N°02 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
1 FÉVRIER 2013 • Éd. LIÈGE er
Arcelor: Mittal remballe
Après avoir promis monts et merveilles, Mittal remballe. Il a fermé la phase à chaud. Mégotté sur le volet social. Il reprend maintenant ses billes en fermant 7 outils sur 12 de la phase à froid laissant 1.300 travailleurs de plus sur le carreau. Et cela après avoir bénéficié pour plusieurs milliards de déductions fiscales via les intérêts notionnels et empoché au passage 175 millions par la revente de quotas de CO2 offerts par la Région wallonne et inutilisés.
Voir en pages 3 et & 12
SNCB
Nouveaux tarifs
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CHÔMAGE
Tout sur l’AGR Page 5
SANTÉ AU TRAVAIL
Les experts du FMP à votre service Page 7
LOGEMENT
Une brique dans le coffre? Dossier en pages 8 & 9
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
BRABANT WALLON
NAMUR
Formation «stop aux discriminations»
Forabra et le Cepag organisent une formation de 5 jours intitulée «stop aux discriminations». La formation vise un public de délégués d’entreprise mais nous avons décidé de l’ouvrir à quiconque se sent interpellé par les phénomènes de discrimination quels qu’ils soient (en entreprise, à l’embauche, face au logement, etc). Dates: 19 février – 12 mars – 16 avril – 28 mai – 27 juin Lieu: Nivelles Renseignements: khalid GAA Rue du Géant 4 bte 3 – 1400 Nivelles 067.64.60.06 khalid.gaa@cepag.be
A qui profite la dette? Il paraît que nous sommes condamnés à l’austérité. Condamnés à nous serrer la ceinture. Condamnés à faire des sacrifices pour rembourser la dette publique. On nous dit que nous avons vécu au-dessus de nos moyens et qu’il faut maintenant faire des économies dans les services publics, les salaires, les pensions, les chômeurs, les soins de santé, etc. Or, tout le monde a constaté les ravages de l’austérité en Grèce, en Espagne, au Portugal : des familles à la rue, des jeunes sans avenir, des millions de chômeurs supplémentaires, la montée des nationalismes, de l’extrême droite.
Fin 2012, le CEPAG, le CADTM, la FGTB Wallonne et la FGTB Bruxelles ont lancé une vaste campagne intitulée: à qui profite la dette? L’objectif de cette initiative est de créer, un peu partout, des comités d’audit citoyen de la dette publique afin de dénoncer une austérité imposée dont l’objectif consiste avant tout à remettre en cause les acquis sociaux, à privatiser les services publics et à réduire drastiquement le rôle des syndicats. En clair, à accroître les inégalités.
Intéressé(e)? Renseignements: khalid GAA Rue du Géant 4 bte 3 1400 Nivelles 067.64.60.06 khalid.gaa@cepag.be Benoît BLONDEAU Rue du Géant 4 bte 3 1400 Nivelles 067/21.50.06 benoit.blondeau@fgtb.be
Le lancement de la plate-forme en Brabant Wallon se tiendra le lundi 25 février à 19h, à l’hôtel du Commerce, grand place à Nivelles
LUXEMBOURG
Ensemble, levons l’écran de fumée sur la dette publique belge Nous vous proposons de nous aider à créer un comité Luxembourgeois en faveur d’un audit de la dette belge. Préalablement, pour bien comprendre les enjeux, nous vous invitons à deux conférences (entrée libre et gratuite):
«A qui profite la dette»
par Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM), le lundi 11 février 2013 à 20 H 00 à la maison syndicale FGTB, Rue des Martyrs,80 - 6700 Arlon
«Et si on arrêtait de payer?»
par Olivier Bonfond, formateur au
CEPAG et auteur de «Et si on arrêtait de payer?»; 10 questions-réponses sur la dette publique belge et sur les alternatives à l’austérité, le jeudi 21 février 2013 à 20 H 00 à la Maison de la culture de Marcheen-Famenne (entrée par la bibliothèque). Bienvenue à toutes et tous! Retrouvez le site de la campagne sur: www.onveutsavoir.be
Etre délégué(e)s au quotidien Ce trimestre, nous avons rencontré une partie de l’équipe syndicale de l’entreprise Ferrero à Arlon, qui compte 450 ouvriers en CDI et 300 saisonniers. Christiane, Annie, Bouzid, Ray-
nald, Jérémy et Franco sont délégués FGTB pour la Centrale Horval (alimentation, horeca, services et secteurs verts). Ils ont accepté de partager leur vécu de délégué(e)s, l’ organisation de leur équipe et leur
motivation au quotidien. Vous retrouverez l’interview de nos camarades sur notre site: www. fgtb-luxembourg.be
Dette publique en pourcentage de PIB
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BRUXELLES
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
Emploi et environnement: pour une transition juste à Bruxelles… Le 10 décembre 2012, se tenait le 7ème Forum Brise, organisé en front commun syndical, avec, à l’ordre du jour: «L’alliance Emploi-Environnement à Bruxelles». Le Forum visait, à partir d’exemples concrets, à dégager les stratégies et les actions à mener, au sein même des entreprises, dans la perspective d’une transition économique durable... En introduction, Philippe VAN MUYLDER a brièvement rappelé, au nom de la FGTB, le climat actuel d’insuccès autour de la question écologique. Celui-ci est notamment lié aux échecs successifs des discussions internationales sur le changement climatique. Au bout du compte, exit le projet de réduction volontaire des émissions de C02…: les pays signataires de l’accord de Doha 2012 (dont l’Union européenne), qui se sont engagés à continuer la lutte contre la dégradation de l’environnement, ne représentent, en effet, que 15% des pays pollueurs…. Or, nous le savons bien, notre planète et ses ressources s’épuisent : si nous pérennisons l’actuel modèle de développement économique (dont l’objectif unique est la recherche effrénée du profit), nous courons droit vers des drames économiques et écologiques. Il y a donc urgence à concevoir un nou-
veau modèle de développement. Bien sûr, il reste indispensable de veiller à ce que cette «transition» ne se fasse pas au détriment du monde du travail. Concrètement: garantir le maintien de l’emploi et assurer la reconversion professionnelle nécessaire de chaque travailleur.
Bruxelles en transition A Bruxelles, les défis de la transition sont majeurs, compte tenu de l’explosion démographique de la Ville-Région et de sa dualité socioéconomique. Tel fut le message d’Olivier BAILLY, qui animait la journée. Du boom démographique bruxellois et de la dualité sociale croissante de la ville découle la nécessité d’accompagner chacun dans la transition, dans le respect de sa spécificité socio-économique et culturelle. Les syndicats doivent donc prioritairement veiller au volet social lié à l’environnement,
selon deux axes: l’emploi et la mobilité. D’une part, en effet, si la transition sonne, à terme, le glas d’un certain type d’entreprise et des emplois qui y sont liés, il convient d’anticiper la reconversion du modèle économique et l’accompagnement des travailleurs vers celui-ci. D’autre part, se pose chaque jour le problème concret de la congestion de la ville. Comment favoriser les déplacements «verts» et l’emploi local? Comment diminuer les distances domicile-travail? On le voit, le rôle des syndicats est lié à un véritable changement des mentalités: notre souci sera-t-il de garantir le pouvoir d’achat des travailleurs dans un modèle économique à bout de souffle ou de promouvoir une transition vers un mieux-être, grâce à un nouveau modèle de développement économique?
Alliance EmploiEnvironnement Marion COURTOIS, représentante de la Ministre de l’Environnement Evelyne Huytebroeck, est ensuite intervenue à propos des outils régionaux de mise en œuvre de cette transition et, plus particulièrement, de l’«Alliance emploienvironnement», programme d’action innovant associant patrons et syndicats. Plusieurs axes prioritaires ont été identifiés: la
Concours «WORKING CLASS LIVE»:
qui ouvrira les concerts du 1er mai 2013? En 2013, à l’occasion de sa 20ème édition, la Fête du 1er mai de la FGTB de Bruxelles et de la FMSB innove!: le tout premier concours «Working Class Live» est lancé, afin de trouver LE groupe ou artiste qui ouvrira les traditionnels concerts de la place Rouppe… Le concours «Working Class Live» s’adresse aux
artistes et aux groupes bruxellois (amateurs, semi-pro ou pro) pratiquant toute musique actuelle (rock, hip-hop, électro, pop, world, etc.). Deux tours de sélection auront lieu: une pré-sélection de quatre finalistes, suivie d’une soirée-concerts qui donnera l’occasion à un jury et au public de choisir le ga-
construction durable, l’eau, les déchets. Dans l’ensemble, il s’agit, pour le Cabinet, de travailler sur une double dynamique: identifier les besoins des Bruxellois et des acteurs de la ville et stimuler l’offre des entreprises. La stimulation des entreprises durables doit non seulement se faire sur base des habitudes de gestion interne de celles-ci (énergie, déchets) mais surtout par rapport à leur métier de base. Comprenons: aider (par la formation, notamment) les entreprises écologiquement innovantes dans les secteurs correspondant aux besoins prioritaires de la ville (production d’énergie pour les ménages et les entreprises, construction de logements, production et distribution alimentaires, aménagement des espaces publics, gestion des déchets). L’objectif est de mettre les entreprises bruxelloises en capacité de répondre aux critères environnementaux des marchés publics et, de manière générale, de maintenir / de développer toutes ces activités localement. Etant donné que, dans la législation, il est fort difficile de mettre en place une sorte de protectionnisme ‘écologique’ pour favoriser ces entreprises dans les marchés publics, il faut les aider à travailler autrement leurs cahiers de charges. En ce sens, dans ce dossier, Marion Courtois souligne que l’appui des syndicats a été essentiel, comme en témoigne leur victoire récente: l’incorporation de critères socio-environnementaux pour la sélection des entreprises dans l’octroi des marchés publics bruxellois.
Des expériences innovantes La suite de la matinée et l’aprèsmidi ont été consacrés à une série de présentations d’expériences fécondes en matière d’environne-
gnant, qui pourra se produire en live, en ouverture des concerts de la Fête du 1er mai 2013! Inscrivez-vous vite (avant le 25 février 2013), via le site www.workingclasslive.org et participez à la pré-sélection des lauréats du tour final (voir règlement du concours)!
ment au travail, ainsi qu’à des ateliers d’échange de bonnes pratiques. La Mission locale de Molenbeek a tout d’abord présenté un programme d’insertion professionnelle via une formation verte, dispensée dans la «filière bois». Cette formation, courte mais efficace, s’adresse à un public préformé: des jeunes au parcours scolaire interrompu, ou encore des jeunes issus de l’immigration possédant un diplôme non reconnu. La formation est assez technique, afin de rendre les jeunes directement opérationnels sur les chantiers d’avenir (les bâtiments verts, basse ou zéro énergie, etc.). Au bout du compte, Luc SCOHIER a bien montré combien les activités économiques écologiques peuvent être créatrices d’emplois et de formation à l’échelle locale… Enfin, Jorre VAN DAMME, de l’asbl Arbeid&Milieu, a attiré l’attention du nombreux public sur une série de préoccupations rencontrées lors des formations, liées aux pistes d’actions syndicales possibles dans ce qu’il appelle «l’industrie classique». Celle-ci englobe aujourd’hui encore la majorité des entreprises et des secteurs, non encore engagés dans une certaine mutation écologique. La transition présente d’importants risques pour les travailleurs et concerne par nature les délégués syndicaux : restructurations, prépensions forcées, licenciements, sécurité et santé au travail ou encore problèmes de formation et de mobilité. Certes, les leviers syndicaux sont limités, reconnaît-il. Mais, quoi qu’il en soit, pour Jorre VAN DAMME, les changements doivent advenir au travers d’un mouvement allant «du bas vers le haut» et être portés par les travailleurs eux-mêmes...
Engagement d’un employé polyvalent (h/f) pour le service juridique du Setca-BBTK, section de Bruxelles-Hal-Vilvorde Intéressé(e)? Plus d’info sur www.setca.org
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
CENTRE
CHARLEROI-SUD HAINAUT
La FGTB Centre en congrès La Régionale FGTB du Centre a tenu son congrès statutaire le 25 janvier dernier. Le Président, Michel Martelez et le Secrétaire régional Ahmed Ryadi ont été reconduits dans leur mandat pour quatre ans. Il faut dire que la régionale sous leur direction non seulement affiche une excellente santé financière, mais est celle qui a fait le meilleur score de toutes les régionales FGTB aux dernières élections sociales. Les affiliés qui lui font confiance est en augmentation constante y compris en ce qui concerne les dossiers chômage. Mais outre le renouvellement des instances et le rapport d’activités, le congrès est surtout le moment de faire le point sur la ligne politique de la régionale FGTB. Le slogan sous lequel s’est déroulé le congrès est en soi tout un programme et une allusion critique de gauche de la politique actuelle: «On commence à renoncer à l’impossible et ensuite, on renonce à tout le reste»… En découlent trois motions adoptées par le congrès. La première déposée par la CGSP, le syndicat des services publics, fustige la politique d’austérité et de compression des budgets des services publics. La motion rappelle que la crise des finances publiques doit être imputée aux banques et à la spéculation financière. Il faut arrêter de culpabiliser les ménages et les travailleurs des services publics, dit en substance la motion qui fait sienne l’idée d’un non remboursement d’une partie de la dette publique jugée illégitime par un audit citoyen. Une seconde motion a été déposée par le SETCa, le syndicat des employés techniciens et cadres de la FGTB, et adoptée à l’unanimité. La motion fait le point sur la 6e réforme de l’Etat qui insiste pour que la Wallonie s’organise rapidement pour gérer les nouvelles compétences reçues dans l’optique d’une réduction des inégalités et d’un développement économique laissant sa place à la solidarité. Elle insiste sur le portage public temporaire des entreprises viables en difficultés. La motion aborde la question de l’harmonisation des statuts ouvrier-employé pour exiger une harmonisation «vers le haut». Enfin le Congrès a affirmé son soutien aux travailleurs qui sont dans l’incertitude à Liège avec ArcelorMittal et dans le Centre où une série de restructurations sont en cours: Duferco NLMK, les Laminoirs de Longtain, Mecaproducts, Unifast-Daubé, Thomalu, All Tag…
MOUSCRON - COMINES - ESTAIMPUIS
DÉBAT Jeudi 21 février 2013 à 20h00
De la concertation à l’occupation Nouvelles et anciennes formes de résistance: quelle stratégie commune?
Aujourd’hui, les actions d’occupation de l’espace public, la désobéissance civile, la «riposte» sur le net et en particulier sur les réseaux sociaux prennent leur place comme étant les nouveaux moyens d’expression des peuples «indignés», en lutte contre le monde de la finance, les inégalités, l’exploitation et les injustices. Les organisations syndicales, quant à elles, restent attachées aux formes plus «traditionnelles» de résistance qui ont permis de remporter bien des combats par le passé. Ainsi, les grèves, les manifestations, la négociation et la concertation sociale côtoient sans trop s’y frotter les nouvelles formes de contestation, à l’encontre du même ennemi: le capitalisme. Les syndicalistes sont-ils des technocrates, des négociateurs professionnels et les indignés, de doux rêveurs désorganisés et sans revendications palpables? Le Centre Jeunes Taboo et les Jeunes FGTB Charleroi vous proposent un débat pour confronter anciennes et nouvelles formes de résistance, dépasser les clichés et construire une stratégie commune. En présence d’Antonio COCCIOLO, Président des Métallos FGTB HainautNamur, et de Nathan RENIERS d’Occupy Charleroi. GRATUIT! Au Centre Jeunes Taboo rue Basslé 8 - 6000 Charleroi Infos: 071/641.307 taboo@brutele.be www.centrejeunestaboo.wordpress.com
TOURNAI - ATH - LESSINES
> COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Drive Mut – la filière responsable Envie de passer votre permis de conduire? Drive Mut propose une alternative à l’auto-école en organisant des formations théoriques et pratiques de qualité, à prix démocratique et misant sur la prévention des accidents de la route. Plus qu’une simple préparation au permis, une nouvelle culture de la route. Prochaines formations théoriques: 20h de cours pour 30e Ath : du 18 au 22 février 2013 de 17h à 21h. Mouscron : du 25 au 29 mars 2013 de 17h à 21h. Tournai : du 22 au 26 avril 2013 de 17h à 21h. Drive Mut est un service réservé aux affilié-e-s de la Mutualité Solidaris en ordre d’assurance complémentaire. Renseignements et inscriptions: Catherine Benedetto 069/76.55.10 – catherine.benedetto@solidaris.be www.fpsetvous.be Intéressé-e par les cours pratiques (30e/heure)? 070/22.23.24
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SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
LIĂˆGE - HUY - WAREMME
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Cols blancs cĹ&#x201C;ur rouge Les combats des employĂŠs, techniciens et cadres du SETCa Liège-Huy-Waremme
centrales professionnelle de la FGTB. Elle est prĂŠsente dans tous les secteurs et Ă ce titre est de tous les combats aux cĂ´tĂŠs des ouvriers avec qui les employĂŠs partagent le mĂŞme sort quand il y a des difficultĂŠs. Sous la chemise des cols blancs bat donc un cĹ&#x201C;ur rouge comme le prouve le combat actuel des LiĂŠgeois pour sauver leur sidĂŠrurgie et ses milliers dâ&#x20AC;&#x2122;emplois. Câ&#x20AC;&#x2122;est sous ce titre ÂŤCols blancs cĹ&#x201C;ur rougeÂť que la rĂŠgionale SETCa de Liège-Huy-Waremme, en collaboration avec lâ&#x20AC;&#x2122;Institut dâ&#x20AC;&#x2122;histoire ouvrière ĂŠconomique et sociale (IHOES), publie un ouvrage qui retrace lâ&#x20AC;&#x2122;histoire du syndicalisme des cols blanc Ă Liège depuis le XIXe jusquâ&#x20AC;&#x2122;Ă nos jours. Y sont abordĂŠes les questions dâ&#x20AC;&#x2122;avenir telles que le mouvement de concentration et de fusion des centrales compte tenu de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution du monde du travail mais aussi du rapprochement des statuts dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrier et dâ&#x20AC;&#x2122;employĂŠ.
Il fut un temps oĂš lâ&#x20AC;&#x2122;on faisait la distinction entre ÂŤles travailleurs du muscleÂť: les ouvriers, et les ÂŤtravailleurs du cerveauÂť: les employĂŠs. Au XIXe, ces derniers en costume cravate ou nĹ&#x201C;ud pap ĂŠtaient assimilĂŠs Ă la bourgeoisie. Ils nâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtaient dans lâ&#x20AC;&#x2122;industrie que quelques pourcents des travailleurs, mais si leurs conditions de vie ĂŠtaient a priori meilleures que celles des ouvriers, mis Ă part le costard, ils ĂŠtaient aussi exploitĂŠs. Ils ne tardèrent dâ&#x20AC;&#x2122;ailleurs pas Ă fonder leur syndicat. Aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui, le Syndicats des employĂŠs techniciens et cadres est une des plus grosses
Câ&#x20AC;&#x2122;est très simpleâ&#x20AC;Ś Il suffit de faire appel Ă ton imagination! Le but est de rĂŠaliser une petite vidĂŠo de maximum 3 minutes qui, de ton point de vue, illustrerait les conditions de vie des intĂŠrimaires, le comportement des patrons, ou encore celui des agences... Ensuite tu postes ta vidĂŠo sur youtube et tu nous en informes en tâ&#x20AC;&#x2122;inscrivant sur notre site avant le 31 mars 2013! Lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des vidĂŠos seront diffusĂŠes lors dâ&#x20AC;&#x2122;une soirĂŠe spĂŠciale qui dĂŠcernera les prix aux gagnants. Cette soirĂŠe se tiendra dans la semaine prĂŠcĂŠdant le 1er mai. Il y a plusieurs prix pour un montant total de 3250e!
Qui peut participer? Tout le monde! Tu peux participer en ton nom ou au nom dâ&#x20AC;&#x2122;un collectif, dâ&#x20AC;&#x2122;une ĂŠcole, dâ&#x20AC;&#x2122;une classe ou encore dâ&#x20AC;&#x2122;une associationâ&#x20AC;Ś
Plus dâ&#x20AC;&#x2122;infos?
> HISTOIRE DU SETCa LIĂ&#x2C6;GE
Cols blancs CĹ&#x201C;ur rouge
Comment ça marche!
www.interimarre.be Tu y trouveras toutes les rĂŠponses Ă tes interrogations sur ce concours (formulaire dâ&#x20AC;&#x2122;inscription, règlement, prix et vidĂŠos participantes).
VERVIERS
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
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> EDITO
Le roi est nu Depuis l’annonce par Mittal de la fermeture de 7 outils sur 12 à Liège, l’indignation est à son comble et elle est bien légitime. La colère des travailleurs bien compréhensible: 1.300 travailleurs et leur famille risquent de se retrouver dans la dèche et rejoindre les 795 familles déjà plongées dans l’inquiétude par la fermeture définitive de la phase à chaud. Et c’est toute une région qui est frappée car si on compte les emplois indirects, il faut multiplier par 4 les pertes d’emplois. C’est plus qu’un drame social, c’est un cataclysme. On s’indigne sur les conséquences, mais on peut en faire autant sur la méthode. Mittal avait repris Arcelor en promettant la survie du chaud. Il en a menti. Il fait passer la pilule en promettant des investissements dans le froid. Il en a menti.
Factures impayées Entre-temps, il s’est gavé de quotas de CO2 qu’il a revendus au prix fort. En 2010 et 2011, Arcelor-Mittal a empoché pour 175 millions d’euros en revendant ses quotas de CO2 offerts gracieusement par la Région Wallonne mais il rechigne à investir les 138 millions promis pour les lignes à froid à Liège. Il s’est gavé de cadeaux fiscaux. En installant en Belgique ArcelorMittal Finance, la société financière qui sert de banque au groupe, Mittal n’a payé en quatre ans que 81 millions d’impôts sur 5,8 milliards de profits grâce au système des intérêts notionnels. Ici ou ailleurs, des contribuables auront payé pour faire des cadeaux à Mittal.
«Impuissanté» Il faut maintenant lui présenter les factures, sociales, fiscales, environnementales. Mais les moyens de le contraindre ne sont pas évidents. Mittal garde des atouts dans son jeu: les outils liégeois restants, des outils à Charleroi, sans oublier Sidmar à Gand. On ne peut pas trop le fâcher… Et pour le reste, on s’aperçoit que le roi est nu. Le monde politique court dans tous les
sens pour arriver à la conclusion qu’il ne peut quasiment rien faire. Il est – comme disait feu Michel Daerden en soulevant l’hilarité – «impuissanté».
d’une telle envergure, il faut une autorité à la hauteur, capable de les mettre au pas et au besoin de les exproprier au nom de l’intérêt général.
Trouver un repreneur? On ne peut pas forcer Mittal à vendre et il ne veut pas vendre. Il préfère voir crever à petits feux la sidérurgie liégeoise plutôt que de céder les outils qu’il a condamnés de peur de se faire concurrencer sur son propre terrain et que l’on apporte la preuve que ces outils sont viables. La libre concurrence a des limites même pour les capitalistes.
Mittal n’est pas un industriel. Ce n’est pas un «entrepreneur». C’est un spéculateur, un financier qui investit ou désinvestit en fonction de logiques financières et d’une rentabilité à court terme. L’industrie, l’économie, l’emploi, l’environnement, pour ne pas parler de civisme, sont les cadets de ses soucis. Il est en train d’accélérer la désindustrialisation de l’Europe en la laissant à la merci de pays émergents du point de vue économique mais en plein XIXe siècle pour ce qui est des normes sociales et environnementales.
Exproprier les outils condamnés pour les revendre? La loi au stade actuel ne le permettrait pas. Nationaliser les outils? L’Etat – en l’occurrence la Région wallonne – n’a pas d’argent et les politiques aveugles d’austérité n’arrangent rien. Et de plus l’Europe - au nom de la libre concurrence - l’interdit.
Restaurer l’Etat Pourtant, face à des «entrepreneurs voyous»
L’Europe doit se protéger de cette concurrence déloyale et du dumping social. Elle doit aussi cesser de croire aveuglément aux lois du marché mais au contraire se doter d’une véritable POLITIQUE industrielle. Et pour cela il faut une vraie gouvernance et une restauration de la puissance publique. En laissant à la Banque centrale européenne un mandat limité mais une indépendance
totale, l’Europe se prive d’un bras financier. En refusant une harmonisation fiscale, l’Europe laisse subsister des paradis fiscaux en son sein et prive ses membres de recettes importantes. En permettant une concurrence salariale débridée, l’Europe tire tout le monde vers le bas en entraînant dans la chute sa propre économie et son modèle social. L’Etat, à quelque étage qu’il soit, Régions, Pays, Europe, n’a plus les leviers en main. Devant cet affligeant constat de carence, comment certains osent-ils encore dire qu’il y a trop d’Etat? Il est plus que temps de redresser la barre. De reconstruire au niveau de l’Europe, les prérogatives de l’Etat qui se sont perdues en cours de route de la construction européenne. Une autre Europe, sociale, solidaire, dynamique mais à visage humain est possible.
Anne Demelenne Secrétaire générale
Rudy De Leeuw Président
> MOTION DE SOUTIEN DE LA FGTB WALLONNE
Aux travailleurs de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise Ce qui arrive aujourd’hui doit pousser tous les acteurs politiques, qu’ils soient régionaux ou fédéraux, à prendre la mesure exacte du massacre économique et social qui est en train de se dérouler en toute légalité. La fermeture du chaud annonçait celle du froid. Les travailleurs avaient raison. Bien sûr, la FGTB wallonne est aux côtés des sidérurgistes et de leurs familles. Mais la solidarité ne leur rendra pas l’emploi ! La FGTB wallonne pèsera partout où elle le peut pour que le pouvoir politique ait le dernier mot en cas de pareil cynisme des financiers. Car Mittal n’est pas un industriel à nos yeux… Aujourd’hui Liège, hier Charleroi, La Louvière, Mons… D’autres secteurs d’activités peuvent être victimes de ces stratégies à court terme. Nous écrivions en octobre: «Ford Genk, combien de coup bas encore avant de réagir?» Aujourd’hui, il faut arrêter l’hémorragie si on veut maintenir une industrie en Wallonie.
A l’heure où nous préparons un Congrès extraordinaire de la FGTB wallonne, nous mettons un point d’honneur à ce que toutes les pistes de reprise soient examinées et que l’option d’un portage public soit privilégiée. A l’avenir, le gouvernement wallon doit se doter des outils juridiques adéquats. On exproprie des citoyens pour la construction de routes au nom de l’intérêt général... Au nom de ce même intérêt général, les pouvoirs publics doivent pouvoir exproprier les financiers qui ne veulent pas vendre un outil fiable et rentable. L’expropriation doit avoir pour but de maintenir l’activité économique jusqu’à la reprise par un opérateur garant d’un projet industriel fiable. Dans le cas d’une activité structurante d’une région comme l’est la sidérurgie à Liège, le gouvernement wallon doit s’octroyer cette prérogative.
Pour la FGTB wallonne, Thierry Bodson, Secrétaire général.
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SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
> TRAIN
Intervention patronale fondante dans les frais d’abonnement SNCB Comme chaque année, les tarifs des abonnements du chemin de fer sont adaptés au 1er février. Les prix arrondis des cartes train seront majorés de 1,32% c’est-à-dire moins que l’indice santé moyen pour 2012 qui s’établit à 2,21%. C’est qu’une fois encore l’objectif de 92% de régularité des trains n’a pas été atteint. Pourtant, dans les faits les abonnements coûteront aux travailleurs plus de 3,2% de plus dans la mesure où l’intervention patronale reste inchangée faute de renégociation de la CCT 19. Ainsi, l’intervention personnelle (ordinaire) des travailleurs dans le prix des cartes trains et autres titres de transport en commun atteindra, en moyenne, 28,8%, contre 27,9% en 2012, soit une hausse de 3%. En février 2009, date de la dernière modification de la CCT 19, l’intervention personnelle était de 25%. A noter qu’il existe deux autres grilles: l’une sur base d’une intervention patronale à 60% applicable dans les secteurs et entreprises qui prévoient une intervention de l’employeur dans le transport privé des travailleurs mais dont les conventions collectives de travail ne font pas référence à la convention conclue au CNT.
Abonnement gratuit avec le Tiers Payant Il y a aussi une grille à 80% pour les entreprises qui appliquent le système du tierspayant, c’est-à-dire la gratuité de l’abonnement sur base d’une intervention de 20% de l’Etat. L’employeur qui a conclu une Convention «Tiers Payant» avec la SNCB paie en effet 80% des frais. Les 20% restants seront pris en charge par l’Etat. Cela concerne uniquement la partie «train» en 2e classe et la partie «STIB». Pour les trajets de TEC ou De Lijn combinés avec une Carte Train, aucune intervention de l’Etat n’est prévue.
Tarifs des cartes train et intervention patronale Abonnement Km
Railflex Prix
Hebdomadaire
Intervention patronale
1 2
Mensuel
Trimestriel
Annuel
Prix
Intervention patronale
Prix
Intervention patronale
Prix
Intervention patronale
Prix
Intervention patronale
8,10
5,50
27,00
18,30
76,00
52,00
270,00
185,00
9,00
6,10
30,00
20,50
84,00
57,00
299,00
204,00
3
11,20
7,40
9,90
6,70
33,00
22,30
92,00
62,00
328,00
224,00
4
12,20
8,60
10,70
7,30
35,50
24,40
100,00
68,00
357,00
243,00
5
13,20
9,50
11,60
7,90
38,50
26,00
108,00
74,00
386,00
264,00
6
14,00
10,30
12,30
8,40
41,00
28,00
115,00
78,00
411,00
280,00
7
14,90
11,00
13,10
8,90
43,50
30,00
122,00
83,00
436,00
297,00
8
15,70
11,60
13,80
9,40
46,00
31,00
129,00
88,00
461,00
314,00
9
16,50
12,10
14,60
9,90
48,50
33,00
136,00
93,00
485,00
331,00
10
17,40
12,60
15,30
10,40
51,00
35,00
143,00
98,00
510,00
348,00
11
18,20
13,10
16,00
11,00
53,00
37,00
150,00
103,00
535,00
366,00
12
19,10
13,60
16,80
11,50
56,00
38,50
157,00
108,00
559,00
383,00
13
19,90
14,20
17,50
12,10
58,00
40,00
164,00
113,00
584,00
402,00
14
20,80
14,60
18,30
12,60
61,00
42,00
170,00
118,00
609,00
420,00
15
21,60
15,00
19,00
13,10
63,00
43,50
177,00
122,00
634,00
436,00
16
22,40
15,50
19,70
13,60
66,00
45,00
184,00
127,00
658,00
455,00
17
23,30
15,90
20,50
14,10
68,00
47,50
191,00
132,00
683,00
472,00
18
24,10
16,40
21,20
14,60
71,00
49,00
198,00
137,00
708,00
489,00
19
25,00
16,90
22,00
15,30
73,00
51,00
205,00
142,00
732,00
507,00
20
26,00
17,30
22,70
15,80
76,00
53,00
212,00
147,00
757,00
524,00
21
26,50
17,70
23,50
16,30
78,00
54,00
219,00
152,00
782,00
542,00
22
27,50
18,20
24,20
16,80
81,00
56,00
226,00
157,00
807,00
560,00
23
28,50
18,70
24,90
17,40
83,00
58,00
233,00
162,00
831,00
579,00
24
29,00
19,10
25,50
17,90
86,00
59,00
240,00
167,00
856,00
596,00
25
30,00
19,50
26,50
18,40
88,00
62,00
247,00
172,00
881,00
614,00
26
31,00
20,20
27,00
19,10
91,00
63,00
254,00
177,00
905,00
632,00
27
31,50
20,60
28,00
19,50
93,00
65,00
260,00
182,00
930,00
650,00
28
32,50
21,00
28,50
19,90
95,00
67,00
267,00
187,00
955,00
667,00
29
33,50
21,30
29,50
20,60
98,00
68,00
274,00
191,00
980,00
684,00
30
34,00
21,70
30,00
21,00
100,00
70,00
281,00
197,00
1004,00
701,00
31-33
35,50
22,60
31,50
21,80
104,00
73,00
293,00
206,00
1045,00
733,00
34-36
37,50
24,10
33,00
23,30
111,00
78,00
309,00
218,00
1105,00
776,00
37-39
40,00
25,00
35,00
24,40
117,00
82,00
326,00
229,00
1166,00
818,00
40-42
42,00
27,00
37,00
26,00
123,00
87,00
343,00
244,00
1227,00
871,00
43-45
44,00
28,00
38,50
27,50
129,00
91,00
360,00
256,00
1287,00
914,00
46-48
46,00
29,00
40,50
29,00
135,00
96,00
377,00
268,00
1348,00
957,00
49-51
48,00
31,00
42,50
30,00
141,00
101,00
394,00
282,00
1409,00
1008,00
52-54
49,50
32,00
43,50
31,50
145,00
104,00
406,00
291,00
1452,00
1039,00
55-57
51,00
33,00
45,00
32,00
149,00
107,00
419,00
299,00
1495,00
1070,00
58-60
52,00
34,50
46,00
33,50
154,00
111,00
431,00
310,00
1538,00
1108,00
61-65
54,00
36,00
48,00
34,50
160,00
115,00
447,00
322,00
1596,00
1149,00
66-70
57,00
38,00
50,00
36,00
167,00
120,00
467,00
336,00
1668,00
1201,00
71-75
59,00
40,50
52,00
38,00
174,00
126,00
487,00
354,00
1740,00
1265,00
76-80
62,00
42,00
54,00
40,00
181,00
132,00
507,00
368,00
1812,00
1317,00
81-85
64,00
44,50
57,00
41,50
188,00
137,00
527,00
383,00
1884,00
1369,00
86-90
67,00
46,00
59,00
43,00
196,00
143,00
548,00
400,00
1956,00
1429,00
91-95
69,00
47,50
61,00
44,50
203,00
148,00
568,00
415,00
2028,00
1481,00
96-100
72,00
50,00
63,00
46,00
210,00
153,00
588,00
430,00
2100,00
1534,00
101-105
74,00
52,00
65,00
48,00
217,00
160,00
608,00
447,00
2172,00
1597,00
106-110
77,00
53,00
67,00
49,50
224,00
165,00
628,00
462,00
2244,00
1650,00
111-115
79,00
55,00
69,00
51,00
232,00
171,00
648,00
477,00
2316,00
1703,00
116-120
81,00
57,00
72,00
53,00
239,00
177,00
669,00
493,00
2388,00
1763,00
121-125
84,00
59,00
74,00
54,00
246,00
181,00
689,00
509,00
2460,00
1816,00
126-130
86,00
61,00
76,00
56,00
253,00
187,00
709,00
524,00
2532,00
1869,00
131-135
89,00
62,00
78,00
58,00
260,00
192,00
729,00
538,00
2604,00
1922,00
136-140
91,00
63,00
80,00
59,00
268,00
198,00
749,00
553,00
2676,00
1975,00
141-145
94,00
65,00
82,00
61,00
275,00
203,00
769,00
568,00
2748,00
2028,00
146-150
97,00
67,00
85,00
63,00
285,00
211,00
798,00
592,00
2848,00
2114,00
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
> CHÔMAGE ET TEMPS PARTIEL
5
L’allocation de garantie de revenus AGR: allocation de garantie de revenus. Ce complément du chômage pour les travailleurs à temps partiel et en chômage partiel reste assez mystérieux. Outre un supplément financier qui fait en sorte que le travail à temps partiel ne soit pas pénalisé au niveau de l’indemnisation du chômage, l’AGR a aussi l’avantage de prolonger sous certaines conditions le stage d’insertion professionnelle pour les jeunes. Sur les quelques 440.000 chômeurs indemnisés répertoriés fin novembre 2012, 27.112 sont considérés comme chômeurs à temps partiel volontaire. Mais on en compte 50.670 reconnus comme chômeurs à temps partiel involontaires c’està-dire qui ont accepté un emploi à temps partiel faute de mieux. A ce titre, ils conservent leurs droits à l’indemnité due après un emploi à temps plein s’ils retombent au chômage complet. Mais ils peuvent sous certaines conditions bénéficier en outre d’un complément au chômage : l’allocation de garantie de revenus ou AGR.
tien des droits» qui permet - si on perd cet emploi à temps partiel -de bénéficier des allocations de chômage comme après avoir perdu un emploi à temps plein, donc avec une indemnité complète. Si on ne le fait pas, l’ONEM considère que le temps partiel est un choix volontaire et l’indemnité chômage sera aussi partielle si on perd son emploi à temps partiel. Ce statut est néanmoins soumis à quelques conditions.
Le maintien des droits
1°) Le temps partiel doit être (en règle générale, car il y a des dérogations sectorielles) de minimum 1/3 temps.
Si on accepte un emploi à temps partiel pour échapper au chômage, il faut demander le statut «main-
2°) Il ne peut pas rapporter un salaire supérieur à 1.559,38e bruts par mois si on a plus de 21 ans
ou 1.231,49e si on moins de 21 ans. 3°) Il faut avoir demandé à son employeur un travail à temps plein au cas où une place se libèrerait. Ceci fait, on peut demander à bénéficier de l’allocation de garantie de revenus mais il faut dans ce cas rester demandeur d’emploi à temps plein. Le statut «maintien des droits» préserve votre future pension: le calcul de la carrière pour les années de chômage se fera sur base du dernier salaire à temps plein indexé et non pas d’un salaire à temps partiel ou du droit minimum par année de carrière.
L’allocation de garantie de revenus (AGR) Le principe de l’AGR est de rendre indemnité de chômage + salaire net pour un temps partiel, plus intéressants financièrement que l’indemnité de chômage seule pour un temps plein. On a ainsi droit à un complément horaire qui s’ajoute à l’indemnité de chômage (partiel), donc proportionnelle à la durée hebdomadaire du temps partiel. Ce complément horaire n’est accordé que pour le travail dépassant 55h/mois, c’est-
à-dire un 1/3 temps. Il s’élève à 3,05e/h, que l’on soit chef de ménage, isolé ou cohabitant. Le montant global du complément mensuel dépend d’une série de variables telles que: • l’indemnité chômage journalière due selon le statut (y compris le complément d’ancienneté pour les chômeurs âgés) moins le précompte professionnel, • la durée du travail à temps partiel par mois, • le salaire net (sur base du salaire minimum garanti au minimum), • les congés payés, • les jours de maladie, • etc. Compte tenu de toutes ces variables, le mieux pour avoir une idée précise du montant de l’AGR en fonction de son salaire et de son temps de travail est de rentrer vos données dans le calculateur qui se trouve sur le site Internet de la FGTB: www.fgtb.be (accueil - outils).
AGR et dégressivité L’AGR ne change rien au mécanisme de la dégressivité des allocations de chômage mais met la dégressivité entre parenthèses tant pour les chefs de ménage, les isolés que pour les cohabitants (tant que ces derniers ne sont pas au forfait)
en bloquant le montant de l’allocation de chômage au niveau de la 2e période de chômage (avec des exceptions). Les cohabitants déjà au forfait seront indemnisés sur base du forfait. Si on retombe au chômage complet la «parenthèse» AGR n’aura pas pour effet de ralentir la dégressivité des allocations. On peut ainsi descendre de plusieurs crans d’un coup.
AGR et stage d’insertion La durée d’indemnisation des jeunes après les études – dite «stage d’insertion professionnelle» – est normalement limitée à 36 mois (mais pour les chefs de ménage le comptage commence à l’âge de 30 ans). On peut prolonger cette période de 36 mois si entretemps on travaille. Le fait de travailler à temps partiel (avec maintien des droits et AGR) ne prolonge pas cette durée de base de 36 mois mais est pris en compte pour l’octroi d’un droit additionnel de 6 mois pour autant que l’on puisse prouver 156 jours (6 mois) de travail à plein temps sur une période de 24 mois, c’està-dire 2 ans à quart temps ou un an à mi-temps.
> SURENDETTÉ UN PEU BEAUCOUP?
Quel revenu peut-on vous saisir ? Lorsque l’on achète un bien de consommation à crédit, on est généralement forcé de signer un document de cession de salaire. Si les remboursements du crédit ne sont pas honorés, l’organisme de crédit peut demander la saisie sur salaire. Cela peut arriver aussi pour d’autres types de dettes. Mais on ne peut pas tout saisir, il faut laisser un minimum vital à la personne saisie. La saisie ou cession est limitée par tranches de revenus. Les limites sont différentes selon qu’il s’agit de revenus du travail ou d’allocations sociales.
Lorsqu’il s’agit de revenus du travail, les limites sont subdivisées en cinq plafonds: • Jusqu’à 1.059 euros: aucune saisie ou session • De 1.059 à 1.138 euros: maximum 20% • De 1.138 à 1.255 euros: maximum 30% • De 1.255 à 1.373 euros: maximum 40% • Au-dessus de 1.373 euros: tout peut faire l’objet d’une saisie ou une cession. Si on perçoit à la fois des revenus du travail et des allocations sociales (par exemple un salaire à 4/5 temps et une allocation ONEM d’interruption de carrière), les deux types de revenus sont cumulés et on utilise les règles applicables aux revenus professionnels.
Saisies sur allocations Les allocations sociales (chômage, pensions,etc.) peuvent aussi être
saisies mais les limites ne sont pas les mêmes que pour les salaires puisqu’elles ne comportent que quatre tranches au lieu de cinq. Les montants en vigueur en 2013, sont les suivants: • Jusqu’à 1.059 euros: aucune saisie ou session • De 1.059 à 1.138 euros: maximum 20% • De 1.138 à 1.373 euros: maximum 40% • Au-dessus de 1.373 euros: tout peut faire l’objet d’une saisie ou une cession. Exemple: une allocation nette de 1.200e. On peut saisir 40,60e, soit: 20% de 79e (1.138 – 1.059 = 79) = 15,80e 40% de 62e (1.200 – 1.138 = 62) = 24,80e _____________________________ Total
= 40,60e
+ 65 euros par enfant à charge Les différents montants des barèmes ci-dessus sont augmentés de 65e par enfant de moins de 25 ans à charge. Il faudra bien entendu apporter la preuve de sa participation substantielle aux frais. Rappelons que les limites ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de pension alimentaire impayée : dans ce cas, tout peut être saisi. ©istockphoto.com
Saisies sur salaire
Les revenus qui ne peuvent être saisis ou cédés - les allocations familiales; - les allocations de handicapés; - les remboursements de dépenses de santé par la mutuelle; - le revenu garanti aux personnes âgées, - le revenu d’intégration et l’aide sociale.
Sommes versées sur un compte en banque Les revenus versés sur un compte bancaire sont saisissables. La difficulté est qu’il faut faire la diffé-
rence selon l’origine des revenus puisque certains sont saisissables selon des barèmes différents ou même insaisissables. Pour cela les employeurs et les organismes de paiement doivent identifier les catégories de revenus par un code A, B ou C. • Code /A/: revenus du travail
saisissables selon le barème à 5 niveaux • Code /B/: allocations sociales saisissables selon le barème à 4 niveaux • Code /C/: allocations sociales insaisissables
6
UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
La concertation sectorielle d’ores et déjà hypothéquée par les employeurs?
L’UPTR, Febetra et T&L Vlaanderen mettent déjà un frein à la CCT prépension! Jeudi 17 janvier 2013, à la commission paritaire du Transport et de la Logistique, la réaction patronale a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans un ciel serein. Après une concertation informelle, les syndicats avaient présenté un projet de texte concernant la prolongation de la CCT sectorielle sur la prépension. Le but était de prolonger cette convention pour deux ans, jusque fin 2014 donc. Sans formuler la moindre objection préalable, comme cela se fait normalement, les employeurs ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient prolonger la CCT que pour six mois seulement. Et ils ont ajouté qu’ils entendaient «tenir en portefeuille» les 18 mois restants pour les négociations sectorielles imminentes. Cela signifie donc en langage humain que lors de ces négociations, ils mettront dans la balance la prolongation de la CCT en essayant d’obtenir d’autres concessions. Au détriment des travailleurs du secteur bien entendu. Poursuivant sur leur lancée, ils ont annoncé également que nous pouvions nous attendre à un cahier revendicatif patronal lors de la concertation sociale. Nous parions que dans ce cahier, il n’y aura pas de place pour des avancées
sociales en faveur des chauffeurs et des ouvriers logistiques.
L’UBOT a signé la CCT prépension, faute d’autres options… L’UBOT a signé la convention. Sans enthousiasme… car nous souhaitions une CCT pour deux ans, jusque fin 2014 donc. Mais refuser de signer aurait mis en cause les droits des ouvriers désireux de prendre la prépension dans les six prochains mois. Mais maintenant, les ouvriers qui pourraient partir à la prépension après juin, ignorent s’ils auront encore la possibilité de le faire. Même si aucune disposition légale ne nous interdit de prolonger l’actuel régime de prépension audelà de juin 2013, force nous est de constater que les employeurs semblent se préparer à lancer une offensive contre la prépension dans le secteur.
Le ton est donné! Nous ne pouvons faire qu’un constat: le ton est donné pour les prochaines négociations dans le secteur. Après la lettre ouverte de l’UPTR* dans laquelle cette fédération patronale met en cause sans scrupule les droits sociaux dans le secteur, voilà un deuxième coup
de semonce … On dirait que les fédérations patronales souhaitent se profiler et jouer aux plus durs. Une surenchère néfaste pour le secteur.
sociale et fiscale, telles que celles qui concernent les «faux» indépendants ou la responsabilité solidaire en matière salariale, fiscale ou sociale,…»
Les chauffeurs et les ouvriers logistiques ne devront donc pas s’attendre à quelque générosité des employeurs. Le ton dur utilisé encore même avant qu’ils aient pu prendre connaissance du cahier revendicatif syndical, montre que nous ne devrons pas compter sur leur bonne volonté. Mais l’UBOT n’est pas impressionnée. Nous sommes convaincus que les chauffeurs et les ouvriers logistiques ne le seront pas non plus.
Envisager les négociations sectorielles avec sérénité mais aussi avec détermination.
* L’UPTR met en cause les droits des ouvriers: Dans une «Lettre ouverte au secrétaire d’État John Crombez», l’UPTR ne s’attaque pas seulement aux tentatives par ailleurs fort louables du secrétaire d’État de combattre la fraude dans le secteur. Nous citons: «Finalement, la différence essentielle se trouve dans la facture totale que doit payer l’employeur pour son personnel (…). En tant que fédération sectorielle, nous avons, à de multiples reprises, proposé des mesures concrètes permettant d’adoucir l’addition. En ces temps de crise, ce n’est pas seulement la discipline budgétaire qui s’est dressée devant l’UPTR, mais aussi la réticence de nos partenaires sociaux à entamer toute discussion susceptible de toucher à leurs «droits acquis». Le risque, c’est que ces «droits acquis» ne profitent finalement qu’à un petit nombre de chanceux. (…). Dans le cas de notre secteur (…) il est tout aussi illusoire d’espérer ramener l’activité économique en Belgique avec des mesures –relevant du pur phantasme- prises à l’encontre de l’avis des partenaires sociaux, sous le prétexte de lutter contre la fraude
L’UBOT appelle les employeurs à chercher ensemble des solutions pour les conséquences très dures du dumping social dans le secteur. C’est en recherchant des solutions acceptables pour toutes les parties que nous parviendrons à donner une image moderne et attractive au
secteur. Évitons donc la surenchère et les provocations. L’UBOT appelle les ouvriers du secteur Transport et Logistique à rester vigilants. L’UBOT connaît la situation difficile du secteur du transport et est prête à aider à trouver des solutions. Mais nous connaissons également les difficultés auxquelles sont confrontés les chauffeurs et les ouvriers logistiques qui méritent du respect et de meilleures conditions de travail et de salaire…
La «nouvelle» CCT prépension en style télégraphique Au fait, seuls le nom et la durée de la CTT ont changé. La prépension est devenue «chômage avec complément d’entreprise». Pour la bonne compréhension, nous continuerons à utiliser le terme de «prépension». Dans le secteur Transport et Logistique, les mêmes règles que dans le passé restent d’application: 1. Le travailleur qui a atteint l’âge de 56 ans, doit avoir travaillé comme salarié, soit pendant au moins 33 ans dont 20 ans de travail de nuit (au sens de la CCT 46 du CNT), soit justifier d’une carrière professionnelle de 40 ans. 2. Le travailleur qui a atteint l’âge de 58 ans, doit avoir travaillé comme salarié pendant au moins 38 ans pour les travailleurs ou 35 ans pour les travailleuses. 3. Le travailleur qui a atteint l’âge de 60 ans, doit avoir travaillé comme salarié pendant au moins 35 ans pour les travailleurs ou 28 ans pour les travailleuses.
«L’UBOT amplement représentée à la manifestation du 23 janvier contre le dumping social. Le Président de la FGTB s’est joint à nous pour dénoncer le dumping social»
L’UE cesse-t-elle le combat contre les syndicats portuaires? ESPO et FEPORT mèneront le débat. Probablement le CDS entamera ses travaux avant la fin du mois d’avril prochain. Mais l’Europe cessera-t-elle toute offensive contre le statut des travailleurs portuaires? Etant donné qu’elle mène actuellement une lutte juridique contre le travail portuaire en Espagne, comme au Portugal, rien n’exclut que le système belge soit la prochaine victime.
Voilà la question à dix millions de dollars qu’on se pose dans les ports. Cela après avoir pris connaissance du résultat de la dernière audition organisée par les représentants de la Commission européenne relative à la politique portuaire. Il entre dans les intentions d’introduire les amendements concernant la nouvelle directive portuaire au Parlement européen avant les grandes vacances.
Côté positif: la Commission confirme qu’elle n’imposera PAS de législation quant au travail portuaire et à la manutention. Ces deux sujets ne seront PAS repris dans la nouvelle directive relative à la politique portuaire. Comme annoncé il y déjà longtemps, ils seront notamment référés au Comité de Dialogue social (CDS) au sein duquel les représentants des organisations de dockers européennes ETF/ IDC et des organisations patronales
Toutefois…. pendant un symposium organisé récemment par l’université d’Anvers concernant la modernisation du travail portuaire, il est devenu clair que notre Loi Major ne contredit en rien le saint principe européen en matière de libre circulation de personnes et de marchandises. En ce qui concerne la conformité à la législation européenne relative à la libre circulation de services, nous avons constaté que les divergences entre les universitaires s’amplifiaient dans la mesure où les discussions devenaient plus profondes. Dans un cas
contraire, l’Europe aurait certes déjà entrepris action il y a longtemps.
sans aucun doute d’un pas dans la bonne direction.
La fameuse étude européenne du Professeur Van Hooydonk relative à l’organisation du travail portuaire au sein des divers ports européens a entretemps été achevée. Elle couvre pas moins de 1400 pages. L’étude ne sera pas vulgarisée, elle servira avant tout comme référence de base pour les partenaires sociaux concernés par le Dialogue social européen.
Les deux évolutions dans ce très important dossier n’ont pas été données en cadeau. Premièrement, tous et toutes se souviennent encore les deux grandes luttes des syndicats portuaires européens suite auxquelles une majorité dans le Parlement européen a voté contre la directive. En outre, la conférence des dockers convoquée par l’UBOT au cours de l’année écoulée ne semble elle non plus avoir manqué son effet chez la Commission européenne.
En ce qui concerne le gouvernement belge, on voit également naître des initiatives en matière de la soi-disant modernisation du travail portuaire comme reprise dans l’accord gouvernemental. La ministre du travail a finalement décidé de laisser l’initiative à ce sujet aux partenaires sociaux. Elle installera à cet effet un groupe de travail paritaire national sous la direction du président de la commission paritaire de l’industrie portuaire. Ce groupe devra commencer ces activités prochainement. Il s’agit ici
Toutefois, nous devons rester vigilants. Avec l’ETF et l’IDC, l’UBOT continuera à suivre de très près et avec une attention particulière toute manœuvre émanant des instances européennes et belges à ce sujet. Egalement dans ce dossier il importe d’agir ensemble «Ensemble, on est plus forts et l’action paie !!!!!!!!!».
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
> 16.000 NOUVELLES PLACES D'ACCUEIL EN CRÈCHE POUR 2022:
La FGTB wallonne et les Femmes prévoyantes socialistes invitent le ministre Nollet à plus d’ambition! Récemment, le ministre de l’Enfance, Jean-Marc Nollet, présentait le Plan Cigogne, troisième du nom, au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Son objectif : créer 16.000 nouvelles places d’accueil pour les enfants de 0-3 ans d’ici 2022 (soit 1.600 places par an), c’est-à-dire 13.000 en milieux subventionnés et 3.000 en milieux non subventionnés. La FGTB wallonne et les Femmes prévoyantes socialistes estiment que ces 16.000 places ne suffiront pas à combler le manque de places d’accueil actuel en Fédération Wallonie-Bruxelles1. Sans oublier l’augmentation des naissances plus rapide que celle de l’offre de places d’accueil prévue (surtout à Bruxelles). Les besoins estimés sur lesquels se base la proposition du ministre Nollet sont sous-évalués. Une étude récente de la Ligue des familles le confirme: il faudrait viser la création de 40.000 places à l’horizon 2022 (soit 4.000 places par an) pour rencontrer les besoins des parents. De plus, la proposition néglige le fait qu’une part significative de l’offre relève de l’initiative privée non subventionnée, financièrement inaccessible pour de nom-
breux parents.
Une situation qui risque encore de s’aggraver Par ailleurs, la FGTB wallonne et les Femmes prévoyantes socialistes attirent l’attention sur le risque tangible de voir disparaître des places existantes, tant dans l’offre privée que subventionnée: - En ce qui concerne les crèches subventionnées, la part du coût de l’emploi d’encadrement (c’està-dire les puéricultrices) restant à charge des pouvoirs organisateurs, après intervention de l’ONE, a fortement augmenté au fil du temps. Les crèches de moins en moins subventionnées sont de plus en plus fragilisées… - Les crèches privées non subsidiées appliquent des tarifs certes prohibitifs pour une grande partie des parents mais qui s’avèrent pourtant insuffisants pour maintenir la tête hors de l’eau. Sans compter que de plus en plus de parents se retrouvent en défaut de paiement. Certaines crèches sont contraintes de mettre la clé sous le paillasson. - Les accueillantes à domicile toujours en attente d’un statut complet de travailleuses salariées
- sont de plus en plus difficiles à recruter. Le remplacement des accueillantes en fin de carrière n’est même plus assuré. Face à cette situation préoccupante, les 16.000 places d’accueil prévues par le Plan Cigogne III ne seront pas suffisantes. C’est une évidence! La FGTB wallonne et les Femmes prévoyantes socialistes demandent la programmation et le financement par les pouvoirs publics d’une offre cohérente d’accueil de la petite enfance (mais aussi d’accueil extrascolaire et de garde d’enfants malades) afin qu’elle réponde, enfin, aux réels besoins des parents, en particulier des parents les plus précarisés sur le marché de l’emploi. Les milieux d’accueil sont un service essentiel pour l’égalité et la justice sociale. Il y a urgence! Pour en savoir plus sur nos positions: www.jeveuxuneplace.be 1 En 2010, le taux de couverture pour les 0 - 2,5 ans était de 27,7% en Fédération Wallonie-Bruxelles (rapport d’activités 2010 de l’Office de la naissance et de l’enfance). On est loin du - modeste objectif européen de 33% de couverture pour tous les Etats-membres en 2010.
PROFESSIONNELLES
Qui fait la demande? Seul un conseiller en prévention, médecin du travail ou un comité pour la prévention et la protection au travail peut demander un avis au FMP. Le formulaire «PREV-Demande d’avis» est disponible sur le site du FMP (www.fmp.fgov. be) dans la rubrique «Documen-
Janvier
Index normal
Indexsanté
Indexsanté lissé
Evolution de l’indice santé (%)
Inflation (%)
121,63
120
119,97
1,48
1,46
Index normal: l’index mesure l'évolution réelle de tous les prix. Pour le mois de janvier 2013, on enregistre une inflation de ,46 % par rapport à janvier 2012. Loyers: l'index-santé est expurgé des prix des carburants, des alcools et du tabac. Il sert de base à l'indexation des loyers à la date anniversaire de la signature du bail. Par rapport à 2012, l’index santé a augmenté de 1,48%. Pour rappel, on trouve sur le site du SPF Economie un calculateur de loyer très pratique: http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_ consommation/calculateur_loyer/ Allocations sociales: Le prochain taux-pivot (par rapport à l'indexsanté lissé) qui entraînera une hausse de 2% des allocations sociales est 122.01.
> LA FGTB FÉDÉRALE ENGAGE:
1 system engineer – application owner (h/f) Description de la fonction:
La FGTB fédérale souhaite renforcer son équipe informatique. Nous sommes donc à la recherche d’un:
System Engineer – Application Owner expérimenté
Vous connaissez:
ter au maximum le nombre de personnes qui développent une maladie professionnelle. Le service est donc gratuit.
Comment ça se passe?
Agents physiques: • Vibrations mécaniques (membres supérieurs et colonne vertébrale) • Bruit (statique et dosimétrie) • Gestes répétitifs (TMS) • Levage et port de charges (dos)
En tant qu’institution publique, le FMP ne poursuit pas d’objectif commercial. Son but est de limi-
2013
Diplôme de bachelier en informatique (ou équivalent) Très bonne connaissance du français et du néerlandais
tation». Les demandes sont-elles toutes acceptées? En principe oui, mais elles doivent toujours viser la prévention des maladies professionnelles. On ne peut pas non plus faire appel aux services du FMP pour des analyses qui sont légalement obligatoires. Si l’analyse demandée est disproportionnée ou coûte exceptionnellement cher, le FMP peut également la refuser.
Combien ça coûte?
Inflation de 1,46% en janvier
Profil:
Un avis «pro» et gratuit sur la sécurité de votre entreprise?
Un ingénieur du FMP prend contact avec l’entreprise pour décider des mesurages à effectuer. Ensuite, une enquête est organisée en concertation avec l’entreprise. Elle doit être réalisée dans des conditions de travail normales, en dérangeant le moins possible le processus de production. Après analyse, le FMP rend un avis par écrit à l’employeur ainsi qu’au conseiller en prévention et au médecin du travail.
> INDEX
En tant que System Engineer – Application owner, vous serez impliqué dans l’aide et le support de nos utilisateurs dans les bureaux. Seul ou en équipe, vous serez responsable du support et du soutien de nos sections régionales dans les domaines informatiques des services droit social et Comptabilité.
> PRÉVENIR LES MALADIES
Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs qu’il emploie. Et qui dit veiller à la santé, dit aussi santé à long terme, c’est-à-dire prévenir aussi les maladies professionnelles. Pour faire en sorte que les travailleurs ne soient pas malades à cause de leur travail, votre CPPT peut demander au Fonds des Maladies professionnelles d’analyser des postes de travail de l’entreprise et recevoir un avis. C’est gratuit. Dans certains cas, le FMP peut même analyser tout un secteur.
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Les «experts Brussels» L’équipe d’enquête est composée d’ingénieurs, de médecins et de laborantins. Le FMP a des connaissances techniques et de l’équipement pour le mesurage des:
Microsoft Windows 2008 R2 • Remote Desktop Services (2008 R2) • Print Services • File Services (NTFS) • Microsoft Active Directory • Microsoft Hyper-V • Microsoft SQL Server 2008 – 2012 • Administration • SQL Query • Maintenance Planning Etre en possession de certificats pour les technologies demandées ci-dessus est un atout La connaissance des applications Cicero, Qlikview, HR-HDP est un atout précieux.
Nous vous offrons:
Un contrat à durée indéterminée •Barème en vigueur à la FGTB • Des avantages extralégaux • Travail à temps plein
Adressez votre candidature le 15 février 2013 au plus tard à la FGTB fédérale engagements@fgtb.be
Vos qualités sont plus importantes que votre sexe, âge, handicap ou origine.
Agents chimiques: • Atmosphère (poussières, composés volatils, poussières de métal…) • Analyses de produits (échantillonnage) Le formulaire de demande complété doit être envoyé à: Jan Uytterhoeven Fonds des maladies professionnelles Avenue de l’Astronomie 1 1210 Bruxelles
Contact service prévention: prevention@fmp.fgov.be Tel: 02 / 226 62 03 - Fax: 02 / 226 67 80 www.fmp.fgov.be
Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11
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DOSSIER
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
LE PROJET D’ACCO
LOGEMENT
Une maison, oui, mais à quel prix? Que ce soit Batibouw à Bruxelles, Batirama, Batimoi ou tout autre salon du genre en régions, les grands-messes de l’habitat font salle comble et attirent les visiteurs par milliers. On le voit, le Belge est passionné par son habitat. La plupart des locataires n’entendent pas le rester, et convoitent le statut de propriétaire dans un délai le plus court possible. Qu’es-ce qui attire le Belge vers la propriété, et comment mène-t-il ses projets à bien?
2 locataires sur 3 se voient propriétaires Une enquête menée en août 2011 affirme que 68% des Belges sont propriétaires de leur habitation, et que 70% des locataires se voient le devenir. 70% des locataires se voient devenir propriétaires, et les trois-quarts d’entre eux imaginent même franchir le cap dans les 2 ans à venir. C’est ce qui ressort de l’enquête «Les Belges et leur habitation» menée conjointement par Immoweb et «L’Echo/Mon argent».
L’immobilier en Belgique Au premier semestre 2011, une maison d’habitation coûtait en moyenne 185.737e. Une villa revenait quasiment au double (327.750e). Les appartements se vendaient à 191.083e. Le prix des terrains à bâtir s’élevait en moyenne à 99e/m2. Depuis 1975, le prix de vente moyen d’une maison d’habitation a été multiplié par dix, alors que, sur la même période, le niveau général des prix s’est accru d’un facteur dépassant trois. En trente-cinq ans, la valeur des maisons a donc augmenté presque trois fois plus vite que celle des autres produits. (Source Statbel) Les 10 communes wallonnes où les maisons sont les plus chères: 1 LASNE: 354.509e en moyenne 2 LA HULPE: 303.000e 3 RIXENSART: 300.017e 4 WATERLOO: 290.800e 5 CHAUMONT-GISTOUX: 280.375e
6 CHASTRE: 269.707e 7 GREZ-DOICEAU: 257.783e 8 MONT-SAINT-GUIBERT: 255.094e 9 BRAINE LE CHÂTEAU: 249.324e 10 BRAINE L’ALLEUD: 244.819e Les 10 communes wallonnes où les maisons sont les moins chères: 1 COLFONTAINE: 82.301e 2 DOUR: 89.474e 3 QUIEVRAIN: 89.538e 4 MERBES-LE-CHATEAU: 90.775e 5 BIEVRE: 91.770e 6 QUAREGNON: 93.669e 7 VRESSE-SUR-SEMOIS: 94.654e 8 ENGIS: 95.941e 9 HENSIES: 96.821e 10 BOUILLON: 97.143e En région de Bruxelles-Capitale, WOLUWE-SAINT-PIERRE est la commune où les maisons sont les plus chères (488.283e), tandis qu’ ANDERLECHT offre les meilleurs prix, avec un coût moyen de 234.139e.
Restent donc 30% des locataires qui ne pensent pas ou n’envisagent pas de devenir propriétaires. Parmi eux, 2 sur 3 mettent évidemment en cause des raisons financières.
Loyer supérieur à la moitié des revenus
Combien ça coûte, de louer son habitation? L’étude affirme que pour 31% des Belges, la part du loyer représente un tiers des revenus du ménage. Pour 15% des Belges, le loyer représente la moitié des revenus, voire plus. Ceci se constate principalement à Bruxelles. Pour 30% des Belges, le loyer représente moins d’un quart des revenus.
1.000e par mois en moyenne pour le loyer et les charges…
Il faut ajouter à cela les charges attachées au logement. Entendons par là les factures énergétiques, charges communes d’immeuble le cas échéant, frais de téléphonie fixe… Ces charges s’élèvent en moyenne à 398e, avec le Limbourg en tête de liste (484e) et Bruxelles en dernière position (326e). Sachant que les locataires belges payent en moyenne 622e par mois pour leur loyer, le locataire belge moyen dépense donc, à la louche, 1.000e par mois pour se loger. C’est dans la province de Liège que les loyers sont les plus faibles (516e) et dans le Brabant wallon qu’ils sont les plus élevés (769e).
> TÉMOIGNAGE
«40% du revenu part dans le logement» David est un jeune ingénieur en automation. Il travaille à Ghislenghien et vit avec sa compagne. «Je vis près de Wavre, tout en travaillant à Ghislenghien. Je fais la route tout les jours en voiture. Etant donné que je voyage beaucoup en Belgique pour le travail, ces trajets ne sont finalement pas importants.» David a déjà déménagé plusieurs fois, en raison d’obligations professionnelles. «J’ai déménagé pour le boulot, et aussi parce que mes revenus ont augmenté, j’ai donc pu viser plus grand. Quand on sort de l’école, on se contente d’un appartement trois pièces, ensuite, avec 600e de loyer environ, on peut louer quelque chose de vraiment bien, pour autant qu’on ait une voiture pour se rendre au travail.» La jeune compagne de David a perdu son emploi et bénéficie encore d’allocation d’insertion. Pour ce jeune couple, le moment n’est pas encore venu de devenir propriétaire. «Je loue mon logement car l’achat me parait impossible en raison de notre «instabilité» professionnelle, même si je suis en CDI. J’ai eu la chance de ne jamais avoir de CDD ou de contrat intérim.» A l’heure actuelle, le budget logement représente 40% des revenus du ménage. «Quand ma compagne travaillait, cela représentait 26% de nos revenus. Mais si elle n’avait pas ses allocations, nous serions maintenant à 50%.»
Seulement 29% des jeunes Belges de moins de 30 ans seraient capables d’emprunter pour acheter une maison Et seulement 1% pour Bruxelles D’après la même étude (Immoweb), seuls 29% des Belges de moins de 30 ans seraient à même de répondre aux conditions d’obtention d’un emprunt pour acheter une maison, contre 38% pour les 30-40 ans. Et ce, à condition d’apporter en fonds propres une moyenne de 41.000e.
Figure 6: répartition par province du montant du loyer et des charges à payer par les locataires pour se loger
Quelques chiffres - Un Belge interrogé sur trois est locataire, avec une exception pour Bruxelles où cette proportion passe à un sur deux. - On compte une majorité (58%) de locataires chez les Belges de moins de 30 ans. Les 30-40 ans représentent statistiquement la moyenne avec 68% de propriétaires, et les plus de 40 ans représentent la plus grande proportion de propriétaires avec 82%. - Près de la moitié des locataires vivent seuls contre seulement 20% des propriétaires. - 30% des Belges locataires sont célibataires alors que 55% des propriétaires sont mariés.
Table 1: hypothèse de capacité d’emprunt du belge, par province
En comparant par province, on constate que seul 1% des Bruxellois de moins de 30 ans pourrait emprunter pour s’acheter une maison. A l’opposé, le Hainaut est la province la plus accessible pour les moins de 30 ans qui veulent acheter une maison. Pour pouvoir tout de même accéder à la propriété, on
remarque que les Belges optent pour une période de remboursement plus longue, empruntant sur 25 ans pour les 30-40 ans, et sur 30 ans pour les moins de 30 ans. L’âge d’achat moyen pour un Belge est de 31 ans.
DOSSIER
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ORD INTERPROFESSIONNEL 32% de multipr
opriétaires
32% des prop riét biens que leur aires belges interrogés dé clar ha pour les plus de bitation principale. Ce po ent posséder d’autres ur grande propor 40 ans. C’est en Brabant wal centage monte à 40% tion de belges lon que se trou qui ont un ou ve la plus plusieurs autr es biens (37%). Source et étud e ENQUETE_IM complète: http://www.im MOWEB_2011.p moweb.be/m arketing/ df
Le prêt social: emprunter moins cher, prendre moins de risques
La SWCS (Société wallonne du Crédit social) a pour mission de prêter de l’argent aux ménages désireux d’acquérir leur premier bien immobilier. Une manière d’éviter le surendettement et d’obtenir un crédit à taux très doux. En 2011, la SWCS a accordé 3.663 prêts hypothécaires sociaux, pour un montant total de 381.603.062e, à des ménages afin de leur permettre d’acheter, construire ou rénover un logement en Wallonie. Les prêts proposés peuvent être accordés sous certaines conditions aux ménages wallons ayant des revenus précaires, modestes et moyens. Julie Ranson, responsable de la communication à la Société wallonne de crédit social, nous parle de la mission sociale de l’organisme et de son importance en temps de crise économique. «La crise a bien sûr joué sur le nombre de dossiers traités, car les banques sont de plus en plus en demande de garanties financières. Pour faire simple, l’on peut dire qu’avant la crise, les candidats étaient des gens à revenus modestes ou très modestes, mais à l’heure actuelle, le champ s’est élargi à des ménages qui pourtant bénéficient de deux salaires…» La plupart des candidats au prêt so-
cial viennent des provinces du Hainaut ou de Liège (respectivement 44 et 39% en 2011) et sont âgés de 25 à 34 ans, «l’âge où l’on choisit en général de devenir propriétaire pour la première fois. Car rappelons que le crédit social n’est accordé qu’aux ménages qui n’ont pas encore acheté». La SWCS permet d’emprunter au maximum 200 000 euros, à des taux bas et surtout fixes, le tout sans avoir besoin d’apporter une garantie extérieure. L’ensemble est calculé de manière à éviter toute prise de risque pour le ménage candidat. «On prête en fonction des revenus, pour ne pas surendetter les gens. Nous faisons la distinction entre les revenus moyens, modestes, et précaires. Au plus les revenus sont bas, au plus le taux l’est également. Nous avons un but social, celui d’aider plus les gens qui ont moins.»
Les enjeux énergétiques et économiques Le logement, ce n’est pas seulement un abri contre les intempéries et le petit nid douillet où l’on va passer sa vie. C’est aussi un secteur économique grand pourvoyeur d’emplois, un investissement à long terme voire un objet de spéculation. C’est un élément du paysage qui influence les relations sociales et peut, selon les configurations, avoir des répercussions sur la mobilité. Et puis c’est aussi un truc qui engloutit de l’énergie. Trop. Le Conseil fédéral du Développement durable s’est penché sur cette question. Ses conclusions sont évidentes: «peut mieux faire». Nos maisons trop gourmandes Qui dit logement, dit chauffage et électricité. Selon une étude Mc Kinsey, l’énergie consommée par notre parc immobilier représente 35% de la consommation d’énergie primaire (c’est-à-dire avant transformation par exemple en électricité) du pays. Les factures d’énergie sont de plus en plus lourdes et il y a donc une tendance naturelle à limiter les frais. La première option consiste à rechercher le combustible le moins cher ou l’appareil de chauffage le moins gourmand. La seconde consiste à isoler autant que faire se peut. De fait, la consommation globale d’énergie liée au résidentiel est restée stable depuis 1990 malgré la hausse du nombre de ménages de 15%. Malgré les efforts de chacun, notre parc immobilier reste un des plus énergivores d’Europe. Et on ne peut pas incriminer les rigueurs de notre climat, puisque des pays plus nordiques que nous font mieux. Avec une consommation moyenne d’énergie (chauffage et éclairage) de 348 KWh/ m2/an, nos maisons dépassent de 72% la moyenne de consommation d’énergie de l’Union européenne (à 25). Cette mauvaise performance est liée à plusieurs facteurs spécifiques à la Belgique: - un parc ancien: 78% des bâtiments ont été construits avant 1981; - un taux élevé de maisons unifamiliales: 75% des ménages y vivent;
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50.000 emplois à la clé en 10-15 ans Il s’agit de financer des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, d’un soutien aux secteurs porteurs d’économies d’énergie et de stimuler l’emploi qui y est lié, mais aussi la formation et la recherche développement. Vu l’état de notre parc immobilier, il y a du pain sur la planche. Selon une
étude de l’OIT (Voir Syndicats n° 12 du 25/06/2010.) le développement des énergies renouvelables, de la construction durable et des transports durables pourraient générer 50 à 60.000 emplois dits «verts» à l’horizon 2020-2030.
> CONSOMMER MOINS?
Facile à dire! Le constat fait des mauvaises performances énergétiques de nos bâtiments, les solutions qui s’imposent sont plus faciles à énoncer qu’à mettre en œuvre. On n’atteint pas l’efficacité énergétique en claquant des doigts. 1°) Notre parc immobilier est vieux: on isole pas un vieux bâtiment comme un nouveau. Sur les quelque 4.350.000 logements du pays: - 39% datent d’avant 1945 dont plus d’1 million sur 1,7 million
datent d’avant 1918. - 39% datent d’avant 1981. Les nouvelles normes de construction ne valent forcément que pour les nouveaux bâtiments. 2°) Le rêve de tout un chacun est d’être propriétaire d’une villa 4 façades. Les prix actuels rafraîchissent les ardeurs mais on est loin de partager le goût pour l’habitat groupé moins énergivore et plus à même de se voir appliquer des systèmes collectifs de chauffage
Le parc immobilier résidentiel belge se caractérise aussi par: - un faible taux de logement social: 6% du parc immobilier, alors que ce taux est de 35% aux Pays-Bas, 17 % en France; - un taux faible de maisons plurifamiliales (25%), alors que ce taux est de 53% en Allemagne. 43% en France et 31% aux Pays-Bas; - une évolution croissante du nombre de logements occupés par une seule personne: 23% en 1981, 33% en 2004.
La question sociale
> L’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT La FGTB a lancé il y a quelques années l’idée d’une «alliance emploienvironnement» sur base de l’expérience allemande. L’idée à depuis lors fait son chemin et les régions wallonnes et bruxelloises en ont fait un des axes de leur politique énergétique et de relance.
- des normes d’isolation thermique particulièrement faibles et peu efficaces.
ou d’énergie alternative. 3°) 68% des logements privés sont occupés par leur propriétaire. A contrario 32% sont mis en location et le propriétaire est peu enclin à investir pour le seul bénéfice du locataire. Il faudrait, selon le Conseil fédéral du développement durable, trouver un moyen de donner un avantage partagé. 4°) Isoler, améliorer les performances des systèmes de chauffage et d’éclairage nécessitent des investissements lourds et d’autant plus que les bâtiments sont vieux.
Pour améliorer les performances énergétiques de sa maison, il faut de l’argent. Alors se posent d’une part la question sociale, et d’autre part la question des aides publiques.
de l’investissement à une société qui se rembourse sur les économies d’énergie. Cela peut être intéressant mais comme le souligne Energie+, un outil développé par l’UCL, «il n’y a pas de miracle».
Si son revenu est bas, un ménage va s’orienter vers une maison moins chère, donc plus ancienne, donc mal isolée. On sait que le budget énergie pèse plus sur les petits revenus que sur les gros. Le revenu disponible pour investir dans sa maison est donc encore réduit pour les bas revenus.
Ce genre d’investisseur doit pouvoir calculer son retour sur investissement. On n’en trouve donc pas pour tout type de travaux économiseur d’énergie. Ceux qui sont sur le marché couvrent principalement le photovoltaïque où on peut quantifier l’économie et l’évaluer en fonction des prix de l’énergie. Bonne chance pour en trouver un qui finance des travaux d’isolation.
Il faudrait donc aider prioritairement les bas revenus. C’est généralement l’orientation adoptée par les Régions mais les montants des primes ne représentent qu’un pourcentage de la dépense et elles sont donc plutôt captées par ceux qui ont quand même une marge suffisante d’épargne pour investir. La suppression par le fédéral des déductions fiscales pour les économies d’énergie ne va évidemment pas dans la bonne direction même si on a constaté que ces avantages fiscaux bénéficiaient plus aux hauts revenus. Il aurait fallu les moduler au lieu de les supprimer. Reste le système du tiers investisseur. Ce système laisse la charge
Le tiers investisseur doit couvrir ses frais et se ménager une marge, ce qui allonge la durée d’amortissement de l’installation. Il n’est pas impossible qu’il y ait des suppléments à payer si les gains ne sont pas au rendez-vous. Enfin il y a des tiers investisseurs qui aident à rembourser un emprunt en touchant les certificats verts (ou leur équivalent selon les régions) mais n’avancent pas eux-mêmes les fonds. Test Achat met sérieusement an garde les consommateurs contre ces tiers investisseurs qui peuvent comporter des risques, dont la faillite.
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SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
> STOP AU DUMPING SOCIAL
> POINT DE VUE
Carton rouge aux employeurs
Si les patrons lancent l’offensive, les travailleurs ripostent. C’est ce que l’on peut lire sur les tracts et affiches que les militants de la Centrale Générale de la FGTB distribuent actuellement dans les entreprises. Par le biais de cette campagne, nous voulons que les travailleurs sachent que les choses prennent une mauvaise tournure. Car effectivement, les employeurs optent pour une attitude intransigeante. Ils tablent sur une modération salariale sévère. Ils veulent rendre les temps de travail exagérément flexibles sans même donner voix au chapitre aux travailleurs. Ils jugent la protection sociale beaucoup trop coûteuse et bien trop confortable, certainement lorsqu’il s’agit des demandeurs d’emploi. Et en ce qui les concerne, même notre index est un système impayable dans lequel il faut opérer des coupes sombres. C’est leur agenda, et ils l’ont aussi imposé au gouvernement. Les travailleurs ne l’acceptent pas sans broncher. Allez dans les entreprises, vous y entendrez les gens dire clairement qu’il y a un problème avec leur travail et leurs revenus. Les drames de Ford et Arcelor, mais aussi ceux des nombreuses entreprises de sous-traitances et de services indignent nos gens. Ils veulent de nouveaux accords, de nouvelles CCT pour leur secteur et pour leur entreprise qui garantissent plus d’emplois fixes, qui améliorent leurs conditions de travail et augmentent leur salaire. Si les employeurs se bouchent les oreilles et refusent de mettre quoi que ce soit sur la table, des tensions sociales seront alors inévitables. C’est le message que nous adressons aujourd’hui dans une lettre aux fédérations patronales de nos secteurs. Si les patrons campent obstinément sur leurs positions en voulant de la modération et des diminutions, ils rendront la concertation pour les nouveaux accords sociaux biennaux dans les secteurs et les entreprises impossible. Ils doivent laisser de la place pour des négociations sur des augmentations salariales et sur des améliorations qualitatives des emplois. S’ils ne laissent pas cet espace, comme ils le font aujourd’hui, alors il n’y a pas non plus de paix sociale. Dans de telles conditions, des actions des travailleurs de nos secteurs recevront notre soutien total, c’est ce que nous ajoutons encore dans notre lettre aux employeurs. Car oui, il y a de la marge pour de meilleurs accords sociaux. Tous ceux qui analysent les chiffres de nos secteurs arrivent systématiquement à la même conclusion. Les investissements reculent, la part des salaires dans la richesse produite est en régression, l’emploi diminue. Mais des bénéfices sont encore toujours engrangés et en tout cas suffisants pour continuer à rétribuer généreusement les actionnaires. Cela doit cesser. Les travailleurs exigent leur part du gâteau, pour plus d’emplois de qualité, pour de meilleurs revenus. C’est pour cela que nous menons des actions. Via nos campagnes d’information dans les entreprises. Avec une journée d’action nationale le 21 février. Et avec une action européenne le 14 mars.
(28 janvier 2013)
Paul Lootens Secrétaire général
Travail égal, salaire égal, droits égaux Le 23 janvier dernier, la Fédération Européenne de la Construction et du Bois organisait une manifestation européenne contre le dumping social à Bruxelles. Plus de 4000 travailleurs venus d’Europe étaient dans les rues pour exprimer leur colère face à l’exploitation économique et au dumping social dont sont victimes de nombreux travailleurs. Un sujet que la Centrale Générale de la FGTB connait bien puisque le secteur de la construction est fortement touché par ce phénomène, même si le transport ou l’Horeca ne sont pas épargnés. Le mot d’ordre de la manifestation pourrait être résumé par: respect des travailleurs, quel que soit le secteur, le métier ou le pays d’origine. Mais au fait, le dumping social, c’est quoi? En gros, c’est l’exploitation et la mise en concurrence de travailleurs. Des entreprises véreuses profitent des nombreuses failles de la législation européenne sur la libre circulation des travailleurs et des services pour proposer de la main-d’œuvre au rabais par le biais de diverses ingénieries sociales comme le recours aux entreprises boîte aux lettres ou le système des faux-indépendants. C’est ainsi qu’elles peuvent, en toute impunité, occuper des travailleurs étrangers dans des entreprises belges à des conditions qui sont bien inférieures à celles d’application en Belgique, contournant ainsi l’application de la directive détachement qui est pourtant à la base du système. Des pratiques totalement déloyales qui nuisent tant aux travailleurs étrangers qui sont exploités qu’aux entreprises et travailleurs belges qui du même coup deviennent inabordables.
Des abus révoltants Les cas de dumping social en Europe ne manquent pas. A chaque fois, ce qui choque, c’est de voir à quel point les travailleurs sont traités comme de la marchandise, sans le moindre respect, et dans le pire des cas, des vies sont mises en danger. Au moment même où nous rédigeons cet article, nous apprenons que deux travailleurs polonais ont été victimes d’un accident du travail sur un chantier à Ixelles. Les jours d’un des deux malheureux sont en danger. Et toujours en Belgique, deux chauffeurs polonais décédaient récemment
dans un hangar où ils dormaient. C’est choquant et en même temps fréquent. Le chantier de la centrale nucléaire de Flamanville en France constitue un exemple qui résume assez bien la situation. Le chantier occupe 3300 salariés, il a EDF pour maître d’œuvre et Bouygues est chargé de la réalisation. Lorsque les syndicats français ont voulu vérifier les conditions de salaire des travailleurs polonais détachés en France, ils ont constaté que le salaire brut était de 2.900e, soit 2.100e net. Ce qui semblait honnête, sauf qu’en creusant un peu, ils ont vu qu’il s’agissait de travailler 6 jours sur 7, avec des roulements de 8 heures et il n’était pas rare pour les travailleurs de devoir enchainer deux fois 8 heures de suite. Ensuite, 720e de frais de déplacements étaient retenus de leur salaire. De même, divers impôts et taxes étaient prélevés, sans savoir à qui ils étaient reversés. Bref, au final, les travailleurs touchaient 940e par mois. Quand le syndicat a réussi à dénoncer les faits, Bouygues s’est empressé de dénoncer le contrat et les travailleurs sont rentrés chez eux. On le voit, la principale difficulté dans ce type de dossiers est d’arriver à dénoncer les faits. Les travailleurs étrangers savent très bien que s’ils osent se plaindre, ils seront renvoyés chez eux. Or, leur plus grand souci, ce n’est pas de toucher une misère, c’est surtout de pouvoir envoyer de l’argent dans leur famille.
Une législation trop faible Ces exemples constituent une illustration parfaite du déséquilibre qui existe entre la dimension sociale et économique en Europe. Pourtant, en 1996, lorsque la directive concernant le détachement des travailleurs a été publiée, elle avait pour objectif de garantir des conditions de travail justes et égales pour les travailleurs détachés et empêcher leur exploitation et une concurrence injuste. Malheureusement, l’exécution, l’application et le contrôle de la directive a connu très rapidement de sérieux dérapages. Aujourd’hui, la Commission Européenne a l’occasion de rétablir un peu l’équilibre entre l’économique et le social par le biais d’une révision de cette directive. Mais ce qui est actuellement sur la table est encore trop faible et semble n’être là que pour sauver les apparences. Les manifestants entendaient faire comprendre aux politiques européens de la triste réalité du terrain. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site www.stopsocialdumping.eu. Vous y trouverez des informations simples et concrètes sur des cas de dumping social et d’exploitation en Europe, des témoignages ainsi qu’un forum qui invite tous les citoyens à partager des écrits et témoignages de dumping social et d’exploitation.
Opération coup de poing à Charleroi La Centrale Générale de Charleroi a profité de cette journée d’action pour mener une opération coup de poing sur le chantier du futur Hôtel de Police de Charleroi. Sur place, aucune infraction administrative n’a été constatée, juste une quantité importante de travailleurs portugais qui travaillent pour un salaire réduit de 11 au lieu des 15e auxquels ont droit les travailleurs belges. Carlo Briscolini, secrétaire régional de la Centrale Générale de la FGTB Charleroi explique: «Nous ne sommes pas contre les travailleurs étrangers, la seule chose que nous demandons, c’est le respect du salaire horaire de base ainsi que de toutes les règles relatives au travail comme la durée du temps de travail, le paiement des heures supplémentaires».
Alain Clauwaert Président
> IN MEMORIAM
Jean Garofalo nous a quittés C’est avec tristesse que nous vous faisons part du décès de notre camarade Jean Garofalo à l’âge de 66 ans. Jean était aujourd’hui pensionné, mais il a toujours été un fidèle militant de la Centrale Générale de la FGTB Liège-Huy-Waremme. Il a notamment été délégué principal de l’entreprise Knauf Insulation à Visé et membre du Comité Exécutif et du Comité Régional ainsi que de la Commission de Contrôle de la section. Nous présentons à son épouse, ses enfants et petits-enfants nos plus sincères condoléances.
4000 manifestants à Bruxelles ont clairement exigé la fin de l’exploitation des travailleurs et du dumping social
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
> SECTEUR DES LOGEMENTS SOCIAUX
> LA CENTRALE GÉNÉRALE DE LA FGTB
Enfin le démarrage
ENGAGE
Il y a plus d’un an que la commission paritaire pour les logements sociaux a été installée. Malheureusement depuis lors, plus rien n’avait avancé. En cause, deux positions diamétralement opposées entre patrons et syndicats. Aujourd’hui, un accord a pu être trouvé et le travail effectif va enfin pouvoir démarrer. Robert Vertenueil et Rik Desmet, secrétaires fédéraux en charge du secteur pour la Centrale Générale de la FGTB nous en disent plus. Quelle était la source de divergence? Il faut savoir que la matière des logements sociaux est une matière essentiellement régionale. En effet, les dispositions sont différentes entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Forts de ce constat, les patrons souhaitaient démarrer le travail de la commission paritaire par l’instauration de trois souscommissions paritaires régionales. Pour les syndicats, c’était mettre la charrue avant les bœufs. Il était essentiel pour nous de régler au préalable un certain nombre de points au niveau fédéral comme par exemple les salaires minima, le mécanisme d’indexation, le statut de la délégation syndicale et les éventuels fonds de formation et de sécurité d’existence qui pourraient être créés par la suite.
Que stipule cet accord? Qu’avant la mi-avril, une convention collective de travail (CCT) serait conclue sur le salaire minimum et le mécanisme d’indexation ainsi qu’une deuxième CCT sur le statut de la délégation syndicale. En même temps, dès la signature de ces
Collaboratrice ou collaborateur juridique pour le service d’études La fonction: • fournir des avis juridiques sur des matières liées au marché du travail • développer des arguments syndicaux et légaux renforçant nos actions • suivi de dossiers européens • traiter des dossiers sociétaux liés au marché du travail et à la politique syndicale.
Votre profil: • diplôme universitaire à orientation juridique ou similaire par expérience • connaissance solide du néerlandais • vous savez expliquer des concepts compliqués en termes simples • vous aimez travailler en équipe et vous êtes proactif • vous avez un intérêt marqué pour les questions sociales • vous voulez vous engager activement dans un syndicat socialiste.
Enfin un protocole d’accord Depuis un an, les choses patinaient. Les patrons affirmant que les souscommissions paritaires étaient la priorité. Lassés de ce bras de fer, nous avons interpellé le président de la commission paritaire et après discussion, un protocole d’accord est enfin intervenu.
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Nous vous offrons au sein d’une équipe enthousiaste: Un contrat temps-plein, à durée indéterminée avec une période d’essai de 6 mois, un salaire attrayant et des avantages extra-légaux. deux CCT, aurait lieu la mise en place des trois sous-commissions paritaires régionales. Il y a également un engagement des parties à créer un groupe de travail sur la sécurité et le bien-être au travail. Un deuxième groupe de travail sur la mise en place d’une classification analytique des fonctions dans le secteur et éventuellement de barèmes minima y afférant est également prévu. En outre, un ac-
cord est aussi intervenu par lequel les partenaires sociaux s’engagent dans un deuxième temps à se pencher sur la création d’un fonds de formation et d’un fonds social au niveau régional.
Intéressé(e)?
Le travail de fond va à présent pouvoir commencer dans de bonnes conditions pour tous les travailleurs du secteur des logements sociaux.
Les candidats sélectionnés seront invités à un examen écrit le 28.02.2013, suivi d’un entretien oral le 12.03.2013 pour les candidats retenus.
Envoyez votre curriculum vitae et votre lettre de motivation par e-mail à juridischemedewerker@accg.be ou par courrier à Alain Clauwaert, Président, rue Haute 26/28 – 1000 Bruxelles avant le 22.02.2013.
Plus d’informations sur notre site www.accg.be
> SECTEUR DE LA COIFFURE
Disposez-vous du matériel de travail nécessaire? La loi impose aux patrons des salons de coiffure de mettre le matériel nécessaire à la disposition de leurs travailleurs. Malgré tout, il arrive encore que certains ne le fassent pas. Si c’est votre cas, sachez que votre employeur est
en tort et qu’il doit alors vous accorder une indemnité. Depuis le 1er septembre 2012, le montant de celleci est fixé dans une convention collective de travail et s’élève à 400e par an. La CCT reprend aussi, à titre d’exemple, une liste de matériel
que votre employeur doit mettre à votre disposition. Il s’agit par exemple d’une brosse, d’un peigne, du matériel de coupe, d’une tondeuse ou encore d’un sèche-cheveux. Si malgré tout votre employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire, n’hésitez pas à contacter votre section régionale de la FGTB.
Salaires pour le secteur de la coiffure et des soins de beauté à partir du 1er janvier 2013 Pour les travailleurs du secteur, signalons aussi une augmentation conventionnelle. Pour les coiffeurs, cela signifie une augmentation de 0,5e pour
la catégorie II et de 0,75e pour les catégories III, IV et V sur le salaire minimum sectoriel au 1er janvier 2013. Pour les soins de beauté, il s’agit
d’une augmentation de 2,5 % sur le salaire barémique au 1er janvier 2013. En cas de doute, contactez votre section régionale.
Syndrome hypothénarien du marteau Nouvelle reconnaissance sur la liste des maladies professionnelles Après la reconnaissance de la tendinite comme maladie professionnelle, c’est aujourd’hui le syndrome hypothénarien du marteau qui vient d’être ajouté à la liste des maladies professionnelles reconnues. Maladie relativement peu connue, le syndrome hypothénarien du marteau est un trouble de la main qui entraîne une réduction du débit sanguin vers les doigts. Le syndrome se manifeste principalement lorsque quelqu’un utilise de façon répétitive la paume de la main en guise de marteau pour écraser, presser ou tordre quelque chose. Récemment, le Fonds des Maladies Professionnelles a indemnisé quelques dizaines de victimes via son système ouvert. Cela signifie que la victime doit elle-même prouver que sa maladie est causée par son travail. Grâce à la reconnaissance de la maladie sur la liste, on entre dans le système fermé, c’est-à-dire que les victimes n’auront plus à prouver que leur affection est due à leur travail. Les professions suivantes constituent le principal groupe à risques: les utilisateurs de marteaux-piqueurs, les mécaniciens d’automobile, les constructeurs d’échafaudages, les métallurgistes, les mineurs, les machinistes, les bouchers, les charpentiers et les briqueteurs.
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MÉTAL
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
> POINT DE VUE
Cinq minutes de courage politique Ce n’était pas vraiment une surprise: ce n’en est pas moins une catastrophe. La décision du groupe Mittal de liquider, d’un trait de plume, 7 lignes de production à Liège, plus la cokerie et l’énergie, nous replonge brutalement dans le bain acide de l’horreur économique. 1300 emplois d’un coup, auxquels il faut ajouter les près de 800 emplois exécutés l’an passé avec la suppression de la phase liquide. Et ce ne sont là que des emplois directs. Multipliez par quatre, à la grosse louche, et vous aurez le volume total d’emplois perdus en région liégeoise lorsque le forfait de Mittal aura été accompli. Pas une surprise? Bien sûr que non. Cela fait des années que nous disons, aux côtés des camarades de Liège, que la fermeture du chaud, qui s’est donc concrétisée l’an passé, aurait rapidement des conséquences dans le froid. La force du bassin liégeois, c’était sa sidérurgie intégrée, les hauts fourneaux alimentant les laminoirs, eux-mêmes fournisseurs des lignes de finition de la tôle. Tuer le chaud, c’était préparer l’assassinat du froid. Personne ne nous a crus, et ceux qui s’indignent aujourd’hui auraient sans doute dû avoir la vigilance de ne pas se laisser hypnotiser par les promesses de Mittal.
Mais on ne réécrira pas l’histoire. Il faut aujourd’hui forcer le dernier combat, engager la bataille de l’ultime espoir. Ce n’est pas seulement un combat liégeois: c’est un combat wallon. La sidérurgie représente 3% du PIB de notre région. La liquider c’est, alors que les temps économiques sont particulièrement durs, retarder de quelques années supplémentaires le redressement de la Wallonie. Accepter la perte de 8000 emplois à Liège, c’est revenir en arrière d’au moins dix ans, réduire à néant tous les efforts d’investissement et de reconversion consentis jusqu’ici. Sans compter que les cinq lignes maintenues apparaîtront vite, aux yeux du groupe, comme autant d’ «îles fantastiques» coupées de tout dont il serait tellement plus aisé de transférer la production ailleurs… Ce n’est pas seulement, non plus, un combat wallon. C’est un combat européen. Mittal, qui a racheté partout sur le continent des outils performants, est en train de les vider de leur substance. Il va les user jusqu’à la corde, puis s’en ira faire de l’acier ailleurs. Les comptes de Florange sont déjà réglés, viendront ceux de Brême, Dunkerque ou Sidmar, quand Mittal jugera que le citron a été suffisamment pressé. Et ne croyez pas, sauf un rebond économique de très grande
ampleur, que cela prendra des années. Les camarades des autres sites européens qui ne se rendraient pas compte aujourd’hui de la nécessité de se mobiliser tous ensemble contre lui payeront, un jour, l’addition de l’attentisme et seront, alors, par la force des choses, seuls à se battre. Enfin, ce n’est pas un combat d’arrière-garde. On entend encore, trop souvent, dire que la sidérurgie est un secteur condamné, périmé, inutile. Disent cela même ceux qui, tous les deux ans, se précipitent au Salon de l’Auto pour y caresser les tôles de rutilantes berlines…On travaille à Liège sur l’intégration des nanotechnologies à l’acier, sur l’intégration de cellules photovoltaïques dans les tôles pour multiplier par trois ou quatre l’autonomie des voitures électriques. On travaille à Liège sur des tôles à mémoire, qui retrouvent leur forme après un choc, sur des tôles qui ne se saliraient pas et même, et il faut admettre que c’est difficile à conceptualiser, sur des tôles invisibles… Toutes ces recherches n’aboutiront peut-être pas, mais toutes n’échoueront pas… Indéfiniment recyclable, l’acier a probablement plus d’avenir que toute une série de produits type plastiques, soumis au couperet de l’épuisement des réserves en
hydrocarbures. Et cet avenir se déroulerait sans Liège? Peut-on l’imaginer?
pouvoirs publics qui, c’est évident, devront aussi trouver des partenaires industriels.
Alors? Alors, il faut foutre Mittal dehors, puisqu’il a décidé, c’est bien de cela qu’il s’agit, de foutre une région en l’air. Pourquoi un capitaliste, au nom de ses seuls intérêts, aurait-il le droit de fermer des outils par ailleurs rentables? Pourquoi le droit d’un seul primerait-il le droit de tous? Pourquoi les politiques n’auraient-ils pas le droit de faire ce pour quoi, après tout, ils ont été élus: défendre l’intérêt commun, et même s’il faut pour cela prendre quelques libertés avec l’intérêt privé.
Mais ces cinq minutes, il les faut! Le monde politique les trouverat-il? Je n’en sais rien. On s’est précipité, dans tous les partis, pour apporter soutien et compassion aux sidérurgistes exécutés. Et puis, comme d’habitude, les mêmes, en tout cas la majorité d’entre eux, se sont lancés dans ce qui est d’abord une stratégie d’amortissement du choc provoqué par l’annonce de la fermeture. Ce n’est évidemment pas bon signe.
Les pistes existent. Economiquement, des rapports ont démontré que Liège pouvait s’en tirer. Juridiquement aussi, des choses sont possibles: bien sûr, il y aura quelques pieds écrasés, mais je ne m’en fait pas pour M. Mittal, il aura toujours de quoi s’acheter de bonnes bottines. Alors, reste la volonté politique. Cinq minutes de courage politique pour tourner la page. Cinq minutes de courage politique pour donner à une région les moyens de ne pas sombrer, que ce soit par «nationalisation/régionalisation», expropriation ou toute autre voie qui permettrait d’éjecter Mittal et de redonner la main aux
Mais il faut encore espérer et leur montrer, tous les jours, que les travailleurs ne lâchent pas l’os. Que les gouvernements comprennent enfin que l’avenir est entre leurs mains, et que s’ils ratent cette occasion, la dernière assurément, ils seront à jamais, à nos yeux, co-auteurs, avec Mittal, de l’assassinat de l’acier wallon.
Nico Cué Secrétaire général de la MWB
Bienvenue Najar! Le 1er avril 2013, Najar Lahouari rejoindra le Secrétariat des Métallos Wallons et Bruxellois de la FGTB. Manuel Castro, Président de la MWB et de la Fédération du Brabant nous expose l’importance de la reconnaissance syndicale et politique de Bruxelles comme Région à part entière. Pour rappel, la Fédération des Métallurgistes du Brabant se situe sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et sur le territoire de la province du Brabant Wallon. Composée des sections de Bruxelles, Nivelles et Tubize, elle a son siège à Bruxelles. Associée aux Métallos wallons, elle s’inscrit pleinement dans le projet syndical de la MWB-FGTB depuis 2006. Quelle est l’importance de la reconnaissance de Bruxelles dans le secrétariat fédéral de la MWB? La reconnaissance de BruxellesCapitale est un combat de toujours. Mes prédécesseurs ont essayé à maintes reprises d’obtenir cette reconnaissance à part entière tant au niveau syndical qu’au niveau politique.
Grâce au travail de Nico Cué, Secrétaire Général de la MWB, nous avons enfin été associés à toutes les décisions des Métallos. Sans oublier l’appui de Francis Gomez, Président de la Fédération de LiègeLuxembourg et la détermination d’Antonio Cocciolo, le nouveau Président de la Fédération du HainautNamur à essayer de comprendre le contexte bruxellois. Les efforts du Secrétariat du Brabant sont désormais récompensés!
Quel est l’intérêt d’avoir un représentant Bruxellois dans le secrétariat de la MWB? La consolidation de la MWB bien sûr! Avoir quelqu’un qui soit imprégné des structures bruxelloises va permettre de prendre des décisions en parfaite maîtrises des particularités propres à Bruxelles: le chômage des jeunes, l’enseignement… et toute la complexité du droit de blocage néerlandophone au niveau politique.
nombreuses à Bruxelles. Nous déployons jour après jour la même énergie dans chacun de nos secteurs, dans chacune de nos entreprises. Grande ou petite! Notre fil rouge ne bouge pas: «des emplois stables et de qualité, des emplois stables et de qualité»! Au niveau politique, nous nous battons contre la vision trop rapide et tronquée de Bruxelles gérée par
C’est pour cela que notre camarade Najar a été choisi. Cela n’a pas été facile. Il a fallu faire un choix… et choisir est toujours douloureux. Bruxellois d’origine marocaine, Najar est trilingue. Il sera donc aussi parfait garant de la multiculturalité de nos régions. Nous avons un énorme espoir en lui!
Quels sont les principaux combats à venir? La priorité absolue est et reste l’industrie! Toute l’industrie est en train de souffrir actuellement. Quand on ferme une entreprise en Wallonie ou ailleurs on touche également des sous-traitants qui viennent de Bruxelles, même si c’est avec un peu de retard. Cela se fait surtout sentir dans les entreprises de service qui sont très
Manu Castro, Lahouari Najar
deux communautés. Nous exigeons qu’elle soit définitivement prise en compte en tant que Région! Avec l’arrivée de Najar aux côtés Nico Cué et Angelo Basile, la MWB est plus forte que jamais! C’est une équipe forte et solide qui va nous mener vers de grandes victoires syndicales.
TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT
Diamant: remise des diplômes du cours de base de taille de diamants
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
Le Livret Rouge Allocations Sociales bientôt disponible Le pouvoir d’achat, le moteur de la croissance économique et du bien-être
Le 18 décembre 2012, la remise des diplômes du cours de base de taille de diamants a eu lieu à Anvers. Pendant 12 semaines intenses, des spécialistes du diamant ont donné ce cours dans un atelier moderne. 13 élèves ont terminé cette formation et ont été récompensés, non seulement par un diplôme, mais aussi par un emploi effectif dans un atelier de diamant.
la collaboration unique entre les divers acteurs et instances de formation: AWDC, HRD, WTOCD, le VDAB, la ville d’Anvers et le Fonds pour l’industrie du diamant. Il a également loué la symbiose entre les demandeurs d’emploi et les employeurs. En effet, cette formation mène à l’emploi: chaque élève peut commencer le travail dans un atelier de diamant.
Dans son discours, John Colpaert, Secrétaire Général de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant et également Président du Fonds voor de Diamantnijverheid (Fonds pour l’industrie du diamant) a évoqué
John Colpaert a également appelé à garder l’industrie du diamant à Anvers et à garantir son avenir. Cela est possible si les commerçants choisissent Anvers pour faire tailler une plus grande partie des
nombreux diamants bruts qui, actuellement, ne font que passer à Anvers. Il a également tenu un plaidoyer pour que le WTOCD (le centre de recherches scientifiques et techniques pour le diamant) continue à développer des technologies innovatrices qui sont nécessaires pour l’industrie du diamant dans la région anversoise. Finalement, John Colpaert a remercié toutes les organisations qui ont coopéré à cette initiative et il a félicité tous les élèves de leur résultat brillant.
Récupération du textile (chiffons): prime syndicale 2012 et contrôle du supplément en cas de chômage temporaire Au mois de janvier 2013, chaque employeur du secteur de la récupération du textile est obligé de fournir une carte «Prime syndicale et allocation supplémentaire de chômage 2012» à chaque travailleur qui était occupé auprès de lui en date du 31 décembre 2012. Le travailleur doit remettre cette carte au secrétariat professionnel qui lui paie la prime syndicale de 135 euros ainsi que 4 euros par jour de chômage temporaire qu’il a connu en 2012. A partir du 1er janvier 2012, l’em-
ployeur est obligé de payer 2 euros de supplément par jour de chômage temporaire. Ce supplément est payé chaque mois en même temps que le salaire et s’ajoute aux 4 euros de supplément par jour de chômage temporaire qui sont payés au même moment que la prime syndicale. Avant que vous introduisiez votre carte «Prime syndicale et allocation supplémentaire de chômage 2012» auprès de votre secrétariat professionnel, nous vous conseillons donc de bien vérifier, sur la carte,
le nombre de jours de chômage temporaire que vous avez connu en 2012 ainsi que de contrôler si votre employeur vous a payé le montant correct de supplément en cas de chômage temporaire. Si ce n’est pas le cas, contactez votre secrétariat professionnel le plus vite possible. Vous trouverez toutes les coordonnées sur www. fgtbtvd.be.
Le conseil d’administration du Fonds Social et de Garantie de la Préparation du Lin, qui s’est réuni le 13 décembre 2012, a décidé qu’une cotisation supplémentaire de 0,1% de la masse salariale sera versée au fonds de pension sectoriel de la préparation du lin. Cette cotisation supplémentaire s’ajoute aux 0,6%
qui sont déjà versés au fonds par les employeurs. Les veuves des ouvriers du lin décédés reçoivent désormais une indemnité de décès de 1.500 euros (au lieu des 1.000 euros du passé). En plus, les travailleurs actifs en
2012 reçoivent un versement supplémentaire de 225 euros sur leur compte de pension complémentaire.
toute stimulation d’emploi.
La FGTB plaide pour une relance durable de notre économie avec Les politiciens et les respon- des emplois de qualité et bien sables politiques en Europe et rémunérés. Une protection soen Belgique font fausse route. ciale qui donne la certitude aux Pour résoudre la crise de la dette assurés sociaux de ne pas glisser des pays membres, qui a été pro- dans la pauvreté. Une fiscalité voquée par la crise des banques juste et équitable qui prévoit en 2008, ils se précipitent sur des moyens pour investir dans les recettes libérales: épargner, notre économie, nos services puéconomiser, fournir des efforts blics et notre sécurité sociale. d’austérité, détricoter les droits Pas de blocage salarial pour les sociaux, réduire les services pu- travailleurs. On ne demande blics, instaurer plus de flexibilité d’ailleurs pas non plus aux indéet travailler plus longtemps. pendants, aux professions libérales, aux managers En Belgique, nous et aux personnes avons eu notre part disposant de reveAllocations nus mobiliers de de ce cocktail libéral: l’accès aux prépensociales fournir un tel effort sions est devenu injuste. Pas touche plus difficile. Les à l’index. Le pouvoir chômeurs doivent d’achat est plus que fournir des efforts jamais le point de d’austérité. Les écolutte principal de la liers sortants ont FGTB. seulement droit aux Décembre 2012 allocations d’inserCe Livret Rouge tion pendant 3 ans. fournit un aperçu L’index est sans actualisé des moncesse mis en questants des allocation. Conséquence: une baisse tions sociales qui s’appliquent du pouvoir d’achat, une perte à partir du 1er décembre 2012. énorme d’emplois, un taux de La plupart des chiffres cités sont pauvreté croissant, la confiance des montants mensuels bruts. Il des consommateurs au plus bas peut donc y avoir des retenues et ... une crise qui ne fait que de précompte professionnel qui s’approfondir. sont décomptées sur la feuille d’imposition (à l’exception des En plus, le gouvernement Di allocations familiales). Les alloRupo veut nous imposer un cations journalières sont multiblocage salarial pour les 2 pro- pliées par 26 jours d’allocation. chaines années. Il veut adapter Consultez notre site web, www. l’index et imposer davantage de fgtbtvd.be pour les informations flexibilité. sociales les plus récentes. Pour la FGTB, ce ne sont pas les bonnes recettes pour résoudre Le Livret Rouge sera bientôt disla crise. Bien au contraire. Au ponible auprès de votre secrélieu de réduire le pouvoir d’achat tariat professionnel. Consultez des travailleurs et des assurés régulièrement notre site web sociaux, il faut le soutenir et pour y retrouver la date exacte l’améliorer. En effet, le pouvoir de disponibilité. d’achat est le moteur de toute croissance économique et de
Indexation Jute
Suite à une indexation, les salaires du secteur du jute sont multipliés par 1,0068 à partir du 1er janvier 2013. Voici les nouveaux barèmes: Coudre, couper, doubler des sacs, thermo-couper, estampiller, étendre, déposer et enlever des sacs, bref tout le travail d’estampillage
11,4167e
2
Lier, presser, manutention
11,8884e
3
Entretien, chauffeur, charger et décharger
12,0388e
4
Contremaître, mécanicien qualifié
12,6159e
1
Lin: cotisation supplémentaire au fonds de pension sectoriel
13
Titres-services Les salaires du secteur des titres-services augmentent suite à une indexation à partir du 1er février 2013. Voici les nouveaux barèmes: Ancienneté
Salaire horaire
0
10,28e
1 an
10,69e
2 ans
10,82e
3 ans
10,93e
14
ALIMENTATION - HORECA - SERVICES
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
> EN CÔTE D’IVOIRE...
Où les enfants travaillent pour notre chocolat! rable et «un plan d’action stratégique» avec des mesures spécifiques! Dans celui-ci est repris qu’il devrait y avoir entre autres des pratiques agricoles respectant l’environnement, l’éradication du travail des enfants, la mise en place, d’un système d’enseignement, un revenu équitable pour les planteurs afin que leurs enfants ne doivent pas travailler dans les plantations, et le développement des communautés des planteurs.
La Secrétaire Régionale Conny Demonie lors de la conférence mondiale du cacao à Abidjan. Depuis des années, FGTB HORVAL suit de près le secteur du chocolat. Tant dans les négociations sectorielles qu’au niveau de l’entreprise. Le chocolat est produit à partir de la fève de cacao, principalement importée de l’Afrique occidentale (de Côte d’Ivoire, du Ghana,...) et de l’Amérique latine. Trop souvent les fèves de cacao sont cultivées et transformées par des enfants. En Afrique subsaharienne 38 million d’enfants travaillent, soit plus d’1 sur 7! Les conséquences pour ces enfants sont énormes: des blessures permanentes, des accidents de travail, pas d’enseignement, ils se trouvent loins des parents et de la famille,... Conny Demonie et Silvie Mariën ont participé à la première conférence mondiale sur le cacao à Abidjan (Côte d’Ivoire) afin de soutenir une économie mondiale du cacao durable. Une mission très importante, sachant que la conférence s’est adressée aux représentants des pays producteurs et consommateurs du cacao, aux hauts fonctionnaires, aux représentants aux entreprises de production et de transformation du chocolat, aux chercheurs et aux planteurs de cacao. La concertation sociale et la lutte contre le travail des enfants est le moindre de leurs préoccupations. FGTB HORVAL, avec l’EFFAT et le groupe de travail Voice (les syndicats Européens et ONG qui travaillent sur le cacao durable) s’allient pour combattre le travail des enfants et œuvrer pour la durabilité dans toute la filière cacao. Le développement durable dans la filière cacao signifie des conditions de vie décentes pour tous les travailleurs du secteur, dans un environnement durable. Ceci comporte des mesures tant au niveau socio-économique qu’au niveau environnemental: • Un revenu équitable pour les agriculteurs • un salaire décent pour les ouvriers sur les plantations, dans les services, dans les magasins, dans les entreprises de transformation du chocolat
Beaucoup de pain sur la planche, car, selon un délégué du Ministère de l’Agriculture: «C’est inhérent à notre culture que les enfants travaillent. Le travail des enfants pose seulement problème pour l’occident. Toute la problématique du travail des enfants sur les plantations de cacao vient d’un article d’un magazine américain qui a été suivi par un reportage de la BBC. Parce que la Côte d’Ivoire avait peur d’un embargo sur le cacao ils ont voté des lois contre le travail des enfant.» Par le fait de la préoccupation actuelle du gouvernement ivoirien et des premières dames du Burkina Faso, du Mali et de la Côte d’Ivoire, notre partenaire syndical SYNACNRA dispose de davantage de possibilités pour sensibiliser contre le travail des enfants et l’esclavage dans les plantations. Des représentants de SYNA-CNRA feront principalement des visites dans des régions à risque et donneront des sessions d’information. A cette occasion, les syndicats remettront aux bourgmestres et aux autres responsables des autorités une brochure reprenant des textes de loi contre le travail des enfants. De plus, lors de ces réunions, du matériel de campagne comme des affiches et des t-shirts sera mis à disposition des travailleurs dans les plantations de cacao. Un autre défi auquel sont confrontés les syndicats est l’arrêt du trafic international des enfants. A cet effet, il devrait y avoir plus de contrôles à la frontière. Le syndicat du transport UCRB du Burkina Faso informera les chauffeurs de camion, ce qui n’est pas évident puisque 80% des camionneurs sont analphabètes. 24 personnes sont formées à contrôler les axes routiers importants. Egalement les trains et les gares sont des endroits de trafic des enfants. En collaboration avec nos représentants au sein des comités d’entreprise européens nous allons démarrer la concertation internationale pour faciliter l’échange des informations syndicales dans les grandes entreprises comme Nestlé, Barry Callebaut, Cargill,... De sorte que tant dans le nord que dans le sud nous puissions exercer davantage de pression sur les gouvernements et les multinationales pour le travail décent. Au niveau mondial, les syndicats organiseront des actions de sensibilisation dans les entreprises de transformation du chocolat. Il faut s’engager tous ensemble pour le cacao durable sinon à l’horizon 2020 le chocolat sera devenu un produit de luxe.
Conny Demonie et Silvie Mariën
• de bonnes conditions de travail pour tous les travailleurs
Indexation de 2,395% et mouvement de rattrapage pour les catégories 4 à 9. Dernière étape du mouvement de rattrapage pour les catégories 4 à 6.
Horeca (CP 302) - travailleurs au pourcentage de service - salaires forfaitaires journaliers au 01.01.2013 Nouveaux salaires forfaitaires d’application à partir du 01.01.2013 pour les travailleurs rémunérés au pourcentage de service (base de calcul ONSS).
Attractions touristiques (CP 333) - indexation et augmentation conventionnelle au 01/01/2013 Majoration conventionnelle, après indexation: les montants du barème des salaires minimums des classes 2,3 et 4 sont majorés de 20 EUR par mois (0,12 EUR par heure). Pour obtenir les barèmes complets, veuillez contacter votre section régionale de FGTB HORVAL ou consultez notre site internet www.horval.be.
Horeca (CP 302) - prime de fin d’année Etant donné les nombreuses questions que nous avons reçues concernant la prime de fin d’année dans le secteur horeca, nous vous rappelons les conditions d’octroi dans cette édition.
Conditions d’obtention
• pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel: avoir travaillé dans une même entreprise au moins 2 mois ininterrompus • pour les travailleurs temporaires («extras»): avoir travaillé dans une même entreprise au moins 44 jours (indépendamment de la durée des prestations journalières). Le travailleur licencié a droit à la prime de fin d’année s’il satisfait aux conditions d’obtention reprises ci-dessus. S’il n’y satisfait pas, il y a quand même droit s’il a travaillé pendant 3 ans ininterrompus dans la même entreprise. Attention, le travailleur licencié pour faute grave n’a jamais droit à la prime de fin d’année. Le travailleur qui met fin de sa propre initiative à son contrat de travail n’a pas droit à la prime de fin d’année, sauf s’il satisfait aux conditions d’obtention reprises ci-dessus et: • qu’il donne son préavis le 31 décembre, à la fin de son service; • ou encore que son délai de préavis se termine au plus tôt le 31 décembre.
Montant
Le montant de la prime de fin d’année dépend du nombre de jours ou du nombre d’heures prestés • Pour les travailleurs à temps plein Montant maximum de la prime = rémunération mensuelle (4,33 semaines ) 1/12 de prime est octroyé par tranche de 21,66 jours de présence effective en régime de 5 jours/semaine, et de 26 jours de présence effective en régime de 6 jours/ semaine • Pour les travailleurs à temps partiel Montant maximum de la prime = rémunération mensuelle (4,33 semaines) 1/12 de prime est octroyé par tranche d’un certain nombre d’heures prestées ( durée hebdomadaire du travail X 52/12).
• le respect des droits syndicaux fondamentaux • la suppression du travail des enfants • la fin de l’utilisation des pesticides Lors de la conférence, les syndicats européens et les ONG internationales ont reçu le soutien inattendu de la première dame ivoirienne Dominique Ouattara avec son propre projet contre le travail des enfants. Cette pression supplémentaire a débouché sur un «agenda mondial» pour une industrie du cacao du-
Horeca (CP 302) salaires minimums au 01.01.2013
Avec les syndicats du sud en visite chez un planteur de cacao à Bassam.
• Pour les travailleurs temporaires («extras») Montant maximum de la prime • Pour les extras rémunérés au salaire horaire (régime 38h/sem): dernier salaire horaire X 164,67 • Pour les extras rémunérés au pourcentage de service:
- en régime de 5 jours/semaine : dernière rémunération forfaitaire journalière X 21,66 - en régime de 6 jours/semaine: dernière rémunération forfaitaire journalière X 26 • Nombre de douzièmes de prime: (nombre d’heures prestées dans l’année / 8) / 21,66
Date et mode de paiement
Le Fonds Social est chargé de payer la prime de fin d’année, sur base de la déclaration de l’employeur. Le montant de la prime de fin d’année est payé avant le 31 janvier de l’année suivant l’année de référence. ATTENTION: comme expliqué dans une édition précédente de Syndicats, votre prime sera désormais uniquement payée par versement sur votre compte bancaire. Si jusqu’à présent, votre prime de fin d’année était payée par chèque, vous avez du recevoir un courrier du Fonds Social au courant du mois d’août. Vous devez remplir le formulaire en mentionnant votre numéro de compte et signer. Ce formulaire doit également être confirmé par votre banque et doit être renvoyé au Fonds Social.
Préfinancement de la prime de fin d’année
En principe, l’employeur doit déclarer la prime de fin d’année de ses travailleurs au Fonds Social, et payer les cotisations correspondantes. S’il ne le fait pas, cela entraîne des retards de paiement. Si vous n’avez pas reçu votre prime de fin d’année au mois de janvier et que vous pouvez prouver votre droit à la prime de fin d’année sur base de pièces justificatives (C4, fiches de salaire, …), le Fonds prendra en charge le préfinancement. Une procédure juridique accélérée est prévue à cet effet. Pour les travailleurs licenciés au cours de l’année calendrier, l’employeur doit en principe déclarer, au plus tard à la fin du mois suivant le licenciement, le montant de la prime de fin d’année auquel ont droit les travailleurs intéressés, au moyen d’un formulaire fourni par le Fonds. Ensuite, après avoir respecté une procédure, le Fonds Social procède au paiement. Si l’employeur ne fait pas de déclaration, et que le travailleur licencié peut prouver son droit à la prime de fin d’année, une procédure de préfinancement est également possible. En cas de problème ou pour toutes informations complémentaires, prenez contact avec votre section régionale de la FGTB Horval.
EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
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Différences entre ouvriers et employés: il est temps de les solutionner Dans notre pays, que l’on soit employé ou ouvrier joue un grand rôle. Cela a en effet de très nombreuses conséquences sur votre travail au quotidien. Pour savoir par exemple si vous avez droit à un salaire en cas de maladie, ou quelle longueur aura votre délai de préavis au moment où vous perdrez votre emploi… et bien d’autres choses encore! Le SETCa-FGTB veut supprimer ces différences, pour tous les aspects. Pour ce faire, nous avançons des solutions claires et concrètes. Celles-ci sont raisonnables pour toutes les parties concernées: ouvriers, employés et employeurs. D’ici le 8 juillet, la législation sur les distinctions existant entre les ouvriers et les employés doit être modifiée (au moins en ce qui concerne le jour de carence et les délais de préavis). C’est ce qu’a décidé le plus haut tribunal de notre pays. Les différences actuelles sont grandes. Elles sont aussi très nombreuses. Leur suppression se fera pas à pas. Mais nous devons trancher... Décider maintenant ne signifie pas que toutes les différences disparaitront du jour au len-
demain. Ce n’est d’ailleurs pas possible. Les entreprises doivent avoir le temps de s’adapter. Le SETCa plaide pour le relèvement des délais de préavis des ouvriers vers ceux des employés. Nous savons que cela doit se faire progressivement. Nous proposons une période de 10 ans même si, selon nous, cela peut aller plus vite. Il faudra aussi mettre en place une période transitoire, par exemple pour le paiement du pécule de vacances, qui est assuré chez les ouvriers par des caisses de vacances. Ce sera le cas pour de nombreuses autres différences que presque personne ne connaît, mais qui sont extrêmement importantes pour les travailleurs. Certains rêvent de pouvoir partir d’une page blanche le 8 juillet de cette année. Ces commentaires émanent surtout de ceux qui souhaitent démanteler les droits des employés ou rendre le licenciement moins cher pour l’employeur. Ce débat leur offre une opportunité rêvée. Le SETCa y voit aussi une opportunité : celle de supprimer enfin une discrimination injuste à l’égard des ouvriers! La protection de votre contrat est en jeu. Faites-vous donc entendre dans les prochains mois, avec le SETCa! Vous retrouverez plus d’infos sur les enjeux et découvrez quelles sont les solutions proposées par le SETCa sur www.boncontrat.be, www.setca.org/boncontrat ou sur notre page facebook. Nous nous ferons un plaisir de vous impliquer dans notre campagne!
Vos droits en cas de licenciement: ce qui va changer… Chaque travailleur licencié a droit à une période de préavis. C’est le délai que votre patron doit encore vous faire prester (ou pour lequel il vous paie) après la décision et la communication du licenciement. Vous avez ainsi le temps de chercher un autre emploi. En cas d’échec dans cette recherche, vous atterrissez au chômage après votre période de préavis. Actuellement, il y a une grande différence entre le délai de préavis des ouvriers et celui des employés. C’est injuste.
délai de préavis signifie que vous retomberez plus rapidement sur le chômage si vous ne trouvez pas d’emploi. Les employés constituent plus de la moitié du nombre de travailleurs, il est normal que les ouvriers méritent les mêmes droits que leurs collègues.
Le SETCa-FGTB veut supprimer ces différences. Les ouvriers doivent progresser vers le niveau des employés dès le milieu de cette année. Et la protection des employés contre le licenciement doit être préservée. Chacun a droit à la même protection.
- Les employés qui gagnent plus que ce «plafond salarial» reçoivent plus: 1 mois de préavis par année de travail.
Mais nous devons faire attention: certains veulent à présent démanteler les droits des employés. Et réduire fortement leur délai de préavis ou limiter son coût pour l’employeur. En Belgique, il est maintenant déjà extrêmement simple de licencier un travailleur. Réduire le
Qu’en est-il actuellement?
- Après un certain temps, par exemple 10 ans (mais cela peut être plus court), les deux systèmes coïncideront.
- Les employés qui gagnent moins de 32.254 euros par an ont droit à un délai de préavis de 3 mois par tranche entamée de 5 ans.
- Il existe encore d’autres différences entre ouvriers et employés: ici aussi, des solutions sont possibles.
- Les ouvriers reçoivent nettement moins. Même après 20 ans, c’est encore inférieur à 4 mois!
Notre solution: les différences disparaissent - Le préavis des ouvriers progresse par étapes vers 3 mois de préavis par tranche entamée de 5 ans de travail.
Maladie et accident: quels changements pour vous demain? Un travailleur qui se retrouve en incapacité de travail bénéficie d’un certain nombre de droits. Actuellement, il existe des différences importantes en la matière entre ce qui s’applique pour les employés et pour les ouvriers. En cas de maladie ou d’accident, l’employé continue à percevoir un revenu normal pendant les 30 premiers jours d’absence (c’est ce qu’on appelle le salaire garanti). Actuellement, pour un employé, celui-ci est entièrement pris en charge par l’employeur. La situation est différente chez les ouvriers
où à partir du 8ème jour d’incapacité, l’employeur ne prend plus en charge qu’une partie du revenu (à un certain moment, le reste est partiellement compensé par la mutuelle). Une différence importante et ce n’est pas la seule! En cas d’incapacité de travail de moins de 14 jours, les ouvriers n’ont pas droit au paiement du salaire de leur premier jour d’absence. C’est le jour de carence. Celui-ci s’applique également pour les employés en période d’essai ou sous contrat à durée déterminée depuis moins de 3 mois. Cette règle est injuste puisqu’elle revient en somme à
pénaliser certaines catégories de travailleurs qui seraient absents pour cause de santé. Dans bon nombre de secteurs, des accords ont déjà été conclus par le passé en vue de supprimer le jour de carence ou d’en limiter les conditions d’application. Pour le SETCa, tous les travailleurs doivent bénéficier de la meilleure protection possible et des mêmes droits en cas d’incapacité de travail. Le jour de carence doit être supprimé là où il existe encore. Nous réclamons également la mise en place d’un seul système de sa-
- Également étape par étape: le plafond salarial au-dessus duquel la règle d’1 mois par année de travail s’applique est relevé au salaire brut moyen réel.
laire garanti, entièrement à charge de l’employeur et applicable à tous les travailleurs. Nos solutions concrètes: - La disparition généralisée du jour de carence (et donc le maintien du paiement du salaire lors du premier jour d’absence) pour tous les travailleurs. - Le paiement d’un salaire garanti d’un mois pour tous les travailleurs, entièrement à charge de l’employeur.
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°02 • 1 ER FÉVRIER 2013
Un bon contrat, nous avons tous/tout à y gagner Il faut des solutions constructives et réalistes Le Cour constitutionnelle a imposé au législateur de supprimer pour la mi-2013 les discriminations légales qui existent envers les ouvriers à deux égards, le jour de carence et les délais de préavis. Nous soutenons évidemment cette position. La Cour ne précise cependant pas que la suppression de ces discriminations devrait intervenir à travers le détricotage du statut des employés. Elle ne dit pas non plus comment y procéder. Enfin, la Cour ne demande pas que ces différences existant dans la législation soient supprimées en une fois. Bien entendu, il est incontestable que la législation doit être adaptée. Une amélioration, oui. Avec la meilleure protection pour tous. Le statut ouvrier se situe bien en-dessous de la moyenne européenne en matière de délais de préavis. Il est dès lors logique de relever le statut ouvrier en utilisant pour ce faire le statut employé comme référence. Toutefois, ceux qui affirment que tout doit être réglé en une fois pour l’échéance du 8 juillet 2013 se trompent. Ceci déboucherait sur un démantèlement de la protection actuelle des employés, sans apporter assurément pour autant aux ouvriers ce à quoi ils ont droit. Aussi, une programmation dans le temps de la suppression des différences sera
indispensable, tant dans l’intérêt des travailleurs que des entreprises.
Une solution globale Si la Cour constitutionnelle ne s’est prononcée que sur le jour de carence et les délais de préavis, il ne s’agit pas pour autant de reporter les autres différences aux calendes grecques. Il y a également lieu d’aborder toutes les autres différences (avec une réglementation actuelle qui, quelquefois, défavorise aussi les employés - comme par exemple en matière de congés payés). Il devra être possible de rechercher une solution globale dans un délai à convenir.
Des délais de préavis identiques dans un délai raisonnable Une période de 10 ans nous paraît raisonnable pour l’élimination des différences en matière de délais de préavis, période devant permettre aux ouvriers de progresser vers un délai de préavis de 3 mois par tranche de 5 ans d’ancienneté. Parallèlement, le plafond salarial (audelà duquel les employés reçoivent aujourd’hui 30 jours de préavis par année de service) pourra être porté également au salaire brut moyen. Ainsi, après une période de 10 ans, tous les travailleurs se retrouveront dans un même régime de préavis de 3 mois par tranche de 5 ans s’ils
se situent en dessous du plafond salarial relevé et de 30 jours par année de service s’ils se situent audessus. Simple et équitable. Cette période transitoire (prévoyant chaque année une progression parallèle et proportionnelle des délais de préavis et du plafond salarial) peut-être plus courte, sans toutefois porter atteinte à l’objectif final. Licencier ne peut être un ‘acte gratuit’. L’harmonisation doit aboutir à une meilleure protection contre le licenciement. Elle ne doit pas se traduire par la possibilité de licencier à bon marché.
interprofessionnel 2011- 2012 comme base.. Or celui-ci a été rejeté par une grande majorité des travailleurs, au-delà des limites syndicales. Ce n’est donc pas une option. Les négociations doivent débuter sur une nouvelle base. Nous sommes prêts.
Un bon contrat, nous avons tous / tout à y gagner: voilà pourquoi nous menons à présent une campagne quotidienne intensive. Tout sur le sujet sur www.boncontrat.be et sur http://my.setca.org pour les membres et les militants.
Suppression du jour de carence et un seul système de salaire garanti pour tous les travailleurs Actuellement, en cas d’incapacité de travail de moins de 14 jours, les ouvriers n’ont pas droit au paiement du salaire de leur premier jour d’absence (le jour de carence). Celui-ci s’applique également pour les employés en période d’essai ou sous contrat à durée déterminée depuis moins de 3 mois. Ces jours de carence peuvent et doivent être supprimés directement.
Les négociations doivent débuter sur une nouvelle base Les négociations tripartites vont maintenant débuter et certains font référence au projet d’accord
Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa
Erwin De Deyn, Président du SETCa
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