LA COOPÉRATION
L’outil de votre réussite collective
F A I R E L E
C H O I X
C O O P É R A T I F Depuis sa création, le modèle d’affaires coopératif est guidé par des valeurs et des principes.
VALEURS COOPÉRATIVES — Égalité — Équité — Démocratie — Solidarité — Prise en charge
et responsabilités personnelles & mutuelles
UNE COOPÉRATIVE C’EST ... — Un regroupement de personnes
ou de sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs, voulant exploiter une entreprise selon des valeurs et des principes.
— Une entreprise où le pouvoir est exercé
de façon démocratique par les membres.
— Une personne morale distincte de ses
membres où la responsabilité de chacun des membres est limitée à la valeur des parts souscrites.
PRINCIPES COOPÉRATIFS Les principes coopératifs sont reconnus à travers le monde depuis 1995. 1. Adhésion volontaire et ouverte à tous 2. Pouvoir démocratique exercé par les membres 3. Participation économique des membres 4. Autonomie et indépendance 5. Éducation, formation et information 6. Coopération entre les coopératives 7. Engagement envers la communauté
P O U R E N T R E P R E N D R E
ÉLÉMENTS PRÉALABLES AU DÉMARRAGE — Présence d’un regroupement de personnes — Volonté de travailler selon les règles d’action
coopérative
— Présence d’un besoin commun et la volonté
d’y répondre ensemble
RÉPONDRE COLLECTIVEMENT À UN BESOIN L’identification du besoin commun occupe une place centrale dans tout projet de coopérative. Il permet d’évaluer rapidement la charge de travail à accomplir et le risque lié au projet. Plus le projet est clair, précis et mobilisant, moins il sera risqué.
FACTEURS DE RÉUSSITE ASSOCIATIFS — Leadership collaboratif — Complémentarité du groupe promoteur — Mobilisation et engagement des membres
autour d’un besoin commun
— Les administrateurs comprennent et
jouent bien leur rôle
ENTREPRENEURIAUX — Présence d’un salarié — Processus d’affaires clair — Présence d’un bon fonds de roulement — Rigueur dans la gestion — Partenariats avec le milieu — Activité économique bien définie
UNE COOPÉRATIVE, C’EST PLUS QU’UN NOM. C’EST UNE FAÇON DE FAIRE QUI S’INCARNE DANS TOUTES LES FACETTES DE L’ENTREPRISE.
LES COOPÉRATIVES POSSÈDENT UNE EFFICACITÉ ET UNE DURABILITÉ RECONNUES, CAR ELLES SAVENT S’ADAPTER AUX BESOINS DE SES MEMBRES ET DE SON MILIEU. C’EST POURQUOI LE TAUX DE SURVIE DE CELLES-CI ATTEINT LE DOUBLE DE CELUI DE L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ. APRÈS 5 ANS = 62% VS 35%, APRÈS 10 ANS = 44% VS 20%
DIFFÉRENTS TYPES DE COOPÉRATIVES
C
O O
CONSOMMATEURS
PRODUCTEURS
Objectifs
Fournir à ses membres des biens et des services pour un usage personnel
Fournir à ses membres des biens et des services nécessaires à l’exercice de la profession ou de l’exploitation de leur entreprise
Responsabilité des membres
Limité au montant du capital investi
Limité au montant du capital investi
Nombre de parts de qualification
Varie en fonction du coût total du projet (généralement entre 10 et 25 %) et selon la catégorie de membres
Nombre de membres nécessaires au démarrage
5
5
Partage des ristournes
Prorata des opérations
Prorata des opérations
Conseil d’administration
Usagers
Producteurs
Contrôle démocratique
1 membre = 1 vote
1 membre = 1 vote
Relève d’entreprise
Les consommateurs achètent une entreprise
Les fournisseurs s’unissent pour acheter leur client et vice versa
O O
TRAVAIL
TRAVAILLEURS ACTIONNAIRE
SOLIDARITÉ
Fournir du travail à ses membres via l’exploitation d’une entreprise
Fournir du travail à ses membres par l’acquisition et la détention d’actions de la compagnie qui emploie les membres
Regroupe au moins deux catégories de membres parmi les membres utilisateurs, travailleurs et /ou de soutien
Limité au montant du capital investi
Limité au montant du capital investi
Limité au montant du capital investi
Varie en fonction du coût total du projet (généralement entre 10 et 25 %) et selon la catégorie de membres 3
3
5
Prorata du travail éffectué
Prorata du travail effectué
Utilisateurs : Selon opérations Travailleurs : Selon travail Soutien : Aucune
Travailleurs
Travailleurs
1 membre = 1 vote
1 membre = 1 vote
1 membre = 1 vote
Les employés se mobilisent pour exploiter l’entreprise qui les embauchent
Les employés détiennent des actions de l’entreprise qui les emploie
Différents acteurs se mobilisent pour acquérir une entreprise
P
Chaque catégorie de membre doit être représentée
quotidiennes
Employés
Produisent les biens et services
Utilisateurs
Consomment les biens et services
TIF
semblée des membres
Décide des grandes orientations et des fonctionnements
nseil d’administration
Administre les affaires de la coopérative (planifie/contrôle)
ISE
Direction générale
Gère les opérations
L’ORGANIGRAMME COOPÉRATIF
ASSOCIATIF
Assemblée des membres
Décide des grandes orientations et des fonctionnements
Conseil d’administration
Administre les affaires de la coopérative (planifie/contrôle)
ENTREPRISE Gère les opérations quotidiennes
Direction générale
Employés
Produisent les biens et services
Utilisateurs
Consomment les biens et services
LÉGENDE DES FLÈCHES GRISE Coopératives de consommateurs et de producteurs BLEUE Coopératives de travail
FAIRE LE CHOIX D’UNE STRUCTURE
MISSION ET OBJECTIFS
L’organisation vise à :
OBNL
COMPAGNIE
Promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d’une collectivité
Obtenir le rendement maximum sur les capitaux investis
FONCTIONNEMENT LÉGAL
La gestion est :
OBNL
COMPAGNIE
Promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d’une collectivité
Liée au nombre d’actions votantes
Les règlements sont Le conseil d’administration et adoptés par : ratifiés par l’assemblée des membres
Le conseil d’administration et approuvés par les actionnaires
L’organisation est régie par :
La Partie III de la Loi sur les compagnies
La Loi sur les Compagnies ou la Loi sur les sociétés par actions
La personne morale :
N’est pas nécessairement une entreprise
Exploite une entreprise
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS OBNL
COMPAGNIE
Propriété, pouvoirs et résultats
Variable selon le type de membre
Variable selon la détention d’actions
Droits de vote
1 membre = 1 vote
Proportionnel au nombre d’actions votantes obtenues
COOPÉRATIVE Répondre aux besoins économiques, sociaux ou culturels de ses membres
COOPÉRATIVE
L’assemblée générale des membres
La Loi sur les coopératives
Exploite une entreprise
COOPÉRATIVE Pour tous les membres 1 membre = 1 vote
Faire le bon choix d’une structure juridique d’entreprise peut s’avérer être une tâche ardue. Ces tableaux non exhaustifs présentent les principales différences entre une coopérative, une compagnie et un OBNL.
Démocratique et obligatoire par la loi
CAPITALISATION OBNL
COMPAGNIE
Apport financier de base
Cotisations non remboursables
Actions à valeur nominale variable
Apport financier supplémentaire
Dons
Actions privilégiées (modalités selon résolutions)
Autre capitalisation
N/A
Obligations, débentures, cautionnement des actionnaires
Prêt traditionnel
Rarement admissible
Admissible
RENTABILITÉ / VIABILITÉ OBNL
COMPAGNIE
Rentabilité de l’organisation
Non exigée
Exigée
Données statistiques sur le taux de survie
Non disponibles
Disponibles
Pérennité de l’organisation
L’intérêt des membres face à la cause
L’intérêt des actionnaires
COOPÉRATIVE Parts de qualification remboursable Parts privilégiées, modalités selon résolutions (obligation de détention de 3 ans) Parts privilégiées participantes (AMF) et parts hors-qualification Admissible
COOPÉRATIVE Exigée
Disponibles
L’implication des membres
FISCALITÉ OBNL
COMPAGNIE
Mesures fiscales spécifiques
Lorsque organisme de bienfaisance enregistré
Selon les lois en vigueur
Impôt à payer par l’organisation
L’OBNL est exempté de payer de l’impôt
La compagnie doit payer de l’impôt
Remboursement des taxes
Oui, selon les règles fiscales
Oui, selon les règles fiscales
RÉPARTITION DES EXCÉDENTS
Excédents
OBNL
COMPAGNIE
L’OBNL ne peut pas redistribuer d’argent à ses membres
La société par actions peut déclarer et payer tout dividende, sauf si elle ne pouvait de ce fait acquitter son passif à échéance
COOPÉRATIVE RIC et REER
La coop doit payer de l’impôt* Oui, selon les règles fiscales
La coopérative peut redistribuer une partie de ses excédents de fin d’année financière via : — les intérêts sur les parts privilégiées, intérêt limité par résolution du conseil d’administration — la ristourne, au prorata des opérations de chaque membre avec la coopérative**
* sauf pour certaines coopératives qui s’interdisent le droit de verser un intérêt et une ristourne à ses membres et qui se voient accorder un statut fiscal particulier par Revenu Québec. ** sauf pour les coopératives qui s’interdisent le droit de verser un intérêt et une ristourne à ses membres.
COOPÉRATIVE
M I S E E N
ΠU V R E
Découvrez les étapes de mise en œuvre d’un projet de coopérative et de quelle façon la CDR Québec-Appalaches peut vous accompagner.
ÉLABORATION RENCONTRE D’INFORMATION SUR LE MODÈLE D’AFFAIRES COOPÉRATIF — Présentation globale de la formule coopérative — Identification du besoin — Analyse du potentiel coopératif et recommandations
VALIDATION DU BESOIN — Réflexion stratégique — Étude de faisabilité FORMATION DU COMITÉ PROVISOIRE — Création du comité provisoire — Formation aux membres du comité d’un salarié
ÉLABORATION DU PLAN D’AFFAIRES — Soutien à la conformité coopérative du plan
d’affaires
— Prise en charge de la rédaction du plan d’affaires — Étude de marché — Recherche de financement — Présentation des offres de financement
et recommandations
RÉDACTION DES RÈGLEMENTS — Animation des séances de travail
RECRUTEMENT DES FUTURS MEMBRES — Soutien à la présentation du projet
aux futurs membres
— Développement d’outils
DÉMARRAGE
I S
de recrutement adaptés — Gestion du registre provisoire
— Soutien de la demande de statuts
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ORGANISATION ET PREMIER CA — Soutien à la convocation — Présidence d’assemblée
et secrétariat d’assemblée S — outien au premier CA — Registre et formation secrétaire — Soutien à la souscription des parts LANCEMENT DES OPÉRATIONS — Formation des administrateurs — Soutien au fonctionnement du CA — Recrutement des employés clés — Création de l’image de la coopérative
et des outils promotionnels — Mise en place du RIC ou REER coop
(si applicable)
SUIVI SUIVI DE LA COOPÉRATIVE — Secrétariat corporatif — Bilan 9 mois
Services de base Services spécialisés Services spécialisés
Étapes à titre indicatif seulement, les projets peuvent varier.
DEMANDE DES STATUTS DE CONSTITUTION
UN BUREAU D’EXPERTS EN ENTREPRISES COOPÉRATIVES
1528, avenue Jules-Verne 3e étage Québec (Québec) G2G 2R5 T 418 687_1354 F 418 781_2076 www.cdrqa.coop
La CDR Québec-Appalaches assume un leadership favorisant l’émergence de projets coopératifs dynamiques et mobilisateurs tout en regroupant et en représentant les coopératives et les mutuelles de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Notre approche préconise la prise en charge des collectivités pour un développement optimal.
Merci aux partenaires du développement coopératif