Syndicats FGTB n°17 - 16 octobre 2015 by FGTB

N°17 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

16 OCTOBRE 2015 • Éd. LIÈGE

Semain

DE L’INTÉR IMAIRE FORT

A l’occasion de la semaine de l’intérimaire, la FGTB mène campagne contre les contrats d’un jour et les abus dont sont victimes les intérimaires. Avec la FGTB à ses côtés, l’intérimaire connait tout sur son salaire, sa prime de ﬁn d’année, les jours fériés auxquels il a droit et beaucoup plus encore. Parce qu’un intérimaire bien informé est un intérimaire fort.

Dossier en pages 8 & 9 MANIF

100.000 militants dans la rue Page 3

CES

Une nouvelle voie pour l’Europe Page 4

SOMMET

À Paris pour le climat Page 5

ONEM

Contrôles à domicile = les règles Page 6

RÉGIONS

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

NAMUR

23/10 Séminaire d’actu du Beez

Vendredi Espace Solidarité

Inscriptions cepag@cepag.be Infos www.cepag.be

La social-démocratie dans le rouge ?

« La social-démocratie est apparu dans le dernier tiers du XIXème siècle. Elle cherche, dans le cadre de la démocratie libérale et dans le respect du libre jeu du marché, à obtenir par des réformes et des changements une organisation sociale plus juste.»*

BRABANT WALLON Centrale des Métallurgistes MWB-FGTB Brabant Wallon. Rue du Géant, 2c3 à 1400 NIVELLES Tél: 067/89.32.10

Aujourd’hui, cette appellation symbolise, pour les uns, l’adaptation des partis socialistes traditionnels au nom du réalisme politique. Pour les autres, ce changement incarne la trahison des idéaux de la « vraie gauche ». Qu’en est-il exactement ? Pour en parler avec nous : Mateo Alaluf > Sociologue, Docteur en Sciences sociales, Professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) Fabien Escalona > Chercheur en sciences politiques Sciences Po Grenoble, Collaborateur scientifique au Cevipol (ULB)

Les séminaires d’actualité du Cepag ont lieu de 9h30 à 12h30. Espace Solidarité - rue de Namur, 47 - 5000 Beez. * Définition du dictionnaire en ligne « La Toupie »

Cher(e)s Camarades, en cette période de ﬁn d’année, nous vous informons que nos bureaux seront exceptionnellement fermés du vendredi 25 décembre 2015 au vendredi 1er janvier 2016 inclus. Nous aurons le plaisir de vous accueillir, à nouveau, à partir du lundi 4 janvier 2016 et, d’ici-là, nous vous souhaitons d’ores et déjà à toutes et à tous de merveilleuses fêtes de ﬁn d’année.

www.toupie.org/dictionnaire

ENSEMBLE, ON EST PLUS FORTS!

BRUXELLES

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La grève, moteur du progrès social! ler» (voir, ci-dessous, le conﬂit à la SNCB); - par la volonté de mettre en place un service minimum dans les services publics; - ou encore par les velléités de certains d’imposer une personnalité juridique aux organisations syndicales.

Face à ces remises en cause d’un droit fondamental, la résistance syndicale est forte et unanime.

hacun a pu le constater lors de récentes actions syndicales: notre droit de grève est loin de faire l’unanimité et ne cesse de subir des attaques. Les media relaient d’ailleurs régulièrement toutes les tentatives de discréditer ce moyen d’action.

Pourquoi? Parce que le droit de grève constitue un outil essentiel dans la construction d’un réel rapport de forces entre les travailleurs et les détenteurs du capital. Acquis de haute lutte, il a permis de nombreuses évolutions sociales, en bousculant, chaque fois, l’ordre établi. Aujourd’hui, le droit de grève se trouve affaibli: - par des requêtes unilatérales, introduites par des employeurs en vue de faire lever des piquets sur base du droit de propriété ou d’un «droit individuel à travail-

Jacqueline GALANT (MR) et Infrabel contre le droit de grève! Vif émoi, ce jeudi 8 octobre, vers 22h, au début de la grève menée, à l’appel de la CGSP-Cheminots, en Région bruxelloise!: sous la pression du gouvernement, prétextant «une grève politique», Infrabel envoyait un huissier de justice et des policiers armés de mitraillettes (!), chargés de faire exécuter une décision de justice faisant défense à quiconque, sous peine d’astreinte: - d’entrer dans le «Trafﬁc Control» ou certaines cabines de signalisation; - et d’occuper (ou de stationner sur) les voies des gares de Bruxelles Midi, Bruxelles Central et Bruxelles Nord. La FGTB Bruxelles condamne avec la plus grande fermeté cette tentative proprement inacceptable de museler des travailleurs dans leur juste combat contre 6000 licenciements (et contre un désinvestissement massif de l’Etat dans le service public SNCB). Il va de soi que la grève s’est poursuivie et qu’un recours a aussitôt été déposé contre l’ordonnance du président du Tribunal de première instance de Bruxelles. A suivre…

Comment défendre ce droit, face aux multiples attaques dont il est l’objet? Telle est la question qui a fait l’objet d’un important Conseil syndical de la FGTB Bruxelles, le 30 septembre dernier. Après deux exposés historiques (d’Anne MORELLI [ULB] et Micheline ZANATTA [ULG]), montrant combien la grève a constitué et constitue toujours un remarquable levier de changement social, deux avocats spécialisés: Jan BUELENS et Leila LAHSSAINI ont examiné l’état actuel du droit en ce qui concerne la grève et ses

modalités (piquets,…), puis les pistes juridiques permettant de consolider nos libertés syndicales. Concluant les travaux, Philippe VAN MUYLDER a fait le point sur la situation socio-économique, à une semaine de la grande manifestation nationale du 7 octobre en front commun syndical, appelant chacun des très nombreux parti-

cipants à poursuivre ses efforts de persuasion et de mobilisation, tant sont injustes les décisions et les projets du gouvernement MR/ NV-A. Dans un tel contexte, résignation et défaitisme ne sont jamais des options!

Manif du 7 octobre en front commun syndical: les travailleurs n’ont pas dit leur dernier mot!

Stop à la peine de mort dans le monde! Comme chaque année depuis 2002, les Nations unies et toutes les organisations de défense des droits de l’homme ont célébré, le 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort. Selon le dernier rapport d’Amnesty International (avril 2015), près de 2400 condamnations à mort ont été prononcées l’an dernier, et plus de 600 exécutions effectives recensées. Au total, près de 20000 personnes vivent aujourd’hui dans les sinistres «couloirs de la mort»… Parmi elles, d’innocentes victimes de parodies de justice ou de procès politiques, comme le jeune saoudien Ali Al Nimr ou la pakistanaise Asia Bibi, accusée…de blasphème. A Bruxelles, une centaine de sympathisants d’Amnesty International ont suivi à vélo un parcours reliant les ambassades de huit pays pratiquant toujours la peine capitale: Japon, Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak, Etats-Unis, Egypte et Pakistan.

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RÉGIONS

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CENTRE

MONS

WALLONIE PICARDE

La Centrale Générale Wallonie Picarde communique ramassage es cartes ﬁdélité construction 2014-2015 > TOURNAI (Centrale Générale F.G.T.B., Avenue de Maire, 134) Tél. 069/66 94 20 - Dès maintenant, tous les jours de 8h à 12h et de 13h à 17h du lundi au jeudi et le mardi jusque 18h. - le vendredi de 8h à 12h (fermé l’après-midi)

> LESSINES (F.G.T.B., rue Général Freyberg, 11)

- Tous les mardis de 8h30 à 9h30.

> BASECLES (F.G.T.B., rue des Déportés, 25) - Tous les lundis de 9h à 10h.

> PERUWELZ (F.G.T.B., Place du Foyer Peruwelzien, 29) - Tous les lundis de 10h30 à 11h30.

- Dès maintenant, tous les mardis de 14h à 16h.

> MOUSCRON (rue du Val, 3 ) Tél. 056/85 33 33

> ATH (rue de Nazareth, 3) - Tous les mardis de 10h à 12h.

> ELLEZELLES (F.G.T.B., Place, 14)

- les lundis et vendredis de 8h15 à 12h. - les mardis de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h. - les jeudis de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h. - les mercredis de 13h30 à 17h.

- Bureaux ouverts: - Les mercredis de 14h à 17h et les jeudis de 9h à 12h.

> LEUZE (F.G.T.B, Grand Rue, 40)

Charles VANDECASTEELE Président

Avis aux afﬁlié(e)s du SETCa Wallonie Picardie Le SETCa Wallonie Picardie informe ses afﬁliés que les cotisations à dater du 1er novembre 2015 des actifs et actifs avec prime syndicale sont augmentées de 0,30e/mois; les autres cotisations sont augmentées de 0,15e/mois.

RÉGIONS

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LIÈGE - HUY - WAREMME LA CENTRALE GENERALE F.G.T.B. Section LIEGE-HUY-WAREMME - Place St Paul, 13, 4000 LIEGE

Avis aux travailleurs de la construction paiement des cartes prime ﬁdelité Le paiement des timbres ﬁdélité couvrant la période du 1/7/2014 au 30/6/2015 s’effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale à partir du 27 octobre 2015. Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, à partir du 1er octobre 2015 (le)s document(s) reçu(s) de l’OPOC, après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos permanences ou auprès de nos sectionnaires. Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 à Liège, tous les jours de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 3, 10, 24 et 31 octobre 2015 de 9h à 11h. Nos bureaux seront fermés le samedi 17 octobre 2015 et le lundi 2 novembre 2015. Les cartes peuvent également être rentrées lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier ci-dessous: - HUY: au local de la F.G.T.B. rue l’Apleit, 12. Tous les lundis du mois de 13h30 à 16h30. - WAREMME: au local de la F.G.T.B. rue du Baloir, 5. Tous les JEUDIS de 16h à 17h. A partir du 1er octobre 2015 aux jours habituels et heures d’ouverture dans les permanences reprises ci-dessous:

J.SCHIFANO Secrétaire

VERVIERS

M.VREULS Secrétaire

- AMAY: au local de la F.G.T.B. rue Joseph Wauters, 22 - ANS : au local de la F.G.T.B. rue Walter Jamar, 357 - AYWAILLE: au local de la F.G.T.B. rue L. Libert, 22 - CHENEE: au local de la F.G.T.B. rue Neuve, 18-24 - FLEMALLE: au local de la F.G.T.B. grand Route, 122 - FLERON: au local de la F.G.T.B. avenue des Martrys, 86 - HERSTAL: au local de la F.G.T.B. rue Large Voie, 36 - JUPILLE: au local de la F.G.T.B. rue Chafnay, 3-5 - LIEGE-BURENVILLE: au local de la F.G.T.B. rue St Nicolas, 251 - LIEGE-ROTURE: au local de la F.G.T.B. rue Roture, 80 - LIEGE-St LEONARD: au local de la F.G.T.B. rue Jonruelle, 17 - SCLESSIN: au local de la F.G.T.B. rue de l’Ile Coune - SERAING: au local de la F.G.T.B. rue Paul Janson, 41 - VISE: au local de la F.G.T.B. rue des Récollets, 63 La Centrale Générale organisera un ramassage des documents ﬁdélité dans toutes les permanences le: Mardi 27 octobre 2015. Bien fraternellement.

M.LONDONG. Vice-Président

GOBLET Président

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

100.000 manifestants pour dire au gouvernement que c’en est assez! 100.000 personnes se sont rassemblées mercredi dernier dans les rues de Bruxelles afin de manifester pour une politique plus juste et plus sociale. Après cette manifestation, d’autres actions auront lieu dans les provinces. Après un an de régression sociale, la FGTB, la CSC et la CGSLB déﬁlaient le 7 octobre dans les rues, à l’occasion d’une grande manifestation nationale. Des alternatives existent et les milliers de manifestants étaient rassemblés pour les faire entendre! Depuis un an, les mesures prises par le gouvernement s’en prennent aux travailleurs, aux pensionnés, aux personnes qui ont besoin d’une allocation pour vivre et aux jeunes qui représentent l’avenir de ce pays.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

> CONGRÈS DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS

«Une nouvelle voie pour l’Europe» Le 2 octobre dernier, le Président de la FGTB Rudy De Leeuw, a été élu Président de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) qui tenait son congrès à Paris. Il assumera cette fonction sans pour autant délaisser la présidence de la FGTB fédérale. La CES a adopté un manifeste qui fixe la ligne de l’organisation regroupant 90 syndicats de 39 pays et dix fédérations syndicales professionnelles (métal, textile, transports, services publics, etc.). Ce programme réaffirme la priorité des syndicats pour «une nouvelle voie pour l’Europe» aux antipodes avec les politiques européennes d’austérité. l’issue de son 13e congrès qui s’est tenu à Paris, la CES a adopté un manifeste, appelé - pour cause -Manifeste de Paris, où elle réafﬁrme les priorités du monde du travail et son opposition aux politiques d’austérité menées actuellement sous l’égide de la Commission européenne.

de salaires, de la protection sociale et des dépenses publiques et ont engendré un chômage élevé, une déréglementation du marché du travail et l’augmentation du travail précaire – en particulier chez les femmes, les jeunes, les travailleurs les plus âgés, les migrants et les travailleurs les moins qualiﬁés.»

«La CES milite pour une Europe

«Les réformes structurelles et les

meilleure fondée sur la solidarité et l’égalité, la justice et la cohésion sociales, la paix et la démocratie. La CES lutte dès lors pour une croissance durable, le plein emploi, des emplois de qualité, des salaires justes, de bons services publics, l’éducation et la formation, la justice ﬁscale, la bonne gouvernance, une mobilité volontaire et juste, l’égalité hommes-femmes et le respect des droits fondamentaux. Elle plaide pour un changement de modèle économique en Europe et dans le monde et pour un mode de développement respectueux des humains et de l’environnement.» «L’Europe connaît une période de

stagnation prolongée et de bouleversements économiques et sociaux du fait de la crise bancaire et ﬁnancière, constate la CES. Des personnes souffrent partout en Europe. Des politiques inadaptées ont aggravé la pauvreté et les inégalités sociales suite aux réductions

politiques économiques adoptées dans le pacte budgétaire de l’UE – auquel la CES s’est opposée – étouffent la demande et la croissance, entraînent un risque de déﬂation et affaiblissent le tissu industriel vital pour une relance à long terme. Les coupes budgétaires alourdissent la dette, nuisent aux services publics et détruisent des emplois. La démocratie économique et sociale, y compris sur les lieux de travail, le dialogue social, la consultation et la négociation collective sont ignorés ou ébranlés dans de nombreux pays.» «Ces politiques ont creusé les di-

vergences tant entre les citoyens qu’entre les pays. Les inégalités grandissantes distendent les liens entre les personnes, les détournant des valeurs démocratiques essentielles comme du projet européen et encourageant le soutien à de dangereuses idéologies extré-

mistes.» La CES plaide donc pour une approche différente et pour des politiques qui respectent et promeuvent ses valeurs et objectifs dans l’ensemble de l’Europe et partout dans le monde. Ses priorités pour une Europe meilleure s’articulent autour de trois axes.

Une économie forte au service des citoyens Une telle économie implique: - des investissements pour assurer le plein emploi et des emplois de qualité pour tous; - la fin des politiques d’austérité; - de meilleurs salaires pour stimuler la demande intérieure et la relance – les travailleurs européens ont besoin d’une augmentation salariale afin de réduire les inégalités et de lutter contre la pauvreté; - la priorité des droits sociaux fondamentaux sur les libertés économiques; - des politiques pour des emplois verts, un avenir durable, des services publics forts, une fiscalité juste, la fin de la spéculation financière et une gouvernance européenne révisée.

La démocratie y compris au travail

La CES insiste sur le renforcement et le respect du dialogue social et de la négociation collective partout en Europe. Le respect de la démocratie exige davantage de démocratie économique et sociale, y compris sur les lieux de travail, la liberté d’association et le respect du droit de grève. Les syndicats doivent pouvoir participer à l’élaboration des stratégies européennes en matière d’emploi, de politique économique et de poli-

tique sociale à travers la CES.

Un socle de normes sociales ambitieuses Pour être sociale, l’Europe doit d’urgence mettre en place d’un cadre pour les droits du travail et les droits sociaux ayant le progrès social pour objectif. Et garantir un traitement juste et égal pour tous les travailleurs, sans discrimination, c’est-à-dire mettre ﬁn au dumping social.

Rudy De Leeuw, nouveau Président de la Confédération Européenne des Syndicats l’occasion de son 13e congrès tenu à Paris du 29 septembre au 2 octobre, l’organisation syndicale européenne devait renouveler ses instances. C’est l’Italien Luca Visentini, qui a été élu à plus de 90% des voix au poste de Secrétaire général qui assure la direction exécutive journalière de la CES. Il succède à la Française Bernadette Ségol.

C’est le Président de la FGTB, Rudy De Leeuw qui a été élu Président de la Confédération européenne

des Syndicats, succédant à l’Espagnol Ignacio Fenandez Toxo. La candidature de Rudy De Leeuw a été portée par une très large majorité des délégués. Le président de la FGTB - qui poursuivra son mandat à la tête du syndicat socialiste belge en parallèle à la présidence de la CES (mandat non rétribué) - a en effet obtenu 95,6% des suffrages exprimés. «Cette large majorité, obtenue dé-

mocratiquement par vote secret,

nous donne plus de poids et plus de force» pour les négociations à venir «avec les instances européennes et nationales», a dit Rudy De Leeuw au terme du congrès. Fort de son expérience au sein d’une organisations nationale mais aussi d’une solide expérience au niveau international, notamment au sein de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Rudy De Leeuw s’est engagé à œuvrer pour rendre à l’Europe l’esprit et les valeurs de ses fon-

dateurs, à savoir «a paix, la démo-

cratie et le bien être pour tous les citoyens européens y compris les réfugiés». «On constate que de plus en plus de décisions sont prises au niveau européen, dit R. De Leeuw. On ne peut plus en tant qu’organisation syndicale se contenter d’agir seulement au niveau national.» «Nous allons nous battre pour

l’emploi et la relance, pour une ﬁscalité juste, un service public de qualité, des syndicats plus forts,

une protection sociale ambitieuse et l’égalité entre les hommes et les femmes», dit Rudy De Leeuw. «Les droits syndicaux sont non-négociables. Nous allons faire entendre notre voix, par la négociation tant que c’est possible mais aussi par l’action syndicale, s’il le faut. L’Europe sera sociale ou ne sera pas!».

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SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

SOMMET CLIMAT COP 21 A Paris, contre le dumping climatique! A Paris, les organisations syndicales du monde entier se mobiliseront pour le climat mais aussi pour que la notion de transition juste soit avalisée par la communauté internationale. Elle se fonde notamment sur une sécurité sociale forte et emplois décents basés sur la prise de décision démocratique et le respect des droits de l’Homme et du travail. a Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre revêt une dimension historique. 194 Etats plus l’Union Européenne (les «parties») devront s’y accorder sur un nouvel engagement contraignant qui succédera au Protocole de Kyoto, aﬁn de limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport à la période préindustrielle.

Loin s’en faut! Les jeux ne sont pas fait, loin s’en faut! Pour l’heure, 147 Etats ont transmis leur contribution. Ils représentent 85% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Malheureusement, la somme des

engagements actuels induirait quand même un réchauffement global à 2,7°C, ce qui est encore beaucoup trop pour éviter des catastrophes de grande ampleur. Les récentes inondations dans le sud de la France présagent de ce qui nous attend si l’objectif n’est pas atteint. Par ailleurs, les niveaux d’ambition sont très variables. Si le Costa Rica vise une neutralité en carbone en 2021, la Turquie prévoit que ses émissions de gaz à effet de serre doubleront à l’horizon 2030. L’Union européenne, quant à elle, et ses Etats membres (dont la Belgique) s’engage à diminuer ses émissions de 40% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990, avec comme perspective de parvenir

en 2050 à les réduire de 80 à 95%. La Présidence lituanienne précise que l’Union a déjà réduit ses émissions de 19% depuis 1990, Alors que son PIB s’est accru de 44%. Bien qu’auréolé de l’image de marque européenne de meilleure élève de la classe climatique, cet objectif est pourtant insuffisant par rapport aux potentialités des Etats membres. Par ailleurs, il ne s’accompagne d’aucun engagement explicite en termes de financement des politiques d’adaptation en faveur des pays les plus pauvres et les plus exposés aux conséquences du changement climatique tels que les petits pays insulaires. Mais surtout, la mesure des émissions nationales de gaz à effet de serre ne reflète pas leur empreinte carbone réelle car nombre de produits consommés localement comportent des composants provenant de nombreux endroits du globe. Une voiture construite aux Etats-Unis peut être mise en circulation en Argentine et contenir des composants électroniques fabriqués en Chine.

Faux semblants

emplois

En réalité, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont souvent la simple conséquence d’une délocalisation de la production. On l’a vu en Wallonie où les émissions ont été réduites de 34,2% entre 1990 et 2012, en grande partie en raison de la désindustrialisation. Dans le cadre d’un projet dénommé CREEA, des chercheurs néerlandais ont ainsi pu déterminer que les émissions de l’Union européenne dépassent de 25% les chiffres officiels calculés selon la méthode cadastrale. Par ailleurs, il convient d’insister sur le fait que le mode de calcul actuel des objectifs d’émissions tend, de manière perverse, à stimuler «les fuites de carbone». Un cas flagrant permettant d’illustrer ce phénomène est celui du groupe Arcelor Mittal qui a menacé en ce début octobre, de délocaliser encore davantage sa production en dehors de l’Europe si cette dernière ne se fixe pas des objectifs climatiques «réalistes».

La réponse doit consister, non pas à céder au chantage des groupes industriels - ce qui ne ferait que reporter le problème alors qu’il est presque déjà trop tard pour agir - mais d’adopter une stratégie mondiale aﬁn de réduire au maximum la concurrence entre les Etats basée sur le nivellement par le bas des contraintes environnementales et des normes sociales. Pour citer Peter Poschen, expert de l’OIT en matière d’emplois verts: «Les entreprises et le marché du

Sauver et le climat et les

travail ne sont pas le problème. Bien au contraire, le monde du travail est un réservoir de solutions pour faire advenir la transformation des modèles de production et de consommation indispensable à la pérennisation des entreprises et la durabilité de nos économies.» Espérons que cette vision l’emportera à Paris et que l’intérêt général à long terme, qui est la survie de la planète sans laquelle aucun emploi ni aucune production ne sera possible, l’emportera sur les intérêts particuliers à court terme!

La Belgique ne peut signer le premier traité transatlantique commercial Retour sur une journée d’actions et de rencontres ministérielles visant 6 gouvernements belges. «Chacun d’entre vous peut et doit empêcher la signature du premier traité commercial transatlantique UE-Canada, qui menace la qualité de nos emplois, notre santé et notre démocratie». C’est le message adressé récemment lors d’une action d’interpellation devant les sièges de 6 gouvernements belges, un an tout juste après la clôture des négociations de ce traité, par les défenseurs des droits humains, des consommateurs, des travailleurs, de la santé, de l’environnement et de la solidarité internationale. Six ministres ont accepté de nous recevoir. andis que le traité commercial UE-USA (TTIP) est encore en cours de négociation, plusieurs de ses impacts sociaux, environnementaux et antidémocratiques pourraient déjà se ressentir dans un avenir proche, si l’autre traité transatlantique, le CETA (entre l’UE et le Canada), entrait en vigueur. Mais avant cela, les gouvernements européens auront à se prononcer dans les prochains mois sur la signature de ce traité, probablement déjà en 2015.

La Belgique ne pourra pas signer ce traité sans une autorisation écrite de chacun des 6 gouvernements, y compris les Régions et Commu-

nautés. Presque toutes les forces politiques ont afﬁrmé qu’elles n’accepteraient pas aveuglément un traité transatlantique sous n’importe quelles conditions. Or, en l’espèce, les conditions ne sont clairement pas réunies pour accepter le traité transatlantique CETA en l’état. Quels gouvernements passeront des paroles aux actes et empêcheront cette signature?

Réactions des ministres: Le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort a afﬁrmé qu’il ne pourra marquer son accord sur le traité CETA si des éléments comme l’arbitrage contre les décisions publiques de type «ISDS» se trouvent

toujours dedans. Il s’agit du droit des entreprises d’attaquer en justice les gouvernements si leurs intérets sont en jeu. Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte s’est voulu rassurant: «Nous étudions avec notre gouver-

nement toutes les voies et moyens pour que le CETA ne soit pas signé en l’état». Le cabinet du Ministre-Président Bourgeois nous a reçus et a pris note de nos revendications. Quant au Ministre Peeters, il s’est dit en principe favorable à un traité de libre-échange vaste et ambitieux mais sensible à un certain nombre d’éléments que nous avons soulevés. Préoccupations spéciﬁques de la société civile: «Quand le Canada

a voulu interdire un additif pour essence aﬁn de protéger la santé des consommateurs, une entreprise américaine a poursuivi le gouvernement devant une cour d’arbitrage, obtenu le paiement de 13 millions de dollars et le retrait de l’interdiction. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres» précise Julie Frère, porte-parole de Test-Achats. Pour les mutualités, «la sécurité so-

ciale qui garantit à chaque citoyen d’avoir accès à des soins de santé abordables est un droit fondamen-

tal. Or nous n’avons toujours pas la certitude que le CETA protège efﬁcacement ce droit, et qu’il ne risque pas d’ouvrir davantage l’assurance santé à une logique marchande, où seuls les plus fortunés ont accès à des soins de qualité» afﬁrme, Jean Hermesse, le secrétaire-général des Mutualités chrétiennes. Les syndicats sont préoccupés par l’impact sur l’emploi: «Le modèle

d’arbitrage ISDS du CETA (tout comme d’ailleurs le nouveau modèle proposé par la Commission dans le cadre du TTIP) crée un déséquilibre en donnant aux investisseurs privés (en ce compris américains avec un établissement au Canada) l’opportunité d’attaquer les politiques gouvernementales démocratiquement choisies. Mais quid si ces investisseurs ne respectent pas les normes sociales et environnementales?» précise Philippe Van Muylder (FGTB) au nom du front commun syndical belge. «C’est pourquoi il est pri-

mordial de prévoir des clauses sociales fortes, accompagnées de mécanismes de suivi et de sanctions en cas de non-respect des normes de l’OIT». Pour les défenseurs de l’environnement, « la logique de ces traités af-

faiblit déjà l’ambition européenne de protéger notre planète et notre avenir à tous. La presse a révélé que la directive européenne sur

les carburants a été affaiblie pour ne pas freiner les exportations de sables bitumineux canadiens rafﬁnés aux USA. Ce «geste de bonne volonté» envers nos partenaires de négociations, qui permet de promouvoir un des carburants les plus polluants du monde, illustre parfaitement comment les mécanismes d’harmonisation des réglementations du CETA et du TTIP impacteront directement nos lois et notre environnement» selon Christophe Schoune (IEW). Selon les ONG de solidarité internationale «Ce traité transatlan-

tique CETA serait le premier traité commercial de nouvelle génération avec un pays du G7. Il ouvrirait la porte au TTIP et à une nouvelle offensive des pays riches visant à imposer au reste de monde, à commencer par les pays en développement, des standards et des règles commerciales choisis sans eux. Face aux déﬁs d’un monde multipolaire toujours plus complexe, n’est-il pas irresponsable de s’enfermer dans une logique de blocs?» interroge Arnaud Zacharie (CNCD-11.11.11)

Un communiqué commun de : CNCD, FGTB, CSC, CGSLB, Solidaris, Les Mutualités chrétiennes, les Mutualités Neutres, les Mutualités libérales, HRRailCSS, CAAMI, Mutualités Libres, Test-Achats, La Ligue des Droits de l’Homme, Greenpeace, IEW et CIN-NIC.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

Contrôles des chômeurs à domicile: une procédure à connaître «Depuis le 28 août, le contrôleur peut, de nouveau et sans avertissement, se rendre au domicile de l’assuré social afin de vérifier la conformité de son dossier en matière de chômage et notamment de situation familiale et de résidence.» Nous en avions parlé dans plusieurs éditions précédentes, et l’ONEM, dans une note récente, le confirme. Faisons le point sur ce que nous considérons toujours comme une atteinte à la vie privée. Dans quels cas un contrôleur peut-il se présenter? «Lorsqu’il existe de sérieuses

présomptions que la déclaration familiale est fausse et/ou que des constatations d’irrégularité (p. ex. travail au noir) peuvent être établies au cours d’un entretien au domicile du chômeur, le contrôleur se présente spontanément au domicile afin de les constater sur-le-champ. En l’absence de telles présomptions, la visite domiciliaire n’est pas justifiée.» Ces présomptions sont définies après que des irrégularités ou incohérences ait été constatées dans les déclarations du chômeur, en entretien ou par recoupement des données de la Banque Carrefour ou du registre national.

Quand? Une visite domiciliaire se fait pendant les heures de service normales, si nécessaire en dehors, mais jamais avant 5h du matin ou après 21 h. Il n’est pas obligatoire que la visite domiciliaire soit effectuée par 2 contrôleurs.

Quelle procédure? Avant de franchir le seuil du domicile, les contrôleurs doivent demander de façon explicite, non équivoque et avec indication du motif le consentement de(s) l’occupant(s) et le noter sur un formulaire précis (voir ci-contre). Ce n’est qu’après avoir obtenu la signature de(s) l’occupant(s) que le(s) contrôleur(s) pénètrent dans le domicile.

Quid des espaces privés? La même note de l’ONEM rappelle cependant que le contrôleur n’est pas supposé se montrer trop intrusif lors de ces visites. Rester «à la porte» est parfois bien sufﬁsant. «Il

n’est pas toujours indispensable d’accéder aux espaces habités. Dans pas mal de cas, il sufﬁt de sonner chez quelqu’un, se présenter comme contrôleur social de l’ONEM, d’indiquer le motif de sa visite, de poser les questions qui s’imposent et de noter, le cas échéant, les déclarations de l’intéressé. Une visite à domicile ne nécessite pas d’ofﬁce une visite du domicile.» Une distinction qui méritait d’être précisée. Si toutefois une visite de l’habitation elle-même s’avérait nécessaire ou désirée, les présomptions de «fraude» étant telles, le consentement du chômeur contrôlé est absolument indispensable. Consentement qui doit d’ailleurs se faire par écrit. Dans les cas extrêmes et exceptionnels, où une visite du domicile est exigée par l’ONEM, le contrôleur DOIT être muni d’une autorisation de visite domiciliaire délivrée préalablement par le juge d’instruction.

Si l’habitant refuse néanmoins l’accès, et cela même si l’autorisation avait été donnée préalablement – donc si le chômeur change d’avis - les contrôleurs terminent l’enquête et transmettent le dossier au service litiges en vue d’une décision prise sur la base des éléments du dossier. Attention, à la ﬁn de la visite, un autre espace du document susmentionné est rempli par le contrôleur et doit être signé par le(s) occupant(s).

Une déontologie nécessaire «Pour ﬁnir, il y a lieu de rappeler,

dans cette phase spéciﬁque du travail sur le terrain, le respect des règles déontologiques. Il s’agit notamment des points relatifs à la proportionnalité et la protection de la vie privée.» Cela signiﬁe que le contrôleur doit toujours agir à la mesure de l’objectif qu’il poursuit, de sorte qu’il ne puisse être accusé d’avoir agi de manière disproportionnée. Le contrôleur social est également toujours tenu de respecter le secret professionnel. Il ne communique les données qu’il collecte qu’aux personnes autorisées.

Message de soutien de la FGTB aux victimes de l’attentat à Ankara La FGTB souhaite afﬁrmer toute sa peine et sa solidarité envers les victimes de l’attentat qui a visé à Ankara des militants venus participer à un rassemblement pour la paix.

Les mots sont insufﬁsants pour qualiﬁer cette attaque contre des hommes, des femmes, jeunes et moins jeunes, membres d’associations ou de syndicats qui ne faisaient qu’exprimer leur liberté d’expression.

L’heure est à l’hommage et au deuil. Demain, partout dans le monde, nous devrons continuer à porter nos messages paciﬁques et démocratiques. Pour que la peur ne l’emporte jamais.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

UNION BELGE DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

> PORT DE ZEEBRUGGE

2XL opte pour une solution raisonnable G râce aux efforts soutenus des membres de l'UBT, la ﬁrme 2XL abandonne ses plans visant à laisser exécuter par les travailleurs portuaires du contingent logistique toutes les activités intérieures comme le chargement et le déchargement de camions, le stockage, la gestion des stocks, le traitement, l'emballage et le groupage de marchandises dans l'arrière-port.

Les travailleurs portuaires ont clairement fait comprendre qu'ils s'opposaient aux intentions de 2XL. Ils peuvent maintenant pousser un soupir de soulagement. Après des semaines de discussions l'histoire de la Zone Logistique Maritime se termine donc pour l'instant.

La CSC se casse le nez Comme seul et plus petit syndicat dans le port, et contre la volonté d'une grande majorité des travailleurs portuaires, la CSC a discuté

d'une CCT séparée selon laquelle le chargement et le déchargement de camions seraient effectués par les services logistiques dans un entrepôt à construire dans l'arrièreport. Cette piste n'est toutefois pas suivie par la ﬁrme 2XL. Voilà une décision raisonnable et logique de 2XL, étant donné l'absence d'une base de soutien chez les travailleurs portuaires. Comme l'UBT a toujours conﬁrmé, une CCT d'entreprise dans le port ne peut pas être en violation de la loi sur le travail portuaire et des CCT nationales et locales.

La CSC jette-t-elle l'éponge? Toutefois la CSC ne laisse passer aucune occasion pour mener campagne en faveur du démantèlement du statut du travailleur portuaire. Sur son site web elle exprime clairement sa préférence pour une délimitation d'une zone logistique maritime dans la région

portuaire où toutes les activités dans les entrepôts relèveraient de la logistique. Ce point de vue est une afﬁrmation claire selon laquelle la CSC ne veut faire aucun effort pour défendre les intérêts des travailleurs portuaires reconnus du contingent général à la table de négociations. Cette attitude, on la voit revenir plusieurs fois dans de différents dossiers ces derniers temps.

vailleurs portuaires.

Chez MBZ on réalise déjà depuis plus longtemps que la piste de la ZLM ne passera pas, 2XL l'a maintenant également compris. A partir

de maintenant nous nous attendons à ce que la CEWEZ elle aussi tienne compte des souhaits de la majorité des travailleurs portuaires à Zeebrugge.

Serrez les rangs dans l'intérêt de Zeebrugge Comme toujours, l'UBT reste disponible pour chercher à atteindre une solution sérieusement négociée pour éteindre les activités économiques dans le port de Zeebrugge, cela en vue de l'augmentation de l'emploi. D'où l'UBT lance un appel à la CSC pour que celle-ci se repositionne d'urgence et pour serrer les rangs dans la défense des droits des tra-

Marc Loridan Secrétaire fédéral Ports

Birger Victor Secrétaire port de Zeebrugge

Parkings pour camions le long des autoroutes L'UBT mène une enquête sur les parkings situés le long des autoroutes déjà depuis des années. En 2007, notre premier dossier sur les parkings a été publié. La sixième édition vient de sortir. L'UBT entreprend une enquête! Des équipes d'enquête de l'UBT ont visité tous les parkings situés le long des autoroutes au courant des mois passés. Nous avons fait un tour d'horizon du nombre de places de stationnement. Dans notre livre parkings 2015: un aperçu complet du nombre de places, combien de camions sont stationnés incorrectement par la force des choses

parce qu'il y a trop peu de places. Malheureusement la conclusion ﬁnale reste: «manque de sécurité,

manque de places, manque de confort». Nous avons fait également un aperçu des pays d'origine des camions sur les parkings belges, et du taux d'occupation, en été comme en hiver.

Les chauffeurs trouvent

que les parkings manquent de sécurité, de places et de confort! Nous laissons parler les chauffeurs de camion eux-mêmes! Pas moins de 72% des chauffeurs trouvent qu'il y a insufﬁsamment de places de stationnement le long des autoroutes. Nous avons posé encore davantage de questions: que trouvent-ils de l'entretien du parking, des équipements sanitaires, de l'offre et des prix dans les magasins, etc. Nous avons donné la parole également à quelques vieux routiers pour savoir comment le parking idéal devrait être. Une raison de plus pour lire cette sixième édition. Dans ce livre nous publions un aperçu de la situation actuelle en Flandre et en Wallonie. Nous présentons également une liste de tous les travaux d'amélioration aux parkings existants qui seront encore exécutés dans un proche avenir.

Chercher un parking sûr avec votre smartphone, c'est possible! Qui aurait pensé, en 2007, qu'il existeraient un jour des «apps» via lesquelles les chauffeurs de camion peuvent chercher un parking. Avant votre départ vous pouvez ainsi préparer votre voyage entier, ou esquisser votre trajet de parking à parking. Vous pouvez toujours choisir pour un parking qui vous offre ce que vous trouvez nécessaire: sécurité, supermarché, équipements sanitaires, Wiﬁ,… Plus même: d'autres chauffeurs peuvent donner des points aux parkings. Ainsi vous savez ce que vous pouvez attendre. Dans cette sixième édition nous commentons certaines de ces apps.

Vol de cargaison Un des aspects les plus importants d'un parking est la sécurité. Ainsi on peut prévenir le vol de cargaison. Mais trop souvent il n'est pas question de vraie sécurisation. Nous donnons un aperçu

de la situation en matière de vols de cargaison dans plusieurs pays européens ainsi qu'une série de tuyaux pour éviter les vols de cargaison.

Bref, il y a bon nombre de raisons pourquoi vous voudrez lire la sixième édiction de notre livre parking! Vous trouverez notre «Livre Parking 2015» sur www.tinyurl. com/ubt-parkings2015.

Une vision différente sur le secteur des taxis avec taxilive.be! Le secteur des taxis a souvent une image négative, à tort. Il est donc grand temps de mettre en évidence la plus-value de ce secteur pour la société. Et cela avec Taxilive.be!

C'est quoi Taxilive.be? Taxilive.be est la vitrine du secteur des taxis belge unifié: travailleurs et employeurs. L'objectif est d'introduire tout le monde au monde fascinant des taxis. Taxilive.be est une campagne d'information en ligne qui commentera ce que les taxis belges réalisent en ce qui concerne la sécurité et la fiabilité, la flexibilité et l'innovation, l'environnement, la connaissance du terrain, la transparence et la plus-value sociale. Sur le site web www.taxilive.be des histoires sont publiées sur les taxis belges, les chauffeurs, les clients, les villes où ils sont basés, etc. Taxilive.be est également présent sur Facebook: www.facebook.com/ taxilivebe. et aussi sur Twitter: @taxilive_be/.

Lisez toutes les nouvelles sur www. taxilive.be Les vrais chauffeurs collaborent à Taxilive.be! Pendant la campagne Taxilive.be les chauffeurs seront en même temps témoin, journaliste, acteur, rédacteur et photographe. Via Facebook et Twitter les chauffeurs raconteront leur histoire. Ainsi, Yilmaz Kursun, chauffeur de taxi à Gand, est le premier chauffeur de taxi du mois sur Taxilive.be. Lisez son histoire sur www.taxilive.be.

Aidez à rendre Taxilive.be populaire! Taxilive.be doit fonctionner comme un virus. La campagne doit contaminer autant de personnes que possible, qui contaminent à leur tour d'autres personnes et qui stimulent les personnes curieuses à partager leurs jolies histoires de taxi. De cette façon nous pourrons donner à nouveau une image positive au secteur des taxis.

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DOSSIER

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

LE PROJET D’ACCO SEMAINE D’ACTION INTERIMAIRES: NON AUX CONTRATS D’UN JOU

Sans contrat de travail, c’est l’arbi La campagne de l’année dernière contre les abus en matière de contrats d’un jour n’a donc rien donné? Prenons les chiffres de l’ONSS que personne ne met en doute. Le recours aux contrats d’un jour ne cesse d’augmenter. 60% de tous les contrats d’intérim sont des contrats d’un jour. 85 % des travailleurs intérimaires sont confrontés à des contrats d’un jour. 11.000 travailleurs doivent se débrouiller tout au long de l’année avec des contrats d’un jour. Voilà des chiffres et des constats hallucinants.

La FGTB vient d’organiser une semaine d’action pour les travailleurs intérimaires. Du 12 au 16 octobre, elle a mené une campagne pour améliorer le statut et les droits des intérimaires. Trois thèmes ont été mis en lumière: Non aux contrats d’un jour; les intérimaires doivent recevoir leur contrat de travail en temps utile. Et il ne peut être question d’effectuer un travail intérimaire toute sa vie. Le slogan de la campagne était «La FGTB vous donne des forces». Nous avons interrogé Dominique Meyfroot, porte-parole de la Coordination intérim de la FGTB à ce propos. Pourquoi cette campagne? Nous voulons améliorer la situation des intérimaires, en luttant pour un meilleur statut, en les informant au sujet de leurs droits. La semaine d’action pour les travailleurs intérimaires est l’occasion idéale pour le faire. Car elle permet aussi de dénoncer une série d’abus.

Depuis le demi-siècle que le travail intérimaire existe, il ne devrait donc plus y avoir de problèmes? Et pourtant, la situation des intérimaires n’est guère enviable. Les travailleurs veulent un emploi stable, peu de personnes optent délibérément pour faire des intérims. Il y a l’incertitude quant au revenu: il est impossible de faire des projets d’avenir. Et comme on n’acquiert aucune ancienneté, on est toujours payé au salaire de base. Il n’y a pas de perspectives de carrière non plus.

En raison de sa position de faiblesse sur le marché du travail, l’intérimaire est exposé à des abus en tous genres.

Pouvez-vous donner quelques exemples? Il sufﬁt de lire le témoignage dans ces pages. Tous les travailleurs intérimaires se reconnaîtront dans cette histoire. Mais il y a des tas d’autres exemples. En cas de maladie, le salaire garanti reste souvent lettre morte car comme par hasard, le contrat se termine dès le premier jour de maladie. Ou prenons le cas des jours fériés. Comme par hasard, l’agence intérimaire oublie souvent de les payer. Et puis, il y a de nombreux travailleurs intérimaires qui travaillent des mois, voire des années chez le même employeur avec des contrats très courts. Est-ce également un hasard? Non, pour nous, il s’agit d’abus intolérables!

L’employeur doit justiﬁer le recours aux contrats d’un jour. Les délégués doivent demander des explications, voire le refuser.

A première vue, il n’y a rien à faire?! Ah si! Nous ne restons pas les bras croisés. Nous continuons à confronter les employeurs et l’opinion publique avec cette vérité crue. Le recours illimité aux contrats d’un jour n’a absolument rien à voir avec le besoin de flexibilité des entreprises. Lorsqu’un travailleur reçoit cinq jours d’affilée un contrat d’un jour et continue ainsi à travailler pendant plusieurs semaines, on peut parler d’un véritable abus. Il faut donc améliorer la loi pour contrôler et sanctionner ces pratiques. Mais dans les entreprises aussi, nous devons être plus vigilants. A cet égard, nos délégués peuvent jouer un rôle très important. En effet, la loi oblige l’employeur à justifier le recours aux contrats d’un jour. Par conséquent, les délégués doivent demander systématiquement des explications, avoir une approche critique envers le recours à des contrats d’un jour et éventuellement le contester, voire le refuser. La pression doit venir de la base, c’est dans les usines et les ateliers que nous devons stopper le recours massif aux contrats d’un jour. C’est pourquoi, nous voulons informer les délégués sur la manière dont ils peuvent gérer ce problème.

Vous contestez la fameuse règle de 48 heures, mais la plupart des travailleurs ignorent de quoi il s’agit… Si tel est le cas, permettez-moi de donner quelques explications. Normalement, le contrat de travail doit être signé, au plus tard le jour où le travailleur commence à travailler. Or, ce n’est pas le cas des contrats d’intérim qui doivent être signés dans les deux premiers jours ouvrables, c’est-à-dire dans les 48 heures après le début du travail. Nous dénonçons cette situation depuis longtemps car elle ouvre la porte toute grande à des abus. Sans contrat de travail, le travailleur est exposé à l’arbitraire. Imaginons-nous, vous êtes victime d’un accident et vous voilà sans contrat! Sans contrat de travail, le travailleur est exposé à l’arbitraire.

En 2012, nous avons convenu de discuter avec les employeurs de la suppression de la règle des 48 heures. Mais les discussions sont extrêmement laborieuses. Federgon, la fédération patronale de l’intérim, a longtemps soutenu que la règle des 48 heures ne pouvait être supprimée que pour les contrats d’intérim électroniques. Pour nous, la règle doit disparaître pour tous les contrats d’intérim, donc aussi pour les contrats écrits classiques. Toutefois, Federgon s’est peu à peu rapprochée de nos positions et un accord est imminent. Ce sera une petite révolution. En effet, aujourd’hui, beaucoup de travailleurs intérimaires ne reçoivent leur contrat qu’à la ﬁn de leur semaine de travail, voire plus tard encore.

Et du côté de la négociation en cours pour une nouvelle convention sectorielle, quelles sont les perspectives? Il faudra du temps. Le baromètre est au mauvais temps. Le front commun réclame une série d’améliorations pour le statut du travailleur intérimaire. Une de nos principales revendications est le paiement d’une prime de ﬁn d’année à part entière qui serait octroyée de manière plus souple.

La fédération patronale pose deux priorités sur lesquelles nous ne pouvons absolument pas marquer notre accord, sur lesquelles aucune concession n’est possible de notre part. Elle voudrait supprimer les restrictions imposées au travail intérimaire dans certains secteurs. Et instaurer le contrat d’intérim à durée indéterminée. Nous voulons le paiement d’une prime de ﬁn d’année à part entière.

Mais la FGTB n’est-elle pas favorable aux contrats à durée indéterminée? En effet. Mais il s’agit des contrats à durée indéterminée dans les entreprises normales, non avec les agences intérimaires. Cela signiﬁerait que l’on effectuerait de petits boulots pendant toute la vie. Si nous acceptons cela, le travail intérimaire deviendra possible partout et ce sera la porte grande ouverte au travail

DOSSIER

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

ORD INTERPROFESSIONNEL UR

itraire

précaire, à l’insécurité d’existence, aux ﬁches de paie incompréhensibles, aux horaires qui font le yoyo et au chômage entre deux missions. Non, pas de concessions là-dessus.

Et quid des restrictions imposées au travail intérimaire. Il faut les maintenir? Ces restrictions ont été convenues dans certains secteurs entre employeurs et syndicats. Ils connaissent le mieux leur secteur. S’ils ont prévu des restrictions à l’intérim, c’est après mûre réﬂexion. Il ne faut donc pas y laisser toucher par des tiers. La fédération patronale veut accroître son potentiel de développement. Nous voulons accroître les possibilités de travailler dans des conditions de sécurité, de santé et de qualité. Voilà en quoi nous nous différencions du patronat.

«L’espoir d’un emploi stable? Oublie-le!» Josse est un jeune Limbourgeois qui travaille comme intérimaire. Nous lui avons donné un nom d’emprunt car il tient à garder l’anonymat, question de ne pas compromettre ses chances d’obtenir un emploi. Ce qui est tout à fait compréhensible. L’histoire qu’il nous raconte se résume en un seul mot: insécurité. J’étais bien content de commencer l’année dernière au mois de juin dans une entreprise de distribution. Les deux premiers jours, je devais suivre une formation, avec un petit groupe de nouveaux. Ces deux jours n’étaient pas payés. Je savais que ce n’était pas correct, mais je n’ai rien dit. J’espérais obtenir un contrat stable au bout d’un certain temps. Mais j’ai perdu toute illusion. L’entreprise occupe plus de travailleurs temporaires et intérimaires que de travailleurs avec un contrat stable. Mais on m’avait assuré que j’avais une chance d’obtenir un contrat temporaire. Ça ne change pas grand-chose car chaque année, la moitié des travailleurs temporaires sont renvoyés chez eux. Aujourd’hui, il est question d’un «gel» des contrats. Des intérimaires disparaissent toutes les 3 à 4 semaines pour faire place à un nouveau contingent. Et chaque fois, ce nouveau contingent doit d’abord suivre une formation de deux jours. Non rémunérée bien sûr. C’est toujours un peu l’angoisse avant de savoir qui devra quitter l’entreprise. Vous êtes victime d’un accident: vous ne devez plus revenir. Vous commettez une erreur: on vous glisse les images de la caméra sous le nez et vous pouvez partir. D’ailleurs, il y a des caméras partout. Et vous êtes trois fois malade, vous êtes renvoyé. Grâce au syndicat, nous avons maintenant des contrats hebdomadaires et tout est payé correctement. C’est un plus. Mais nous restons des travailleurs de seconde zone. L’espoir d’obtenir un emploi stable via l’intérim, oublie-le ! Je voudrais qu’intérimaires et travailleurs stables puissent ensemble taper du poing sur la table et faire front.

Vos droits en détail en 8 ﬁches

INTÉRIMAIRE

cident Un ac ail du trav Un accident du travail peut toujours arriver. Il faut en tenir compte, surtout si vous effectuez une mission d’intérim pour laquelle vous manquez d’expérience. Même si vous faites preuve d’un maximum de prudence, mieux vaut savoir ce qu’il faut faire en pareil cas.

FGTB

n intérim Coordinatioon est plus fort Ensemble,

Une App pour vous Téléchargez l’app prime de fin d’année et soyez informé dès que vous avez droit à une prime de fin d’année en tant qu’intérimaire! Gratuitement disponible via l’appstore, Google play et en ligne sur primefinanneeapp.droitsdesinterimaires.be Cochez les jours ou les heures de travail et l’app additionne le tout automatiquement. Dès que vous avez travaillé 65 jours ou 520 heures (ou 78 jours en cas de semaines de travail de 6 jours), l’app vous avertit. Ainsi vous savez directement que vous allez recevoir une prime de fin d’année en décembre. C’est facile!

Le contrat d’intérim à durée indéterminée, ce serait la porte ouverte au travail précaire, aux horaires «yoyo».

Et un site web

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

> POINT DE VUE

> FEDERGON EN JUGE ET PARTIE IMPARTIAL

Mandat pour des actions

Une agence d’intérim sur quatre coupable de discriminations

n agissant comme si les 100.000 personnes descendues dans les rues de Bruxelles le 7 octobre étaient un simple contretemps, le gouvernement de droite et les patrons commettent une erreur monumentale. C’est nier une évidence. Nos militants ont mis en route une mobilisation très forte. Les travailleurs des quatre coins du pays, de tous les secteurs ont dit non. Leur message est clair: nous ne sommes pas d’accord avec cette politique d’austérité. Et oui, nous voulons une société qui investit de manière solidaire dans l’avenir. Lorsqu’autant de gens participent à une manifestation, c’est plus qu’assez pour signiﬁer que la majorité des travailleurs suivent leurs syndicats et qu’ils donnent un mandat très clair pour poursuivre la résistance face aux mesures désastreuses de Michel et aux diktats impitoyables de De Wever.

Et pourtant, le gouvernement de droite et le patronat continuent de nier l’évidence. La semaine dernière encore, le gouvernement a apporté sa touche ﬁnale au taxshift. Comme on pouvait s’y attendre, c’est une grande arnaque mensongère. Car les quelques euros que les gens reçoivent, ou plutôt que les gens recevront dans les prochaines années, pèsent bien moins que le saut d’index, les impôts indirects et la hausse de nombreuses factures que nous devons supporter dès à présent. Pour les petits revenus, c’est une fausse solution. Quant aux grosses fortunes et aux plantureux bénéﬁces des entreprises, ils sont dans du coton. Pendant ce temps, les patrons jubilent. Mais ils préviennent aussi: en dépit des nombreuses réductions de cotisations, ils ne garantissent en aucun cas la création d’emplois. Et lors de la concertation du groupe des 10, ils ont refusé de revoir une série de mesures asociales. Ainsi par exemple, il est hors de question de revenir sur les restrictions de l’allocation de garantie de revenus, l’AGR, ou sur le chômage temporaire. Nous citons ces deux exemples parce qu’ils sont particulièrement importants pour la Centrale Générale - FGTB. Face à autant d’attaques asociales, une seule riposte est possible. Nous devons poursuivre et renforcer notre opposition. Le 7 octobre, les travailleurs ont envoyé un signal clair. Avec l’ensemble de la FGTB, nous mettons en route des actions régionales pour les semaines à venir. Nous faisons entendre notre voix, de toutes les manières possibles: actions ludiques ou grèves fermes. Nous utiliserons tous les moyens pour réclamer une politique sociale juste.

(14 octobre 2015)

Une enquête menée par Federgon, la fédération des employeurs du secteur de l’intérim et des titres-services, met en lumière qu’une agence d’intérim sur quatre est toujours prête à faire des discriminations. Si la fédération patronale elle-même le reconnait, on peut imaginer l’ampleur du problème. elon une enquête interne menée par Federgon, il ressort qu’une agence d’intérim sur quatre accède à la demande des entreprises d’exclure des missions des travailleurs d’origine étrangère ou de certaines catégories. Federgon présente ce résultat comme une évolution positive signiﬁcative. Une sur quatre? En ce qui nous concerne, nous considérons que ce chiffre reste honteusement élevé. Une sur quatre? Dans une enquête interne de Federgon? Une fédération qui est à la fois juge et partie. Quel résultat cette enquête auraitelle donné si elle avait été réalisée par une instance indépendante? Federgon fait aussi savoir qu’après trois contrôles négatifs sur des pratiques discriminatoires, les

agences d’intérim perdent le label de qualité de la fédération patronale. Comment ça, après trois contrôles? Par extension, cela veut dire que les chauffards pourraient brûler à trois reprises un feu rouge avant de se voir retirer leur permis. Ou que vous pourriez humilier publiquement trois fois un homme de couleur avant d’être inquiété par la justice. Nous attendons la mise en œuvre de deux véritables mesures qui permettraient de lutter efﬁcacement contre les discriminations sur le marché du travail. La première: les enquêtes sur les pratiques discriminatoires doivent être menées par des instances indépendantes. Sous le contrôle des partenaires sociaux, employeurs et

Robert Vertenueil secrétaire général

syndicats. Le mystery shopping ou screening organisé par la fédération patronale, supposée impartiale, personne n’y croit. La seconde: un système de sanctions est nécessaire. Les entreprises coupables de discriminations doivent immédiatement, sans le moindre délai, être jugée au pénal. Ce n’est pas avec le retrait d’un label après trois abus que vous rappelez une entreprise à l’ordre.

> ACTION POUR LE TRAVAIL DÉCENT CHEZ LAFARGE HOLCIM

Il faut en finir avec le travail précaire C’est le 7 octobre qu’avait lieu la grande manifestation contre les mesures d’austérité. Mais c’est aussi le 7 octobre qu’avait lieu la journée mondiale pour le travail décent. Les travailleurs de la cimenterie internationale LafargeHolcim ont saisi cette opportunité pour demander la fin des emplois précaires. Les emplois qui ne suivent pas les règles ordinaires induisent de mauvaises conditions salariales, de la précarité, des risques accrus pour la santé et la sécurité. Les travailleurs de LafargeHolcim ne le savent que trop bien. Au cours des quatre dernières années, plus de 300 personnes ont perdu la vie chez le géant de la cimenterie. Neuf victimes sur dix travaillaient pour la sous-traitance ou un tiers. LafargeHolcim s’est engagé à fournir «des lieux de travail sûrs et inclusifs», mais le recours au travail précaire n’est pas en accord avec cet engagement. Il faut en finir avec le travail précaire. C’est pour faire entendre ce message qu’une délégation syndicale a mené une action au siège belge situé à Nivelles. Elle demande entre autres que des accords internationaux soient conclus à propos de la sécurité et du droit du travail, y compris pour les travailleurs qui sont occupés de manière indirecte. Ces derniers ne peuvent plus être les victimes de conditions de travail précaires.

Werner Van Heetvelde président

Une agence d’intérim sur quatre coupable de discrimination. Pour Federgon, c’est une évolution positive. Pour nous, c’est une honte.

Les syndicalistes veulent que le cimentier LafargeHolcim surveille de manière plus stricte la sécurité et les droits des travailleurs de la soustraitance.

> DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Le gouvernement refuse de combattre Des formations pour évoluer la concurrence déloyale > SECTEUR DU GARDIENNAGE Pour les travailleurs du secteur du gardiennage qui souhaitent évoluer, différentes possibilités existent. Soit via des formations collectives gratuites, soit via une intervention ﬁnancière dans le paiement de formations individuelles. De quoi s’agit-il?

Des formations individuelles Le fonds de Sécurité d’Existence du Gardiennage rembourse 50 % de la formation suivie et payée par le travailleur avec un plafond ﬁxé à 200e par an. Les formations qui entrent en ligne de compte sont les formations en informatique et les cours de langue. Pour obtenir le remboursement, le travailleur doit introduire une demande au Fonds de Sécurité d’Existence du Gardiennage via le document téléchargeable sur le site http://www.fseg-fbzb.be/ faq.html.

Des formations collectives En outre, le Fonds de Sécurité d’Existence du Gardiennage organise chaque année une formation gratuite de 10 demi-journées en néerlandais, niveau débutant. Cette formation a pour but de familiariser les travailleurs avec le néerlandais, en se basant sur le dictionnaire spécialement édité et distribué à chaque agent de gardiennage (disponible dans votre entreprise). A ce propos, une nouvelle édition est actuellement en cours de réalisation. Celle-ci reprendra également les termes utilisés dans les parcs d’attractions. L’inscription se fait via l’employeur. Une session est actuellement en cours, mais des formations supplémentaires pourront être organisées en fonction de la demande. Vous trouverez plus d’infos sur le site http://www.fseg-fbzb.be.

Alors qu’il a une belle opportunité de lutter efficacement contre la concurrence déloyale lors de l’attribution de marchés publics, le gouvernement s’obstine à n’accorder de l’importance qu’au prix le plus bas. En agissant de la sorte, il sacrifie les droits des travailleurs. Les travailleurs de la construction, mais aussi ceux du nettoyage par exemple, sont confrontés à un énorme problème de concurrence déloyale. Des travailleurs étrangers sont engagés dans notre pays comme travailleurs détachés. Ils coûtent moins cher en raison de nombreuses fraudes. Pas de salaires corrects, pas de retenues pour la sécurité sociale, aucun égard pour la sécurité. Et les travailleurs belges perdent leurs emplois à cause de telles pratiques.

Le bon exemple La directive européenne sur les

marchés publics constitue une occasion unique de lutter contre cette concurrence déloyale. Celleci stipule clairement que les Etats membres ne doivent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d’attribution mais que les droits sociaux et l’environnement méritent aussi de l’attention. C’est une très bonne chose. De cette manière, l’argent public ne servirait plus à ﬁnancer le dumping social et les pratiques frauduleuses. De cette manière aussi, les autorités donneraient le bon exemple.

Une porte ouverte à la fraude Malheureusement, le gouvernement belge n’a nullement l’intention de proﬁter de cette belle occasion. Au contraire, son avantprojet de loi visant à transposer la directive en législation belge laisse la porte grande ouverte à la fraude lors des adjudications de marchés publics. Le texte donne la prééminence au seul et unique critère du prix le plus bas, sans tenir compte de normes sociales et durables. Il y a deux mois, le gouvernement et les acteurs de la construction adoptaient 40 mesures concrètes contre la concurrence déloyale dans le secteur de la construction. Et aujourd’hui qu’il a l’occasion d’agir contre les emplois frauduleux lors de marchés publics, le gouvernement ne fait rien. La Centrale Générale – FGTB demande une révision sérieuse de l’avantprojet de loi.

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

> TTIP ALARM

La régression pour les travailleurs, le proﬁt pour les multinationales

Les négociations pour de nouvelles CCT se poursuivent Les négociations dans les secteurs pour de nouvelles conventions collectives de travail (CCT) se poursuivent avec des résultats divers. Ainsi, le secteur de la récupération du textile vient de conclure un accord tandis que devant l’entêtement des patrons, c’est le blocage dans le secteur des carrières.

Ce que nous retiendrons pour le secteur de la récupération du textile, c’est avant tout l’augmentation des tickets restaurant de 1 euro à partir du 1er janvier 2016 et la prolongation jusque ﬁn 2016 de la plupart des régimes chômage avec complément d’entreprise, les RCC ou anciennement prépensions. En ce qui concerne les emplois de ﬁn de carrière, ils sont possibles après 35 ans de carrière moyennant une carrière longue et un métier lourd.

Et un désaccord dans les carrières Par contre, suite au blocage du patronat, les travailleurs de la sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de calcaire non taillé et des carrières de dolomies sont partis en grève le 12 octobre dernier. En effet, au moment où nous écrivons ces lignes, les employeurs refusent catégoriquement une amélioration raisonnable des salaires en 2016 alors que les travailleurs ont déjà subi un gel des salaires en 2015 et un saut d’index. En ce qui concerne les carrières de porphyre et de quartzite, la situation est là aussi tendue. Une conciliation a déjà eu lieu, mais les employeurs campent sur leurs positions. Les organisations syndicales demandent maintenant aux employeurs de se remettre autour de la table. Au moment où nous écrivons ces lignes, les actions sont momentanément suspendues, mais l’évolution dépendra de la réaction des employeurs. Plus d’infos sur notre site www.accg.be

Pour tous les secteurs de la Centrale Générale – FGTB qui ont déjà conclu un accord, nous publions une minibrochure qui reprend les principaux aspects de l’accord. Retrouvez l’ensemble des brochures déjà publiées sur notre site www.accg.be rubrique «votre secteur» ou demandez votre exemplaire dans votre section locale de la Centrale Générale – FGTB.

L’Union Européenne, soutenue par les multinationales, continue ses négociations avec les Etats-Unis aﬁn d’aboutir à un traité transatlantique, le TTIP. Ces négociations s’opèrent dans le plus grand secret alors qu’elles concernent tous les citoyens européens. C’est nous qui en paierions le prix alors que les multinationales engrangeraient les proﬁts. Conscients des risques pour nos acquis sociaux et environnementaux, de nombreuses voix s’élèvent contre ce traité.

Une menace pour les travailleurs

Un accord dans la récupération du textile…

Les mini-brochures arrivent dans vos sections

TIP, CETA ou encore TISA, ça ne vous parle pas ? Et pourtant, ces traités de libre-échange négociés dans le plus grand secret par l’Union Européenne pourraient avoir un impact désastreux pour tous les citoyens européens. Si un accord venait à être conclu, nos emplois, nos acquis sociaux, notre environnement seraient nivelés vers le bas, sans que nous ayons eu notre mot à dire.

Le système social européen est bien différent du système américain, où la protection des travailleurs et des consommateurs n’est pas une priorité. Les syndicats en Europe et aux États-Unis se sont d’ailleurs prononcés contre le TTIP. Ils craignent un nivellement vers le bas des salaires et l’affaiblissement des droits des travailleurs comme des normes de sécurité. Il faut savoir que les Etats-Unis n’ont ratiﬁé que deux des huit conventions de l’Organisation internationale du Travail concernant les droits des travailleurs, et qu’ils n’ont pas l’intention de les signer dans le cadre de TTIP.

Stopper le TTIP commence par refuser le CETA Le premier test politique pour l’Europe sur les traités transatlantiques sera le CETA, l’accord de libre-échange Europe-Canada, qui pourrait être présenté au Parlement européen début 2016. Le CETA est d’une importance cruciale dans le débat sur le TTIP car il serait le premier accord européen à dépasser le simple «libre-échange» pour s’attaquer directement aux réglementations des Etats. Ce ne serait donc pas qu’un dangereux précédent pour le TTIP. Ce serait déjà un peu le TTIP.

La mobilisation gagne du terrain Face à cette menace, les consciences s’éveillent chaque jour davantage. La pétition «Stop TTIP» qui réclame l’arrêt immédiat des négociations a rassemblé plus de 3 millions de signatures, de plus en plus de villes européennes se déclarent «Zone hors TTIP» et voici quelques jours, une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’UE et les USA a rassemblé entre 100 et 250.000 personnes à Berlin. Plus que jamais, il faut être conscient de l’impact du TTIP et soutenir les actions à venir. Nous devons nous opposer à cette Europe du capital. Ensemble, mobilisons-nous pour une Europe sociale. Plus d’infos dans notre dossier «Non au TTIP» sur www.accg.be

> BIENTÔT LES ÉLECTIONS SOCIALES

Viendrez-vous grossir nos rangs? Du 9 au 22 mai 2016, des élections sociales seront organisées dans de nombreuses entreprises belges. Si vous aussi, vous voulez devenir délégué FGTB, c’est le moment de vous manifester. En effet, nous sommes actuellement dans la phase de recrutement des nouveaux candidats. es élections sociales permettent d’élire d’une part les délégués au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) qui s’occupe de tout ce qui concerne la sécurité, l’environnement, la santé et la qualité de vie au travail et d’autre part les délégués au Conseil d’Entreprise (CE) qui s’occupe de tout ce qui concerne la vie économique et l’emploi dans votre entreprise.

Quelles sont les conditions? S’il n’existe pas encore de représentation syndicale dans votre entreprise, il faut avant tout vérifier si celle-ci compte un nombre suffisant de travailleurs afin que des élections sociales puissent y être organisées. Dans ce cas, le plus simple est de prendre contact avec votre section syndicale locale. Ensuite, si des élections auront

effectivement lieu, vous devez simplement avoir entre 18 et 65 ans et au moins 6 mois d’ancienneté dans votre entreprise le jour des élections.

Et la motivation Mais la principale condition pour devenir délégué, c’est certainement la motivation. Nous sommes à la recherche de candidats prêts à soutenir, défendre et représenter leurs collègues. Evidemment, le délégué n’est pas seul pour ces missions. Il est épaulé par des secrétaires syndicaux, la section syndicale locale mais surtout, les nouveaux candidats reçoivent des formations. Intéressé? Envie d’en savoir plus? Contactez sans tarder votre section syndicale locale ou rendez-vous sur notre site www.accg.be/es2016.

«En devenant délégué, j’avais envie de

devenir les oreilles de tous les travailleurs qui ne peuvent pas être dans le bureau du directeur en même temps que la délégation syndicale. A ceux qui hésitent encore je dirais qu’il ne faut pas vivre avec des regrets. Si tu as envie, vas-y!» Olivier

«On m’a demandé de devenir déléguée

parce que je suis franche et que je n’ai pas peur de parler. Ils m’ont dit on a besoin de quelqu’un comme toi et ils ne se sont pas trompés.» Karina

MÉTAL

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s o l l a t é m s e n Nos jeu és que jamais ! plus motiv

Pourquoi l’état va-t-il toujours chercher l’argent dans la poche des petits et jamais dans celle des riches ! Les jeunes sont l’avenir du monde du travail et ne sont pas suffisamment représentés ou écoutés. [Aurélie boets]

Nous sommes ici surtout contre le Tax-Shift. Loin d’apporter des solutions, il ajoute des problèmes ! Augmenter la TVA sur l’électricité est injuste pour les plus bas revenus. Même chose pour les accises sur la bière ou le tabac. Cela va faire baisser la demande et donc baisser la consommation, … et ce seront autant d’emplois qui vont une fois de plus passer à la trappe ! C’est ridicule ! [Tim Degrom & Xavier Francotte]

Pensions à 67 ans,, saut d'index,, tax shift,, … ça ç suffit ! Toutes ces mesures d'austérité vont conduire notre pays à une catastrophe sociale sans précédent. Je suis jeune papa,, militant et délégué. On doit se battre pour donner un avenir à nos enfants,, garder nos acquis q et mener bien d'autres luttes également (emploi ( chez les jeunes)) ! Si le gouvernement ne bouge pas nous devrons continuer sans relâche jusqu’à ce qu'ils nous entendent. On attend du concret ! [Yannick Baudour]

L’Europe sociale à laquelle ont rêvé nos grands-pères n’existe pas. Elle n’est qu’économique et financière. Plutôt qu’être au service des citoyens, elle est à la solde des banquiers et des actionnaires. La troïka teste d’abord ses mesures ultralibérales en Grèce, en Italie ou en Espagne … pour les appliquer lentement, sournoisement partout ailleurs ensuite. Nous ne pouvons la laisser faire, ni elle, ni ce gouvernement des droites ! [stéphane voland]

Il est temps de nous souder les uns aux autres et de montrer de quoi nous sommes capables pour que chacun d’entre nous ait un meilleur avenir. [kevin giobini]

Si on ne se bouge pas, le gouvernement continuera dans sa logique de destruction de tout ce que nos aînés ont construit pour le monde du travail. Il continuera à rendre les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. [Anthony Orobello] Nous ne voulons plus de ce gouvernement à la solde des 1 % des plus fortunés. De ce gouvernement qui allonge nos carrières, gèle nos salaires, maltraite nos services publics et fait tout et n’importe quoi avec la fiscalité ! Nous devons nous inscrire dans un plan d’actions déterminées et montant en puissance jusqu’à ce que nos revendications soient entendues. [Frédéric Petit]

La logique de l’allongement du temps de travail est incompréhensible dans un monde où les jeunes ont de plus en plus difficile à trouver un boulot. Sans certitude quant à leur avenir, comment s’engager pour fonder une famille ou pour acheter un bien immobilier ? [Jonathan campisi]

C’est tout ce que le monde du travail a mis 70 ans à construire que la droite est en train de bousiller. Que va-ton dire à nos enfants? Qu’on a laissé faire? Pas question ! Chacun d’entre nous a un rôle à jouer dans l’opposition à apporter aux logiques libérales. Les jeunes aussi. Les jeunes surtout ! Il est essentiel pour ce faire que nous construisions de nouveaux espaces d’expression pour les jeunes à l’intérieur de notre FGTB. [Catherine Leone]

comme de coutume, les Métallos ont répondu en nombre ce 7 octobre pour rappeler au gouvernement Michel-De Wever que sa politique nous insupporte ! Je suis particulièrement fier de voir que nos jeunes se sont mobilisés en masse pour faire entendre leurs revendications. Et ils ont raison car les mesures austéritaires décidées par ce gouvernement des droites les touchent de plein fouet et les suivront tout au long de leur carrière mais également de leur vie, si on les laisse passer ! [Nico Cué]

Marre de ce gouvernement qui pousse les aînés à travailler d’avantage alors que jeunes n’ont pas de boulot ! Marre des statuts précaires et du recours à outrance à des contrats intérimaires ! [Sandra Lepape]

Gel des salaires, saut d’index, allongement du temps de travail, … et puis quoi encore ? Il faut passer à la méthode forte et à un plan d’actions plus musclé. être cool avec ce gouvernement ne sert à rien. Les attaques qu’il nous porte sont d’une violence incroyable. Nous devons y répondre sur le même ton. [Mikaïl KERTME]

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

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Merci aux participants à la manifestation et en particulier aux militants de Horval!

Agriculture et Horticulture: Ecochèques 2015 NE SAIGNEZ PAS L’HORECA

En 2009, les syndicats et les employeurs ont convenu dans les Commissions Paritaires de l’Agriculture et de l’Horticulture d’octroyer une prime annuelle aux travailleurs. En 2009, cette prime s’élevait à 50e. De ce montant, 15e étaient à charge de l’employeur et 35e à charge du Fonds Social. Depuis 2010, cette prime s’élève à 250e pour un travailleur fixe (= régulier) à temps plein et elle doit être entièrement financée par l’employeur. Pour les travailleurs à temps partiel, ce montant est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés. Le paiement est effectué en décembre, en même temps que la prime de fin d’année.

Un autre avantage au niveau de l’entreprise

NE SAIGNEZ PAS L’HORECA! À la veille du premier anniversaire du gouvernement Michel, la FGTB Horval a lancé sa campagne intitulée «Ne saignez pas l’horeca» portant sur les mesures gouvernementales. Comme il a déjà été annoncé précédemment, nous serons confrontés à plusieurs nouvelles mesures qui auront un impact énorme sur l’emploi dans l’horeca. De plus, les travailleurs horeca servent de cobayes pour pouvoir introduire par après des mesures similaires dans d’autres secteurs. Aﬁn d’informer correctement les travailleurs dans l’horeca, des informations seront diffusées au sujet de ces mesures et de leurs conséquences pour les travailleurs concernés à travers le nouveau site web www.letravaildanslhoreca.be et la campagne Facebook y afférente facebook.com/horval.horeca. En tant que FGTB HORVAL, nous continuons à défendre un secteur horeca durable, où les travailleurs peuvent faire carrière avec des conditions de travail et de rémunération normales.

Au niveau de l’entreprise, l’avantage des écochèques peut être transposé en un autre avantage (p. ex des chèques-repas). Pourtant, l’avantage net doit rester le même. Cette transposition doit également être établie dans une CCT d’entreprise qui doit être enregistrée avant le 15 octobre.

De travail saisonnier au travail régulier Par année civile, un ouvrier peut prester un maximum de 30 jours de travail saisonnier dans l’agriculture et un maximum de 65 jours dans l’horticulture (+35 jours dans le secteur des chicons et/ ou des champignons). Quand le travailleur saisonnier dépasse ce maximum, il n’est plus un travailleur saisonnier, mais un ouvrier régulier. Pour ces jours de travail régulier, il faudra également payer des écochèques.

Ecochèques de moins de 10 euros Depuis 2011, l’AIP (Accord InterProfessionnel) stipule également que l’employeur a le choix lorsque le montant des écochèques à accorder à un travailleur est inférieur à 10e: soit octroyer des écochèques, soit ajouter le montant, majoré de 50%, au salaire.

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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

> POINT DE VUE

Pensions complémentaires: la concertation continue u moment où nous écrivons ces lignes, la concertation entre syndicats et employeurs au sujet de l’avenir des pensions complémentaires n’a pas encore abouti à un accord. Les employeurs en portent la responsabilité. Leurs propositions sont insufﬁsantes et, pour les autres dossiers sur la table (disponibilité, chômage temporaire et AGR), ils n’ont pas voulu non plus proposer plus qu’une coquille vide. Le Gouvernement octroie encore quelques jours de délais aux syndicats et aux employeurs. Nous partons du principe qu’ils ne veulent pas saper leur objectif propre – le renforcement du 2e pilier. Nous supposons que les employeurs ne le veulent pas non plus. Pour le SETCa, pas question, en aucun cas.

75% des travailleurs (près de 90% des employés) constituent une pension complémentaire. C’est compréhensible et résulte du ratio de remplacement du niveau insufﬁsant du premier pilier légal. Les assureurs et les employeurs placent une bombe sous le régime des pensions complémentaires en proposant de diminuer drastiquement le rendement garanti (celui-ci, à charge des employeurs, s’élèvent actuellement à 3,25%). Le Gouvernement veut par ailleurs relever l’âge de prise du capital de 60 à 63 ans (ou plus en cas de carrière trop courte). Pour le SETCa, cette attitude remet dès lors en cause la conﬁance dans le deuxième pilier, c’est aussi une

rupture évidente des contrats en cours. En effet, la pension complémentaire devient ainsi tributaire tant des caprices du marché que des aléas de la vie. L’insécurité en la matière est une préoccupation de nombreux employés.

Les caprices du marché La Loi sur les Pensions complémentaires, communément appelée «loi Vandenbroucke» ou LPC, a été votée en Belgique en 2003. Cette loi avait pour objectif de développer le deuxième pilier de pension. Un des moyens mis en œuvre était un rendement légal garanti de 3,25%. Ce chiffre n’est pas tombé du ciel. On a tenu compte d’une inﬂation à long terme de 2% (qui est également l’objectif de la BCE) et d’un rendement réel d’1,25%. Cette garantie devait protéger la pension complémentaire des caprices du marché. Il s’agissait en effet d’offrir une contrepartie équitable : la sécurité demain en lieu et place d’une augmentation de pouvoir d’achat aujourd’hui. Cette garantie de rendement et donc de sécurité est à présent remise en question. Quelques constatations. Tout d’abord, le pourcentage de 3,25% est un rendement brut. Après déduction des coûts, il ne reste déjà plus aux travailleurs qu’une garantie de 2,76% (sur 20 ans). Le SETCa conteste également l’argument selon lequel ceci serait impayable. Les données de la FSMA font apparaître que les ren-

dements réels des assureurs et des fonds de pension sont nettement supérieurs au minimum légal.

remboursement d’emprunts…), ce qui ne sera plus possible qu’au minimum trois ans plus tard.

Les pistes que les employeurs et les assureurs ont avancé ces dernières semaines n’offrent pas de garanties sufﬁsantes. À court terme, cette mesure ferait baisser le rendement de manière telle que jusqu’à 20% de la pension complémentaire «garantie» pourraient partir en fumée.

Mais ce n’est pas tout. Le cadre législatif présente quelques lacunes, qui feront également dépendre votre pension complémentaire des aléas de la vie. Le talon d’Achille de ce dispositif est l’absence de couverture décès obligatoire. Les personnes n’étant plus en service auprès de leur employeur (pensez par exemple aux anciens travailleurs, aux prépensionnés, aux personnes en incapacité de travail et aux chômeurs âgés) voient leur capital partir en fumée en cas de décès précoce. Leurs héritiers ne recevront pas le moindre euro.

Fondamentalement, cela remettrait en question la conﬁance des travailleurs dans le deuxième pilier de pension. Ce n’est pas qu’émotionnel: une enquête (Musgrave) démontre qu’un véritable rendement réel – donc en plus de l’inﬂation – est indispensable pour que les pensions complémentaires restent attrayantes sur le plan économique. Les aléas de la vie

La conﬁance suppose la sécurité

Lorsque les employés cèdent une partie de leur salaire sous forme de salaire «différé», ils demandent également une protection efficace contre les caprices du marché (rendement garanti) et les aléas de la vie (couverture décès). Sans cela, ils feront peut-être le choix compréhensible d’augmentations du pouvoir d’achat aujourd’hui, au lieu d’un avenir incertain et (plus) lointain. Vouloir quelque chose suppose d’abord d’y croire. La concertation dans le Groupe des 10 n’a pas encore porté ses fruits. Le SETCa continue à affirmer qu’il ne peut y avoir de rupture de contrat et qu’il faut une sécurité suffisante pour les travailleurs. Le gouvernement doit en tenir compte: l’accord de gouvernement ne mentionne-t-il pas effectivement que le deuxième pilier doit être renforcé?

Outre l’attaque contre le rendement garanti, le Gouvernement veut aussi relever l’âge de prise de la pension complémentaire. Aujourd’hui, un travailleur peut, dans la plupart des cas, toucher son capital à 60 ans. Cet âge serait relevé à 63 ans à l’avenir et plus tard encore dans certains cas, vu la condition de 42 ans de carrière ajoutée dans la foulée. Tout d’abord, ce relèvement est évidemment une forme de rupture de contrat. De nombreux travailleurs ont en effet prévu de faire quelque chose de ce capital à 60 ans (des transformations, le

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa

> CP310 - BANQUES

Aux employeurs de prendre leurs responsabilités Les négociations sectorielles coincent dans le secteur bancaire. Voici plusieurs semaines, nous avions fait part de nos propositions aux employeurs: des demandes raisonnables (vu le contexte et les restrictions imposées par le gouvernement) et nécessaires pour assurer l’avenir des travailleurs du secteur dans les meilleures conditions possibles. Nous avons reçu la réponse des employeurs et elle est très décevante. Renforcement de l’emploi: pour la direction, c’est non! Suite aux mesures en matière de saut d’index imposées par le gouvernement, nous avions mis en évidence dans notre cahier de revendications la nécessité de maintenir la sécurité d’emploi et de s’atteler également à la création de nouveaux jobs. Concrètement, nous avons demandé la création d’emplois complémentaires à concurrence de 2% de la masse salariale totale. Réponse négative

de la part de la direction!

syndicales, ces réductions de charges doivent également aller aux employés et aux cadres. Les employeurs refusent cependant de concéder la moindre avancée en matière de pouvoir d’achat, même dans le cadre d’une marge salariale très réduite imposée par le gouvernement. Pour les employeurs, au stade actuel, aucune augmentation de pouvoir d’achat ne doit être appliquée, alors que les résultats des banques sont bons et les bénéﬁces en hausse!

Pouvoir d’achat: nul

Classiﬁcation de fonction: au point mort

Les mesures imposées par le gouvernement seront lourdes pour le portefeuille de tous les travailleurs. Le saut d’index, les nombreuses augmentations de charges et de factures commencent à peine à se faire sentir... Les employeurs, de leur côté, bénéﬁcient encore de certaines faveurs, comme les fameuses réductions de charges sociales. Pour les organisations

Cela fait déjà plusieurs années que le dossier de l’implémentation de la classiﬁcation de fonction sectorielle est sur la table. Les discussions coincent toujours en ce qui concerne la procédure à mettre en œuvre. Cette absence d’accord a un impact pour l’ensemble des employés des banques mais nous empêche aussi, conformément à ce qui a été convenu au niveau

sectoriel, de mener la réﬂexion et de nous lancer dans l’exercice pour les cadres. Un blocage dont l’impact est donc bien plus large et qui arrange bien les employeurs…

La facture salée du gouvernement Michel Cet immobilisme des employeurs ne va pas arranger la situation des travailleurs qui paient déjà le prix fort pour les mesures mises en place par le gouvernement Michel . Et ce ne sont pas les prétendues «augmentations de pouvoir d’achat» promises à travers le fameux Tax-shift qui vont compenser la longue liste d’augmentations de factures et de charges, ni l’indexation perdue

Vos assurances groupe et/ou pensions complémentaires sont en danger A côté de ces décisions qui pèsent lourd pour votre portefeuille, le gouvernement envisage aussi de

relever l’âge légal d’octroi de la pension complémentaire (assurance groupe) en remettant également en question le rendement légal garanti constitué dans le cadre d’un deuxième pilier. Des mesures injustes et une réelle rupture de contrat dont les premières victimes seront à nouveau les travailleurs!

Les employeurs doivent prendre leurs responsabilités Les organisations syndicales appellent les employeurs à poursuivre le dialogue social dans une optique constructive, menant à des avancées concrètes pour l’avenir du personnel des banques. Les travailleurs ont déjà consentis de lourds efforts et paient durement la facture du gouvernement Michel. C’est au tour des employeurs à présent! Il est temps pour eux d’arrêter de renvoyer la balle au secteur en se retranchant derrière ce prétexte et de prendre enﬁn leurs responsabilités!

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

Des emplois, des emplois, des emplois, aussi dans le Non-Marchand? La manifestation du 7 octobre, qui fut un succès, avait entre autres pour objectif de dénoncer le tax shift injuste de ce gouvernement. Un tax shift justifié par ce gouvernement parce qu’il créerait «des emplois, des emplois, des emplois», mais pour lesquels les employeurs ne font aucune promesse. Ou le Non-Marchand sera-t-il l’exception à la règle? Moins de gens au travail Mois difﬁcile pour le gouvernement Michel-De Wever. Juste avant la manifestation, des chiffres d’Eurostat ont détruit l’illusion «des emplois, des emplois, des emplois» que ce gouvernement allait fournir. Le taux d’occupation dans notre pays a baissé : moins de gens travaillent qu’il y a un an. Les recettes de ce gouvernement n’offrent déjà pas ce qui avait été promis, à savoir, de l’emploi. Toutefois, pour le gouvernement Michel-De Wever, un unique argument justiﬁe toutes les augmentations de factures, de TVA et d’accises, toutes les diminutions du pouvoir d’achat et toutes les mesures socialement injustes: la création d’emplois. Un raisonnement qui, aujourd’hui, n’est apparemment même plus suivi par tous les partis de ce gouvernement même, car au sein de celui-ci, des voix s’élèveraient pour ne pas affecter ces moyens supplémentaires du Non-Marchand à de nouveaux emplois. Lors de la ‘clôture’ des discussions par le gou-

vernement ce dimanche 11 octobre, les incertitudes planaient toujours. Maribel social: une réduction des charges qui, elle, crée de l’emploi Le Non-Marchand est un secteur qui s’est bâti une tradition de réelle création d’emploi. Les précédentes réductions de charges par le passé ont été mises dans un «pot», que les employeurs pouvaient utiliser pour embaucher des gens. Cela s’appelle le «Maribel social». Actuellement, plus de 40.000 personnes travaillent dans le secteur

grâce à ce ﬁnancement. Il serait logique de permettre à nouveau au secteur d’engager les moyens de cette façon. Des emplois nouveaux, ce sont aussi des recettes nouvelles pour la sécurité sociale. Mais aujourd’hui, le Gouvernement ne veut pas libérer cette enveloppe aussi facilement. Pourtant, il avait déjà décidé en juillet que le secteur non-marchand recevrait une part de 13,59%. Mais il apparaît qu’il veut à présent y mettre des conditions ou imposer

100.000 voix rassemblées pour dire stop à la politique du gouvernement sŽƵƐ ĠƟĞǌ ϭϬϬ͘ϬϬϬ ă ƌƵǆĞůůĞƐ ĐĞ ϳ ŽĐƚŽďƌĞ ƉŽƵƌ ĚĠŶŽŶĐĞƌ ůĂ ƉŽůŝƟƋƵĞ ĚĠƐĂƐƚƌĞƵƐĞ ĚƵ ŐŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚ DŝĐŚĞů ʹ Ğ tĞǀĞƌ͘ hŶ ĂŶ ĚĞ ŵĞƐƵƌĞƐ ŝŶũƵƐƚĞƐ Ğƚ ĂƐŽĐŝĂůĞƐ ͊ ^ĂƵƚ Ě͛ŝŶĚĞǆ͕ ƉĞŶƐŝŽŶ ă ϲϳ ĂŶƐ͕ ĂƵŐŵĞŶƚĂƟŽŶƐ ĚĞ ĐŚĂƌŐĞƐ Ğƚ ĚĞ ĨĂĐƚƵƌĞƐ͕ ŵĞŶĂĐĞƐ ƐƵƌ ůĞƐ ƉĞŶƐŝŽŶƐ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͕ ĞƚĐ͘ ͗ ĐĞ ƐŽŶƚ ůĞƐ ƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐ Ğƚ ůĞƐ ĂůůŽĐĂƚĂŝƌĞƐ ƐŽĐŝĂƵǆ ƋƵŝ ĞŶ ƉĂŝĞŶƚ ůŽƵƌĚĞŵĞŶƚ ůĞ Ɖƌŝǆ͘ Ŷ ĐŽŶƚƌĞƉĂƌƟĞ͕ ƌŝĞŶ Ŷ͛ĞƐƚ ĚĞŵĂŶĚĠ ĂƵǆ ŐƌŽƐƐĞƐ ĨŽƌƚƵŶĞƐ͘ >Ă ŵĂŶŝĨĞƐƚĂƟŽŶ ŶĂƟŽŶĂůĞ ĠƚĂŝƚ ƵŶ ƐƵĐĐğƐ ͗ ƵŶ ŶŽƵǀĞů ĂƉƉĞů ĚĞƐ ĐŝƚŽǇĞŶƐ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ƉŽůŝƟƋƵĞ ƉůƵƐ ũƵƐƚĞ Ğƚ ƐŽůŝĚĂŝƌĞ.

• Blokker | commerce | Sprimont: Le SETCa dénonce le licenciement injuste d’une employée du site de Sprimont. La direction invoque la faute grave et des manquements en matière d’horaires et de prestations de travail. Pour le SETCa, un tout autre motif se cache derrière cette rupture de contrat unilatérale. La direction impose au personnel de certains magasins un nouveau système de versement Cash Deposit: une mesure qui pose question quant à la sécurité des travailleurs. La travailleuse licenciée venait justement de faire part à la direction de ses craintes et de son refus de s’inscrire dans ce système. • Longtain | industrie | Centre: Un accord ﬁnancier a pu être trouvé entre le propriétaire Stéphan Jourdain, le candidat repreneur Joseph Fascella et la Région wallonne. Le SETCa reste toutefois prudent et sera attentif à faire respecter les modalités prévues (notamment le paiement par le propriétaire des sommes relatives au passif social de l’entreprise ). Ce 12 octobre, le projet social élaboré entre les syndicats et le repreneur (notamment en ce qui concerne l’ancienneté des employés) a été présenté devant le tribunal de commerce. Le SETCa souhaite une mise en œuvre rapide de cet accord qui prévoit la reprise de 19 travailleurs.

à quoi elle pourra être utilisée. Et l’emploi n’est apparemment pas la priorité.

Besoin de plus de travailleurs Le Gouvernement devrait se raviser, car si un secteur a bien un besoin criant de bras supplémentaires, c’est le Non-Marchand. La réalité démontre que le travail dans ce secteur est lourd tant sur le plan physique qu’émotionnel. La création d’emplois supplémentaires serait plus que bienvenue, pour cette raison déjà. Argument supplémentaire: la demande de la société au niveau des services du Non-Marchand augmente. Pire encore : en traitant différemment le Non-Marchand, le Gouvernement fait paraître l’emploi dans

ce secteur moins important que l’emploi dans «le privé». Il s’agit pourtant d’aides gériatriques, d’inﬁrmiers, de pédagogues… Des gens qui font la différence. Et dont nous aurons plus que jamais besoin à l’avenir. Le tax shift ne causera pas seulement plus de frais aux citoyens moyens, il risque aussi de ne pas créer d’emploi supplémentaire dans la plupart des secteurs. L’argent ira simplement aux actionnaires. Il pourrait en aller autrement dans le Non-Marchand. Mais pour ce faire, les autorités doivent aussi donner une chance aux partenaires de la concertation. Nous l’avons déjà exposé ce 15 octobre à la ministre De Block. À suivre!

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°17 • 16 OCTOBRE 2015

> ÉDITO

On n’a pas ﬁni d’en découdre M algré les oiseaux de mauvaise augure, nous étions bien 100.000 à Bruxelles le 7 octobre dernier. S’il était important pour nous et pour tout le mouvement syndical de réussir cette mobilisation, il est clair que notre objectif n’est pas de «faire du chiffre» ni de permettre simplement à nos militants de s’aérer.

Il fallait démontrer au gouvernement que la résistance ne faiblit pas. Qu’il ne doit pas espérer une quelconque amnésie collective quant aux mesures de régression sociale qu’il a prises, ni compter sur l’usure ou la résignation de nos afﬁliés et de nos militants. Sur ce plan, la démonstration a été faite : non seulement la mobilisation n’a pas été écornée malgré la détermination du gouvernement à poursuivre sur sa lancée, mais elle s’élargit de jour en jour en dehors du terrain de prédilection des syndicats. Elle touche des couches de plus en plus larges de la société civile et du monde associatif et culturel.

Escroquerie Il faut dire que de jour en jour les effets de la politique d’austérité se font sentir. Les annonces de reprise, de relance, de retour de confiance, les promesses de retour de croissance sont chaque fois démenties. La seule croissance que l’on peut vérifier est celle des chiffres de la pauvreté et du nombre de «bénéficiaires» qui émargent aux CPAS.

Les gens qui ont défilé à Bruxelles ont fait la démonstration qu’ils ne sont pas résignés et qu’ils ne prennent pas les vessies pour des lanternes. Ils ne se sont pas laissé berner par les fausses promesses fiscales de Charles Michel. Et de toute façon, il suffira à chacun de compter ce qu’il y a dans son porte-monnaie à la fin du mois pour constater que le tax shift n’est qu’une escroquerie et pas seulement intellectuelle.

compétitivité des entreprises et les dividendes des actionnaires!

Le gouvernement compte en monter une nouvelle: il s’est engagé à réduire le taux de cotisation des patrons de 32,25% vers 25% et à renforcer les avantages patronaux sur les bas salaires. La réalisation de ces objectifs passe par le recyclage de mesures existantes et l’octroi de nouveaux cadeaux dont le coût est estimé à plus de 2,8 milliards d’euros d’ici 2020.

Nous continuons

Ces cadeaux linéaires faits aux entreprises sans conditions d’emploi ne permettront pas de créer les emplois de qualité dont l’économie et les travailleurs ont pourtant cruellement besoin. Les employeurs ont d’ailleurs annoncé qu’ils acceptaient ce généreux cadeau mais refusaient de prendre des engagements sur ce plan! En réduisant ainsi les cotisations de sécurité sociale, le gouvernement prend l’argent des travailleurs pour faire les cadeaux aux patrons. Ce n’est pourtant pas à la sécurité sociale ni aux travailleurs de ﬁnancer la

Il faut en outre souligner qu’une telle opération risque de mettre en danger le ﬁnancement de l’ensemble de notre système de sécurité sociale sur le long terme. Les montants concernés ne sont pas anodins puisqu’il s’agit de plus de 6,5 milliards en 2016 et de plus 8 milliards en 2020.

Ce gouvernement continue de détricoter nos systèmes de protection sociale. Nous n’en avons donc pas ﬁni d’en découdre avec lui. Nous allons poursuivre notre résistance et alerter l’opinion. Nous avons, depuis le début de notre mobilisation, inscrit nos actions dans la durée. Ce qui signiﬁe que la manifestation du 7 octobre ne vas rester sans suites. Nous avons d’ores et déjà décidé d’un plan d’actions sous la forme d’actions tournantes par province. Celles-ci débuteront en octobre et se poursuivront jusqu’en décembre. Elles pourront prendre diverses formes. La FGTB est à l’heure actuelle en discussion avec la CSC et la CGSLB pour mener ces actions en front commun et avec les mouvements sociaux. Nous tenons par la même occasion à avertir les employeurs que nous n’avons rien

Prudent au volant ? Félicitations !

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perdu de notre force de frappe et qu’ils ne doivent pas miser sur la complicité du gouvernement dont ils bénéﬁcient pour renforcer leur position sur les dossiers qui sont encore sur la table de négociation et qui sont d’une importance vitale pour les travailleurs. Que ce soit la réforme des pensions dont celles des fonctionnaires, la disponibilité adaptée pour les prépensionnés, les pensions complémentaires, ou la politique salariale. Ou encore la liberté de négocier, la formation et l’emploi avec une attention particulière pour les jeunes qui sont les plus touchés par les mesures. Nous maintenons que la réduction collective du temps de travail constitue l’alternative pour une politique d’emploi. Elle permettra de maintenir à l’emploi des travailleurs âgés et donnera un signal d’espoir aux jeunes.

Rudy De Leeuw Président

Marc Goblet Secrétaire général