- la reprise à mi-temps est reconnue favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé, - l’agent doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle. Cette possibilité est limitée à une durée totale d’un an sur l’ensemble de la carrière, par maladie, période de 3 mois renouvelables.
Le
reclassement
Le
travailleur handicapé et travail
Si l’agent ne peut reprendre son travail antérieur à l’issue de son congé, l’employeur doit lui proposer un poste adapté. Si la situation perdure, il peut proposer un reclassement dans le grade correspondant au nouveau poste. L’agent conserve son ancien salaire, bloqué jusqu’à réajustement sur sa nouvelle grille. Le reclassement est subordonné à la présentation d’une demande de l’intéressé. La médecine du travail peut évaluer s’il est possible ou non de maintenir l’agent handicapé sur son poste. Si cela n’est pas possible, la direction des ressources humaines doit étudier les possibilités d’aménagement ou de changement de poste (il n’y en a pas toujours, …). L’établissement a l’obligation d’employer au moins 6 % de l’effectif total rémunéré.
Réforme
L’agent doit être reconnu définitivement inapte. Son cas est soumis à la commission après consolidation, en vue de la mise à la retraite. La procédure de réforme est à l’initiative du médecin de contrôle et dépend de l’accord de l’agent, après avis d’un expert. La commission de réforme ne traite plus, depuis 2008, que des litiges concernant les AT et maladies professionnelles.
ATTENTION Faites des photocopies de tous vos arrêts ! Ne signez aucun document avant d’avoir consulté vos représentants !
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