéchets générés par la COP21. Son fondateur, Stéphan Martinez, est un restaurateur engagé qui, dès 2007, s’intéresse à ces déchets constitués notamment des reliefs de repas et des déchets de préparation de cuisine, et à leur transformation en terreau par lombricompostage. En 2012, avec le soutien du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, il lance une vaste opération pilote de récupération des biodéchets auprès de 80 hôtels et restaurants de la capitale. De février à novembre 2014, les camions de la société Moulinot collectent ainsi 580 tonnes de biodéchets qui sont acheminées et transformées en gaz et en chaleur dans une usine de méthanisation dans l’Essonne. Cette phase test, aujourd’hui terminée, a remporté un vif succès avec des résultats près de trois fois supérieurs à l’objectif fixé. Cette initiative a désormais vocation à être pérennisée et généralisée sur tout le territoire pour répondre à l’obligation du tri à la source des biodéchets en vue d’une valorisation organique, dès 2016, pour tous les établissements qui en produisent au moins dix tonnes par an, contre un seuil fixé à 20 tonnes actuellement. Bien que non contraints par la règlementation, de nombreux restaurateurs ont fait le choix de valoriser leur biodéchets. « Il s’agit là d’un véritable engagement citoyen », estime Stéphan Martinez, qui déplore « le surcoût financier pour les professionnels, déjà soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui paient aussi ce service de collecte ». Pour lui, la fiscalité environnementale est un véritable enjeu dans le développement de cette pratique, car le volontaire le fait à ses propres frais quand celui qui ne fait rien ne s’acquitte de rien : « C’est la prime au mauvais élève, à laquelle il faut mettre fin. »

Fabien Delory Directeur, Moulinot Compost & Biogaz

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Végétalisation : ensemble, protéger la nature en ville

CBADET

Sylvie Faye, Chef de projet de l’association Multi’Colors

Aux conﬁns du périphérique, isolé par une barre d’immeuble des rumeurs de l’autoroute, entre deux tours de béton, se trouve un havre de paix, un « refuge urbain » : c’est ainsi que Multi’Colors nomme les jardins solidaires qu’elle crée dans les quartiers sensibles franciliens. Depuis 12 ans, l’association développe des activités de promotion de la nature en ville, qui attachent autant d’importance à l’environnement social que naturel. Ces initiatives s’inscrivent également

dans le champ éducatif et culturel. Les projets s’adressent à un public qui, dans sa majorité, est soumis à des conditions de vie précaires ne leur permettant pas de franchir le seuil d’un jardin partagé. Pour ces personnes vivant dans l’urgence, il n’est tout simplement pas envisageable de se projeter dans l’avenir en concevant un jardin et en y consacrant du temps et de l’argent sans être assurées d’avoir une production significative. Mais, chez Multi’Colors les difficultés ne nous arrêtent pas, nous sommes optimistes et nous aimons relever les défis ! Nos projets

visent à réduire les inégalités sociales : inégalités d’accès à la ressource que constituent les espaces verts, inégalités quant

Les jardins sont entièrement pensés et réalisés par et avec les participants aux décisions permettant d’être acteur de la transformation de son environnement proche en impulsant la création de jardins dans les lieux de vie, aux pieds des immeubles où jouent les enfants. Ce sont des jardins à jardiner et à visiter, mais qui gardent toujours

DOSSIER SPÉCIAL un côté « sauvage » apportant de la poésie à ces lieux très minéraux. C’est également pour répondre à une urgence que nous avons choisi d’apporter une éducation à la nature à travers ces jardins. Nous assistons à l’épuisement des ressources planétaires lié à un système économique essentiellement fondé sur la croyance, érronée, que le bien-être n’est

Ces enfants, qui ont rarement l’occasion de sortir de leur quartier, peuvent s’enraciner dans la vie que matériel. Nés du désir d’apporter de la beauté à des lieux souvent délaissés dans des quartiers dévalorisés, les jardins sont entièrement pensés et réalisés par et avec les participants, quel que soit leur âge - le plus souvent, des enfants qui par la suite convaincront leurs parents de participer à l’aventure. La mise en oeuvre collective de ces jardins se fait dans le respect des principes du jardinage écologique, en rappelant toujours ce simple message : nous faisons tous partie de la nature et nous y sommes intimement liés. Grâce à la récupération d’eau, au tri des déchets, au compostage, au respect de la biodiversité et à la préservation d’espaces en friche, le jardin devient un refuge pour tous les êtres vivants mais aussi un lieu d’apprentissage et de ressources pédagogiques pour mieux comprendre l’environnement aﬁn de pouvoir mieux le protéger. Multi’Colors est convaincue que jardiner en préservant la biodiversité est un acte politique et citoyen primordial pour défendre le plus grand trésor de l’humanité : la terre. Notre but est de mettre en relation le citadin avec la nature ordinaire qui l’entoure sur ces territoires fortement urbanisés. Au total, 900 enfants volontaires ont pu jusqu’à ce jour apprendre au contact de la nature en ville lors d’ateliers gratuits, en créant leur propre jardin avec Multi’Colors et à travers des ateliers artistiques débouchant sur des expositions de photos, sur la réalisation d’un guide pratique pour jardiniers ornithologues et d’autres supports, tous téléchargeables sur le site de l’association. Le jardin est un espace de vie pour tous, il représente

également un moyen de donner aux enfants des clés pour leur avenir. En effet, jardiner, c’est prendre du plaisir tout en apprenant à observer l’environnement et à découvrir la faune et la flore. C’est aussi une occasion de raconter des histoires, de transmettre du savoir et de créer des liens amicaux et de confiance entre pairs et entre générations. En lien avec la nature, les enfants vivent des expériences qui favorisent l’acquisition de l’autonomie, la créativité, la confiance en soi et la coopération. Ces enfants, qui ont rarement l’occasion de sortir de leur quartier, peuvent s’enraciner dans la vie, se construire au contact de la nature, accompagnés d’adultes bienveillants et respectueux de leurs particularités et de leurs besoins. Depuis 2003, Multi’Colors a réalisé 14 jardins pédagogiques dans de grands ensembles d’habitat social, un jardin d’enfant, un centre d’animation avec une classe d’enfants primo-arrivants, ainsi qu’un jardin à visée thérapeutique au sein d’un accueil de jour pour des personnes touchées par la maladie d’Alzheimer. Notre dernier jardin, le Petit jardin du monde, a la particularité de pousser au sein d’un équipement de la ville de Paris, la gare de Reuilly dans le XIIe arrondissement. Son existence témoigne de la volonté politique des élus de la Ville de Paris d’ouvrir chaque espace possible aux projets de végétalisation urbaine. Ici, nous accueillons les enfants de l’école maternelle voisine et les habitants qui souhaitent être guidés dans leur projet de végétalisation. C’est aussi un lieu où l’on peut découvrir les plantes médicinales et potagères selon leur continent d’origine. Au final, ces 14 petits jardins représentent une surface végétalisée d’un demi-hectare, et produisent suffisamment de légumes pour un atelier de cuisine hebdomadaire. Car, si beaucoup d’enfants connaissent la citrouille d’Halloween, rares sont ceux qui l’ont goûtée !

sociaux ou les collectivités locales d’Île-deFrance dans la création et la réalisation d’éco-jardins conçus comme des moyens de refaire une place à la nature dans la ville. Les projets de Multi’Colors pour rendre la ville plus verte ne s’arrêtent pas aux grilles des jardins : dans le XXe arrondissement de Paris, nous avons introduit la nature dans la rue ! Le quartier Saint-Blaise est l’un des quartiers les plus denses d’Europe, avec une construction sur dalle qui laisse peu de place au végétal. Multi’Colors y développe une trame verte de 600 mètres, reliant différents jardins à gestion écologique. Elle est composée de 100 pots personnalisés lors d’ateliers artistiques par des jeunes et des adultes. Les pots ﬂeuris et entretenus par les enfants et les habitants sont disposés sur les potelets antistationnement longeant les voies publiques. En organisant des actions participatives de végétalisation en ville, nous collaborons à une requaliﬁcation globale d’un quartier en Grand projet de renouvellement urbain. Ce projet pilote s’inscrit dans le Plan Biodiversité de la Ville, adopté en 2011 par le Conseil de Paris. Dans un futur proche, Multi’Colors expérimentera de nouveaux espaces en transformant un toit-terrasse en jardin collectif destiné à accueillir de nombreux supports d’information sur les bonnes pratiques à adopter en agriculture urbaine. Avec les produits du jardin, chacun pourra découvrir les bienfaits d’une alimentation saine et de saison grâce à des ateliers de cuisine. Partager le bien, le beau et le bon sont certainement les clés de la réussite du bien-vivre ensemble dans la ville, en harmonie avec la nature !

Multi’Colors 2 square d’Amiens 75020 Paris www.multicolors.org

Multi’Colors a pu réaliser ces jardins grâce à un travail d’équipe mêlant salariés et bénévoles, en partenariat avec des institutions de la Ville de Paris, des associations locales et environnementales, des fondations et des bailleurs sociaux. Par ailleurs, nous proposons également un volet conseil pour accompagner les bailleurs

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La Dame de fer se met au vert

L’un des objectifs majeurs de la rénovation du premier étage de la tour Eiffel, propriété de la Ville de Paris, était de répondre à une volonté forte de réduction de son empreinte écologique dans le cadre du Plan Climat de la Ville. La rénovation du premier étage de la tour Eiffel a fait l’objet d’une démarche exemplaire en matière de développement durable, bien qu’il n’existe pas de référentiel « Haute qualité environnementale » pour le monument. La société d’exploitation de la tour Eiffel a poursuivi son engagement pour le développement durable avec l’installation de deux éoliennes à axe vertical sur le monument en février 2015. Les deux éoliennes, de 7 mètres de haut sur 3 mètres d’envergure ont été installées à 127 mètres du sol, au niveau du deuxième étage, là où la prise au vent était optimale. D’une capacité de production de 10 000 kWh par an, ces deux éoliennes permettent de couvrir l’équivalent de la consommation énergétique de la boutique du premier étage.

Par ailleurs, la position des vitrages a été revue dans chacun des pavillons du premier étage, sans altérer le confort visuel du panorama. Cette protection contre les « nuisances solaires » permet de réduire de plus de 25 % les apports thermiques en période estivale, et donc de réduire la facture énergétique liée à la climatisation. De plus, près de la totalité des éclairages de cet étage sont désormais de type LED. La toiture du pavillon Ferrié a été équipée de panneaux solaires sur 10 m². Ceux-ci permettent de couvrir environ 50 % des besoins en eau chaude des deux pavillons, qui disposent également de pompes à chaleur pour assurer l’équilibre de la température. Le pavillon Ferrié dispose aussi d’un système de récupération des eaux pluviales qui alimente les sanitaires. Enﬁn, depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre du renouvellement de son marché de fourniture d’électricité, la tour Eiffel a choisi l’entreprise grenobloise GEG, pour alimenter le monument en énergie 100% renouvelable.

www.toureiﬀel.paris/

Podium La fraude au carburant aggrave les émissions automobiles nocives et augmente la consommation de carburant

quantités de déchets créées par le nettoyage de la quinizarine utilisée pour colorer les carburants. Ce problème existe aussi en Irlande, ce qui a entraîné une enquête sur une utilisation de technologies de marquage propres. Dans cette optique, un marqueur robuste constitue un élément-clé de la solution. 4. Il faut prouver que le marqueur en question respecte l’environnement lorsqu’il est ajouté aux carburants. Des tests portant sur les émissions et les moteurs sont donc nécessaires aﬁn de répondre aux exigences environnementales et de respecter la compatibilité des moteurs.

Selon les articles 4 et 12 de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, les pays faisant partie de cette Convention doivent soumettre des inventaires nationaux de gaz à effet de serre au Secrétariat du changement climatique. Les mesures sont agrégées en équivalent de CO2 .

Un commerce international sûr est primordial pour la croissance économique que tant de gouvernements recherchent actuellement. Il est pourtant de plus en plus compromis par la menace asymétrique de la fraude et l’activité illicite. Ces crimes, engendrés par la vente de contrefaçons, la contrebande, l’évasion ﬁscale, l’absence de contrôles de qualité ou encore le vol de propriété intellectuelle, nuisent aux revenus gouvernementaux, sapent les différentes politiques mises en œuvre et mettent en danger la santé publique et les citoyens.

Dans une récente étude1, la Banque asiatique de développement a conclu que la fraude au carburant, en plus de priver les nations de recettes fiscales vitales, « aggravait les effets secondaires tels que les émissions automobiles nocives, augmentait la consommation de carburant, perturbait les chaînes logistiques et entraînait une perte de confiance dans les systèmes de gouvernance mondiaux. Les systèmes de marquage du carburant sont utilisés depuis les années 1950. Cependant, des évolutions récentes en matière de technologies de marquage, associées à des avancées de la capacité analytique, apportent désormais les fondements techniques pour élaborer des programmes de marquage du carburant extrêmement précis et efficaces ». Ces programmes permettent aux gouvernements d’augmenter leurs revenus, de lutter contre la contrebande et d’améliorer l’environnement. SICPA intègre maintenant dans sa plate-forme le marquage du carburant ainsi qu’une technologie de surveillance afin de contribuer à la protection de l’environnement. Le système de marquage et de surveillance du carburant assure l’authentification de l’origine légale de l’approvisionnement en carburant, des sites autorisés jusqu’à l’utilisateur final. En mettant en application un marquage et une surveillance efficaces, les gouvernements peuvent à la fois augmenter leurs recettes issues des taxes sur le carburant et vérifier l’origine légale et la qualité des carburants distribués. En répondant à ces deux exigences essentielles, l’effet sur l’environnement est quadruple : 1. Seuls des carburants haut de gamme/de grande qualité sont distribués. La propreté des émissions de gaz des moteurs ayant un impact direct sur l’environnement est garantie, tout en empêchant la libération d’éléments toxiques dans l’atmosphère et les sources d’eau. 2. L’endommagement des moteurs est également évité et le fonctionnement des convertisseurs catalytiques n’est pas menacé. 3. Certains colorants non robustes utilisés comme solution de marquage peuvent générer d’importantes quantités de déchets lors du nettoyage. Le Japon, par exemple, est victime de grandes

Le travail des organisations internationales telles que l’OCDE dans le cadre de la promotion de la coopération et des meilleures pratiques entre les gouvernements est crucial pour faire face à ce problème. Une action directe de la part des gouvernements nationaux est en conséquence cruciale pour renforcer leurs propres capacités et élaborer des systèmes solides pouvant être reliés de manière transfrontalière dans le but de construire un réseau international interopérable. SICPA se situe à l’avant-garde de ceux qui, dans le secteur privé, investissent dans l’élaboration d’outils modernes permettant aux gouvernements de relever ces déﬁs aujourd’hui et dans le futur. Notre plate-forme SICPATRACE® est conçue pour l’hébergement de nombreux produits, la protection des industries licites et la promotion de conditions appropriées au développement économique et à l’investissement. Notre approche est basée sur notre longue expérience dans la fourniture d’encres de sécurité et de fonctionnalités en matière de sécurité, comme la protection des billets de banque et dans notre travail en partenariat avec les gouvernements. SICPA a créé une boîte à outils moderne qui peut être mise en place de manière modulaire et personnalisée selon les besoins nationaux. Le suivi sécurisé et le traçage se placent au cœur de notre approche, apportant transparence et contrôle aux gouvernements tout au long des chaînes logistiques complexes exploitées par les fraudeurs.

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1 La Banque asiatique de développement. The Governance Brief. « Fuel-Marking Programs: Helping Governments Raise Revenue, Combat Smuggling, and Improve the Environment », publication n° 24. 2015.

L’Observateur de l’OCDE N° 304 novembre 2015

DES POLITIQUES MEILLEURES POUR UNE VIE MEILLEURE

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La folie fossile La lutte contre le changement climatique suppose impérativement de s’affranchir de l’emprise des combustibles fossiles. En effet, le maintien de la hausse des températures à 2°C d’ici la ﬁn du siècle implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 70 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2050, donc de remplacer les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) par des sources bas carbone et de développer des technologies de captage et de stockage du

en abaissant les coûts de prospection et d’exploitation des compagnies pétrolières et gazières et les prix à la consommation. En plus d’affaiblir les efforts de lutte contre le changement climatique, ces subventions nuisent aux autres sources d’énergie, aggravent les problèmes de pollution et grèvent les budgets publics. Elles réduisent aussi les ressources disponibles pour d’autres investissements stratégiques.

CO2.Toutefois, les pays de l’OCDE et les

Ce rapport évalue les progrès accomplis sur ce front depuis trois ans dans les pays de l’OCDE : les subventions sont en recul depuis 2011-12, en raison principalement de la chute des prix internationaux du pétrole l’année

grandes nations émergentes dépensent toujours entre 160 et 200 milliards USD par an pour soutenir la production et la consommation de combustibles fossiles,

Le Rapport accompagnant l’inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2015 recense quelque 800 allégements ﬁscaux et programmes de subventions en faveur des combustibles fossiles dans les pays membres et les économies émergentes.

dernière, mais aussi de l’évolution des politiques. Au Mexique, le gouvernement a cessé de subventionner la consommation d’essence et de gazole en imposant une nouvelle taxe (Impuesto Especial sobre Producción y Servicios por Enajenación de Gasolinas y Diesel). Le soutien a aussi diminué depuis 2012 dans les économies émergentes, mais dans une moindre mesure : le gouvernement indien a par exemple décidé de réformer les incitations en faveur du gazole. Bien que le soutien total aux combustibles fossiles reste trop élevé, les données recueillies indiquent un certain progrès par rapport à 2013.

OCDE (2015), Rapport accompagnant l’inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2015, Éditions OCDE. Pour accéder à l’outil en ligne, voir www.oecd.org/site/tadﬀss/data Voir www.oecd.org/fr/env/cc/cop21.htm et http://oe.cd/12D

Les nappes souterraines s’épuisent L’eau douce, source de vie, ne représente qu’une très faible part de l’eau présente sur terre. Dans bien des régions, notamment arides et sèches, on ne la trouve que dans les nappes phréatiques. Les ressources souterraines sont également essentielles dans les régions moins arides, et quelque 2,6 milliards de personnes en sont tributaires, notamment pour l’agriculture : plus de 60 % des cultures irriguées aux États-Unis, et plus de 70 % en Espagne dépendent des nappes souterraines. Les conséquences économiques sont immenses. On estime par exemple qu’en Australie, l’eau souterraine utilisée en agriculture uniquement contribue chaque année à hauteur de 11 milliards AUD à l’économie.

La mauvaise gestion et la surexploitation des ressources par les agriculteurs, les ménages et l’industrie ont épuisé les aquifères qui peinent à se recharger. Aux États-Unis, par exemple, la nappe des Hautes Plaines, utilisée pour irriguer plus de 20 % des terres cultivées, a diminué de 70 % en 50 ans.

certaines zones d’Afrique pour exploiter de nouveaux aquifères. Toutefois, les sécheresses, la pollution, l’explosion de la demande d’une population en pleine croissance et les projets de fracturation hydraulique pourraient compromettre la durabilité de l’eau souterraine.

L’épuisement des nappes souterraines peut induire d’autres conséquences graves pour l’environnement : perturbation des zones humides, salinisation des terres adjacentes, voire effondrement géologique.

Les périls du tarissement propose un plan d’action en trois parties pour améliorer la gestion de l’eau souterraine, en particulier des usages agricoles, qui s’articule autour des cadres réglementaires, des instruments économiques et des programmes de gestion collective.

Les périls du tarissement - Vers une utilisation durable des eaux souterraines en agriculture évoque les menaces qui pèsent sur les aquifères et leurs implications pour l’accès à l’eau douce dans le futur. L’eau souterraine, ressource accessible, ﬁable et encore largement non polluée, est gage de sécurité pour l’avenir, sachant que les eaux superﬁcielles parviennent de moins en moins à répondre à nos besoins. Les Nations Unies ont même lancé un programme dans

OCDE (2015), Les périls du tarissement - Vers une utilisation durable des eaux souterraines en agriculture, Études de l’OCDE sur l’eau, Éditions OCDE http://dx.doi.org/10.1787/9789264248427-fr Voir également : www.oecd.org/fr/environnement/ressources/ ledeﬁdeleaulareponsedelocde.htm et www.observateurocde.org/eau

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BANQUE DE DONNÉES

La ventilation des émissions de carbone Pour lutter contre le changement climatique, il importe que les décideurs sachent de quels secteurs proviennent les émissions de gaz à effet de serre. Notre graphique indique les principales sources d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) en Europe : électricité, activités de fabrication, ménages et transports. Si les émissions des ménages sont essentiellement produites par les énergies fossiles consacrées au chauffage, d’autres sources sont plus complexes. La « production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation », qui est à l’origine de la majeure partie des émissions de CO2 (31 % environ), est le premier émetteur (hors ménages). Des politiques visant à passer à des énergies durables bas ou zéro carbone, bien que coûteuses, réduiraient efﬁcacement les émissions du secteur de l’électricité. Les activités de fabrication, deuxième source industrielle, sont responsables d’environ 22 % des émissions de CO2 dans l’atmosphère. Ces émissions proviennent de produits très divers : les « articles en caoutchouc et en matières plastiques et autres produits minéraux non métalliques » sont à l’origine de la part la plus importante des émissions du

Émissions de CO2 par secteur Pays européens de l’OCDE, 2012 2% 1 %

22 %

Agriculture, sylviculture et pêche

Construction

Industries extractives

Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules à moteur

22 % Activités de fabrication

Transport et stockage

Électricité, gaz, vapeur et climatisation

Distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Autres Ménages

12 % 31 % 2% 2%

Source : OCDE (2015), « Émissions atmosphériques et de gaz à eﬀet de serre par industrie » Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).

secteur (26 %), et les « produits métallurgiques de base et ouvrages en métaux » d’un quart des émissions environ (23 %). Le « coke et les produits pétroliers rafﬁnés » en produisent 16 % supplémentaires, suivis par les « produits chimiques » (15 %). Les transports arrivent en troisième position,

http://dx.doi.org/10.1787/data-00735-fr

la majeure partie des émissions (42 %) provenant des transports ferroviaires et routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi que des transports par conduites. Voir le StatLink pour des données plus précises. Voir également www.oecd.org/fr/ environnement/cc

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Organisé chaque année en parallèle de la réunion du Conseil au niveau des Ministres, le Forum de l’OCDE offre une opportunité unique de débattre des enjeux politiques globaux les plus pressants avec des chefs d’État, des ministres, des dirigeants d’entreprises et d’organisations internationales, ainsi que des personnalités éminentes du monde universitaire, des médias et de l’ensemble de la société civile. Parmi les défis politiques et sociétaux qui feront l’objet de discussions en 2016, figurent : • la croissance inclusive : migration, emploi des jeunes, égalité des sexes et vieillissement actif ; • l’innovation : investissement dans les individus, productivité, éducation et compétences ; • la durabilité : suivi de la COP21 et des nouveaux Objectifs de développement durable.

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