Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

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N°16 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

04 OCTOBRE 2013 • Éd. LIÈGE

OUVRIERS-EMPLOYÉS

© istockphoto.com

Harmonisation & récriminations

Suppression du jour de carence et système unique de préavis: les deux premières pièces du puzzle – ou du casse tête – qu’est l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé ont été assemblées et sont prêtes à passer au Parlement. La loi ne fait pas que des heureux. Mais qu’est-ce qui va changer pour vous?

Voir l’éditorial en page 3 et notre dossier en pages 6 & 7 ÉVÉNEMENT

«Time to go!», contre les armes nucléaires Page 3

JUSTICE

ECOLOGIE

Intérimaires? Syndicalistes, pas terroristes Page 3

Retournez votre journal!

Peu à peu vers l’écoconstruction Page 5



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RÉGIONS

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

NAMUR

BRABANT WALLON

Centrale des Métallurgistes MWB-FGTB Brabant Wallon

CHANGEMENT D’HORAIRE Cher(e)s Camarades, nous tenons à vous tenir informés du fait que depuis le lundi 02 septembre 2013 nos permanences administratives, sociales et juridiques de Nivelles (rue du Géant, 2c3) se tiennent selon l’horaire suivant: Lundi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00 Mardi: 08h30-12h30 / 13h00-17h30 Mercredi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00 Jeudi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00 Vendredi: 08h30-12h00 / Fermeture Nous en profitons pour vous rappeler les horaires de nos diverses permanences décentralisées:

Permanences juridiques: Tubize (rue de Mons, 95) les mardis et jeudis de 10h à 12h. Wavre (rue de l’Ermitage, 11) le mercredi de 9h à 12h. Permanences administratives et sociales: Wavre: rue de l’Ermitage, 11 Court-Saint-Etienne: avenue des Métallurgistes, 7A Lundi: à Wavre de 9h00 à 12h15 Mardi: à Court-Saint-Etienne de 9h à 12h et de 14h à 16h Mercredi: à Wavre de 9h à 12h et de 14h à 15h30 Jeudi: à Wavre de 9h à 12h et de 13h à 16h Vendredi: à Wavre de 9h à 12h

Le travail, une question politique Dans le cadre de la «fureur de lire» Forabra organise une conférencedébat le jeudi 10 octobre à 19h au café du Commerce, GrandPlace à Nivelles. Nicolas Latteur, du Cepag, viendra nous présenter son ouvrage «le travail, une question politique».

À l’heure où le capitalisme est présenté comme une fatalité naturelle, se réapproprier le travail constitue un enjeu politique et démocratique. Au-delà de l’analyse théorique, la démarche de Nicolas Latteur renvoie systématiquement aux nombreuses rencontres avec des travailleurs de terrain que son expérience de formateur lui a permis de concrétiser. Informations au: 067/64.60.06

LUXEMBOURG

SAMEDI 19 OCTOBRE 2013

Aux membres du bureau wallon des femmes

Fureur de lire 2013 «Ce que je peux te dire d’elles…» Anne Icart Invitation et bon de commande de 10h à 12h le 4 novembre 2013 Salle Li Bia Bouquet - CEPAG - 47 rue de Namur - 5000 Beez Le Bureau Wallon des femmes à décidé de travailler cette année sur le livre «Ce que je peux te dire d’elles» d’Anne Icart. Nous aurons l’occasion de discuter sur les diverses thématiques abordées dans le livre: féminisme à travers les générations, la transmission des idéaux, l’hérédité des comportements…. Autant de sujets qui nourriront nos discutions et nos luttes futures. LIVRE CHOISI… «Ce que je peux te dire d’elles» - Anne Icart Des années 60 à nos jours, nous allons suivre le parcours de trois femmes, sœurs et cousines, élevées ensemble par leur grand-mère et qui, au fil des décennies, vont vivre l’évolution et l’émancipation féminine du 20e siècle entre rires et larmes. De la rudesse de la campagne ariégeoise à la couleur et la chaleur de Toulouse où les trois femmes s’installent, voila un joli roman tendre amère sur la famille, l’amour, les relations entre mère et fille, le temps qui passe et ceux qui s’en vont en nous laissant au cœur d’une indicible mélancolie. Une histoire de femme, de sœur, de mère donc, mais dans laquelle les hommes aussi ont leur place et ou chacun essaie de tisser les fils pour renouer les liens brisés.

CARREFOUR DES CULTURES propose

Venez fêter les 100 ans de la Mutualité Socialiste du Luxembourg Hier, aujourd’hui…

et demain ?

À partir de 13h30 au Palais Abbatial à Saint-Hubert

Une expo

Des animations

Un débat

pour petits & grands

Séance académique à 14h ***** Concours & photo souvenir Bar & petite restauration Visite du parc à gibiers + navettes

QUAND L’EXPRESSION

à 16h

FÉMININE EMBRASSE

Des concerts prises

Rhode Bath-Schéba Makoumbou

s des Re à 13h30 Le TempGian-Pietro Benedetti de sous la direction

LADIVERSITÉ

asse

de ch à 15h30 Trompes t Saint-Hubert par le Royal-Forê

mphreys à 16h30 The Hu un répertoire pop, de rue abordant

fanfare

... rock, funk, actuel

DU 18 OCT. AU 26 OCT. 2013 Espace Culturel d’Harscamp

Une surprise pour chaque visiteur ! *****

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Gratuit & ouvert à tous !

rue Saint-Nicolas 2 - 5000 Namur Pour tout renseignement : Tél : 081/41 27 51 Gsm : 0497/53 87 78 info@carrefourdescultures.org www.carrefourdescultures.org

EXPOSITION ESPACES DÉBATS RENCONTRES LITTÉRAIRES CONCERTS ET RÉCITALS

CEP G

Éditeurs responsables : Khalil Nejjar/Richard Saka Sapu

(Anciennement église Notre-Dame)


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BRUXELLES

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

Région, communes et…fiscalité En matière fiscale, la FGTB défend des convictions fortes. D’une part, nous avons toujours pris la défense de l’impôt, qui demeure le principal «carburant» de l’action des pouvoirs publics! D’autre part, toute légitime et nécessaire qu’elle soit, nous avons toujours dit que la fiscalité devait être juste et qu’en Belgique, le travail est trop imposé, le capital…beaucoup trop peu. Pour l’essentiel, les choix fiscaux regardent les autorités fédérales. Toutefois, notre Région et les communes bruxelloises disposent, elles aussi, de quelques leviers susceptibles de rendre la fiscalité plus juste. Après quelques mots d’explication, nous examinerons ici le point de vue d’un municipaliste (Fabrice CUMPS, Echevin PS à Anderlecht), celui d’un député régional de l’opposition (Didier GOSUIN, par ailleurs Bourgmestre FDF d’Auderghem) et celui de Pascal SMET, du sp.a de Bruxelles. Fiscalité bruxelloise sur le travail A Bruxelles, la Région prélève 1% d’impôts additionnels sur l’impôt fédéral sur le travail (Impôt des personnes physiques ou IPP). Sur ce même IPP, les communes prélèvent, en outre, entre 6 et 7,5% d’impôts additionnels. Exemple: un ménage aux revenus moyens, assujetti à l’impôt à Bruxelles, payant 15.000e d’IPP paie à la Région un impôt supplémentaire de 150e, à sa commune de résidence, un impôt supplémentaire compris entre 900 et 1100e.

Fiscalité immobilière bruxelloise La fiscalité immobilière se base sur le revenu cadastral des immeubles, c’est-à-dire non pas sur les revenus réels générés par ces immeubles, mais sur un revenu fictif, fixé immeuble par immeuble, et revu pour la dernière fois, de manière globale, en 1975. Le précompte immobilier est un pourcentage de ce revenu cadastral indexé. Son calcul est complexe mais on peut le résumer en disant qu’en 2013, ce pourcentage, prélevé au bénéfice de la Région et des communes bruxelloises se situe aux alentours de 42,5%. Sur proposition de l’Echevin Fabrice Cumps, la commune d’Anderlecht vient de décider de modifier l’équilibre entre ces deux formes d’imposition communale. A partir de 2014, les additionnels à l’IPP vont y baisser de 9,3% (passant de 6,5 à 5,9% de l’IPP fédéral), ce qui fera d’Anderlecht la commune bruxelloise où la fiscalité sur le travail sera la moins lourde. Cette baisse sera compensée par une augmentation de 5,2% des additionnels communaux au précompte immobilier, qui sont une forme d’impôt sur le capital. Au bout du compte, cette double décision augmentera les recettes communales mais surtout…la justice fiscale dans cette commune bruxelloise. Au plan régional, le nouveau Ministre-Président, Rudi Vervoort, a annoncé sa volonté de «jeter les bases d’une réforme fiscale (…) en mettant à plat l’ensemble de la fiscalité locale et régionale» (7 mai 2013, déclaration de politique générale). Sur les bancs de l’opposition, Didier Gosuin n’a pas dit autre chose. Selon lui, il est en effet indispensable de repenser la fiscalité bruxelloise pour viser une meilleure justice fiscale. Comment? En faisant en sorte que la richesse produite à Bruxelles profite davantage aux Bruxellois, ce qui signifie faire contribuer le plus grand nombre au financement des services de la Ville-Région. Concrètement, le député veut supprimer l’impôt régional sur le travail en optimisant

les recettes immobilières de la Région. Cette réforme serait totalement neutre au plan budgétaire, s’agissant, en réalité, d’un déplacement de l’impôt du travail vers le foncier. Et de conclure:

«Seront ainsi favorisés: - le travailleur propriétaire de son logement et domicilié à Bruxelles (d’autant qu’il sera possible de prévoir un précompte immobilier réduit pour le logement familial); - le travailleur locataire domicilié à Bruxelles (puisque la diminution de son impôt sur le travail ne pourra être répercutée sur un impôt foncier qu’il ne paie pas). Qui payera la note? - les propriétaires n’habitant pas Bruxelles; - celles et ceux qui ne payent pas d’impôt sur les revenus en Belgique (fonctionnaires européens, etc.); - et les acteurs économiques (entreprises, commerces…), qui devront supporter une légère augmentation du précompte immobilier s’ils sont propriétaires d’un bien mais continueront de déduire cette charge, comme c’est le cas actuellement». De son côté, le sp.a rappelle tout d’abord qu’il soutient l’action des autorités d’Anderlecht (voir ci-dessus), où il fait partie de la majorité communale. Fondamentalement, Pascal Smet estime le système fiscal bruxellois actuel anti-social et…anti-urbain. La fiscalité doit donc être simplifiée et réformée, avec comme points de départ la solidarité et le choix d’une véritable politique urbaine. Actuellement, il n’y a de solidarité ni entre Bruxellois riches et pauvres, ni entre communes riches et pauvres. Des impôts communaux forfaitaires, un IPP élevé et de grandes différences entre communes, tout cela n’est plus tenable et favorise l’exode urbain. C’est pourquoi, le sp.a propose: 1. de supprimer la tarification communale et d’établir, au niveau régional , un tarif harmonisé, tant pour l’IPP que pour le précompte immobilier. Dans certaines communes, les centimes additionnels pour le précompte immobilier s’élèvent à 1990, dans d’autres communes à pas moins de…3390! Ainsi, pour une habitation d’un revenu cadastral identique, un ménage paie chaque année, à Schaarbeek, jusqu’à 350,00e d’impôts de plus! 2. de supprimer tout impôt régional inutile et anti-social. Les taxes régionales sont forfaitaires et, en conséquence, anti-sociales et anti-urbaines. Un ménage biparental

aisé avec 4 enfants bénéficie aujourd’hui d’une exonération, tandis qu’un ménage monoparental avec 2 enfants mais un revenu limité paie le plein tarif ! En outre, les ménages qui ne gaspillent pas l’énergie ou qui trient les déchets ne sont pas récompensés. 3. de faire glisser les charges du travail vers les fortunes. Le sp.a vise ici les actions (niveau fédéral) mais aussi les immeubles. Il estime notamment que la deuxième résidence doit être imposée plus lourdement. Les avantages de ce glissement sont multiples: celui qui habite Bruxelles, paiera moins d’impôts sur le travail; les personnes qui habitent Bruxelles et y ont un immeuble mais ne paient pas d’IPP contribueront davantage au financement de la région; les multipropriétaires seront

davantage mis à contribution et les locataires moins pénalisés. Actuellement, ces derniers paient un IPP élevé, mais ne profitent pas ou peu de toutes les mesures de support de la politique du logement (déduction fiscale du prêt hypothécaire, primes de rénovation et d’énergie, etc.). Pour le sp.a, il va de soi qu’une réforme de la fiscalité doit aller de pair avec une politique du logement «sur mesure» pour les Bruxellois. «Nous devons garder dans la ville tant des locataires que des propriétaires, en stimulant l’acquisition de la propriété et en pilotant le marché du logement». Et le sp.a, actuellement dans l’opposition régionale, d’estimer que tant en matière de logement que de fiscalité le gouvernement bruxellois n’a guère avancé au cours de cette législature...

INVITATION AVANT-SOIRÉE D’INFORMATION SUR LA VALIDATION DES COMPÉTENCES La validation des compétences et la formation professionnelle sont des outils importants et pertinents dans le contexte de l’emploi à Bruxelles. Le Titre de compétence renforce l’identité professionnelle et constitue pour ses détenteurs une preuve de leurs compétences face à l’employeur. Il facilite également le parcours de formation. Le 10 000ème Titre de compétence sera délivré dans les prochaines semaines. A l’initiative du Cabinet du Ministre Rachid Madrane, Ministre en charge de la Formation professionnelle à la Commission communautaire française, le Consortium de validation des compétences, a le plaisir de vous inviter LE 15 OCTOBRE 2013 À 17H, Au Centre Bruxellois de Validation de Compétence des métiers de la Logistique Cette avant-soirée est l’occasion de présenter le dispositif de Validation des compétences tel qu’organisé à Bruxelles depuis 10 ans ainsi que les avantages du Titre de compétence pour les entreprises et les usagers. AU PROGRAMME 17h - Accueil 17h15 - Introduction de l’événement par le Ministre Rachid Madrane, Ministre en charge de la Formation professionnelle au sein du Collège de la Commission communautaire française - Présentation du dispositif de Validation des compétences par Alain Kock, Directeur de la Cellule executive du Consortium de validation des compétences - Présentation de la politique de Validation des compétences de Bruxelles Formation par Olivia P’tito, Directrice générale de l’Institut

18h - Remise de Titres de compétence - Simulation commentée d’une épreuve de validation des compétences pour le métier de conducteur de chariot élévateur 19h - Clôture de l’évènement par Olivia P’tito, Directrice générale de Bruxelles Formation – Drink et échanges en présence des 11 Centres de validation bruxellois actifs dans 9 secteurs: administratif, automobile, construction, commerce alimentaire, électricité, industrie technologique, informatique, logistique et service aux personnes Merci de confirmer votre présence pour le 8 octobre au 02/371.74.40 ou par mail à info@cvdc.be

ADRESSE Centre bruxellois de Validation des compétences des métiers de la Logistique (situé à Iris TL) Digue du canal - Vaardijk, 10 - 1070 Bruxelles ACCÈS Arrêt Cureghem/Kuregem Tram 31 et 81 Bus 46 Parking aisé


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SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

WALLONIE PICARDE

Un stage d’automne destiné aux 9-13 ans avec les Jeunes FGTB Wallonie Picarde Ce sont les pré –ados qui seront ravis d’apprendre que se réitère du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2013 une semaine d’animation pour la prochaine période de vacances scolaires. Suite au succès du camp aventure du mois d’août dernier, le mouvement de jeunesse de la FGTB Wallonie Picarde a concocté un programme riche en saveurs et en animations. Les participants auront la possibilité de vivre le plaisir de la découverte culinaire. Chacun pourra mettre la main à la patte et se confectionner son repas dans un cadre «cuisine du monde». Au cours de cette semaine, en collaboration avec la Croix Rouge de Mouscron, une formation premiers secours sera dispensée à chaque enfant avec à la clef un diplôme de benjamin secouriste. Au programme également une sortie chaque après midi avec des activités ludiques, sportives et culturelles. Bref un programme original et pétillant qui ne manquera pas d’aiguiser la curiosité des ados et de leurs parents. PAF: 65e - Infos et inscriptions: 056/853352 - gaetan.vanneste@fgtb.be ou 069/881804 - fabien.tanase@ fgtb.be

Avis aux affiliés de la Centrale textile de Mouscron-Tournai La perception de vos cotisations syndicales s’effectue au travers du système «Domiciliation». Ce système de domiciliation va changer pour s’aligner sur le système européen SEPA mais vous ne devez rien faire. Nous nous occupons de tout. Pour le moment, vous payez le montant de votre cotisation à TERME ECHU, c’est-à-dire que le prélèvement se fait en début de mois et correspond à la cotisation

du mois précédent. (Un exemple: début octobre, nous avons prélevé la cotisation du mois de septembre). Dans le cadre de la fusion des régionales de Mouscron-Tournai, et afin de s’aligner sur ce nouveau système, nous sommes maintenant tenus de prélever la cotisation pour le mois en cours. Pour régler cette situation nous devons prélever deux cotisations le mois prochain.

Nous vous invitons à prévoir que le 5 novembre deux mois de cotisations seront retirés de votre compte financier. Les mois suivants, nous retirerons à nouveau un mois pour le mois en cours. Nous vous remercions de l’attention que vous apporterez à cette modification, et nous vous prions de recevoir toutes nos excuses pour les éventuels désagréments que cela vous procurerait.

CHARLEROI-SUD HAINAUT

Charleroi – Cure de désintoxication à la novlangue lisent aujourd’hui un tas de mots savants qui ont l’air de vouloir dire quelque chose mais qu’on ne comprend pas très bien … C’est la NOVLANGUE ou «langue de bois».

Ne dites plus «exploités», dites «défavorisés». Ne dites plus ‘’licenciement collectif’’, dites «plan de sauvegarde de l’emploi». Politiciens, journalistes, experts uti-

Elle permet d’atténuer les problèmes, de contourner une question embarrassante, de masquer une absence d’arguments, de camoufler un objectif inavouable … Bref, de noyer le poisson. Ces expressions, nouvelles ou transformées, sont dangereuses car elles ne sont pas neutres : elles imposent une certaine vision du monde et elles nous influencent. Adieu esprit critique et envie d’agir!

«langue de bois» pour apprendre à décoder la novlangue et mieux comprendre l’actualité… Et reprendre le pouvoir sur les mots! L’atelier débouchera sur une production artistique collective qui sera présentée au Festival de chanson ouvrière et contestataire à Charleroi (mars 2014). Pour les jeunes de 15 à 30 ans. Huit ateliers entre octobre 2013 et mars 2014. GRATUIT. Séance d’info: mercredi 16 octobre à 18h à Taboo (8 rue Basslé 6000 Charleroi) Inscriptions: 071/641.307 – taboo@brutele.be

Envie de te désintoxiquer? Le Centre de jeunes Taboo et la JOCF te proposent un atelier anti-

L’industrie aérospatiale: des entreprises wallonnes au firmament!

Quel savoir-faire, quelles innovations et partenariats industriels développent les entreprises de nos régions?

Quels objectifs et stratégies mènent-elles? Avec quels financements, investissements et coopérations? Quelles sont les dernières découvertes majeures dans le domaine et ont-elles des implications dans notre vie quotidienne? Quelles sont les possibilités d’emploi dans le domaine, pour quels profils et formations?» Pour répondre à ces questions, nous aurons le plaisir de recevoir: Monsieur Thierry DEWANDRE de l’Agence Spatiale Européenne (ESA)

Le centre de formation sociale et culturelle pour travailleurs à Charleroi (cenforsoc asbl) informe que nous organisons un nouveau module de formation intitulé «Fiscalité de Base». Cette formation est destinée à apporter aux participants une formation de base aux mécanismes fiscaux et aux règles du droit fiscal ainsi qu’à les sensibiliser à la dimension fiscale. À l’issue de la formation, vous pourrez mieux communiquer avec les professionnels de la fiscalité et serez à même de remplir une déclaration fiscale. Cette formation est accessible à tous ceux qui cherchent à acquérir une vision globale de la fiscalité mais aussi son analyse critique. Il est temps de s’inscrire! Intéressé(e)? Infos et inscriptions auprès de Carmela DI BERNARDO au 071/641.286 Responsable de la Formation: Ruddy DANTHINE

L’asbl d’éducation permanente Vie-Esem, en collaboration avec le Centre Culturel de Thuin, vous invite à sa prochaine conférence-débat:

«Dans un contexte global de crise économique, le secteur méconnu de l’aéronautique et de l’espace connaît une croissance de 5% an. En Wallonie, il représente un chiffre d’affaires de 1.2 milliards d’e dont 90% à l’exportation. Nous vous proposons une découverte de ce secteur économique de premier plan au travers des questions et réflexions suivantes:

«Fiscalité de Base»

Et Monsieur Christian DEPREZ de Thales Alenia Space ETCA Nous vous attendons nombreux ce jeudi 26 Septembre 2013 dès 19h30 à la Salle de représentation du Centre Culturel de THUIN à 6536 Thuillies / Place de Thuillies. Entrée gratuite, invitation cordiale à tous. Le verre de l’amitié est offert. Renseignements: VIE-ESEM asbl – Laurent Bredun – Rue d’En Haut, 2 à 6500 Beaumont – tél: 071/58 96 16


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SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

LIÈGE - HUY - WAREMME

> CENTRALE GÉNÉRALE

Avis aux travailleurs de la construction Paiement des cartes prime fidélité Le paiement des timbres fidélité couvrant la période du 1/7/2012 au 30/6/2013 s’effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale à partir du 28 Octobre 2013. Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, à partir du 1er octobre 2013 (le)s document(s) reçu(s) de l’OPOC, après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos permanences ou auprès de nos sectionnaires. Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 à Liège, tous les jours de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 5, et 19, 26 octobre 2013 de 9h à 11h. Nos bureaux seront fermés le samedi 2 novembre 2013 Les cartes peuvent également être rentrées lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier ci-dessous: - HUY: au local de la F.G.T.B. rue l’Apleit, 12 Tous les lundis du mois de 13h30 à 16h30. - HANNUT: au local de la F.G.T.B. rue Zénobe Gramme, 7 Le vendredi 4 octobre 2013 de 16h30 à 17h30. Le vendredi 25 octobre 2013 de 15h à 15h30. - WAREMME: au local de la F.G.T.B. rue du Baloir, 5 Les vendredis 11, 18 et 25 octobre 2013 de 16h à 17h. A partir du 1er octobre 2013 aux jours habituels et heures d’ouverture dans les permanences reprises ci-dessous: AMAY: au local de la F.G.T.B. rue Joseph Wauters, 22 ANS: au local de la F.G.T.B. rue Walter Jamar, 357 AYWAILLE: au local de la F.G.T.B. rue L. Libert, 22 CHENEE: au local de la F.G.T.B. rue Neuve, 18-24 FLEMALLE: au local de la F.G.T.B. grand Route, 122 FLERON: au local de la F.G.T.B. avenue des Martrys, 86 HERSTAL: au local de la F.G.T.B. rue Large Voie, 36 JUPILLE: au local de la F.G.T.B. rue Chafnay, 3-5 LIEGE-BURENVILLE: au local de la F.G.T.B. rue St Nicolas, 251 LIEGE-ROTURE: au local de la F.G.T.B. rue Roture, 80 LIEGE-St LEONARD: au local de la F.G.T.B. rue Jonruelle, 17 SCLESSIN: au local de la F.G.T.B. rue de l’Ile Coune SERAING: au local de la F.G.T.B. rue Paul Janson, 41 VISE: au local de la F.G.T.B. rue des Récollets, 63 La Centrale Générale organisera un ramassage des documents fidélité dans toutes les permanences le: Mercredi 23 octobre 2013.

VERVIERS


ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

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> EDITO

La médaille et son revers e Bureau fédéral de la FGTB a analysé de près le texte du Gouvernement d’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Son évaluation est plus que nuancée car à côté des aspects positifs il y a aussi des points négatifs. Personne ne niera que le nouveau statut commun en ce qui concerne le jour de carence et les délais de préavis est une avancée incontestable pour les ouvriers sur le plan des principes et de la dignité. 80% des ouvriers voient leur sort nettement amélioré en cas de licenciement. En ces temps de crise et de mutations industrielles, c’est un acquis non négligeable. La suppression du jour de carence doit également être saluée comme il se doit : c’était un vestige du passé complètement anachronique. Mais on sait que la médaille a son revers. On n’insistera pas assez sur le prix payé par les employés dont le salaire est supérieur au

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plafond de 32.254 euros, c’est-àdire en fait un bon trois quarts des employés. Ceux-là paient le prix de la solidarité même si on a pu protéger l’ancienneté avant la mise en œuvre de la nouvelle loi et pu supprimer la période d’essai. On ne peut pas comprendre non plus pourquoi une lois destinée à supprimer des discriminations en ajoute par ailleurs une nouvelle en faisant une exception pour 150.000 travailleurs de la construction. C’est une exception que rien en droit ne justifie et nous l’attaquerons.

collectivité. C’est en effet la collectivité qui financera les compensations pour les ouvriers pour leur ancienneté avant l’application de la loi. C’est la collectivité qui continuera à payer les allocations ONEM de licenciement pendant la période transitoire. C’est l’Etat qui financera la compensation de la suppression du jour de carence sous forme de réductions de cotisations pour les employeurs. C’est la collectivité encore qui fera les frais de l’exonération fiscale des réserves que feront les entreprises pour payer les futurs préavis.

compléments sectoriels destinés jusqu’ici à améliorer les préavis.

Mais les travailleurs eux-mêmes payeront le prix du nouveau système, soit à travers la suppression de l’exonération fiscale des primes de licenciement ; soit par la réduction de leur préavis pour suivre une formation ou un coaching supposés les remettre à l’emploi ; soit par la confiscation prévue des

L’emploi d’abord

Arrêts domiciliaires pour les malades Mais il y a pire ! Il est prévu dans les textes, en échange de la suppression du jour de carence, d’obliger les travailleurs malades à rester à domicile 4 heures par jour – de tous les jours de maladie – pour permettre le contrôle du médecin conseil. Autant dire que le malade sera aux arrêts domiciliaires sans passer par un tribunal. C’est inacceptable. Nous nous y opposerons!

Le lobby patronal Le lobby patronal a de puissants relais au sein du Gouvernement et s’il n’a pas pu tirer tout le monde vers le bas ni empêcher la suppression des discriminations les plus flagrantes, il a réussi à faire supporter une grande partie du coût de la réforme soit par les travailleurs eux-mêmes, soit par la

Ce côté épineux de la rose, n’augure rien de bon pour ce qui est de la suppression des autres différences entre les statuts. Nous redoublerons de vigilance sur ces questions comme nous surveillerons de près l’affectation de l’argent public afin qu’il serve

Les syndicats ne sont pas des organisations terroristes! L a FGTB avec la CNE et la Ligue des Droits de l’Homme ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre une disposition de la loi antiterroriste du 18 février 2013. La FGTB condamne tout acte terroriste. Elle pourrait pourtant un jour être taxée comme telle aux termes de la nouvelle loi an-

titerroriste qui laisse planer un flou artistique sur la définition de ce qu’est une organisation terroriste. Ce texte prévoit en effet l’introduction d’une disposition dans le Code pénal, l’article 140bis, rendant punissable «l’incitation directe ou indirecte à commettre un acte terroriste». Pour la Ligue des Droits de l’Hommes, ce projet, s’il est adopté,

«fera peser d’importantes menaces sur l’exercice de la liberté d’expression de certains mouvements sociaux.» Elle fait aussi part de «ses craintes que cette nouvelle disposition présente un caractère attentatoire à diverses libertés fondamentales, en ce compris les libertés syndicales.» La Ligue des Droits de l’Homme invoque le fait que l’incitation

20 octobre: manifestation nationale «Time to go!» La FGTB est partenaire de la campagne «Time to go! – Les armes nucléaires hors de Belgique», une initiative du mouvement belge pour la paix (CNAPD, Vrede, Vredesactie, et Pax Christi).

Dès 13h au Parc du Cinquantenaire, retrouvez les prestations d’artistes comme James Deano, Helmut Lotti, Jaune Toujours, ainsi que des animations et activités pour enfants (châteaux gonflables, maquillage…)

Une grande manifestation sera organisée le dimanche 20 octobre de 13h à 18h au Parc du Cinquantenaire à Bruxelles. Cette date marquera le 30ème anniversaire de la plus grande manifestation en faveur de la paix jamais organisée à Bruxelles contre les armes nucléaires. Ce jourlà, nous vous invitons à relayer la revendication de la suppression immédiate des armes nucléaires de notre pays et à faire part de votre indignation face à l’absence de politique efficace pour le désarmement nucléaire. Nous espérons que la présence de la FGTB le 20 octobre sera aussi forte qu’il y a 30 ans. Aussi, nous lançons à tous un appel à être présents le 20!

Une politique efficace Cela fait maintenant 30 ans que des armes nucléaires américaines se trouvent dans notre pays. Ces armes sont inutiles, coûteuses et dangereuses. Notre gouvernement s’est engagé à travailler à un monde sans armes nucléaires, une démarche qui, jusqu’à présent, ne s’est pas assortie d’initiatives concrètes. Il y a un large soutien de la société pour la suppression immédiate des armes nucléaires de notre pays. Aussi, nous nous inquiétons de ne pas voir de politique efficace visant à réaliser le désarmement nucléaire.

Selon nous, le gouvernement a cinq bonnes raisons de supprimer DES A PRESENT les armes nucléaires: 1. Plus il y a d’armes nucléaires dans le monde, plus l’environnement dans lequel nous vivons devient dangereux. 2. L’utilisation des armes nucléaires a toujours des conséquences catastrophiques. 3. Les armes nucléaires sont des armes de destruction massive qui violent le droit international. 4. Garder et moderniser les armes nucléaires est un processus très coûteux. 5. Les bombes B61 ont été stationnées dans notre pays sur la base d’un accord bilatéral entre les USA et la Belgique et peuvent aussi être évacuées de cette façon. Pour plus d’informations: www. timetogo.be.

indirecte à la commission d’infractions terroristes est l’exemple type d’un texte flou, imprécis qui viole dès lors le principe de légalité, principe qui exige que les incriminations soient libellées en termes clairs et précis. En l’espèce, cette absence de précision ouvre la voie à l’arbitraire des juges. Cette nouvelle incrimination est «une ingérence dans les libertés d’ex-

effectivement l’emploi. Car l’emploi, bien évidemment, reste notre priorité n°1. La question principale pour nous, est moins de savoir à quelles conditions on licencie que de savoir comment donner du travail à ceux qu’on a mis dehors ou aux jeunes qui cherchent parfois désespérément un premier emploi. Car c’est peine perdue que de parler de plans de relance et de pactes de compétitivité, si on continue d’une part à mener des politiques d’austérité et que l’on fait d’autre part de dispendieux cadeaux aux employeurs au détriment des finances et de l’emploi publics pour les aider à détruire des emplois plutôt que d’en créer.

Anne Demelenne Secrétaire générale Rudy De Leeuw Président

pression, de presse, d’association mais également syndicale qui pourrait mettre en cause pénalement l’action syndicale.» C’est la raison pour laquelle la FGTB, le syndicat chrétien des employés (la CNE) et la Ligue des Droits de l’Homme ont introduit un recours en annulation de cette loi.


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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

> LIVRE

«Le travail, une question politique» Nicolas Latteur est formateur au Centre d’Education Populaire André Genot (CEPAG). Il rencontre des délégués d’entreprise et se nourrit de leurs expériences. Il a fait le constat au cours de ces rencontres du désarroi ou du sentiment d’impuissance de certains délégués face aux nouvelles formes d’organisation du travail ainsi que de la dégradation des conditions de travail qui en découle. «Que ce soit dans le secteur privé ou dans les services publics » on assiste à une aggravation généralisée de la pénibilité du travail tant d’un point de vue physique que psychique». Les délégués pointent en particulier le travail en sous-effectifs entraînant une surcharge de travail, du stress et des tensions entre travailleurs. La précarisation croissante du travail et la crainte diffuse de la perte de son emploi. La généralisation des systèmes d’évaluation des travailleurs qui pousse à l’individualisation des relations de travail. Les travailleurs éprouvent de plus en plus de de difficultés à intervenir sur leurs conditions de travail. Ces évolutions qui rendent le travail syndical plus difficile ont poussé Nicolas Latteur à écrire un livre intitulé «Le travail, une question politique» aux Editions Aden. L’idée n’est pas que de dénoncer cette dégradation du travail pour tomber dans «le compassionnel» mais de prendre distance par rapport au travail syndical au quotidien et de redéfinir le cadre politique de l’action des délégués et des travailleurs pour se réapproprier les questions du travail, de ses formes d’organisation et de ses conditions, c’est-à-dire de faire du travail une question politique. Syndicats: Le travail n’a-t-il pas toujours été un enjeu politique au centre du clivage gauche - droite? Est-ce que les relations entre travail et capital n’ont pas toujours reposé sur la domination du premier par le second? Nicolas Latteur: Je pense qu’il y a des rapports de force et des forces qui essaient de privatiser le travail. Il s’agirait de le soumettre aux mécanismes de marché de l’offre et de la demande. Le fondement de l’action du mouvement ouvrier est de politiser les questions auxquelles on dénie leur caractère politique: le travail, les salaires, le temps de travail… Le compromis d’après Guerre a

permis la reconnaissance des organisations syndicales de la part des employeurs. Elles ont été associées à la hausse du pouvoir d’achat. Mais depuis une trentaine d’années, le néolibéralisme s’est imposé et le patronat mène une offensive violente sur les questions de la flexibilité et du marché du travail. Une plus grande précarité en découle pour l’ensemble des salariés avec ou sans emploi. Il y a une volonté de contourner – ou même réprimer – l’action syndicale. Le constat que tu fais de «contournement» des syndicats et de dégradation des conditions de travail, de perte de contrôle des travailleurs sur leur travail, estce que c’est un constat de carence ou d’échec du syndicalisme actuel, des organes de concertation supposés être des instruments du «contrôle ouvrier» (conseil d’entreprise, CPPT, Commission paritaires, Conseil central de l’Economie, etc. etc.)? Ça ne répond plus aux défis actuels? Mais c’est un combat permanent et c’est le sens de la lutte des classes. Les employeurs cherchent à vider de leur substance les organes de concertation pour empêcher qu’ils ne soient effectivement des organes de contrôle. Les nouvelles formes d’organisation du travail ont justement permis de mettre en place des stratégies de canalisation ou de contournement des syndicats ou même de se passer des organisations syndicales ou encore d’éloigner les travailleurs de leur organisation en utilisant l’aspiration des travailleurs à plus de responsabilité, d’autonomie et d’évaluation. Cette «responsabilité» se transforme souvent en «culpabilité»: on est responsable de ce qu’il se passe quels que soient les moyens dont on dispose. L’autonomie est très contrôlée: les objectifs sont fixés unilatéralement et la seule autonomie porte sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs. C’est un piège. C’est une double aliénation. Les lieux d’action syndicales sont donc affaiblis.

> INDEX

Inflation en septembre: 0,89% Mois

2013 Index Indexnormal santé

Septembre

122,65

120,81

Index -santé lissé 120,94

Tu parles de se réapproprier démocratiquement le contrôle de ses conditions de travail, est-ce que tu ne fais pas abstraction du contexte de globalisation? Estce que la concurrence mondiale n’est pas une donnée objective sur laquelle on a peu de prise? Oui c’est un fait: les travailleurs sont mis en concurrence. Mais les mouvements sociaux ne doivent pas céder à l’analyse selon laquelle l’horizon de la compétition est indépassable. Il est possible de faire des ruptures politiques par rapport aux décisions qui organisent cette concurrence. La question que pose le livre est de savoir sur base de quelles formes d’action, avec quelles alliances, le mouvement syndical peut essayer de reconquérir une capacité d’intervention et de modifier le rapport de force qui lui est défavorable depuis un certain temps. En quoi le travail syndical devrait-il changer par rapport au présent pour être plus efficace et pour contrer ces stratégies mises au point au niveau planétaire? Par le passé toute transformation sociale a toujours été l’œuvre des travailleurs eux-mêmes, c’est pourquoi l’autonomie d’action est fondamentale. L’action syndicale c’est concentrée à juste titre sur l’emploi, sur le temps de travail, etc. Avec la violence de la flexibilité et des réformes du marché du travail, il est important que l’action syndicale se donne la légitimité d’intervenir sur l’organisation du travail. Parce qu’à travers l’organisation du travail se joue le pouvoir de décision sur le type d’ activité que l’on exerce, qui la contrôle, quelle est son utilité, dans quelles conditions elle est exercée. Si on laisse les employeurs décider seuls, on laisse entre leurs mains le pouvoir de décision sur des enjeux politiques et collectifs centraux (économiques, sociaux, écologiques), dans un seul objectif de profitabilité. Il faut réaffirmer la légitimité démocratique d’une intervention des travailleurs et de leurs organisations sur les questions liées au travail, à ses formes d’organisation et à ses conditions. Qu’est-ce que tu entends précisément par «organisation du travail»? L’organisation du travail c’est plus que des questions d’horaires ou d’équipes et de temps de travail ou de rythmes. C’est un système de

Index normal: l’index mesure l’évolution réelle de tous les prix. Pour le mois de septembre 2013, on enregistre une inflation de 0,89% par rapport à 2012. Loyers: l’index-santé est expurgé des prix des carburants, des alcools et du tabac. Il sert de base à l’indexation des salaires et des loyers à la date anniversaire de la signature du bail. Par rapport à septembre 2012, l’index santé a augmenté de 1,08% en septembre. Pour rappel, on trouve sur le site du SPF Economie un calculateur de loyer très pratique: http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/ prix_consommation/calculateur_loyer/ Allocations sociales: le prochain taux-pivot (par rapport à l’index-santé lissé) qui entraînera une hausse de 2% des allocations sociales est 122.01.

pouvoir qui vise à orienter un collectif vers la coopération productive. Il est déterminant de contester la légitimité de ce pouvoir au nom de la démocratie économique et sociale. Le travail est toujours un arbitrage politique. Par exemple, on sait que faire travailler des personnes la nuit peut atteindre fortement leur santé. On estime que sur une carrière complète de travail de nuit, la personne risque de diminuer son espérance de vie de 5 à 10 ans. Sans délibération politique et démocratique, ce sont le plus souvent des motifs de profitabilité économique qui conduisent des personnes à perdre de 5 à 10 ans d’espérance de vie. Ces questions sont souvent hors du champ des débats politiques. Il apparait donc déterminant de prendre les formes d’organisation du travail pour ce qu’elles sont: un dispositif politique déployant des techniques de domination. Il faut donc s’occuper des questions desquelles on est exclu pour contrôler et limiter le plus possible l’arbitraire patronal. C’est donc, par exemple, important de remettre en cause les systèmes d’évaluation sur base des conséquences parfois dramatiques qu’ils peuvent avoir sur la santé des travailleurs. C’est intervenir sur les procédés de travail. Est-ce que ce que tu suggères n’est pas un système de cogestion à l’allemande comme on l’a mis

en place chez Volkswagen par exemple où les travailleurs sont associés aux décisions stratégiques mais en contrepartie soumis aux contraintes de productivité, de compression des coûts – et de personnel-, d’allongement du temps de travail, etc. qu’impose la concurrence mondiale? Non, il ne faut pas se méprendre. Il ne s’agit pas de prôner la cogestion mais bien le contrôle ouvrier sur les conditions de production et de limiter l’arbitraire patronal. Alors effectivement ça suppose que l’on sorte du lieu de travail parce que la concurrence et la compétition jouent. Cela implique que l’on mette en place des coopérations entre différents mouvements et organisations: les syndicats, des associations, par delà les frontières sectorielles et même nationales, par delà les statuts qui divisent les travailleurs (actifs-chômeurs, avec et sans papiers, etc.) pour contester le pouvoir du capital à réguler les vies humaines.

«Le travail, une question politique» de Nicolas Latteur, préface de Mateo Alaluf. Editions Aden, 128 pages. 10e. L’ouvrage est publié dans le cadre d’une campagne menée par la Cepag intitulée «Travail et actions collectives». Son objectif est de contribuer à rendre visible les conditions de travail et de soutenir la légitimité des travailleurs à intervenir sur celles-ci.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11


ACTUALITÉS

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> CONSTRUCTION DURABLE

Quelques pas dans le bon sens Si cela fait un peu plus de dix ans que l’on parle d’architecture durable et d’éco-construction, les projets à grande échelle ne sont, en la matière, pas nombreux. L’on voit fleurir de temps à autre un bâtiment «passif» ou «basse consommation», mais cela reste rare en Belgique. Car même si l’investissement en vaut la peine, les surcoûts de départ restent réels, et les professionnels de la construction pas toujours à même de passer le cap. Il reste nécessaire de former et informer le grand public à ce thème. C’est ce qui se passe à Mouscron, au sein de l’ASBL Elea. ls étaient nombreux à participer mardi dernier à la journée d’information organisée par Interreg autour du concours «Ecoquart Aisne-Wallonie» et du thème de la construction durable. Ecoquart pour «écoquartier». Ce concours est le fruit d’un appel à projet mené par le Conseil général de l’Aisne en France, ouvert à tous les partenaires publics du territoire couvert par Interreg, à savoir les zones frontalières entre la Wallonie, la France et la Flandre. Au croisement de ces trois zones, Mouscron, lieu éminemment bien choisi pour accueillir cette rencontre, en raison de son caractère précurseur en matière d’éco-quartier.

I

La nature, ma maison C’est en effet à Mouscron qu’est né voici une décennie l’un des

tout premiers projets wallons liés à l’éco-construction. Elea, c’est son nom, est une asbl qui tire son appellation d’un roman de René Barjavel, La Nuit des Temps, où l’héroïne, Elea, sort de cryogénisation pour découvrir un monde nouveau. Et l’éco-construction, il y a dix ans, c’était presque un monde à refaire. Peu d’acteurs formés à la question, peu de soutien de la part des pouvoirs publics, pas de réseau, il était nécessaire de mettre en place un outil performant pour pallier ces manques. La ville de Mouscron a donc lancé l’idée d’une cité dite «bioclimatique» au début des années 2000. Après une étude comparative de différents terrains appartenant à la ville, une friche de 2 hectares est choisie pour accueillir le projet, une cité à caractère social et écologique. Mais c’est cette année seulement

La conciergerie passive

que les premiers logements devraient sortir de terre. Il n’a en effet pas été chose aisée de trouver les partenaires et promoteurs pour ce projet. Par ailleurs, même si l’intérêt pour la construction durable grandit auprès des particuliers, la peur de voir les coûts se multiplier reste réelle. Cette même crainte rend frileux les promoteurs immobiliers, qui redoutent de voir leur offre perdre en attractivité s’ils se lançaient dans la maison «bio».

Le pôle Elea

Le projet européen interreg «Ecoquart Aisne-Wallonie»: clap deuxième Vous représentez un organisme public et avez un projet lié à l’habitat durable? Ce concours peut vous intéresser.

Description du projet L’ambition qui réunit les divers partenaires est un appel à projet visant à mettre en valeur et accompagner les initiatives d’urbanisme durable et responsables à différentes échelles et de part et d’autre de la frontière. En effet, il sera retenu à l’issue de la sélection, 10 projets maximum par appel à projet pour les deux versants confondus, portant sur des éco-démarches, éco-quartiers, écohameaux qui feront preuve d’une réelle réflexion sur le développement responsable et qui feront preuve d’une certaine cohérence.

Comment participer? Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, communes, intercommunales, organismes publics, aménageurs publics ou leurs représentants, aux porteurs de projets avec association des acteurs publics et privés concernés et aux associations à buts non lucratifs. Le tout sur le territoire Interreg. Pour participer, il suffit d’envoyer votre candidature et de compléter les documents suivants disponibles ici: http://www.lanaturemamaison.be/fr/index. php5?rub=rd-2 Le deuxième appel à projet vient d’être lancé, lors de la remise des prix du premier, et les candidatures sont ouvertes.

Deux bâtiments ont toutefois déjà vu le jour sur ce terrain: une conciergerie passive et un pôle à basse énergie, entièrement en bois, qui accueille l’asbl Eléa. Le terrain compte également des jardins intergenérationnels, mis à disposition des riverains du quartier. «Le projet Elea vise à être exemplaire et reproductible. Il mêle à la fois une écoconstruction expérimentale à des aspects pédagogiques et de pratiques d’écoconsommation. L’objectif est de faire un modèle d’habitat à faible consommation énergétique, réalisé en matériaux écologiques et au caractère social marqué. Mais au-delà de performances techniques, le projet vise à amener les habitants à mieux utiliser leur logement par la mise en place de comportements d’écoconsommation. Il s’agit, entre autres, de les aider à mieux gérer leurs déchets, à utiliser l’eau de pluie ou à augmenter la biodiversité de leur environnement. Cette volonté s’est traduite par la création d’un pôle technologique permettant de faire percoler les principes d’une réalisation exemplaire dans la vie quotidienne des habitants. Outre sa fonction d’aide au changement des comportements et l’offre de renseignements techniques, le pôle technologique doit faire vivre le quartier et être un lieu d’animation, car l’écoconstruction doit aus-

si améliorer la situation sociale.» (1) Au sein du bâtiment Eléa, l’on trouve une foule d’informations sur les techniques de construction durable, les matériaux, la performance énergétique, ainsi que les contacts des professionnels en mesure d’aider quiconque souhaite se lancer dans l’aventure durable. Aménagé de manière ludique, le pôle Eléa reçoit également les écoles et étudiants qui recherchent des informations sur le sujet. Enfin, l’asbl a également créé un centre de formation à ces techniques, qui accueille des demandeurs d’emploi, des travailleurs de la construction ou encore des professeurs d’écoles techniques qui souhaitent mettre leurs connaissances à jour. Se renseigner: Elea est à votre disposition du mardi au vendredi de 9h à 12h et l’après-midi sur rendez-vous uniquement. Pôle Elea - Rue du Blanc Pignon, 33 - 7700 Mouscron Tél: 056/84.51.77 - Fax: 056/84.51.90 elea@lanaturemamaison.be 1.Source: http://www.lanaturemamaison.be

Un premier prix pour Arlon Deux premiers prix ex aequo ont été remis lors de la journée «Ecoquart», désignés par un jury de professionnels. Les deux projets remis respectivement par Arlon et Vailly sur Aisne ont séduit par leur qualité et n’ont pu être départagés. Tous deux remportent une visibilité et des supports de communication pour valoriser leur projet. Arlon, seul projet wallon en lice, envisage un écoquartier dirigé par la SMDI (Société mixte de Développement immobilier), basé sur un partenariat public-privé entre la Société wallonne de Logement, la SRIW Immobilier et Belfius, qui comporterait 226 logements et espaces verts sur le site du Wäschbour. Le principe de ces logements comporte une mixité sociale et une performance énergétique, par la mise en place de modules architecturaux juxtaposables.


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DOSSIER

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Statuts ouvrier-employé

Harmonisation & récriminations Les textes finalisant l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé sont fins prêts pour être soumis au vote du Parlement. Ce projet de loi du Gouvernement, rappelons-le, est une réponse à l’ultimatum du 8 juillet posé par la Cour Constitutionnelle pour supprimer les discriminations entre ouvriers et employés sur la question des préavis et du jour de carence. Bien qu’appelé «compromis», le projet de loi ne résulte pas d’un accord entre les interlocuteurs sociaux, les thèses des uns et des autres étant trop éloignées. C’est un texte de la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, qui a consulté séparément

chaque camp et a en gros coupé la poire en deux entre la position des employeurs qui voulaient harmoniser vers le bas et les syndicats qui réclamaient une harmonisation vers le haut. Résultat, les préavis des ouvriers sont bel et bien relevés de manière significative mais tout le monde ne sort pas gagnant de l’opération. Les employés y perdent des plumes et même chez les ouvriers, il y a des récriminations. Et puis reste la question à 1 euro et beaucoup de zéros: combien cela vat-il coûter et qui payera quoi? En principe… il n’y a plus d’ouvriers ni d’employés, il n’y a plus que des «travailleurs». En

principe, parce que hormis la question des préavis et du jour de carence, il reste entre ouvriers et employés des tas de différences qui devront encore être réglées ultérieurement. Les conventions collectives feront encore référence à différents statuts de travailleurs, les commissions paritaires – et les organisations syndicales - sont toujours organisées sur base de statuts différents, le calcul du pécule de vacance et le système des congés payés sont différents, il y a des barèmes à l’ancienneté chez les employés que les ouvriers n’ont pas ou pas de la même manière, etc. etc.

Un système unique de préavis A partir du 1er janvier 2014, en cas de licenciement, il n’y aura qu’un seul système de préavis pour tous les ouvriers et pour tous les employés. Il sera calculé non plus en jours ou en mois mais en semaines par période (trimestre ou année) entamée. 4 paliers A partir du 1er janvier 2014, la durée des préavis évoluera en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise selon quatre paliers. 1. Les 2 premières années: l’ancienneté est calculée en trimestres.

Par période entamée

Durée du préavis

1 trimestre

2 semaines

2 trimestres

3. De 5 ans d’ancienneté acquise à 20 ans: + 3 semaines par année d’ancienneté avec un maximum de 62 semaines pour 20 ans. Ancienneté acquise

Durée du préavis

5

18

6

21

7

24

8

27

9

30

10

33

11

36

4 semaines

12

39

3 trimestres

6 semaines

13

42

4 trimestres

7 semaines

5 trimestres

8 semaines

14

45

15

48

16

51

17

54

6 trimestres

9 semaines

18

57

7 trimestres

10 semaines

19

60

8 trimestres

11 semaines

20

62

2. De la 3e à la fin de la 4e année: l’ancienneté est calculée en années. Ancienneté acquise

Durée du préavis

2 ans

12 semaines

3 ans

13 semaines

4 ans

15 semaines

Qu’est-ce que ça change? Pour bien mesurer les changements qui interviendront le 1er janvier 2014, il vaut mieux partir des anciens statuts. Pour les ouvriers Plus de jour de carence. Le jour de carence désigne le premier jour d’une absence pour maladie qui n’est pas payé. Seuls les ouvriers y étaient soumis et dans pas mal de secteurs il avait déjà été supprimé. Désormais, ça n’existe plus. Le salaire est garanti pour tous dès le premier jour de maladie. Une meilleure protection contre le licenciement Pour les ouvriers, il y a deux cas de figure: • Soit ils ne bénéficient même pas de la CCT 75 et dans ce cas leur préavis sera aligné au minimum sur cette CCT immédiatement puis alignés sur le système général au plus tard dans les 4 ans (au 1er janvier 2018). Ce n’est malheureusement pas le cas pour les quelque 150.000 ouvriers du secteur de la construction qui fait exception sans date limite. • Soit ils sont déjà au minimum au niveau de la CCT 75 et ils entrent dans le nouveau système dès le 1er janvier 2014 pour les licenciements qui interviennent après cette date (et pour l’ancienneté calculée à partir du 1er janvier 2014 car pour le passé le calcul est différent).

Pour les employés? Les employés sont actuellement subdivisés en deux catégories en fonction de leur salaire indicateur d’un certain niveau de responsabilité ou de spécialisation. - Les employés AU DESSUS du plafond de 32.254e: pour ceux-là l’alignement vers le bas est désavantageux. D’autant plus qu’après 20 ans d’ancienneté la progression ne sera plus que de 1 semaine/an. Ce sont eux qui paient le prix fort de l’harmonisation des statuts. - Les employés EN DESSOUS du plafond de 32.254e: pour ceux-là la réforme des préavis entraîne un lissage (tantôt vers le bas, tantôt vers le haut) au lieu d’une progression en escalier, et une moins bonne protection dans les 2 premières années du contrat compensée par la suppression de la clause d’essai, ainsi qu’après 23 ans d’ancienneté.

Plus de période d’essai La clause d’essai, période pendant laquelle les préavis sont raccourcis, disparaît, sauf pour: - les intérimaires et les étudiants; - pour les clauses d’essai existantes au 1er janvier 2014. - Régime spécifique pour les contrats à durée déterminée: le contrat peut prendre fin moyennant un préavis selon le nouveau système durant la première moitié de la durée du contrat avec un maximum de 6 mois.

Avant/après en un coup d’œil

4. Plus de 20 ans: + 1 semaine par année d’ancienneté sans plafond.

Dès le lundi qui suit Pour les ouvriers comme pour les employés, le préavis court dès le lundi qui suit sa notification au travailleur (alors qu’il courait dès le 1er jour du mois suivant pour les employés).

CCT75 + 15%? La convention collective de travail n°75 de 1999 relève le préavis légal minimum des ouvriers. En 2012 les préavis de la CCT75 ont encore été relevés de 15% sauf dérogations sectorielles. La Grille Claes sert au calcul du préavis des employés dont le salaire dépasse le plafond de 32.254e. Elle est plus favorable que les 3 mois/5 ans d’ancienneté.


DOSSIER

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> LA GESTION DU PASSÉ

Le nouveau système de préavis sera d’application le 1er janvier 2014. On remet donc le compteur à zéro pour les employés. Pour les années d’ancienneté avant cette date, les droits du passé seront fixés au 31 décembre 2013 sur base des anciennes règles. Cela implique qu’il faudra calculer les préavis en tenant compte des différences de statuts dans le passé. Pour supprimer la discrimination dont ont été victimes les ouvriers dans le passé, le préavis pour l’ancienneté avant 2014 sera tout de suite calculé selon le nouveau régime sous la forme d’une compensation financière. A partir du 1er janvier 2014 le nouveau système de préavis vaut pour les nouveaux contrats mais aussi pour les contrats en cours.

Employés Pour les employés, les années d’ancienneté avant cette date relèvent cependant de l’ancien système. Le calcul reposera donc pour ces années sur les anciens statuts.

Employés «salaire supérieur» Si le contrat a été conclu avant 2014: - soit le licenciement a lieu avant la fin 2013 et on compte selon les anciennes règles; - soit le licenciement a lieu après le 31/12/2013 et on compte 1 mois/ année entamée d’ancienneté avant le 1er janvier 2014, avec un minimum de 3 mois, puis on remet le compteur à 0 au 1er janvier 2014 et on applique le nouveau régime.

Exemple: Un employé avec un salaire annuel supérieur au plafond est licencié le 1/3/2014, avec 9 ans d'ancienneté: › pour la période jusqu'au 1/1/2014 => 1 mois (4,33 semaines)/an entamé X 10 = 43,3 semaines › + 2 semaines pour la période à partir du 1/1/2014 (1 trimestre d’ancienneté dans le nouveau régime).

Employés «salaire inférieur» Dans le cas d’un employé sous le plafond de 32.254e, licencié le 1/3/2014 avec la même ancienneté de 9 ans: les années avant 2014 vaudront selon l’ancien système 3 mois/5 ans entamés, donc 6 mois ou 26 semaines. Puis à partir du 1er janvier 2014, il aura encore 2 mois de travail, soit un trimestre entamé = 2 semaines de préavis nouveau système. Soit au total 28 semaines.

votre cas la caisse de chômage de la FGTB), va compenser financièrement la discrimination du passé. Ainsi pour les années d’ancienneté avant le 1/01/2014, les ouvriers recevront en argent la différence entre les anciens préavis et les nouveaux préavis. Mais comme cela va coûter, l’entrée dans le système de compensation sera phasé sur 4 ans en fonction de l’ancienneté. Ancienneté ouvrier

Date d’entrée dans le nouveau système

20 ans

À partir du 1er janvier 2014

15 ans

A partir du 1er janvier 2015

10 ans

A partir du 1er janvier 2016

Autres

A partir du 1er janvier 2017

Concrètement cela veut dire que les ouvriers avec 20 ans d’ancienneté ou plus verront immédiatement leur préavis calculé sur base du nouveau régime plus avantageux pour la totalité de leur ancienneté. Ils recevront en salaire net la différence entre l’ancien et le nouveau régime.

Exemple Un ouvrier avec 31 ans d'ancienneté est licencié le 1/3/2014. Puisque il a plus de 20 ans d’ancienneté au moment du licenciement il entre immédiatement dans le nouveau régime même pour le passé. Il a donc droit à 73 semaines de préavis pour 31 ans (15 semaines pour 4 ans + 3 semaines/an jusqu’à la 20e année = 62 + 1 semaine/an ensuite).

Ouvriers

• L’employeur paie: - le préavis applicable selon le système avant 2014 (p.ex CCT75+15%=127 jours = 18 semaines) + 2 semaines selon le nouveau régime (1 trimestre d’ancienneté dans le nouveau régime). Total: 20 semaines.

Pour les ouvriers, ça se complique. L’Etat, c’est-à-dire l’ONEM via les organismes de paiements (dans

Si le préavis doit être presté, seules ces 20 semaines à charge de l’employeur peuvent l’être.

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Compteur à zéro et droits du passé fixés

• L’ONEM paie la différence: 73 20 = 53 semaines sous forme de salaire net. • Le droit aux allocations de chômage bien évidemment ne sera ouvert qu’à la fin du préavis de 73 semaines. Ceux qui entrent plus tard dans le nouveau régime verront leur préavis calculé sur base de l’ancien système jusqu’à la fin 2013, puis sur base du nouveau système mais au lieu de la compensation financière, ils continueront à recevoir la prime de licenciement de 1.250/2.500/3.750e selon l’ancienneté. Ces montants ne valent que pour les contrats de travail qui ont pris cours avant le 1/01/2012 et si le licenciement a lieu après cette date. Pour les contrats conclus après le 1/01/2012, la prime a été ramenée à un montant unique de 1.250e quelle que soit l’ancienneté.

Exemple Un ouvrier avec 9 ans d'ancienneté est licencié le 1/9/2014. Vu son ancienneté, il n’entre pas dans le nouveau régime pour la totalité de son ancienneté. Il a par exemple droit selon son secteur à 7 semaines (48 jours sur base de la CCT75 +15% = 6,86 semaines) mais il aura droit à l’allocation de licenciement de l’ONEM de 1.250e par 5 ans d’ancienneté soit 2.500e dans notre exemple. N.B. L’allocation de licenciement est exonérée d’impôt et ne retarde pas le droit aux allocations de chômage.

De meilleurs préavis sont-ils possibles? Oui: - pour les conventions d’entreprise; - en cas de restructuration; - au niveau individuel.

Non: - pour les conventions sectorielles à venir.

Pertes et profits Un prix à payer pour les travailleurs Qui dit «compromis», qui plus est imposé, dit pertes et profits. On a vu que le relèvement des préavis des ouvriers aura coûté aux employés qui paient ainsi le prix de la solidarité. Mais si les préavis nouveau régime seront payés par les employeurs, les compensations qu’ils ont obtenues en allègent largement le coût et c’est à charge soit des travailleurs eux-mêmes, soit de la sécurité sociale, c’est-à-dire de la collectivité.

Exceptions et discriminations persistantes Tous les ouvriers ne verront pas leur préavis aligné sur ceux des employés au 1er janvier 2014. La loi prévoit une période transitoire de 4 ans pour quelques 25.000 travailleurs des secteurs qui sont en dessous de la CCT 75. Ceux-là verront quand même leur préavis relevés au niveau de la CCT75. Elle prévoit surtout une exception pour les chantiers mobiles ou provisoires du secteur de la construction (c’est-à-dire plus de 90% du secteur) qui reste bloqué sine die à la CCT75 mais conserve ses compléments sectoriels. Le fait est qu’il y aura sur les chantiers encore 2 voire 3 catégories de travailleurs: travailleurs soumis à la CCT75 – travailleurs de la construction hors chantiers provisoires, travailleurs nouveau régime (relevant d’autres commissions paritaires, comme par exemple les électriciens). Enfin, le système des compensation phasé sur 4 ans fera persister aussi une différence de traitement selon l’ancienneté au moins jusqu’en 2017.

Retrouver un emploi L’outplacement Les travailleurs licenciés qui auront un préavis de minimum 30 semaines auront droit à un «outplacement», ce qui en français signifie une guidance pour leur permettre de retrouver plus facilement un nouvel emploi. Jusqu’au 1er janvier 2016, le travailleur peut refuser l’outplacement. Ensuite il sera obligatoire. - Si le préavis est presté, l’outplacement est pris sur les deux demi-journées par semaine de congé de sollicitation auxquelles le travailleur à droit. - Si le préavis n’est pas presté, l’indemnité de rupture est réduite à 26 semaines, les 4 semaines restantes, le travailleur doit s’inscrire au chômage mais doit bénéficier d’un outplacement (minimum 60h.) à charge de l’employeur. - Si l’employeur n’offre pas d’outplacement, le travailleur garde ses 30 semaines d’indemnité de rupture. Le bémol dans ces mesures est que cet outplacement sera payé par le travailleur lui-même qui voit son préavis raboté, c’est-à-dire qu’il recevra une allocation de chômage au lieu de son salaire différé.

La formation Les secteurs ont quatre ans (jusque fin 2018) pour négocier un aménagement du préavis afin de permettre au travailleur dont le préavis dépasse 30 semaines de suivre une formation qui améliorera ses chances de retrouver du travail. On appelle cela «l’employabilité». L’idée est de consacrer 1/3 du préavis à des mesures de formation ou d’accompagnement.


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SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

> NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRES

Beaucoup moins pour les ouvriers de la construction Avec l’arrivée de nouvelles dispositions en matière de licenciement des travailleurs, c’est une étape importante vers l’harmonisation des statuts ouvrier et employé qui vient d’être franchie. Vous en saurez plus en lisant le dossier qui se trouve en pages 6 et 7. Il reste cependant un problème majeur: des discriminations inacceptables subsistent dans le secteur de la construction. Plus grave encore, de nouvelles discriminations s’ajoutent. Le front commun syndical du secteur de la construction s’y oppose vigoureusement. e projet de loi relatif à l’harmonisation des dispositions en matière de licenciement prévoit une exception pour les ouvriers de la construction. A cause de cette exception, des discriminations subsistent. De quoi s’agit-il? Les ouvriers de la construction qui travaillent sur chantier bénéficient d’une légère amélioration

L

de leurs délais de préavis, mais ceux-ci restent à des kilomètres de la règle générale. Un exemple révélateur : aujourd’hui, les ouvriers sur chantier avec 10 ans de service ont droit à 4 semaines de préavis. L’année prochaine, ce délai sera porté à 8 semaines. Mais la règle générale pour tous les autres travailleurs fixe ce délai à

Restez à jour avec la newsletter de la Centrale Générale vec le journal Syndicats, les tracts ou encore le site internet www. accg.be, la Centrale Générale dispose de nombreux canaux pour diffuser son actualité. Vous l’ignorez peut-être mais nous disposons également d’une lettre d’information électronique, plus communément appelée newsletter. Etre abonné vous assure de recevoir tous les 15 jours les informations du moment avec notre point de vue, des bonnes pratiques pour le CE, le CPPT et la DS, les derniers tracts et brochures… Et si l’actualité le réclame ou qu’un événement s’annonce dans les jours à venir, vous êtes rapidement alertés via ce système. Actuellement, plus de 15000 militants se sont abonnés. Plus qu’à les imiter pour rester à jour. Pour ce faire, rien de plus simple. Rendez-vous vite sur www.accg.be et indiquez vos noms et adresse email dans le haut de la colonne de droite. C’est aussi l’occasion de vous rappeler l’existence d’un compte facebook «La Centrale Générale FGTB» ainsi qu’un compte twitter «ACCG.be». En un tour de clics, ne manquez plus rien de notre actu.

A

> SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Paiement des timbres de fidélité dès le 28 octobre Cette année, les timbres de fidélité dans le secteur de la construction seront payés à partir du 28 octobre. Un système qui permet de récompenser les ouvriers de la construction pour leur fidélité au secteur. Cette année, il y a une nouveauté. La carte de fidélité n’est plus envoyée par l’employeur. Désormais, c’est le Fonds de Sécurité d’Existence qui envoie directement un document avec toutes les informations relatives aux timbres de fidélité. Les travailleurs doivent se rendre avec ce document à leur bureau de la Centrale Générale de la FGTB qui se charge du paiement. Un document est également envoyé pour les périodes assimilées. Les périodes assimilées sont des périodes pour lesquelles vous recevez des timbres de fidélité sous certaines conditions en cas de maladie ou d’accident.

33 semaines. C’est quatre fois plus. Et cette différence sera définitive, aucune période de transition n’est prévue. Les préavis ne vont pas s’améliorer progressivement, comme c’est le cas dans certains secteurs. Pour les ouvriers de la construction qui travaillent en atelier, une période transitoire est prévue. Les préavis vont progressivement s’améliorer pour atteindre en 2018 le système général. Pour revenir à notre exemple, il s’agira donc de 33 semaines après 10 années de service. C’est inacceptable évidemment. L’ancienne discrimination entre ouvriers et employés subsiste dans la construction et une autre discrimination s’y ajoute entre les ouvriers sur chantier et ceux en atelier. En même temps, le préavis de l’ouvrier et du chef d’équipe est quatre fois inférieur à celui

En ce qui vous concerne, pas de panique, rien ne change et surtout, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Cette information vous est donnée à titre purement informatif.

du chef de chantier, même s’ils travaillent sur le même chantier. C’est non seulement injuste mais c’est aussi illégal puisque la Cour constitutionnelle avait déclaré que les différences en matière de licenciement devaient disparaitre. Or, ce n’est manifestement pas le cas. Aucune concertation avec les syndicats n’a lieu à propos de cette exception. Il est totalement inacceptable que cette exception

pour les ouvriers sur chantier ne soit pas temporaire mais bien définitive. Le front commun syndical s’oppose fermement à ce régime. Dans un tract largement diffusé, les syndicats de la construction annoncent qu’ils saisiront la Cour constitutionnelle. Ils aborderont également le problème avec les parlementaires qui doivent à présent se pencher sur le projet de loi.

> COMPÉTITIVITÉ ET SALAIRES

Les travailleurs vraiment trop chers? Le message des patrons est clair: les travailleurs belges coûtent trop cher. Selon leurs calculs, on tournerait autour des 39 euros pour une heure de travail. Un argument que le patronat met en avant à la moindre occasion, surtout en cette période de difficiles négociations de CCT sectorielles. Pour la Centrale Générale de la FGTB, c’est un raisonnement erroné qui ne tient pas la route. Mais quels sont nos arguments? Nous avons demandé à Alain Clauwaert, Président de la Centrale Générale de la FGTB de nous aider à y voir plus clair. Alain Clauwaert: Le calcul est erroné. Les calculs du patronat ne tiennent pas compte des nombreuses aides dont bénéficient les entreprises. Je peux vous dire que sur base de nos propres calculs, qui tiennent compte du salaire, des primes, du temps de travail, mais aussi des réductions des cotisations patronales ou des autres avantages sur les salaires, nous arrivons à des chiffres complètement différents. Ainsi, prenons l’exemple d’un travailleur de la chimie qui touche 15 euros de l’heure. Nous tenons compte de tous les composants de ce salaire comme la prime de fin d’année, les primes d’équipe, les cotisations aux fonds sectoriels et à l’ONSS. Lorsque nous faisons le calcul, nous arrivons à 26 euros de l’heure. Nous sommes loin des 39 euros avancés par le banc patronal. Si un employeur ou un politique se méfie de nos chiffres, je l’invite à vérifier nos calculs.

Transactions bancaires européennes Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le SEPA sera introduit de manière obligatoire dans toute l’Europe dès le 1er février 2014. Il s’agit d’une harmonisation de tous les virements et domiciliations en Europe. Pour se mettre en conformité, la Centrale Générale de la FGTB migrera vers ce nouveau système au cours du quatrième trimestre 2013.

Dans la construction, l’ancienne discrimination entre ouvriers et employés subsiste et une discrimination supplémentaire s’ajoute entre ouvriers sur chantier et en atelier.

Mais alors comment expliquezvous cette énorme différence? Alain Clauwaert: Les patrons «oublient» de compter les 11 milliards d’aides aux entreprises. Ce n’est pourtant pas anodin. Si on nous compare à la France, aux Pays-Bas et à l’Allemagne, nous sommes le seul pays où les aides aux entreprises sont aussi importantes. Mais ça, ce n’est pas nous qui le disons mais bien des experts commandités par le gouvernement. En clair, dans les autres pays avec lesquels on nous compare sans cesse, les entreprises ne sont pas autant aidées. L’écart salarial n’existe donc pas. On parle de 0,55% d’écart salarial depuis 1996. Mais à condition bien entendu de tenir compte des aides aux entreprises. Si ce ne sont pas les salaires qui posent problème, alors comment améliorer la compétitivité des entreprises?

Alain Clauwaert: «Il faut cesser de prendre les travailleurs en otage pour augmenter les bénéfices des entreprises»

Alain Clauwaert: On ne peut pas aborder la compétitivité en se focalisant sur les salaires. Selon une analyse récente du Bureau du Plan, deux tiers des problèmes de perte de compétitivité de notre pays découlent de problèmes structurels en Recherche et Développement et en matière de formation. Et le tiers restant est quant à lui à imputer aux coûts du capital, de l’énergie et salariaux. En d’autres termes, si le gouvernement et les employeurs veulent améliorer la compétitivité, ils doivent augmenter les investissements en innovation et surtout dans la formation des travailleurs. En matière de pouvoir d’achat, le gel des salaires préconisé par le gouvernement n’est pas la solution. Il faut cesser de prendre les travailleurs en otage pour augmenter les bénéfices des entreprises. D’autant plus que nous n’avons aucune garantie que le gel des salaires assurera la pérennité de l’emploi. Au contraire, nous voulons des améliorations des conditions de travail et que les entreprises investissent dans la recherche et le développement ainsi que dans la formation. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nos représentants négocient les nouvelles conventions collectives de travail.

> UNE NOUVELLE CCT POUR

LE SECTEUR CHAUX-CALCAIRE

Des améliorations en vue Bonne nouvelle pour les travailleurs du secteur chaux-calcaire. La CCT sectorielle vient en effet d’être conclue. Quels en sont les principaux éléments ? En matière de pouvoir d’achat, signalons l’augmentation de la

prime de fin d’année à partir de 2013 ainsi que l’indexation de la part patronale dans les titres-repas. En ce qui concerne la pension extralégale, la contribution de la part patronale augmente. Signalons aussi la prolongation de toutes les

CCT prépension et l’indexation des allocations spéciales de chômage. Pour retrouver tous les détails de cette CCT ainsi que les CCT déjà conclues dans les autres secteurs, rendez-vous sur le site www.accg. be.


MÉTAL

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

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> POINT DE VUE

C'est l'avenir qu'ils assassinent! Les inégalités grandissent. Le système ne prospère que pour une minorité décroissante. Régression et austérité sont au menu du plus grand nombre. Il faut payer la dette au nom de générations qui viennent... Générations bientôt exclues, par pans entiers, de l'assurance chômage. Leur avenir est sauf; elles crèveront au présent! Fin de carrière, index, salaire, n'étaient que l'apéro. La soif d'une plus grande justice sociale serait étanchée dans la fin des discriminations entre les statuts des ouvriers et des employés. C'est peut-être ce qu'ont cru les plus optimistes d'entre nous. S'il est incontestable que des avancées sont à l'ordre du jour en matière de préavis ouvriers et dans la généralisation de la suppression du jour de carence, le prix à payer est lourd pour les travailleurs. La collectivité passe à la caisse. Une fois encore. La réforme se fait à bas coûts pour les patrons. L'activation qui frappe les chômeurs, qui s'organise dès la sortie de l'école, vaudra dorénavant pour les travailleurs en préavis aussi. Comme si des demandeurs passifs croulaient sous des milliers d’offres d'emploi insatisfaites... Les fonds de sécurité d'existence sont aussi mis à contribution dans des proportions qui menacent leur survie même. Nous y revenons plus longuement dans un édito complet sur notre site www.metallos.be. Quant à la liberté de négocier pour laquelle nous avions introduit un recours au Conseil d’État. Nous réclamions la suspension de l'arrêté royal d'avril dernier qui fixe pour deux ans la progression des salaires (audelà de l'index) à...0%. Nous ne l'aurons pas. Dans un arrêt plus fouillé que ceci, la présidente considère notamment que ce texte constitue bien une entrave à cette

liberté mais que les préjudices qu'il induit ne sont ni graves ni irréparables au point de justifier une suspension de son application. La bataille juridique se poursuit donc pour obtenir maintenant l'annulation de cet arrêté royal qui réduit à néant le droit pour les organisations syndicales de négocier les salaires. Ce droit existait chez nous depuis l'abrogation de la loi Le Chapelier qui interdisait les «coalitions ouvrières». En un texte, ce gouvernement nous a replongés dans une situation du XIXe siècle... Tout est dans tout et ce n'est pas le seul fer que nous rougissons au feu. Les tentations de museler les syndicats prennent des voies variées et multiples. Nous avons pu le constater, aux côtés d'autres syndicalistes européens, dans le soutien que nous avons organisé en faveur de camarades métallos grecs. Ils sont traînés en justice pour avoir seulement réclamé le paiement de salaires dus dans un chantier naval. Quand le système vacille, que sa propre injustice le fragilise, la répression devient une tentation pour contenir et contraindre les intérêts du plus grand nombre. La FGTB, rejointe par la CNE, a donc eu raison de s'associer à la Ligue des Droits de l'Homme pour contester auprès de la Cour Constitutionnelle la loi antiterroriste du 18 février 2013 qui condamne l'incitation «indirecte» à la commission d'infraction terroriste. Il faut brûler ce bâton qui nous frappera à la première occasion... Cette fébrilité du «pouvoir» exprime une inversion du sens de l'Histoire. Nous n'allons pas vers plus de démocratie, plus de libertés économiques et sociales. Sans avoir l'air d'y toucher, c'est bien l'avenir qu'on assassine!

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

Liège Airport étend la voilure Les Métallos, ne couvrent pas uniquement l’automobile, la sidérurgie ou le secteur des électriciens. Ils représentent également des affiliés travaillant dans des sociétés de services en plein développement. Avec ses 195 ouvriers et employés, Liège Airport est l’exemple parfait de ces entreprises qui, hier encore, n’existaient pas mais ne cessent aujourd’hui de grandir et de se diversifier. Luc Hock, délégué principal MWB-FGTB est le premier à se féliciter des investissements annoncés sur la zone Nord du site. De nouveaux parkings-avions ainsi que de nouveaux hangars sont dans le pipeline depuis peu. La poursuite du développement des «Freight Forwarders» (nouveaux maillons regroupant différentes cargaisons à transférer vers une même destination) est également à ranger du côté des excellentes nouvelles. «Ce sont des signes qui nous prouvent que la relance économique est amorcée». Le commerce international semble redémarrer, les compagnies aériennes reprennent un rythme plus soutenu! «Elles demandent de nouveaux emplacements et proposent des activités supplémentaires. Liège Airport essaie de répondre à leurs demandes». Coté bonnes nouvelles toujours, l’arrivée programmée du TGV Fret qui assurera les liaisons entre Cologne, Amsterdam, Bruxelles, Paris et Liège ainsi qu’un juste rééquilibrage entre vols longue distance et vols courte distance! «Moi, tant qu’on inves-

tit sur notre site», nous précise Luc, «cela veut dire qu’on table sur du long terme. Donc, cela va dans le bon sens! Mais attention, les bonnes nouvelles de développement ne nous rendent pas euphoriques ni aveugles pour autant». • «Nous sommes toujours demandeurs de contacts avec la Région wallonne. Le dossier des aéroports régionaux revêt une dimension hautement stratégique. Nous attendons de la Région wallonne qu’elle veille à ce que nous recevions les mêmes aides et offres que nos concurrents». • «Nous avons par ailleurs déployé toute notre énergie dans la défense d’un travailleur récemment licencié après 13 années d’ancienneté. Nous ne décolérons pas de cette décision que nous continuons à dénoncer comme abusive mais, impliqués dans le dossier du rapprochement des statuts, nous sommes particulièrement fiers d’avoir pu obtenir un préavis décent équivalent à celui d’un employé». Plus que jamais aux côtés des travailleurs.

Luc Hock Pour la délégation MWB-FGTB

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

L'Union belge du Transport se réunit en congrès le 27 septembre 2013 et célèbre son 100ième anniversaire ans son discours d'ouverture, le Président Ivan Victor souhaite la bienvenue aux nombreux congressistes et collaborateurs au 18ième Congrès statutaire d'après-guerre de l'UBOT. De plus, il rend hommage aux défunts et rappelle le contexte dans lequel le Congrès a lieu. Un Congrès statutaire doit bien sûr respecter une série d'obligations statutaires.

Dans le cadre de l'évolution dans l'harmonisation des statuts ouvriers – employés le Congrès approuve une adaptation des statuts. Le mot «ouvrier(s)» est remplacé par «travailleur(s)». UBOT devient UBT.

Rapports d'activités

Résolution d'actualité: harmonisation statuts ouvriers - employés; préservation autonomie UBT BTB; syndicalisme sectoriel

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Ainsi, les congressistes approuvent le rapport général et financier du Président, comme les rapports d'activités des groupes professionnels après discussion approfondie, précédée d'un montage vidéo présentant des témoignages des militants. Ivan Victor est reconduit à l'unanimité dans sa fonction de président et de secrétaire fédéral chargé des Secteurs maritimes et de la Pêche maritime. A son tour, Marc Loridan est reconduit à l'unanimité dans son mandat de Secrétaire fédéral. Le rapport d'activités du groupe professionnel Transport routier et Logistique peut également compter sur une approbation unanime, suite à laquelle le mandat de Frank Moreels comme Secrétaire fédéral est prolongée aussi. En outre, il est nommé Co-Président de la Centrale.

Composition de l'Exécutif Il est de tradition que le congrès statutaire désigne les membres de la Commission de Contrôle, ainsi que les membres du Bureau exécutif dont la composition pour la nouvelle période statutaire est la suivante: Ivan Victor, Marc Loridan et Frank Moreels.

Statuts

Résolutions Les Congressistes approuvent à l'unanimité les projets de résolutions suivantes:

Transport routier et Logistique: de meilleures infrastructures routières et de parking; harmonisation fiscale et sociale marché du transport; développement secteur logistique; davantage et de meilleurs emplois, halte à la libéralisation et le dumping social; mesures secteur du taxi; sauvegarde conditions de salaire et de travail bagagistes aéroports; halte au shopping social. Ports: participation syndicats portuaires européens au dialogue social; sauvegarde Loi Major; installation d'un groupe de travail composé paritairement en vue de l'actualisation du travail portuaire (plus de sécurité, d'emplois et d'orientation clients); attaque récente de Monsieur Huts de la Katoennatie contre statut travailleurs portuaires Marine marchande: quote-part croissante flotte commerciale belge dans le tonnage mondial; succès croissant des formations maritimes; problème de la piraterie; solidarité avec les travailleurs portuaires en lutte pour la préservation de Loi Major; de meilleurs équipements sociaux pour les gens de mer

dans le port d'Anvers; maintien du statut du marin Navigation intérieure: renouvellement protocole sectoriel avec conseiller pour l'UBOT; demande de stop européen à l'emploi de travailleurs illégaux à des salaires de dumping; accord sur les conditions de travail dans la batellerie européenne; apprentissage à distance; développement de la navigation intérieure. Remorquage: arrivée de nouveaux opérateurs étrangers peu respectueux des conditions de travail et de salaire; installation délégation syndicale à part entière dans la firme URS; régime CEP avec maintien salaire pour initiatives de formation Pêche maritime: problèmes retard ratification belge «Convention OIT Travail dans la Pêche»; grâce à SDVO reconversion en flotte de pêche durable; attractivité croissante profession et enseignement pêche (grâce au statut social pêcheur); moyens pour assurer la durabilité et la modernisation de la

flotte; élaboration d'une note d'orientation des pouvoirs publics flamands; maintien statut pêcheur

Epilogue Dans son discours de clôture, le Président de l'UBT félicite les congressistes pour le congrès réussi qui a évalué la période écoulée et formulé des revendications ambitieuses. Il remercie en particulier tous les militants de leur engagement et de leur militantisme. Grâce à leur dynamisme, grâce à l'esprit d'équipe, grâce aussi à l'actualisation permanente de son action syndicale, l'UBOT réussit à accroître sans cesse ses effectifs. Il exprime aussi sa reconnaissance aux collaborateurs de l'UBT dans toutes les parties du pays. Pour plus d'informations sur le Congrès statutaire de l'UBT, visitez le site web www. ubot-fgtb.be. Dans la prochaine édition nous ferons rapport de la célébration de notre Centenaire


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TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

Récupération du textile (chiffons): prolongation des CCT prépension Au cours de la réunion de la sous-commission paritaire du secteur des chiffons du 23 septembre 2013, les conventions collectives de travail concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise ont été prolongées: • la prépension conventionnelle à partir de 58 ans a été prolongée jusque fin décembre 2014 • la prépension à partir de 56 ans pour le régime en équipe avec prestations de nuit a été prolongée jusque fin 2014. • la prépension à 56 ans après 40 ans de carrière est encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.

Commission des femmes et genre Bureau fédéral des femmes FGTB Le 26 septembre dernier, 45 participantes enthousiastes étaient présentes à la troisième réunion de la commission des femmes de cette année. La présidente de la commission des femmes, Yrida Decroubele, a souhaité la bienvenue aux participantes et a rendu compte des activités du Bureau fédéral des femmes de la FGTB. Un des points importants à communiquer était la nouvelle brochure ainsi que le tract qui seront distribués sur les droits des travailleuses enceintes. Les femmes qui sont enceintes sont protégées contre le licenciement par l’employeur. Dans les entreprises où nous avons des délégués, ceux-ci peuvent veiller à ce que cette protection soit appliquée. Mais la protection contre le licenciement n’est pas assez connue dans les entreprises sans délégués. C’est pourquoi cette brochure a été rédigée. Elle comprend des renseignements directs et très pratiques. Il est important d’avertir immédiatement l’employeur de votre état de grossesse et de lui fournir un certificat médical. La brochure traite également des éventuelles questions et demandes sur le travail adapté, les indemnités, le congé postnatal,… Ces brochures seront distribuées dans les plus brefs délais.

Ouvriers-employés La suppression des discriminations entre

le statut des ouvriers et celui des employés fait la une des journaux. Les premiers pas sont faits en matière de délais de préavis et de jour de carence. Le 1er janvier 2014 est le jour J. En tout cas, c’est à cette date-là que le timing prend cours pour une assimilation progressive. John Colpaert, Secrétaire Général, a brièvement, expliqué cette réglementation très compliquée. C’est une matière extrêmement complexe qui doit encore être votée au parlement. Nous organisons une journée d’étude au printemps 2014 pour expliquer la réglementation ouvriers-employés et nous espérons que la situation sera un peu plus claire à ce moment-là.

Fusion avec la Centrale Générale FGTB Le 22 novembre, nos militants qui seront délégués à notre congrès statutaire devront décider de l’avenir de notre centrale. Ils devront alors s’exprimer sur le protocole de fusion avec la Centrale Générale. S’ils formulent une décision positive, la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant fusionnera avec la Centrale Générale. A partir du 1er janvier 2014, nous serons membre de la Centrale Générale. La commission des femmes veut, dans ce cadre, examiner son futur fonctionnement. Dans ce contexte-là, le camarade Werner Van Heetvelde a participé à la réunion de la commission. Werner est Secrétaire fé-

déral à la Centrale Générale et il est, avec son collègue Eric Neuprez qui ne pouvait malheureusement pas assister à la réunion, responsable de la Commission genre de la Centrale Générale. L’aperçu du fonctionnement de notre commission donné par Yrida Decroubele et l’explication de Werner Van Heetvelde concernant les objectifs et l’organisation pratique ont donné lieu à de nombreuses questions et remarques. Les réponses ont très vite démontré que nous pourrons à l’avenir – à condition que le congrès approuve la fusion – coopérer d’une façon très constructive au sein de la Commission genre de la Centrale Générale. L’avenir des commissions – encore séparées pour l’instant – sera encore plus fort. Nos membres resteront actifs dans la (nouvelle) Commission genre. Cela offre beaucoup d’opportunités et de perspectives pour les deux commissions. Le fonctionnement et les objectifs des deux commissions se correspondent fortement. Il y aura une pollinisation croisée positive. La Commission genre ne comprendra plus seulement des militants féminins. Des militants masculins enthousiastes pourront également participer afin d’attaquer et de résoudre les problèmes ensemble. L’évaluation de nos membres de la commission des femmes le 26 septembre était en tout cas positive. La commission des femmes sera un des intervenants au congrès statutaire. Les sujets ont été déterminés et les intervenantes s’y préparent. En fin de réunion, Mieke Eggermont, la collaboratrice pour la formation, a commenté les actualités sociales.

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

> VANDEMOORTELE SENEFFE OFFRE D’EMPLOI HORVAL FGTB Wapi engage:

un SECRETAIRE Permanent (H/F) pour la région de Tournai-MouscronComines Profil: - Diplôme de l’enseignement secondaire supérieur minimum - Bonnes connaissances en législation sociale - Autonomie dans le travail - Savoir travailler en équipe - Connaissance du monde syndical - Connaissance en informatique (Word, Excell, Access) - Sens du contact - Disponible - Etre affilié à la FGTB et faire preuve d’un esprit militant - Habiter en wallonie picarde - Disposer du permis de conduire Offrons: - Un contrat temps plein à durée indéterminée - Avantages extra-légaux divers - Date d’engagement: au plus tard 1er trimestre 2014 ENVOYER CV + Lettre de motivation + photo à: Candidatures à envoyer au plus tard pour le 25/10/2013

Marie-Line Colin Rue Dorez 6 7500 Tournai marie-line.colin@horval.be et Charles Vandecasteele Rue du Val 3 7700 Mouscron charles.vandecasteele@accg.be

Face à l’injustice, la FGTB Horval réagit immédiatement orsque, le 18 septembre 2013, la Direction de Vandemoortele décide de licencier Patrick M, contremaître et délégué SETCa au site de Seneffe sans entamer la procédure prévue par la loi du 19 mars 1991, les délégués FGTB Horval voient ROUGE.

L

Très vite, la solidarité se crée entre les militants FGTB ouvriers et employés. L’entreprise est paralysée afin de créer un rapport de force visant à faire réintégrer Patrick . Les ouvriers témoignent en faveur de leur responsable et viennent renforcer les piquets. Il s’avère très vite que les faits qui sont reprochés à Patrick ne peuvent être prouvés par la Direction .Son dossier est vide, c’est la consternation du côté syndical. Malgré une ordonnance avec astreinte, Malgré une lettre envoyée par la Direction à chaque travailleur, Malgré la présence d’un huissier, Malgré un déploiement policier important, les grévistes tiennent bon. Ils viennent même soutenir les négociateurs à l’extérieur de l’hôtel qui les accueille pour témoigner en faveur de leur contremaître. Les longues négociations, tendues finissent par aboutir: la Direction dément les éléments de son communiqué de presse et la lettre envoyée aux travailleurs. Si aujourd’hui, Patrick est blanchi, les médias

continuent leur acharnement en mettant en évidence le fait que la Direction a refusé sa réintégration et qu’il part avec une somme importante alors qu’il ne s’agit que de son dû. Mais ce combat a permis de rétablir la vérité et de démontrer que face à l’injustice, la solidarité était la seule possibilité de sauver un homme, une famille, de l’image que les médias donnent des délégués, sans vérifier l’exactitude de ce qu’ils avancent. Nous resterons attentifs aux déclarations que la Direction a faites en présence du Président de la Commission Paritaire du 24 septembre. Chaque emploi est important dans notre région. La pérennité de l’entreprise est notre priorité mais pas à n’importe quelle condition. Nos militants resteront attentifs au plan industriel de l’entreprise et au respect des organes paritaires. C’est grâce à une équipe soudée que la FGTB Horval et le SETCa ont trouvé une solution à ce conflit. Merci à tous ceux et toutes celles qui ont apporté leur soutien aux grévistes. Nous aimerions pouvoir les citer tous mais la liste serait plus longue que l’article…

Michèle DURAY, Secrétaire Régionale FGTB HORVAL CCMBW

La lutte syndicale porte ses fruits: les nouveaux délais de préavis sont bien applicables à l’Horeca! Depuis quelques mois, la discussion sur les nouveaux délais de préavis est menée au niveau du gouvernement. Cela va de soi qu’il s’agissait d’un exercice d’équilibre très compliqué. Les dernières semaines, les employeurs ont effectué un travail de lobbying afin d’obtenir une dérogation sur ces nouveaux délais de préavis. Le but était de pouvoir maintenir les délais de préavis existants qui sont moins longs jusqu’en 2018 au moins… Les dernières semaines, FGTB et Horeca Flandre se sont affrontés à ce sujet dans la presse. La pression sur la ministre Monica De Coninck, qui continuait cependant à défendre que l’horeca ne puisse pas obtenir une dérogation, augmentait considérablement… La semaine passée, le dossier se trouvait dans une phase finale… Le gouvernement prendrait une décision vendredi. Pour nous, l’attitude des employeurs était inacceptable! La ministre devait être soutenue! Dès lors, en tant que FGTB, nous avons déposé un préavis d’action pour l’ensemble du secteur la semaine passée. Les conséquences ne se sont pas fait attendre. La pression a augmenté et très rapidement, une déclaration de presse du secteur du Catering a suivi selon laquelle ils n’étaient pas demandeurs d’une dérogation. Nous avons pu compter sur la Ministre Monica De Coninck dans cette lutte, la Ministre a pu compter sur notre soutien, notre force de lutte et notre pression syndicale. Vendredi, la décision a finalement été prise et … nous avons gagné! Les travailleurs de l’horeca ne recevront pas de traitement de second ordre à partir du 1er janvier 2014, grâce à la FGTB HORVAL, mais ils auront le même préavis que les autres travailleurs. En tant que FGTB Horval, nous continuons à lutter pour vos droits!

Alain Detemmerman Co-Président


EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

11

> INTERVIEW

Crise financière, 5 ans après… Et demain? Il y a 5 ans éclatait une crise financière sans précédent qui a tout bouleversé sur son passage. L’ensemble de l’économie a tremblé sur ses fondations, mais dans le secteur des finances, l’impact a été énorme. Sur quelques années de temps, on a assisté à une perte de 15.442 emplois dans les banques et 7600 dans les assurances. Quel est le constat, 5 ans après? Jean-Michel Cappoen, Secrétaire général: «Dans le secteur bancaire, on peut clairement dire que la situation est tout aussi préoccupante aujourd’hui, du moins sur le terrain social et de l’emploi. Les banques veulent à présent améliorer leur rentabilité qu’elles jugent «insuffisante».» Pia Desmet, Secrétaire fédérale: «Des analyses de coûts, voilà l’argument que les employeurs ne cessent de nous rabâcher pendant les négociations. Cible première : le personnel». Le personnel du secteur est relativement âgé. Cela rend-il le démantèlement de l’emploi moins pénible? P.D.: «Non, les travailleurs âgés qui partent ne suffisent pas pour compenser la baisse de l’emploi. La meilleure preuve en est que les banques embauchent encore énormément même si de nombreux emplois disparaissent en termes nets. Penser que le vieillissement nous aide est une illusion». Il n’existe pas d’autres méthodes pour augmenter la rentabilité d’une banque? P.D.: «Si,c’est par exemple le fait de réduire les taux d’épargne. Or actuellement, ceux-ci sont déjà au plus bas suite aux mesures imposées par la Banque Centrale Européenne. Une deuxième option consiste à augmenter les taux de crédits : option que les banquiers veulent éviter vu l’impact négatif que cela engendrerait sur le nombre de demandes de crédits.»

J-M.C.: «La dernière possibilité consiste à jouer sur les coûts structurels et de personnel. Comme les banques ne peuvent pas ou ne veulent pas travailler sur les deux premiers aspects, elles décident d’agir sur les coûts et de dégager, sous différentes formes selon les entreprises, des centaines voire des milliers d’emplois... Voilà le raisonnement des patrons des banques!» Certains organismes bancaires affichent pourtant des chiffres plutôt optimistes… J-M.C.: «Certains patrons n’hésitent d’ailleurs pas à le dire: les chiffres sont très bons mais ce n’est pas assez, il faut encore réduire les coûts….» Comment entrevoyez-vous l’avenir du secteur bancaire? J-M.C.: «Il est loin d’être rose! Dans les 2 à 3 prochaines années, il faut s’attendre à de nouvelles pertes d’emplois dans les grandes banques. 4500 à 5000 jobs sont menacés… Cela correspond à plus de 7% de l’emploi actuel!». P.D.: «Il ne faut pas oublier que cela vient en plus des pertes d’emploi qui interviennent insidieusement depuis des années. Elles représentaient en moyenne 2% par an entre 2006 et 2011!». Outre les pertes d’emplois, quel a été l’impact sur les travailleurs des banques et leurs conditions de travail? J-M.C.: «Sur le terrain, les diminu-

tions d’emplois en cascades ont considérablement augmenté la charge de travail. Les travailleurs ont été contraints de se montrer plus mobiles : suite à la disparition de certaines agences, ceux-ci ont été répartis géographiquement. Ils ont aussi dû se montrer plus flexibles suite au manque de personnel.»

Jean-Michel Cappoen et Pia Desmet

P.D.: «Il ne faut pas sous-estimer l’impact de la crise financière proprement dite: les travailleurs du secteur sont constamment interpelés sur le sujet, également par leur famille. Cela pèse sur les gens».

à nos yeux être liée aux résultats, mais alors collectivement et avec des règles claires préalablement négociées. Faire primer la partie variable du salaire est une recette pour engendrer la misère».

Peut-on parler de «changements dans les mentalités» suite à la crise?

Le secteur des assurances a lui aussi été touché de plein fouet par la crise de 2007. La situation est-elle similaire à ce qui se vit dans le milieu bancaire?

J-M.C.: «Ce ne sont pas les banques qui ont fondamentalement changé de mentalité, mais bien les clients. On a assisté à une véritable évolution. Même si toute une série de mesures de contrôles et des règles strictes - Bâle III, etc. - ont été mises en place pour éviter les dérives, les clients sont aujourd’hui méfiants et beaucoup plus prudents qu’auparavant.» P.D.: «Comme syndicats, nous avons joué notre rôle: les CCT sectorielles précisent explicitement que les institutions doivent s’atteler à une politique de vente et de conseils honnête et transparente. Nous ne pouvons retourner à époque où les travailleurs étaient mis sous pression pour faire acheter tout et n’importe quoi aux clients. D’où aussi notre plaidoyer pour une rémunération fixe maximum. Une partie du salaire peut

Qu’est-ce que la crise a changé pour vous? Dites-nous tout! Participez à notre concours Inside Job: 10 DVD du film documentaire sont à gagner! Inside Job raconte les coulisses de la crise financière de 2007 à travers une analyse approfondie des mécanismes et des décisions ce qui ont mené à cette situation. Au moyen d’enquêtes approfondies et d’entretiens avec des acteurs majeurs de la finance, des hommes politiques et des journalistes, ce film démontre que cette crise sans précédent aurait pu être évitée. Narré par l’acteur oscarisé Matt Damon, le film a été tourné entre les Etats-Unis, l’Islande, l’Angleterre, la France, Singapour et la Chine. Il a également remporté l’Oscar du meilleur film documentaire en 2011.

Partagez votre expérience! La crise financière de 2007 a provoqué un véritable raz-de-marée et eu de lourdes répercussions un peu partout dans le monde (fermetures d’entreprises, licenciements, pertes ou diminutions de revenus, crise immobilière, etc.). Ses effets s’en font d’ailleurs encore et toujours ressentir à l’heure actuelle. De nombreux citoyens ont dû et/ou doivent encore faire face à de lourdes difficultés. Et vous, comment avez-vous vécu la crise financière? Quel en a été l’impact et qu’est-ce qui a changé pour vous? Dites-nous tout et envoyez-nous votre témoignage en quelques lignes. Pour participer à notre concours et avoir une chance de remporter un DVD du film Inside Job, envoyez-nous vite votre réponse par mail à info@setca-fgtb.be en n’oubliant pas d’indiquer vos coordonnées complètes).

J-M.C.: «Le secteur des assurances a lui aussi connu son lot de licenciements. Ces dernières années, on constate néanmoins une plus grande stabilité au niveau de l’emploi… Même si, bien évidemment, il existe des variations d’un assureur à l’autre.» Le climat social y est différent? J-M.C.: «C’est la concertation sociale qui s’effectue différemment. Dans les assurances, la fédération Assuralia joue un rôle prépondérant: le contenu des discussions est plus axé à un niveau sectoriel. La situation est différente dans les banques où la concertation sociale s’effectue plus en fonction et au sein de chaque organisme bancaire… C’est aussi lié au fait que pratiquement toutes les banques

- à l’exception de Belfius et KBC ont leur centre décisionnel situé à l’étranger. La fédération belge des banques Febelfin pèse donc beaucoup moins dans le débat.» Une nouvelle crise financière estelle possible? J-M.C.: «Bonne question ! Même si on n’est jamais sûr de rien, on peut dire qu’on ne se trouve pas dans le même schéma qu’il y a 5 ans… Ce qui est certain, par contre, c’est qu’il y aura bel et bien une crise de l’emploi et que le paysage bancaire va encore fortement changer dans les années à venir. Il faut donc qu’au niveau syndical, nous soyons, avec nos délégués et nos militants au contact du personnel et de ses aspirations. Pour pouvoir les soutenir et les défendre efficacement.» PD: «Dire que rien n’a changé depuis 5 ans n’est pas exact. Des démarches ont été entreprises vers plus de réglementation. Quant à savoir si cela suffit, la question est ouverte. Quoi qu’il en soit, le véritable pouvoir réside chez les lobbyistes de la City à Londres. Et ces derniers continuent de faire tout ce qu’ils peuvent pour échapper à quelque règle que ce soit …».

Remboursement des frais de garde pour les travailleurs du petit commerce Travailler lorsque l’on a de jeunes enfants n’est simple pour personne. Il s’agit de jongler avec la garderie, les grands-parents, les voisins… Si vous travaillez dans le commerce de détail indépendant, c’est doublement difficile: vous travaillez souvent en dehors des heures de bureau habituelles. Et avez besoin d’une garde d’enfants! Mais saviez-vous que pouvez obtenir une prime? L’année scolaire vient de recommencer. C’est à nouveau le début d’une période chargée pour les enfants, mais aussi pour les parents. Ce qui implique, pour bon nombre d’entre eux, de devoir (parfois) placer les enfants dans une garderie. Les travailleurs du commerce de détail indépendant (CP 201) ou d’une moyenne entreprise d’alimentation (CP 202.01) peuvent obtenir une prime à ce niveau. Vous pouvez la demander durant les six premiers mois suivant l’année de la garde. Sachez-le si vous êtes pleinement occupé à élaborer votre planning! Il existe deux types d’accueil pour lesquels vous pouvez recevoir une prime: les bébés et les tout-petits jusque 3 ans et les enfants entre 2,5 et 12 ans. La prime est identique. Elle s’élève à 450 euros par an maximum. Intéressé? N’hésitez pas à passer auprès de votre section du SETCa, ils se feront un plaisir de vous aider pour la demande. Vous trouverez d’ores et déjà le formulaire sur www.fondssocial201.be / www. sociaalfonds201.be.


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SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

ACTUALITÉS

> AMNESTY INTERNATIONAL CAMPAGNE BOUGIES 2013

Parce que les superhéros n’existent pas, les droits humains ont besoin de votre flamme! C’est ce 18 novembre que débutera cette année la Campagne bougies d’Amnesty International, pour se terminer le 10 décembre, Journée internationale des droits humains. Durant cette campagne, plusieurs milliers de bénévoles se mobiliseront partout en Belgique francophone afin de vendre un maximum de bougies au profit des droits humains dans le monde. La Campagne bougies vise à sensibiliser l’opinion publique à la défense des droits humains. Mais même si l’on a envie d’y croire, les superhéros n’existent pas. Pour lutter contre les injustices et les inégalités, Amnesty ne peut donc compter que sur ses sympathisants. Ensemble, des millions de gens «ordinaires» ont le pouvoir de réaliser des changements extraordinaires: mettre la lumière sur les violations des droits humains dans le monde, sortant ainsi les victimes de l’ombre. Cette Campagne bougies est également essentielle au bon fonctionnement d’Amnesty, compte tenu de son indépendance financière. En effet, la vente de bougies constitue l’une des principales ressources de l’organisation. Les fonds récoltés permettent au mouvement de mener des actions dans le monde entier.

LES SUPERHÉROS N’EXISTENT PAS. POUR PROTÉGER LES DROITS HUMAINS, NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE FLAMME. ACHETEZ UNE BOUGIE.

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DE L’INTÉRIM

ÉDITION 2013 / FGTB INTÉRIM

GRANDE ENQUÊTE : L’INTÉRIM VU PAR LES INTÉRIMAIRES EUX-MÊMES

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2


L’intÊrim vu par les intÊrimaires eux-mêmes

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CONSTAT NÂş1

DES CONTRATS COURTS POUR DES MISSIONS LONGUES. -FT JOUĂ?SJNBJSFT TPOU FOHBHĂ?T Ă‹ MB CBTF QPVS EFT DPOUSBUT DPVSUT NBJT FGGFDUVFOU FO NBKPSJUĂ? EFT NJTTJPOT QMVT MPOHVFT FU SFTUFOU EPOD MPOHUFNQT DPJODĂ?T EBOT M JOUĂ?SJN

Combien d’intÊrimaires ont des plannings changeants?

Planning variable Planning ďŹ xe

38% 62%

Quand les horaires et plannings sont-ils communiquĂŠs ?

Le jour même La veille Quelques jours à l’avance

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Quel type de contrat?

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LES INTÉRIMAIRES DOIVENT ÊTRE DEUX FOIS PLUS FLEXIBLES.

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Quelle est la durĂŠe des missions intĂŠrimaires ?

# ...

CONSTAT NÂş4

Combien d’intÊrimaires effectuent des horaires irrÊguliers ?

Travail en ĂŠquipe Travail de nuit Travail en soirĂŠe Travail dominical

+ 6 mois

CONSTAT NÂş5

12,5%

LA MOITIÉ DES INTÉRIMAIRES SE RENDENT AU TRAVAIL LORSQU’ILS SONT MALADES.

1 Ă 7 jours

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9%

Pourquoi vont-ils travailler en ĂŠtant malades?

Combien de temps les gens restent-ils dans l’intÊrim ?

13%

22%

35%

30%

Moins d’un an

entre 1 et 2 ans

entre 2 et 5 ans

+ 5 ans

Que font les intĂŠrimaires en cas de maladie ?

7%

Autre

3 Ă 6 mois

65%

mix entre contrat Ă la journĂŠe et Ă la semaine

18%

19%

contrat Ă la semaine

8 jours Ă 3 mois

contrat Ă la journĂŠe

16,5%

15%

pour ne pas perdre de revenus

52%

48%

vont travailler

restent Ă la maison

CONSTAT NÂş2

LES INTÉRIMAIRES VIVENT DANS L’INCERTITUDE. #JFO TPVWFOU MFT USBWBJMMFVST OF TBWFOU RVF RVFMRVFT KPVST Ë M BWBODF T JMT QFVWFOU DPNNFODFS PV DPOUJOVFS VO USBWBJM /PNCSFVY TPOU DFVY RVJ OF TBWFOU RVF MF KPVS N�NF DF RV JM FO FTU $FMB TJHOJmF VOF JODFSUJUVEF TBMBSJBMF EFT EJGmDVMU�T QPVS USPVWFS VOF HBSEFSJF PV VO USBOTQPSU A quel moment les intÊrimaires savent-ils que la mission est prolongÊe ?

A quel moment les intÊrimaires savent-ils qu’ils commencent une mission ?

31%

par sens des responsabilitĂŠs professionnelles

54%

de crainte de perdre leur emploi

CONSTAT NÂş6

LES INTÉRIMAIRES CONSIDĂˆRENT QU’ILS NE SONT TOUJOURS PAS TRAITÉS DE MANIĂˆRE ÉQUITABLE. TVS FTUJNF RV JM OF QFSĂŽPJU QBT MF TBMBJSF FU MB WBMPSJTBUJPO BVYRVFMT JM B ESPJU

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30% 49% 21%

Combien d’intÊrimaires estiment ne pas être payÊs correctement ?

CONSTAT NÂş3

32%

DE NOMBREUX INTÉRIMAIRES COMMENCENT UNE MISSION SANS CONTRAT DE TRAVAIL.

Pas de salaire correct

-FVS QSPUFDUJPO MĂ?HBMF FTU NJTF FO EBOHFS %BOT MF DBT E VOF QSFNJĂ’SF NJTTJPO DFMB BSSJWF GPJT TVS %BOT MF DBT E VOF QSPMPOHBUJPO EF NJTTJPO DFMB TF QSPEVJU NĂ?NF GPJT TVS Quand le contrat de travail est-il ĂŠtabli ?

31%

Chèques-repas insufďŹ sants

Quand un nouveau contrat de travail est-il Êtabli lors de la prolongation d’une mission ?

37%

Primes insufďŹ santes en cas de travail supplĂŠmentaire, de nuit, dominical ou en soirĂŠe.

19,19% Après 2 jours

78% EndĂŠans les 2 jours

2,69% Jamais

57% EndĂŠans les 2 jours

43% Après 2 jours

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INCURSION INCOGNITO au pays de l’intérim

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23

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ba céli rs, e k ma

Bonjour, mon nom est Esther et je cherche du travail !

Chercher un boulot temporaire, comment faire ? Quels sont les obstacles ? Est-on bien conseillé ?Trouve-t-on un vrai boulot ? Cela fait pas mal de questions, raison pour laquelle nous avons envoyé Esther Hoedemakers en mission incognito pour essayer de trouver des réponses. Son objectif: se faire engager. Voici ses notes et ses impressions quant au marché du travail.

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DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE : NOUVELLES RÈGLES POUR LE TRAVAIL INTÉRIMAIRE 1

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UN CONTRAT FIXE VIA L’INTÉRIM ?

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BRÈVES DE COMPTOIR ET DES MOUSSES… BIEN FRAICHES

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DES RÈGLES PLUS STRICTES POUR LES CONTRATS D’UN JOUR?

PLUS D’INFORMATIONS POUR LES SYNDICATS ?

FAUT QUE J’ATTRAPE LE BUS.

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ÂŤ En raison de la crise, voilĂ dĂŠjĂ des annĂŠes que je recours au travail intĂŠrimaire pour gagner ma vie. Pour nous, la situation s’est amĂŠliorĂŠe depuis 2012. La lĂŠgislation europĂŠenne a obligĂŠ l’Irlande Ă traiter dorĂŠnavant les travailleurs intĂŠrimaires de la mĂŞme manière que les travailleurs habituels. MĂŞme si, contrairement Ă mes collègues disposant d’un emploi ďŹ xe, je n’ai toujours pas accès au congĂŠ de maladie et aux plans de pension. Je remarque Ă propos de cette nouvelle lĂŠgislation que beaucoup d’entreprises n’y regardent pas de si près‌ Je trouve que le plus important dans cette lĂŠgislation, c’est qu’elle supprime les ‘recruitment fees’. Avant 2012, l’agence d’intĂŠrim ĂŠcrĂŠmait une partie de mon salaire pour payer ses frais. A prĂŠsent, ce n’est plus permis. Âť

INTERIM

MAGALI %"/&."3, ÂŤ Je travaille rĂŠgulièrement comme intĂŠrimaire dans le secteur du nettoyage et depuis le mois de mai de cette annĂŠe, je peux enďŹ n compter sur le mĂŞme salaire que mes collègues disposant d’un contrat ďŹ xe. Avant, la situation ĂŠtait parfois diffĂŠrente. L’agence d’intĂŠrim m’a indiquĂŠ que c’Êtait en raison d’une lĂŠgislation europĂŠenne ou quelque chose du genre. En tout cas, je suis contente ! Âť

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Avant 2012, l’agence d’intÊrim prÊlevait une partie de mon salaire pour payer ses frais. Ce n’est plus autorisÊ.

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INGRID 1":4 #"4 ÂŤ Aux Pays-Bas, on nous appelle les ‘travailleurs exibles’. Nous sommes des travailleurs sans travail ďŹ xe. Il s’agit de travailleurs intĂŠrimaires, mais aussi de plus en plus de travailleurs ‘sur le payroll’. C’Êtait mon cas l’an dernier. Je n’Êtais pas au service de mon propre employeur, mais de l’entreprise payroll de la sociĂŠtĂŠ (un secrĂŠtariat social en Belgique). RĂŠsultat : lorsque l’on a procĂŠdĂŠ Ă une restructuration, je n’ai eu droit Ă rien. Ni auprès de mon employeur actuel, ni auprès de l’entreprise payroll ! Sans que je ne m’en rende bien compte, j’Êtais donc travailleur intĂŠrimaire. MĂŞme si je travaillais dĂŠjĂ depuis deux ans pour cette entreprise. Âť

Faites maintenant le

Fair-TEST Etes-vous traitÊ de façon fair-play ?

FRANCESCO *5"-*& ÂŤ Je travaille depuis mes 20 ans comme mĂŠtallo qualiďŹ ĂŠ. En 2008, j’ai trouvĂŠ mon premier boulot par agence d’intĂŠrim. Depuis, la situation n’a pas changĂŠ. LĂŠgalement j’ai exactement les mĂŞmes droits que mes collègues ayant un emploi ďŹ xe. Ce qui me perturbe le plus, ce sont les missions quelquefois très courtes. Parfois mĂŞme de 1 ou 2 jours. La crise touche durement les travailleurs intĂŠrimaires. L’an dernier, il y a eu 10 % de travail en moins. Il n’est donc pas simple de nouer les deux bouts. En Italie, les syndicats estiment que le travail intĂŠrimaire doit ĂŞtre le marchepied d’un travail ďŹ xe. Toutefois, le gouvernement vient d’assouplir encore la loi. Trouver un emploi ďŹ xe n’en devient que plus difďŹ cile. Âť

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Ce n’est que si vous connaissez parfaitement vos droits que vous pouvez savoir si vous ĂŞtes traitĂŠ de façon convenable en tant qu’intĂŠrimaire. C’est important, car vous ne devez pas vous laisser marcher sur les pieds. Nous ne sommes pas au ÂŤ Far West Âť. Vous voulez savoir si vous ĂŞtes bien dans vos baskets? Alors faites le Fair-test. Vous saurez vite si vous connaissez bien les règles du jeu.

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Combien de rĂŠponses exactes avezvous ? La majoritĂŠ nous l’espĂŠrons, cela signiďŹ e qu’on ne peut pas jouer avec vos pieds. Si par contre vous avez peu de bonnes rĂŠponses, alors rendez-vous vite dans un bureau de la FGTB et demandez des informations ou surfez sur le site www.droitsdesintĂŠrimaires.be 8 Ă 10 rĂŠponses correctes 'Ă?MJDJUBUJPOTĂš 1PVS WPVT VO DPOUSBU EF USBWBJM O FTU QBT VO TJNQMF NPSDFBV EF QBQJFS NBJT CJFO VO EPDVNFOU JNQPS UBOU 7PVT BWF[ VOF CPOOF DPOOBJTTBODF EF WPT ESPJUT FU WPVT TBWF[ T JM Z B VOF FSSFVS 7PVT BWF[ NBMHSĂ? UPVU FODPSF EFT RVFTUJPOT -B '(5# FTU Ă‹ WPUSF EJTQPTJUJPO 4 Ă 7 rĂŠponses correctes 1BT NBM 7PVT DPOOBJTTF[ EĂ?KĂ‹ QBT NBM EF DIPTFT RVBOU Ă‹ WPT ESPJUT FO UBOU RV JOUĂ?SJNBJSF .BJT WPVT QPVSSJF[ FO TBWPJS QMVT 7PVT WPVMF[ Ă?USF USBJUĂ? EF GBĂŽPO GBJS QMBZ / IĂ?TJUF[ TVSUPVU QBT Ă‹ QPTFS WPT RVFTUJPOT Ă‹ MB '(5# 0 Ă 3 rĂŠponses correctes 0VQTy VO FNQMPZFVS NBM JOUFOUJPOOĂ? QPVSSBJU CJFO WPVT CFSOFS 7PVT OF DPOOBJTTF[ QBT WPT ESPJUT 7PVT Ă?UFT VOF QSPJF GBDJMF QPVS MFT BHFODFT E JOUĂ?SJN FU MFT FOUSFQSJTFT 3Ă?BHJTTF[ FU JOGPSNF[ WPVT -B '(5# FTU Ă‹ WPT DĂ™UĂ?T QPVS WPVT BJEFS 9RLFL OHV ERQQHV UpSRQVHV ‡ ‡ ‡ ‡ ‡ ‡ ‡ ‡

ÂŤ Je travaille comme intĂŠrimaire dans un centre d’appel. J’ai les mĂŞmes droits que mes collègues disposant d’un contrat ďŹ xe, mais la majeure partie de mes collègues sont des intĂŠrimaires. Normalement, en France, il n’est pas possible d’occuper des travailleurs pendant une longue pĂŠriode comme intĂŠrimaires, mais cela se fait tout de mĂŞme. Pire, le gouvernement a dĂŠcidĂŠ au dĂŠbut de cette annĂŠe d’Êlaborer une espèce de ÂŤ contrat d’intĂŠrim Ă durĂŠe indĂŠterminĂŠe Âť. En ĂŠchange, les employeurs obtiendraient une forte rĂŠduction d’impĂ´t. Pour les syndicats, c’est inacceptable et ils nĂŠgocient Ă prĂŠsent avec les employeurs‌ En tout cas, je continue d’espĂŠrer un contrat ďŹ xe ‘normal’ ! Âť


3 lettres de lecteurs prĂŠsentĂŠes Ă notre panel juridique.

Vos questions Ă nos experts

Des allocations de chĂ´mage qui baissent ÂŤ Je travaille de manière ininterrompue depuis presqu’un an pour la mĂŞme agence d’intĂŠrim. Toujours avec des contrats hebdomadaires successifs. C’est toujours la mĂŞme chanson, le vendredi en fin de journĂŠe on me dit que je peux revenir le lundi et on me promet que je recevrai mon contrat dans le courant de la semaine. Cette semaine aussi, les choses

nos experts Expert intĂŠrim Pascale Wirken T PDDVQF EV TFDUFVS EF M JOUĂ?SJN QPVS MB '(5# &MMF OPVT EPOOF MB SĂ?QPOTF TVJWBOUF j 4FMPO MB SĂ?HMFNFOUBUJPO FO WJHVFVS QPVS RVF %JFHP BJU ESPJU BV TBMBJSF HBSBOUJ JM BVSBJU EĂ&#x; SFNQMJS EFVY DPOEJUJPOT BWPJS BV NPJOT VO NPJT E BODJFOOFUĂ? EBOT MB NĂ?NF BHFODF E JOUĂ? SJN FU EJTQPTFS E VO DPOUSBU EF USBWBJM TJHOĂ? %BOT TPO DBT DPNNF JM O BWBJU QBT FODPSF SFĂŽV TPO DPOUSBU M BHFODF E JOUĂ?SJN O FTU EPOD QBT PCMJHĂ?F EF QBZFS TPO TBMBJSF HBSBOUJ FU %JFHP UPNCF TPVT MB NVUVFMMF %POD D FTU UPUBMFNFOU JOKVTUF NBJT UPVU Ă‹ GBJU MĂ?HBM 4PVT DFSUBJOFT DPOEJUJPOT M BHFODF E JOUĂ?SJN EPJU RVBOE NĂ?NF MVJ QBZFS VO DPNQMĂ?NFOU FO QMVT EF TPO BMMP DBUJPO EF MB NVUVFMMF /PVT DPOTFJMMPOT Ă‹ %JFHP EF T JOGPSNFS BVQSĂ’T EF MB '(5#

Ă´mage Expert ch ntrat ployĂŠe sous co ÂŤ J’ai ĂŠtĂŠ em /01/2008 5 ans (du 01 CDI durant me 12) avant de au 31/12/20 mon exchĂ´mage. Vu retrouver au trouvĂŠ rapidement re pĂŠrience, j’ai intĂŠrim. une agence d’ du travail via de te, je travaille Je suis conten temps en lière, avec de manière rĂŠgu Ă´mage. es jours de ch temps quelqu altemps, mon Mais au fil du touche Ă´mage que je location de ch sse de issions ne ce entre deux m e normal ? Âť baisser. Est-c

Adeline

devaient se passer comme ça, sauf que le mardi matin je suis malade

Expert mutuelle

alors que je n’ai pas encore reçu

ChalarĂŠ Mahamadou, DPMMBCPSBUFVS KVSJEJRVF BV TFSWJDF *OEFNOJUĂ?T EF M 6OJPO EFT .VUVBMJUĂ?T TPDJBMJTUFT o 4PMJEBSJT SĂ?QPOE TBOT EĂ?UPVS

mon contrat. J’ai immĂŠdiatement informĂŠ mon agence d’intĂŠrim et je lui ai fourni un certificat mĂŠdical. Pourtant, l’agence refuse de me payer mon salaire garanti pour le reste de la semaine alors que dès le lundi suivant, j’ai ĂŠtĂŠ rĂŠengagĂŠ. Est-ce lĂŠgal ?

j -PSTRV VO JOUĂ?SJNBJSF O B QBT ESPJU BV TBMBJSF HBSBOUJ EF MB QBSU EF TPO FNQMPZFVS JM EPJU BWFSUJS EBOT MFT IFVSFT TB NVUVFMMF $FMMF DJ MVJ QBJF VOF JOEFNOJUĂ? "UUFOUJPO TJ VO JOUĂ?SJNBJSF B NPJOT E VO NPJT E BODJFOOFUĂ? FU TJ TB NBMBEJF OF EVSF QBT QMVT EF KPVST JM Z B VO KPVS EF DBSFODF -B NVUVFMMF OF DPVWSF TB NBMBEJF RV Ă‹ QBSUJS EV F KPVS

Diego

Après avoir analysÊ chaque cas, voici leur avis.

“

Depuis plus d’un an c’est la même chanson : le vendredi ils me disent que je peux revenir le lundi et ils me promettent de m’envoyer un contrat dans le courant de la semaine.

nos experts

“

Au ďŹ l du temps, mon allocation de chĂ´mage ne cesse de baisser. Est-ce normal ?

Pascale Wirken EF MB '(5# OPVT SĂ?QPOE j *M GBVU TBWPJS RV VO BDDPSE FYJTUF BV TFJO EV TFDUFVS EF M JOUĂ?SJN RVJ TUJQVMF RVF MFT KPVST GĂ?SJĂ?T FOUSF EFVY DPOUSBUT TPOU DPOTJEĂ?SĂ?T DPNNF EFT KPVST GĂ?SJĂ?T UPNCBOU QFOEBOU M FYĂ?DVUJPO EV DPOUSBU $F KPVS EPJU EPOD Ă?USF QBZĂ? QPVS -VEP

nos experts j $ FTU FO UPVU DBT MB SĂ?HMFNFOUBUJPO BDUVFMMF RVJ B BDDĂ?MĂ?SĂ? MB EĂ?HSFTTJWJUĂ? EFT BMMPDBUJPOT EF DIĂ™NBHF x FYQMJRVF Guy Leten EJSFDUFVS EV TFSWJDF DIĂ™NBHF EF MB '(5# 7V MF QBTTĂ? QSPGFTTJPOOFM E "EFMJOF MF NPOUBOU SFTUF JODIBOHĂ? KVTRV Ă‹ MB m O EF MB F BOOĂ?F &OTVJUF "EFMJOF B USBWBJMMĂ? Ă‹ UFNQT QMFJO NPJT FU EFNJ QVJT RVFMRVFT KPVST EF DIĂ™NBHF FOTVJUF VO QFV NPJOT EF NPJT Ă‹ OPVWFBV RVFMRVFT KPVST EF DIĂ™NBHF FU EF OPVWFBV NPJOT EF NPJT EF USBWBJM JOUĂ?SJNBJSF -B EĂ?HSFTTJWJUĂ? BDDĂ?MĂ?SĂ?F GBJU RVF MFT NPOUBOUT EF DIĂ™NBHF EJNJOVFOU BV m M EV UFNQT -FT NJTTJPOT E JOUĂ?SJN EF NPJOT EF NPJT O BSSĂ?UFOU QBT MB EĂ?HSFTTJWJUĂ? EFT BMMPDBUJPOT EF DIĂ™NBHF $FMB TJHOJm F RVF MF NPOUBOU EF M BMMP DBUJPO EF DIĂ™NBHF RV "EFMJOF UPVDIFSBJU TJ FMMF OF USBWBJMMBJU QBT PV RV FMMF UPVDIF FOUSF EFVY NJTTJPOT DPOUJOVF EF CBJTTFS 4J FMMF DPOUJOVF Ă‹ BWPJS EFT NJTTJPOT EF NPJOT EF USPJT NPJT FMMF m OJSB QBS UPNCFS BV GPSGBJU EF è KPVS EF DIĂ™NBHF 5PVUFGPJT TJ "EFMJOF QFVU KVTUJm FS Ă‹ VO NPNFOU EPOOĂ? EBOT VOF QĂ?SJPEF EF NPJT E VO OPNCSF EF KPVST EF USBWBJM UFNQT QMFJO Ă?RVJWB MFOU Ă‹ NPJT FMMF SFWJFOESB BV TPNNFU EF MB DBTDBEF

Jours fĂŠriĂŠs payĂŠs Cet ĂŠtĂŠ, j’ai trava illĂŠ pour la première fois comme intĂŠrimaire du lundi 12 aoĂťt au mercredi 14 aoĂťt inclus. Le jeudi 15 aoĂťt, jour fĂŠriĂŠ, je n’ai pas reçu de contrat alors que le vendredi, j’Ê tais de nouveau Ă la tâche au mĂŞme endroit. Je ne suis pas dupe : le but de l’agence d’intĂŠrim ĂŠtait cla irement d’Êviter d’avoir Ă me paye r un jour fĂŠriĂŠ. Est-ce bien corre ct ?

Ludo

%BOT MF DBT EF -VEP OPVT MVJ DPOTFJMMPOT E FO EJTDV UFS BWFD TPO BHFODF E JOUĂ?SJN FU MF DBT Ă?DIĂ?BOU BWFD TPO TZOEJDBU

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Le dernier mot Ă Paul Lootens, porte-parole FGTB Coordination IntĂŠrim

Les contrats à la journÊe qui s’accumulent à long terme sont inhumains et inacceptables !

Un INTÉRIMAIRE, pas un TRAVAILLEUR JETABLE ! Pas ĂŠvident le quotidien d’un intĂŠrimaire : aujourd’hui un contrat et demain, on verra. Des milliers de travailleurs sont ainsi tenus en haleine, jour après jour, mois après mois et parfois mĂŞme plus. Et au moindre couac, le travailleur intĂŠrimaire est jetĂŠ et remplacĂŠ par un autre. A bien des ĂŠgards, cette exibilitĂŠ extrĂŞme de l’intĂŠrim est la panacĂŠe pour les employeurs qui osent malgrĂŠ tout rĂŠclamer encore plus de libertĂŠ.

Pas de chance pour eux, ils ont face Ă eux, lors des nĂŠgociations pour le secteur, le syndicat socialiste de la FGTB qui se bat quant Ă la lui pour obtenir plus de respect pour les travailleurs intĂŠrimaires. Une mission ardue mais essentielle. C’est ce que nous explique Paul Lootens, porte-parole de la Coordination IntĂŠrim de la FGTB. Il nous parle des rĂŠcentes modiďŹ cations de la lĂŠgislation relative au travail intĂŠrimaire et des enjeux pour le futur.

La lĂŠgislation en matière de travail intĂŠrimaire vient de changer. Les contrats journaliers successifs sont limitĂŠs, l’intĂŠrim comme porte d’entrĂŠe pour le recrutement dĂŠďŹ nitif est mieux encadrĂŠ, le contrĂ´le syndical est renforcĂŠ. De bonnes mesures ? Paul Lootens : 0VJ FU OPO 1SFOF[ QBS FYFNQMF MFT DPOUSBUT KPVSOBMJFST TVDDFT TJGT 4FMPO MB MPJ JMT OF TPOU QPTTJCMFT RVF TJ MF CFTPJO E VOF UFMMF n FYJCJMJUĂ? QFVU Ă?USF EĂ?NPOUSĂ? $ FTU CJFO TBVG RV JM O Z B QBT E JOUFSEJDUJPO UPUBMF FU RVF EFT Ă?DIPT TF GPOU EĂ?KĂ‹ FOUFOESF EV

TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE TRAVAIL INTÉRIMAIRE SONT À PRÉSENT DISPONIBLES SUR

WWW.DROITSDESINTERIMAIRES.BE SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK WWW.FACEBOOK.COM/DROITSDESINTERIMAIRES

1PTF[ JDJ UPVUFT WPT RVFTUJPOT FO NBUJĂ’SF E JOUĂ?SJN

Editeur responsable: $PPSEJOBUJPO *OUĂ?SJN '(5# 1BVM -PPUFOT 3VF )BVUF ] #SVYFMMFT 1MVT E JOGPT BVQSĂ’T EF WPUSF CVSFBV EF MB '(5# PV EF WPUSF EĂ?MĂ?HVĂ? 7PVT QPVWF[ BVTTJ FOWPZFS VO F NBJM Ă‹ JOUFSJN!GHUC CF 6OF QVCMJDBUJPO EF MB '(5# ] 0DUPCSF ] ÂŞ

8

DĂ™UĂ? EFT FNQMPZFVST RVJ WFVMFOU JOUFS QSĂ?UFS MB MPJ EF NBOJĂ’SF QMVT MBSHF FU EPOD Ă‹ MFVS BWBOUBHF 1PVS OPVT JM O FTU IVNBJOFNFOU QBT BDDFQUBCMF EF UFOJS FO IBMFJOF EFT USB WBJMMFVST TVS EFT QĂ?SJPEFT QBSGPJT USĂ’T MPOHVFT BWFD EFT DPOUSBUT BV KPVS MF KPVS % BJMMFVST KF QSPm UF EF DFUUF USJ CVOF QPVS QBTTFS VO NFTTBHF BVY USB WBJMMFVST JOUĂ?SJNBJSFT RVJ TFSBJFOU WJD UJNFT E BCVT O IĂ?TJUF[ QBT Ă‹ DPOUBDUFS WPUSF TZOEJDBU D FTU FOTFNCMF RVF OPVT GFSPOT Ă?WPMVFS MFT DIPTFT Le thème de la campagne cette annĂŠe est un contrat dès le premier jour. Actuellement, le dĂŠlai est de 48 heures. Qu’est-ce qui pose problème avec ce dĂŠlai? Paul Lootens : $F O FTU QBT TVGm TBOU FO NBUJĂ’SF EF QSPUFDUJPO EV USBWBJMMFVS JOUĂ?SJNBJSF 5BOU RV JM O B QBT T JHOĂ? TPO DPOUSBU JM O B BVDVOF HBSBOUJF 4 JM UPNCF NBMBEF QBS FYFNQMF UBOU QJT QPVS MVJ - BDDPSE BDUVFM TUJQVMF RVF QPVS m O VOF TPMVUJPO EPJU Ă?USF USPVWĂ?F Bm O RVF MFT DPOUSBUT KPVS OBMJFST TVDDFTTJGT OF TPJFOU QMVT TJHOĂ?T EBOT MFT IFVSFT NBJT CJFO EĂ’T MF QSFNJFS KPVS EF USBWBJM -FT QPTTJCJ MJUĂ?T UFDIOJRVFT FYJTUFOU MFT TNBSU QIPOFT QBS FYFNQMF NBJT JM Z B VO NBORVF Ă?WJEFOU EF WPMPOUĂ? EF MB QBSU EV QBUSPOBU %F NBOJĂ’SF HĂ?OĂ?SBMF MFT FNQMPZFVST EPJWFOU Ă?USF DPOTDJFOUT RVF M BDDPSE RVJ B Ă?UĂ? TJHOĂ? FTU EĂ?KĂ‹ VO DPNQSPNJT /PVT O JSPOT QBT BV EFMĂ‹ .BJT OPVT TBWPOT RVF MFT QBUSPOT GPOU EĂ?KĂ‹ EV MPCCZ QPVS PCUFOJS DF RV JMT O POU QBT FV MPST EFT EFSOJĂ’SFT OĂ?HPDJBUJPOT "WFD FO MJHOF EF NJSF MF SFDPVST Ă‹ M JOUĂ?SJN FO DBT EF HSĂ’WF "DUVFMMFNFOU D FTU GPS NFMMFNFOU JOUFSEJU QBS MB MPJ NĂ?NF TJ OPVT OF TPNNFT QBT EVQFT OPVT TBWPOT RVF DFUUF JOUFSEJDUJPO FTU SĂ?HVMJĂ’SFNFOU DPOUPVSOĂ?F *M Z B BVTTJ VOF WPMPOUĂ? EV QBUSPOBU E PVWFSUVSF WFST EF OPVWFBVY NBSDIĂ?T DPNNF MF TFSWJDF QVCMJD PV FO DPSF M JOUSPEVDUJPO E VO DPOUSBU Ă‹ EVSĂ?F JOEĂ?UFSNJOĂ?F JOUĂ?SJNBJSF .BJT OPVT Z TPNNFT GFSNFNFOU PQQPTĂ?T La FGTB est donc opposĂŠe Ă l’introduction d’un CDI intĂŠrimaire. C’est surprenant, non ? Paul Lootens : " QSFNJĂ’SF WVF D FTU QPTJUJG NBJT DF O FTU QBT MF DBT EBOT MFT GBJUT 4PZPOT DPODSFUT RVF WPVT

BQQPSUF VO $%*Ăš 6O DPOUSBU BWFD VO FNQMPZFVS EBOT VO TFDUFVS EĂ?m OJ DPOUSF VO TBMBJSF DPOWFOV FU QPVS VOF EVSĂ?F EF USBWBJM Ă?UBCMJF %Ă’T MF EĂ?QBSU WPVT TBWF[ PĂĄ WPVT UPNCF[ FU WPVT WPVT DPOTUSVJTF[ VOF BODJFO OFUĂ? EBOT DFUUF FOUSFQSJTF "WFD MF $%* JOUĂ?SJNBJSF RV FTU DF RVF WPVT BVSJF[Ăš 7PVT OF TFSJF[ MJĂ? RV BWFD M BHFODF E JOUĂ?SJN RVJ BVSBJU EĂ’T MPST MF QPVWPJS EF WPVT FOWPZFS MĂ‹ PĂĄ FMMF WFVU WPVT O BVSJF[ QMVT MB QPTTJCJMJUĂ? EF SFGVTFS VOF NJTTJPO *NQPTTJCMF EF DPOTUSVJSF VOF BODJFO OFUĂ? QVJTRVF WPVT USBWBJMMF[ DIBRVF GPJT BVY DPOEJUJPOT EF M VUJMJTBUFVS - BVUSF EBOHFS D FTU EF WPJS BQQBSBĂ”USF EFVY DBUĂ?HPSJFT E JOUĂ?SJNBJSFT $FVY BWFD VOF CPOOF RVBMJm DBUJPO RVJ TF WFSSPOU QSP QPTFS VO $%* *OUĂ?SJN QBSDF RVF M BHFODF MFVS USPVWFSB UPVKPVST EV CPVMPU FU QVJT MFT BVUSFT RVJ SFTUFSPOU TVS MF DBSSFBV &O PVUSF DF HFOSF EF DPOUSBU O PGGSF BVDVOF QFSTQFDUJWF EF DBSSJĂ’SF &O HSPT D FTU M JOUĂ?SJN TBOT MB MJCFSUĂ? OJ MFT BWBO UBHFT EV $%* En ce qui concerne le nouveau statut ouvrier / employĂŠ risque-t-il d’avoir un impact sur les travailleurs intĂŠrimaires ? Paul Lootens : 4PZPOT DMBJST M IBS NPOJTBUJPO EFT TUBUVUT FTU VOF CPOOF DIPTF FO TPJ $F RVF OPVT DSBJHOPOT D FTU RVF TVJUF Ă‹ MB TVQQSFTTJPO EF MB QĂ?SJPEF E FTTBJ QPVS MFT DPOUSBUT m YFT MFT QBUSPOT TPJFOU UFOUĂ?T EF QBTTFS QBS M JOUĂ?SJN QPVS NBMHSĂ? UPVU AUFTUFS MFT USBWBJMMFVST % BVUBOU QMVT RVF EĂ?TPS NBJT MFT FNQMPZFVST QFVWFOU QBTTFS QBS M JOUĂ?SJN QPVS SFDSVUFS VO OPVWFBV USBWBJMMFVS $ FTU MF GBNFVY F NPUJG PV FODPSF NPUJG JOTFSUJPO - FNQMPZFVS EJTQPTF EĂ? TPSNBJT EF NPJT QPVS UFTUFS MF NĂ?NF USBWBJMMFVS TPVT DPOUSBU JOUĂ?SJNBJSF "WFD DF DBESF MĂ?HBM MF EBOHFS FTU EPOD SĂ?FM EF WPJS VO SFDPVST EF NBOJĂ’SF USĂ’T HĂ?OĂ?SBMJTĂ?F Ă‹ M JOUĂ?SJN -FT QBUSPOT POU EPOD FODPSF QMVT EF ACPOOFT SBJTPOT EF QBTTFS QBS M JOUĂ?SJN

FGTB

Coordination intĂŠrim Ensemble, on est plus fort


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