Syndicats FGTB n°21 - 13 décembre 2013 by FGTB

N°21 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

13 DÉCEMBRE 2013 • Éd. LIÈGE

Gros plan sur le pacte de compétitivité

Bonne nouvelle! La TVA sur l’électricité va baisser de 21 à 6%. C’est tout bon pour le pouvoir d’achat d’autant que cette mesure vient s’ajouter au renforcement du bonus à l’emploi et à la liaison intégrale des allocations au bien être. Ce sont là des mesures du Pacte de compétitivité destiné à relancer l’économie sur lequel le gouvernement fédéral s’est accordé. Les Régions devraient également prendre des mesures de leur côté. Autre bonne nouvelle: on ne touche pas pour l’instant à la loi de 1996 sur la liberté de négociation salariale. Mais il n’y pas que du bon: au passif, l’octroi d’une série d’avantages importants aux entreprises sans garanties sufﬁsantes de maintien ou de création d’emplois. Et rien en vue du côté d’une plus grande justice ﬁscale.

Dossier en pages 8 & 9 MONDE

Droits syndicaux = droits de l’homme Page 3

CHÔMAGE

Punis d’être victimes de la crise! Page 4

SOLIDARITÉ

Adaptations dans le régime des pensions Page 5

EUROPE

Non, la santé n’est pas une charge pour les entreprises Page 7

revient le 17 janvier 2014

RÉGIONS

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

BRABANT WALLON

Permanences de la centrale générale F.G.T.B. du Brabant Wallon et du TextileVêtement-Diamant a votre service

Assises de l’accès au logement en Brabant Wallon – 17 décembre 6 septembre dernier).

Cher(e)s Camarades, Veuillez trouver ci-dessous les nouveaux horaires de permanences de nos deux Centrales Syndicales dès le 2 janvier 2014. Vous constaterez également qu’aﬁn de mieux vous servir deux permanences «spéciﬁques» ont été ajoutées. Une pour le Secteur de la Construction et l’autre pour le Secteur des Titres-Services. Siège central de la Centrale Générale F.G.T.B. du Brabant Wallon Rue de Namur, 24 - 1400 Nivelles Tél: 067/21.18.84 - 21.15.99 - 21.67.57 - 21.84.07 - 21.23.23 - Fax: 067/22.06.23 Email: cg.brabantWallon@accg.be Horaire d’ouvertures: Lundi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Mardi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Mercredi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Jeudi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Vendredi 8h15 à 12h00

Tout le monde s’accorde à dire que l’accès au logement est le problème majeur du Brabant Wallon. À travers le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement, différentes associations – dont Forabra – se sont penchées sur toute une série de thématiques en lien avec l’accès au logement (voir Syndicats n°14 du

Le mardi 17 décembre, les assises de l’accès au logement constitueront une étape importante de cette dynamique en permettant le dialogue entre le public, les acteurs des groupes-chantier mais aussi des responsables politiques. Les assises permettront en outre de présenter un certain nombre d’alternatives issues du travail des groupes-chantier. En outre, ces assises ne ressemble-

ront pas à un colloque «traditionnel». Une mise en scène originale, créative et humoristique alliera interventions théâtrales et apport des nouvelles technologies de la communication. Quand? le 17 décembre dès 13h Où? Ferme du Biéreau, Avenue du Jardin Botanique - 1348 Louvainla-Neuve Informations: Serge Morciaux 010.62.10.38 - s.morciaux@ccbw. be/Vincent Wattiez - 010.62.10.39 – v.wattiez@ccbw.be - www.rbdl.be

Nos permanences: • Braine-l’Alleud: Av Léon Jourez 27 - 1420 Braine l’alleud Tél: 02/3891543 Vendredi 10h00 à 12h00 • Court-St-Etienne: rue des Métallurgistes, 7 A - 1490 Court-St-Etienne Tél: 010/621652 Mercredi 13h00 à 16h00 - Jeudi 10h00 à 12h00 • Jodoigne: rue du Bosquet, 6 E - 1370 Jodoigne - Tél : 010/819843 Mercredi 13h00 à 16h00 - Jeudi 10h00 à 12h00 • Tubize: rue de Mons 95 - 1480 Tubize - Tél: 02/3557813 Mercredi 14h30 à 18h00 - Jeudi 10h00 à 12h00

Votre régionale vous adresse ses meilleurs voeux!

• Wavre: rue de l’Ermitage 11 - 1300 Wavre - Tél: 010/229129 Lundi 8h30 à 12h00 - Mardi 8h30 à 12h00 Mercredi 8h30 à 12h00 - Jeudi 13h00 à 18h00 + PERMANENCES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DE LA CONSTRUCTION ET DES TITRES-SERVICES • Nivelles: rue de Namur, 24 - 1400 NIVELLES - Tél: 067/21.23.23. Mardi de 17h00 à 18h30

NAMUR

Cher(e)s Camarade(s), A l’approche des fêtes de ﬁn d’année 2013, nous vous informons que les bureaux de la centrale des métallurgistes de Namur seront fermés du:

La Fédération des Métallurgistes FGTB du Hainaut-Namur Dans le cadre du passage en 2014, de la domiciliation de votre cotisation syndicale au format européen (voir la page Métal de cette édition), nous vous informons que les taux de cotisations appliqués au sein de la Fédération des Métallurgistes FGTB du Hainaut-Namur restent inchangés.

Lundi 23 décembre 2013 au 06 janvier 2014 inclus Une permanence d’urgence sera accessible par téléphone au 0499/419.008. D’avance, nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour l’année nouvelle. CENTRALE DES METALLURGISTES NAMUR Rue de Namur 49 – 5000 BEEZ 081/248.131-132 Fax: 081/248.130

Taux mensuel de cotisations H. / F. Actifs

15,40e

Prépensionnés

12,34e

Chômeurs complets

9,75e

Malades + 1 mois

9,75e

Invalides

9,43e

Pensionnés

3,43e

BRUXELLES

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

Trois nouveaux ministres bruxellois… Il y a quelques mois, trois ministres bruxellois ont quitté le gouvernement régional: Charles Picqué (PS, bourgmestre de Saint-Gilles), Emir Kir (PS, nouveau bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode) et Benoît Cerexhe (cdH, désormais bourgmestre de Woluwé-Saint-Pierre). Trois nouveaux ministres ont donc prêté serment: Rudi VERVOORT (PS), Rachid MADRANE (PS) et Céline FREMAULT (cdH). Dans quelques semaines, ces nouveaux ministres prendront connaissance du Mémorandum régional que la FGTB de Bruxelles adoptera dans le cadre des élections du 25 mai 2014. Nous aurons, dès ce moment, à convaincre le monde politique et, le cas échéant, à lui montrer…notre détermination. Aujourd’hui, Syndicats a choisi de vous faire (un peu) mieux connaître ces trois responsables publics. Rudi VERVOORT, nouveau ministre-président.

Né le 20 novembre 1958 d’un père néerlandophone et d’une mère francophone, Rudi Vervoort est typiquement ce qu’on appelle un «zinneke». De son plus jeune âge, il retient qu’il suivait l’actualité et le débat politique avec passion, grâce à un abonnement au journal Le Soir qu’il avait réclamé, adolescent, à ses parents. Et c’est cet enthousiasme pour la chose publique qui le conduira notamment à prendre la tête du Cercle de Droit de l’ULB, lorsqu’il y fera ses études. Son engagement politique a ensuite «coulé de source car, quand on fait des études de droit, on comprend très vite l’enjeu gauche/droite.» Rudi Vervoort se fait membre du PS à 22 ans.

Aujourd’hui Ministre-Président de notre Région, Rudi Vervoort se trouve face à un fameux déﬁ. Dans les nouvelles fonctions qu’il occupe depuis le 7 mai 2013, il entend mettre en œuvre une méthode «qui, si elle pouvait se résumer d’un mot, serait la consultation». Et de rappeler qu’en effet, dès son entrée en fonction, il a pris l’initiative de réunir les interlocuteurs sociaux pour un Sommet social extraordinaire. Sommet social qui aura débouché sur une liste de 29 mesures précises, dont 14 chantiers concrets et prioritaires, mais qui aura eu pour ambition de lancer les bases d’une ambiance de travail propice à la réalisation d’objectifs permettant d’améliorer les conditions d’emploi et de formation. La Garantie Jeunes (voir Syndicats du 1er novembre 2013), concrétisée ces dernières semaines, lui semble constituer, pour l’heure, un indice de cette dynamique nouvelle.

Rachid MADRANE, nouveau ministre de la formation professionnelle.

En 1989, il est élu conseiller communal à Evere, la commune qui l’a vu grandir et où il a toujours vécu. Echevin en 1993, il est chargé du sport, de l’éducation, de la culture, puis des finances, avant de devenir bourgmestre, en 1998. Un an plus tard, il est élu député régional. Il assume, dès ce moment, le rôle de chef de groupe PS. Il a également siégé comme parlementaire à la Fédération Wallonie-Bruxelles (de 2004 à mai 2013). Parallèlement, en 2004, il est élu vice-président de la fédération bruxelloise du PS, dont il devient président en janvier 2011. Sous des allures qu’il qualifie luimême de «sérieuses et réfléchies», se cacherait un amoureux des plaisirs de la vie, amateur de bonne cuisine et fan inconditionnel de rock d’hier et d’aujourd’hui (Rolling Stones, Led Zeppelin , Radiohead, dEUS,...). Rudi Vervoort se rend donc chaque année à divers festivals, dont le Rock Werchter. Mais il se dit aussi passionné de nature et de randonnée. Il a notamment escaladé le Kilimandjaro, en 2009.

Rachid Madrane est né en 1968, dans le quartier des Marolles, à Bruxelles. Licencié en journalisme et communication de l’Université libre de Bruxelles, il travaille quelques années en tant que journaliste, notamment dans une radio privée, avant d’entamer une carrière politique. De son adhésion au PS, il dit qu’elle s’est imposée «comme une évidence» à un ﬁls d’ouvrier et de délégué syndical. Elle remonte à 1985, dans la foulée des campagnes «Touche pas à mon pote» de S.O.S. Racisme. Avant d’être élu au suffrage universel, Rachid Madrane occupait la double fonction de porte-parole de la fédération bruxelloise du PS, alors présidée par Philippe Moureaux, et de conseiller de presse

de la vice-première ministre et ministre de la justice, Laurette Onkelinx. C’est en 2000 que Rachid Madrane est élu pour la première fois au Conseil communal d’Etterbeek, où il devient chef de groupe PS. En 2010, il intègre le Collège comme échevin en charge du budget, de la culture, de la cohésion sociale et des bibliothèques communales. Il est réélu à l’issue des élections communales d’octobre 2012. De 2004 à 2009, Rachid Madrane est député au parlement régional bruxellois, où il s’est notamment battu pour une plus grande diversité dans la fonction publique en faisant voter une ordonnance qui porte son nom: l’ordonnance Madrane.

«En 2008, j’ai rédigé et fait adopter un texte de loi qui étend la législation anti-discrimination. Grâce à cette loi, les pouvoirs publics ont désormais la faculté d’engager prioritairement un pourcentage de demandeurs d’emploi issus des quartiers de notre Région les plus touchés par le chômage». En 2010, Rachid Madrane devient député au parlement fédéral et, en 2011, il est élu vice-président de la fédération bruxelloise du PS -deux fonctions qu’il occupe jusqu’à ce qu’il devienne, le 7 décembre 2012, secrétaire d’État au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et ministre à la Commission communautaire française (Cocof). Aujourd’hui, Rachid Madrane est chargé de l’urbanisme et de la propreté publique à la Région et de l’action sociale, de la famille, de la formation professionnelle, de la culture, du sport, des relations extérieures et du transport scolaire au sein du Collège de la Commission communautaire française…

Céline FREMAULT, nouvelle ministre de l’emploi.

La nouvelle ministre de l’emploi (cdH) a 39 ans. Son engagement en politique n’est toutefois pas récent: «juriste passionnée par les questions institutionnelles, j’ai participé, dès 1994, aux élections communales d’Uccle». Assistante de Francis Delpérée, professeur de droit public à l’UCL (1998-2001), elle a en outre travaillé comme assistante parlementaire au Sénat (1999-2003), où elle a traité des dossiers relatifs à la réforme de l’Etat ou encore à la problématique de l’égalité hommesfemmes. Tout en poursuivant ses activités d’enseignement en droit public, Céline Fremault a rejoint les équipes de son parti en 2003, en tant que collaboratrice du département politique. Députée bruxelloise depuis juillet 2004, réélue en juin 2009, elle a partagé son temps entre le parlement bruxellois (où elle a présidé son groupe), le siège du cdH (en tant que présidente de la structure nationale Femmes, depuis 2004) et sa commune: Uccle, où elle est devenue échevine en charge des familles, des crèches, de la santé et de l’égalité des chances, avant de devenir ministre bruxelloise, en mars 2013. Elle est actuellement chargée, à Bruxelles, de l’économie, de l’emploi, de la recherche scientiﬁque, du commerce, du commerce extérieur, de la santé, de la formation des classes moyennes et de la fonction publique…

Parmi ses priorités, Céline Fremault déclare mettre l’emploi des jeunes «en haut de la liste». Elle veut, entre autres projets, «améliorer l’efﬁcacité de la politique d’accompagnement et de coaching des jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans», dans le cadre de la construction du projet professionnel (CPP). Elle veut, surtout, mettre en œuvre la Garantie Jeunes, qui prévoit que l’accompagnement de tout jeune débouche sur une action concrète. Elle veut aussi mettre davantage encore l’accent sur la formation professionnelle. Féministe engagée, Céline Fremault a fait de l’égalité hommesfemmes l’un des moteurs de son action. Elle veut «soutenir plus et mieux les femmes qui reviennent sur le marché du travail, après une période consacrée à l’éducation de leurs enfants par exemple ; encourager et aider les femmes qui entreprennent; et inciter davantage de femmes à créer leur entreprise». En marge de ses activités politiques et professionnelles, Céline Fremault est notamment présidente de l’Ofﬁce de Réadaptation Sociale (depuis 2008), qui assure le suivi et la réinsertion des détenus à Bruxelles, ainsi qu’administratrice de la «Fondation Samilia» (depuis 2007), qui lutte contre la traite des êtres humains. Elle a toutefois mis ses fonctions associatives entre parenthèses depuis qu’elle assume une charge ministérielle.

JURISPRUDENCE: licenciement au cours d’un congé pour soins palliatifs Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2013, la Cour constitutionnelle a décidé qu’un travailleur qui fait l’objet d’un licenciement au cours d’un congé pour soins palliatifs a droit à une indemnité calculée sur base de sa rémunération à temps plein, et non sur base de sa rémunération temporairement réduite. En réponse à une question préjudicielle du Tribunal du travail de Bruxelles, la haute juridiction a en effet estimé qu’il serait discriminatoire de calculer ces indemnités de licenciement sur base des rémunérations réduites puisque les travailleurs en incapacité de travail ayant repris partiellement leurs prestations avec l’accord du médecin-conseil de la mutualité bénéficient, eux, le cas échéant, d’une indemnité de licenciement calculée sur base de la rémunération de leur temps-plein initial. La Cour constitutionnelle était saisie du cas d’une femme qui avait été licenciée en 2009, alors qu’elle bénéficiait d’un congé pour soins palliatifs pour s’occuper de son beau-père. Elle avait ainsi travaillé, durant deux mois, à 4/5ème temps. Elle avait été licenciée durant cette période. Son employeur lui avait attribué des indemnités de licenciement calculées sur base de ses prestations réduites, et non sur l’activité à temps plein qu’elle exerçait avant de réduire son horaire pour s’occuper de son parent. L’intéressée avait saisi la justice, s’estimant discriminée par rapport aux personnes bénéficiant d’un congé parental ou encore des travailleurs en reprise partielle autorisée d’activité. En cas de licenciement durant leur congé, ces deux catégories de travailleurs doivent, en effet, bénéficier d’indemnités égales à ce qu’elles auraient dû percevoir si elles n’avaient pas diminué leur temps de travail…

RÉGIONS

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

WALLONIE PICARDE

> LA CENTRALE GÉNÉRALE COMMUNIQUE

Ramassage des titres de paiement Jours de repos construction, primes de ﬁn d’année et indemnités diverses

Vous êtes prépensionné(e) ou pensionné(e)?

> TOURNAI (Centrale Générale F.G.T.B., Avenue de Maire, 134) - Dès maintenant, tous les jours de 9h à 12h et de 13h à 17h. > LESSINES (F.G.T.B., rue Général Freyberg, 11) - Dès maintenant, tous les mardis de 14h à 16h.

Vous êtes toujours afﬁlié à la FGTB Wallonie Picarde et vous souhaitez participer activement à la vie de votre syndicat?

> ATH (rue de Nazareth, 3) - Tous les mardis de 10h à 12h.

Participez à la Commission régionale mensuelle des Prépensionnés et pensionnés de la FGTB Wallonie Picarde!

> ELLEZELLES (F.G.T.B., Place, 14) - Bureaux ouverts: - Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h; le jeudi de 9h à 12h.

Nous travaillons au sein de nos deux groupes régionaux sur les dossiers relatifs aux pensions, aux prépensions, aux soins de santé, à la ﬁn de carrière et de manière générale à la place occupée par les aînés dans la société.

> LEUZE (F.G.T.B, Grand Rue, 3) - Tous les mardis de 8h30 à 9h30.

La mise en place d’une véritable politique d’intégration et de soutien aux personnes âgées est un combat que nous menons avec vous!

> BASECLES (F.G.T.B., rue des Déportés, 25) - Tous les lundis de 9h à 10h.

Vous souhaitez vous y inscrire? N’hésitez pas à contacter nos animateurs Fabien Tanase au 069/88.18.04 ou Gaetan Vanneste au 056/85.33.52.

> PERUWELZ (F.G.T.B., Place du Foyer Peruwelzien, 29) - Tous les lundis de 10h30 à 11h30.

Xavier Tanghe Secrétaire

Bernadette DEROUBAIX Secrétaire

Fabrice LAMARQUE Secrétaire Général

Vous souhaitez rendre la société plus juste et plus solidaire pour les pensionnées et prépensionnés? Rejoignez-nous!!!

Daniel DE GUISSME Président

Avenue de Maire, 134 à TOURNAI (7500)

En raison des fêtes A partir du 1er janvier 2014 de ﬁn d’année, nos bureaux seront fermés du 24 décembre 2013 au 1er janvier 2014 inclus. Nouveaux horaires d’ouverture

LUNDI:

8h00 - 12h00

13h00 - 17h00

MARDI:

8h00 - 12h00

13h00 - 18h00

MERCREDI:

8h00 - 12h00

13h00 - 17h00

JEUDI

8h00 - 12h00

13h00 - 17h00

VENDREDI :

8h00 - 12h00

FERME

CHARLEROI-SUD HAINAUT

15,40e

Prépensionnés

12,34e

Chômeurs complets

9,75e

Malades + 1 mois

9,75e

Invalides

9,43e

Pensionnés

3,43e

L’asbl d’éducation permanente VIE-ESEM, en collaboration avec le Centre Culturel de Thuin, vous invite à sa prochaine conférence citoyenne autour du livre:

Le travail, une question politique En présence de l’auteur, Nicolas LATTEUR, Formateur au Centre d’Education Populaire André Genot (CEPAG) nous discuterons «des fondements de l’organisation du travail sous le mode de production capitaliste...; des dispositifs contemporains qui permettent un exercice de pouvoir despotique tant sur le travail que sur ses conditions et son organisation.» Objectif? Replacer les travailleurs au cœur des choix qui les concernent en premier lieu. Rendez-vous: Lundi 6 Janvier 2014 à 19 heures 30 – Centre Culturel de THUIN - Quartier du Beffroi, 2 à 6530 Thuin PAF: Entrée gratuite, invitation cordiale à tous. Le verre de l’amitié est offert. Contact: asbl VIE-ESEM – Laurent Bredun – 071/58.96.16

RÉGIONS

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

LIÈGE - HUY - WAREMME

Votre régionale vous souhaite de joyeuses fêtes! LA CENTRALE GENERALE F.G.T.B. Section LIEGE-HUY-WAREMME Place St Paul, 13 - 4000 LIEGE

Avis aux travailleurs de la construction et autres secteurs (nettoyage, gardiennage, intérimaires, bois, etc…) Le paiement des jours de repos de la construction 2013 et les diverses primes 2013 s’effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale. Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, le (les) titre(s) reçu(s) de votre (vos) employeur(s) et/ou du Fonds de Sécurité d’Existence, après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos permanences ou auprès de nos sectionnaires. Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 à Liège, tous les jours de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 7, 14, et 21 Décembre 2013 de 9h00 à 11h00. N.B.: Nos bureaux seront fermés: les Mardis 24 et 31 décembre 2013 à 12h. Le Vendredi 10 janvier 2013 à 12h. Les formulaires peuvent également être rentrés lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier ci-dessous: • HANNUT: au local de la F.G.T.B. rue Zénobe Gramme, 7 Le vendredi 6 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. Le samedi 21 décembre 2013 de 9h00 à 9h30. • WAREMME: au local de la F.G.T.B. rue du Baloir, 5 Le vendredi 13 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. Le vendredi 20 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. Le vendredi 27 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. • HUY: au local de la F.G.T.B. rue l’Apleit, 12 Les lundis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2013 de 13h30 à 16h00. A partir du 1er Décembre 2013 aux jours habituels et heures d’ouverture dans les permanences reprises ci-dessous: • AMAY: • ANS: • AYWAILLE: • CHENEE: • FLEMALLE: • FLERON: • HERSTAL: • JUPILLE: • LIEGE-BURENVILLE: • LIEGE-St LEONARD: • LIEGE-ROTURE: • SCLESSIN: • SERAING: • VISE:

au local de la F.G.T.B. rue Joseph Wauters, 22 au local de la F.G.T.B. rue Walter Jamar, 357 au local de la F.G.T.B. rue L. Libert, 22 au local de la F.G.T.B. rue Neuve, 18-24 au local de la F.G.T.B. grand Route, 122 au local de la F.G.T.B. avenue des Martrys, 86 au local de la F.G.T.B. rue Large Voie, 36 au local de la F.G.T.B. rue Chafnay, 3-5 au local de la F.G.T.B. rue St Nicolas, 251 au local de la F.G.T.B. rue Jonruelle, 17 au local de la F.G.T.B. rue Roture, 80 au local de la F.G.T.B. rue de l’Ile Coune au local de la F.G.T.B. rue Paul Janson, 41 au local de la F.G.T.B. rue des Récollets, 63

Avis important Paiement des allocations de chômage de décembre Aﬁn de réaliser votre paiement du mois de décembre dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir rentrer votre carte au plus tard le 20 décembre 2013. Attention – si vous êtes susceptible de travailler durant la période du 24 au 31 décembre vous devez conserver votre carte jusqu’à la ﬁn du mois.

VERVIERS

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

> EDITO

Plus d’ambition pour le pays et l’Europe ’année 2013 n’aura pas été une bonne année. Avec au dernier recensement de l’ONSS, 25.000 pertes d’emplois nettes qui s’ajoutent aux 14.000 de l’année précédente, on ne peut pas dire que l’on ait vraiment sorti la tête hors de l’eau.

Derrière les chiffres froids des statistiques, des travailleurs et leur famille en difﬁculté. On a eu Ford, Duferco, Arcelor, Caterpillar, mais aussi ces milliers de «petites» faillites passées inaperçues, sauf elles aussi à travers les statistiques.

C’est la TVA sur l’électricité à 6%. C’est le bonus emploi ﬁscal renforcé, c’est la liaison intégrale au bien être pour les allocations sociales. Des petits pourcents qui font la différence pour les petits revenus. 96e par an en moyenne pour l’électricité, 120e pour le bonus emploi, quelques pour cents pour les allocations sociales que l’on sait toujours trop basses par rapport au coût de la vie. Ce plan, c’est quelque part la reconnaissance que nous avions raison.

Plus de courage Bien sûr on nous annonce une légère reprise en 2014, mais ce ne sera pas sufﬁsant pour recréer des emplois, en tout cas pas assez pour en donner à tous. Et on pense en particulier à ces 55.000 jeunes sans emploi qui risquent de se retrouver sans rien dès le 1er janvier 2015 suite à la «réforme» de l’allocation d’insertion.

Bon pour le pouvoir d’achat Autant dire que le «plan de relance» sur lequel s’est accordé le Gouvernement vient à point nommé. Après des années d’austérité, de coupes budgétaires, de réduction de l’emploi dans la fonction publique, de gel des salaires, et de «réformes structurelles» qui sont autant de reculs sociaux, il était temps de prendre des mesures pour améliorer le pouvoir d’achat, mesures que nous réclamons depuis des années.

Il aura fallu la perspective d’une échéance électorale pour que l’on prenne enﬁn des mesures positives. Car ce qu’en politique on appelle «le courage», c’est pour après les élections. Du courage politique, il en aurait fallu maintenant. Si ce plan a le mérite d’exister pour le volet pouvoir d’achat, il a aussi le tort de ne pas aller assez loin pour ce qui est de la relance. En offrant aux employeurs de nouvelles réductions de charges qui pèseront sur les ﬁnances publiques, il rejette encore et toujours sur les salaires la responsabilité de la perte de compétitivité des entreprises au lieu d’en incriminer leur manque dynamisme et d’innovation. Nous espérons que les Régions qui l’année prochaine disposeront de larges compétences en matière d’économie et d’emploi,

prendront les mesures adéquates pour rectifier le tir. Et puis, ce Gouvernement fédéral qui arrive en fin de législature aura raté l’occasion d’une véritable réforme fiscale qui seule peut nous fournir les moyens de la relance tout en visant plus d’équité.

Un plan d’investissement européen

Anne Demelenne Secrétaire générale Rudy De Leeuw Président

DE L’HOMME

Les droits syndicaux sont des Droits de l’Homme

Outre les lois qui entravent une libre organisation, ou les entreprises qui intimident les syndicats et refusent de les reconnaître, la dure réalité nous rappelle que la violation de ces droits va souvent de pair avec une opposition bureaucratique, une répression brutale et des menaces, allant jusqu’à des menaces de mort à l’encontre des syndicalistes. C’est pourquoi, le mouvement syndical international saisit l’opportunité de la Journée des Droits de l’Homme pour rappeler aux dé-

cideurs politiques que les droits syndicaux, tout comme les droits du travail, sont aussi des droits de l’homme. Mais l’article 23 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme n’est pas le seul à ne pas être respecté. Chaque jour, d’autres droits de l’homme, comme le droit à l’enseignement, le droit à la protection, le droit de se déplacer librement, ….. sont, eux aussi, bafoués. A l’occasion de cette journée des Droits de l’Homme, la FGTB, la CSC et la CGSLB rappellent (avec la CSI et ses fédérations) que la reconnaissance des Droits de l’Homme constitue LA condition de base pour le renforcement du mouvement syndical démocratique et pour une société socialement juste dans le monde entier. En cette journée internationale des Droits de l’Homme, le front commun syndical souhaite donc

Les jours fériés légaux en 2014 Mercredi

01/01/2014

Nouvel An

Lundi

21/04/2014

Lundi de Pâques

Jeudi

01/05/2014

Fête du travail

Jeudi

29/05/2014

Ascension

Lundi

09/06/2014

Lundi de Pentecôte

Lundi

21/07/2014

Fête nationale

Vendredi

15/08/2014

Assomption

Samedi

01/11/2014

Toussaint

Mardi

11/11/2014

Armistice

Jeudi

25/12/2014

Noël

Notre plan de relance est tout prêt: c’est le Plan d’investissements élaboré par - et avec - la Confédération européenne des Syndicats (voir notre dossier). Il vaut pour notre pays et pour l’Europe, pour laquelle on votera aussi en 2014. Il vise à redynamiser l’économie en investissant dans les secteurs d’avenir où nous ne sommes pas assez présents : les télécommunications, les techniques d’isolation des bâtiments et les énergies renouvelables, les produits ﬁnis à haute valeur ajoutée. C’est notre créativité, le savoir faire donc la formation des travailleurs, les infrastructures qui feront la différence, pas nos salaires! Ce n’est pas de la «modération» mais de l’ambition qu’il nous faut si on veut vraiment recréer des emplois. C’est le mieux que l’on puisse vous souhaiter pour la nouvelle année.

> 10 DÉCEMBRE, JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS

65 ans après la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le front commun syndical rappelle que des millions de personnes dans le monde entier sont toujours exclues de l’art. 23 de la Déclaration universelle selon lequel «Toute personne a le droit de fonder, avec d’autres, des syndicats et de s’afﬁlier à des syndicats pour la défense de ses intérêts».

à nouveau mettre le doigt sur la discrimination permanente des syndicalistes et sur la non-reconnaissance des droits de l’homme fondamentaux. Parallèlement aujourd’hui, nous mettons plus particulièrement en avant nos efforts dans la lutte pour la reconnaissance et le respect des droits syndicaux et des Droits de l’Homme de façon générale. La CSI établit chaque année un rapport sur les violations des droits syndicaux, comme la liberté d’association ou le droit aux négociations collectives. Le rapport annuel 2012 peut être consulté ici (publication en anglais du 11/06/2013) Lisez aussi le rapport en anglais «Countries at risk: Violations of trade Union rights» (publication du 10/03/2013).

vous souhaite de joyeuses fêtes et revient le 17 janvier!

> NOUVEAU SECRÉTAIRE FÉDÉRAL

Jef Maes remplace Eddy Van Lancker Eddy Van Lancker, secrétaire fédéral néerlandophone, parti en prépension, a été remplacé le 1er décembre 2013 par Jef Maes, jusqu’alors directeur du département social du service d’études de la FGTB. Jef Maes, élu à l’unanimité par le Comité fédéral de la FGTB, est expert dans le domaine de la sécurité sociale. En tant que nouveau secrétaire fédéral, il suivra principalement les dossiers sécu, chômage, travail intérimaire, ainsi que les aspects liés aux libertés syndicales. Pour rappel, le Secrétariat fédéral de la FGTB est composé de six membres: le président, la secrétaire générale, deux secrétaires fédéraux (de rôle linguistique différent) et des trois secrétaires interrégionaux (de la FGTB wallonne, de la FGTB de Bruxelles, de la FGTB ﬂamande).

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

> LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET CHÔMAGE

Les travailleurs punis d’être victimes de la crise Alors que le pays est en proie à une vague de restructurations et de licenciements collectifs, la mise en œuvre le 1er octobre de cette année d’une nouvelle réglementation sur les cotisations sociales prive des travailleurs licenciés de leur allocation de chômage car leur prime de licenciement est désormais considérée comme du salaire soumis à l’ONSS. L’ONEM ne peut donc pas indemniser la période couverte par ce salaire. ’est l’émoi dans les entreprises en restructurations qui s’apprêtent à licencier ou celles qui ont annoncé leur fermeture: le plan social négocié pied à pied destiné à amortir le choc de la perte d’emploi sera tout simplement réduit à néant parce qu’il remplacera l’allocation de chômage au lieu de s’y ajouter.

C’est que les règles ont changé. Jusqu’au 1er octobre de cette année, un travailleur licencié recevait normalement une prime de licenciement variable selon son ancienneté mais dans le cas de licenciement collectifs, les syndicats négocient généralement un volet social plus favorable pour amor-

tir la perte de revenu pour les travailleurs licenciés en complétant l’allocation de chômage. C’est que les frais ﬁxes et remboursement d’emprunts continuent à courir… Et puis, quand des dizaines de travailleurs se retrouvent sur le marché de l’emploi en même temps dans la même sous-région, il n’est pas facile de retrouver du travail. Souvent même il faut accepter un salaire inférieur.

Des exceptions Depuis le 1er octobre, toutes les indemnités dues en cas de ﬁn d’un contrat de travail sont soumises aux cotisations de sécurité sociale. Seules certaines indemni-

tés payées en raison de la ﬁn de l’occupation sont explicitement dispensées des cotisations sociales. Seules quelques indemnités font exception à cette règle: • L’indemnité de fermeture octroyée suite à la fermeture de l’entreprise à raison du montant ﬁxé par la loi sur les fermetures d’entreprise du 26 juin 2002; • L’indemnité due en cas de licenciement collectif conformément à la CCT 10 sur le licenciement collectif ( = une indemnité en plus de l’allocation de chômage, égal à la moitié de la différence entre le salaire net et l’allocation de chômage, comme dans le cas de la prépension, payée pour max. 4 mois); • L’indemnité à laquelle l’ouvrier a droit sur la base de l’art. 63 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail (“licenciement abusif”) à condition que ce droit soit né avant le 1er janvier 2014. La nouvelle réglementation concernant la motivation du licenciement des ouvriers et employés doit en effet entrer en vigueur à ce moment.

ONSS = salaire Tout ce qui vient en plus est soumis à l’ONSS. Qui dit soumis à cotisations sociales dit salaire. Qui dit salaire, en vertu de la réglementation chômage; dit absence d’allocation de chômage. Les primes supplémentaires obtenues dans le cadre d’un volet social sont donc converties par l’ONEM en mois de salaire sans indemnité de chômage. Plus l’on aura obtenu, plus tard on touchera son chômage. Autant dire qu’on ne gagne plus rien à négocier quoi que ce soit et que ce sera d’autant plus dur de négocier un volet social que du côté employeur il faudra aussi payer 32% d’ONSS sur toutes les sommes versées. La FGTB refuse que la démarche a priori louable de lutte contre la fraude sociale se transforme en chasse aux travailleurs victimes de licenciements collectifs et/ou abusifs.

Période transitoire Les représentants de la FGTB au Comité de Gestion de l’ONEM ont soulevé la question et obtenu un

aménagement à cette nouvelle réglementation: • tous les travailleurs licenciés continueront à cumuler des compléments de sécurité d’existence avec du chômage; • toute convention collective de travail déposée dans le cadre d’un licenciement collectif avant le 31 décembre 2013 n’entre pas en considération dans le nouveau système.

Un premier pas C’est un premier pas mais ce n’est pas sufﬁsant pour tous les travailleurs mis sur le carreau, victimes de la crise. Il est inacceptable qu’à l’heure ou le chômage explose et où les chances de retrouver un emploi n’ont jamais été aussi faibles que l’on porte atteinte aux revenus des travailleurs sans emploi. La FGTB va mettre tout en œuvre pour que toute indemnité qui permette une garantie de revenu suite à un licenciement puisse continuer à être cumulée à du chômage audelà de 2013.

Les droits du personnel domestique mieux protégés Le Parlement a ratifié la semaine dernière la Convention n° 189 de l’OIT relative au travail décent pour le personnel domestique. Cette convention reconnaît les droits du personnel domestique. Des milliers de travailleurs dans notre pays ont ainsi obtenu le droit à des horaires de travail normaux, à un salaire minimum, à la sécurité au niveau des conditions de travail et à des droits sociaux comme tous les autres travailleurs. l y a plus de 100 millions de travailleurs domestiques dans le monde, dont la grande majorité sont des femmes, souvent des migrantes ou de jeunes ﬁlles. Les droits de ces travailleurs «cachés» sont en permanence violés. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), une section des Nations Unies, 30% du personnel domestique dans le monde ne jouissent d’aucun droit du travail, travaillent sans jour de repos hebdomadaire, sans limites au niveau des heures de travail et pour un salaire minimal. Ils ne bénéﬁcient d’aucune protection sociale comme par exemple un âge minimum pour travailler, un repos d’accouchement, ou un accès à la sécurité sociale, etc.

En 2011, l’OIT (la seule organisation internationale composée de syndicats, d’employeurs et de gouvernements nationaux) a approuvé la Convention n° 189, un instrument international visant la reconnaissance des droits du travail du personnel domestique, qui devait améliorer leur statut partout dans le monde. C’est ainsi que la Convention 189 prévoit par exemple que le personnel domestique a droit à un repos (24 heures)

après une semaine de travail, qu’il doit être payé au moins une fois par mois en liquide et qu’il doit avoir accès à la justice en cas de conflit. La Confédération syndicale internationale (CSI) a lancé immédiatement la campagne ‘12 by 12’, l’objectif étant qu’au moins 12 pays appliquent la convention pour la fin 2012. Un an plus tard, à peine 15 pays ont signé la convention: l’Uruguay, les Philippines, le Nicaragua, le Paraguay, l’île Maurice, la Bolivie, l’Italie, le Guyana, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Colombie, l’Equateur, la République dominicaine, le Costa Rica et l’Argentine. La coalition belge ‘12 by 12’ (syndicats et ONG) a insisté à plusieurs reprises pour que notre pays ratifie également la convention 189. C’est chose faite depuis la semaine dernière, notre pays fait donc partie des premiers pays à avoir signé la convention.

Le travail n’est pas terminé Malgré l’approbation de la convention par le Parlement belge, il reste du pain sur la planche. Tout d’abord, les trois Communautés et la Région de Bruxelles doivent en-

Une délégation de ‘12 by 12’ a félicité la ministre de l’Emploi en lui remettant un bouquet de ﬂeurs, mais aussi une balayette et une pelle, car le travail est loin d’être terminé.

core ratiﬁer la convention. Ce n’est que lorsque toutes ces procédures seront terminées que l’OIT pourra enregistrer la Belgique comme pays signataire. Par ailleurs, le sort des migrants et des sans papiers qui trouvent un emploi dans le secteur domestique

mérite une attention particulière. En effet, l’OIT met en garde contre des situations inhumaines là où immigration et travail domestique se rencontrent. Les immigrés internationaux sont confrontés à l’exploitation, à des pratiques de recrutement illicites, à des discriminations et au travail des enfants. Un

phénomène qui ne s’arrête pas aux frontières de l’Union européenne. Nous demandons par conséquent à la ministre de l’Emploi de rester très vigilante.

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SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

Adaptations dans le régime des pensions

De quoi s’agit-il? 1. La prise en compte des derniers mois de la carrière Actuellement, il n’est pas tenu compte des cotisations versées la dernière année lorsque la pension prend cours dans le courant d’une année calendrier. Ainsi, le travailleur qui part à la retraite le 1er décembre perd onze mois calculés au dernier salaire (qui est souvent le plus élevé). Cette discrimination sera supprimée et pourra permettre d’engranger quelques précieux pourcents supplémentaires pour le calcul de la pension. 2. L’unicité de la carrière et les conditions d’octroi de la pension minimum Aujourd’hui, les travailleurs qui ont une carrière de plus de 45 ans perdent le bénéﬁce des années audelà de ces 45 ans pour le calcul de leur pension. Désormais, les périodes les moins avantageuses tomberont pour ceux qui comptent plus de 14.040 jours de carrière (= 45 ans x 312 jours). Le travailleur qui répond aux conditions pour obtenir la pension minimum légale (carrière de 30 ans d’au moins 208 jours) a toujours droit à la pension minimum de salarié, même s’il a entretemps changé de statut et n’a presté qu’un ou

Les interlocuteurs sociaux ont approuvé à l’unanimité un certain nombre d’adaptations importantes dans la législation sur les pensions que le gouvernement a accepté et qu’il mettra en œuvre pour entrée en vigueur pour les pensions qui prendront cours en 2015. La FGTB est globalement satisfaite: les propositions renforcent le principe d’assurance (pension de survie, prise en compte des derniers mois d’occupation, assouplissement de l’unicité de la carrière) et augmentent la solidarité (pension minimum, calcul du complément attribué aux frontaliers). quelques jours comme salarié. Les interlocuteurs sociaux demandent qu’en cas de concours de prestations comme indépendant et salarié, on ne supprime plus les prestations d’indépendant mais la période la moins avantageuse. 3. Calcul correct du complément pension des frontaliers Le calcul du complément octroyé aux frontaliers est adapté à la réalité (européenne). Dorénavant, les frontaliers habitant en Belgique ne recevront leur complément qu’au moment où ils ouvrent un droit de pension dans leur pays de travail. En ce qui concerne le calcul de ce complément payé par le régime belge des pensions, tous les éléments de la pension des intéressés seront pris en compte (y compris donc la pension complémentaire constituée dans le pays de travail). Cette proposition entrera en vigueur le 1er juillet 2014, tous les droits acquis étant préservés. 4. La pension de survie La pension de survie est octroyée aux personnes dont le ou la conjoint-e vient à décéder. Elle est égale à 80% de la pension ménage. On peut la demander pour autant que l’on soit âgé de 45 ans et plus ET que l’on ait été marié pendant au moins un an. On peut déroger à la condition d’âge si on a un enfant à charge ou si le décès du conjoint est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le Gouvernement envisageait de supprimer la pension de survie pour tous et de la remplacer par une allocation de transition. Finalement il n’en sera rien pour la raison évidente que trouver un emploi à plus de 45 ans est devenu mission presque impossible: la pension de survie pour les + de 45 ans est donc maintenue en l’état mais la limite d’âge de 45 ans sera progressivement relevée à 50 ans. Il y a par contre du changement en ce qui concerne la pension de survie en dessous de 45 ans. Actuellement, si on n’est pas dans les conditions d’âge ou de mariage pour bénéﬁcier de la pension de survie, on a quand même (sous certaines conditions) droit à une pension de survie temporaire pendant 12 mois. Dorénavant le fait d’être en dessous de la condition d’âge implique de facto que l’on ne peut plus prétendre à une pension de survie à vie mais uniquement pendant une période transitoire de deux ans s’il y a des enfants à

charge, ou d’un an si on n’a pas d’enfant. Vu que l’on ne peut cumuler une pension de survie et un salaire que dans les limites du travail autorisé aux pensionnés pour les moins de 65 ans et que tout ce qui dépasse le plafond est déduit du montant de la pension, voire entraîne sa suppression au-delà de 25% de dépassement, le conjoint survivant est contraint de choisir entre son emploi et sa pension de survie. S’il choisit la pension de survie, il renonce à se constituer des droits propres pour sa future pension alors qu’en travaillant, il ou elle aura - probablement - un meilleur revenu et en tout cas une meilleure future pension. A 65 ans en effet, outre ses droits propres pour une carrière complète ou mieux remplie, il ou elle pourra bénéﬁcier du cumul autorisé entre une pension de retraite et une pension de survie, c’est-à-dire 110% du montant de la pension.

A l’avenir, la pension de survie pour ces jeunes veufs ou veuves de moins de 45 ans sera convertie en une «allocation de transition» (deux ans pour les personnes ayant des enfants à charge, un an pour les personnes sans enfants), calculée comme la pension de survie actuelle, en tenant compte du salaire du partenaire décédé. Cette suppression va de pair avec la ﬁn des limites de cumul avec un salaire. Pendant la période de l’allocation de transition, l’intéressé-e pourra poursuivre ses activités professionnelles sans limitation (sans plafond de revenu), de sorte que l’actuel piège à l’inactivité disparaîtra. Les veufs et les veuves ne devront donc plus renoncer à leur propre revenu – et à leur propres droits de pension - après le décès de leur partenaire. De plus, en ﬁn de période d’allocation de transition, un droit aux allocations de chômage ou de maladie est ouvert.

> CONGÉS PAYÉS

26.513 pécules 2011 «oubliés» 26.513 ouvriers et artistes n’ont toujours pas réclamé leur pécule de vacances 2011 (pour l’année de travail 2010). Il n’est pas trop tard pour réclamer son pécule mais il faut impérativement le faire avant le 31 janvier. Après il sera perdu.

’Ofﬁce national de vacances annuelles ne lésine pas sur les moyens pour essayer de

verser aux ouvriers et artistes salariés le pécule de vacances auquel ils ont droit. L’ONVA, soucieux de sa mission de service public, envoie des lettres de rappel, téléphone, publie des communiqués de presse, … aﬁn d’inciter ces travailleurs à communiquer leur numéro de compte et recevoir ainsi leur pécule. Pourtant, une vingtaine de milliers d’ouvriers et d’artistes salariés par an n’effectuent pas cette démarche pourtant simple. Malheureusement, la réglementation prévoit un délai au-delà duquel un pécule ne peut plus être payé. C’est ainsi que les pécules de vacances 2011 (année de travail 2010) ne pourront plus être payés après le 31 décembre 2013. Par conséquent, l’ONVA insiste

auprès des travailleurs qui n’ont pas encore réclamé leur pécule de vacances 2011 pour qu’ils lui communiquent leur numéro de compte à vue avant le 31 décembre 2013. Les travailleurs relevant d’une autre caisse de vacances doivent effectuer cette démarche auprès de la caisse de vacances auprès de laquelle leur employeur est afﬁlié.

Comment savoir si on est concerné? L’ouvrier ou l’artiste a déjà reçu plusieurs rappels de l’ONVA qui ne se rappelle pas avoir répondu à ces rappels, peut visionner l’historique des paiements de son pécule de vacances ainsi que les montants éventuels auxquels il a encore droit en se connectant à l’application

«Mon Compte de vacances», accessible sur le site internet www. onva.fgov.be. Pour y accéder, il doit se munir de son token (mot de passe) ou de sa carte d’identité électronique ainsi que d’un lecteur de carte (et de son code PIN).

Communiquer son numéro de compte Pour recevoir son pécule de vacances, le travailleur doit communiquer son numéro de compte à vue à l’ONVA (ou auprès de caisse de vacances à laquelle son employeur est afﬁlié). Il existe deux possibilités: • s’ils souhaitent recevoir rapidement leur pécule, ils doivent communiquer leur numéro de compte à vue personnel via

l’application «on compte de vacances» qui se trouve sur le site de l’ONVA (www.onva.fgov.be); • sinon, ils peuvent compléter et renvoyer le formulaire de demande de virement. Celui-ci est disponible: - sur le site de l’ONVA (www.onva. fgov.be) à la rubrique «Nos formulaires»; - auprès de leur banque; - ou via l’attestophone (répondeur automatique 02 627 97 65 – choix 2).

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

Dirigeants syndicaux de Shanghai en visite à l’UBT avec plaisir la bienvenue à la délégation du SMTUC au siège de l’UBT. La compagnie a discuté de possibilités de coopération en matière de sécurité et santé au travail, de formation et de sensibilisation de jeunes au travail syndical, plus spéciﬁquement axé sur le secteur portuaire. ur l’invitation de la confédération syndicale chinoise ACFTU (All China Federation of Trade Unions) une délégation de la FGTB a déjà rendu une visite de travail, dirigée par Anne Demelenne, aux collègues syndicalistes chinois en 2008 et en 2010. Le président de l’UBT a participé à cette dernière mission, pendant laquelle des meetings ont également eu lieu avec des syndicalistes dans la ville portuaire de Shanghai.

fédération syndicale avec un impact énorme. Lors de leur visite, accompagnée par Chris Vancoppenolle et Laurent Atsou du Service des Relations internationales et européennes de la FGTB, un échange d’informations a eu lieu relatif aux structures et activités, suivi par un entretien avec Anne Demelenne. La délégation s’est réunie également avec la Centrale Générale.

A l’issue du lunch, Rik Lubben, délégué principal de l’UBT Port d’Anvers a accompagné les invités pour une visite au centre de formation pour dockers. Le SMTUC a montré un intérêt particulier pour cet institut, notamment en raison de ses aspects pratiques de formation et son type de gestion (avec le syndicat). Plus tard Rik Lubben a fait fonction de guide idéal pendant une visite au terminal de conteneurs MSC Home dans le port d’Anvers.

A propos des contacts bilatéraux récemment renouvelés, une première contre-visite a eu lieu d’une délégation de 6 syndicalistes, dirigée par Zhang Liqun, Secrétaire général du Shanghai Municipal Trade Unions Council (SMTUC). Avec ses plus de 9 millions d’afﬁliés le SMTUC est la 2ième plus grande fédération provinciale de l’ACFTU. Bref, une

Une visite à Anvers formait l’essentiel du programme. Etant donné les nombreux points communs entre les ports mondiaux de Shanghai et Anvers, nos collègues chinois avaient notamment déjà fait part de leur intérêt pour le secteur portuaire syndical.

Comment la coopération concrète entre la FGTB, la CG et l’UBT avec SMTUC se déroulera, devra encore être discuté. En tout cas les premières rencontres se sont avérées positives. SMTUC a invité la FGTB, y inclus l’UBT, pour une contre-visite à Shanghai en 2014.

Le président Ivan Victor a souhaité

Le SP.a inclut les propositions UBT dans ses résolutions de congrès A l’occasion de son congrès du 7 décembre, le SP.a a repris une série de propositions UBT dans ses résolutions. Au cours des mois écoulés, Ceux-ci travaillent souvent pen- ces derniers qui stipulent le prix l’UBT avait notamment dant des semaines ininterrompues auquel un transport doit être efBelgique et alentours, mais non fectué. Ce sont eux qui veillent à remis ces propositions en pas à des conditions de salaire et de ce que la spirale descendante soit au cabinet du travail belges. Les transporteurs qui alimentée constamment.» font appel à eux sont très souvent secrétaire d’Etat John des entreprises belges. Lutter ensemble contre le Crombez dans le cadre dumping social S’en prendre également aux de sa lutte contre le La lutte contre le dumping sociale dumping social. Le SP.a donneurs d’ordre est indispensable. Pour sauver des avait demandé à Tom Tom Peeters ne s’est pas borné à emplois, pour sauvegarder notre commenter la situation des chauf- sécurité sociale. Tom Peeters: «Il Peeters, représentant feurs, il a esquissé également le s’agit d’une lutte qui sera encore de l’UBT au congrès et rôle du donneur d’ordre. Ainsi a-t-il longue et pénible. Mais il s’agit souligné la responsabilité cruciale aussi d’une lutte commune. Une expert en la matière, donneurs d’ordre, pour lesquels lutte grâce à laquelle les mondes d’esquisser la situation des le transport le meilleur marché est politique et syndicale peuvent dans le secteur du prioritaire. Tom Peeters, propagan- changer des choses ensemble.» diste de l’UBT: «Il ne sufﬁt pas de Avec la reprise d’une série de protransport. Tom Peeters a livré un témoignage poignant sur les conditions de travail des chauffeurs de camion provenant des pays de l’Europe de l’Est.

responsabiliser les employeurs véreux qui échangent en masse des chauffeurs belges contre des Européens de l’Est bon marché, il faut également s’en prendre aux donneurs d’ordre. En effet, ce sont

positions de l’UBT dans ses résolutions de congrès, le SP.a, en la personne de John Crombez, prouve qu’il continuera à appuyer au niveau politique notre lutte contre le dumping social.

Transport routier & logistique: négociations bloquées Le 5 décembre les négociations pour les ouvriers dans la logistique et le transport se sont bloquées complètement. La revendication déraisonnable des employeurs en faveur d’une annualisation du temps de travail en est à la base. Consultez www.ubt-fgtb.be ou votre délégué UBT pour savoir plus de la réaction de l’UBT.

Aperçu primes de ﬁn d’année 2013 Autobus & autocars Personnel roulant services publics d’autobus SRWT: 2.441.35e bruts. Personnel roulant services publics d’autobus VVM: 2.648,05e bruts. Personnel roulant services spécialisés d’autobus et autocars: 1.949.85e bruts. Personnel de garage: (38 h x salaire horaire décembre 2013 x 52) 12 Pour tous ces sous-secteurs le fonds social autobus et autocars paie une avance.

Transport de marchandises & Logistique Le montant brut de la prime de ﬁn d’année est égal à 5% du salaire brut à 100%, déclaré par les employeurs de la catégorie ONSS 083 pour leurs travailleurs à l’ONSS pour la période du 01.07.2012 au 30.06.2013. Pour que l’ouvrier ait droit à la prime de ﬁn d’année, le salaire brut déclaré pendant la période de référence doit s’élever à 3.718,40e minimum. Le Fonds social Transport routier & Logistique n’octroie donc pas de prime lorsque le montant brut ainsi calculé est inférieur à 185,92e.

Déménagements 170 x salaire horaire effect. payé en décembre 2013 x nombre de mois de prestations de travail 12

Assistance dans les aéroports 164,66 x le salaire horaire effectif du mois de décembre 2013.

Commerce de combustibles Le montant brut de la prime de ﬁn d’année est égale à 6,35% du salaire brut à 100%, déclaré par l’employeur à l’ONSS au cours de la période du 01.07.2012 au 30.06.2013 compris.

Primes syndicales 2013 transport routier & logistique Un petit aperçu des primes syndicales payées dans les différents secteurs. Vous travaillez dans le secteur Transport routier & Logistique? Dans le courant du mois de décembre 2013, vous recevrez de la part du Fonds Social Transport routier & Logistique le formulaire «prime syndicale» au moyen duquel vous pourrez obtenir le paiement de la prime syndicale 2013 pour un montant de 130,- euros. Vous travaillez dans le secteur du Déménagement? Dès janvier 2014, vous pouvez vous présenter au secrétariat de l’UBT pour recevoir votre prime syndicale 2013 (130,- euros). Vous travaillez dans le secteur Taxis? Dès janvier 2014, vous pouvez vous présenter au secrétariat de l’UBT pour recevoir votre prime syndicale 2013 (125,- euros). Vous travaillez dans le secteur de l’Assistance dans les aéroports? A partir de février 2014, vous recevrez de la part du fonds social un formulaire «prime syndicale» au moyen duquel vous pourrez obtenir le paiement de la prime syndicale 2013. Vous travaillez dans le secteur du Commerce de combustibles? Dans le courant du mois de décembre 2013, vous recevrez de la part du Fonds social du Commerce de combustibles le formulaire ‘prime syndicale’ au moyen duquel vous pourrez obtenir le paiement de la prime syndicale 2013 pour un montant de 130,- euros. Vous travaillez dans le secteur Autobus & autocars? C’est seulement au printemps 2014 que vous recevrez de la part du Fonds social des autobus et des autocars une carte de légitimation au moyen de laquelle vous pourrez obtenir le paiement de la prime syndicale 2013.

Stop au dumping social dans le secteur du transport! Ces dernières années, le secteur du transport en Belgique est de plus en plus touché par des pratiques de dumping social. En quelques années, celles-ci ont fait perdre presque 4.000 emplois au secteur. Pourtant, le nombre de camions sur nos routes n’a pas diminué, au contraire! Cette concurrence déloyale ne touche pas seulement les chauffeurs de camion qui perdent leur emploi. Elle affecte aussi les entreprises de transport sérieuses qui sont confrontées à des faillites ou de graves difficultés. Mais les multinationales ont également leur part de responsabilité: elles veulent payer toujours moins pour le transport de leurs marchandises. Que les chauffeurs et les transporteurs belges rencontrent de plus en plus de difficultés à se maintenir, est donc également de leur faute. L’UBT œuvre en faveur de mesures visant à mettre fin au dumping social, en Belgique comme en Europe. Vous pouvez nous soutenir en signant cette pétition. Plus il y aura de signataires, plus fort nous pourrons faire entendre notre voix! Stop le commissaire européen Kallas et sa volonté obsessionnelle de libéraliser! Signez la pétition! Vous pouvez la signer sur le site web suivant: www.petitions24. com/stop social dumping

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

Alléger les charges administratives, oui, pas les droits des travailleurs! La Commission européenne a annoncé le 2 octobre dernier son programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance), qui, pour faire court, vise à simplifier la vie des entreprises en supprimant une série de charges administratives. Des «charges» qui comportent aussi des éléments essentiels à la santé et à la sécurité des travailleurs! Une position que nous ne pouvons soutenir. Un coup de pouce à la croissance». C’est en ces termes a que la Commission européenne présente son programme REFIT et sa volonté d’alléger la législation de l’UE, pour simplifier la vie des entreprises et surtout des PME. Si l’objectif semble louable, il apparaît rapidement que cette simplification va vers un allègement de la protection des travailleurs. En effet, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a annoncé lors de la présentation du programme la fin immédiate d’une série d’initiatives en cours, directement liées à la santé et la sécurité

au travail, ainsi qu’à l’environnement. Dans l’impunité la plus totale et dans l’ignorance généralisée - les médias traditionnels n’ayant pas relayé le propos - la Commission affaiblissait les conditions de travail de nombreuses professions.

Qui? Les coiffeurs, notamment. Dans son texte «Reﬁt», la Commission refuse en effet de ratiﬁer l’accord sur la sécurité et la santé des coiffeurs, pourtant conclu entre les partenaires sociaux du secteur. Aux oubliettes, alors que les

risques de cancers et dermites liés à l’usage de certains produits sont pourtant réels dans le métier ! Les pêcheurs, également, sont mis en danger. L’accord conclu entre mes partenaires sociaux européens de ce secteur pourrait ne pas être ratiﬁé.

La Commission fait mine d’ignorer les risques Depuis plus de dix ans, des experts ont établi un lien entre l’usage de certains produits chimiques dangereux et la fertilité, ou la santé de l’enfant à naître. Des règles de protection strictes sont déjà appliquées dans six pays européens (l’Allemagne, la France, les PaysBas, l’Autriche, la Finlande et la République tchèque). Une proposition visant à imposer cette protection à toute l’UE a été balayée par la commission. D’autres règles concernant la protection contre les substances chimiques cancérigènes, les troubles musculo-squelettiques liés à des gestes répétitifs, la fumée de tabac au travail, et encore d’autres, passent à la trappe. Mais la santé n’est pas seule à se faire attaquer de front. «Reﬁt», au nom de la simpliﬁcation administrative, détricote la réglementation sociale jugée trop lourde pour les entreprises! Le texte prévoit donc de «repenser» la consultation des travailleurs en cas de licenciements collectifs, de reprise de leur entreprise, de remaniement profond de l’organisation du travail! Seraient aussi remis en question le salaire des intérimaires, le maintien des conditions de travail et de salaire en cas de reprise. Il s’agit d’une attaque pure et simple aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs.

Le 15 Décembre 2011, le Parlement européen a adopté la résolution 2011/2147, concernant la stratégie européenne sur la santé et la sécurité au travail (86% des voix sur 371 députés). Il semblerait qu’ils n’aient pas été correctement entendus par la Commission. Nous leur enverrons donc prochainement une carte postale destinée à attirer leur attention sur les plans inquiétants de cette dernière.

C’est pourquoi la FGTB, en front commun, mène campagne contre ce texte, et tient à rappeler aux parlementaires européens que leur voix n’est pas entendue. Un site internet et une pétition sont lancés, il est important de ne pas céder face à cette nouvelle preuve de mépris à l’égard des travailleurs.

NON à la déréglementation et aux attaques contre les droits des travailleurs La Confédération européenne des syndicats (CES) regrette l’approche suivie par la Commission et dit «non» aux attaques contre les droits des travailleurs. Elle a également lancé une campagne d’affichage. Il n’y aura donc pas de nouveau programme pour la santé et la sécurité, tandis que l’accord auquel les partenaires sociaux sont parvenus pour les coiffeurs est bloqué. La Commission veut affaiblir la

législation sur l’information et la consultation des travailleurs pour la rendre plus favorable aux entreprises. Elle annonce en outre la révision d’une importante législation sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée résultant de négociations entre les partenaires sociaux. L’allègement de la législation sur l’information en matière de contrats d’emploi et de travail intérimaire fait également l’objet d’un examen minutieux. Autant de mauvaises nouvelles qui viennent affaiblir le travailleur au proﬁt du monde de l’entreprise. La CES se dit consternée face à l’actuel manque d’initiatives visant à renforcer des conditions équitables pour la protection des travailleurs. Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré: «Le marché

intérieur n’est acceptable que s’il est mis en œuvre sur base de règles sociales solides. Le programme REFIT de la Commission bloque tout progrès en ce sens. Nous avons besoin de droits sociaux pour l’ensemble des travailleurs européens. La dimension sociale de l’UE avec ses indicateurs ne rencontre pas cet objectif.» La CES a lancé une campagne d’afﬁches (dont vous pouvez-voir deux exemplaires ci-contre), pour remettre les pendules à l’heure. La sécurité et la santé au travail ne sont pas des contraintes administratives dont les entreprises sont en droit de se défaire!

Tout le monde est concerné, signez la pétition! Le 2 octobre 2013, la Commission européenne lançait sa communication sur le sujet : il n’y aura plus de nouvelle règle en matière de sécurité et santé au travail. Plus rien sur les substances cancérigènes, ni sur les lésions dorsales et musculaires causées par le travail répétitif ! Par ailleurs, la Commission refuse de ratiﬁer les accords entre partenaires sociaux sur la sécurité et la santé pour les coiffeurs (victimes de cancers professionnels) et les pêcheurs. Plus globalement, la Commission souhaite détricoter la législation actuelle. Ce faisant, elle ne joue clairement pas le rôle qui lui est légalement dévolu en matière de santé et sécurité au travail (d’autres domaines sont, par ailleurs, également touchés: la législation sur l’environnement, les restructurations, les transferts d’entreprises, l’information et la consultation des syndicats,…). Aux parlementaires, nous demandons d’interpeller la Commission et le Conseil sur leurs obligations; Aux citoyens, nous demandons de signer cette pétition: «je suis extrêmement inquiet de ces dérives et de ce que l'avenir nous réserve! Nous avons, plus que jamais, besoin d'être protégés par des règles européennes et sociales fortes!» http://www.rethinkreﬁt.eu/

Le front commun syndical a mis sur pied un site spécialement dédié à la campagne Rethink Reﬁt: w w w. r e t h i n kreﬁt.eu. Vous y trouverez un tas d’informations sur le sujet, des publications, nos outils de campagne, ainsi qu’un lien vers notre pétition par laquelle nous appelons les parlementaires européens à relayer notre exaspération et notre inquiétude.

DOSSIER

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

ECONOMIE

LE PROJET D’ACCO

Le pacte de compétitivit Bonne nouvelle! La TVA sur l’électricité va baisser de 21 à 6%. C’est tout bon pour le pouvoir d’achat d’autant que cette mesure vient s’ajouter au renforcement du bonus à l’emploi et à la liaison intégrale des allocations au bien être. Ce sont là des mesures du Pacte de compétitivité destiné à relancer l’économie sur lequel le gouvernement fédéral s’est accordé. Les Régions devraient également prendre des mesures de leur côté. Autre bonne nouvelle: on ne touche pas pour l’instant à la loi de 1996 sur la liberté de négociation salariale. Mais il n’y pas que du bon: au passif, l’octroi d’une série d’avantages importants aux entreprises sans garanties sufﬁsantes de maintien ou de création d’emplois. Et rien en vue du côté d’une plus grande justice ﬁscale. e gouvernement n’entend provisoirement pas changer la loi de 1996 qui a instauré une norme salariale sur base de l’évolution de nos salaires par rapport à la France, les Pays-Bas et l’Allemagne. L’existence de cette loi qui encadre la négociation collective ne l’a pas empêché de geler les salaires pour deux ans (2012-2013), après deux ans de modération ( 0% et 0,3% en 2010-2011) mais au moins le spectre d’un blocage jusqu’en 2018 s’éloigne un peu. En sachant qu’un nouveau Gouvernement issu des élections de 2014 peut y revenir…

La réduction de la TVA sur l’électricité La TVA sur l’électricité sera réduite de 21 à 6% à partir du 1er avril 2014. Le maintien de la mesure au-delà du 1er janvier 2016 est conditionné à une évaluation prévue pour fin 2015. La TVA est en réalité un impôt inéquitable. Que l’on gagne 10.000 ou 100.000 euros, on paie toujours la même TVA. C’est pourquoi la FGTB soutient depuis 2008 la réduction de la TVA pour les particuliers sur les produits énergétiques car elle diminue la facture d’électricité et améliore le pouvoir d’achat des ménages. En moyenne (et à consommation constante et moyennant encadrement des prix), cette mesure devrait rapporter quelque 96 euros par an aux ménages à bas revenu. On peut calculer grosso modo ce que rapportera cette mesure en multipliant sa facture d’électricité par 0,876. Le résultat obtenu est la différence entre l’ancien et le nouveau montant. La réduction de la TVA ne signifie pas que les fournisseurs d’électricité sont autorisés à augmenter leurs prix. La FGTB continue d’insister sur un contrôle des prix et appelle les politiques à prendre d’autres mesures visant un meilleur encadrement de l’utilisation rationnelle de l’énergie. La réduction de la TVA sur l’électricité a un autre effet: comme le prix de l’électricité est pris en compte pour le calcul de l’index, cette mesure aura un effet de retardement sur l’indexation à ne pas confondre avec un saut d’index car l’inflation est elle aussi ralentie.

La conséquences sont que: • pour les travailleurs: l’indexation des salaires et des allocations sociales sera retardée. L’impact global de la mesure sur le pouvoir d’achat dépendra du niveau du revenu. Selon le Bureau du Plan, les revenus les plus bas verront leur pouvoir d’achat augmenter, pour les revenus moyens, la diminution de la TVA n’aura pour ainsi dire aucun impact alors que les 50% des revenus les plus élevés verront diminuer légèrement leur pouvoir d’achat. Ceux qui gagnent plus que 32.000 euros bruts par an perdront du pouvoir d’achat à la suite des effets sur l’index de la baisse de la TVA. La diminution de la TVA a donc un effet redistributif qui proﬁte surtout aux bas et moyens revenus qui voient leur pouvoir d’achat augmenter. • Pour les entreprises: un renforcement de leur compétitivité dans la mesure où un retard d’indexation leur fait faire des économies salariales en 2014. • Pour les pouvoirs publics: une diminution des recettes de TVA leur coûtera, mais ils font aussi une économie en raison du retardement de l’indexation qui touchent les salaires de la fonction publique et les allocations sociales. • Pour l’économie: à moyen terme, la mesure engendrerait la création de quelque 8.000 emplois.

Renforcement du pouvoir d’achat des bas salaires Le gouvernement a prévu trois fois 50 millions en 2015, 2017 et 2019 pour soutenir le pouvoir d’achat en renforçant le bonus fiscal à l’emploi. Le bonus à l’emploi est une réduction de cotisations sociales personnelles pour les bas salaires qui augmente le salaire poche. Le bonus fiscal est destiné à corriger la récupération fiscale de cette augmentation de salaire. La FGTB ne peut qu’applaudir cette mesure qui renforce le pouvoir d’achat net des travailleurs avec un bas salaire. Chaque tranche de 50 millions d’euros permet en effet de revaloriser de 10 euros le salaire mensuel net d’un travailleur payé au

salaire minimum, soit 120e par an. L’avantage annuel cumulé s’élèvera donc à 360 euros nets en 2019.

Budget réservé aux allocations L’enveloppe bisannuelle destinée à revaloriser les allocations sociales (la liaison au bien-être) amputée de 40% ces deux dernières années, reviendra à 100% jusqu’en 2019. C’est un signal politique important et une bonne nouvelle pour les pensionnés, les demandeurs d’emploi, les malades, les invalides et les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Réductions de charges pour les entreprises D’ici 2019, on octroiera pour 1,350 milliard d’euros de nouvelles réductions de charges aux entreprises, montant scindé en enveloppes de 450 millions. La répartition se fera chaque fois comme suit: - 1/3 va à la réduction structurelle des cotisations patronales Sans qu’aucune condition n’y soit liée! La réduction vaut donc aussi pour les entreprises qui ne créent pas d’emplois ou qui, au contraire, suppriment des emplois! - 1/3 va à un avantage (aux employeurs) pour les bas salaires. Ceci mènerait à plus d’emplois.

- 1/3 va aux secteurs exposés à la concurrence internationale et sur lesquels pèse un risque démontré sur le potentiel de croissance du fait de l’évolution des coûts du travail par rapport à la productivité. Cette mesure destinée à freiner les délocalisations risque de se heurter aux objections de la Commission européenne, qui y verra une aide publique. Si ces mesures représentent un coût pour notre sécurité sociale, puisque les employeurs doivent payer moins de cotisations, il y aura toutefois une compensation. Un point sur lequel nous souhaitons de solides garanties!

Abaissement de la facture énergétique des entreprises Les parcs éoliens en mer continuent à bénéﬁcier d’une aide. Pour 2014, cette mesure permet de réduire le coût énergétique des entreprises de 48 millions.

Simplification administrative La FGTB a lancé une offensive pour que la «simplification administrative» ne soit pas synonyme de dérégulation. Entre 2008 et 2010, la simplification a déjà rapporté 258 millions d’euros aux entreprises…

Pour en savoir plus, lisez nos précédents dossiers. - Toute la vérité sur les coûts salariaux - L’impôt belge inéquitable et inefﬁcace Sur www.fgtb.be/dossiers

Les salaires ne sont pas le problème Comme nous l’avons vu par le passé (davantage de licenciements, un chômage en hausse), les réductions de cotisations successives n’apportent aucune solution au manque de compétitivité. L’écart salarial avec l’étranger est d’ailleurs négligeable si l’on intègre dans le calcul les 6 milliards de subsides salariaux annuels octroyés chaque année. Quant à savoir s’ils seront tous intégrés, à l’avenir, dans le calcul de l’écart salarial, le Pacte ne le dit pas. Concernant les nouveaux avantages octroyés, le Pacte stipule que seul 1/3 est automatiquement intégré dans l’évolution salariale. Qu’en est-il des 2/3 restants? En adoptant des mesures de réduction du coût salarial, le gouvernement se trompe d’objectif. Les salaires sont sous monitoring depuis 1996 (comparaison et adaptation avec les pays voisins), voire quasiment gelés depuis 2011, et la Belgique continue à perdre des parts de marché. Les coûts (salariaux) ne sont pas le problème. Les coûts salariaux et énergétiques jouent pour 1/3 dans notre compétitivité. Le reste (2/3) s’explique par la structure des

exportations belges (trop orientées vers des produits semi-finis à faible valeur ajoutée, un produit fini étant une forme intermédiaire d’un produit, qui doit encore être transformé pour devenir un produit fini) et l’orientation défavorable de nos exportations (nous ne sommes pas suffisamment orientés vers les marchés en expansion). Dès lors, si on veut s’attaquer aux vrais problèmes, il faut changer de cap en réduisant de manière significative le coût de l’énergie ainsi qu’en soutenant l’innovation, la formation des travailleurs et la fabrication de produits finis à haute valeur ajoutée. Il faut par ailleurs, des investissements publics dans l’économie. En outre, le pouvoir d’achat des hommes et des femmes doit être renforcé car la consommation est le moteur de notre économie. C’est dans ce sens que la FGTB soutient le Plan européen d’investissement déterminé au sein de la CES (voir ci-après). Seule cette approche peut générer des emplois de qualité et former ainsi un barrage contre la pauvreté. A ce sujet, que dit le Pacte? De façon générale, on voit que le gouverne-

ment veut maintenir les mesures de soutien pour la R&D, l’innovation et la formation. Les propositions ne sont ni ambitieuses ni contraignantes et reviennent donc à un statu quo. Ainsi, on demande aux employeurs et aux syndicats de convenir d’accords pour accroître les efforts de formation à 1,9% de la masse salariale. Ce n’est pas nouveau, cet objectif minimal existe depuis longtemps déjà, nous insistons dessus depuis longtemps déjà! De plus, dans ces domaines, ce sont les Régions qui disposent des principaux leviers ! Ce sont elles qui doivent en priorité, mais bien sûr aussi les employeurs, prendre des mesures pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les moyens pour ces investissements ? On les trouve dans une ﬁscalité équitable qui fassent mieux contribuer les revenus du capital, alors qu’actuellement les revenus du travail sont proportionnellement plus lourdement taxés. Mais à ce sujet, le Pacte ne dit mot. Une opportunité manquée!

DOSSIER

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ORD INTERPROFESSIONNEL

é sous la loupe Un vrai plan de relance européen La FGTB défend depuis des années l’idée qu’une sortie de crise passe non pas par l’austérité mais par le renforcement du pouvoir d’achat, une plus juste redistribution des richesses et des investissements importants dans l’économie: un «New Deal» pour le Vieux Continent en quelque sorte. Cette idée – par ailleurs défendue par des économistes de renom comme le Prix Nobel Joseph Stiglitz – est aussi partagée par tous les syndicats européens regroupés au sein de la Confédération européenne des Syndicats qui se sont accordés sur les contours d’un plan de relance pour l’Europe prenant le contrepied de la politique menée jusqu’à présent. près des années d’austérité budgétaire, il s’avère que ça ne va pas mieux, que du contraire: «nous sommes enfermés dans une spirale économique négative et une dette publique accrue, constate la Confédération Européenne des Syndicats. La récession risque de s’étendre à l’ensemble du continent et d’avoir des conséquences sur l’économie mondiale. Plutôt que de les surmonter, ces politiques ont également exacerbé les divergences économiques et politiques au sein de l’UE.»

> PETITION

Une taxe sur les transactions ﬁnancières maintenant!

«Vaincre la récession et la stagnation de nos économies est la tâche la plus urgente qui se présente à nous, dit la CES. La chute persistante du PIB dans certaines parties de l’UE doit être arrêtée et inversée. Nous avons besoin d’une relance forte soutenue par un secteur financier solide au service de l’économie réelle afin d’éviter une stagnation prolongée dans l’ensemble de l’UE. C’est la façon de garantir la viabilité des finances publiques.»

En quoi consiste ce plan de relance? 1°) Arrêter la spirale infernale de la concurrence interne

Les politiques de dévaluation interne se sont révélées négatives en termes de demande et d’investissement. Ces politiques ont également encouragé une concurrence déloyale sur les salaires, les conditions de travail et le droit du travail. Il faut inverser cette tendance dans le cadre d’une coopération renforcée. • Une coopération fiscale entre autorités fiscales nationales ainsi qu’une harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés; • Une réforme des marchés financiers pour rééquilibrer l’économie européenne; • Une plus grande collaboration entre autorités nationales et services publics pour favoriser des services publics de qualité sur le long terme; • Le renforcement du dialogue social, des négociations collectives et de la participation des travailleurs, en particulier dans le cadre du processus de gouvernance économique au niveau national et européen, l’éducation, la formation et les réformes du marché du travail;

veloppement des normes sociales européennes aﬁn de lutter contre les emplois précaires et promouvoir les emplois de qualité. 2°) Investir 2% du PIB européen pendant 10 ans dans un plan de relance pour une croissance durable et des emplois de qualité Pour relancer à long terme nos économies, il faut investir chaque année 2% du PIB européen pendant 10 ans mais cela doit se faire au niveau européen plutôt que comme la somme de différents programmes de relance ou d’investissement nationaux. Les pays et les groupes riches et économiquement plus solides devront contribuer davantage au ﬁnancement d’investissements futurs.

Le but est de: • créer suffisamment d’emplois de qualité, particulièrement pour les jeunes; • réduire les tensions sociales et relever les défis écologiques, sociaux et démographiques; • définir des règles de marché et une orientation politique, canalisant ainsi l’investissement privé en faveur de projets d’avenir innovants; • disposer d’un financement solide et fournir des recettes fiscales pour offrir des services publics et en même temps réduire la dette; • mieux redistribuer les revenus pour réduire les inégalités et combattre la pauvreté; • mener des politiques fiscales encourageant l’investissement qui favorise la croissance en termes d’emplois de qualité et incite les entreprises à adopter un comportement socialement responsable.

• La promotion, le respect et le dé-

Les secteurs porteurs L’affectation des investissements peut être basée sur les anciennes priorités de l’UE et de la BEI comprenant: • Transformation d’énergie (voir feuille de route énergie 2050, Commission européenne); • Réseaux et infrastructures de transport (par ex. réseau transeuropéen de transport); • Éducation et formation;

Le mouvement syndical et la société civile lancent une campagne pour la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières. Onze États membres de l’Union européenne se sont accordés sur l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe en 2014. Cependant, des pressions de toutes parts tentent de faire abandonner cette taxe ou d’en affaiblir les modalités d’application. Le mouvement syndical appelle donc à signer une pétition en ligne sur le site: http://www.financialtransactiontax.eu/fr/ afin que nos gouvernements respectent leurs promesses et mettent en œuvre la taxe sur les transactions financières maintenant!

• Développement des réseaux à large bande; • Avenir industriel (soutien aux PME – à condition qu’elles appliquent les règles légales et ﬁxées par convention collective, efﬁcacité énergétique et utilisation rationnelle des ressources, prêts à taux réduits, programme de microcrédits, etc.); • Services publics et privés (par ex. rénovation urbaine, santé et protection sociale); • Infrastructures et logements adaptés pour personnes âgées; • Logements sociaux; • Promotion d’une gestion durable de l’eau.

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> LE BÂTIMENT ET LE BOIS RÉUNIS

LORS D’UN CONGRÈS INTERNATIONAL

> POINT DE VUE

Période de paix et de partage? elon des chiffres récents, les chômeurs âgés de plus de 50 ans n’ont quasiment aucune chance de trouver un emploi. Dans le même temps, l’invalidité des travailleurs plus âgés s’envole de manière inquiétante. Un sur quatre n’a plus la santé pour travailler.

Et que disent les chiffres relatifs aux jeunes travailleurs? 25 % d’entre eux cherchent du travail. Un sur quatre! Et lorsqu’ils trouvent, il s’agit de stages qui n’ouvrent aucun droit social. Ou de l’intérim qui ne permet plus de remplir les nouvelles conditions pour bénéficier d’allocations en cas de chômage. L’année prochaine, ils seront exclus du système en raison du durcissement des règles. Ils seront 55.000 si nous ne pouvons pas l’empêcher. C’est avec ces chiffres que nous approchons de la période de Noël. Une période supposée de paix et de partage. C’est loin d’être le cas pour de plus en plus de gens. Manifestement ça ne tracasse pas les employeurs. Ils continuent sur leur lancée. Ils choisissent les chiffres qui les arrangent ou ils en inventent et hop, en avant. Selon eux, l’écart salarial s’élève à 16%. Des experts et des professeurs signalent que leurs calculs utilisent des hypothèses totalement erronées et qu’ils font de mauvaises comparaisons. D’ailleurs, avec un peu de jugeote, tout le monde sait que si les coûts salariaux en Belgique étaient aussi élevés par rapport à ceux des pays frontaliers, il n’y aurait plus un seul emploi chez nous. Mais non, pour les employeurs c’est et ça reste 16%. Par contre, pas un mot sur le fait qu’un jour de travail sur cinq est payé par la collectivité grâce aux subsides salariaux et cadeaux fiscaux. Les employeurs affirment encore que 4.000 emplois seront perdus dans le nettoyage et le gardiennage. La faute à la nouvelle législation en matière de licenciement qui est à leurs yeux beaucoup trop onéreuse. Comment devons-nous le comprendre? Licencier un ouvrier va coûter plus cher, donc ils vont en licencier plus. C’est quand même bien ce qu’ils affirment? Noir sur blanc. Comprenne qui pourra. Mais ça marche. Pour le plus grand plaisir des médias. Et ça permet aux employeurs de payer moins de cotisations. Une nouvelle diminution des charges de 1,3 milliards est annoncée dans le plan de relance du gouvernement. Et pendant ce temps, les intérêts notionnels coûtent environ 38 milliards à la collectivité. Encore un cadeau sans aucune contrepartie. Car en effet, où est la contrepartie? Où est le travail de qualité? Des emplois qui conviennent aux travailleurs plus âgés afin de leur permettre de rester en bonne santé. La garantie de pouvoir arrêter plus tôt pour ceux qui font un travail pénible. Et laisser ainsi la place aux jeunes. Plus d’emplois pour lutter contre la pauvreté. Plus de pouvoir d’achat pour relancer l’économie. La période de Noël permettrait-elle d’en parler?

(5 décembre 2013)

Paul Lootens Secrétaire général

Alain Clauwaert Président

Des emplois pour tous, justice pour tous Des emplois dignes, des salaires décents, des droits sociaux, ces éléments ne sont pas importants uniquement dans notre pays mais aussi dans le monde entier. La fédération syndicale internationale du bâtiment et du bois – IBB – y travaille. La semaine dernière, elle a réuni 700 syndicalistes à Bangkok lors d’un congrès mondial.

C’est via un ﬂash mob qu’une campagne internationale pour lutter contre l’esclavagisme au Qatar a été lancée. es problèmes actuels ont été débattus durant quatre jours. Les travailleurs migrants par exemple, la globalisation, les droits syndicaux. Des engagements ont également été pris aﬁn de mener au cours des années à venir des actions pour des emplois dignes et les droits sociaux. Le slogan du congrès était très clair: ‘Des emplois pour tous, justice pour tous: les syndicats le rendent possible ‘. Au cours des quatre dernières an-

nées, la fédération a régulièrement fait parler d’elle, avec des actions syndicales frappantes qui ont fait du bruit à travers le monde. Citons par exemple la gestion durable des forêts au Congo, la campagne contre la FIFA en Afrique du Sud pour la sécurité et les conditions salariales des ouvriers contraints de construire les stades de foot à un rythme effréné. Les conditions de travail dégradantes et dangereuses des ouvriers qui construisent les stades pour la coupe du monde de football de l’année prochaine au Brésil ont également été dénoncées. Ce qui a conduit à des améliorations.

Des esclaves pour la coupe du monde L’IBB mène aussi une campagne au Qatar en vue de la coupe du monde de football de 2022. Une récente visite d’une délégation de l’IBB a mis en lumière de l’esclavagisme pur et simple sur les chantiers des multi-

nationales. Nous devons exiger de meilleurs salaires et des conditions de travail plus sûres pour les milliers d’ouvriers de la construction pakistanais, indiens et népalais qui sont là pour travailler. 99% des ouvriers de la construction au Qatar sont des migrants! Il suffit d’entrer sur Google les termes ‘Qatar esclavagisme’ et vous trouverez toute une série d’histoires choquantes sur les abus. Un flash mob organisé durant le congrès a permis de donner le coup d’envoi officiel de cette campagne.

Plus de place pour les femmes et les jeunes Ambet Yuson a été réélu au poste de secrétaire général de l’IBB. Au cours des quatre années écoulées, ce militant syndical originaire des Philippines a fait de l’IBB un véritable syndicat qui fait autorité à travers le monde. Et aujourd’hui, il peut poursuivre ce travail. Durant les quatre année à venir, un nouveau plan stratégique portant sur l’action et l’inﬂuence syndicale sera élaboré. «Organiser, négocier et mobiliser « en est le titre. Des efforts particuliers seront fournis aﬁn d’accorder aux femmes et aux jeunes plus de place dans les syndicats. La Centrale Générale de la FGTB est une des cinq grandes centrales de l’IBB et participera de manière intensive à ce plan stratégique.

> STOP THE KILLINGS IN COLOMBIA

Il faut libérer Huber Ballesteros La protestation sociale, les manifestations, les grèves, ce sont des droits dont tout le monde devrait pouvoir disposer. C’est en tout cas notre avis. Mais nombreux sont les pays qui réfutent ces droits. Dans ce registre, c’est la Colombie, pays d’Amérique du Sud qui remporte la palme. Le gouvernement y organise une répression systématique et sanglante. C’est dans ce contexte que le pays a emprisonné le dirigeant syndical Huber Ballesteros. Une pétition à l’échelle mondiale exige sa libération. n Colombie, les défenseurs des droits de l’Homme sont considérés comme des ennemis. Les chiffres ne mentent pas. En 2012, 235 activistes ont été victimes d’agressions. 37 personnes ont été tuées. Parmi lesquelles 17 syndicalistes. Le président Santos avait promis du changement. Mais cela reste minime. Les groupes paramilitaires, l’armée et la police traquent de manière impitoyable les militants. Une traque systématique, avec l’approbation des dirigeants politiques. C’est en tout cas l’avis de la Cour Pénale Internationale. Ceux qui protestent sont considérés comme des membres de la guérilla et sont persécutés.

avec l’Europe et les Etats-Unis. La concurrence avec les produits importés est impossible, les prix chutent, les marchés s’écroulent. Les travailleurs perdent travail et pouvoir d’achat, dans un pays où le gouffre entre les riches et les pauvres est déjà énorme.

Une grève nationale

Le 10 décembre était la journée internationale des Droits de l’Homme. La plate-forme Stop the Killings, que la Centrale Générale de la FGTB soutient, a attribué à cette occasion le prix de ‘Human Rights violator’ au gouvernement Santos. L’objectif était de faire clairement comprendre à la Colombie qu’elle devait cesser les assassinats

Le 25 août, le leader syndical Huber Ballesteros a été arrêté et jeté en prison. Il était à la tête d’une large vague de grèves nationales des agriculteurs, planteurs de café, mineurs, transporteurs et travailleurs de nombreux autres secteurs. La protestation sociale résulte d’accords de libre-échange conclus

L’arrestation de Huber Ballesteros repose sur des accusations mensongères de «rébellion» et de «ﬁnancement du terrorisme». Avec une telle arrestation, le gouvernement colombien montre son vrai visage. Il ne tolère aucune protestation sociale et ne veut rien savoir du dialogue social.

Arrêtez les meurtres et les agressions

et les agressions et que les droits de l’Homme doivent enﬁn être respectés. Huber Ballesteros doit être libéré, ça c’est clair. Une campagne internationale est actuellement menée pour atteindre cet objectif. Celle-ci comporte entre autres une grande action-pétition. C’est une campagne qui reçoit tout notre soutien. La Centrale Générale de la FGTB travaille en étroite collaboration avec des syndicats colombiens. La section régionale d’Anvers a même un projet de solidarité avec le syndicat Fensuagro, le syndicat dont Huber Ballesteros est le vice-président. Soutenez l’action pour la libération immédiate de Huber Ballesteros en signant la pétition internationale que vous trouverez sur le site www.stoptheKillings.be .

Voici un extrait d’une lettre envoyée par Huber Ballesteros de la prison où il se trouve: «Aujourd’hui, malgré les circonstances, je ne me sens pas vaincu, ni relevé de mes responsabilités comme acteur social et politique du mouvement populaire en Colombie, en Amérique et le monde ; tout le contraire, j’ai aujourd’hui une responsabilité qui s’ajoute à celles que j’ai eu et maintenant c’est celle de combattre pour les prisonniers politiques et tous les emprisonnés de ce pays, étant un d’eux.»

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L’Europe sociale pas encore tout à fait morte?

> SANTÉ DANS LE SECTEUR DU BOIS

Dépistage précoce du cancer du nez pour les (anciens) travailleurs du bois Travailler le bois n’est pas sans risque pour la santé. En effet, la poussière de bois augmente considérablement le risque de développer un cancer du nez. Ainsi, chaque année, sur la centaine de cas de cancer du nez répertoriés en Belgique, les travailleurs du bois représentent une part importante. C’est dans ce contexte que le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) mène actuellement un projet s’adressant spécifiquement aux ouvriers qui ont travaillé durant au moins 20 ans dans le secteur du bois, qu’ils soient encore occupés dans le secteur ou qu’ils n’y soient plus.

Le 9 décembre dernier, des militants ont mené porté notre Europe sociale en tombe. Il s’agissait d’une énième action du front commun syndical ayant pour objectif de protester contre le dumping social. Evidemment que des travailleurs étrangers peuvent venir travailler chez nous, mais ils ne peuvent pas être exploités, il ne peut y avoir de fraudes aux salaires et aux cotisations sociales. Mais pour cela, il faut que la directive européenne sur le détachement soit correctement appliquée. Elle doit aussi être améliorée sur de nombreux points. Peut-être que l’Europe sociale n’est pas tout çà fait morte. En effet, ce même jour, les ministres européens de l’emploi se sont réunis pour conclure de nouveaux accords. Et il semblerait que la voix

de la Centrale Générale de la FGTB et de nombreuses autres organisations syndicales ait été entendue. Les ministres ont convenu d’accorder plus de moyens aux services d’inspection. Les Etats membres doivent collaborer plus étroitement aﬁn de détecter les abus, les entrepreneurs doivent être solidairement responsables en cas de fraude chez leurs sous-traitants et des sanctions plus sévères sont indispensables. Cependant, ceci ne va pas éradiquer tous les points de friction. Ainsi par exemple le problème des faux indépendants et du faux détachement n’est pas abordé. En outre, tous ces beaux discours doivent encore être retranscrits en textes qui devront être discutés par le parlement européen. En attendant, la vigilance reste de mise.

L’objectif de ce projet est le dépistage précoce du cancer du nez chez les (anciens) travailleurs du bois de façon à augmenter les chances de guérison. En effet, une longue exposition à la poussière de bois entraine un risque accru de cancer du nez. Les travailleurs ou anciens travailleurs qui remplissent les conditions pourront désormais bénéﬁcier d’un dépistage gratuit du cancer du nez et des sinus.

travailleurs encore occupés dans le secteur du bois et qui ont travaillé au moins 20 ans dans le secteur. D’autre part, la campagne s’adresse aussi aux travailleurs âgés d’au moins 55 ans, qui ont travaillé eux aussi au moins 20 ans dans le secteur du bois mais qui n’y sont plus occupés aujourd’hui. Vous trouverez l’ensemble des conditions pour bénéﬁcier d’un examen de dépistage gratuit sur le site www. fmp.fgov.be.

20 ans dans le secteur du bois?

Quels sont les signaux d’alerte?

En principe, le risque de maladie survient surtout chez les personnes qui sont restées actives au moins 20 ans dans le secteur du bois. C’est pour cette raison que la campagne du FMP s’adresse à deux catégories de personnes. D’une part, il y a les

Le nez bouché d’un côté pendant plus de 15 jours sans raison apparente, des saignements de nez sans avoir subi de chocs particuliers, la perte ou la diminution de l’odorat ou encore le mouchoir teinté de sang lorsque vous vous mouchez.

Ces symptômes ne sont pas inquiétants en soi, mais si vous avez travaillé longtemps dans le secteur du bois, autant jouer la sécurité et aller voir votre médecin ou l’ORL. Plus la maladie est dépistée à temps, plus grandes sont les chances de guérison et plus petit le risque de séquelles permanentes. Vous êtes concerné et vous souhaitez en savoir plus? Rendez-vous sur le site www.fmp.fgov.be , dans la rubrique «documentation» «publications générales». Vous pouvez aussi former le 02 226 62 03 ou envoyer un mail au Fonds de maladies professionnelles: bois@fmp. fgov.be. Vous pouvez aussi vous adresser à votre section locale de la Centrale Générale de la FGTB.

> SIGNAL D’ALARME DU SECTEUR DU VERRE

Il faut sauver l’industrie du verre Le 13 décembre dernier, les travailleurs du verre manifestaient une fois de plus pour réclamer une véritable politique industrielle qui permette d’assurer l’avenir et l’emploi dans leur secteur. Leur message est clair: l’Europe doit dégager des moyens pour garantir l’innovation dans le secteur du verre aﬁn de surmonter la crise et de créer de nouvelles perspectives pour le futur. Au cours de ces dernières années, le secteur a perdu 1.200 emplois rien qu’en Belgique. Et le reste de l’Europe ne se porte pas mieux puisque 32 % d’emplois ont été perdus en l’espace de 10 ans. Une véritable hémorragie que seule une politique industrielle européenne cohérente pourrait endiguer.

Les ravages de la crise Le secteur européen du verre subit de plein fouet la crise économique. Suite aux nombreuses fermetures et restructurations, les pertes d’emplois directes et indirectes se sont succédées un peu partout. Outre la surcapacité structurelle et la demande en forte baisse du marché, le secteur souffre aussi du dumping social et environnemental. En juin dernier, le front commun syndical avait déjà organisé une manifestation européenne à Bruxelles. Il avait alors interpellé la commission européenne et rappelé l’urgence de la situation. Une rencontre avait alors eu lieu avec un représentant de la commission européenne. Il s’était engagé à poursuivre le dialogue

avec tous les partenaires concernés et avait évoqué la mise en marche d’un véritable dialogue social au niveau européen pour le secteur du verre. Mais 6 mois plus tard, au lieu de s’améliorer, la situation se dégrade encore plus.

Assurer l’avenir L’action de ce 13 décembre se voulait un véritable signal d’alarme. Sans actes forts immédiats, le secteur court à sa perte. Les organisations syndicales de l’industrie verrière, afﬁliées à la fédération européenne IndustriAll European Trade Union, réclament une politique industrielle cohérente et viable au sein de l’Union Européenne. On pense par exemple à la production de verre durable qui soutiendrait par la même occasion les efforts environnementaux de notre société. La commission européenne doit enﬁn prendre ses responsabilités et poser des actes concrets pour sauver le secteur du verre.

Un prix juste pour le photovoltaïque chinois L’Union européenne impose depuis peu et pour une durée de 6 mois des mesures antidumping aux producteurs chinois de panneaux solaires. Ces mesures ne concernent que les producteurs chinois qui ont refusé d’appliquer un prix plancher comme décidé en juillet dernier dans le cadre d’un accord à l’amiable entre l’Union européenne et la Chine. Un tiers des producteurs chinois seraient concernés.

Accord dans la production du papier L’histoire se répète pour bon nombre de secteurs et elle n’a pas fait exception dans le secteur de la production du papier: les négociations pour la convention collective 2013-2014 ont été longues et difﬁciles. Mais un accord a ﬁnalement été conclu. Notons la prolongation du système de RCC (le nouveau nom de la prépension). Il reste d’application à partir de 56 ans avec une carrière effective de 40 ans.

En ce qui concerne le crédit-temps, il est possible pour les travailleurs de 50 ans avec 28 ans de carrière de passer à un régime de 4/5ème. Signalons aussi l’augmentation de l’allocation complémentaire journalière payée en cas de chômage temporaire, qui passe de 5 à 6,00 e. Enﬁn, les travailleurs du secteur pourront désormais bénéﬁcier d’une indemnité vélo à raison de 0,15e/km.

…et dans la récupération du papier Un accord a également été signé dans la sous-commission paritaire pour la récupération du papier. Des améliorations ont notamment été obtenues en ce qui concerne le pouvoir d’achat. L’ancienneté requise au sein de l’entreprise pour l’obtention de la prime de ﬁn d’année passe de 4 à 3 mois et les assimilations seront

identiques à celles prévues dans le secteur de la récupération de produits divers. Signalons également la possibilité de passer à un régime de 4/5ème à partir de 50 ans avec 28 ans de carrière. Les systèmes existants en terme de RCC sont prolongés, soit à 58 ans ou 56 ans pour les carrières longues.

Pas facile de travailler dans des conditions hivernales. Peu importe que vous soyez exposé au froid en raison des conditions météorologiques ou des machines avec lesquelles vous travaillez: l’employeur a l’obligation de protéger tous les travailleurs des conséquences dues aux conditions atmosphériques. Les délégués au CPPT sont à vos côtés pour vous aider à trouver des solutions. Retrouvez toutes ces informations dans le tract «Trop froid pour travailler?» disponible auprès de votre section régionale ou sur le site www.accg.be.

MÉTAL

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

> POINT DE VUE

Acteurs des temps pressants! Une reconversion réussie N ous voici à l’aube d’une année qui va compter : 2014. Oh bien sûr, on a tendance à dire cela chaque année. C’est un peu comme les bonnes résolutions.

Mais… Mais, en mai prochain, les citoyens de ce pays vont se compter. Une élection est programmée, et ce sera une élection totale, c’est-à-dire à tous les niveaux de pouvoir. Ce sera, il faut bien l’admettre, et le déplorer peut-être, une sorte de quitte ou double. Il nous reste donc cinq mois, en gros, pour faire en sorte que ce soit plutôt quitte que double. La question sera moins de choisir tel ou tel parti, tel ou tel homme mais plutôt telle ou telle stratégie politique, telle ou telle valeur. Et donc de se dire que nous avons tous, en tant que travailleurs, en tant que citoyens, le droit, le devoir et l’opportunité de nous diriger vers le chemin que nous voulons. C’est la voie que nous avons prise à la MWB. 2013 aura été l’année du lancement d’une grande opération «Acteurs des temps présents», interprofessionnalisée désormais, qui se poursuivra évidemment en 2014, et singulièrement au printemps. La réflexion de base est simple : nous devons, si nous voulons le changement, sortir de notre coquille. Nous ouvrir ailleurs. Nous unir avec tous ceux qui, comme nous, sont les prolétaires du 21ème siècle. Le discours n’est pas neuf, mais il est toujours aussi urgent. Nous devons être des acteurs des temps présents, mais il est de plus en plus pressant que nous soyons ces acteurs-là. Parce que la roue tourne. Les exemples pleuvent, ailleurs, de ce qui nous menace ici, demain. Au Portugal, on a purement et simplement décidé de supprimer le ministère de la Culture. En Espagne, on veut calculer l’âge de la pension sur l’espérance de vie. En Grèce, on fournit l’électricité seulement si les impôts sont payés. La France annonce parmi d’autres statistiques 500 agriculteurs qui mettent fin à leurs jours chaque année. La vague se rapproche. Alors, nous devons nous y mettre, tous ensemble. L’ouverture d’Acteurs des Temps Présents, c’est cela : faire partager la riposte par tous ceux qui, aujourd’hui, dégustent. Les travailleurs de l’industrie bien sûr, mais aussi les agriculteurs, les acteurs de la culture, les acteurs des services et les acteurs du monde social. La MWB s’est créée pour le changement. Nous voulons une vraie transformation de la société, un vrai rééquilibrage des rapports entre le capital et le travail. Nous voulons une vraie alternative, et donc la réduction fondamentale des inégalités, ainsi que la mise en place de politiques efficaces contre la pauvreté. Et nous sommes, en cette fin 2013, à la croisée des chemins. Notre discours, c’est sans doute vrai, n’est pas à la mode. D’une part, on nous ressasse qu’il n’y a pas d’autre voie possible, que les travailleurs doivent se plier aux lois du capitalisme débridé. D’autre part, confrontés aux difficultés de la vie, certains baissent les bras (et c’est compréhensible) et décident de chercher à protéger les êtres chers plutôt que de relancer des combats qui seront durs. Mais malgré tout, et plus que jamais pour nous, «résister se conjugue au présent» (Lucie Aubrac). Il nous reste cinq mois pour renverser la vapeur. Il nous reste cinq mois pour expliquer et convaincre, partout, que les valeurs de solidarité et de fraternité ne sont pas mortes. Cinq mois pour expliquer qu’une société plus juste n’est pas un rêve, mais une possibilité réelle. Cinq mois pour travailler là-dessus et militer pour cela, partout où nous le pouvons. En étant convaincus que les choses peuvent changer. Nous avons la chance de vivre dans une démocratie, imparfaite sans doute, mais réelle. Nos voix comptent, dans l’isoloir mais aussi dans la rue. Nous pouvons, nous devons, travailler à constituer un vrai front populaire et social, un front de lutte. En sachant que c’est possible, mais en étant conscients, aussi, que c’est sans doute notre dernière chance avant longtemps. C’est pressant!

livier Dumoulin n’avait jamais pensé qu’il retournerait sur les bancs de l’école à 48 ans et qu’il prendrait un virage à 180 degrés dans sa carrière professionnelle. Mais quand fin 2011 la direction de la multinationale Dorma Hüppe a décidé de réorganiser ses activités au niveau mondial en privilégiant sa filiale allemande, les 71 travailleurs du site de Tournai se sont retrouvés sur le carreau et ont dû repenser leur avenir. Rien ne laissait présager une telle décision. L’usine tournaisienne faisait des bénéfices et était la plus productive en Europe avant que l’implacable logique capitaliste ne vienne la frapper. La colère passée, Olivier qui était le délégué principal MWB-FGTB de l’entreprise, a décidé de mettre à profit son passage par la cellule de reconversion. C’est lors d’une discussion avec un

accompagnateur social que l’idée d’entamer une formation d’ambulancier a germé. Pendant 5 mois, armé d’une bonne dose de courage, Olivier a suivi des cours d’ambulancier à Jurbise à plus de 50km de son domicile. Le soutien de ses proches ainsi que de la cellule de reconversion a été primordial tout au long de ce processus. Il tient à tous les remercier et en particulier son épouse, qui a été un des piliers dans sa réorientation professionnelle. Il met en avant également l’encadrement syndical qui lui a permis de garder la tête haute. Après des phases de doute et de stress, Olivier a obtenu toutes les certiﬁcations et qualiﬁcations nécessaires et c’est le mois dernier qu’il a entamé son nouveau boulot. Il transporte dans un véhicule adapté des personnes qui doivent se rendre dans les hôpitaux pour des consultations médi-

L’empathie naturelle d’Olivier devrait lui permettre de s’épanouir dans sa nouvelle profession. Bien entendu, tout n’a pas été rose: le chemin parcouru par Olivier ressemblait bien souvent au parcours du combattant. Le découragement n’était jamais loin mais Olivier savait qu’il n’avait pas d’autre choix que de trouver des solutions. D’autant plus que les statistiques ne plaidaient pas en sa faveur : des études montrent que les 45-55 ans ne retrouvent pas facilement un emploi stable dans un délai raisonnable. Sa reconversion, Olivier Dumoulin, l’a construite de manière réﬂéchie, en étant entouré et sans trahir les principes qu’il a toujours défendus.

Avis aux afﬁlié(e)s Métal qui paient leurs cotisations syndicales par domiciliation bancaire Le système qui permet la domiciliation de vos paiements et notamment la domiciliation du paiement de votre cotisation syndicale est actuellement différent d’un pays européen à l’autre. L’Union européenne a, dès lors, adopté un règlement visant à supprimer ces systèmes et à les remplacer par une procédure unique appelée mandat SEPA. Ce règlement sera d’application à partir du 1er février 2014. La MWB a néanmoins choisi d’anticiper ce changement. Dès le 1e janvier 2014, la domiciliation actuelle de votre cotisation syndicale (Dom 80) sera transformée au format européen (mandat SEPA). Rien ne change pour vous, cette migration ne nécessite aucune intervention de votre part. La banque nationale se charge de nous donner les informations nécessaires.

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

cales, des séances de radiothérapie, de chimiothérapie ou de dialyse.

Dorénavant, toute modiﬁcation éventuelle du tarif des cotisations syndicales vous sera communiquée soit directement par la section régionale, soit via

tout autre moyen de communication mis en place par notre organisation (site web, journal syndicat…). Nous vous rappelons que le taux de cotisation appliqué dépend de la situation professionnelle communiquée à la section régionale. En cas de changement de cette situation, vous êtes tenu d’informer immédiatement la section régionale. D’autre part, afin d’éviter tout frais bancaire (déjà appliqué par les banques actuellement), nous vous demandons de veiller à approvisionner votre compte financier pour le prélèvement de votre cotisation syndicale. Nous attirons également votre attention sur le fait que lorsque vous changez de compte bancaire, il est nécessaire de vous rendre auprès de votre section régionale afin de signer un nouveau mandat. La présente information faisant office de pré-notification telle que régie par les dispositions légales, aucune autre notification ne vous sera adressée durant la validité de votre mandat. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale.

TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

Primes syndicales dans les secteurs es primes syndicales sont payées dans divers secteurs depuis quelque temps. C’est le cas dans l’entretien du textile, où la prime syndicale est déjà payée depuis le 15 octobre 2013 et dans le secteur de la confection où les ouvriers pouvaient recevoir leur prime syndicale à partir du 2 décembre 2013. Dans le secteur du textile, les primes syndicales seront payées entre Noël et Nouvel An.

Vous avez reçu l’attestation pour la prime syndicale d’un de ces secteurs, mais vous ne l’avez pas encore introduit auprès de votre secrétariat professionnel de la FGTB ? Il n’est pas encore trop tard. Introduisez votre attestation au plus vite pour recevoir votre prime syndicale

au début de 2014! La prime syndicale du secteur de la récupération du textile (chiffons) est payée à partir de janvier 2014. Voici les conditions auxquelles il faut répondre:

dicale et allocations supplémentaires de chômage» le 31 janvier 2014 au plus tard. Vous devez la remettre au syndicat.

Récupération du textile (SCP 142.02)

En cas de chômage temporaire, une allocation sociale supplémentaire est payée qui s’élève à 4 euros par jour de chômage temporaire, avec un maximum de 75 jours (dans la période entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013). Le supplément est octroyé dès le premier jour de chômage temporaire.

Prime syndicale Il faut être en service d’une entreprise de chiffons au 31 décembre 2013 ou être licencié au cours de l’année 2013 et toujours être en chômage ou en (pré)pension en date du 31 décembre. La prime syndicale s’élève à 135 euros en 2013. Votre employeur doit vous remettre la carte «prime syn-

Supplément en cas de chômage temporaire

La prime syndicale et le supplément en cas de chômage temporaire sont payés par la FGTB.

4e congrès statutaire de la FGTBTextile, Vêtement et Diamant: Evaluation de la période 2008-2012

ans le dernier numéro de Syndicats, vous avez tout appris sur le projet de fusion avec la Centrale Générale FGTB qui a été approuvé le 22 novembre 2013.

Ce même 22 novembre, en matinée, 150 militants ont été délégués pour participer au 4e congrès statutaire de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant. Au moyen d’un rapport d’activités et d’un rapport ﬁnancier, le passé y a été évalué. Nous avons également parlé des principales réalisations de notre centrale et des négociations sectorielles au cours de la période 2008-2012. Au cours de son introduction, le président, Dominique Meyfroot a signalé une évolution que nous n’apprécions pas comme syndicat : la réduction toujours plus importante de la liberté de négociation dans les secteurs suite aux décisions politiques. Pour la période 2011-2012, il était impossible d’obtenir un accord interprofessionnel. Le gouvernement a décidé d’accorder seulement une marge de négociation de 0,3% pour l’année 2012. Pour 2013-2014, la décision du gouvernement était même de n’octroyer aucune marge de négociation, suite à laquelle nous faisons donc face à un gel salarial. De cette façon, il est impossible de conclure des accords sectoriels avec un contenu.

Les 4 dernières années étaient dramatiques pour nos secteurs sur le plan économique. La crise financière et économique créée en 2008 a, très vite, résulté en une lourde crise sociale. En 4 ans, notre principal secteur, le textile, a perdu plus de 25% de l’emploi en raison de fermetures, faillites et restructurations. D’autres secteurs aussi, tels que la confection, l’entretien du textile et le diamant n’ont pas été épargnés et ont connu des drames sociaux. Dans le secteur textile, nous avons de nouveau dû adopter des mesures courageuses pour éviter que les fonds sociaux chavirent financièrement. La hausse explosive du chômage temporaire au cours de la période 2008-2009 a surtout entraîné des dépenses que le fonds social n’aurait pas pu payer sans intervention. L’allocation sociale supplémentaire (supplément en cas de chômage temporaire) a été réduite d’un tiers pendant 8 trimestres et un même montant a été prévu sous forme de cotisation de responsabilisation complémentaire pour les employeurs textiles. Dans le secteur de la confection, la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant œuvre depuis 2007 déjà pour l’introduction d’une nouvelle classification des fonctions

neutre en termes de genre. 95% du travail a déjà été fait, après une concertation laborieuse. Mais à la queue gît la difﬁculté. Un sérieux débat est encore en cours avec la fédération patronale Creamoda sur les nouveaux barèmes salariaux. La proposition avancée par les employeurs de la confection qui prévoyait que les fonctions qui montent sur la nouvelle échelle salariale seraient quand même rémunérées à un salaire inférieur a résolument été rejetée par notre organisation syndicale. Il faut quand même réaliser une percée dans ce dossier au cours des mois à venir. En effet, les travailleurs de la confection méritent du respect sur ce plan. D’autres thèmes tels que les élections sociales, le fonctionnement excellent de notre commission des femmes et de la commission des seniors ainsi que les projets de solidarité européenne et internationale ont également été traités au cours du congrès. Le rapport d’activités et le rapport ﬁnancier portant sur la période 2008-2012 ont été approuvés à l’unanimité par le congrès. L’avenir se trouvait également à l’ordre du jour du 4e congrès statutaire. Le congrès a adopté la décision historique de dissoudre la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant et d’adhérer à la Centrale Générale FGTB à partir du 1er janvier 2014.

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

> NÉGOCIATIONS SECTORIELLES 2013-2014

Protocole d’accord dans le secteur du jute (SCP 120.03) Le 26 novembre 2013, les organisations syndicales et les employeurs se sont mis d’accord sur les lignes de force d’un accord sectoriel 20132014 pour le jute. Les points principaux de cet accord sont les suivants: • Tous les accords et les avantages sociaux existants sont reconduits jusque fin 2014. • L’octroi des chèques-repas et du chèque-cadeau est converti en un avantage de durée indéterminée. Dans le passé, ces avantages étaient de durée déterminée. • L’octroi du congé d’ancienneté est amélioré: 1 jour après 15 ans d’ancienneté et un 2e jour après 20 ans. • Moyennant l’accord de l’employeur, il est possible d’accéder au régime de crédit-temps de 1/5e à partir de l’âge de 50 ans, à condition de pouvoir prouver une carrière de 28 ans. • Les régimes de prépension sont reconduits. Pour le régime à partir de 56 ans après une carrière de 40 ans, cette prolongation s’applique même jusque fin 2015. • Les engagements en matière d’emploi sont reconduits et les efforts en matière de formation sont intensifiés.

> NÉGOCIATIONS SECTORIELLES 2013-2014

Accord sectoriel 2013-2014 dans l’industrie et le commerce du diamant (CP 324) Le 26 novembre 2013, un protocole d’accord pour les années 20132014 a été conclu au sein de la Commission paritaire pour l’industrie et le commerce du diamant. Cet accord comprend les dispositions suivantes: • Quant au pouvoir d’achat, le pourcentage pour le fonds sectoriel de pension est relevé de 1% à partir du 1/1/2014 pour tous les travailleurs. La cotisation s’élève dès lors à 3% pour les travailleurs de moins de 56 ans et à 9% pour les travailleurs de 56 ans et plus. • Les CCT suivantes sont reconduites jusqu’au 31/12/2015: les contrats d’apprentissage supplémentaires, les frais de transport, les primes d’ancienneté, les allocations de chômage complémentaires pour les +50 ans, les chèques-repas, les chèques-cadeau. • La CCT concernant le régime de chômage avec complément d’entreprise à 58 ans (prépension) et la CCT efforts en matière de formation sont prolongées jusqu’au 31/12/2014. • Dans le cadre de la CCT 107, un «système de cliquet» sera conclu pour l’année 2014: il sera possible de ﬁxer ses droits au RCC à 58 ans et à 60 ans. • Le renforcement de la politique en matière de formation sera élaboré au sein du Fonds. • Les conséquences concrètes du statut unique et de l’éventuelle amélioration de la prime d’emploi seront discutées en détail par un groupe de travail paritaire. • Finalement, il a été convenu de garantir la paix sociale pour la durée du protocole précité.

Après des années de préparation qui ont connu leur apogée lors du congrès du 22 novembre 2013 et après un débat détaillé, toutes les sections de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant étaient d’accord que l’intégration avec la Centrale Générale FGTB est la meilleure option pour garantir l’avenir des afﬁliés et des militants.

Entretien du textile: indexation à partir du 1er janvier 2014 Suite à une indexation, les salaires du secteur de l’entretien du textile augmentent de 1,04% à partir du 1er janvier 2014. Les nouveaux barèmes peuvent être consultés sur www.fgtbtvd.be (Cliquez sur «Salaires/chèques-repas»).

t Vêtement et Diaman , le ti ex -T B T G F La 14! heureuse année 20 vous souhaite une

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

> UN PROJET D’ACCORD SECTORIEL 2013-2014 A FINALEMENT

ÉTÉ CONCLU DANS LE SECTEUR DU COMMERCE ALIMENTAIRE (CP 119)

Notre détermination à nous battre a payé! a nuit du mercredi 4 décembre, les partenaires sociaux du secteur du Commerce Alimentaire ont ﬁnalement conclu un projet d’accord sectoriel pour les deux prochaines années après plusieurs rondes de négociations particulièrement difﬁciles.

Ces négociations ont été menées dans un contexte particulièrement difficile et tendu. Lors des négociations, l’organisation patronale COMEOS entourée, d’une part, par les grandes entreprises (Delhaize, Colruyt, Aldi et Mestdagh) et, d’autre part, par UNIZO, le représentant des petites entreprises flamandes se mettent autour de la table. Ce groupe d’employeurs ne voulait entamer les négociations que fin septembre. Les employeurs voulaient attendre la proposition de compromis concernant l’harmonisation ouvriers/employés afin de calculer l’impact financier de l’harmonisation mais également les «compensations». De plus, les employeurs n’ont pas hésité à aborder la norme salariale de 0%. La FGTB HORVAL s’est tenue aux prescriptions légales, mais nous avons été au bout des possibilités qui s’offraient à nous. Compte tenu de la fameuse norme de 0%, nous pouvons vous présenter un projet d’accord sectoriel qualitatif et équilibré comprenant plusieurs avancées mesurables et ceci pour TOUS les ouvriers du secteur. Ce projet d’accord sectoriel s’applique à tous les ouvriers du secteur, tant des grandes que des petites entreprises, et de tous les sous-secteurs: tant pour les ouvriers du commerce de la bière et du commerce des eaux de boisson, des boucheries et des charcuteries, du commerce de gros que du commerce de détail alimentaire.

Quels points ont été obtenus?

primes et les indemnités de 5,52% à partir du 1er janvier 2014. Nous avons donc rattrapé 2 années d’index! - La prime d’équipe: 0,23e - La prime d’après-midi: 0,23e - Indemnité pour l’acquisition des vêtements de travail: 3,61e - Indemnité pour l’entretien des vêtements de travail: 3 61e - La prime annuelle payable en décembre: 112,20e - La prime annuelle payable en janvier: 78,54e - La prime annuelle payable en janvier: 165,42e • Augmentation de l’intervention patronale pour les transports en commun à partir du 1er février 2014 - SNCB et STIB: 100% - remboursement par l’employeur - De Lijn et TEC: 80% - remboursement par l’employeur

FONDS SOCIAL • Augmentation de toutes les indemnités de sécurité d’existence de 5,52% à partir du 1er janvier 2014. Nous avons donc rattrapé 2 années d’index! - En cas de licenciement collectif: 3,80e par jour - En cas de maladie de longue durée: 3,80e par jour - En cas de ﬁn du contrat de travail pour cause de force majeure: 3,80e par jour - En cas de chômage temporaire: 3,80e par jour • Lors de chaque tour de négociations, le côté patronal voulait supprimer le droit d’initiative des ouvriers concernant l’accès à la prépension, mais la FGTB HORVAL a fait en sorte que ceci soit maintenu! • L’engagement écrit des employeurs d’augmenter les cotisations patronales au Fonds Social si nécessaire.

POUVOIR D’ACHAT

FIN DE CARRIÈRE ET GESTION DU PERSONNEL CONSCIENTE DE L’ÂGE

• Augmentation de toutes les

• Prorogation de tous les régimes

> ACCORD SECTORIEL 2013-2014

Horeca (CP 302) L’accord sectoriel 2013-2014 pour le secteur Horeca est signé!

de prépension: - Prépension pour les ouvriers à l’âge de 58 ans: jusqu’au 31 décembre 2014 - Prépension pour les ouvriers à l’âge de 56 ans et 40 ans de carrière: jusqu’au 31 décembre 2015 - Prépension pour les ouvriers à l’âge de 56 ans, avec au moins 33 ans de carrière et 20 ans de travail de nuit: jusqu’au 31 décembre 2014

Voici les principaux éléments de cet accord (une brochure détaillée sera bientôt disponible): - CCT Eco-chèques: 250e en 2013 et en 2014 (récurrents après 2014) - Le deuxième pilier de pension sera augmenté de 0,5% à partir du 1er janvier 2015 - Recommandation pour négocier l’introduction d’un plan bonus (CCT90) au niveau de l’entreprise - L’ indemnité de vélo sera augmentée au maximum ﬁscal prévu (0,22 euros/km) - Prime de ﬁn d’année: assimilation du congé de paternité (maximum 10 jours) - Crédit-temps 1/5ème pour les plus de 50 ans avec 28 ans de carrière Abaissement du seuil pour l’instauration d’une délégation syndicale: - à partir du 01/01/2015: 45 travailleurs; - à partir du 01/01/2016: 40 travailleurs; - 3 mandats effectifs.

améliorations - Calcul du nombre de travailleurs: à partir d’un mitemps = temps plein - Condition d’afﬁliation: 10% du personnel (au lieu de: 20%) - Condition d’ancienneté délégué: 6 mois d’ancienneté (au lieu de: 12 mois) - Flexibilité – crédit d’heures supplémentaires et/ou limite interne: encadrement sectoriel des nouvelles mesures à durée déterminée (jusqu’au 31/12/2015) et communication à la Commission Paritaire du système utilisé (130h à partir du 1/1/2014; 143h à partir du 1/7/2014). Pour les entreprises de +50 travailleurs via une CCT d’entreprise. - Liberté de négocier au niveau de l’entreprise , dans le respect de la norme salariale, sur des aspects qui n’ont pas été abordés dans le cadre des négociations sectorielles. - Prorogation des CCT: prépension, crédit-temps, formation,.. PLUS D’INFO: www.horval.be

• Instauration de «JOURS DE VIEUX», également appelés des jours de fin de carrière, pour les ouvriers qui répondent aux conditions de prépension à l’âge concerné: - 2 jours de fin de carrière payés pour les ouvriers de 56 ans - 3 jours de fin de carrière payés pour les ouvriers de 58 ans - 4 jours de fin de carrière payés pour les ouvriers de 60 ans As-tu déjà droit à des jours d’ancienneté dans ton entreprise? Alors, ces jours de fin de carrière payés s’ y ajoutent! Ceci est le début d’un processus que nous voulons encore renforcer à l’avenir, pour aboutir ainsi à un véritable allègement de la fin de carrière! • Crédit-temps: instauration de la possibilité d’une réduction de 1/5ème de la carrière pour les ouvriers à partir de l’âge de 50 ans moyennant une carrière de 28 ans. En d’autres termes: travailler 4/5ème de la durée de travail

- Délégation syndicale: autres

est possible et ceci jusqu’à la ﬁn de votre carrière (jusqu’à votre prépension ou pension)! • Parrainage: les organisations patronales encourageront le parrainage par les travailleurs plus âgés dans les entreprises du secteur. • Recommandation sectorielle pour donner plus de notoriété à la compensation ﬁnancière temporairement prévue («la prime de passage») à charge de l’ONEM quand les ouvriers plus âgés sont confrontés à une perte salariale lors du passage d’un métier lourd à un métier plus léger. Dans le cadre de la CCT n° 104, les modalités du passage d’un métier lourd à un métier plus léger peuvent être discutées. • Le Fonds Social consacra une recherche approfondie à la problématique liée au fait de «travailler plus longtemps» et encouragera les entreprises à chercher des solutions dans ce cadre.

CONCERTATION SOCIALE ET FORMATION SYNDICALE • Augmentation du nombre de délégués syndicaux dans les très grandes entreprises - Dans les entreprises occupant 1501 à 2000 ouvriers: 12 délégués effectifs - Dans les entreprises occupant 2001 ouvriers et plus: 14 délégués effectifs • Création d’un «pot» avec les jours de formation syndicale par syndicat dans ton entreprise • Réglementation syndicale pour les délégués syndicaux qui travaillent pendant la nuit et qui suivent une formation syndicale pendant la journée

FORMATION • Consultation du conseil d’entreprise, et à défaut, de la délégation syndicale, sur les plans de formation • Budget supplémentaire pour les formations aux travailleurs plus

âgés • Engagement des partenaires sociaux d’augmenter annuellement de 5% le taux de participation aux formations pour l’ensemble du secteur • Attention supplémentaire pour les groupes à risque

TRAVAILLER DANS LE FROID • Il a été décidé d’organiser des formations pour les ouvriers qui travaillent dans le froid • L’amélioration des conditions de travail doit encore être discutée • Recommandation sectorielle adressée aux employeurs pour le respect de la réglementation générale en cas du travail réalisé dans le froid climatologique: réaliser une analyse des risques, éviter et limiter les risques et offrir des équipements de protection individuels aux ouvriers. Un groupe de travail sera créé en vue du suivi de la recommandation sectorielle et de la CCT concernant la prime de froid. • Une recommandation sectorielle adressée aux employeurs pour effectuer une analyse des risques correcte des dangers qui peuvent donner lieu à l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Cet accord est et reste encore toujours un projet d’accord sectoriel. La FGTB HORVAL consultera ses délégués et les informera de ce préaccord. Lors de la commission sectorielle du 16 décembre 2013, ce sera à vous, les délégués, de décider si ce projet d’accord deviendra un accord. Les autres syndicats et la fédération patronale consulteront également leur base. Une fois que tous les partenaires sociaux auront donné leur approbation, on pourra parler d’un accord sectoriel pour le secteur du Commerce Alimentaire.

T. CORNU Co-Président FGTB HORVAL

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

2013 en un coup d’œil! années: au total, c’est environ 15.500 postes dans les banques et 7.600 dans les p assurances qui sont passés à la trappe. Les conditions de travail et l’emploi en général semblent à la dérive.» g

Finances Pi D Pia Desmet: t «5 ans après è lla crise i ﬁnancière, la situation dans le secteur est toujours aussi préoccupante. En mai dernier, nous avons voulu marquer le coup et les esprits lors d’une action ludique intitulée «Titanic». Tout un symbole de la situation vécue par les travailleurs du secteur. Le message destiné aux patrons était clair: «Il ne faut pas laisser couler le personnel des ﬁnances!». Les réductions de personnel sont une tendance de fond ces dernières

J Jean Michel Cappoen: «Lors de cette action, nous avions remis les cahiers de revendication sectoriels aux représentants des employeurs et rappelé nos inquiétudes pour l’avenir. Les négociations se poursuivent maintenant depuis plusieurs mois. Nous avons lourdement insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures visant à maintenir l’emploi et assurer l’avenir des travailleurs du secteur. De nouvelles réunions en commissions paritaires se tiendront le 17 décembre prochain. Nous espérons ﬁnaliser à cette date de solides projets d’accords pour l’ensemble des travailleurs des secteurs banques et assurances.»

t tion dangereuse qui peut aboutir à la mise en place de conditions de travail m différentes selon la zone géographique d dans laquelle on vit… La 6e réforme de d ll’État représente un nouveau déﬁ à ce propos.» p

Non Marchand N M h d Christian Masai: «Ce qui m’a frappé cette année dans le secteur du Non Marchand, ce sont les difﬁcultés rencontrées au sein-même de notre modèle de concertation sociale. Négocier à propos des conditions de travail est de plus en plus laborieux au sein des commissions paritaires au niveau fédéral. Les lieux de concertation se retrouvent de moins en moins à cet échelon et s’en éloignent de plus en plus. Un bon exemple qui illustre ce constat est celui des négociations dans le secteur des soins de santé. Une situa-

J Jan Piet Bauwens: «Ce qui me touche, cc’est la commercialisation qui s’accentue dans le secteur des soins. Souvent, les d gens ne s’en rendent pas compte, mais de g grandes entreprises privées sont actives g dans ce pays, notamment dans le secteur de l’aide aux seniors. Nous le disons depuis des années : cette évolution est dangereuse, tant pour le personnel que pour le patient. Gagner plus ne devrait pas être ici le plus important et pourtant, c’est souvent le cas. Heureusement, cette année, plusieurs reportages poignants ont abordé ce thème dans les médias et ouvert un peu les yeux du grand public. Quoi qu’il en soit, le SETCa continuera de marteler que le secteur des soins est avant tout une affaire de la société, où intérêts du personnel et intérêts des patient doivent aller de concert».

p présent être «volées» par des étudiants qui coûtent nettement moins cher. Nous q ssommes pour le travail étudiant dans le ccommerce mais pendant les périodes de vacances. De manière à ce que tout le v monde y gagne. A présent, seule une perm ssonne en proﬁte: l’employeur, qui peut utiliser des travailleurs moins cher». u

Commerce Myriam Delmée: «Ce qui m’a interpellé cette année, c’est que le gouvernement ait à nouveau réussi à approuver des mesures qui pénalisent les travailleurs. Deux exemples: l’assouplissement des règles en matière de jobs étudiants et les contrats d’insertion. Ce sont deux dossiers qui créent un véritable dumping social à l’intérieur de l’entreprise. Ici pas question de travailleurs de l’Est! Depuis 2012, les étudiants (qui sont bien «meilleur marché» pour les employeurs et hyper ﬂexibles) peuvent travailler 50 jours durant toute l’année. Résultat: les travailleurs (dont bon nombre ont des contrats à temps partiels) sont menacés. Alors qu’auparavant, ils pouvaient espérer améliorer leurs temps partiels et avoir des heures en plus, celles-ci vont à

JJan De Weghe: «On risque de s’engager sur une mauvaise voie avec les stages de transition. Une nouvelle réforme des politiques qui a pour but d’aider les travailleurs moins qualifiés, mais qui a l’effet inverse dans la pratique. Si vous suivez un tel stage, votre employeur vous donne un salaire réduit et les pouvoirs publics font l’appoint. Qui a droit à un stage d’insertion? Les jeunes moins qualifiés. Et où ces jeunes pouvaient-ils aussi aller auparavant mais pour un salaire à part entière? Exact: dans le commerce. Résultat: les contrats fixes deviennent plus rares. Voici, comme les règles souples au niveau du travail des étudiants, un exemple de pouvoirs publics créant de manière inconsidérée le dumping social dans leur propre pays».

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

Industrie Anita Van Hoof: «Dans l’industrie, il y a un grand problème avec la représentation syndicale des cadres. Au sein des entreprises, on constate que de plus en plus cadres sont exclus du champ d’application des Conventions Collectives de Travail (qui sont pourtant en vigueur pour les autres employés). C’est une situation généralisée dans tout le secteur. Certains employeurs proﬁtent en fait du ﬂou entourant la notion de ‘cadres’ pour surfer habilement avec la législation. Même si dans les faits, il y a une représentation des cadres au sein du Conseil d’une entreprise, ils n’ont pas le droit de s’organiser au sein d’une délégation syndicale où on discute des CCT».

surtout dans l’industrie chimique et métallurgique. Sur le terrain, les équipes syndicales se sont battues pour préserver au maximum les droits des travailleurs et tenter de minimiser l’impact social. Arcelor Mittal, Ford Genk, Tessenderlo Chimie, Caterpillar, etc. : Ces drames sociaux ont marqué au fer rouge cette année 2013. Pour ces milliers de travailleurs ayant perdu leur emploi, l’avenir qui se dessine semble bien sombre ».

Claude Roufosse: «Il faut aussi retenir les nombreuses restructurations et pertes d’emploi qui se sont à nouveau succédées au cours des derniers mois,

Services Erwin De Deyn: «L’élément frappant cette année: la pression qui n’a cessé de croître sur les travailleurs pour toujours travailler de manière plus ﬂexible. Cela concerne aussi les heures supplémentaires. Une enquête réalisée pour le SETCa fait apparaître que 71% des employés prestent des heures supplémentaires qui, aujourd’hui, ne sont aucunement compensées. Ni en salaire ni en récupération. En moyenne, cela représente pas moins de 3,3 heures par semaine pour ces employés. Une masse énorme de travail non-rémunéré. Voilà pourquoi, dans le secteur des services, s, nous avons fermé la porte au relèvementt du nombre autorisé d’heures supplé-mentaires à 143 par an. Nous voulons quee la durée de travail normale soit respectéee et que le temps de travail soit enregistréé de sorte que les heures supplémentairess prestées puissent être compensées.»

tion du travail doit rimer avec plus de flexibilité. De plus en plus exigeants, ceux-ci mettent la pression pour en obtenir toujours plus. C’est une situation qu’on constate dans de nombreuses entreprises du secteur des services et par exemple dans les call-centers. Pour répondre aux demandes de plus en plus élevées des clients, les employeurs tentent d’imposer des conditions de travail «à la carte»: horaires difficiles et changeants, journées à rallonges, rythme de travail effréné, etc. Pour nous, la flexibilité doit être encadrée et limitée. Les travailleurs élastiques, pas question!».

Jean-Pierre Boninsegna: «Pour les em-ployeurs, il semble que la modernisa--

Le dossier ouvrier / employé Myriam Delmée: «Au niveau fédéral, LE dossier qui a profondément marqué cette année 2013 est celui de l’harmonisation des statuts des ouvriers et des employés en matière de délais de préavis et de jour de carence. Dès le début, nous nous sommes mobilisés de manière intensive pour obtenir le meilleur pour tous. S’il était clair que ces discriminations injustes envers les ouvriers devaient prendre fin, il n’était pas question d’en profiter pour trancher à la baisse dans les droits des employés. Les négociations ont été difficiles, les tensions nombreuses et les employeurs inflexibles... Au final, le gouvernement a tranché et le moins qu’on puisse dire, c’est que le contenu de la loi qui en découle est profondément déséquilibré. Les progrès enregistrés pour les ouvriers s’effectuent, dans une large mesure, à charge de la collectivité et non des employeurs. De même, alors que le but était de mettre fin aux différences, certaines mesures prévues dans le nouveau régime engendrent de nouvelles discriminations à l’égard de certains travailleurs.»

régler les statuts des ouvriers et des employés au niveau des délais de préavis et du jour de carence. Les ouvriers progressent fortement, tandis que les employés supérieurs paieront l’addition. Même si chaque employé conserve les droits encore constitués jusque ﬁn de cette année. Ce qui me touche surtout, c’est que beaucoup pensent que ceci met un terme aux deux statuts. Rien n’est moins vrai : les délais de préavis et le jour de carence ne sont que le sommet de l’iceberg. Il faudra encore des années de travail pour harmoniser complètement les statuts. En ce qui nous concerne, cela peut se faire très rapidement pour ce qui est du pécule de vacances ! Si aucune initiative légale n’est prise, le SETCa effectuera les démarches juridiques nécessaires pour contester devant la Cour Constitutionnelle ces discriminations légales à l’encontre des employés dans le calcul du pécule de vacances».

Erwin De Deyn: «L’évènement le plus important pour le SETCa? Sans aucun doute la décision du Gouvernement de

2013: Malgré le blocage salarial, c’est également l’année de nombreux accords sectoriels! Dans beaucoup de secteurs, nous avons pu préserver vos droits et même les étendre. Surfez sur notre site web pour voir ce qui s’applique dans votre secteur.

SYNDICATS • N°21 • 13 DÉCEMBRE 2013

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