FGTB - Syndicats N°4

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N°04 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

1 MARS 2013 • Éd. LIÈGE ER

La FGTB qui av ait suspendu sa participati tion sociale re on à la conce vient à la tab rtale. Au lendem festation qui ain de la ma a rassemblé 4 ni0 .0 00 personnes Gouvernemen à Bruxelles, le t a en effet d ébloqué trois pens: la reva dossiers en su lorisation des sallocations so du salaire m ciales, la hau inimum et d sse es bas salaires fin programm en ce compri ée de la dégre se la ssivité des sa la reconductio laires des jeu n des prépen nes, sions spéciale Mais la FGTB s. reste opposé e au gel des manipulatio salaires et à n de l’index, et toute elle attend des tice fiscale. Ell mesures de ju e reste donc p srête à mobilis attendant, la er ses troupes FGTB ne se la . En issera pas met participera à tre hors jeu. la négociatio Elle n sur les autr la concertatio es thèmes sou n dont le fam mis à eux dossier d employé. Un es statuts ouv e décision do rierit tomber avan Nous faisons t le 8 juillet. en pages 8 & 9 le point sur entre ouvrier les discrimin s et employés ations qui se sont in un siècle dan crustées dep s notre droit uis so cial, que rien n’ont jamais ne justifie et entamé la so q ui lidarité comm manifestatio e le montre ce n de l’hiver 19 tte 60-61 tirée d presse sur l’h ’un livre sort istoire du SET i de Ca-Liège.

© IHOES - Fonds La Wallonie - Le Matin

Pages 8 & 9

Ouvriers-employés

Deux poids deux mesures Un ventre plein sur 5? Page 4

MOBILITÉ

Comment le Belge se rend-il au travail? Page 5

LIVRE

©istockphoto.com

AIDE ALIMENTAIRE

Cols blancs Coeur rouge Page 7



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RÉGIONS

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

BRABANT WALLON

Vivre debout… maintenant et autrement Du vendredi 8 au dimanche 10 mars, l’asbl FORABRA, ainsi que de nombreux autres partenaires organise le 5ème festival du film social, au centre culturel de Perwez. Pour cette 5ème édition, la mondialisation et la globalisation seront au cœur des débats. Nous verrons leur conséquence tant au fond de nos assiettes – l’impact des multinationales alimentaires sur ce que nous mangeons – que dans les caisses de nos Etats. Dans ce contexte, la séance du dimanche après-midi sera en lien direct avec la campagne de la FGTB wallonne, du CEPAG et du CADTM «à qui profite la dette?». Un débat sera organisé après la projection du documentaire «debtocracy». Également pendant toute la durée du festival , une exposition-animation consacrée à notre consommation alimentaire, un espace livres, des animations pour enfants les samedi et dimanche après-midi. Toutes les informations utiles sur www.vivredebout.be

LUXEMBOURG


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BRUXELLES

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

Gaz et Électricité: faire le bon choix, défendre ses droits Mon contrat d’électricité et de gaz est-il vraiment le meilleur? Que puis-je faire si je ne comprends pas ma facture? Que faire si je la conteste? Comment et où porter plainte? Aije droit au tarif social?... Autant de questions auxquelles les conseillers du service Infor Gaz Elec peuvent vous aider à répondre.

La libéralisation du marché du gaz et de l’électricité, impulsée au niveau de l’Union européenne, est intervenue en janvier 2007 en région bruxelloise. Contrairement à ce qu’avaient promis ses promoteurs, cette libéralisation n’a pas généré une diminution des factures d’énergie des consommateurs, que du contraire. Mais elle a profondément modifié la relation entre les ménages et leur(s) fournisseur(s) d’énergie, en la rendant beaucoup plus complexe. En effet, dans le marché libéralisé, le consommateur doit faire un choix entre plusieurs fournisseurs proposant eux-mêmes parfois plusieurs types de contrats. Mais il n’est pas évident de s’y retrouver dans les factures d’énergies, dans les contrats proposés et de les comparer, afin de faire le choix du fournisseur le moins cher... Car les offres varient en fonction de la consommation, elles peuvent être modifiées chaque mois par les fournisseurs et le classement du meilleur choix peut dès lors changer. En outre, les consommateurs n’ont pas seulement besoin d’être informés, mais également de connaître

leurs droits et de pouvoir les défendre. La fourniture de gaz et d’électricité est reconnue comme un bien de première nécessité. Par conséquent, une série de droits et de protections spécifiques ont été prévus par les autorités publiques. Mais pour que ces droits soient effectifs, il faut que les consommateurs les connaissent et qu’ils sachent comment les faire valoir. La «liberté» du consommateur, isolé sur le marché face à des entreprises multinationales, se résume bien souvent à celle de se retrouver la proie de campagnes publicitaires ambigües, face à un service après-vente peu satisfaisant et à un non-respect de droits et de protections pourtant théoriquement prévus par la loi. Au moment de la discussion sur l’encadrement du marché libéralisé du Gaz et de l’Electricité, dans le prolongement du travail de la Coordination Gaz, Electricité et Eau Bruxelles (CGEE), le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion, Asbl, a interpellé le Gouvernement régional et a proposé, avec l’appui de la CGEE et des organisations syndicales bruxelloises, de créer un Centre d’Information et de défense des consommateurs. Grâce au soutien du Gouvernement Bruxellois, en particulier de la Ministre de l’Energie, le Service Infor Gaz Elec a dès

Faites appel à l’équipe! En particulier, Infor Gaz Elec offre: 1° une accompagnement concernant le choix du fournisseur de gaz et d’électricité le plus intéressant en fonction de la situation de chacun. Sur base d’un rendez-vous, les Conseillers d’Infor Gaz Elec analysent, avec le ménage, son contrat, sur base de sa consommation, du prix auquel il achète actuellement son gaz et son électricité. Ils comparent ces données avec les différentes offres sur le marché bruxellois. Si le ménage désire changer de contrat et/ou de fournisseur, ils l’informent des démarches à effectuer et/ou l’aident à remplir les différentes formalités. En février 2013, opter pour le fournisseur et le contrat le plus intéressant par rapport au contrat le plus répandu à Bruxelles permet d’effectuer un gain annuel d’environ 160 euros (pour un consommateur bruxellois moyen d’électricité et de gaz). 2° une aide concernant la fourniture de gaz et d’électricité en général. Infor Gaz Elec aide le ménage à comprendre ses factures; au besoin, il intervient auprès du fournisseur pour essayer de trouver une solution si le ménage a des problèmes de paiement... 3° une aide concernant les mesures sociales relatives à l’accès à l’énergie. Infor Gaz Elec Informe le ménage

Journée Internationale des Femmes 2013 Place de la Monnaie Bruxelles, 12h30 – 13h30 Le 8 mars 2013, la Marche Mondiale des Femmes, le Conseil des Femmes Francophones de Belgique, et le Vrouwenraad organisent pour la troisième fois une action de solidarité envers les femmes du monde entier. Thème: les conséquences de la crise économique et financière sur les femmes du monde entier. Nous voulons, lors de cette Journée Internationale des Femmes, marquer notre solidarité avec toutes les femmes qui, suite à des réformes sociales et à des mesures d’austérité, paient le prix de la crise. Nous voulons jeter un pont vers les femmes (en Belgique, en Europe et de par le monde) qui ont de grandes difficultés à «joindre les deux bouts». A cause de la crise financière et économique, ces femmes endurent davantage de privations encore et certaines d’entre elles, ainsi que leur famille, courent un risque plus élevé de tomber dans la misère. Plus souvent que les hommes, elles étaient déjà confrontées au chômage, aux emplois précaires, aux bas salaires. Mais les coupes budgétaires en sécurité sociale et les mesures d’austérité dans les

services publics ne font qu’accroître les inégalités. Nous entendrons le témoignage de trois femmes sur l’impact de la crise aux niveaux international, européen et belge. Nous vous appelons tous et toutes à adresser un message aux autorités internationales, européennes et belges. Mettez vos demandes, revendications, souhaits, rêves… sur des calicots, des affiches, du tissu ou du papier, que vous pourrez accrocher sur notre «pont symbolique». Nous rassemblerons vos revendications et les transmettrons par la suite à ces autorités.

sur le tarif social et le statut de «client protégé» et intervient pour lui permettre d’y accéder s’il y a droit, pour bénéficier du maintien de la fourniture en hiver, de la rehausse d’un limiteur 6 ampères à 10 ampères... 4° une aide juridique concernant les droits des consommateurs, pour porter plainte contre des abus (montant trop élevé dans les frais réclamés, nouvelle facturation remontant plusieurs années en arrière...). Infor Gaz Elec constitue des dossiers pertinents, rédige des plaintes auprès des fournisseurs ainsi que des différentes instances de contrôle et aide le ménage durant tout leur suivi. Au besoin, Infor Gaz Elec dispense de premiers conseils et oriente le ménage vers des cabinets d’avocats pratiquant l’aide juridique légale de seconde ligne lorsque le contentieux arrive devant une instance judiciaire. Aujourd’hui Infor Gaz Elec est actif depuis déjà 5 ans et a conseillé, accompagné et défendu individuellement plus de 5.000 ménages bruxellois. La qualité du travail de son équipe de professionnels est reconnue. Ne restez-donc pas seuls face à votre fournisseur de gaz et d’électricité, ainsi qu’aux questions que vous vous posez: comparez les offres et faites appel à l’équipe!

Infor GazElec est gratuitement accessible à l’ensemble des consommateurs bruxellois. Les conseillers d’Infor GazElec reçoivent individuellement les personnes afin de répondre à leurs questions et/ou de les aider à résoudre leurs problèmes. Le service est joignable par téléphone (02/209.21.90), par mail (info@gazelec.info) et sur rendezvous (Chaussée d’Haecht 51 à 1210 Bruxelles - sonnerie 7 – Métro Botanique).

Que faire si vous êtes convoqué devant le Juge de Paix? En Région bruxelloise, seul le Juge de Paix peut décider une coupure du gaz et de l’électricité. N’hésitez pas à contacter Infor GazElec si vous êtes convoqué devant le Juge de Paix. Sa juriste pourra vous délivrer de premiers conseils et, au besoin, vous aider à bénéficier de la défense d’un avocat dans le cadre de l’aide juridique.

Plus de 40.000 personnes ont marché contre les politiques d’austérité à Bruxelles le 21 février 2013

Rendez-vous le 8 mars 2013, à 12h30, à la Place de la Monnaie, à Bruxelles! Cette action s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale «Women for Women International», durant laquelle des femmes se mobilisent pour les droits des femmes et marquent leur solidarité envers les femmes du monde entier en manifestant dans la rue.

Accessibilité:

PS: Info Gaz Elec est un service bilingue, une initiative du Collectif Solidarité contre l’exclusion, dont la FGTB est membre fondateur. Ce service travaille en étroite collaboration avec Habiter Bruxelles asbl, le service logement de la FGTB Bruxelles (02.552.03.38).

© Séverine Bailleux

Libre face aux multinationales et aux grosses entreprises?

lors été créé pour répondre à ces objectifs et offrir des conseils et un accompagnement indépendants et gratuits aux consommateurs bruxellois de Gaz et d’Electricité.


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RÉGIONS

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

WALLONIE PICARDE

CHARLEROI-SUD HAINAUT

Premier congrès pour la nouvelle régionale FGTB Wallonie picarde! Congrès historique que celui qui s’est tenu en la salle de la Blommerie, à Mouscron, voici quelques jours. On y a vu naître la nouvelle régionale FGTB Wallonie picarde, qui deviendra la troisième régionale wallonne en termes de nombres d’affiliés.

sines, partent respectivement en pré-pension et en pension, après 34 et 38 ans au sein de la FGTB. Deux longues carrières qui ont définitivement marqué l’histoire de leurs régionales, dans un contexte économique et social qui n’a pas toujours été de tout repos dans cette partie du Hainaut.

LES RENC’ARTS 2012/2013 DE BIG BROL asbl

A LA BOUTEILLERIE

Bd du Nord (ancienne brasserie Patiny face au N° 64) - 6140 Fontaine-l’Évêque le Samedi 15 mars 2013 à 20h BIG BROL A 10 ANS, UNE FÊTE TOUT EN RÉSISTANCE

THÉÂTRE KARL MARX, LE RETOUR de Howard Zinn par le Théâtre des rues

Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB fédérale, a salué le travail des deux secrétaires, et apprécié à titre personnel la détermination et le courage d’Alain Vanoosthuyse, qui a toujours été présent sur le terrain et auprès de son équipe, malgré d’importants soucis de santé, aujourd’hui heureusement résolus.

Une naissance qui a pris du temps. Beaucoup de temps, plusieurs années même. C’est au rythme de chacun que l’on a amené le projet, et enfin décidé de dissoudre, lors de ce congrès, les deux régionales de Mouscron-Comines -Estaimpuis et Tournai-Ath-Lessines pour créer une seule entité neuve. Place aux votes tout d’abord, c’est à 76,95% que les congressistes ont voté pour les statuts de la nouvelle régionale. Pas de voix contre, mais 23% d’abstention. C’est quasiment avec autant de voix «pour» que le nouveau et premier Secrétaire régional de Wallonie picarde a été élu (75,66%): il s’agit de Jean Peeters, secrétaire actuel du SETCa Wapi, et président de la régionale de Tournai, jusqu’au 1er avril. La nouvelle régionale aura en outre un président qui lui aussi est déjà connu des affiliés, puisque c’est Charles Vandecasteele qui remplira ce rôle pour les quatre prochaines années. Charles qui était jusqu’à présent président (et l’est encore jusqu’au premier avril) de la régionale de Mouscron, et secrétaire de la Centrale générale de Mouscron. Enfin, Philippe Dumortier, secrétaire de l’Ubot à l’échelon wallon picard, devient vice-président de cette nouvelle régionale. Pas de nouvelles têtes, mais de

MONS

nouvelles fonctions, de nouveaux défis à relever, ensemble. Charles Vandecasteele et Jean Peeters ont tous deux acquis la confiance des militants, et devront travailler en binôme à la cohésion de la nouvelle régionale, dans le respect des spécificités de chacun. Ce congrès, c’était aussi celui de l’émotion. Car deux départs, et non des moindres, y ont été célébrés. Alain Vanoosthuyse, actuel secrétaire de la FGTB de Mouscron-Comines-Estaimpuis, et Ronald Duval, qui remplit les mêmes fonctions à la régionale de Tournai-Ath-Les-

Côté pratique, les deux pôles de Mouscron et Tournai restent actifs, ainsi que le confirme Jean Peeters. «Les affiliés ne doivent rien perdre de la qualité de nos services, il est donc important de conserver les deux sites. Il est important de ne rien précipiter, et de rester respectueux des uns et des autres. Nos valeurs seront le sérieux, le combat, et la présence sur le terrain. Le projet est vaste et complexe, et concerne plus de 70 000 affiliés, ainsi que 74 travailleurs. Chacun devra prendre le temps de s’adapter.» «Les mentalités sont différentes à Mouscron et Tournai», poursuit Charles Vandecasteele, «mais pourtant complémentaires. Nous devenons la troisième plus grosse régionale après Liège et Charleroi. Jean et moi sommes décidés à travailler en équipe pour renforcer la présence de la FGTB en Wallonie picarde, et peser davantage sur les décisions qui se prennent au niveau wallon.»

Les délégués de chez Mc Bride, à Estaimpuis, étaient présents au congrès. Ces délégués, soutenus par la Centrale générale de Mouscron, ont remporté une bataille juridique d’importance, puisque leur entreprise s’était attaquée, en 2011, à leur droit de grève. Tout d’abord, c’est Mc Bride qui avait obtenu gain de cause. Mais la CG a introduit en 2011 une requête devant la Cour d’appel de Mons, et cette fois, ce sont les travailleurs qui ont gagné. La requête originale de Mc Bride est déclarée irrecevable. Une belle victoire.

Imaginons que Karl Marx revienne sur terre en 2010. Comment jugerait-il notre société confite dans le capitalisme dont il avait annoncé la mort prématurément, ce dont il convient? … car, en effet, le voici parmi nous, par la volonté de son auteur et de Dieu qui lui a accordé une heure (Jésus n’était pas libre…) pour retourner sur terre nous donner une petite leçon de philosophie post mortem. C’est le très sérieux historien américain Howard Zinn, professeur émérite de l’université de Boston, à qui l’on doit une admirable Histoire populaire des Etats-Unis de 1492 à nos jours, qui a eu cette idée qui n’est pas tout à fait une blague. Ainsi, il donne une chance à Marx de remettre les pendules à l’heure, de dénoncer les dérives qui l’ont fait assimiler à Staline et aux crimes des communistes de l’URSS. D’ailleurs, Karl se défend d’être marxiste. Il en profite pour remettre le couvert sur la religion instrumentalisée par le pouvoir, sur les conséquences tragiques de la spéculation et du profit pour le profit, sur les méfaits du progrès qui rend les gens étrangers à eux-mêmes. Comme si on y était ! Derrière l’économiste et le philosophe, on découvre un homme animé d’une saine colère qui se chamaillait avec Bakounine et évoque la Commune de Paris avec émotion, qui tirait le diable par la queue dans le quartier londonien de Soho où il vivait avec Jenny, son épouse et ses trois filles. Engels, dont la famille était aisée, payait

ses dettes, ce qui fait dire à Marx désabusé que le capitalisme les a sauvés. D’ailleurs, par erreur, ou par malice, Dieu l’a envoyé au Soho de New-York, lui pour qui l’Amérique représentait le pire démon. Sous la plume de Zinn, notre société vue avec les yeux de Marx donne raison à ses analyses, cent ans plus tard. La mise en scène d’Alixe Constant rassemble et met en lumière toutes ces qualités avec un économie de moyens redoutablement efficace, mais Jean Delval, acteur de combat, seul en scène, est remarquable d’authenticité, de force et de clarté. Il campe un Marx inattendu, familier et gentiment bourru. Ce spectacle, sur un mode léger et blagueur, donne corps à une hypothèse incongrue qu’on a tous distraitement évoquée un jour ou l’autre et met en perspective un point de vue singulièrement d’actualité. L’Historien, et politologue, Howard Zinn, infatigable militant qui été de toutes les luttes pour les droits civiques, a voulu restituer un Karl Marx accessible. Voilà donc le tour de force : rendre à Marx ce qui est à Marx, au peuple ce qui est au peuple, et permettre à chacun de rencontrer à la fois l’homme et comprendre son enseignement. Cela vaut assurément le détour et toute notre attention par les temps qui courent, car, comment peuton comprendre cette formidable crise sociale, économique, politique dans laquelle nous baignons tous en nous passant de cette incontournable grille de lecture? Entrée: 10e Tél. & Fax: 071/ 54 51 04 Portables: 0497/53 50 34 - 0496 /39 31 49 ORGANISATION: BIG BROL Collaboration: le Centre culturel de Fontaine - les Tournées Arts et Vie la province de Hainaut - les Amis de Cuba - asbl le Progrès Bouton S.A. - Fleurs Cristaline - S.A. Dutron - SPRL l’Etude (A. Fiore) - Feron Jardins SA La ville de Fontaine-l’Evêque

Conférence formation le samedi 23 mars 2013 à 10h30 dans les locaux de Cenforsoc à la Maison des Huit Heures 23 place Charles II à Charleroi (Salle 206 au 2ème étage) avec Patrick COULON, journaliste membre de la direction d’Espace Marx (Paris) coordinateur de l’ouvrage:

Démocratie participative et transformation sociale «Militer pour que chacun puisse accéder aux lieux de décision, de pouvoir sur sa propre destinée, son propre développement, ceux de la société dans laquelle il est inséré, passe par faire du développement de la démocratie la bataille principale de l’émancipation humaine!» Extrait du texte «Pour l’égalité politique absolue» de P. Coulon Editeur responsable: Robert Tangre - 11 rue Jules Destrée à 6040 Dampremy


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SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

LIÈGE - HUY - WAREMME

VERVIERS

RÉGIONS


ACTUALITÉS

© dewereldmorgen.be (B. Deboosere)

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

> EDITO

Il faut choisir Nous étions 40.000 à Bruxelles le 21 février dernier pour dire «non au gel des salaires», «stop à l’austérité», «arrêtez de fermer des usines et de supprimer des emplois». 40.000 à réclamer du Gouvernement qu’il débloque les trop rares et trop maigres mesures d’amélioration du pouvoir d’achat via la liaison des allocations sociales au bien être ou l’augmentation du salaire minimum et des bas salaires.

mesure, il entend aussi prolonger les carrières. C’est ensuite le Commissaire européen Olli Rehn qui presse notre Gouvernement de s’en tenir strictement à l’objectif budgétaire de 2,15% de déficit alors même que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse de 0,7% à 0,2%. Alors même que la France est, elle, autorisée à ralentir un peu le rythme des efforts d’assainissement. Pourquoi pas nous?

Eternité Et ce n’était que le sommet de l’iceberg parce que ces 40.000 militants ou non, FGTB ou autres, qui se sont mobilisés et que nous remercions étaient eux-mêmes les porte-parole de collègues, d’amis, de parents frappés et par la crise et par l’austérité qui nous est imposée depuis plusieurs années sans perspective d’amélioration de notre situation économique. Ce qui devait n’être qu’un mauvais moment à passer, prend des allures d’éternité. Mais à peine la voix de la rue s’estelle tue que la droite conservatrice relance en force sa campagne de communication pour renforcer l’austérité. C’est d’abord le Gouverneur de la Banque nationale qui fait visiblement partie du noyau dur des Gouverneurs présents au sein de la Banque Centrale Européenne. Pour lui, le gel des salaires ne suffit pas. Il faudrait, dit-il, geler aussi leur indexation. Et pour faire bonne

Une chose et son contraire Le plus étonnant dans ces propos c’est que la Commission demande à la fois à la Belgique de poursuivre ses efforts d’austérité et de modération salariale mais en prévoit aussi les conséquences négatives: une baisse des revenus, entraînant une baisse de la consommation intérieure et du taux d’épargne, une baisse du secteur de la construction, un marché de l’emploi se traînant comme une limace, un resserrement du crédit qui pèsera aussi sur la consommation. En résumé son message est le suivant: «l’austérité nous enfonce dans la crise mais il faut continuer». Autre contradiction: la même Commission se souvient qu’elle est aussi chargée de la «cohésion sociale». Elle sort alors la tête de son trou budgétaire pour constater avec étonnement qu’il y a 26 millions de chômeurs, dont la moitié sont des jeunes.

Que l’on compte 120 millions de personnes, soit une Européen sur quatre, «menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale». Ou encore que 13% des jeunes de 15 à 24 ans, ne sont ni à l’école, ni au travail, c’est-à-dire qu’ils ont été abandonnés au bord du chemin.

Il faut choisir Cette même Commission européenne qui plaide le sang et les larmes, professe la réduction «structurelle» des dépenses des Etats, recommande à ceux-ci d’investir dans la protection sociale… Autant dire que la dégressivité des allocations de chômage ne va pas vraiment dans ce sens. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire. Investir dans le capital humain et laisser des Mittal licencier à tours de bras. Prôner, ce que l’on appelle dans le jargon européen «l’inclusion sociale» et exclure les chômeurs ou les réduire à la pauvreté. On ne peut pas professer la «cohésion sociale» et laisser se creuser les inégalités au profit du capital sur le dos du travail. Il faut choisir son camp : le pouvoir de l’argent ou la dignité des gens.

Anne Demelenne Secrétaire générale Rudy De Leeuw Président

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La domiciliation européenne SEPA pour payer votre cotisation syndicale Pour vous affilier à la FGTB vous payez une cotisation mensuelle ou trimestrielle. Vous pouvez, pour vous faciliter la vie et ne pas l’oublier, opter pour la domiciliation bancaire. La domiciliation est une autorisation donnée à votre banque d’honorer les factures présentées par un organisme ou fournisseur de service. Elle est pratique pour les paiements réguliers et vous serez ainsi toujours en ordre de paiement.

Qu’est-ce que cela change pour vous?

Ce système de domiciliation va changer pour s’aligner sur le système européen SEPA.

Vous devez dans ce cas remplir et signer un formulaire qui donne mandat à la FGTB pour demander à votre banque le paiement de vos cotisations.

SEPA est l’abréviation de Single Euro Payments Area, c’est-à-dire la zone européenne dans laquelle le système unique de paiement bancaire entre progressivement vigueur. Vous aurez en effet remarqué que les virements bancaires sont de plus en plus fréquemment au format européen. Ils comprennent un code IBAN (International Bank Account Number) à 16 caractères commençant par BE… et un code BIC (Bank Identifier Code). Ces codes permettent d’identifier le pays et la banque émettrice et facilitent les virements bancaires dans la zone euro sans frais supplémentaires. Le 1er février 2014 marque la fin de la migration vers ce système de paiement et donc la fin des virements au format national. Ce changement entraîne dans son sillage la modification du système de domiciliation des factures.

Vous avez déjà opté pour la domiciliation? Dans ce cas le système change, mais vous ne devez rien faire. Votre banque s’occupe de tout. Vous ne payez pas vos cotisations par domiciliation mais vous voulez le faire?

Vous pouvez vous procurer – et rentrer rempli et signé - ce formulaire auprès de votre régionale FGTB dont vous trouverez les coordonnées sur www.fgtb.be/régionales-fgtb. Vous voulez vous affilier à la FGTB? Vous pouvez naturellement opter directement pour la domiciliation. La domiciliation ne change rien: vous pourrez à tout moment la suspendre ou la supprimer. Pour de plus amples informations, rendez-vous dans une nos régionales FGTB ou surfez sur www. fgtb.be/domiciliation-sepa ou sur le site www.sepabelgium.be.

> ACTU

La FGTB ne sera pas hors jeu La FGTB a décidé de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide et a donc accepté l’invitation du Gouvernement à poursuivre les négociations sur les thèmes soumis à la concertation sociale. Néanmoins, elle estime ne pas avoir reçu toutes les réponses et précisions nécessaires aux questions qu’elle a soulevées. La FGTB reste entre autres très inquiète sur l’avenir que le Gouvernement réserve à notre système d’indexation automatique des salaires. Par ailleurs, les travailleurs continuent à s’opposer à tout gel des salaires, ils réclament que des négociations restent ouvertes au niveau des secteurs, a fortiori quand ceux-ci se portent bien. C’est la raison pour laquelle, même si elle reste à la table des négociations, la FGTB proposera, dans le courant du mois de mars, un plan d’actions sur le court, moyen et long terme, qui pourra être activé si nécessaire. Elle sera en tout cas mobilisée le 14 mars prochain, en marge du sommet européen, parce que les décisions européennes déterminent aussi les orientations prises par les Gouvernements nationaux. La FGTB continue à se mobiliser pour une autre société: une meilleure répartition des richesses et plus de justice sociale. Elle rappelle qu’il n’y a pas de fatalité, que des solutions existent, via une fiscalité plus juste et plus progressive.


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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

> AIDE ALIMENTAIRE

De l’aide pour une personne sur cinq? L’aide européenne aux plus démunis réduite de 40%, c’est ce qui est annoncé dans le budget décidé lors du Sommet de l’Union européenne. Un budget qui prévoit que cette aide passe de 500 à 300 millions d’euros. L’aide aux plus démunis, cela veut notamment (mais pas seulement!) dire l’aide alimentaire. A l’heure où la crise frappe de plein fouet, et que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ne fait qu’augmenter, cette diminution viendrait détruire tous les efforts des nombreuses associations qui luttent pour améliorer le quotidien des familles les plus fragilisées. Le budget doit encore passer devant le Parlement, qui devra se prononcer. Pour ou contre. Oui ou non. Pour le député européen

Marc Tarabella, l’approbation de ce budget, tel quel, n’est pas concevable. «La proposition ne recèle pas que de mauvaises choses, loin de

là mais il ne nous donne pas les moyens d’une politique de relance économique ni d’inclusion sociale. Tel quel, nous ne pourrons que le

> INTERVIEW

«Les associations sont perdues» Du côté de chez Marc Tarabella, c’est au quotidien que l’on travaille sur le sujet de l’aide alimentaire. Récemment, l’actualité a permis de revenir sur un sujet crucial: le gaspillage de denrées. L’affaire «Findus» et sa viande de cheval a une nouvelle fois mis en lumière certains aberrations du système qui, pour des raisons de sécurité alimentaire et d’une législation très (trop?) stricte en la matière, sacrifie des tonnes d’aliments pourtant propres à la consommation, et qui pourraient satisfaire de nombreuses familles. Le point avec Emmanuel Foulon, porte-parole.

Vous avez mené une action symbolique pour illustrer la diminution potentielle de l’aide aux plus démunis. Quelles sont les suites de cette action? Le budget devra être analysé au Parlement, et sera voté en avril. Plusieurs groupes politiques ont déjà annoncé qu’ils n’accepteraient pas ce budget tel quel. Je n’imagine pas qu’il le sera, pas dans cette mouture. Toutefois, nous avons mené cette action pour sensibiliser le grand public, certes, mais aussi les responsables politiques. Car chaque voix comptera dans le vote et le remaniement de ce texte. C’est un combat pluri-politique. L’aide aux plus démunis ne doit pas être victime d’un clivage droite-gauche ou quoi que ce soit de ce genre, chacun doit se démener pour les plus précarisés d’entre nous. Vous avez travaillé en commun avec des associations sur cette action. Comment voient-elles le futur? Les acteurs de terrain sont plus ou moins perdus face à cette annonce. Cette action n’est qu’une action de communication en vue de sensibiliser le public. Toutefois, demain, elle pourrait être un miroir de la réalité. Il faut savoir que

l’aide aux plus démunis, ce n’est pas que des repas. Ce sont aussi des vêtements, de l’aide sociale au sens large. Les buts sont louables, mais avec 40% de budget en moins, comment peut-on faire pour les réaliser? Chaque année, 10% de personnes en plus viennent frapper à la porte de ces associations. Et la crise actuel ne présage pas d’amélioration. Vous avez travaillé en parallèle sur la réduction de l’aide aux plus démunis et sur les conséquences de l’affaire Findus, qui tous deux touchent à l’assiette des consommateurs en général, mais aussi des plus fragilisés. Vous avez demandé à ce que la nourriture incriminée soit offerte aux banques alimentaires. Pouvez-vous nous en dire plus? L’initiative se confronte à deux éléments: l’étiquettage, et la chaîne du froid. L’AFSCA nous dit notamment que pour être vendu ou donné, un produit doit être parfaitement étiqueté. C’est exact, mais je me pose la question... Lorsqu’un produit arrive en fin de vie, dans les supermarchés, on lui appose un autocollant «Consommation rapide, -30%» ou autre, pour mentionner qu’il doit être mangé dans les jours qui viennent. Ceci est autorisé et

fréquent. Pourquoi, ici, ne pourrait-on pas faire la même chose et poser un autocollant «Cheval» au lieu de «Boeuf»? C’est absurde de devoir tout déballer et de réimprimer des emballages, c’est même impossible! Nous avons là des produits qui sont propres à la consommation, qui ne présentent pas de risques – l’histoire de la présence de médicaments est finalement restée sans suite – pourquoi ne pas les consommer? Au-delà du fait de les offrir, pourquoi ne pas même les vendre moins cher, avec la même étiquette? Cela pourrait être bénéfique pour le consommateur, qui achèterait alors en connaissance de cause. De même, la chaîne du froid... Nous avons bien conscience que l’on ne pourra pas tout sauver. Mais il reste des produits qui peuvent l’être! Grâce à des camions frigorifiques, il serait toujours possible d’acheminer les denrées. Mais de grâce, ne jetons pas toute cette nourriture! Plusieurs communes de Belgique obligent dorénavant les supermarchés à donner leur surplus. Qu’en pensez-vous? Comment élargir et améliorer cette initiative? Il y a des choses à faire. Au niveau de la TVA notamment. Si un supermarché donne des denrées, il paie la TVA sur ces produits. S’il les jette dans un conteneur avec de l’eau de javel déversé dessus – ce n’est pas un fantasme, c’est la réalité, pour ainsi éviter que des gens n’aillent récupérer les aliments dans les poubelles – il n’y a pas de TVA. C’est un système qu’il faut revoir. Eventuellement prévoir une exception dans le cadre de dons à des banques alimentaires. Il faut élargir l’initiative prise notamment à Herstal, et ouvrir le débat à ce sujet. On pourra ainsi avancer.

rejeter.» Récemment, c’est au travers d’une action symbolique que le député a démontré son opposition à ce budget. En distribuant des assiettes vides, il s’est associé aux acteurs de terrain pour illustrer la triste réalité: réduire le budget accordé à l’aide aux plus démunis, à l’heure où leur nombre ne fait qu’augmenter, c’est prendre le risque de ne plus pouvoir aider qu’une personne sur cinq, contre une sur deux à l’heure actuelle en Belgique. Les Restos du Coeur, la fédération des banques alimentaires et la société St Vincent de Paul ont

participé à cette initiative. «Il y a 2 ans, nous débarquions avec un caddie rempli de denrées de première nécessité dans le bureau même du président du Conseil, Herman Van Rompuy, pour déjà mettre en lumière ce drame l’importance vitale que revêt l’aide alimentaire européenne pour un peu moins de 18 millions de personnes. L’aide, un temps maintenue, est à présent rabotée. La problématique n’a pas changé mais deux millions d’européens ont grossi les rangs de ceux pour qui la détresse alimentaire est le quotidien!» s’indigne Marc Tarabella.

La viande de cheval pourrait être finalement distribuée Il y a 10 jours, Marc Tarabella, député européen en charge de la protection des consommateurs, ouvrit la voie en écrivant au directeur de Findus France pour «éviter qu’à la fraude ne succède le gaspillage de milliers de tonnes de nourriture alors que dans le même temps 19 millions de démunis européens ne peuvent plus se nourrir une fois par jour». Beaucoup d’associations se sont jointes à cette démarche. A présent des ministres du gouvernement allemand se rallient à la demande de l’Eurodéputé, d’autres devraient suivre. Dans le même temps, Findus confirme avoir gardé la nourriture incriminée au frais. «Absolument rien ne s’oppose donc à la distribution» rajoute encore Marc Tarabella. Les pertes de l’entreprise sont évaluées à un million d’euro et une diminution de 20% du chiffre d’affaires estime le président Findus France. Findus a accepté de ne pas jeter la nourriture incriminée. Ces tonnes de repas sont entreposées et encore surgelées. La réaction des marques incriminée: «De nombreuses entreprises (Findus, Nestlé, ...) ou chaines de magasins comme Lidl ou Ikea par exemple possèdent de la viande étiquetée «boeuf» au lieu de «cheval». Certaines d’entre elles s’apprêtent à la jeter en expliquant que la distribuer est impossible. Leurs arguments s’articulent autour de deux axes aussi faibles l’un que l’autre 1. L’étiquetage demanderait un reconditionnement des produits: FAUX: rien n’empêche les distributeurs d’aposer une petite étiquette comme ils le font déjà avec les promotions ou les ristournes proposées sur des produits proches de la date de péremption. A aucun moment donc, il n’est question de reconditionner le produit. 2. Distribuer cette nourriture brise la chaîne du froid FAUX: On peut très bien imaginer que Findus, Lidl et les autres déposent des palettes de biens surgelés dans les associations qui font de la distributon de plats chauds . Plus solidaire encore, les boulettes Ikea, par exemple pourraient être cuites

pour une utilisation prolongée. Que faire avec l’éventuel excédent? La viande de cheval aux démunis ET AUSSI aux munis Une autre proposition est de vendre ces produits à base de viande chevaline mais mal étiquetés à un prix modique dans les magasins, du moment qu’il comporte un sur-étiquetage «Viande de cheval». Qui est responsable de ces fraudes? Sans détour: les marques incriminées sont responsables des produits qu’elles mettent en vente, c’est la règle absolue! Le consommateur a le droit de manger en toute confiance ce pour quoi il a payé! La reglementation sur la traçabilité est très claire. Ce qui l’est moins, ce sont les contrôles effectués par les firmes sur leurs propres produits et la rareté de ceux-ci. Depuis les chevaux retrouvés dans les lasagnes Findus, beaucoup d’entreprises retrouvent du cheval dans leurs produits. Cela donne l’impression que pour éviter de se faire démasquer par les autorités, les groupes agro-alimentaires préfèrent se dénoncer eux-mêmes en utilisant comme prétextes de nouveaux résultats d’analyses. Il faudra que les sanctions soient d’une sévérité absolue envers les firmes et leurs sous-traitants pour que les coupables et leurs complices sachent ce qu’il en coûte de mentir aux consommateurs! conclut l’Eurodéputé Marc Tarabella.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11


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SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

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> RAPPORT DU SPF MOBILITÉ SUR LE TRANSPORT DU DOMICILE AU LIEU DE TRAVAIL

Moins de train, plus de voiture

Comment vous rendez-vous au travail?

l’employeur connaît, depuis 2005, une tendance à la baisse.

L’enquête 2011 démontre une augmentation de l’usage de la voiture comme moyen de transport principal du domicile au lieu de travail. L’utilisation de la voiture seul (ou en famille) atteint 67,3 %. L’augmentation de l’ «autosolisme» (usage de la voiture par une seule personne, en opposition au covoiturage) est surtout retrouvée dans les établissements ayant rempli un pourcentage très élevé d’utilisation de la voiture (plus de 95% d’utilisation de voiture). Ce sont notamment des entreprises où peu de mesures sont prises en faveur des transports collectifs ou du vélo.

Plus de vélo en Flandre

La diminution la plus importante comparée à 2008 est celle du train, alors que l’utilisation des autres transports en commun (bus, tram et métro) reste pratiquement constante, voire augmente légèrement. Avec 9,6%, le train reste toutefois le deuxième plus important moyen de transport. Le covoiturage continue à perdre du terrain, passant à 3,5%. L’utilisation du vélo continue à augmenter mais moins fortement qu’en 2008. Le vélo est le principal moyen de transport de 8,7% des travailleurs. Le pourcentage de travailleurs qui se rendent au travail à pied (2,3%) évolue peu. L’utilisation de deux-roues motorisés et de transports collectifs organisés par

Dans le nord du pays, la tendance à utiliser la voiture comme moyen de transport principal est plus basse. Ce en raison du succès de l’usage du vélo. Proportionnellement, près de deux fois plus de travailleurs se rendent au travail à pied en Wallonie qu’en Flandre. L’usage du vélo étant limité dans le sud du pays, les courtes distances y sont souvent parcourues à pied. De plus, le développement d’agglomérations autour de sites de production (avec de faibles distances domicile-travail) joue probablement un rôle.

Plus de transports en commun à Bruxelles Dans les villes, l’utilisation de la voiture est souvent plus faible qu’ailleurs. Citons les exemples de la Région de Bruxelles-Capitale (avec 40,5% d’utilisation de la voiture seul/en famille), d’Anvers (54,4%) et de Bruges (59,4%). Certaines villes de moindre ampleur, comme Blankenberge (44,3%), Lierre (49,5%) et Mortsel (53,9%), obtiennent également un bon score. Cette situation n’est pas due au hasard car, dans toutes ces villes (qui disposent d’une gare ferroviaire), tant le vélo que les transports en commun jouent un rôle important.

Plus de voiture en Wallonie En Wallonie, de manière générale,

> TÉMOIGNAGE

A vélo, en train, à pied… Kaïs vit en région montoise et travaille à Bruxelles. La mobilité, il connaît. Il fait partie de ces nombreux navetteurs qui tant bien que mal tentent chaque matin de rejoindre leur lieu de travail dans un délai raisonnable.

«Je parcours les six kilomètres qui séparent mon domicile de la gare en voiture ou à vélo. Je prends ensuite le train, sur une distance de 74 kilomètres. Ce qui doit, normalement, me prendre 1h11. Ensuite, de la gare du Nord à Bruxelles, à mon bureau, il me reste 1 kilomètre à parcourir à pieds.» Trois heures par jour, c’est le temps que consacre ce jeune père de famille aux transports. Un parcours du combattant qui représente le quotidien de nombreux travailleurs. Kaïs fait clairement partie de ces insatisfaits du rail, usagers des transports en commun par défaut. «Mon employeur couvre mon abonnement de train, mais pas les frais de déplacement en voiture, c’est la raison pour laquelle je prends le train. Je ne compte plus les retards ni les suppressions de train, voire les deux à la fois, sur la ligne que j’utilise. Il y a un problème presque chaque jour. Par contre pour des raisons écologiques, et aussi économiques, j’essaie de parcourir à vélo la distance entre chez moi et la gare.» L’employeur de Kaïs encourage les travailleurs à se déplacer à vélo dans Bruxelles, pour venir travailler mais aussi pour le sport ou la découverte, et accorde une indemnité vélo à hauteur de 0.20e le kilomètre.

©istockphoto.com

Tous les trois ans, le SPF Mobilité collecte les données relatives à la mobilité des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. La dernière enquête remonte à 2011, et les résultats ont été publiés récemment. L’enquête s’adresse aux entreprises belges publiques et privées. Plus de dix mille réponses ont été obtenues.

Les embouteillages , le manque de place de parking incitent les Belges qui vivent dans des régions bien équipées en transports en commun (comme ici Bruxelles) à moins utiliser la voiture. l’utilisation de la voiture est plus élevée, notamment dans des villes telles que La Louvière (87,2%) et Tournai (85,9%), mais aussi dans un grand centre urbain tel que Charleroi (82,0%). Néanmoins, le recours à la voiture diminue dans quelques villes, comme par exemple à Ottignies-Louvain-la-Neuve (70,9%), Eupen (73,1%) et Liège (75,7%). Cette utilisation reste néanmoins supérieure à la moyenne nationale. L’utilisation du train est en recul par rapport à 2008, même s’il reste le deuxième moyen de transport utilisé pour se rendre au travail, loin derrière la voiture. Le choix du train est conditionné par de nombreux critères. L’utilisation du train se concentre principalement dans un large rayon autour de Bruxelles, plus particulièrement à l’ouest de la capitale, où le réseau ferroviaire est le plus dense. L’offre ferroviaire limitée dans les zones plus reculées se traduit logiquement par un faible nombre de déplacements en train à partir de ces zones. C’est clairement le cas dans l’est du pays, notamment. L’emploi dans la région du domicile exerce un impact important sur l’utilisation du train. Dans les zones où le nombre d’emplois est important par rapport au nombre d’habitants, les travailleurs sont moins disposés, surtout à Bruxelles, à parcourir de longues distances en train. Bien entendu, les embouteillages, l’accessibilité du lieu de travail à partir de la gare et l’éventuelle intervention de l’employeur jouent également un rôle dans le succès du train. Ces derniers facteurs contribuent également à la popularité du train auprès des travailleurs employés à Bruxelles. Les cinq premières communes en termes d’utilisation du train par lieu de domicile sont les suivantes : Enghien (41,1%), Denderleeuw (40,7%), Lierde (35,8%), Silly (35,6%) et Braine-le-Comte (35,5%) soit des communes bien désservies.

Soucis de mobilité Concernant la voiture, ce sont évidemment les embouteillages et le manque de places de stationnement qui sont relevés comme étant les principaux problèmes

BELGIQUE 2011

2008

2005

VOITURE (SEUL OU AVEC FAMILLE)

67,3%

65,6%

66,8%

TRAIN

9,6%

10,5%

9,5%

VELO

8,7%

8,4%

7,8%

BUS, TRAM, METRO

6,5%

6,4%

5,9%

COVOITURAGE

3,5%

4,1%

4,7%

A PIED

2,3%

2,2%

2,4%

CYCLOMOTEUR, MOTO

1,4%

1,6%

1,7%

TRANSPORT COLLECTIF PAR L’EMPLOYEUR

0,8%

1,0%

1,2%

Répartition modale en Belgique (moyen de transport principal, en % des déplacements)

Les soucis de la voiture BELGIQUE 2011

2008

2005

PAS DE PROBLEME

55,7

52,8

52,0

CONGESTION, FILES

23,6

24,5

25,3

NOMBRE DE PLACES DE PARKING INSUFFISANT

22,9

24,4

25,3

TRAFIC DANGEREUX

12,0

13,5

14,2

AUTRE

4,7

5,5

5,9

COUT ELEVE DU PARKING POUR L’EMPLOYEUR

3,9

5,0

4,6

Problèmes de mobilité pour la voiture et la moto au niveau de la Belgique

rencontrés. Concernant le vélo, c’est la «dangerosité du trafic» qui est cité comme souci principal (34,1% des réponses, 59% à Bruxelles). Dans le cas du transport collectif (principalement les transports en commun, train, tram bus), le problème le plus signalé concerne la non-correspondance des horaires des transports en commun avec les horaires de travail. Il se pose le plus souvent dans le cadre du travail en équipes (trop tôt ou trop tard), d’horaires de travail irréguliers (trop difficile) ou d’horaires de travail fixes (temps d’attente trop long). Dans la catégories des «autres problèmes», les voyageurs citent les

retards (et problèmes de correspondance), la capacité aux heures de pointe, ainsi que les grèves. Les horaires de travail irréguliers (qui rendent l’utilisation des transports en commun plus difficile) sont également souvent cités dans la rubrique «autres». Le problème le plus signalé concerne la non-correspondance des horaires des transports en commun avec les horaires de travail. Il se pose le plus souvent dans le cadre du travail en équipes (trop tôt ou trop tard), d’horaires de travail irréguliers (trop difficile) ou d’horaires de travail fixes (temps d’attente trop long). Le rapport complet: http://www. mobilit.fgov.be/data/mobil/RapportWWV_2011_FR.pdf


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UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

Le savoir c’est le pouvoir! Les militants de l’UBOT – secteur Transport routier & Logistique viennent de terminer le deuxième volet de la formation UBOT S-Cool. Ce deuxième volet, de deux jours de formation successifs, a été l’occasion d’aborder un vaste éventail de thèmes. Des sujets généraux ont été approfondis, tels que le levage ergonomique de charges, le travail intérimaire et le chômage. Mais des matières spécifiques aux secteurs ont également été examinés, comme le plan de sécurité de la compagnie De Lijn, les contrôles du respect des conventions collectives par Via-Soc, la problématique de la capacité professionnelle imposée par l’Europe aussi bien au secteur des bus et des cars qu’à celui du transport de marchandises, la classification des fonctions du personnel non roulant et le calcul des salaires du personnel roulant. Pour ces formations, nous avons eu la chance de pouvoir faire appel à des spécialistes des différents fonds sociaux, des services de chômage de la FGTB et des sociétés De Lijn et Via-Soc, ainsi qu’à des kinésithérapeutes, à Pascale Wirken (experte en travail intérimaire de la Centrale générale de la FGTB) et bien entendu à notre propre personnel de l’UBOT.

Après les chauffeurs roumains, polonais et slovaques… voilà les chauffeurs philippins! La revue Truckstar a été la première à publier la nouvelle qui s’est depuis lors très vite répandue dans le secteur du transport: l’entreprise Dinotrans enregistrée en Lettonie recrute des chauffeurs philippins pour ses transports internationaux en Europe de l’Ouest et en Scandinavie. Dinotrans est une entreprise de transport allemande/lettonne qui roule pour le compte de grands donneurs d’ordre tels que DHL, Schenker, Kühne & Nagel.

D’après Frank Moreels, secrétaire fédéral de l’UBOT, il s’agit d’une évolution extrêmement inquiétante: «Le recrutement de travailleurs asiatiques par des entreprises occidentales est un phénomène rencontré jusqu’ici uniquement dans la marine marchande. Son apparition dans le transport routier est une évolution plus qu’inquiétante.» Depuis novembre 2012, la firme Dinotrans recrute des chauffeurs par l’intermédiaire d’une agence intérimaire philippine. Sur le site de cette agence, on recherche des chauffeurs qui parlent l’anglais et ont une expérience de chauffeur de poids lourd d’au moins trois ans. L’annonce réclame également une bonne santé et le sens des responsabilités. Esclaves modernes

La FGTB ne se laisse pas mettre sur la touche! Le 21 février, les trois syndicats ont manifesté à Bruxelles à l’initiative de la FGTB pour la sauvegarde du pouvoir d’achat des travailleurs et des allocataires sociaux. Le ministre libéral des Pensions, De Croo, avait en effet bloqué l’accord difficilement négocié sur le relèvement des allocations sociales, des salaires minimums et des salaires jeunes. Comme les libéraux nous avaient déjà imposé le gel des salaires, la coupe était pleine. Même si d’aucuns ont qualifié d’irresponsable la manifestation organisée par les syndicats, plus de 40.000 travailleurs sont venus à Bruxelles. Et parmi eux une marée rouge, dont une importante délégation de l’UBOT. Pour donner un message clair : Pas touche aux salaires et à l’index!

Frank Moreels: «L’ouverture des frontières en Europe et l’adhésion des pays de l’Europe de l’Est, sans prévoir une harmonisation fiscale et sociale, a mis les conditions de salaire et de travail sous lourde pression. Le secteur du transport a été pris dans une spirale à la baisse qui a causé d’énormes dégâts sociaux et économiques au secteur. Avec le recrutement de chauffeurs asiatiques, on franchit une nouvelle étape dans cette spirale néfaste qui ébranle complètement les rapports dans le transport routier. Où cela va-t-il s’arrêter?» Les salaires payés aux chauffeurs philippins seront sans aucun doute encore plus bas que les salaires des chauffeurs de l’Europe de l’Est, déjà largement inférieurs à ceux des chauffeurs de l’Europe occidentale. L’argument invoqué pour le recrutement de ces chauffeurs est la pénurie importante de chauffeurs. Vu les chiffres actuels du chômage en Europe, cet argument ne tient pas la route. En réalité, si pénurie il y a, c’est une pénurie de main-d’œuvre au rabais, une pénurie d’esclaves modernes. Quand l’Europe se réveillera-t-elle Le recrutement de chauffeurs philippins signifie un nouveau camouflet pour le transport routier en Europe et un nouveau pas dans l’exploitation et le dumping social. Pour Frank Moreels, les choses sont claires: «C’est une nouvelle preuve que l’Europe doit sortir du rêve néolibéral et entreprendre d’urgence des actions pour parvenir à une harmonisation sociale et fiscale permettant à tout le monde en Europe de lutter à armes égales. Il faut la volonté politique pour mettre fin à cette évolution néfaste et protéger le marché européen contre la régression sociale initiée depuis de nombreuses années. Nous attendons également un peu plus de combativité de la part de la section Transport de l’ETF, le syndicat européen des ouvriers du transport. Elle a été interpelée et nous attendons maintenant d’elle qu’elle passe à l’action.»


ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

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> HISTOIRE DU SECTA LIÈGE (ET D’AILLEURS)

Cols blancs cœur rouge

Si le Syndicat des Employés Techniciens et Cadres, plus connu sous le sigle «SETCa» est né en 1949, il plonge naturellement ses racines bien plus profond dans l’histoire sociale de notre pays. Les premiers syndicats d’employés socialistes voient le jour dès la fin du XIXe siècle.

«Prolétaires en redingote» On faisait alors la distinction entre «les travailleurs du muscle»: les ouvriers, et les «travailleurs du cerveau»: les employés. Au XIXe, ces derniers en costume cravate ou nœud pap étaient assimilés à la bourgeoisie. Ils n’étaient dans l’industrie que quelques pourcents des travailleurs. Leurs conditions de vie étaient a priori meilleures que celles des ouvriers, mais malgré le costume, ils restaient «des prolétaires en redingote». Ils ne tardèrent d’ailleurs pas à fonder leur(s) syndicat(s).

Un rapprochement au fil du temps Ainsi sous la plume d’Aurélie Mortier, on remonte aux origines de la distinction entre les lois sur les contrats d’emploi des ouvriers (1900) et des employés (1922). Les différences de traitement des ouvriers et des employés sont nombreuses. Elles se sont cristallisées dans les textes de loi et s’y sont si profondément enracinées que «la brusque suppression de la division des deux statuts entraînerait la réorganisation complète des centrales professionnelles et mettrait à mal nombre de conventions collectives» dit l’auteure. Mais au fil du temps, les statuts se sont néanmoins rapprochés même si ces avancées au profit des ouvriers restent encore timides. Mateo Alaluf se penche quant à lui sur l’évolution sociologique du monde du travail et des concepts

© IHOES - Fonds La Wallonie - Le Matin

Aujourd’hui, le Syndicats des employés techniciens et cadres est l’une des plus grosses centrales professionnelle de la FGTB. Elle est présente dans tous les secteurs et à ce titre est de tous les combats aux côtés des ouvriers avec qui les employés partagent le même sort quand il y a des difficultés. Sous la chemise des cols blancs bat donc un cœur rouge comme le prouve le combat actuel des Liégeois pour sauver leur sidérurgie et ses milliers d’emplois.

L’ouvrage publié par le Setca Liège retrace ainsi l’histoire du syndicat à travers une série de conflits exemplaires à Liège (Val-Saint-Lambert, le Grand Bazar, Memorex, ArcelorMittal…) sous forme de contributions de chercheurs et historiens de divers horizons. Mais il élargit le champ en consacrant plusieurs chapitres à la réflexion sur le devenir de l’organisation syndicale dans la perspective d’une harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé (voir notre dossier en pages 8 & 9).

Ouvriers, employés et techniciens manifestent ensemble en 1960-61

de classe ouvrière et de salariat. La classe ouvrière, rappelle-t-il, n’a jamais été homogène. La représentation qu’en ont faite le mouvement ouvrier organisé «a de tous temps plus correspondu à la mythologie ouvriériste qu’à la réalité historique». Les employés ont pris dans cette classe ouvrière de plus en plus de place avec la tertiarisation de l’économie, l’augmentation du niveau d’instruction, la féminisation de l’emploi. Sans parler des «nouveaux agencement de travail qui ont profondément modifié la figure de l’entreprise», à savoir l’externalisation d’une série de tâches et la sous-traitance. M. Alaluf, constate que les ouvriers ont conquis des droits et qu’ils partagent finalement avec les employés la même condition salariale et que donc le clivage entre ouvrier et employé «est à présent dénué de signification». Mais aussi qu’il y a bel et bien «une classe ouvrière» qui désigne «la capacité des travailleurs de divers métiers, régions et pays de donner, par delà les clivages et les cloisonnements, une communauté d’objectifs et de destin».

© IHOES

Sous le titre «Cols blancs cœur rouge», la régionale SETCa de Liège-HuyWaremme, en collaboration avec l’Institut d’histoire ouvrière économique et sociale (IHOES), a publié à l’occasion de son congrès du 12/12/2012 un ouvrage qui retrace l’histoire du syndicalisme des cols blanc à Liège depuis le XIXe jusqu’à nos jours. Y sont abordées les questions d’avenir plus générales telles que le mouvement de concentration et de fusion des centrales compte tenu de l’évolution du monde du travail mais aussi du rapprochement des statuts d’ouvrier et d’employé.

Sous la chemise des cols blancs bat un cœur rouge comme le prouve le combat actuel des Liégeois pour sauver leur sidérurgie et ses milliers d’emplois. Ici Francis Lallemand, Egidio Di Panfilo et Patrick Masson lors de la manifestation le 26 octobre 2011 à Seraing. concentration à la scandinave en trois grandes centrales: services publics, travailleurs de l’industrie et travailleurs des services, avec des variantes… y compris pour la coupole interprofessionnelle soit ramenée au rang de 4e roue de la charrette pour ne pas dire 5e, soit au contraire comme une véritable coupole et même un scénario assez improbable de fusion des centrales d’employés socialistes et chrétiennes. En conclusion, Egidio Di Panfilo,

Secrétaire général du SETCa LiègeHuy-Waremme, espère en publiant cet ouvrage historique «susciter l’envie d’aller plus loin et que ce travail de pionnier soit un point de départ à d’autres recherches». Il entend aussi que ce livre puisse servir «de base pour des discussions et des débats avec nos militants sur l’avenir du syndicalisme». Etant entendu que «l’ensemble – ajoute Egidio Di Panfilo reprenant une image empruntée à une centrale ouvrière - constitue une pierre brute qu’il nous reste à tailler».

Evolutions et réflexions Certes. Mais la capacité de se donner ces objectifs est intimement liée à l’organisation et aux structures qui en découlent. Or, le rapprochement, ou l’harmonisation des statuts remet en question l’organisation historique des travailleurs sur base de leur métier. Jean Faniel, chercheur au Centre de recherches et d’information socio-politiques (CRISP) se penche sur la question de l’évolution des structures syndicales. Les syndicats se sont organisés sur une base professionnelle. Au fil du temps, ces syndicats ont fusionné pour former des centrales professionnelles dont certaines regroupent tellement de métiers et de secteurs qu’elles en sont devenues de véritables «interprofessionnelles». Le syndicat des employés repose, lui, sur le type de contrat de travail sous lequel ses membres sont occupés, à savoir le contrat d’employé. Les structures syndicales forgées au gré des circonstances, des évolutions socio-économiques et des réalités de terrain avec des spécificité (sous)-régionales sont devenus complexes «et souvent synonymes de confusion pour les observateurs extérieurs, voire pour nombre d’affiliés eux-mêmes», écrit Jean Faniel. «Réformer les structures syndicales afin de les rendre mieux adaptées aux problématiques actuellement rencontrées par les syndicats, plus lisibles pour les affiliés et globalement plus efficaces, paraît donc souhaitable.» dit le chercheur. Suit une série de scénarios possibles allant du statu quo à la

> CHAIRE FGTB DE L’ULB

Leçon inaugurale de René Mouriaux Directeur de recherche honoraire de la Fondation nationale des Sciences politiques Radiographie et prospective du syndicalisme au XXe siècle Actualité et conditions de l’indépendance syndicale Jeudi 7 mars 2013 à 18h - ULB Campus du Solbosch Institut de sociologie, bât. S, Salle Dupréel , 44 Av. Jeanne, 1050 Bruxelles Leçons suivantes: bâtiment H, auditoire 2215 - 18h à 20h Causes de l’impuissance syndicale contemporaine: économiques, sociologiques, politiques et idéologiques - 11 mars La stratégie du patronat et des pouvoirs publics: intégrer - 12 mars Dépasser les modèles pan-syndicaliste, léniniste, social-démocrate pour construire l’égalité syndicat/parti - 13 mars Un projet syndical du XXIe siècle, ni libéral, ni «populiste». Les trois A: anthropo-écologie, altermondialisme, autogestion - 14 mars Conjuguer réforme et visée transformatrice - 15 mars Informations: aline.duvivier@ulb.ac.be

Index santé de février 120,27 Index normal

Index-santé

Index-santé lissé

122,02

120,27

120,07


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DOSSIER

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

LE PROJET D’ACCO

CONCERTATION SOCIALE

Ouvriers – employés: deux poids deux > 8/07/2013

Au XIXe, entre la gueule noire en sarreau et sabots qui émergeait de son puits de mine et le comptable en col blanc qui sortait tout propre de son bureau, la différence était évidente. Le premier appartenait à cette «populace», tantôt amorphe, tantôt explosive dont il fallait se méfier et maintenir à sa place mais dont on avait malgré tout besoin.

L’ultimatum Le contrat de travail des ouvriers a fait pour la première fois l’objet d’une loi en 1900. Le contrat de travail des employés n’a été réglementé que 22 ans plus tard. Depuis lors les deux statuts ont coexisté et évolué séparément.

Le second s’imaginait appartenir à la bourgeoisie qui avait tout intérêt à le laisser croire. Il était donc préférable de chouchouter l’employé instruit, plus rare.

Aujourd’hui, la distinction entre ouvrier et employé a perdu son sens. La distinction entre travail manuel et intellectuel est de plus en plus difficile à faire compte tenu de l’évolution des technologies et du degré d’éducation des gens. Un magasinier qui gère les stocks dans un entrepôt avec un ordinateur est-il un manuel ou un intellectuel? Ouvrier ou employé ? Bref, il n’y a plus de raisons objectives de traiter différemment les travailleurs selon des critères qui appartiennent au passé. D’un point de vue purement juridique, tous les citoyens sont supposés égaux devant la loi. C’est ce principe constitutionnel qui a poussé la Cour Constitutionnelle à juger illégales les discriminations entre ouvrier et employé en ce qui concerne spécifiquement les délais de préavis et le paiement du salaire en cas de maladie. La Cour a fixé un ultimatum au 8 juillet 2013 pour résoudre cette question. Mais l’harmonisation de statuts différents ancrés dans notre histoire et dans une réglementation sociale à la fois complexe, touffue et évolutive depuis un siècle n’est pas facile et les implications juridiques et financières sont aussi importantes. Du point de vue syndical, il est en tout cas exclu de déshabiller Paul pour habiller Jean ou d’en déshabiller l’un sans pour autant rhabiller l’autre comme voudrait le faire le patronat. La concertation sociale déjà mal embarquée en ce qui concerne les salaires, doit normalement se saisir de la question. Mais les points de vue patronal et syndical sont aux antipodes. Il est sans doute utile de faire un arrêt sur image de la situation actuelle et des thèses en présence.

On aurait pu continuer ainsi encore pendant un siècle si un certain M. Deryckere, ouvrier licencié le 3 avril 2008 par son employeur la S.A. Bellerose, n’avait pas porté l’affaire devant le tribunal du Travail de Bruxelles pour licenciement abusif. L’ouvrier licencié qui n’a reçu

Art. 10 - Il n’y a dans l’État aucune distinction Art. 11 - La jouissance des droits et libertés rec

qu’un préavis de 28 jours après plus de 6 ans de travail réclame à son employeur une indemnité de 6 mois de salaires comme les employés à ancienneté égale. Il conteste en outre la soustraction de jours de maladie que l’employeur avait comptés comme «jours de carence», c’est-à-dire des jours de maladie non rémunérés. Le Tribunal du Travail est bien embêté car la différence de traitement entre ouvriers et employés est bien inscrite dans la loi de 1978 sur les contrats de travail mais elle serait

Discriminations Les principales discriminations entre ouvriers et employés pointées par la Cour Constitutionnelle portent sur les délais de préavis et le jour de carence. Quelles sont-elles? Maladie et jour de carence L’employé L’employé qui tombe malade a droit – sans conditions d’ancienneté - à sa rémunération payée par l’employeur pendant les 30 premiers jours de maladie et cela dès le 1er jour. Ensuite il tombe sous le régime de l’assurance maladie. Hors période d’essai, la rémunération pendant les 30 premiers jours est égale à 100% du salaire. L’ouvrier L’ouvrier qui tombe malade mais dont la durée d’incapacité n’atteint pas 14 jours, n’a son salaire garanti qu’à partir du 2e jour d’incapacité. le premier jour n’est ni indemnisé par l’employeur, ni par la mutuelle. C’est ce que l’on appelle «le jour de carence». En pratique, le jour de carence a fait l’objet de nombreux aménagements sectoriels. En sidérurgie ou dans la chimie, par exemple, il a été supprimé. Dans certains secteurs on a supprimé un ou deux ou trois jours de carence par année calendrier. Parfois sous conditions d’ancienneté. Et parfois même le nombre de jours de carence payés par l’employeur augmente avec l’ancienneté comme dans les cinémas où les deux premiers jours de carence par an sont payés et un troisième y est ajouté après 15 ans d’ancienneté. De plus, l’ouvrier qui n’a pas une ancienneté d’au moins un mois dans l’entreprise, n’a droit à aucune rémunération garantie en cas d’incapacité. Après un mois d’ancienneté, la rémunération payée par l’employeur n’est pas de 100%: Du 1er au 7e jour

100%

8e au 14e jour

85,88%

Du 15e au 30e jour

85,88% de la rémunération subdivisée comme suit: • 60% à charge de la mutuelle • un complément de l’employeur de 25,88% de la partie de la rémunération qui ne dépasse pas le plafond fixé par l’AMI • 85,88% de la rémunération qui dépasse ce plafond

contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution «du Peuple belge». Il renvoie donc la patate chaude à la Cour Constitutionnelle sous forme de «question préjudicielle». La Cour constitutionnelle est en effet chargée de trancher les questions de droit quand il y a conflit entre les normes. Elle est elle aussi bien embêtée. On lui avait déjà posé la question en 1993 mais elle l’avait esquivée en renvoyant la patate au législateur qui s’est bien gardé de la rattraper. On a mis la question à l’étude et

Délais de préavis

La question des délais de préavis est b compliquée aussi à résoudre. Il faut en - entre le préavis donné par l’employeu étant entendu que le travailleur qui d court que lorsqu’il reçoit son C4; - entre les travailleurs en période d’es - entre les contrats de travail dont l’exé 2012 ou après le 1er janvier 2012, date d les délais de préavis; - entre le statut des ouvriers avec de celui des employés; - entre les employés selon leur niveau

Les ouvriers En règle générale, les ouvriers r - au minimum de la CCT 75 du rogations sectorielles), - améliorée par la loi du 12 avri 2013 pour les contrats exécut - améliorable par convention sectorie

Préavis donné par l’employeu Contrats ayant pris cours

avant 1/01/2012

apr 1/01/

Moins de 6 mois

28 jours

28 jo

De 6 mois à - de 5 ans

35 jours

40 jo

De 5 à - de 10 ans

42 jours

48 jo

De 10 à - de 15 ans

56 jours

64 jo

De 15 à - de 20 ans

84 jours

97 jo

20 ans et plus

112 jours

129 j

Ancienneté

L’allocation de licenciement Maigre compensation: l’ouvrier licen allocation de licenciement de 1250 e l’ancienneté si le contrat a pris cours

Les employés Recevoir son C4 ne fait jamais quand même de meilleures co Depuis le 1er janvier 2012 de nou selon le niveau de rémunératio ©istockphoto.com

La main d’œuvre ouvrière abondante et misérable devait s’estimer heureuse de décrocher un travail. Il n’était pas nécessaire de la fidéliser, ni par le salaire, ni par la sécurité de l’emploi. Mais il fallait par contre la protéger d’elle-même, de son manque de prévoyance. Ces clichés et préjugés sur le monde ouvrier ont la peau dure et se sont insinués entre les lignes de notre droit social et s’y sont incrustés.

La Constitution belge

Rémunération annuelle in Ancienneté Moins de 5 ans Par tranche de 5 ans


DOSSIER

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SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

ORD INTERPROFESSIONNEL

«Hire and Fire»: le rêve patronal

mesures

n d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi. connus aux Belges doit être assurée sans discrimination. les choses sont restées en l’état. Il faut dire que cela relève de la concertation sociale et sur ce sujet, les points de vue entre employeurs et syndicats ne sont pas vraiment convergents. Remise une fois de plus au pied du mur, la Cour Constitutionnelle est toujours bien embêtée mais elle est cette fois dans l’obligation de trancher à tout le moins sur la question qui lui a été posée, c’est-à-dire sur les délais de préavis et les jours de carence. Dans son arrêt du 7 juillet 2011, elle arrive à la conclusion que

la discrimination entre ouvriers et employés est contraire à l’égalité devant la loi prévue dans la Constitution. Mais consciente des implications en cascade de cet avis en termes d’insécurité juridique (tous les ouvriers du pays licenciés peuvent contester les termes de leur licenciement) et en termes financiers pour les employeurs, la Cour renvoie une fois de plus la question au législateur en lui laissant un délai d’un an pour trouver une solution. Le 8 juillet 2013, donc, la question doit être réglée…

Les délais de préavis sont destinés à laisser au travailleur licencié le temps de se retourner, de chercher un nouvel emploi en lui garantissant un revenu dans cette période charnière. Ils peuvent avoir comme effet de décourager le licenciement. Cet effet-là gêne les employeurs. Pourtant la Belgique se montre assez souple de ce côté-là. Au point d’en faire un argument d’attractivité pour les investisseurs étrangers au même titre que les intérêts notionnels et le taux effectif de l’impôt des sociétés bien en deçà du taux facial. La Belgique paradis fiscal, serait aussi un paradis antisocial. Dans un prospectus édité par l’Association belgojaponaise & Chambre de commerce on peut lire en toutes lettres: «Une étude de la Banque mondiale sur la réglementation des affaires a montré que la Belgique est l’un des pays d’Europe les plus accueillants en ce qui concerne l’embauche (en anglais hiring) et le licenciement (firing) des travailleurs.»

Tableau à l’appui: (plus bas est le score, mieux c’est pour les affaires) BE DE FR NL GB Rigidité de l’emploi

17

42

52

42

10

Difficulté d’embauche

11

33

67

17

11

Rigidité des horaires

40

53

60 40

20

Difficulté de licencier

0

40 30

70

0

Couts du licenciement (en semaines de salaire)

16

69

17

22

32

Rémunération annuelle entre 32.254e et 64.508e

sai et ceux qui l’ont dépassée; écution a commencé avant le 1er janvier d’entrée en vigueur de la loi modifiant

Ancienneté

Délai de préavis

Moins de 3 ans

91 jours

3 à 4 ans

120 jours

4 à 5 ans

150 jours

5 à 6 ans

182 jours

6 ans et plus

30 jours par année d’ancienneté commencée

nombreuses variantes sectorielles et

©istockphoto.com

beaucoup plus compliquée, donc plus n effet faire la part des choses: ur et le préavis donné par le travailleur démissionne à un délai de préavis plus

u de rémunération.

relèvent u Conseil national du Travail (sauf dé-

il 2011 qui allonge les délais de 15% dès tés après le 1er janvier 2012, elle.

Préavis donné par le travailleur

ur

rès /2012

avant 1/01/2012

après 1/01/2012

ours

14 jours

ours

ours ours

La Cour Constitutionnelle ne s’est prononcée que sur les délais de préavis et les jours de carence, mais il existe d’autres différences importantes entre les statuts d’ouvrier et d’employé qui rendent le rapprochement des statuts d’autant plus complexe. La période d’essai Pour les ouvriers La période d’essai s’étend de 7 à 14 jours. Aucun préavis n’est possible pour l’ouvrier durant les 7 premiers jours de la période d’essai. Pour les employés La période d’essai peut s’étendre de 1 à 12 mois. En cas de rupture pendant la période d’essai, un préavis de 7 jours est prévu, mais il ne peut prendre fin avant le dernier jour du premier mois d’essai.

ours

ours

Les autres différences

28 jours

ncié (sauf faute grave) a droit à une uros (voire jusqu’à 3.750 euros selon avant le 1/01/2012) exonérée d’impôt.

plaisir mais les employés bénéficient onditions de préavis que les ouvriers. uvelles règles ont été fixées différentes on.

nférieure ou égale à 32.254e

Le pécule de vacances Pour les ouvriers Pour les ouvriers, le simple pécule (salaire pour les jours de vacances) et le double pécule (prime de vacances supplémentaire) sont payés par une caisse de vacances indépendante, quel que soit l’employeur, sur base des rémunérations (15,38% des rémunérations brutes portées à 108%) de l’année précédente (primes comprises). Pour les employés L’employeur paie le simple pécule (100% du salaire) et le double pécule (92% du salaire) sur base du salaire mensuel ordinaire (hors primes ou heures supplémentaires). En cas de licenciement, l’employé reçoit son pécule de vacances en même temps que son indemnité de licenciement. Mais si l’employeur est défaillant, en cas par exemple de faillite, l’employé n’est sûr de recevoir son pécule que si la liquidation permet de payer les créanciers prioritaires.

Le paiement du salaire Pour les ouvriers Le salaire est généralement payé tous les 15 jours. L’ouvrier est payé à l’heure.

Préavis donné par l’employeur 3 mois 3 mois

Pour les employés Le salaire est payé chaque mois. L’employé a un salaire fixe tous les mois sur base d’un temps de travail défini.

Comment harmoniser les statuts? «Harmoniser», rapprocher, cela peut se faire en sens divers: vers le bas, vers le haut, à mi-chemin, etc. La question est à l’ordre du jour de la concertation sociale tripartite patrons-gouvernement-syndicats. Mais il sera difficile d’harmoniser les points de vue. La position de la FGTB La position syndicale est qu’il faut harmoniser les statuts par le haut. Pour ce qui est du jour de carence, il faut poursuivre les efforts des secteurs pour le supprimer. Cela relève de la négociation collective. Pour les préavis: la règle de base doit être de 3 mois par tranche de 5 ans d’ancienneté pour tous comme pour les employés sous le seuil de 32.254 euros/an. Pour tous les travailleurs au dessus de ce plafond, il est indiqué d’aboutir après une période transitoire à un préavis de 1 mois par année d’ancienneté. Le coût de cette mesure pourrait être mutualisé sur le modèle du Fonds de Fermeture des entreprises. La position de la FEB Pour la Fédération des Entreprises de Belgique, en ce qui concerne les préavis il est impensable d’harmoniser par le haut ni même «de couper la poire en deux». L’organisation patronal prône un système avec une base minimale interprofessionnelle et un plafond fixé par la loi avec une marge de négociation sectorielle entre les deux. Pour le jour de carence, Pieter Timmermans suggère soit de le supprimer pour tous, soit… de l’appliquer à tous.


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SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

> JOURNÉE D’ACTIONS DU 21 FÉVRIER

> POINT DE VUE

Bloquez les participations aux bénéfices, pas les salaires

Un cadeau «glacé» aux fédérations patronales Le matin de la manifestation du 21 février, la Centrale Générale de la FGTB avait organisé en parallèle d’autres actions visant à renforcer le mouvement. Notamment devant diverses fédérations patronales de nos secteurs comme la fédération de l’intérim, du verre, de la transformation du papier, de la construction sans oublier la fédération des entreprises de Belgique, la FEB.

La manifestation du 21 février était particulièrement grande. Une véritable marée humaine, partie du Botanique et qui est passée par les artères centrales de Bruxelles. C’est donc là qu’ils étaient, tous ces travailleurs déraisonnables, avec leurs exigences bien trop élevées, tous ces syndicalistes irresponsables qui ne veulent pas comprendre que c’est la crise. Déraisonnables parce qu’ils veulent mener des négociations libres dans les secteurs et les entreprises pour une rétribution décente et correcte de leur travail. Parce qu’ils n’acceptent pas que l’on affaiblisse l’index et donc aussi leur pouvoir d’achat. Parce qu’ils veulent des investissements pour plus d’emplois et des emplois de qualité. C’est pour ces raisons que les employeurs et leurs acolytes politiques les stigmatisent comme étant des irresponsables et des déraisonnables. Pourtant, les travailleurs ne sont quand même pas si déraisonnables que ça lorsqu’ils veulent que les allocations sociales soient un peu augmentées, que le salaire minimum interprofessionnel soit quelque peu amélioré et que les salaires jeunes particulièrement discriminatoires soient supprimés. D’autant plus que le patronat le voulait aussi, cela avait été convenu. Sauf que le gouvernement a trainé durant des mois pour mettre en œuvre l’accord. Rien d’étonnant dès lors de protester.

Nous avons récemment informé les fédérations patronales qu’elles recevront prochainement un cahier sectoriel de revendications dont l’objectif sera de récompenser les efforts des travailleurs. Nous leur disons très clairement qu’en cas de rejet, nous ne garantirons plus la paix sociale. Nos actions devant les fédérations patronales avaient pour but de renforcer ce message.

On ne peut pas non plus dire que notre demande de pouvoir négocier des augmentations salariales dans des secteurs et des entreprises où il y a de la marge soit si déraisonnable que ça. Car il y a encore toujours beaucoup de trop petits salaires. Même dans des secteurs forts comme celui de la chimie. Le salaire minimum y est d’à peine 10 euros de l’heure, brut, entendons-nous bien. Un parent avec deux enfants qui travaille pour un tel salaire doit essayer de s’en sortir avec environ 1300 euros par mois.

Suite au lobby patronal, le gouvernement veut s’emparer de la concertation sociale et geler les salaires. Dans un tel contexte, il sera impossible de négocier des meilleures conditions de travail. Le message est clair : s’il y a gel des salaires, la paix sociale sera au frigidaire. Nous avons symbolisé nos propos en offrant aux fédérations patronales un bloc de glace.

Il n’est dès lors pas déraisonnable que des travailleurs s’opposent à la modération salariale et aux diminutions du pouvoir d’achat. Les salaires ne doivent pas être bloqués pour restaurer notre compétitivité, cela aurait d’ailleurs l’effet inverse. Les bonus des chefs d’entreprises et les participations aux bénéfices pour les actionnaires, voilà ce qui doit être bloqué. La fameuse loi sur la compétitivité dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée dit d’ailleurs que des efforts doivent aussi être faits de ce côté-là. Sauf que pour ça, on reste sourd. Non donc, il n’y a rien de déraisonnable aux demandes pour lesquelles 40.000 personnes sont descendues dans les rues. C’est pour cela que nous continuerons d’appuyer ces demandes. Durant les semaines à venir, nous composons les cahiers de revendications pour les négociations des conventions collectives de travail sectorielles. En ayant bien en vue la situation économique de chaque secteur, mais aussi avec comme ferme objectif d’améliorer les salaires et les conditions de travail. Pour cela, il faut pouvoir négocier librement. Si nous ne disposons pas de cette liberté, la paix sociale sera mise sous pression dans les secteurs et les entreprises.

24 février 2013

Paul Lootens Secrétaire général

Alain Clauwaert Président

Une action était également menée devant la Bourse de Bruxelles. Un lieu hautement symbolique quand on sait qu’une fois de plus, les travailleurs seront les seuls à trinquer et que les actionnaires seront encore épargnés. Nous demandons des mesures plus équitables de la part du gouvernement. Qu’il arrête le gel des salaires et qu’il bloque les participations aux bénéfices et les bonus.

La manifestation a attiré 40.000 personnes à Bruxelles. Une véritable marée humaine qui a donné un signal fort aux employeurs et au gouvernement. Nous n’accepterons pas d’être mis au pied du mur. Nous voulons pouvoir négocier librement dans les secteurs et les entreprises pour assurer des revenus justes pour tous, pour maintenir la paix sociale et enfin sortir de la crise.


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> HERMAN BAELE À PROPOS DE LA GRANDE ENQUÊTE DANS LE SECTEUR DE LA CHIMIE

«Il y a encore assez de bénéfices pour pouvoir faire quelque chose pour le pouvoir d’achat» Plusieurs milliers de travailleurs du secteur de la chimie affiliés à la Centrale Générale de la FGTB ont reçu récemment une enquête dans leur boîte aux lettres. Celle-ci leur permet de se prononcer sur les priorités qu’ils veulent retrouver dans le cahier de revendications qui servira lors des prochaines négociations pour une nouvelle convention collective de travail sectorielle. Nous avons demandé à Herman Baele quelques mots d’explications par rapport à cette initiative. Herman Baele: C’est déjà la quatrième fois que nous procédons de la sorte. Nous envoyons l’enquête à tous nos affiliés qui travaillent dans une entreprise du secteur de la chimie dans laquelle il n’y a pas d’accord d’entreprise sur les salaires et les conditions de travail. Il s’agit principalement de petites entreprises, mais pas exclusivement.

dans des petites entreprises, sans délégation syndicale. Nous leur donnons un moyen de s’exprimer directement. Et le conseil syndical qui compose le cahier de revendication en tient naturellement compte. Mais est-il déjà arrivé que des attentes apparues lors de l’enquête se soient effectivement concrétisées?

PARTICIPATION Et pourquoi précisément ce groupe? Herman Baele: Parce qu’ils dépendent totalement des accords qui seront conclus lors du nouvel accord sectoriel. Il s’agit des conditions minimales et ces gens doivent y participer étant donné qu’ils ne pourront pas négocier d’autres conditions, meilleures, dans leur entreprise. Pouvoir faire part de leurs attentes lors des négociations sectorielles est donc pour eux d’une importance capitale.

Herman Baele: Bien sûr. Deux exemples. Nous avons obtenus deux jours d’ancienneté supplémentaires afin de rendre le travail plus humain. Le nombre de travailleurs exigé dans une entreprise afin de pouvoir installer une délégation syndicale a été réduit à 25 au lieu de 30.

CAHIER DE REVENDICATIONS

Cela aura des effets?

La question est de savoir s’il sera possible d’obtenir grand chose maintenant que le gel des salaires est imposé. Vous ne pourrez pas demander beaucoup?

Herman Baele: Les questions prioritaires qui ressortiront de l’enquête seront de toute façon reprises comme fil rouge lors des négociations sectorielles. Nous donnons la parole à ces gens dans notre processus décisionnel, car vous ne pouvez pas oublier que bon nombre d’entre eux travaillent

Herman Baele: Cela doit encore être déterminé. Dans le secteur de la chimie, nous déposerons en front commun syndical un cahier de revendications traditionnel, et celui-ci aborde aussi la question de l’amélioration des salaires. Cela signifie que les salaires bruts, les avantages extra-légaux et les

trouvailles parafiscales ne constituent pas la base pour une bonne convention collective de travail. Le secteur réalise encore toujours des bénéfices, les actionnaires sont toujours généreusement récompensés, il est donc naturel que les efforts des travailleurs soient eux aussi récompensés, y compris dans les petites entreprises. On dit toujours que les salaires sont bons dans le secteur de la chimie, mais il faut savoir que le salaire minimum est d’à peine 10 euros brut de l’heure. Avec ça, vous n’allez pas loin.

D’ailleurs de bons salaires sont dans l’intérêt de chacun, y compris pour l’ensemble de l’économie et on sait que la chimie joue un rôle central dans l’économie. Le pouvoir d’achat est et reste un moteur pour relancer l’économie et donc aussi pour créer des emplois. Mais effectivement, les négociations s’annoncent particulièrement dures, ça c’est clair. Et s’il n’y a pas d’écoute pour mener une concertation sérieuse, cela mettra la paix sociale en danger. Conclusion: les travailleurs ont tout intérêt à participer à l’enquête.

convaincre. Nous recevons toujours beaucoup de réponses et il n’en sera pas autrement aujourd’hui. Les travailleurs des petites entreprises veulent vraiment participer au fonctionnement syndical. Ils demandent des informations, ils s’inscrivent à notre newsletter et grâce à cette enquête, ils s’adressent beaucoup plus à leur syndicat pour y demander aide et assistance. D’ailleurs, si un travailleur devait ne pas avoir reçu l’enquête, il peut toujours la demander par mail à julie.blondeel@ accg.be. Mais attention, ne sont concernés que ceux qui travaillent dans des entreprises où des accords d’entreprise ne sont pas conclus.

Herman Baele: Pas besoin de les

Voyez-vous des possibilités d’obtenir un bon accord? Herman Baele: Beaucoup de choses vont naturellement dépendre du gouvernement. Il devrait comprendre qu’il faut au minimum faire quelque chose pour les minima. Je le répète, les bénéfices pour l’ensemble du secteur sont assez importants afin de pouvoir faire quelque chose pour le pouvoir d’achat des travailleurs. On veut améliorer la compétitivité des entreprises, mais pour cela, on ne prend en compte que les salaires conventionnels, on ne regarde pas les salaires individuels qui tombent en dehors des conventions collectives de travail, ni des bonus, des dividendes. Ca ne va pas. Celui qui grâce à son travail assure la production a le droit de recevoir une partie équitable du gâteau.

Herman Baele: «On dit toujours que les salaires sont bons dans le secteur de la chimie, mais il faut savoir que le salaire minimum est d’à peine 10 euros brut de l’heure.»

> IN MEMORIAM

> SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Décès de Georges Vanderstraeten

Le Tribunal Russell sur la Palestine à Bruxelles

C’est avec beaucoup de tristesse que nous vous faisons part du décès de notre camarade Georges Vanderstraeten. Georges était âgé de 42 ans, il était un des piliers de l’équipe syndicale Unilin Decorative Panels d’Izegem. Il était délégué principal et membre du Comité d’Entreprise Européen d’Unilin. Il a été durant des années un militant fidèle de la Centrale Générale de la FGTB. Nous présentons nos plus sincères condoléances à son épouse ainsi qu’à ses enfants.

Le Tribunal Russell sur la Palestine est un tribunal populaire créé en 2009 pour examiner le rôle et les complicités des parties tierces dans les violations du droit international commises par l’Etat d’Israël envers le Peuple palestinien. Les 16 et 17 mars, le Tribunal Russell sur la Palestine plante ses tentes à Bruxelles, une occasion unique d’y participer. Le 16 mars, c’est un événement culturel qui sera organisé avec un mélange de musique et de discours des membres du jury dont notamment Pierre Galand. La soirée débutera à 19h30. A noter aussi des interventions musicales de Miguel Angel Estrella et de Zebda. L’entrée est fixée à 10e, 5e pour les chômeurs et étudiants. Tickets en prévente à la Fnac et sur Ticketnet. 15e à l’entrée.

Le 17 mars aura lieu la session de clôture du Tribunal Russell sur la Palestine. Celle-ci reprendra entre autres les résumés des interventions faites la veille par des différents membres du jury. Des visages célèbres seront également présents comme l’épouse de Marwan Barghouti, Leila Shahid et Roger Waters de Pink Floyd.

L’événement aura lieu de 9h30 à 13h30. Entrée libre sur inscription préalable à l’adresse rtop.invitation@gmail.com. Lieu de l’événement: Passage 44, Boulevard du Jardin Botanique 44, 1000 Bruxelles. Plus d’infos sur www.russelltribunalonpalestine.com


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MÉTAL

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> POINT DE VUE

Le même discours, partout, tout le temps! La FGTB s’est donc rendue le mercredi 27 février au rendez-vous proposé par le Gouvernement et n’a pas pratiqué la politique de la chaise vide dans la poursuite des prochaines négociations portant sur nos conditions de travail pour les années à venir. Ce n’était pas le premier choix des Métallos wallons et bruxellois mais ils ont accepté la décision de la majorité de leurs camarades. Anne et Rudy ont donc été envoyés à cette séance d’équilibrisme, mandatés par notre Comité Fédéral au terme d’une journée de mardi dont beaucoup se souviendront tant les débats furent animés. Pas simple, l’exercice pour eux. En gros, on les a envoyés jouer au poker menteur face à des pros du bluff ou du mensonge avec l’obligation pour eux seuls de dire la vérité et de revenir sans s’être fait plumer!

Vrai non? Car comment comprendre les règles du jeu auquel patrons et gouvernement entendent nous soumettre? Nos entreprises continuent à engranger de larges bénéfices. Assez pour continuer à rétribuer généreusement les actionnaires. Mais pas assez pour investir, pour créer des emplois, favoriser la formation des travailleurs et laisser de la marge pour améliorer les salaires. «C’est normal», nous disent-elles, reprises en chœur par le gouvernement, «il faut comprendre l’économie dans un tout et ce grand tout est en crise». Et on veut nous faire croire que le remède, c’est l’austérité… alors que les plus grands économistes, prix Nobel en tête, affirment le contraire. Dès le 18 décembre, nous nous sommes positionnés très clairement sur les points que nous dénoncions. Nous n’y reviendrons

pas dans le détail, ils ont fait les gros titres de la couverture de la manifestation du 21 février dernier et qui a rassemblé plus de 40.000 personnes dans la rue, en moins de 15 jours de temps et sans couverture de grève générale! • Pas question de manipuler l’index. • Pas question de geler les salaires. • Pas question de moderniser le droit du travail dans son volet flexibilité alors que la Belgique bat déjà tous les records en la matière. Seule une politique volontariste de création d’emplois luttera efficacement contre le chômage. • Pas question de bâcler l’harmonisation des statuts ouvriers/ employés en portant atteinte aux travailleurs. • Pas question de remettre en

cause notre droit de grève. • Pas question de confisquer notre modèle de concertation. Les Métallos ne se sont par ailleurs pas privés de se rendre aux sièges de leurs fédérations patronales et d’y rencontrer leur CEO pour retaper sur le clou. Nous leur avons promis un cahier de revendications sectorielles dont l’objectif sera de récompenser les efforts réalisés par les travailleurs. Nous leur avons signifié que nous nous inscririons dans toutes les actions menées dès ce jour par la FGTB ou décidées par nos instances pour mener des négociations totalement libres et visant une meilleure redistribution des fruits de la croissance pour plus de justice sociale. Nous continuerons ici et là à dire et redire que seul le travail crée la richesse et qu’une part significative de cette richesse revient

de plein droit aux travailleurs. Au sein de la FGTB, face aux élus politiques, dans les négociations que nous avons avec le banc patronal, dans toutes les gazettes qui nous feront écho, sur toutes les antennes qui nous relayeront ou sur tous les tracts que nous distribuerons, notre discours ne changera pas d’une virgule. Sans notre travail, leur capital ne vaut pas un balle!

Nico Cué Secrétaire général

Moins visible, moins violent? Le 26 février 2012, il y a tout juste un an, une milice armée jusqu’aux dents, commanditée par la direction de Meister débarquait dans nos locaux avec pour mission de délocaliser matériel et données techniques vers (entre autres) la Tchéquie. Notre société, bien que bénéficiaire et de renommée internationale, allait être sacrifiée sur l’autel de l’avidité des actionnaires-propriétaires. On avait beau être très rentable… on ne l’était pas encore assez, en somme! Très rapidement, la solidarité entre travailleurs s’est organisée et a réussi à empêcher le dépeçage de l’entreprise. Mobilisation massive de la FGTB devant les grilles de l’usine, blocage des gangsters et de leur butin. Gros titres des gazettes et des JT… le commando n’en est pas moins reparti libre, la police ayant failli à sa tâche. Personne n’aurait imaginé que Meister allait pouvoir se relever de cette tentative d’extorsion de notre travail et de notre carnet de

commandes. Aussi, lorsque les représentants du personnel furent conviés dès le lendemain à l’auditorat du travail de Liège, beaucoup d’entre nous pensaient que «les carottes étaient cuites». Mais un coup de théâtre nous a temporairement redonné espoir. Un administrateur de crise fut en effet désigné pour une période de six mois. Avec lui, le personnel a accepté de retrousser ses manches et la société envisageait le retour au beau fixe… malgré l’entêtement des actionnaires à fermer le site de Sprimont. Des messages de soutien nous parvenaient régulièrement et les politiciens se montraient abondamment … faut dire que les élections communales n’étaient plus très loin! L’administrateur mis en place ayant réussi à renouer avec les bénéfices se porta même candidat acquéreur, mais à la fin de sa mission, son offre ne fut pas jugée suffisante. Les actionnaires ne renouvelèrent pas son contrat, le virant comme un malpropre et reprirent les rênes de la société

en mains, désignant un nouveau chargé de pouvoir, entièrement sous leurs ordres. A partir de ce moment, malgré qu’elle dise vouloir rassurer les travailleurs, la direction ne prendra plus que des décisions qui porteront préjudice à Meister CC. Nouvelles délocalisations sous couvert de la crise, avec mise en place de chômage économique. Arrêts de production complets ici et redistribution de charge de travail à d’autres sites du groupe. Les représentants du personnel de la FGTB ont eu beau demander au tribunal de commerce de Liège de désigner un nouvel administrateur qui aurait eu pour mission d’arrêter le massacre et, pourquoi pas, de vendre la société à quelqu’un qui aurait eu une véritable envie de sauver nos emplois… la juge en charge de l’affaire a estimé la demande «recevable mais non fondée»! Les lois protègent la propriété privée avant le droit au travail!

La situation de Meister n’est-elle pas comparable, à celle d’ARCELORMITTAL? Nous sommes face à des actionnaires qui prennent des décisions permettant d’encore augmenter leurs bénéfices déjà plantureux, tout en fermant une entreprise pourtant rentable.

Il y a un an, notre usine était ni plus ni moins victime d’une tentative de braquage orchestrée par ses propres patrons. Plus de milice aujourd’hui, plus de matraque ni d’armes de poing mais l’attaque contre les travailleurs n’en reste pas moins inacceptable! Nous sommes plus mobilisés que jamais à défendre notre boulot!

Tout comme pour la sidérurgie, nous sommes face à l’impuissance «du politique» et de l’Europe qui ne peuvent obliger ces patronsgangsters à céder leurs entreprises ou même à les pénaliser quand ils jettent des familles entières dans la misère après avoir profité des deniers publics.

«Camarades politiciens, la balle est dans votre camp! Il vous appartient de rétablir un juste équilibre entre le travail et le captal.» Les travailleurs de Meister iront en appel de la décision de justice et ont décidé de ne pas baisser les bras.

Pour la délégation MWB-FGTB Jean-Luc Noirfalise


TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

13

Frais de transport: intervention de l’employeur à partir du 1er février 2013 Les tarifs de la SNCB, De Lijn et la STIB sont adaptés chaque année au 1er février. Ces adaptations peuvent également avoir des conséquences au niveau de l’intervention de l’employeur dans les frais de transport des travailleurs. Cet article vous offre dès lors un aperçu des modalités d’application pratiques dans nos secteurs. Il existe quatre possibilités pour l’intervention de l’employeur dans les frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail, selon le moyen de transport utilisé: • Train • Autres transports publics: tram, métro, bus, … • Transport privé: voiture, cyclomoteur, … • Transport privé: vélo.

Train: aucune modification! Le prix d’une carte de train a augmenté de 1,32 % au 1er février 2013. Mais cette augmentation de prix n’a aucune incidence sur l’intervention patronale. Les montants d’application à partir du 1er février 2009, restent valables.

Vêtement et confection Dans le secteur du vêtement, l’intervention dans les frais de transport s’élève en moyenne à 50% du montant de la carte de train correspondant au même nombre de kilomètres. Vous retrouvez ces montants au tableau n°2. La réglementation s’applique à partir de 10 km (aller). Il peut y avoir des règlements plus favorables au niveau de l’entreprise. Chaque travailleur reçoit en outre, n’importe la distance ou le moyen de transport, une allocation de 0,2479 euro par jour effectivement presté.

Récupération du textile (chiffons) Le montant de l’intervention de l’employeur pour le transport privé et les transports publics s’élève à 100%. Vous retrouvez les montants au tableau n°2. Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo reçoivent une allocation supplémentaire de 1,10 euro par jour effectivement presté et ce à partir du premier kilomètre.

Entretien du textile

Transports publics autres que le train: tram, métro, bus, … L’employeur doit également intervenir dans les frais de transport de chaque travailleur qui utilise le tram, le bus ou le métro pour se rendre au travail. Il doit y avoir 5 kilomètres au minimum entre l’arrêt de départ et le lieu de travail. Il existe deux sortes d’intervention: • Le prix dépend de la distance: la cotisation patronale est égale à l’intervention de l’employeur dans le prix d’une carte de train pour la même distance (les montants qui s’appliquent depuis le 1er février 2009 restent valables). • Le prix est un prix unique (qui ne dépend donc pas de la distance): la cotisation patronale s’élève à 71,8% du prix payé effectivement par le travailleur, avec un maximum de 30 euros par mois.

Il n’existe pas de réglementation spécifique pour le remboursement du transport privé dans le secteur (il peut y avoir une réglementation au niveau de l’entreprise). Les ouvriers reçoivent cependant une allocation forfaitaire de 0,90 euro par jour effectivement presté comme intervention dans les frais de transport. Les travailleurs qui reçoivent déjà une intervention dans les frais de transport pour les transports publics perçoivent également cette allocation forfaitaire. L’indemnité est payée mensuellement, en même temps que le salaire. Tableau n°2: intervention de l’employeur dans la confection et la récupération du textile

Transport privé: voiture, cyclomoteur, … Pour les travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé pour parcourir la distance entre leur domicile et leur lieu de travail, il faut recourir très souvent à des accords conclus au niveau du secteur ou de l’entreprise. Voici un aperçu des réglementations sectorielles qui sont d’application dans un nombre de secteurs:

Textile Dans le secteur du textile, il y a une intervention par jour presté. La distance minimum est de 5 km (aller). Le montant de l’intervention par jour presté est égal au montant mensuel de l’intervention de l’employeur dans la carte de train (selon le nombre correspondant de km), divisé par 21,66.

Distance en km

Intervention mensuelle récupération du textile (100%)

0-3

33,00

4

35,50

5

38,50

6

41,00

7

43,50

Intervention mensuelle confection (50%)

8

46,00

9

48,50

Pour les travailleurs occupés dans les équipes-relais du secteur textile, une intervention plus importante est valable. L’intervention de l’employeur dans le prix du transport n’est pas liée à une distance minimum : une intervention est donc due à partir de 0 km.

10

51,00

11

53,00

26,50

12

56,00

28,00

Vous trouverez l’intervention de l’employeur pour le secteur textile dans le tableau n°1.

13

58,00

29,00

14

61,00

30,50

15

63,00

31,50

16

66,00

33,00 34,00

Diamant Dans le secteur du diamant, chaque travailleur a droit à une intervention dans les frais de transport. Le travailleur doit introduire une déclaration dans laquelle il communique quelle est la distance du domicile au travail. Une distance minimum n’est pas requise. Le montant par journée prestée est égal à 1/5e de l’intervention que doit payer l’employeur pour l’abonnement hebdomadaire (carte de train). Vous trouverez l’intervention de l’employeur pour le secteur du diamant dans le tableau n°1. Tableau n°1: intervention de l’employeur dans le textile et le diamant

Distance en km

Intervention journalière équipes de semaine – textile

Intervention journalière équipes-relais – textile

Intervention journalière diamant

1-3

1,52

1,34

4

1,64

1,46

1,78

1,58

5

1,15

25,50

17

68,00

18

71,00

35,50

19

73,00

36,50

20

76,00

38,00

21

78,00

39,00

22

81,00

40,50

23

83,00

41,50

24

86,00

43,00

25

88,00

44,00

26

91,00

45,50

93,00

46,50

6

1,23

1,89

1,68

27

7

1,30

2,01

1,78

28

95,00

47,50

8

1,38

2,12

1,88

29

98,00

49,00

9

1,45

2,24

1,98

10

1,53

2,35

2,08

30

100,00

50,00 52,00

11

1,59

2,45

2,20

31 - 33

104,00

12

1,68

2,59

2,30

34 - 36

111,00

55,50

13

1,74

2,68

2,42

14

1,83

2,82

2,52

37 - 39

117,00

58,50

15

1,89

2,91

2,62

40 - 42

123,00

61,50

16

1,98

3,05

2,72

43 - 45

129,00

64,50

17

2,04

3,14

2,82

46 - 48

135,00

67,50

18

2,13

3,28

2,92

19

2,19

3,37

3,06

49 - 51

141,00

70,50

20

2,28

3,51

3,16

21

2,34

3,60

3,26

22

2,43

3,74

3,36

23

2,49

3,83

3,48

24

2,58

3,97

3,58

25

2,64

4,06

3,68

26

2,73

4,20

3,82

27

2,79

4,29

3,90

28

2,85

4,39

3,98

29

2,94

4,52

4,12

30

3,00

4,62

4,20

31 - 33

3,12

4,80

4,36

34 - 36

3,33

5,12

4,66

37 - 39

3,51

5,40

4,88

40 - 42

3,69

5,68

5,20

43 - 45

3,87

5,96

5,50

46 - 48

4,05

6,23

5,80

49 - 51

4,22

6,51

6,00

Transport privé: le vélo Le travailleur qui utilise le vélo pour aller au travail, tombe sous la réglementation du transport privé. Dans certains secteurs et certaines entreprises, il existe toutefois une «CCT vélo». Dans ce cas, les travailleurs qui vont au travail à vélo, ont droit à une indemnité vélo. L’exemption fiscale est valable jusqu’à un montant maximum de 0,22 euro par kilomètre parcouru. Cette indemnité peut également être octroyée si le travailleur combine le vélo avec un voyage en train, tram ou bus. La règle stipule que le travailleur ne peut être indemnisé qu’une fois pour le même trajet. Le travailleur n’a droit à l’indemnité vélo que pour le trajet qu’il parcourt effectivement à vélo entre son domicile et la gare ou l’arrêt de bus ou de tram. Jusqu’à présent, il y a eu peu d’accords sectoriels ou d’entreprise qui ont été conclus en rapport avec cette indemnité vélo. Ce n’est que dans le secteur de la récupération du textile (chiffons) que chaque travailleur, qui va au travail à vélo, reçoit une indemnité supplémentaire de 1,10 euro par jour effectivement presté.


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ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

HORVAL remercie & félicite ses militants pour leur mobilisation La manifestation a rencontré un franc succès. Nous attendions 20.000 militants, nous étions 40.000. Le secrétariat fédéral de la FGTB-HORVAL a été impressionné par l’importante représentation de notre centrale lors de la manifestation ; une représentation qui était le fait de toutes les régions du pays. Nos militants ont donné un signal sans ambiguïté. Le gouvernement DOIT tenir compte des revendications légitimes des travailleurs où alors…

21/02 - Mobilisation réussie dèle social a permis de traverser la crise avec un moindre mal, même lorsque nous étions «privés» de gouvernement… Ce qui tendrait à démontrer sa solidité et sa pertinence. HORVAL n’acceptera pas que certains veuillent sinon le détruire, du moins le museler! Mais la concertation sociale, c’est aussi et surtout la détermination dans les secteurs et les entreprises des conditions de rémunération et de l’organisation du travail. C’est

Ils sont venus, ils sont tous là… de toutes les régions du pays. Les militants, en train, en bus, sont présents et bien décidés à se faire entendre. Ce 21 février, la mobilisation est très imposante chez HORVAL. De Flandre, de Wallonie, de Bruxelles, tous nos secteurs sont côte à côte, l’industrie, le commerce, l’HORECA, mais aussi les aides familiales et les titres services, tous sont présents pour lancer un avertissement au gouvernement: TROP IS TE VEEL! Les travailleurs l’ont exprimé , ils n’acceptent plus que le gouvernement n’ait d’oreilles que pour le patronat et les actionnaires. Il n’est pas question de tomber dans la démagogie du «il n’y a

qu’à», mais le gouvernement ne peut plus mettre les partenaires sociaux hors jeu. La négociation sociale en Belgique doit être libre. Les partenaires sociaux ne sont pas des irresponsables comme certains, VLD et autres libéraux, le pensent dans ce gouvernement.

On parle beaucoup de justice fiscale, du cadastre des fortunes: mais on ne voit rien nulle part!

Personne n’est aveugle; chacun connait la situation tant politique qu’économique.

HORVAL exige une juste répartition de l’effort de crise;

Mais HORVAL le dit aujourd’hui, les efforts ne sont pas équilibrés; on fait peser sur les travailleurs et sur les allocataires sociaux la plus grande partie de l’effort alors que les actionnaires et les grosses fortunes trouvent dans notre pays un lieux d’exil doré, presque un paradis fiscal.

pourquoi, HORVAL ne peut accepter que le gouvernement veuille unilatéralement imposer encore plus de flexibilité dans les entreprises, bloquer les salaires. En un mot faire des cadeaux au patronat et seulement au patronat. LA COUPE EST PLEINE! LE PATRONAT DOIT TENIR COMPTE DES REVENDICATIONS LEGITIMES DES TRAVAILLEURS OU ALORS…

On bloque les salaires des travailleurs, mais pas les dividendes des actionnaires, ni les revenus locatifs.

Exige que ceux qui ont les revenus les plus élevés contribuent de manière plus importante Rappelle que le cadastre des fortunes était une pièce essentielle pour la mise en place de cette imposition juste. Notre modèle social est basé sur la concertation sociale; notre mo-

Augmentation salariale - cp 322.01 En tant que ouvrier, ouvrière travaillant dans une entreprise titres-services, mon salaire s’élève à: Ancienneté

Salaire horaire

Moins d’un an

10.28e

Au moins un an

10.69e

Au moins deux ans

10.82e

Au moins trois ans

10.93e

Salaire minimum à partir du 01/02/2013 L’ancienneté est calculée depuis l’exécution du premier contrat de travail titres-services avec le même employeur en ce compris les CDD.


EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

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En action pour la formation en CPNAE! Depuis quelques années, nous avons réussi à faire en sorte que la formation occupe une plus grande place dans le secteur de la CPNAE (CP218) et soit développée dans une convention. Nous continuerons à nous battre pour que ce droit à la formation individuelle des travailleurs s’applique dans toutes les entreprises. Ce point sera d’ailleurs au cœur de nos revendications dans le cadre des négociations sectorielles. mément à leur temps partiel. En d’autres termes, un employé à mi-temps a droit à deux jours de formation. Cependant, diverses situations peuvent s’appliquer en fonction de la situation en entreprise (délégation syndicale ou non).

La CPNAE (Commission Paritaire Nationale Auxiliaire Pour Employés) est la commission pour employés la plus importante de Belgique. Le secteur emploie environ 400 000 employés et compte de nombreuses entreprises. Plus d’un travailleur sur deux y est occupé dans une entreprise comptant moins de 5 travailleurs. Saviez-vous que chaque employé de cette commission a droit à 4 jours de formation au cours de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013? Cette formation doit se dérouler pendant les heures de travail habituelles. Si, exceptionnellement, la formation se déroule hors des heures, votre employeur doit vous octroyer une compensation égale en temps de travail. Les frais de déplacement sont aussi à charge de l’employeur. Les employés à temps partiel ont droit à une formation confor-

Le respect du droit à la formation des travailleurs: un de nos combats! Suivre des formations est un droit individuel: ne le laissez pas passer! Nous pouvons vous conseiller à ce niveau et vous aider. Nous venons d’éditer un Expresso qui détaille tout ce que vous devez savoir sur la formation en CPNAE. Dans cette publication, vous retrouverez notamment un modèle de lettre type que vous pouvez adresser à votre employeur afin de demander de bénéficier de votre droit à la formation. N’hésitez pas à demander la brochure «Expresso» auprès de votre délégué syndical ou adressez-vous directement à votre section régionale. L’Expresso ainsi qu’une multitude d’autres informations sont également disponibles online sur notre site web http://www. setca.org/News/Pages/FormationCPNAE.aspx Durant la semaine du 25 février au 1er mars, le SETCa organise plusieurs actions de sensibilisation dans différentes entreprises du pays afin de conscientiser les travailleurs de la CPNAE à cette problématique. et de les informer en direct sur ce droit encore trop souvent méconnu.

Droit à la formation pour tous Dans le monde du travail actuel, il est extrêmement important de pouvoir suivre des formations. Le SETCa veut que chaque travailleur ait un droit individuel en la matière, comme dans la CPNAE. Il s’agira de l’un des points prioritaires pour les prochaines négociations sectorielles. En 1999 déjà, les employeurs acceptaient d’investir davantage dans la formation de leurs travailleurs. L’objectif était d’affecter un pourcentage fixe de la masse salariale aux formations. Les 1,9% convenus n’ont cependant jamais été atteints. L’objectif de permettre à un travailleur sur deux de suivre une formation pour 2010 n’a jamais été réalisé lui non plus. Droit exigible Il faut clairement passer à la vitesse supérieure! Lors des négociations sectorielles, le SETCa mettra dès lors sur la table la revendication d’octroyer un droit individuel à la formation à chaque travailleur. Concrètement, l’employeur doit octroyer un certain nombre de jours de formation par an, avec des sanctions à la clef s’il omet de le faire. Sans menace de sanctions, le droit à la formation reste bien trop souvent une boîte vide. Résultat: davantage de formation De nombreux secteurs possèdent des fonds de formation, gérés paritairement par les employeurs et les syndicats, qui offrent des formations de qualité. Mais bien trop souvent, les formations sont refusées aux travailleurs, les employeurs avançant toutes sortes de faux prétextes. Les employeurs ont eu plus de dix ans pour permettre aux travailleurs de suivre les 1,9% de formation promis. Il n’en a rien été. Pour nous, il est grand temps d’en faire un droit individuel. Il en résultera des travailleurs mieux formés. Tout le monde y gagnera, non?

La formation professionnelle continue, comment ça marche? Aujourd’hui comme jamais, les outils et les méthodes de travail changent rapidement, les technologies évoluent sans cesse et on vous demande pour cela de nouvelles compétences. Dans ce contexte, se former tout au long de sa carrière est une nécessité mais aussi un droit… pour tous! Et cela vaut d’autant plus pour certains groupes de travailleurs – les plus de 50 ans, ceux dont le métier est amené à disparaitre, ceux qui sont peu qualifiés entre autres – ce sont les groupes à risque. Des règles spécifiques en matière de formation sont par ailleurs prévues pour eux. Combien de jours et pour qui? Si les grands principes de la formation professionnelle sont tracés par les Accords interprofessionnels (AIP), elle est réglée en pratique par les conventions collectives de travail (CCT). Les travailleurs concernés, le nombre de jours de formation,… tout cela dépend de ce qui est prévu au niveau de votre commission paritaire, parfois même au niveau de de votre entreprise. Quelles que soient vos questions en matière de formation, prenez toujours contact avec votre délégué SETCa ou votre section régionale. Ceux-ci pourront vous indiquer les possibilités de formation dans votre secteur, mais également vous conseiller d’autre formules de formation – un congé éducation payé par exemple.

Quelles sont les formations proposées dans le cadre de la formation professionnelle continue? Impossible de dresser une liste qui rende compte de l’éventail de formations proposées. Globalement, on peut souligner: - Des formations de type «transversal»: langues, sécurité, informatique, développement personnel, communication… - Des formations «sectorielles»: développent ou approfondissent les aspects techniques du métier que vous exercez.

Pendant ou en dehors des heures des heures de travail? Certains secteurs prévoient explicitement que les formations doivent être dispensés pendant

les heures de travail. C’est aussi parfois l’employeur qui prend en charge les frais de déplacement. Prenez contact avec votre délégué ou votre section régionale SETCa pour savoir ce qui est d’application pour vous.

La formation «sur le tas», une formation professionnelle à part entière? Certains secteurs ont établi une définition claire de ce que l’on considère comme formation professionnelle. Dans certains cas, la formation sur le tas est donc bien considérée comme une formation professionnelle à part entière. Il en va de même pour l’auto-apprentissage et l’e-learning. Prenez contact avec votre délégué ou votre section régionale SETCa pour savoir ce qui est d’application pour vous.

Un volume de formation collectif ou individuel? Certaines commissions paritaires prévoient un «volume collectif de formation». Cela signifie que l’employeur peut décider de transférer un certain nombre de jours de formation d’un groupe déterminé d’employés à un autre groupe d’employés. D’autres commissions paritaires prévoient un crédit d’heures individuel, c’est-àdire que chaque employé a droit personnellement à ce nombre d’heures de formation.


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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°04 • 1 er MARS 2013

L’austérité, ça ne marche pas! Voilà déjà bien longtemps que nous ne sommes plus les seuls à défendre cette thèse. De nombreux professeurs, et pas seulement des professeurs belges comme Paul De Grauwe, mais aussi des autorités académiques jouissant d’une réputation internationale comme les vainqueurs du prix Nobel Joseph Stiglitz et Paul Krugman font entendre leur voix. Le principe de départ est le suivant : lorsque la croissance économique est en repli, les mesures de stimulation de l’économie par les pouvoirs publics sont plus nécessaires que jamais.

ont déjà produit suffisamment d’efforts. Il appartient à présent à d’autres groupes de la population d’apporter leur contribution. Les épaules les plus larges doivent porter les charges les plus lourdes. Les mesures de blocage salarial prévues par notre gouvernement et les tentatives répétées de manipulations de l’index n’amélioreront certainement pas la situation. Une vraie relance doit passer par une amélioration du pouvoir d’achat et une augmentation de la consommation.

Faire des économies, c’est appauvrir

Nous partageons l’avis de ceux qui prétendent qu’il faut plus de souplesse lorsqu’il s’agit de données budgétaires et que cette souplesse est possible. Dans l’intérêt de notre économie et de celle de l’Europe. Mais aussi dans l’intérêt des travailleurs et de la population. Aussi, il est scandaleux d’entendre le commissaire européen Rehn menacer de sanctions si la Belgique n’atteint pas les chiffres avancés. Au demeurant, auprès de qui Rehn doit-il rendre des comptes? Pour sa part, le gouvernement belge doit rendre des comptes au parlement belge qui représente la population belge. C’est ce que l’on appelle la démocratie, un système permettant à l’électeur de sanctionner ses représentants s’ils ne font pas bien leur travail. La Commission européenne, dont Rehn fait partie, n’est pas un organe élu. Il n’est pas contrôlé par le parlement européen. Cette commission se fonde sur des chiffres et des modèles

Les économies ne conduisent pas à une relance économique. Au contraire. Elles freinent la croissance économique. L’application du modèle allemand dans les autres pays européens nous mène tout droit au démantèlement social. Aussi, les économies nationales et, en fin de compte par addition de ces dernières, l’économie européenne en souffrent. Tout ceci a déchaîné une spirale infernale qu’il convient d’arrêter. Il y a lieu dès lors d’ajuster radicalement la politique socio-économique allemande. En d’autres termes, il faut effectivement accroître les dépenses et c’est bien possible. Nous espérons que les élections allemandes qui se tiendront plus tard au cours de cette année donneront lieu à un revirement. Car, dans l’entre-temps, la pression dans le sens d’une augmentation des mesures d’économie est renforcée systémati-

quement. La semaine dernière, la Banque nationale de Belgique a lancé des messages alarmants. De même, le commissaire européen Rehn n’a pas manqué l’occasion pour inciter la Belgique à produire encore plus «d’efforts», en d’autres termes, à réaliser encore plus d’économies. Heureusement, des voix politiques s’élèvent pour soulever des questions sérieuses au sujet de pareilles déclarations, même si, comme telle, il n’y a pas eu de contre-attaque à part entière. Les montants budgétaires à atteindre, car imposés par l’Europe, placent le couteau sur la gorge de la Belgique. Concrètement, en plus des efforts de plus de 4 milliards déjà prévus pour 2013, il s’agit d’économiser un certain nombre de milliards en plus. Et pour atteindre l’équilibre en 2015, il conviendra d’y ajouter encore des milliards supplémentaires au cours des prochaines années. La coupe est pleine. Les travailleurs qui n’ont pas provoqué la crise

Qui contrôle l’Europe?

économétriques élaborés par des techniciens et des technocrates. Aucune sanction n’est prévue si ces derniers se trompent.

14 mars, un appel démocratique Sauf si nous parvenons à faire passer clairement le message d’une autre manière pour dire que l’approche est erronée, nous descendrons dans la rue le 14 mars à l’occasion du sommet européen à Bruxelles. La politique européenne doit changer. Il faut que cesse cette politique d’économies aveugles. Tant que le privé que les pouvoirs publics européens et nationaux

doivent jouer leur rôle en tant qu’investisseur dans une économie d’avenir verte et durable. L’Europe a l’intention de serrer encore un peu plus la vis à l’avenir. A l’automne, une nouvelle procédure sera introduite à cet effet et qui, dans les faits, placera les budgets nationaux sous curatelle. Le transfert de compétences à l’Europe serait une bonne affaire si, dès lors, il débouchait sur une Europe meilleure et sociale. Tel n’est assurément pas le cas en l’occurrence. Voilà ce que nous dirons haut et fort le 14 mars. Pour une autre Europe, une Europe meilleure, une Europe sociale!

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa

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