Lancaster House, Lettre de Weimar, un second souffle pour l’Europe de la défense ? by IHEDN Institut des hautes études de défense nationale

Synthèses

Interventions

Lancaster House, Lettre de Weimar, un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Table ronde du vendredi 6 janvier 2012

INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE Service communication - contact : 01 44 42 54 15 1 place Joffre – Paris VIIe www.ihedn.fr

De gauche à droite et de haut en bas :

Vice-amiral d'escadre Richard Laborde Eric Peters Alastair Cameron Docteur Holger Mahnicke Justyna Zaja˛c

Graham Muir Ingénieur général de l’armement Yves Caleca Arnaud Migoux Alain Lamassoure Modérateur : Olivier Jehin

De gauche à droite et de haut en bas :

Vice-amiral d'escadre Richard Laborde Eric Peters Alastair Cameron Docteur Holger Mahnicke Justyna Zaja˛c

Graham Muir Ingénieur général de l’armement Yves Caleca Arnaud Migoux Alain Lamassoure Modérateur : Olivier Jehin

Sommaire 3

Vice-amiral d’escadre Richard Laborde Directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Enseignement militaire supérieur

Modérateur : Olivier Jehin, journaliste, Agence Europe

Innovation des Accords de Lancaster House (02/11/2010) Alastair Cameron Chercheur associé, FRS et Rusi

Graham Muir Chef de l’unité Planning Policy, Agence européenne de défense

Ouverture

Introduction : "Relancer la PSDC ?" Eric Peters Conseiller pour les affaires internationales et économiques, Bureau of European Policy Advisers (BEPA), Commission européenne

Table ronde 1 Lancaster House, Lettre de Weimar, regards croisés

Dynamique de La lettre de Weimar (06/12/2010) Docteur Holger Mahnicke Premier conseiller auprès de l’ambassade d’Allemagne en France Expérience polonaise de La lettre de Weimar (06/12/2010) Justyna Zaja˛c Université de Varsovie, membre de la commission du Livre blanc sur la défense de la République de Pologne

Annexes Traité de Lancaster House (2 novembre 2010) Lettre de Weimar (6 décembre 2010)

Table ronde 2 Construction des capacités européennes

Ingénieur général de l’armement Yves Caleca DGA/DS, sous-directeur de la coopération et du développement international Arnaud Migoux Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense Chef du bureau Union européenne

Conclusion Avons-nous les moyens de nos ambitions ?" Alain Lamassoure Ancien ministre, membre du Parlement européen (PPE-FR)

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Ouverture

Vice-amiral d’escadre Richard Laborde Directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), Directeur de l’Enseignement militaire supérieur (EMS)

Monsieur le parlementaire européen, monsieur le conseiller du président de la Commission européenne, mesdames et messieurs les auditeurs,

franco-britanniques sur l’union fiscale n’affectent pas la poursuite de la coopération dans les domaines militaires et dans ceux de la défense.

La reprise de vos sessions nationales s’ouvre sur une interrogation concernant le devenir de la défense européenne et ce alors qu’une crise profonde traverse l’espace communautaire ou l’espace européen. Le devenir de la défense européenne est un sujet dont la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne qui vient de s’achever, avait fait une priorité, mais les chocs financiers et budgétaires se sont imposés aux agendas les mieux préparés. Il n’empêche que les États qui le peuvent et les États qui le veulent – l’intervention en Libye l’a clairement démontré – ont continué d’avancer en format restreint sur la base de deux dispositifs ad hoc : le plus récent de ces dispositifs est le partenariat franco-britannique. Il a été lancé par le Traité de coopération en matière de défense et de sécurité signé à Lancaster House le 2 novembre 2010, une nouvelle réunion au sommet est prévue le 14 février prochain alors que nous fêtons aujourd’hui même le 600e anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Nous ne pouvons que souhaiter que les divergences

Le groupe de haut niveau créé en vertu du traité s’est réuni, quant à lui, à Londres le 9 novembre dernier pour procéder à un Retex (retour d’expérience dans notre jargon) de l’opération conjointe en Libye au regard des projets envisagés par le traité. L’accent a été mis sur la nécessité de mettre en place des capacités militaires flexibles, efficaces et déployables rapidement. Les dossiers techniques avancent. Ils avancent tout simplement, car les contraintes demeurent. Il s’agit bien de dégager des économies par la mutualisation des programmes conjoints, notamment sur les drones, les missiles, et la guerre des mines. L’autre dispositif plus ancien inclut une disposition de défense dans un cadre plus vaste. Le Triangle de Weimar a été fondé il y a un peu plus de 20 ans, le 28 août 1991, date anniversaire de la naissance de Goethe. Le ministre allemand Hans-Dietrich Genscher né, lui, dans la ville voisine de Halle en Thuringe, longtemps en Allemagne de 3

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Ouverture

Vice-amiral d’escadre Richard Laborde Directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) Directeur de l’Enseignement militaire supérieur (EMS)

Monsieur le parlementaire européen, monsieur le conseiller du président de la Commission européenne, mesdames et messieurs les auditeurs,

franco-britanniques sur l’union fiscale n’affectent pas la poursuite de la coopération dans les domaines militaires et dans ceux de la défense.

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l’Est, avait proposé ce lieu, symbolique s’il en est, à ses homologues français et polonais. Il s’agissait pour les trois ministres des Affaires étrangères d’appliquer à leurs relations bilatérales, entre une Allemagne réunifiée et une Pologne libérée, les bonnes pratiques de la réconciliation franco-allemande.

et surtout de mise en commun et de partage, le fameux Pooling & Sharing des capacités militaires. Le Cops, Comité politique et de sécurité en a ensuite avalisé le principe, demandant également à la haute représentante de saluer cette lettre. Mme Ashton a répondu le 26 janvier de manière prudente sur un État-major européen – que personne ne conteste s’il est efficace – sur la coopération structurée permanente et l’urgence à développer des capacités militaires. Elle insiste également sur des sujets non traités dans La lettre de Weimar, notamment le rôle de l’Otan et, bien sûr, la relation entre l’Union européenne et les États-Unis.

Il s’agit bien d’un mécanisme unique, sans traité, sans budget, sans secrétariat, mais avec seulement, si je puis dire, des actions, des concertations, des consultations. Deux domaines ont été privilégiés : la politique européenne de voisinage (PEV) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis huit fois depuis lors. Le 6 décembre 2010, les trois ministres des Affaires étrangères et les trois ministres de la Défense ont adressé La lettre de Weimar à Mme Catherine Ashton, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité ; dans cette Lettre de Weimar sont proposées (je cite) « des pistes concrètes pour faire avancer la PSDC : coopération UE-Otan, capacités permanentes de planification et de conduite civilo-militaires, groupements tactiques ou encore le développement de capacités militaires ». Je note que cette lettre a été écrite au moment où le Service européen pour l’action extérieure se mettait en place.

Je voudrais exprimer toute ma reconnaissance à tous les intervenants qui nous ont rejoints ce matin, notamment depuis Varsovie et Bruxelles, voire des Alpes françaises pour nous aider à mieux comprendre cette situation complexe. Je dois aussi préciser que cette table ronde qui était initialement organisée au profit des sessions nationales de l’IHEDN, a été volontairement ouverte, compte tenu de l’intérêt que le thème suscitait.

Me voici au terme de mes propos introductifs et je vais me tourner maintenant vers monsieur Eric Peters, conseiller pour les affaires internationales et économiques au sein du bureau des conseillers politiques du président de la Commission européenne. Votre article publié récemment dans Le Monde sur les perspectives de la défense européenne avait retenu toute notre attention.

Ceci est évidemment un écho de la position des autres États membres. La CMPD, la structure de planification civilo-militaire (Crisis Management and Planification Directorate) a été chargée, aidée de l’Agence européenne de défense (AED) et de l’étatmajor militaire, de soumettre un calendrier avec plusieurs étapes. Le Comité militaire de l’Union européenne doit faire remonter des États membres leur analyse des moyens qu’ils sont prêts à déléguer, de ceux qu’ils sont prêts à partager et, bien sûr, de ceux qu’ils veulent garder en propre. L’objet de cette table ronde qui nous rassemble ce matin est de faire le point sur l’état d’avancement et de réalisation de ces engagements et ce, dans un contexte un peu particulier, celui du cinquantième anniversaire du Traité de l’Élysée entre la France et l’Allemagne qui sera célébré en janvier 2013.

Le 24 janvier 2011, les ministres des Affaires étrangères des 27 ont adopté des conclusions faisant leur, le contenu de La lettre de Weimar en matière d’Europe de la défense 4

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Le 24 janvier 2011, les ministres des Affaires étrangères des 27 ont adopté des conclusions faisant leur, le contenu de La lettre de Weimar en matière d’Europe de la défense 4

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Introduction : relancer la Psdc ? Eric Peters – Synthèse Conseiller pour les affaires internationales et économiques, Bureau of European Policy Advisers (Bepa), Commission européenne

Au chevet de la PSDC, il convient de prendre trois pouls.

pour pouvoir peser dans le monde du XXIe siècle. Le monde postmoderne n’a aucune raison de se développer de manière harmonieuse. Certains se préparent plus que d’autres à cette situation. Une étude du Sipri(1) montre qu’entre 2001 et 2010, les dépenses militaires ont augmenté de 50 % dans le monde, de 170 % en Asie et de 4 % en Europe. Au final, c’est surtout l’impact de la crise économique sur la dynamique politique de la construction européenne autour de la zone euro et des pays qui veulent la suivre, qui sera crucial pour faire avancer la politique de sécurité.

Pouls militaire : beaucoup de militaires ressentent de la désillusion face aux difficultés opérationnelles et politiques de la PSDC. Aucune nouvelle opération militaire n’a été lancée depuis deux ans malgré la détérioration du contexte de sécurité dans certaines régions comme au Sahel. Une désillusion renforcée par le bilan militaire tiré de l’opération libyenne à inscrire au passif de la PSDC. D’où un sentiment que ce qui marche, c’est le bilatéral franco-britannique et pas l’UE, qui souffre d’un double blocage : institutionnel avec le manque de leadership des structures bruxelloises et existentiel avec le manque de leadership politique des États membres. Dans le Traité de Lisbonne subsiste un décalage important entre les objectifs affichés et les réalisations liées à l’absence de consensus réel, du fait d’un manque d’intérêt commun et de la méthode utilisée pour la mise en place de la PSDC, qui a progressé à grands coups d’accords politiques aux ambitions parfois sans mesure avec les moyens d’action réels.

Pouls américain : cela fait maintenant plusieurs années que les États-Unis expriment, non sans arrière-pensée, leur souhait de voir l’Europe être plus active, plus responsable et plus entreprenante pour assurer sa sécurité et celle de ces frontières. Pour la politique de défense européenne, ces déclarations exercent des pressions à trois niveaux : budgétaire, technologique et stratégique.

• Comment renforcer la base industrielle européenne ? Une task force lancée par le président de la Commission est en cours d’identification des sujets prioritaires.

d’abord de la convergence des conclusions politiques que les États membres tireront de l’opération libyenne. Deux issues sont possibles : soit une démotivation, soit un sursaut européen comme à l’issue de la guerre des Balkans. Restent trois questions pour trois pistes d’action.

Dans le cadre des institutions européennes, l’articulation entre le monde politique et le monde militaire est handicapée par le fondement même du projet européen qui a, pour des raisons originelles, conservé une grande méfiance à l’égard de la force, privilégiant les règles. Il existe donc un véritable enjeu de formation de la société civile et de création d’interface entre les acteurs civils et militaires, notamment à Bruxelles, où les communautés civiles et militaires se parlent peu et se comprennent encore moins.

• Comment faire émerger un intérêt commun ? En dotant l’UE d’une véritable stratégie de sécurité globale qui développerait sa vision du monde, des enjeux en matière de sécurité économique et de défense. • Comment faire vivre les structures ? Avec de nouvelles opérations.

Le bilan de ces trois pouls fait pencher la balance en faveur de la nécessité d’un réveil possible de la PSDC. L’avenir dépendra

Pouls stratégique et politique : il est nécessaire pour l’Europe de disposer de l’ensemble des attributs d’une puissance

(1)

Stockholm International Peace Research Institute

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Introduction : relancer la Psdc ? Eric Peters – Synthèse Conseiller pour les affaires internationales et économiques, Bureau of European Policy Advisers (Bepa), Commission européenne

Au chevet de la PSDC, il convient de prendre trois pouls.

• Comment renforcer la base industrielle européenne ? Une task force lancée par le président de la Commission est en cours d’identification des sujets prioritaires.

Le bilan de ces trois pouls fait pencher la balance en faveur de la nécessité d’un réveil possible de la PSDC. L’avenir dépendra

Pouls stratégique et politique : il est nécessaire pour l’Europe de disposer de l’ensemble des attributs d’une puissance

(1)

Stockholm International Peace Research Institute

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Introduction

Eric Peters - Intervention Conseiller pour les affaires internationales et économiques, Bureau of European Policy Advisers (BEPA), Commission européenne

Merci beaucoup amiral, mesdames et messieurs.

de l’hibernation jusqu’aux soins intensifs peut-être. Je voudrais, pour engager cette réflexion, l’aborder avec une démarche rationnelle en prenant le pouls du patient. Je vous propose, comme le font les médecins chinois, de prendre 3 pouls :

D’abord, je remercie l’IHEDN et son directeur pour cette invitation à ouvrir cette matinée. Je suis impressionné, heureux d’être parmi vous et de pouvoir profiter du débat qui va suivre. Je dois dire que j’ai été particulièrement séduit par l’idée doublement courageuse, voire provocante, d’inviter un fonctionnaire de la Commission européenne pour participer et introduire un débat sur la sécurité et la défense qui se trouvent au cœur de la souveraineté des États membres. Je voudrais d’abord rassurer les personnes anxieuses de cette perspective – et je sais qu’il y a des experts ici en la matière – en disant que je m’exprime à titre personnel et que mes propos n’engagent ni la Commission européenne, ni le président. Je souhaite également indiquer que je suis venu ici, plus pour poser des questions, introduire le débat plutôt que pour proposer des réponses qui seraient toutes faites.

• un pouls militaire d’abord ; • un pouls stratégique et politique ensuite ; • un pouls américain enfin. Il n’y a pas de protocole pour tester la qualité et la dynamique de la PSDC. J’ai prévu mon protocole à moi, mais je vais faire appel à des personnes éminentes et à des interventions qui ont été prévues pour chaque pouls. • Pour le pouls militaire, je vais faire référence à une intervention de l’amiral Guillaud. • Pour le pouls politique et stratégique, à une intervention du président Barroso. • Pour le pouls américain, à une intervention récente de Leon Panetta.

Nous voilà en début d’année au chevet de la politique de défense commune. Si je faisais un sondage dans la salle, je ne suis pas sûr que le diagnostic soit très heureux. Nous aurions des diagnostics qui pourraient aller 8

Ces trois interventions se sont déroulées au cours d’une période d’une quinzaine de jours, entre fin septembre et mioctobre 2011. 9

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Introduction

Eric Peters - Intervention Conseiller pour les affaires internationales et économiques, Bureau of European Policy Advisers (BEPA), Commission européenne

Merci beaucoup amiral, mesdames et messieurs.

Ces trois interventions se sont déroulées au cours d’une période d’une quinzaine de jours, entre fin septembre et mioctobre 2011. 9

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social local notamment en redéployant les services publics et l’administration et en offrant des conseils et de l’assistance.

Honneur aux militaires, je propose de commencer par cette citation de l’amiral Guillaud, chef d’État-major des armées françaises (Cema) lors de son audition devant la Commission des affaires étrangères de la défense au Sénat le 11 octobre dernier, il disait : « S’agissant de l’Europe de la défense, j’ai l’habitude de dire qu’elle est en hibernation. C’est une vue optimiste, puisqu’elle implique qu’il y aura un réveil, un printemps. L’Europe de la défense a manqué le coche de la Libye. Entre militaires européens, nous sommes tous d’accord, mais on ne fera pas l’Europe de la défense sans la volonté des États. J’ajoute que les structures militaires européennes à Bruxelles n’ont montré aucune appétence pour prendre des initiatives ».

Pourtant, malgré ce constat, même une opération purement civile a des difficultés à être lancée, car certains États membres ne faisaient toujours pas le lien jusqu’à récemment entre cette situation et leur propre sécurité. Cette désillusion n’a été que renforcée par le bilan militaire tiré de l’opération libyenne, qui est également à mettre au passif de la PSDC, alors que l’Union européenne s’est vue offrir par l’Otan un rôle dans l’opération, l’embargo maritime, elle s’est révélée incapable de jouer un rôle décisif. D’où la conclusion militaire largement perçue que ce qui marche, c’est le bilatéral franco-britannique et pas l’Union européenne.

Ces propos expriment la désillusion que ressentent de nombreux militaires face aux difficultés opérationnelles et politiques de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il est vrai que les faits sont sévères. Aucune nouvelle opération militaire n’a été lancée depuis deux ans malgré la détérioration du contexte de sécurité dans certaines régions, que ce soit en Afrique ou au Moyen‑Orient. L’exemple de la situation au Sahel est particulièrement parlant. Depuis des années, l’Europe sait que des menaces en matière de sécurité se développent, incluant le trafic de drogue et la prise d’otages et, plus récemment, un afflux d’armes en provenance de Libye. Les besoins sont aussi largement connus, il faut renforcer la stabilité, la sécurité et le tissu

On sent aussi un certain regret dans les propos du Cema : dans les années 1990, l’échec de l’Europe en Bosnie et au Kosovo avait provoqué un sursaut qui, au fil des ans, avait permis à l’Union européenne de se doter d’un instrument civil et militaire de gestion des crises pleinement opérationnel et d’asseoir sa crédibilité sur la scène internationale. Au total, plus de 20 missions ont été lancées, 80 000 hommes déployés avec de vraies réussites, que ce soit au Tchad, au Congo, ou au large de la Somalie pour combattre les pirates. L’opération Atalante, même imparfaite, est un succès réel, reconnu et un avantage pour le monde entier, puisqu’il protège les flux de commerces globaux qui empruntent cette zone. Les effets sont clairs et le nombre d’otages pris par les pirates est 10

descendu à son niveau le plus bas, 200. Par ailleurs, le taux de réussite des opérations menées par les pirates a considérablement chuté.

On peut d’ailleurs se rappeler que Jacques Delors avait bien perçu les risques d’une telle approche dès les années 1990, lorsqu’il déconseillait la mise en place prématurée, selon lui, d’une politique étrangère européenne et prônait une approche pragmatique d’action commune au cas par cas plus réaliste.

Enfin, l’amiral Guillaud pointe la double nature du blocage : institutionnel avec le manque de leadership des structures bruxelloises et existentiel avec le manque de leadership politique des États membres qui s’interrogent encore sur le sens et l’objectif de la PSDC. En fait, cette dimension existentielle la plus importante, à mon sens, trouve ses racines dans l’absence de consensus sur une question fondamentale : les défenses nationales de l’Otan épuisentelles les besoins des Européens en matière de défense et de sécurité ? Ou autrement posée : l’Union européenne doit-elle et peutelle intervenir comme un ensemble cohérent au sein de l’Otan, voire indépendamment de l’Otan ?

Passons maintenant au pouls stratégique et politique : je vous propose un extrait du discours annuel sur l’état de l’Union que José Manuel Barroso, président de la Commission européenne a prononcé devant le Parlement le 28 septembre dernier, je le cite : « La politique étrangère de sécurité commune doit être renforcée, elle doit être crédible, il faut qu’elle s’appuie sur une dimension de sécurité et de défense commune si l’on veut vraiment compter dans le monde. Nous devons faire davantage avec les moyens dont nous disposons ».

La question se trouve théoriquement dans le Traité de Lisbonne qui décrit assez longuement les objectifs et moyens de la PSDC ; mais il subsiste un décalage important entre les objectifs affichés et les réalisations liées à l’absence de consensus réel qui trouve ses origines à la fois dans un manque d’intérêt commun, mais aussi dans la méthode utilisée pour la mise en place de la PSDC ; contrairement à la méthode Monnet prônant des projets concrets dans des domaines limités, mais décisifs, la PSDC a progressé à grands coups d’accords politiques aux ambitions parfois sans mesure avec les moyens d’action réels.

Au fond, le président de la Commission exprime la nécessité pour l’Europe de disposer de l’ensemble des attributs d’une puissance pour pouvoir peser dans le monde du XXIe siècle. Le monde qui émerge à l’horizon 2025 sera différent, il sera marqué par l’ascension de l’Asie qui représentera 60 % de la population, 30 % de la richesse mondiale, par l’augmentation des inégalités, par une demande énergétique accrue de 50 % avec un "mix énergétique" dans lequel la Chine avec son charbon et la Russie avec son gaz joueront un rôle accru. L’Europe sera un continent vieilli qui ne représentera plus que 6,5 % de la population, ce sera un 11

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social local notamment en redéployant les services publics et l’administration et en offrant des conseils et de l’assistance.

descendu à son niveau le plus bas, 200. Par ailleurs, le taux de réussite des opérations menées par les pirates a considérablement chuté.

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Pour se préparer au monde de demain, l’Union européenne peut compter sur de nombreux atouts. Elle est une puissance économique respectée qui reste attractive malgré la crise. Elle a le potentiel de devenir une puissance moderne, c’est-à-dire globale, acceptable et coopérative, disposant en matière de sécurité d’une capacité d’intervention unique sur l’ensemble du spectre civil et militaire. Je pense qu’au fond les États membres de l’Union européenne sont bien conscients de cette situation, de la nécessité de l’Europe de peser plus en étant plus unie, y compris dans la dimension sécurité. Cette évidence stratégique est d’ailleurs la grande force du projet européen sur le long terme, face notamment à l’Otan, issu d’un monde bipolaire disparu qui doit considérablement renouveler sa doctrine stratégique. Mais il est aussi clair que l’action politique reste dominée par les intérêts nationaux et ne parvient que difficilement à se caler avec l’analyse stratégique. Comme souvent dans le passé, la dynamique commune sera liée à la manière dont les grands pays européens intégreront cette dimension stratégique dans leur position.

monde dans lequel les États-Unis et l’Union européenne auront probablement perdu leur leadership en matière de technologie. Ce monde sera multipolaire, avec une puissance toujours dominante : les États-Unis et un chapelet de puissances moyennes dont une grande partie sera issue de l’actuel groupe des pays émergents, à la tête desquels se trouveront la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Russie et le Mexique. Contrairement à ce que pensent certains, en particulier en Europe, ce monde post-moderne n’a aucune raison de se développer de manière harmonieuse. Ce serait bien la première fois que la concurrence pour l’accès à des ressources de plus en plus rares d’exploration de nouveaux territoires, que ce soit au fond des mers ou en Arctique, la réorganisation de la puissance au niveau mondial, les inégalités croissantes, les différends territoriaux ou la compétition entre plusieurs systèmes économiques, ne se solderaient pas par des tensions géopolitiques. La gestion de ces tensions mobilisera les outils diplomatiques et la gouvernance multilatérale, mais elle requerra aussi l’usage de la force au travers d’instruments de défense et de gestion des crises.

La coopération franco-allemande, qui a toujours joué un rôle important pour dynamiser la PSDC, doit se renouveler et surmonter la division sur la Libye. Pour la France, l’enjeu est, à mon sens, de revenir en soutien de la PSDC et de ne pas affecter son capital de crédibilité stratégique, en maintenant un cap engagé depuis quinze ans en faveur d’une PSDC indépendante et crédible. Pour l’Allemagne, le chemin est peut-être plus important, car elle doit gagner en prévisibilité et se construire

À cet égard, l’analyse des dépenses militaires montre que certains se préparent plus que d’autres à cette situation. Une étude récente du Sipri(2) montre ainsi qu’entre 2001 et 2010, les dépenses militaires ont augmenté de 50 % dans le monde, de 170 % en Asie et de 4 % en Europe. (2)

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une véritable stratégie en matière de sécurité et de défense qui soit à la mesure de sa taille économique et s’appuie sur l’Europe. La volonté de la Pologne de se joindre au groupe franco-allemand est susceptible de renforcer une vision continentale au travers du triangle de Weimar. Le Royaume-Uni a toujours joué un rôle ambivalent, à la fois partie prenante à toutes les avancées majeures depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo, mais aussi très opposé à laisser à la PSDC une réelle autonomie vis-à-vis de l’Otan, notamment s’agissant de la mise en place d’un centre de commandement opérationnel militaire permanent.

le problème du dossier du Pooling & Sharing qui progresse pas à pas, par exemple en matière de transports aériens. Mais, malgré la pression de la crise, les innovations restent marginales et ne touchent pas le cœur des économies possibles du fait d’un déficit de confiance entre partenaires. Sans prévisibilité et confiance concernant l’utilisation des moyens mis en commun, rien de sérieux ne sera possible y compris en matière de développement de matériel commun. Le modèle en la matière est certainement l’Accord de Lancaster House puisqu’il repose in fine sur un partage de souveraineté assumée du fait de l’établissement dans la durée d’un climat de confiance très élevé entre les deux partenaires.

Toutes ces positions politiques seront affectées par la crise et la réduction des dettes publiques, comme le rappelle José Manuel Barroso, quand il dit qu’il faut faire mieux ensemble. D’évidence, il y a beaucoup à faire. Déjà sans la crise, les budgets de défense étaient passés de 3,5 % du PIB à 1,7 % en 2008, sans compter que ces dépenses ne sont pas toujours bien utilisées. Elles servent majoritairement à entretenir le personnel, 1,8 million de soldats, au détriment des investissements en matériel moderne, moins de 15 % et avec des taux de "projetabilité" très faibles. Enfin, les dépenses sont réparties de manière très inégale au sein de l’Union européenne puisque la France et le Royaume-Uni représentent 50 % des dépenses de défense.

Finalement, il me semble que c’est surtout l’impact de la crise économique sur la dynamique politique de la construction européenne autour de la zone euro et des pays qui veulent la suivre, qui sera crucial pour faire avancer la politique de sécurité. La position britannique sera particulièrement importante à la lumière du revirement fondamental que le Gouvernement Cameron a effectué en acceptant l’intégration du continent sur le plan économique sans le Royaume-Uni, une rupture avec plus de 400 ans de diplomatie britannique. Le Royaume-Uni laissera-t-il le continent progresser vers une union de défense à travers des coopérations permanentes structurées ou renforcées ? Ou bien souhaitera-t-il, au contraire, compenser sa moindre implication dans le domaine économique par un sursaut politique en matière de défense ?

La question est de savoir si ces contraintes budgétaires peuvent en soi justifier un partage de souveraineté ou une dépendance par rapport à d’autres États membres. C’est tout 13

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

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La question est de savoir si ces contraintes budgétaires peuvent en soi justifier un partage de souveraineté ou une dépendance par rapport à d’autres États membres. C’est tout 13

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Je ne connais pas la réponse à cette question, mais je suis sûr d’une chose : c’est en allant de l’avant et en faisant de la PSDC une réussite que l’on maximalise nos chances de voir un jour le Royaume-Uni s’en rapprocher à terme.

Pour la politique de défense européenne, ces déclarations exercent des pressions à trois niveaux : budgétaire, technologique et stratégique. Niveau budgétaire : avec la crise et l’explosion des déficits, les États-Unis doivent couper significativement dans les crédits de défense et demandent à l’Europe de participer plus activement à la sécurité commune, que ce soit au travers du Pooling & Sharing ou au travers de l’agenda de Smart Defence du secrétaire général de l’Otan.

Venons-en maintenant au pouls américain. Voici ce que le secrétaire d’État américain à la défense, Leon Panetta, expliquait le 5 octobre 2011 lors d’une conférence à Bruxelles : « Des deux côtés de l’Atlantique, beaucoup reconnaissent que le partenariat de défense est à un moment crucial. Mon prédécesseur et ami Bob Gates a profité de son dernier discours en tant que secrétaire d’État à la défense pour émettre un message fort à destination de Bruxelles et de l’Europe à propos de la nécessité de renforcer son engagement en matière de défense et de répartir de manière plus équitable le fardeau de la sécurité avec les États-Unis. »

Niveau technologique : le risque de décrochage entre l’Europe et les États-Unis apparaît aussi en filigrane comme un risque. Comment garantir une capacité d’intervention commune dans une organisation, l’Otan, où les États-Unis représentent 75 % des dépenses ? Si l’opération libyenne a permis de montrer que globalement les choix et le niveau technologique des Européens étaient à la hauteur, elle a également mis en évidence des lacunes importantes, y compris l’incapacité de certaines forces de se joindre à la coalition du fait de l’obsolescence de leur matériel. C’est une question d’investissements R&T, où l’Europe pèse cinq fois moins que les États-Unis et de manière dispersée. Mais c’est aussi une question de politique industrielle. Malgré les succès dans le domaine aéronautique des années 1990, l’industrie européenne n’a pas été suffisamment restructurée, les exemples de programme dupliqués ou incompatibles sont bien connus, que ce soit nos 16 modèles de

Ces préoccupations exprimées par nos amis américains ne sont pas si récentes. On pouvait déjà en discerner les prodromes dans le dernier discours de George Bush en 2008. Cela fait maintenant plusieurs années que les États-Unis expriment non sans arrièrepensée leur souhait de voir l’Europe être plus active, plus responsable et plus entreprenante pour assurer sa sécurité et celle de ces frontières.

véhicules blindés, les 11 frégates différentes ou nos 3 avions de chasse, alors que, dans le même temps, l’industrie américaine s’est structurée autour de 5 champions : Lockheed Martin, Boeing, Northrop Grumman, General Dynamics, Raytheon.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire et attendre la crise salvatrice, au contraire ! L’avenir dépendra d’abord de la convergence des conclusions politiques que les États membres tireront de l’opération libyenne, deux issues sont possibles : soit une démotivation, soit un sursaut européen comme à l’issue de la guerre des Balkans.

Niveau stratégique : l’engagement américain croissant dans la région Asie-Pacifique, un certain désengagement de la zone européenne pourrait avoir des conséquences importantes notamment un désalignement des priorités stratégiques entre les deux partenaires. D’une certaine manière, la Libye a failli révéler ces différentes appréciations. Elles auraient éclaté au grand jour si le président Obama n’avait pas, in fine, choisi de se rallier à la position européenne en faveur d’une action commune.

Il existe déjà des marges de manœuvre de progrès et je suis sûr que les débats qui suivront feront émerger des pistes, que ce soit en matière de Pooling & Sharing, de coopérations structurées, d’optimisation budgétaire ou d’amélioration de la réactivité de la PSDC. Pour ma part, je voudrais vous livrer trois questions qui délimitent des pistes d’action possibles et qui sont applicables à court terme, gardant en mémoire que le contexte politique européen restera dominé par la crise économique, les élections nationales à venir en France et en Allemagne et la montée du populisme. À périmètre constant, il sera bien difficile d’extraire beaucoup de capital politique pour traiter les questions de sécurité et de défense au-delà de l’Afghanistan ou de l’Iran.

Si l’on fait, au final, le bilan de ces trois pouls, on peut en tirer une analyse qui fait pencher la balance en faveur d’un réveil possible de la PSDC, comme le suggère l’amiral Guillaud. La PSDC connaît certes une baisse de régime, mais elle a fait ses preuves opérationnelles et elle a le temps pour elle. Beaucoup dépendra de l’impact des pressions à terme, l’intégration économique accrue de la zone euro, les contraintes budgétaires, mais aussi des pressions externes et de l’évolution stratégique des États-Unis, voire l’émergence d’un monde multipolaire en faveur d’une véritable politique de sécurité et de défense indépendante de l’Otan. L’exemple donné par la zone euro montre qu’en cas de crise, l’intégration peut aller très vite et de manière très profonde.

Ma première question concerne l’émergence d’un intérêt commun. Comment faire émerger un intérêt commun ? À mon sens, il sera difficile de faire des progrès substantiels en matière de PSDC, 15

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Pooling & Sharing et même en matière d’industrie européenne sans l’émergence d’intérêts communs et de besoins européens cohérents et clairs. La constitution de cet intérêt européen qui résultera de la convergence d’intérêts nationaux est un travail de longue haleine. Mais un moyen pour progresser serait de doter l’Union européenne d’une véritable stratégie de sécurité globale qui développerait sa vision du monde, des enjeux en matière de sécurité économique et de défense, qui établirait des priorités, des principes d’action et inclurait l’ensemble des politiques de l’Union européenne depuis le commerce jusqu’à la PSDC en passant par la lutte contre le changement climatique ou la pauvreté. Une telle stratégie permettrait, en outre, de doter l’ensemble des institutions européennes d’un discours commun qui mettrait l’accent sur les convergences et permettrait d’être mieux entendus à la fois par nos partenaires et par nos concitoyens.

teurs, grâce notamment à l’impulsion donnée par le Triangle de Weimar dont l’un des objectifs est justement de faire vivre les structures. Les conclusions toutes récentes du Conseil des affaires étrangères du 1er décembre constituent à cet égard une étape importante en déclinant un programme de travail ambitieux, le Conseil de l’Union européenne a enfin pris les décisions politiques de lancer une nouvelle opération de renforcement des capacités régionales maritimes dans la Corne de l’Afrique – une opération civile avec expertise militaire – et de la sortir d’un centre opérationnel, sorte de mini état-major pour coordonner les différentes opérations lancées dans cette zone. Ces conclusions comportent également un programme de travail pour le haut représentant avec la possibilité d’opérations à venir dans le Sahel et le sud Soudan.

marchés publics et les transferts de matériel de défense constitue un pas important, mais ne sera pas suffisant. Il faut aussi impliquer le développement des technologies duales financées à hauteur d’un milliard par le budget communautaire, renforcer le dialogue avec l’Agence européenne de défense.

passé. C’est un vrai problème pour l’action politique d’aujourd’hui et cela le sera encore plus pour l’action politique de demain, car elle compromet in fine la possibilité de défendre les intérêts de l’Union européenne et de ses citoyens. L’articulation entre le monde politique et le monde militaire n’est jamais facile. Mais, dans le cadre des institutions européennes, elle est, de surcroît, handicapée par le fondement même du projet européen qui s’est construit sur les cendres de deux guerres et semble avoir conservé une grande méfiance à l’égard de la force, privilégiant les règles. Cela met en relief deux choses qui seront mes deux derniers commentaires :

C’est d’ailleurs sur la base de cette analyse que le président de la Commission a décidé de lancer une task force au sein de la Commission avec comme mission de renforcer la compétitivité de la base industrielle européenne de défense. La task force est actuellement en phase d’identification des sujets prioritaires : mise en place des directives sur les marchés publics et transferts de matériel militaire, protection des chaînes d’approvisionnement, financement de technologies duales dans le cadre du septième programme-cadre.

Premièrement, saluer le courage des politiques, que ce soient les députés européens ou le président de la Commission, qui mettent de l’énergie et du capital politique pour justement essayer de faire ressortir les enjeux qui sont liés à la défense et à la défense des intérêts de l’Union européenne.

Troisième piste, troisième question. Comment renforcer la base industrielle européenne ?

Deuxième question, deuxième piste. Comment faire vivre les structures ?

Il existe de réelles opportunités pour favoriser le renforcement et l’efficacité des capacités, notamment au travers d’une politique européenne industrielle et d’un marché intérieur plus compétitif.

« Sur le long terme, nous serons tous morts », avait l’habitude de dire John Maynard Keynes. À force d’attendre le grand soir, le risque existe de voir disparaître un instrument certes imparfait, mais qui a l’avantage d’exister.

Actuellement, 22 % des marchés publics au niveau européen en matière de défense comportent une dimension européenne. D’autre part, les formalités de transfert transfrontalier de matériel militaire entre États membres coûtent chaque année 400 millions à l’industrie. La mise en œuvre des directives sur les

C’est pourquoi, il me paraît extrêmement important de continuer à faire vivre la PSDC avec de nouvelles opérations. À cet égard, les développements les plus récents sont promet16

Je voudrais terminer sur un sujet qui n’est pas directement lié à la PSDC, mais qui est un vrai sujet de fond. Il concerne l’esprit de défense, parce que je constate que les enjeux de la défense sont peu compris par les non militaires. Alors, c’est vrai pour les citoyens européens, mais c’est aussi vrai pour les institutions bruxelloises qui ont vraiment des difficultés à comprendre la nécessité d’investir des ressources financières humaines massives en matière de sécurité par simple ignorance, parfois par rejet ou négligence pour un sujet qui appartiendrait à un monde

Deuxièmement, il existe un véritable enjeu de formation de la société civile et de création d’interface entre les acteurs civils et militaires, notamment à Bruxelles où les communautés civiles et militaires se parlent peu et se comprennent encore moins ! Voici en quelque sorte un marché que l’IHEDN pourrait explorer si nécessaire. Je vous remercie pour votre attention.

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Troisième piste, troisième question. Comment renforcer la base industrielle européenne ?

Deuxième question, deuxième piste. Comment faire vivre les structures ?

C’est pourquoi, il me paraît extrêmement important de continuer à faire vivre la PSDC avec de nouvelles opérations. À cet égard, les développements les plus récents sont promet16

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Innovation des Accords de Lancaster House (02/11/2010) Table ronde 1 Lancaster House, Lettre de Weimar, regards croisés Modérateur : Olivier Jehin, journaliste, Agence Europe Innovation des Accords de Lancaster House (02/11/2010) Alastair Cameron Chercheur associé, FRS et Rusi Dynamique de La lettre de Weimar (06/12/2010) Docteur Holger Mahnicke Premier conseiller auprès de l’ambassade d’Allemagne en France Expérience polonaise de La lettre de Weimar (06/12/2010) Justyna Zaja˛c Université de Varsovie, membre de la commission du Livre blanc sur la défense de la République de Pologne

Alastair Cameron Chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et au Royal United Services Institute for Defence & Security Studies (Rusi)

et les effets de coupe budgétaire massive dans leur budget de défense. Le partenariat est alors pour certains une façon de garder la mise, le temps de survivre à une période d’austérité dans le secteur de défense et/ou de se protéger d’un déclassement capacitaire trop important avec le partenaire américain en préservant à deux et ce, avec la France, une capacité d’action que l’on risquerait de perdre pour soi-même. Pour d’autres, c’est une manière de mieux équilibrer le balancier stratégique au moment même où les ÉtatsUnis commencent à se désintéresser peutêtre du continent européen. Pour d’autres encore, c’est l’appétit sur le plan budgétaire qui prime avec la coopération franco-britannique ouvrant la perspective de faire des économies d’échelle dans notre économie de défense, si nous parvenons à nous entendre à deux sur un investissement commun ou complémentaire dans notre politique d’acquisition et d’armement, y compris dans les services, la maintenance et l’entretien.

Mesdames et messieurs, bonjour. Je remercie beaucoup l’IHEDN pour cette invitation. J’ai été appelé pour vous parler de l’innovation des Accords de Lancaster House et ce, à un moment donné où l’on attend un peu au tournant ce que va être cette coopération franco-britannique. Ces traités ont été signés il y a un an et on a pu voir que le couple franco-britannique exprimé par MM. Sarkozy et Cameron passait par des hauts et des bas en fonction des événements. Mais ces traités de coopération ont quand même été signés après une année riche en concertation entre les deux pays. Au Royaume-Uni, cette stratégie est étroitement liée à la sortie du green paper produit sous le gouvernement Labour puis, du Strategic Defence and Security Review (SDSR) sorti sous le gouvernement de coalition actuel qui favorise adaptabilité et partenariat (adaptability & partnership) comme étant les maîtres mots d’une politique de défense britannique qui anticipe à la fois l’après-Afghanistan

Pour la France, il s’agit, selon moi, de la suite logique de cette politique de réintégration dans le commandement militaire intégré 19

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Alastair Cameron Chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et au Royal United Services Institute for Defence & Security Studies (Rusi)

Pour la France, il s’agit, selon moi, de la suite logique de cette politique de réintégration dans le commandement militaire intégré 19

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

de l’Otan où il est certain que l’Élysée escomptait de la part du Royaume-Uni et des États-Unis un retour positif très fort lié à cette démarche prise sous l’impulsion du président Sarkozy en 2008. Finalement, cela a pris un peu plus de temps du fait des longueurs et des incertitudes attachées à la campagne en Afghanistan et du début de la crise financière à l’automne 2008. Mais la France se trouve pleinement en novembre 2010 là où elle aurait voulu être en avril 2009, à la suite de ces réintégrations, c’està-dire à la fois en bonne place et en coopération étroite sur le plan militaire avec les Britanniques et les Américains. La Libye concrétise ceci en 2011 et pourrait donner lieu à un renforcement trilatéral très utile à chacun.

cités militaires et industrielles de défense de nos deux pays en s’épaulant mutuellement tant dans le domaine logistique qu’opérationnel. Les interdépendances qui peuvent être ainsi envisagées à terme font preuve d’une réelle confiance l’un dans l’autre qui ne peut être que très difficilement étendue à d’autres. Cette confiance vient du fait que Paris et Londres partagent de façon étroite la même conception et la culture de l’emploi de la force militaire. Quoi qu’il advienne de la coopération plus large en Europe, au sein de l’Union européenne comme de l’Otan, tout au moins sur le plan stratégico-militaire, les deux pays fondent cet accord sur une acceptation d’une certaine interdépendance souveraine qui s’accompagne d’un processus d’autopréservation. L’ensemble des articles figurant dans les traités s’autosuffit au couple lui-même, la relation ne se remet pas au bon fonctionnement d’autres instances ou au pas de marche d’autres pays pour être concrétisée. L’étendue donc de cette coopération dépendra de l’engagement réciproque et volontaire des deux parties de poursuivre cette relation pour que cela marche. Il en sera ainsi sur le long terme, période durant laquelle on pourra être amené à faire l’exploration de tout son potentiel.

Il s’agit d’un traité et non pas d’une lettre d’intention. L’innovation réelle que constituent les accords de coopération défense et sécurité entre la France et le Royaume-Uni font que la relation défense qu’elle institue est largement dépolitisée, pragmatique en termes de coordination et d’identification des synergies opérationnelles et industrielles, le tout étant marqué par un traité ayant une valeur juridique plutôt que l’expression d’une volonté politique dont le but est un peu incertain.

Renouveau et refonte de la relation entre la France et la Grande-Bretagne qui portent déjà ses fruits selon moi : celle-ci a été symbolisée par l’adéquation stratégique au niveau exécutif entre le président Sarkozy et le Premier ministre David Cameron tout au long de la campagne en Libye, mais aussi

À l'heure de l’austérité dans les budgets de défense en Europe, on ne parle plus ici de coopération comme d’une fin en soi ou d’un headline goal ayant vocation à affichage politique, mais bien de se donner la possibilité de préserver le tissu des capa20

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

relayée par le binôme des ministres des Affaires étrangères Alain Juppé et William Hague. Au-delà de l’effort commun en Libye, on a assisté à la mise en place également en 2011 des équipes ministérielles qui, de part et d’autre de la Manche, ont tissé des relations au moyen comme au plus haut niveau de la classe politique et militaire, dont les relations sont façonnées par un certain automatisme dans la concertation.

le terrain, les Britanniques ont largement fait le constat d’échec de la politique de défense de coopération en Europe. Certains hauts gradés en France faisant pour l’heure le même constat – une opinion formée à la suite des difficultés rencontrées lors du montage de l’opération de l’Union européenne au Tchad et confirmée par la débandade de l’UE face à la crise libyenne – parlent ouvertement d’une période d’hibernation pour la PSDC. Le problème annoncé est que la France demeure tiraillée par son souci d’entraîner l’Allemagne et le reste d’une Europe peu ou prou réticente à l’usage de la force armée dans son projet d’Europe de la défense, alors que la Grande-Bretagne, elle, ne s’attend plus à des initiatives d’envergure de la part des Européens.

Les Accords de Lancaster House représentent-ils un second souffle pour l’Europe de la défense ou un nouveau point de départ ? C’était la question plus large de ce séminaire aujourd’hui. Les accords, pour moi, sont plus largement un point de départ qu’un second souffle, à savoir favoriser l’approche bilatérale plutôt que le contexte multilatéral est, en effet fondatrice à plusieurs niveaux et, à l’instar de l’euro, les Britanniques n’ont en réalité aucune priorité à participer à cette Europe de la défense. Depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo, la France et la Grande-Bretagne avaient ensemble, à plusieurs reprises, pris l’initiative de relancer le débat capacitaire entre Européens, que ce soit la constitution de l’Agence européenne de défense, la création des groupements tactiques Battle Groups ou des initiatives pratiques telles que le regroupement sur la maintenance et l'entraînement de pilotes d’hélicoptères qu’elles avaient proposé aux partenaires européens à la suite du sommet bilatéral de mars 2008. Vu de Londres, ces efforts n’ayant produit que très peu d’avancées concrètes et employables sur

Selon moi, tenir un grand écart stratégique de ce type ne sera pas facile en l’absence d’efforts conséquents de la part du reste de l’Europe en matière de défense. In fine, affirmer que le lien bilatéral franco-britannique à lui seul peut servir à relancer l’Europe de la défense revient à faire le même vœu pieux que d’affirmer que la réintégra-

tion militaire de la France au sein de l’Otan s’accompagnerait d’avancées complémentaires dans l’Europe de la défense. En réalité, il n’est ni dans le pouvoir de la France ni dans celui du Royaume-Uni d’accorder cette Europe de la défense. il faudrait bien sûr qu’elle le veuille pour elle.

En tenant un discours qui vise à proposer à d’autres pays leur intégration dans certains aspects pratiques de cette coopération bilatérale, après une période d’ancrage sous direction franco-britannique, afin que les autres pays puissent rattraper le train en marche, la France cherche à satisfaire tout le monde. Certes, le modèle de partenariat renforcé franco-britannique pourrait représenter pour d’autres une voie. Une coopération accrue de ce type pourrait servir d’émulation au sein de l’UE au travers de la coopération structurée et permanente. Pourquoi pas ? Mais il ne faudrait pas perdre de vue la dimension bilatérale qui, pour le moment, est la seule à permettre un approfondissement substantiel de la coopération entre la France et le Royaume-Uni. 22

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Dynamique de La lettre de Weimar

Holger Mahnicke Premier conseiller auprès de l’ambassade d’Allemagne en France

ténacité pour atteindre nos objectifs dans le domaine de la PSDC.

Je voudrais intervenir au sujet de l’initiative de Weimar. À vrai dire, j’ai un peu hésité lorsque l’on m’a proposé de parler de la dynamique de l’initiative de Weimar !

Aujourd’hui, nous sommes à un tournant : soit nous renforçons notre intégration politique et nous conservons notre pouvoir, soit nous persistons à garder 27 souverainetés nationales et prenons alors le risque grandissant de perdre notre influence. La défense européenne n’est pas tellement une question de capacité. Elle dépend avant tout du développement d’une politique étrangère et de sécurité européenne et d’une stratégie bien définie.

Comme vous le savez, la lettre des six ministres adressée à la haute représentante date du 6 décembre 2010. La réponse de Lady Ashton est intervenue fin janvier 2011. Nous avons eu ensuite le rapport de la haute représentante en juin 2011, qui a fait l’objet d’un important débat au Conseil en juillet et la dernière étape comporte les conclusions du Conseil des affaires étrangères le 1er décembre dernier. J’imagine très bien qu’il ne s’agit pas d’une dynamique telle que la rêverait le président de la République.

C’est donc dans ce contexte que s’inscrit l’initiative de Weimar. Elle a lancé une dynamique au sein de l’Union européenne. Je suis convaincu qu’elle portera ses fruits. Les premiers résultats montrent que nous avançons déjà autant que possible, ainsi comme vous le savez, l’une des propositions de La lettre de Weimar concernait la création d’un quartier-général permanent de l’Union européenne ou, plus précisément, dans le langage européen, la création de capacités permanentes de planification et de conduite civilo-militaire. Cette proposition vise à combler les lacunes actuelles qui ont été relevées lors d’un séminaire à ce sujet en mai 2011 en Allemagne.

Mais soyons sérieux et réalistes, concernant l’évolution de la PSDC, il n’est pas envisageable d’obtenir des résultats à court terme. Il faut bien souligner que nous parlons d’une évolution qui touche à la souveraineté des États membres et que cela provoque des réticences évidentes chez certains partenaires. De plus, avec la crise de l’euro, l’Europe se trouve actuellement face à des défis exceptionnels. Beaucoup d’autres aspects de l’intégration européenne, y compris la PSDC, sont passés au second plan. Nous devons donc faire preuve d’une grande 24

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Dynamique de La lettre de Weimar

Holger Mahnicke Premier conseiller auprès de l’ambassade d’Allemagne en France

ténacité pour atteindre nos objectifs dans le domaine de la PSDC.

Je voudrais intervenir au sujet de l’initiative de Weimar. À vrai dire, j’ai un peu hésité lorsque l’on m’a proposé de parler de la dynamique de l’initiative de Weimar !

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Tout d’abord, le détachement d’un personnel militaire au quartier-général désigné se déroule actuellement sur une base ad hoc causant une perte de temps, d’expertise et de continuité. En revanche, une structure permanente garantirait le développement d’une compétence durable et solide.

rapport est telle que nous l’aurions souhaité à Berlin, mais cela a été refusé par nos amis britanniques. En revanche, en prévoyant d’activer des structures, qui existent d’ailleurs déjà depuis 2004, mais qui n’ont jamais été utilisées pour les missions de l’Union européenne dans la Corne de l’Afrique, c’est-à-dire la nouvelle mission pour le développement des capacités maritimes régionales et la mission de formation des forces de sécurité somaliennes, nous franchirons un seuil important. Le Conseil a également décidé d’examiner profondément l’efficacité de l’action de l’Union européenne en matière de planification et de conduite des missions civiles et militaires. Donc, la proposition d’un quartiergénéral permanent reste sur la table. Notre but à long terme sera de confier à ce centre d’opérations la planification et la conduite des missions d’une envergure comparable à celle de l’ex-Kosovo et de missions militaires similaires à la Kfor de l’Otan. Ainsi, nous pourrons démontrer la pertinence de cette approche.

Deuxième problème : à chaque nouvelle mission, les relations entre le quartier général militaire désigné et les structures de la PSDC à Bruxelles doivent être renouvelées. Il nous paraît évident que ce processus pose des limites à la coordination et à l’interaction surtout avec la capacité de planification et de conduite civilo-militaire (la fameuse CPCC) et nous ne sommes pas capables d’exploiter suffisamment l’atout, le véritable atout de l’Union européenne dans ce domaine qui est l’approche globale, ce bon "mix" entre mission militaire et civile. Qu’est-ce que le Conseil du 1er décembre 2011 a maintenant décidé ? Il a pris la décision, je cite : « d’activer sur une base ad hoc le centre d’opération pour une opération spécifique menée dans le cadre de la PSDC ». Sur cette base, le Conseil convient d’accélérer la planification relative à l’activation du centre d’opération pour les opérations menées dans la Corne de l’Afrique au plus tard d’ici le prochain Conseil des affaires étrangères du 30 janvier 2012.

Premièrement, La lettre de Weimar est une initiative exhaustive et complexe. Elle reste unique dans son caractère et a lancé un processus au sein de l’Union européenne qui fera évoluer la PSDC et a déjà abouti à de premiers résultats.

Un autre aspect concerne l’amélioration du concept des groupements tactiques, la formation du groupement tactique dit "de Weimar" en 2013 nous donnera l’occasion de progresser à cet égard. Enfin, elle traite du développement des capacités européennes, une thématique que la France avait mise en exergue lors de sa présidence en 2008. Dans ce contexte, l’initiative de Gand sur la mutualisation et le partage a déjà permis d’engager une réflexion au sein de l’Union.

Deuxièmement, nous n’avons pas encore épuisé toute la richesse de proposition de La lettre de Weimar et des idées présentées par la haute représentante dans son rapport. Il nous incombe à nous, aux États membres et également à la haute représentante, de continuer à œuvrer pour faire avancer la PSDC.

En conclusion, je souhaite relever deux points.

Merci.

Mais La lettre de Weimar ne se limite pas à cette idée d’une structure permanente de planification et de conduite civilo-militaire. Elle contient d’autres volets dans la coopération entre l’Union européenne et l’Otan. Il faut trouver des moyens de coopération pratiques afin de contourner les problèmes issus du blocage de l’Accord Berlin Plus, en raison du différend entre la Turquie et Chypre.

Incontestablement, ce langage technique souligne que nous sommes encore loin de la création d’une structure permanente où la solution ambitieuse d’en parler dans un 26

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

En conclusion, je souhaite relever deux points.

Merci.

Incontestablement, ce langage technique souligne que nous sommes encore loin de la création d’une structure permanente où la solution ambitieuse d’en parler dans un 26

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Expérience polonaise de La lettre de Weimar

Justyna Zaja˛c Université de Varsovie, membre de la commission du Livre blanc sur la défense de la République de Pologne

commune (PSDC) et l’Otan considérées comme deux institutions complémentaires ; développer la coopération bilatérale ; ainsi que la coopération pour résoudre les problèmes relatifs à la sécurité européenne et mondiale. Ce document montre clairement l’intention polonaise de s’impliquer activement dans le développement d’une politique commune de sécurité au sein de l’UE. Puis, il y a eu La lettre de Weimar en décembre 2010.

Mesdames et messieurs, Je replacerai l’expérience polonaise de La lettre de Weimar, dans le contexte déjà décrit par M. Mahnicke, de la crise économique et de l’Union européenne, ainsi que des crises politiques rencontrées par certains États. Je veux souligner d’abord que La lettre de Weimar est une confirmation de changements très importants dans la politique de sécurité polonaise. Comme vous le savez, dans les années 1990, la Pologne a fondé sa défense principalement sur l’Otan et sur les États-Unis.

La PSDC est devenue une priorité de la présidence polonaise de l’UE(3), et le ministre de la Défense polonais, M. Bogdan Klich, a fait particulièrement cas de développer la PSDC. Au sujet de cette présidence, cinq points méritent d’être relevés.

Aujourd’hui, la Pologne veut toujours une présence américaine en Europe, mais depuis 2005-2006, elle a adopté une approche beaucoup plus pro-européenne dans le domaine de la politique de défense et de sécurité. Cela a été rendu très visible après 2007, avec l’avènement d’un gouvernement de coalition polonais. En novembre 2009, une déclaration concernant la sécurité et la défense a été signée entre la Pologne et la France. Dans cette déclaration, les deux pays s’engageaient à développer la coopération entre la Politique de sécurité et de défense 28

Le premier a trait à l’initiative de Pooling and Sharing (P&S). Dans La lettre de Weimar, il est indiqué que les capacités militaires et civiles de l’UE peuvent être mises en commun. Le deuxième concerne la création des groupements tactiques qui n’ont jamais été employés jusqu’à présent. La Pologne (3)

Du 1er juillet au 31 décembre 2011

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Expérience polonaise de La lettre de Weimar

Justyna Zaja˛c Université de Varsovie, membre de la commission du Livre blanc sur la défense de la République de Pologne

Du 1er juillet au 31 décembre 2011

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

a demandé des améliorations comme de pouvoir les utiliser comme forces initiales ; d’y introduire si nécessaire une dimension aérienne et maritime ; de prolonger la période de mise en alerte de ces groupements tactiques de 6 à 12 mois. Elle a souhaité également une révision du mécanisme de financement commun, afin que la contribution financière à ces groupements tactiques ne soit pas le fait seulement des États qui veulent les utiliser, mais de l’UE. La Pologne fera partie des trois futurs groupements tactiques. Le premier a fait l’objet d’un accord signé en 2006 par la Pologne, l’Allemagne, la Slovaquie, la Lituanie et la Lettonie. Le 2e accord, également signé en 2006, est appelé "groupement tactique de Weimar". Il regroupe la Pologne, l’Allemagne et la France et doit commencer à fonctionner en 2013. Il y a également un "groupement tactique des États de Višegrad" qui rassemble la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Hongrie. La Pologne souhaite faire participer l’Ukraine à ce groupe qui ne fonctionnera qu’en 2015.

pération entre l’UE et l’Otan. Une question également très importante, car elle permet de renforçer la coopération entre l’Agence européenne de défense et le Commandement allié transformation de l’Otan (ACT). Le dernier point consistait à développer la politique orientale de l’UE dans le domaine de la sécurité. L’un des postulats était de permettre à des citoyens des pays de l’Est de participer à des cours donnés par le Collège européen de sécurité et de défense (CESD). En septembre 2011, la deuxième réunion du partenariat oriental s’est déroulée à Varsovie. L’une des décisions prise à cette occasion a été d’établir à Varsovie l’Académie pour l’administration du partenariat oriental. La Russie ne fait pas partie de ce partenariat oriental, mais c’est un État très important lorsque l’on parle de sécurité européenne.

le développement de la PSDC. Nous pensons que la Pologne doit être activement impliquée dans le développement d’une coopération renforcée et lutter pour fournir du contenu à la fois en matière de défense mutuelle et sur les clauses de solidarité.

sible. Nous voudrions voir l’accord bilatéral qui a été signé entre la France et l’Allemagne, comme le commencement d’une structure permanente de coopération dans le cadre de l’UE, afin que la PSDC se renforce. Hier, la nouvelle stratégie de défense américaine a été rendue publique. Elle envisage de diminuer les troupes américaines en Europe et d’être plus présente au MoyenOrient ainsi qu’en Asie. C’est important pour l’Europe et la PSDC.

Nous pensons également qu’il est dans l’intérêt de la Pologne de démarrer le processus d’intégration d’unités militaires, sans lequel aucun progrès fondamental dans le renforcement des capacités européennes n’est pos-

En conclusion, je dirais que la Pologne est très activement impliquée dans le développement de la PSDC. C’est La lettre de Weimar. C’est sa confirmation. Mais c’était également très visible avant. J’ai mentionné la déclaration franco-polonaise de 2009. Cette tendance est également confirmée par le travail en cours du bureau de la sécurité nationale. En décembre 2010, le président polonais a lancé la revue stratégique de sécurité nationale, qui sera prête au printemps. Son but est de mener une évaluation étendue des conditions actuelles de la sécurité nationale de la Pologne et de dresser des conclusions concernant nos buts stratégiques dans le domaine de la sécurité. L’un des buts de cette revue stratégique est

Le troisième point de la politique menée par la présidence polonaise, en matière de PSDC, était de réformer les structures de l’UE dans ce domaine. La Pologne considère qu’il est important de mettre en place un commandement permanent civilo-militaire. Elle a souhaité en outre modifier l’équipe militaire à Bruxelles ainsi que celle du centre opérationnel de l’UE afin de rendre leur fonctionnement plus efficace. Le quatrième point était de renforcer la coo30

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

Graham MUIR Chef de l’unité Planning Policy, Agence européenne de défense Merci à l’IHEDN de m’avoir invité aujourd’hui.

Table ronde 2 Construction des capacités européennes Modérateur : Olivier Jehin, journaliste, Agence Europe Graham Muir Chef de l’unité Planning Policy, Agence européenne de défense Ingénieur général de l’armement Yves Caleca DGA/DS, sous-directeur de la coopération et du développement international Arnaud Migoux Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense, chef du bureau Union européenne

On m’a demandé d’intervenir brièvement. Je voudrais juste évoquer trois points : • brosser le contexte stratégique ; • essayer d’expliquer comment l’Agence européenne de défense (AED) va aider nos 26(4) États à coopérer et fournir des capacités militaires ; • esquisser les deux ou trois défis que j’envisage.

Ce que nous essayons de faire depuis le début c’est du Pooling and Sharing (P&S), une expression valise reprise par tout le monde depuis le sommet informel de Gand en 2010. Mais l’AED fait cela depuis 20042005. Les États membres mutualisent leurs investissements, assez modestes, leur budget est seulement de 30,5 millions d’euros et ils partagent leur production. L’AED a une façon de travailler "à la carte", ce qui signifie que l'ensemble des 26 États membres n’ont pas besoin d’être partie prenante de tous les projets que nous menons. Nous n’avons besoin que d’être deux pour lancer une opération. Les autres peuvent se joindre au fur et à mesure. Nous disposons de ce mécanisme très flexible. Nous partageons les mêmes intérêts stratégiques, les mêmes insuffisances de capacités opérationnelles. Nous les regroupons dans notre cadre et nous essayons de livrer une capacité. Nous facilitons et stimulons la coopération. Vous pourriez soutenir qu’avec un budget annuel de 30,5 millions d’euros, vous ne pouvez pas livrer grand-chose. Mais ce n’est que la pointe de l’iceberg. Le travail

Le contexte stratégique d’abord. Vous êtes probablement familiers avec ces chiffres, mais en termes globaux, les budgets de défense des membres de l’UE pris collectivement, ont été réduits au cours de ces dix dernières années de 50 % et cette tendance devrait perdurer. Le budget du Royaume-Uni va être réduit de 8 %. Vous savez sans doute mieux que moi ce qu’il adviendra du budget français après les élections de mai. Il devrait également être réduit. Les deux budgets majeurs de l’Union subissent donc des réductions, et cette tendance devrait continuer. Afin de contrer cette réduction des dépenses militaires, l’ambition générale de l’UE n’a pas diminué. D’un côté, vous avez ce haut niveau d’ambition, de l’autre une capacité apparente d’y répondre. Toutefois, les États-Unis ont mené une partie des opérations en Libye. Sans eux, je ne dis pas que l’UE n’aurait (4)

pas pu conduire les opérations en Libye, elle l’aurait fait, mais les opérations auraient pu durer plus longtemps et elles auraient dû être menées de façon différente. Donc, nous avons ce problème. L’une des réponses semble être de faire plus ensemble. Et c’est ce que fait l’Agence européenne de défense (AED).

Le Danemark ne fait pas partie de l’AED

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Graham MUIR Chef de l’unité Planning Policy, Agence européenne de défense Merci à l’IHEDN de m’avoir invité aujourd’hui.

Le Danemark ne fait pas partie de l’AED

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

effectué au sein de l’agence génère entre 100 et 250 millions d’euros de travail par an. Si notre budget est faible, le rendement généré est exponentiellement significatif.

Les États membres sont manifestement un peu inquiets de subir une perte de souveraineté ou d’autonomie, lorsqu’ils mutualisent et partagent (Pooling and Sharing). C’est ce que j’appelle l’assurance de disponibilité. Si vous mettez en commun et partagez une capacité, pouvez-vous avoir la garantie d’avoir accès à cette capacité lorsque le besoin opérationnel se présente ? Ce sont des préoccupations légitimes. Mais elles peuvent trouver une solution. Si vous regardez le Traité franco-britannique par exemple, des mesures ont été prises. Ce traité engage légalement les deux États. Les Belges et les Hollandais partagent la maintenance de leur flotte navale. Il y a des façons de faire. Donc la souveraineté, l’autonomie, sont de réelles préoccupations, qui peuvent toutefois être surmontées.

Il y a juste un an, à Gand, suivant une initiative germano-suédoise, les ministres de la Défense ont déclaré que nous devions en faire plus ensemble. Il y a six mois, nous avons formé un groupe de travail afin de fournir des résultats à l’automne 2011. Ce que nous avons fait. Le 30 novembre 2011, au comité de direction des ministres de la Défense, le chef de l’agence a présenté une série de propositions, de projets, qui ont reçu le soutien de la part des États membres. Notre travail a été facilité par des experts externes – dont je suis heureux que l’un d'entre eux, un Français, François Lureau, soit ici aujourd’hui parmi nous. Nous avons mis sur la table onze projets, chacun attirant des engagements fermes de la part des États membres. Il nous a été demandé de livrer plus de projets lors de la prochaine réunion qui devrait se tenir en mars.

Un autre défi est celui de la volonté politique. Je pense que si l’on faisait un sondage à travers l’Europe, vous constateriez sans doute que, dans la plupart des pays d’Europe, la défense n’est pas le sujet de préoccupation numéro un des populations. En termes de sécurité, c’est peut-être une préoccupation. Mais je pense que les gens sont généralement plus préoccupés par les questions intérieures : santé, éducation, transports, environnement. Cela signifie qu’en général, les 26 États membres participant à notre agence, ont un combat de plus en plus difficile à mener pour conserver une part du budget gouvernemental. Mais finalement, ce n’est pas tant une question quantitative de taille de budget. Le budget collectif des 26 États membres consacré à la défense est

Le troisième point que je voudrais aborder, ce sont les défis. Pourquoi est-ce si difficile ? Ce n’est pas la première fois que des États membres de l’Otan ou de l’UE, ou des deux essayent de rassembler leurs capacités militaires afin de les améliorer collectivement : Defense Capabilities Initiative (DCI) de l’Otan ; force de réaction rapide de l’Otan ; groupements tactiques de l’UE, etc. Il y a eu énormément d’initiatives. Mais franchement, jusqu’à présent, les résultats ont été modestes. Il y a des raisons légitimes à cela. 34

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effectué au sein de l’agence génère entre 100 et 250 millions d’euros de travail par an. Si notre budget est faible, le rendement généré est exponentiellement significatif.

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de 200 milliards d’euros. Pour 200 milliards d’euros, vous pourriez penser que l’UE pourrait faire un peu plus que ce qu’elle fait. Vous pourriez penser que les 26 États pourraient déployer plus de 66 000 troupes sur un total de 1,6 million d’hommes en uniforme que nous comptons en Europe. Ce n’est pas qu’une question d’argent. C’est une question de volonté politique.

alors que les États-Unis y consacrent 25 %. Et cela va se réduire encore un peu plus. Donc le Pooling and Sharing n’est pas une panacée qui va soigner tous les problèmes de l’Europe en une nuit ou même au cours des deux trois ans à venir. Collectivement, nos ministres doivent examiner la façon dont ils dépensent leur argent, et l’investissent. Y a-t-il des moyens de mieux dépenser ? Peut-on contracter avec des services à l’extérieur ? Réduire le personnel ? Rationaliser ? Il y a beaucoup d’argent consacré au soutien qui pourrait être externalisé. Ce ne sont que des idées.

C’est aussi une question de difficulté structurelle. Il est intéressant de comparer l’Europe avec les États-Unis. L’Europe dépense 50 % de son budget de défense en personnel,

Yves Caleca Direction générale de l'armement /Direction de la stratégie Sous-directeur de la coopération et du développement international D’abord, merci de me donner l’occasion d’intervenir devant cette assemblée.

de mutualiser nos capacités est bien réelle et profonde. Quand je dis nos capacités, ce sont des capacités étatiques et des capacités industrielles qui sont les composantes à part entière de la capacité de défense.

La coopération en matière d’armement est très volontiers introduite, ces derniers temps, avec un point de vue assez triste : la coopération stagne, c’est un fait, elle n’est pas allée vers tout ce que l’on espérait, il n’y a pas si longtemps, en matière de construction européenne d’armement. Mais, du fait de la crise, de la pression financière considérable, des contraintes que nous avons, nous sommes obligés de faire des efforts de coopération. Cela va donc développer la coopération.

Pour commencer par ce qui se passe dans le cadre européen, il faut souligner tout ce travail d’identification de sujets, de besoins militaires au travers du terme de Pooling and Sharing engagé à l’Agence européenne de défense (AED) et aussi de façon parallèle à l’Otan, particulièrement sous le pilotage de ACT(5), dans la thématique Smart Defence. Tout ce travail relance de fait une dynamique de convergence des besoins militaires dans un cadre multinational avec un mélange de sujets modestes ou d’autres beaucoup plus ambitieux, avec des regroupements de pays, des coopérations à la carte, au cas par cas. Parmi ces sujets qui émergent, il y a des mutualisations de matériel existant et aussi des projets d’acquisition.

Un point tout à fait positif, depuis un an, c’est le mouvement créé par la coopération franco-britannique déjà largement évoquée ce matin. C’est la dynamique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Une coopération qui, certes, a stagné ou décru, mais qui, de fait, est dans un mouvement où il y a une exigence d’en faire plus. Cette exigence, ce Pooling and Sharing, cette mutualisation et ce partage, qu’en est-il du point de vue d’un ingénieur ? Quelles sont les dynamiques à l’œuvre ? Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes dans le paradoxe extraordinaire où nous réduisons nos budgets de défense en Europe à un moment où, de toute évidence, le contexte est celui d’un monde dangereux avec des instabilités qui sont largement en développement. L’exigence de regrouper et 36

Aujourd’hui, il y a floraison de thèmes. Si l’on ajoute les thèmes qui émergent à ACT et ceux à l’AED, une cinquantaine de sujets sont entre nos mains. Parmi eux, certains vont mourir, d’autres se préciser et être lancés dans les prochains mois. Une dynamique est incontestablement à l’œuvre. (5)

Allied Command Transformation-Nato

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C’est aussi une question de difficulté structurelle. Il est intéressant de comparer l’Europe avec les États-Unis. L’Europe dépense 50 % de son budget de défense en personnel,

Allied Command Transformation-Nato

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À côté de ce travail sur les besoins, on voit s’affirmer – c’est une évolution assez naturelle – la nécessité d’autres axes d’effort pour bâtir les coopérations futures sur les problèmes d’armement. J’en cite quelquesuns qu’il y a matière à approfondir et développer : dans le domaine de la recherche et technologie (R&T), il est nécessaire de lancer une politique de démonstrateur, c’est un thème important. Autre évidence qui revient à la surface : il est nécessaire d’inciter les États à se doter d’une planification à long terme, à dix ans, car elle manque toujours. Il faut bannir les duplications. Un effort parmi d’autres, mais particulièrement sensible, c’est la nécessité absolue d’harmoniser les pratiques de qualification en matière de coopération. Dans les grandes thématiques, il faut favoriser les rapprochements industriels.

d’armement était en train de changer fondamentalement de visage. Elle est passée à un schéma où la coopération s’entend comme une recherche de mutuelle dépendance entre les industries des différents pays. Ce n’est pas qu’un mot, nous sommes largement au-delà des coopérations classiques où il s’agissait certes de faire des économies, mais, en même temps, où l’on bâtissait des doublons en terme de compétences entre les pays coopérants, ce qui a mené à des duplications de capacité industrielle assez fréquentes. Un jeu bien connu consistait au travers des coopérations à acquérir les compétences que l’on n’avait pas et qui étaient chez le voisin européen. Nous ne sommes plus du tout dans ce schémalà. La démarche engagée désormais est une démarche de création de dépendance mutuelle. Cela ne se conçoit qu’au travers d’engagements très forts des États et des industriels, car ce sont évidemment des dépendances qui s’organisent dans la durée.

D’autres questions reviennent également : celles des instruments qui vont nous aider à favoriser ces coopérations, et en particulier les instruments financiers. Tout un débat est en train de se rebâtir sur ces sujets-là dans les cadres multinationaux.

Quel que soit le format de coopération (à deux ou à plusieurs), nous avons à notre disposition des structures de coopération bien rodées pour conduire ces affaires de coopération d’armement. C’est un atout. Pour les citer rapidement, il s’agit de :

La coopération franco-britannique a pris une longueur d’avance sur ces questions, en engageant dans la partie où se situe le Traité de Lancaster House à la fois un programme de R&T consistant, des programmes d’armements et des travaux d’intégration industrielle. Je ne parle que du volet armement. Dans les démarches engagées dans cette coopération franco-britannique, nous avons vu en particulier comment la coopération 38

• l’Agence européenne de défense, avec sa capacité de préparer des programmes futurs dans toutes les composantes et capacités ; • l’Occar(6) pour conduire le programme une fois qu’il est décidé ; (6)

Organisation conjointe de coopération en matière d’armement

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Organisation conjointe de coopération en matière d’armement

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chés publics de défense et de sécurité. Ce sont des outils de régulation de ce qui est un début de marché intérieur européen pour les affaires d’armement. C’est un aspect tout à fait fondamental pour bâtir les coopérations à venir.

• des agences de l’Otan, spécialisées, qui à moyen terme, seront réorganisées, en particulier une agence pour les systèmes de communication et d’information à laquelle on aime bien avoir recours pour assurer l’interopérabilité de nos systèmes d’information à l’échelle de l’ensemble de l’Alliance, mais aussi une agence pour la logistique à laquelle nous avons recours.

Dans ce contexte qui est finalement à la fois difficile et motivant, il est évident pour le succès des coopérations que le rôle fondamental va être celui des États et de l’affirmation dans la continuité de leur volonté d’investir ensemble dans ces affaires d’armement.

Il s’agit d’utiliser ces différentes structures, chacune dans leur rôle, en évitant bien entendu qu’elles se dupliquent. Parmi les acteurs et institutions qui interviennent dans ces affaires d’armement, figurent des institutions multinationales. Depuis peu, la Commission européenne est entrée avec un rôle de régulateur. Elle a effectivement mis en œuvre des directives tout à fait importantes en fin d’année dernière : la directive sur les transferts intracommunautaires, la directive sur les mar-

Le jeu de l’année 2012 va être certainement très important, au travers de la réalisation et de la mise en pratique d’un certain nombre de ces sujets émergents, dont on va voir s’ils se concrétisent effectivement au-delà de ce qui est déjà très largement en place dans les affaires de coopération franco-britannique lancées l’année dernière.

Peut-il véritablement y avoir complémentarité entre les approches capacitaires à l’UE et à l’Otan ? Arnaud MIGOUX Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense (DAS) Chef du bureau Union européenne Les coupes sans précédent et non coordonnées dans les budgets de défense de la majorité des États membres de l’Union européenne, en particulier en matière de recherche et technologies (R&T), rendent l’abandon de capacités au niveau national inévitable. Dans ce contexte, la mutualisation et le partage de capacités ne sont plus une option, mais une nécessité. Ce constat a été fait tant à l’UE qu’à l’Otan et les deux organisations ont lancé, à quelques mois d’intervalle, deux processus d’identification des opportunités existantes : l’initiative Pooling & Sharing (P&S) à l’UE et l’initiative Smart Defense à l’Otan.

Weimar aient fourni des orientations méthodologiques pour parvenir à des résultats concrets, même le partage de l’existant peine à se mettre en place. Pourtant, le bénéfice d’une telle démarche d’un point de vue capacitaire, industriel et opérationnel est reconnu de tous, compte tenu des duplications existantes(8), et plus récemment, du retour d’expérience de l’opération en Libye, qui a démontré que les États européens ne disposent déjà plus de plusieurs capacités cruciales pour monter une opération de ce type(9). Les résultats du recensement, effectué à la demande du Comité militaire de l’UE (CMUE) des domaines prioritaires pour lancer de nouveaux projets de P&S, sont particulièrement révélateurs : parmi les 116 propositions ayant été jugées recevables, mi-octobre 2011, moins de 15 d’entre elles

Depuis 2008, bien que plusieurs modèles de mutualisation et de partage aient été proposés aux États membres de l’UE(7) et que les initiatives germano-suédoises et de (7) Mise en commun par la propriété conjointe avec l’acquisition d’équipements par des consortiums de pays participants ou par l’Union européenne ; utilisation de capacités existantes optimisée par le transfert de certaines compétences à une structure commune, tout en maintenant la propriété nationale des moyens ; mise en commun de l’acquisition des biens ou de services externalisés ; et partage des rôles et des tâches.

(8) 12 producteurs de véhicules blindés de transport de troupes, 16 chantiers navals, 20 collèges militaires, 4 programmes d’avions de combat. (9) Ravitaillement en vol, renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR), soutien médical.

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seraient à même de jouer un rôle structurant pour pallier les lacunes identifiées(10).

son budget opérationnel est en baisse (non prise en compte de l’inflation), ce qui compromet non seulement la capacité d’action de l’Agence (notamment en matière de R&T), mais également, à terme, son existence elle-même.

L’AED, quant à elle, a confié à un groupe d’experts de haut niveau(11) (anciens chefs d’État-major des armées ou directeurs généraux de l’armement) le soin d’identifier des pistes possibles de collaboration par le biais de consultation auprès de leurs collègues européens. Ce travail a servi de base aux onze options (d’ampleur limitée) qui sont présentées aujourd’hui, auxquelles contribuent deux propositions françaises (la mutualisation du soutien technique des avions ravitailleurs de type MRTT et la formation commune des pilotes de transport).

Cette démarche de P&S est menacée ou mise en difficulté par plusieurs facteurs : • un faible niveau d’engagement des États membres. Il est révélateur et un peu préoccupant qu’y compris les premiers promoteurs de l’initiative tels que l’Allemagne et la Suède, s’impliquent peu aujourd’hui. L’Allemagne par exemple a porté deux projets identiques simultanément à l’Otan et à l’UE avant d’annoncer qu’elle assumerait le rôle de nation-cadre pour ces deux projets au sein de l’Alliance ; • l’abstention britannique qui considère que sa participation au Pooling and Sharing se fera dans le cadre du Traité franco-britannique exclusivement ; • les achats de matériel extraeuropéens sur étagère : on peut ainsi citer la proposition américaine de F16 d’occasion à des pays d’Europe centrale afin d’assurer la police du ciel par la mise en pool de ces aéronefs, ou la signature par l’Espagne et la Corée d’un MoU(12) non engageant sur la formation des pilotes de chasse et l’achat d’avions coréens T50, alors même que cette formation commune fait l’objet d’un projet de l’AED dont l’Espagne fait partie ;

Il est assez évident que face à la baisse des budgets d’acquisition, la Recherche et Technologie (R&T) constitue aujourd’hui le dernier moyen avec l’export d’éviter un affaissement des compétences industrielles européennes. L’AED, dont la R&T constitue la principale plus-value, fait preuve de volontarisme pour faire émerger des projets structurants, pour promouvoir le réinvestissement des économies réalisées dans les budgets de défense et pour préserver et consolider la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Néanmoins, aujourd’hui, faute d’un fort soutien politique, Ex. : ravitaillement en vol, surveillance maritime, véhicules aériens sans pilote, protection NRBC, lutte contre les engins explosifs improvisés, communication satellitaire, capteurs et plateformes de renseignement, surveillance et reconnaissance, systèmes de combat et d’information. (11) Il s’agit du général italien Vincenzo Camparini (ancien Cema), du finlandais Eero Lavonen (ancien DGA), du général suédois Matts Nielsen et du français François Lureau (ancien DGA). (10)

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Memorendum of Understanding

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seraient à même de jouer un rôle structurant pour pallier les lacunes identifiées(10).

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Memorendum of Understanding

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• l’ampleur limitée des projets proposés qui ne concernent que des domaines peu structurants et assez périphériques. Si ceci permet d’accoutumer les Nations à la démarche de Pooling and Sharing, il n’en reste pas moins que l’avenir de cette démarche suppose, pour être crédible que des projets à portée stratégique soient identifiés.

comporte un ensemble d’une centaine de projets, dont l’étude a été reportée pour un cycle ultérieur. Presque un an après son lancement, la Smart Defense reste un concept flou qui n’a pas fait l’objet d’une véritable explicitation de ses objectifs, de son périmètre, de ses méthodes. À ce stade, cette l’initiative relève donc encore davantage du slogan politique tant son contenu paraît encore flou et attrape-tout. La Smart Defense repose schématiquement sur trois piliers : les approches multinationales et innovantes ; la spécialisation (problématique des niches capacitaires) ; la priorisation (identification des capacités critiques comme pour le paquet capacitaire de Lisbonne).

Annoncée par le secrétaire général de l’Otan à la conférence sur la sécurité de Munich, le 4 février 2011, la Smart Defense a pour but de maintenir la capacité des Alliés à garantir leur sécurité alors que leurs budgets de défense sont soumis à de fortes contraintes. Cette initiative se veut coordonnée avec l’initiative de Pooling and Sharing confiée par les États membres de l’UE à l’AED.

La question centrale réside dans le mode de financement des projets issus de la Smart Defense. Deux écoles, deux options sont clairement identifiables.

ACT(13) a été chargé d’identifier les projets capacitaires qui pouvaient faire l’objet d’une coopération entre Nations. Une Task Force en charge de ces travaux a rendu un rapport final en septembre dernier. Plus de cent propositions ont été réparties en trois catégories. La première regroupe 10 projets de moindre importance qui, placés sous l’autorité d’une Nation pilote, devraient rapidement aboutir sans rencontrer d’obstacle majeur ; la deuxième regroupe 36 projets plus ambitieux issus pour la plus grande partie du paquet capacitaire de Lisbonne. Aucune Nation pilote n’a toutefois été identifiée à ce stade ; la troisième catégorie (13)

Celle qui voit dans le financement commun de capacités détenues et opérées par l’Otan le meilleur moyen de garantir le maintien du niveau opérationnel de l’Alliance par l’acquisition collective de capacités hautement technologiques, critiques et coûteuses. Cette tendance conduit à envisager un niveau d’intégration élevé des capacités et du fonctionnement de l’Alliance, faisant de celle-ci une "agence de sécurité" à laquelle les Nations délègueraient une partie de leurs responsabilités de Défense. La Norvège, la Pologne et l’Allemagne semblent partisanes de cette option.

Allied Command Transformation-NATO

Celle selon laquelle la Smart Defense est une incitation politique des Nations à développer des coopérations. Dans cette logique, les approches multinationales constituent le résultat essentiel de la démarche. Ceux qui se rattachent à cette tendance ne conçoivent pas d’effet en profondeur de la Smart Defense sur l’organisation et les modes de fonctionnement de l’Alliance qui reposent avant tout sur les contributions volontaires de Nations autonomes et responsables. C’est plutôt la position de la Grande-Bretagne et c’est clairement la nôtre.

Plus que la question de la duplication, de la complémentarité ou de la concurrence des processus, l’enjeu du Pooling and Sharing et de la Smart Defense réside avant tout dans une prise de conscience forte du risque de perte de puissance de l’Europe. En effet, choisir un cadre particulier pour développer une capacité n’est pas neutre. Tant que le processus est à un niveau exploratoire (cahier des charges, spécifications), un projet peut se trouver dans les deux enceintes. En revanche, pour aller plus loin, un choix doit impérativement être opéré.

Le secrétaire général entend ainsi parvenir à l’adoption d’un "paquet" lors du sommet de Chicago répondant aux trois piliers d’ores et déjà identifiés par ACT. Face à cet agenda ambitieux, les Nations restent prudentes et ne semblent pas, à ce stade, s’être encore réellement approprié ce thème. Elles mettent en avant dans leurs premières analyses le coût des projets multinationaux (A400M, NH90, F-35, etc.) et manifestent des préoccupations légitimes sur l’impact de la Smart Defense sur leur souveraineté, leur industrie, et leur budget.

Dans le contexte actuel, choisir de développer une capacité à l’UE constitue un signe tangible de soutien à la BITDE(14) et marque une "préférence communautaire". Toutefois, l’absence d’engagement politique fort d’une très grande majorité d’États membres dans les projets de partage et de mutualisation dans le cadre européen pourrait conférer à l’initiative Smart Defense, par effet de contraste, une attractivité supérieure.

Certaines d’entre elles, France en tête, redoutent enfin que la Smart Defense ne se réduise à la multiplication des financements communs conduisant les Nations qui maintiennent un effort de défense raisonnable à payer pour la défense de celles qui ont renoncé à préserver un outil de défense, favorisant ainsi les comportements de "passager clandestin" (free-rider).

La déresponsabilisation des Européens, qui se contenteraient de financer quelques projets phares sans préserver un outil de défense minimum. Dans cette hypothèse, les grands pays européens seraient les seuls à ne pas trouver leur compte : les États-Unis obtiendraient le financement commun de

Cette perspective n’est pas exempte de risques.

Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE)

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La question centrale réside dans le mode de financement des projets issus de la Smart Defense. Deux écoles, deux options sont clairement identifiables.

Allied Command Transformation-NATO

Cette perspective n’est pas exempte de risques.

Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE)

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l’avantage comparatif. En effet, bien que les États‑Unis appellent de leurs vœux une Europe plus autonome en matière de capacités, ils n’entendent aucunement que cela se fasse au détriment de leurs intérêts industriels nationaux, particulièrement dans un contexte où les restrictions budgétaires de défense aux États-Unis pourraient être comprises entre 500 et 1 000 milliards de dollars sur dix ans. Ainsi, les États européens, pour acquérir les capacités qui leur manquent pour prendre leur autonomie, se voient et se verront proposer du matériel américain par le biais d’offres défiant toute concurrence ou par le biais de l’Otan. Cela transparaît nettement dans l’idée de financement sur coût commun de capacités qui ne concernent que des équipements produits outre-Atlantique (drones, Awacs, C17). Finalement, en partie inspiré du P&S européen, la Smart Defense pourrait représenter un danger pour la BITDE, en particulier si les États membres décidaient de mener de la R&T à l’Otan, ce qui hypothéquerait la perspective d’une Europe de la défense capable d’agir seule.

capacités couteuses produites par l’industrie américaine aujourd’hui prises en charge presque exclusivement par le budget américain Damb(15) ; les "petits" pays feraient financer en commun des capacités dont ils ne disposent pas ou plus (forces aériennes) ; les "grands" européens se trouveraient à financer l’industrie américaine au détriment de leurs propres investissements au nom de la solidarité entre alliés. La logique de niche : poussée à l’excès, cette logique exclusivement américaine consisterait à spécialiser les forces européennes en leur assignant des rôles précis dans les missions actuelles et futures de l’Alliance. Cela se ferait inévitablement au détriment de leur souveraineté en matière de défense et de leur capacité à agir sans les Américains. Un outil de promotion de l’industrie américaine : la Smart Defense conforterait ainsi sa domination technologique et économique sur l’industrie européenne au nom de la rationalité budgétaire et de (15)

Défense antimissile balistique

Conclusion : avons-nous les moyens de nos ambitions ? Alain Lamassoure - Synthèse Ancien ministre, membre du Parlement européen (PPE-FR)

Nous agissons dans le non agir. Nous envoyons des troupes, mais à condition qu’elles ne fassent pas la guerre, et si l’on peut ne pas les envoyer, cela vaut mieux.

st-ce que l’Europe a les moyens de ses ambitions ? La réponse est simple : le problème ne réside pas dans les moyens, il réside dans l’absence d’ambitions ou plus exactement dans l’absence de volonté politique. Nous faisons semblant chacun chez soi d’avoir une politique de défense. En France, cela s’appelle le Livre blanc. Nous faisons semblant collectivement dans le cadre de l’Union européenne avec presque les mêmes acteurs que dans l’Otan. Or, depuis quinze ans, tous les eurobaromètres montrent qu’à la question posée aux citoyens européens : quel est le domaine dans lequel l’Union européenne serait la plus utile ? 80 % des citoyens du continent, un peu moins de l’autre côté de la Manche, mais plus des deux tiers, répondent naturellement : la politique étrangère et la défense. L’opinion publique précède donc les dirigeants.

Un espoir un peu paradoxal : nous sommes ruinés ! En France, la loi de finances militaire triennale française 2011-2013, représente 95 milliards 300 millions d’euros. C’est le même chiffre à 1 000 euros près que celui du déficit du budget de l’État français en 2011. Nous avons devant nous des années et des années de disette budgétaire. Les choix sont simples : nous sommes en crise budgétaire, nous sommes ruinés, nous n’avons plus d’ennemis déclarés, il y a d’énormes menaces, par conséquent, le premier gisement d’économie portera sur les dépenses militaires. Dans ce domaine, les économies à faire sont devant nous. Et c’est une chance extraordinaire. Nous allons être obligés évidemment de faire beaucoup mieux avec moins d’argent, non pas un peu moins d’argent, mais beaucoup moins d’argent. La menace c’est d’aboutir à 1 600 000 hommes sous l’uniforme coûtant 200 milliards d'euros pour avoir 27 armées d’opérette. C’est très,

Toutes les conditions sont réunies, sauf une : nos dirigeants n’ont pas la volonté politique. Il y a une raison profonde, culturelle, depuis la dernière guerre, il y a d’abord le fait que nous avons construit l’Europe contre la guerre. Ainsi, nous avons beaucoup de difficultés à penser que l’Europe peut faire la guerre. C’est un problème considérable. 46

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Défense antimissile balistique

Conclusion : avons-nous les moyens de nos ambitions ? Alain Lamassoure - Synthèse Ancien ministre, membre du Parlement européen (PPE-FR)

Nous agissons dans le non agir. Nous envoyons des troupes, mais à condition qu’elles ne fassent pas la guerre, et si l’on peut ne pas les envoyer, cela vaut mieux.

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très cher. En revanche, c’est une somme qui est tout à fait appréciable si nous savons l’utiliser avec le souci de faire face aux menaces communes qui pèsent sur nous dans ce XXIe siècle passionnant et dangereux. Il faut faire du Pooling & Sharing partout où l’on peut. Si nous ne sortons pas de la crise de la dette, nous perdons toute indépendance.

forces. Nous devons appliquer le principe de la préférence européenne pour les acquisitions de matériel vis-à-vis de l’extérieur. Nous avons besoin de champions européens pour fabriquer les armes y compris dans les nouvelles technologies du XXIe siècle. Il y a 20 ans, nous avons perdu une occasion historique de redéfinir notre politique étrangère et notre politique de défense au moment de la fin de la guerre froide. Maintenant, 20 ans après, nous avons une deuxième occasion historique de faire ce que nous aurions dû faire il y a 20 ans. Cette occasion, c’est que nous sommes ruinés ! Pour le coup, si nous ne la saisissons pas, alors nous aurons 27 Suisses s’ajoutant à la 28e. La balle est dans le camp de la France pour des raisons profondes, historiques.

La défense commence d’abord par la politique étrangère. Nous devons avoir notre agenda : définir de grandes orientations de politiques étrangères, nous mettre d’accord sur l’outil militaire, sur les moyens de défense que nous mettons en œuvre tous ensemble en mutualisant et en nous partageant les rôles pour répondre à ces objectifs. Le partage des rôles concerne la recherche, le domaine industriel et naturellement les

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ACCORDS DE LANCASTER HOUSE 2 NOVEMBRE 2012

TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

Lancaster House, lettre de Weimar Un second souffle pour l’Europe de la défense ?

ACCORDS DE LANCASTER HOUSE 2 NOVEMBRE 2012

TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

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La République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ci-après dénommés "les parties", Rappelant que leurs politiques étrangères et de défense reposent sur des intérêts, des valeurs et des responsabilités communs,

Convaincus qu’une base industrielle et technologique de défense qui soit robuste et compétitive constitue un impératif à la fois stratégique et économique pour les deux parties, Sont convenus de ce qui suit :

Conscients de leurs droits et de leurs obligations en vertu de la Charte des Nations unies, notamment en qualité de membres permanents du Conseil de sécurité, et de leurs droits et de leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en qualité d’États dotés d’armes nucléaires et parties au Traité,

ARTICLE 1er Objectifs

Conscients de leurs droits et de leurs obligations en vertu du Traité de l’Atlantique Nord et du Traité sur l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, Convaincus qu’une coopération accrue en matière de défense et de sécurité renforce l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, qui demeure le fondement de leur défense collective et l’enceinte de sa mise en œuvre, et réaffirmant leur engagement de soutenir le rôle de la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne dans le renforcement de la sécurité internationale,

Se fondant sur les liens solides établis entre leurs communautés de défense et de sécurité et leurs forces armées respectives, les parties s’engagent à bâtir un partenariat à long terme mutuellement avantageux en matière de défense et de sécurité visant à :

1) optimiser leurs capacités en coordonnant le développement, l’acquisition, le déploiement et l’entretien d’un éventail de capacités, d’installations, d’équipements, de matériels et de services afin de s’acquitter de tout l’éventail des missions, y compris les plus exigeantes ;

2) renforcer l’industrie de défense des deux parties, promouvoir la coopération en matière de recherche et de technologie et développer des programmes de coopération en matière d’équipements ;

3) se déployer ensemble sur les théâtres où les deux parties sont convenues de s’engager, dans des opérations menées sous les auspices des Nations unies, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ou de la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, ou au sein d’une coalition ou dans un cadre bilatéral, et soutenir, selon un accord défini au cas par cas, une partie lorsqu’elle est engagée dans des opérations auxquelles ne participe pas l’autre partie ;

Désireux d’améliorer encore l’efficacité et l’interopérabilité de leurs forces armées,

4) assurer la viabilité et la sécurité de leur dissuasion nationale, dans le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ;

Rappelant que le contrôle de leurs forces armées, la décision de les employer et le recours à la force relèveront toujours de la souveraineté nationale,

5) apporter leur soutien à l’action des Nations unies, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et de l’Union européenne dans le cadre de la politique commune de sécurité et de défense, ainsi qu’à la complémentarité entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne dans tous les domaines pertinents.

Convaincus qu’une coopération bilatérale accrue en matière de défense et de sécurité renforcera ces droits et ces obligations de même que les objectifs figurant dans les traités susmentionnés, Gardant à l’esprit qu’ils n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi, Déterminés à répondre aux défis stratégiques, à promouvoir la paix et la sécurité internationales, à assurer la sécurité collective, à prendre des mesures de prévention et de dissuasion à l’encontre d’agresseurs potentiels et à contrer les menaces, notamment le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive et les attaques contre les systèmes d’information,

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ARTICLE 1er Objectifs

Désireux d’améliorer encore l’efficacité et l’interopérabilité de leurs forces armées,

4) assurer la viabilité et la sécurité de leur dissuasion nationale, dans le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ;

Rappelant que le contrôle de leurs forces armées, la décision de les employer et le recours à la force relèveront toujours de la souveraineté nationale,

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ARTICLE 2

7. L’échange d’informations relatives aux processus en matière politique, d’orientations, de planification et de prise de décision liés à la planification, au lancement, au commandement et au contrôle d’opérations militaires et civilo-militaires bilatérales et multilatérales ;

8. Sous réserve des règles de sécurité nationale, l’échange de données et d’informations classifiées relatives à la performance des divers équipements et systèmes de défense ainsi qu’à des fins opérationnelles.

Domaine d’application Les parties conviennent que la coopération entreprise en vertu des dispositions du présent Traité couvre notamment:

1. Le renforcement de la coopération entre les forces armées de chaque partie, telle que définie dans une Lettre d’intention commune qui sera signée par les ministres de la Défense des deux parties, qui doit comprendre, entre autres, une coopération de plus en plus étroite dans les domaines suivants : la conduite d’exercices conjoints et d’autres activités d’entrainement, des travaux communs sur la doctrine militaire et l’échange de personnels militaires, le partage et la mise en commun de matériels, d’équipements et de services et, sous réserve des dispositions de l’article 5(2), une étroite coopération en matière de contribution et mise en commun de forces et de capacités pour les opérations militaires et l’emploi des forces ; 2. La poursuite et le renforcement des travaux sur la coopération industrielle et en matière d’armement dans le cadre du Groupe de travail de haut niveau, en associant l’industrie le cas échéant, par une approche conjointe à long terme visant à livrer des équipements militaires performants de la manière la plus efficiente possible, en limitant au maximum les contraintes nationales et en renforçant la compétitivité industrielle ;

3. La construction et l’exploitation commune de telles installations dont conviendront éventuellement les parties ;

4. La vente ou le prêt de matériels, d’équipements et de services par une partie à l’autre partie ou l’acquisition par les deux parties auprès de tierces parties ;

5. Le développement de leurs bases industrielles et technologiques de défense et de centres d’excellence autour de technologies clés, assortis de mécanismes de gouvernance d’entreprise efficaces sur le territoire des deux parties, en développant ainsi entre elles une interdépendance plus grande ;

Le détachement ou l’échange de personnels entre les parties ;

ARTICLE 3 Accords et arrangements complémentaires Les parties peuvent décider de conclure des accords ou des arrangements écrits en vue de mettre en œuvre des aspects spécifiques de leur coopération en vertu du présent Traité. Ces accords ou arrangements sont soumis aux dispositions du présent Traité que les parties jugent appropriées lorsque ces dispositions sont explicitement invoquées dans ces accords ou arrangements. ARTICLE 4 Gestion de la coopération 1. Le président de la République française et le Premier ministre britannique dressent un bilan des progrès de la coopération prévue par le présent Traité et formulent des orientations pour son développement lors du Sommet annuel. 2. La préparation des éléments liés à la défense et à la sécurité du Sommet annuel et la coopération menée en vertu des dispositions du présent Traité sont dirigées et coordonnées par un Groupe de haut niveau. Les chefs des délégations nationales au Groupe de haut niveau sont nommés par le président de la République française et le Premier ministre britannique. 3. Le Groupe de haut niveau prend ses décisions par consensus. Il est chargé:

a) de définir les objectifs, priorités et avantages à long terme de la coopération convenue en vertu du présent Traité ;

b) d’exercer un contrôle sur l’ensemble de la coopération convenue en vertu du présent Traité, y compris les aspects de sécurité ; 55

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ARTICLE 2

Domaine d’application Les parties conviennent que la coopération entreprise en vertu des dispositions du présent Traité couvre notamment:

3. La construction et l’exploitation commune de telles installations dont conviendront éventuellement les parties ;

4. La vente ou le prêt de matériels, d’équipements et de services par une partie à l’autre partie ou l’acquisition par les deux parties auprès de tierces parties ;

Le détachement ou l’échange de personnels entre les parties ;

a) de définir les objectifs, priorités et avantages à long terme de la coopération convenue en vertu du présent Traité ;

b) d’exercer un contrôle sur l’ensemble de la coopération convenue en vertu du présent Traité, y compris les aspects de sécurité ; 55

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c) d’identifier de nouveaux secteurs de coopération à proposer au Sommet ;

d) de régler les litiges et les différends pouvant survenir dans le cadre de la mise en œuvre de la coopération prévue par le présent Traité ;

de recommander tout amendement éventuel au présent Traité. ARTICLE 5

2. Si cet accord ou arrangement est dénoncé, ses dispositions de fond ainsi que les obligations visées au paragraphe 1 ci-dessus continueront de s’appliquer jusqu’à une date raisonnable à laquelle l’autre partie aura obtenu ou mis en place une installation de substitution ou une autre source d’équipement ou de fonction de soutien de ce type ou y aura accès. Les modalités de poursuite de cette mise en œuvre sont au besoin définies dans des accords ou arrangements adéquats entre les parties. 3. Aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, la fourniture de fonctions de soutien inclut tout personnel nécessaire.

Déploiement et emploi des forces 1. Le déploiement et l’emploi des forces armées de chaque partie demeurent à tout moment une compétence nationale.

ARTICLE 7 Acquisitions et programmes futurs en matière de capacités

2. Dans toute opération, le déploiement et l’emploi des forces armées d’une partie avec ou pour l’autre partie s’effectuent sur ordre exprès de la première partie et par accord écrit avec l’autre partie. Ce déploiement ou emploi donne lieu, après examen attentif par les deux parties, à des instructions adressées par les parties à leurs autorités respectives concernant les objectifs stratégiques, l’échelle de l’opération, la mission, la durée, et l’état final. Les parties doivent parvenir, préalablement au déploiement ou à l’emploi, à une entente commune sur le but et la base juridique, en vertu du droit international, de ce déploiement ou emploi, ainsi qu’à des règles d’engagement appropriées et complémentaires.

Les parties s’engagent à comparer, dès que possible, les objectifs et programmes prospectifs en matière de capacités et, dans toute la mesure du possible, à harmoniser les calendriers et les besoins. Les parties s’engagent à se consulter avant de prendre toute décision sur des programmes ou acquisitions importantes en matière de capacités. ARTICLE 8 Transferts, accès au marché et licences d’exportation

3. Des arrangements appropriés en matière de commandement et de contrôle sont conclus entre les deux parties pour toutes les opérations ou déploiements bilatéraux. ARTICLE 6 Accès aux installations, équipements ou fonctions de soutien 1. Chaque partie s’engage à mettre à disposition toute installation, tout équipement et toute fonction de soutien et à garantir un accès sans entrave à ceux-ci si la coopération entreprise dans le cadre du présent Traité a amené les deux parties à partager les installations, équipements ou fonctions de soutien ou a entraîné une dépendance de l’une des parties vis-à-vis des installations, équipements ou fonctions de soutien de l’autre partie, sous réserve de toute exception à cet accès stipulée dans tout accord ou arrangement applicable relatif à ladite coopération.

1. En appliquant les lois, règlements ainsi que toute politique définie dans le domaine de l’exportation de matériels et de technologies d’armement, les parties s’engagent à faciliter autant que possible le transfert d’équipements et de services de défense et de sécurité entre les parties, conformément à leurs procédures nationales d’autorisation. 2. Chacune des parties s’engage à ne pas entraver un accès légitime à ses marchés et à ses contrats publics dans le domaine de la défense et de la sécurité. 3. Les parties conviennent de faciliter et de promouvoir l’exportation à des tierces parties d’équipements de défense et de sécurité produits conjointement par des entités françaises et britanniques, par accord et dans le cadre de leur législation nationale respective.

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c) d’identifier de nouveaux secteurs de coopération à proposer au Sommet ;

d) de régler les litiges et les différends pouvant survenir dans le cadre de la mise en œuvre de la coopération prévue par le présent Traité ;

de recommander tout amendement éventuel au présent Traité. ARTICLE 5

Déploiement et emploi des forces 1. Le déploiement et l’emploi des forces armées de chaque partie demeurent à tout moment une compétence nationale.

ARTICLE 7 Acquisitions et programmes futurs en matière de capacités

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4. Les droits et obligations énoncés aux paragraphes 1 à 3 ci-dessus sont soumis aux droits et obligations des parties dans le cadre de l’Union européenne et de leurs autres engagements internationaux et prennent par conséquent effet dans le respect desdits droits et obligations.

présent Traité, sous réserve des dispositions de l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008, ou de tout accord ultérieur. En vertu de ces arrangements, les informations fournies par une partie à l’autre partie ne peuvent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

ARTICLE 9 Industrie et technologie 1. Les deux parties conviennent de développer et de préserver les capacités industrielles et les technologies de défense clés de manière à améliorer leur indépendance dans le domaine des technologies de défense clés et d’accroître la sécurité de leur approvisionnement et à développer les capacités opérationnelles de leurs forces armées. 2. À ces fins, les parties s’emploient à limiter au maximum les obstacles réglementaires superflus, à améliorer le dialogue entre leurs entreprises de défense et à favoriser leur rationalisation en vue de permettre l’acquisition des équipements les plus adaptés à leurs exigences en matière de performances et de coûts. ARTICLE 10

2. En ce qui concerne les informations pour lesquelles il existe des droits de propriété intellectuelle, aucune disposition du présent Traité n’autorise ni ne régit la communication, l’utilisation, l’échange ou la divulgation d’informations, classifiées ou non, pour lesquelles il existe des droits de propriété intellectuelle, sauf si l’autorisation écrite spécifique du propriétaire desdits droits a été obtenue, qu’il s’agisse d’une partie au présent Traité ou d’une tierce partie. ARTICLE 12 Demandes d’indemnisation et responsabilité En cas de dommage causé à des biens, ou de blessure ou de décès résultant d’un acte ou d’une omission volontaire ou d’une négligence grave de l’une des parties, de son personnel ou de ses agents, ladite partie est pleinement responsable de la satisfaction ou du traitement de toute demande d’indemnisation y relative.

Coûts et bénéfices 1. Les parties se répartissent équitablement tous les coûts et bénéfices résultant de leur participation à l’ensemble de la coopération menée en vertu du présent Traité, notamment tous les frais généraux et administratifs, sauf disposition contraire figurant dans les accords ou arrangements complémentaires. 2. S’il est nécessaire de conclure des marchés pour tous les matériels, équipements ou services requis pour permettre à une partie de s’acquitter de ses responsabilités en vertu du présent Traité, le droit et les procédures de l’Union européenne s’appliquent à ces marchés lorsqu’ils sont pertinents.

ARTICLE 13 Autres accords de sécurité et de défense Les dispositions du présent Traité n’affectent pas les droits ou obligations de chacune des parties en vertu d’autres accords de sécurité et de défense auxquels elle est partie. ARTICLE 14 Durée, retrait et dénonciation

ARTICLE 11 Informations

1. Le présent Traité reste en vigueur jusqu’à la date où l’une ou l’autre partie décide de s’en retirer moyennant un préavis de douze mois au moins adressé à l’autre partie.

1. Les parties concluent des arrangements en vue de faciliter l’échange d’informations, notamment d’informations classifiées, aux fins de la coopération en vertu du 58

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ARTICLE 11 Informations

1. Le présent Traité reste en vigueur jusqu’à la date où l’une ou l’autre partie décide de s’en retirer moyennant un préavis de douze mois au moins adressé à l’autre partie.

1. Les parties concluent des arrangements en vue de faciliter l’échange d’informations, notamment d’informations classifiées, aux fins de la coopération en vertu du 58

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2. Durant le délai de préavis, les parties décident de modalités satisfaisantes pour le règlement de tout passif exigible. Toutes les dispositions du présent Traité continuent à s’appliquer durant ce délai. La coopération menée conformément aux accords ou arrangements spécifiques se poursuivra après l’expiration du présent Traité conformément aux dispositions de ces accords ou arrangements. Les parties pourront apporter tout amendement nécessaire auxdits accords ou arrangements.

ARTICLE 17 Entrée en vigueur Le présent Traité entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier des deux instruments de ratification.

ARTICLE 15 Différends Tout différend concernant l’interprétation ou l’application des dispositions du présent Traité est, dans la mesure du possible, réglé par voie de consultations entre les parties. Si un différend ne peut être réglé par voie de consultations, les parties peuvent décider de s’en remettre à un mécanisme de règlement des différends. Les parties décident du mécanisme adéquat. ARTICLE 16

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif, ont signé le présent Traité.

Fait à…………………………………….., en double exemplaire, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour la République française

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Amendements Le présent Traité peut être amendé à tout moment, par écrit, d’un commun accord entre les parties. Le président de la République

Le Premier ministre Le ministre des affaires étrangères et européennes Le ministre de la Défense

Le Premier ministre

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ARTICLE 17 Entrée en vigueur Le présent Traité entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier des deux instruments de ratification.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif, ont signé le présent Traité.

Fait à…………………………………….., en double exemplaire, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour la République française

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Amendements Le présent Traité peut être amendé à tout moment, par écrit, d’un commun accord entre les parties. Le président de la République

Le Premier ministre Le ministre des affaires étrangères et européennes Le ministre de la Défense

Le Premier ministre

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Lettre de Weimar

Paris, Berlin, Varsovie, 6 décembre 2010

Les ministres des Affaires étrangères de la France, de 1’Allemagne et de la Pologne Les ministres de la Défense de la France, de l’Allemagne et de la Pologne Madame Catherine Ashton Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité Conseil de l’Union européenne (Traduit de l’anglais)

Les enseignements tirés doivent être transformés en mesures concrètes afin d’améliorer la performance de l’UE sur le plan de la PSDC, notamment en termes de structures et de capacités. Nous souhaitons que l’Union, qui dispose d’un large éventail d’instruments, renforce sa contribution à la paix et la sécurité internationales et améliore sa capacité à faire face aux menaces qui pèsent sur sa sécurité. Le Traité de Lisbonne nous fournit une orientation précise à cet égard. À 1’avenir, la coopération structurée permanente pourrait constituer un outil utile pour réaliser des progrès en matière de renforcement des capacités européennes. Dans un contexte de fortes contraintes financières, nous devons être prêts à prendre des décisions audacieuses. La PSDC doit devenir à la fois plus performante et plus efficiente. La France, l’Allemagne et la Pologne sont convaincues qu’avec vous comme chef de file, madame la haute représentante, et avec le soutien actif des États membres, nous avons aujourd’hui d’une bonne occasion pour réaliser des progrès significatifs dans les domaines qui suivent.

Coopération UE-Otan

Madame la Haute Représentante, Depuis Saint-Malo, nous avons fait des progrès considérables vers une véritable contribution européenne à la gestion des crises et à la défense. Les objectifs et le cadre institutionnel de cette contribution ont été définis et confirmés par le Conseil européen, depuis sa réunion à Cologne en 1999 à celle de Bruxelles en 2008. Nous avons également été en mesure d’élaborer la Stratégie européenne de Sécurité, qui nous donne des orientations pour une action permanente reposant sur une évaluation commune de l’environnement de sécurité sur le continent et dans le reste du monde. Le Traité de Lisbonne nous fait encore progresser vers l’établissement d’une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui correspondrait à nos ambitions. Après plusieurs opérations réussies, en Bosnie, au Congo, au Tchad, au Kosovo, en Géorgie ou contre la piraterie au large des côtes de la Somalie, la politique de sécurité et de défense commune se renforce pour devenir un instrument efficace de gestion des crises. L’Union européenne est devenue un acteur reconnu et recherché dans le domaine de la sécurité. Elle sera de plus en sollicitée, seule ou en coordination avec d’autres acteurs comme les Nations unies, l’Otan, les États-Unis ou les puissances émergentes. Pour maintenir cette dynamique, nous devons donner une nouvelle impulsion à la politique européenne de sécurité et de défense, en pleine complémentarité avec 1’Otan. Votre investissement personnel dans cette entreprise sera essentiel. 62

Nous avons tous intérêt à une bonne relation entre l’UE et l’Otan, et cela pour une raison simple : la majorité des partenaires européens appartiennent aux deux organisations. L’amélioration de la coopération UE-Otan est nécessaire pour rendre plus efficace l’engagement européen dans les affaires mondiales. Nous reconnaissons et encourageons vivement les efforts que le secrétaire général de l’Otan et vous-même avez entrepris pour intensifier la coopération entre les deux organisations afin de donner une nouvelle impulsion à cette coopération, en y associant 1’ensemble des États membres et des Alliés. Des relations de travail sont essentielles pour remplir nos objectifs opérationnels. Il y a largement de quoi renforcer nos relations, tant en ce qui concerne la coopération sur les théâtres d’opération que dans le cadre d’initiatives pratiques, dans le domaine des capacités et dans d’autres domaines. À cet égard, nous soutenons sans réserve la nécessité de renforcer mutuellement la coopération pour faciliter la production de capacités de défense. Nous devons nous appuyer notamment sur le partenariat essentiel entre 1’Agence européenne de Défense et le Commandement allié pour la transformation (ACT) et encourager leur coopération fructueuse dans des domaines déjà définis. Le dialogue entre l’UE et l’Otan pourrait également porter sur les nouveaux défis, notamment la cyberdéfense. Pour compléter ce qui existe déjà dans le domaine des relations entre l’UE et l’Otan, nous nous félicitons également d’un resserrement de la coopération avec les États-Unis et d’autres pays tiers pour des opérations et missions de la PCSD, forts

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Lettre de Weimar

Paris, Berlin, Varsovie, 6 décembre 2010

Coopération UE-Otan

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de nos expériences au Kosovo, dans le cadre de l’opération Atalante ou de la mission EUTM en Somalie. Nous sommes convaincus qu’avec le secrétaire général de l’Otan, vous avez un rôle crucial à jouer afin d’inciter les États membres à traduire ces engagements en mesures concrètes.

Capacités permanentes de planification et de conduite civilo-militaires, développement des groupements tactiques En analysant les enseignements tirés des opérations et missions passées et compte tenu de notre niveau d’ambition élevé, nous estimons que la PSDC doit être plus efficace, notamment dans le domaine de la gestion des crises civilo-militaires. Pour compléter et faire progresser les décisions déjà prises au Conseil européen du 11 décembre 2008, nous jugeons particulièrement nécessaire d’améliorer nos capacités de planification et de conduite des opérations et des missions, de renforcer la coopération entre nos armées et de créer des synergies dans un contexte où les ressources sont limitées, en prenant bien en compte la complémentarité avec les capacités de planification nationales et celles de 1’Otan. Forts de notre expérience, nous proposons de travailler sur trois éléments :

• Au niveau stratégique, amélioration de la capacité de planification et de conduite des opérations et missions civilo-militaires et militaires, en s’appuyant sur les structures existantes.

• Au niveau opérationnel, amélioration des capacités de conduite militaires.

• Au niveau tactique, adaptation de nos groupements tactiques à des besoins opérationnels complexes, notamment par le biais d’un renforcement des capacités civilo-militaires. Dans ce contexte, nous étudierons également la possibilité de créer des modules comprenant des capacités militaires et civiles complètes.

Pour concrétiser 1’ensemble de ces propositions, 1’Allemagne, la Pologne et la France renforceront leur coopération au sein du groupement tactique qu’elles doivent mettre à disposition durant le premier semestre de 2013 en invitant leurs partenaires à partager leur expérience. Compte tenu des possibilités qu’offre ce groupement tactique, 1’Allemagne, la Pologne et la France réaffirment leur volonté de le déployer. À cet égard, nous entendons le rendre plus disponible encore pour qu’il réagisse mieux aux urgences opérationnelles, notamment en mettant en place une planification avancée ciblée en coopération avec les structures de la PSDC.

Parallèlement, nous sommes convaincus que des principes de financement adéquats et équilibrés faciliteraient le déploiement des groupements tactiques. Pour préparer la révision du mécanisme Athena sous la présidence polonaise, nous travaillerons avec vous afin d’élaborer des propositions, concernant notamment un financement commun, visant à améliorer 1’état de préparation, la déployabilité et la rentabilité des groupements tactiques (par exemple le transport stratégique).

Capacités européennes Les objectifs stratégiques entérinés il y a deux ans par le Conseil européen exigent de développer des capacités robustes, souples et interopérables. Dans le contexte financier actuel, le défi devient encore plus pressant. Néanmoins, nous devons continuer à progresser sur des initiatives et des projets concrets, tant dans le cadre bilatéral que collectif, en renforçant la coopération au sein de 1’UE et entre 1’UE et l’Otan sur les questions de développement des capacités militaires et en recherchant de nouvelles méthodes de développement et d’optimisation de nos capacités (par exemple mutualisation des efforts, spécialisation). La restructuration de la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne demeure une nécessité stratégique et économique, de même que l’encouragement des investissements en matière de recherche. Nous estimons que sous votre impulsion, l’Agence européenne de Défense peut jouer un rôle substantiel dans ce domaine particulier. Nous vous invitons à présenter en temps opportun un rapport sur les progrès réalisés dans ce domaine important, qui pourrait servir de base à une discussion approfondie au niveau ministériel.

Partenaires de leadership La France, 1’Allemagne et la Pologne vous soutiendront dans votre action d’impulsion pour faire en sorte que l’UE développe des outils plus robustes et plus efficaces permettant une action européenne cohérente. Notre initiative doit être considérée comme un paquet global dont les mesures pourront être réalisées étape par étape. L’Allemagne, la Pologne et la France vous proposent de lancer un processus de réflexion dès que possible à titre de première mesure en vue de la mise en œuvre de notre initiative.

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• Au niveau stratégique, amélioration de la capacité de planification et de conduite des opérations et missions civilo-militaires et militaires, en s’appuyant sur les structures existantes.

• Au niveau opérationnel, amélioration des capacités de conduite militaires.

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Nous sommes désireux de contribuer à ce processus en étroite coopération avec les présidences actuelle et futures, nos homologues et vous-mêmes. Nous sommes prêts à partager nos idées avec nos collègues et nous vous serions reconnaissants d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil "Affaires étrangères". L’objectif est d’obtenir des résultats concrets sous la présidence polonaise de l’UE durant le deuxième semestre de 2011

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Synthèses

Interventions

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Table ronde du vendredi 6 janvier 2012

INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE Service communication - contact : 01 44 42 54 15 1 place Joffre – Paris VIIe www.ihedn.fr