Journal officiel arrêté du 17 juillet 2012

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1228647A

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 septembre 2010 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle ; Vu les avis rendus le 21 juin 2012 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent : Art. 1 . − En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Art. 2. − L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Art. 3. − La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l’arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Art. 4. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2012.

Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-P. KIHL Le ministre de l’économie et des finances, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice « assurances », M. ATIG er

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, A. PHÉLEP ANNEXES ANNEXE

I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L’ALLIER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Abrest, Bayet (1), Bellerive-sur-Allier, Billy, Biozat, Bressolles (1), Chantelle (1), Château-surAllier (1), Châtel-de-Neuvre (1), Cindré (1), Domérat (2), Espinasse-Vozelle, Montaiguët-en-Forez (1), Noyantd’Allier (1), Saint-Félix, Vendat (1), Vichy, Villefranche-d’Allier (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Vallon-en-Sully (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Besson (1), Cognat-Lyonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Creuzier-le-Vieux, Cusset, Magnet (1), Montluçon (1), Rongères (1), Saint-Pont (1), Usseld’Allier (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Barberier (1), Monteignet-sur-l’Andelot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Autry-Issards (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Saint-Pierre-Avez (1).

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Bourg-Saint-Andéol (1), Chomérac (1), Coux (2), Rochemaure (2), Ruoms (2), Saint-Juliendu-Serre (1), Saint-Marcel-d’Ardèche (1), Saint-Priest (1), Toulaud (2).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

DÉPARTEMENT DES ARDENNES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Sorcy-Bauthémont (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Linay (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 15 novembre 2011 Commune de Fléville (1).

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Gabre (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUBE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Montigny-les-Monts (1).

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Saint-Victor-et-Melvieu (1), Causse-et-Diège (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Compeyre (1), Millau (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Creissels (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011 Commune de Versols-et-Lapeyre (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Rivière-sur-Tarn (1), Tournemire (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Marolles (1).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune de Saint-Martin-du-Mesnil-Oury (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Heuland (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 1er juin 2011 Commune de Roullet-Saint-Estèphe (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Alloue (1), Ambérac (1), Balzac (3), Bardenac (3), Chalais (3), Champmillon (2), Champniers (4), Chantillac (1), Charras (1), Châteauneuf-sur-Charente (2), Couronne (La) (3), Cressac-SaintGenis (1), Dignac (3), Dirac (1), Essards (Les) (1), Etriac (1), Feuillade (1), Gond-Pontouvre (1), Grassac (1), Isle-d’Espagnac (L’) (2), Jarnac (4), Magnac-sur-Touvre (2), Mainzac (1), Médillac (2), Mouthiers-surBoëme (2), Nersac (2), Pérignac (1), Pleuville (1), Puymoyen (2), Rouzède (2), Ruelle-sur-Touvre (2), SaintMartial (1), Saint-Michel (1), Saint-Saturnin (1), Saint-Séverin (1), Saint-Yrieix-sur-Charente (3), Tourriers (1), Touvérac (2), Vouzan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Ars (2), Genté (3), Saint-Avit (1), Saint-Laurent-de-Céris (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Barbezieux-Saint-Hilaire (1), Chasseneuil-sur-Bonnieure (3), Châteaubernard (1), Chazelles (1), Claix (1), Fléac (4), Gimeux (1), Roumazières-Loubert (1), Magnac-Lavalette-Villars (2), Marthon (1), Mazières (1), Montbron (1), Oradour-Fanais (1), Pranzac (2), Saint-Projet-Saint-Constant (2), SallesLavalette (1), Sireuil (1), Vieux-Cérier (Le) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Gardes-le-Pontaroux (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Touvre (2).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 Commune d’Arthenac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Archiac (3), Ardillières (3), Arthenac (2), Asnières-la-Giraud (1), Berneuil (1), Bourcefranc-leChapus (3), Brie-sous-Mortagne (2), Burie (1), Chapelle-des-Pots (La) (3), Château-d’Oléron (Le) (3), Coux (2), Etaules (3), Fouras (3), Marans (3), Médis (4), Migron (3), Polignac (3), Rochelle (La) (3), Romegoux (1), Royan (3), Saint-Augustin (3), Sainte-Colombe (2), Saint-Denis-d’Oléron (3), Saint-Germain-de-Lusignan (4), Saint-Porchaire (3), Saintes (4), Vanzac (1), Vénérand (3), Port-des-Barques (3).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Communes de Clam (1), Saint-Georges-des-Coteaux (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Arvert (3), Saint-Germain-du-Seudre (3), Saint-Martial-de-Vitaterne (4), Vergeroux (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Expiremont (3), Grandjean (1), Ronde (La) (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Fontcouverte (3), Mazeray (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 mai 2011 Commune de Boutenac-Touvent (3).

DÉPARTEMENT DU CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Bengy-sur-Craon (1), Berry-Bouy (1), Brinon-sur-Sauldre (1), Chapelle-d’Angillon (La) (1), Chapelle-Saint-Ursin (La) (2), Fussy (1), Ids-Saint-Roch (2), Levet (1), Méreau (1), Méry-sur-Cher (2), Nohanten-Graçay (1), Ourouer-les-Bourdelins (1), Saint-Doulchard (2), Saint-Eloy-de-Gy (2), Saint-Hilaire-enLignières (1), Saint-Pierre-les-Bois (1), Santranges (1), Savigny-en-Sancerre (1), Trouy (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Brive-la-Gaillarde (1), Objat (1), Sainte-Fortunade (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 5 décembre 2011 Commune de Goulles (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Corgoloin (1), Labergement-Foigney (1), Saulieu (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 1er juillet 2011 Communes de Chalais (1), Saint-Martial-d’Albarède (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 4 juin 2011 Commune de Saint-Martial-d’Artenset (1).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 10 juin 2011 Communes de Saint-Antoine-d’Auberoche (1), Saint-Pierre-de-Chignac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 15 juillet 2011 Commune de Nontron (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Agonac (3), Ajat (1), Alles-sur-Dordogne (3), Annesse-et-Beaulieu (3), Antonne-etTrigonant (1), Atur, Bayac (1), Beaumont-du-Périgord (2), Beaupouyet (3), Beauregard-et-Bassac (1), Bergerac (3), Boisse (1), Boulazac, Bouniagues (2), Bourrou (2), Brantôme (1), Buisson-de-Cadouin (Le) (2), Bussac (2), Carves (1), Cause-de-Clérans (2), Celles (1), Chalagnac (2), Champagnac-de-Belair (1), Champcevinel, Chancelade, Chantérac (1), Chapelle-Aubareil (La) (1), Chapelle-Faucher (La) (2), ChapelleMontmoreau (La) (1), Colombier (2), Conne-de-Labarde (2), Cornille (3), Coulounieix-Chamiers, Cours-dePile (2), Creyssac (2), Creysse (3), Creyssensac-et-Pissot (2), Cunèges (3), Domme (2), Douzillac (2), Echourgnac (1), Eglise-Neuve-de-Vergt (2), Eygurande-et-Gardedeuil (1), Eyliac (3), Eymet (1), Eyvirat (1), Fanlac (2), Festalemps (1), Flaugeac (1), Fleix (Le) (3), Florimont-Gaumier (1), Fossemagne (2), Fouleix (2), Gageac-et-Rouillac (2), Ginestet (2), Gonterie-Boulouneix (La) (1), Grignols (1), Issac (2), Jaure (1), Journiac (1), Labouquerie (1), Lacropte (3), Force (La) (3), Lalinde (2), Lembras (2), Ligueux (1), Limeuil (1), Limeyrat (2), Liorac-sur-Louyre (3), Lisle (1), Lolme (1), Lunas (1), Lusignac (2), Manzac-sur-Vern (4), Marnac (1), Marquay (1), Marsac-sur-l’Isle, Marsalès (2), Marsaneix (3), Mensignac (3), Molières (2), Monbazillac (3), Montagnac-d’Auberoche (1), Montagnac-la-Crempse (2), Montagrier (1), Montcaret (2), Montpon-Ménestérol (3), Montrem (2), Moulin-Neuf (2), Nabirat (1), Nailhac (1), Neuvic (2), Nojals-etClotte (2), Notre-Dame-de-Sanilhac, Paunat (3), Paussac-et-Saint-Vivien (2), Périgueux, Petit-Bersac (1), Pizou (Le) (3), Pomport (3), Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (2), Prats-de-Carlux (2), Prigonrieux (3), Queyssac (3), Rampieux (2), Razac-d’Eymet (1), Ribérac (1), Roque-Gageac (La) (1), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (2), Rouffignac-de-Sigoulès (3), Sainte-Alvère (2), Saint-Amand-de-Coly (1), Saint-André-d’Allas (3), SaintAquilin (1), Saint-Astier (4), Saint-Aubin-de-Cadelech (1), Saint-Avit-de-Vialard (1), Saint-Avit-Sénieur (2), Saint-Cernin-de-Labarde (1), Saint-Etienne-de-Puycorbier (1), Sainte-Eulalie-d’Eymet (1), Saint-Félix-deReillac-et-Mortemart (1), Saint-Félix-de-Villadeix (1), Saint-Front-d’Alemps (1), Saint-Front-de-Pradoux (3), Saint-Georges-de-Montclard (2), Saint-Géraud-de-Corps (1), Saint-Geyrac (2), Saint-Hilaire-d’Estissac (1), Sainte-Innocence (1), Saint-Julien-d’Eymet (1), Saint-Just (1), Saint-Laurent-des-Hommes (3), Saint-Laurentdes-Vignes (2), Saint-Martin-des-Combes (1), Saint-Martin-l’Astier (2), Saint-Maime-de-Péreyrol (2), SaintMéard-de-Drône (1), Saint-Michel-de-Double (1), Saint-Nexans (3), Saint-Paul-de-Serre (2), Saint-PaulLizonne (2), Saint-Perdoux (2), Saint-Pierre-d’Eyraud (2), Saint-Privat-des-Prés (1), Saint-Rabier (1), SainteRadegonde (3), Saint-Rémy (3), Saint-Romain-de-Monpazier (1), Saint-Sauveur (2), Saint-Vincent-le-Paluel (1), Salles-de-Belvès (1), Salon (2), Sarlat-la-Canéda (1), Saussignac (1), Savignac-de-Miremont (1), Simeyrols (1), Sorges (2), Soudat (1), Sourzac (3), Tamniès (3), Thenon (1), Trélissac, Trémolat (1), Vallereuil (1), Vanxains (1), Varaignes (1), Vélines (3), Vergt (4), Villac (1), Villamblard (2), Villefranche-de-Lonchat (2), Villetoureix (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Capdrot (3), Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier (1), Cherveix-Cubas (1), Clermontd’Excideuil (2), Excideuil (1), Eyzerac (1), Génis (1), Lempzours (1), Loubejac (1), Lussas-et-Nontronneau (3), Mialet (2), Nanthiat (1), Négrondes (1), Saint-Estèphe (1), Saint-Front-sur-Nizonne (1), Saint-Jory-deChalais (2), Saint-Martial-de-Valette (2), Saint-Martin-de-Fressengeas (1), Saint-Martin-le-Pin (2), Saint-Paulla-Roche (2), Saint-Romain-et-Saint-Clément (1), Salagnac (1), Soulaures (1), Teyjat (2), Vaunac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune de Campagnac-lès-Quercy (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Lavaur (1), Piégut-Pluviers (1).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Archignac (1), Aubas (1), Baneuil (3), Cendrieux (3), Château-l’Evêque, Plaisance (1), Milhacd’Auberoche (2), Monmarvès (1), Mouleydier (3), Saint-Capraise-de-Lalinde (1), Saint-Cyprien (3), SaintJulien-de-Crempse (2), Thénac (2), Tocane-Saint-Apre (2), Valeuil (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Anlhiac (1), Mazeyrolles (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Badefols-d’Ans (1), Bars (1), Breuilh (3), Douville (1), Eglise-Neuve-d’Issac (1), Faux (2), Fleurac (2), Fonroque (1), Lanquais (2), Maurens (2), Mescoules (1), Saint-Antoine-de-Breuilh (2), SaintCapraise-d’Eymet (1), Saint-Crépin-d’Auberoche (1), Saint-Germain-et-Mons (2), Saint-Jean-d’Eyraud (1), Sainte-Marie-de-Chignac (3), Saint-Médard-de-Mussidan (2), Saint-Pantaly-d’Excideuil (1), Saint-Sulpice-deRoumagnac (1), Varennes (1), Villars (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Prats-du-Périgord (1), Thiviers (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Ménesplet (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Sainte-Nathalène (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Allemans (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Verdon (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Sainte-Eulalie-d’Ans (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Arc-et-Senans (1).

DÉPARTEMENT DE L’EURE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 21 juin 2011 Communes de Civières (1), Ecos (1).

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Andelys (Les) (1), Fouqueville (1), Reuilly (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune d’Evreux (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Angerville-la-Campagne (1).

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Voves (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Aussonne, Blajan (1), Bouloc, Bretx, Drudas, Fronton, Labastide-Clermont (1), Lévignac, Lherm, Pelleport, Saint-Alban, Sainte-Livrade, Salvetat-Saint-Gilles (La), Thil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Garidech.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Ayguesvives (1), Cambiac (1), Caragoudes (1), Castelmaurou, Clermont-le-Fort (1), Eaunes, Francarville (1), Gratentour, Labastide-Saint-Sernin, Lagardelle-sur-Lèze, Lapeyrouse-Fossat, Venerque (2), Villariès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Cépet, Pechbonnieu, Toulouse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Cabanac-Séguenville, Castéra (Le), Montastruc-la-Conseillère, Montjoire, Puysségur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Drémil-Lafage, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Labarthe-sur-Lèze, Vallesvilles (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Bazus.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011 Commune d’Odars (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 juillet 2011.

Commune de Tournefeuille.

DÉPARTEMENT DU GERS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Aignan (1), Auch, Bascous (1), Castelnau-d’Arbieu (1), Castex-d’Armagnac (1), CastillonDebats, Caussens (2), Cazaubon (1), Cazaux-d’Anglès, Dému (1), Flamarens (1), Fleurance, Lannepax (1), Lasséran (1), Lauraët (1), Lias-d’Armagnac (1), Marsan, Maurens, Miramont-Latour (1), Montréal, Pujaudran, Romieu (La) (1), Saint-Elix, Saint-Martin-de-Goyne (1), Saint-Sauvy, Sion (1), Termes-d’Armagnac (1), Tourdun (1), Valence-sur-Baïse (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Montaut-les-Créneaux, Pessan (1), Preignan, Tourrenquets, Vic-Fezensac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 juillet 2011 Commune d’Aubiet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 Commune de Montiron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Castéra-Verduzan (1), Giscaro.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Auradé, Monbrun, Saint-Cricq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Biran (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Beaumarchés, Puycasquier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011 Commune d’Ordan-Larroque (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 30 septembre 2011

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Commune d’Escornebœuf.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Castillon-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2011 au 15 octobre 2011 Commune de Mérens (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Arveyres (2), Auros (3), Ayguemorte-les-Graves (1), Bassens (5), Baurech (1), Beautiran (1), Belvès-de-Castillon (2), Bernos-Beaulac (1), Blanquefort (4), Blasimon (1), Blaye (2), Blésignac (1), Bonnetan (1), Bordeaux (5), Bouliac (3), Brouqueyran (1), Bruges (4), Cabara (1), Cambes (1), Camblanes-etMeynac (4), Castres-Gironde (1), Cénac (2), Civrac-de-Blaye (2), Coutras (3), Créon (2), Croignon (1), Eyrans (3), Fargues-Saint-Hilaire (2), Fieu (Le) (1), Fronsac (1), Frontenac (1), Générac (1), Gornac (2), Haillan (Le) (3), Haux (1), Juillac (1), Labarde (2), Brède (La) (3), Latresne (4), Léognan (4), Lèves-etThoumeyragues (Les) (2), Lignan-de-Bordeaux (1), Lugasson (1), Macau (3), Maransin (2), Martignas-surJalle (3), Mérignac (4), Mombrier (3), Mourens (1), Paillet (1), Parempuyre (1), Peintures (Les) (2), Pessac (4), Pineuilh (2), Pompignac (2), Pout (Le) (1), Préchac (1), Puisseguin (4), Quinsac (2), Réole (La) (3), Riocaud (2), Ruch (1), Sadirac (3), Saint-André-et-Appelles (2), Saint-Antoine-sur-l’Isle (2), Saint-Aubin-deMédoc (3), Saint-Caprais-de-Bordeaux (1), Saint-Christoly-de-Blaye (2), Saint-Ciers-de-Canesse (3), SaintCiers-sur-Gironde (3), Saint-Côme (1), Sainte-Eulalie (3), Saint-Genès-de-Blaye (1), Saint-Genès-de-Fronsac (2), Saint-Germain-du-Puch (2), Saint-Girons-d’Aiguevives (2), Saint-Léon (1), Saint-Loubès (1), Saint-MartinLacaussade (2), Saint-Médard-en-Jalles (3), Saint-Paul (2), Sainte-Radegonde (1), Saint-Sulpice-deFaleyrens (1), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2), Saint-Vincent-de-Paul (2), Saint-Vivien-de-Blaye (2), Sallebœuf (2), Saugon (2), Sauve (La) (1), Tabanac (1), Taillan-Médoc (Le) (3), Talais (1), Talence (3), Tauriac (3), Tourne (Le) (1), Tresses (3), Verdon-sur-Mer (Le) (2), Villenave-de-Rions (3), Villenaved’Ornon (4), Yvrac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune d’Aubiac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Artigues-près-Bordeaux (4), Bonzac (3), Bossugan (2), Canéjan (3), Carignan-de-Bordeaux (3), Donnezac (1), Eysines (3), Lormont (3), Mongauzy (1), Plassac (3), Saint-André-de-Cubzac (2), Saint-Sève (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Bègles (4), Camarsac (3), Cavignac (2), Escaudes (1), Landerrouat (3), Pian-Médoc (Le) (3), Roaillan (4), Sainte-Colombe (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Soulignac (1), Tizac-de-Lapouyade (2), Villegouge (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Baron (1), Carbon-Blanc (3).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Murviel-lès-Béziers (1).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

DÉPARTEMENT DE L’INDRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Azay-le-Ferron, Blanc (Le), Bouges-le-Château, Buxières-d’Aillac (2), Celon, Châteauroux (1), Châtillon-sur-Indre, Déols (1), Diors (1), Douadic, Dun-le-Poëlier, Fougerolles (1), Gehée, Luçay-le-Mâle, LysSaint-Georges (1), Mâron (1), Meunet-sur-Vatan (1), Montierchaume (1), Mosnay, Moulins-sur-Céphons, Néret (1), Palluau-sur-Indre, Parnac, Paulnay, Pellevoisin, Pérouille (La) (1), Poinçonnet (Le) (3), Saint-Martinde-Lamps, Tournon-Saint-Martin (2), Vendœuvres (1), Veuil, Vicq-Exemplet (1), Vicq-sur-Nahon, Villiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Murs, Rouvres-les-Bois.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Amboise (1), Artannes-sur-Indre (2), Athée-sur-Cher (2), Auzouer-en-Touraine (1), Azay-surCher (2), Ballan-Miré (2), Chambray-lès-Tours (2), Chanceaux-sur-Choisille (2), Chapelle-Blanche-SaintMartin (La) (1), Château-Renault (2), Cinq-Mars-la-Pile (1), Cormery (3), Cussay (1), Druye (2), Esvres (2), Ferrière-sur-Beaulieu (1), Descartes (1), Joué-lès-Tours (2), Larçay (2), Loches (2), Loché-sur-Indrois (1), Manthelan (2), Membrolle-sur-Choisille (La) (2), Mettray (2), Montbazon (2), Montlouis-sur-Loire (1), Montrésor (1), Monts (2), Notre-Dame-d’Oé (1), Parçay-Meslay (1), Pernay (1), Pont-de-Ruan (1), Riche (La) (1), Rochecorbon (2), Saint-Antoine-du-Rocher (1), Saint-Branchs (2), Saint-Etienne-de-Chigny (2), Saint-Roch (2), Savigné-sur-Lathan (2), Savonnières (2), Semblançay (2), Tours (2), Truyes (1), Villandry (2), Villedômer (1), Vouvray (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune de Saint-Cyr-sur-Loire (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Bossay-sur-Claise (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Fondettes (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mars 2011 au 30 juin 2011 Commune de Couesmes (1).

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Chapelle-de-Surieu (La) (2).

DÉPARTEMENT DU JURA Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Villette-lès-Dole (1).

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

DÉPARTEMENT DES LANDES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Peyrehorade (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Blois (2), Châtillon-sur-Cher (1), Chaumont-sur-Loire (2), Chémery (2), Ferté-Imbault (La) (1), Mennetou-sur-Cher (1), Romorantin-Lanthenay (2), Saint-Ouen (2), Salbris (2), Sassay (1), Soings-enSologne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Pontlevoy (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 24 juin 2011 Commune de Chailles (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Choue (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 10 juin 2011 Commune d’Oisly (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Aiguilhe (1), Blanzac (1), Chadrac (1), Coubon (1), Cussac-sur-Loire (1), Espaly-SaintMarcel (1), Malrevers (1), Puy-en-Velay (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 10 mai 2011 Commune de Saint-Aignan-Grandlieu (3).

DÉPARTEMENT DU LOIRET Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Beaune-la-Rolande (2), Bussière (La) (1), Ervauville (1), Ligny-le-Ribault (1), Marigny-lesUsages (2), Montcresson (1), Montliard (1), Olivet (2), Orléans (2), Ouzouer-sur-Trézée (1), Saint-Germaindes-Prés (2), Tivernon (1), Varennes-Changy (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Rebréchien (1).

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

DÉPARTEMENT DU LOT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Capdenac (1), Crayssac (1), Faycelles (2), Felzins (1), Lauzès (1), Luzech (1), Montcuq (2), Saint-Cyprien (1), Saint-Paul-de-Loubressac (2), Saint-Pierre-Lafeuille (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Soturac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune de Labastide-Murat (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Cahors (1), Figeac (2), Nuzéjouls (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Cazals (2), Flaugnac (1), Saint-Projet (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 15 mai 2011 Commune de Bio (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 1er juin 2011 Commune de Casteljaloux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Agen, Agnac, Allez-et-Cazeneuve, Armillac (2), Astaffort, Auradou (4), Baleyssagues (1), Bias, Bouglon, Bourgougnague, Brax, Brugnac (1), Cahuzac (1), Cancon, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Cauzac (2), Cavarc (1), Cazideroque, Clairac, Cours (2), Croix-Blanche (La), Cuq (1), Dausse, Doudrac (1), Duras, Fals, Fieux, Frespech, Gavaudun, Granges-sur-Lot (1), Hautefage-la-Tour (2), Lacaussade (3), Lagarrigue (1), Laperche (1), Laplume, Lasserre, Lavardac, Layrac, Lougratte, Lusignan-Petit (2), Marmande, Massels (1), Moirax, Monbalen, Montignac-de-Lauzun (3), Montignac-Toupinerie (1), Nomdieu (3), Pardaillan, Pinel-Hauterive, Port-Sainte-Marie, Prayssas (3), Puymiclan, Puysserampion (2), Rayet, Réunion (La), Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba (4), Saint-Barthélemy-d’Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Etienne-deFougères (1), Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Gemme-Martaillac (1), Saint-Géraud (1), Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit (1), Saint-Maurin, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Buzet (1), Saint-Romain-le-Noble (2), Saint-Sernin, Saint-Sylvestre-sur-Lot (5), Sauvetat-deSavères (La), Savignac-de-Duras (2), Savignac-sur-Leyze (1), Ségalas (3), Soumensac, Temple-sur-Lot (Le), Tournon-d’Agenais, Villebramar (1), Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Fumel, Montayral.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Beauville (2), Casseneuil, Grayssas, Miramont-de-Guyenne, Poudenas (1), Sainte-Maure-dePeyriac.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Moulinet (1), Sauvetat-sur-Lède (La), Trentels, Xaintrailles (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Bourgneuf-en-Mauges (5), Meigné-le-Vicomte (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Fougeré (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Nay (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Dommartin-lès-Toul (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Neuves-Maisons (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Vaudeville (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Illange (1), Kirviller (1), Marly (1), Thionville (1), Valmestroff (1), Verny (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Louvigny (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Annay (1), Arleuf (1), Bona (1), Chaulgnes (1), Chougny (1), Cosne-Cours-sur-Loire (1), Isenay (1), Moulins-Engilbert (1), Nevers (1), Saint-Parize-le-Châtel (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Celle-sur-Loire (La) (1).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Charité-sur-Loire (La) (1).

DÉPARTEMENT DU NORD Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Aubers (1), Blaringhem (1), Nieurlet (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2011 au 20 juin 2011 Commune de Wemaers-Cappel (1).

DÉPARTEMENT DE L’OISE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Chambly (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune de Maysel (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Giraumont (1).

DÉPARTEMENT DE L’ORNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Mauves-sur-Huisne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Ceton (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Clairmarais (1), Neufchâtel-Hardelot (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Longfossé (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Aydat (1), Chanonat (1), Effiat (1), Saint-Bonnet-près-Orcival (1), Saint-Jacques-d’Ambur (1), Vensat (1).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Sauveterre-de-Béarn (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Lahonce (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Salies-de-Béarn (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Castagnède (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Orthez (1), Saint-Pierre-d’Irube (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Arbresle (L’) (1), Arnas (1), Bully (3), Limas (1), Oingt (1), Sain-Bel (1), Savigny (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Grézieu-la-Varenne (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Bissy-sous-Uxelles (1), Fontaines (1), Saint-Bonnet-de-Cray (1), Saint-Eugène (1), SaintVincent-Bragny (1), Vitry-sur-Loire (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Chaudenay (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Courgenard (1), Joué-l’Abbé (2), Mansigné (2), Noyen-sur-Sarthe (2), Saint-Vincent-duLorouër (1), Solesmes (1), Surfonds (1), Thorigné-sur-Dué (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Commune de Sceaux-sur-Huisne (1).

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Yvré-l’Evêque (2).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 avril 2011 Commune de Croissy-Beaubourg (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Boissy-le-Châtel (2), Chalifert (1), Coulommiers (1), Courtry (2), Crégy-lès-Meaux (3), Dampmart (3), Lagny-sur-Marne (5), Lésigny (1), Montévrain (5), Presles-en-Brie (1), Saint-Augustin (2), Saint-Fargeau-Ponthierry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Savigny-le-Temple (1), Thorigny-sur-Marne (2), Torcy (3), Vaux-le-Pénil (2), Villecerf (1), Villevaudé (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune de Saint-Thibault-des-Vignes (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Machault (1), Samois-sur-Seine (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Ablis (1), Auteuil, Boissy-sans-Avoir (2), Breuil-Bois-Robert (1), Bréval, Cernay-la-Ville (1), Chevreuse (1), Essarts-le-Roi (Les) (1), Lainville-en-Vexin (3), Neauphlette (1), Rambouillet (2), Soindres (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 avril 2011 Commune d’Oroux (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Aiffres (2), Bessines (2), Crèche (La) (2), Bressuire (3), Brûlain (2), Chauray (2), Cours (1), Forges (Les) (1), Luzay (1), Magné (2), Massais (1), Mauzé-sur-le-Mignon (1), Mauzé-Thouarsais (2), Missé (5), Nueil-les-Aubiers (2), Peyratte (La) (1), Prahecq (2), Saint-Généroux (2), Saint-Georges-deNoisné (1), Saint-Jean-de-Thouars (4), Saint-Léger-de-la-Martinière (1), Saint-Martin-de-Bernegoue (2), SaintMaxire (1), Saint-Varent (2), Thénezay (2), Vanneau-Irleau (Le) (2), Verruyes (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Bouillé-Saint-Paul (2), Lageon (2), Tessonnière (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Celles-sur-Belle (1), Vasles (3).

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Coulonges-Thouarsais (1), Luché-Thouarsais (1).

DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Albi, Alos, Andouque, Aussac, Blaye-les-Mines, Brens, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cordes-sur-Ciel, Florentin, Gaillac, Garric (Le), Garrigues, Grazac, LabastideGabausse, Lagrave, Lescure-d’Albigeois, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montels, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Juéry, Saint-Urcisse, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Técou, Trévien, Vindrac-Alayrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Labessière-Candeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Appelle, Briatexte, Brousse, Busque, Cadalen, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Damiatte, Fiac, Graulhet, Labruguière, Lacrouzette, Lasgraisses, Lavaur, Moulayrès, Poudis, Puycalvel, Puylaurens, Saint-Avit, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saïx, Sorèze, Teyssode, Villefranche-d’Albigeois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2011 Commune de Montcabrier.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 15 juin 2011 Commune de Puylagarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 avril 2011 Commune de Golfech.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Albias, Angeville, Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Bressols, Castelferrus, Castelmayran, Causé (Le), Caussade, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Durfort-Lacapelette, Fabas, Gasques, Gensac, Lachapelle, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Mas-Grenier, Maubec, Mirabel, Moissac, Montaïn, Montalzat, Montauban, Montech, Nègrepelisse, Pommevic, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Réalville, Saint-Amansde-Pellagal, Saint-Arroumex, Saint-Cirq, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Sainte-Juliette, SaintPorquier, Saint-Vincent, Saint-Vincent-Lespinasse, Savenès, Sérignac, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier, Villemade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Puylaroque, Varen.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Commune de Bardigues.

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Lavaurette, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Georges, Saint-Projet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Goas, Golfech, Labarthe, Lafrançaise, Montbeton, Vazerac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Bioule, Campsas, Génébrières, Ville-Dieu-du-Temple (La), Meauzac, Orgueil, Vigueron.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Langon (Le) (1), Magnils-Reigniers (Les) (3), Maillé (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes de Marsais-Sainte-Radégonde (2), Poiré-sur-Velluire (Le) (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Essarts (Les) (1).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 avril 2011 Commune de Montmorillon (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Aslonnes (1), Asnois (1), Bellefonds (3), Béruges (3), Biard (3), Blanzay (1), BonneuilMatours (2), Brion (1), Buxerolles (2), Celle-Lévescault (2), Chalandray (2), Champagné-Saint-Hilaire (2), Chapelle-Bâton (La) (2), Chapelle-Montreuil (La) (2), Charroux (2), Château-Garnier (2), Château-Larcher (1), Chauvigny (2), Chenevelles (1), Cissé (3), Croutelle (2), Dienné (1), Dissay (1), Ferrière-Airoux (La) (2), Fleix (1), Fontaine-le-Comte (3), Gençay (2), Genouillé (2), Gizay (1), Haims (1), Iteuil (3), Jardres (1), Joussé (2), Latillé (2), Lésigny (1), Lhommaizé (2), Ligugé (2), Lusignan (2), Marçay (3), Marnay (2), Mignaloux-Beauvoir (3), Montamisé (3), Monthoiron (2), Montreuil-Bonnin (3), Nieuil-l’Espoir (2), NouailléMaupertuis (3), Pleumartin (1), Poitiers (3), Pouillé (1), Pressac (1), Quinçay (1), Roches-Prémarie-Andillé (3), Saint-Georges-lès-Baillargeaux (2), Saint-Julien-l’Ars (2), Saint-Martin-l’Ars (3), Saint-Maurice-la-Clouère (2), Saint-Secondin (1), Savigné (2), Savigny-Lévescault (2), Senillé (3), Sèvres-Anxaumont (3), Sillars (2), Smarves (3), Surin (2), Valdivienne (2), Vernon (2), Villedieu-du-Clain (La) (3), Voulon (1), Vouneuil-sousBiard (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 Communes de Saint-Benoît (3), Tercé (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Archigny (2), Fleuré (2), Jaunay-Clan (2), Journet (1), Liglet (1), Payré (1), Saint-Pierre-deMaillé (3), Saint-Romain (2), Usson-du-Poitou (2).

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Communes de Lavausseau (2), Vouillé (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Puye (La) (1).

DÉPARTEMENT DE L’YONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Chevannes (1), Diges (1), Lainsecq (1), Monéteau (1), Saint-Georges-sur-Baulche (1), Villefargeau (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes de Gagny (1), Pantin (1), Romainville (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Commune de Sucy-en-Brie (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 Commune de Plessis-Trévise (Le) (4).

ANNEXE

II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L’ALLIER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Bressolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bellerive-sur-Allier, Billy, Cindré, Espinasse-Vozelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011 Commune de Saint-Félix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Château-sur-Allier.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 décembre 2011 Commune de Bellerive-sur-Allier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 septembre 2011 Commune de Vendat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011 Communes de Rongères, Ussel-d’Allier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011 Communes d’Abrest, Espinasse-Vozelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 novembre 2011 Commune de Noyant-d’Allier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 août 2011 Commune de Saint-Pont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 26 août 2011 Commune de Châtel-de-Neuvre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 août 2011 Commune de Domérat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes de Barberier, Chantelle, Cusset, Monteignet-sur-l’Andelot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Bayet, Cognat-Lyonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes d’Autry-Issards, Billy, Biozat, Creuzier-le-Vieux, Montaiguët-en-Forez.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Cindré, Magnet, Vichy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Bressolles.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Besson, Montluçon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bayet, Chantelle, Château-sur-Allier, Montaiguët-en-Forez.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Abrest, Châtel-de-Neuvre.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Pierrerue.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune d’Oraison.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Saint-Pierre-Avez.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Saint-Pierre-Avez.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Antibes, Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Mougins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Levens.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bourg-Saint-Andéol, Coux, Ruoms, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Marcel-d’Ardèche, SaintPriest, Toulaud.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011 Communes de Chomérac, Coux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 décembre 2011 Commune de Saint-Julien-du-Serre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 novembre 2011 Commune de Saint-Priest.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 octobre 2011 Commune de Bourg-Saint-Andéol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 27 décembre 2011 Commune de Rochemaure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 28 septembre 2011 Commune de Ruoms.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Toulaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Saint-Marcel-d’Ardèche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Chomérac.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 décembre 2011 Commune de Sorcy-Bauthémont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Sorcy-Bauthémont.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Gabre.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Issards (Les), Mirepoix.

DÉPARTEMENT DE L’AUBE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Montigny-les-Monts.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011 Commune de Montigny-les-Monts.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Montauriol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 24 octobre 2011 Commune de Durban-Corbières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011 Commune de Montbrun-des-Corbières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Fraisse-Cabardès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Belvianes-et-Cavirac, Ribaute.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Brézilhac, Villepinte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 25 octobre 2011 Commune de Palaja.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Pezens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Pomarède (La).

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Saint-Martin-Lalande.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Compeyre, Millau, Saint-Victor-et-Melvieu, Causse-et-Diège.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Causse-et-Diège.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Saint-Victor-et-Melvieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 15 décembre 2011 Commune de Millau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 28 octobre 2011 Commune de Compeyre.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune d’Allauch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Marolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune d’Heuland.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Marolles, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Bréville.

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Alloue, Charras, Châteauneuf-sur-Charente, Grassac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Rouzède, Saint-Martial, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 2 septembre 2011 Commune d’Isle-d’Espagnac (L’).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011 Communes de Pérignac, Pranzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011 Communes de Dirac, Touvre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 19 octobre 2011 Commune de Saint-Martial.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 juillet 2011 Commune de Châteaubernard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 24 octobre 2011 Commune de Montbron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes d’Essards (Les), Feuillade, Fléac, Grassac, Jarnac, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Séverin, Salles-Lavalette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Champniers, Oradour-Fanais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Ars, Balzac, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Chantillac, Claix, Couronne (La), Dignac, Genté, Gimeux, Roumazières-Loubert, Marthon, Mazières, Nersac, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Avit, SaintLaurent-de-Céris, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Sireuil, Touvérac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Chalais, Chazelles, Cressac-Saint-Genis, Gardes-le-Pontaroux, Magnac-Lavalette-Villars, Vieux-Cérier (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Charras, Châteauneuf-sur-Charente, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Rouzède.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Mouthiers-sur-Boëme, Tourriers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes d’Ambérac, Etriac, Magnac-sur-Touvre, Mainzac, Vouzan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Boutiers-Saint-Trojan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Chalais, Champniers, Dignac, Feuillade, Gond-Pontouvre, Magnac-sur-Touvre, Pérignac, Ruelle-sur-Touvre, Touvérac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 juin 2009 au 30 juin 2009 Commune d’Arthenac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Vénérand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Marans, Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2011 Commune de Grandjean.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011 Commune d’Arvert.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 18 novembre 2011 Commune d’Archiac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 août 2011 Commune d’Arthenac.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Vénérand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Polignac, Saint-Porchaire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Coux, Etaules, Expiremont, Mazeray, Migron, Romegoux, Ronde (La), Sainte-Colombe, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Martial-de-Vitaterne, Vanzac, Vergeroux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Berneuil, Chapelle-des-Pots (La), Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Marans, Saintes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune d’Asnières-la-Giraud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Rochelle (La), Port-des-Barques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Archiac, Asnières-la-Giraud, Clam, Médis, Polignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Sainte-Colombe.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Brinon-sur-Sauldre, Chapelle-d’Angillon (La), Chapelle-SaintUrsin (La), Fussy, Ids-Saint-Roch, Méry-sur-Cher, Ourouer-les-Bourdelins, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Pierre-les-Bois, Santranges, Savigny-en-Sancerre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011 Commune de Trouy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 3 novembre 2011 Commune de Chapelle-Saint-Ursin (La).

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 10 novembre 2011 Commune d’Ids-Saint-Roch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 18 octobre 2011 Commune de Saint-Eloy-de-Gy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes de Levet, Nohant-en-Graçay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Chapelle-d’Angillon (La), Méry-sur-Cher, Saint-Pierre-les-Bois, Savigny-en-Sancerre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Berry-Bouy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Levet.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Sainte-Fortunade, Saint-Pantaléon-de-Larche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 juillet 2011 Commune d’Objat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 décembre 2011 Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 août 2011 Commune de Sainte-Fortunade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Brive-la-Gaillarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Brive-la-Gaillarde, Objat.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Corgoloin, Labergement-Foigney.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Saulieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 juillet 2011 Commune de Corgoloin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Labergement-Foigney.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 1er novembre 2011 Commune de Saint-Antoine-d’Auberoche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Communes de Campagnac-lès-Quercy, Cause-de-Clérans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Agonac, Celles, Chalagnac, Chancelade, Chantérac, Creyssac, Eymet, Lacropte, Lembras, Lisle, Manzac-sur-Vern, Marnac, Marsac-sur-l’Isle, Marsaneix, Mensignac, Négrondes, Paussac-et-Saint-Vivien, PortSainte-Foy-et-Ponchapt, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Astier, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martin-deFressengeas, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Vincent-le-Paluel, Saussignac, Simeyrols, Trémolat, Vanxains, Vaunac, Villac, Villetoureix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er août 2011 Commune d’Eygurande-et-Gardedeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Communes de Festalemps, Trémolat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 Communes de Bourrou, Chapelle-Faucher (La), Creyssensac-et-Pissot, Montpon-Ménestérol, Nabirat, Ribérac, Saint-André-d’Allas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2011 Communes de Bergerac, Razac-d’Eymet, Villamblard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011 Communes de Périgueux, Roque-Gageac (La), Villefranche-de-Lonchat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes de Pomport, Saint-Georges-de-Montclard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 6 juillet 2011 Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 7 novembre 2011 Commune de Lacropte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 8 septembre 2011 Commune de Cornille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 10 décembre 2011 Commune d’Allemans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 11 décembre 2011 Commune de Lembras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 11 octobre 2011 Commune de Beaumont-du-Périgord.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 décembre 2011 Commune de Marsac-sur-l’Isle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 octobre 2011 Commune de Gageac-et-Rouillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 13 juillet 2011 Communes de Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Rémy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 octobre 2011 Commune de Plaisance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 décembre 2011 Communes de Buisson-de-Cadouin (Le), Lusignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011 Communes de Chancelade, Fanlac, Lalinde, Sainte-Alvère, Sainte-Eulalie-d’Ans. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011 Communes de Brantôme, Prats-de-Carlux, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Avit-Sénieur.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011 Communes de Monbazillac, Montrem, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Sourzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 18 octobre 2011 Communes de Saint-Romain-de-Monpazier, Salon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 octobre 2011 Communes de Bussac, Domme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 décembre 2011 Commune de Beauregard-et-Bassac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 octobre 2011 Communes de Labouquerie, Marquay, Saint-Nexans, Tamniès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 août 2011 Commune de Nailhac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 novembre 2011 Commune de Cours-de-Pile.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 23 septembre 2011 Commune de Vergt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 24 octobre 2011 Communes d’Annesse-et-Beaulieu, Marnac, Rampieux, Sainte-Marie-de-Chignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 novembre 2011 Commune d’Eglise-Neuve-de-Vergt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 octobre 2011 Communes de Fleurac, Saint-Julien-d’Eymet, Saint-Pierre-d’Eyraud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 28 novembre 2011 Commune de Mouleydier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 28 octobre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Boulazac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 28 septembre 2011 Commune de Ménesplet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 août 2011 Commune de Monmarvès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 novembre 2011 Commune de Montagnac-la-Crempse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 août 2011 Communes de Paunat, Saint-Cyprien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 décembre 2011 Commune de Paussac-et-Saint-Vivien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes de Cause-de-Clérans, Chapelle-Montmoreau (La), Faux, Flaugeac, Jaure, Lolme, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Julien-de-Crempse, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Paul-Lizonne, Sarlat-la-Canéda, Soudat, Varaignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Boisse, Bouniagues, Douville, Lanquais, Mescoules, Milhac-d’Auberoche, Sainte-Eulalied’Eymet, Saint-Geyrac, Sainte-Innocence, Saint-Just, Sainte-Nathalène, Saint-Vincent-le-Paluel, Simeyrols, Varennes, Villars.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Agonac, Ajat, Alles-sur-Dordogne, Antonne-et-Trigonant, Archignac, Aubas, Baneuil, Champagnac-de-Belair, Champcevinel, Château-l’Evêque, Coulounieix-Chamiers, Florimont-Gaumier, Fonroque, Fossemagne, Ginestet, Issac, Limeuil, Marsalès, Molières, Montagrier, Montcaret, Moulin-Neuf, Neuvic, Nojals-et-Clotte, Pizou (Le), Prigonrieux, Queyssac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Aquilin, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Crépin-d’Auberoche, SaintEtienne-de-Puycorbier, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Vignes, SaintMéard-de-Drône, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Pantaly-d’Excideuil, Saint-Privatdes-Prés, Savignac-de-Miremont, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Vélines, Verdon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Breuilh, Fleix (Le), Fouleix, Lisle, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Maime-de-Péreyrol, SaintPaul-de-Serre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Badefols-d’Ans, Carves, Celles, Chalagnac, Chantérac, Creyssac, Creysse, Echourgnac, Eymet, Manzac-sur-Vern, Mensignac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Sauveur, Sallesde-Belvès, Saussignac, Vanxains, Villetoureix.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Communes d’Atur, Beaupouyet, Cunèges, Saint-Hilaire-d’Estissac, Villac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Bars, Bayac, Cendrieux, Chapelle-Aubareil (La), Eglise-Neuve-d’Issac, GonterieBoulouneix (La), Journiac, Force (La), Liorac-sur-Louyre, Lunas, Maurens, Petit-Bersac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Astier, Saint-Capraise-d’Eymet, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Jean-d’Eyraud, Saint-Martinl’Astier, Saint-Rabier, Sainte-Radegonde, Sorges, Thénac, Valeuil, Vallereuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Beauregard-et-Bassac, Boisse, Bouniagues, Capdrot, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Chapelle-Aubareil (La), Chapelle-Montmoreau (La), Clermont-d’Excideuil, Colombier, Conne-de-Labarde, Creysse, Eglise-Neuve-de-Vergt, Festalemps, Flaugeac, Gageac-et-Rouillac, Grignols, Ligueux, Liorac-surLouyre, Montrem, Petit-Bersac, Pizou (Le), Ribérac, Saint-André-d’Allas, Saint-Front-d’Alemps, Saint-Frontde-Pradoux, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Perdoux, Sainte-Radegonde, Saint-Sauveur, Sorges, Soudat, Trélissac, Varaignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Saint-Jory-de-Chalais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 Commune de Clermont-d’Excideuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 4 octobre 2011 Commune de Salagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 15 novembre 2011 Commune d’Eyzerac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 15 octobre 2011 Commune de Loubejac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 18 octobre 2011 Communes de Capdrot, Soulaures.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 24 novembre 2011 Commune de Saint-Martin-de-Fressengeas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 28 octobre 2011 Commune de Lempzours.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 30 novembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes de Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Cherveix-Cubas, Prats-du-Périgord.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Lavaur, Saint-Paul-la-Roche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Excideuil, Saint-Martial-de-Valette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Mialet, Nanthiat, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Teyjat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Marquay, Rampieux, Saint-Martial-d’Artenset, Tamniès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Lusignac, Razac-d’Eymet, Vergt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Beaumont-du-Périgord, Labouquerie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Bussac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Saint-Avit-Sénieur.

DÉPARTEMENT DU DOUBS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune d’Arc-et-Senans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune d’Arc-et-Senans.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 Commune de Clansayes.

DÉPARTEMENT DE L’EURE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Andelys (Les), Fouqueville, Reuilly.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 juillet 2011 Commune d’Angerville-la-Campagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 décembre 2011 Commune d’Andelys (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Fouqueville, Reuilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune d’Evreux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Civières, Ecos.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Voves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 15 décembre 2011 Commune de Bû.

DÉPARTEMENT DU GARD Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Calmette (La).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Nailloux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Aussonne, Blajan, Bouloc, Bretx, Drudas, Fronton, Lévignac, Lherm, Saint-Alban, SainteLivrade, Salvetat-Saint-Gilles (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2011 Commune de Labastide-Clermont.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Castéra (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Montastruc-la-Conseillère, Pelleport.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Cabanac-Séguenville, Espanès, Montjoire, Salvetat-Saint-Gilles (La), Thil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Aussonne, Blajan, Bretx, Drudas, Fronton, Lévignac, Lherm, Saint-Alban, Sainte-Livrade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Bouloc, Puysségur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Labastide-Clermont.

DÉPARTEMENT DU GERS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Aignan, Castelnau-d’Arbieu, Castex-d’Armagnac, Castillon-Debats, Caussens, Dému, Flamarens, Fleurance, Lannepax, Lias-d’Armagnac, Marsan, Pessan, Pujaudran, Romieu (La), Saint-Martin-deGoyne, Saint-Sauvy, Termes-d’Armagnac, Tourrenquets, Vic-Fezensac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Castelnau-d’Arbieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Termes-d’Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 octobre 2011 Commune de Bascous.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 octobre 2011 Commune de Sion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes de Lauraët, Puycasquier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 septembre 2011 Commune de Castillon-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 24 novembre 2011 Commune de Maurens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 août 2011 Commune de Pujaudran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Saint-Cricq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Commune d’Auradé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Cazaux-d’Anglès, Dému, Flamarens, Monbrun, Montréal, Romieu (La), Valence-sur-Baïse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Miramont-Latour, Saint-Elix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Lannepax, Saint-Sauvy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes d’Aignan, Beaumarchés, Cazaubon, Fleurance, Lias-d’Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bascous, Cazaubon, Miramont-Latour, Preignan, Sion, Tourdun, Valence-sur-Baïse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Tourrenquets.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Preignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Saint-Elix.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Communes de Coutras, Maransin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bassens, Bordeaux, Brouqueyran, Bruges, Camblanes-et-Meynac, Eyrans, Brède (La), Lugasson, Mourens, Quinsac, Réole (La), Saint-André-et-Appelles, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Tresses.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Saint-André-et-Appelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 Commune de Juillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2011 Commune de Coutras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011 Communes de Bonzac, Cavignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 10 juillet 2011 Commune de Saint-Girons-d’Aiguevives.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011 Commune de Frontenac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011 Commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011 Communes de Baron, Bègles, Blasimon, Saint-Sève, Saint-Yzan-de-Soudiac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 16 décembre 2011 Commune de Quinsac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes de Bernos-Beaulac, Macau, Mérignac, Préchac, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Paul, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Vivien-de-Blaye, Villegouge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Artigues-près-Bordeaux, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Blanquefort, Bordeaux, Bossugan, Canéjan, Carignan-de-Bordeaux, Castres-Gironde, Escaudes, Eysines, Générac, Haillan (Le), Labarde, Landerrouat, Léognan, Lormont, Lugasson, Martignas-sur-Jalle, Paillet, Parempuyre, Peintures (Les), Pessac, Pian-Médoc (Le), Pineuilh, Plassac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Loubès, Sainte-Radegonde, SaintVincent-de-Paul, Soulignac, Tauriac, Verdon-sur-Mer (Le), Villenave-de-Rions.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Bassens, Ruch, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saugon, Talais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Bouliac, Camblanes-et-Meynac, Eyrans, Réole (La), Riocaud, Saint-Côme, Sainte-Eulalie, Talence, Tresses, Villenave-d’Ornon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Communes de Cabara, Mongauzy, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Colombe, Saint-Martin-Lacaussade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes d’Arveyres, Baurech, Belvès-de-Castillon, Blaye, Blésignac, Bonnetan, Bruges, Camarsac, Cambes, Cénac, Civrac-de-Blaye, Créon, Croignon, Donnezac, Fieu (Le), Fronsac, Gornac, Haux, Brède (La), Latresne, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Lignan-de-Bordeaux, Pompignac, Pout (Le), Puisseguin, Roaillan, Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Léon, Sallebœuf, Sauve (La), Tabanac, Tizac-de-Lapouyade, Tourne (Le), Yvrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Arveyres, Aubiac, Ayguemorte-les-Graves, Baurech, Beautiran, Bonnetan, Bouliac, Cambes, Cénac, Civrac-de-Blaye, Créon, Croignon, Fronsac, Haux, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Peintures (Les), Pineuilh, Pompignac, Pout (Le), Ruch, Sadirac, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Caprais-de-Bordeaux, SaintGenès-de-Blaye, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Léon, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, SaintVivien-de-Blaye, Sallebœuf, Sauve (La), Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Tourne (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Tauriac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Taillan-Médoc (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Blésignac.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Saint-Girons-d’Aiguevives.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Saint-Côme.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 20 octobre 2011 Commune de Bassan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Béziers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 28 février 2011 Commune de Bassan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Castelnau-de-Guers, Fabrègues, Lavérune, Saint-Drézéry, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Servian, Vendargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Prades-le-Lez, Sussargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Montferrier-sur-Lez. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Montpeyroux, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Jean-de-Védas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Teyran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Murviel-lès-Béziers.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2011 au 31 août 2011 Commune de Valflaunès.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 mars 2011 Communes de Châteauroux, Villiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Châtillon-sur-Indre, Néret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Azay-le-Ferron, Blanc (Le), Bouges-le-Château, Buxières-d’Aillac, Celon, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Déols, Diors, Douadic, Dun-le-Poëlier, Fougerolles, Gehée, Luçay-le-Mâle, Lys-SaintGeorges, Mâron, Meunet-sur-Vatan, Montierchaume, Mosnay, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néret, Palluau-surIndre, Parnac, Paulnay, Pellevoisin, Pérouille (La), Poinçonnet (Le), Rouvres-les-Bois, Saint-Martin-de-Lamps, Tournon-Saint-Martin, Vendœuvres, Veuil, Vicq-Exemplet, Vicq-sur-Nahon, Villiers.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Ballan-Miré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Savigny-en-Véron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune d’Azay-le-Rideau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Amboise, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Auzouer-en-Touraine, Azay-sur-Cher, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Château-Renault, CinqMars-la-Pile, Cormery, Cussay, Druye, Esvres, Ferrière-sur-Beaulieu, Descartes, Joué-lès-Tours, Larçay, Loches, Loché-sur-Indrois, Manthelan, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Monts, Parçay-Meslay, Pont-de-Ruan, Riche (La), Rochecorbon, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Branchs, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Savonnières, Semblançay, Tours, Villandry, Villedômer, Vouvray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune d’Amboise.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 Commune de Fondettes.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 8 novembre 2011 Commune d’Auzouer-en-Touraine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 9 décembre 2011 Commune de Saint-Roch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 décembre 2011 Commune de Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 13 décembre 2011 Commune de Savigné-sur-Lathan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 décembre 2011 Commune de Savonnières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 août 2011 Commune de Truyes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 décembre 2011 Commune de Monts.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011 Communes de Membrolle-sur-Choisille (La), Saint-Etienne-de-Chigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 16 novembre 2011 Commune de Cussay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 décembre 2011 Commune de Cormery.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 novembre 2011 Commune de Saint-Antoine-du-Rocher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 23 novembre 2011 Commune d’Azay-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 24 novembre 2011

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Commune d’Artannes-sur-Indre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 novembre 2011 Communes de Ferrière-sur-Beaulieu, Saint-Branchs.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 26 octobre 2011 Commune de Château-Renault.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 27 octobre 2011 Commune de Chambray-lès-Tours.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 décembre 2011 Communes de Mettray, Montrésor.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 juillet 2011 Commune de Notre-Dame-d’Oé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 septembre 2011 Commune de Villedômer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes de Joué-lès-Tours, Vouvray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Ballan-Miré, Bossay-sur-Claise, Couesmes, Druye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Athée-sur-Cher, Chanceaux-sur-Choisille, Cinq-Mars-la-Pile, Esvres, Descartes, Larçay, Loches, Loché-sur-Indrois, Montlouis-sur-Loire, Parçay-Meslay, Pont-de-Ruan, Riche (La), Rochecorbon, Semblançay, Tours, Villandry.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Montbazon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Montbazon, Saint-Cyr-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 30 novembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Chapelle-de-Surieu (La).

DÉPARTEMENT DU JURA Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Villette-lès-Dole.

DÉPARTEMENT DES LANDES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Peyrehorade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 19 décembre 2011 Commune de Peyrehorade.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 15 octobre 2011 Commune de Vievy-le-Rayé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Saint-Amand-Longpré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Châtillon-sur-Cher, Saint-Ouen, Salbris.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Blois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Chémery.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 août 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Châtillon-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 septembre 2011 Commune de Soings-en-Sologne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Choue.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Ferté-Imbault (La), Pontlevoy, Saint-Ouen.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Salbris.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Mennetou-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Blois, Chémery, Ferté-Imbault (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Romorantin-Lanthenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Chaumont-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Soings-en-Sologne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 septembre 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Villechauve.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Sail-les-Bains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 1er août 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Mably.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 20 juin 2011 Commune de Feurs.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Paulhac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Aiguilhe, Blanzac, Chadrac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Malrevers, Puyen-Velay (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Aiguilhe, Blanzac, Chadrac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Malrevers, Puyen-Velay (Le).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.

DÉPARTEMENT DU LOIRET Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 novembre 2010 au 31 décembre 2010 Commune de Saint-Ay. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Coulmiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 Communes de Chécy, Ladon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Beaugency, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Semoy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes d’Ingré, Mareau-aux-Bois, Messas, Saint-Ay, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Beaune-la-Rolande, Ligny-le-Ribault, Marigny-les-Usages, Montcresson, Olivet, Orléans, Ouzouer-sur-Trézée, Saint-Germain-des-Prés, Tivernon, Varennes-Changy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Rebréchien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Montliard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Beaune-la-Rolande, Chailly-en-Gâtinais, Marigny-les-Usages, Ouzouer-sur-Trézée.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Montcresson, Olivet, Orléans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Ligny-le-Ribault, Varennes-Changy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 31 août 2011 Commune de Cour-Marigny (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 17 juillet 2011 Commune de Villevoques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mai 2011 Commune de Chevillon-sur-Huillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune d’Ervauville.

DÉPARTEMENT DU LOT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Luzech.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes de Capdenac, Crayssac, Labastide-Murat, Saint-Pierre-Lafeuille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Saint-Cyprien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2011 Commune de Cazals.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 19 octobre 2011 Commune de Luzech.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 décembre 2011 Commune de Saint-Projet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 27 octobre 2011 Commune de Saint-Pierre-Lafeuille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Faycelles, Montcuq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Cahors, Felzins, Flaugnac, Nuzéjouls, Saint-Paul-de-Loubressac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Commune de Figeac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Capdenac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Crayssac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Faycelles, Soturac.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 30 octobre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Rayet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Communes de Brugnac, Temple-sur-Lot (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Agen, Agnac, Allez-et-Cazeneuve, Armillac, Auradou, Baleyssagues, Bouglon, Bourgougnague, Brax, Cahuzac, Casteljaloux, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Cours, CroixBlanche (La), Cuq, Fals, Fumel, Hautefage-la-Tour, Lagarrigue, Laperche, Laplume, Lavardac, Lusignan-Petit, Marmande, Moirax, Monbalen, Montayral, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Pinel-Hauterive, PortSainte-Marie, Puymiclan, Puysserampion, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Etiennede-Villeréal, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Maurin, Saint-Pardoux-Isaac, SaintRomain-le-Noble, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La), Ségalas, Soumensac, Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Granges-sur-Lot. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 juillet 2011 Commune de Saint-Colomb-de-Lauzun.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 août 2011 Commune de Dausse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes d’Armillac, Bias, Brugnac, Cazideroque, Doudrac, Duras, Gavaudun, Lacaussade, Laperche, Marmande, Montignac-Toupinerie, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sernin, Temple-sur-Lot (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Prayssas, Saint-Martin-Petit, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-sur-Lède (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Agen, Agnac, Beauville, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Cauzac, Cours, Lagarrigue, Laplume, Lusignan-Petit, Monbalen, Moulinet, Pinel-Hauterive, Poudenas, Sainte-Maure-de-Peyriac, SaintPardoux-Isaac, Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Frespech, Massels.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Allez-et-Cazeneuve, Auradou, Baleyssagues, Brax, Cahuzac, Castella, Cavarc, CroixBlanche (La), Cuq, Fals, Lavardac, Moirax, Montignac-de-Lauzun, Port-Sainte-Marie, Puymiclan, Puysserampion, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Etienne-de-Villeréal, SainteGemme-Martaillac, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Maurin, Sauvetat-de-Savères (La), Soumensac.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Bouglon, Bourgougnague, Clairac, Grayssas, Layrac, Miramont-de-Guyenne, Pardaillan, Réunion (La), Saint-Barthélemy-d’Agenais, Saint-Jean-de-Duras, Savignac-de-Duras, Tournon-d’Agenais, Trentels, Villebramar, Xaintrailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 30 mars 2011 Commune de Rayet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Astaffort, Bias, Doudrac, Gavaudun, Lougratte, Prayssas, Réunion (La), Rives, SaintBarthélemy-d’Agenais, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Géraud, Saint-Pierre-de-Buzet, Savignac-sur-Leyze, Villebramar.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Fumel.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 15 septembre 2011 Commune de Brain-sur-l’Authion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 20 décembre 2011 Commune de Saint-Jean-des-Mauvrets.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Communes d’Angers, Neuillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 mai 2011 Commune d’Alleuds (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Varrains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 15 avril 2011 Commune de Beaufort-en-Vallée.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 19 novembre 2011 Commune de Vauchrétien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 21 novembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Longué-Jumelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 26 septembre 2011 Commune de Feneu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Beaucouzé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Martigné-Briand, Sarrigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bourgneuf-en-Mauges, Meigné-le-Vicomte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Fougeré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Commune de Corné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Bourgneuf-en-Mauges, Meigné-le-Vicomte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune d’Avrillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Mozé-sur-Louet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Pellouailles-les-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 15 novembre 2011 Commune de Tancoigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 29 novembre 2011 Commune de Bouchemaine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 31 mai 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Bauné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 août 2011 Commune de Saint-Saturnin-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Coudray-Macouard (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2011 au 9 décembre 2011 Commune de Contigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 15 septembre 2011 Commune de Genneteil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 15 août 2011 Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 septembre 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Beaufort-en-Vallée.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 octobre 2010 au 31 décembre 2010 Commune de Nay. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Nay. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Nay. DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Dommartin-lès-Toul.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Dommartin-lès-Toul, Neuves-Maisons, Vaudeville.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes d’Illange, Thionville, Valmestroff.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Louvigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011 Commune de Kirviller.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 septembre 2011 Commune d’Illange.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Marly, Thionville, Valmestroff.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Kirviller.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Nevers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 7 octobre 2011 Commune d’Annay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011 Commune de Chougny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 septembre 2011 Commune de Charité-sur-Loire (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes d’Arleuf, Isenay, Saint-Parize-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes de Celle-sur-Loire (La), Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Bona.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Chaulgnes, Moulins-Engilbert.

DÉPARTEMENT DU NORD Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune d’Aubers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Blaringhem, Nieurlet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune d’Aubers.

DÉPARTEMENT DE L’OISE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 août 2011 Commune de Gouvieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Chambly, Maysel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Chambly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Giraumont.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 juillet 2011 Commune de Mauves-sur-Huisne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Ceton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Mauves-sur-Huisne.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Clairmarais, Neufchâtel-Hardelot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 juillet 2011 Commune de Longfossé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Clairmarais, Neufchâtel-Hardelot.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Bouzel, Cendre (Le), Champagnat-le-Jeune, Chas, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Crest (Le), Lempdes, Mirefleurs, Moissat, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Plauzat, Pont-du-Château, Randan, Riom, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Rémy-de-Chargnat, Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Aydat, Chanonat, Effiat, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Jacques-d’Ambur, Vensat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Aydat, Chanonat, Effiat, Issoire, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Jacques-d’Ambur, Vensat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2011 Commune de Saint-Médard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 Commune de Gan. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Saint-Jean-Poudge.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 13 décembre 2011 Commune de Saint-Germain-sur-l’Arbresle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 26 octobre 2011 Commune de Nuelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2011 Commune de Saint-Etienne-des-Oullières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 8 novembre 2011 Commune de Gleizé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune d’Arbresle (L’).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011 Commune d’Arnas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 19 décembre 2011 Commune de Sain-Bel. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 décembre 2011 Commune de Limas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 décembre 2011 Commune d’Arbresle (L’).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Savigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Bully, Oingt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Grézieu-la-Varenne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Châtillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 26 octobre 2011 Commune de Frontenas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune d’Arnas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Limas.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Chaudenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Saint-Vincent-Bragny, Vitry-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Communes de Bissy-sous-Uxelles, Fontaines, Saint-Bonnet-de-Cray.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Communes de Sceaux-sur-Huisne, Thorigné-sur-Dué.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Thorigné-sur-Dué.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Courgenard, Saint-Vincent-du-Lorouër, Solesmes, Surfonds.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Mansigné, Sceaux-sur-Huisne, Yvré-l’Evêque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Communes de Joué-l’Abbé, Noyen-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Communes de Mansigné, Noyen-sur-Sarthe, Surfonds.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Boissy-le-Châtel, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Montévrain, Presles-en-Brie, Saint-Fargeau-Ponthierry, Savigny-le-Temple, Torcy, Vaux-le-Pénil, Villecerf, Villevaudé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011 Commune de Boissy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes de Coulommiers, Courtry, Saint-Thibault-des-Vignes, Villevaudé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Chalifert, Samois-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes de Machault, Presles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Crégy-lès-Meaux, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Montévrain, Saint-Augustin, Saint-FargeauPonthierry, Saint-Ouen-en-Brie, Savigny-le-Temple, Torcy, Vaux-le-Pénil, Villecerf.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Dampmart.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 30 juin 2011 Commune de Beaumont-du-Gâtinais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Thorigny-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Beaumont-du-Gâtinais.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 octobre 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Croissy-Beaubourg.

DÉPARTEMENT DES YVELINES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Celle-Saint-Cloud (La), Longnes, Médan, Perdreauville, Triel-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Ablis, Auteuil, Boissy-sans-Avoir, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Essarts-le-Roi (Les), Lainville-en-Vexin, Neauphlette, Rambouillet, Soindres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 10 juillet 2011 Commune de Lainville-en-Vexin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 24 novembre 2011 Commune de Cernay-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Ablis, Auteuil, Boissy-sans-Avoir, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Chevreuse, Essarts-le-Roi (Les), Neauphlette, Rambouillet, Soindres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Dannemarie.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 août 2011 Commune de Thouars.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Bouillé-Loretz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 21 décembre 2011 Commune de Sainte-Radegonde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Cersay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Communes de Brie, Brion-près-Thouet, Oiron, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, SaintMartin-de-Mâcon, Taizé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Aiffres, Bessines, Crèche (La), Bressuire, Chauray, Cours, Forges (Les), Luzay, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Mauzé-Thouarsais, Nueil-les-Aubiers, Oroux, Peyratte (La), Saint-Généroux, SaintGeorges-de-Noisné, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire, Saint-Varent, Thénezay, Vanneau-Irleau (Le), Verruyes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 4 août 2011 Commune de Bouillé-Saint-Paul.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 8 septembre 2011 Commune de Celles-sur-Belle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011 Commune de Missé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011 Commune de Coulonges-Thouarsais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011 Commune de Luché-Thouarsais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Saint-Léger-de-la-Martinière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Louzy, Mauzé-sur-le-Mignon, Vasles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Commune de Thénezay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Aiffres, Bessines, Crèche (La), Bressuire, Chauray, Cours, Forges (Les), Lageon, Luzay, Magné, Mauzé-Thouarsais, Nueil-les-Aubiers, Peyratte (La), Saint-Généroux, Saint-Georges-de-Noisné, SaintJean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire, Saint-Varent, Tessonnière, Vanneau-Irleau (Le), Verruyes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Massais.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Missé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 29 septembre 2011 Commune de Saint-Cyr-la-Lande.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 31 août 2011 Commune de Sainte-Verge.

DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 avril 2010 au 31 décembre 2010 Commune de Saint-Sulpice.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 octobre 2010 au 31 décembre 2010 Commune de Trévien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 septembre 2010 au 31 décembre 2010 Commune de Lavaur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Albi, Alos, Andouque, Aussac, Blaye-les-Mines, Brens, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cordes-sur-Ciel, Florentin, Gaillac, Garric (Le), Garrigues, Grazac, LabastideGabausse, Lagrave, Lescure-d’Albigeois, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montels, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Juéry, Saint-Urcisse, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Técou, Trévien, Vindrac-Alayrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes d’Albi, Alos, Andouque, Aussac, Blaye-les-Mines, Brens, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cordes-sur-Ciel, Florentin, Garric (Le), Garrigues, Grazac, Labastide-Gabausse, Lagrave, Lescure-d’Albigeois, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montels, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Juéry, Saint-Urcisse, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Técou, Trévien, Vindrac-Alayrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Gaillac.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes d’Angeville, Auvillar, Bardigues, Beaumont-de-Lomagne, Castelferrus, Castelmayran, Caussade, Cordes-Tolosannes, Durfort-Lacapelette, Fabas, Gasques, Golfech, Lachapelle, Lauzerte, Lavit, Mas-Grenier,

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Maubec, Mirabel, Moissac, Montaïn, Montalzat, Montauban, Montech, Nègrepelisse, Pommevic, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Puylaroque, Réalville, Saint-Arroumex, Saint-Cirq, Saint-Etienne-de-Tulmont, SaintJean-du-Bouzet, Sainte-Juliette, Saint-Porquier, Saint-Vincent, Savenès, Varen, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier, Villemade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Causé (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011 Commune de Golfech.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011 Commune de Puygaillard-de-Lomagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 16 octobre 2011 Commune de Ville-Dieu-du-Temple (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 21 novembre 2011 Commune de Cordes-Tolosannes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 27 juillet 2011 Commune de Fabas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes d’Albias, Bourg-de-Visa, Génébrières, Goas, Montalzat, Orgueil, Saint-Cirq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Bressols, Meauzac, Montech, Puycornet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Angeville, Auvillar, Campsas, Castelferrus, Gensac, Lachapelle, Lafrançaise, Larrazet, MasGrenier, Montauban, Pommevic, Saint-Arroumex, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Vincent-Lespinasse, Varennes, Vigueron, Villebrumier, Villemade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Commune de Montbeton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelmayran, Caussade, Durfort-Lacapelette, Gasques, Lauzerte, Lavit, Maubec, Mirabel, Moissac, Montaïn, Nègrepelisse, Réalville, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Porquier, Saint-Vincent, Savenès, Verdun-sur-Garonne.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Bioule, Labarthe, Saint-Amans-de-Pellagal, Sérignac, Vazerac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bourg-de-Visa, Causé (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Puylaroque.

DÉPARTEMENT DU VAR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011 Commune de Garde (La).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Cabrières-d’Avignon, Gargas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 21 septembre 2011 Commune de Bédarrides.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Magnils-Reigniers (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011 Commune d’Essarts (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Commune de Maillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Marsais-Sainte-Radégonde, Poiré-sur-Velluire (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Commune de Langon (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Magnils-Reigniers (Les).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 avril 2011 Commune de Varennes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011 Communes de Celle-Lévescault, Chalandray, Saint-Julien-l’Ars, Sèvres-Anxaumont, Voulon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2011 Commune de Charrais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 15 novembre 2011 Commune de Colombiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 17 juillet 2011 Commune de Mouterre-Silly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 29 novembre 2011 Commune d’Ingrandes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 Commune de Migné-Auxances.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 Commune de Naintré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Chaussée (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Beuxes, Châtellerault, Loudun.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Bellefonds, Béruges, Biard, Bonneuil-Matours, Brion, Chapelle-Montreuil (La), ChâteauGarnier, Cissé, Dienné, Dissay, Ferrière-Airoux (La), Fontaine-le-Comte, Gençay, Genouillé, Gizay, Iteuil, Joussé, Latillé, Lésigny, Lhommaizé, Ligugé, Lusignan, Mignaloux-Beauvoir, Montamisé, Montmorillon, Nouaillé-Maupertuis, Pleumartin, Poitiers, Pouillé, Quinçay, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Benoît, SaintGeorges-lès-Baillargeaux, Valdivienne, Saint-Secondin, Senillé, Sillars, Smarves, Tercé, Villedieu-du-Clain (La), Vouneuil-sous-Biard.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011 Commune de Bonneuil-Matours.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2011 Communes de Charroux, Ferrière-Airoux (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 Commune de Roches-Prémarie-Andillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 6 décembre 2011 Commune de Vouneuil-sous-Biard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 7 décembre 2011 Commune de Villedieu-du-Clain (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 8 novembre 2011 Commune de Marnay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 11 octobre 2011 Commune de Montreuil-Bonnin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 12 octobre 2011 Commune de Dissay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 septembre 2011 Commune d’Iteuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011 Communes de Monthoiron, Puye (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 novembre 2011 Communes de Lusignan, Savigny-Lévescault.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 19 décembre 2011 Commune de Saint-Secondin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 19 octobre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Pouillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 décembre 2011 Commune de Cissé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 décembre 2011 Commune de Chapelle-Montreuil (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 23 décembre 2011 Commune de Biard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 23 octobre 2011 Commune de Brion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 août 2011 Commune de Blanzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 29 septembre 2011 Commune de Genouillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 août 2011 Communes de Chauvigny, Pleumartin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 Communes de Chalandray, Lésigny, Nieuil-l’Espoir, Saint-Julien-l’Ars, Savigné, Usson-du-Poitou, Voulon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 Communes de Champagné-Saint-Hilaire, Marçay, Surin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes d’Asnois, Celle-Lévescault, Chapelle-Bâton (La), Château-Larcher, Chenevelles, Croutelle, Dienné, Fleuré, Gizay, Jardres, Journet, Joussé, Lavausseau, Liglet, Payré, Pressac, Valdivienne, Saint-Mauricela-Clouère, Saint-Romain, Verrue, Vouillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 Communes d’Archigny, Buxerolles, Quinçay, Vernon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

.

.

17 juillet 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 20 sur 144

Communes de Béruges, Fontaine-le-Comte, Latillé, Lhommaizé, Montamisé, Poitiers, Saint-Pierre-de-Maillé, Senillé, Sèvres-Anxaumont, Smarves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Saint-Martin-l’Ars. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Communes de Fleix, Gençay, Jaunay-Clan, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Nouaillé-Maupertuis, SaintGeorges-lès-Baillargeaux, Sillars.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Moncontour.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Communes de Buxerolles, Charroux, Chauvigny, Fleix, Jardres, Marçay, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Mauricela-Clouère, Savigné, Vernon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Champagné-Saint-Hilaire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Leigné-sur-Usseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Nieuil-l’Espoir.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 26 août 2011 Commune de Mirebeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Marigny-Brizay.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Communes de Diges, Lainsecq, Monéteau, Saint-Georges-sur-Baulche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Chevannes, Diges, Lainsecq, Monéteau, Saint-Georges-sur-Baulche.

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Villefargeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Chevannes.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Boussy-Saint-Antoine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 30 juin 2011 Commune d’Yerres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Montgeron, Nozay, Orsay, Palaiseau, Wissous.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Champlan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Chilly-Mazarin, Etiolles, Norville (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 30 juin 2011 Commune de Longpont-sur-Orge.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune d’Antony.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2011 au 3 juin 2011 Commune de Sceaux.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2009 à octobre 2009 Commune de Pavillons-sous-Bois (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Pantin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Gagny, Pantin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Romainville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 Commune de Romainville.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 août 2011 Commune de Fresnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 29 novembre 2011 Commune d’Ormesson-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Nogent-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Sucy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 24 novembre 2011 Commune de Plessis-Trévise (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Sucy-en-Brie.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Franconville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Maudétour-en-Vexin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 20 décembre 2011

.

.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 juillet 2012

Texte 20 sur 144

Commune de Frette-sur-Seine (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011 Commune de Saint-Prix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 Communes de Courdimanche, Enghien-les-Bains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Communes de Montsoult, Saint-Gratien, Vauréal.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 Commune de Villiers-Adam.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Commune de Frépillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 Commune de Sarcelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 juillet 2011 Commune de Mours.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er mars 2011 au 31 octobre 2011 Commune de Montigny-lès-Cormeilles.

.