a l e d e u q i t i l Po S S E t ville e t
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RepĂšres Avec le soutien du CGET
SOMMAIRE A vant-propos de Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et dâHĂ©lĂšne GEOFFROY, SecrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e de la Ville .....................................................................................p. 2 Avant-propos de Martine PINVILLE, SecrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e du commerce, de lâartisanat, de la consommation et de lâĂ©conomie sociale et solidaire.....................................................................................p. 4 PrĂ©face de Christiane BOUCHART, prĂ©sidente du RTES, et de Jean-Michel THORNARY,
Commissaire GĂ©nĂ©ral Ă lâĂgalitĂ© des Territoires...........................................................................................p. 6 Sommaire dĂ©taillĂ©.......................................................................................................................................p. 8 CHAPITRE 1 La place de lâĂ©conomie sociale et solidaire dans la politique de la ville.........................p. 10 CHAPITRE 2 Renforcer lâarticulation politique de la ville et ESS : Ă©lĂ©ments de mĂ©thode....................p. 23 CHAPITRE 3 Ăclairages transversaux..................................................................................................p. 37 CHAPITRE 4 Initiatives ESS en politique de la ville Ă©tudiĂ©es Ă la loupe..............................................p. 51 10 leviers Ă destination des collectivitĂ©s et des autres acteurs publics pour renforcer les liens
entre lâESS et une politique de la ville rĂ©novĂ©e........................................................................................p. 104 Annexe: Retour sur le sĂ©minaire Politique de la ville et ESS - 15 DĂ©cembre 2015 - Plaine Commune..p. 106 Glossaire, Ă©dition & remerciements......................................................................................................p. 108
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Avant-propos de Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et dâHĂ©lĂšne GEOFFROY, SecrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e de la Ville. La situation de lâemploi et de lâactivitĂ© Ă©conomique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est lâune des manifestations principales des inĂ©galitĂ©s que rencontre leur population : un tissu Ă©conomique moins dĂ©veloppĂ© et plus fragile que dans le reste du territoire, un dĂ©ficit dâaccĂšs aux biens et aux services, un sous-emploi massif, notamment parmi les jeunes et les femmes. Ces quartiers recĂšlent pourtant des trĂ©sors de talents, dâĂ©nergies et de crĂ©ativitĂ© sur lesquels nous pouvons compter. Nous croyons fermement que lâĂ©conomie sociale et solidaire a, dans ces territoires en particulier, toute sa place. Elle nâest pas une sous-Ă©conomie, une « Ă©conomie du pauvre ». Elle est au contraire Ă la fois crĂ©atrice de richesses et porteuse de solutions innovantes pour les habitants des quartiers populaires, tant par ses valeurs et sa mĂ©thode, que par la logique mĂȘme de dĂ©veloppement local durable qui lâanime. Elle apporte une rĂ©ponse Ă des besoins non couverts par lâĂ©conomie classique, privilĂ©gie lâinsertion et lâintĂ©gration Ă la rentabilitĂ© et sâappuie souvent sur des initiatives qui partent des habitants, et dont elle accompagne la structuration. Il nây a quâĂ regarder les champs investis par lâĂ©conomie sociale et solidaire dans ce guide â garage solidaire, habitat participatif, circuits courtsâŠ- pour en saisir tout lâintĂ©rĂȘt pour le dĂ©veloppement Ă©conomique et social des quartiers.
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A lâheure oĂč les contrats de ville qui accordent une place nouvelle au dĂ©veloppement Ă©conomique entrent en action, oĂč les rĂ©gions Ă©laborent leurs stratĂ©gies rĂ©gionales de dĂ©veloppement Ă©conomique, nous devons conjuguer nos efforts, Etat et collectivitĂ©s territoriales, pour accompagner lâĂ©mergence de ces initiatives et la pĂ©rennisation de leur modĂšle Ă©conomique, dans et pour les quartiers prioritaires. Câest une ambition forte que nous partageons avec notre collĂšgue Martine Pinville, secrĂ©taire dâEtat chargĂ©e de lâĂ©conomie sociale et solidaire. Nous vous invitons donc Ă vous emparer de ce guide pour essaimer ces bonnes pratiques dans tous les territoires.
Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
HĂ©lĂšne GEOFFROY SecrĂ©taire dâEtat chargĂ©e de la Ville
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Avant-propos de Martine PINVILLE, SecrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e du commerce, de lâartisanat, de la consommation et de lâĂ©conomie sociale et solidaire.
LâĂ©conomie sociale et solidaire (ESS), loin de constituer une Ă©conomie Ă part, irrigue lâensemble de lâĂ©conomie et intervient dans tous les champs de lâaction publique. Prenons lâexemple de la politique de la ville : lâESS est incontournable de lâaction menĂ©e en la matiĂšre. Le dĂ©veloppement Ă©conomique des territoires et le renforcement de la cohĂ©sion sociale sont ainsi deux objectifs indissociables pour le Gouvernement. Au cours de mes dĂ©placements, et de mes Ă©changes avec les acteurs locaux, jâobserve rĂ©guliĂšrement la richesse des initiatives sociales et solidaires menĂ©es dans nos territoires. Elles sont la preuve quâau sein de notre Ă©conomie, marquĂ©e par une concurrence parfois exacerbĂ©e, il est possible que des structures aux modes dâorganisation et aux objectifs diffĂ©rents, puissent trouver un intĂ©rĂȘt commun, progresser ensemble, en alliant efficacitĂ© Ă©conomique et impact social positif. Il revient Ă la puissance publique, et jây suis particuliĂšrement attachĂ©e, de soutenir et dâencourager ces initiatives. Nous devons notamment garantir la mise en place de dispositifs transversaux Ă mĂȘme dâaccompagner, de maniĂšre pertinente, ces expĂ©riences innovantes basĂ©es sur une coopĂ©ration entre acteurs tant locaux que nationaux, institutionnels et privĂ©s. Les PĂŽles territoriaux de coopĂ©ration Ă©conomique (PTCE) en sont de parfaits exemples. Ils constituent de formidables leviers pour dynamiser les territoires en mobilisant lâĂ©nergie des acteurs et en faisant Ă©merger des projets concrets et durables. Ces pĂŽles sont Ă©galement synonymes dâune innovation profitable Ă un dĂ©veloppement Ă©conomique de proximitĂ© : ils conjuguent les tenants dâune Ă©conomie dite « classique » et les valeurs inhĂ©rentes Ă lâĂ©conomie sociale et solidaire.
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Ce sont ces liens quâil nous faut dĂ©velopper aujourdâhui pour rĂ©vĂ©ler pleinement les potentiels de crĂ©ation dâactivitĂ© et dâemploi de lâĂ©conomie sociale et solidaire. Lâinnovation est dĂ©sormais Ă rechercher dans la synergie entre les acteurs. Elle nâest plus seulement technologique, elle est aussi sociale, et a toute lĂ©gitimitĂ© Ă sâinviter au coeur de nos clusters et de nos filiĂšres industrielles. Ce sujet fait dâailleurs actuellement lâobjet de travaux du Conseil supĂ©rieur de lâEconomie sociale et solidaire, et constituera un axe important de la future StratĂ©gie nationale de dĂ©veloppement de lâESS qui sera publiĂ©e dans les mois qui viennent. Enfin, les SchĂ©mas RĂ©gionaux de DĂ©veloppement Economique dâInnovation et dâInternationalisation (SDREII), comme le veut dĂ©sormais la loi, seront eux aussi lâoccasion de formaliser des objectifs clairs en faveur du dĂ©veloppement dâune Ă©conomie sociale et solidaire pleinement intĂ©grĂ©e aux politiques publiques locales. Jâinsiste sur lâimportance de ces schĂ©mas, car jây vois une formidable occasion de diffuser les valeurs propres Ă cette autre façon dâentreprendre, mais aussi lâopportunitĂ©, localement, de co-construire des cadres innovants, capables de concilier dĂ©veloppement Ă©conomique de proximitĂ© et cohĂ©sion sociale au service des territoires et de leurs habitants.
Martine PINVILLE SecrĂ©taire dâEtat chargĂ©e du commerce, de lâartisanat, de la consommation et de lâĂ©conomie sociale et solidaire
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Préface
Agir pour et avec les habitants, crĂ©er des emplois et des activitĂ©s socialement utiles, rĂ©pondant aux besoins des habitants : la politique de la ville et lâĂ©conomie sociale et solidaire (ESS) ont de nombreux objectifs communs. LâESS offre aux quartiers prioritaires de la politique de la ville la possibilitĂ© dâĂ©laborer des solutions de proximitĂ© avec ceux qui seront amenĂ©s Ă les utiliser ou Ă les faire vivre ; elle valorise les ressources locales, en prenant appui sur celles-ci dans une perspective de dĂ©veloppement. Les liens existent entre les politiques publiques de lâĂconomie Sociale et Solidaire et de la Ville. Ils sont toutefois Ă approfondir et Ă rĂ©vĂ©ler plus largement. Il importe ainsi de rendre davantage visibles les systĂšmes dâacteurs et de mieux connaitre les outils de chacune de ces politiques, afin de promouvoir une dĂ©marche plus intĂ©grĂ©e, fondĂ©e sur le sens global et les objectifs, et qui dĂ©passe les approches par dispositifs. Les pistes Ă explorer sont nombreuses. Au niveau national, il y a bien sĂ»r la coĂŻncidence de la loi du 31 juillet 2014 relative Ă lâESS et de la loi de programmation du 21 fĂ©vrier 2014 pour la ville et la cohĂ©sion urbaine, laquelle donne une prioritĂ© toute nouvelle au dĂ©veloppement Ă©conomique au sein duquel lâESS a une place centrale Ă occuper. Dans ce cadre national, le niveau dâaction efficace et pertinent est le niveau local. A travers les contrats de ville, la politique de la ville associe, de façon partenariale, les initiatives dâun grand nombre dâacteurs, et en premier lieu, des Ă©lus locaux, autour dâun projet commun. Câest bien dans ce contexte que le renforcement des liens de lâESS et de la politique de la ville peut se rĂ©aliser.
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Aussi, le RĂ©seau des collectivitĂ©s territoriales pour une Ă©conomie solidaire (RTES) et le Commissariat gĂ©nĂ©ral Ă lâĂ©galitĂ© des territoires (CGET) ont dĂ©cidĂ© de rĂ©aliser un guide pratique Ă destination de lâensemble des acteurs et partenaires de la politique de la ville et de lâESS. BĂąti sur des expĂ©riences rĂ©ussies et des tĂ©moignages de collectivitĂ©s concernĂ©es par la politique de la ville, alimentĂ© par les Ă©changes dâune rencontre organisĂ©e le 15 dĂ©cembre 2015 avec le soutien de Plaine Commune, ce guide doit ĂȘtre une source dâinspiration : il montre ce qui est concrĂštement possible, et donne quelques Ă©lĂ©ments de mĂ©thode. LâĂ©conomie sociale et solidaire et la politique de la ville ont beaucoup Ă partager pour sâenrichir mutuellement. Notre souhait est que ce guide y contribue.
Christiane BOUCHART Présidente du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
Jean-Michel THORNARY Commissaire GĂ©nĂ©ral Ă lâĂgalitĂ© des Territoires (CGET)
8
CHAPITRE
1
La place de lâĂ©conomie sociale et solidaire dans
la politique de la ville
p. 12 âą P olitiques publiques de la ville et
dâESS : des champs de coopĂ©ration Ă cultiver
LE REGARD DE p. 14 âą SĂ©bastien Jallet (CGET), Commissaire
dĂ©lĂ©guĂ© Ă lâĂ©galitĂ© des territoires, directeur de la ville et de la cohĂ©sion urbaine.
p. 17 ⹠Dounia Besson (RTES), Vice-présidente
du RTES et adjointe Ă lâESS Ă la Ville de Lyon.
ZOOM SUR p. 19 ⹠Le contrat de ville de la communauté
urbaine de Dunkerque
CHAPITRE
2
SOMMAIRE
Renforcer lâarticulation politique de la ville et ESS :
éléments de méthode
ANALYSE p. 24 âą Lâarticulation ESS et politique de la ville
Exemple de la démarche de Plaine Commune. p. 28 ⹠à Saint-Etienne, une démarche
transversale pour inscrire lâĂ©conomie au coeur de la politique de la ville.
LEVIERS p. 29 âą R Ă©aliser un diagnostic territorial et une
cartographie
p. 32 ⹠F aciliter les transversalités
ĂCLAIRAGE p. 35 âą E clairage sur politique de la ville et ESS en
Ille-et-Vilaine
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DĂTAILLĂ CHAPITRE
3
Ăclairages
transversaux
p. 38 âą Le rĂŽle possible des bailleurs sociaux
et des aménageurs p. 41 ⹠Repérer les initiatives et accompagner
le passage de lâĂ©conomie informelle Ă lâESS
p. 43 âą Les financements mobilisables p. 46 âą La structuration de filiĂšres
CHAPITRE
4
Initiatives ESS en politique de la ville étudiées à la loupe
Ă LA LOUPE p. 52 âą Vers un RĂ©seau dâAchat Commun (69) p. 56 âą PTCE Resto Passerelle (Ile-de-France) p. 60 âą Garage solidaire du Hainaut (59) p. 64 âą LâAutre Boutique (06) p. 68 âą RĂ©gie de Territoire CUCM Nord (71) p. 71 âą CoopĂ©rative Jeunesse de Services (35) p. 74 âą ARTIS (38) p. 78 âą Coop Alpha (33) p. 82 âą Community Land Trust de Bruxelles
REPĂRAGE DE 17 AUTRES INITIATIVES
p. 48 âą La place des citoyens
p. 86 Ă 102 âą KAPS, Kolocâ Ă projets solidaires âą EPICEA, Ă©picerie solidaire de CrĂ©teil âą RĂ©gie de quartier «Impulsion» de HĂ©nin Carvin âą Work & Co âą Les Gouttes dâOr de la Mode et du Design âą Epicerie Solidaire ItinĂ©rante âą Autour du livre - Inserfac âą Premier conseil âą La Conciergerie solidaire âą Lieux Collectifs de ProximitĂ© âą Rues du dĂ©veloppement durable âą Fontaine Ă Livres âą Ressourcerie de Cenon âą CoopĂ©rative HĂŽtel du Nord âą Atelier de BeautĂ© solidaire A.P.R.E.S âą Le Petit Gourmand âą La Coursive Boutaric
p. 104 ⹠10 leviers à destination des collectivités et des autres acteurs publics
p.106 ⹠Annexe : Retour sur le séminaire « Politique de la ville et ESS - 15 Décembre
pour renforcer les liens entre lâESS et une politique de la ville rĂ©novĂ©e
2015 - Plaine Commune
p. 108 âą Glossaire, Ă©dition & remerciements
10
Ce RepĂšres a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© Ă partir dâun travail menĂ© pendant prĂšs dâune annĂ©e par le RTES. Il sâappuie essentiellement sur des initiatives repĂ©rĂ©es par le RTES, ses collectivitĂ©s adhĂ©rentes et ses partenaires en 2015 et dĂ©but 2016, ainsi que sur diffĂ©rents temps de travail organisĂ©s sur ce sujet au cours de lâannĂ©e (confĂ©rence en ligne avec Dounia Besson et Jean Gatel le 29 mars 2015, atelier de travail avec une trentaine de collectivitĂ©s adhĂ©rentes en juillet 2015, et organisation dâun sĂ©minaire Ă Plaine Commune en dĂ©cembre 2015, rĂ©unissant plus dâune centaine de participants, collectivitĂ©s, services de lâEtat et acteurs). Il sâagit dâun premier travail sur le sujet, les initiatives prĂ©sentĂ©es ne prĂ©tendent ni Ă lâexhaustivitĂ© ni mĂȘme Ă lâexemplaritĂ©, nous souhaitons que ce RepĂšres contribue modestement Ă faciliter les croisements nĂ©cessaires entre les politiques publiques dâESS et de la ville. Il a vocation Ă ĂȘtre enrichi. ConformĂ©ment aux prĂ©cĂ©dentes publications du RTES1, il sâagit de donner Ă voir, outiller, contribuer Ă la rĂ©flexion et proposer quelques leviers Ă destination des collectivitĂ©s, des services de lâĂtat et de lâensemble des acteurs et partenaires de la politique de la ville et de lâESS. 1 Jeunes et Initiatives Ă©conomiques solidaires, 2010 ; Inscrire lâutilitĂ© sociale au coeur des politiques locales (coproduction ARF-RTES avec le soutien de lâAvise), 2012 ; Le rĂŽle des collectivitĂ©s dans les dynamiques de PTCE, 2014 et 2016.
Le RTES agit pour : âąPromouvoir les initiatives des territoires, Ă travers ses publications (lettre Ă©lectronique, lettre papier trimestrielle...), son site Internet, lâorganisation de rencontres... âąValoriser auprĂšs des institutions nationales et europĂ©ennes la richesse des actions menĂ©es, âą Favoriser le transfert de bonnes pratiques, Ă travers des journĂ©es dâĂ©changes et de dĂ©bats, la mise en place de formations... âąRechercher les conditions dâamĂ©lioration des politiques mises en Ćuvre.
Conseils rĂ©gionaux, conseils dĂ©partementaux,intercommunalitĂ©s, communes... Plus de 130 collectivitĂ©s rejoignent le RTES autour dâune conviction: lâESS est une Ă©conomie en capacitĂ© dâapporter des rĂ©ponses aux besoins Ă©conomiques, sociaux et environnementaux des territoires.
CHAPITRE
1
La place de lâĂ©conomie sociale et solidaire dans la politique de la ville
> SOMMAIRE p. 12 âą P olitiques publiques
de la ville et dâESS des champs de coopĂ©ration Ă cultiver LE REGARD DE p. 14 âą SĂ©bastien Jallet (CGET) p. 17 âą Dounia Besson (RTES)
ZOOM SUR p. 19 ⹠Le contrat de ville de la communauté
urbaine de Dunkerque
12 âą La place de lâESS dans la politique de la ville / Des champs de coopĂ©ration Ă cultiver
Politiques publiques de la ville et dâESS : des champs de coopĂ©ration Ă cultiver A lâorigine de la politique de la ville dans les annĂ©es 80, une approche expĂ©rimentale, partant des ressources du territoire et de son tissu associatif, Ă©tait privilĂ©giĂ©e, faisant pleinement leur place aux initiatives de lâĂ©conomie sociale et solidaire. Câest dans ce contexte que sont nĂ©s nombre de rĂ©gies de quartiers par exemple, ou des restaurants multiculturels crĂ©Ă©s par des femmes. De multiples facteurs peuvent expliquer lâĂ©loignement progressif de la politique de la ville et de lâESS : accent mis sur la rĂ©novation urbaine dans les annĂ©es 2000, prĂ©gnance des problĂ©matiques sĂ©curitaires, fragilitĂ© Ă©conomique des initiatives, essoufflement dâune partie des militants associatifs des quartiers, volontĂ© dâune partie des acteurs de lâESS dâĂȘtre reconnus comme acteurs Ă©conomiques Ă part entiĂšre,... A partir de 2012, la place nouvelle accordĂ©e au dĂ©veloppement Ă©conomique au sein de la politique de la ville puis lâadoption de la loi sur lâESS conduisent Ă une inflexion importante du cĂŽtĂ© de lâEtat : «LâESS constitue une rĂ©ponse particuliĂšrement adaptĂ©e aux attentes des habitants des quartiers. Le changement dâĂ©chelle de lâESS, qui est au cĆur de la feuille de route du ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă lâESS, peut donner une rĂ©elle force de frappe et un nouveau souffle Ă la politique de la ville » indique le ComitĂ© interministĂ©riel de la ville du 19 fĂ©vrier 2013. Cette inflexion se traduit notamment par la signature dâune convention dâobjectifs pour les quartiers prioritaires en 2013 entre le Ministre en charge de lâĂ©conomie sociale et solidaire et de la consommation, BenoĂźt Hamon, et le ministre en charge de la Ville, François Lamy, convention renouvelĂ©e en 2016.
Le guide pratique de lâANRU de 2013 prĂ©cise1 : « Les acteurs de lâESS apparaissent donc comme de bons relais des politiques publiques, puisquâils procurent des solutions adaptĂ©es Ă la fois au territoire dans lequel ils sâinscrivent, et aux populations qui sây trouvent. De nombreux dispositifs, permettant aux collectivitĂ©s territoriales de soutenir lâĂ©conomie sociale et solidaire, se sont dĂ©veloppĂ©s, comme les conventions pluriannuelles dâobjectifs, les SociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives dâintĂ©rĂȘt collectif⊠Enfin, des PĂŽles territoriaux de coopĂ©ration Ă©conomique (PTCE) se mettent en place sur les territoires avec un objectif de coopĂ©ration inter-entreprises mais aussi dâĂ©changes avec le territoire et ses habitants. » (page 51 du guide). Au sein des collectivitĂ©s locales, les politiques publiques de la ville et de lâESS dĂ©pendent dans la plupart des cas dâĂ©lus et de services diffĂ©rents, et demeurent relativement cloisonnĂ©es. En 2014, sur 130 collectivitĂ©s adhĂ©rentes au RTES, seuls 8 Ă©lus portaient la thĂ©matique conjointe ESS et Politique de la Ville (quatre communautĂ©s dâagglomĂ©rations, deux conseils rĂ©gionaux, un dĂ©partement et une ville). LâESS est en gĂ©nĂ©ral rattachĂ©e au dĂ©veloppement Ă©conomique, notamment au sein des rĂ©gions et des agglomĂ©rations. Mais de nombreuses collectivitĂ©s ont la volontĂ© de renforcer les articulations entre lâĂ©conomie sociale et solidaire et la politique de la ville.
1 On peut cependant dĂ©plorer que le rĂ©fĂ©rentiel thĂ©matique de la politique de la ville « Emploi et dĂ©veloppement » de janvier 2015 nâ Ă©voque pas lâESS au niveau du repĂ©rage des acteurs.
LâESS peut ĂȘtre caractĂ©risĂ©e par trois dimensions importantes: âą rĂ©pondre Ă des besoins des habitants (mobilitĂ©, logement, alimentationâŠ), âą favoriser la crĂ©ation dâactivitĂ©s et dâemplois, âą encourager la participation des citoyens.
Chiffres clés:
10,5 % de lâemploi français de salariĂ©s dans +25 %lâESS depuis 2000 600 000 postes Ă pourvoir dâici 2020 en raison des dĂ©parts en retraite.
13
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE: UN TERME RĂCENT, UNE HISTOIRE ANCIENNE Si le terme mĂȘme dâĂ©conomie sociale et solidaire apparaĂźt dans les annĂ©es 2000, elle plonge ses racines dans une histoire riche. Les 1Ăšres coopĂ©ratives fruitiĂšres apparaissent dans le Jura dĂšs le 13Ăšme siĂšcle. Mais câest au XIXĂšme siĂšcle, en rĂ©action aux difficultĂ©s et injustices engendrĂ©es par la rĂ©volution industrielle, que sâenracine vĂ©ritablement ce qui allait devenir lâĂ©conomie sociale. Les idĂ©es qui Ă©mergent alors se concrĂ©tisent en France et en Europe sous diffĂ©rentes formes comme les associations ouvriĂšres, les sociĂ©tĂ©s de secours mutuel, les coopĂ©ratives, et 3 grandes familles vont se dĂ©velopper et se structurer tout au long du XXĂšme siĂšcle : les coopĂ©ratives (et au sein de celles-ci coopĂ©ratives de crĂ©dit, coopĂ©rative dâartisans, coopĂ©ratives agricoles, coopĂ©ratives ouvriĂšres de production, de consommation), les mutuelles et les associations, auxquelles sâajoutent dans la derniĂšre partie du XXĂšme siĂšcle les fondations. En parallĂšle, de nombreux acteurs dĂ©veloppent tout au long des annĂ©es 70 et 80 des initiatives se revendiquant dâĂ©conomie solidaire. Ces initiatives ont plusieurs sources : volontĂ© de vivre et travailler autrement, montĂ©e du chĂŽmage, qui va conduire Ă la recherche de solutions pragmatiques pour contribuer Ă la crĂ©ation dâemplois pour des chĂŽmeurs, et Ă©volution de la sociĂ©tĂ© (travail des femmes, allongement de la durĂ©e de vie,...), qui engendrent de nouveaux besoins. Ces initiatives mettent souvent au cĆur de leur projet la participation des usagers ou des travailleurs, la nature et la finalitĂ© de leur activitĂ©, une attention aux problĂ©matiques dâenvironnement, et dans un certain nombre de cas, lâaffirmation dâune volontĂ© de transformation de lâĂ©conomie. Dans les annĂ©es 2000, on assiste Ă lâĂ©mergence dâune nouvelle gĂ©nĂ©ration dâacteurs, sous la banniĂšre dâentrepreneurs sociaux, dĂ©fendant la possibilitĂ© de mener un projet Ă©conomique avec une finalitĂ© sociale, mettant lâaccent sur le caractĂšre entrepreneurial des projets et attachĂ©s Ă promouvoir le rĂŽle de lâentrepreneur. Le terme Ă©conomie sociale et solidaire, consacrĂ© par la loi sur lâESS, est aujourdâhui adoptĂ© par la trĂšs grande partie de ces familles.
LA LOI ESS DU 31 JUILLET 2014 La loi relative Ă lâĂ©conomie sociale et solidaire adoptĂ©e le 31 juillet 20141 permet de dĂ©finir ce quâest une entreprise de lâESS, « un mode dâentreprendre » regroupant associations, mutuelles, coopĂ©ratives et fondations, avec une ouverture aux sociĂ©tĂ©s commerciales qui poursuivent un objectif dâutilitĂ© sociale inscrit dans leurs statuts. Elle nâaborde pas tous les champs de lâESS, comme la consommation responsable, le bĂ©nĂ©volat, la dimension citoyenne,... Les principes des entreprises de lâESS : âą Un but poursuivi autre que le seul partage des bĂ©nĂ©fices, âą Une gouvernance dĂ©mocratique, prĂ©voyant lâinformation et la participation, dont lâexpression nâest pas seulement liĂ©e Ă leur apport en capital, des salariĂ©s, des associĂ©s et des parties prenantes aux rĂ©alisations de lâentreprise (exemple des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives dâintĂ©rĂȘt collectif â Scic). âą Une gestion conforme aux principes suivants: - des bĂ©nĂ©fices majoritairement consacrĂ©s au maintien ou au dĂ©veloppement de lâentreprise, - des rĂ©serves obligatoires impartageables, - en cas de liquidation ou de dissolution, lâensemble du « boni de liquidation » est versĂ© Ă une autre structure de lâESS et non Ă des actionnaires ou membres de lâassociation. Certaines entreprises peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier dâun agrĂ©ment dâentreprise solidaire dâutilitĂ© sociale (Esus) dĂšs lors que certaines de leurs caractĂ©ristiques affectent leur rentabilitĂ© et quâune limitation de lâĂ©chelle des rĂ©munĂ©rations est mise en place. De nombreuses structures bĂ©nĂ©ficient de plein droit de cet agrĂ©ment (entreprises dâinsertion, associations intermĂ©diaires, rĂ©gies de quartier, entreprises adaptĂ©es, centres dâhĂ©bergement,âŠ). Cet agrĂ©ment ESUS doit faciliter la mobilisation de financements publics et privĂ©s, par exemple la mobilisation des fonds dâĂ©pargne salariale solidaire au travers de structures telles que France Active. Enfin, dans son article 59, la loi donne une dĂ©finition de la subvention qui Ă©tait jusquâalors apprĂ©hendĂ©e de maniĂšre jurisprudentielle. Câest un point important pour le tissu associatif dans sa relation avec les collectivitĂ©s territoriales. 1 Retrouvez la synthĂšse de la Loi ESS sur le site internet du CNCRESS : www.cncres.org
14 âą La place de lâESS dans la politique de la ville / Le regard de SĂ©bastien Jallet (CGET)
LE REGARD DE SĂ©bastien Jallet,
Commissaire dĂ©lĂ©guĂ© Ă lâĂ©galitĂ© des territoires, directeur de la ville et de la cohĂ©sion urbaine. Le dĂ©veloppement Ă©conomique est un objectif fortement affirmĂ© par la nouvelle politique de la ville ; il appelle la mobilisation de nouveaux rĂ©seaux dâacteurs et il invite Ă Ă©tendre le champ des partenariats.
LâamĂ©lioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires est lâobjectif premier de la politique de la ville. La politique de la ville couvre en consĂ©quence un large spectre dâinterventions, variables en nature et en intensitĂ© dâun territoire Ă lâautre, et qui se reflĂšte dans la diversitĂ© des contrats de ville ; ces interventions relĂšvent du renouvellement urbain (mis en Ćuvre dans le cadre du programme national, dâinitiatives rĂ©gionales ou locales), de la cohĂ©sion sociale (Ă©ducation, santĂ©, culture, etc.) et du dĂ©veloppement Ă©conomique. Le dĂ©veloppement Ă©conomique est un objectif fortement affirmĂ© par la nouvelle politique de la ville ; il appelle la mobilisation de nouveaux rĂ©seaux dâacteurs et il invite Ă Ă©tendre le champ des partenariats. Depuis 2013, plusieurs outils ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s ou mobilisĂ©s pour soutenir la revitalisation Ă©conomique des quartiers prioritaires, dans le cadre de dispositions fiscales spĂ©cifiques (transformation des zones franches urbaines en territoires entrepreneurs et mesure en faveur du commerce de proximitĂ©) ou via le programme dâinvestissement dâavenir, lâAgence Nationale pour la RĂ©novation Urbaine et la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations (coinvestissements pour lâimmobilier dâactivitĂ©), ou plus rĂ©cemment, avec la mise en place de lâagence France entrepreneur (soutien Ă lâentrepreneuriat). Ils invitent les acteurs locaux Ă sâengager dans la voie du dĂ©veloppement Ă©conomique. Celui-ci nĂ©cessite de disposer dâune vision globale et dâune agilitĂ© particuliĂšre pour articuler les Ă©chelles territoriales du quartier et de lâintercommunalitĂ©, lâĂ©conomie de proximitĂ© mais aussi en lien avec les entreprises extĂ©rieures au quartier, la crĂ©ation dâemploi et de richesse.
Les enjeux sont majeurs, compte tenu, tant de lâinsuffisance de services, de commerces et dâactivitĂ©s Ă©conomiques plus gĂ©nĂ©ralement constatĂ©e dans les quartiers prioritaires, que du besoin dâemploi dans ces quartiers, oĂč les taux de chĂŽmage sont prĂšs de deux fois et demi supĂ©rieurs Ă ceux observĂ©s dans leur environnement urbain. LâESS a une place Ă prendre ou Ă renforcer dans la politique de la ville. Les liens entre ESS et politique de la ville sont anciens. Les rĂ©gies de quartiers ou encore les coopĂ©ratives dâactivitĂ© ou dâemploi, par exemple, sont des acteurs qui comptent, et le dĂ©veloppement des clauses sociales dans les marchĂ©s publics et privĂ©s, est une motivation commune. La visibilitĂ© de cet « autre mode dâentreprendre » doit encore ĂȘtre accrue. Le CGET y contribue en sensibilisant lâensemble des acteurs Ă cet enjeu. Deux rencontres nationales ont Ă©tĂ© organisĂ©es en 2013 et en 2015 sur le dĂ©veloppement Ă©conomique dans les quartiers de la politique de la ville, avec les rĂ©seaux des professionnels du dĂ©veloppement Ă©conomique et social : Amadeus, inter-rĂ©seau-DSU, fĂ©dĂ©ration des comitĂ©s dâexpansion et des agences de dĂ©veloppement Ă©conomique (CNER). Par ailleurs, le CGET a intĂ©grĂ© le Conseil supĂ©rieur de lâESS tel que refondu depuis la loi du 31 juillet 2014, ce qui lui permet de donner toute sa visibilitĂ© aussi aux enjeux propres aux quartiers politique de la ville. En outre, les ministres Benoit Hamon et François Lamy ont signĂ© le 27 septembre 2013 une convention dâobjectifs en faveur des quartiers prioritaires, qui a pour objet de mobiliser, dans le cadre des contrats de ville, les moyens de droit commun en soutien au dĂ©veloppement de lâESS dans les quartiers prioritaires et Ă lâinsertion de leurs habitants.
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Le ministĂšre de la Ville a Ă©galement contribuĂ© aux deux appels Ă projets interministĂ©riels relatifs aux pĂŽles territoriaux de coopĂ©ration Ă©conomique (PTCE) qui sont porteurs de dĂ©veloppement Ă©conomique et social durable. La majoritĂ© des 37 laurĂ©ats dĂ©ploient leurs actions et services dans des territoires comportant des quartiers prioritaires. Le ministĂšre de la Ville participe aussi Ă la conception dâoutils de suivi et dâĂ©valuation, ainsi quâĂ la capitalisation de ces dĂ©marches novatrices. Enfin, des rĂ©flexions sur la stratĂ©gie en matiĂšre de dĂ©veloppement Ă©conomique et dâopĂ©rations dâamĂ©nagement se conçoivent dans le cadre des contrats de ville. Au travers du programme dâinvestissements dâavenir « ville et territoires durables », 250 millions dâeuros sont mobilisĂ©s pour la pĂ©riode 2014 â 2024, afin dâinvestir en fonds propres aux cĂŽtĂ©s dâacteurs privĂ©s dans des projets immobiliers contribuant Ă la diversification fonctionnelle des quartiers prioritaires. Le maillage territorial prend Ă©galement appui sur le ciblage volontariste en faveur des quartiers prioritaires, parmi les bĂ©nĂ©ficiaires des 162 formations dispensĂ©es au sein de « Fabriques du numĂ©rique », et par le soutien Ă la mise en place de 55 centres dâaffaires de quartiers, qui offrent pour leurs entrepreneurs, hĂ©bergement et accompagnement post-crĂ©ation. Cet Ă©tat des lieux serait incomplet sâil nâĂ©tait fait Ă©tat de lâimplication de la Caisse des dĂ©pĂŽts aux cĂŽtĂ©s du ministĂšre de la Ville pour accompagner la revitalisation Ă©conomique des quartiers prioritaires et que traduit la convention partenariale conclue pour la pĂ©riode 2014 â 2020. Pour poursuivre et approfondir, certaines clefs dâentrĂ©e font leurs preuves. En voici quelques-unes qui ressortent de lâanalyse dâun Ă©chantillon des 435 contrats de ville qui ont Ă©tĂ© conclus entre lâEtat, les collectivitĂ©s locales et leurs partenaires : âą Tout dâabord, la qualification des acteurs de la politique de la ville au dĂ©veloppement Ă©conomique: penser lâĂ©conomie dans sa diversitĂ©, articuler les Ă©chelles de territoires, partager des cultures professionnelles jusque-lĂ Ă©tanches ainsi quâune mĂȘme lecture des enjeux, faire travailler ensemble les services de la politique de la ville,
du dĂ©veloppement Ă©conomique, de lâinsertion et de lâamĂ©nagement, et les acteurs privĂ©s (bailleurs, investisseurs, clubs dâentreprises, Caisse des dĂ©pĂŽts âŠ). Dans le cadre de la mission DĂ©veloppement Economique Urbain initiĂ©e en 2012 par la Caisse des dĂ©pĂŽts et le CGET, les centres de ressources de la politique de la ville ont construit des cycles dâateliers, qui ont permis notamment de prĂ©parer lâĂ©laboration du pilier dĂ©veloppement Ă©conomique des contrats de ville. Des sĂ©minaires spĂ©cifiques sur lâESS sont rĂ©guliĂšrement organisĂ©s. Certains contrats de ville ont Ă©galement mis en place des formations-actions associant les services techniques et les Ă©lus, en sâappuyant sur une Chambre RĂ©gionale et lâEconomie Sociale et Solidaire ou un acteur de lâESS particulier (Ille-etVilaine, Lille MĂ©tropole, Lyon par exemple), lâaccordcadre avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale signĂ© par le CGET peut Ă©galement ĂȘtre mobilisĂ©. âą Une rĂ©flexion autour de lâingĂ©nierie Ă mettre en place : lâESS est notamment une rĂ©ponse Ă un besoin non couvert par lâĂ©conomie classique, faute dâune rentabilitĂ© suffisante. De nombreux contrats de ville souhaitent ainsi accompagner le dĂ©veloppement de structures de lâESS et citent notamment la crĂ©ation dâune Ă©picerie sociale, de services susceptibles de lever les freins Ă lâinsertion, comme une auto-Ă©cole sociale, un garage solidaire, une crĂšche⊠Lâexistence dâacteurs de lâĂ©mergence susceptibles dâaccompagner la crĂ©ation des structures et leur mobilisation sur les quartiers de la politique de la ville est donc un enjeu : Fabriques Ă Initiatives, incubateurs, poste de facilitateur portĂ© par une collectivitĂ© ⊠La question du repĂ©rage et de lâaccompagnement de lâinnovation est stratĂ©gique : certaines collectivitĂ©s lancent des appels Ă projet ESS ou Innovation, en ciblant spĂ©cifiquement les quartiers politique de la ville. Cette coordination entre les acteurs de lâESS et de la politique de la ville se joue au sein des instances dâanimation et de suivi du pilier emploi et dĂ©veloppement Ă©conomique du contrat de ville.
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âą Un diagnostic sur les rĂ©seaux dâaccompagnement et de financement des structures de lâESS. Il existe de nombreux dispositifs pour accompagner et financer la crĂ©ation et le dĂ©veloppement des structures de lâESS (rĂ©seaux dâaccompagnement Ă la crĂ©ation dâactivitĂ©s, plans portĂ©s par les RĂ©gions et mobilisant notamment des crĂ©dits europĂ©ens). Un des prĂ©alables avant la mise en place dâun tel programme peut donc ĂȘtre tout logiquement de recenser les acteurs existants afin de pouvoir les mobiliser et de repĂ©rer les manques sur lâensemble de la chaine entrepreneuriale (sensibilisation, accompagnement, financement, immobilier dâactivitĂ©).
A cet effet, dans le cadre de la convention en faveur des quartiers prioritaires conclue entre la Caisse des dĂ©pĂŽts et lâEtat, la CDC peut proposer un appui en expertise et un financement pour lâĂ©laboration dâun diagnostic territorial. Des objectifs quantitatifs en faveur des entreprises crĂ©Ă©es dans les quartiers prioritaires peuvent ĂȘtre fixĂ©s aux opĂ©rateurs dâaccompagnement Ă la crĂ©ation dâactivitĂ©s.
FICHE DâIDENTITĂ SUR LES CONTRATS DE VILLE La loi de programmation du 21 fĂ©vrier 2014 pour la ville et la cohĂ©sion urbaine introduit les innovations suivantes : âą Un seul document de rĂ©fĂ©rence : le contrat de ville Conclu Ă lâĂ©chelle intercommunale et inscrit dans une dĂ©marche intĂ©grĂ©e, le contrat de ville est dĂ©sormais le cadre unique de la politique de la ville. Ce document traite dans une mĂȘme dynamique les actions en faveur de la cohĂ©sion sociale, les interventions sur le cadre de vie et le renouvellement urbain, le dĂ©veloppement Ă©conomique et lâemploi. Pour ce faire, les 435 contrats de ville qui ont Ă©tĂ© signĂ©s ont mobilisĂ© dans leur diagnostic et leur programme dâactions, lâensemble des services de lâEtat et les diffĂ©rents niveaux de collectivitĂ©s territoriales, ainsi quâun grand nombre de partenaires : acteurs Ă©conomiques, associations, habitants ⊠Conclus pour une durĂ©e de 6 ans (2015-2020), les contrats de ville ne sont pas des documents figĂ©s, mais ont vocation Ă ĂȘtre enrichis au cours de leur exĂ©cution. âą Une resserrĂ©e
géographie
prioritaire
FondĂ©e sur le critĂšre unique du revenu par habitant, la nouvelle gĂ©ographie prioritaire qui sâapplique depuis 2015 comporte 1 500 quartiers dont 200 dans les territoires dâOutre-Mer. Au total, ce sont prĂšs de 5,5 millions de personnes qui vivent dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Chiffres clés:
435 pour
contrats de ville signés
6 ans de 2015 Ă 2020.
Une nouvelle géographie prioritaire sur
1500 quartiers dont 200 dans les territoires dâOutre-Mer.
5,5 millions
de personnes vivant dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
La place de lâESS dans la politique de la ville / Le regard de Dounia Besson (RTES)
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LE REGARD DE Dounia Besson,
vice-prĂ©sidente du RTES et adjointe Ă lâESS Ă la Ville de Lyon. Le rĂŽle des collectivitĂ©s dans la mise en place dâun Ă©cosystĂšme favorable Ă un dĂ©veloppement Ă©conomique durable des territoires est fondamental.
Les acteurs de lâESS sont bien prĂ©sents dans les quartiers, et on lâa constatĂ© dĂšs le dĂ©marrage de la politique de la ville. Que lâon pense aux associations dâĂ©ducation populaire, aux associations sportives ou culturelles, aux actions de dĂ©mocratie citoyenne et dâinsertion. LâESS apporte Ă©galement aux quartiers une autre conception du dĂ©veloppement Ă©conomique, plus endogĂšne, moins consumĂ©riste, davantage attachĂ© Ă lâutilitĂ© sociale de la production, plus enclin Ă permettre aux habitants dâĂȘtre des citoyens Ă part entiĂšre, dans une dimension plus collective. Loin de sâappuyer sur des effets dâaubaine quâon a parfois pu constater, lâESS repĂšre la capacitĂ© dâinnovation sociale du territoire, soutient lâĂ©mergence dâactivitĂ©s socioĂ©conomiques avec une dimension collective, en sâappuyant sur des outils tels que les coopĂ©ratives dâactivitĂ©s et dâemploi ou les incubateurs. Dans les transitions que nos sociĂ©tĂ©s vivent, lâESS met Ă©galement en Ă©vidence de nouveaux mĂ©tiers dans lâĂ©conomie circulaire, dans les services Ă la personne, dans la petite enfance auxquels les habitants de ces quartiers doivent pouvoir accĂ©der.
Mais ces apports ne sont pas toujours reconnus. Un portage politique au sein des collectivitĂ©s est nĂ©cessaire pour Ă la fois ne pas rĂ©duire lâESS Ă la crĂ©ation dâemplois pour des personnes en difficultĂ©s dâinsertion professionnelle, et en mĂȘme temps inscrire, dans le contrat de ville, la dimension dĂ©veloppement Ă©conomique et lâentreprendre autrement. La mobilisation de lâensemble des directions de la collectivitĂ© locale est un enjeu important.
Le rĂŽle des collectivitĂ©s dans la mise en place dâun Ă©cosystĂšme favorable Ă un dĂ©veloppement Ă©conomique durable des territoires, favorisant lâinitiative et la pĂ©rennitĂ© des activitĂ©s crĂ©Ă©es, est fondamental. En fonction de ses compĂ©tences, la collectivitĂ© territoriale peut apporter aux acteurs du territoire un accompagnement technique et/ou financier, de la visibilitĂ© dans leurs actions, des marchĂ©s avec une commande publique responsableâŠNous le verrons tout au long de cet ouvrage.
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Deux points sont particuliĂšrement importants pour le RTES : la formation et la pĂ©rennisation des initiatives. âą La formation des jeunes collĂ©giens et lycĂ©ens des quartiers Ă une Ă©conomie plurielle afin de pouvoir sâappuyer sur la ressource humaine de ces quartiers, et la formation au sein des collectivitĂ©s. Pour ces derniĂšres, les universitĂ©s et les rĂ©seaux dâacteurs comme les CRESS peuvent ĂȘtre des partenaires importants. Mais Ă©galement le CNFPT, avec lequel le RTES vient de signer une lettre dâengagements, et les centres de ressources politique de la ville. Nous souhaitons que ce guide puisse alimenter ces formations. âą La pĂ©rennisation des initiatives. Cette pĂ©rennisation nĂ©cessite une reconnaissance, et un financement en tant que telle de lâutilitĂ© sociale de ces initiatives. La pĂ©rennisation des activitĂ©s dâutilitĂ© sociale est Ă©galement favorisĂ©e par la structuration de celles-ci: quâil sâagisse de faciliter la structuration verticale sous forme de filiĂšre, notamment en lien avec les bailleurs sociaux, ou horizontale sous forme de PTCE par exemple, notamment en sâappuyant sur les points forts des territoires.
Le soutien des collectivitĂ©s doit ainsi sâintĂ©grer dans un Ă©cosystĂšme plus large, mobilisant lâEtat, les universitĂ©s et organismes de formation, les acteurs de lâESS et les autres acteurs privĂ©s. Câest Ă cette condition que lâon pourra donner une rĂ©elle force de frappe et un nouveau souffle Ă la politique de la ville. En effet, lâESS peut ĂȘtre une rĂ©ponse Ă la fois pertinente et efficiente aux besoins des habitants dans un contexte oĂč les enjeux dĂ©mocratiques restent une problĂ©matique centrale dans ces quartiers. Les quartiers populaires sont le miroir grossissant de notre sociĂ©tĂ© et il est urgent de traiter la cohĂ©sion sociale de maniĂšre plus globale en replaçant lâHomme au cĆur de la dĂ©marche Ă©conomique, ce qui inclut lâexercice de la dĂ©mocratie dans toutes ses dimensions.
La place de lâESS dans la politique de la ville / Exemple dâun contrat de ville
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ZOOM SUR Le contrat de ville de la communauté urbaine de Dunkerque
Contexte et enjeux stratĂ©giques Du fait de son histoire et de son profil Ă©conomique, le territoire dunkerquois a davantage une âculture salarialeâ quâentrepreneuriale. Parce que la crĂ©ation et lâaccĂšs Ă lâemploi passent aussi par un dĂ©veloppement Ă©conomique âendogĂšneâ, et parce que de nombreux dispositifs dâaccompagnement existent sur lâensemble de la chaĂźne de construction du projet â crĂ©ation dâentreprise â pĂ©rennisation, la stimulation de « lâesprit dâentreprendre » et de la crĂ©ation dâactivitĂ© est un instrument indispensable pour favoriser la cohĂ©sion sociale sur le territoire. Au-delĂ des dispositifs de droit commun existants sur le sujet (CitĂ©slab, DĂ©partement, CDC, rĂ©seau dâaide Ă la crĂ©ation etc.), le territoire dunkerquois avait la particularitĂ© de disposer dâune Zone Franche Urbaine sur le territoire de Saint-Pol-sur-Mer, devenu « Territoire entrepreneur » en 2015 qui, en lien avec le contrat de ville (2015-2020), se dotera dâune stratĂ©gie pour favoriser lâaccĂšs des populations en difficultĂ©s aux emplois qui y sont crĂ©Ă©s. Le dĂ©veloppement de lâESS est une prioritĂ© stratĂ©gique partagĂ©e (CommunautĂ© Urbaine, Conseil RĂ©gional au travers de son Plan RĂ©gional de DĂ©veloppement de lâĂconomie Sociale et Solidaire, DĂ©partement, villes etc.), qui permet de faire le lien entre les enjeux de dĂ©veloppement Ă©conomique et de cohĂ©sion sociale, en engageant les acteurs Ă©conomiques dans une dĂ©marche de responsabilitĂ© sociale. En effet, au-delĂ des seuls emplois crĂ©Ă©s, les expĂ©riences locales en la matiĂšre ont montrĂ© que ce type dâactivitĂ© contribuait Ă©galement Ă la vie du quartier, mais quâelles nĂ©cessitaient un soutien et un accompagnement pour ĂȘtre mises en place et ĂȘtre pĂ©rennisĂ©es.
Le soutien au dĂ©veloppement de lâESS dans le cadre de lâappui au dĂ©veloppement Ă©conomique et lâaccĂšs Ă lâemploi des publics les plus en difficultĂ© Le diagnostic initial pour le territoire de Dunkerque fait Ă©tat dâune implantation nouvelle dâacteurs de lâESS sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de lâimpact positif engendrĂ©, tant sur le plan purement Ă©conomique, que sur celui de la cohĂ©sion sociale et de lâintĂ©gration du quartier dans la ville. Pour autant, il apparaĂźt clairement que la question du dĂ©veloppement Ă©conomique et de la mobilisation de ses outils et acteurs nâest pas saisie par les partenaires opĂ©rationnels oeuvrant sur les quartiers prioritaires, qui disent ne pas avoir de prise sur ce champ. DĂšs lors, un des enjeux affichĂ©s du contrat de ville de la communautĂ© urbaine de Dunkerque (CUD) est de « se saisir de lâĂ©conomie sociale et solidaire comme dâun levier de la cohĂ©sion sociale », en sâappuyant sur des outils identifiĂ©s ou Ă consolider. Plusieurs outils dâaccompagnement existent dĂ©jĂ sur le territoire dunkerquois : âą Les rĂ©seaux CRESS (Chambre RĂ©gionale de lâESS) et APES (Association Acteurs pour une Ăconomie Solidaire) travaillent Ă la diffusion des valeurs de lâESS. âą La CommunautĂ© Urbaine et lâassociation Entreprendre Ensemble co-portent le plan DESSINE (plan dunkerquois de dĂ©veloppement de lâĂ©conomie sociale, solidaire et innovante), qui permet dâaccompagner les projets ESS Ă vocation Ă©conomique.
20 âą La place de lâESS dans la politique de la ville / Exemple dâun contrat de ville
Plusieurs outils dâhĂ©bergement sont Ă©galement identifiĂ©s : âą la Ruche dâentreprises situĂ©e en ZFU-territoire entrepreneurs sur la ville de Saint-Pol-sur-Mer et qui sâest rĂ©cemment ouverte aux activitĂ©s issues du domaine de lâESS ; âą le projet de restauration du bĂątiment « Toiles et bĂąches » par lâouverture de lâespace Work & Co (pour en savoir plus sur ce projet, voir p.89). âą le village artisanal du Banc Vert, situĂ© dans un quartier prioritaire.
Une mobilisation trÚs collectivités territoriales
forte
des
Le Conseil rĂ©gional Nord-Pas-de-Calais participe activement au soutien au dĂ©veloppement Ă©conomique et Ă lâaccĂšs Ă lâemploi sur le territoire, en sâappuyant notamment sur les outils dĂ©ployĂ©s dans le cadre du schĂ©ma rĂ©gional de dĂ©veloppement Ă©conomique (SDRE) et de sa dĂ©clinaison locale en plan local de dĂ©veloppement Ă©conomique (PLDE). Cette stratĂ©gie, coordonnĂ©e Ă la politique de formation rĂ©gionale, sâappuie sur la croissance Ă©conomique du territoire par le dĂ©veloppement des secteurs dâexcellence et le renforcement des locomotives Ă©conomiques, mais aussi par le dĂ©veloppement dâactivitĂ© Ă©conomique de proximitĂ© comme, par exemple lâESS, en appuyant particuliĂšrement les initiatives qui Ă©mergeraient dans les quartiers prioritaires. Le Conseil rĂ©gional Nord-Pas-de-Calais est par ailleurs fortement engagĂ© dans la politique de la ville et a repositionnĂ© son intervention dans le cadre dâune stratĂ©gie de dĂ©veloppement social durable des territoires qui sâinscrit dans le cadre suivant :
âą une approche diffĂ©renciĂ©e des territoires plus large que les seuls quartiers prioritaires, afin de relier la logique de territorialisation de lâaction rĂ©gionale au profit dâune plus grande cohĂ©sion sociale et territoriale. âą des dĂ©marches et dispositifs favorisant la mobilisation des habitants des quartiers dĂ©favorisĂ©s et leur implication citoyenne. âą des collectivitĂ©s territoriales compĂ©tentes sur lesquelles sâappuyer, principalement les EPCI, dans une logique de mobilisation renforcĂ©e des politiques rĂ©gionales au service du projet de territoire. Plus spĂ©cifiquement, le programme rĂ©gional de dĂ©veloppement de lâĂ©conomie sociale et solidaire permet de faire appel aux structures dâaccompagnement Ă la crĂ©ation dâactivitĂ©s ESS, cofinancĂ©es par le conseil rĂ©gional, pour accompagner les projets dans les quartiers prioritaires et de mobiliser les aides directes proposĂ©es par la collectivitĂ© (contrat de crĂ©ation, contrat dâappui au dĂ©veloppement de lâESS), ou les outils co-financĂ©s (outils France active, Autonomie et SolidaritĂ©, les CigalesâŠ). Ces actions sont renforcĂ©es dans le cadre de certains volets ESS des PLDE (actions dâanimation, appel Ă projet, innovation).
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Financements europĂ©ens mobilisĂ©s Le fonds europĂ©en pour le dĂ©veloppement rĂ©gional (FEDER) : Le conseil rĂ©gional Nord-Pas-de-Calais a dĂ©cidĂ© de consacrer 12 % des fonds FEDER au bĂ©nĂ©fice des quartiers prioritaires, Ă travers les investissements territoriaux intĂ©grĂ©s (ITI). La CUD sâest portĂ©e pour mettre en Ćuvre un ITI sur son territoire, qui lui permettra de rĂ©server une enveloppe de crĂ©dits FEDER pour accompagner la stratĂ©gie intĂ©grĂ©e en faveur de lâensemble des quartiers de la politique de la ville sur les dimensions du dĂ©veloppement et de lâamĂ©nagement durable (projet territorial de cohĂ©sion sociale et urbaine -PTCSU). Le fonds social europĂ©en (FSE) : Le FSE vise Ă soutenir lâemploi, la formation professionnelle, lâinclusion sociale et la lutte contre la pauvretĂ©. Ces enjeux sont prioritaires dans les quartiers les plus dĂ©favorisĂ©s. Le territoire dunkerquois mobilise depuis longtemps du FSE en faveur des quartiers politique de la ville : âą sur la pĂ©riode 2000-2006, une convention cadre FSE a Ă©tĂ© portĂ©e par la CUD sur la prioritĂ© âpolitique de la ville et dĂ©veloppement solidaireâ du FSE.
âą sur la pĂ©riode 2007â 2013, Entreprendre Ensemble a Ă©tĂ© organisme intermĂ©diaire et a gĂ©rĂ© une subvention globale FSE, dont une partie portait sur la prioritĂ© âaccĂšs et retour Ă lâemploi pour les habitants des zones urbaines sensiblesâ. Les habitants des quartiers prioritaires ont ainsi pu bĂ©nĂ©ficier des actions mises en place par les porteurs de projets (communes, structures dâinsertion, associationsâŠ). âą pour la pĂ©riode 2015-2020, le territoire continuera Ă mobiliser du FSE pour les actions bĂ©nĂ©ficiant aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le conseil dĂ©partemental du Nord sâest par exemple engagĂ© Ă y consacrer Ă minima 10 % de lâenveloppe FSE « Inclusion sociale et lutte contre la pauvretĂ© » dont il est gestionnaire.
Un dispositif de suivi et dâĂ©valuation Pour suivre ce dĂ©veloppement de lâESS, plusieurs outils dâĂ©valuation ont Ă©tĂ© pensĂ©s : des indicateurs sur le nombre de structures existantes, le nombre dâemplois crĂ©Ă©s, la diversitĂ© des structures implantĂ©es, leur fonction, les types dâentreprises (associations, coopĂ©ratives, sociĂ©tĂ©s anonymes, entrepreneurs individuels) et des indicateurs sur le soutien des collectivitĂ©s locales Ă ces structures (subventions, investissements, communicationsâŠ).
Cartographie des quartiers prioritaires de la Communauté urbaine de Dunkerque
CHAPITRE
2
Renforcer lâarticulation politique de la ville et ESS: Ă©lĂ©ments de mĂ©thode
> SOMMAIRE ANALYSE p. 24 âą Lâarticulation ESS et politique de la ville
Exemple de la démarche de Plaine Commune p. 28 ⹠à Saint-Etienne, une démarche transversale pour
inscrire lâĂ©conomie au coeur de la politique de la ville.
LEVIERS p. 29 ⹠R éaliser un diagnostic territorial et une cartographie p. 32 ⹠F aciliter les transversalités
ĂCLAIRAGE p. 35 âą E clairage sur politique de la ville et ESS en Ille-et-
Vilaine
24 ⹠Eléments de méthode / Articulation ESS et politique de la ville
ANALYSE Lâarticulation ESS et politique de la ville
Exemple de la dĂ©marche de Plaine Commune LâEtablissement Public Territorial1 de Plaine Commune, dont 67% du zonage relĂšve de la politique de la ville, sâest engagĂ© dans une dĂ©marche de rapprochement des outils et des perspectives de lâESS et de la politique de la ville. Il sâagit de convaincre les acteurs de la politique de la ville dâutiliser lâESS comme un outil de dĂ©veloppement des quartiers, dâintĂ©grer lâESS comme outil de la politique de la ville et de dĂ©velopper le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires de la politique de la ville en lien avec lâESS. 1 EPT: forme dâEPCI crĂ©Ă© par la loi qui dĂ©finit la MĂ©tropole du Grand Paris.
Sous le statut dâEPT depuis dĂ©cembre 2015, Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Ăpinaysur-Seine, LâĂle-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. CHIFFRES CLĂS (source: INSEE, 2013)
414 367 habitants, 188 366 emplois, 154 506 actifs du territoire ayant un emploi, 22,2% de
taux de chĂŽmage (France : 10,2%),
38% de taux de chĂŽmage des 15-24 ans (France : 25,7%), 4,1% de salariĂ©s dans lâESS (France : 10%), 5 000 hectares de superficie, soit la moitiĂ© de la surface de Paris, 46% de logements sociaux, 67%
de la surface globale en «zone» politique de la ville.
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Plaine Commune, un territoire marqué par la politique de la ville
Valoriser lâESS dans le cadre des projets Ă©conomiques de la politique de la ville
La situation de Plaine Commune est paradoxale : proche de Paris, bĂ©nĂ©ficiant dâun rĂ©seau dense de transports, ce territoire a su devenir un des principaux pĂŽles Ă©conomiques dâIle-de-France, attirant dâimportants investissements publics et privĂ©s et un nombre croissant de siĂšges sociaux de grands groupes nationaux et internationaux.
Jusquâici, lâESS nâĂ©tait pas intĂ©grĂ©e aux dispositifs Ă©conomiques de la politique de la ville. Elle relevait principalement des thĂ©matiques de lâemploi et de lâinsertion. Les acteurs locaux liĂ©s Ă lâESS ne pouvaient donc pas bĂ©nĂ©ficier directement de la politique de la ville en dehors de cette entrĂ©e.
Pour autant, cette politique de dĂ©veloppement Ă©conomique exogĂšne montre depuis plusieurs annĂ©es ses limites. Une partie importante de la population de Plaine Commune demeure en effet en marge de ce processus. Le taux de chĂŽmage reste deux fois supĂ©rieur Ă la moyenne nationale et la majeure partie de sa surface relĂšve toujours du zonage de la politique de la ville, avec un taux de logement social trĂšs important. Cet Ă©cart sâexplique en partie par lâinadĂ©quation des emplois proposĂ©s avec les qualifications des habitants. Lorsquâils ne partent pas travailler en dehors du territoire, ils peuvent ĂȘtre Ă lâorigine de la crĂ©ation de trĂšs nombreuses entreprises, souvent individuelles, mais qui rencontrent des difficultĂ©s et connaissent un taux dâĂ©chec supĂ©rieur Ă la moyenne rĂ©gionale. La politique de la ville est dĂ©sormais amenĂ©e Ă mieux prendre en considĂ©ration les problĂ©matiques de ces acteurs Ă©conomiques locaux, Ă la source du dĂ©veloppement des quartiers. Lâexpertise de lâESS sur ces questions est un atout dans la rĂ©orientation de cette politique. La fragilitĂ© des entreprises individuelles locales peut en effet sâexpliquer par un manque dâaccompagnement et de visibilitĂ©, qui, pour certaines, demeurent dans une Ă©conomie plus ou moins informelle. Face Ă ces constats, lâESS peut apporter des rĂ©ponses Ă la politique de la ville, autant que la politique de la ville peut enrichir des projets dâESS.
Les nouveaux objectifs, en lien avec lâĂ©volution rĂ©glementaire, sont dĂ©sormais de convaincre les acteurs de la politique de la ville dâutiliser lâESS comme un outil de dĂ©veloppement des quartiers, dâintĂ©grer lâESS comme outil de la politique de la ville et de dĂ©velopper le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires de la politique de la ville en lien avec lâESS. A Plaine Commune, plusieurs Ă©lĂ©ments de mĂ©thode ont Ă©tĂ© mis en Ćuvre pour atteindre ces objectifs : âą DĂ©fendre une vision renouvelĂ©e du dĂ©veloppement Ă©conomique, tenant compte de la pluralitĂ© des modĂšles Ă©conomiques locaux (Ă©conomie « classique », Ă©conomie informelle, Ă©conomie associative, Ă©conomie sociale et solidaire) et centrĂ©e sur les besoins des acteurs et leurs perspectives de dĂ©veloppement ; âą Identifier les personnels de Plaine Commune disposant dâune culture professionnelle multiple, en capacitĂ© dâĂ©tablir des passerelles entre les diffĂ©rents services et avec les acteurs Ă©conomiques locaux ; âą Multiplier les Ă©changes entre services de Plaine Commune (service dĂ©veloppement local, service relation aux entreprises, service Ă©tude et prospective, service immobilier dâentreprises et service politique de la ville) ; âą IntĂ©grer en amont lâESS au pilotage du contrat de ville ; âą CrĂ©er un rĂ©fĂ©rent « dĂ©veloppement Ă©conomique » du contrat de ville ; âą Apporter une information et une ingĂ©nierie aux structures locales de lâESS, afin que celles-ci puissent bĂ©nĂ©ficier en retour des mĂ©canismes de la politique de la ville.
26 ⹠Eléments de méthode / Articulation ESS et politique de la ville
La valorisation de lâESS peut Ă©galement passer par la mobilisation de supports de communication de la collectivitĂ© : journal, site internet et autres documents sont de puissants supports dâĂ©ducation. De mĂȘme, la venue mĂ©diatisĂ©e dâun parlementaire ou ministre peut ĂȘtre lâoccasion de mettre en avant les potentiels de lâESS pour renforcer une politique de la ville incluante.
La force du décloisonnement
La transversalité entre collectivités
La prĂ©sence de « passeurs » parmi les personnels de Plaine Commune a favorisĂ© un travail en transversalitĂ©. Porteurs de cultures professionnelles multiples, ces passeurs ont pour mission de partager leurs habitudes de travailler ensemble, en partenariat, de maniĂšre transversale et non en « silo », comme câest trop souvent le cas dans les collectivitĂ©s. Cela impulse Ă©galement de nouvelles relations avec les acteurs, basĂ©es sur la coopĂ©ration, et non plus de donneur dâordre Ă opĂ©rateur. Ces passeurs tissent des liens, et favorisent la prise en compte de la complexitĂ© des sujets.
Plaine-Commune pense son Etablissement public territorial (EPT) comme une « coopérative de villes », avec des décisions et des outils partagés pour prendre les décisions.
La nouvelle orientation de la politique de la ville a permis de faire en sorte que ce service ait un rĂ©fĂ©rent dĂ©veloppement Ă©conomique. En parallĂšle, lâESS est inscrite dans la Direction du DĂ©veloppement Ăconomique de lâagglomĂ©ration. Cela permet de positionner un regard ESS Ă tous les niveaux de la politique Ă©conomique et politique de la ville. Une culture commune entre directions de la collectivitĂ© se structure, en sâappuyant sur les mĂ©thodes de lâESS. LâESS a Ă©tĂ© bien intĂ©grĂ©e Ă la rĂ©daction du contrat de ville, un premier appel Ă projet a identifiĂ© 70 projets dâESS.
Un service «dĂ©veloppement local» dans la direction du dĂ©veloppement Ă©conomique sâarticule avec un rĂ©seau de rĂ©fĂ©rents techniciens des neuf communes, et notamment de celles qui ont nommĂ© des Ă©lus en charge de lâESS. Une convention quadripartite, avec lâEtat, la RĂ©gion et le DĂ©partement, rĂ©unit une centaine de personnes (Ă©lu.e.s, technicien.ne.s, acteurs locaux, professionnels) lors de deux comitĂ©s de pilotage annuels. Ils se dĂ©roulent avec une partie politique, puis des ateliers techniques. Cela permet de balayer tout une partie de lâactivitĂ© sur le champ de lâESS.
Impact de lâESS dans la rĂ©novation urbaine au sein de la politique de la ville La rĂ©novation urbaine est une donnĂ©e importante pour Plaine Commune, mais les acteurs Ă©conomiques locaux rencontrent des difficultĂ©s Ă accĂ©der Ă un local, ce qui fragilise les entreprises crĂ©Ă©es.
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Une convention avec lâEtat sur lâESS a permis dâimpulser en interne Ă lâEPT de nouvelles maniĂšres de travailler, particuliĂšrement fĂ©condes pour dĂ©finir les Ă©tudes des projets immobiliers pouvant concerner la rĂ©novation urbaine. Les techniciens de lâESS ont proposĂ© que lâapproche de lâimmobilier dâactivitĂ©s au sein de la rĂ©novation urbaine soit fondĂ©e sur une vision plurielle de lâĂ©conomie. PrĂ©cĂ©demment, les chargĂ©s de mission ESS se spĂ©cialisaient dans lâaccompagnement de projets de fonctionnement, intervenant peu dans lâimmobilier. RĂ©ciproquement, les collĂšgues du service « relations aux entreprises » ont une expertise en matiĂšre de ZAC et dâimplantation immobiliĂšre. Les Ă©changes et formations mutuels ont qualifiĂ© lâensemble des agents et permettront Ă des acteurs dâESS de trouver des espaces pour dĂ©velopper leurs activitĂ©s.
Quatre principaux Ă©lĂ©ments de mĂ©thode au sein de la collectivitĂ© ont pu ĂȘtre identifiĂ©s: âą Former les chargĂ©s de mission ESS aux dispositifs et aux mĂ©canismes de la rĂ©novation urbaine, et inversement les chargĂ©s de mission « urbanisme » aux enjeux des usages et des divers utilisateurs potentiels des constructions ; âą Sensibiliser Ă lâĂ©conomie plurielle et aux potentiels dâun dĂ©veloppement endogĂšne, qui sâappuie sur les ressources et savoirs du territoire ; âą RepĂ©rer, en annĂ©e de prĂ©figuration, les Ă©tudes immobiliĂšres qui peuvent concerner des structures ESS (crĂšches associatives, Ă©piceries solidaires, ressourceries, entreprises et services divers, etc.) ; âą Participer Ă la rĂ©daction des cahiers des charges avec les autres services de la collectivitĂ©.
EXEMPLE : STRUCTURER UNE FILIĂRE DE RESTAURATION AVEC LES OUTILS DES POLITIQUES DE LA VILLE ET DâESS Diagnostic Beaucoup de porteurs souhaitent ouvrir des restaurants et dâautres formes dâactivitĂ©s culinaires mais leurs projets ne sont pas suffisamment solides Ă©conomiquement pour ĂȘtre pĂ©rennes : en un an, 70 projets de crĂ©ation ont Ă©tĂ© Ă©bauchĂ©s, mais seulement six ont abouti sur une vĂ©ritable crĂ©ation sans ĂȘtre sĂ»r de pouvoir Ă terme ouvrir un restaurant. Ceci sâexplique par une multitude de difficultĂ©s, notamment lâaccession Ă un local, la capacitĂ© financiĂšre pour acquĂ©rir du matĂ©riel ou encore la maĂźtrise des outils et des stratĂ©gies de promotion et de communication. ProblĂšme posĂ© Comment renforcer la pĂ©rennitĂ© de ces entreprises en croisant lâĂ©conomie informelle, domestique, associative, sociale et solidaire et lâĂ©conomie « classique » ? Objectif Trouver des modes dâintervention nouveaux pour faire passerelle entre ces diffĂ©rentes Ă©conomies. ĂlĂ©ments de mĂ©thode mis en oeuvre CrĂ©ation en 3 ans dâun incubateur culinaire multi-partenarial, « Plaine de Saveurs », structure ESS permettant la mĂ©diation en 3 Ă©tapes : 1. Les structures dâaide Ă la crĂ©ation dâentreprises orientent des porteurs de projets aux sessions dâinformation de cet incubateur, puis Ă un jury oĂč les candidats intĂ©ressĂ©s prĂ©sentent un dossier et un plat ; 2. Lâincubateur leur propose une cuisine Ă©quipĂ©e aux normes, sorte de laboratoire de production mutualisĂ© oĂč les porteurs de projets peuvent rester un an pour tester leur activitĂ© en Ă©tant accompagnĂ©s pour trouver un local, Ă©laborer des outils de promotion et une stratĂ©gie de communication ; 3. Des places existent en coworking culinaire pour ceux qui nâont pas trouvĂ© de solutions immobiliĂšres, ce qui leur permet de rester plus longtemps, notamment pour les traiteurs, pĂątissiers, qui ont moins besoin dâun local de vente, mais plutĂŽt dâun lieu de production. Ils payent un loyer modĂ©rĂ©. RĂ©sultat Dans cet espace incubateur et de coworking, se cĂŽtoient aujourdâhui des auto-entrepreneurs, des associations et des entrepreneurs dâune CoopĂ©rative dâActivitĂ©s et dâEmplois.
Site internet : www.plainedesaveurs.fr
28 ⹠Eléments de méthode / Articulation ESS et politique de la ville
Ă SAINT-ETIENNE : UNE DĂMARCHE TRANSVERSALE POUR INSCRIRE LâĂCONOMIE AU COEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE LâagglomĂ©ration de Saint-Etienne MĂ©tropole compte 400.000 habitants, dont un quart habite lâun des 15 quartiers « politiques de la ville » et autant de quartiers « en veille ». Pour inscrire lâĂ©conomie au cĆur de la politique de la ville, les services de lâAgglomĂ©ration ont structurĂ© une Ă©quipe projet multi-services. Cette Ă©quipe anime un rĂ©seaux dâinstitutions. Une offre dâaccompagnement sâappuyant sur les rĂ©seaux dâaccompagnement prĂ©-existants a ensuite Ă©tĂ© structurĂ©e. En interne, une Ă©quipe dâanimation a Ă©tĂ© constituĂ©e avec des chargĂ©s de mission de lâESS, du service aux entreprises, du PLU, de la formation, de lâenseignement supĂ©rieur, de la recherche-innovation entrepreneuriat. Puis, la Maison de lâEmploi a Ă©tĂ© associĂ©e. Ce groupe inter-services se rĂ©unit une fois par mois, pour partager le diagnostic de lâemploi salariĂ© sur toute lâagglomĂ©ration, puis sur la situation des demandeurs dâemploi. Pour prendre en compte le nouveau pilier Ă©conomique, un groupe de travail trĂšs large a Ă©tĂ© constituĂ© au dĂ©part. Il associait les chefs de projets des communes concernĂ©es, des dĂ©lĂ©guĂ©s du PrĂ©fet, la DIRECCTE, la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations (CDC), et parfois les chambres consulaires. La direction du dĂ©veloppement Ă©conomique et celle de lâamĂ©nagement du territoire ont suivi une formation organisĂ©e par lâARADEL (voir page 34).
Un rĂ©seau organisĂ© au service des porteurs de projets Ă©conomiques des quartiers De ce groupe est nĂ© le projet « Fabrique Ă entreprendre », une transposition dâun outil de la CDC, dĂ©clinĂ© par lâAgglomĂ©ration stĂ©phanoise pour mobiliser les acteurs de lâaide Ă la crĂ©ation dâentreprises autour de 300 projets. Cette mise en rĂ©seau a permis de structurer un parcours allant de la sensibilisation Ă lâentreprendre jusquâau suivi post-crĂ©ation. Un des opĂ©rateurs avec lequel travaille Saint-Etienne MĂ©tropole est par exemple Rues du DĂ©veloppement Durable (voir fiche page 96). CitĂ©s Lab a en charge la sensibilisation et lâamorçage. Les chambres consulaires accompagnent la formalisation et la phase de crĂ©ation. Puis, pour tester lâactivitĂ©, « Talents CroisĂ©s »1 hĂ©berge et accompagne les crĂ©ateurs, qui testent leur activitĂ©. Dâautres acteurs proposent des formations aux entrepreneurs ou un outil de marketing territorial. Le parcours post-suivi est assurĂ© par la plate-forme. Dans un second temps, lâinterconnaissance entre les entrepreneurs des quartiers va ĂȘtre facilitĂ©e, pour encourager les synergies et inciter des entrepreneurs Ă coacher ou parrainer des demandeurs dâemplois. 1 Talents CroisĂ©s : CoopĂ©rative dâActivitĂ©s et dâEmplois sous statut SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative dâIntĂ©rĂȘt Collectif
Eléments de méthode / Réaliser un diagnostic territorial et une cartographie ⹠29
LEVIERS RĂ©aliser un diagnostic territorial et une cartographie Une politique de la ville de qualitĂ© nĂ©cessite dâavoir une vision du territoire concernĂ©. Ce qui suppose dâeffectuer un diagnostic, outil dâaide Ă la dĂ©cision. GĂ©nĂ©ralement, les quartiers prioritaires sont caractĂ©risĂ©s par la nĂ©gative : taux de chĂŽmage ou de pauvretĂ©, nombre de jeunes « dĂ©crocheurs », de familles monoparentales, bĂ©nĂ©ficiaires dâaides sociales, etc. A lâinverse de cette approche stigmatisante, listant des manques et des problĂšmes propres Ă dĂ©courager, Jacqueline Lorthiois1 invite depuis de nombreuses annĂ©es Ă effectuer un « diagnostic de ressources », qui identifie des critĂšres positifs et des potentiels, qui incitent plutĂŽt Ă se mobiliser. En effet, Ă lâinstar dâun diagnostic mĂ©dical, le diagnostic territorial a pour objectif de gĂ©nĂ©rer du mieux-ĂȘtre. Cette mĂ©thode part de lâĂ©tymologie du terme « diagnostic » : « dia » - Ă travers - et « gnossos » - connaĂźtre -. A lâopposĂ© dâune lecture optique du territoire (comme un photographe), il est conseillĂ© de « voir Ă travers » le visible (comme un radiologue), pour dĂ©couvrir la signification de ce qui est observĂ©, en Ă©tant attentif aux « signes » que nous renvoient les populations et leur territoire. Un diagnostic pertinent produit un jugement, dont la mĂ©thode et les contenus doivent ĂȘtre partagĂ©s et assimilĂ©s, Ă toutes ses phases, par celles et ceux qui vont ĂȘtre directement concernĂ©s ensuite : dĂ©cideurs, techniciens et habitants. Le Contrat de Ville « nouvelle gĂ©nĂ©ration » prĂ©voit dâailleurs un « diagnostic territorial participatif ». Il convient donc de poser ensemble un nouveau regard : âą positif sur les ressources (et non focalisĂ© sur les manques ) ; âą sensible, qui prenne en compte lâimaginaire, lâinvisible, lâaffect. âą critique, en interrogeant non seulement le « quoi » et le « comment », mais aussi le « pourquoi » des actions et du programme envisagĂ©s. Le diagnostic nâest en effet quâun outil au service dâun projet quâil convient dâĂ©laborer ensemble ; 1 Jacqueline LORTHIOIS, urbaniste et socio-Ă©conomiste, Le Diagnostic Local de Ressources, 238 p, Ă©ditions W, rĂ©Ă©dition 2003, voir site : www.j-lorthiois.fr
âą collectif : qui associe dĂ©cideurs, techniciens et usagers, pour construire une vision commune par un apprentissage mutuel. âą global, qui assemble les diffĂ©rentes piĂšces du puzzle pour former une « image » dâensemble. J. Lorthiois invite Ă considĂ©rer le territoire local dans sa complexitĂ©, en valorisant des « dialogies », inspirĂ©es de la « pensĂ©e complexe » dâEdgar Morin2. Il sâagit de repĂ©rer diffĂ©rentes logiques, fonctionnant en couple, dans un rapport Ă la fois complĂ©mentaire et antagoniste, qui participent malgrĂ© tout Ă lâunitĂ© et la cohĂ©rence du groupe social. En voici quelques-unes :
Les rĂ©fĂ©rences : similitude / spĂ©cificitĂ© Les caractĂ©ristiques du territoire doivent ĂȘtre comparĂ©es par rapport Ă des normes observĂ©es dans dâautres sites : lâĂ©tude de situations « ordinaires » permettant de construire des modĂšles de rĂ©fĂ©rence par analogie. Mais savoir aussi identifier les spĂ©cificitĂ©s, les « raretĂ©s » du territoire, donne accĂšs Ă des gisements de qualitĂ© Ă faire fructifier.
Le temps : court / long terme Le diagnostic ne peut se contenter dâun « Ă©tat des lieux » figĂ©. Le dĂ©veloppement territorial est en perpĂ©tuel mouvement, avant, pendant et aprĂšs la phase dâanalyse. Prendre en compte les mĂ©canismes et processus fonctionnels et dĂ©cisionnels permet dâexpliquer la situation actuelle et ce qui peut influer sur le futur. Une articulation est Ă trouver entre court et long terme, afin de rĂ©soudre « lâurgence » sans pĂ©naliser la lente maturation du projet. La montĂ©e des incertitudes invite Ă choisir une dĂ©marche de prospective, avec diffĂ©rents scĂ©narios possibles qui permettront dâadapter et de rĂ©actualiser le projet en fonction des Ă©volutions du contexte. 2 Edgar MORIN, Introduction Ă la pensĂ©e complexe, Paris, Ă©d ESF, 1990.
30 ⹠Eléments de méthode / Réaliser un diagnostic territorial et une cartographie
La dimension : micro / macro La culture du local reprĂ©sente davantage une somme dâexpĂ©rimentations quâun vĂ©ritable savoir organisĂ©. Entre la micro-Ă©conomie, qui sâintĂ©resse Ă lâunitĂ© (consommateur, entreprise, habitant) et la macro-Ă©conomie, qui observe des systĂšmes plus globaux, il y a la place pour une « mĂ©soĂ©conomie » ou Ă©conomie « mĂ©diatrice » articulant ces deux dimensions. Elle nĂ©cessite de porter des lunettes Ă double foyer, pour voir de loin et de prĂšs, en tenant compte des emboĂźtements dâĂ©chelles territoriales, qui intĂšgrent « lâespace de proximitĂ© » (lâĂźlot, le quartier) dans le « grand territoire » (lâintercommunalitĂ©, le bassin dâemploi, la mĂ©tropoleâŠ).
Lâorigine : endogĂšne / exogĂšne Le diagnostic sâintĂ©ressera aux caractĂšres endogĂšnes du dĂ©veloppement, pour valoriser les ressources internes et les interactions exogĂšnes, sur lesquelles le territoire a moins prise. La politique de la ville Ă©tant dĂ©volue aux intercommunalitĂ©s, un travail au sein dâun quartier sensible doit intĂ©grer les interactions avec le centre-ville et les autres quartiers. Examiner comment les ressources
endogĂšnes/exogĂšnes se combinent permet de dĂ©terminer un dĂ©veloppement territorial inscrit dans un systĂšme ouvert : ni trop centrĂ© sur lui-mĂȘme, ni trop dĂ©pendant du miracle extĂ©rieur.
Lâinsertion : inclusion / exclusion Le diagnostic doit dĂ©passer une simple apprĂ©ciation comptable des « personnes « insĂ©rĂ©es » (supposĂ©es « casĂ©es ») et celles « exclues », vues uniquement Ă travers le prisme de lâemploi. Cette approche stigmatisante renvoie Ă la personne la responsabilitĂ© de sa situation, au lieu de reconsidĂ©rer lâexclusion Ă lâintĂ©rieur du systĂšme Ă©conomique qui lâa produite et les processus qui y conduisent. Une vision aussi mĂ©caniste occulte la notion de parcours et sousestime les effets positifs dâune progression partielle du parcours, qui ne conduit pas forcĂ©ment Ă lâemploi mais favorise par exemple une remotivation du sujet ou lâacquisition de compĂ©tences sociales. J. Lorthiois propose Ă©galement une grille de lecture identifiant les catĂ©gories de ressources du diagnostic, regroupĂ©es en 3 champs de force qui devraient fonctionner en Ă©troite symbiose (Voir encadrĂ© ci-dessous).
Jacqueline Lorthiois proposait en 2002 une grille de lecture en trois champs de force:
1. Les ressources institutionnelles
Ce qui relĂšve de la collectivitĂ©, Ă tous niveaux : communes, intercommunalitĂ©s, mĂ©tropoles ou pays, dĂ©partements, rĂ©gions, Etat, structures dĂ©rivĂ©es, organismes publics et semi-publics. âą RepĂ©rer la capacitĂ© des institutions Ă concevoir un processus de transformation territoriale et Ă mobiliser autour du projet. âą Evaluer la volontĂ© des collectivitĂ©s, exprimĂ©e par des dispositifs et programmes âą Analyser les compĂ©tences et le dynamisme des partenaires des collectivitĂ©s. âą Identifier les forces, faiblesses, mais aussi lacunes des structures, des personnels et des services de la collectivitĂ©, qui sont autant dâoutils dâaccompagnement. Peu organisĂ©e, la population locale ne bĂ©nĂ©ficie pas dâune lĂ©gitimitĂ© reconnue. âą Structurer une fonction mĂ©diation qui pratique lâĂ©coute, la maĂŻeutique (Terme dâorigine
grecque vulgarisĂ© par Socrate, fils de sage-femme : « art dâaccoucher les esprits des pensĂ©es quâils contiennent sans le savoir »)., afin dâaider cette communautĂ© de vie Ă prendre conscience de ses
2. Les ressources communautaires
capacitĂ©s, ses besoins et demandes. âą Inciter les institutions Ă accepter les contraintes de cette participation: « les modalitĂ©s de travail et de langage, les temps nĂ©cessaires aux apprentissages, la libertĂ© de lâinĂ©dit dans les solutions aux problĂšmes, la moindre rigiditĂ© des normes de fonctionnement... » (Hugues de VARINE, Jean-Michel MONTFORT, Villes, culture et dĂ©veloppement, Syros, 1995). Exemples de ces ressources : lâidentitĂ© collective (histoire, culture, milieu, territoire) ; les relations dâĂ©changes et de solidaritĂ© ; les idĂ©es et projets en gestation, les capacitĂ©s dâinitiatives des structures associatives, des rĂ©seaux informels... Depuis, la loi de fĂ©vrier 2014 a permis partiellement de prendre en compte ces ressources communautaires via la crĂ©ation des conseils citoyens (voir page 48).
3. Les ressources Ă©conomiques
IntĂ©grer les tensions et influences extĂ©rieures (centres de dĂ©cision, capitaux, mutations technologiques, activitĂ©s en crise) qui dĂ©terminent le degrĂ© de dĂ©pendance de lâĂ©conomie locale. Examiner la situation du tissu local dâentreprises : âą son Ă©volution ; âą les tendances connues et potentiels prĂ©visibles ; âą les filiĂšres dâactivitĂ©s existantes et les gisements possibles ; âą le dynamisme des Ă©tablissements, lâexistence dâentreprises « civiques » sensibilisĂ©es aux problĂšmes dâinsertion, de qualification de la main-dâoeuvre ; âą les capacitĂ©s de dĂ©veloppement et notamment la gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences, lâappareil de formation...
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Diagnostiquer des acteurs dâESS dans une politique de la ville
Cartographie
Ce diagnostic des ressources dâESS dans un quartier peut avoir plusieurs objectifs :
Une cartographie interactive (cartes ouvertes, open data) peut ĂȘtre un support dâanimation et de visualisation dâun travail de diagnostic des acteurs de lâESS, qui permet de les identifier, de favoriser leur connaissance mutuelle, dâexprimer leurs reprĂ©sentations et qui rend visible les liens prĂ©-existants ou susceptibles de se dĂ©velopper au service des acteurs et du quartier.
âą repĂ©rer les acteurs et les structures qui les accueillent ; âą leur permettre de se connaĂźtre et dâĂ©changer, en favorisant des « fertilisations croisĂ©es » ; âą envisager des interactions et de nouveaux projets plus ambitieux, autour dâune thĂ©matique spĂ©cifique. La MĂ©tropole du Grand Lyon constatait une surabondance de locaux vacants. Elle a souhaitĂ© maintenir une mixitĂ© sociale et dâactivitĂ©s sur les quartiers. Ces Ă©lĂ©ments ont orientĂ© le diagnostic, de maniĂšre Ă ce que les acteurs de lâESS deviennent lâune des cartes possibles de re-dĂ©veloppement du quartier.
Le RĂ©seau 77, par exemple, a commandĂ© une Ă©tude de « smart cartographie rĂ©ticulaire » de leurs rĂ©seaux, qui valorise les intensitĂ©s relationnelles entre acteurs de lâESS. Câest un travail lourd Ă construire, mais intĂ©ressant pour rendre accessible la richesse du territoire et le maillage inter-rĂ©seaux.
La collectivitĂ© identifie aisĂ©ment les acteurs qui ont dĂ©jĂ un certain poids, localement, voire nationalement. Pour autant, il peut exister une diversitĂ© dâinitiatives dâESS trĂšs locales, plus ou moins formelles, qui contribuent Ă amĂ©liorer le bien vivre local. Pour les repĂ©rer, la collectivitĂ© peut initier un appel Ă projet diffusĂ© trĂšs largement auprĂšs des acteurs de lâESS et de la politique de la ville.
CARTOGRAPHIE DU RĂSEAU 77 Ă retrouver sur www.reso77.asso.fr
32 ⹠Eléments de méthode / Faciliter les transversalités
LEVIERS Faciliter les transversalitĂ©s Quelle place pour lâESS au moment de rĂ©diger le contrat de ville ? Comment faciliter la transversalitĂ© des politiques au sein dâune collectivitĂ© et entre collectivitĂ©s dâun mĂȘme territoire ?
Points de vue exprimĂ©s lors du sĂ©minaire « politique de la ville et ESS » du 15 dĂ©cembre 2015. Dâune collectivitĂ© Ă une autre, lâESS est positionnĂ©e diffĂ©remment : âą RattachĂ©e au service Ă©conomique, elle est davantage perçue comme un levier de dĂ©veloppement Ă©conomique ; âą ReliĂ©e Ă une direction sociale, elle peut ĂȘtre cantonnĂ©e Ă un outil de rĂ©paration ; âą EclatĂ©e entre lâinsertion, une direction de lâemploi ou du social et les autres axes de lâESS Ă lâĂ©conomique, elle perd en visibilitĂ© ; âą AssociĂ©e au dĂ©veloppement local urbain, elle peut ĂȘtre cantonnĂ©e Ă une Ă©conomie transitionnelle. Mais quelque soit lâorganigramme, travailler de maniĂšre transversale est toujours un apprentissage.
Construire services
la
transversalité
entre
JusquâĂ rĂ©cemment, dans nombre de services politique de la ville, lâESS se rĂ©sumait Ă lâinsertion, et Ă©ventuellement Ă la vie associative. Les services se posaient parfois la question de la crĂ©ation dâentreprises par les jeunes, mais peu du dĂ©veloppement des entreprises dĂ©jĂ existantes sur le quartier. Or, le dĂ©cloisonnement des services permet de consolider et dâamplifier les expĂ©rimentations de dĂ©veloppement de lâESS Ă lâĂ©chelle de lâagglomĂ©ration, en appui Ă dâautres thĂ©matiques : lâhabitat, la mĂ©diation sociale, la santĂ©, etc. Ce dĂ©cloisonnement favorise la participation des habitants, avec le soutien Ă des initiatives plus ou moins formelles, dans les quartiers, tels une accorderie ou un rĂ©seau dâĂ©changes de savoirs. Lâinterconnaissance et la coopĂ©ration entre services dâune mĂȘme collectivitĂ© facilitent Ă©galement lâidentification des besoins et potentiels de lâESS dans les quartiers.
La MĂ©tropole de Lille, par exemple a organisĂ© un Appel Ă Manifestation dâIntĂ©rĂȘt vers les villes et les acteurs de lâESS, pour repĂ©rer des besoins non satisfaits et des projets en cours. Les diffĂ©rents services concernĂ©s ont pu repĂ©rer ensemble des rĂ©ponses intĂ©ressantes que lâESS peut apporter aux problĂ©matiques des quartiers politique de la ville. Une volontĂ© forte de la PrĂ©sidence de lâexĂ©cutif et de la Direction GĂ©nĂ©rale des Services facilite grandement la transversalitĂ© du pilotage de la politique de la ville. Les collaborations deviennent beaucoup plus Ă©troites entre les personnes en charge des crĂ©dits spĂ©cifiques et celles en charge des dispositifs de droit commun. Cette nouvelle maniĂšre de travailler bouscule les cultures des services. Cela permet aussi dâenrichir la qualitĂ© du diagnostic et de la cartographie.
Faire vivre la transversalitĂ© entre collectivitĂ©s Toutes les collectivitĂ©s et les services de lâEtat, sans oublier les financements europĂ©ens, interviennent dans le cadre de la politique de la ville. Le contrat de ville de Valenciennes compte par exemple 35 signataires. Passer dâune juxtaposition de dispositifs Ă une coopĂ©ration fĂ©conde est un vĂ©ritable enjeu pour changer dâĂ©chelle. Longtemps, la politique de la ville a soutenu de petits projets territoriaux. Une MĂ©tropole ou une RĂ©gion ont pourtant intĂ©rĂȘt Ă travailler sur des projets plus structurants. Les RĂ©gions ont une nouvelle fonction dâanimation sur des projets Ă cette Ă©chelle, surtout pour traiter les questions dâemploi et dâinsertion professionnelle. La coordination par un EPCI peut favoriser les Ă©changes dâexpĂ©riences et les mutualisations. Cette coordination doit respecter les diffĂ©rentes communes concernĂ©es, qui gardent lâinitiative sur lâensemble des actions qui constituent la proximitĂ©.
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Construire la transversalitĂ© avec les services de lâEtat Les relations entre lâEtat et les collectivitĂ©s peuvent revĂȘtir des rĂ©alitĂ©s trĂšs variĂ©es. Les orientations concernant la place du dĂ©veloppement Ă©conomique dans la politique de la ville sont de mieux en mieux appropriĂ©es par les services de lâEtat localement. Parfois, les Ă©changes entre une agglomĂ©ration et lâEtat sur ce qui relĂšve ou non de la politique de droit commun, ont pu ĂȘtre complexes. Au niveau dâune rĂ©gion, coordonner lâensemble des acteurs institutionnels, CDC, DIRECCTE, DRJSCS etc, est un enjeu important. Au sein des comitĂ©s de pilotage, des orientations communes peuvent ĂȘtre dĂ©finies, permettant de cibler et dâaffiner les prioritĂ©s et les interventions autour des mĂȘmes publics, chacun avec ses compĂ©tences.
Le nouveau pilier Ă©conomique au cĆur des contrats de ville est une occasion dâutiliser des savoir-faire prĂ©-existants, notamment dans le champ de lâESS, pour faciliter la mise en rĂ©seau des territoires. Si les villes importantes disposent, Ă priori de potentiels pour articuler politique de la ville et ESS, les villes petites et moyennes nâont pas ces compĂ©tences identifiĂ©es dans la politique de la ville. La multiplication des appels Ă projets de la part de lâEtat nĂ©cessite une ingĂ©nierie dont les collectivitĂ©s de petite taille ne disposent pas forcĂ©ment. Pour rĂ©pondre Ă ces situations, on peut imaginer un processus de mutualisation de compĂ©tences, mais aussi de savoir-faire et de rĂ©ponses ciblĂ©es Ă des appels Ă projets.
UNE INGĂNIERIE PROPOSĂE PAR UN CONSEIL RĂGIONAL Durant plusieurs annĂ©es, un Conseil rĂ©gional a affirmĂ© une ambition de dĂ©veloppement social durable des territoires, notamment vers les quartiers « politique de la ville ». Lâun des enjeux est de faciliter la participation citoyenne des habitants. Pour cela Ă©tait proposĂ© un appui mĂ©thodologique aux territoires, pour les aider Ă innover et Ă qualifier leurs projets. Ce soutien pouvait aller jusquâĂ 20 jours dâingĂ©nierie sur une pĂ©riode de 6 mois, avec un cabinet de consultants mandatĂ©s par la RĂ©gion. Dans un premier temps, ce cabinet et le bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©terminent les besoins exacts de maniĂšre Ă construire un plan dâintervention, prĂ©cisant la place du bĂ©nĂ©ficiaire, du cabinet et de la RĂ©gion tout au long du processus dâappui. A partir dâune analyse des difficultĂ©s que peuvent rencontrer les acteurs pour mettre en Ćuvre leurs projets sur les quartiers, cinq thĂ©matiques prioritaires ont Ă©tĂ© choisies : âą Aider Ă lâĂ©laboration et Ă la conduite de projets de territoires ; âą Renforcer le pouvoir dâagir des habitants ; âą Repenser la gestion urbaine de proximitĂ© ; âą Prendre en compte les enjeux du dĂ©veloppement durable ; âą Faciliter la mĂ©diation pour lutter contre les mĂ©canismes dâexclusion, faciliter lâĂ©mergence de projets, la mixitĂ© sociale et la crĂ©ativitĂ© culturelle.
34 ⹠Eléments de méthode / Faciliter les transversalités
Le levier de la formation La formation est de façon gĂ©nĂ©rale un levier fondamental pour le dĂ©veloppement de lâESS, encore trop peu mobilisĂ©. Certains centres de ressources de la politique de la ville ont cependant Ă leur agenda des journĂ©es ESS, afin de permettre aux professionnels de la politique de la ville de mieux repĂ©rer et orienter les projets dâĂ©conomie solidaire, et de connaĂźtre les acteurs de lâESS en capacitĂ© dâaccompagner les projets. Afin de renforcer la place de lâESS au sein des formations des agents territoriaux, une conventioncadre a Ă©tĂ© signĂ©e en 2015 entre le CNFPT et lâEtat. Elle a pour objectif « de favoriser lâappropriation des enjeux de lâESS par les collectivitĂ©s territoriales, par le renforcement de son intĂ©gration dans la stratĂ©gie de lâaction publique territoriale et de travailler Ă la construction dâune offre de formation et dâactions conjointes adaptĂ©es aux besoins des agents territoriaux ». Le RTES a Ă©galement nouĂ© un partenariat avec le CNFPT, en lien avec cette convention-cadre, pour renforcer les collaborations et former les agents territoriaux Ă lâESS. Plusieurs collectivitĂ©s de RhĂŽne-Alpes ont investi dans des formations avec lâARADEL1. Les responsables de services ont pu sâacculturer aux politiques et missions des diffĂ©rents services, pour sâoutiller et construire ensemble le volet emploi et dĂ©veloppement Ă©conomique du contrat de ville. Des types dâactions Ă mettre en Ćuvre sont identifiĂ©s, en fonction des enjeux des territoires. Des outils dâanimation de rĂ©seau sont appropriĂ©s, pour faire vivre la stratĂ©gie. Elles pourraient ĂȘtre dĂ©clinĂ©es pour que des Ă©lu.e.s puissent suivre Ă©galement un tel parcours, pour comprendre les prĂ©occupations de lâautre et dĂ©cloisonner les rĂ©ponses. Les formations des agents des collectivitĂ©s autour des questions de lâESS et de la politique de la ville peuvent constituer un support intĂ©ressant pour la mise en oeuvre de dĂ©marches de co-construction. 1 ARADEL : Association RhĂŽne-Alpes des Professionnels du DĂ©veloppement Economique Local.
A Rennes par exemple, lâagglomĂ©ration a mis en place une formation sur la concertation et la participation des habitants, pour mener des politiques ambitieuses inter-services. En 2 jours, plus de 600 agents de diffĂ©rents services ont Ă©tĂ© mobilisĂ©s. Cette formation a permis de commencer Ă dĂ©cloisonner les services. Cette action sâappuyait sur le savoir-faire du DĂ©partement dâIlle-et-Vilaine, qui a, de longue date, une culture du dĂ©veloppement social local et du « faire ensemble » avec les gens, alors que la Ville et la MĂ©tropole de Rennes sont centrĂ©es sur lâamĂ©nagement urbain. Autre exemple, la direction du dĂ©veloppement territorial de la Ville de Lyon a lancĂ© un processus de formation-action sur mesure, pour 19 agents de diffĂ©rents services, nouvellement recrutĂ©s ou dĂ©jĂ en fonction, afin de positionner lâĂ©conomie sociale et solidaire comme un levier du dĂ©veloppement territorial, avec pour corollaire : âą Dâimpliquer davantage les acteurs de lâESS existants dans les dynamiques territoriales ; âą De faciliter lâimplantation de nouvelles structures et nouveaux projets ; âą DâamĂ©liorer lâancrage des acteurs de lâESS. La formation doit permettre aux participants de mieux apprĂ©hender la dimension Ă©conomique de lâESS, en lien avec le projet de la collectivitĂ© en matiĂšre dâĂ©conomie de proximitĂ©. A lâissue de la formation, les participants doivent ĂȘtre en capacitĂ© de: âą DĂ©finir lâESS et repĂ©rer les acteurs de lâESS ; âą ConnaĂźtre les signes dâappartenance Ă lâESS (principes fondateurs/statuts) et les nouvelles conditions dâobtention de lâagrĂ©ment ESUS ; âą Animer un rĂ©seau territorial incluant ces acteurs ; âą Positionner les acteurs de lâESS dans la stratĂ©gie territoriale et au service des actions rĂ©alisĂ©es sur le territoire ; âą Analyser les effets levier de la mise en oeuvre des projets dâESS Ă lâĂ©chelle dâun territoire ; âą Articuler les diffĂ©rents niveaux Ă©conomiques (Ă©conomie classique, Ă©conomie de proximitĂ©, ESS).
ElĂ©ments de mĂ©thode / Ăclairage du Conseil dĂ©partemental dâIlle-et-Vilaine âą 35
ECLAIRAGE Politique de la ville et ESS en Ille-et-Vilaine
Par Christine Royer - Sous-PrĂ©fete, chargĂ©e de mission politique de la ville et RĂ©novation Urbaine pour le dĂ©partement dâIlle-et-Vilaine.
Politique de la ville et ESS en Ille-etVilaine La politique de la ville est un espace collaboratif par essence : elle implique un partenariat pour la co-construction du cadre dâaction, comme sur les actions elles-mĂȘmes, entre les diffĂ©rents acteurs impliquĂ©s (services et opĂ©rateurs de lâEtat, collectivitĂ©s territoriales et locales, associations, bailleurs, reprĂ©sentants des habitantsâŠ). En Ille-et-Vilaine, comme plus globalement en Bretagne, ce partenariat est un marqueur fort et ancien des politiques territoriales et de service aux habitants. La politique de la ville sâinscrit dans cette pratique de dialogue permanent. A cet effet, des outils de concertation ont Ă©tĂ© mis en place, qui soutiennent cette approche concertĂ©e. Les cadres de travail co-animĂ©s sur la mĂ©tropole rennaise, Ă titre dâexemple, illustrent cette pratique. Un comitĂ© de pilotage annuel co-prĂ©sidĂ© par le PrĂ©fet et les Ă©lus rennais permet dâacter les grandes orientations avec les diffĂ©rents signataires et financeurs du contrat de ville, dont le Conseil RĂ©gional et le Conseil DĂ©partemental. Il est complĂ©tĂ© par un comitĂ© opĂ©rationnel semestriel propice Ă une analyse concertĂ©e de certains points, par exemple, la mobilisation du droit commun de chacun des financeurs. Une cellule opĂ©rationnelle mensuelle flĂšche les travaux communs Ă mener dans les quartiers, comme la dĂ©clinaison des politiques nationales ou la prĂ©paration des candidatures aux appels Ă projets locaux ou nationaux.
Un comitĂ© des financeurs, auquel participe, notamment le Conseil dĂ©partemental, lui-mĂȘme prĂ©parĂ© par une cellule opĂ©rationnelle, se rĂ©unit 3 fois dans lâannĂ©e pour retenir les actions proposĂ©es par les opĂ©rateurs en leur affectant les cofinancements nĂ©cessaires. Des actions collaboratives efficaces se mettent en place en coopĂ©ration renforcĂ©e entre collectivitĂ©s locales et territoriales, notamment dans le domaine du dĂ©veloppement Ă©conomique et de lâemploi, tout particuliĂšrement pour soutenir le dĂ©veloppement de lâESS dans les quartiers. Un schĂ©ma dâimplantation des activitĂ©s Ă©conomiques dans les quartiers politique de la ville (QPV) de la MĂ©tropole est en cours de consolidation, qui intĂ©grera cet enjeu. Autre illustration de ce lien Ă©troit entre ESS et politique de la ville associant lâĂtat et le Conseil DĂ©partemental, notamment : la dĂ©marche cofinancĂ©e des coopĂ©ratives de jeunesse de service ( CJS voir page 71). Mise en place, il y a 4 ans pour la premiĂšre fois sur le quartier Maurepas de Rennes, lâinitiative sâest ancrĂ©e et dĂ©veloppĂ©e avec la naissance de 2 autres CJS sur Rennes lâan passĂ© (Ă Villejean et au Blosne). Cette transversalitĂ© entre Etat et collectivitĂ©s locales et territoriales est au rendez-vous Ă©galement Ă lâĂ©chelle fine des quartiers au sein des comitĂ©s locaux pour chacune des CJS, qui rassemble outre les financeurs de nombreux acteurs locaux (structures de jeunesse, Ă©quipement culturel, entreprises privĂ©es...).
1,6 million dâ⏠annuels de lâEtat pour le financement de la politique de la ville en Ille-et-Vilaine.
Vers une approche territoriale de la politique de la ville en Ille-et-Vilaine Le DĂ©partement dâIlle et Vilaine a une vraie politique ESS sur les territoires depuis plus de 10 ans. Celle-ci a fait ses preuves, particuliĂšrement en milieu rural oĂč son approche transversale et partenariale prend toute sa dimension (monnaie locale, petite enfance, circuits courts, âŠ). Au sein du DĂ©partement, la politique « politique de la ville » est en reconfiguration. Dâune approche plutĂŽt insertion et subvention dâactions, elle Ă©volue vers une politique territoriale. Il sâagit dâinscrire le soutien aux projets situĂ©s en quartiers prioritaires dans une approche de rĂ©ponses Ă des besoins non satisfaits, de dĂ©marche de co-construction, dâhybridation des ressources, de dynamiques collectivesâŠGlanage solidaire Ă St Malo, CoopĂ©rative jeunes majeurs Ă Redon, filiĂšre alimentaire Ă MaurepasâŠBref, il sâagit aussi de croiser ESS et politique de la ville comme on croise dĂ©jĂ ESS et « bouclier rural ». Emmanuelle Rousset - Vice-prĂ©sidente ESS et Politique de la ville du Conseil dĂ©partemental dâIlle-et-Vilaine
CHAPITRE
3
Ăclairages transversaux
> SOMMAIRE p. 38 âą Le rĂŽle possible des bailleurs sociaux et des
aménageurs p. 41 ⹠Repérer les initiatives et accompagner le
passage de lâĂ©conomie informelle Ă lâESS p. 43 âą Les financements mobilisables p. 46 âą La structuration de filiĂšres p. 48 âą L a place des citoyens
38 âą Ăclairages transversaux / Le rĂŽle possible des amĂ©nageurs et des bailleurs sociaux
Le rĂŽle possible des bailleurs sociaux et des amĂ©nageurs DĂ©tenteurs dâun patrimoine de 4,5 millions de logements, les organismes HLM ont une capacitĂ© dâagir comme amĂ©nageurs du territoire, afin de favoriser le dĂ©veloppement Ă©conomique dans les quartiers. De leur cĂŽtĂ©, les amĂ©nageurs peuvent faciliter lâinstallation pĂ©renne ou provisoire dâentreprises, notamment dans le domaine de lâESS.
Faire vivre lâimmeuble, depuis son pied Une politique dâESS peut permettre de dĂ©velopper des activitĂ©s de bas dâimmeubles utiles aux habitants. Un espace de coworking va limiter les temps de dĂ©placement... surtout pour des personnes qui travaillent Ă temps partiel, par exemple. La pertinence de lâESS au service du dĂ©veloppement Ă©conomique des quartiers justifie le besoin de vigilance sur le prix du foncier, qui a un impact essentiel sur la viabilitĂ© des projets. « Un pied dâimmeuble qui vit mal fait mal vivre lâimmeuble » rĂ©sume Isabelle SĂ©ry, responsable du dĂ©partement « gestion urbaine et sociale des quartiers » Ă lâUnion sociale pour lâhabitat (USH). Les rez-de-chaussĂ©e se prĂȘtent en effet peu au logement mais prĂ©sentent un enjeu en termes dâactivitĂ© Ă©conomique et de vie du quartier, mĂȘme si lâimmobilier dâactivitĂ©s ne reprĂ©sente pas le cĆur de compĂ©tence des organismes HLM. LâUSH prĂ©voit ainsi une expĂ©rimentation visant la requalification des pieds dâimmeubles. Elle espĂšre en tirer une mĂ©thode dâintervention, qui privilĂ©gie une approche globale, en lien avec les stratĂ©gies de dĂ©veloppement Ă©conomique des agglomĂ©rations. Lâobjectif est de rĂ©pondre aux besoins des habitants du quartier, en matiĂšre de commerces de proximitĂ©, de services et de crĂ©ation dâactivitĂ©s et dâemplois locaux. Il sâagit Ă©galement dâĂ©valuer les besoins exogĂšnes en termes de locaux dâactivitĂ©s, qui pourraient correspondre aux caractĂ©ristiques de lâoffre des organismes HLM au niveau de lâagglomĂ©ration. Lâun des enjeux est de favoriser la mixitĂ© et les mobilitĂ©s entre les diffĂ©rents quartiers. La prioritĂ© donnĂ©e au dĂ©veloppement Ă©conomique dans le nouveau programme de renouvellement
urbain constitue ainsi une opportunitĂ© pour remettre Ă plat les potentialitĂ©s du patrimoine HLM, tout en disposant de moyens dâintervention variĂ©s : construction, changement dâusage, mixitĂ© fonctionnelle des immeubles etc. Cette dĂ©marche pourra sâinscrire dans la construction dâune vĂ©ritable stratĂ©gie de dĂ©veloppement Ă©conomique des quartiers, en partenariat avec lâensemble des acteurs - dont les collectivitĂ©s, qui ont une responsabilitĂ© majeure.
Quand lâESS rencontre les bailleurs sociaux Les porteurs de projets dâinnovation sociale peinent souvent Ă trouver des locaux pour dĂ©velopper leurs initiatives. Nâayant pas encore « fait leurs preuves » avec des modĂšles Ă©conomiques atypiques, voire fragiles, ces porteurs ont du mal Ă passer de lâidĂ©e au projet. Certains expĂ©rimentent en pensant une mutualisation de la prĂ©caritĂ© ; dâautres cherchent des mutualisations verticales complĂ©mentaires dans des structures de tailles diffĂ©rentes. Cela permet de jumeler les publics, de structurer la mutualisation des coĂ»ts et de consolider les fonds propres pour se projeter. Voir notamment lâexemple en page 102 de La Coursive Boutaric .
Des crĂ©dits pour accueillir des activitĂ©s solidaires dans un bouquet de services A cĂŽtĂ© des bailleurs sociaux, les amĂ©nageurs urbains peuvent faciliter lâinstallation de projets Ă©conomiques dâacteurs de lâESS. LâEPARECA, Etablissement public dâamĂ©nagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, a pour mission principale la restructuration de centres commerciaux dans les quartiers de la politique de la ville, avec 100 millions dâeuros de crĂ©dits publics. Proposer Ă des porteurs de projets de sâinstaller dans ces territoires de la ville revĂȘt une dimension sociale. Jusquâici, lâEPARECA implante trĂšs peu dâentreprises Ă
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caractĂšre social. « Est-ce une bonne idĂ©e de remettre du social sur du social ? » sâinterroge JeanJacques Grados, directeur dâEPARECA. CrĂ©er une mixitĂ© dâactivitĂ©s contribue pourtant Ă relancer des polaritĂ©s commerciales comme dans les autres quartiers. Ainsi, les commerces et les services gĂ©nĂšrent en permanence des flux. Certaines activitĂ©s de lâESS peuvent tout Ă fait rĂ©pondre aux enjeux de dĂ©veloppement Ă©conomique des quartiers. LâEPARECA rĂ©flĂ©chit par exemple Ă rĂ©server 10% des commerces dans les linĂ©aires commerciaux Ă des structures de lâESS. DĂ©jĂ , Ă Lille, lâEPARECA a permis lâimplantation dâun magasin avec un coĂ»t du loyer dĂ©fini en fonction du revenu imposable de lâentrepreneur. Pour faciliter les coopĂ©rations entre entrepreneurs et quartiers, Saint-Etienne MĂ©tropole a dĂ©veloppĂ© un partenariat large avec des acteurs de lâESS : un Fablab, des pĂ©piniĂšres dâentreprises gĂ©nĂ©ralistes, une pĂ©piniĂšre autour du design (Le Mixeur) ou encore une plate-forme de soutien aux initiatives citoyennes et solidaires sur le quartier de CrĂȘt de Roc (voir lâassociation Rues du dĂ©veloppement durable page 96). Ces partenariats facilitent lâĂ©change des informations et permettent aux entrepreneurs de trouver plus facilement des locaux vacants. Ces partenariats avec les diffĂ©rentes pĂ©piniĂšres optimisent ainsi les moyens et permettent aux entrepreneurs dâĂ©changer entre eux et entre quartiers pour crĂ©er une dynamique.
Court terme ou long terme : des partenariats fructueux Lâaction des bailleurs sociaux peut Ă©galement concerner des projets provisoires. Ainsi, la Ville de Nantes dĂ©veloppe un projet de rĂ©habilitation de lâIle de Nantes Ă moyen terme. Dans ce contexte, le collectif du Solilab a Ă©laborĂ© un projet dâutilisation provisoire dâune friche industrielle, propriĂ©tĂ© de la
SociĂ©tĂ© dâĂconomie Mixte SAMOA. LâamĂ©nagement rĂ©alisĂ© permet dâaccueillir des acteurs de lâESS dans un espace mutualisĂ©, qui contribue Ă lâĂ©mergence de nouveaux projets et Ă la structuration dâentreprises dans le cadre de dynamiques collectives. Dans le quartier de Lille-Wazemmes, la Ville, le CCAS et le bailleur Sia Habitat ont le projet de construire une rĂ©sidence intergĂ©nĂ©rationnelle de 74 logements. Pour faciliter lâanimation du lieu, le bailleur a lancĂ© avec le rĂ©seau de lâAPES1 et avec lâAPF2 un appel Ă projet pour lâanimation dâune Ă©picerie ou dâun service de restauration rapide dans un local de 220 mÂČ. Lâobjectif est de crĂ©er un espace hybride entre une activitĂ© marchande et un espace de vie pour des particuliers et des associations locales lors des moments plus « creux » de la journĂ©e. Le porteur de projet jouera donc Ă la fois un rĂŽle Ă©conomique, pour la gestion du commerce, et un rĂŽle dans lâanimation du lieu et de la vie du quartier, dans le cadre dâune gouvernance partagĂ©e avec les usagers et les partenaires. LancĂ© en dĂ©cembre 2015, lâappel Ă projet se concluait en juin 2016, avant un travail dâapprofondissement jusquâen octobre avec les candidats prĂ©sĂ©lectionnĂ©s. Lâouverture du lieu est prĂ©vue au 1er trimestre 2018. Dâores et dĂ©jĂ , il apparaĂźt que le travail en amont entre bailleur, collectivitĂ© et acteurs de lâESS a permis de construire un projet cohĂ©rent, y compris dans les modalitĂ©s de rĂ©ponse. Aux Etats-Unis, les Community Land Trust (CLT) ont dĂ©veloppĂ© un savoir-faire en matiĂšre de maĂźtrise fonciĂšre citoyenne. Une premiĂšre transposition a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e Ă Bruxelles (voir Community Land Trust de Bruxelles page 82 ). En France, la loi ALUR de 2014 a permis la transcription en droit français de ce dispositif. 1 Acteurs pour lâĂ©conomie solidaire du Nord Pas-de-Calais. 2 Association des paralysĂ©s de France
40 âą Ăclairages transversaux / Le rĂŽle possible des amĂ©nageurs et des bailleurs sociaux
DES ĂLĂMENTS DE RĂUSSITE POUR DES BAILLEURS SOCIAUX ET AMĂNAGEURS âą Prendre en compte la dimension « vivre » et non seulement « se loger » sur le quartier : lieux de rencontres, activitĂ©s associatives, commerces et services de proximitĂ©, Ă©changes entre les quartiers, âą Solliciter, associer, soutenir les initiatives des associations et des habitants le plus possible en amont des projets structurants.
LâILĂT BON SECOURS DâARRAS : UN LABORATOIRE DâINNOVATION SOCIALE Au dĂ©but des annĂ©es 2000, Pas-de-Calais Habitat a achetĂ© Ă lâĂ©vĂȘchĂ© lâĂźlot Bon Secours Ă Arras afin de rĂ©aliser la premiĂšre rĂ©sidence intergĂ©nĂ©rationnelle, avec le maintien de sa mission sociale. Lâobjectif Ă©tait de concilier innovation pour mieux vivre ensemble, mixitĂ© sociale et intergĂ©nĂ©ration. LâĂźlot Bon Secours est, depuis, devenu un lieu de vie destinĂ© Ă accueillir diffĂ©rentes catĂ©gories de personnes : couples avec ou sans enfants, familles monoparentales, cĂ©libataires, personnes ĂągĂ©es, jeunes adultes, personnes atteintes dâune trisomie 21. Les premiers locataires sont arrivĂ©s en dĂ©cembre 2010. Le bailleur souhaite expĂ©rimenter des maniĂšres de combattre les solitudes et de renforcer les solidaritĂ©s entre voisins et au sein du quartier. Des espaces de vie collective ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s au milieu des logements sociaux. On trouve un kiosque de services, avec un cafĂ© associatif, qui est devenu le lieu de rendez-vous des locataires de tous Ăąges. Ce kiosque est animĂ© par lâassociation « Down- up » qui rassemble des parents dâenfants atteints dâune trisomie 21. On trouve aussi « une salle de vie », une conciergerie mettant en relation usagers et fournisseurs de services de proximitĂ© et une crĂšche dâentreprises. Dans ces espaces, diffĂ©rents ateliers contribuent Ă structurer les temps de vie collective et permettent aux locataires ĂągĂ©s de tisser des liens, dâĂ©changer des services et dâĂ©laborer des projets communs, avec le soutien dâune animatrice intergĂ©nĂ©rationnelle. Par ailleurs, les habitants disposent de tablettes numĂ©riques, qui leur donnent la possibilitĂ© de communiquer entre eux, avec la conciergerie et le quartier. Depuis 2011, sur les soixante-dix logements rĂ©alisĂ©s dans lâancienne clinique Bon Secours, trente sont occupĂ©s par des seniors, vingt-cinq par des couples et des familles. Cinq sont rĂ©servĂ©s Ă des cadres et dix Ă des personnes atteintes dâune trisomie 21.
ZAPPING DES INITIATIVES: Et si le bailleur social Ă©tait aussi un dĂ©veloppeur ? La rencontre entre un bailleur social, fort de ses moyens et de sa stabilitĂ©, avec des acteurs dâESS, capables de mobiliser des initiatives dâhabitants pour expĂ©rimenter des innovations sociales aide Ă considĂ©rer le quartier comme un espace de vie, au-delĂ des seules questions de logement1. 1 http://www.dailymotion.com/video/x3ifu3h_le-zapping-des-initiatives-zoom-sur-l-immobilier-et-le-foncier-quels-partenariats-pour-developper-l_news
La ferme des Buers Des paniers paysans dans les quartiers de Villeurbanne Accompagné par Est Métropole Habitat
Ressourcerie de Cenon
InstallĂ©e en pied dâimmeuble CrĂ©Ă©e par la rĂ©gie de Cenon et le bailleur DomoFrance (voir page 98)
Ăclairages transversaux / Accompagner le passage de lâĂ©conomie informelle Ă lâESS âą 41
RepĂ©rer les initiatives et accompagner le passage de lâĂ©conomie informelle Ă lâESS LâĂ©conomie informelle apparaĂźt quand des besoins sont peu ou mal satisfaits, Ă lâinstar de lâESS et se rĂ©alise de maniĂšre spontanĂ©e, hors tout cadre lĂ©gal et de sĂ©curitĂ©. De nombreux projets dâESS ont Ă©mergĂ© par des formes dâexpĂ©rimentations sociales et organisationnelles. Comment lâESS peut-elle ĂȘtre une passerelle pour des initiatives de lâĂ©conomie informelle ? Selon une Ă©tude de lâIFOP de 2010, 26% de la population active habitant en quartier sensible souhaite crĂ©er une entreprise. Ce chiffre double pour les plus jeunes : 54% des 18-24 ans souhaitent se mettre Ă leur compte. Mais les difficultĂ©s rencontrĂ©es ou potentielles sont encore nombreuses : manque dâinformations, absence de sources de financement, isolement...Ces difficultĂ©s dĂ©couragent certain-e-s, tandis que dâautres se tournent vers lâĂ©conomie informelle. Celle-ci, lorsquâelle est en lien avec les politiques de la ville et de lâESS, se situe autour des questions de domesticitĂ©, de petites activitĂ©s « de survie », de voisinage, collaboratives, non monĂ©taires... Cette Ă©conomie informelle transpose parfois des pratiques issues des rĂ©gions dâorigine des habitants. Elle peut reprĂ©senter un potentiel qui facilite lâĂ©mergence de lâESS dans la politique de la ville. DiffĂ©rentes formes dâaccompagnement par les acteurs de lâESS ont fait leurs preuves pour soutenir des activitĂ©s de lâĂ©conomie informelle, qui cherchent Ă se dĂ©velopper. Les rĂ©seaux dâĂ©change solidaire accompagnent Ă la fois des individus et des collectifs de personnes en grande difficultĂ© dâinsertion socio-professionnelle, ou en recherche dâautres formes dâactivitĂ©s et de gestion du temps. Ces actions valorisent Ă la fois des besoins et des porteurs de projet potentiels, souvent rĂ©primĂ©s au nom des principes de concurrence et renvoyĂ©s vers des formes dâactivitĂ©s prĂ©caires (dans le champ de lâinformel ou sous le rĂ©gime dâauto entrepreneur). Certaines activitĂ©s ont nĂ©anmoins pu passer « dâune Ă©conomie de la dĂ©brouille » Ă une Ă©conomie plus formalisĂ©e. Le secteur de la restauration est le plus avancĂ© en termes dâexpĂ©riences dâactivitĂ©s collectives. Plusieurs Ateliers et chantiers dâinsertion (ACI) ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s en vue de donner un cadre Ă des activitĂ©s initialement informelles. Cela est par exemple le cas du PTCE Resto-Passerelle (voir page 56) et du Petit Gourmand (voir page 101).
Dans le secteur de la rĂ©paration automobile, des activitĂ©s informelles ont Ă©tĂ© transformĂ©es avec la crĂ©ation de garages associatifs solidaires (voir page 60, le Garage solidaire du Hainaut ). Ces garages apportent une rĂ©ponse aux besoins dâemploi et de mobilitĂ© durable de personnes Ă faibles ressources monĂ©taires. Les dĂ©partements accompagnent souvent ces initiatives au titre de leur politique dâinsertion. Des couveuses dâentreprises et des CoopĂ©ratives dâactivitĂ©s et dâemploi (comme CoopâAlpha dans lâagglomĂ©ration bordelaise, voir page 78) proposent un cadre Ă des personnes isolĂ©es pour expĂ©rimenter la professionnalisation de leur activitĂ© et la dĂ©velopper. Face aux importants investissements matĂ©riels et sanitaires, des acteurs de lâESS proposent des locaux, de type pĂ©piniĂšre dâentreprises ou espaces de co-working gĂ©nĂ©ralistes ou spĂ©cifiques aux mĂ©tiers de la restauration.
Accompagner de maniĂšre adaptĂ©e Certains acteurs de lâĂ©conomie informelle sollicitent des structures dâaccompagnement Ă la crĂ©ation dâentreprises, comme le rĂ©seau BGE ou lâADIE. Cela rĂ©pond Ă 3 enjeux individuels et collectifs essentiels : âą formaliser et officialiser des activitĂ©s existantes ; âą crĂ©er du lien social pour des personnes particuliĂšrement exclues et amĂ©liorer leurs conditions de vie ; âą intĂ©grer des communautĂ©s Ă©trangĂšres par la crĂ©ation dâactivitĂ©. Pour autant, ces projets demandent un accompagnement spĂ©cifique, avec une grande polyvalence, Ă la fois sur des aspects humains, sociaux et Ă©conomiques.
42 âą Ăclairages transversaux / Accompagner le passage de lâĂ©conomie informelle Ă lâESS
BONNES PRATIQUES DâACCOMPAGNEMENT DE LâĂCONOMIE INFORMELLE PAR DES ACTEURS DE LâESS Identifier des porteurs de projets: âą animer un rĂ©seau de partenariat pour que dâautres acteurs (CCI, PĂŽle Emploi, associations...) orientent des porteurs de projets. âą ĂȘtre prĂ©sent dans des « lieux de vie », qui peuvent permettre de rencontrer en direct des personnes. âą accueillir les porteurs de projets ou dâidĂ©es, orientĂ©s ou qui viennent par le bouche-Ă -oreille. Tester: âą accorder des prĂȘts progressifs pour tester la rĂ©alitĂ© de lâactivitĂ©, le sĂ©rieux de la personne et sa capacitĂ© de remboursement, âą accompagner vers lâautonomie et lever les peurs relatives Ă lâofficialisation de lâactivitĂ©, tant dans les reprĂ©sentations, que dans les dĂ©marches administratives, âą passer du temps avec la personne, dans son environnement, pour renforcer la confiance et comprendre sa stratĂ©gie, son avenir et celui de sa famille, la place du travail, le rapport Ă lâargent, âą mobiliser lâĂ©pargne des migrants, âą proposer des formes dâapprentissage du mĂ©tier, dans un cadre non scolaire. Accompagner: âą former les conseillĂšr-e-s Ă la crĂ©ation dâentreprises, Ă lâinterculturalitĂ© et Ă la transdisciplinaritĂ© âą maĂźtriser la diversitĂ© des dispositifs dâaide Ă la crĂ©ation (dont le dispositif Contrat dâAppui au Projet dâEntreprise - CAPE), Ă lâinsertion, de protection sociale (dont le dispositif de protection sociale pour les activitĂ©s rĂ©duites Ă fins dâinsertion prĂ©vu par les lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale)... pour savoir les adapter et combiner en fonction de la rĂ©alitĂ© du terrain, âą donner du temps pour crĂ©er cette confiance, pour identifier les besoins de compĂ©tences pour exercer le mĂ©tier, et trouver les modalitĂ©s dây rĂ©pondre (stages, rencontres...). De mĂȘme, le rapport Ă la rĂ©glementation est une Ă©tape incontournable de lâaccompagnement, qui demande souvent du temps.
CITĂSLAB, UN OUTIL POUR LA DĂTECTION DE PROJETS DANS LES QUARTIERS Le dispositif CitĂ©sLab est animĂ© par la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations. Les chefs de projets du rĂ©seau CitĂ©sLab ont pour mission de favoriser la crĂ©ation dâentreprise par les habitants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par : âą Des actions de sensibilisation Ă la crĂ©ation dâentreprise sur ces territoires sensibles. âą Lâappui apportĂ© aux habitants dĂ©sireux de crĂ©er leur entreprise : aide Ă la formulation dâune idĂ©e de crĂ©ation dâentreprise et sĂ©curisation de leur parcours de crĂ©ation. Les chefs de projets CitĂ©sLab interviennent en complĂ©mentaritĂ© avec les services dâaccompagnement Ă la crĂ©ation dâentreprise existants. Ils interviennent en amont du processus de la crĂ©ation dâentreprise: au stade de la dĂ©tection et de lâamorçage. Environ 70 chefs de projets CitĂ©sLab interviennent en 2016 sur des quartiers prioritaires. Ils sont salariĂ©s de collectivitĂ©s, de maisons de lâemploi, dâautres opĂ©rateurs locaux de la crĂ©ation dâentreprise ou de lâemploi et de lâinsertion ou dâautres associations. Site internet: www.citeslab.fr
UN EFFET LEVIER POUR LES COLLECTIVITĂS Les collectivitĂ©s peuvent intervenir de plusieurs maniĂšres pour faciliter la transition dâactivitĂ©s informelles par et vers lâESS : âą nommer et rendre visible le travail informel en provoquant le dĂ©bat dans les diffĂ©rents espaces de concertation : conseils citoyens, tables de concertation ; âą lever autant que possible les obstacles administratifs et financiers Ă la crĂ©ation dâentreprises ; âą soutenir les acteurs de lâaccompagnement de lâESS et reconnaĂźtre la complĂ©mentaritĂ© des approches de ces acteurs ; âą permettre lâhybridation et les complĂ©mentaritĂ©s des politiques locales pour faciliter des expĂ©rimentations locales.
Ăclairages transversaux / Les financements mobilisables âą 43
Les financements mobilisables Dans le cadre de la nouvelle politique de la ville, quels fonds sont mobilisables, dans un contexte de rĂ©duction des moyens de lâEtat, Ă diffĂ©rentes Ă©chelles ? La primautĂ© aux dispositifs de droit commun ?
Des fonds mobilisĂ©s par lâEtat
La loi de fĂ©vrier 2014 de programmation pour la ville et la cohĂ©sion urbaine indique quâil convient de mobiliser en prioritĂ© les moyens de droit commun. Cependant, dans plusieurs collectivitĂ©s, les technicien.ne.s de la politique de la ville peinent Ă trouver un Ă©cho auprĂšs de leurs collĂšgues en charge de dispositifs sectoriels de droit commun. En outre, plusieurs collectivitĂ©s se sont retrouvĂ©es en dĂ©saccord avec les services de lâEtat dans la dĂ©finition de ce qui relĂšve des financements spĂ©cifiques et de ce qui relĂšve du droit commun.
La politique de la ville recherche avant tout la mobilisation, en faveur des quartiers prioritaires, de lâensemble des politiques publiques relevant des collectivitĂ©s territoriales et de lâEtat. En 2016, lâeffort budgĂ©taire de lâEtat sâest traduit par la mobilisation de 35 programmes budgĂ©taires, reprĂ©sentant, pour les engagements Ă©valuables, plus de 4 milliards dâeuros. Concernant les crĂ©dits spĂ©cifiques de la politique de la ville, la loi de finances pour 2016 affecte au programme 147 des crĂ©dits Ă hauteur de 438 millions dâeuros dont 23 % dĂ©diĂ©s aux actions relevant du champ de lâemploi et dĂ©veloppement Ă©conomique.
DĂšs lors, il convient de renforcer la lĂ©gitimitĂ© des services « politique de la ville » au sein des collectivitĂ©s, pour quâils puissent rĂ©ellement Ă©marger aux fonds de droit commun. Pour cela, une vision gĂ©olocalisĂ©e de lâaffectation des financements publics peut aider Ă rendre plus lisible lâimpact rĂ©el de lâargent public dans la citĂ©, et amener les autres services de la collectivitĂ© et les partenaires Ă reconsidĂ©rer leurs reprĂ©sentations habituelles. Le service politique de la ville de Nantes a ainsi conçu une cartographie, Ă partir dâindicateurs de dĂ©veloppement territorial, plus fine que les outils nationaux habituels. Elle permet de sensibiliser les collĂšgues des autres services aux diffĂ©rences importantes qui existent Ă lâĂ©chelle de lâagglomĂ©ration. Cette approche contribue Ă ce que lâobjectif de la politique de la ville ne soit pas « seulement de compenser les handicaps du quotidien, mais bien de repenser ce qui produit ces diffĂ©rences et provoque lâĂ©viction de certains habitants », comme lâanalyse Thomas Kirszbaum, sociologue, lors dâune journĂ©e de travail des professionnels de la politique de la ville organisĂ©e par lâIRDSU. Les notions dâĂ©galitĂ© et dâĂ©quitĂ© face aux services publics sont ainsi rĂ©interrogĂ©es.
LâEtat affirme Ă©galement son soutien Ă la crĂ©ation dâactivitĂ©s Ă©conomiques dans les quartiers par des exonĂ©rations fiscales pour les commerces et les services de proximitĂ©. Dans cet esprit, les collectivitĂ©s prennent trĂšs souvent des dĂ©cisions similaires concernant les taxes locales dues par ces entreprises. LâEtat exonĂšre par ailleurs de cotisations sociales des entreprises qui embauchent dans certains quartiers et territoires fragiles.
Plusieurs outils financiers publics mobilisĂ©s La Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations (CDC) consacre 400 millions dâeuros pour la pĂ©riode 201420201 dans le cadre de la convention dâobjectifs pour les quartiers prioritaires signĂ©e avec lâEtat. La CDC anime Ă©galement le rĂ©seau CitĂ©sLab et contribue Ă des rĂ©seaux dâaide Ă la crĂ©ation. Cela lui permet aussi de promouvoir lâexemplaritĂ© dans la crĂ©ation dâactivitĂ©s dans les quartiers, avec le concours « Talents des CitĂ©s » par exemple. La MĂ©tropole EuropĂ©enne de Lille a contractualisĂ© Ă hauteur de 650 K⏠avec la CDC. Un appel Ă projets a pu ĂȘtre lancĂ© en direction des quartiers « politique de la ville » pour permettre la crĂ©ation dâactivitĂ©s Ă©conomiques, sous forme dâaides au dĂ©marrage, au dĂ©veloppement, Ă la mutualisation et Ă la coopĂ©ration Ă©conomiques. Une part de ce 1 www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_d_objectifs_pour_les_quartiers_ prioritaires_cdc.pdf
44 âą Ăclairages transversaux / Les financements mobilisables
financement contribuera au dĂ©veloppement de « coopĂ©ratives jeunesse de services »2 et facilitera la prise dâinitiative des jeunes habitant dans les quartiers. Une partie sera affectĂ©e au dĂ©veloppement des accorderies. La CDC gĂšre aussi le PIA (programme dâinvestissement dâavenir) sous forme dâappels Ă projets pour la « ville de demain ». A la suite du PIA ESS (qui a injectĂ© 100 millions dâeuros), elle a lancĂ© le fonds NOVESS destinĂ© Ă financer les entreprises de lâESS, dotĂ© dans un premier temps de 50 millions dâeuros. Enfin la CDC sâappuie sur le groupe « France Active », qui intervient en prĂȘts participatifs, en fonds de garantie bancaire ou en fonds de confiance (subvention dâamorçage). BPI France intervient Ă©galement sur la quasi totalitĂ© de la gĂ©ographie de la politique de la ville et Ă tous les stades de la crĂ©ation et du dĂ©veloppement des entreprises. Sur la programmation 2007-2014, les membres de la BPI France ont investi 4,4 Md⏠dans 14 000 entreprises3 prĂ©sentes dans les ex ZUS et Zones Franches Urbaines, reprĂ©sentant 109 000 emplois. Environ 40% des PME situĂ©es dans les quartiers ont Ă©tĂ© soutenues par la BPI. LâAgence France entrepreneur (AFE) a pour objet de renforcer et mieux coordonner les actions nationales et locales en faveur de lâentrepreneuriat, prioritairement sur les territoires fragiles. Ses fondateurs sont lâEtat, la CDC, lâAssociation des rĂ©gions de France, le Conseil supĂ©rieur des experts comptables et le rĂ©seau des CCI et des CMA.
La sollicitation de financements privĂ©s Les entreprises classiques privĂ©es sont appelĂ©es Ă participer Ă cet effort financier4. Depuis juin 2013, 2 www.cooperer.coop/les-cooperatives-jeunesse-de-services 3 11.400 TPE, 2.300 PME et 300 ETI, source BPI France 4 Guide pratique « comment les entreprises peuvent elles favoriser lâaccĂšs Ă
une soixantaine dâentreprises se sont engagĂ©es avec le ministĂšre chargĂ© de la ville au sein dâune « charte entreprise et quartiers »5. A travers cette charte, les entreprises proposent dâapporter leur contribution concrĂšte au dĂ©veloppement Ă©conomique, social et culturel des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en collaboration Ă©troite avec les pouvoirs publics. Cela peut concerner leur politique dâachat, le mĂ©cĂ©nat, la participation au financement dâentreprises ou encore lâappui technique et financier aux associations. Des fondations dâentreprises se mobilisent sur ces axes. Par exemple, FACE organise le concours « sâengager pour les quartiers » et rĂ©compense chaque annĂ©e des projets pĂ©rennes, qui impactent durablement le dĂ©veloppement Ă©conomique et la cohĂ©sion sociale des quartiers. Cette initiative est partagĂ©e avec lâANRU, le CGET, lâUSH, ENGIE et VINCI avec le soutien du FSE. Le concours met lâaccent sur lâinnovation Ă©conomique et sociale. 12 projets ont Ă©tĂ© nominĂ©s en mars 2016 (dont VRAC, voir page 52). Lâinvestissement socialement responsable (ISR) et lâĂ©pargne salariale solidaire sont en plein essor. Selon FINANSOL, lâencours dâĂ©pargne salariale a augmentĂ© de prĂšs de 25% entre 2014 et 2015 (1,6 MdâŹ). De plus en plus de sociĂ©tĂ©s financiĂšres, souvent filiales de banques (comme ECOFI liĂ©e au groupe CrĂ©dit coopĂ©ratif) voient leurs moyens se dĂ©velopper. Des clubs dâinvestisseurs solidaires (CIGALES), et dâautres formes dâinvestissement participatif, comme « bulb in town » dĂ©diĂ© particuliĂšrement aux commerçants, artisans, associations et musĂ©es de quartier, permettent dâimpliquer des habitants dans le financement de projet prĂšs de chez eux. lâemploi des habitants des quartiers ? » recueil dâinitiatives, mĂ©thodologies clĂ©, bonnes pratiques et prĂ©conisations. Etude accenture /IMS, charte entreprises et quartiers (mars 2015) 5 http://www.ville.gouv.fr/?40-entreprises-s-engagent-pour-l
45
Diverses portes dâentrĂ©es europĂ©ennes LâUnion europĂ©enne soutient le dĂ©veloppement dâactivitĂ©s Ă©conomiques dans le cadre des actions de la politique de la ville. 130 millions dâeuros par an sont consacrĂ©s Ă la politique de la ville (au moins 10% des fonds structurels dâinvestissement)1. A partir de lâenveloppe FEDER des investissements territoriaux intĂ©grĂ©s (ITI) cofinancĂ© par le fonds de cohĂ©sion sociale, la rĂ©gion Hauts-de-France, la MĂ©tropole EuropĂ©enne de Lille (MEL) et dâautres EPCI de la rĂ©gion ont confiĂ© Ă Nord Actif et Pas de Calais Actif la gestion dâun fonds de garantie pour soutenir la crĂ©ation dâactivitĂ© dans les quartiers politique de la ville. Cette opportunitĂ© sâĂ©lĂšve Ă 1 million dâeuros pour le territoire de la MEL et permettra Ă des commerçants et artisans de sâinstaller, Ă des auto-entrepreneurs de transformer leur activitĂ© en entreprise, et de dĂ©velopper des services portĂ©s par des acteurs de lâESS. La MĂ©tropole intervient Ă©galement pour faciliter lâappropriation du numĂ©rique par les habitants de quartier Ă travers des ateliers FabLab et la formation des jeunes.
Des Investissements territoriaux intĂ©grĂ©s3 (ITI) ont Ă©tĂ© mobilisĂ©s par plusieurs RĂ©gions dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds FEDER/ FSE. Les ITI permettent de coupler des budgets de plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opĂ©rationnels, de maniĂšre transversale, afin de garantir la mise en Ćuvre dâune stratĂ©gie intĂ©grĂ©e sur un territoire donnĂ©. La RĂ©gion Ile-de-France a mobilisĂ© 20% de son enveloppe FSE vers les ITI. Cela devrait permettre non seulement de mieux coordonner les flux financiers publics, mais aussi de dĂ©passer les cloisonnements gĂ©ographiques, par exemple entre Paris et les villes limitrophes. Depuis 2002, en plus des programmes opĂ©rationnels rĂ©gionaux, la Commission europĂ©enne a initiĂ© un programme de transfert et de dissĂ©mination des bonnes pratiques entre les villes europĂ©ennes sur le dĂ©veloppement urbain durable nommĂ© URBACT. Ce programme, animĂ© par le CGET, est accessible Ă toutes les villes ayant un quartier en difficultĂ©.
Un appel Ă projets europĂ©en pour des Actions urbaines innovantes2 a Ă©tĂ© lancĂ© en dĂ©cembre 2015 avec une dotation financiĂšre de 372 millions dâeuros pour la pĂ©riode 2015/2020. GĂ©rĂ© par la RĂ©gion Hauts-de-France pour lâensemble de lâEurope, il sâadresse Ă des projets particuliĂšrement innovants dâun montant supĂ©rieur Ă 1 MâŹ, portĂ©s par une collectivitĂ© (ou un EPCI) dâau moins 50 000 habitants. 1 Voir notamment la mobilisation des fonds europĂ©ens dans le cadre des contrats de ville : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dimension_europeenne_des_contrats_de_ville.pdf 2 www.uia-initiative.eu/fr
3 http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/informat/2014/ iti_fr.pdf
FONDS PUBLICS DĂDIĂS Ă LA POLITIQUE DE LA VILLE:
Ătat:
438 millions
CDC:
400 millions
U.E:
130 millions
(hors crédits de droit commun)
crĂ©dits spĂ©cifiques politique de la ville en 2016 dont 23 % affectĂ©s au dĂ©veloppement Ă©conomique et Ă lâemploi. sur 2014-2020, dans le cadre de la convention dâobjectifs pour les quartiers prioritaires. par an de fonds structurels (soit 10% de lâensemble des fonds).
46 âą Ăclairages transversaux / La structuration de filiĂšres
La structuration de filiĂšres De multiples activitĂ©s dâĂ©conomie solidaire existent dans les quartiers : garages associatifs et solidaires, rĂ©gies de quartier, Ă©piceries sociales et solidaires, commerces tenus par des migrants, jardins partagĂ©s, cuisines collectives etc. Souvent de petites tailles et isolĂ©es, voire en marge de lâĂ©conomie formelle, ces initiatives restent fragiles Ă©conomiquement. La structuration en rĂ©seaux territoriaux ou en filiĂšres professionnelles facilite la visibilitĂ© et la consolidation de ces activitĂ©s et de leurs emplois dans les quartiers.
Graver une politique de dĂ©veloppement Ă©conomique de territoire La Ville de Lyon soutient depuis plusieurs annĂ©es la dynamique de jardins partagĂ©s nourriciers. Quarante-trois jardins partagĂ©s, reliĂ©s avec le projet dâagriculture urbaine « La LĂ©gumerie » dĂ©veloppent une expertise de sensibilisation Ă lâalimentation saine et durable sur les territoires « politique de la ville ». La dĂ©libĂ©ration-cadre autour de lâESS, adoptĂ©e par la Ville en septembre 2015, concernait notamment lâalimentation durable. Lâenjeu Ă©tait de « graver » cette politique de dĂ©veloppement Ă©conomique de territoire et dâentreprendre autrement. La Ville Ă©tait dĂ©jĂ impliquĂ©e dans un projet europĂ©en URBACT sur lâalimentation durable pour tous, qui a permis de faire travailler 40 structures et 80 acteurs de lâagglomĂ©ration sur les questions de production et de consommation. Parmi les questions les plus complexes Ă rĂ©soudre, les acteurs lyonnais Ă©taient confrontĂ©s aux difficultĂ©s dâacheminement des produits pour les derniers kilomĂštres et Ă la difficultĂ© de toucher les publics les plus fragiles du territoire. Avec les acteurs, la Ville a structurĂ© un PĂŽle de coopĂ©ration alimentaire de lâagglomĂ©ration Lyonnaise, appelĂ© le BOL. Une fĂȘte des rĂ©coltes sur les quais a mobilisĂ© plus de 10 000 personnes. Aujourdâhui, le secteur compte plus de 200 acteurs, dont un tiers sont labellisĂ©s « Lyon ville durable et Ă©quitable ».
Ces rĂ©ussites aboutissent ensuite Ă la constitution dâun Conseil local de lâalimentation durable, qui favorise lâinterconnaissance et la mutualisation des bonnes pratiques. Sans avoir la compĂ©tence « dĂ©veloppement Ă©conomique », les villes peuvent sâappuyer sur leur volontĂ© dâamĂ©liorer la qualitĂ© de vie des habitants en tenant compte de leurs besoins, afin dâaccompagner la structuration de filiĂšres.
La culture, ferment de la mise en rĂ©seau des acteurs A Dijon, les premiĂšres opĂ©rations de renouvellement urbain, mal anticipĂ©es, avaient provoquĂ© de la frustration et de la violence. En 2003, des acteurs culturels ont rencontrĂ© lâoffice HLM en vue dâassocier les habitants aux nouveaux projets de rĂ©novation urbaine, en facilitant leur expression. Plusieurs entreprises culturelles se sont implantĂ©es sur le quartier des GrĂ©silles, ont dĂ©veloppĂ© des coopĂ©rations et des programmations artistiques urbaines. Cette dynamique a abouti Ă la crĂ©ation du rĂ©seau La Coursive Boutaric (voir page 102) en 2010. Six millions dâeuros dâactivitĂ©s culturelles sont gĂ©nĂ©rĂ©s, notamment Ă partir des 1 100 formations et 200 spectacles produits par les acteurs du quartier, reprĂ©sentant 60 Ă©quivalents temps plein. Le tout dans un quartier rĂ©novĂ© ! Lâarticulation dĂ©veloppĂ©e entre les habitants, les acteurs de lâESS - notamment du secteur culturel -, le bailleur social et la collectivitĂ© a permis cette Ă©mergence improbable, crĂ©atrice dâactivitĂ©s, dâemploi et dâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie dans le quartier.
47
Partir des ressources et besoins du territoire. Les expériences de VRAC
(voir page 52), de La
ferme des possibles, de la
Fontaine Ă Livres
(voir page 97) et de La Coursive Boutaric (voir page102) montrent que, quelque soit le projet de production ou de service concernĂ©, les collectivitĂ©s dĂ©veloppent des soutiens adaptĂ©s lorsquâelles se mettent Ă lâĂ©coute des besoins et des ressources des acteurs, pour innover et trouver des rĂ©ponses communes. Cette maniĂšre de faire positionne les dispositifs comme des outils pertinents (ou Ă faire Ă©voluer) et non comme des rĂ©ponses dĂ©jĂ donnĂ©es. Cela nĂ©cessite dâabord des compĂ©tences dâanimation de groupe et dâapproche transversale des sujets. Il sâavĂšre rapidement utile de mixer les savoir-faire de chacun, les statuts et les dispositifs, de maniĂšre Ă rĂ©pondre au mieux aux besoins et aux potentiels.
La commande publique, possible levier de structuration de filiĂšres La commande publique constitue un levier Ă la disposition des collectivitĂ©s pour contribuer Ă structurer des filiĂšres Ă©conomiques locales. Par exemple, le Conseil dĂ©partemental de SeineSaint-Denis a travaillĂ© avec le rĂ©seau local dâ acteurs de lâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique un cahier des charges pour des marchĂ©s de peinture et de nettoyage dans les collĂšges. Lâobjectif sous-tendu par la collectivitĂ© Ă©tait dâamener les acteurs Ă se regrouper. Cela a permis, au-delĂ de lâobtention du marchĂ©, des prĂȘts de matĂ©riels entre les structures et la crĂ©ation dâun groupement dâachats pour le matĂ©riel de peinture.
Par la suite, les structures dâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique (SIAE) ont crĂ©Ă© un groupement dâentreprises solidaires, pour rĂ©pondre aux besoins de remplacement de personnel de restauration et de nettoyage des collĂšges. Pour que la commande publique soit rĂ©ellement un levier structurant, il faut : âą prendre le temps, pour dĂ©finir les besoins, connaĂźtre les acteurs et permettre aux acteurs potentiels de se connaĂźtre en vue de construire des coopĂ©rations, pour structurer collectivement la rĂ©ponse ; âą bien se connaĂźtre (collectivitĂ©, acteurs de lâESS et Ă©ventuellement autres entreprises) pour identifier les potentiels et les limites (Ă franchir ou infranchissables) de chacun ; âą dĂ©finir le cadre du marchĂ© et les passerelles Ă expĂ©rimenter ; âą allotir le marchĂ© ou utiliser les clauses sociales et les marchĂ©s rĂ©servĂ©s de maniĂšre pertinente. Plaine Commune a dĂ©cidĂ© dâavoir une offre de services autour du vĂ©lo, sur lâensemble du territoire, qui permette Ă la fois de lâinsertion, de lâautorĂ©paration, le reconditionnement de vĂ©los et donc le recyclage, ainsi quâune vĂ©lo-Ă©cole. Au final, cela a permis de crĂ©er un rĂ©seau «Bicyclo», qui rĂ©unit une diversitĂ© dâacteurs, de structures dâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique et dâassociations plutĂŽt bĂ©nĂ©voles et militantes. Mais la structuration de cette dynamique suppose un langage commun, du temps, ce que ne permettent pas forcĂ©ment les dĂ©lais de la commande publique.
48 âą Ăclairages transversaux / La place des citoyens
La place des citoyens La participation des habitants a Ă©tĂ© renforcĂ©e par la crĂ©ation des conseils citoyens mis en place dans le cadre de la loi du 21 fĂ©vrier 2014 de programmation pour la ville et la cohĂ©sion urbaine. Au-delĂ de ces conseils citoyens, lâimplication des habitants peut prendre diffĂ©rentes formes mais reste un enjeu. Points de vue exprimĂ©s lors du sĂ©minaire « politique de la ville et ESS » du 15 dĂ©cembre 2015. Pour accompagner le dĂ©ploiement et la montĂ©e en charge des conseils citoyens, le MinistĂšre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sâest dotĂ© dâun comitĂ© de suivi aujourdâhui prĂ©sidĂ© par HĂ©lĂšne Geoffroy, secrĂ©taire dâEtat chargĂ©e de la Ville. Ce comitĂ© de suivi des conseils citoyens rĂ©unit des reprĂ©sentants des associations dâĂ©lus, des dĂ©lĂ©guĂ©s du prĂ©fet, des professionnels de la politique de la ville, des centres de ressources et des acteurs associatifs auxquels sâajoutent lâANRU et le CGET. Suite aux travaux menĂ©s par le CGET et grĂące aux remontĂ©es de terrain, le comitĂ© travaille actuellement Ă la rĂ©daction dâune circulaire visant Ă rappeler les fondamentaux et prĂ©ciser les modalitĂ©s de fonctionnement dâun conseil citoyen. Il a Ă©galement participĂ© Ă lâĂ©laboration du cahier des charges dâun appel Ă projet (prĂ©vu pour le dernier trimestre 2016), dâune dotation globale de 7 millions dâeuros dont 5 dĂ©concentrĂ©s, orientĂ© sur les questions de formation des conseillers citoyens, dâaccompagnement collectif des conseils citoyens et de co-formation des parties prenantes du conseil citoyen.
Deux ans plus tard:
637
conseils fonctionnent réellement,
1500 potentiels, sont en cours et 233 de constitution. sur les
En moyenne ces conseils comptent entre et
10 15 habitants et entre 5 et 10 acteurs et associations.
Une co-construction avec les citoyens qui nĂ©cessite de nouvelles habitudes et de nouvelles mĂ©thodes MĂȘme souhaitĂ©e par les Ă©lu.e.s, et mĂȘme si des fonds spĂ©cifiques peuvent ĂȘtre mobilisĂ©s, cette nouvelle mission nĂ©cessite des moyens humains dont les petites collectivitĂ©s ne disposent pas forcĂ©ment, comme le souligne FrĂ©dĂ©ric LĂ©veillĂ©, adjoint Ă Argentan, qui compte 50% de logements sociaux. La mise en place de cette nouvelle politique est Ă©galement un enjeu dans les agglomĂ©rations plus consĂ©quentes. Les Ă©quipes de professionnels, dotĂ©s dâune vĂ©ritable expertise, maĂźtrisent la gestion des dispositifs, sont en capacitĂ© de produire des fiches actions ou de lancer des appels Ă projets, mais risquent peu Ă peu de perdre le lien avec le territoire, et dâĂȘtre moins prĂ©sentes pour accompagner lâĂ©mergence de projets nouveaux, portĂ©s par les habitants eux-mĂȘmes. Or, pour rĂ©ellement solliciter la parole des habitants, la collectivitĂ© doit reconnaĂźtre les lĂ©gitimitĂ©s diffĂ©rentes de chaque partie prenante. Elu.e.s et technicien.ne.s ont souvent besoin de se former Ă des mĂ©thodes adaptĂ©es dâorganisation de la dĂ©mocratie locale.
Une nouvelle forme de mobilisation citoyenne LâAlliance citoyenne Ă Grenoble (et depuis peu Ă Aubervilliers)1 est une initiative exemplaire pour accompagner les habitants Ă construire une demande collective, et pour porter des demandes vis-Ă -vis des institutions et interpeller les dĂ©cideurs. Cette volontĂ© repose sur les mĂ©thodes de « Community Organizing ». La base de cette dĂ©marche est de partir des prĂ©occupations des personnes, de leurs problĂšmes concrets et quotidiens, identifiĂ©s lors dâactions de porte-Ă -porte. Comme le dit Adrien Roux, son coordinateur: « Il est important de valoriser les petites victoires facilement mesurables ». Les victoires obtenues suite aux mobilisations permettent petit Ă petit de structurer une organisation de masse et dâobtenir un rapport de force de plus en plus favorable. 1 www.alliancecitoyenne.org, voir aussi le collectif «Si on sâalliait» Ă Rennes www.sionsalliait.org.
49
Sâinspirer quĂ©bĂ©coises
des
expériences
Au QuĂ©bec, depuis 2002, le droit de se regrouper au sein dâune association de locataires est reconnu et ouvre droit Ă 17⏠de financement public par logement. Aujourdâhui, 56% des immeubles ont une association et 84% des offices ont des instances reprĂ©sentatives des habitants, porteurs de projets dâactions communautaires.
Le rapport « BacquĂ©-Mechmache » sur la politique de la ville prenait les Tables de quartier2 comme exemple Ă suivre dans lâobjectif de « soutenir la crĂ©ation dâespaces citoyens et les reconnaĂźtre ». Cette dĂ©marche, initiĂ©e Ă©galement au QuĂ©bec dans les annĂ©es 60, est aujourdâhui en cours dâexpĂ©rimentation en France, Ă lâinitiative de la FĂ©dĂ©ration des centres sociaux et du collectif « Pas sans nous » avec le soutien de lâEtat dans 12 territoires jusquâen 2017. 2 https://pouvoirdagir.com/2015/06/17/tables-de-quartier-en-france-une experimentation-en-marche/
ĂLĂMENTS DE MĂTHODE POUR ACCOMPAGNER LES HABITANTS DâUN QUARTIER Ă DĂVELOPPER LEUR CAPACITĂ DâAGIR Dâune maniĂšre transversale, les projets les plus innovants pour faciliter la participation citoyenne partent dâun certain nombre de postulats : âą un quartier est une communautĂ© humaine, en capacitĂ© de dĂ©velopper son potentiel singulier et exceptionnel (au sens de Jacqueline Lorthiois, voir page 30), en relation avec les autres territoires ; âą une communautĂ© humaine peut ĂȘtre gĂ©nĂ©ratrice dâune intelligence collective, qui dĂ©passe la somme des capacitĂ©s de chacun de ses membres ; âą une communautĂ© de quartier dispose dâune personnalitĂ© culturelle, psychologique et sociale propre, qui va bien au-delĂ de la somme des rĂ©alitĂ©s individuelles. En consĂ©quence, accompagner les habitants dâun quartier dans le dĂ©veloppement de leur capacitĂ© nĂ©cessite de : âą dĂ©gager un socle culturel commun sur lequel lâĂ©quipe-projet pourra ancrer un processus dâappropriation et de dĂ©veloppement communautaire. Cela peut notamment passer par des temps conviviaux Ă lâĂ©chelle du quartier (repas etc.). Cette premiĂšre phase peut nĂ©cessiter plusieurs annĂ©es, pour ancrer de nouvelles habitudes relationnelles ; âą valoriser des initiatives citoyennes collectives. Peu Ă peu, les habitants osent expĂ©rimenter par eux-mĂȘmes des micro-projets. Une culture du « nous » se forge, qui dĂ©passe la somme des « je ». Une habitude « dâentreprendre ensemble » sâinstalle. DiffĂ©rentes impressions positives Ă©mergent entre les habitants : confiance, rassemblement, reconnaissance, partage, entraide, qui gĂ©nĂšrent un enrichissement mutuel ; âą amener la communautĂ© du quartier Ă prendre conscience dâelle-mĂȘme, par le dĂ©veloppement dâune identitĂ© culturelle gratifiante. Cela passe notamment par le fait de rendre visible des reprĂ©sentations communes et une vision partagĂ©e ; âą concevoir un modĂšle de gouvernance participative de quartier, capable de porter la co-construction dâun projet de dĂ©veloppement avec la municipalitĂ© et les autres parties prenantes, signe dâun niveau de maturitĂ© et dâintelligence collective beaucoup plus important. A partir de lĂ , des projets socio-Ă©conomiques de bien plus grande ampleur se formalisent. Ils permettent Ă des habitants de se sentir valorisĂ©s dans leur capacitĂ© dâentreprendre et de rĂ©pondre Ă des besoins des habitants. Ces personnes deviennent rĂ©fĂ©rentes pour les plus jeunes, montrant une capacitĂ© dâinsertion par le renforcement de lâengagement citoyen.
Les mots-clés de présentation des initiatives:
Aide Ă la structuration dâune filiĂšre.
Solidarité, lien social et cohésion sociale et culturelle.
DĂ©mocratisation de lâacte dâentreprendre.
Politique fonciĂšre et immobiliĂšre, mutualisation des locaux, espaces de coworking.
CHAPITRE
4
Initiatives ESS en politique de la ville Ă©tudiĂ©es Ă la loupe > SOMMAIRE Ă LA LOUPE p. 52 âą Vers un RĂ©seau dâAchat Commun (69) p. 56 âą PTCE Resto Passerelle (Ile-de-France) p. 60 âą Garage solidaire du Hainaut (59) p. 64 âą LâAutre Boutique (06) p. 68 âą RĂ©gie de Territoire CUCM Nord (71) p. 71 âą CoopĂ©rative Jeunesse de Services (35) p. 74 âą ARTIS (38) p. 78 âą Coop Alpha (33) p. 82 âą Community Land Trust de Bruxelles
REPĂRAGE DE 17 AUTRES INITIATIVES p. 86 âą KAPS, Kolocâ Ă projets solidaires p. 87 âą EPICEA, Ă©picerie solidaire de CrĂ©teil p. 88 âą RĂ©gie de quartier «Impulsion» de HĂ©nin Carvin p. 89 âą Work & Co p. 90 âą Les Gouttes dâOr de la Mode et du Design p. 91 âą Epicerie Solidaire ItinĂ©rante p. 92 âą Autour du livre - Inserfac p. 93 âą Premier conseil p. 94 âą La Conciergerie solidaire p. 95 âą Lieux Collectifs de ProximitĂ© p. 96 âą Rues du dĂ©veloppement durable p. 97 âą Fontaine Ă Livres p. 98 âą Ressourcerie de Cenon p. 99 âą CoopĂ©rative HĂŽtel du Nord p. 100 âą Atelier de BeautĂ© solidaire A.P.R.E.S p. 101 âą Le Petit Gourmand p. 102 âą La Coursive Boutaric
52 âą Initiatives ESS / VRAC, Vers un RĂ©seau dâAchat Commun
VRAC,Vers un RĂ©seau dâAchat Commun Lieu: 7 quartiers de lâagglomĂ©ration lyonnaise
Lâassociation VRAC porte le dĂ©veloppement de groupements dâachats dans les quartiers de lâagglomĂ©ration lyonnaise. Il sâagit de proposer aux habitants des produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ© de qualitĂ©, Ă des prix raisonnables, pour leur permettre de sâinscrire dans des pratiques de consommation durable et non plus uniquement dans un modĂšle de consommation « faute de mieux ». GrĂące Ă la dimension collective des actions menĂ©es, VRAC participe Ă la rĂ©activation du lien social et au pouvoir dâagir des habitants de ces quartiers. PrĂ©sentation des quartiers dâimplantation En 2015, VRAC est prĂ©sent dans 7 quartiers de lâagglomĂ©ration lyonnaise, tous en quartier politique de la ville : la DuchĂšre Ă Lyon, les Minguettes Ă VĂ©nissieux, les Noirettes et le Grand Vire Ă Vaux en Velin, les Buers Ă Villeurbanne et le Golf Ă Oullins. Des quartiers marquĂ©s par un faible pouvoir dâachat et un relatif isolement gĂ©ographique et commercial. Deux groupements verront le jour en 2016 Ă St Fons et St Priest. Origines du projet (historique, date de crĂ©ation, etc.) et objet Le projet VRAC (Vers un RĂ©seau dâAchat Commun) est nĂ© en 2013 de la rencontre entre Boris Tavernier, engagĂ© depuis de nombreuses annĂ©es dans des projets de consommation responsable dĂ©mocratisĂ©e (crĂ©ation de la 1Ăšre AMAP Ă Lyon, de lâAutre CĂŽtĂ© du Pont, un cafĂ© coopĂ©ratif et alternatif), et Est MĂ©tropole Habitat et la Fondation AbbĂ© Pierre, qui lutte contre le mal-logement et les inĂ©galitĂ©s en matiĂšre de consommation. Lâobjet de Vrac est de : âąDistribuer dans les quartiers populaires des produits alimentaires de qualitĂ© Ă des prix compĂ©titifs. âąDĂ©velopper de lâachat groupĂ© de (assurances, mutuelle, tĂ©lĂ©phonieâŠ)
services
âąFavoriser une alimentation durable en ouvrant les habitants des quartiers populaires Ă une autre façon de consommer et de sâalimenter. âąFavoriser la cohĂ©sion sociale en suscitant et/ou renforçant des espaces de socialisation dans les quartiers concernĂ©s. âąĂlaborer un mode de fonctionnement Ă©conomique coopĂ©ratif sâappuyant sur les principes de lâĂ©conomie sociale et solidaire. ActivitĂ©s VRAC propose aujourdâhui des produits alimentaires de type Ă©picerie sĂšche, huiles dâolive, lĂ©gumineux, chocolat, ..., mais aussi des produits dâentretien et dâhygiĂšne, ainsi que du petit Ă©quipement (casseroles, poĂȘles). Les ressources humaines du projet DĂ©but 2016 VRAC compte un seul salariĂ©, ainsi quâune stagiaire et un service civique. Cependant, le projet VRAC mobilise un ensemble de partenaires, qui mettent Ă disposition du projet des moyens humains, techniques et financiers (les centres sociaux, structures dâaccueil des groupements dâachats ; les bailleurs sociaux,..).
FINALITĂS ET OBJECTIFS VRAC sâattaque aux problĂšmes suivants : âą Les inĂ©galitĂ©s socio-Ă©conomiques entre les habitants des quartiers populaires et le reste de la population. âą La discrimination renforcĂ©e face Ă lâaccĂšs Ă la consommation. âą Une alimentation gĂ©nĂ©ratrice de problĂšmes sanitaires et sociaux chez les publics prĂ©caires. âą Un isolement social marquĂ© dans les quartiers populaires. Pour les rĂ©soudre : âą Rendre les habitants acteurs de leur consommation. âą Encourager les dynamiques collectives et le faire ensemble. âą Travailler en articulation avec les dynamiques et acteurs existant sur les territoires. âą Rechercher le meilleur rapport qualitĂ©/prix. âą PrivilĂ©gier les circuits courts et rĂ©duire le recours Ă des intermĂ©diaires.
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Locaux VRAC utilise pour la distribution des locaux mis Ă disposition par ses partenaires (centres sociaux et bailleurs ). De plus, un hangar destinĂ© au stockage est mis Ă disposition par une entreprise locale, et des bureaux sont louĂ©s Ă Villeurbanne. Les acteurs et leur rĂŽle respectif, les diffĂ©rents partenaires Le projet a Ă©tĂ© soutenu dĂšs le dĂ©part par le bailleur social Est MĂ©tropole Habitat, les fondations AbbĂ© Pierre et Carasso, intĂ©ressĂ© par lâidĂ©e de crĂ©er des groupements dâachats dans les quartiers identifiĂ©s politique de la ville. Plus largement, les partenaires sont : âą Les habitants : acteurs et bĂ©nĂ©ficiaires de lâaction. âą Des fournisseurs respectueux de prĂ©occupations sociales et environnementales. âą Les centres sociaux partenaires sont structures dâaccueil des groupements dâachats. Au lancement du projet, ces derniers ont eu un rĂŽle de facilitateur, en permettant au chargĂ© de projet VRAC de participer Ă des ateliers sur les thĂ©matiques de santĂ©, nutrition ou encore de cuisine afin de rencontrer les habitants potentiellement intĂ©ressĂ©s par lâinitiative.
Au-delĂ de ce rĂŽle dâintermĂ©diaire entre lâassociation et les usagers, les centres sociaux sont parties prenantes au projet : les prises de commandes et distributions se dĂ©roulent dans leurs locaux, leur personnel est Ă©galement mobilisĂ© dans lâanimation des groupements dâachats Ă travers la communication sur le projet, la transmission dâinformations et la participation aux temps de distribution des produits avec les adhĂ©rents. âą Les bailleurs sociaux prennent Ă©galement une part active et contribuent de multiples maniĂšres au projet VRAC. Ils sont tout dâabord financeurs ; en 2014, premiĂšre annĂ©e du projet, la part financĂ©e par les bailleurs sociaux sâĂ©levait Ă 25%. Un local commun rĂ©sidentiel est Ă©galement mis gratuitement Ă disposition de lâassociation par lâorganisme Est MĂ©tropole Habitat pour le groupement dâachat situĂ© dans le quartier des Noirettes au cĆur de son patrimoine. Enfin, des moyens humains sont fortement mobilisĂ©s par les bailleurs sociaux, au travers de leurs agents de dĂ©veloppement qui accompagnent lâimplantation du projet sur les quartiers, et de leurs Ă©quipes de proximitĂ© qui assurent un relais dâinformations auprĂšs des locataires via la communication et lâaffichage dans les allĂ©es.
Les dimensions innovantes âą Public cible : lâaction de VRAC consiste Ă essaimer le modĂšle des groupements dâachat sur des quartiers et publics fragilisĂ©s alors que ce type de dispositif est dĂ©veloppĂ© auprĂšs dâun publics averti, militant, et aux revenus plus consĂ©quents. âą ModĂšle de distribution : Ă ce jour les dispositifs qui existent sont le plus souvent des modĂšles totalement ou semi-caritatifs rĂ©servĂ©s aux plus pauvres. VRAC, ouvert Ă tous, propose un modĂšle marchand dont la valeur des produits sera dĂ©gressive Ă mesure que le nombre de participants grandira. âą ModĂšle dâapprovisionnement : VRAC entend ĂȘtre proactif dans sa recherche de produits. Celle-ci sera dĂ©clenchĂ©e par une demande exprimĂ©e par les habitants eux-mĂȘmes, et ne souhaite pas ĂȘtre dĂ©pendante de lâoffre disponible sur le marchĂ©, comme câest le cas des associations caritatives ou solidaires. âą QualitĂ© recherchĂ©e de ses produits : VRAC entend sâĂ©loigner dâun systĂšme basĂ© sur lâabsence de choix, sur des produits bas de gamme et dont les dates de pĂ©remption sont proches. VRAC souhaite ouvrir lâaccĂšs Ă des produits dâorigine biologique, cultivĂ©s ou fabriquĂ©s dans un rayon gĂ©ographique proche. âą Son mode de fonctionnement ancrĂ© sur lâimplication des consommateurs bĂ©nĂ©voles : VRAC souhaite mettre en place un groupement dâachats : de la participation du plus grand nombre Ă la rĂ©alisation des diffĂ©rentes tĂąches inhĂ©rentes Ă la rĂ©ception des marchandises, Ă leur reconditionnement, Ă leur distribution dĂ©pendra le prix de vente le plus bas, Ă lâinstar des magasins coopĂ©ratifs Ă©valuĂ©s Ă Paris (la Louve) et Ă lâĂ©tranger (en particulier les expĂ©riences new-yorkaises ou londoniennes).
54 âą Initiatives ESS / VRAC, Vers un RĂ©seau dâAchat Commun âą Enfin, les collectivitĂ©s locales sont Ă©galement parties prenantes au projet VRAC, essentiellement dans un rĂŽle de mise en rĂ©seau, communication et valorisation du projet. VRAC fait par ailleurs partie des projets portĂ©s par lâincubateur AlterâIncub RhĂŽne Alpes. Ce dernier accompagne pendant 18 mois des entrepreneurs qui cherchent Ă apporter des rĂ©ponses nouvelles Ă des besoins sociaux et environnementaux auxquels la sociĂ©tĂ© ne rĂ©pond pas. PrĂ©curseurs et le plus souvent portĂ©s par des collectifs, ces projets nĂ©cessitent une phase de maturation et dâexpĂ©rimentation pour prouver leur efficacitĂ©.
Financement Les bailleurs sociaux et les fondations AbbĂ© Pierre et Carasso sont les principaux financeurs du projet. En 2015, la Fondation AbbĂ© Pierre a apportĂ© 40000 euros au projet, et la Fondation Carasso 15000 euros. La rĂ©gion RhĂŽne Alpes apporte un soutien en 2015 et 2016 de 9000 euros. La MĂ©tropole de Lyon devrait apporter son soutien Ă hauteur de 13000 euros en 2016. VRAC ne fait pas Ă ce jour de marge sur les produits vendus. Lâobjectif est de gĂ©nĂ©rer de lâautofinancement via lâachat groupĂ© de services mais aussi en dĂ©veloppant le projet Ă lâĂ©chelle nationale. Un travail est menĂ© sur lâĂ©laboration dâun accompagnement mĂ©thodologique Ă destination des structures ou porteurs de projet intĂ©ressĂ©s par le dĂ©veloppement de groupements dâachats sur leur territoire.
« La Ville de Lyon soutient plusieurs initiatives telles que VRAC afin de lever les freins psychologiques au « manger et cuisiner bio et local » et de dĂ©montrer aux populations en difficultĂ©s quâune alimentation de qualitĂ© ne revient pas forcĂ©ment plus cher. VRAC sâinscrit en effet dans un Ă©cosystĂšme favorable sur le territoire lyonnais. Lâun des axes de la dĂ©libĂ©ration-cadre autour de lâESS adoptĂ©e en septembre 2015 concerne le soutien Ă la consommation responsable, avec un volet autour de lâalimentation durable. Plus de 80 acteurs du territoire lyonnais, de la production Ă la consommation, travaillent ensemble, et un conseil local de lâalimentation durable va ĂȘtre prochainement mis en place. Ce travail collectif, en lien avec les collectivitĂ©s qui ont la compĂ©tence par exemple de lâagriculture (mĂ©tropole et rĂ©gion) permet de rĂ©flĂ©chir et dâapporter des rĂ©ponses Ă des enjeux majeurs tels que lâaccĂšs Ă une alimentation de qualitĂ© pour les publics les plus en difficultĂ© sur le territoire. »
LE REGARD DE LâĂLUE DOUNIA BESSON, ADJOINTE AU MAIRE DE LYON
LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE Exemple du quartier de la DuchĂšre Ă Lyon : Dans le cadre du Renouvellement Urbain de la DuchĂšre, conventionnĂ© par lâANRU en 2005, lâĂ©quipe projet de la mission territoriale Lyon la DuchĂšre, qui a en charge la coordination de lâensemble des dimensions sociales et urbaines du projet de Territoire, a organisĂ© en 2012-2013, en parallĂšle de la dĂ©marche nationale de labellisation Eco Quartier, une dĂ©marche de concertation intitulĂ©e « la DuchĂšre câest lâaffaire de Tous » avec les habitants, les services en charge des politiques publiques, les acteurs du projet urbain ainsi que les partenaires associatifs. Lâobjectif Ă©tait dâidentifier des actions permettant de transformer ce quartier des annĂ©es 1960 en Ăco Quartier. Dans le mĂȘme temps les partenaires du CUCS (et du futur Contrat de Ville) ont missionnĂ© le centre social Sauvegarde dans le cadre de la programmation politique de la ville afin quâil dĂ©veloppe des actions liĂ©es au dĂ©veloppement durable : jardins partagĂ©s ; vĂ©lo Ă©cole âatelier de rĂ©paration de vĂ©lo â club marche/vĂ©lo ; participation Ă la semaine du goĂ»t en novembre et Ă la semaine du DĂ©veloppement Durable. Compte tenu de ce contexte dâacteurs « sensibilisĂ©s » aux diffĂ©rentes dimensions du dĂ©veloppement durable, le projet VRAC a immĂ©diatement rencontrĂ© un trĂšs vif intĂ©rĂȘt de la part du Centre Social, de lâadulte relais du collĂšge Schoelcher et des parents dâĂ©lĂšves, ainsi que de lâĂ©quipe de la mission DuchĂšre. Par ailleurs, VRAC a constituĂ© une rĂ©ponse Ă une demande exprimĂ©e par certains des nouveaux habitants de disposer, sur le quartier renouvelĂ©, dâune offre commerciale de produits «bio» quâil nâĂ©tait pas possible de satisfaire avec un commerce sĂ©dentaire classique, en lâabsence dâune zone de chalandise encore insuffisante.
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DES RĂSULTATS VRAC a conduit une Ă©tude dâimpact en juin 2015, rĂ©alisĂ©e par PlanĂšte Entrepreneurs. Dans le cadre de cette Ă©tude, lâimpact social des actions de VRAC est dĂ©montrĂ© : Une meilleure sensibilisation aux produits biologiques, locaux et Ă©thiques
Dans lâensemble on a pu constater une bonne connaissance de ce quâest un produit issu de lâagriculture biologique. Cependant, on note que certaines personnes ne connaissent pas ce type de produits et dâautres lâassocient Ă un produit cher donc inaccessible. Par ailleurs plus de la moitiĂ© des interrogĂ©s consommaient dĂ©jĂ bio avant leur adhĂ©sion Ă VRAC, ce qui explique la bonne connaissance de ces produits.
une consommation nouvelle ou accentuée pour des produits biologiques
La moitiĂ© des personnes interrogĂ©es ont Ă©tĂ© en mesure dâacheter certains produits pour la premiĂšre fois grĂące Ă lâaction de VRAC (produits «bio» de façon gĂ©nĂ©rale, huile dâolive).
une création de liens sociaux
Parmi les rĂ©pondants, 27% dâentre eux affirment avoir crĂ©Ă© du lien avec des personnes rencontrĂ©es lors de la prise de commande ou de la distribution. Cela montre que pour certains bĂ©nĂ©ficiaires, VRAC est plus quâun service dâachats groupĂ©s.
une participation active des adhérents
Une participation active des adhĂ©rents dans la mise en Ćuvre des groupements dâachats, dans une logique de rĂ©appropriation de leur consommation. 4 Ă 5 adhĂ©rents-bĂ©nĂ©voles Ćuvrent dans chaque groupement, lors des distributions, choix des produits mais aussi lors dâinterventions ou autres colloques.
des bénéfices directs du projet VRAC sur les habitants :
- la consommation de produits de qualitĂ©, dans le respect de leur budget - la redĂ©couverte du plaisir de manger, cuisiner et dâapprĂ©cier de nouveaux produits - la maĂźtrise retrouvĂ©e des âsavoir-acheterâ et des âsavoir-cuisinerâ de base - la consolidation de lâautonomie pratique des habitants - la mobilisation autour dâune dynamique participative.
des bénéfices indirects du projet VRAC sur les habitants :
- la prise en charge par chacun de son Ă©tat de santĂ© par lâadoption de nouvelles pratiques et comportements de consommation ; - lâinstauration de relations dâĂ©mulation et de partage dâexpĂ©riences alimentaires - la rupture avec lâisolement et la rĂ©appropriation du collectif (ateliers, visites de producteurs âŠ) - la valorisation de soi, par le passage dâune consommation par dĂ©faut Ă une posture de «consomâacteurs».
Les retours des habitants sur le projet VRAC sont nombreux et le terme de « considération » revient réguliÚrement dans leurs propos. Dans la démarche VRAC, les habitants des quartiers se sentent « comme tout le monde », ils ont enfin accÚs à des biens de consommations réservés jusque-là aux plus favorisés.
DDES FREINS Parmi les difficultĂ©s ou obstacles identifiĂ©s, en fonction des diffĂ©rentes parties prenantes, lors du montage du projet et du dĂ©marrage de lâaction : Les habitants
Le projet VRAC implique des changements dans les modes de consommations classiques. Les habitants nâont pas pour habitude de commander et de payer en avance un produit quâils ne recevront que deux semaines plus tard. GĂ©nĂ©ralement, les habitants des quartiers populaires anticipent peu leurs achats sauf en cas dâoffres intĂ©ressantes. Cela doit faire lâobjet dâun ajustement dans les pratiques de consommation.
Les fournisseurs
Quelques déconvenues ont été rencontrées du cÎté des fournisseurs, comme des livreurs : livraison à la mauvaise date, annulation de commandes la veille de la livraison, difficultés à connaßtre les véritables tarifs (produits et livraison), problÚmes de conditionnement, etc.
DES FACTEURS DE RĂUSSITE Une expĂ©rimentation progressive
Afin de promouvoir son idée, Boris Tavernier a fait le tour des quartiers, notamment auprÚs des Centres Sociaux, « les meilleurs relais pour rencontrer les habitants ». Cours de cuisine, dégustations,.. .ont été organisés pour faire goûter les produits et convaincre les personnes.
La mobilisation des centres sociaux et des bailleurs sociaux
GrĂące Ă leur mobilisation, le message passe de maniĂšre efficace auprĂšs des habitants; il est plus aisĂ© dâorganiser des rĂ©unions dâinformations, de communiquer par affiche et par lâintermĂ©diaire des responsables dâimmeuble.
Un porteur de projet qui a su rĂ©unir diffĂ©rents partenaires, et mener en parallĂšle un travail sur le terrain, une mobilisation de partenaires, et sâentourer de compĂ©tences pour formaliser et Ă©valuer lâimpact du projet.
Information complémentaire
Lâassociation VRAC a remportĂ© le prix de lâinnovation sociale et le prix du jury lors du concours «Sâengager pour les quartiers», remis le 22 mars 2016 Ă lâAssemblĂ©e Nationale. OrganisĂ©e par la Fondation Face et lâAgence Nationale pour la RĂ©novation Urbaine (ANRU), lâinitiative nationale rĂ©compense chaque annĂ©e des projets pĂ©rennes dĂ©veloppĂ©s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
CONTACT Boris Tavernier - boris@vrac-asso.org - www.vrac-asso.org
56 âą Initiatives ESS / PTCE Resto Passerelle
PTCE Resto Passerelle Lieu: Ăle-de-France (93, 94,75)
Les « restos passerelle » sont des restaurants sociaux en atelier/chantier dâinsertion (ACI), issus de la lĂ©galisation des cuisines informelles des foyers de travailleurs migrants (FTM). Depuis 2003, six restaurants de ce type, gĂ©rĂ©s par des associations, se sont crĂ©Ă©s en Ăle-de-France. Cinq dâentre eux ont initiĂ© une dĂ©marche de mutualisation Ă travers la constitution dâun pĂŽle territorial de coopĂ©ration Ă©conomique (PTCE), « Restos Passerelle ». Ils permettent chaque annĂ©e lâembauche de 80 salariĂ©s en insertion et le service de 2500 repas par jour Ă prix social (2,60 Ă 3âŹ).
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«Restos Passerelle» membres du PTCE
En Ile-de-France: âą Taf et MaffĂ© Saint-Denis (93) âą Taf et MaffĂ© Aubervilliers (93) âą Afrique et Espoirs, Ă Ivry-surSeine (94) âą AGDS, Ă Sevran (93) âą Marmite dâAfrique, Ă Paris 19e (75). ActivitĂ©s Les « Restos Passerelle » exercent une double activitĂ©. Dâun cĂŽtĂ©, ils permettent de poursuivre, dans le respect des normes sĂ©curitaires et sanitaires, lâoffre de repas chauds Ă prix modique (2,60 Ă 3âŹ) au sein des rĂ©sidences sociales, Ă destination des rĂ©sidents mais aussi des travailleurs du quartier et de la population prĂ©caire du voisinage. Dâun autre cĂŽtĂ©, ils permettent le recrutement en insertion de publics Ă©loignĂ©s de lâemploi, formĂ©s sur des postes dâemployĂ©s de restauration polyvalents. Pour des personnes Ă©voluant jusquâici dans un environnement fortement communautarisĂ© et souvent illĂ©gal, il sâagit vĂ©ritablement dâune « passerelle » vers lâintĂ©gration sociale.
Les stratĂ©gies territoriales en Ćuvre Le soutien aux PTCE se situe dans la stratĂ©gie rĂ©gionale de lâemploi de la DIRECCTE ile de France (2015/2017). Les acteurs et leur rĂŽle respectif Outre les associations porteuses de « restos passerelle », les acteurs impliquĂ©s dans la rĂ©ussite du projet sont nombreux, tant publics que privĂ©s : collectivitĂ©s locales, propriĂ©taires/ gestionnaires privĂ©s de rĂ©sidences sociales (COALLIA, SONACOTRA), entreprises de lâagroalimentaire, associations de solidaritĂ©, Commission interministĂ©rielle pour le logement des populations immigrĂ©es, etc. Lâacceptation du projet par les bĂ©nĂ©ficiaires impliquait de mener le processus en concertation avec les rĂ©sidents. A Saint-Denis, les cuisiniĂšres de lâancien systĂšme informel ont Ă©tĂ© consultĂ©es pour que les Ă©quipements de la nouvelle rĂ©sidence sociale rĂ©pondent Ă leurs besoins spĂ©cifiques. Les Ă©quipes de cuisine dĂ©jĂ en place ont Ă©tĂ© conservĂ©es dans la mesure du possible - sauf cas de situation illĂ©gale difficilement solvable. Pour les cuisiniĂšres, si le passage de lâindĂ©pendance au salariat a signifiĂ© une perte de pouvoir sur les cuisines quâelles gĂ©raient, elles conservent la maĂźtrise des recettes et restent impliquĂ©es dans la rĂ©ussite de la dĂ©marche. Les ressources humaines du projet La structure dâaccompagnement APPUI comprend 2 Ă©quivalents temps plein.
FINALITĂS ET OBJECTIFS âą Asseoir la pĂ©rennitĂ© Ă©conomique dâacteurs de la restauration sociale Ćuvrant dans lâIAE par des actions collectives intĂ©grant les entreprises de la filiĂšre et les partenaires publics concernĂ©s. âą Mutualiser une ingĂ©nierie technique et rĂ©glementaire (ex : capacitĂ©s de nĂ©gociation - avec la DIRECCTE, Uniformation... - faisant souvent dĂ©faut aux associations prises sĂ©parĂ©ment), les ressources humaines, la formation et les coĂ»ts (vers une centrale dâachat Ă terme). âą IntĂ©grer le dĂ©veloppement de nouveaux restaurants similaires en Ăle-de-France.
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Les partenaires et financeurs du PTCE : âą Les financeurs : Conseil rĂ©gional, Conseils dĂ©partementaux 75 et 93, Etat (unitĂ© territoriale), CDC, Ville de Paris, Plaine Commune âą Partenaires privĂ©s, propriĂ©taires- gestionnaires de restaurants sociaux (COALLIA, Adoma, Adef) âą Autres partenaires de lâĂ©conomie sociale et solidaire (Aurore, Novaedia, restaurant du cĆur, Plaine et Saveur, Baluchon, ACI de restauration solidaire- Initiatives solidaires, La Chorba) ou de lâĂ©conomie classique (Soleda nĂ©goce de produits exotiques, Daugeron, produits dâentretien et dâhygiĂšne). Gouvernance du projet et organisation Instance de partage et de dĂ©cisions des initiatives du PTCE, le groupe de pilotage se rĂ©unit au moins une fois par an Ă la demande dâun tiers de ses membres afin de rendre compte de lâanalyse des problĂ©matiques, faire le bilan des coopĂ©rations en cours et proposer des orientations de travail et des projets. Des commissions thĂ©matiques mensuelles sont Ă©galement mises en Ćuvre. Les groupes de suivi opĂ©rationnels sont dĂ©diĂ©s Ă lâaccompagnement des actions. Au bout dâun an et demi de fonctionnement, les membres du PTCE ont exprimĂ© le besoin de sâengager sur une charte de coopĂ©ration/manifeste (octobre 2015) afin de stabiliser la coopĂ©ration. Une Ă©quipe de coordination soutenue et salariĂ©e par lâassociation APPUI assure le fonctionnement courant du PTCE. Financement âą Durant la phase innovante et de modĂ©lisation : ingĂ©nierie financĂ©e par la Ville de Saint-Denis, lâintercommunalitĂ© Plaine Commune, les bailleurs sociaux et la sous-prĂ©fecture de Saint-Denis (fonds politique de la ville) Ă lâassociation APPUI ; lâaccompagnement Ă la transformation de cuisines informelles, les Ă©tudes de faisabilitĂ©) ont un coĂ»t de 90 000 ⏠sur 18 mois. âą CoĂ»ts dâinvestissement pour lâĂ©quipement : prise en charge des coĂ»ts par lâAgence nationale pour la cohĂ©sion sociale et lâĂ©galitĂ© des chances (AcsĂ©). La prise en charge des coĂ»ts dâinvestissement (Ă©quipement des cuisines) a relevĂ© jusquâici de diffĂ©rents acteurs selon les
sites : financement par lâAcsĂ© pour St-Denis et Aubervilliers : par le bailleur COALLIA pour Ivry-surSeine, par la Ville de Paris pour Paris 19e. âą Durant la phase de fonctionnement : recours aux fonds publics de droit commun (contrats dâinsertion, dĂšs 2013) avec un modĂšle ACI dĂ©rogatoire comme structure porteuse. LâingĂ©nierie est financĂ©e par les subventions au PTCE dont celle du Conseil rĂ©gional. Un financement public du projet dans la durĂ©e est indispensable. ModĂšle Ă©conomique Le modĂšle Ă©conomique actuel des « restos passerelle » est celui des ateliers et chantiers dâinsertion (ACI), particuliĂšrement adaptĂ© Ă un public trĂšs Ă©loignĂ© de lâemploi (barriĂšres linguistiques et culturelles) mais dĂ©rogatoire au droit commun. En effet, leur forte capacitĂ© dâautofinancement (recettes proches voire supĂ©rieures aux subventions) correspond davantage au modĂšle Ă©conomique dâune entreprise dâinsertion. Jusquâici, ces restaurants sociaux bĂ©nĂ©ficient dâun statut dĂ©rogatoire leur permettant de continuer Ă fonctionner en ACI, mais une solution pĂ©renne doit ĂȘtre trouvĂ©e : soit conserver un statut dĂ©rogatoire (en nĂ©gociant des souplesses), soit Ă©voluer vers une construction sur mesure dâensemblier ACI/EI avec une contrainte forte : pouvoir maintenir les prix de vente actuels (2,60⏠le plat pour un coĂ»t de revient de 5,20âŹ). En effet, toute augmentation mĂȘme trĂšs faible sâen ressentirait fortement pour la clientĂšle et pourrait faire revenir au modĂšle informel antĂ©rieur.
58 âą Initiatives ESS / PTCE Resto Passerelle
«La ville de Stains est engagĂ©e dans une politique dâencouragement aux initiatives solidaires dans le champ Ă©conomique, notamment quand les activitĂ©s proposĂ©es rĂ©pondent aux besoins des habitants. A ce titre elle soutient notamment une rĂ©gie de quartier, des actions de mĂ©diation et la mise en place dâune crĂšche associative, une dĂ©marche concrĂšte dâagriculture urbaine (Ferme des possible),⊠Une opportunitĂ© se prĂ©sente grĂące Ă la disponibilitĂ© des locaux dâun ancien collĂšge. La municipalitĂ© souhaite que ces locaux soient en partie dĂ©diĂ©s Ă un pĂŽle dâĂ©conomie solidaire avec notamment lâimplication de deux PTCE (petite enfance et restauration). Les cuisines existantes seraient ainsi reprises par une entreprise dâinsertion par lâĂ©conomique et pourraient servir de restaurant collectif le midi pour les services de la collectivitĂ© territoriale. ».
LE REGARD DE LâĂLU FRANCIS MORIN ADJOINT AU MAIRE DE STAINS
Transformer une activitĂ© informelle et communautaire en une activitĂ© lĂ©gale et porteuse dâintĂ©gration A lâorigine Au sein des anciens foyers de travailleurs migrants, existence de cuisines collectives informelles fonctionnant hors respect des normes. La rĂ©habilitation prĂ©vue de ces foyers en rĂ©sidences sociales devait conduire Ă la suppression de ces cuisines.
Le problĂšme Ces cuisines informelles offraient un service de restauration particuliĂšrement adaptĂ© aux habitudes culinaires et aux contraintes financiĂšres des rĂ©sidents. Leur suppression se serait avĂ©rĂ©e problĂ©matique pour nombre dâentre eux.
La solution LĂ©galisation des cuisines collectives: respect des conditions de travail, mise aux normes fiscales, sĂ©curitaires et sanitaires, rĂ©gularisation des cuisiniĂšres (dans la mesure du possible), formation et embauche du personnel via des contrats dâinsertion ainsi que des permanents (en CDI) pour leur encadrement.
PĂŽles Territoriaux de CoopĂ©ration Ăconomique et politique de la ville Une douzaine de PTCE sur les 55 Ă©tudiĂ©s par le RTES dans sa publication actualisĂ©e en 2016 sur le rĂŽle des collectivitĂ©s locales dans les dynamiques de PTCE1 font Ă©tat de liens avec les quartiers Politique de la Ville. Le choix de la coopĂ©ration et non de la concurrence a en effet donnĂ© naissance Ă de nombreux Ă©cosystĂšmes productifs locaux, de taille et de composition trĂšs variables, dans les quartiers populaires, comme dans les territoires ruraux. Plusieurs PTCE issus des quartiers politique de la ville ont ainsi Ă©tĂ© retenus dans le cadre des 2 appels Ă projets gouvernementaux sur les PTCE. On peut par exemple citer La Coursive Boutaric (Dijon-quartier des GrĂ©silles, voir prĂ©sentation page 102), (Paris XVIIIĂšme, voir prĂ©sentation page 90), Les Gouttes dâOr de la mode et du design Coopaxis (Tours-Zus de Sanitas), Culture et coopĂ©ration (Saint-Etienne), et Construire solidaire, laurĂ©at du 2Ăšme appel Ă projet, rĂ©unissant acteurs de lâhabitat et de la construction Ă©cologique trĂšs ancrĂ©s en QPV sur Est Ensemble. Le CIS 52 en Champagne Ardenne, pĂŽle de coopĂ©ration et dâingĂ©niĂ©rie industrielle et sociale. est quant Ă lui inscrit dans les contrats de ville de Chaumont et Saint-Dizier. 1 Les rĂŽles des collectivitĂ©s locales dans les dynamiques de PTCE, RTES, juin 2016.
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DES RĂSULTATS En termes Ă©conomiques
âą 650 000 repas servis par an. âą Chiffre dâaffaires cumulĂ© dâenviron 2,1 millions dâeuros. âą Des Ă©conomies et des ressources gĂ©nĂ©rĂ©es par la mutualisation: - 32 934 ⏠en achats alimentaires pour 5 ACI sur 7 mois - levĂ©e de 250 KE pour la formation des bĂ©nĂ©ficiaires IAE pour 9 ACI - 11 000 ⏠de mutualisation RH au bĂ©nĂ©fice dâ1 ACI.
En termes sociaux
âą 80 employĂ©s polyvalents de restauration formĂ©s sur site, en situation rĂ©elle de production pendant 6 Ă 24 mois (contrats dâinsertion CUI-CAE) âą 24 postes de permanents
Un « taux de sortie » pour le personnel en insertion plutĂŽt satisfaisant : plus de 30 % dâemplois durables, 60 % de sorties dynamiques. 5 salariĂ©s en insertion de 3 ACI ont Ă©tĂ© recrutĂ©s en CDI dĂ©but 2015 Ă la suite dâune pĂ©riode de mise en situation professionnelle au sein de lâASPP.
DDES FREINS Pour chaque projet de lĂ©galisation de cette activitĂ© Ă©conomique, il existe des freins financiers, des barriĂšres mentales. La question du financement de lâaccompagnement humain et de lâingĂ©nierie de projet est alors essentielle. Les dispositifs publics et privĂ©s sont largement insuffisants. Financement des Ă©quipements
Une question complexe qui se pose pour chaque nouveau projet ; il dépend de la position des acteurs publics/privés en présence, sachant que le mécénat est trÚs peu développé à ce stade du développement du projet.
Blocage de certains résidents
Ce qui nĂ©cessitĂ© un travail de sensibilisation sur lâenjeu de la lĂ©galisation pour des personnes dont la survie est la prioritĂ©. Les associations de rĂ©sidents sont parfois rĂ©ticentes Ă perdre la maĂźtrise totale de leurs cuisines.
La nĂ©cessitĂ©, liĂ©e au statut dâACI, dâeffectuer le recrutement et la formation en direct dâun personnel Ă©loignĂ© de lâemploi est Ă la fois une difficultĂ© et un formidable enjeu de rĂ©ussite du projet. Pour chaque nouveau projet, trouver un porteur compĂ©tent.
DES FACTEURS DE RĂUSSITE La rĂ©ussite de ces innovations dĂ©pend de plusieurs facteurs concomitants : Un patient travail de mobilisation des locataires des foyers
Pour quâils prennent confiance en eux, imaginent des projets individuels et collectifs, crĂ©ateurs de lien social et de ressources Ă©conomiques, et pour concrĂ©tiser ensuite ces projets. Les dynamiques dâintĂ©gration ne se dĂ©crĂštent pas, mais se construisent peu Ă peu ; et inversement, il sâagit une fois que des propositions sont formulĂ©es, de voir concrĂštement comment il est possible dây rĂ©pondre.
Sâappuyer sur le dynamisme des femmes
Certaines ne recherchent pas forcĂ©ment des plein temps ni des rĂ©munĂ©rations Ă©levĂ©es. La valorisation par le travail rĂ©munĂ©rĂ© peut ĂȘtre un levier de changement de posture personnel (Ă©mancipation) et de dynamisme de territoire (nouveaux services).
La volontĂ© des acteurs de lâESS
Dans le cas prĂ©sent, câest la volontĂ© de lâassociation dâaccompagnement APPUI et celle des membres du PTCE qui permettent dâinventer de nouvelles rĂ©ponses et dâouvrir des champs dâexpĂ©rimentations dâinnovations Ă©conomiques.
CONTACT Benjamin MASURE - appui.bm@hotmail.fr - 01 48 20 76 50
60 âą Initiatives ESS / Garage solidaire du Hainaut
Garage solidaire du Hainaut Lieu : Denain (Nord)
Une association, «Actions Citoyennes», a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 2011, avec pour objectif de permettre Ă la population, principalement les jeunes, dâĂȘtre acteurs dans la vie de la citĂ©. Face aux rĂ©actions des jeunes «Vos discours sont bien beaux, mais nous notre souci, câest le chĂŽmage : sans auto, pas de boulot», lâassociation a dĂ©cidĂ© dâorienter ses actions vers les freins au retour Ă lâemploi. Et dans le Denaisis, la mobilitĂ© est un des freins majeurs. AprĂšs un rapide diagnostic, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de mettre en place un garage solidaire pour aider les gens qui bĂ©nĂ©ficient des minima sociaux Ă pouvoir acquĂ©rir un vĂ©hicule et surtout lâentretenir Ă moindre coĂ»t. Lâassociation Convergences Plurielles, crĂ©Ă©e en 2013, porte le projet du garage solidaire. LâactivitĂ© elle-mĂȘme a dĂ©marrĂ© en avril 2014. PrĂ©sentation du quartier dâimplantation Plus de 90% du territoire du Denaisis est en politique de la ville. «On est vraiment au cĆur de toutes les problĂ©matiques quâon peut rencontrer Ă lâĂ©chelle nationale» rappelle Soufiane Iquioussen, actuel directeur du garage solidaire. Le taux de chĂŽmage dans le Denaisis reste trĂšs Ă©levĂ©, encore plus pour les moins de 25 ans (dĂ©passant les 50%). ActivitĂ©s âą Lâentretien et la rĂ©paration de vĂ©hicules. Avec des conditions dâaccĂšs au garage : ĂȘtre demandeur dâemploi de plus de 12 mois avec des revenus infĂ©rieurs au SMIC, ou ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire de minima sociaux accompagnĂ© par le PLIE, ĂȘtre un jeune de moins de 26 ans Ă la recherche dâun emploi, suivi par la Mission locale ou PĂŽle emploi, ou enfin ĂȘtre salariĂ© dâune SIAE (Structure dâInsertion par lâActivitĂ© Ăconomique). Les prescripteurs pouvant ĂȘtre le PLIE, un ACI, une AI, la Mission locale, un rĂ©fĂ©rent RSA, du CCAS, de CAP emploi ou de PĂŽle emploi. âą La vente de vĂ©hicules dâoccasion, donnĂ©s par des particuliers ou achetĂ©s Ă petit prix et remis en Ă©tat par le garage. Le garage anime un comitĂ© dâattribution partenarial bimestriel. Les prescripteurs prĂ©sentent des dossiers qui y sont Ă©valuĂ©s. Pour lâachat, les personnes peuvent avoir accĂšs Ă un microcrĂ©dit social.
âą Le Self Garage : les personnes peuvent louer un pont et du matĂ©riel professionnel pour effectuer euxmĂȘmes les rĂ©parations sur leur vĂ©hicule. Ils sont accompagnĂ©s par lâĂ©quipe salariĂ©e du garage (Ă lâantenne de Denain). âą Un accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion au sein du garage. âą La crĂ©ation dâun pĂŽle dĂ©veloppement durable, avec la revalorisation des piĂšces mĂ©caniques et pneumatiques usagĂ©es. âą Un projet de transport alternatif Ă la voiture, avec la rĂ©paration et la location de vĂ©los. Les acteurs et leur rĂŽle respectif, les diffĂ©rents partenaires Au dĂ©part, les porteurs du garage solidaire ont Ă©tĂ© en contact avec CitĂ©sLab, qui leur a permis de passer de lâidĂ©e au projet. La Boutique de Gestion les a ensuite accompagnĂ©s, et mis en rĂ©seau avec diffĂ©rents partenaires tels que la CommunautĂ© dâAgglomĂ©ration de la Porte du Hainaut. La participation au concours Talents des CitĂ©s (laurĂ©at national en 2013) et le parrainage du SĂ©nat, ont apportĂ© de la visibilitĂ© et de la crĂ©dibilitĂ© au projet. «Cela nous a permis, de retour dans le Nord, de dĂ©bloquer les financements auprĂšs de nos partenaires, et surtout auprĂšs des collectivitĂ©s.
FINALITĂS ET OBJECTIFS âą Lutter contre les freins Ă la mobilitĂ© dans le cadre dâun retour Ă lâemploi sur prescription. âą Favoriser lâinsertion sociale et professionnelle de personnes en difficultĂ©. âą Permettre aux habitants, et notamment aux jeunes, dâĂȘtre acteurs du territoire.
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Nous avons obtenu un soutien de lâĂtat trĂšs important, du PrĂ©fet Ă lâĂ©galitĂ© des chances et des collectivitĂ©s : nous Ă©tions des jeunes issus des quartiers en politique de la Ville, qui avaient rĂ©ussi et reprĂ©sentaient le quartier» rappelle le directeur du garage. Un financement de Nord Actif (France Active) dans le cadre du FIDESS, a ensuite permis de financer une Ă©tude-action, et le poste du porteur de projet pendant 6 mois». Partenaires actuels âą Des partenaires publics : la Ville de Denain, la Ville dâAnzin, les agglomĂ©rations, la DIRECCTE, le DĂ©partement, les services de lâEtat⊠⹠Des partenaires privĂ©s : des fondations, les concessions du secteur, Norauto, Michelin, RATPdev⊠Les ressources humaines du projet âą Les salariĂ©s : lâĂ©quipe permanente est composĂ©e du directeur, dâune coordinatrice qui gĂšre les deux structures (Anzin et Denain), une conseillĂšre en insertion professionnelle mutualisĂ©e sur les deux antennes, qui accompagne tous les salariĂ©s en insertion sur le volet social et, dans chaque structure, un chef dâatelier, qui gĂšre toute la partie production de lâatelier et la partie encadrement des salariĂ©s en insertion. Cet encadrement technique est secondĂ© par un assistant technique, mĂ©canicien confirmĂ©. Par antenne, Ă©galement un chargĂ© dâaccueil. âą Les salariĂ©s en insertion : 8 personnes sont en insertion (volontĂ© de la structure de se limiter Ă 8, car lâactivitĂ© nĂ©cessite un encadrement approfondi). âą BĂ©nĂ©volat : de nombreux bĂ©nĂ©voles investis. Ăvaluation : Ă©quivalent 3 ETP Ă lâannĂ©e.
Locaux et matĂ©riel Location, Ă un privĂ© Ă Anzin et Ă une SEM Ă Denain. Bien situĂ©, mais un peu cher pour le garage (30000 euros/an) : recherche avec la mairie dâune solution alternative. MatĂ©riel de garage classique (Ă©quipement et outillage) + dons de vĂ©hicules. Pilotage du projet et organisation de la gouvernance Lâassociation comprend un conseil dâadministration de douze personnes. RĂ©guliĂšrement elle organise un comitĂ© de pilotage avec les financeurs et les partenaires pour Ă©valuer lâĂ©volution de lâactivitĂ© des garages solidaires, sur le plan Ă©conomique et social. Place de la population locale dans la conduite du projet Le directeur du garage solidaire Ă©voque la particularitĂ© de Convergences Plurielles : «souvent nos partenaires nous disent quâon a beaucoup de bĂ©nĂ©voles. Pourquoi ? Parce que le projet vient des habitants. Le garage solidaire a dâemblĂ©e donnĂ© des rĂ©sultats : 11 emplois ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s au dĂ©marrage. Aujourdâhui les garages de Denain et Anzin enregistrent plus de 1200 adhĂ©rents qui ont rĂ©guliĂšrement accĂšs Ă nos services. Nous avons un rĂ©el impact social, ça marque les gens, ils nous font confiance et adhĂšrent Ă la dynamique en faisant avancer les choses : nous avons eu beaucoup de dons de vĂ©hicules, et moins dâun an aprĂšs Denain, un deuxiĂšme garage solidaire a Ă©tĂ© ouvert Ă Anzin». Financements Dans le cadre de lâACI, la DIRECCTE et le DĂ©partement sont les principaux financeurs. Le garage solidaire est Ă©galement financĂ© par les CommunautĂ©s dâagglomĂ©rations et lâEtat au titre de la politique de la ville. Lâassociation a obtenu des aides de plusieurs fondations essentiellement pour lâinvestissement.
62 âą Initiatives ESS / Garage solidaire du Hainaut Elle continue Ă ĂȘtre aidĂ©e en besoin de trĂ©sorerie par les acteurs de la finance solidaire et nĂ©gocie avec les collectivitĂ©s lâentretien de leur parc de vĂ©hicules dans le cadre dâun article 30 (clauses dâinsertion). Les partenaires privĂ©s sont importants : des fondations, Transville, des marchĂ©s dâentretien de vĂ©hicules. Le garage est Ă©galement financĂ© dans le cadre de lâESS, sur le service rendu Ă la population en matiĂšre de mobilitĂ© notamment. Par ailleurs, concernant les financements «politique de la ville», le directeur du garage solidaire du hainaut soutient que : «ces financements spĂ©cifiques
sont lĂ pour donner un coup de pouce aux structures qui agissent dans lâinnovation sociale. Ils jouent un rĂŽle important et ont un effet levier pour trouver des partenaires et expĂ©rimenter. Il faut Ă©galement allĂ©ger au maximum les dispositifs : beaucoup de porteurs de projet abandonnent faute de savoir faire face Ă toutes les dĂ©marches, Ă la complexitĂ© administrative... Nous avons pu aller au bout du projet parce quâil y avait du monde, des soutiens, de la compĂ©tence, des appuis...Cela nâa pas Ă©tĂ© facile : je ne viens pas du milieu de lâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique, ni mĂȘme de lâESS en gĂ©nĂ©ral. Jâai dĂ©couvert et on mâa aidĂ©. Il a fallu de la persĂ©vĂ©rance pour sâen sortir, câĂ©tait compliqué».
DES RĂSULTATS AprĂšs deux annĂ©es dâactivitĂ© du garage solidaire du hainaut, les rĂ©sultats sont encourageants : âą 2 Garages Solidaires ouverts Ă Denain et Anzin. âą CrĂ©ation de 24 emplois sur les deux antennes. âą 1100 clients qui bĂ©nĂ©ficient des services Ă moindre coĂ»t du garage. âą Le budget de rĂ©paration de leur vĂ©hicule a Ă©tĂ© divisĂ© par 3. âą 21 salariĂ©s en insertion accueillis, 60% de sorties positives (emploi durable et formation qualifiante). âą 34 personnes ont retrouvĂ© ou maintenu leur emploi grĂące Ă lâacquisition dâun vĂ©hicule Ă moindre coĂ»t (prix moyen dâun vĂ©hicule 1200 âŹ).
DDES FREINS «Un garage solidaire, en ACI dans un quartier en politique de la ville, ne peut trouver son Ă©quilibre seul. Il est nĂ©cessaire quâil sâinsĂšre au sein dâune plateforme MobilitĂ© et quâil fasse partie dâun rĂ©seau pour faire des Ă©conomies dâĂ©chelle. De mĂȘme, sur un quartier, pour quâun porteur de projet puisse rĂ©ussir son implantation, il serait opportun quâil sâinscrive dans le rĂ©seau que Soufiane Iquioussen met en place via un accompagnement ASHOKA* : pas besoin de rĂ©inventer lâeau chaude !» explique Jacques Parent, consultant InĂ©dit Conseil. *Soufiane Iquioussen a obtenu le 2Ăšme prix du programme Impact Ashoka pour lâessaimage de garages solidaires.
DES FACTEURS DE RĂUSSITE Un important travail, dans la durĂ©e, de mobilisation des habitants des quartiers
«Depuis quelques annĂ©es, des cafĂ©s citoyens ont Ă©tĂ© mis en place Ă Denain, pour Ă©changer avec diffĂ©rents groupes sur diverses thĂ©matiques. Des intervenants spĂ©cialisĂ©s viennent Ă©changer avec eux. Des campagnes anti-abstention ont Ă©tĂ© organisĂ©es lors des Ă©lections pour pousser les gens Ă voter. Ces projets autour de la citoyennetĂ© ont permis de crĂ©er un rĂ©seau et de fĂ©dĂ©rer du monde. Sans ce travail de mobilisation, lâidĂ©e de garage solidaire nâaurait jamais Ă©mergé».
Un travail en partenariat avec les acteurs du territoire
«Nous avons rĂ©ussi Ă mettre autour dâune mĂȘme table tous les acteurs importants. Ils ont Ă©tĂ© rĂ©unis autour de notre projet tant pour sa dimension insertion que pour la mobilitĂ©. On a donc rĂ©ussi Ă avoir un service assez complet par la diversitĂ© des personnes mobilisĂ©es. Ainsi on devient un outil au service des acteurs sociaux du territoire. Maintenant dans leur boĂźte Ă outils, ils ont le garage solidaire».
Un important travail de communication
«La communication est primordiale, voire vitale. Le monde associatif nâa pas forcĂ©ment la culture de la communication. Câest rare de trouver des structures qui se donnent des moyens consĂ©quents de communication. Souvent elles nâont pas de sites internet. Beaucoup de rĂ©unions ont eu lieu avec les partenaires du territoire pour quâils sâapproprient les outils du garage solidaire. Le concours Talents des CitĂ©s a permis de valoriser notre action auprĂšs des diffĂ©rents mĂ©dias».
DES CONDITIONS DE FAISABILITĂ POUR MONTER UN GARAGE SOLIDAIRE âą Un territoire volontaire en capacitĂ© dâapporter des marchĂ©s (une demande de prestations, pas des subventions). âą Un porteur de projet capable de fĂ©dĂ©rer les Ă©nergies et de gĂ©rer la complexitĂ© (champ Ă©conomique et social). âą Une structure-support source de partenariats (de la coopĂ©ration plutĂŽt que de la compĂ©tition). âą Un Ă©cosystĂšme favorable Ă lâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique (promotion des clauses dâinsertion). âą Un encadrant technique chef dâatelier (un bon technicien capable de faire Ćuvre de pĂ©dagogie et dâadaptation). âą Des locaux adaptĂ©s et bien situĂ©s (une structure professionnelle et un support pĂ©dagogique). âą Des financements publics et privĂ©s (reconnaissance des pouvoirs publics et du secteur privĂ©). âą Un travail en rĂ©seau (SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative dâIntĂ©rĂȘt Collectif RĂ©seau national des garages solidaires).
63 Un projet dâinsertion et emploi : Double vocation sociale : service rendu auprĂšs de la population, Ă travers la levĂ©e des freins Ă la mobilitĂ©, garage solidaire et un atelier mĂ©canique en chantier dâinsertion. Un projet pour le renforcement de la cohĂ©sion sociale : Voir les activitĂ©s dĂ©veloppĂ©es sur le quartier dâimplantation avec les jeunes notamment. En termes de structure urbaine et de nouvelles fonctionnalitĂ©s : Projet de maison de la mobilitĂ© Ă Denain.
LE POSITIONNEMENT DU PROJET SELON LES DIFFĂRENTS AXES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DENAIN
LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE Lâassociation est impliquĂ©e dans les 2 contrats de ville (CAPH et Valenciennes MĂ©tropole). Valenciennes MĂ©tropole Ă©tait territoire de prĂ©figuration, et lâassociation a Ă©tĂ© associĂ©e trĂšs en amont Ă lâĂ©laboration du contrat de ville. Aujourdâhui, des rĂ©unions de travail rĂ©guliĂšres sont organisĂ©es, avec les diffĂ©rents rĂ©fĂ©rents au niveau des agglos. Un important travail dâharmonisation est en cours, avec un dossier commun dans le cadre de lâagglo, et qui sera dĂ©matĂ©rialisĂ©.
Vers un essaimage national Le modĂšle choisi est celui de la fertilisation, câest-Ă -dire un dĂ©veloppement souple du concept de Garage Solidaire Ă travers un essaimage : âą rĂ©pondre Ă des appels Ă projet de collectivitĂ©s, accompagner et former, des porteurs de projet et des structures existantes. âą crĂ©er une structure « tĂȘte de rĂ©seau » jouant un rĂŽle clĂ© de communication, formation, contrĂŽle et services partagĂ©s, garante du label «Garage Solidaire». âą dĂ©velopper des partenariats publics et privĂ©s Ă grande Ă©chelle. Les engagements des adhĂ©rents : chaque adhĂ©rent du rĂ©seau doit sâacquitter dâune cotisation et intĂ©grer le processus de labellisation des garages au travers dâune dĂ©marche progrĂšs : âą CrĂ©ation de Garages Solidaires en respectant une mĂ©thodologie fondĂ©e sur lâancrage territorial, la mobilisation des acteurs, lâengagement du porteur de projet, lâĂ©laboration et lâappropriation collective dâun projet social, technique et financier. âą Participation Ă une dynamique de rĂ©seau national et Ă une identitĂ© commune. Chaque adhĂ©rent peut adopter la dĂ©nomination «Garage Solidaire» quâil a la facultĂ© de complĂ©ter par la dĂ©nomination de son choix. Il a accĂšs Ă tout un panel dâoutils et de supports de communication. Une tĂȘte de rĂ©seau en SCIC : Il est envisagĂ© de se doter dâune tĂȘte de rĂ©seau en SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative dâIntĂ©rĂȘt Collectif pour mobiliser tous les acteurs concernĂ©s par la crĂ©ation dâun garage solidaire : âą des garages solidaires qui adhĂšrent Ă une charte co-construite et qui souhaitent bĂ©nĂ©ficier de services, âą des collectivitĂ©s avec des territoires en politique de la ville (Etat, DIRECCTEâŠ) âą des associations partenaires : formation, mobilitĂ©, IAE⊠⹠des entreprises impliquĂ©es : Norauto, PSA, Michelin, Transdev⊠⹠des investisseurs de la finance solidaire.
CONTACT Soufiane Iquioussen - directeur du garage solidaire http://www.garage-solidaire-hainaut.fr
64 âą Initiatives ESS / LâAutre Boutique
LâAutre Boutique Lieu: le grand centre de Grasse (Alpes-Maritimes)
LâAutre Boutique est le fruit dâun travail collectif entre six acteurs locaux de lâESS et la communautĂ© dâagglomĂ©ration du Pays de Grasse. Ces six acteurs sont : une couveuse dâentreprises, CrĂ©active 06, Ă lâorigine du projet ; un chantier dâinsertion, RĂ©sines EstĂ©rel Azur, porteur du chantier spĂ©cifique « Commerce de proximitĂ© » ; une Scop, EticWeb, spĂ©cialiste des nouveaux usages des technologies de la communication ; un producteur bio: La Ferme Saint Jean ; une association, Le Serpentin, qui favorise lâinsertion de personnes handicapĂ©es ; et une association, Aromâalliance Azur, qui rassemble des producteurs et acteurs locaux de la filiĂšre des plantes Ă parfum, aromatiques et mĂ©dicinales.
PrĂ©sentation du quartier dâimplantation Grasse, ville centre, hĂ©berge plus de 50% de la population du territoire de la CommunautĂ© dâAgglomĂ©ration et connait une vitalitĂ© Ă©conomique liĂ©e notamment Ă lâindustrie de la parfumerie et des arĂŽmes mais on constate une paupĂ©risation croissante du centre historique de la ville dont plus de la moitiĂ© des mĂ©nages vit sous le seuil de pauvretĂ©. Le Grand Centre, classĂ© comme prioritaire au regard de la politique de la ville fait lâobjet dâun Projet de Renouvellement Urbain en cours. Le centre historique sâĂ©tend sur 9,5 ha dont une grande partie se trouve en secteur sauvegardĂ© et constitue le cĆur de la ville, notamment de par ses Ă©quipements de proximitĂ©. Son patrimoine industriel est marquĂ© par la prĂ©sence des vestiges des usines locales
(cheminĂ©es, sociĂ©tĂ©s de parfumerie) aujourdâhui concentrĂ©es dans le bas de la ville. De mĂȘme, nombre de commerces ont fermĂ© leur porte : plus de 20 % des commerces en centre-ville sont vacants, malgrĂ© un programme ANRU (avec notamment une opĂ©ration « PĂ©piniĂšre commerciale »). Origines du projet En 2010, la couveuse dâentreprises a proposĂ© dâouvrir dans le centre historique une « boutique Ă©phĂ©mĂšre », boutique ouverte durant la saison estivale pour ses entrepreneurs Ă lâessai. Cette boutique Ă©phĂ©mĂšre a Ă©tĂ© rapidement ouverte Ă un collectif de fournisseurs de lâĂ©conomie sociale et solidaire. Suite Ă une Ă©valuation positive de cette expĂ©rimentation en 2013, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de poursuivre la dĂ©marche dans un cadre plus pĂ©renne.
FINALITĂS ET OBJECTIFS LâAutre Boutique rĂ©pond Ă plusieurs objectifs prioritaires: âą complĂ©ter lâoffre dâinsertion du territoire avec 10 postes en insertion sur des mĂ©tiers en tension dans les secteurs de la vente et de la cuisine et doter le quartier politique de la ville dâune offre dâinsertion territorialisĂ©e âą contribuer Ă la dynamique Ă©conomique du territoire, Ă la revitalisation du centre-ville, âą donner une lisibilitĂ© et une visibilitĂ© aux offres de produits, de services et aux producteurs responsables du territoire, âą soutenir le dĂ©veloppement et la pĂ©rennisation des acteurs de lâEconomie Sociale et Solidaire du territoire, âą dĂ©velopper les synergies (mutualisations, coopĂ©rations) entre acteurs dans un esprit de coopĂ©ration Ă©conomique, âą soutenir lâentreprenariat et notamment sensibiliser Ă lâentreprenariat social, âą Ă©veiller et accompagner lâĂ©volution des habitudes de consommation des «consomâacteurs» en lâouvrant Ă un plus large public (contribuer Ă rendre la consommation responsable accessible Ă tous) .
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ActivitĂ©s LâAutre Boutique comprend : âą un espace de vente sur 100m2 qui privilĂ©gie les circuits courts (propose des produits locaux, Ă©cologiques, solidaires et/ou rĂ©alisĂ©s par des entrepreneurs Ă lâessai du territoire), âą un espace de mutualisation et de coopĂ©ration avec la couveuse dâentreprises implantĂ©e au cĆur mĂȘme de la boutique (mutualisation de locaux et espace de test pour la vente des produits et services des entrepreneurs et de formation aux techniques de vente), âą un espace dâanimation et de formation, en direction des salariĂ©s du chantier, des entrepreneurs couvĂ©s et du grand public, avec un objectif premier de contribuer Ă la dĂ©mocratisation de la consommation responsable, âą depuis aoĂ»t 2015, câest Ă©galement une activitĂ© de traiteur « Heure Locale » qui transforme et commercialise les produits alimentaires des fournisseurs de lâAutre Boutique (cuisine installĂ©e en bordure du quartier);
âą un outil dâinsertion avec la crĂ©ation de 12 emplois sur le territoire (Atelier-Chantier dâInsertion (ACI) avec 10 postes en insertion et 2 postes sur lâencadrement) avec comme activitĂ©s supports la vente (6 postes) et la cuisine (4 postes). Pilotage du projet gouvernance
et
organisation
de
la
Le projet global est pilotĂ© depuis le dĂ©but par un collectif informel constituĂ© par les 5 membres cofondateurs. Le projet repose sur une Charte. La mise en Ćuvre du projet est rĂ©alisĂ©e par lâassociation RĂ©sines EstĂ©rel Azur locataire des locaux et porteuse de lâAtelier-Chantier dâInsertion (ACI) « Commerce de proximitĂ© » (vente dans la boutique) et de son extension « Heure locale » (traiteur Ă partir des produits de la boutique). Le collectif se rĂ©unit tous les deux mois. Les locaux appartiennent Ă un bailleur privĂ©.
LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE Lâobjectif du contrat de ville est de restructurer durablement lâorganisation territoriale et la diversitĂ© fonctionnelle du quartier, de rĂ©Ă©quilibrer le tissu social et dâamĂ©liorer significativement la qualitĂ© du cadre de vie et des logements. Lâun des objectifs prioritaires du contrat de ville est de redynamiser le commerce de proximitĂ©. JĂ©rome Viaud, Maire de Grasse et prĂ©sident de la communautĂ© dâagglomĂ©ration : « Le soutien aux commerces de proximitĂ© sera, sans nul doute, un levier majeur pour le dĂ©veloppement Ă©conomique de nos quartiers ». LâAutre Boutique sâinscrit pleinement dans cette dynamique de revitalisation et de redynamisation du centre historique de la ville.
66 âą Initiatives ESS / LâAutre Boutique
ModĂšle Ă©conomique :
Financement
Le modĂšle repose Ă ce jour sur celui dâun AtelierChantier dâInsertion (ACI) avec une Ă©conomie de moyens grĂące Ă la mutualisation du local entre CrĂ©active et RĂ©sines.
âą 20 000 euros de recettes propres (pourcentage sur les ventes dans la boutique et les buffets),
LâĂ©quilibre financier est rĂ©alisĂ© grĂące aux subventions publiques avec une recherche constante dâaugmentation progressive de la part dâautofinancement qui est passĂ©e, grĂące Ă la mise en Ćuvre de lâactivitĂ© traiteur, de 4 Ă 8% sur une annĂ©e. Les recettes propres sont constituĂ©es par 15% de prĂ©lĂšvement sur la vente des produits dans la boutique et le chiffre dâaffaire rĂ©alisĂ© sur la vente des buffets.
Un budget global de 264 185 euros, dont:
âą 160 602 euros de lâAgence de Services et de Paiement (co-financement des postes en insertion sur le chantier), âą 18 267 euros du Conseil rĂ©gional PACA, âą 45 816 euros du Conseil dĂ©partemental des AlpesMaritimes, âą 18 000 euros de la CommunautĂ© dâagglomĂ©ration du pays de Grasse, âą 1 500 euros au titre de la politique de la ville (Ă 50% par la CommunautĂ© dâagglomĂ©ration et 50% par lâEtat).
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DES RĂSULTATS En termes Ă©conomiques
Un budget global de 264 185 euros rĂ©injectĂ© directement dans lâĂ©conomie locale, 15 fournisseurs/producteurs qui trouvent avec lâAutre Boutique un moyen de promouvoir et commercialiser leurs produits (spiruline, huiles essentielles, confitures, eaux florales, Ă©co maroquinerie, objets et petit mobilier en bois recyclĂ©, alimentation issue du commerce Ă©quitableâŠ.). Une contribution rĂ©elle au maintien dâune activitĂ© Ă©conomique dans le centre-ville .
En termes sociaux
10 postes Ă temps plein en insertion avec un recrutement prioritaire dâhabitants du quartier, des formations Ă la vente avec une spĂ©cificitĂ© « commerce responsable » (vente en boutique, vente sur marchĂ©s, e-commerce) et formation cuisine (spĂ©cificitĂ© circuits courts), 12 « couvĂ©s » ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© depuis un an de lâespace test pour la vente de leurs produits.
En termes urbains
LâAutre Boutique sâinscrit dans une dynamique dâacteurs de lâESS Ă lâĂ©chelle de lâagglomĂ©ration qui par des synergies, des coopĂ©rations participe dâun maillage territorial.
En termes dâimage du quartier
LâAutre Boutique contribue Ă une image plus positive, dynamique et innovante du quartier.
Du point de vue de la stratĂ©gie dâensemble
Une volontĂ© confirmĂ©e dans le contrat de ville de faire du soutien Ă lâESS un des leviers de dĂ©veloppement du quartier.
LES PRINCIPAUX LEVIERS
DDES FREINS Du point de vue des aspects immobiliers du projet
Pas dâimmobilier adaptĂ© appartenant Ă la ville et Ă la collectivitĂ©. Les locaux sont donc louĂ©s Ă un bailleur privĂ© Ă un coĂ»t Ă©levĂ© (1100 euros par mois).
Du point de vue du développement économique porté par le projet
En raison de lâimplantation dans un quartier en pleine « dĂ©vitalisation », difficultĂ© Ă consolider le modĂšle Ă©conomique. DâoĂč la recherche dâactivitĂ©s complĂ©mentaires comme celle de traiteur.
DES FACTEURS DE RĂUSSITE La volontĂ© et capacitĂ© des acteurs de lâESS, avec une dĂ©marche dâexpĂ©rimentation au dĂ©but. Une implication forte de la collectivitĂ©
Un travail de maillage entre acteurs, et un mĂȘme service au sein de lâagglomĂ©ration, le service Emploi SolidaritĂ©, qui pilote lâESS, la politique de la ville et la politique de lâemploi et lâinsertion.
Un projet avec une forte visibilité
qui permet de montrer que lâESS peut apporter des rĂ©ponses en matiĂšre de redynamisation ou de pouvoir dâachat dans la ville, et permet dâavancer sur dâautres projets (implantation par exemple dâune recyclerie sur un autre quartier prioritaire « Les fĂ©es contraires » portĂ©e par la RĂ©gie de quartier Soli-CitĂ©).
CONTACT ValĂ©rie TETU, chargĂ©e de mission ESS CommunautĂ© dâagglomĂ©ration du Pays de Grasse vtetu@paysdegrasse.fr Franck MAZOYER-LAGRANGE, prĂ©sident de lâassociation LâAutre Boutique president@autreboutique.fr www.autreboutique.fr
68 âą Initiatives ESS / RĂ©gie de territoire CUCM Bassin Nord
RĂ©gie de territoire CUCM Bassin Nord
Lieu: Le Creusot (71)
La rĂ©gie de quartier du Creusot, crĂ©Ă©e en 2006, est devenue une rĂ©gie de territoire en 2014 par la fusion avec la rĂ©gie de quartier de Torcy existante depuis 1997. Comme dâautres rĂ©gies (rĂ©gie de la vallĂ©e du Lot, rĂ©gie «Impulsion» dâHĂ©nin Carvin), ces rĂ©gies ont un territoire dâintervention Ă©conomique plus large que la premiĂšre gĂ©nĂ©ration des rĂ©gies de quartier. CUCM Bassin nord est une entreprise dâinsertion et gĂšre des ateliers et chantiers dâinsertion ; elle est adhĂ©rente du rĂ©seau national CNLRQ. Les missions dâune rĂ©gie de quartier La rĂ©gie de quartier intervient sur la gestion urbaine de son espace gĂ©ographique et social sur lequel se fonde son action. Sa mission technique est dâentretenir, dâembellir et de veiller sur le quartier. Elle se traduit par une activitĂ© Ă©conomique qui favorise Iâinsertion sociale et professionnelle dâhabitants en difficultĂ© et lâĂ©mergence de nouveaux services. Les activitĂ©s de la rĂ©gie sont le support dâune dĂ©marche de mĂ©diation et de sensibilisation qui poursuit auprĂšs des habitants et des acteurs locaux une mission sociale : amĂ©liorer les relations humaines, inventer des modes de gestion urbaine partagĂ©e, et surtout construire, en suscitant Iâimplication et la responsabilisation des habitants, une citoyennetĂ© active sur le territoire de la rĂ©gie.
PrĂ©sentation du quartier La communautĂ© urbaine Le Creusot - Montceaules-Mines ou CUCM est situĂ©e dans le dĂ©partement de SaĂŽne-et-Loire en rĂ©gion Bourgogne-FrancheComtĂ©. La communautĂ© urbaine Creusot Montceau a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1970 et rassemble 27 communes autour des deux villes centre, Le Creusot et Montceau. Le contrat de ville 2015 2020 porte sur la ville de Torcy (quartiers rĂ©sidence du bac), deux quartiers de la ville de Montceau (rives du plessis et bois de verre) et les quartiers « le tennis » et « Harfleur » au Creusot. Le taux de chĂŽmage de la ville, supĂ©rieur Ă 12 %, est le plus Ă©levĂ© de la rĂ©gion Bourgogne. Origines du projet CrĂ©Ă©e par fusion de deux rĂ©gies de quartier en 2014, elle a repris lâensemble des activitĂ©s des deux rĂ©gies ; la rĂ©gie de quartier gĂšre en plus depuis 2015 un Atelier Chantier dâInsertion (ACI) «Jardin solidaire de la combe des mineurs».
ActivitĂ©s La rĂ©gie de quartier dĂ©veloppe plusieurs activitĂ©s, principalement autour du second oeuvre de bĂątiment (54% du chiffre dâaffaires), dans lâentretien des espaces verts, la conciergerie, mais aussi par lâanimation dâune plateforme de mobilitĂ©, dâun jardin solidaire sous forme dâACI et dâun guichet «insertion» par lequel la rĂ©gie prospecte les entreprises locales. Les actions de lien social sont particuliĂšrement dĂ©veloppĂ©es : services aux habitants sous forme dâateliers de couture, repassage, informatique, Des activitĂ©s citoyennes comme des visites au SĂ©nat. Des rencontres culturelles en lien avec les scĂšnes nationales (choix de spectacles auxquels les habitants peuvent accĂ©der gratuitement), Repas avant goĂ»t des fĂȘtes organisĂ© par les habitants du quartier. Les ressources humaines du projet 8 Equivalents Temps Plein et une trentaine de bĂ©nĂ©voles, membres du conseil dâadministration de lâassociation.
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Gouvernance
Financement
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Son directeur est investi dans le CNLRQ ( accueil de formations et de séminaires, participation active au chantier laïcité du réseau).
Les bailleurs ; prĂšs de 70% du chiffre dâaffaire hors subvention sont apportĂ©s par des marchĂ©s avec les bailleurs sociaux (activitĂ© de production de 1,5 millions dâeuros pour un budget total de 2 millions dâeuros).
Positionnement du projet selon les diffĂ©rents axes de lâorganisation de la collectivitĂ© âą Un projet dâinsertion et emploi : La RĂ©gie est intĂ©grĂ©e au dispositif dâinsertion de la CCM, travaille en partenariat avec lâensemble des acteurs de Iâinsertion, le PLIE, PĂŽle emploi, la Mission locale, la MIFE, lâadjoint insertion et tous les acteurs de Iâinsertion professionnelle. âą Un projet de dĂ©veloppement Ă©conomique et pour le renforcement de la cohĂ©sion sociale.
Quelques chiffres clés:
138 personnes accueillies en 2015 dâallocataires du RSA. dont 43% Un budget de formation de 26 000 euros. 268 060 de coĂ»ts Ă©vitĂ©s pour le budget de lâEtat. coĂ»ts Ă©vitĂ©s pour le budget du 282 820 de Conseil dĂ©partemental de SaĂŽne-et-Loire.
70 âą Initiatives ESS / RĂ©gie de territoire CUCM Bassin Nord
ZOOM SUR: Le jardin solidaire La rĂ©gie de quartier gĂšre depuis 2015. Cette crĂ©ation comble un vide en matiĂšre dâoffre dâinsertion sur un bassin dâemploi oĂč nâexistait pas dâACI. Cette crĂ©ation permet de : âą valoriser Ă©conomiquement la production (vente de paniers), âą innover (peinture au naturel Ă base de farine, mobilier de jardin Ă partir de rĂ©cupĂ©ration de bois, amĂ©nagement paysager dâune friche), âą crĂ©er un lieu de vie et dâĂ©change. Le jardin solidaire permet ainsi dâorganiser : âą des tables dâhĂŽtes, support Ă des rencontres et Ă©changes, âą des cours de cuisine prenant appui sur la production du Jardin, support Ă des Ă©changes culturels et crĂ©ateurs de lien social, âą du travail avec le centre de loisirs et les Ă©coles, pour la crĂ©ation dâespaces senteur et saveur Ă destination des enfants, âą des cours pratiques de diĂ©tĂ©tique pour apprendre Ă cuisiner les produits frais. Le jardin sert de support Ă un projet professionnel travaillĂ© avec APOR (apport Ă la reconversion professionnelle) et accompagnĂ© avec le PLIE. Le comitĂ© national de liaison des rĂ©gies de quartier (CNLRQ) porte depuis 2011 un projet «Si tâes jardin» qui repose sur les initiatives locales de jardins potagers en milieu urbain soutenus par les rĂ©gies de quartier comme celui de la rĂ©gie de territoire de CUCM bassin nord. Ces jardins sâinscrivent dans le champ des politiques de la ville et de lâESS puisque 97 % des rĂ©gies interviennent sur un quartier dit prioritaire et 95% dâentre elle bĂ©nĂ©ficient dâun conventionnement insertion par lâactivitĂ© Ă©conomique. En novembre 2014, 37 rĂ©gies dĂ©clarent avoir un ou des jardins; et au total 77 jardins sont animĂ©s par des rĂ©gies de quartier ( 3 jardins familiaux, 9 jardins dâinsertion, 28 jardins pĂ©dagogiques, 37 jardins partagĂ©s), soit 72 ETP sur ces jardins. En moyenne, il y a un peu plus de 6 ETP par jardin.
CONTACT Christian Revenu - directeur de la rĂ©gie de territoire CUCM Bassin Nord direction.regieterritoire@orange.fr Fiorina Moreau - chargĂ©e de mission Ă la direction de lâaction Ă©conomique de la CommunautĂ© urbaine de Creusot Montceau - fiorina.moreau@creusot-montceau.org Site internet du Conseil National de Liaison des RĂ©gies de Quartier (CNLRQ): www.regiedequartier.org
71 ⹠Initiatives ESS / Coopérative jeunesse de service (CJS) de Maurepas
Coopérative jeunesse de service de Maurepas/ La Bellangerais
Lieu: Rennes - quartier de Maurepas
La CJS est un projet dâĂ©ducation Ă lâentrepreneuriat coopĂ©ratif et une aventure collective pour des jeunes de 16 Ă 18 ans qui crĂ©ent et pilotent une entreprise coopĂ©rative le temps dâun Ă©tĂ©, accompagnĂ©s par deux animateurs. PrĂ©sentation du quartier dâimplantation Le quartier Maurepas - Patton est un quartier rennais situĂ© au nord de la ville. Il fut construit comme zone dâhabitation Ă partir de 1956 puis dans le cadre dâune zone Ă urbaniser en prioritĂ© (ZUP) Ă partir de 1959, et ce jusquâen 1966. Le quartier prioritaire compte 6000 habitants et est composĂ© principalement de logements locatifs sociaux majoritairement habitĂ©s par des personnes seules. Origines du projet Les CoopĂ©ratives Jeunesse de Service (CJS) ont vu le jour en 1988 au QuĂ©bec. Chaque Ă©tĂ© plus de 150 CJS permettent Ă plus de 2000 jeunes de 12 Ă 17 ans de sâinitier Ă lâentreprise coopĂ©rative. Son arrivĂ©e en France remonte Ă 2011 suite Ă un voyage dâĂ©tude rĂ©alisĂ© au cours du Forum International de lâEconomie Sociale (FIES). Des Ă©changes entre les quĂ©bĂ©cois et des acteurs de lâEconomie Sociale et Solidaire de la rĂ©gion de Bretagne ont eu lieu dans le but dâexporter et de tester le modĂšle quĂ©bĂ©cois au sein de leur territoire. Câest ainsi que sont crĂ©Ă©es en 2013 trois CJS en Bretagne constituant une premiĂšre en France.
ActivitĂ©s Les services sont dĂ©finis par les jeunes coopĂ©rants en fonction de leur compĂ©tences et de leur environnement. Chaque territoire se positionne sur des services adaptĂ©s. Par exemple une CJS peut ĂȘtre spĂ©cialisĂ©e dans le lavage des voitures alors quâau sein du quartier voisin une CJS peut se spĂ©cialiser dans lâinformatique. Cela dĂ©pend gĂ©nĂ©ralement des besoins du territoire et des possibilitĂ©s de trouver des professionnels disposĂ©s Ă appuyer les jeunes Ă travers le bĂ©nĂ©volat. Les jeunes vendent des services aux entreprises locales ou aux habitants du quartier. Les diffĂ©rents partenaires âą Les acteurs dâun territoire se rassemblent au sein dâun comitĂ© local. Ensemble, ils mettent en place les conditions dâimplantation de la CJS et offrent un soutien aux jeunes et aux animateurs. RĂ©so solidaire anime le comitĂ© local Ă Maurepas. âą Une CAE qui est le parrain Ă©conomique, responsable juridique de lâactivitĂ© des jeunes en appui sur le volet Ă©conomique et en entrepreunariat. Elan crĂ©ateur sur le quartier de Maurepas. âą Une structure dâĂ©ducation populaire, parrain jeunesse en appui sur la vie collective et animation.
FINALITĂS ET OBJECTIFS âą Un projet pour les jeunes et par les jeunes : ils dĂ©cident collectivement et sont responsables de lâorientation et du fonctionnement de lâentreprise. Le projet a une visĂ©e dâĂ©ducation Ă lâentrepreneuriat collectif. La pĂ©dagogie CJS sâappuie sur lâapprentissage par lâexpĂ©rimentation. La question de la prise en charge graduelle de la CJS (et donc le dĂ©veloppement de lâautonomie et de la responsabilisation) par les jeunes est centrale dans le projet. âą La co-construction entre les diffĂ©rents acteurs va permettre dâĂ©viter de mettre en place des services, par une seule structure, qui ne sont pas adaptĂ©s pour les jeunes âą Il sâagit de crĂ©er des liens et de la mixitĂ©, les jeunes provenant dâenvironnements sociaux et culturels variĂ©s, de filiĂšres diffĂ©rentes ; A lâopposĂ©, suite Ă la mise en place dâune CJS composĂ©e uniquement de jeunes dĂ©scolarisĂ©s dâun quartier politique de la ville, on sâest vite rendu compte que câest trop compliquĂ©, voire impossible de rĂ©ussir. Les CJS vont permettre, le temps dâune formation entrepreneuriale, aux jeunes qui se sont connus en primaire ou au collĂšge de se retrouver, dâĂ©changer, de ressouder les liens. Ce qui permet de dĂ©velopper le respect des autres et la solidaritĂ© sur des territoires en difficultĂ©. âą Les rĂ©munĂ©rations ne constituent pas un objectif essentiel ; elles se situent Ă 117 euros en moyenne en aout 2013. Ici la plus-value est plus qualitative que quantitative.
72 ⹠Initiatives ESS / Coopérative jeunesse de service (CJS) de Maurepas / La Bellangerais
Les ressources humaines du projet La CJS dispose de deux animateurs formĂ©s Ă la pĂ©dagogie du projet CJS. Locaux Au cĆur du centre commercial du Gast, trĂšs grand et visible, qui permet de faciliter le brassage des populations et la mixitĂ© sociale. Pilotage du projet gouvernance
et
organisation
de
la
Un comitĂ© de pilotage a Ă©tĂ© mis en place regroupant plusieurs acteurs diffĂ©rents allant de la Chambre RĂ©gionale de lâEconomie Sociale et Solidaire (CRESS) de Bretagne aux pĂŽles de dĂ©veloppement de lâESS en passant par les CoopĂ©ratives dâActivitĂ©s et dâEmploi (CAE), des mouvements et fĂ©dĂ©rations dâĂ©ducation populaire et de jeunesse mais Ă©galement des partenaires institutionnels comme la DIRECCTE, le Conseil rĂ©gional de Bretagne, les Conseils dĂ©partementaux dâIlle et Vilaine et des CĂŽte dâArmor. Les modalitĂ©s de lâaction Ces jeunes sont repĂ©rĂ©s par les diffĂ©rentes structures souvent prĂ©sentes dans le comitĂ© de pilotage. Il sâagira par exemple de 3 jeunes identifiĂ©s par la mission locale, 3 par lâanimateur du
quartier, ou des jeunes amenĂ©s par leur(s) parent(s) suite Ă la diffusion dâun article dans un journal local sur les CJS. Les jeunes sont pour la plupart sans engagement collectif et sans habitude de lâautonomie et de fonctionnement en groupe. Une pĂ©dagogie active : les jeunes apprennent en faisant. La CJS est une entreprise rĂ©elle. Les animateurs disposent dâoutils qui font leurs preuves depuis 25 ans au QuĂ©bec. Le versement des salaires est par exemple lâoccasion dâexpliquer les notions de salaire brut et net, ce que sont les cotisation sociales et Ă quoi elles servent. Les activitĂ©s supports sont organisĂ©es en groupe de travail et le temps bĂ©nĂ©vole des jeunes reprĂ©sente en moyenne plus de 50 % du temps passĂ© dans la CJS. Lâinvestissement temporel des jeunes est donc consĂ©quent. Communication ; la CJS a fait lâobjet dâun accompagnement radiophonique par radio95.9 laser en juillet et aout 2013 (30 Ă©missions de 5 minutes chacune). Tous les coopĂ©rants ont participĂ© au conseil dâadministration. Cela reprĂ©sente 7 conseils dâadministration, 161 heures de rĂ©union collective, soit 10 heures en moyenne par coopĂ©rant. La formation et lâaccompagnement des porteurs du projet : les jeunes ont eu 15 heures de formation.
Financement Localement les CJS ont principalement Ă©tĂ© financĂ©es par les collectivitĂ©s territoriales, mais aussi par lâEtat, les fonds europĂ©ens, la CDC, la CAF et dâautres soutiens privĂ©s. Des contributions volontaires ont permis de complĂ©ter les budgets (bĂ©nĂ©volat, mise Ă disposition de locaux ou matĂ©riel).
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DES RĂSULTATS En termes Ă©conomiques
La CJS permet une 1Ăšre approche du monde Ă©conomique, de dĂ©couvrir le fonctionnement dâune entreprise et le monde du travail par la crĂ©ation dâune vĂ©ritable activitĂ© 82000 euros de chiffre dâaffaires HT a Ă©tĂ© gĂ©nĂ©rĂ© en 2015, soit 4000 euros en moyenne par CJS. La rĂ©munĂ©ration moyenne par jeune est de 180 euros, lâobjectif premier des CJS est Ă©ducatif. Le montant total des rĂ©munĂ©rations chargĂ©es sâest Ă©levĂ©e Ă 72600 euros en 2015.
En termes sociaux
La mobilisation autour dâun projet commun crĂ©e de nouveaux liens entre jeunes et avec le territoire (acteurs socio-Ă©conomiques, institutions, habitants..). Elle dĂ©veloppe les pratiques de coopĂ©ration que ce soit pour les jeunes ou les acteurs investis dans le comitĂ© local. La CJS se sont aussi 300 heures de vie coopĂ©rative, de contrat et dâautofinancement, mais aussi 200 heures de formation pour les jeunes.
En termes dâimage du quartier
La CJS contribue Ă lâamĂ©lioration de lâimage du territoire.
LES PRINCIPAUX LEVIERS Un mode dâaction partenariale associant les diffĂ©rentes parties prenantes des quartiers.
DDES FREINS Point dâattention
Diversité nécessaire des profils des coopérants et objectif de mixité, visant à créer des liens entre des jeunes aux parcours différents.
DES FACTEURS DE RĂUSSITE Un transfert de la pĂ©dagogie coopĂ©rative formalisĂ©e au QuĂ©bec et adaptĂ©e au contexte français, avec des formations qualitatives Ă chaque Ă©tape du projet QualitĂ© du partenariat local
Vers un essaimage national LâexpĂ©rimentation des CJS a dĂ©marrĂ© en 2013 en Bretagne. En partenariat avec le QuĂ©bec, CoopĂ©rer pour Entreprendre assure depuis 2014 la coordination et le dĂ©veloppement des CJS en France, avec pour rĂŽle notamment dâinformer, former et outiller les diffĂ©rents acteurs; construire la gouvernance nationale et rĂ©gionale; consolider le modĂšle et sĂ©curiser financiĂšrement le programme. En 2015, le projet CJS est retenu parmi les 15 laurĂ©ats de la 3e Ă©dition de «La France sâengage», et a pu accĂ©der aux financements du Fonds dâexpĂ©rimentation pour la Jeunesse pour le dĂ©veloppement du projet sur le territoire français, aux cĂŽtĂ©s des 1ers partenaires financiers (la Caisse des DĂ©pĂŽts, le CGET, la rĂ©gion Bretagne et la fondation CrĂ©dit CoopĂ©ratif). 32 CoopĂ©ratives Jeunesse de Services ont Ă©tĂ© actives durant lâĂ©tĂ© 2015 dans 7 rĂ©gions, mobilisant 400 jeunes.
CONTACT Nelly Lechaplain, chargée de coordination et développement des CJS pour Coopérer pour Entreprendre - cjs@cooperer.coop
74 âą Initiatives ESS / ARTIS (ARTisanat et Innovation Sociale)
ARTIS (ARTisanat et Innovation Sociale) Lieu: Agglomération grenobloise
Face Ă lâinsuffisante crĂ©ation de surfaces dâactivitĂ©s correspondant aux besoins des diffĂ©rentes structures Ă©conomiques, la communautĂ© dâagglomĂ©ration Grenoble-Alpes MĂ©tropole a crĂ©Ă©e des hĂŽtels dâactivitĂ©s dĂ©diĂ©s Ă de nouvelles formes dâorganisation et de coopĂ©ration Ă©conomique : les ARTIS (ARTisanat et Innovation Sociale).
Quartiers dâimplantation En 2008, ARTIS 1 (ARTisanat et Innovation Sociale) a Ă©tĂ© la premiĂšre expĂ©rience dâhĂŽtels de proximitĂ© accueillant des activitĂ©s dâentreprises liĂ©es Ă lâEconomie Sociale et Solidaire, lâinsertion sociale et les entreprises artisanales. Cet Ă©quipement est situĂ© sur une ancienne friche industrielle de la commune de Fontaine. Puis depuis 2015, le projet Artis 2 installe deux nouveaux « hĂŽtels dâactivitĂ©s dâentreprises » dans des quartiers en renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville: âą Lâun Ă Ăchirolles, dans la ZAC Village 2, ayant ouvert en juillet 2015 et accueillant 20 structures sur 2 100 mÂČ. âą Lâautre Ă Grenoble, dans le quartier Mistral, dont lâouverture est prĂ©vue en juin 2016. Origines et objet du projet En 2008, ARTIS 1 a vu le jour, permettant de : âą complĂ©ter une offre dâhĂ©bergement adaptĂ©e Ă des structures dâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique âą dâapporter une offre dâhĂ©bergement Ă des microentreprises en crĂ©ation, âą dâoffrir des locaux de qualitĂ© sur des surfaces rĂ©duites et Ă des loyers adaptĂ©s, âą de rechercher une mixitĂ© Ă©conomique associant des entreprises de lâESS, des associations Ă vocation Ă©conomique et des entreprises artisanales âą dâorganiser le partage dâespaces et la mutualisation de moyens favorisant lâĂ©mergence de projets communs.
Suite Ă la rĂ©ussite du premier hĂŽtel dâactivitĂ©s ARTIS Fontaine, la rĂ©alisation dâun ARTIS multi-sites a Ă©tĂ© approuvĂ©e en 2011. Cette fois ci, il sâagissait dâamener les acteurs de lâESS au cĆur des quartiers. Deux nouvelles implantations ont Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©es, toutes deux dans des quartiers en renouvellement urbain. Lâune sur la commune dâĂchirolles, lâautre Ă Grenoble. ActivitĂ©s Ainsi depuis 2008, les ARTIS accueillent des activitĂ©s aussi diverses que lâartisanat dâart, la menuiserie, le bĂątiment, lâĂ©nergie, la mobilitĂ©, lâinformatique, la communication, la crĂ©ation dâentreprises, lâĂ©ducation populaire, les circuits courts, la formation... sont regroupĂ©s sur des espaces communs. Les structures locataires des ARTIS bĂ©nĂ©ficient pour certaine dâun hĂ©bergement Ă coĂ»t modĂ©rĂ© en bureaux ou en ateliers notamment pour les entreprises dâinsertion par lâactivitĂ©s Ă©conomique ainsi que dâune offre de services mutualisĂ©s. Chacun des trois sites est Ă©quipĂ© de services communs (cuisine, salle de rĂ©union, systĂšme dâalarme, local Ă vĂ©lo et parking situĂ©s Ă proximitĂ© du tram, accĂšs tĂ©lĂ©phonie et internet). Artis Grenoble et Artis Echirolles accueillent Ă©galement des espaces de bureaux et quelques ateliers en pĂ©piniĂšre dâentreprises dĂ©diĂ©s aux jeunes structures de moins de 3 ans (loyers progressifs sur 36 mois et accompagnement Ă la crĂ©ation dâentreprises).
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A Fontaine, le projet ARTIS a portĂ© sur la rĂ©habilitation dâun bĂątiment existant et la crĂ©ation dâun nouveau bĂątiment. Il sâagissait dâaccueillir des locaux dâactivitĂ©s et des bureaux sur prĂšs de 4000 mÂČ en affectant les locaux selon les diffĂ©rents besoins : chantiers dâinsertion, entreprises dâinsertion, associations Ă vocation Ă©conomique, microentreprises en crĂ©ation et entreprises artisanales. Aujourdâhui le site accueille une vingtaine dâentreprises et plus dâune centaine dâemplois dont plus de 40 sont rĂ©servĂ©s pour des personnes en parcours dâinsertion. Le taux de remplissage actuel des locaux est de 92 %. 91 % sont occupĂ©s par des acteurs de lâESS. LâhĂŽtel dâactivitĂ©s accueille 3 chantiers dâinsertion, un chantier Ă©ducatif, des SCOP et plusieurs associations. On note une diversitĂ© des activitĂ©s prĂ©sentes sur le site : le travail du bois, le dĂ©mĂ©nagement, les Ă©co activitĂ©s, lâĂ©ducation populaire, la rĂ©paration des vĂ©los, lâaide Ă la mobilitĂ©, le recyclage. Les facteurs de reproductibilitĂ© Les caractĂ©ristiques innovantes de ce projet sont : âą la mixitĂ© des activitĂ©s, âą un rĂŽle dâensemblier en appui Ă la crĂ©ation dâactivitĂ©s Ă©conomiques. Les conditions de transfĂ©rabilitĂ© : âą une dynamique collective dâacteurs, âą une volontĂ© politique forte et assumĂ©e, âą la transversalitĂ© de lâaction publique interne (sur diffĂ©rentes compĂ©tences de la collectivitĂ© : insertion, emploi, dĂ©veloppement Ă©conomique et politique de la ville), âą les partenariats entre collectivitĂ©s publiques.
Et, forte de cette expĂ©rience, La MĂ©tro poursuit avec ARTIS2. A Ăchirolles, Artis est InstallĂ© au sein dâun quartier prioritaire. Le centre dâaffaires sâinscrit dans le cadre du dĂ©veloppement dâun nouveau secteur dâactivitĂ©s. Il contribue Ă favoriser la mixitĂ© fonctionnelle du quartier et a vocation Ă complĂ©ter le projet de renouvellement urbain. Ce sont 3 bĂątiments reprĂ©sentant 2 100 mÂČ de bureaux et dâateliers qui ont Ă©tĂ© livrĂ©s en juillet 2015 : âą Un bĂątiment tertiaire accueillant des structures telles que : lâassociation IFRA (Institut de Formation RhĂŽne Alpes), organisme de formation intervenant dans le domaine de lâapprentissage du français, des compĂ©tences premiĂšres ou encore des services aux personnes; la rĂ©gie de quartiers Propulse intervenant dans le domaine du bĂątiment, du nettoyage et des espaces verts ; lâassociation LâEquytable qui rĂ©alise des paniers de fruits et lĂ©gumes issus des circuits courts dâapprovisionnement ; et un espace de pĂ©piniĂšre de bureaux (permettant lâaccueil de crĂ©ateurs dâentreprises). âą Un lieu de vente qui accueille la boutique solidaire de La Brocante de Mamie et un chantier dâinsertion portĂ© par lâassociation Solidura dont lâactivitĂ© consiste Ă rĂ©cupĂ©rer, trier et remettre Ă la vente du matĂ©riel apportĂ© par des particuliers et des professionnels. âą Un bĂątiment dâactivitĂ© qui offre 8 ateliers, dont deux dâentre eux accueillent des entreprises en phase de crĂ©ation : Motors Alpes, qui fait de la rĂ©paration de moteurs industriels, et le laboratoire de prĂ©paration du « Bistrot qui roule », qui rĂ©alise de la cuisine traditionnelle Ă partir de produits locaux. Ainsi, aujourdâhui, avec un taux de remplissage de 99,28%, ARTIS Echirolles accueille une douzaine de structures reprĂ©sentant 107 emplois dont une vingtaine en insertion.
76 âą Initiatives ESS / ARTIS, ARTisanat et Innovation Sociale
Grand point de satisfaction, la coopĂ©ration Ă©conomique entre occupants du site est remarquable et ne cesse de se dĂ©velopper. Par exemple, Le bistrot qui roule, derniĂšre structure installĂ©e Ă ARTIS Echirolles, a nouĂ© un partenariat intĂ©ressant, avec lâassociation LâĂ©quytable afin dâassurer, en proximitĂ©, leur approvisionnement en fruits et lĂ©gumes de qualitĂ©. De leur cĂŽtĂ©, les associĂ©s de la SCIC LâĂ©quytable, rencontrent les clients du food-truck Le bistrot qui roule, pour leur prĂ©senter leur offre, dont la livraison de produits Ă cuisiner en soirĂ©e et le week-end. Autre exemple de coopĂ©ration dĂ©veloppĂ©e entre les entreprises hĂ©bergĂ©es dans la pĂ©piniĂšre, la coopĂ©ration entre une entreprise de conception de sites internet et les associations. Progressivement, câest tout un Ă©cosystĂšme qui se met en place sur la base de coopĂ©rations Ă©conomiques. Ainsi : âą la rĂ©gie de quartiers Propulse a Ă©tĂ© retenue pour lâentretien du bĂątiment tertiaire ; âą le garage solidaire Solidarauto 38, installĂ© depuis juin 2013, au 14 av. de lâIndustrie, Ă toute proximitĂ© du site, sâoccupe de lâentretien des vĂ©hicules de lâassociation Propulse et de la SCIC lâEquytable. Le directeur de Solidarauto 38, souligne que câest un champ dâactivitĂ© quâil souhaite dĂ©velopper avec notamment pour les associations reconnues dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier dâun taux horaire prĂ©fĂ©rentiel et de la possibilitĂ© dâacquĂ©rir un vĂ©hicule Ă partir de 3 KâŹ. A Grenoble, ce sont 2 400 mÂČ de bureaux et dâateliers situĂ©s au cĆur de Mistral, qui seront livrĂ©s dâici mai 2016.
La volontĂ© politique de la MĂ©tropole a rejoint sur ce projet une initiative privĂ©e de Pole entrepreneurial portĂ© par la SCIC La Pousada dĂ©jĂ implantĂ© sur le quartier Mistral Ă lâEspace Vaucanson (bĂątiment vouĂ© Ă la dĂ©molition dans le cadre du projet urbain). La SCIC associe une quarantaine de structures et entreprises de lâESS dans divers domaines dâactivitĂ©s (communication, coopĂ©ratives dâactivitĂ©s, artisans, bureaux dâĂ©tudesâŠ) ainsi quâune partie dĂ©diĂ©e Ă la pĂ©piniĂšre, soit environ 300 emplois. La Pousada assure une animation pour lâensemble des structures de la SCIC. Elle a Ă©galement pour mission, soutenue par la MĂ©tropole, dâanimer et accompagner les entreprises du dispositif des pĂ©piniĂšres notamment prĂ©sentes sur Artis Grenoble et Echirolles. La SCIC La Pousada dĂ©mĂ©nagera dans ARTIS Grenoble en mai 2016 occupant 75% du nouveau bĂątiment. Une partie de 500mÂČ reste Ă commercialiser afin dâaccueillir dâautres entreprises. Partenariats Maitrise dâouvrage par Grenoble-Alpes MĂ©tropole. Convention de concession de travaux publics entre la MĂ©tropole et les constructeurs Grenoble Habitat pour ARTIS Fontaine et SPLA IsĂšre AmĂ©nagement pour ARTIS Echirolles et Grenoble. ARTIS est intĂ©grĂ© dans le Plan ESS MĂ©tropolitain qui a Ă©tĂ© construit en partenariat avec lâEtat, la RĂ©gion, la Caisse des dĂ©pĂŽts, la CRESS et les diffĂ©rents acteurs locaux.
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ARTIS Fontaine
ARTIS Echirolles
ARTIS Grenoble
Ouverture
2007
Juillet 2015
Ouverture prévue en septembre 2016
Surface
4 000 mÂČ
2100 mÂČ
2400 mÂČ
Financement
⹠4 200K⏠HT (investissement)
⹠3 777 K⏠HT (investissement)
⹠4 884 K⏠HT (investissement)
âą Participations : MĂ©tropole RRA DĂ©partement UE, programme FEDER-URBAN
âą Participations : MĂ©tropole : 1 831 K⏠HT RRA : 200 K⏠DĂ©partement : 88 K⏠Apport du terrain par la Ville dâEchirolles
âą Participations : MĂ©tropole : 2 372 K⏠RRA : 800 K⏠ANRU : 220 K⏠DĂ©partement : 132 K⏠Ville de Grenoble : 650 K⏠pour lâachat du terrain par la MĂ©tropole
LE REGARD DE LâĂLU « Il sâagit de soutenir ce secteur dans toute sa diversitĂ© et de ne pas opposer Ă©conomie traditionnelle et ESS mais, au contraire, de travailler sur leurs complĂ©mentaritĂ©s afin dâapporter une plus-value ».
CONTACT ARTIS Echirolles : franck.dantona@lametro.fr ARTIS Fontaine : emmanuelle.bezal-cescato@lametro.fr ARTIS Grenoble : agathe.congio@lametro.fr ; lydie.desplanques@lapousada.org
CHRISTOPHE FERRARI, PRESIDENT DE GRENOBLE ALPES MĂTROPOLE
78 âą Initiatives ESS / COOPâALPHA
COOPâALPHA Lieu: Est de lâagglomĂ©ration bordelaise
La coopĂ©rative dâactivitĂ©s et dâemploi Coop Alpha est crĂ©Ă©e en 2006, dans le cadre dâune convention nationale entre la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations et le rĂ©seau « coopĂ©rer pour entreprendre ». La coopĂ©rative accompagne les demandeurs dâemploi porteurs dâun projet de crĂ©ation dâactivitĂ©. La coopĂ©rative est multi activitĂ©. Cet accompagnement sâadresse Ă lâensemble des porteurs de projet dont les habitants des quartiers dans un cadre lĂ©gal et sĂ©curisĂ©. La coopĂ©rative permet de tester la viabilitĂ© Ă©conomique des projets et de se former aux compĂ©tences entrepreneuriales. PrĂ©sentation du quartier dâimplantation Coopâ Alpha dĂ©veloppe son activitĂ© au sein du quartier Genicart dans la ville de Lormont (Gironde) : un quartier de 6750 habitants, avec un revenu moyen des mĂ©nages de 17 300 euros annuels. Ce quartier se trouve depuis 2002 au sein du grand projet de villes (GPV) de lâest de lâagglomĂ©ration bordelaise, territoire de 80 000 habitants, avec un taux de chĂŽmage de 14% en 2013 (moyenne sur la communautĂ© urbaine de Bordeaux de 11, 7%). 5 opĂ©rations de rĂ©novation urbaine ont Ă©tĂ© conduites sur ce territoire. La mise en Ćuvre du projet de territoire est portĂ©e par un groupement dâintĂ©rĂȘt public (GIP) qui rassemble les 4 communes de Bassens, Lormont, Cenon et Floirac et Bordeaux mĂ©tropole (ainsi que lâĂtat jusquâen 2011). Elle est nommĂ©e Grand Projet des Villes Rive Droite.
Pour mieux rĂ©pondre Ă lâensemble des projets, CoopâAlpha a crĂ©Ă© en juin 2011 «Coop & Bat» spĂ©cialisĂ©e dans le bĂątiment. Elle permet aux porteurs de projet de bĂ©nĂ©ficier de la garantie dĂ©cennale obligatoire dans le secteur. Les acteurs et leur rĂŽle respectif LâEtat par ses reprĂ©sentants locaux (Direccte et unitĂ© territoriale), le Conseil dĂ©partemental de la Gironde, les communes du Grand projet de ville, le Conseil rĂ©gional dâAquitaine (aujourdâhui Nouvelle Aquitaine) et le FSE sont parmi les partenaires de la CAE. Les ressources humaines du projet 12 salariĂ©s soit 8 ETP consacrĂ©s au suivi/ accompagnement, 56 salariĂ©s-entrepreneurs.
ActivitĂ©s Coopâ Alpha accompagne des porteurs de projet dâactivitĂ©s Ă©conomiques dans un cadre collectif et assure une gestion administrative mutualisĂ©e de lâactivitĂ© Ă©conomique en lieu et place du porteur de projet qui a une double qualitĂ©, entrepreneur et salariĂ©.
Types de locaux Outre ses propres locaux, la CAE fonctionne en lien avec des espaces de coworking situĂ©s sur la rive droite de la Gironde jusquâĂ PĂ©rigueux et Ă Bordeaux.
FINALITĂS ET OBJECTIFS La coopĂ©rative est une entreprise partagĂ©e, reprĂ©sentant en cela une nouvelle philosophie du travail.Elle mutualise les services entre entrepreneurs. La gestion collective et la mutualisation gomment certains obstacles de la commande publique pour des entrepreneurs indĂ©pendants: offre trop restreinte; absence de compĂ©tence; coĂ»ts Ă©levĂ©s; complexitĂ© de gestion de certains appels dâoffres. La CAE rĂ©pond ainsi aux appels dâoffres sur une base collective, elle permet des actions collectives de communication et de promotion, mutualise les compĂ©tences et les dynamiques de groupe. La CAE met Ă la disposition de ses usagers ses prospects commerciaux. Elle permet ainsi le dĂ©veloppement des activitĂ©s de chaque entrepreneur en valorisant la cooperation et non la concurrence. Elle donne Ă lâentrepreneur individuel un double statut dâentrepreneur/salariĂ© lui ouvrant les droits de salariĂ©s (droit du travail, droit au chĂŽmage, protection sociale) tout en respectant sa singularitĂ© et son autonomie. La CAE est Ă©galement un lieu de formation. CoopâAlpha a dâailleurs crĂ©Ă© son propre organisme de formation, Coopâ Alpha formation. Son assurance en responsabilitĂ© civile professionnelle est faite auprĂšs de la MACIF.
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Pilotage et organisation de la gouvernance
Financement
Un comitĂ© de pilotage rĂ©unissant les financeurs suit lâaction mais ne fait pas partie de lâinstance de dĂ©cision de la coopĂ©rative qui comprend 5 composantes: âą commissions thĂ©matiques
âą Lâaccompagnement et la formation proposĂ©s sont financĂ©s par lâUnion EuropĂ©enne et plus particuliĂšrement le Fonds social europĂ©en.
⹠conseil de surveillance, instance de surveillance, de consultation ou de proposition ⹠comite mixte issu des commissions thématiques, ⹠comite exécutif et gérance issue du conseil de surveillance, organes décisionnaires ⹠délégué du personnel en surveillance de la gérance.
âą LâEtat, la RĂ©gion, les Conseils dĂ©partementaux 33 et 24, la CommunautĂ© Urbaine de Bordeaux et des partenariats privĂ©s (fondations et entreprises) complĂštent le budget, sur la base du modĂšle Ă©conomique des coopĂ©ratives dâactivitĂ© et dâemploi. âą La CAE comme de nombreuses entreprises de lâESS est confrontĂ©e Ă lâapplication de la rĂ©glementation europĂ©enne des aides publiques. Une solution consiste Ă co construire des SIEG. 4 Conseils rĂ©gionaux ont ainsi adoptĂ© des SIEG qui intĂšgrent les CAE.
Positionnement du projet selon les prioritĂ©s de la collectivitĂ© âą Un projet dâinsertion et emploi : La CAE Coop Alpha sâinscrit avant tout dans le cadre de la politique mĂ©tropolitaine de soutien Ă la crĂ©ation dâentreprise, Ă la crĂ©ation dâemplois nouveaux dâentrepreneurs et au dĂ©veloppement de lâESS par la voie coopĂ©rative. Bordeaux MĂ©tropole accompagne financiĂšrement la CAE afin quâelle puisse dĂ©velopper la coopĂ©ration Ă©conomique entre acteurs, le test dâactivitĂ©s Ă©conomiques, et avec les autres acteurs de lâaccompagnement, la dynamisation Ă©conomique du secteur de la rive droite de la mĂ©tropole. âą En termes de dĂ©veloppement Ă©conomique dont emploi : Le dĂ©veloppement Ă©conomique mĂ©tropolitain fait lâobjet dâun schĂ©ma mĂ©tropolitain en 2011, en cours dâactualisation. Il se dĂ©cline en plusieurs rĂšglements dâintervention Ă vocation Ă©conomique, dont lâun sur les outils dâaide Ă la crĂ©ation dâentreprises. âą Un projet pour le renforcement de la cohĂ©sion sociale : La CAE Coop Alpha contribue en partie au dĂ©veloppement de la cohĂ©sion sociale, puisque son action se situe physiquement au sein dâun quartier prioritaire. Pour autant, ses entrepreneurs- salariĂ©s accompagnĂ©s dans la structure ne sont pas essentiellement des entrepreneurs des quartiers avoisinants. NĂ©anmoins, elle est ouverte Ă ces entrepreneurs qui veulent crĂ©er leur propre emploi localement afin de crĂ©er de lâactivitĂ© en QPV, et leur propose un accompagnement ainsi que des formations en lien avec dâautres types dâentrepreneurs. âą En termes de structure urbaine et de nouvelles fonctionnalitĂ©s : Coop Alpha est implantĂ©e en cĆur de QPV sur la rive droite de la mĂ©tropole bordelaise. Elle est identifiĂ©e dans la politique de la ville surtout grĂące Ă cette implantation et sa proximitĂ© avec les acteurs. Elle a pour projet, avec dâautres acteurs de la rive droite, de se rĂ©implanter sur un « pĂŽle dâinnovation sociale » sur le mĂȘme territoire, pour ĂȘtre une vitrine de lâentrepreneuriat en entrĂ©e de ville.
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LES OBLIGATIONS DES CAE EN MATIĂRE DâACCOMPAGNEMENT
Le dĂ©cret du 29 octobre 2015 relatif aux CAE dĂ©finit les obligations a minima des CAE en matiĂšre dâaccompagnement : deux entretiens individuels annuels sont obligatoires, mais ils devront faire lâobjet dâun document argumentĂ© et signĂ©. Quant aux actions dâaccompagnement et aux services mutualisĂ©s proposĂ©s par la CAE aux entrepreneurs, ils devront ĂȘtre dĂ©terminĂ©s par chaque CAE dans ses statuts et faire lâobjet dâune dĂ©liberation annuelle en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Le dĂ©cret dĂ©finit aussi les obligations de la CAE vis-Ă -vis du porteur de projet: âą assurer « lâensemble des obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires et contractuelles inhĂ©rentes Ă lâexercice de lâactivitĂ© Ă©conomique de chaque entrepreneur salarié», âą les informer et les conseiller « aux fins dâassurer lâexercice de leur activité», âą tenir, « pour chaque activitĂ© Ă©conomique autonome, un compte analytique de bilan [et] de rĂ©sultat», âą organiser leur « accĂšs au systĂšme dâinformation de la coopĂ©rative pour consulter leur compte dâactivitĂ© et leurs opĂ©rations comptables ». Cette obligation dâinformation prĂ©vaudra Ă©galement chaque annĂ©e pour « le compte analytique des services mutualisĂ©s», âą prĂ©ciser dans le contrat de lâentrepreneur « les dĂ©lais et les modalitĂ©s par lesquels lâentrepreneur salariĂ© devient associĂ© » de la CAE, âą et enfin prĂ©voir la conclusion prĂ©alable de conventions entre les « entrepreneurs salariĂ©s dâune mĂȘme CAE qui exercent ensemble une activitĂ© Ă©conomique autonome».
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DES RĂSULTATS En termes Ă©conomiques
Les crĂ©ations dâactivitĂ© ont concernĂ© plutĂŽt des porteurs de projet hors quartier. La CAE reçoit peu de porteurs de projet de la part des professionnels locaux de lâinsertion et de lâemploi qui orientent davantage vers le salariat et vers dâautres structures. Les quelques activitĂ©s crĂ©Ă©es dans le quartier gĂ©nĂšrent toutefois du revenu partiellement captĂ© sur le quartier.
En termes sociaux
La coopĂ©rative accueille principalement des demandeurs dâemploi dont 70% de femmes, 30% de moins de 30 ans et une minoritĂ© de seniors.
En 2015, 170 personnes ont été accompagnées, 70 % ont eu une sortie positive. Chez ceux-ci, une moitié a créé sa propre entreprise. La seconde moitié a retrouvé un emploi.
LLES PRINCIPAUX LEVIERS Du point de vue de la stratĂ©gie dâensemble
CrĂ©ation dâemplois dâentrepreneurs tous secteurs confondus, avec une particularitĂ© sur le secteur du bĂątiment dans le cadre des activitĂ©s de Coop & Bat, « filiale » de Coop Alpha.
Du point de vue des aspects immobiliers du projet
Repositionnement dans les quartiers GĂ©nicart et Palmer pour crĂ©er un pĂŽle entrepreneurs dĂ©diĂ© Ă lâinnovation sociale (locaux en vitrine, accueil de structures dâaccompagnement Ă lâemploi, la formation, lâentrepreneuriat, crĂ©ation dâespaces de coworking, accessibilitĂ© transports en commun).
Du point de vue du développement économique porté par le projet
Accompagnateurs et entrepreneurs- salariés en forte hausse depuis plusieurs années au sein de la CAE, en réponse à un fort besoin de développement économique sur les territoires, et notamment la rive droite de la métropole bordelaise.
Du point de vue de la stratĂ©gie dâensemble
Il nây a pas de maillage territorial cohĂ©rent. Alors quâil y a une certaine organisation des structures de crĂ©ation dâentreprises (Coopâalpha est conventionnĂ©e opĂ©rateur NACRE et antenne agrĂ©Ă©e Gironde Initiative), les structures dâaccueil des chĂŽmeurs et demandeurs dâemploi traitent les porteurs de projet selon une perspective administrative et non en se centrant sur leur projet. On se restreint le plus souvent Ă orienter vers ce qui est connu, structure ou mode dâactivitĂ© (salariat).
Du point de vue du développement économique porté par le projet
Il existe un marchĂ© de lâaccompagnement vers lâintĂ©gration, que ce soit par la salariat ou la crĂ©ation dâentreprise. Mais ce marchĂ© est rĂ©gi par des logiques de concurrence plutĂŽt que par des logiques de coopĂ©ration.
DDES FREINS
La coopĂ©rative dâactivitĂ© et dâemploi nâest pas adaptĂ©e Ă tout type de projet. Elle rĂ©clame une qualification mĂ©tier. La coopĂ©rative ne peut accueillir que des activitĂ©s lĂ©gĂšres ou ne relevant pas dâun ordre professionnel.
LES LIENS AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE En 2007, la CAE Coopâalpha est inscrite dans le contrat urbain de cohĂ©sion sociale de la ville de Lormont et permet dâoffrir un outil de dĂ©veloppement Ă©conomique territorial. La convention cadre du contrat de ville (2015/2020) contient une orientation stratĂ©gique n° 6 « favoriser et accompagner la crĂ©ation dâentreprises par des rĂ©sidents de quartier prioritaires ou il est mentionnĂ© « encourager lâexpĂ©rimentation dans le domaine ESS».
CONTACT Laurie Conte et Karine Labat-Papin - contact@coopalpha.fr www.coopalpha.coop Charles Reveillard - Direction du développement économique, direction générale de valorisation du territoire, Bordeaux Métropole creveillard@bordeaux-metropole.fr
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Community Land Trust de Bruxelles Lieu: Bruxelles (Belgique)
Un Community Land Trust est un modĂšle social, participatif et anti spĂ©culatif dâaccĂšs Ă la propriĂ©tĂ©. Ce modĂšle nĂ© aux USA est le fruit de la rencontre entre Bob Swann un activiste pour la paix et Slater King, cousin de Martin Luther King. Les Etats-Unis comptent aujourdâhui plus de 25O CLT. Ces CLT ont rĂ©sistĂ© Ă la crise avec un nombre de saisies dix fois moindre en 2010 que les propriĂ©taires classiques. Origines du projet En projet depuis 2009, le CLT est nĂ© en 2012 et concerne six immeubles dans les communes dâAnderlecht, de Molenbeek, de Bruxelles et de Schaerbeek. ActivitĂ©s
âą Un espace polyvalent ouvert au quartier et des locaux associatifs, âą Une antenne locale de lâASBL « Vie fĂ©minine », association fĂ©ministe active dans les quartiers populaires, âą Une antenne de gardien de parc, installĂ© dans le jardin dâun des projets en bordure dâun parc public,
Achat de foncier pour la construction et gestion de logements sociaux en accĂšs Ă la propriĂ©tĂ©. Formation des futurs acquĂ©reurs au fonctionnement des CLT, Ă lâaccĂšs Ă la propriĂ©tĂ© ou Ă la gestion des Ă©nergies pour le bĂ©nĂ©fice de la collectivitĂ©.
âą Un projet dâhabitat intergĂ©nĂ©rationnel sera dĂ©veloppĂ© sur une maison dâaccueil de jour pour seniors existante au rez-de-chaussĂ©e de lâimmeuble,
Dissociant la propriĂ©tĂ© fonciĂšre et le bĂąti sur la base de lâattribution dâun rĂ©gime de propriĂ©tĂ© et de rĂšgles de gestion distinctes, le CLT est une organisation Ă but non lucratif qui partage quatre principes (actĂ©s dans le code du logement de la RĂ©gion de BruxellesCapitale).
Les acteurs et leur rĂŽle respectif
⹠démembrement du sol et du bùti,
âą ASBL CLT Bruxelles (association sans but lucratif) responsable de la gestion au quotidien du patrimoine de la fondation.
âą accessibilitĂ© perpĂ©tuelle des logements aux mĂ©nages Ă faible revenu via une limitation de la plus value fonciĂšre, âą gouvernance intĂ©grĂ©e entre propriĂ©taires, collectivitĂ©s locales et habitants ou associations reprĂ©sentant la sociĂ©tĂ© civile, âą accompagnement des mĂ©nages afin dâassurer la stabilitĂ© et lâintĂ©gration dans les logements. Le foncier est ainsi perçu comme un bien collectif ou commun tandis que les mĂ©nages acquiĂšrent individuellement le bĂąti Ă prix rĂ©duit par rapport Ă une transaction classique et ce sur une longue pĂ©riode Ă la diffĂ©rence des ventes habituelles de logements abordables dont le coĂ»t rĂ©duit ne bĂ©nĂ©ficie quâau premier acquĂ©reur. Le CLT peut aussi permettre de favoriser lâinstallation dâactivitĂ©s collectives ouvertes aux habitants du quartier tels que des crĂšches associatives ou des jardins partagĂ©s. Par exemple, le CLT de Bruxelles hĂ©bergera dans le cadre de diffĂ©rents projets :
âą Un local pour une association sportive jouxtant plusieurs terrains de sport.
Ă Bruxelles, deux structures composent le CLT : âą la fondation dâutilitĂ© publique CLT Brussels, propriĂ©taire des terrains oĂč les logements seront construits,
Les stratĂ©gies territoriales en Ćuvre Le secrĂ©taire dâEtat au logement de la rĂ©gion de Bruxelles a commanditĂ© lâĂ©tude de faisabilitĂ© en 2009 et a prĂ©vu dâinvestir 2 millions par an entre 2013 et 2017 pour lancer les premiĂšres opĂ©rations dâacquisition en lâintĂ©grant Ă alliance habitat, un plan multi acteur rĂ©gional en faveur du logement. Lâobjectif est la production annuelle de 30 logements. Les ressources humaines du projet 4,7 ETP (Ă©quivalent temps-plein) pour 7 employĂ©s ; un rĂ©seau dâune dizaine dâassociations actives dans le logement mettent Ă©galement environ 2 ETP Ă disposition du projet du CLTB. Le CLTB compte sur une trentaine de bĂ©nĂ©voles. Locaux Le CLTB implante temporairement ses locaux dans des immeubles vouĂ©s Ă ĂȘtre rĂ©novĂ©s par lui. Cela permet un ancrage dans les quartiers oĂč il dĂ©veloppe ses projets.
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Les modalitĂ©s de lâaction Le droit dâusage du sol se formalise sous la forme dâun droit de superficie pour lâusage du terrain concĂ©dĂ© par le CLT au propriĂ©taire du bĂąti. Ce droit contient plusieurs clauses et mĂ©canismes juridiques intĂ©grant les principes du CLT et permettant dâassurer la continuitĂ© de ce droit dâusage lors de la revente. Ces clauses stipulent, quâen cas de revente, le mĂ©nage propriĂ©taire ne perçoit que 25 % de la plus value du logement ; le CLT en perçoit 6% au titre des frais de fonctionnement. Le nouvel acquĂ©reur ne dĂ©boursera lors de la transaction en complĂ©ment du prix dâachat initial que 31 % de la plus value. Ces clauses permettent ainsi de maintenir le logement abordable sans subvention supplĂ©mentaire de la collectivitĂ©. Pilotage du projet gouvernance
et
organisation
de
la
Le conseil dâadministration de lâASBL est rĂ©parti en tiers Ă©gaux entre les habitants, les riverains
(habitants et associations) et les mandataires publics de la rĂ©gion Bruxelles Capitale . Ce fonctionnement tripartite collĂ©gial gĂ©nĂšre une dynamique vertueuse dâintĂ©rĂȘt local conjoint. Financement Outre le financement des frais de fonctionnement du CLTB, le soutien public se traduit par une double subvention âą La premiĂšre permet lâachat du terrain par le CLT (jusquâĂ 350 euros par mĂštre carrĂ© dâincidence fonciĂšre). âą La seconde Ă©galement versĂ©e au CLT ( 415 euros par mĂštre carrĂ© de surface bĂątie) permet de rĂ©duire davantage le prix de vente aux mĂ©nages. Cette deuxiĂšme subvention vise Ă ce que les propriĂ©taires ne dĂ©boursent pas plus de 30% de leurs revenus dans le crĂ©dit hypothĂ©caire quâils contractent sur 25 ans auprĂšs de lâorganisme de crĂ©dit social (le fonds du logement). LâĂ©quilibre financier prĂ©vu est ainsi rĂ©alisĂ©.
LLES PRINCIPAUX LEVIERS Du point de vue de la stratĂ©gie dâensemble
Mobilisant lâĂ©pargne locale et produisant des effets leviers financiers importants, le
Du point de vue des aspects immobiliers du projet
Le CLTB inscrit notamment son action dans les Contrats de Quartier dĂ©veloppĂ©s dans la RĂ©gion. Ceux-ci permettent lâacquisition trĂšs bon marchĂ© de terrain dans le cadre dâune production conventionnĂ©e de logements Ă caractĂšre social.
CLT permet aussi de diversifier les financements qui auraient été inaccessibles au seul secteur public
En France, les organismes fonciers solidaires sont introduits dans la rĂ©glementation depuis la loi ALUR (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour lâaccĂšs au logement et un urbanisme rĂ©novĂ©). Les organismes fonciers solidaires offrent donc une possibilitĂ© de gĂ©nĂ©ralisation des CLT en France (voir encadrĂ©s ci-aprĂšs).
DDES FREINS Du point de vue des aspects immobiliers du projet
La question du bail solidaire et de longue durĂ©e nâest pas totalement rĂ©glĂ©e. La durĂ©e limitĂ©e des baux interdit une propriĂ©tĂ© sociale pĂ©renne. Au niveau national, des acteurs font des propositions. A Lille, on sâappuie sur lâarrĂȘtĂ© « maison de la poĂ©sie » de la cour de cassation du 31 octobre 2012 qui reconnaĂźt un droit dĂ©tachable pendant la durĂ©e dâexistence de la personne morale bĂ©nĂ©ficiaire du foncier. Si donc le bĂ©nĂ©ficiaire a une durĂ©e de vie illimitĂ©e (association, fondation), le droit dĂ©tachable est illimitĂ©.
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POUR ALLER PLUS LOIN LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour lâaccĂšs au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© JORF n°0072 du 26 mars 2014 - Chapitre IX « Art. L. 329-1. â Les organismes de foncier solidaire sont des organismes sans but lucratif agrĂ©Ă©s par le reprĂ©sentant de lâĂtat dans la rĂ©gion qui, pour tout ou partie de leur activitĂ©, ont pour objet dâacquĂ©rir et de gĂ©rer des terrains, bĂątis ou non, en vue de rĂ©aliser des logements et des Ă©quipements collectifs conformĂ©ment aux objectifs de lâarticle L. 301 1 du code de la construction et de lâhabitation. « Lâorganisme de foncier solidaire reste propriĂ©taire des terrains et consent au preneur dans le cadre dâun bail de longue durĂ©e, sâil y a lieu avec obligation de construire ou de rĂ©habiliter des constructions existantes, des droits rĂ©els en vue de la location ou de lâaccession Ă la propriĂ©tĂ© des logements, Ă usage dâhabitation principale ou Ă usage mixte professionnel et dâhabitation principale, sous des conditions de plafond de ressources, de loyers et, le cas Ă©chĂ©ant, de prix de cession. « Lâorganisme de foncier solidaire peut bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©cote prĂ©vue Ă lâarticle L. 3211 7 du code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques. « Un dĂ©cret en Conseil dâEtat dĂ©termine les conditions dâapplication du prĂ©sent article ». Plusieurs collectivitĂ©s territoriales dont la ville de Lille et la mĂ©tropole europĂ©enne de Lille en dĂ©cembre 2015 ont introduit une part de logements en « accession abordable durable ». Ăclairage de Monsieur Roussel, notaire Lillois dans un article du Moniteur du 29 janvier 2016 : «Lille, la mĂ©tropole veut son organisme foncier solidaire » : « Lâoffice foncier solidaire propriĂ©taire dâun terrain signera donc une bail rĂ©el solidaire (BRS) avec le promoteur pour le bailleur chargĂ© de construire ou de rĂ©habiliter des logements destinĂ©s Ă lâaccession sociale ; de son cotĂ© cet opĂ©rateur signera avec lâacquĂ©reur un acte de vente en lâĂ©tat futur achĂšvement (VEFA) ou en vente dâimmeubles Ă rĂ©nover (VIR) auquel sera annexĂ© ce BRS divise en fonction des milliĂšmes de copropriĂ©tĂ©. Puis, chaque fois que le logement sera revendu, il y aura une cession de biens, pas une cession de bail ; et Ă cette occasion, le bail sera rechargĂ© pour 99 ans. ».
CONTACT Thomas Dawance - responsable du CLTB thomas.dawance@cltb.be - communitylandtrust.wordpress.com
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REPĂRAGE DE 17 AUTRES INITIATIVES p. 86 âą KAPS, Kolocâ Ă projets solidaires p. 87 âą EPICEA, Ă©picerie solidaire de CrĂ©teil p. 88 âą RĂ©gie de quartier «Impulsion» de HĂ©nin Carvin p. 89 âą Work & Co p. 90 âą Les Gouttes dâOr de la Mode et du Design p. 91 âą Epicerie Solidaire ItinĂ©rante p. 92 âą Autour du livre - Inserfac p. 93 âą Premier conseil p. 94 âą La Conciergerie solidaire p. 95 âą Lieux Collectifs de ProximitĂ© p. 96 âą Rues du dĂ©veloppement durable p. 97 âą Fontaine Ă Livres p. 98 âą Ressourcerie de Cenon p. 99 âą CoopĂ©rative HĂŽtel du Nord p. 100 âą Atelier de BeautĂ© solidaire A.P.R.E.S p. 101 âą Le Petit Gourmand p. 102 âą La Coursive Boutaric
86 âą Initiatives ESS / Kolocâ Ă projets solidaires
KAPS, Kolocâ Ă projets solidaires Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : En France, 23 villes KAPS (Koloc âA Projets Solidaires) dont Paris, Toulouse, Grand Lyon, Grenoble, Rennes, Nantes, Poitiers, Metz, Marseille⊠accueillent aujourdâhui 454 colocataires solidaires. Origine du projet et porteur : LancĂ©es en 2010 par lâAssociation de la fondation Ă©tudiante pour la ville â AFEV, les « KapsKolocâ Ă projets solidaires » sâinspirent du principe des « kots » dĂ©veloppĂ©s depuis 30 ans dans la ville de Louvain-la-Neuve en Belgique. Un « kot » est une habitation communautaire rassemblant une dizaine dâĂ©tudiants qui portent un projet commun : sport, humanitaire, social, art, culture, citoyennetĂ©, langues, etc. sont autant de thĂ©matiques portĂ©es par les « kapistes ». ActivitĂ©s : Les « Kaps - Kolocâ Ă projets solidaires » sont des colocations Ă©tudiantes installĂ©es en quartier populaire et reliĂ©es Ă un projet social menĂ© avec et pour les habitants de ce quartier. Elles ont pour objectif de faire coĂŻncider le besoin de logement Ă loyer modĂ©rĂ© chez les Ă©tudiant-e-s et leur volontĂ© de participer Ă la vie citoyenne sur un territoire dĂ©favorisĂ©. Les Ă©tudiant-e-s de moins de 30 ans sont recrutĂ©s, pour un bail dâun an dans des appartements de 3 Ă 6 chambres, sur leur motivation Ă sâinvestir dans un projet solidaire. Ainsi, ils favorisent la vie sociale du quartier par lâimpulsion de fĂȘtes de quartier, de voisins, de lâĂ©cole...qui nâexistaient pas ou plus dans le quartier. Par la suite, ils impulsent des projets avec dâautres structures et en co-construction avec les habitants, dans une dynamique globale du quartier. Ces projets varient de la rĂ©appropriation de lâespace public (par la crĂ©ation de jardins partagĂ©s, de fresques murales...) Ă la rĂ©ponse aux besoins sociaux des habitants (par des distributions alimentaires, lâaccompagnement de jeunes en difficultĂ©sâŠ), en passant par la participation Ă la vie sociale du quartier (par la publication dâun journal de quartier, des spectacles en appartementâŠ).
Principaux partenaires financements :
et
sources
de
⹠Les collectivités territoriales, qui assurent que
le projet des kapseurs sâinscrit en cohĂ©rence avec une stratĂ©gie de dĂ©veloppement local, mobilisent des financements et des partenaires locaux et sâimpliquent dans les actions menĂ©es par les kapseurs. âą Les bailleurs sociaux, qui mobilisent des
logements vacants, assurent la gestion locative et sâimpliquent dans le projet social des kapseurs. âą Les universitĂ©s, qui communiquent auprĂšs
des Ă©tudiants sur le projet Kaps, participent Ă lâĂ©valuation des actions menĂ©es par les kapseurs et reconnaissent leurs compĂ©tences dans leur formation.
Financeurs nationaux : MinistĂšre de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche ; MinistĂšre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Le CGET ; Caisse des dĂ©pĂŽts; Union sociale pour lâhabitat, ConfĂ©rence des prĂ©sidents dâuniversitĂ©s, Cnous-Crous, Fondations (Macif, BNP Paribas). âą
CONTACT Elise Renaudin, Directrice déléguée AFEV Tél : 01 40 36 86 97, mail : elise.renaudin@afev. org http://kolocsolidaire.org
Initiatives ESS / EPICEA, épicerie solidaire de Créteil ⹠87
EPICEA, Ă©picerie solidaire de CrĂ©teil Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Association ELLES AUSSI, 15 place Emmanuel Chabrier, 94 000 CRETEIL. Origine du projet et porteur : LâAssociation Elles Aussi a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1997 par un petit groupe de femmes qui frĂ©quentaient la ludothĂšque du quartier prioritaire du bas du Mont Mesly Ă CrĂ©teil. LâidĂ©e Ă©tait de donner lâoccasion Ă des femmes de toutes origines sociales et culturelles de se rencontrer, dâĂ©changer et de construire ensemble des projets qui les concernent toutes, de favoriser le lien social. DĂšs lâhiver 2008, lâassociation a constatĂ© que des personnes faisaient les poubelles des magasins pour trouver de la nourriture tĂŽt le matin ou la nuit. En enquĂȘtant dans le quartier, les adhĂ©rentes se sont aperçu que de nombreuses familles Ă©taient en grande difficultĂ©. De lĂ est nĂ©e lâidĂ©e dâune Ă©picerie sociale, qui a ouvert ses portes 3 ans plus tard en novembre 2011. ActivitĂ©s : Depuis lâouverture de lâĂ©picerie, lâassociation se mobilise pour faire fonctionner la structure comme un lieu de sociabilitĂ©, dâaccueil, dâĂ©coute et dâĂ©changes. LâaccĂšs est rĂ©servĂ© aux personnes en difficultĂ© sociale et Ă©conomique rĂ©sidant Ă CrĂ©teil, trĂšs souvent en grande prĂ©caritĂ© dans des domaines essentiels de la vie quotidienne (logement, travail, santĂ©, parentalitĂ©) ; et qui exposent un projet personnel prĂ©cis (attente dâun emploi, dâune allocation ou remboursement dâune dette). Il sâagit majoritairement de familles monoparentales (52%) et de personnes seules (19%). PrĂšs de 140 bĂ©nĂ©ficiaires sont accueillis chaque annĂ©e (soit 380 personnes aidĂ©es). En parallĂšle de lâaide alimentaire, ces familles sont accompagnĂ©es par une conseillĂšre en Ă©conomie sociale et familiale (CESF) qui leur apporte un soutien dans les dĂ©marches administratives, lâaide Ă la gestion budgĂ©taire, la remobilisation en vue de lâinsertion professionnelle, le soutien Ă la parentalitĂ©, la reprise en compte de la santĂ©, ⊠Lâassociation fonctionne grĂące Ă lâinvestissement de trois salariĂ©s (une CESF, un gestionnaire de stock, une animatrice de prĂ©vention santĂ©) et dâune dizaine de bĂ©nĂ©voles.
Principaux partenaires financements :
et
sources
de
âą Partenaires sociaux (centres sociaux, CCAS,
espace dĂ©partemental de solidaritĂ©, mission locale, PLIE, structures dâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique, associations de prĂ©vention,âŠ) qui sont prescripteurs et relais associĂ©s pour les bĂ©nĂ©ficiaires.
âą Partenaires institutionnels et financiers :
Ville de CrĂ©teil (mise Ă disposition du local Ă titre gracieux, subvention dans le cadre de la politique de la ville) ; Ex-communautĂ© dâagglomĂ©ration Plaine Centrale (aide au dĂ©marrage dans le cadre de son PLDESS, aide au financement dâun poste en emploi tremplin); DĂ©partement du Val-de-Marne (subvention de fonctionnement dans le cadre de son plan stratĂ©gique dĂ©partemental dâinsertion); RĂ©gion Ile-de-France (participation au poste emploi tremplin) ; Direccte (aide aux postes pour les 2 emplois dâavenir) ; CPAM du Val de Marne (subvention de fonctionnement dans le cadre de leur politique de prĂ©vention santĂ© par lâalimentation). âą Partenaires associatifs : ANDES ; Le Potager
de Marianne ; La Banque Alimentaire dâArcueil.
âą Partenaires commerciaux : Fondation Simply;
Carrefour de Créteil. ⹠Fondations et mécénats : Primark Créteil ;
BatigĂšre ; Bonduelle.
CONTACT
Aïcha HACHEMI, Présidente - Elles-aussi@hotmail.fr / www.elles-aussi.com Anne-Laure JOUET-TABOSA - Chargée de mission ESS - Direction Développement économique et social et cadre de vie - Etablissement public territorial 11 / aljouet@ agglo-plainecentrale94.fr
88 ⹠Initiatives ESS / Régie de quartier «Impulsion» de Hénin Carvin
RĂ©gie de quartier «Impulsion» de HĂ©nin Carvin Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : ImplantĂ©e Ă Carvin ZA du chĂąteau, la rĂ©gie de quartier Impulsion intervient sur lâagglomĂ©ration dâHĂ©nin Carvin (62). Origine du projet et porteur : CrĂ©Ă©e en 2003 Ă lâinitiative des communes de Carvin, Oignies et Libercourt, Impulsion est la premiĂšre rĂ©gie de quartier intercommunale de France.
ActivitĂ©s : En partenariat avec les collectivitĂ©s locales, des bailleurs sociaux et des habitants, lâassociation dĂ©veloppe des activitĂ©s, en commençant par les espaces verts. « Nous avons cherchĂ© Ă employer des personnes qui habitent ces quartiers, qui ont participĂ© Ă lâamĂ©lioration du cadre de vie par des services de proximitĂ©, tout en bĂ©nĂ©ficiant dâun accompagnement pour ensuite entrer en formation, ou trouver un emploi. » rappelle la directrice. Lâassociation met en place dâautres activitĂ©s dans le second Ćuvre du bĂątiment, puis dans lâentretien de locaux. Un Atelier Chantiers dâInsertion et une entreprise dâinsertion sont crĂ©Ă©s pour accompagner des personnes plus ou moins Ă©loignĂ©es de lâemploi. AprĂšs avoir atteint une assise Ă©conomique, la rĂ©gie se lance Ă partir de 2008 dans des actions de mĂ©diation, se met Ă lâĂ©coute des besoins et expĂ©rimente des formes dâintervention dans les quartiers. Il sâagit dâaccompagner des initiatives dâhabitants, de les responsabiliser et de participer au bien-vivre ensemble. Tous les supports sont bienvenus, quâil sâagisse du jardin en pied dâimmeuble, investi par les locataires ou du toit apportĂ© Ă des jeunes en difficultĂ©. SollicitĂ©e par des bailleurs ou des collectivitĂ©s, la rĂ©gie dĂ©veloppe une expertise
de terrain, reconnue au-delĂ du territoire des trois communes. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
La rĂ©gie de quartier sâappuie sur un partenariat actif avec: âą des habitants et des collectivitĂ©s locales (communes, communautĂ© dâagglomĂ©ration), âą des bailleurs sociaux (LTO Habitat, SIA Habitat, SOGINORPA, Maisons et citĂ©s et Pas de Calais Habitat), âą des institutions que sont lâUnion EuropĂ©enne, la DIRECCTE (62), la RĂ©gion et le DĂ©partement du Pas de Calais, âą des fondations telles que la Fondation de France, Caisse dâĂ©pargne, CrĂ©dit mutuel,âŠ
CONTACT SĂ©verine DEFER, directrice 03.21.37.91.03 - 03.21.40.81.17 regie.impulsion@gmail.com www.regiedequartier-impulsion
Initiatives ESS / Work & Co âą 89
Work & Co
Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Dunkerque, quartier Jeu de Mail Origine du projet et porteur : « Ma compagne et moi exerçons des mĂ©tiers indĂ©pendants et nous avons cherchĂ© un moment un espace de coworking qui nous permettrait de travailler autrement, hors chez nous, mais Ă proximitĂ© », raconte Pierre Bataille, co-fondateur de Work&Co Ă Dunkerque. « Finalement, on sâest dit quâon allait le crĂ©er nous-mĂȘme. ». ActivitĂ©s : Lâaventure de Work&Co dĂ©marre en 2011, lâouverture du bĂątiment a eu lieu en septembre 2014. Ce projet est basĂ© sur une articulation des lieux et des besoins : des bureaux en location Ă lâheure comme au mois, ouverts ou fermĂ©s, des salles de rĂ©unions, petites, grandes, des espaces de rĂ©ceptions qui peuvent ĂȘtre louĂ©s pour des Ă©vĂšnements privĂ©s ou de particuliers, un âbar Ă cafĂ©â solidaire et Ă©quitable et une crĂšche solidaire. Et surtout, un projet ancrĂ© dans son territoire. « Nous avons eu une articulation intelligente avec la ville de Dunkerque et la CommunautĂ© Urbaine de Dunkerque », continue le cofondateur. Le projet sâest trouvĂ© Ă la croisĂ©e des enjeux: ceux des porteurs de projet qui souhaitaient dĂ©velopper un espace de travail partagĂ©, ouvert sur son territoire, et ceux des collectivitĂ©s qui souhaitaient redynamiser un territoire (lâespace se situe dans le quartier du jeu de Mail, en rĂ©novation urbaine ANRU) et renforcer une stratĂ©gie de diversification Ă©conomique. «Cette coopĂ©ration intelligente se base sur trois fondamentaux : aide (technique, financiĂšre ou pratique), accompagnement humain... Et libertĂ©. En se disant que, finalement, nos ambitions et celles des collectivitĂ©s peuvent se recouper ».
Aujourdâhui, Work&Co emploie 8 personnes (dont deux reconnues travailleurs en situation de handicap) et sâattache Ă dĂ©velopper un Ă©cosystĂšme cohĂ©rent : mobilier rĂ©alisĂ© par une entreprise dâinsertion, Ă©nergie fournie par Enercoop, organisation dâĂ©vĂšnements, dâateliers collectifs, Ă©changes entre entrepreneurs... Avec la crĂ©ation rĂ©cente de Spark&Co, lâentitĂ© associative qui crĂ©e des rencontres dâentrepreneurs, des ateliers de dĂ©veloppement compĂ©tences et qui porte un incubateur dâinnovation sociale et numĂ©rique. A moyen et long terme, la marque Work&Co proposera Ă dâautres territoires de permettre lâĂ©closion dâautres Work&Co. Work&Co est laurĂ©at du Prix Talents des CitĂ©s 2015. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
Ville de Dunkerque ; CommunautĂ© Urbaine de Dunkerque ; Cigales DK ; Nord Actif ; RĂ©gion Nord Pas de Calais (aujourdâhui devenue RĂ©gion Hauts-de-France) ; RĂ©seau Entreprendre ; BNP Paribas ; FINORPA. CONTACT Pierre Bataille et Steffi de Jong, co-fondateurs pierre@worketco.fr - www.worketco.fr 15 rue du Jeu de Mail - 59140 Dunkerque
90 âą Initiatives ESS / Les Gouttes dâOr de la Mode et du Design
Les Gouttes dâOr de la Mode et du Design Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Paris, 18 Ăšme arrondissement. Origine du projet et porteur : Marchands de tissus, couturiers, merciers et crĂ©ateurs de mode sont nombreux dans le quartier de la Goutte dâOr, en grande majoritĂ© primo-arrivants originaires dâAfrique de lâOuest. Depuis 2010 la Ville de Paris, par le biais de la politique de la ville a engagĂ© une dĂ©marche de soutien et de structuration des activitĂ©s de la filiĂšre mode et design : diagnostic des besoins, repĂ©rage des initiatives, mise en rĂ©seau des professionnels. Cela a permis la constitution dâun groupement de professionnels, la rĂ©daction dâun programme dâactions et la crĂ©ation de lâassociation « les Gouttes dâOr de la Mode et du Design » en 2011. ActivitĂ©s : Lâassociation regroupe aujourdâhui une cinquantaine de professionnels et elle a un potentiel de 150 adhĂ©rents de la filiĂšre. Elle a crĂ©Ă© en 2014 une coopĂ©rative dâartisans pour faciliter la mutualisation de moyens. Le rĂ©seau dâentrepreneurs des « Gouttes dâOr de la Mode et du Design » met lâaccent sur la coopĂ©ration entre diffĂ©rents acteurs locaux au service du dĂ©veloppement Ă©conomique de la Goutte dâOr. Câest lâun des 4 PTCE de Paris : âą PĂŽle : un regroupement dâacteurs permettant
des Ă©changes et une synergie de compĂ©tences pour structurer la filiĂšre mode, design, habillement et textile et des innovations socioĂ©conomiques. âą Territorial : inscription du projet dans le territoire de la Goutte dâOr, ce qui induit un ancrage local des activitĂ©s, compĂ©tences et ressources gĂ©nĂ©rĂ©es. Les finalitĂ©s et impacts du pĂŽle visent principalement les acteurs de la Goutte dâOr. Ainsi, le PTCE est en lien avec les Ă©quipements culturels locaux (Institut des Cultures dâIslam, le Centre Barbara Fleury) ainsi que les associations du quartier (Salle Saint Bruno, Point AccĂšs au Droit du 18e,âŠ) et participe Ă lâanimation locale. âą CoopĂ©ration : Engagement volontaire et rĂ©ciproque des parties-prenantes qui va audelĂ dâun simple lien contractuel et dâune convergence dâintĂ©rĂȘts, le PTCE favorise et
dĂ©veloppe des comportements dâentraide, de mutualisation et de coopĂ©ration. De la coopĂ©ration informelle (Ă©changes dâinformation, de connaissances) jusquâĂ des formes abouties de coopĂ©ration stratĂ©gique, telles que le site internet (www.madeingouttedor.paris), la crĂ©ation de la coopĂ©rative dâartisans, un local show-room et lâorganisation dâanimations commerciales (« Lux Ă la Goutte dâOr », Paris Design Week Ă la Goutte dâor etcâŠ). âą Economique : la crĂ©ation, la consolidation, la production et la distribution de biens et de services, le dĂ©veloppement dâemplois, lâacquisition de savoir-faire techniques et la gestion de compĂ©tences professionnelles. Ainsi un parcours de formation a Ă©tĂ© montĂ© Ă destination des couturiers de la Goutte dâOr en lien avec la SCOP Langues Plurielles et les Cours Municipaux dâAdultes. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
La dĂ©marche bĂ©nĂ©ficie de lâappui financier de la Ville de Paris, de lâEtat (DDCS, DIRECCTE), de la RĂ©gion Ile de France et de la CDC. CONTACT NadĂšge Degremont - nadege.degremont@paris.fr Equipe du dĂ©veloppement local Goutte dâOr - Direction de la politique de la ville - Ville de Paris
Initiatives ESS / Epicerie Solidaire Itinérante - Association Garrigues ⹠91
Epicerie Solidaire ItinĂ©rante Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Saint-Maximin La Ste Baume Une quarantaine de communes dans le Var, sur le Pays de la Provence Verte et du Haut Var Verdon. Les villes de Saint Maximin et Brignoles ont des quartiers en politique de la ville. Origine du projet et porteur : Lâassociation Garrigues a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 2004 afin de proposer des actions sur un territoire rural ou semi rural jusquâalors trĂšs peu touchĂ© par ce type dâactivitĂ©. La volontĂ© de dĂ©part Ă©tait de proposer des rĂ©ponses concrĂštes Ă des problĂ©matiques rencontrĂ©es tout en (re)mobilisant les compĂ©tences et savoir-faire des personnes soutenues et accompagnĂ©es. Lâobjectif transversal Ă©tait de proposer des espaces de convivialitĂ© facteurs de lien social dans les villages. ActivitĂ©s : Garrigues a dĂ©veloppĂ© plusieurs activitĂ©s : une plateforme multiservices (rĂ©cupĂ©ration, et redistribution de meubles et appareils Ă©lectromĂ©nagers, petites interventions Ă domicile chez des personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es), une plateforme mobilitĂ© (service de transport, mise Ă dispo de vĂ©hicule, covoiturage, garage solidaire, vĂ©hicule double commande pour aide Ă la reprise de conduite, accompagnement mobilitĂ©), des ateliers conviviaux , un jardin solidaire, une laverie solidaire et une Ă©picerie solidaire itinĂ©rante en zone rurale. LâĂ©picerie solidaire itinĂ©rante lancĂ©e en 2004 combine insertion et aide alimentaire. AudelĂ de lâassistance Ă des personnes en difficultĂ©, lâĂ©picerie promeut lâaide alimentaire comme levier de rĂ©Ă©quilibrage du budget des bĂ©nĂ©ficiaires et lâimplication des bĂ©nĂ©ficiaires dans lâorganisation et la gouvernance de lâĂ©picerie. LâĂ©picerie vise Ă©galement Ă favoriser le lien social et valoriser les savoir-faire et compĂ©tences des bĂ©nĂ©ficiaires, câest aussi un outil au service de lâinsertion des personnes Ă©loignĂ©es de lâemploi. LâĂ©picerie permet Ă©galement de proposer un accompagnement budgĂ©taire et privilĂ©gie une approche participative de lâaide en faisant participer les personnes accompagnĂ©es en
fonction de leurs ressources (bien souvent de façon symbolique). Les produits sont issus de producteurs locaux permettant de soutenir lâĂ©conomie du territoire et de faciliter lâaccĂšs Ă lâemploi des bĂ©nĂ©ficiaires. Chaque annĂ©e, lâĂ©picerie solidaire itinĂ©rante permet de soutenir et dâaccompagner plus de 800 personnes composant 320 mĂ©nages touchĂ©s.En moyenne 30 personnes sont impliquĂ©es dans la cogestion de lâaction et travaillent en parallĂšle sur leur parcours dâinsertion sociale ou professionnelle. En 2015, 17 personnes ont accĂ©dĂ© Ă un emploi durable. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
Conseil rĂ©gional Provence Alpes CĂŽte dâAzur: 6000 ⏠fonctionnement ; Conseil dĂ©partemental du Var: 100 000 ⏠fonctionnement ; Ville de Saint Maximin : 24 000 ⏠fonctionnement ; CommunautĂ© de de communes Provence Verdon 10 000 ⏠fonctionnement ; Fondation RTE. CONTACT Association Garrigues - Mathieu directeur - asso.garrigues@free.fr
Galand,
164 Traverse Saint Jean -83470 Saint-MaximinLa-Sainte-Baume
92 âą Initiatives ESS / Chantier dâinsertion « Autour du livre » - Inserfac
Chantier dâinsertion « Autour du livre » Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Lâatelier « Autour du livre » a fait le choix de sâimplanter dans le quartier Saint Jacques Ă Clermont-Ferrand. ClassĂ© en Zone Urbaine Sensible avec un taux de chĂŽmage important, ce quartier propose nĂ©anmoins de nombreux services de proximitĂ© (maison de quartier, commerces, Ă©coles, collĂšges, professions libĂ©ralesâŠ). Origine du projet et porteur : Lâatelier a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en avril 2014 sous lâimpulsion du PLIE de Clermont CommunautĂ©, aprĂšs la rĂ©alisation dâune Ă©tude menĂ©e en collaboration avec lâassociation Inserfac, les agents des bibliothĂšques et mĂ©diathĂšques communautaires, et le PLIE. Il est portĂ© par lâassociation Inserfac, « entreprise apprenante solidaire ». ImplantĂ©e sur les territoires de Riom, Thiers et ClermontFerrand, Inserfac porte 11 ACI qui ont pour mission dâaccompagner et de former des salariĂ©s Ă leur employabilitĂ©. Inserfac dĂ©veloppe de nombreuses activitĂ©s autour de : âą prestations de services autour des mĂ©diathĂšques de Clermont CommunautĂ© ; âą repassage du linge de particulier via les CE ou associations dâentreprises ; âą confection et la vente de linge de table issu de textiles rĂ©employĂ©s ; âą valorisation du patrimoine bĂąti et naturel des collectivitĂ©s ; âą participation au tourisme solidaire en animant lâatelier de montage de couteaux. ActivitĂ©s :
LâĂ©quipe se compose de :
Lâatelier « Autour du livre » a pour objet la plastification et lâencodage RFID des livres acquis par les bibliothĂšques. Il est conventionnĂ© par le RĂ©seau Lecture de Clermont CommunautĂ©. Un service de livraison hebdomadaire assure lâapprovisionnement sur les 14 sites que compte le RĂ©seau Lecture.
âą 1 Encadrante Technique PĂ©dagogique et
Social (ETPS),
⹠1 assistante technique, ⹠8 salariées.
Principaux partenaires financements :
et
sources
de
Au dĂ©marrage du chantier : Au delĂ des prestations proposĂ©es, lâatelier permet Ă des femmes issues du quartier âą Ătat : 106 000 euros de retrouver une vie sociale, une activitĂ© âą Clermont-CommunautĂ© : 45 000 euros salariĂ©e (contrat de travail dâun an, 26 heures âą Conseil rĂ©gional dâAuvergne : 15 380 euros hebdomadaires dont 17 heures consacrĂ©es Ă (dont 7880 euros en investissement) la production et 9h Ă lâaccompagnement et Ă âą Conseil dĂ©partemental du Puy-de-DĂŽme : 7 la formation), de valider et de rĂ©ussir un projet 500 euros professionnel. CONTACT ThĂ©rĂšse LABIGNE, directrice de lâassociation INSERFAC www.inserfac.com
Initiatives ESS / Premier Conseil - Centres dâaffaires de proximitĂ© âą 93
Premier Conseil Centres dâaffaires de proximitĂ© Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Les Beaudottes Ă Sevran, un quartier classĂ© Zone Franche Urbaine (ZFU) depuis 2004 et autres quartiers en Seine-Saint-Denis et dans le Val dâOise. Origine du projet et porteur : Ancien chargĂ© de mission de la ZFU Ă Sevran, Victorin Gokpon crĂ©Ă© en 2011 les Business Open Spaces au sein de la citĂ© des Beaudottes, qui offre aux jeunes entrepreneurs locaux une solution dâhĂ©bergement de proximitĂ© ainsi que un accompagnement en post-crĂ©ation pour une durĂ©e illimitĂ©e et Ă moindre coĂ»t. Ces centres accueillent vingt TPE dĂ©veloppant essentiellement des activitĂ©s de services (soins infirmiers, services Ă la personne, nettoyage industriel, sĂ©curitĂ©, informatique, etc.). Au total, ces entreprises emploient environ 80 personnes. ActivitĂ©s :
Perspectives de développement :
Depuis cette premiĂšre expĂ©rience Ă Sevran, la structure Premier Conseil crĂ©e, gĂšre et dĂ©veloppe plusieurs centres dâaffaires de proximitĂ© dans une logique dâESS et dans une dĂ©marche multi-partenariale au sein des quartiers les plus en difficultĂ©s en Ile de France.
âą Ouvrir une quinzaine de sites potentiels;
La souplesse du systĂšme comparativement Ă une pĂ©piniĂšre dâentreprises classique permet notamment de proposer un contrat dâhĂ©bergement Ă durĂ©e illimitĂ©e pour rĂ©pondre aux entreprises qui ont besoin de temps pour se stabiliser. Le soutien du bailleur I3F est bienvenu pour le dĂ©veloppement de ses espaces, situĂ©s en pied dâimmeuble (permettant dâailleurs de lutter contre les dĂ©gradations). La bonne implantation prĂ©alable de la sociĂ©tĂ© Premier Conseil sur le territoire de la SeineSaint-Denis et sa participation Ă un large rĂ©seau dâacteurs, notamment de structures dâaccompagnement et dâinsertion Ă lâemploi assurent le succĂšs de la dĂ©marche. Pour autant, Premier Conseil connaĂźt des difficultĂ©s Ă trouver des investisseurs prĂȘts Ă sâengager dans les quartiers prioritaires. Et lâactivitĂ©, qui constitue un nouveau marchĂ© trĂšs concurentiel, reste risquĂ©e alors que de nombreuses communes ont une culture du dĂ©veloppement Ă©conomique endogĂšne insuffisante.
développer, à terme, du conseil post création spécialisé (ressources humaines, comptabilité, marketing, etc.) et de nouveaux partenariats hors des quartiers pour favoriser la mobilité géographique des entrepreneurs (ex. partenariat avec la SNCF). Principaux partenaires financements :
et
sources
de
âą Les principaux bailleurs sociaux partenaires :
NovigĂšre, BatigĂšre, Vilogia, Opievoy, Toit et joie et lâImmobiliĂšre 3 F.
âą Les principaux partenaires institutionnels :
PrĂ©fectures du 93 et du 95 ; CommunautĂ©s dâAgglomĂ©ration Terres de France, Clichysous-Bois â Montfermeil et Est Ensemble ; Villes de Sevran, Villepinte, Tremblay-enFrance, Bobigny et Bondy. âą Les principaux partenaires associatifs :
Réso PME ; Les Déterminés ; Planet Finance France. Et des grandes entreprises partenaires (fondations et RSE).
CONTACT Victorin Gokpon - conseil@premierconseil.fr http://www.premierconseil.fr/
94 âą Initiatives ESS / La conciergerie solidaire
La Conciergerie solidaire Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Darwin Ăco-systĂšme - quartier Bastide - Bordeaux. Origine du projet et porteur : Le projet de crĂ©ation de La Conciergerie Solidaire a Ă©mergĂ© en 2009 - 2010 en rĂ©ponse Ă un besoin de lâĂ©cosystĂšme Darwin souhaitant mettre en place une logique de services mutualisĂ©s entre les diffĂ©rentes entreprises du site. Sylvain Lepainteur, gĂ©rant actuel de La Conciergerie Solidaire, Ă©tait responsable du dĂ©veloppement de ce projet. La mobilisation du dispositif Fond de Confiance (Aquitaine Active) a permis Ă ATIS â La Fabrique Ă Initiatives dâaccompagner le porteur de projet dans la mise en Ćuvre de ce dernier. AprĂšs plus dâune annĂ©e de travail dâĂ©tude de faisabilitĂ©, dâanalyse du marchĂ©, de maillage du territoire, la structure est juridiquement nĂ©e le 21 DĂ©cembre 2010. ActivitĂ©s : Les services de Conciergerie de Quartier : depuis 2012, la Conciergerie expĂ©rimente ce service inĂ©dit en France dans lâĂ©co-quartier de « Ginko » avec le soutien de Bouygues Immobilier, amĂ©nageur du quartier, et de la mairie de Bordeaux. Initialement imaginĂ© Ă destination des habitants pour apporter des rĂ©ponses aux services non satisfaits par les commerces existants en proposant une gamme de services de proximitĂ©, le champ dâintervention a progressivement Ă©tĂ© Ă©largi. Le concierge est Ă la fois « petite main », veilleur, mĂ©diateur, confident et rĂ©fĂ©rent. A lâĂ©chelle dâun quartier ces notions se dĂ©finissent par trois pĂŽles complĂ©mentaires garants dâune bonne gestion de la vie collective. Ils intĂšgrent une mission de rĂ©partiteur de ressources, de facilitateur social et de technicien logistique. Les services de Conciergerie aux entreprises : Lâintervention est orientĂ©e auprĂšs de lâensemble des donneurs dâordre en recherche de solutions pour la mise en application de leur politique RSE et Environnementale: au sein des entreprises, par la mise en place de lâensemble des services destinĂ©s aux salariĂ©s ce qui leur permet de les allĂ©ger notamment de leurs obligations quotidiennes. âą
âą
au sein des espaces de « coworking » par
la mutualisation de leurs services dâaccueil, entretien et gestion des plateformes de travail. NĂ©e Ă Bordeaux, la Conciergerie Solidaire a essaimĂ© et compte dĂ©sormais 3 nouvelles conciergeries : Saint-Geours de Maremme, Anglet et Dijon. Elle cherche Ă se dĂ©velopper en Ile-de-France oĂč elle posera prochainement ses valises. Le rĂ©seau est composĂ© Ă ce jour de 17 salariĂ©s, 6000 abonnĂ©s et 150 prestataires de services. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
ATIS, La Fabrique Ă Initiatives, Compagnie fiduciaire, Garie, le MES, Aquitaine Active, IMS, Evolution Groupe, la Poste. âą
Conseil dĂ©partemental de Gironde, DIRECCTE Aquitaine, Mairie de Bordeaux, conseil rĂ©gional Aquitaine, Bordeaux MĂ©tropole. âą
CrĂ©dit CoopĂ©ratif, FAPE, Fondation Entreprise et SolidaritĂ©, Fondation Vinci, Fondation Immochan, Fondation VĂ©olia, Fondation SolidaritĂ© SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Fondation MACIF, Malakoff MĂ©dĂ©ric. âą
CONTACT Sylvain Lepainteur, dirigeant contact@conciergerie-solidaire.fr www.conciergerie-solidaire.fr
Initiatives ESS / Lieux Collectifs de Proximité ⹠95
Lieux Collectifs de ProximitĂ© Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Quartiers prioritaires de Nantes MĂ©tropole. Origine du projet et porteur : Depuis 2010, des porteuses de projet prĂ©sentes sur la mĂ©tropole nantaise se sont constituĂ©es en rĂ©seau qui regroupe aujourdâhui 7 structures dite «Lieux Collectifs de Proximité». SituĂ©s dans les quartiers ou en pĂ©riurbain, les Lieux Collectifs de ProximitĂ© sont des lieux au service de la cohĂ©sion sociale ; ils proposent des savoir faire locaux mais sont aussi Ă lâĂ©coute des habitants de tous Ăąges. Ils sâinscrivent dans le champ des « services aux personnes, aux familles » et apportent, sur leurs territoires, un complĂ©ment Ă lâoffre institutionnelle en jouant un rĂŽle de passerelle vers cette offre (notamment vers les dispositifs de dĂ©mocratie participative). ActivitĂ©s : Parmi les LCP on trouve lâEquipage, un cafĂ© librairie associatif installĂ© au cĆur du bourg dans une maison mise Ă disposition par la ville de Bouaye. Style Alpaga qui propose un atelier de crĂ©ation textile dans le quartier Bellevue, la couture est juste une « porte dâentrĂ©e » pour offrir un lieu dâaccueil et dâĂ©coute aux jeunes filles de 13 Ă 30 ans. LâĂźlot familles est un autre lieu, sur lâĂle de Nantes, ouvert aux familles, lâassociation propose des services de soutien Ă la parentalitĂ©, dont un service de location de cycles adaptĂ©s aux familles. Il y a aussi « A lâabordage », qui est un cafĂ© alternatif, associatif et participatif, pour les enfants et les adultes qui en ont la charge, ce lieu de rencontres, dâexpression et dâĂ©change de savoir-faire, lieu de jeu et dâactivitĂ©s artistiques et culturelles, propose aussi une petite restauration faite maison. Sur le quartier Bellevue, 3 autres LCP avec Regartâs qui porte un projet participatif « avec et pour » les habitants et qui a Ă©galement dĂ©veloppĂ© un institut de beautĂ© social et Rapi et la Malle CrĂ©ative qui dĂ©veloppent des services Ă partir des savoir-faire liĂ©s Ă la restauration culinaire. Ces initiatives concernent environ 1400 familles bĂ©nĂ©ficiaires (de 1 Ă 6 personnes). Ils salarient 35 employĂ©s, le bĂ©nĂ©volat mobilise 150 personnes, majoritairement des femmes.
Ces lieux, souvent crĂ©Ă©s par des femmes, sont accompagnĂ©s par la FĂ©dĂ©ration Animation Rurale 44 et lâassociation les ECOSSOLIES qui participent de leur visibilitĂ©. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
⹠Les initiatives ont bénéficié du soutien de
Nantes MĂ©tropole dans le cadre de lâappel Ă projets Economie Sociale et Solidaire et de diffĂ©rentes collectivitĂ©s : Ville de Nantes, autres communes de la mĂ©tropole, Conseil DĂ©partemental, Conseil RĂ©gional, Caisse dâallocations Familiales, Etat. âą Le D.L.A (dispositif local dâaccompagnement),
la Boutique de Gestion Ouest, lâOuvre boite 44 (CoopĂ©rative dâactivitĂ© et dâemploi), lâassociation un parrain, un emploi ont Ă©tĂ© mobilisĂ©s sur des phases de dĂ©veloppement de projet.
CONTACT Amelle Belmihoub, chargée de mission ESS & Innovation Sociale à Nantes Métropole, Amelle.BELMIHOUB@nantesmetropole.fr
96 âą Initiatives ESS / Rues du DĂ©veloppement Durable
Rues du
DĂ©veloppement Durable Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Le quartier du CrĂȘt de Roch (8000 hab.) Ă Saint Etienne. Origine du projet et porteur : Lâassociation Rues du DĂ©veloppement Durable a Ă©tĂ© fondĂ©e en juillet 2009 afin de favoriser la concrĂ©tisation et lâimplantation sur le quartier du CrĂȘt de Roc dâactivitĂ©s associatives et Ă©conomiques sâinscrivant dans une dĂ©marche de dĂ©veloppement durable au sens large. Lâappui de lâassociation passe notamment par la gestion et lâoccupation dâun local partagĂ©, par lâacquisition de locaux vacants par une sociĂ©tĂ© dâinvestissement solidaire ou encore par la recherche systĂ©matique de mutualisation de moyen. ActivitĂ©s : Lâassociation Rues du DĂ©veloppement Durable sâest dotĂ©e dâune plate-forme collaborative permettant entre autre lâhĂ©bergement de structures et la mutualisation de moyens. Le local partagĂ© « Le Pied des Marches » situĂ© au cĆur du quartier du CrĂȘt de Roc est un espace de 120m2 comprenant : un espace « bureau » hĂ©bergeant actuellement 5 associations et 2 entreprises, âą
⹠un espace « réfectoire », lieu de convivialité
organisĂ© autour dâune grande table et aux vocations multiples: Ă©change autour dâun repas, rĂ©unions, organisation de dĂ©bats, dâexpositions, etc⊠Le Pied des Marches est ainsi une vitrine ouverte sur la rue et le quartier, offrant Ă qui le souhaite un espace propice aux Ă©changes crĂ©atifs. Les fondateurs de lâassociation ont Ă©galement crĂ©Ă© une sociĂ©tĂ© dâinvestissement solidaire dĂ©nommĂ©e « CrĂȘt de Liens », destinĂ©e Ă acquĂ©rir des locaux vacants sur le quartier notamment en rez-de-chaussĂ©e afin de les louer Ă des activitĂ©s Ă©conomiques ou associatives sâinscivant dans une dĂ©marche de dĂ©veloppement durable. A ce jour, 7 locaux ont Ă©tĂ© rĂ©ouverts dans le quartier. Il sâagit ainsi de crĂ©er un rĂ©seau dâinitiatives de proximitĂ©, une « pĂ©piniĂšre horizontale » gĂ©nĂ©rant une dynamique favorable Ă
lâinnovation sociale. Lâassociation dĂ©veloppe Ă©galement divers projets autour de lâĂ©ducation populaire, de lâĂ©conomie circulaire et la consommation collaborative : âą elle a ainsi initĂ© la premiĂšre universitĂ©
populaire de Saint-Etienne (UniPopRoc), dont les sĂ©ances ont dĂ©butĂ© en septembre 2015 autour du thĂšme de lâESS âą elle a Ă©galement Ă©tĂ© Ă lâinitiative de la
crĂ©ation de lâAccorderie de Saint-Etienne. Une association dĂ©diĂ©e Ă lâanimation de ce dispositif dâĂ©change de services et de compĂ©tences entre les habitants doit voir le jour dâici la fin de lâannĂ©e 2016. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
Lâassociation est soutenue pour son action en faveur de la rĂ©ouverture de rez-de-chaussĂ© vacants par la Ville de Saint-Etienne, SaintEtienne MĂ©tropole et la rĂ©gion AuvergneRhĂŽne-Alpes. Elle bĂ©nĂ©ficie Ă©galement dâun soutien de la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations. Pour ses actions en faveur du lien social dans le quartier, lâassociation sâinscrit Ă©galement dans le Contrat de Ville. CONTACT contact@rdd-asso.fr http://www.ruesdudeveloppementdurable.fr
Initiatives ESS / Fontaine Ă Livres âą 97
Fontaine à Livres un cluster né en quartier politique de la ville
Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Le pĂŽle Fontaine Ă Livres est implantĂ© Ă la Fontaine au Roi, dans le bas Belleville Ă Paris. Origine du projet et porteur : Il sâagit dĂšs son origine dâun projet Ă©manant dâacteurs du quartier, dĂ©sireux dâagir sur le dĂ©veloppement Ă©conomique local. Une association accompagnait depuis 1997 de façon gĂ©nĂ©raliste tout type de porteur de projet sur le territoire de la Fontaine au Roi, situĂ© en territoire politique de la ville. En 2004/2005, Ă la suite dâun diagnostic de territoire conduit avec la Mairie de Paris qui a mis en Ă©vidence une forte dynamique autour de lâĂ©dition et de la librairie, lâassociation a rĂ©orientĂ© ses activitĂ©s. Dâassociation dâaccompagnement, Fontaine Ă Livres est devenue un pĂŽle de soutien et dâactivitĂ©s autour de la filiĂšre livres sur tout le nord-est parisien. ActivitĂ©s : Lâassociation a pour objet de soutenir et promouvoir les acteurs de la filiĂšre livre du Nord-Est Parisien. Elle dĂ©veloppe 3 activitĂ©s complĂ©mentaires structurĂ©es au service de la filiĂšre livre & Ă©dition : âą lâaide Ă lâinstallation sur le quartier, au travers
dâune pĂ©piniĂšre dâactivitĂ©s (depuis 2008) et dâun espace de coworking, marquant la volontĂ© de dĂ©velopper le quartier et de montrer quâil est possible de crĂ©er des activitĂ©s Ă©conomiques dans le quartier, âą lâanimation dâun rĂ©seau dâentreprises : mise en
relation au travers par exemple dâĂ©vĂšnements conviviaux, actions collectives de promotion, recherche de nouveaux marchĂ©s,... âą lâorganisation de formations depuis 2012.
Un projet nĂ© de la sociĂ©tĂ© civile, Ă©voluant en cluster avec lâappui des collectivitĂ©s En 2005, en concertation avec la Mairie de Paris, la Mairie du 11e et la Semaest (sociĂ©tĂ© dâĂ©conomie mixte de la ville de Paris, spĂ©cialisĂ©e dans lâanimation Ă©conomique des quartiers), lâassociation lance le projet Fontaine Ă Livres pour soutenir et valoriser le dynamisme des mĂ©tiers de la filiĂšre livre sur le nord-est parisien. Le soutien Ă la filiĂšre livre, sur un territoire Ă©largi du grand nordest parisien, devient lâactivitĂ© principale de lâassociation.
En 2010, nouvelle Ă©tape : avec le soutien de la DĂ©lĂ©gation Ă la Politique de la Ville et Ă lâIntĂ©gration de la Mairie de Paris, Fontaine Ă Livres coordonne une Ă©tude de prĂ©figuration dâune dĂ©marche de type «Grappe dâentreprises», menĂ©e par lâUniversitĂ© Paris 13, pour accompagner Ă©conomiquement la filiĂšre livre sur le nord-est parisien. LâĂ©tude aboutissant Ă la faisabilitĂ© dâun tel projet, lâassociation fait Ă©voluer ses statuts en 2011 en AG Extraordinaire. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
70 adhĂ©rents (maisons dâĂ©dition, indĂ©pendants autour du livre, entreprises numĂ©riques, et quelques librairies). Une vingtaine de structures hĂ©bergĂ©es. âą
⹠Un partenariat universitaire : Université Paris
13 : Laboratoire des Sciences de lâInformation et de la Communication. âą CollectivitĂ©s et acteurs partenaires : Mairie
de Paris, RĂ©gion Ile de France, DRAC Ile de France
âą Subventions : environ 50% du budget hors
investissement.
CONTACT
Yann Chapin, directeur de Fontaine Ă Livres Brigitte Ricci, Mairie de Paris, DDCT, brigitte.ricci@paris.fr - www.fontaineolivres.com
98 âą Initiatives ESS / Ressourcerie de Cenon
Ressourcerie de Cenon Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Lâassociation Atelier du RĂ©emploi et de la Qualification de Cenon (ARQC) intervient sur le Haut Cenon, territoire oĂč se concentre lâhabitat social notamment les quartiers Palmer, SaraillĂšre, La MarĂšgue et Beau Site. Lâassociation intervient Ă©galement sur les communes limitrophes Ă Cenon : Floirac et Bordeaux Rive Droite... Origine du projet et porteur : LâARQC a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1990, pĂ©riode de rĂ©habilitation sociale de diffĂ©rents quartiers de la commune. La rencontre et le dĂ©veloppement partenarial entre les habitants, les bailleurs et la collectivitĂ© a menĂ© Ă la crĂ©ation de lâassociation dans une dĂ©marche dâentreprise Ă travers la crĂ©ation de postes dâinsertion professionnelle mais Ă©galement de dĂ©veloppement social Ă travers la crĂ©ation dâactivitĂ©s autour du mieux-vivre ensemble. En 2009, le bailleur Domofrance interpelle lâARQC sur les problĂ©matiques dâenlĂšvement des encombrants, la directrice de lâĂ©poque souhaitait apporter une solution qui soit aussi sociale et Ă©ducative dâoĂč la crĂ©ation de la ressourcerie. ActivitĂ©s : La ressourcerie gĂšre, sur un territoire donnĂ©, un centre de rĂ©cupĂ©ration, de valorisation, de revente et dâĂ©ducation Ă lâenvironnement. Au quotidien, elle donne prioritĂ© Ă la rĂ©duction, au rĂ©emploi puis au recyclage des dĂ©chets en sensibilisant son public Ă lâacquisition de comportements respectueux de lâenvironnement. La ressourcerie mĂšne complĂ©mentaires :
quatre
Bilan chiffrĂ©: 4 postes crĂ©Ă©s ; 400 tonnes collectĂ©s entre 2013 et 2015, dont 100 tonnes rĂ©employĂ©es et 300 tonnes recyclĂ©es (Ecomobilier, ValdĂ©lia, Ecologic) ; chiffres dâaffaires de 2013 Ă 2015 :105 000 euros (dont 40 000 euros de ventes).
activités
La collecte sĂ©parative des dĂ©chets «encombrants mĂ©nagers», en prĂ©servant leur Ă©tat, afin de pouvoir envisager une valorisation par rĂ©emploi, âą
Le tri, le contrĂŽle, le nettoyage, la rĂ©paration de ces objets, afin de leur rendre toute leur valeur ; le dĂ©montage, la dĂ©pollution des objets non rĂ©utilisables afin de les recycler dans les filiĂšres adĂ©quates. âą
âą La revente de ces objets afin dâassurer une
part de ressources propres et dâoffrir les biens revalorisĂ©s, Ă prix maĂźtrisĂ©s, aux personnes qui en ont besoin, LâĂ©ducation Ă lâenvironnement auprĂšs de tous les citoyens et consommateurs. âą
Elle mĂšne son action dans le cadre dâun conventionnement Atelier Chantier dâInsertion avec lâEtat.
Principaux partenaires financements :
et
sources
de
Domofrance, FĂ©dĂ©ration des entreprises sociales pour lâhabitat, Fondation Vinci. Etat (Politique de la Ville), Conseil DĂ©partemental de Gironde, Conseil RĂ©gional dâAquitaine, RĂ©seau national des Ressourceries. La ville de Cenon verse une subvention annuelle de 5 000 euros au titre de la Ressourcerie. CONTACT Guy DEHEZ, Directeur 28 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon arqcenon@orange.fr www.regie-quartier-cenon.fr
Initiatives ESS / Coopérative HÎtel du Nord ⹠99
CoopĂ©rative HĂŽtel du Nord Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : 2e, 3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille et Ă Vitrolles. Origine du projet et porteur : La coopĂ©rative dâhabitants HĂŽtel du Nord, fondĂ©e en 2010, sâinscrit dans la poursuite dâun processus patrimonial europĂ©en initiĂ© en 1995 dans les quartiers nord de Marseille. Son objet social est de valoriser Ă©conomiquement les patrimoines prĂ©sents dans ces quartiers pour le conserver « en vie » et amĂ©liorer la vie de ceux qui y vivent, travaillent et habitent. Ses cadres de rĂ©fĂ©rences sont la Convention de Faro pour le droit au patrimoine culturel et les principes coopĂ©ratifs.
ActivitĂ©s : Les 70 sociĂ©taires de la SCIC HĂŽtel du Nord vous proposent lâhospitalitĂ© et de dĂ©couvrir leurs quartiers via 60 chambres chez lâhabitant (chambres dâhĂŽtes, gites, rĂ©sidences artistiques), 50 balades patrimoniales et 50 productions locales (ouvrages, savons, etc). HĂŽtel du Nord, câest la mise en valeur de lâhospitalitĂ© et du patrimoine naturel et culturel au nord de Marseille. Les hĂŽtes habitants ont la majoritĂ©. La coopĂ©rative est membre de la Commission patrimoine du 8me secteur de Marseille. Ses activitĂ©s sont la gestion de sa marque HĂŽtel du Nord (un nom, un signe et un symbole qui en permet lâidentification), une plateforme internet commune de promotion et vente en ligne, lâĂ©change de savoirs via son Ecole des hĂŽtes, la promotion de productions locales qui mettent en valeur le patrimoine, la vente de sĂ©jours et le transfert de son expĂ©rience en Europe. Depuis sa crĂ©ation, les hĂŽtes ont accueilli plus de 10.000 passagers - professionnels, familles, proches dâhospitalisĂ©s, vacanciers, Ă©tudiants, âŠ- et la coopĂ©rative bĂ©nĂ©ficie dâune importante couverture mĂ©diatique et est devenue lâun des sites de rĂ©fĂ©rence en Europe pour lâapplication du droit au patrimoine culturel (Convention de Faro).
Depuis 2014 HĂŽtel du Nord dĂ©veloppe avec dâautres acteurs de lâĂ©conomie sociale une plateforme et une marque nationale dâhospitalitĂ© : H2H, dâhumain Ă humains, dâhistoire Ă histoires, dâhĂŽte Ă hĂŽtes. PremiĂšre mise en ligne dĂ©but 2017. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
Mairie des 15Ăšme et 16Ăšme arrondissement de Marseille. Marseille-Provence capitale EuropĂ©enne de la Culture 2013. Conseil rĂ©gional Provence Alpes CĂŽte dâAzur, Conseil dĂ©partemental des Bouches du RhĂŽne, Ville de Marseille, Conseil de lâEurope, Union EuropĂ©enne. Fondation MACIF, Fondation de France, AG2R la Mondiale.
CONTACT HĂŽtel du Nord â CRISA 11 Boulevard Jean Labro 13016 Marseille Mail : contact@hoteldunord.coop www.hoteldunord.coop
100 ⹠Initiatives ESS / Atelier de beauté solidaire A.P.R.E.S
Atelier de beautĂ© solidaire A.P.R.E.S Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Pied dâimmeuble du quartier Griffeuille, ville dâArles, Bouches-du-RhĂŽne. Origine du projet et porteur : LâAssociation Pour la Revalorisation de lâEstime de Soi (A.P.R.E.S) a Ă©tĂ© initiĂ©e en 2014 par Fatima Benamer. Lâassociation mobilise 15 bĂ©nĂ©voles et compte 3 salariĂ©s (direction, coiffeuse, esthĂ©ticienne). Lâatelier a ouvert en mai 2015.
Activités :
âą Les financeurs : Fondation de France, la
A.P.R.E.S est un atelier de beautĂ© solidaire situĂ© dans un quartier populaire, proposant des prestations de coiffure et dâesthĂ©tique afin de revaloriser lâimage de soi des personnes en insertion socio-professionnelle.
Fondation Caisse dâEpargne et la Fondation Occitane.
âą Autres partenaires : Incubateur Inter-Made,
Cet espace dĂ©diĂ© Ă la beautĂ©, a pour objectif la prĂ©paration Ă lâentretien dâembauche Ă travers toute une sĂ©rie dâactions (ateliers de conseils, groupes de paroles, âŠ) dans le but dâoptimiser un retour vers lâemploi.
LâactivitĂ© gĂ©nĂšre 33 % dâautofinancement. Le reste se ventile entre fonds publics (environ 20%), aide Ă lâemploi et fonds privĂ©s.
France Active, IUT dâArles.
En partenariat avec diffĂ©rents organismes sociaux tels que le PĂŽle Emploi, la Mission Locale, le C.C.A.S, les personnes prescrites bĂ©nĂ©ficient dâun accompagnement personnalisĂ© et dâune tarification adaptĂ©e. APRES participe Ă de nombreuses manifestations culturelles, sociales et professionnelles telles que festivitĂ©s locales, rencontres pour lâemploi⊠Principaux partenaires financements :
et
sources
de
⹠Les collectivités territoriales: le conseil de
la rĂ©gion P.A.C.A, le conseil dĂ©partemental des Bouches du RhĂŽne, la CommunautĂ© dâAgglomĂ©ration A.C.C.M et la Maire dâArles. âą Le bailleur social SEMPA (SociĂ©tĂ© dâĂ©conomie
mixte du Pays dâArles).
CONTACT Mme Benamer Fatima, directrice de lâatelier de beautĂ© solidaire. asso.apres.abs@gmail.com
Initiatives ESS / Chantier dâinsertion « Le Petit Gourmand » âą 101
Chantier dâinsertion Le Petit Gourmand Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : Le chantier dâinsertion « le Petit Gourmand » est implantĂ© Ă Strasbourg dans le quartier de Cronenbourg, quartier de 8000 habitants classĂ© « Quartier Politique de la Ville ». Origine du projet et porteur : En 1969 est crĂ©Ă© le Centre social et culturel Victor Schoelcher dont lâobjet est « dâorganiser Ă Cronenbourg une animation globale, Ă caractĂšre social, Ă©ducatif, culturel, qui corresponde aux besoins des habitants ». En 1987 le centre social a commencĂ© son activitĂ© de restauration en direction dâhabitants du quartier et des enfants des accueils de loisirs. En 1995, lâassociation sâest donnĂ© comme mission supplĂ©mentaire lâinsertion par lâĂ©conomie en recrutant des personnes en situation dâexclusion. Lâassociation a demandĂ© en 2004 une reconnaissance « Chantier dâinsertion » avec pour objectifs de donner plus dâampleur Ă lâaccompagnement socio-professionnel et de contribuer par la crĂ©ation de nouvelles activitĂ©s au dĂ©veloppement social local. Aujourdâhui 22 postes en insertion ce qui reprĂ©sente 35 personnes diffĂ©rentes Ă lâannĂ©e travaillent dans les diffĂ©rents secteurs du restaurant. Chaque annĂ©e entre 30 et 40% de sorties « positives » vers lâemploi ou la formation sont enregistrĂ©es. Lâimplantation dans un quartier populaire dâune telle structure permet de travailler en proximitĂ© les problĂšmes dâinsertion sociale et professionnelle mais aussi de dĂ©velopper lâanimation de la vie locale avec la participation aux fĂȘtes de quartier, aux soirĂ©es de fin dâannĂ©e⊠ActivitĂ©s : En 2015, 51 700 repas ont Ă©tĂ© produits. âą La restauration scolaire : Le Petit Gourmand
assure le dĂ©jeuner de 210 enfants par jour des Ă©coles maternelles et primaires de Cronenbourg. Les enfants sont rĂ©partis dans diffĂ©rentes petites salles afin dâavoir un maximum de confort. Les repas sont confectionnĂ©s prioritairement avec des produits frais et locaux. âą Le restaurant associatif : Il accueille pour le
dĂ©jeuner 60 personnes par jour en semaine. (membres de lâassociation, et dâhabitants du quartier). Deux jours par semaine les seniors sont plus nombreux car aprĂšs le repas un salon de thĂ© avec des jeux de sociĂ©tĂ© est organisĂ©. Un service de transport est aussi mis en place pour les personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite. Cette action contribue Ă lutter contre lâisolement et la solitude dont souffrent certains seniors. A lâoccasion des fĂȘtes ou de journĂ©es Ă thĂšmes, plus de 250 convives peuvent ĂȘtre accueillis.
âą Le secteur traiteur : les mercredis et les
vacances scolaires sont livrĂ©s des repas en liaison chaude pour les Accueils de Loisirs de Loisirs de plusieurs « CSC » de Strasbourg. Cette activitĂ© a permis de consolider lâactivitĂ© et de diversifier les emplois proposĂ©s. Principaux partenaires financements :
et
sources
de
LâEtat avec le financement des Contrats Unique dâInsertion, la ville de Strasbourg pour la restauration scolaire, lâEuromĂ©tropole de Strasbourg, le Conseil DĂ©partemental du Bas-Rhin pour le fonctionnement, Le Fonds Social EuropĂ©en pour le financement de lâaccompagnement social et professionnel. CONTACT Laurent CĂ©cile, Directeur de lâassociation Centre Social et Culturel Victor SchĆlcher (C.S.C) - 56, rue du Rieth - Strasbourg 67200 victor.schoelcher@wanadoo.fr www.cscvictorschoelcher.centre-sociaux.fr
102 âą Initiatives ESS / La Coursive Boutaric
La Coursive Boutaric Lieu dâimplantation et dâactivitĂ© : La Coursive Boutaric est implantĂ©e depuis 2007 dans lâimmeuble Boutaric, au sein du quartier des GrĂ©silles Ă Dijon. Plus ancien grand ensemble de lâagglomĂ©ration dijonnaise, le quartier des GrĂ©silles est classĂ© ZUS (zone urbaine sensible) et compte plus de 4 000 logements sociaux. Compte tenu de la rĂ©habilitation prochaine de lâimmeuble, la Coursive sâimplantera au printemps 2017 dans des locaux commerciaux situĂ©s sur la place GalilĂ©e, toujours dans le quartier des GrĂ©silles.
Origine du projet et porteur : En 1999, la dĂ©molition dâun immeuble fait le constat dâun Ă©chec social douloureux (association contestataire, pĂ©titions, acte criminel). Soucieux de ne pas reproduire les mĂȘmes erreurs, la Ville de Dijon et lâOPAC de Dijon (ex-Dijon Habitat) dĂ©cident alors de mettre au cĆur de leurs prĂ©occupations les habitants du second bĂątiment vouĂ© Ă la dĂ©molition en 2003. Au-delĂ de la crĂ©ation dâune cellule de relogement Ă lâĂ©coute des habitants, Jean-Claude Girard, alors directeur de lâOPAC, initie de nouvelles pratiques grĂące Ă la mise en place dâactions culturelles favorisant lâexpression des habitants. DiffĂ©rents acteurs culturels locaux sont invitĂ©s Ă intervenir. Parmi eux, Zutique Productions. Zutique dĂ©cide dâimplanter son entreprise dans le quartier, et Dijon Habitat propose dâoccuper des appartements vacants situĂ©s dans lâimmeuble Boutaric. Pour Dijon Habitat, il sâagit dâassocier au renouvellement urbain du quartier une redynamisation de lâintĂ©rieur par la mixitĂ© dâusage, mĂȘlant habitants et entreprises au sein mĂȘme de lâimmeuble. Une, deux puis trois entreprises rejoignent Zutique productions au sein de lâimmeuble Boutaric. DĂšs 2007, de nombreuses actions participatives associent les entreprises et les habitants du quartier. Le projet « RĂ©enchantez lâEsplanade Boutaric » permet la crĂ©ation dâun jardin partagĂ©, de mobilier urbain, etc. et dâune association dâhabitants. En 2010, le pĂŽle La Coursive Boutaric est crĂ©Ă©, Ă lâinitiative de FrĂ©dĂ©ric MĂ©nard, directeur de Zutique Productions, et de Jean-Claude Girard, directeur gĂ©nĂ©ral de Dijon Habitat de 2000 Ă 2010.
Initiatives ESS / La Coursive Boutaric âą 103
ActivitĂ©s : La Coursive Boutaric rassemble une vingtaine dâentreprises culturelles et crĂ©atives dijonnaises. Elle propose un ensemble de services dĂ©diĂ©s aux entreprises culturelles et crĂ©atives pour : âą AccĂ©der Ă de nouveaux marchĂ©s, âą RĂ©aliser des Ă©conomies dâĂ©chelle: location de
bureaux Ă loyers modĂ©rĂ©s, espace coworking, mutualisation de matĂ©riels et services, groupement dâachats responsables, etc âą Adapter les compĂ©tences aux mutations du
secteur: Ă©tat des lieux annuel des entreprises, programme de formations-actions, bourse dâĂ©change de compĂ©tences, etc. La nouvelle implantation en 2017 au cĆur du quartier permettra dâaccueillir lâEspace coworking des GrĂ©silles, qui proposera aux travailleurs indĂ©pendants du quartier, mais aussi de toute lâagglomĂ©ration, de bĂ©nĂ©ficier dâespaces de travail adaptĂ©s et Ă lâatmosphĂšre conviviale. Et devenir un lieu dĂ©diĂ© aux entreprises culturelles et crĂ©atives sur le territoire. Celui-ci proposera des bureaux, un atelier partagĂ© et tout un environnement de travail favorable au dĂ©veloppement des entreprises culturelles et crĂ©atives. Un guichet unique permettra dâinformer, de diagnostiquer et dâorienter tous les porteurs de projet et entrepreneurs du secteur en lien avec les dispositifs dâaccompagnement du territoire.
Principaux partenaires et sources de financements : Cofondateur du pĂŽle, Dijon Habitat est le premier partenaire de la Coursive Boutaric. La Coursive est Ă©galement soutenue par la rĂ©gion Bourgogne et la Ville de Dijon. Elle bĂ©nĂ©ficie par ailleurs ponctuellement de divers financements privĂ©s (Fondations de France, du CrĂ©dit coopĂ©ratif, Macif), et a dĂ©crochĂ© plusieurs prix (rĂ©gion Bourgogne, prix « CrĂ©ation dâactivitĂ© et dĂ©veloppement Ă©conomique » du concours « Sâengager dans les quartiers »,..). En 2014, la Coursive est laurĂ©ate de lâappel Ă projets interministĂ©riel des PĂŽles Territoriaux de CoopĂ©ration Economique et bĂ©nĂ©ficie dâun soutien pluriannuel de lâEtat dans ce cadre. En parallĂšle, elle dĂ©veloppe une offre de services (pour lâorganisation de formations professionnelles, lâaccompagnement de structures, et la mise Ă disposition dâespaces de travail), et sâappuie Ă©galement sur les cotisations et contributions des structures membres.
CONTACT Frédéric Ménard, président de la Coursive, directeur de Zutique Productions Aurélie Miller, chargée du développement contact@la-coursive.fr http://www.la-coursive.fr
104 ⹠Leviers à destination des collectivités et des autres acteurs publics
Leviers Ă destination des collectivitĂ©s et des autres acteurs publics Renforcer les liens entre lâESS et une politique de la ville rĂ©novĂ©e FAVORISER LA TRANSVERSALITĂ AU SEIN DES COLLECTIVITĂS
1
Afficher un portage politique fort. Une volonté politique de la présidence de
2
Systématiser les rencontres entre technicien.ne.s (et élu.e.s) des différents services concernés de la collectivité (économie, ESS, politique de
lâexĂ©cutif est essentielle pour mobiliser les potentiels de lâESS au sein dâune politique de la ville. Une dĂ©libĂ©ration cadre de la collectivitĂ© amĂšne les Ă©lu.e.s et les technicien. ne.s Ă dĂ©cliner des politiques autour de ces enjeux. Au niveau organisationnel, un.e chargĂ©.e de mission au cabinet et un mandat portĂ© par la direction gĂ©nĂ©rale des services renforcent la dĂ©clinaison de cette orientation.
la ville, urbanisme...). Lors de ces temps dâĂ©changes, les participant.e.s sâacculturent des reprĂ©sentations et prĂ©occupations de leurs collĂšgues et prennent acte du portage institutionnel. Des agents ayant travaillĂ© dans plusieurs services peuvent ĂȘtre reconnus comme des passeurs, qui facilitent les Ă©changes et anticipent les besoins en matiĂšre de travaux collectifs.
3
RĂ©pondre aux besoins de formation. Notamment ceux qui Ă©mergent suite
Ă ces rencontres entre technien.ne.s (et Ă©lu.e.s). Ces formations permettent aux connaissances de chacun.e de se renforcer, aux maniĂšres de voir et de penser de sâĂ©largir au sein de chaque service et aux mĂ©thodologies opĂ©rationnelles dâĂȘtre mieux envisagĂ©es afin de structurer des projets transversaux innovants.
PARTAGER LES REGARDS SUR LE TERRITOIRE
4
Elaborer une cartographie partagĂ©e de lâagglomĂ©ration. La cartographie
permet de valoriser la diversitĂ© des quartiers, leurs ressources, leurs besoins ainsi que les relations existantes entre eux. Les outils de chaque compĂ©tence sont mobilisĂ©s pour Ă©laborer un diagnostic, pensĂ© comme support dâaide Ă la dĂ©cision pour changer des rĂ©alitĂ©s. A cette fin, la dĂ©finition par les parties prenantes dâindicateurs de dĂ©veloppement territoriaux constitue un exercice particuliĂšrement dynamique.
Diffuser largement des appels Ă projets. Cela aide Ă renforcer la connaissance des potentiels de lâESS et Ă lâidentification dâacteurs qui agissent au plus prĂšs des habitants des quartiers, jusquâalors non repĂ©rĂ©s. De mĂȘme de nouveaux besoins peuvent ĂȘtre identifiĂ©s. Une formulation pertinente de ces appels Ă projets peut encourager de nouvelles formes de coopĂ©ration entre acteurs de lâESS et dâautres horizons.
5
105
6
Proposer des espaces de concertation multipartenariaux avec les autres
acteurs publics. Ces espaces augmentent les probabilitĂ©s de rĂ©ussite des actions de la collectivitĂ©. Les collectivitĂ©s, les services de lâEtat, les bailleurs sociaux... coopĂšrent avec les rĂ©seaux et acteurs de lâESS qui agissent dans les quartiers « politique de la ville » et avec des habitants eux-mĂȘmes. Les principales nouvelles orientations de la politique de la ville, visant Ă faciliter la participation des habitants et Ă renforcer lâĂ©mergence et le dĂ©veloppement dâactivitĂ©s Ă©conomiques au sein des quartiers, sont des opportunitĂ©s pour expĂ©rimenter de nouvelles maniĂšres dâanimer et de coordonner les potentiels. Le soutien des acteurs associatifs, notamment dans les domaines de la culture et de lâĂ©ducation populaire, est essentiel afin de faciliter la rencontre entre les habitant.e.s et lâĂ©mergence dâune parole collective.
STRUCTURER LâĂCONOMIQUE DANS LES QUARTIERS
7
Soutenir les acteurs et leurs rĂ©seaux pour faire Ă©merger et dĂ©velopper des initiatives socio-Ă©conomiques dâhabitant.e.s et des projets associatifs et
coopĂ©ratifs. Cela peut se dĂ©cliner de 2 maniĂšres complĂ©mentaires : âą par la diffusion dâappels dâoffres co-construits avec les acteurs de lâESS. Les collectivitĂ©s optimisent leurs moyens pour rĂ©pondre aux besoins et pour dĂ©velopper lâemploi local. En consultant en amont les acteurs dâESS, la collectivitĂ© mobilise les structures, identifie les potentiels et prĂ©cise la commande afin quâelle corresponde au mieux aux besoins du territoire et aux capacitĂ©s des acteurs ; âą par le financement des missions dâaccompagnement des associations, qui soutiennent lâĂ©mergence de projets. Elles ont dĂ©jĂ une solide expĂ©rience multifactorielle pour sâadapter Ă la diversitĂ© des projets. Ce soutien est essentiel pour remobiliser des habitant.e.s, qui ont parfois perdu confiance dans leurs capacitĂ©s dâactions individuelles et collectives. Ce soutien renforce Ă©galement lâindispensable veille sur les opportunitĂ©s et dispositifs Ă leur portĂ©e.
8
PrĂ©voir des concertations entre les services dâurbanisme, les bailleurs sociaux, les amĂ©nageurs et les responsables des politiques dâESS
dans les collectivitĂ©s. Cela facilite les anticipations aux dĂ©fis auxquels les acteurs de lâESS sont confrontĂ©s. La difficultĂ© dâaccĂšs au foncier et Ă lâimmobilier reprĂ©sente un frein qui peut ĂȘtre anticipĂ© lors de la structuration dâopĂ©rations lourdes.
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Faciliter les mobilitĂ©s entre les quartiers. Câest un point essentiel pour
donner tout son sens Ă la politique de la ville. Ainsi, il peut ĂȘtre judicieux dâinstaller certains services hors dâun quartier prioritaire. La collectivitĂ© peut aussi accompagner la structuration de filiĂšres Ă©conomiques Ă lâĂ©chelle dâun quartier ou entre quartiers, qui favorisent les flux de circulation et de dĂ©cloisonnement. Des dĂ©marches de type « grappes dâentreprises » ou PTCE peuvent ĂȘtre tout Ă fait adaptĂ©es.
ESSAIMER sur des bonnes pratiques entre collectivitĂ©s. Des Ă©changes 10 Echanger au sujet de lâutilisation des politiques dâESS en faveur de la politique de la ville
sont incontournables, afin dâanalyser les expĂ©rimentations, de faciliter lâessaimage des rĂ©ussites et dâanticiper les Ă©volutions. Le RTES et le CGET remplissent ces missions au niveau national. A lâĂ©chelle de lâEurope, des programmes comme URBACT permettent de faciliter les changements dâĂ©chelle.
106 âą Annexe / SĂ©minaire
ANNEXE Retour sur le sĂ©minaire «politique de la ville & ESS» 15 DĂ©cembre 2015 - Plaine Commune La journĂ©e Ă©tait organisĂ©e autour de deux tables rondes et de cinq ateliers dâĂ©changes qui ont notamment permis dâaborder : âą la question du foncier et lâimmobilier, et le rĂŽle possible des bailleurs sociaux : dĂ©velopper lâoffre de locaux dâactivitĂ© Ă coĂ»t raisonnable, notamment en bas dâimmeubles, mutualiser des locaux, crĂ©er des espaces de coworking, inscrire lâimmobilier dans une politique fonciĂšre du territoire sâappuyant sur le « CLT » (Community Land Trust) avec dissociation du droit dâusage et du droit de propriĂ©tĂ©, autant de pistes de rĂ©flexion et dâaction prĂ©sentĂ©es le 15. âą la dĂ©mocratisation de lâacte dâentreprendre, la reconnaissance de lâĂ©conomie informelle et lâaide Ă lâĂ©mergence dâune activitĂ© Ă©conomique viable Ă travers cette lâĂ©conomie informelle, Ă travers les tĂ©moignages de la dĂ©marche de lâADIE et de ParEnchantement Ă Strasbourg. âą Le diagnostic prĂ©alable de lâESS sur les quartiers. Si les organisations Ă©conomiques de lâESS comme les coopĂ©ratives ou les mutuelles sont relativement peu prĂ©sentes dans les quartiers, les organisations associatives sont souvent les seules dĂ©marches collectives et espaces publics pouvant accompagner une mise en dynamique du quartier. Or ces ressources sont rarement mises en exergue dans des diagnostics polarisĂ©s sur le dĂ©veloppement Ă©conomique. Comprendre la cartographie comme un outil de dĂ©veloppement local, mobilisateur et qui parte des reprĂ©sentations des habitants, tel Ă©tait le message de la dĂ©marche prĂ©sentĂ©e par Plaine Commune.
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âą la structuration des filiĂšres de lâESS sur ces quartiers. De multiples activitĂ©s dâĂ©conomie solidaire existent dans les quartiers (garages associatifs solidaires, rĂ©gies de quartier, Ă©piceries sociales et solidaires,..). Souvent isolĂ©es, de petites tailles, elles restent fragiles Ă©conomiquement. La prĂ©sentation de la Ferme des Possibles, issue du partenariat entre une association mĂ©dico-sociale centenaire et dâune association identifiant des mĂ©tiers porteurs pour les jeunes sans emploi, de la dĂ©marche de Vrac, groupement dâachats dans les quartiers lyonnais, et des expĂ©riences de structuration de rĂ©seaux autour de lâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique, en lien avec les collectivitĂ©s locales, prĂ©sentĂ©e par la rĂ©gie de quartier de Stains , ont permis de mettre en Ă©vidence lâintĂ©rĂȘt et dâidentifier quelques conditions de rĂ©ussite dâune approche par filiĂšres. âą la transversalitĂ© des politiques publiques est une condition nĂ©cessaire, mais difficile Ă rĂ©aliser. La prĂ©sentation de la dĂ©marche au sein de la MĂ©tropole EuropĂ©enne de Lille a permis de mettre en Ă©vidence quelques prĂ©conisations. Lâimportance dâune mutualisation et dâun apport dâingĂ©nierie a dâautre part Ă©tĂ© soulignĂ©e pour les petites villes ayant des quartiers prioritaires. âą La dimension citoyenne et participative. Associer les habitants est inscrit dans la loi sur la Politique de la Ville, mais dans les faits peu mis en oeuvre. La dĂ©marche dâAlliance Citoyenne Ă Grenoble a apportĂ© un Ă©clairage prĂ©cieux sur les modalitĂ©s possibles. Un atelier Ă©tait Ă©galement organisĂ© autour de lâexpĂ©rimentation âTerritoires ZĂ©ro chĂŽmeurs longue durĂ©eâ menĂ©e par ATD Quart Monde dans cinq territoires français.
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Extraits du slam de clĂŽture de Cocteau Mot Lotov
« La coupe est pleine ; comme une Plaine Commune, comme une commune pleine de communautĂ©s, pleines de potentiels, de ressources, pleine comme une commune pleine dâentreprises, pleine de siĂšges sociaux oĂč les habitants nâont pas de place assise.
Plaine Commune, comme une commune pleine de politiques communes, de projets communs, pleine comme un quartier prioritaire, pris en rature qui sature dans ses tours, territoires au devenir Ă deviner, entre rĂ©gies de quartier et rĂ©gi par la loi du quartier, entre fonds propres et argent sale, entre contrat de ville Ă concrĂ©tiser et constat de vide Ă consolider, entre radicalisation et loyers modĂ©rĂ©s⊠...Je suis content, et je suis encore plus content car quand jâentends Argentan, quand jâentends Argentan jâentends « tant dâargent ». Pourtant Ă 10 000 euros par an, les gens dâArgentan nâont pas tant dâargent. Et lâagent dâArgentan nâentend rien Ă lâargent, Ă la mĂ©tallurgie, elle fait de la cohĂ©sion sociale, elle fait face Ă lâurgent⊠...Un cadre est posĂ©. Tout reste Ă faire, pour que lâĂ©conomie sociale ne finisse pas sur une voie de garage, mĂȘme solidaire⊠...Je voudrais vivre sur le territoire zĂ©ro. Territoire zĂ©ro, zĂ©ro dĂ©chet, zĂ©ro taux dâĂ©chec Ă lâĂ©cole, zĂ©ro chĂŽmeur, zĂ©ro femmes qui meurt Ă cause des coups dĂ» Ă lâalcool, zĂ©ro⊠...Tu perds la raison dans lâarticulation Europe-Etat-RĂ©gion, dans la mutualisation habitat-santĂ©-culture-mĂ©diation, dans la coordination des dispositifs structurants ou de territorialisation, dans lâinsertion des dispositifs dâinsertion, dans lâexplication sempiternelle de ce quâest la Politique de la ville, qui reste mystĂ©rieuse pour le droit commun des mortels. Câest la transe. Et ça devient transcendant, quand en plus il faut former 600 agents Ă : « câest quoi un habitant ? ». On part de loin, tu lĂšves les freins, câest la transe de la transversalitĂ©... » Slam de clotĂ»re et zapping des initiatives Ă retrouver en vidĂ©o et en intĂ©gralitĂ© sur : http://rtes.fr/ Retours-sur-le-seminaire-national
COMMENT CHANGER DâECHELLE ?
Avoir un portage politique
⊠au plus haut niveau (Maire / PrĂ©sident.e â DGS) ; ⊠avec un.e chargĂ©.e de mission au Cabinet ; ⊠avec lâimplication dâun binĂŽme dâĂ©lu.e.s / de technicien.ne.s motivĂ©.e.s.
Se former / sâacculturer
⊠Faire du projet de contrat de ville un levier dâune nouvelle dynamique partenariale ; ⊠Organiser des formations pour les agents des diffĂ©rents services concernĂ©s et les Ă©lu.e.s pour dĂ©velopper une culture commune et une appropriation de ce quâest lâESS et de ses potentiels pour la politique de la ville ; ⊠Proposer des temps de travail transversaux, avec une part dâinformel (repas) ; ⊠Donner de la visibilitĂ© Ă lâESS, aux acteurs eux-mĂȘme, dâune maniĂšre transversale sur le territoire, puis aux Ă©lu.e.s et aux services ; ⊠Inciter les acteurs historiques Ă sâintĂ©resser Ă la politique de la ville ; ⊠Construire une bonne cartographie du territoire pour identifier des interactions et avoir un impact territorial beaucoup plus efficient ; ⊠Produire des « fiches mĂ©moires » Ă partir des travaux collectifs (formations et autres temps de rencontres transversales entre Ă©lu.e.s, technicien.ne.s, acteurs, qui servent de support pour identifier un objet de travail partagĂ© par la suite.
Repenser le territoire
⊠RepĂ©rer non seulement les besoins du territoire, mais aussi ses ressources et ses potentiels. ⊠Penser « filiĂšre » (santĂ©, jeunesse, Ă©conomie circulaire...) pour structurer de lâactivitĂ© avec les outils des politiques dâESS et de la ville. Pour cela la mĂ©thodologie des Fabriques Ă Initiatives de lâAVISE (www.fabriqueainitiatives.org) peut ĂȘtre un support de travail.
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Glossaire âą ACI : Atelier Chantier dâInsertion. âą ADIE : Association pour le Droit Ă lâInitiative Ăconomique. âą AFE : Agence France Entrepreneur. âą ANRU : Agence Nationale pour la RĂ©novation Urbaine. âą ARADEL : Association professionnelle du dĂ©veloppement Ă©conomique en RhĂŽne-Alpes. âą AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Ăconomiques. âą CAE: CoopĂ©rative dâActivitĂ©s et dâEmplois. âą CAPE : Contrat dâAppui au Projet dâEntreprise. âą CDC : Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations. âą CESF : ConseillĂšre en Ăconomie Sociale et Familiale. âą CIGALES: Club dâInvestisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de lâEpargne Solidaire. âą CJS : CoopĂ©ratives Jeunesse de Services. âą CLT : Community Land Trust. âą CNER : FĂ©dĂ©ration des comitĂ©s dâexpansion et des agences de dĂ©veloppement Ă©conomique. âą CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale. âą CNLRQ : ComitĂ© National de Liaison des RĂ©gies de Quartier. âą CPER : Contrat de Plan Ătat-RĂ©gion. âą CRESS : Chambre RĂ©gionale de lâĂconomie Sociale et Solidaire. âąDIRECCTE : Direction rĂ©gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de lâemploi. âą DLA : Dispositif Local dâAccompagnement. âą DRAC : Direction RĂ©gionale des Affaires Culturelles. âą DRJSCS : Direction RĂ©gionale de la Jeunesse, des Sports et de la CohĂ©sion Sociale.
âą DSU : DĂ©veloppement Social Urbain. âą EPARECA : Etablissement Public national dâAmĂ©nagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux. âą EPCI : Etablissement Public de CoopĂ©ration Intercommunale. âą EPT : Etablissement Public Territorial. âą ESUS: Entreprise Solidaire dâUtilitĂ© Sociale (agrĂ©ment). âą ETP : Equivalent Temps Plein. âą FEDER / FSE : Fonds de dĂ©veloppement Ă©conomique et rĂ©gional / social europĂ©en. âą IRDSU : Inter-RĂ©seau des professionnels du dĂ©veloppement social urbain. âą ISR : Investissement Socialement Responsable. âą ITI : Investissement Territorial IntĂ©grĂ©. âą MJD : Maison de la Justice et du Droit. âą NOTRe : Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RĂ©publique. âą PIA : Programme dâInvestissements dâAvenir. âą PLIE : Plan Local dâInsertion et dâEmploi. âą PTCE : PĂŽle Territorial de CoopĂ©ration Ăconomique. âą QPV : Quartier Politique de la Ville. âą SCIC : SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative dâIntĂ©rĂȘt Collectif. âą SEM : SociĂ©tĂ© dâĂconomie Mixte. âą SIAE : Structure dâInsertion par lâActivitĂ© Ăconomique. âą SIEG : Service dâIntĂ©rĂȘt Ăconomique GĂ©nĂ©ral. âą SRDEII : SchĂ©ma RĂ©gional de DĂ©veloppement Ăconomique dâInnovation et dâInternationalisation. âą URBACT : programme europĂ©en dâĂ©changes pour un dĂ©veloppement urbain durable. âą USH : Union Sociale pour lâHabitat.
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Ădition
Remerciements
Cette publication est éditée par le RTES, avec le soutien du CGET. Adresse du siÚge : RTES - HÎtel de Ville, BP 667 - 59033 LILLE Cedex Adresse postale : RTES - 75, rue Léon Gambetta 59000 LILLE animation@rtes.fr www.rtes.fr
Ce travail a Ă©tĂ© accompagnĂ© par un comitĂ© de pilotage prĂ©sidĂ© par Dounia Besson, vice prĂ©sidente du RTES et adjointe au maire de Lyon, et composĂ© de : âą Christiane Bouchart, conseillĂšre dĂ©lĂ©guĂ©e ESS Ă la ville de Lille et prĂ©sidente du RTES âą Jean Gatel, ancien SecrĂ©taire dâEtat Ă lâĂ©conomie sociale âą Ana LarrĂšgle, chargĂ©e de mission ESS, Plaine Commune âą FrĂ©dĂ©ric LĂ©veillĂ©, adjoint au maire dâArgentan, administrateur du RTES âą Mathilde Rondeau, Bureau dĂ©veloppement Ă©conomique et emploi, Direction de la ville et de la cohĂ©sion urbaine, CGET. âą Emmanuelle Rousset, vice-prĂ©sidente du dĂ©partement dâIlle et Vilaine en charge de lâESS et de la polique de la Ville, administratrice du RTES âą Sabine Thibaud, cheffe du bureau dĂ©veloppement Ă©conomique et emploi, Direction de la ville et de la cohĂ©sion urbaine, CGET âą Patrick Vassalo, conseiller dĂ©lĂ©guĂ© Ă lâESS, Plaine Commune
Septembre 2016 Direction de la publication: Christiane Bouchart. Responsable de la rĂ©daction: Anne-Laure Federici. Equipe de rĂ©daction: Jean-Yves Le Turdu, Triangles et LĂ©onard Roche, RĂ©daco, entrepreneurs salariĂ©s dâOxalis. Avec la collaboration au sein du RTES de Martin Besnier, Jacques DughĂ©ra, Anne-Laure Federici, Pierre-Alain Simon et GĂ©raldine Villani. Conception graphique et maquette: CĂ©line Parat et Martin Besnier. CrĂ©dits photos © RTES, MinistĂšre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, SecrĂ©tariat dâEtat du commerce, de lâartisanat, de la consommation et de lâĂ©conomie sociale et solidaire, CGET et Didier Blavette, Centre social Les Amarres Keredern, CommunautĂ© urbaine de Dunkerque, Plaine Commune, Ville de Lyon et initiatives dâESS prĂ©sentĂ©es. Imprimeur LâArtĂ©sienne Rue François Jacob 62800 LIĂVIN ImprimĂ© sur papier recyclĂ© Cyclus Print certifiĂ© FSCÂź. N°ISBN 978-2-9558553-0-0 DĂ©pĂŽt lĂ©gal Septembre 2016
Il a bĂ©nĂ©ficiĂ© de la contribution de Seydou Sall, dans le cadre dâun stage de Master 2 management et gestion de collectivitĂ©s territoriales. Nous remercions lâensemble des personnes qui ont contribuĂ© Ă la rĂ©alisation de ce RepĂšres, et tout particuliĂšrement pour leurs retours dâexpĂ©riences: âą Malika Bohem Monnier, cheffe de service Ă la MĂ©tropole EuropĂ©enne de Lille. âą DaniĂšle Cornet, vice-prĂ©sidente en charge de lâESS de Plaine Centrale (aujourdâhui regroupĂ© au sein de lâĂtablissement Public Territorial 11). âą Soufiane Iquioussen, directeur du garage solidaire du Hainaut et Jacques Parent, consultant InĂ©dit Conseil. âą Jacqueline Lorthiois, urbaniste, socioĂ©conomiste, auteure notamment du Diagnostic local de ressources (1996). âą AĂŻssa Mezaber, chef de projet politique de la ville Ă Saint-Etienne MĂ©tropole.
Agir pour et avec les habitants, crĂ©er des emplois et des activitĂ©s socialement utiles, rĂ©pondant aux besoins des habitants : la politique de la ville et lâĂ©conomie sociale et solidaire (ESS) ont de nombreux objectifs communs. Les liens existent entre les politiques publiques de lâĂconomie Sociale et Solidaire et de la Ville. Ils sont toutefois Ă approfondir et Ă rĂ©vĂ©ler plus largement. BĂąti sur des expĂ©riences rĂ©ussies et des tĂ©moignages de collectivitĂ©s concernĂ©es par la politique de la ville, alimentĂ© par les Ă©changes dâune rencontre organisĂ©e le 15 dĂ©cembre 2015 avec le soutien de Plaine Commune, ce guide doit ĂȘtre une source dâinspiration : il montre ce qui est concrĂštement possible, et donne quelques Ă©lĂ©ments de mĂ©thode.
RTES Adresse du siĂšge : RTES - HĂŽtel de Ville, BP 667 - 59033 LILLE Cedex Adresse postale : RTES - 75, rue LĂ©on Gambetta 59000 LILLE animation@rtes.fr www.rtes.fr
Politique de la ville & ESS : initiatives, analyses et Ă©clairages
Avec le soutien du CGET