Repères et outils pour comprendre et appuyer la participation en santé

Page 1

Repères
 et
 outils
 pour
 comprendre
 et
 appuyer
 la
 participation
 des
 citoyens
 au
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
sociaux


 Florence
Piron,
avec
la
collaboration
d’Isabelle
Goupil‐Sormany
et
Annie
Lévesque

RÉSUMÉ
 D’une
manière
synthétique,
ce
document
présente
différents
outils
de
réflexion
et
d’action
en
 matière
de
participation
des
citoyens
dans
le
domaine
de
la
santé
et
des
services
sociaux.
Il
est
 principalement
(mais
pas
exclusivement)
destiné
aux
gestionnaires
et
agents
de
recherche
du
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
 sociaux
 du
 Québec
 qui
 souhaitent
 encourager,
 stimuler
 ou
 mieux
encadrer
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
leur
établissement,
qu’il
s’agisse
des
 membres
 du
 comité
 des
 usagers
 ou
 du
 conseil
 d’administration,
 de
 citoyens
 impliqués
 dans
 des
 associations,
 groupes
 et
 mouvements
 de
 la
 société
 civile
 ou
 encore
 de
 citoyens
 non
 impliqués,
vivant
dans
la
communauté
desservie
par
l’établissement.

Québec,
mars
2010


Ce
document
a
été
préparé
à
l’occasion
de
la
Journée
annuelle
de
santé
publique
 «
Participation
citoyenne
et
santé
»,
organisée
par
Florence
Piron,
Michèle
Clément
et
 Christopher
McAll
le
11
mars
2010
à
Montréal
 (http://www.inspq.qc.ca/aspx/fr/jasp_programme.aspx?sortcode=1.55.58.60.65.69&N umTheme=15).

 Dans
 un
 avenir
 rapproché,
 ce
 texte
 sera
 mis
 en
 ligne
 et
 pourra
 évoluer
 au
 fil
 des
 commentaires,
suggestions
et
exemples
proposés
par
les
lecteurs.
Pour
de
l’information
 sur
ce
processus,
voir
les
coordonnées
ci‐dessous.
 
 
 

 Les
auteures
:
 
 Professeure
 au
 Département
 d’information
 et
 de
 communication
 de
 l’Université
 Laval
 depuis
2004,
Florence
Piron
a
mené
depuis
5
ans
plusieurs
expériences
de
participation
 citoyenne
 en
 santé,
 notamment
 un
 forum
 de
 citoyens
 sur
 l’évaluation
 du
 système
 de
 santé
au
Québec
et
un
projet
d’appui
à
la
participation
citoyenne
en
santé,
l’Espace
des
 citoyens
 /
 santé
 et
 bien‐être
 (Québec)
 (http://espacecsb.com).
 Ses
 principaux
 champs
 de
 recherche
 sont
 l’éthique
 des
 sciences,
 la
 science
 citoyenne,
 la
 démocratie
 participative
 et
 la
 participation
 citoyenne
 dans
 le
 domaine
 de
 la
 santé
 et
 des
 services
 sociaux.
 
 Elle
 a
 co‐dirigé
 l’ouvrage
 collectif
 Aux
 sciences,
 citoyens
!
 Expériences
 et
 méthodes
 de
 consultation
 sur
 les
 enjeux
 scientifiques
 de
 notre
 temps
 (2010,
 Institut
 du
 Nouveau
Monde
et
Presses
de
l’université
de
Montréal).

 
 Isabelle
 Goupil‐Sormany,
 M.D.
 est
 médecin‐conseil
 en
 santé
 environnementale
 à
 l
‘Agence
de
santé
et
des
services
sociaux
de
la
Capitale
nationale/Direction
de
la
santé
 publique.
 Elle
 réalise
 en
 parallèle
 un
 doctorat
 en
 santé
 communautaire
 à
 l’Université
 Laval
 sur
 la
 justice
 environnementale
 et
 les
 politiques
 publiques
 de
 santé.
 Dans
 ce
 document,
 elle
 a
 rédigé
 l’essentiel
 de
 l’introduction
 et
 travaillé
 sur
 certaines
 fiches
 méthodologiques.
 
 Annie
 Lévesque
 est
 étudiante
 à
 la
 maîtrise
 en
 santé
 communautaire
 de
 l’Université
 Laval.
 Un
 grand
 merci
 à
 Michèle
 Clément
 qui
 a
 rendu
 possible
 d’engager
 Annie
 pour
 préparer
quelques
fiches
méthodologiques
et
créer
les
schémas
associés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 Les
références
bibliographiques
sont
accessibles
à
partir
du
site
 http://participationsante.ning.com.

2


Table
des
matières

Introduction
:
Pourquoi
le
système
de
santé
et
de
services
sociaux
aurait­il
besoin
de
la
 participation
des
citoyens
?
Lettre
aux
décideurs.............................................................................. 1
 1.
Précisions
conceptuelles
sur
la
notion
de
«
participation
des
citoyens
».............................. 4
 2.
Textes
législatifs
ou
officiels
instituant
la
participation
publique
dans
le
système
de
 santé
et
de
services
sociaux
du
Québec ................................................................................................. 7
 2.1
La
participation
au
conseil
d’administration
d’un
établissement
de
santé........................................ 7
 2.2
La
participation
au
comité
des
usagers
ou
au
comité
de
résidents
d’un
établissement ............... 7
 2.3
La
participation
au
comité
d’éthique
de
la
recherche
de
l’établissement........................................... 8
 2.4
La
participation
au
forum
de
la
population
d’une
région.......................................................................... 9
 2.5
La
participation
au
forum
de
consultation
du
Commissaire
à
la
santé
et
au
bien­être ............... 9
 2.6
Consulter
la
population
:
une
obligation
législative .................................................................................. 10
 3.
Méthodes
de
consultation
de
la
population
et
d’animation
de
la
participation
des
 citoyens ...........................................................................................................................................................12
 3.1
Pour
recueillir
des
idées
et
des
savoirs
éclairés,
réfléchis,
sur
un
thème
précis............................. 14
 La
consultation
électronique.............................................................................................................................14
 La
méthode
Semato
Delphi ................................................................................................................................16
 Le
sondage
délibératif..........................................................................................................................................18
 Le
groupe
de
discussion ......................................................................................................................................19
 Le
théâtre
forum.....................................................................................................................................................20
 3.2.
Pour
obtenir
des
recommandations
sur
un
enjeu
ou
une
technologie ............................................. 22
 La
commission
populaire
:
une
intervention
communautaire
orientée
vers
les
groupes
 «sans
voix»,
marginaux........................................................................................................................................22
 Trois
méthodes
délibératives
:
le
forum
de
citoyens,

le
jury
de
citoyens
et
le
conseil
de
 citoyens.......................................................................................................................................................................24
 3.3
Pour
stimuler
la
discussion
et
le
débat,
notamment
sur
des
orientations
futures
ou
une
 planification
stratégique............................................................................................................................................... 27
 L’atelier
scénario ....................................................................................................................................................27
 3.4
Pour
utiliser
toutes
ces
méthodes
sans
le
souci
du
recrutement
des
participants ....................... 29
 Le
panel
de
citoyens..............................................................................................................................................29
 L’Espace
des
citoyens
/
santé
et
bien‐être
(Québec)..............................................................................31
 Évaluer
une
expérience
de
consultation
ou
d’animation
de
la
participation
:
quelques
 éléments
de
réflexion.................................................................................................................................33

1


Introduction
 :
 Pourquoi
 le
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
 sociaux
 aurait‐il
 besoin
 de
 la
 participation
 des
 citoyens
 ?
 Lettre
 aux
 décideurs
 Isabelle
Goupil‐Sormany
et
Florence
Piron
 
 Les
gestionnaires
du
système
de
santé
et
de
services
sociaux
sont
appelés
à
prendre
des
 décisions
 difficiles.
 Ces
 décisions
 reposent
 sur
 des
 a
 priori
 de
 plus
 en
 plus
 complexes
 (contraintes
 budgétaires,
 pressions
 politiques,
 couverture
 médiatique,
 lobbying
 professionnel
 et
 syndical,
 décisions
 antérieures
 prises,
 etc.).
 De
 même,
 l’utilisation
 appropriée
des
ressources
en
santé
est
un
enjeu
quotidien.

 
 Dans
 ce
 contexte,
 les
 gestionnaires
 en
 santé
 doivent
 savoir
 naviguer
 dans
 des
 univers
 politiques,
 administratifs
 et
 professionnels
 qui
 s’opposent
 parfois
 et
 qui,
 ce
 faisant,
 masquent
une
vision
cohérente
de
ce
que
devraient
être
les
soins
de
santé
et
les
services
 sociaux
 publics
 au
 Québec.
 Comment
 sortir
 de
 l’isolement
 décisionnel
 et
 légitimer
 de
 façon
solide
les
décisions
prises
?
Une
partie
de
la
réponse
réside
dans
l’intégration
d’un
 processus
de
participation
des
citoyens
au
processus
décisionnel.

 
 Rappelons
 que
 l’OCDE
 recommandait
 récemment
 une
 plus
 grande
 intégration
 des
 citoyens
 dans
 les
 structures
 décisionnelles
 administratives
 et
 politiques
 pour
 accompagner
les
décideurs
:

 Impliquer
les
citoyens
dans
le
processus
de
décision
est
un
investissement
profitable
 et
un
élément
au
coeur
de
la
bonne
gouvernance.
Cela
permet
aux
administrations
 d’exploiter
 des
 sources
 d’information
 plus
 variées,
 de
 mettre
 en
 perspective
 les
 données,
de
bénéficier
d’éventuelles
solutions
et
d’améliorer
la
qualité
des
décisions.
 De
 la
 même
 manière,
 cela
 contribue
 au
 renforcement
 du
 sens
 civique
 et
 de
 la
 confiance
du
public
dans
l’administration
ainsi
qu’à
l’amélioration
de
la
qualité
de
 la
 démocratie.
 (OCDE,
 Des
 citoyens
 partenaires.
 Information,
 consultation
 et
 participation
à
la
formulation
des
politiques
publiques,
Paris,
2001.)

 
 Le
 présent
 document
 propose
 des
 repères
 et
 des
 outils
 de
 réflexion
 permettant
 aux
 décideurs
de
se
faire
une
idée
de
ce
qu’il
est
possible
de
faire
au
Québec,
à
notre
époque.
 Après
 un
 rappel
 de
 quelques
 précisions
 conceptuelles
 (première
 partie)
 et
 des
 principales
formes
de
participation
publique
en
santé
(deuxième
partie),
ce
texte
fait
un
 survol
de
différentes
façons
d’intégrer
la
participation
des
citoyens
au
sein
des
instances
 décisionnelles
 du
 système,
 qu’il
 s’agisse
 d’appuyer
 les
 mécanismes
 de
 participation
 publique
 déjà
 institués
 (plus
 particulièrement
 les
 membres
 de
 la
 population
 dans
 les
 conseils
 d’administration,
 les
 comités
 des
 usagers
 et
 les
 comités
 de
 résidents)
 ou
 de
 créer
de
nouveaux
lieux
ou
espaces
de
dialogue
élargi
entre
les
décideurs
et
l’ensemble
 de
la
population,
des
citoyens,
qu’ils
soient
ou
non
usagers
directs
des
services
offerts.

 
 Alors
 que
 les
 modèles
 de
 cogestion
 entre
 décideurs
 et
 professionnels
 font
 de
 plus
 en
 plus
leur
preuve
comme
solution
constructive
aux
impasses
du
système
de
santé
et
de
 services
 sociaux,
 la
 participation
 des
 citoyens
 constitue
 elle
 aussi
 une
 alternative
 progressiste
et
utile
à
la
décision.

1


La
 participation
 des
 citoyens
 offre
 plusieurs
 avantages
:
 elle
 permet
 de
 traduire
 la
 complexité,
 de
 soutenir
 des
 valeurs
 de
 démocratie
 ouverte,
 de
 légitimer
 les
 décisions
 prises
 face
 aux
 pressions
 politiques
 et
 aux
 médias,
 de
 renforcer
 les
 compétences
 des
 gestionnaires
 et
 des
 citoyens
 qui
 y
 contribuent.
 Elle
 favorise
 la
 prise
 de
 meilleure
 décision,
car
les
décideurs
sont
mieux
éclairés
par
les
enjeux
sociaux
et
politiques
réels.

 
 Il
 ne
 faut
 pas
 la
 confondre
 avec
 des
 instances
 de
 négociation
 syndicale
 ou
 de
 revendication
 politique
 et
 craindre
 qu’elle
 vire
 inévitablement
 au
 conflit,
 à
 la
 critique
 destructive,
 à
 l’affrontement
 entre
 une
 population
 insatisfaite
 et
 un
 système
 débordé.
 L’expérience
 de
 nombreux
 comités
 des
 usagers
 montre
 au
 contraire
 une
 collaboration
 appréciée
de
part
et
d’autre
en
faveur
d’une
meilleure
qualité
des
services
et
des
soins.
 Les
 exemples
 présentés
 dans
 la
 troisième
 partie
 illustrent
 aussi
 comment
 l’existence
 même
d’un
lieu
de
dialogue
entre
citoyens
et
décideurs,
à
condition
qu’il
soit
préparé
de
 manière
compétente
et
sérieuse,
contribue
à
miner
les
stéréotypes
et
les
idées
fausses
 que
 chaque
 groupe
 peut
 avoir
 sur
 l’autre
:
 non,
 les
 décideurs
 ne
 sont
 pas
 tous
 des
 bureaucrates
 insensibles
 et
 froids,
 uniquement
 préoccupés
 par
 leur
 budget
 ou
 leur
 carrière,
 et
 non,
 les
 citoyens
 ne
 sont
 pas
 tous
 des
 râleurs
 égocentrés
 et
 incapables
 de
 comprendre
les
enjeux
collectifs
du
système
de
santé
et
de
services
sociaux.
Un
système
 de
services
de
santé
et
de
services
sociaux
efficace
et
humain,
tel
est
le
rêve
que
tous
ont
 en
 commun.
 La
 participation
 des
 citoyens,
 c’est
 une
 façon
 de
 travailler
 ensemble
 pour
 trouver
des
solutions
permettant
de
réaliser
ce
rêve
à
partir
des
savoirs
et
des
idées
des
 uns
et
des
autres.

 
 La
 participation
 des
 citoyens
 n’est
 pas
 une
 panacée.
 Elle
 repose
 sur
 un
 engagement
 solide
 de
 la
 part
 des
 décideurs
 qui
 s’y
 réfèrent.
 Elle
 fait
 appel
 à
 des
 valeurs
 fondamentales
:
la
transparence,
la
rigueur
et
la
reddition
de
compte.
Elle
demande
une
 organisation
 solide
 qui
 doit
 savoir
 concilier
 les
 intérêts
 des
 différents
 groupes
 qui
 y
 participent
:
 experts,
 citoyens,
 usagers,
 gestionnaires.
 Tous
 doivent
 entrer
 en
 dialogue
 pour
 s’engager
 dans
 la
 prise
 de
 décisions
 dans
 l’intérêt
 de
 tous.
Le
 processus
 de
 participation
 nécessite
 d’y
 croire,
 de
 s’y
 engager,
 d’y
 investir
 temps
 et
 argent
 et
 de
 persister
à
travers
les
différents
écueils
possibles.

 
 Mais
 la
 participation
 n’est
 pas
 qu’une
 option
 de
 gestion,
 c’est
 aussi
 une
 prescription
 légale.
En
effet,
la
Loi
sur
les
services
de
santé
et
les
services
sociaux
du
Québec
prescrit,
 via
 son
 article
 99.8,
 qu’
«
une
 instance
 locale
 doit
 recourir
 à
 différents
 modes
 d'information
 et
 de
 consultation
 de
 la
 population
 afin
 de
 la
 mettre
 à
 contribution
 à
 l'égard
 de
 l'organisation
 des
 services
 et
 de
 connaître
 sa
 satisfaction
 en
 regard
 des
 résultats
obtenus
».
Traditionnellement
associée
à
la
consultation
du
comité
des
usagers,
 la
participation
des
citoyens
peut
désormais
prendre
de
nouvelles
formes.

 
 En
 particulier,
 elle
 peut
 prendre
 une
 forme
 plus
 «
délibérative
».
 Un
 processus
 délibératif
 est
 un
 processus
 décisionnel
 qui
 intègre
 différents
 représentants
 de
 la
 société,
indépendants
de
l’organisation
qui
les
consulte,
afin
de
mettre
en
évidence
des
 arguments
 et
 des
 contraintes
 liés
 à
 une
 question
 ou
 un
 enjeu
 précis.
 Pour
 y
 arriver,
 il
 faut
partir
d’une
question
claire
à
laquelle
doivent
répondre
des
«
citoyens
»,
c'est‐à‐dire
 des
 membres
 de
 la
 société.
 Les
 membres
 peuvent
 être
 représentatifs
 de
 la
 population
 générale,
des
usagers
d’un
établissement,
de
groupes
d’intérêts
ou
encore
sélectionnés
 au
hasard.

2


Plusieurs
étapes
caractérisent
la
participation
délibérative:
une
information
exhaustive
 et
 éclairée
 sur
 les
 enjeux
 liés
 à
 la
 question
 posée,
 un
 processus
 de
 dialogue
 entre
 l’instance
qui
pose
la
question,
certains
experts
et
le
groupe
d’individus
sélectionnés
et
 une
 décision
 appuyée
 et
 argumentée,
 décision
 qui
 appartient
 en
 partie
 aux
 citoyens
 impliqués.
 La
 participation
 peut
 être
 limitée
 à
 des
 petits
 groupes,
 comme
 c’est
 le
 cas
 pour
les
jurys
de
citoyens,
ou
très
extensive
comme
les
panels
de
citoyens
ou
encore
les
 forums
de
discussion
(voir
la
troisième
partie).
 
 Pour
 s’engager
 dans
 un
 processus
 de
 participation
 citoyenne
 délibérative,
 les
 gestionnaires
 devront
 en
 faire
 l’apprentissage,
 étape
 par
 étape,
 du
 partage
 de
 l’information
 à
 la
 décision
 partagée.
 Il
 s’agit
 alors
 de
 se
 donner
 le
 temps
 d’intégrer
 ce
 processus
à
son
travail.
Il
leur
faudra
apprendre
à
ne
pas
céder
aux
pressions
politiques,
 aux
groupes
d’intérêts,
aux
conflits
de
valeurs,
à
l’intimidation,
aux
jeux
de
pouvoir,
à
la
 partisanerie
et
à
l’urgence
de
la
décision,
éléments
qui
favorisent
souvent
une
prise
de
 décision
 hiérarchique
 plutôt
 que
 participative.
 Mais
 lorsque
 bien
 animée,
 une
 telle
 démarche
 est
 souvent
 plus
 nourrissante
 pour
 l’organisation
 et
 le
 décideur
 que
 la
 voie
 traditionnelle
:
 elle
 éclaire
 sur
 de
 nouveaux
 enjeux,
 positionne
 la
 décision
 dans
 des
 ensembles
 plus
 exhaustifs
 et
 fait
 ressortir
 l’importance
 réelle
 du
 problème
 auquel
 le
 processus
s’adresse.

 
 Rien
 n’oblige
 les
 gestionnaires
 à
 implanter
 d’emblée
 des
 processus
 ambitieux
 de
 participation
 des
 citoyens.
 L’apprentissage
 peut
 se
 faire
 aussi
 de
 façon
 modeste
 et
 progressive,
 soutenue
 par
 une
 évaluation
 adéquate
 des
 avantages
 et
 inconvénients
 conférés
par
les
nouvelles
modalités
de
consultation.
C’est
au
gré
des
différents
essais
et
 moments
participatifs
que
les
gestionnaires
pourront
saisir
les
meilleures
opportunités
 de
 consultation
 et
 de
 participation
 des
 citoyens
 pour
 leur
 organisation.
 Il
 est
 fort
 à
 parier
que
les
gestionnaires
qui
s’engageront
dans
une
telle
démarche
en
apprendront
 davantage
sur
les
forces
et
les
limites
de
leur
organisation
que
par
n’importe
quel
autre
 processus
d’analyse
ou
d’évaluation
d’une
question
politique
ou
administrative.
 
 Enfin,
la
participation
des
citoyens
n’est
pas
qu’utile
au
gestionnaire.
Elle
sert
aussi
les
 intérêts
 des
 citoyens
 qui
 sont
 amenés,
 en
 participant,
 à
 mieux
 comprendre
 le
 système
 pour
 lequel
 ils
 doivent
 prendre
 une
 décision.
 La
 participation
 des
 citoyens
 au
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
 sociaux
 favorise
 une
 meilleure
 utilisation
 des
 ressources,
 mais
 surtout
permet
aux
citoyens
qui
s’y
engagent
de
mieux
comprendre
les
contraintes
liées
 au
système.
Le
dialogue
est
alors
facilité
et
les
décisions
sont
moins
contestées
de
part
et
 d’autre.
 Il
 s’agit
 d’un
 idéal
 démocratique
 qu’il
 ne
 faut
 pas
 dénigrer,
 à
 l’heure
 du
 désengagement
social
et
de
la
perte
de
vitesse
de
la
démocratie
représentative.
 
 Afin
 de
 compléter
 ces
 repères
 et
 outils,
 nous
 proposons
 une
 liste
 non
 exhaustive
 de
 références
médiagraphiques
(textes
et
Internet),
ainsi
que
le
programme
de
la
Journée
 annuelle
de
santé
publique
«
Participation
citoyenne
et
santé
»,
incluant
les
coordonnées
 des
conférencières
et
conférenciers.

3


1.
 Précisions
 conceptuelles
 sur
 la
 notion
 de
 «
participation
 des
 citoyens
»

Les
 cinq
 paragraphes
 qui
 suivent
 sont
 extraits
 du
 sommaire
 exécutif
 du
 document

 Participation
et
consultation
des
citoyennes
et
citoyens
en
matière
de
santé
et
de
bien­être,
 publié
 en
 2004
 par
 le
 Conseil
 de
 la
 santé
 et
 du
 bien‐être
 et
 rédigé
 par
 Marie‐Rose
 Sénéchal
 et
 Florence
 Piron.
 Ce
 document
 est
 téléchargeable
 gratuitement
 sur
 la
 page
 web
http://www.csbe.gouv.qc.ca/index.php?id=97.
Quelques
coupures
et
compléments
 (signalés
par
des
[
])
ont
été
apportés
par
Florence
Piron
aux
fins
du
présent
document,
 avec
 l’autorisation
 de
 Mme
 Anne
 Marcoux,
 directrice
 générale
 du
 bureau
 du
 Commissaire
à
la
santé
et
au
bien‐être,
qui
est
l’organisme
dépositaire
des
publications
 du
Conseil.
 
 1.
[Le
contexte
dans
lequel
s’articule
la
participation
au
sein
des
sociétés
démocratiques
 modernes
 nous]
 amène
 à
 constater
 des
 transformations
 importantes
 sur
 le
 plan
 des
 rapports
entre
 l’État
et
 les
 citoyennes
et
 citoyens.
En
 effet,
ces
 derniers
demandent
 de
 plus
 en
 plus
 à
 jouer
 un
 rôle
 plus
 actif
 dans
 le
 processus
 décisionnel
 et
 à
 être
 tenus
 informés
 des
 agissements
 des
 pouvoirs
 publics.
 Pour
 répondre
 à
 ces
 exigences
 de
 transparence,
 d’ouverture
 et
 d’imputabilité,
 différents
 mécanismes
 sont
 alors
 mis
 en
 oeuvre
 par
 les
 États
 démocratiques,
 qui
 perçoivent
 de
 plus
 en
 plus
 la
 participation
 active
 des
 citoyennes
 et
 des
 citoyens
 comme
 un
 investissement
 profitable
 contribuant
à
la
fois
au
renforcement
du
sens
civique
et
à
la
bonne
gouvernance.

 
 [Cette
participation
peut
prendre
deux
formes]
:

 ‐


la
«
participation
citoyenne
»,
qui
prend
vie
au
sein
de
la
société
civile
 ‐
 la
 «
 participation
 publique
 »,
 mise
 en
 place
 et
 encadrée
 par
 l’État
 démocratique,
 qui
 permet
 à
 des
 citoyennes
 et
 citoyens,
 individuellement
 ou
 de
 manière
organisée,
de
participer
à
divers
degrés
aux
processus
décisionnels
liés
 aux
politiques
publiques.

 
 2.
 Dans
 le
 premier
 cas,
 c’est
 la
 société
 civile
 qui
 est
 en
 action.
 La
 participation
 des
 citoyennes
et
des
citoyens
se
caractérise
alors
par
leur
capacité
à
créer
des
liens,
à
se
 mobiliser
 autour
 d’enjeux
 d’intérêt
 commun,
 et
 à
 s’organiser
 pour
 défendre
 leurs
 valeurs
 et
 intérêts.
 Les
 acteurs
 de
 la
 société
 civile
 peuvent
 aussi
 prendre
 part
 à
 des
 débats
 dans
 des
 espaces
 publics
 de
 délibération
 qui
 engagent
 un
 rapprochement
 avec
 l’État,
comme
le
permettent,
par
exemple,
les
sommets,
les
tables
de
concertation
et

les
 nouveaux
forums
délibératifs,
qui
réunissent
également
des
décideurs
et
des
experts.
La
 participation
au
sein
de
la
société
civile
favorise
la
pratique
et
la
mise
en
valeur
d’une
 citoyenneté
 active,
 responsable
 et
 dynamique.
 Les
 citoyennes
 et
 les
 citoyens
 y
 sont
 intéressés,
 engagés
 et
 animés
 par
 des
 valeurs
 tels
 que
 la
 solidarité,
 l’appartenance
 collective
et
le
sens
civique.
Les
savoirs
produits
sont
hétéroclites
et
hybrides,
à
l’image
 de
l’hétérogénéité
de
valeurs
et
des
intérêts
présents
dans
la
société
civile.

 
 3.
 Dans
 le
 second
 cas,
 c’est
 l’État
 démocratique
 qui
 est
 l’initiateur
 du
 processus
 et
 qui
 invite
 les
 citoyennes
 et
 les
 citoyens
 à
 participer.
 Une
 deuxième
 distinction
 essentielle
apparaît
ici
entre,
d’une
part,
les
stratégies
de
participation
qui
sont
basées
 sur
la
représentation
sociopolitique
des
acteurs
individuels
et
collectifs
de
la
société
 civile
 et,
 d’autre
 part,
 les
 stratégies
 qui
 cherchent
 à
 cerner
 les
 tendances
 de
 l’opinion

4


publique
sur
un
sujet
particulier
à
partir
d’échantillons
statistiquement
représentatifs.
 Ces
 deux
 types
 de
 stratégies
 engendrent
 des
 pratiques
 de
 citoyenneté,
 véhiculent
 des
 valeurs
et
produisent
des
savoirs
différents.

 
 4.
 Les
 stratégies
 basées
 sur
 la
 représentation
 sociopolitique
 favorisent
 la
 représentation
des
points
de
vue,
valeurs
et
intérêts
des
citoyens
et
citoyennes
qui
 sont
ancrés
dans
des
pratiques
(professionnelles,
politiques
ou
communautaires)
et
des
 contextes
 sociaux
 ou
 politiques
 spécifiques.
 L’État
 cherche
 à
 écouter
 et
 faire
 valoir
 les
 savoirs
 de
 différents
 acteurs
 sur
 des
 objets
 spécifiques
 qui
 l’intéressent
 et
 selon
 les
 termes
 qu’il
 pose.
 On
 compte
 parmi
 ces
 stratégies
 des
 méthodes
 de
 consultation
 qui
 consentent
 un
 pouvoir
 d’influence
 aux
 citoyennes
 et
 aux
 citoyens,
 que
 ce
 soit
 par
 une
 instance
 délibérative
 instaurée
 pour
 un
 temps
 limité,
 comme
 les
 commissions
 d’étude,
 les
 états
 généraux
 et
 les
 forums
 délibératifs,
 ou
 sur
 une
 base
 permanente
 telle
 que
 les
 conseils
 de
 citoyens,
 les
 forums
 de
 citoyens
 et
 les
 comités
 de
 citoyens,
 ou
 par
 des
 méthodes
 de
 consultation
 non
 délibératives
 non
 permanentes
 comme
 les
 audiences
 publiques.
 Celles‐ci
 sont
 d’ailleurs
 généralement
 employées
 par
 les
 membres
 des
 commissions
d’étude
et
des
états
généraux
pour
recueillir
les
savoirs
des
acteurs
de
la
 société
 civile.
 Par
 ailleurs,
 certaines
 méthodes
 de
 participation
 peuvent
 permettre
 un
 partage
du
pouvoir
entre
les
citoyennes
et
citoyens
et
les
décideurs,
comme
les
conseils
 d’administration.
 Enfin,
 ces
 diverses
 méthodes
 favorisent
 l’exercice
 d’une
 citoyenneté
 active
 et
 responsable,
 mais
 encadrée.
 Les
 valeurs
 qu’elles
 véhiculent
 sont
 la
 recherche
 du
bien
commun,
la
justice
sociale
et
l’équité,
notamment
sur
le
plan
du
droit
de
parole
 et
 de
 l’accès
 à
 l’information.
 En
 ce
 qui
 a
 trait
 aux
 savoirs
 recueillis,
 ils
 portent
 généralement
 sur
 un
 thème
 précis
 et
 sont
 étroitement
 associés
 aux
 pratiques,
 aux
 contextes,
aux
expériences
et
aux
réseaux
de
sociabilité
des
acteurs
de
la
société
civile
 interpellés.
La
juxtaposition
de
ces
savoirs
permet
à
l’État
d’obtenir
une
vue
d’ensemble,
 complexe
et
nuancée,
d’un
même
thème.

 
 5.
 En
 ce
 qui
 a
 trait
 aux
 stratégies
 qui
 cherchent
 à
 cerner
 les
 tendances
 de
 l’opinion
 publique
sur
un
sujet
particulier,
elles
utilisent
des
méthodes
de
consultation
comme
 les
sondages
d’opinion,
les
groupes
de
discussion,
les
panels
du
peuple
et
les
sondages
 délibératifs.
 Ces
 méthodes
 donnent
 peu
 de
 pouvoir
 d’influence
 aux
 participants.
 Toutefois,
 de
 nouvelles
 méthodes
 de
 consultation
 délibératives,
 qui
 attribuent
 un
 pouvoir
d’influence
aux
citoyennes
et
aux
citoyens,
sont
expérimentées
depuis
quelques
 années
dans
plusieurs
pays,
tel
les
conférences
de
consensus,
les
jurys
de
citoyens,
les
 panels
 de
 citoyens
 et
 les
 dialogues
 délibératifs.
 Les
 consultations
 électroniques
 et
 les
 forums
de
discussion
en
ligne,
de
plus
en
plus
utilisés,
favorisent
par
ailleurs
l’exercice
 d’une
forme
solitaire
et
individualisée
de
la
citoyenneté.
Enfin,
ces
différentes
méthodes
 de
consultation
n’encouragent
pas
la
participation
active
des
citoyennes
et
citoyens
aux
 débats
 publics.
 L’unité
 pertinente
 demeure
 l’individu
 représentatif
 d’une
 catégorie
 statistique
 de
 population,
 et
 non
 pas
 le
 citoyen
 situé
 dans
 un
 contexte
 ou
 engagé
 dans
 diverses
formes
de
pratiques
sociales
et
politiques
spécifiques.
Les
savoirs
produits
sont
 alors
censés
refléter
l’image
de
l’état
de
l’opinion
publique
à
un
moment
précis,
et
non
 pas
 le
 dynamisme
 et
 les
 rapports
 sociaux
 présents
 au
 sein
 de
 la
 société
 civile.
 Ces
 méthodes
 permettent
 néanmoins,
 dans
 l’ensemble,
 de
 recueillir
 les
 points
 de
 vue
 de
 citoyennes
et
de
citoyens
qui
ne
sont
pas
activement
impliqués
dans
des
organisations
 de
la
société
civile.

5


6.
 Les
 différentes
 modalités
 de
 participation
 consultative
 visent
 à
 permettre
 à
 l’intelligence
 collective
 de
 s’exprimer
 et
 de
 nourrir
 la
 gouvernance
 et
 la
 prise
 de
 décisions
 par
 des
 idées
 et
 des
 savoirs
 autrement
 dispersés.
 Mais
 elles
 ne
 doivent
 pas
 être
 considérées
 comme
 un
 substitut
 à
 l’action
 politique
 ou
 comme
 un
 signal
 que
 le
 pouvoir
 n’est
 plus
 un
 enjeu.
 Tout
 citoyen
 a
 le
 droit
 d’aspirer
 à
 participer
 directement
 aux
affaires
publiques
de
sa
Cité,
notamment
en
se
faisant
élire.

 
 7.
 La
 participation
 accrue
 des
 citoyens
 ne
 signifie
 pas
 que
 les
 experts
 ne
 seront
 plus
 écoutés,
 ni
 que
 les
 élus
 (et
 la
 démocratie
 représentative)
 perdront
 leur
 légitimité
 au
 profit
de
la
démocratie
participative,
non
fondée
sur
des
élections.
La
représentation
et
 la
 participation,
 les
 deux
 piliers
 de
 la
 démocratie
 contemporaine,
 se
 confortent
 mutuellement
:
un
élu
n’a‐t‐il
pas
d’abord
été
un
citoyen
qui
«
participe
»
?
Renforcer
le
 pilier
 de
 la
 participation
 signifie
 que
 davantage
 d’intelligence
 collective
 se
 trouvera
 au
 gouvernail
de
l’État,
que
davantage
de
citoyens
auront
le
souci
du
bien
commun
de
leur
 communauté,
que
les
débats
publics
seront
plus
nombreux
et
intéressants,
permettant
 des
 décisions
 prises
 en
 meilleure
 connaissance
 de
 cause.
 La
 démocratie
 participative
 n’est
pas
l’ennemie
de
la
démocratie
représentative,
mais
son
complément.

6


2.
 Textes
 législatifs
 ou
 officiels
 instituant
 la
 participation
 publique
 dans
le
système
de
santé
et
de
services
sociaux
du
Québec

 
 Cette
 section
 présente,
 en
 guise
 de
 rappel,
 les
 textes
 législatifs
 ou
 officiels
 relatifs
 aux
 cinq
 principales
 formes
 de
 participation
 publique
 instituées
 au
 sein
 du
 système
 québécois
de
santé
et
de
services
sociaux,
en
date
de
mars
2010.

2.1
La
participation
au
conseil
d’administration
d’un
établissement
de
santé
 
 Selon
 la
 Loi
 sur
 les
 services
 de
 santé
 et
 les
 services
 sociaux
 du
 Québec,
 tout
 conseil
 d'administration
 d'un
 établissement
 public,
 qu'il
 s’agisse
 d’un
 CHSLD,
 d’un
 CSSS,
 d’un
 centre
 hospitalier,
 d’un
 centre
 jeunesse
 ou
 d’un
 centre
 de
 réadaptation
 doit
 inclure,
 parmi
 sa
 vingtaine
 de
 membres,
 quatre
 personnes
 élues
 par
 la
 population,
 qui
 ne
 sont
donc
pas
d’emblée
définies
par
leur
formation,
leur
métier
ou
leur
compétence.
Ce
 nombre
tombe
à
2
pour
les
centres
universitaires.
Ce
conseil
comprend
également
deux
 personnes
 désignées
 par
 le
 comité
 des
 usagers
 de
 l'établissement,
 dont
 l’une
 au
 moins
fait
aussi
partie
du
comité
de
vigilance
de
l’établissement.
 
 Rappelons
 que,
 conformément
 aux
 lois
 qui
 régissent
 les
 établissements
 de
 santé,
 le
 conseil
d’administration
:

 
 • établit
 les
 priorités
 et
 les
 orientations
 de
 l’établissement
 et
 voit
 à
 leur
 respect.
 Ces
 priorités
 doivent
 tenir
 compte
 des
 ressources
 humaines,
 matérielles
 et
 financières
mises
à
la
disposition
de
l’établissement
(réf.
article
171
de
la
Loi
sur
 les
services
de
santé
et
les
services
sociaux);

 
 • s’assure
en
outre
(réf.
article
172
de
la
Loi
sur
les
services
de
santé
et
les
services
 sociaux)
:

 1.
 de
 la
 pertinence,
 de
 la
 qualité,
 de
 la
 sécurité
 et
 de
 l’efficacité
 des
 services
 dispensés;

 2.
du
respect
des
droits
des
usagers
et
du
traitement
diligent
de
leurs
plaintes;

 3.
de
l’utilisation
économique
et
efficiente
des
ressources
humaines,
matérielles
 et
financières;

 4.
 de
 la
 participation,
 de
 la
 motivation,
 de
 la
 valorisation,
 du
 maintien
 des
 compétences
et
du
développement
des
ressources
humaines.

2.2
 La
 participation
 au
 comité
 des
 usagers
 ou
 au
 comité
 de
 résidents
 d’un
 établissement
 
 Ce
n’est
que
depuis
récemment
que
tous
les
établissements
publics
de
santé
du
Québec,
 qu’il
s’agisse
d’un
petit
hôpital,
d’un
Centre
hospitalier
universitaire
ou
d’un
Centre
de
 santé
et
de
services
sociaux,
ont
l’obligation
de
constituer
un
comité
des
usagers
(c’est‐ à‐dire
des
utilisateurs
de
services).
En
effet,
depuis
novembre
2005:

7


«
Tout
établissement
doit
mettre
sur
pied
un
comité
pour
les
usagers
de
ses
services.
Le
 comité
 des
 usagers
 se
 compose
 d'au
moins
 cinq
 membres
 élus
par
tous
 les
 usagers
 de
 l'établissement
 et
 d'un
 représentant
 désigné
 par
 et
 parmi
 chacun
 des
 comités
 des
 résidents.
»

 
 La
 Loi
 sur
 les
 services
 de
 santé
 et
 les
 services
 sociaux
 définit
 ainsi
 les
 fonctions
 du
 comité
des
usagers
:

 • Renseigner
les
usagers
sur
leurs
droits
et
leurs
obligations.

 • Promouvoir
 l'amélioration
 de
 la
 qualité
 des
 conditions
 de
 vie
 des
 usagers
 et
 évaluer
 le
 degré
 de
 satisfaction
 des
 usagers
 à
 l'égard
 des
 services
 obtenus
 par
 l'établissement.

 • Défendre
 les
 droits
 et
 les
 intérêts
 collectifs
 des
 usagers
 ou,
 à
 la
 demande
 d'un
 usager,
ses
droits
et
ses
intérêts
en
tant
qu'usager
auprès
de
l'établissement
ou
 de
toute
autre
autorité
compétente.

 • Accompagner
 et
 assister
 sur
 demande,
 un
 usager
 dans
 toute
 démarche
 qu'il
 entreprend,
 y
 compris
 lorsqu'il
 désire
 porter
 une
 plainte
 conformément
 aux
 sections
I,
II
et
III
du
chapitre
III
du
titre
II
de
la
Loi
sur
les
services
de
santé
et
les
 services
sociaux
ou
en
vertu
de
la
Loi
sur
le
Protecteur
des
usagers
en
matière
de
 santé
et
de
services
sociaux
(chapitre
P‐31.1).

 • S'assurer,
 le
 cas
 échéant,
 du
 bon
 fonctionnement
 de
 chacun
 des
 comités
 des
 résidents
et
veiller
à
ce
qu'ils
disposent
des
ressources
nécessaires
à
l'exercice
de
 leurs
fonctions.

 
 Un
comité
de
résidents
d'un
centre
public
d'hébergement
(CHSLD)
a
pour
mandat
de:

 • Renseigner
les
résidents
sur
leurs
droits
et
leurs
obligations.

 • Défendre
leurs
droits
individuels
et
collectifs.

 • Les
informer
des
programmes
et
des
services
dispensés.

 • Faire
 des
 recommandations
 pour
 améliorer
 la
 qualité
 des
 services
 et
 de
 leurs
 conditions
de
vie.

 • Les
accompagner
et
les
assister
dans
leurs
démarches
lorsqu'ils
portent
plainte.

2.3
La
participation
au
comité
d’éthique
de
la
recherche
de
l’établissement

Depuis
1998,
tous
les
établissements
universitaires
ou
de
santé
du
Canada
qui
abritent
 de
la
recherche
scientifique,
qu’elle
soit
biomédicale
ou
sociale,
doivent
mettre
sur
pied
 un
 comité
 d'éthique
 de
 la
 recherche
 pour
 évaluer
 sur
 le
 plan
 éthique
 les
 projets
 de
 recherche
qui
s’y
déroulent.

Ces
comités
doivent
respecter
les
principes
et
les
règles
de
 fonctionnement
 définis
 dans
 plusieurs
 textes
 normatifs
 parmi
 lesquels
 figurent
 au
 premier
 chef
 l'Énoncé
 de
 politique
 des
 trois
 Conseils
:
 éthique
 de
 la
 recherche
 avec
 des
 sujets
humains,
produit
par
les
organismes
subventionnaires
fédéraux,
et
le
Plan
d’action
 ministériel
en
éthique
de
la
recherche
et
en
intégrité
scientifique,
produit
par
le
Ministère
 de
la
Santé
et
des
services
sociaux
du
Québec.

 
 Selon
 ces
 deux
 textes
 (actuellement
 en
 intense
 révision),
 un
 comité
 d’éthique
 de
 la
 recherche
 doit
 comporter
 au
 moins
 un
 «
citoyen
»,
 qu’il
 s’agisse,
 pour
 le
 document
 fédéral,
 d’une
 «
une
 personne
 [qui]
 proviendra
 de
 la
 collectivité
 servie
 par
 l'établissement,
mais
n'y
sera
pas
affiliée
»
(règle
1.3)
ou,
pour
le
document
provincial,
 d’une

«
personne
non
affiliée
à
l’établissement,
mais
provenant
des
groupes
utilisant
les
 services
de
l’établissement
»
(p.
21).

8


Peu
 connue,
 cette
 possibilité
 de
 participation
 donne
 à
 quelques
 citoyens
 l’occasion
 de
 contribuer
à
la
réflexion
sur
la
science
en
train
de
se
faire
et
de
manifester
une
certaine
 vigilance
quant
au
respect
des
droits
des
usagers

par
les
équipes
de
recherche
oeuvrant
 dans
des
établissements
de
santé.

2.4
La
participation
au
forum
de
la
population
d’une
région
 
 Dans
la
Loi
sur
les
services
de
santé
et
les
services
sociaux
du
Québec,
L.R.Q.,
chapitre
S‐ 4.2,
articles
343.1
et
suivants,
un
Forum
de
la
population:

 • est
mis
sur
pied,
pour
chaque
région
du
Québec
où
le
gouvernement
institue
une
 agence.
 Ses
 activités
 sont
 coordonnées
 par
 le
 président‐directeur
 général
 de
 l'agence.

 • Ce
 forum
 est
 composé
 de
 15
 à
 20
 membres
 désignés
 par
 le
 conseil
 d'administration
 de
 l'agence.
 La
 durée
 du
 mandat
 de
 ces
 membres
 est
 de
 trois
 ans.

 • Afin
de
tenir
compte
des
particularités
de
la
région,
l'agence
conclut
une
entente
 avec
la
conférence
régionale
des
élus
(CRE)
sur:

 1°
la
composition
spécifique
du
Forum
de
la
population;

 2°
 les
 modes
 de
 consultation
 des
 divers
 organismes
 socio‐économiques
 de
 la
 région
 pour
 établir
 une
 liste
 de
 noms
 à
 partir
 de
 laquelle
 seront
 désignés
 les
 membres
du
forum.

 • Le
Forum
de
la
population
est
responsable
envers
le
conseil
d'administration
de
 l'agence:

 1°
d'assurer
la
mise
en
place
de
différents
modes
de
consultation
de
la
population
 sur
les
enjeux
de
santé
et
de
bien‐être;

 2°
 de
 formuler
 des
 recommandations
 sur
 les
 moyens
 à
 mettre
 en
 place
 pour
 améliorer
 la
 satisfaction
 de
 la
 population
 à
 l'égard
 des
 services
 de
 santé
 et
 des
 services
 sociaux
 disponibles
 et
 pour
 mieux
 répondre
 aux
 besoins
 en
 matière
 d'organisation
de
tels
services.

 • Le
 Forum
 de
 la
 population
 établit
 ses
 propres
 règles
 de
 fonctionnement
 et
 les
 soumet
pour
approbation
au
conseil
d'administration
de
l'agence.

 • Le
Forum
de
la
population
se
réunit
avec
le
conseil
d'administration
de
l'agence
 au
moins
deux
fois
par
année
et
ces
réunions
sont
publiques.

 • L'agence
 met
 à
 la
 disposition
 du
 Forum
 de
 la
 population
 les
 ressources
 qu'elle
 juge
nécessaires
à
l'exercice
des
responsabilités
du
Forum.

 • L'agence
doit
rendre
compte
des
activités
du
Forum
de
la
population,
notamment
 des
mécanismes
de
consultation
utilisés,
lors
de
la
présentation,
à
la
population
 de
son
territoire,
du
rapport
annuel
de
ses
activités
lors
d'une
séance
publique
de
 son
conseil
d'administration.

2.5
La
participation
au
forum
de
consultation
du
Commissaire
à
la
santé
et
au
bien‐ être
 
 Extraits
 du
 site
 Internet
 du
 Commissaire
 à
 la
 santé
 et
 au
 bien‐être
 (http://www.csbe.gouv.qc.ca/index.php?id=61).

9


Le
 Forum
 de
 consultation
 est
 un
 groupe
 de
 citoyennes,
 de
citoyens
 et
 d’experts
 qui
 a
 pour
 mandat
 de
 fournir
 au
 Commissaire
 son
 point
 de
 vue
 sur
 diverses
 questions
 qui
 touchent
le
système
de
santé
et
de
services
sociaux,
ainsi
que
la
santé
et
le
bien‐être
de
 la
population.

 
 Le
 commissaire
 à
 la
 santé
 et
 au
 bien‐être,
 M.
 Robert
 Salois,
 a
 nommé
 les
 membres
 du
 premier
 Forum
 de
 consultation,
 le
 18
 février
 2008,
 pour
 un
 mandat
 de
 trois
 ans.
 Ce
 Forum
 est
 composé
 de
 27
 membres,
 soit
 18
 citoyennes
 et
 citoyens
 venant
 de
 chacune
 des
régions
du
Québec,
et
9
citoyennes
et
citoyens
possédant
une
expertise
particulière
 en
relation
avec
le
domaine
de
la
santé
et
des
services
sociaux.

Le
Commissaire
nomme
 les
 membres
 du
 Forum
 de
 manière
 à
 ce
 que
 soient
 représentés,
 dans
 la
 mesure
 du
 possible,
 l'ensemble
 des
 groupes
 d'âge
 et
 des
 caractéristiques
 socioculturelles,
 ethnoculturelles
 et
 linguistiques
 de
 la
 société.
 Les
 nominations
 doivent
 également
 tendre
à
une
parité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Commissaire
doit
s'assurer
aussi
 que
 soient
 représentés
 le
 plus
 équitablement
 possible
 tant
 le
 domaine
 de
 la
 santé
 que
 celui
des
services
sociaux.
 
 Être
membre
du
Forum,
c'est
s'impliquer
au
sein
d'une
instance
délibérative
qui
favorise
 la
 mise
 en
 commun
des
 connaissances
 et
 des
 expériences
 de
 citoyens
 et
 d'experts
 venant
 de
 différents
 milieux
 géographiques
 et
 disciplinaires.

 Les
 membres
 du
 Forum
 seront
amenés
à
développer
ensemble
un
jugement
sur
diverses
questions
relatives
aux
 travaux
du
Commissaire,
notamment
:
 • l’appréciation
 du
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
 sociaux
 et
 la
 proposition
 de
 changements
en
vue
de
l’améliorer;
 • l’analyse
d’enjeux
éthiques;
 • la
 production
 d’un
 avis
 sur
 les
 droits
 et
 les
 responsabilités
 des
 citoyennes
 et
 citoyens
en
matière
de
santé
et
de
bien‐être.
 
 Les
 conclusions
 du
 Forum
 de
 consultation
 seront
 incluses
 dans
 les
 rapports
 publiés
 par
le
Commissaire.
 Ces
 documents
 seront
 transmis
au
 ministre
 de
 la
 Santé
 et
 des
 Services
sociaux
et
déposés
à
l’Assemblée
nationale.
Ils
seront
largement
diffusés
dans
le
 but
d’éclairer
les
débats
au
sein
de
la
société.

2.6
Consulter
la
population
:
une
obligation
législative

Selon
l’article
99.8
de
la
Loi
sur
les
services
de
santé
et
les
services
sociaux
du
Québec,
 «
une
 instance
 locale
 doit
 recourir
 à
 différents
 modes
 d'information
 et
 de
 consultation
 de
la
population
afin
de
la
mettre
à
contribution
à
l'égard
de
l'organisation
des
services
 et
de
connaître
sa
satisfaction
en
regard
des
résultats
obtenus
».

Conclusion
 
 Qu’est‐ce
 que
 «
la
 population
»
?
 Comment
 la
 consulter
?
 Comment
 s’assurer
 que
 les
 consultations
effectuées
sont
légitimes,
pertinentes
et
utiles
pour
les
établissements
et
 qu’elles
 permettront
 d’améliorer
 la
 qualité
 des
 services
?
 Quelles
 ressources
 devraient
 être
mobilisées
pour
réaliser
ces
consultations
?

10


Les
 méthodes
 et
 expériences
 présentées
 dans
 la
 partie
 suivante
 constituent
 des
 outils
 susceptibles
 de
 répondre
 à
 ces
 questions
 et
 d’aider
 les
 établissements
 qui
 souhaitent
 remplir
 de
 manière
 originale
 et
 efficace
 leur
 obligation
 de
 consultation
 envers
 «
la
 population
».
 
 Ces
 établissements
 pourront
 ainsi
 découvrir
 que
 l’obligation
 légale
 de
 consulter
 peut
 devenir
 une
 passionnante
 occasion
 d’animer
 et
 de
 renforcer
 la
 participation
 des
 citoyens
 à
 leur
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
 sociaux.
 Ce
 système
 pourra
alors
bénéficier
d’une
intelligence
collective
plus
que
jamais
nécessaire.

11


3.
Méthodes
de
consultation
de
la
population
et
d’animation
de
la
 participation
des
citoyens
 
 Cette
 section
 propose
 la
 description
 de
 quelques
 méthodes
 ou
 expériences
 de
 consultation
 et
 d’animation
 de
 la
 participation
 pouvant
 être
 facilement
 ou
 avantageusement
utilisées
dans
le
secteur
de
la
santé
et
des
services
sociaux.

 
 En
la
préparant,
nous
n’avons
que
la
prétention
d’éveiller
chez
nos
lecteurs
la
curiosité
 et
 le
 goût
 d’en
 savoir
 plus.
 L’ouvrage
 collectif
 Aux
 sciences,
 citoyens
!
 Expériences
 et
 méthodes
de
consultation
sur
des
enjeux
scientifiques
de
notre
temps,
publié
par
l’Institut
 du
 Nouveau
 monde
 et
 les
 Presses
 de
 l’Université
 de
 Montréal
 en
 2009,
 propose
 des
 fiches
plus
complètes
et
élaborées,
de
même
que
le
guide
publié
par
la
Fondation
du
roi
 Beaudoin
en
Belgique
et
celui
de
l’Organisation
mondiale
de
la
santé
(voir
la
section
des
 références).
 Le
 document
 Participation
 et
 consultation
 des
 citoyennes
 et
 citoyens
 en
 matière
de
santé
et
bien­être
(Conseil
de
la
santé
et
du
bien‐être
2004)
propose
lui
aussi
 de
nombreux
exemples.

 
 Ces
 méthodes
 ne
 sont
 pas
 des
 recettes
 magiques.
 Elles
 demandent
 à
 être
 prises
 au
 sérieux
 et
 il
 faut
 y
 allouer
 le
 temps
 et
 les
 ressources
 nécessaires.
 Une
 équipe
 organisatrice
 enthousiaste
 et
 compétente,
 un
 local,
 un
 budget
 raisonnable,
 un
 site
 Internet
convivial
et
bien
fait,
des
outils
d’archivage
(électronique,
audio
ou
vidéo)
sont
 des
ingrédients
nécessaires
à
toute
démarche
de
consultation
de
la
population.
Il
faut
y
 ajouter
de
l’imagination,
de
la
mobilité
et
une
grande
capacité
d’écoute
et
d’adaptation
 aux
 réalités
 du
 terrain
 (Piron
 2007)
 et
 comprendre
 que,
 quelle
 que
 soit
 la
 méthode
 choisie,
elle
devra
toujours
être
adaptée
à
la
finalité
visée
et
au
contexte
dans
lequel
elle
 sera
utilisée,
notamment
aux
spécificités
des
personnes
qu’elle
cherche
à
mobiliser.
Par
 exemple,
si
la
méthode
consiste
à
animer
un
groupe
de
discussion
parmi
des
personnes
 à
la
retraite,
des
rencontres
peuvent
être
prévues
le
jour,
alors
qu’il
faut
plutôt
viser
une
 période
de
congé
(soir
ou
fin
de
semaine)
si
on
s’adresse
à
des
personnes
sur
le
marché
 du
travail.
Des
documents
d’information
ne
seront
pas
préparés
de
la
même
façon
selon
 qu’ils
 s’adressent
 à
 des
 générations
 plus
 âgées
 ou
 plus
 jeunes,
 à
 des
 groupes
 plus
 instruits
ou
moins
instruits,
etc.
Il
faut
aussi
clarifier
la
question
des
frais
de
transport
et
 d’hébergement,
ainsi
que
celle
d’une
éventuelle
compensation
des
participants
(forfait,
 certificat‐cadeau,
 objet,
 etc.).
 Préparer
 l’évaluation
 continue
 d’un
 exercice
 de
 consultation
 ou
 d’animation
 de
 la
 participation
 citoyenne
 est
 également
 une
 bonne
 pratique
 de
 base
 (Rowe
 et
 Frewer
 2000).
 Finalement,
 le
 tableau
 de
 bord
 d’une
 consultation
 ne
 doit
 pas
 s’arrêter
 au
 moment
 du
 dépôt
 du
 rapport
:
 il
 doit
 inclure
 une
 réelle
 stratégie
 de
 diffusion
 des
 résultats,
 afin
 que
 l’exercice
 de
 participation
 n’ait
 pas
 été
 vain
 ou
 futile
 et
 ne
 contribue
 pas
 à
 nourrir
 le
 cynisme
 des
 citoyens.
 En
 effet,
 l’expérience
 montre
 que,
 ni
 naïfs
 ni
 cyniques,
 les
 participants
 à
 des
 consultations
 sont
 conscients
 que
 les
 décideurs
 peuvent
 ne
 pas
 endosser
 leurs
 recommandations
 et
 sont
 prêts
 à
 l’envisager.
 Mais
 ils
 accepteront
 mal
 qu’aucun
 effort
 ne
 soit
 fait
 pour
 faire
 entendre
leur
voix
dans
les
médias,
par
exemple.

 
 Les
 décideurs
 du
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
 sociaux
 n’ont
 pas
 à
 craindre
 de
 tels
 exercices
 de
 consultation
:
 loin
 d’être
 le
 lieu
 de
 règlements
 de
 compte
 ou
 de
 critiques
 acerbes,
ils
permettent
souvent
à
l’intelligence
collective
de
se
manifester
et
d’enrichir

12


l’action
 publique.
 Toutefois,
 ce
 ne
 sont
 pas
 des
 gadgets
:
 les
 utiliser
 demande
 une
 compétence
 qui
 ne
 s’improvise
 pas,
 mais
 qui
 n’est
 pas
 non
 plus
 hors
 de
 portée
 d’un
 établissement
 de
 santé
 ou
 de
 services
 sociaux.
 La
 connaissance
 du
 milieu
 et
 une
 intention
 claire,
 jumelées
 à
 l’adaptation
 locale
 d’une
 méthode
 qui
 a
 fait
 ses
 preuves,

 constituent
 les
 ingrédients
 de
 base
 d’une
 démarche
 réussie
 de
 consultation
 ou
 d’animation
 de
 la
 participation
 citoyenne,
 pour
 le
 bien
 du
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
sociaux
et
de
la
santé
et
du
bien‐être
de
tous
les
citoyens.

 
 Il
existe
de
nombreuses
façons
de
classer
ces
méthodes.
Celle
proposée
ci‐dessous
utilise
 comme
 critère
 la
 finalité
 de
 l’expérience
 de
 consultation
 ou
 d’animation
 de
 la
 participation
citoyenne,
sans
tenir
compte
du
niveau
de
pouvoir
accordé
aux
citoyens
ou
 du
degré
de
délibération
inhérent
à
la
méthode.

13


3.1
Pour
recueillir
des
idées
et
des
savoirs
éclairés,
réfléchis,
sur
un
thème
précis

 La
consultation
électronique

 Une
consultation
électronique
est
un
moyen
de
connaître
l’opinion,
les
préoccupations,
 les
souhaits
et
les
savoirs
des
citoyens
par
le
biais
d’Internet.
Elle
peut
prendre
la
forme
 d’un
sondage
en
ligne
ou
d’un
forum
de
discussion
avec
modérateur.


 
 
 Son
 accessibilité
 sur
 Internet
 permet
 de
 joindre
 un
 nombre
 potentiellement
 très
 élevé
 de
répondants
dans
un
temps
restreint
et
à
peu
de
frais
puisqu’aucun
déplacement
ou
 gestion
 d’envois
 postaux
 ne
 sont
 nécessaires.
 L’avènement
 des
 réseaux
 sociaux
 (Facebook,
 Linkedin,
 Twitter,
 etc.)
 facilite
 encore
 davantage
 la
 diffusion
 de
 ces
 consultations.
Deux
formes
de
consultation
électronique
sont
possibles
:
un
sondage
ou
 questionnaire
en
ligne
ou
un
forum
de
discussion
électronique.
 
 Le
sondage
en
ligne

 
 Cette
 méthode
 offre
 un
 grand
 nombre
 de
 possibilités
 qui
 peuvent
 s’ajuster
 au
 but
 recherché
 :
 cela
 va
 de
 quelques
 questions
 simples
 lancées
 au
 grand
 public
 à
 des
 questions
plus
complexes
s’adressant
à
un
public
plus
ciblé,
d’un
accès
libre
à
tous
les
 internautes
à
un
accès
plus
contrôlé
incluant
une
phase
d’inscription,
d’une
période
très
 courte
de
consultation
à
une
période
beaucoup
plus
longue.
Il
est
possible
d’inclure,
au
 début
 du
 questionnaire,
 des
 questions
 de
 type
 sociodémographique
 qui
 permettront,
 lorsque
la
consultation
sera
terminée,
de
bien
comprendre
qui
a
répondu
et
de
faire
des
 croisements
 intéressants
 (réponses
 des
 femmes,
 des
 jeunes,
 des
 personnes
 ayant
 subi
 tel
ou
tel
traitement,
etc.).


 
 La
construction
du
questionnaire
peut
s’avérer
une
tâche
plus
ou
moins
complexe
selon
 l’information
 que
 l’on
 veut
 aller
 chercher.
 Les
 questions
 «
 fermées
 »
 (portant
 sur
 un
 choix
 préalable
 de
 réponses)
 ont
 l’avantage
 de
 produire
 des
 résultats
 apparemment
 clairs
–
dans
la
mesure
où
les
choix
de
réponse
sont
sans
ambiguïté.
Mais
la
plupart
du
 temps,
 il
 est
 intéressant
 d’offrir
 aux
 répondants
 un
 espace
 de
 commentaire
 ouvert
 qui
 leur
 permet
 d’expliquer
 ou
 de
 nuancer
 leur
 réponse
 à
 une
 question
 fermée.
 Non
 seulement,
 ils
 sont
 ainsi
 plus
 satisfaits
 de
 leur
 participation,
 mais
 ces
 commentaires
 aident
 à
 interpréter
 les
 réponses
 aux
 questions
 fermées.
 
 Non
 obligatoires,
 ils
 sont
 l’occasion
 d’un
 temps
 de
 réflexion
 qui
 est
 bien
 apprécié
 d’une
 grande
 partie
 des
 répondants.
 
 La
 mise
 en
 ligne
 d’un
 questionnaire
 est
 désormais
 très
 facile
 et
 peu
 coûteuse
 grâce
 à
 plusieurs
 logiciels
 électroniques
 accessibles
 sur
 Internet.
 Surveymonkey
 (http://www.surveymonkey.com/),
 par
 exemple,
 est
 gratuit,
 mais
 n’offre
 pas
 la
 possibilité
d’inclure
et
d’analyser
des
«
espaces
de
commentaires
ouverts
»,
alors
que
le
 logiciel
 Semato,
 conçu
 au
 Québec,
 le
 permet
 pour
 une
 somme
 modique
 (http://semato.uqam.ca/guidexpert‐ato/ss.asp).
 Tous
 ces
 logiciels
 prennent
 en
 charge
 la
 présentation,
 la
 mise
 en
 ligne
 et
 la
 compilation
 des
 réponses.
 L’organisation
 commanditaire
 n’a
 plus
 ensuite
 qu’à
 intégrer
 l’adresse
 URL
 ou
 l’hyperlien
 du
 questionnaire
dans
la
page
d’accueil
de
son
site
et
à
en
faire
une
promotion
active
dans
 les
milieux
qu’elle
cible.
 


 Deux
 étapes
 à
 ne
 pas
 oublier
 :
 vérifier
 les
 stratégies
 de
 sécurité
 du
 logiciel
 que
 vous
 utilisez
(sauvegarde
des
réponses,
codes
de
validation,
etc.)
et
tester
votre
questionnaire

14


électronique
auprès
de
5
ou
6
personnes
avant
de
le
rendre
accessible.
.
Il
est
également
 très
important
d’informer
les
participants
des
résultats
de
la
consultation
à
laquelle
ils
 et
elles
ont
consacré
du
temps,
que
ce
soit
par
un
communiqué
de
presse
ou
en
publiant
 le
 rapport
 sur
 un
 site
 facilement
 accessible.
 Ce
 «
 retour
 »
 des
 résultats
 permet
 de
 maintenir
 la
 confiance
 des
 participants
 dans
 la
 sincérité
 de
 l’organisation
 commanditaire
de
la
consultation.


 
 Le
forum
de
discussion

 Le
forum
de
discussion
(à
distinguer
du
«
chat
»
ou
du
clavardage)
est
beaucoup
plus
«
 qualitatif
»
:
il
permet
de
recueillir
des
informations
et
des
savoirs
portant
sur
des
sujets
 variés,
 en
 recréant
 de
 manière
 électronique
 l’atmosphère
 d’une
 discussion
 libre
 en
 groupe,
mais
en
temps
différé,
offrant
du
temps
de
réflexion
à
ceux
et
celles
qui
veulent
 en
 prendre..
 Il
 existe
 différents
 logiciels
 permettant
 de
 créer
 de
 tels
 forums,
 certains
 étant
 gratuits
 et
 faciles
 d’utilisation,
 par
 exemple,
 les
 sites
 gratuits
 de
 la
 famille
 ning
 (http://www.ning.com/)
ou
le
logiciel
PHPBB
(http://www.phpbb‐fr.com/).

 
 L’organisation
commanditaire
 peut
choisir
de
donner
 un
accès
 libre
 au
 forum
 ou
de
 le
 réserver
à
certaines
personnes,
d’accepter
tous
les
messages
(au
risque
de
recevoir
des
 messages
robotisés
non
pertinents)
ou
de
les
«
modérer
»,
c’est‐à‐dire
d’en
faire
vérifier
 la
pertinence
par
un
lecteur
avant
de
les
publier.
Inclure
un
processus
d’inscription
au
 forum
permet
de
poser
des
questions
d’ordre
sociodémographique.


 
 Les
 blogues
 peuvent
 aussi
 être
 utilisés
 comme
 des
 forums
 de
 discussion
 :
 l’animateur
 lance
 un
 message
 et
 fait
 un
 appel
 de
 commentaires.
 Il
 existe
 plusieurs
 logiciels
 qui
 permettent
de
créer
gratuitement
de
tels
blogues
en
français
:
par
exemple,
wordpress
 (http://www.wordpress‐fr.net/)ou
blogger
(http://www.blogger.com).



 Exemple
de
forum
de
discussion
–
Quand
les
citoyens
québécois
font
la
science!
 
 
 Au
 Québec,
 l’Agence
 Science‐Presse
 propose
 depuis
 2005
 un
 système
 de
 dialogue
 entre
 citoyens
 et
 experts
 scientifiques
 sur
 son
 site
 Internet.
 Par
 le
 biais
 du
 programme
 Science!
 On
 Blogue,
 des
 scientifiques
 sont
 invités
 à
 publier
 en
 ligne
 dans
 différents
blogues
thématiques

un
texte
sur
un
sujet
de
leur
choix
dans
lequel
ils
sont
 libres
 de
 livrer
 leur
 opinion.
 Les
 lecteurs
 réagissent
 aux
 propos
 du
 scientifique,
 établissant
ainsi
les
bases
d’une
discussion.

http://blogue.sciencepresse.info/

Deux
éléments
importants
sont
à
prendre
en
considération
:
un
forum
de
discussion
qui
 fonctionne
 bien,
 qu’il
 soit
 libre
 ou
 à
 accès
 réservé,
 modéré
 ou
 non,
 doit
 être
 sous
 la
 responsabilité
d’une
personne
qui
peut
y
proposer
des
thèmes,
relancer
des
discussions,
 enrichir
les
débats,
faire
un
suivi
de
la
pertinence.
La
présence
de
l’outil
sur
Internet
doit
 être
complétée
par
une
telle
animation.
Par
ailleurs,
des
règles
de
fonctionnement,
ainsi
 qu’un
rappel
de
la
«
netiquette
»
(politesse,
etc.)
et
des
finalités
du
forum
devront
être
 bien
 affichés.
 L’organisation
 commanditaire
 pourra
 faire
 un
 résumé
 des
 discussions
 et
 l’envoyer
aux
participants
lorsque
la
période
de
consultation
sera
terminée.

15


La
méthode
Semato
Delphi
 
 Cette
méthode
est
une
forme
de
sondage
électronique
très
intéressante
car
elle
permet
 de
 reproduire
 sur
 Internet
 le
 processus
 d’une
 séance
 de
 brainstorming
 ou
 tempête
 d’idées
:
dans
une
page
Internet,
chaque
participant
ou
le
modérateur,
selon
la
modalité
 choisie,
 propose
 aux
 autres
 participants
 un
 ou
 plusieurs
 énoncés
 (une
 idée,
 une
 suggestion,
 une
 recommandation,
 un
 constat,
 etc.).
 Les
 participants
 peuvent
 alors
 donner
 leur
 appréciation
 de
 cet
 énoncé
 par
 un
 vote
 et
 justifier
 ce
 vote
 par
 un
 commentaire
ouvert.
Au
fil
du
temps,
des
discussions
de
fond
sont
ainsi
amorcées,
tout
 en
permettant
à
certains
énoncés
d’émerger
comme
étant
les
plus
consensuels.

 
 En
utilisant
cette
procédure
de
manière
plus
contrôlée,
on
peut
l’utiliser
comme
version
 électronique
de
la
méthode
Delphi,
qui
consiste
à
consulter
un
groupe
de
personnes
sur
 un
thème
précis
en
effectuant
plusieurs
tours.
Après
chaque
tour,
les
participants
sont
 informés
des
réponses
des
autres
et
peuvent
ainsi
modifier
leur
réponse.

 
 Pour
en
savoir
plus
sur
cette
méthode
originale
de
délibération
sur
Internet,
il
existe
une
 page
d’information
:
http://semato.uqam.ca/guidexpert‐ato/geadoc‐delphi.asp.
 
 
 Exemple
de
l’évaluation
de
la
formation
en
éthique
des
sciences
au
Québec.

(Projet
 ayant
 pour
 but
 de
 produire
 un
 portrait
 global
 de
 cette
 formation
 dans
 les
 universités
 québécoises
 de
 manière
à
identifier
ses
forces,
ses
faiblesses,
et
les
possibilités
d’amélioration.)

Par
 la
 méthode
 Sémato
 Delphi,
 des
 étudiants,
 professeurs,
 chercheurs,
 membres
 de
 comité
 d’éthique
 de
 la
 recherche
 et
 administrateurs
 de
 la
 recherche
 ont
 été
 virtuellement
 réunis
 afin
 de
 produire
 un
 consensus
 sur
 les
 priorités
 d’action
 à
 propos
 de
 la
 formation
 universitaire
 en
 éthique
 des
 sciences.
 En
 participant
 aux
 recommandations,
tous
avaient
donc
le
statut
d’expert,
peu
importe
leur
titre
réel.
 La
première
ronde
de
consultation,
réunissant
36
personnes,
a
duré
une
semaine
 et
déjà,
après
cette
première
compilation
des
résultats,
un
consensus
clair
semblait
 se
 dégager.
 Seule
 une
 deuxième
 ronde
 de
 consultation
 a
 été
 suffisante
 pour
 confirmer
 les
 résultats
;
 à
 cette
 occasion,
 les
 participants
 ont
 répondu
 aux
 justifications
des
uns
et
des
autres
émises
au
premier
tour.
À
la
fin
du
processus,
les
 énoncés
 privilégiés
 sont
 devenus
 les
 recommandations
 sur
 les
 priorités
 d’actions
 à
 propos
de
la
formation
éthique
des
sciences
au
Québec.
 Florence
 Piron,
 2008,
 
 Enquête
 sur
 la
 formation
 en
 éthique
 de
 la
 science
 et
 de
 la
 recherche
 dans
 les
 universités
 québécoises.
 Rapport
 remis
 à
 la
 Commission
 de
 l’éthique
de
la
science
et
de
la
technologie.

16


Rappel
du
fonctionnement
de
la
méthode
Delphi
 1.
Phase
préparatoire
 • Dé~inition
du
thème,
du
public
cible
et
des
objectifs
 • Création
des
énoncés
 • Recrutement
des
participants

2.
Premier
tour
de
consultation
 • Cotation
des
énoncés
et
argumentation
par
les
 participants

3.
Compilation
et
analyse
des
réponses
 • Partage
des
résultats

4.
Deuxième
tour
de
consultation
 • Cotation
des
énoncés
et
argumentation
par
les
 participants

5.
Formation
d'un
consensus

17


Le
sondage
délibératif

 
 Le
sondage
délibératif
a
été
mis
au
point
à
la
fin
des
années
1980
aux
États‐Unis
par
le
 professeur
James
Fishkin,
actuellement
professeur
à
l’Université
Stanford,
et
Bob
Luskin
 de
 l’Université
 du
 Texas.
 C’est
 une
 méthode
 de
 sondage
 qui,
 au
 lieu
 de
 se
 limiter
 à
 recueillir
 des
 réponses
 spontanées
 à
 quelques
 questions
 fermées,
 y
 intègre
 une
 étape
 d’information
 et
 de
 délibération
 sous
 la
 forme
 d’un
 dialogue
 avec
 des
 experts
 et
 des
 concitoyens
(Fishkin
2009).
 
 Cette
méthode
fonctionne
en
trois
temps
:

 
 1)
 un
 sondage
 traditionnel
 (téléphonique
 ou
 en
 ligne)
 est
 effectué
 auprès
 d’un
 échantillon
aléatoire
et
représentatif
d’environ
1
000
personnes


 
 2)
 de
 200
 à
 500
 personnes
 parmi
 les
 répondants
 sont
 invitées
 à
 participer
 à
 deux
 journées
 de
 délibération
 et
 d’échanges
 avec
 des
 experts
 sur
 le
 thème
 du
 sondage.
 Ils
 reçoivent
 quelques
 semaines
 avant
 la
 date
 prévue
 un
 document
 d’information
 clair,
 accessible
 et
 neutre,
 présentant
 différents
 points
 de
 vue,
 qui
 leur
 permettra
 de
 se
 préparer
aux
discussions
et
qui
en
sera
le
point
de
départ.

 
 3)
ces
personnes
répondent
de
nouveau
au
sondage
après
la
période
de
délibération.
Les
 réponses
 recueillies
 sont
 jugées
 mieux
 informées,
 plus
 éclairées
 et,
 en
 ce
 sens,
 plus
 démocratiques.
Un
sondage
de
contrôle
peut
être
réalisé
auprès
des
autres
membres
de
 l’échantillon
initial.
Ce
dispositif
permet
de
vérifier
l’impact
–
ou
l’absence
d’impact
‐
des
 deux
journées
de
délibération
sur
les
opinions
exprimées.

 
 Telle
 que
 présentée,
 et
 avec
 le
 label
 officiel
 du
 sondage
 délibératif
 (Deliberative
 Poll),
 cette
méthode
peut
être
très
coûteuse
à
mettre
en
place
et
semble
hors
de
la
portée
d’un
 établissement
 de
 santé.
 Toutefois,
 il
 est
 possible
 d’en
 conserver
 le
 principe
 et
 de
 l’adapter
à
différents
contextes.
Ainsi,
le
sondage
de
départ
peut
être
mis
en
ligne,
ce
qui
 en
limite
le
coût.
Le
nombre
de
participants
peut
être
moindre,
à
la
fois
pour
l’étape
de
 départ
et
pour
la
phase
délibérative.
Les
délibérations
peuvent
se
faire
lors
de
journées
 spéciales
ou
par
Internet,
par
le
biais
de
logiciel
comme
Semato
Delphi
;
la
vidéo
ou
la
 téléconférence
par
Skype
peuvent
être
utilisées
pour
le
dialogue
avec
les
experts.

 
 Ce
 qu’il
 faut
 retenir
 de
 cette
 méthode,
 c’est
 l’importance
 d’inclure
 une
 phase
 d’information
et
de
discussion
si
l’on
souhaite
vraiment
obtenir
une
information
éclairée
 et
 des
 indications
 stables
 et
 solides
 quant
 à
 la
 position
 des
 répondants
 sur
 un
 enjeu
 donné.

18


Le
groupe
de
discussion

 
 En
 tant
 que
 technique
 inspirée
 par
 le
 marketing,
 le
 groupe
 de
 discussion
 (ou
 focus
 group)
 est
 peut‐être
 la
 méthode
 la
 plus
 répandue
 de
 consultation
 qualitative,
 celle
 à
 laquelle
 les
 organisations
 pensent
 spontanément
 comme
 alternative
 à
 un
 sondage.
 En
 effet,
 réunir
 5
 à
 10
 personnes,
 dans
 une
 ambiance
 détendue,
 pour
 discuter
 d’un
 sujet
 précis
avec
l’aide
d’une
personne
modératrice
permet
de
générer
de
nouvelles
idées,
de
 mieux
comprendre
la
perception
d’actions
complexes
ou
les
motivations
d’un
groupe
de
 la
population.
Un
tel
groupe
de
discussion
peut
aussi
servir
à
tester,
évaluer
ou
réviser
 un
programme
ou
un
document
d’information
ou
de
publicité.

 
 La
 mise
 en
 œuvre
 en
 est
 simple
:
 la
 personne
 modératrice
 invite
 les
 participants
 à
 discuter
ensemble
de
leurs
valeurs
et
opinions
en
lien
avec
le
thème
de
la
discussion,
à
 s’interroger
 mutuellement
 et
 à
 fournir
 des
 explications
 sur
 leurs
 propos.
 Un
 guide
 d’entrevue
plus
ou
moins
précis
peut
être
utilisé
pour
baliser
les
échanges.
La
discussion
 est
en
général
enregistrée
ou
filmée.
 
 La
difficulté
d’une
telle
méthode
se
pose
surtout
à
l’étape
du
rapport
:
comment
rendre
 compte
 de
 ce
 qui
 s’y
 est
 produit
?
 Faut‐il
 noter
 tout
 ce
 qui
 s’y
 est
 dit
?
 Comment
 constituer
une
position
commune
à
partir
de
ces
échanges
?
Comme
cette
méthode
très
 souple
 n’impose
 aucune
 contrainte
 particulière
 aux
 participants
 à
 part
 la
 consigne
 de
 prendre
la
parole,
il
est
difficile
de
prévoir
ce
qui
en
ressortira,
à
l’inverse
d’un
jury
de
 citoyens,
par
exemple.

 
 Stratégie
de
la
feuille­réponse
 
 Une
 variante
 très
 intéressante
 a
 été
 imaginée
 par
 le
 Collectif
 pour
 un
 Québec
 sans
 pauvreté
 lors
 de
 la
 vaste
 consultation
 qu’il
 a
 mené
 dans
 tout
 le
 Québec
 en
 1999‐2000
 (http://www.pauvrete.qc.ca).
La
proposition
qui
suit
s’en
est
inspirée.

 
 À
 la
 personne
 modératrice
 s’ajoute
 un
 «
secrétaire
»
 qui,
 au
 lieu
 d’enregistrer
 les
 discussions
afin
de
les
réécouter
plus
tard,
note
sur
une
feuille‐réponse
bien
structurée
 les
principales
idées
exprimées.
À
la
fin
de
la
rencontre,
le
secrétaire
lit
les
notes
qu’il
a
 prises
et
fait
ainsi
valider
cette
feuille‐réponse
par
le
groupe.
Autrement
dit,
l’analyse
de
 la
 discussion
 se
 fait
 au
 fur
 et
 à
 mesure,
 de
 manière
 consensuelle
 et
 participative.
 Les
 personnes
présentes
peuvent
aussi
remplir
leur
propre
feuille‐réponse,
pour
l’ajouter
à
 la
feuille
collective.
Cette
méthode
a
été
utilisée
dans
une
enquête
sur
les
valeurs
dans
le
 système
 de
 santé
 (Piron
 2005).
 Elle
 économise
 du
 temps
 d’analyse
 et
 permet
 de
 rapprocher
le
groupe
de
discussion
d’une
méthode
plus
délibérative
comme
le
forum
ou
 le
jury
de
citoyens.

19


Le
théâtre
forum

 
 Le
 théâtre
 forum
 est
 une
 approche
 ludique
 de
 participation
 citoyenne
 qui
 propose
 au
 public
 d’intervenir
 pendant
 et
 à
 la
 suite
 de
 la
 présentation
 d’une
 pièce
 de
 théâtre
 préparée
 spécifiquement
 à
 cette
 fin.
 Les
 comédiens
 de
 la
 pièce
 témoignent
 de
 réalités
 vécues
sur
lesquelles
les
spectateurs
sont
invités
à
se
prononcer
pendant
ou
à
la
fin
de
la
 pièce.

 
 Cette
méthode
permet
de
présenter
un
thème
complexe
sous
une
forme
originale,
dans
 un
climat
convivial,
avec
parfois
une
touche
humoristique.

 
 Le
processus
complet
nécessite
plusieurs
semaines
de
préparation.
Au
point
de
départ
 sont
les
questions
suivantes
:

 • Dans
quel
contexte
ou
évènement
la
pièce
sera
t‐elle
présentée
?
 • Quelles
sont
les
raisons
motivant
l’utilisation
du
théâtre
?

 • Quels
sont
les
résultats
désirés
?

 • Qui
seront
les
écrivains
et
les
acteurs
?

 • Comment
sera
rédigé
le
texte
?

 • Qui
le
validera
?

 Ensuite
 débute
 la
 création
 du
 projet
 menée
 par
 une
 équipe
 constituée
 d’un
 comité
 organisateur,
des
auteurs,
de
comédiens,
d’une
équipe
technique
et
d’un
meneur
de
jeu.
 
 1. Création
du
projet
 Avant
de
débuter
l’écriture,
une
collecte
d’information
sur
la
réalité
qui
sera
présentée
 est
 nécessaire.
 Cette
 recherche
 d’information
 peut
 se
 faire
 à
 partir
 de
 l’expérience
 de
 certaines
personnes,
de
la
littérature,
d’experts
dans
le
domaine,
de
recherches
sur
des
 thèmes
 associés,
 etc.
 
 Une
 fois
que
 cette
 exploration
 est
 terminée
 et
 que
 les
 limites
 du
 thème
 sont
 bien
 cernées,
 le
 processus
 d’écriture
 peut
 commencer.
 Il
 inclura,
 dans
 la
 trame
 dramatique,
 plusieurs
 répliques
 qui
 pourront
 faire
 réagir
 le
 public.
 Un
 fois
 complété,
le
texte
sera
soumis
au
comité
organisateur
qui
y
apportera
commentaires
et
 modifications
au
besoin.

 
 2. La
première
présentation

 Lorsqu’arrive
 le
 temps
 de
 la
 présentation
 devant
 public,
 le
 meneur
 de
 jeu
 introduit
 le
 sujet
et
explique
le
déroulement
du
théâtre
forum.
La
pièce
est
jouée
une
première
fois,
 sans
interruption,
devant
les
spectateurs
qui
doivent
tenter
d’y
repérer
les
situations
qui
 demandent
réflexion
ou
discussion
et
faire
un
lien
entre
elles
et
leur
propre
expérience.
 
 3. Discussion
et
deuxième
présentation
 Après
 cette
 première
 présentation,
 on
 propose
 au
 public
 une
 période
 de
 discussion.
 À
 partir
de
leurs
observations
et
réflexions,
les
spectateurs
tentent
de
trouver
des
pistes
 de
solutions
en
modifiant
les
attitudes
ou
les
propos
des
personnages.
Des
changements
 sont
ainsi
apportés
à
la
pièce
qui
sera
jouée
de
nouveau
selon
ces
nouvelles
modalités.
 Au
cours
de
cette
deuxième
présentation,
les
spectateurs
sont
libres
d’intervenir
dans
le

20


jeu
 des
 acteurs
 en
 criant
 ‘’stop’’
 ou
 en
 claquant
 des
 mains.
 Ils
 peuvent
 à
 ce
 moment
 apporter
d’autres
modifications
ou
des
commentaires
pertinents
sur
le
jeu.

 
 4. Synthèse
et
conclusion
 L’événement
se
conclut
par
une
synthèse
des
interventions.
Le
meneur
de
jeu
invite
les
 participants
 à
 percevoir,
 d’une
 façon
 différente,
 le
 thème
 abordé.
 Il
 propose
 même
 un
 changement
d’attitude
et
certaines
actions
concrètes.
Le
comité
organisateur
est
invité
à
 s’engager
 sur
 certains
 points
 afin
 de
 répondre
 aux
 enjeux
 soulevés.
 Le
 meneur
 de
 jeu
 termine
 la
 séance
 en
 offrant
 la
 possibilité
 aux
 participants
 de
 solliciter
 certaines
 ressources
au
cas
où
certains
voudraient
échanger
davantage
sur
le
sujet.
 
 
 1.
Préparation
 • Ré~lexion
sur
les
motivations,
 travail
avec
les
auteurs
et
 comédiens,
la
logistique,
etc.

 • Composition
de
l'équipe
du
projet

4.
Discussion
 • 
Les
spectateurs
partagent
leurs
 observations
 • Suggestions
de
modi~ications
à
la
 pièce

2.
Création
de
la
pièce
 • Collecte
d'information

 • Écriture

 • Approbation
du
texte

 • Répétition
avec
les
comédiens

5.
Deuxième
présentation
 de
la
pièce

 • Ajout
des
modi~ications

 • Interventions
possibles
des
 spectateurs

3.
Première
présentation
 • Introduction
au
thème
 • Explication
du
déroulement
de
 l'expérience
 • Présentation
de
la
pièce

6.
Synthèse
des
 interventions
et
conclusion

La
compagnie
Mise
au
jeu
se
spécialise
dans
le
théâtre
forum
au
Québec
et
a
une
bonne
 expérience
 de
 milieu
 de
 la
 santé
 et
 des
 services
 sociaux,
 comme
 l’a
 montré
 la
 présentation
 de
 Luc
 Gaudet
 et
 Christopher
 McAll
 lors
 de
 la
 journée
 du
 11
 mars
:
 http://www.miseaujeu.org/francais/index_francais.html

21


3.2.
Pour
obtenir
des
recommandations
sur
un
enjeu
ou
une
technologie

 La
 commission
 populaire
:
 une
 intervention
 communautaire
 orientée
 vers
 les
 groupes
 «sans
voix»,
marginaux
 Résumé
 de
 la
 présentation
 de
 Jean
 Gagné
 et
 Marjolaine
 Despars
 lors
 la
 journée
 du
 11
 mars
 
 La
 participation
 civique
 est
 au
 cœur
 de
 la
 tradition
 d’organisation
 communautaire
 au
 Québec.
Son
enjeu
est
la
démocratie
ou
le
maintien
et
le
développement
des
processus
 de
 délibération
 qui
 assurent
 la
 mise
 à
 contribution
 des
 connaissances,
 expériences
 et
 valeurs
 de
 tous
 les
 groupes
 sociaux
 dans
 l’adoption
 des
 lois
 et
 politiques
 qui
 les
 concernent.

 
 Nous
 présentons
 ici
 une
 telle
 intervention
 menée
 par
 le
 Réseau
 d’aide
 aux
 personnes
 seules
et
itinérantes
de
Montréal
(RAPSIM).
L’objectif
de
l’organisme
promoteur
est
de
 préserver
le
parc
des
maisons
de
chambre
à
Montréal
afin
de
favoriser
l’accès
à
des
logis
 salubres,
sécuritaires
et
financièrement
abordables
pour
des
personnes
seules
et
ayant
 de
 très
 faibles
 revenus.
 
 Les
 membres
 du
 RAPSIM
 voulaient
 sensibiliser
 les
 autorités
 publiques
 à
 la
 nécessité
 d’investir
 dans
 la
 création
 de
 logements
 sociaux.
 
 Cette
 intervention
eut
lieu
à
l’automne
2009,
en
pleine
campagne
électorale
municipale
alors
 que
les
questions
de
pauvreté
et
de
logement
étaient
complètement
occultées
par
celles
 de
 la
 corruption
 et
 des
 malversations
 de
 certains
 édiles
 à
 l’Hôtel
 de
 Ville.
 
 Ce
 contexte
 renforçait
le
cynisme
des
électeurs
tout
en
excluant
du
débat
public
les
préoccupations
 des
organismes
communautaires
et
de
leurs
membres.

L’idée
de
créer
une
Commission
 populaire
sur
la
sauvegarde
des
maisons
de
chambres
à
Montréal
visait
au
contraire
à
 donner
la
parole
aux
citoyens
et
citoyennes
et
à
lui
assurer
une
portée
publique.
 
 Localisées
 à
 85%
 dans
 les
 quartiers
 centraux
 de
 Montréal
 dont,
 entre
 autres,
 ceux
 desservis
par
le
CSSS
Jeanne‐Mance,
les
maisons
de
chambres
constituent
une
offre
de
 logement
 pour
 les
 gens
 les
 plus
 démunis
 ou
 temporairement
 en
 difficulté
 pour
 toutes
 sortes
de
raisons
(divorce,
endettement,
etc.).

Ces
maisons
ont
une
véritable
«fonction
 sociale»
dans
le
paysage
urbain.

Selon
les
termes
entendus
en
commission,
la
chambre
 louée
est
à
la
fois
un
rempart
contre
l’itinérance
et
un
tremplin
pour
en
sortir.
 
 La
 Commission
 populaire
 pour
 la
 sauvegarde
 des
 maisons
 de
 chambres
 à
 Montréal
 a
 d’abord
 lancé
 une
 tournée
 de
 consultation
 auprès
 de
 personnes
 déjà
 locataires
 de
 chambres,
 l’ayant
 été
 ou
 désirant
 le
 devenir.
 
 Elle
 a
 ainsi
 rencontré
 une
 centaine
 de
 personnes
réparties
dans
11
groupes
sociaux
ou
organismes.

La
commission
a
ensuite
 tenu
une
séance
publique
de
consultation
le
20
octobre
2009
à
l’Église
Unie
de
St‐Jean
à
 Montréal.
Y
ont
participé
plus
de
cent
personnes
dont
un
bon
nombre
de
locataires,
de
 représentants
 et
 de
 membres
 d’organismes
 communautaires
 actifs
 dans
 les
 domaines
 du
 logement
 et
 de
 l’hébergement.
 
 Le
 20
 janvier
 suivant,
 la
 commission
 déposait
 officiellement
au
même
endroit
son
rapport
intitulé
«Maisons
de
chambres
en
péril
:
La
 nécessité
d’agir».

Il
comportait
dix
recommandations
aux
gouvernements
municipal
et
 provincial,
 toutes
 inspirées
 ou
 appuyées
 par
 des
 témoignages
 livrés
 à
 la
 Commission.

 On
y

revendique
notamment
le
recensement
du
parc
existant
et
la
mise
à
jour
régulière
 de
ce
portrait
en
vue
d’assurer
le
remplacement
des
unités
perdues
ou
que
l’on
prévoit
 perdre.

Le
rapport
recommande
ensuite
l’application
plus
ferme
des
lois
de
protection
 des
locataires
chambreurs
qui
sont
souvent
peu
informés
de
leurs
droits
et
disposent
de

22


peu
de
ressources
pour
les
faire
valoir.

Enfin,
la
commission
appelle
à
la
stimulation
de
 programmes
gouvernementaux
adéquats
pour
favoriser
la
rénovation
et
le
transfert
de
 la
 propriété
 d’un
 nombre
 significatif
 de
 maisons
 de
 chambres
 vers
 le
 secteur
 sans
 but
 lucratif.

23


Trois
 méthodes
 délibératives
:
 le
 forum
 de
 citoyens,
 
 le
 jury
 de
 citoyens
 et
 le
 conseil
 de
 citoyens
 Ces
 trois
 méthodes
 ont
 de
 nombreux
 points
 
 communs
:
 Il
 s’agit
 de
 réunir
 un
 certain
 nombre
de
citoyens,
invités,
recrutés
ou
sélectionnés
sur
la
base
de
leur
représentativité
 statistique,
 de
 les
 constituer
 en
 «
groupe
»
 (forum,
 jury
 ou
 conseil)
 et
 de
 confier
 à
 ce
 groupe
 un
 mandat
 précis,
 de
 manière
 à
 pouvoir
 aboutir
 à
 un
 rapport
 utilisable
 par
 l’instance
 organisatrice,
 comportant
 par
 exemple
 un
 certain
 nombre
 de
 recommandations
consensuelles.

 
 Une
 première
 différence
 majeure
 entre
 ces
 méthodes
 concerne
 le
 caractère
 éphémère
 ou
permanent
du
dispositif
ainsi
créé.

 
 Un
Conseil
de
citoyens
est
en
général
permanent,
même
si
sa
composition
varie
au
fil
 des
mandats.
Le
Citizen’s
Council
du
National
Institute
for
Clinical
Excellence
(NICE)
de
 Grande‐Bretagne,
 créé
 en
 2000
 pour
 élaborer
 des
 recommandations
 en
 vue
 de
 la
 promotion
 de
 la
 bonne
 santé
 et
 de
 l’amélioration
 des
 pratiques
 cliniques,
 est
 un
 tel
 conseil,
 tout
 comme
 celui
 que
 l’Ontario
 vient
 de
 créer
 sur
 ce
 modèle
 ou,
 au
 Québec,
 le
 défunt
Conseil
de
la
santé
et
du
bien‐être.

 
 Le
Citizen’s
Council
britannique,
comité
permanent
au
sein
de
la
structure
du
NICE,
vise
 à
impliquer
les
patients
dans
l’évaluation
du
système
de
santé
et
dans
la
détermination
 des
 priorités
 de
 dépense,
 une
 tradition
 en
 Grande‐Bretagne
 depuis
 1974,
 date
 de
 la
 création
des
Community
Health
Councils
(abolis
en
2003
sauf
en
Écosse).
La
vocation
de
 ce
conseil
ne
consiste
pas
à
émettre
un
jugement
scientifique
sur
les
pratiques
cliniques
 évaluées,
 mais
 plutôt
 à
 introduire
 un
 regard
 plus
 large,
 porteur
 des
 aspirations,
 principes
et
valeurs
présents
dans
la
société
britannique.
Depuis
sa
création,
il
a
produit
 10
rapports,
soumis
à
la
consultation
publique
sur
Internet.
Certains
de
ces

rapports
ont
 rapidement

influencé
les
recommandations
du
NICE
au
gouvernement.
 
 Comment
 fonctionne‐t‐il? C’est
 une
 structure
 permanente
 de
 30
 membres;
 un
 tiers
 d’entre
eux,
tirés
au
hasard,
doivent
quitter
le
Conseil
chaque
année
pour
être
remplacés
 par
d’autres
citoyens.
Chaque
membre
est
nommé
pour
trois
ans.
Les
30
membres
ont
 été
recrutés
par
une
firme
indépendante,
à
l’aide
d’une
campagne
médiatique
nationale.
 35000
 demandes
 d’information
 avaient
 été
 reçues
 au
 moment
 de
 sa
 création…
 Les
 membres
doivent
être
représentatifs
de
la
population
en
général.
Sont
exclus
du
Conseil
 toutes
les
personnes
parties
prenantes
dans
le
système
de
santé.
Les
dirigeants
du
NICE
 ne
peuvent
intervenir
dans
les
délibérations,
même
s’ils
fixent
l’agenda
des
travaux.
Le
 Conseil
 se
 réunit
 deux
 fois
 par
 an
 pendant
 deux
 ou
 trois
 jours;
 lors
 de
 ces
 réunions,
 il
 adopte
 temporairement
 le
 modèle
 du
 jury
 de
 citoyens
:
 il
 auditionne
 des
 témoins‐ experts
 et
 mène
 des
 séances
 de
 délibération
 en
 petits
 groupes
 puis
 en
 plénière,
 avec
 l’aide
 d’animateurs
 indépendants
 qui
 rédigent
 la
 synthèse
 et
 le
 rapport.
 Les
 membres
 reçoivent
une
indemnité
de
300$
par
jour
environ.
 
 
 L’Ontario
vient
de
constituer
son
Conseil
de
citoyens,
sur
le
modèle
anglais
.

24


Le
jury
de
citoyens
et
le
forum
de
citoyens
sont
deux
méthodes
éphémères,
c’est‐à‐dire
 qu’ils
 sont
 organisés
 ad
 hoc,
 pour
 répondre
 à
 un
 besoin
 d’un
 organisme
 promoteur,
 et
 qu’ils
disparaissent
dès
que
ce
besoin
est
comblé.
 
 Le
jury
de
citoyens

et
la
conférence
de
consensus Le
 Jury
 de
 citoyens,
 méthode
 développée
 au
 Jefferson
 Center,
 Etats‐Unis,
 s’inspire
 directement
du
jury
de
la
justice
pénale.
Il
s’agit
de
faire
délibérer
de
12
à
24
citoyens
 sur
 une
 question
 très
 précise
 dans
 le
 but
 d’obtenir
 une
 position
 consensuelle
 de
 leur
 part,
 susceptible
 d’éclairer
 la
 prise
 de
 décision
 de
 l’organisme
 commanditaire.
 Tout
 comme
 un
 procès,
 un
 jury
 de
 citoyens
 est
 un
 processus
 qui
 s’étend
 sur
 plusieurs
 semaines
et
qui
culmine
avec
la
délibération
à
huis
clos
du
jury
et
l’annonce
publique
de
 ses
conclusions.
Cette
méthode
est
idéale
lorsqu’il
s’agit
de
prendre
une
décision
parmi
 plusieurs
 options
 divergentes
 et
 s’il
 s’agit
 d’un
 sujet
 controversé
 ou
 litigieux.
 Pour
 optimiser
 son
 succès,
 la
 question
 posée
 au
 jury
 doit
 être
 claire
 et
 non
 biaisée
 et
 l’organisme
 commanditaire
 ne
 doit
 pas
 être
 perçu
 comme
 étant
 en
 faveur
 de
 l’une
 ou
 l’autre
des
options
qui
seront
présentées
aux
participants.

 
 La
phase
de
préparation
est
cruciale.
Le
processus
de
recrutement
et
la
composition
du
 jury
 influenceront
 grandement
 la
 crédibilité
 et
 la
 légitimité
 du
 processus.
 La
 transparence
 de
 ce
 processus
 est
 essentielle,
 quelles
 qu’en
 soient
 les
 modalités
 (jury
 représentatif
de
la
population
d’un
pays,
d’une
région,
d’une
classe
sociale,
d’un
groupe
 spécifique,
 etc.).
 Un
 comité
 de
 pilotage
 doit
 donc
 être
 formé
 pour
 gérer
 ce
 processus
 adéquatement
 et
 conduire
 à
 la
 constitution
 d’un
 jury
 crédible
 et
 prêt
 à
 travailler.
 Ce
 comité
est
aussi
responsable
de
la
formation
des
membres
du
jury
à
l’état
de
la
question
 traitée,
 ainsi
 que
 de
 l’élaboration
 de
 l’agenda
 du
 jury
:
 journées
 de
 présentation,
 d’auditions
 de
 témoins‐experts
 et
 de
 délibération.
 Cet
 agenda
 doit
 être
 judicieusement
 élaboré
 afin
 de
 maintenir
 la
 motivation
 des
 participants,
 sans
 pour
 autant
 les
 surcharger.
 Il
 est
 à
 noter
 qu’il
 peut
 être
 modifié
 au
 besoin,
 afin
 de
 laisser
 au
 jury
 suffisamment
 de
 temps
 pour
 prendre
 une
 décision
 éclairée.
 Les
 témoins‐experts
 qui
 seront
 entendus
 sont
 choisis
 par
 les
 membres
 du
 jury
 et
 le
 comité
 de
 pilotage.
 Il
 est
 aussi
possible
de
nommer
2
à
4
personnes
modératrices

pour
guider
le
jury
durant
les
 auditions
 et
 l’accompagner
 durant
 la
 délibération,
 favorisant
 le
 respect
 et
 l’écoute
 mutuelle.

 
 La
conférence
de
consensus
est
une
forme
particulière
du
jury
de
citoyens,
développée
 notamment
au
Danemark,
par
l’Office
d’évaluation
des
technologies
en
santé.
 Le
 forum
 de
 citoyens
 a
 un
 format
 beaucoup
 plus
 souple.
 Il
 peut
 se
 transformer
 en
 groupe
 de
 travail
 lorsqu’il
 reçoit
 un
 mandat
 ponctuel
 qu’il
 réalise
 avec
 l’aide
 d’une
 équipe
 de
 soutien.
 Dans
 ce
 cas,
les
 membres
 peuvent
 être
 sélectionnés
 en
 fonction
 de
 certains
critères,
mais
pas
nécessairement
:
le
désir
d’y
participer,
l’engagement
civique,
 peuvent
être
des
motifs
suffisants.
Mais
un
forum
peut
aussi
être
un
espace
de
dialogue
 plus
large,
sur
Internet,
ou
encore
un
lieu
où
sont
organisées
des
activités
diverses.
Le
 Scottish
 civic
 forum,
 qui
 a
 existé
 de
 1999
 à
 2005
 est
 un
 exemple
 d’un
 tel
 forum
 de
 citoyens.
 
 L’expérience
du
Forum
des
citoyens
de
Québec
sur
la
santé
et
les
services
sociaux
a
été
 menée
 par
 Florence
 Piron
 dans
 le
 cadre
 du
 projet
 PACS
 (La
 parole
 aux
 citoyens
 sur
 la
 santé)
 en
 2005,
 avec
 une
 subvention
 du
 Conseil
 de
 la
 santé
 et
 du
 bien‐être.
 Notre
 but
 était
 d’expérimenter
 une
 formule
 permettant
 aux
 citoyens
 membres
 de
 se
 sentir

25


solidaires
 les
 uns
 des
 autres
 et
 co‐responsables
 de
 la
 réalisation
 de
 leur
 objectif
 commun.
 Nous
 avions
 aussi
 posé
 une
 condition
 indispensable
 de
 succès
:
 c’était
 la
 présence
 d’un
 appui
 logistique
 et
 intellectuel
 de
 la
 part
 d’une
 petite
 équipe
 «
permanente
»
de
recherchistes
ou
de
rédacteurs
se
mettant
à
la
disposition
du
groupe.

 Le
mandat
de
ce
forum
était
le
suivant
:
 1)
Analyser,
du
point
de
vue
des
citoyens
québécois,
la
proposition
de
cadre
d'évaluation
 du
système
publiée
par
le
Conseil
de
la
santé
et
du
bien‐être
en
2004
sous
le
titre
Pour
 une
 appréciation
 globale
 et
 intégrée
 du
 système
 québécois
 de
 services
 de
 santé
 et
 de
 services
sociaux.
 2)
 Proposer
 des
 manières
 d'évaluer
 comment
 les
 valeurs
 fondamentales
 du
 système
 sont
 respectées
 aussi
 bien
 par
 les
 citoyens‐usagers
 que
 par
 le
 gouvernement
 ou
 les
 responsables
du
système
;
 3)
Recommander
des
modèles
de
participation
des
citoyens
au
processus
d'appréciation
 du
système.
 
 Au
lieu
de
limiter
l’expérience
à
une
fin
de
semaine
ou
à
quelques
jours
intensifs,
nous
 avions
choisi
de
miser
sur
le
long
terme,
espérant
qu’une
véritable
réflexion
collective,
 qui
 soit
 plus
 qu’un
 agrégat
 d’opinions
 individuelles,
 aurait
 ainsi
 le
 temps
 de
 se
 construire
 ou,
 en
 tout
 cas,
 d’émerger.
 La
 rapidité
 et
 la
 productivité
 intensive,
 critères
 tellement
 valorisés
 dans
 notre
 société,
 nous
 semblaient
 ici
 inappropriées
 :
 la
 construction
d’un
langage
commun,
d’un
univers
sémantique
partagé,
la
compréhension
 des
 arguments
 des
 uns
 et
 des
 autres,
 tous
 ces
 aspects
 de
 la
 délibération
 collective
 prennent
du
temps
et
il
faut
le
lui
donner.

Dans
les
conditions
expérimentales
du
projet,
 les
 activités
 du
 forum
 ont
 réuni
 8
 personnes
 autour
 de
 ce
 mandat,
 pour
 des
 travaux
 ayant
duré
7
semaines.

Un
rapport
unanime
en
est
ressorti.

26


3.3
Pour
stimuler
la
discussion
et
le
débat,
notamment
sur
des
orientations
futures
 ou
une
planification
stratégique

 L’atelier
scénario

 
 L’atelier
scénario
est
une
méthode
prospective
qui,
à
la
faveur
d’une
rencontre
entre
des
 représentants
 de
 plusieurs
 groupes
 d’acteurs
 d’une
 même
 communauté,
 permet
 de
 construire
 un
 plan
 d’action
 pour
 l’avenir
 sur
 un
 thème
 précis.
 Pour
 ce
 faire,
 les
 participants
 évaluent
 ensemble
 différents
 scénarios
 qui
 leur
 sont
 proposés,
 identifient
 les
 difficultés
 possibles
 et
 définissent
 des
 priorités
 pour
 gérer
 la
 situation.
 Chaque
 participant
possède
un
savoir
spécifique,
unique,
issu
de
ses
pratiques,
ce
qui
permet
à
 la
 rencontre
 de
 générer
 une
 grande
 diversité
 de
 points
 de
 vue,
 des
 idées
 nouvelles
 et
 ainsi,
de
mobiliser
l’intelligence
collective.

Cette
 méthode
 est
 utile
 lorsqu’une
 organisation
 souhaite
 impliquer
 plusieurs
 parties
 prenantes
 de
 sa
 communauté
 autour
 d’une
 thématique.
 Étant
 le
 résultat
 de
 la
 mobilisation
 des
 acteurs
 issus
 de
 la
 communauté,
 le
 plan
 d’action
 ainsi
 construit
 a
 de
 grandes
 chances
 de
 faire
 consensus.
 On
 peut
 très
 bien
 imaginer
 qu’une
 organisation
 l’utilise
pour
élaborer
sa
planification
stratégique
à
moyen
et
long
terme.
 
 L’atelier
scénario
nécessite
l’implication
de
plusieurs
acteurs.
L’équipe
du
projet
 prend
en
charge
l’organisation
de
l’événement
et
prépare
plusieurs
scénarios
(environ
 4)
 qui
 seront
 présentés
 aux
 participants.
 Ces
 derniers
 sont
 au
 nombre
 de
 24
 à
 32,
 et
 doivent
représenter,
de
façon
équilibrée,
les
groupes
d’acteurs
locaux
:
citoyens,
agents
 économiques,
experts
techniques,
décideurs
politiques,
etc.
Un
modérateur
présente
les
 règles
de
débat
et
accompagne
les
délibérations.
 
 Voici
le
déroulement
type
de
la
rencontre
:
 
 1. Introduction
 Présentation
 des
 participants,
 du
 déroulement
 de
 la
 rencontre
 et
 des
 scénarios.
 Pour
 gagner
du
temps,
les
scénarios
peuvent
être
envoyés
à
l’avance
aux
participants.
 
 2. Première
lecture
des
scénarios
et
réflexion
 Par
 groupe
 d’acteurs,
 les
 participants
 sont
 invités
 à
 réfléchir
 aux
 avantages
 et
 inconvénients
 associés
 à
 chaque
 scénario,
 sans
 pour
 autant
 privilégier
 une
 option
 en
 particulier.
L’objectif
de
cette
première
étape
est
d’alimenter
le
débat.

 
 3. Discussion
 Ensuite,
 pour
 favoriser
 le
 développement
 de
 nouvelles
 perspectives,
 les
 participants
 sont
répartis
en
plusieurs
groupes
formés
de
différents
types
d’acteurs
et
sont
amenés
à
 réfléchir
 sur
 un
 aspect
 particulier
 de
 la
 thématique.
 Ils
 peuvent
 alors
 se
 servir
 des
 scénarios
initiaux
et
les
combiner
à
d’autres
idées
issues
du
groupe.
À
la
fin,
sous
forme
 de
plénière,
chaque
groupe
présente
ses
idées
aux
autres
groupes.

27


4. Mise
en
commun
des
idées
et
élaboration
du
plan
 L’objectif
de
cette
dernière
étape
est
d’en
arriver
à
élaborer
un
plan
d’action.
Les
idées
 de
 tous
 sont
 alors
 mises
 en
 commun
 et
 un
 débat
 collectif
 s’ensuit
 afin
 de
 déterminer
 quelles
sont
les
actions
les
plus
pertinentes
et
quels
sont
les
acteurs
susceptibles
d’être
 impliqués.
 
 En
fin
de
processus,
les
résultats
sont
médiatisés
et
peuvent
devenir
le
point
de
départ
 de
nouvelles
discussions.

28


3.4
Pour
utiliser
toutes
ces
méthodes
sans
le
souci
du
recrutement
des
participants

 Le
panel
de
citoyens

 
 Une
 des
 principales
 difficultés
 de
 toutes
 ces
 méthodes
 est
 le
 recrutement
 des
 participants,
 qu’il
 s’agisse
 de
 la
 douzaine
 de
 membres
 d’un
 jury
 de
 citoyens
 ou
 des
 centaines
 de
 répondants
 à
 une
 consultation
 électronique.
 Or
 il
 existe
 un
 dispositif
 très
 simple,
largement
utilisé
en
Grande‐Bretagne,
qui
permet
de
surmonter
cette
difficulté,
 tout
en
valorisant
les
citoyens
et
citoyennes
qui
souhaitent
«
participer
»,
faire
entendre
 leur
voix,
mais
sans
s’impliquer
dans
un
comité
ou
dans
un
groupe
:
le
panel
de
citoyens
 (citizen’s
panel).
 
 Le
principe
central
de
ce
dispositif
consiste
à
dissocier
le
recrutement
des
participants
 et
les
activités
de
consultation
proprement
dites.
Un
panel
de
citoyens
est
un
ensemble
 de
personnes
issues
d’une
communauté
qui,
d’emblée,
ont
accepté
de
répondre
à
trois
 ou
 quatre
 consultations
 dans
 une
 année,
 au
 nom
 du
 bien
 commun.
 Un
 tel
 panel
 peut
 regrouper
de
500
à
7000
personnes
issues
d’une
même
ville,
d’un
quartier,
d’une
région
 ou
 d’un
 ensemble
 de
 régions
 et
 être
 rattaché
 à
 un
 réseau
 local
 de
 services,
 un
 conseil
 régional,
un
établissement
offrant
des
services
ou
même
un
ministère…

 
 Le
 fonctionnement
 des
 panels
 britanniques
 montre
 que
 le
 recrutement
 des
 membres
 d’un
 panel
 se
 fait
 de
 différentes
 manières
:
 par
 sollicitation
 téléphonique
 aléatoire,
 en
 distribuant
 de
 l’information
 par
 la
 poste
 ou
 à
 partir
 d’un
 site
 Internet
 proposant
 un
 formulaire
de
candidature,
ainsi
que
des
informations
sur
le
panel
et
ses
activités.
Dans
 tous
 les
 cas,
 les
 citoyens
 doivent
 donner
 certaines
 informations
 sociodémographiques
 qui
 permettront
 de
 garantir
 la
 représentativité
 du
 panel
 ou
 de
 constituer
 des
 sous‐ panels
 représentatifs
 en
 son
 sein
 (les
 jeunes
 les
 hommes,
 etc.).
 Au
 besoin,
 des
 appels
 sont
lancés
à
des
catégories
spécifiques
de
citoyens,
afin
d’assurer
la
représentativité
du
 panel.
 Les
 noms
 et
 coordonnées
 de
 ces
 personnes
 sont
 intégrés
 à
 une
 banque
 de
 données
respectant
les
critères
de
confidentialité
en
vigueur.
 
 Le
 fait
 que
 le
 panel
 soit
 représentatif
 et
 que
 ses
 membres
 aient
 accepté
 à
 l’avance
 de
 participer
à
des
groupes
de
discussion,
à
des
sondages
en
ligne
ou
à
toute
autre
forme
de
 consultation
facilite
beaucoup
la
mise
en
place
de
ces
activités
de
consultation,
tout
en
 garantissant
un
excellent
taux
de
réponse.
Cette
structure
permet
aussi
de
répéter
des
 consultations

d’année
en
année
et
d’observer
les
éventuels
changements.

 
 Un
petit
bulletin
de
liaison
présentant
les
résultats
des
consultations
passées,
annonçant
 celles
 à
 venir,
 etc.,
 renforce
 le
 sentiment
 d’utilité
 et
 d’implication
 pertinente
 chez
 les
 membres
 du
 panel.
 Ces
 derniers
 ne
 sont
 pas
 rémunérés.
 De
 leur
 point
 de
 vue,
 il
 s’agit
 d’une
façon
de
contribuer
à
la
vie
de
leur
communauté,
d’exercer
leur
citoyenneté.
 
 Il
est
important
toutefois
de
comprendre
qu’un
tel
panel
est
«
a‐politique
»,
c’est‐à‐dire
 qu’il
 représente
 moins
 la
 diversité
 des
 idées
 et
 des
 valeurs
 que
 la
 diversité
 socio‐ démographique
d’une
région.
Cette
caractéristique
peut
être
considérée
comme
un
atout
 ou
comme
un
problème
selon
la
finalité
recherchée.

29


Le
panel
de
citoyens
du
Leicestershire
County
Council,
Grande‐Bretagne
 Ce
panel
est
constitué
de
1500
personnes
représentatives
de
la
population
du
comté.
 Elles
 sont
 invités
 à
 remplir
 de
 4
 à
 5
 questionnaires
 par
 année,
 d’une
 durée
 de
 20
 minutes
 chacun.
 Un
 bulletin
 d’information,
 le
 Leicestershire’s
 VOICE,
 présente
 en
 une
 page
 le
 résultat
 de
 chacun
 de
 ces
 questionnaire
 et
 la
 façon
 dont
 ces
 résultats
 ont
 été
 utilisés
 par
 les
 autorités
 locales
 pour
 faire
 des
 recommandations.
 En
 2007,
 un
 questionnaire
portait
sur
l’accès
aux
services
de
dentisterie.
Les
résultats
montrent
un
 bon
 accès
 pour
 90%
 des
 répondants,
 mais
 une
 très
 faible
 utilisation
 des
 services
 de
 dentisterie
 en
 dehors
 des
 heures
 ouvrables.
 Le
 «
Trust
»
 des
 soins
 primaires
 de
 la
 région
 recommande
 donc
 de
 faire
 une
 campagne
 d’information
 sur
 l’existence
 de
 ces
 services.
 http://www.leics.gov.uk/index/your_council/haveyoursay/consultation_citizens_ panel_voice/consultation_voice_explained.htm

Leicestershire’s
 VOICE

30


L’Espace
des
citoyens
/
santé
et
bien‐être
(Québec)
 
 L’Espace
 des
 citoyens
 est
 un
 projet‐pilote
 d’appui
 à
 la
 participation
 citoyenne
 dans
 la
 région
 de
 Québec.
 Il
 a
 été
 financé
 à
 titre
 de
 recherche‐action
 expérimentale,
 sous
 la
 direction
de
Florence
Piron,
par
l’Agence
de
la
capitale
nationale
et
les
Centres

de
santé
 et
 de
 services
 sociaux
 de
 Québec‐Nord
 et
 de
 la
 Vieille‐Capitale
 de
 2006
 à
 2009
 et
 comptait
à
cette
date
une
liste
de
près
de
300
abonnés
à
ses
bulletins
d’information.

Son
 budget
global
était
de
37000$
par
année.
Actuellement
non
fonctionnel,
il
pourrait
être
 relancé
sous
peu
grâce
à
des
citoyens,
notamment
des
membres
de
comités
des
usagers,
 qui
 ont
 appris
 à
 l’apprécier.
 Son
 concept
 pourrait
 aisément
 être
 repris
 dans
 d’autres
 régions
du
Québec
(pour
information,
voir
le
site
http://espacecsb.com).
 
 L’Espace
n’est
ni
un
groupe
communautaire,
ni
un
institut
de
recherche,
ni
un
service
de
 communications,
 ni
 un
 conseil
 d’administration;
 ce
 n’est
 pas
 non
 plus
 un
 groupe
 de
 pression,
 un
 organisme
 de
 revendication,
 un
 regroupement
 politique
 ou
 une
 instance
 habilitée
à
recevoir
des
plaintes.
Son
mandat
ne
consiste
pas
à
promouvoir
et
à
défendre
 les
droits
d’un
groupe
particulier.

 
 L’Espace
est
une
sorte
de
forum
de
citoyens
permanent,
qui
peut
aussi
servir
de
panel
de
 citoyens,
 animé
 par
 une
 équipe
 de
 support
 (composée
 de
 la
 responsable
 du
 projet
 et
 d’une
professionnelle
à
temps
partiel).
Sa
mission
est
d’appuyer
les
citoyens
de
Québec
 qui
souhaitent
mieux
comprendre
leur
réseau
local
de
services
de
santé
et
de
services
 sociaux,
prendre
part
à
la
réflexion
collective
sur
son
avenir
et
participer
aux
décisions
 qui
 l’affectent.
 Il
 offre
 à
 ces
 citoyens
 des
 activités
 d’information
 et
 de
 consultation
 qui
 ont
pour
but
de
les
aider
à
prendre
la
parole
de
manière
éclairée,
pertinente
et
efficace,
 afin
qu’elle
soit
entendue.
Son
ambition
est
d’encourager
les
citoyens
à
mieux
s’informer
 sur
 le
 système
 de
 santé
 et
 de
 services
 sociaux
 et
 à
 s’y
 impliquer
 de
 la
 façon
 qui
 leur
 convient
 le
 mieux.
 Ce
 n’est
 donc
 pas
 une
 méthode
 de
 participation
 des
 citoyens
 à
 proprement
 parler,
 mais
 plutôt
 une
 «
pépinière
»
 de
 citoyens
 éclairés,
 informés,
 partageant
les
valeurs
suivantes
:
1.
La
préservation
d’un
système
public
de
santé
et
de
 services
sociaux
qui
respecte
les
valeurs
fondamentales
de
la
société
québécoise

2.
Le
 droit
des
citoyens
à
une
information
juste,
claire
et
accessible
3.
Le
droit
des
citoyens
à
 participer
 «
au
 choix
 des
 orientations,
 à
 l'instauration,
 à
 l'amélioration,
 au
 développement
et
à
l'administration
des
services
»
(art.
2.
LSSS).
 
 Ses
activités
sont
les
suivantes
:
 • Publication
 régulière
 de
 trois
 bulletins
 d’information
 courts
 et
 très
 accessibles
:
Vigie
santé
et
bien­être
(informations
générales
sur
le
système
de
 santé
et
de
services
sociaux
‐
toutes
les
deux
semaines),
Participer
(calendrier
 des
rencontres
des
conseils
d’administration
des
établissements
de
la
région
 afin
 de
 stimuler
 l’intérêt
 de
 la
 population
 pour
 leurs
 travaux
 ‐
 mensuel)
 et
 Mieux
connaître
(dossier
informatif
sur
des
aspects
complexes
du
système
de
 santé
et
de
services
sociaux
–
mensuel).
Ces
bulletins
sont
publiés
sur
le
site
 Internet
de
l’Espace,
envoyés
par
courriel
aux
abonnés
électroniques
et
par
la
 poste
aux
abonnés
«
postaux
».
 • Mise
à
jour
d’un
site
Internet
très
informatif
 • Réalisation
de
consultations
organisées
de
son
initiative
(par
exemple
sur
les
 services
aux
personnes
âgées
en
2007)
ou
à
la
demande
de
ses
organisations
 commanditaires
(par
exemple,
sur
la
lisibilité
d’un
guide
des
services)

31


• •

Débats
et
séances
d’information
organisés
à
la
demande
des
membres
 Organisation
de
journées
de
concertation
de
tous
les
comités
des
usagers
de
 la
 région
 de
 Québec,
 leur
 permettant
 de
 partager
 idées,
 bonnes
 pratiques,
 préoccupations.

Liste
des
thèmes
traités
dans
le
bulletin
Mieux
connaître
de
l’Espace
des
citoyens,
 accessible
sur
le
site
de
l’Espace
à
l’adresse
http://espacecsb.com
 ‐
La
réforme
du
système
de
santé
et
de
services
sociaux
(2003‐2004)
 ‐
Le
fonctionnement
du
système
de
santé
et
de
services
sociaux
en
réseau
local
 ‐
Le
traitement
des
plaintes
à
l'intérieur
du
système
de
santé
et
de
services
sociaux
 ‐
Les
rapports
annuels
des
centres
de
santé
et
de
services
sociaux
 ‐
Les
comités
des
usagers
 ‐
Les
droits
et
responsabilités
des
usagers
 ‐
L'assurance
maladie
au
Québec
 ‐
L'assurance
médicaments
au
Québec

Leicestershire’s
 VOICE

Une
évaluation
du
projet
par
un
sondage
en
ligne
au
printemps
2008
indique
ceci:

 En
devenant
membre
de
l’Espace
des
citoyens,

…
 22%
 des
 répondants
 souhaitaient
 mieux
 comprendre
 les
 grands
 enjeux
 du
 système
 provincial,
 
 22%
souhaitaient
avoir
la
possibilité
de
débattre
à
propos
des
grands
enjeux
du
système

 
 18%
souhaitaient
mieux
connaître
le
réseau
de
santé
et
de
services
sociaux
de
Québec

 13%
voulaient
connaître
les
idées
et
les
besoins
d’un
groupe
particulier
 12%
voulaient
réaliser
un
projet
sur
un
thème
précis
 et
7%
voulaient
donner
une
forme
concrète
à
leur
attachement
au
système
de
santé
et
 de
services
sociaux.
 Depuis
qu’ils
sont
devenus
membres
de
l’Espace,
 41%
des
répondants
souhaitent
davantage
s’impliquer,
comme
citoyen(ne)
dans
le
SSS

 37%
comprennent
mieux
leurs
possibilités
d'action
dans
le
système

 10%
sont
devenu(e)
plus
cyniques
quant
à
l’efficacité
de
la
participation
citoyenne
dans
 le
système

 et
7%
se
sentent
de
plus
en
plus
impuissant(e).
 
 Depuis
la
même
date,
…

 34%
 des
 répondants
 se
 sentent
 beaucoup
 mieux
 informé(e)
 sur
 leur
 système
 local
 de
 santé
et
de
services
sociaux
 53%
se
sentent
un
peu
mieux
informé(e)
sur
ce
système
 et
13%
ne
se
sentient
pas
mieux
informé(e)
sur
ce
système.

32


Évaluer
 une
 expérience
 de
 consultation
 ou
 d’animation
 de
 la
 participation
:
quelques
éléments
de
réflexion
 Florence
Piron
 
 Il
 existe
 désormais
 une
 littérature
 scientifique
 sur
 l’évaluation
 de
 consultations
 publiques
 ou
 d’expériences
 participatives,
 qu’elles
 soient
 ponctuelles
 ou
 institutionnelles
 (Rowe,
 Horlick‐Jones
 et
 al.
 2005).
 Il
 en
 ressort
 plusieurs
 constats,
 propres
 surtout
 à
 l’Amérique
 du
 nord,
 notamment
 le
 fait
 que
 cet
 exercice
 fait
 face
 à
 plusieurs
 difficultés
 structurelles
 incluant
 le
 manque
 d’intérêt
 de
 la
 part
 des
 promoteurs.
 Pourquoi
 évaluer
 une
 consultation
 ponctuelle,
qui
 ne
 sera
 jamais
 répétée,
 donc
qui
n’aura
jamais
besoin
d’être
«
améliorée
»
?
Ou,
inversement,
pourquoi
évaluer
 une
consultation
prescrite
par
la
loi,
obéissant
à
des
critères
légaux
qu’il
sera
impossible
 de
changer
malgré
les
résultats
de
l’évaluation
?
Où
trouver
les
ressources
nécessaires
?
 Comment
 procéder
 pour
 faire
 une
 évaluation
 alors
 que,
 surtout
 dans
 le
 cas
 des
 méthodes
 délibératives,
 ces
 expériences
 sont
 très
 récentes
et
 encore
 souvent
 au
 stade
 expérimental
?
Comment
évaluer
le
travail
accompli
par
des
bénévoles
dans
le
cas
des
 comités
 des
 usagers
 ou
 de
 résidents
?
 À
 quoi
 servirait
 de
 publiciser
 les
 aspects
 plus
 faibles
d’un
exercice
de
consultation
publique
?
 
 Ces
 questions
 se
 compliquent
 dès
 que
 l’on
 réalise
 à
 quel
 point
 les
 consultations
 ou
 expériences
d’animation
de
la
participation
peuvent
prendre
des
formes
variées
:
est‐il
 vraiment
 possible
 de
 construire
 un
 cadre
 évaluatif
 commun,
 basé
 sur
 un
 ensemble
 d’indicateurs
 et
 de
 critères,
 qui
 permettrait
 de
 les
 comparer,
 par
 exemple
?
 Certains
 auteurs
ont
essayé
et
ont
produit
de
longues
listes
d’indicateurs
parmi
lesquels
on
peut
 puiser
 ceux
 qui
 seraient
 les
 plus
 pertinents.
 Ce
 travail
 de
 Sisyphe
 n’est
 pas
 toujours
 inspirant…
Pensons
simplement
aux
indicateurs
relatifs
à
l’efficacité
:
selon
la
finalité
ou
 l’intérêt
 des
 acteurs,
 l’efficacité
 du
 processus
 sera
 évaluée
 bien
 différemment.
 Par
 exemple,
 un
 promoteur
 qui
 veut
 rapidement
 une
 recommandation
 claire
 sur
 un
 enjeu
 complexe
 sera
 déçu
 si
 le
 processus
 délibératif
 prend
 du
 temps
 et
 implique
 de
 nombreuses
périodes
de
délibération,
alors
que
les
participants
pourront
y
trouver
une
 occasion
 de
 raffiner
 leur
 position,
 d’aiguiser
 leurs
 arguments
 et
 de
 mieux
 comprendre
 l’enjeu
en
question.
 
 Plus
généralement,
le
critère
quantitatif
est
parfois
non
pertinent
:
une
consultation
très
 médiatisée
peut
attirer
beaucoup
d’intérêt
de
la
part
des
citoyens,
alors
que
son
enjeu
 décisionnel
 est
 beaucoup
 plus
 faible
 qu’une
 consultation
 moins
 médiatisée,
 plus
 discrète.
 Les
 instances
 de
 pouvoir
 peuvent
 créer
 de
 manière
 un
 peu
 artificielle
 une
 consultation
spectaculaire,
simplement
pour
apaiser
l’opinion
publique
et
se
donner
du
 temps
 pour
 rendre
 acceptable
 leur
 décision,
 sans
 avoir
 jamais
 pris
 l’engagement
 de
 donner
 une
 suite
 aux
 recommandations
 qui
 en
 sortiront.
 Inversement,
 la
 société
 civile
 peut
 donner
 du
 poids
 à
 des
 recommandations
 de
 manière
 imprévue
 et
 non
 liée
 à
 la
 façon
dont
l’expérience
de
consultation
elle‐même
s’est
déroulée.
 
 Comment
faire
de
l’évaluation
intéressante
et
utile
dans
ce
domaine
?

33


Une
première
étape,
selon
Abelson
et
Gauvin
(2006),
consiste
d’abord
à
convaincre
les
 promoteurs
 de
 l’intérêt
 de
 prévoir
 une
 forme
 d’évaluation,
 si
 possible
 continue,
 dès
 la
 conception
du
projet,
dans
l’intérêt
général
de
cette
nouvelle
forme
de
pratiques.
Plus
il
 y
aura
d’évaluations
fines
qui
seront
faites
d’expériences
réelles
et
plus
ce
champ
pourra
 être
utile
aux
promoteurs
de
consultation
qui,
par
ailleurs,
ne
doivent
pas
craindre
une
 évaluation
négative.
Ces
auteurs
suggèrent
aussi
d’éduquer
les
citoyens
à
ce
qu’est
une
 bonne
 consultation
 publique
:
 cela
 leur
 donnerait
 à
 la
 fois
 la
 capacité
 de
 les
 évaluer,
 d’exiger
 des
 processus
 de
 qualité
 et
 de
 mieux
 s’y
 préparer
 ou
 encore
 d’avoir
 une
 meilleure
opinion
des
conclusions
qui
en
découlent.

 
 Mon
 expérience
 pratique
 me
 suggère
 de
 renoncer
 à
 l’ambition
 d’une
 évaluation
 uniforme
d’un
processus
de
consultation
publique
ou
d’une
expérience
de
participation
 délibérative.
 Par
 définition,
 un
 tel
 processus
 vise
 à
 réunir
 des
 acteurs
 hétérogènes
 autour
 d’une
 question
 complexe
 dans
 un
 contexte
 incertain.
 Sinon,
 il
 n’y
 aurait
 pas
 besoin
de
consultation
!
Dans
certaines
situations,
le
fait
même
d’une
rencontre
ou
d’un
 échange
 entre
 deux
 groupes
 d’acteurs
 est
 un
 signe
 de
 réussite
 (pensons
 aux
 sommets
 diplomatiques),
alors
que
dans
d’autres
cas,
l’absence
de
consensus
sur
un
thème
qui
fait
 l’objet
d’un
débat
de
société
complexe
ne
sera
pas
jugée
décevante,
mais
prévisible.
 
 Je
 suggère
 donc
 d’adopter
 une
 approche
 souple
 qui
 prend
 en
 compte
 le
 contexte
 de
 l’expérience
 évaluée,
 ainsi
 que
 la
 diversité
 des
 finalités
 des
 acteurs.
 
 Ainsi,
 pour
 l’évaluation
de
l’Espace
des
citoyens,
nous
avons
rencontré
avec
des
outils
différents
les
 membres,
les
promoteurs
et
quelques
observateurs,
en
prenant
soin
de
comprendre
les
 motivations
et
positions
des
uns
et
des
autres
à
l’endroit
du
projet.
C’est
le
croisement
 de
ces
regards
qui
permet
de
construire
une
évaluation
intéressante.
Remarquons,
par
 exemple,
que,
du
point
de
vue
d’un
observateur
externe,
l’insatisfaction
d’un
promoteur
 face
aux
résultats
d’une
consultation
qu’il
avait
lancée
pour
faire
approuver
un
projet
et
 qui
a
plutôt
pour
effet
de
généraliser
son
rejet
peut
être
le
signe
que
l’aspect
consultatif
 et
 démocratique
 de
 la
 consultation
 est
 un
 succès,
 les
 participants
 ayant
 pu
 s’exprimer
 librement.
Un
jury
de
citoyens
dont
les
membres
ne
réussiraient
pas
à
s’entendre
peut
 être
considéré
comme
un
échec
par
le
promoteur
qui
a
besoin
d’un
message
clair,
mais
 aussi
comme
un
«
succès
»,
notamment
pour
un
sociologue,
si
on
y
lit
le
signe
que
l’enjeu
 soumis
 au
 jury
 est
 porteur
 d’un
 clivage
 de
 valeurs
 plus
 fondamental
 que
 ce
 qu’on
 pensait.
 Une
 personne
 issue
 d’un
 groupe
 marginalisé
 qui
 a
 réussi
 à
 faire
 entendre
 son
 point
 de
 vue
 lors
 d’une
 délibération
 pourra
 se
 dire
 extrêmement
 satisfait
 d’une
 expérience
 dont
 le
 résultat
 global
 est
 décevant
 pour
 tous
 les
 autres
 participants
 et
 promoteurs.
 
 En
 guise
 de
 repères,
 une
 telle
 stratégie
 d’évaluation
 peut
 prendre
 en
 compte
 les
 trois
 grandes
 dimensions
 de
 base
 de
 tout
 exercice
 de
 consultation
 ou
 de
 participation
 délibérative
:
 une
 dimension
 de
 gouvernance,
 qui
 touche
 à
 la
 prise
 de
 décision,
 une
 dimension
 liée
 à
 la
 citoyenneté,
 qui
 concerne
 l’exercice
 des
 droits
 et
 libertés
 et
 les
 compétences
démocratiques,
et
une
dimension
d’éthique
publique,
touchant
à
la
qualité
 de
 notre
 vie
 démocratique,
 des
 débats
 publics
 qui
 s’y
 déroulent
 et
 de
 sa
 capacité
 à
 inclure
 de
 manière
 égale
 une
 diversité
 de
 points
 de
 vue.
 Une
 même
 consultation
 peut
 être
 appréciée
 différemment
 sous
 ces
 trois
 angles,
 en
 plus
 des
 finalités
 diverses
 des
 promoteurs
!

34


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