Questions/Réponses CGOS Ecrit par Sud CHGR Rennes Cette rubrique n’est pas un résumé du CGOS mais se veut une possibilité d’échanges sur les questions que vous vous posez sur le CGOS. Nous vous proposons de nous questionner via le site internet (cliquez ICI), nous tenterons de vous répondre après prise de renseignements par nos délégués régionaux au CGOS.
Depuis quand SUD SANTE SOCIAUX siège t-il au CGOS ? Suite aux élections professionnelles de 2003 nous avions un représentant titulaire au comité régional centre mais pas dans les différentes commissions (Prestations – Sport Loisir Culture…) Suite à celles de 2007, nous sommes toujours un représentants titulaires au comité régional centre et mais pas dans les différentes commissions. (Ceci est lié à un accord régional sur le nombre de participants par commission) Qui siège au CGOS ? La répartition est de 50% pour la FHF (11 directeurs des hôpitaux) et de 50% (11) pour les syndicats, le nombre par composante est lié aux résultats des élections professionnelles. Quels justificatifs faut-il pour un dossier CGOS ? C’est le document indispensable, chaque année, pour ouvrir vos droits aux différentes prestations et actions du CGOS. Il doit-être constitué lors : D’une demande de création de numéro CGOS. D’une première demande de prestation, d’aide remboursable, d’activité culturelle sportive ou de loisir dans l’année en cours. Les agents ayant constitué un dossier au cours des deux dernières années le reçoivent à domicile, les autres doivent se le procurer auprès du correspondant CGOS de leur établissement. Le dossier comprend plusieurs cadres. Les informations demandées doivent-être complétées ou corrigées. Les justificatifs : (autres que le dossier) Un RIB, si les références bancaires ont changées ou ne sont pas indiquées. Une copie du bulletin de paye du mois de novembre de l’année précédente (seulement dorénavant si vous avez changé d’établissement) ou copie du dernier bulletin de pension si retraité. Une copie du bulletin de paye du mois de novembre du conjoint s’il est également hospitalier et si il a changé d’établissement. Une copie des pages de son avis d’imposition sur les revenus, et celui de son conjoint. Impératif ceux-ci doivent-être datés et signés. Un certificat de scolarité pour les enfants à charge fiscale, en lycée ou en études supérieures. (Possibilité de prise en charge si études à plus de 30 Kms pour hébergement/internat)
LE QUOTIENT FAMILIAL : Le montant de certaines prestations et actions est adapté à la situation sociale du foyer. Le quotient familial est le rapport entre les ressources et la composition du foyer exprimé en nombre de parts. Les ressources prises en compte sont : Le revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition. L’année prise en compte est l’année N-2. Les allocations familiales. Le nombre de parts : Il est déterminé en fonction de la composition du foyer. 1.5 part par agent en activité ou retraité 2 parts par agent élevant seul son ou ses enfants. 1 part par autre personne à charge fiscale. Exemple de calcul : Ressources annuelles rapportées au mois Revenu fiscal de référence = 1854.45 euros Allocations familiales :.........= 117.14 euros Total = 1971.59 Nombre de parts : Agent : 1.5 Conjoint : 1 Enfants : 2 Total = 4.5 parts Quotient familial = 1971.59 : 4.5 = 438.13.
Prestation vacances adultes et familles : Il faut un minimum de 5 jours et la demande doit être présentée dans les 4 mois qui suivent le dernier jour du dernier séjour sinon on n’a le droit à rien ! Cette prestation est versée pour des locations et camping-caravaning en Europe uniquement Il n’est pas possible de percevoir cette prestation et de souscrire des chèques vacances. Par contre pour un couple d’agents, l’un peut opter pour la prestation vacances adultes et familles l’autre pour un contrat chèques-vacances. Il faut un quotient familial inférieur au quotient familial maximum déterminant le versement de la prestation. La prestation est versée dans la limite de 30 jours par an. Les familles doivent supporter au moins 15% des frais réels du séjour. Les séjours bénéficiant déjà d’une participation CGOS sont exclus. Les Formulaires et justificatifs : Dossier CGOS, formulaire de prestations, facture acquittée au nom de l’agent ou une attestation officielle établie après le séjour par l’organisme d’accueil, faisant apparaître le coût, le lieu, les dates du séjour ainsi que le nombre de participants. La date limite de réception de la demande à la délégation est bien dans les 4 mois qui suivent le dernier jour du (dernier) séjour. La demande ne peut-être présentée que si elle comporte un minimum de 5 jours, au titre d’un seul ou plusieurs séjours. SUD a demandé une modification des paramètres mais il s’agit d’une décision du CGOS national. Je suis contractuel ai-je droit à des prestations CGOS ? : Les contractuels y compris les assistantes maternelles, les travailleurs salariés (Familles d’Accueil Thérapeutiques) les contrats aidés… Employés au minimum à 50% et ayant 6 mois d’ancienneté bénéficient du CGOS. J’ai envoyé mon dossier mais il m’a été retourné pour non-conformité. Y a-til un délai supplémentaire d’accordé pour la réception du dossier ? Après prise de renseignements une nouvelle date limite pour l’envoi de votre dossier doit vous être donnée lors du retour de votre dossier. Dans le passeport CGOS, il n’est pas dit pendant combien de temps le CGOS verse la prestation complémentaire de salaire à partir du 4ème mois d’arrêt de maladie ordinaire.
Il s’agit d’une prestation nationale, donc identique d’une région à l’autre. La durée du complément de salaire est variable en fonction de votre statut (titulaire/stagiaire ou contractuel (cf tableaux ci-joints) Pour un stagiaire ou un titulaire la prestation pour maladie ordinaire est versée à partir du 4ème mois et ce pendant 5 mois (1/2 traitement + complément par le CGOS) Après le 8ème et jusqu’au 12ème mois si vous êtes affiliés à la MNH :1/2 traitement+de 25 à 35% du traitement de base par la MNH en fonction de l’option choisie. Pour plus de précision se référer aux tableaux ci-joints (ouvrir en pdf).
Tableau CGOS Stagiaires/Titulaires
Tableau CGOS contractuels AIDES REMBOURSABLES DU FOND SOCIAL AU LOGEMENT. A compter du 1er Janvier 2010, en complément des frais d’entrée dans un logement (dépôt de garantie, frais d’agence...) et des frais de déménagement, deux nouveaux modules permettent désormais de bénéficier des aides remboursables du Fond Social au Logement jusqu’à un montant cumulé maximum de 8000 euros par agent : - Les travaux de copropriété, les travaux liés au handicap ou à la dépendance, les travaux liés aux économies d’énergie ou au développement durable. - Les frais annexes liés à l’achat de la résidence principale ( frais de notaire et d’agence, frais de raccordement de gaz, d’eau...) Renseignez-vous auprès de votre correspondant. Modifications en 2011 sur les aides remboursables : Aide à la consommation ............... = 2000 euros QF plafond 1123 Aide nouveaux couples................. = 1800 euros pas de plafond Aide études supérieures de l’enfant = 1500 euros QF plafond 1123 ( 1 enfant = 1 prêt ) Aide habitat................................... = 2300 euros QF plafond 1123.
Les prestations forfaitaires pour 2011 : Naissance- Adoption........170 euros Date limite de réception des dossiers 4 mois après la date de reprise d’activité. Noël des enfants..................20 euros demande au plus tard avant le 15 janvier de l’année suivante. A noter qu’a partir de 2011, la prestation sera versée à chaque parent lorsque les deux sont agents hospitaliers. Mariage.................................280 euros Date limite de réception de la demande 4 mois après l’évènement. Départ à la retraite...................47.50 euros par année. Date limite de réception de la demande 4 mois après l’évènement. Décès.........................................697 euros. Date limite de réception de la demande 4 mois après l’évènement. Aide à la démarche d’adoption.....2500 euros. Congé de présence parentale : 20 euros par jour. Je suis retraitée de la FPH, mon mari vient de décéder, je souhaiterai savoir si je peux solliciter une demande de prestation décès. La prestation décès est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale. Prestation versée sans condition de ressources. Le dossier CGOS doit-être constitué, sinon le joindre à la demande. Il faut remplir un formulaire de prestation et la copie de l’acte de décès doit-être fournie. La demande de prestation doit-être faite dans les 4 mois suivant l’évènement. En cas de décès d’un agent en activité, penser à demander la prestation départ à la retraite. Je souhaite demander une aide exceptionnelle non remboursable comment se déroule la procédure ? Cette aide est destinée à faire face à des difficultés financières momentanées exceptionnelles pour des agents en exercice ou en retraite. Il faut justifier de
circonstances financières particulièrement difficiles. Nous vous conseillons de faire appel à l’assistante sociale du personnel de votre établissement pour constituer votre dossier. Le versement d’une aide est subordonné à la décision de la Commission des Prestations qui se réunie une fois par mois. Le versement si il est accordé peut-être effectué directement aux créanciers à la demande de la commission (Assurance, EDF, Ecoles...) SI vous souhaitez poser une question, cliquez ICI