Syndicats FGTB n°15 - 20 septembre 2013 by FGTB

N°15 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

20 SEPTEMBRE 2013 • Éd. LIÈGE

Jouer ou non les prolongations ?

Les taux d’emploi des 55-64 ans (39%) et surtout des 60-64 ans (21%) restent faibles par rapport à la moyenne européenne malgré les bonds en avant importants accomplis depuis 2001. Pour inciter les travailleurs âgés à prolonger leur carrière et à tenir jusqu’à l’arrivée du marathon, il faudrait éviter de les vider au sens propre comme au ﬁguré. Primo ne pas s’en débarrasser. Secundo, un peu mieux les ménager pour faire en sorte que le travail soit soutenable en termes de santé, d’organisation et sur le plan des relations sociales… Les jeunes aussi s’useront moins vite.

Voir notre dossier en pages 8 & 9

Tout sur les aides au chauffage Page 3

RENTREE

Survivre en kot: le manuel Page 4

FISCALITE

Le temps de la réforme Page 5

PENSIONS

ENERGIE

Consulter son dossier en ligne Page 7

RÉGIONS

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

NAMUR

BRABANT WALLON

Centrale des Métallurgistes MWB-FGTB Brabant Wallon !!! CHANGEMENT D’HORAIRE !!! Cher(e)s Camarades, nous tenons à vous tenir informés du fait que depuis le lundi 02 septembre 2013 nos permanences administratives, sociales et juridiques de Nivelles (rue du Géant, 2c3) se tiennent selon l’horaire suivant: Lundi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00 Mardi: 08h30-12h30 / 13h00-17h30 Mercredi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00 Jeudi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00 Vendredi: 08h30-12h00 / Fermeture Nous en proﬁtons pour vous rappeler les horaires de nos diverses permanences décentralisées:

Permanences juridiques: Tubize (rue de Mons, 95) l es mardis et jeudis de 10h à 12h. Wavre (rue de l’Ermitage, 11) le mercredi de 9h à 12h. Permanences administratives et sociales: Wavre: rue de l’Ermitage, 11 Court-Saint-Etienne: avenue des Métallurgistes, 7A Lundi: à Wavre de 9h00 à 12h15 Mardi: à Court-Saint-Etienne de 9h à 12h et de 14h à 16h Mercredi: à Wavre de 9h à 12h et de 14h à 15h30 Jeudi: à Wavre de 9h à 12h et de 13h à 16h Vendredi: à Wavre de 9h à 12h

Le travail, une question politique Dans le cadre de la «fureur de lire» Forabra organise une conférence-débat le jeudi 10 octobre à 19h au café du Commerce, GrandPlace à Nivelles. Nicolas Latteur, du Cepag, viendra nous présenter son ouvrage «le travail, une question politique». À l’heure où le capitalisme est présenté

LUXEMBOURG

comme une fatalité naturelle, se réapproprier le travail constitue un enjeu politique et démocratique. Au-delà de l’analyse théorique, la démarche de Nicolas Latteur renvoie systématiquement aux nombreuses rencontres avec des travailleurs de terrain que son expérience de formateur lui a permis de concrétiser. Informations au: 067/64.60.06

BRUXELLES

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

Bruxelles en transition: Pourquoi, comment? tal: notre système économique se trouve dans une véritable impasse, non seulement sociale et environnementale mais aussi financière, comme on l’a bien vu au cours des cinq dernières années. Est ainsi progressivement née en nos rangs une conviction profonde, somme toute «décoiffante»: l’urgence de construire désormais le développement économique lui-même comme un processus de satisfaction des besoins des gens, à définir démocratiquement dans le cadre du débat public. En d’autres termes, cette conviction nous conduit à singulièrement anticiper l’intervention syndicale, largement «en aval» et non plus simplement «en amont» des processus de production des biens et des services. Fabuleux défi! Comme organisation syndicale, notre objectif spécifique est bien sûr de penser la ville durable dans sa finalité sociale (pas seulement environnementale) et donc en équilibre entre les aspirations de bien-être des personnes et la gestion durable du territoire. Car l’évaluation de la métropole de demain ne saurait en aucun cas se limiter à son bilan carbone! BRUXELLES - HAL - VILVORDE

CSC

FGTB CGSLB

e Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l’environnement (BRISE) a mené, avec les militants des trois organisations syndicales, une réﬂexion stratégique sur la nécessaire transition de l’économie bruxelloise vers un modèle de développement à la fois plus juste et plus durable. Cette réﬂexion s’est concrétisée, en 2013, par la réalisation d’un dossier: Bruxelles en transition?

La première partie de la brochure décrit les enjeux du monde du travail en matière de transition écologique, liste les grands déﬁs du moment et évalue successivement les plans d’ensemble et les outils de pilotage régionaux, dont le Pacte de croissance urbaine durable et les Alliances Emploi-Environnement (Construction durable/Eau/Ressources et déchets), qui partent du constat que les enjeux environnementaux peuvent constituer de réels gisements d’emplois et de «bonne croissance économique», pourvu qu’on ait posé, à temps, les gestes politiques requis…

Quel avenir pour l’industrie à Bruxelles? L’industrie est créatrice d’emplois à faible ou moyenne qualiﬁcation de main-d’œuvre. Il est donc fondamental de soutenir ces entreprises et de les accompagner au mieux dans l’enjeu environnemental.

Les préoccupations environnementales sont devenues une réelle priorité pour les syndicats. Elles questionnent les perspectives de croissance économique en général et de développement régional en particulier. Bruxelles est, en effet, devenue une grande métropole économique, elle draine une richesse importante et sa population croît très rapidement. Paradoxalement, cette croissance génère… du chômage et du travail précaire, ne garantit pas un droit égal au logement et compromet la préservation de l’environnement! Au niveau global, les syndicats remettent en cause les objectifs productivistes actuels de la croissance. Ils veulent une croissance durable, c’est-à-dire qui ne nuit pas (ou plus) à l’environnement, qui crée des emplois et qui vise la réduction des inégalités et le renforcement des mécanismes de protection sociale, tout en répondant aux besoins, non encore satisfaits, d’une large frange de la population.

Les marchés publics. Les critères de base sur lesquelles sont attribués les marchés publics sont à revoir; ils doivent inclure des clauses sociales et environnementales.

1. Les enjeux Ecologie et transition économique sont des préoccupations contraintes par un constat fondamen-

C’est pourquoi, à Bruxelles, la FGTB, la CSC et la CGSLB et ont décidé d’unir leurs forces dans le cadre de BRISE (Réseau intersyndical bruxellois de sensibilisation à l’environnement). Ce Réseau bénéﬁcie de l’appui de la Région. Son objectif est d’intégrer le souci de l’environnement dans les pratiques syndicales. Les missions principales du Réseau sont: 1. sensibiliser et former les représentants des travailleurs ainsi que les cadres syndicaux aux problèmes environnementaux posés dans leur entreprise et quant aux solutions durables à y apporter; 2. développer des «compétences syndicales», en fournissant les moyens d’analyse et d’intervention nécessaires à la négociation, avec les employeurs, de mesures et de plans d’action concrets; 3. élaborer, proposer et promouvoir, aux niveaux sectoriel et intersectoriel, auprès des autorités compétentes, des mesures d’aide économique, d’emploi et de formation professionnelle. Pour ce faire, BRISE organise des formations thématiques, un Forum intersyndical annuel, des séminaires. BRISE édite, en outre, des brochures et des ﬁches d’action. BRISE a également constitué un groupe intersyndical réunissant, une fois par mois, des délégués des trois organisations syndicales de différents secteurs, tous convaincus de la nécessité de mener des actions environnementales dans leur entreprise. Cette intense collaboration entre les trois organisations renforce la possibilité d’une position syndicale forte au sein des entreprises, sur un enjeu qui n’y est pas toujours prioritaire. Avec le soutien de BRISE, ce groupe contribue à faire du syndicat un acteur incontournable de la défense de l’environnement au sein de l’entreprise!

2. Les principales questions qui font débat

Ce dossier a pour objectif de permettre aux militants syndicaux, mais également à toute personne intéressée par ces questions, de comprendre les dynamiques régionales en cours et de participer à un large débat sur l’avenir de notre Région. Il se compose de trois parties qui parcourent successivement les enjeux de la transition durable, les principales questions qui font aujourd’hui débat et les possibles leviers de l’action syndicale.

A Bruxelles, chacun le sait, les travailleurs sont confrontés à plusieurs défis fondamentaux: un défi démographique, un défi social (alors que Bruxelles devient économiquement de plus en plus riche, ses habitants s’appauvrissent) et un défi environnemental (essentiellement en termes de mobilité, de qualité de l’air et de gestion des déchets). Ces préoccupations, relativement nouvelles, ont figuré, pour la première fois, au cœur des négociations du Pacte de croissance urbaine durable conclu, en 2010, entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux bruxellois. Elles continuent d’animer le dialogue économique et social, notamment dans la perspective du futur Plan régional de développement durable…

La prise en compte de l’environnement est devenue incontournable, d’abord parce qu’elle constitue un objectif en soi, ensuite, parce que l’intégration de l’environnement dans la prise de décisions en matière économique ou sociale est désormais une condition de viabilité des emplois. C’est aussi une CSC FGTB CGSLB manière d’améliorer la santé des travailleurs et des riverains, tant santé et environnement sont des objectifs imbriqués. De surcroît, les secteurs de l’environnement et de l’énergie sont des leviers importants de création et de développement de nouvelles activités économiques, difﬁcilement délocalisables. Les représentants des travailleurs et leurs organisations syndicales disposent d’atouts particuliers pour contribuer à la sensibilisation à l’environnement et au développement durable au sein des entreprises et institutions.

La zone du canal. Le canal est appelé à jouer un rôle économique important comme voie de transport des marchandises et des matières premières.

L’emploi endogène. Il faut développer aussi les services qui répondent aux besoins des habitants, en mobilisant leurs propres ressources de travail. La mobilité. La transition de Bruxelles nécessite une solidarité qui dépasse toute approche corporatiste.

3. Les leviers de l’action syndicale

Conférence de presse du 13 septembre 2013: présentation de la brochure «Bruxelles en transition» du réseau intersyndical BRISE, en présence de la Ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’Énergie et de la politique de l’eau, Me Evelyne Huytebroeck

Pour se faire entendre, les syndicats disposent de plusieurs leviers. Premier levier: l’action interprofessionnelle : les accords sociaux, le dialogue bruxellois (via, notamment le Conseil économique et social), la sensibilisation et la formation des militants. Second levier: l’action sectorielle, notamment dans des secteurs comme la construction, l’Horéca, etc. Troisième levier: l’action en entreprise, via les différents organes de concertation (Conseil d’Entreprise, Comité pour la Prévention et la Protection au Travail et Délégation Syndicale). Il reste certes du chemin à parcourir pour réaliser concrètement la transition économique mais les syndicats sont devenus des acteurs majeurs si l’on veut que cette transition soit juste et qu’elle intègre la solidarité et non l’exclusion sociale ou le repli sur soi! Commande:Veronique.bel@fgtb.be

Avis à tous Le SETCa-BBTK B-H-V déménage Aﬁn de pouvoir vous servir encore mieux par la suite, le bâtiment de la place Rouppe 3 à 1000 Bruxelles va être rénové dans son intégralité et en profondeur. Durant les travaux, les services de la place Rouppe (et de la rue de Tournai) ont déménagé à la rue Joseph Stevens 7 – 1000 Bruxelles. C’est pourquoi les bâtiments de la PLACE ROUPPE 3 et de la rue de Tournai 10 à 1000 BRUXELLES ont été fermés à partir du 12/08/2013. Depuis le 19/08/2013, nous avons le plaisir de vous accueillir en notre nouvel emplacement, la «Tour SABLON», située RUE JOSPEH STEVENS 7 à 1000 Bruxelles, au 8e étage. Les numéros de téléphone restent inchangés, ainsi que les heures d’ouverture.

RÉGIONS

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

WALLONIE PICARDE

> CENTRALE GÉNÉRALE

Avis aux ouvriers travaillant dans le secteur des soins de santé * HOPITAUX PRIVES * MAISONS DE REPOS SENIORS Commissions paritaires / 330.1 ancienne 305.1 et 305.2

> PRIME SYNDICALE 2013 Ex. 2012 Les affiliés de ce secteur n’ayant pas reçu de prime en 2012 sont invités à prendre contact avec les services de la Centrale Générale F.G.T.B., avenue de Maire, 134 à Tournai - Tél. 069/66.94.26. ou le 66.94.20. afin de faire le nécessaire en vue du paiement de la prime. A cette occasion, veuillez nous communiquer les renseignements suivants: > Coordonnées exactes de l’établissement > le n° d’O.N.S.S. > le n° de commission Paritaire > nous fournir un document prouvant votre occupation dans le secteur concerné pour l’année 2012 (voir 2011 et 2010 si pas reçu de prime pour ces 2 années)(ex: fiche de salaire …).

Avis aux afﬁlié(e)s du SETCa Wallonie Picarde

OFFRE D’EMPLOI HORVAL FGTB Wapi engage: un SECRETAIRE Permanent (H/F) pour la région de Tournai-Mouscron-Comines

Le SETCa Wallonie Picarde vous signale reprendre ses permanences juridiques sur Ath, rue de Nazareth 3 tous les premier et troisième jeudis de chaque mois à partir du 03.10.2013 de 9h à 12h. Les permanences juridiques à Mouscron se tiennent tous les mardis, rue du Val 6 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Proﬁl: - Diplôme de l’enseignement secondaire supérieur minimum - Bonnes connaissances en législation sociale - Autonomie dans le travail - Savoir travailler en équipe - Connaissance du monde syndical - Connaissance en informatique (Word, Excell, Access) - Sens du contact - Disponible - Etre afﬁlié à la FGTB et faire preuve d’un esprit militant - Habiter en wallonie picarde - Disposer du permis de conduire Offrons: - Un contrat temps plein à durée indéterminée - Avantages extra-légaux divers - Date d’engagement: au plus tard 1er trimestre 2014 ENVOYER CV + Lettre de motivation + photo à: Candidatures à envoyer au plus tard pour le 25/10/2013 Marie-Line Colin et Rue Dorez 6 7500 Tournai marie-line.colin@horval.be

Charles Vandecasteele Rue du Val 3 7700 Mouscron charles.vandecasteele@accg.be

CHARLEROI-SUD HAINAUT L’asbl d’éducation permanente Vie-Esem, en collaboration avec le Centre Culturel de Thuin, vous invite à sa prochaine conférencedébat: L’industrie aérospatiale: des entreprises wallonnes au ﬁrmament! «Dans un contexte global de crise économique, le secteur méconnu de l’aéronautique et de l’espace

connaît une croissance de 5% an. En Wallonie, il représente un chiffre d’affaires de 1.2 milliards d’e dont 90% à l’exportation. Nous vous proposons une découverte de ce secteur économique de premier plan au travers des questions et réﬂexions suivantes: Quel savoir-faire, quelles innovations et partenariats industriels développent les entreprises de nos

régions? Quels objectifs et stratégies mènent-elles? Avec quels ﬁnancements, investissements et coopérations? Quelles sont les dernières découvertes majeures dans le domaine et ont-elles des implications dans notre vie quotidienne? Quelles sont les possibilités d’emploi dans le domaine, pour quels

proﬁls et formations?»

du Centre Culturel de THUIN à 6536 Thuillies / Place de Thuillies.

Pour répondre à ces questions, nous aurons le plaisir de recevoir: Monsieur Thierry DEWANDRE de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) Et Monsieur Christian DEPREZ de Thales Alenia Space ETCA Nous vous attendons nombreux ce jeudi 26 Septembre 2013 dès 19h30 à la Salle de représentation

Entrée gratuite, invitation cordiale à tous. Le verre de l’amitié est offert. Renseignements: VIE-ESEM asbl – Laurent Bredun – Rue d’En Haut, 2 à 6500 Beaumont – tél: 071/58 96 16

20 E ÉD ITION ! NOU V EAU LIE U! 20% PLUS G RAND !

10h-18h mercredi et w-e / 9h30-18h jeudi et vendredi / accès dès 9h en semaine au Salon du Livre de Jeunesse

16-20 octobre 2013

Charleroi EXPO

JOURNÉES SPÉCIALES

PRINCIPAUX THÈMES DES CONFÉRENCES

MER 16 - Journée des professionnels de la petite enfance (0-6 ans) - Journée de l’éducation aux médias - 1re Journée des futurs professionnels de l’éducation

› › › › › › › ›

JEU 17 - Journée des Directions

NOUS DÉMÉNAGEONS !

PROGRAMME

25% PLUS GRAND !

2250 PLACES DE PARKING

BEAUCOUP PLUS ACCESSIBLE !

+ PRÉ-INSCRIPTIONS www.livrejeunesse.be

VEN 18 - Journée des professionnels du livre et de l’enfance (Salon du Livre de Jeunesse) - 2e Journée des futurs professionnels de l’éducation SAM 19 - Journée des professeurs de français - Journée des mathématiques - Journée de l’accueil extrascolaire DIM 20 - Journée des logopèdes - Journée parents-enseignants

CONTALYRE asbl

PROGRAMME + PRÉ-INSCRIPTIONS

BON DE RÉDUCTION DE 50%

(2 entrées pour le prix d’une, valable uniquement le week-end - 7€ au lieu de 14€) Pour bénéﬁcier de cette réduction, vous devez vous pré-inscrire sur www.pre-inscription.be et entrer le code 1616

Repérer et surmonter les inégalités scolaires Des réponses constructives face aux violences La musique : outil de réussite scolaire Mieux accompagner les troubles DYS Pédagogie et numérique : un couple détonnant ! Travail collaboratif : l’union fait la force ! Troubles et enjeux de l’écriture …

Simultanément…

L’entrée au 20e Salon Éducation vous donne accès au 15e Salon du Livre de Jeunesse

Illustrations © Mélody Lambert

www.cile.be

L'intercommunale au service de votre eau

Editrice responsable : Bernadette Rasquin • Présidente • Centre d’Action Laïque de la Province de Liège • Boulevard d’Avroy 86 • 4000 Liège

VERVIERS

RÉGIONS

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

LIÈGE - HUY - WAREMME

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

> GAZ ET MAZOUT

Rien de mieux que la pension légale

Les aides au chauffage © istockphoto.com

> EDITO

Après avoir fait croire aux travailleurs que la pension légale est impayable à long terme et après les avoir encouragés à souscrire à toutes les formes de systèmes de pensions privés supposés prendre le relais et garantir une pension décente, voilà que le ministre OpenVLD des Pensions fait une spectaculaire marche arrière. A la demande de la fédération des entreprises d’assurances et des employeurs, le ministre envisage de supprimer le taux garanti de 3,25% (pour la partie ﬁnancée par les employeurs) dans le cadre du deuxième pilier de pension (assurances groupes complémentaires). Les compagnies d’assurances afﬁrment en effet ne pas pouvoir garantir ce taux, compte tenu de la faiblesse des taux actuels. Les employeurs, à qui incombe l’obligation de garantir le rendement convenu, disent eux aussi ne pas pouvoir payer la différence.

Inacceptable C’est inacceptable. Inacceptable que l’on prétende faire travailler les gens plus longtemps en disant vouloir garantir les pensions futures et qu’on joue d’autre part au yoyo avec ces pensions futures sur base d’intérêts financiers privés à court terme. Rappelons quand même que la Banque Centrale Européenne prête aux banques à 0,5%... Rappelons aussi que les pensions – contrairement aux bénéfices des assureurs – ont ceci de particulier qu’elles servent aux gens à vivre et qu’à moins de passer de vie à trépas, ils ne peuvent pas déposer le bilan. Au plus fort de la crise bancaire, les placements hasardeux de certains fonds de pensions avaient fait chuter de 25% le montant des pensions complémentaires dont le taux n’était pas garanti. Malgré tout, on a continué à faire croire aux travailleurs que le deuxième pilier restait La Solution miracle pour leur garantir un niveau de pension correct et, ce, au détriment de la pension légale. Si aujourd’hui, on jette le discrédit sur la pension légale, et que l’on ne peut pas non plus garantir les pensions extra-légales, pourquoi les travailleurs devraient-ils accepter de confier une part de leur salaire à des sociétés financières privées qui ne leur garantissent rien du tout?

Prévoyance

Le tarif social gaz

Et qu’ont fait ces assureurs des bénéfices engrangés dans les années fastes, quand le rendement était supérieur aux 3,25% garantis? Les ont-ils distribués aux actionnaires pour satisfaire des exigences de rendement? Pourquoi n’ ont-ils pas constitué les réserves qui doivent garantir les rendements à long terme? Aujourd’hui la crise est passée par là et a touché de plein fouet les travailleurs. Néanmoins, pour préserver les intérêts des assureurs et des employeurs, on supprimerait le taux garanti qui, comme son nom l’indique, est un des éléments essentiel de «stabilité» du système de pension complémentaire actuel. Les manquements des assurances et des employeurs en attestent: le premier pilier doit rester la priorité pour assurer un revenu correct et digne à tous les travailleurs pensionnés. Le premier pilier de pension reste le plus solide et le plus solidaire. C’est lui qui doit dès être renforcé. Pour cela, on pourrait récupérer l’argent consacré à l’encouragement fiscal de l’épargne-pension (3e pilier) qui n’a pas de raison d’être dans la mesure où c’est de l’épargne privée qui plus est surtout réservée à des revenus déjà confortables. Car quoi qu’on en dise, pour ce qui est de la prévoyance, la sécurité sociale et l’Etat offrent de meilleures garanties que des groupes financiers qui se font et se défont, spéculent et se gavent quand tout va bien et viennent pleurnicher dans le giron d’«amis» ministres, quand le profit escompté n’est plus au rendez-vous.

Anne Demelenne Secrétaire générale

Ça y est, le temps est venu de rallumer les chaudières. Et qui dit chauffage, dit mazout ou gaz. A 0,85 ou 0,90 euros/le litre pour le mazout ou à environ 150 euros/ mois pour le gaz, se chauffer est presque devenu un luxe. Mais si vos revenus sont particulièrement bas, il existe des aides: le fonds social chauffage pour le mazout et le tarif social pour le gaz. Quelle sont les conditions pour y avoir droit?

Rudy De Leeuw Président

Pour le tarif social gaz, on distingue quatre catégories d’ayants droit: 1°) les personnes qui émargent au CPAS sous la forme d’un revenu d’intégration; d’une aide sociale ﬁnancière équivalente au revenu d’intégration; d’une avance sur la garantie de revenus aux personnes âgées ou une allocation de handicapés. 2°) Les personnes handicapées qui touchent soit: - une allocation aux personnes handicapées suite à une incapacité permanente de travail de 65%; - une allocation de remplacement de revenus; - une allocation d’intégration; - une allocation pour l’aide d’une tierce personne; - une allocation d’aide aux personnes âgées; - des allocations familiales supplémentaires pour les enfants souffrant d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66%. 3°) Les pensionnés qui touchent de l’Ofﬁce National des Pensions, soit : - la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA); - le revenu garanti aux personnes âgées; - une allocation pour personnes handicapées sur base d’une in-

capacité permanente de travail d’au moins 65% (une allocation complémentaire ou une allocation de complément du revenu garanti); - une allocation pour l’aide d’une tierce personne. 4°) Les locataires d’un logement social dans un immeuble à appartements chauffé au gaz naturel à l’aide d’une installation collective. Le fait de bénéﬁcier du statut BIM ou OMNIO n’ouvre aucun droit dans ce domaine.

Le Fonds social chauffage Pour le Fonds social chauffage appelé aussi «Fonds social Mazout», les conditions sont différentes. Dans ce cas, le fait de bénéﬁcier du tarif préférentiel en matière de remboursement de soins de santé, peut jouer. Il y a là aussi plusieurs catégories d’ayants droit. 1°) Les personnes ayant droit à une intervention majorée d’assurance maladie invalidité Pour autant que les revenus annuels bruts du ménage ne dépassent pas 16.965,47e, majorés de 3.140,77e par personne à charge (c’est-à-dire un membre de la famille qui dispose de revenus annuels nets inférieurs à 2.990e en dehors des allocations familiales et des pensions alimentaires). 2°) Les personnes aux revenus limités (OMNIO) Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 16.965,47e, majorés de 3.140,77e par personne à charge. Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l’habitation du ménage est pris en compte. 3°) Les personnes surendettées bénéﬁciaires d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes, et qui sont dans l’incapacité de payer leur facture de chauffage.

Passage obligatoire par le CPAS Pour obtenir cette aide, il faut passer par le CPAS de sa commune qui vériﬁera si vous êtes dans les conditions requises et vous demandera les justiﬁcatifs. Il faut introduire sa demande dans les 60 jours suivant la livraison, ce qui implique qu’il faut payer à la livraison avant d’obtenir un remboursement partiel.

Combien? Le Fonds intervient en fonction des prix maxima du mazout sur base de 14 cents le litre pour une quantité maximale de 1.500 litres par période de chauffe, ce qui une allocation comprise entre 210 et 300 euros maximum. Si les prix maximas ofﬁciels du mazout TVA comprise dépassent le seuil de 1,14/litre l’intervention peut aller jusqu’à 20 cents/l.

Aussi pour d’autres combustibles Le Fonds intervient pour d’autres combustibles que le mazout: - le pétrole lampant, - le gaz propane en vrac. PAS POUR: - le gaz naturel de ville, - le gaz propane en bonbonne, - le gaz butane en bonbonne.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

Le manuel de survie en kot Votre grand garçon ou votre grande fille va tenter l’aventure de la vie en kot? Pour la rentrée, Latitude Jeunes(1) sort le «Manuel de survie en kot». Une foule de conseils et de bons plans pour trouver un logement, vivre en harmonie avec ses cokotteurs, gérer les guindailles, étudier de façon efficace et s’adapter au mieux à la vie estudiantine. Parce que la première année d’études supérieures ou la première expérience d’indépendance est particulièrement «piégeuse»… Sur un ton fun et non moralisateur, le manuel de survie en kot propose à l’étudiant, une série de conseils pour aborder les nouveautés liées à cette période de sa vie. - Le kot: quel type de kot choisir? Où le trouver? Quels sont les droits des locataires? Avec qui kotter? - Les études: comment étudier efﬁcacement? A quel moment cela devient-il urgent d’étudier? Comment organiser son blocus? - La vie en commun: comment s’entendre? Comment se répartir les tâches? Comment gérer les conﬂits? - L’alimentation: comment intégrer les fruits et les légumes dans le

traditionnel pâtes-pizzas du kotteur? Comment réduire le coût des courses? Comment conserver les aliments? - La guindaille: comment faire la fête à moindre risque? Comment concilier les études et la fête? - Les à-côtés: comment rester en forme? Comment s’intégrer à la vie estudiantine? Comment gérer le retour en famille et les transports?

Se procurer la brochure Dans les semaines à venir, plus de 10.000 brochures on été ou vont être distribuées sur différents campus universitaires. Si vous avez loupé le coche vous pouvez

Recours à l’OIT contre le gel des salaires

téléchargez la brochure sur le site: www.latitudejeunes.be ou www. ifeelgood.be . Prochainement sur www.ifeelgood.be et via la page Facebook www.facebook.com/latitudejeunes, une série d’outils virtuels sont mis à votre disposition: - la check-list de visite de kot, - les questions à poser au propriétaire, - le parent virtuel pour ne pas oublier de se lever pour les cours, - la ligne du temps de l’étudiant, le planning des tâches du kot… (1) Latitude Jeunes est une Organisation de Jeunesse reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles et partenaire de Solidaris-Mutualité Socialiste. Ses missions sont, entre autres, la promotion de la santé et le développement de CRACS (Citoyens Responsables, Actifs, Critiques et Solidaires).

> IMMIGRATION

«Mon salaire, mon origine»: hypothèse confirmée Le Centre pour l’égalité des chances et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont présenté le premier rapport du Monitoring socio-économique. Il s’agit d’un outil de mesure et d’aide à la décision permettant d’avoir une photo précise de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire. Le rapport confirme sans surprise que l’origine est déterminante en ce qui concerne le niveau du salaire et la position sur le marché de l’emploi. Ce qui est neuf c’est la preuve que cette origine joue sur plusieurs générations et que la carte d’identité belge ne suffit pas… Cet outil de mesure permet d’identifier la position sur le marché du travail des différents groupes de personnes d’origine belge, européenne ou non-européenne. Il confirme de manière indéniable l’hypothèse selon laquelle la position des travailleurs sur le marché du travail dépend, notamment, de leur nationalité ou nationalité d’origine. Pour la première fois, les statistiques prennent en compte non seulement la nationalité, mais également la nationalité d’origine des travailleurs et de leurs parents. Ni les responsables politiques, ni les spécialistes ne disposaient de données correctes sur la position socio-économique des Belges de la deuxième ou troisième génération issus de la migration, sauf pour quelques données

fragmentées et incomplètes. Le rapport actuel conﬁrme et afﬁne l’hypothèse selon laquelle ces groupes seraient confrontés à des obstacles structurels, qui sont à la fois liés à la structure de notre marché de l’emploi et à des discriminations directes ou indirectes. En effet, on observe une sur ou sous-représentation systématique de certaines catégories de travailleurs d’origine étrangère dans différents secteurs. Le Monitoring montre que pour ces catégories, il y a des risques accrus de chômage, une répartition inégale des statuts, des niveaux de salaires et des régimes de travail. Ce n’est pas vraiment une révélation. A Bruxelles par exemple il est clair que la naturalisation ou même la naissance en Belgique n’est pas un passeport pour l’emploi. Reste à voir quelles politiques mener pour résoudre ce problème.

«Dans ce cadre et eu égard, entres autres, au développement démographique de notre pays et au contexte de la mondialisation, la question de l’insertion professionnelle des personnes de nationalité ou d’origine étrangère représente l’un des déﬁs à relever». Conclut le rapport. «D’autant que comme le souligne l’introduction du rapport Migration 2012 du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, «la migration fait et fera structurellement partie de notre futur» …».

Madame Cléopatra DOUMBIA-HENRY, Directrice du Département des normes internationales du travail de l’Organisation Internationale du Travail, l’OIT, a reçu du courrier de Belgique: les trois organisations syndicales belges (la Fédération générale du Travail de Belgique, la Confédération des Syndicats Chrétiens et la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique) dénoncent le blocage salarial décidé par le Gouvernement. Il est contraire aux conventions 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. La procédure lancée en front commun syndical intervient dans le cadre de l’élaboration du rapport que les experts de l’OIT présentent chaque année. Ce rapport est important puisqu’il reprend l’ensemble des violations des droits syndicaux constatés dans chaque pays. Cette procédure pourrait avoir l’effet de conduire à une condamnation symbolique de l’Etat belge. Parallèlement à cette procédure, les métallurgistes de la FGTB ont décidé de porter plainte au conseil d’Etat pour obtenir la suspension et l’annulation de l’arrêté royal belge gelant les salaires pour 2013 et 2014. Le gouvernement belge a rendu impossible les négociations interprofessionnelles en décrétant le gel des salaires pour 2013 et 2014. Cette politique stricte de modération salariale, qui a débuté en 2011 (avec une marge de négociation limitée à 0,3% pour 2011-2012), a été confirmée jusqu’en 2014, mais pourrait encore se prolonger au-delà. Pour l’OIT, une politique de modération salariale est une restriction considérable à la négociation collective. Il doit s’agir d’une mesure d’exception, limitée à l’indispensable, qui n’excède pas une période raisonnable et qui est accompagnée de garanties appropriées en vue de garantir le niveau de vie des travailleurs. Une période de trois ans est dès lors considérée comme excessive. Au-delà du principe des libertés syndicales, la contestation du gel des salaires repose aussi sur la conviction étayée par les faits que les principales causes de la baisse de compétitivité de la Belgique ne sont pas liées au niveau des salaires mais bien à la faiblesse des investissements en matière de formation, de recherche et développement, d’innovation, ou encore au manque de dynamisme dans la recherche de produits tournés vers les marchés prometteurs. Le constat est fait que des pays comme la Grèce qui ont considérablement réduit les salaires ne sont pas plus compétitifs parce que la base industrielle fait défaut. Pour rappel, la norme salariale est fixée tous les deux ans par les interlocuteurs sociaux sur base d’un rapport du Conseil Central de l’Economie qui détermine la marge de négociation en comparant nos coûts salariaux avec ceux de nos voisins. A défaut d’accord interprofessionnel 2013-2014, le Gouvernement a décidé de fixer la norme salariale à 0 pour deux ans et il envisage de revoir la loi elle-même pour permettre de contenir les coûts salariaux sur de plus longues périodes.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

> FISCALITÉ

Le temps de la réforme A un jet de pierre des élections législatives du 25 mai 2014, les partis essaient de caresser l’électeur dans le sens du poil et les promesses électorales commencent à fleurir. La baisse des impôts y figure toujours en bonne position. Le MR a tiré le premier en annonçant une baisse des impôts pour 5 milliards supposée créer 100.000 emplois. Recettes «magiques» rétorque le PS. La dernière réforme pour 4 milliards n’a généré que 24.000 emplois. Et puis, où trouver l’argent en cette période de crise? cette question, la FGTB Wallonne a son idée: là où il se trouve, c’est-à-dire du côté des revenus les plus élevés et ceux du capital. Thierry Bodson a défendu ce point de vue au cours d’un colloque sur la ﬁscalité organisé par le CEPAG et l’IW-FGTB qui s’est tenu à Beez le 12 septembre dernier. L’impôt n’a pas bonne presse. Le très libéral bureau de consultance international Pricewaterhouse Coopers (PwC) ﬁxe chaque année la date du «Tax Freedom Day», c’est-

L’impôt doit en effet servir plusieurs objectifs: • ﬁnancer l’Etat; • orienter les comportements; • corriger les inégalités (redistribution). A partir de là, il y a deux écoles. Soit on est (néo)libéral et on laisse de côté autant que faire se peut le ﬁnancement de l’Etat tout en intervenant le moins possible sur les comportements pour laisser faire le libre marché. On

Pour Thierry Bodson, Secrétaire général de la FGTB wallonne, la ﬁscalité n’est plus un outil de redistribution des richesses, au contraire… En Belgique, la plupart des revenus du capital échappent à l’impôt tandis que les revenus du travail sont parmi les plus taxés d’Europe. La faute aux réformes ﬁscales successives menées par les libéraux.

Oui et non. Notre impôt est progressif et il contribue à réduire les inégalités. Mais… il taxe peu les revenus du capital, de moins en moins les revenus du patrimoine. Il ne globalise pas tous les revenus mais en taxe séparément un certain nombre (revenu cadastral, précompte mobilier…) si bien que la progressivité est en ﬁn de compte limitée au seul impôt sur les personnes physiques.

Pour la FGTB wallonne, une réforme de notre système ﬁscal est indispensable.

Résultat: 75% des recettes ﬁscales, rappelle le sénateur PS Ahmed Laaouej, reposent sur les revenus du travail via l’impôt direct et les impôts sur la consommation (TVA et accises).

Une telle réforme passe par: - une fiscalité sur tous les revenus et pas seulement ceux du travail. Cela implique la globalisation de tous les revenus et l’application d’un taux progressif sur ces revenus globalisés; - une réelle progressivité de l’impôt en rétablissant des taux marginaux plus élevés sur les tranches supérieures à 6.000 euros imposables par mois et en augmentant le nombre de tranches pour réduire la progressivité sur les tranches inférieures; - une juste perception de l’impôt des sociétés par l’instauration d’un impôt minimum européen et la suppression des intérêts notionnels et autres cadeaux fiscaux offerts sans aucune contrepartie; - la fin des paradis fiscaux et la levée du secret bancaire. Cette réforme permettrait en compensation de relever le minimum exonéré d’impôt pour les revenus du travail de manière à relever le salaire net de 80 euros par mois en moyenne.

A quoi sert votre argent?

L’impôt pour quoi faire? C’est vrai, ça, à quoi sert l’impôt? A un tas de choses mais il faut d’abord voir le principe. Comme l’explique l’économiste française Stéphanie Treillet de la Fondation Copernic qui travaille avec ATTAC sur les questions fiscales, la fiscalité comporte des enjeux démocratiques et économiques. Cela veut dire que l’organisation de la société est plus ou moins égalitaire à l’image de sa fiscalité.

Notre ﬁscalité est-elle égalitaire?

Résultats secondaires: les inégalités augmentent. Les 10% des Belges les plus riches ont vu leurs revenus augmenter comme le montre Marco Van Hees. La part des salaires dans le total de la richesse produite n’a cessé de baisser depuis 30 ans alors que la part des revenus du capital n’ont cessé d’augmenter.

à-dire le jour à partir duquel on est supposé travailler pour son propre compte et pas pour l’Etat. Pour 2013 chez nous, la date fatidique serait tombée le 14 juin. Ce calcul laisse entendre que l’Etat serait comme la Maﬁa une immense pieuvre parasite qui pompe sans contrepartie le fric des citoyens. Le contribuable laborieux et honnête serait donc dans son droit en cherchant les moyens d’éluder ce racket… Cela amène à se poser la question: à quoi servent nos impôts?

Les propositions de la FGTB wallonne

laisse alors de côté la redistribution: faible progressivité de l’impôt voire un taux unique pour tous (flat tax), maximum d’impôts sur la consommation (qui est aussi une flat tax), faible impôt des sociétés, faible impôt sur le patrimoine. Résultat: de fortes inégalités. Soit on est pour une société plus égalitaire et on met l’accent à la fois sur la redistribution et sur l’intervention de l’Etat dans l’économie. Cela suppose que l’on insiste sur la progressivité de l’impôt: • en élargissant l’assiette de l’impôt sur le revenu, • en augmentant le nombre de tranches, • en relevant les taux marginaux sur les tranches supérieures de revenu. • Une fiscalité plus égalitaire impose aussi davantage le patrimoine et les revenus du capital.

Posons la question autrement: que feriez-vous s’il n’y avait pas de services publics ﬁnancés avec votre argent ? C’est simple, il faudrait payer au prix du marché les transports publics ou les routes si vous ne prenez pas le train ; payer plein pot l’enseignement et les soins de santé, la police, la justice, etc.

Les transferts de l’Etat dont ils bénéﬁcient via le remboursement des soins de santé, l’enseignement, les transports publics pour les enfants et qui s’ajoutent au revenus du travail représentent quand même, selon les calculs de la CGSP, le syndicat des services publics, 2.870e par mois, explique Laurent Pirnay.

Exemple d’une famille dont les deux parents travaillent (revenus mensuels 5.000e), avec deux enfants à l’université. Ils ne bénéﬁcient d’aucune assistance sociale particulière. Ils sont en assez bonne santé.

Et plus la famille est mal lotie, plus l’accroissement de son revenu à travers les services publics et la sécurité sociale est proportionnellement important.

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

La Katoennatie, Navigation intérieure mordra-t-elle la poussière? Si le patron de la Katoennatie, Fernand Huts, peut se vanter d’être un grand homme d’affaires, son intervention dans les médias la semaine dernière au sujet de la loi sur le travail portuaire ressemblait beaucoup à une farce dénuée de tout fondement. N’hésitant pas à recourir au mensonge et à la démagogie, il a fait une caricature de la problématique, soutenu bien entendu par son ami – par ailleurs totalement ignorant en la matière – le nouveau bourgmestre d’Anvers et président de la NV-A, Bart De Wever.

La société Logisport ignore la Loi Major A la base de ce show médiatique de Huts: le conflit qui a éclaté fin juin à la suite du non-respect de la loi sur le travail portuaire par l’entreprise Logisport, conflit qui, après la médiation du président de la sous-commission paritaire du Port d’Anvers, a abouti à un accord qui prévoit que les partis tenteront de trouver pour la fin octobre une solution structurelle à cette dispute dans le cadre de la concertation sociale.

Touche pas au statut du travailleur portuaire Les activités développées par Logisport sont situées dans la zone territoriale du port d’Anvers et la manutention des marchandises répond parfaitement à la définition du travail portuaire telle qu’elle est reprise dans la loi du 8 juin 1972 et l’arrêté royal du 12 janvier 1973. Huts ayant omis de faire appel à des travailleurs portuaires reconnus, les délégués de l’UBOT, habilités par la sous-commission paritaire du Port d’Anvers, se sont présentés à l’entreprise pour faire les constats nécessaires. Le conflit s’est envenimé lorsque Huts leur a interdit l’accès à l’entreprise: une grève a éclaté et des menaces d’astreinte et de représailles ont été proférées à l’encontre des travailleurs portuaires qui ont débrayé chez les entreprises Katoennatie Terminals et ABES. Huts quant à lui s’était retiré dans son pied-àterre paradisiaque au Brésil, fuyant la concertation, jusqu’à ce qu’il ait été sommé d’y participer par lettre recommandée du Front commun syndical du port d’Anvers. Huts a alors confirmé par écrit qu’il se tiendrait à la disposition dès le 18 septembre. Dans le cadre de l’accord signé par le Groupe Katoennatie, la concertation sociale doit avoir lieu sur la base des infractions constatées à la loi sur le travail portuaire par l’inspection sociale du SPF compétent, à savoir le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Huts décide d’assigner l’Etat belge Ayant pris connaissance du procès-verbal de l’inspection, Huts constate qu’il n’est pas seulement en infraction de la loi mais qu’il est sommé d’entreprendre les démarches nécessaires pour se conformer à la loi. Logisport ne peut donc plus occuper des employés mais doit, comme ses confrères, utiliser des ouvriers portuaires logistiques pour exécuter le travail.

Un one man show truffé de mensonges! Avant même d’entamer la concertation sociale, Huts a eu l’idée de convoquer la presse pour faire un one man show spectaculaire. Devant les journalistes rassemblés, il a laissé entendre que les dockers du contingent géné-

ral habitués à manipuler des tonnes d’acier, seraient désormais contraints à mettre des soutiens-gorges dans des «petits sacs de plastique», ajoutant que ses charges salariales augmenteraient du coup de 25%. Bien entendu, il oubliait ﬁnement de préciser qu’il existe un contingent particulier d’ouvriers portuaires logistiques dont le salaire s’élève à 66% de celui de l’ouvrier portuaire du contingent général, pour pouvoir affronter la concurrence avec le travail logistique effectué en dehors de la zone portuaire et ressortissant à la commission paritaire Transport routier et logistique. Pour comble, il s’est aussi présenté comme le bienfaiteur des travailleurs migrants dans le port en citant un billettiste du journal de droite «De Tijd» qui avait accusé dans un article la FGTB d’interdire aux migrants l’accès au travail portuaire.

Le recrutement des travailleurs portuaires soumis à des critères objectifs La pratique du favoritisme pour l’obtention du livret de docker n’existe plus depuis longtemps, tout comme la fable selon laquelle la reconnaissance d’ouvrier portuaire passe tout simplement de père en ﬁls. Les travailleurs portuaires sont recrutés après avoir passé un test psychotechnique organisé par ACERTA, un organisme neutre, subi un examen médical et suivi une formation qu’ils doivent réussir. Tout le monde peut poser sa candidature, indépendamment de son origine ou de la couleur de sa peau. Les critères et les chances de réussite sont identiques pour tous et pour l’UBOT, la diversité constitue une préoccupation majeure. Aujourd’hui, les ports occupent, outre de nombreux Belges d’origine étrangère, des dizaines de nationalités de sorte que la mixité sociale dans les ports est comparable à celle qui existe sur le marché général du travail. Que Huts jette de l’huile sur le feu en citant une afﬁrmation d’un éditorialiste qui s’est spécialisé dans le dénigrement de la FGTB, s’explique par le fait qu’il se sent mis au pied du mur par les conclusions objectives de l’inspection sociale. Son chantage – il menace de retirer un prétendu investissement de 211 millions et de le transférer en France – n’a impressionné personne. Ni le patronat, qui en a ras-le-bol de ses provocations, ni l’administration portuaire qui depuis belle lurette ne prend plus au sérieux ses innombrables citations, ni la ministre compétente qui sait fort bien ce qu’elle fait et certainement pas nos dockers qui savent très bien que ce sont eux qui ont fait la grandeur du port et de la Katoennatie, et non pas lui.

Nous tenons à informer les travailleurs occupés dans la Navigation intérieure - Commission paritaire 139 - qu’à partir du 1ier août, les salaires mensuels ont été augmentés de 2% pour toutes les catégories professionnelles (bateliers, timoniers, matelots et mousses). Vous avez encore des questions à ce sujet? N’hésitez pas à contacter notre secrétariat: UBOT Secteurs maritimes - Paardenmarkt 66 - 2000 Anvers Tél. 03 224 34 18

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT - UBOT Section «Navigation Intérieure» Paardenmarkt 66 - tel. 03/224 34 18 - 2000 ANVERS NAVIGATION INTERIEURE, RHENANE ET BATEAUX-CITERNES en vigueur à partir du 1 AOÛT 2013 - indice 120,73 - 123,13 BATELIERS NAV.INTERIEURE ET RHENANE Salaire

100%

150%

-750

2.176,72e

12,56e

750 1500

2.444,25e

1500 -2250 2250

BATEAUX CITERNES 200%

Salaire

100%

150%

200%

19,83e 26,44e

2.244,51e 12,95e

20,45e

27,26e

14,10e

22,27e 29,69e

2.557,39e

14,75e

23,30e

31,06e

2.497,08e

14,41e

22,75e 30,33e

2.591,32e 14,95e

23,60e

31,47e

2.553,58e

14,73e

23,26e 31,01e

2.666,66e 15,38e

24,29e

32,39e

Tonnage

TIMONIERS dans la nav.intérieure, Rhénane et bateaux-citernes Salaire

100%

150%

200%

avec patente

1.980,69e

11,43e 18,04e 24,06e

sans patente

1.924,12e

11,10e 17,53e 23,37e

MATELOTS dans la nav.intérieure, Rhénane et bateaux-citernes moins de 2 ans de service dans la profession salaire

matelots 1.829,79e mat. motoriste

1.863,78e

100%

10,56e 10,75e

150%

plus de 2 ans de service dans la profession

200%

salaire

100%

150%

200%

1.871,34e 10,80e

17,05e

22,73e

1.905,23e 10,99e

17,36e

23,14e

16,67e 22,22e 16,98e 22,64e

MATELOT LEGER / MOUSSE (travail de vacances) moins 1 an de service salaire 15 ans

1.298,40e

plus 1 an de service

100%

150%

200%

7,49e

11,83e 15,77e

salaire

100%

150%

200%

16 ans

1.452,98e

8,38e

13,24e 17,65e

1.513,32e

8,73e

13,79e

18,38e

17 ans et plus

1.607,53e

9,27e

14,64e 19,52e

1.679,10e

9,69e

15,30e

20,39e

Le salaire mensuel minimum pour les ouvriers majeurs est de

1.701,74e

«Si le salaire de la fonction qu’on exerce n’atteint pas ce montant, les ouvriers/ouvrières majeur(e) doivent quant même obtenir le salaire:»

1.701,74e

La semaine de 40 heures est d’application. Le temps de travail est réparti sur 5 jours, 8 heures par jour. On obtient le salaire journalier en divisant le salaire mensuel par 173,33. * 8 On obtient le salaire horaire en divisant le salaire mensuel par 173,33. On obtient les heures supplémentaires en divisant le salaire mensuel par 164,67 et en multipliant ce résultat de resp. 150% ou 200%. INDEMNITES Nettoyages citernes

Navigation estuaire

huile à gaz et ciment

5,77e

Capitaine

411,42e

huile diesel & prod.chimique

7,26e

Timonier

296,05e

huile à chauffer

7,62e

Mat.Motoriste

238,39e

Matelot

180,75e

Ticket-radar

43,45e

Préchauffage cargaison les mois d’été

53,86e

les mois d’hiver

63,47e

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

La souris pour vous dépanner

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> PENSIONS CASSE-TÊTE

Les sessions

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Arlon: mardi 8/10 Bastogne: jeudi 10/10 Charleroi: mardi 22/10 Dinant: jeudi 17/10 Huy: vendredi 18/10 Marche-en-Famenne: lundi 7/10 Mons: mardi 8/10 Namur: mercredi 2/10 Nivelles: mardi 22/10 Seraing: mercredi 16/10 Tournai: mardi 15/10 Verviers: mardi 1/10 Eupen: mercredi 2/10 (pour les germanophones)

Du lundi 30 septembre au vendredi 25 octobre, les experts de l’Office national des Pensions sillonneront le pays pour présenter les possibilités du dossier de pension en ligne, MyPension. Que vous ayez 19 ou 99 ans, MyPension vous offre un tas de possibilités. Il n’y a qu’à cliquer avec la souris de votre PC. Des sessions d’information se tiendront près de chez vous. Ça a pas mal bougé du côté des pensions ces derniers temps: conditions de carrière modifiées pour la pension anticipée, bonus pension, travail autorisé, périodes assimilées et salaires de références selon le type d’inactivité… Si vous êtes pensionné ou futur pensionné, vous vous posez certainement un tas de questions et le n° vert des pensions est toujours occupé… Heureusement il y a Internet. Le site de l’ONP est fort bien fait mais il faut quand même ramer un peu pour surfer et trouver ce qu’on cherche. Vous pouvez aussi accéder à votre dossier individuel grâce aux progrès de l’ «e-government» (e- pour électronique…) c’est-à-dire les services en ligne des administrations publiques. Ce n’est pas bien compliqué mais il faut être équipé d’un lecteur de carte d’identité comme pour Taxonweb mais pour ceux qui sont un peu brouillés avec l’informatique, une petite démonstration n’est pas inutile. Pour cela l’Office national des pensions va mener une campagne d’information itinérante sous le titre glamour de «MyPension-on-tour» afin de familiariser les citoyens au fonctionnement du dossier de pension en ligne, MyPension, et de leur faire découvrir d’autres

applications d’e-government intéressantes. Durant MyPension-on-tour, les experts de l’ONP feront une démonstration dans chaque grande ville du pays des possibilités qu’offre le dossier de pension en ligne, MyPension. Tous les participants recevront un lecteur de carte d’identité gratuit à la ﬁn de la session d’information. On l’aura compris : ce n’est pas une visite en touriste mais de véritables formations accélérées et gratuites. Il n’y a que 200 places disponibles par ville. L’inscription est donc obligatoire. Le programme • Qu’est-ce que le dossier de pension en ligne, MyPension, peut-il vous offrir? • Quelles sont les autres applications publiques en ligne intéressantes? • Comment contacter au mieux les institutions de pension? • Que nous réserve le futur du point de vue de la communication? • Vous disposerez bien sûr du temps nécessaire pour poser vos questions. Où? Dans une grande ville près de chez

vous. Regardez sur la carte ci-contre où et quand vous pouvez assister à une session d’information. Comment s’inscrire? Vous pouvez vous inscrire en ligne via le module en ligne mis à votre disposition. http://www. onprvp.fgov.be/FR/ about/Pages/inscriptionMPOT.aspx Pour vous inscrire à une session d’information sur MyPension, vous devrez avoir sous la main: 1. votre Numéro National. 2. votre adresse e-mail. Vous pourrez alors choisir la session d’information à laquelle vous voulez assister. • S’il y a encore des places libres, vous serez inscrit et vous recevrez un mail de conﬁrmation. • Si la salle est complète, vous pourrez choisir une autre session ou à défaut de place, vous serez sur liste d’attente en espérant que quelqu’un se désiste.

Le FMP vous informe «à domicile» Le Fonds des maladies professionnelles (FMP) a étendu ses services depuis le 1er septembre. En collaboration avec le Fonds des accidents du travail (FAT), le FMP ouvre de nouveaux guichets d’information sur les maladies professionnelles et les accidents du travail près de chez vous. le FMP possède un bureau régional ouvert tous les jours à Liège (Quai Godefroid Kurth 45) et une permanence chaque mardi dans un bureau régional de la CAAMI à Charleroi (Rue de la Rivelaine 4 à Montignies-sur-Sambre). Les autres guichets d’information pour maladies professionnelles sont situés à Mons, Libramont, Namur et Verviers. On pourra ainsi obtenir des explications sur la façon de remplir une demande d'indemnisation pour maladie professionnelle au FMP ou encore savoir quel type d’indemnités ils pourraient recevoir du FMP. Pour les personnes qui ont déjà un dossier ouvert au FMP et qui cherchent des informations complémentaires, il est cependant préférable de communiquer avec le siège central du FMP à Bruxelles. L'emplacement exact des nouveaux guichets d'information et les horaires des permanences sont disponibles dans la rubrique «contact» sur notre site web: www.fmp.fgov.be.

DOSSIER

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

Taux d’emploi selon l’âge

LE PROJET D’ACCO

Le marathon professionnel Travail soutenable On a beau faire, on a beau dire, les politiques menées pour faire travailler les Belges plus longtemps fonctionnent assez bien jusqu’à l’âge de 60 ans mais après, ça ne marche plus. Un peu avant l’arrivée du marathon, les coureurs commencent à s’essoufﬂer. Il y a ceux qui tirent la langue mais arrivent au bout, ceux qui ont besoin de faire une pause et continuent en marchant, et ceux qui abandonnent. Les taux d’emploi des 55-64 ans (39%) et surtout des 60-64 ans (21%) restent faibles par rapport aux pays nordiques et à la moyenne européenne ou OCDE. Et pourtant depuis 2001, c’est-à-dire avant le Pacte des générations, et 2011, c’està-dire avant les nouvelles restrictions en matière de prépension, crédit-temps, retraite anticipée, les taux d’emploi des travailleurs âgés ont fait des bonds en avant importants. C’est que le baby boom d’après guerre conjugué à l’augmentation du taux d’emploi des femmes font que la cohorte des + 50 est plus nombreuse. Mais ceux-là approchent aussi de la sortie et c’est ça qui inquiète les prévisionnistes le regard ﬁxé sur la cassette des pensions.

et insoutenable

Au-delà des conditions d’âge et de carrière pour accéder à la pension ou à une autre forme de sortie de la vie active, qu’est-ce qui peut bien faire que l’on est capable et que l’on a envie de travailler plus longtemps? Nous avons posé la question à Gérard Valenduc de la Fondation Travail Université qui a signé avec Patricia Vendramin une étude intitulée «Le vieillissement au travail» publiée dans les courriers du CRISP*, ainsi qu’une étude sur le même thème publiée par ETUI, l’institut syndical européen, centre de recherche de la Confédération européenne des syndicats (CES) sous le titre «Métiers et vieillissement au travail»**. Syndicats: Qu’est-ce qui fait qu’un travailleur peut ou veut travailler plus longtemps? Qu’est-ce qu’un emploi «de qualité» ou «soutenable»? G. Valenduc: Un emploi soutenable c’est un emploi qui répond au moins à trois conditions: 1°) Par rapport aux caractéristiques physiologiques qui évoluent avec l’âge et différemment d’une personne à l’autre. Il faut veiller à la santé. Veiller à ce que les conditions de travail n’accélèrent pas les processus de vieillissement. 2°) Du point de vue de l’organisation du travail, c’est-à-dire des rythmes de travail des cadences, des horaires, de l’autonomie dont on dispose dans son travail. C’est plus d’autonomie, des possibilités de formation pour donner une perspective. Il faut donner de l’avenir au travailleur âgé.

Jouer les prolongations? NON! a Belgique est encore assez loin des objectifs ﬁxés par l’Europe pour garantir la viabilité des systèmes de pension avec une population vieillissante sans devoir y affecter une part trop substantielle de la richesse produite. Car les enjeux sont avant tout ﬁnanciers.

D’où l’idée récurrente et les ballons d’essai lancés à intervalles réguliers pour relever l’âge de la retraite en fonction de l’espérance de vie. Le principe reste vague mais il faut savoir que depuis qu’on a ﬁxé l’âge de la retraite à 65 ans on a gagné à peu près 15 ans d’espérance de vie… L’espérance de vie en bonne santé est très différente selon le niveau d’étude. Selon une étude TAHIB de la VUB et de l’UCL de 2011, un jeune de 25 ans qui a suivi des études supérieures peut espérer vivre 46 ans en bonne santé tandis qu’un jeune du même âge qui n’a suivi que des études inférieures n’a que 28 ans d’espérance de vie en bonne santé. Mais qui est d’accord de jouer les prolongations? Peut-on garder le même rythme jusqu’au seuil de la maison de repos? Il y a-t-il sufﬁsamment

de soupapes de sécurité sous forme d’aménagements individuels ou collectifs du travail pour ne pas exploser en vol et s’écraser au sol? Et ceux-là qui craquent avant l’arrivée, qui sont perdus pour la production de richesses, ne coûtent-ils pas aussi à la société via la sécurité sociale sous une autre forme que des pensions?

Garder le rythme jusqu’au bout? Dans sa 5e enquête sur les conditions de travail, la Fondation de Dublin a posé la question aux travailleurs belges jusqu’à 59 ans (sur un échantillon total de 4.000 personnes): «Pensez-vous pouvoir faire le même travail qu’actuellement lorsque vous aurez 60 ans?» NON – 35 ans

52 %

35-49 ans

43%

50-59 ans

35%

Ces moyennes masquent de fortes différences selon les métiers et secteurs (voir article: «Les métiers

pénibles»). Mais il est frappant de constater que ce sont les plus jeunes qui sont les moins optimistes sur leur longévité au travail. Il faut dire à leur décharge que l’odeur de l’écurie est loin de chatouiller leurs narines, contrairement aux plus âgés qui voient la ligne d’arrivée et mesurent donc mieux l’effort à fournir encore pour autant que le travail leur pèse.

Aujourd’hui, un garçon nouveau né peut espérer vivre 78 ans, une ﬁlle 83 ans.

3°) Sur le plan des relations sociales qu’on a au travail. Il faut avoir des relations sociales correctes, des liens sociaux, pouvoir continuer à se former, s’épanouir, trouver des satisfactions dans son travail… Veiller à l’épanouissement des travailleurs âgés. Ça passe par la conciliation entre travail et vie privée. Il y a de plus en plus de travailleurs âgés qui ont la charge des parents âgés et des petits-enfants. Les trois aspects doivent être pris en compte pour dire qu’un travail est soutenable et pas seulement l’aspect physiologique.

Notre réglementation tient compte dans une certaine mesure de la pénibilité du travail: prépensions (RCC) métiers lourds, construction, travail de nuit et en équipes, carrière longue… Elle permet des aménagements du temps de travail (emploi de ﬁn de carrière). Malgré cela le taux d’emploi des 60-64 reste faible. Ces dispositifs ne sont pas sufﬁsants? Non parce que je pense que ce ne sont pas toujours des aménagements qui sont favorables au travailleur âgé. Prendre des mesures de prépension pour certains métiers qu’on estime trop durs quand on arrive à 50 ou 55

ans, c’est une manière d’évacuer la question de la qualité du travail dans ces métiers. On préfère se débarrasser des gens… que d’investir dans la qualité du travail. On évacue ainsi le problème du vieillissement au travail au lieu de l’affronter, de trouver des solutions. On ne traite pas le problème. On n’oblige pas les employeurs à investir dans de meilleures conditions de travail? Des mesures qui apportent des solutions c’est par exemple des formules de réduction du temps de travail en fonction de l’âge, des formules de retraite progressives… Ce sont des mesures qui permettent de rester au travail dans de meilleures conditions. Dire, ce métier est pénible, on prépensionne, ça évite de se poser la question de la soutenabilité de ce travail. Nous on plaide pour changer le travail.

Et que dire alors de la politique de restriction des sorties anticipées du marché de l’emploi? Les dernières mesures gouvernementales sont un pas en arrière dans ce domaine. On a restreint les conditions d’accès au crédit-temps

DOSSIER

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ORD INTERPROFESSIONNEL

Et les jeunes? que fait-on pour eux?

Les employeurs cherchent toujours ce qui leur coûte le moins cher, c’està-dire reporter les coûts du vieillissement sur d’autres acteurs que les entreprises.

Est-ce que toute la politique du «vieillissement actif» qui consiste à tailler le même costume pour tout le monde en imposant des conditions d’âge, de carrière, linéaires va dans le bons sens? Non justement, on ne peut pas tailler le même costume pour tous. Mais la solution n’est pas non plus de décider qu’un métier est pénible et un autre pas. Il faut trouver des modalités d’aménagement de l’organisation du travail et des fins de carrière qui répondent aux problèmes spécifiques posés dans les différents métiers. Comme on l’a fait dans le secteur des soins de santé (…). Il faut prendre des mesures concrètes qui prennent en compte la nature du travail et les difficultés auxquels les travailleurs sont confrontés. On ne pas dire par exemple qu’on ne peut plus être chauffeur routier à 55 ans sinon on peut tous arrêter de conduire sa voiture. *N° 2185. Disponible auprès du CRISP Place Quetelet, 1A – 1210 Bruxelles. Tél. 02 211 01 80. Ou sur www.crisp.be – mail: info@crisp.be. ** Working Paper 2012.09 disponible (PDF) aussi en anglais sur www.etui. org. «Occupations and ageing at work. An analysis of the findings of the fifth European Working Conditions Survey»

Est-ce qu’on ne compromet pas ainsi leur «durabilité» dans la vie active? «La question des jeunes est importante dit G. Valenduc. Il n’y a pas de corrélation entre l’emploi des jeunes et le départ des plus âgés parce que souvent le départ d’un travailleur âgé est l’occasion d’un changement dans l’organisation. Ce qu’on a mis en évidence c’est qu’à notre étonnement les travailleurs âgés ne sont plus à l’abri de certaines difficultés en termes de pénibilité, horaires, rythmes, etc. dont ils étaient protégés en vieillissant par certains mécanismes. Il n’y a pas de transfert de la pénibilité vers les jeunes mais une prolongation des conditions de travail difficiles qui avance avec l’âge. C’est pourquoi ils éprouvent des doutes sur la possibilité de continuer audelà, d’un certain âge. Toutes les améliorations qu’on apportera aux conditions de travail et en particulier des travailleurs âgés seront bénéfiques aussi pour les jeunes. Si on améliore l’ergonomie sur les postes de travail il y aura probablement moins de jeunes qui auront mal au dos. Si on fait plus attention aux rythmes de travail, aux temps de pause, etc. il y aura aussi moins de jeunes touchés par des pathologies liées au stress. Ce qui est bon pour les plus âgés peut avoir des retombées positives pour les plus jeunes.»

en ﬁn de carrière; on a supprimé les prépensions à temps partiel… Qui sont typiquement deux mesures permettant de continuer à travailler dans de meilleures conditions.

Est-ce qu’on ne s’occupe pas trop des travailleurs âgés et pas assez des jeunes? Autrement dit est-ce que l’allègement du travail des plus âgés ne ﬁnit pas par peser plus sur les jeunes (qui se plaignent aussi de surcharge de travail, de difﬁcultés de concilier travail-vie privée). Selon votre étude, les jeunes se voient encore moins que les plus âgés travailler au-delà de 60 ans.

Votre métier est-il + ou - pénible? Travailler plus longtemps c’est facile à dire quand on est bien planqué mais il y a des métiers plus durs que les autres. Ceci dit, la pénibilité n’est pas qu’une question de gros bras. Qu’est-ce qu’un métier pénible? «Pénible» est-il synonyme de «lourd»? «Il faut se départir d’une vision un peu trop traditionnelle de pénibilité associée au « travail lourd» à l’image du travail industriel, dit G. Valenduc. «Ce qui fait la pénibilité du travail, aujourd’hui, ce sont surtout les postures pénibles aussi bien dans l’industrie que dans les services, chez les hommes ou chez les femmes». Gérard Valenduc et Patricia Vendramin de la Fondation Travail Université ont passé au crible 18 métiers. La pénibilité des métiers a été étudiée selon plusieurs critères: • le travail en équipes, • les postures pénibles, • les rythmes très rapides, • la difﬁculté à concilier avec la vie privée, • le manque d’autonomie, • le manque de support social, • le manque de perspective de carrière, • l’insécurité de l’emploi.

Selon les critères pris en compte (maux de dos, troubles du sommeil, conditions de travail (in)satisfaisantes, le classement bouge. Mais pour simpliﬁer les résultats, on reprendra l’état de santé général perçu par les travailleurs de 50 ans et plus. Ce qui donne le classement suivant du plus pénible au moins pénible: 1. Conducteurs d’engins ou véhicules, 2. Autres métiers peu qualiﬁés, 3. Opérateurs et ouvriers d’assemblage, 4. Nettoyeurs et aides aux ménages, 5. Métiers manuels de la construction, 6. Métiers agricoles, 7. Métiers des services aux particuliers, 8. Autres métiers manuels industrie et artisanat, 9. Métiers des soins personnels, 10. Métiers de la vente, 11. Employés administratifs, 12. Enseignants, 13. Techniciens, 14. Professions supérieures de la santé, 15. Professions intermédiaires de la santé, 16. Autres professions intermédiaires, 17. Autres professions supérieures, 18. Managers et cadres de direction.

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> POINT DE VUE

> LANCEMENT DE OPFO100

Il reste beaucoup à faire au pays de l’intérim

Des formations pour les travailleurs de la CP 100 Les ouvrières et les ouvriers de la commission paritaire auxiliaire pour les ouvriers 100, la CP 100, ont désormais eux aussi la possibilité de suivre des formations. La première offre porte sur le secourisme et la prévention des problèmes de dos. La formation de base en secourisme comporte 16 heures de cours et celle de prévention des problèmes de dos 3 heures. Dès que 8 participants sont inscrits pour une formation, une session est organisée. Les inscriptions doivent être faites par

l’employeur. Mais il va de soi que les délégués syndicaux encouragent l’utilisation de cette nouvelle possibilité. Ce n’est qu’un début. Actuellement, le choix a été fait pour deux formations qui peuvent être utiles pour toutes les travailleuses et les travailleurs, peu importe l’entreprise. Mais dans le futur, l’offre sera plus étendue. Les moyens pour les formations sont encore limités. Le Fonds de formation du secteur qui porte le nom de OPFO 100 reçoit des fonds mais il est encore très jeune et il ne reçoit des fonds que depuis cette année. Les entreprises lui versent 0,10% de la masse salariale et cela

Rouge intense: le magazine des coiffeuses averties La Centrale Générale de la FGTB a publié récemment un magazine destiné aux coiffeuses et coiffeurs. Cette première édition est un véritable succès, mais si vous êtes du métier et que vous ne l’avez pas reçue, pas de panique: vous pouvez la consulter en ligne sur notre site www.accg.be ou la demander auprès de votre section locale de la Centrale Générale de la FGTB.

doit permettre de dispenser des formations aux groupes à risques et leur donner de meilleures opportunités d’emploi. Les entreprises de la CP 100 ont d’ores et déjà reçu toutes les informations nécessaires et un site vient d’être lancé: www.opfo100.be. Vous trouverez aussi les informations nécessaires à la FGTB. Les ouvriers qui ont des questions peuvent toujours s’adresser à leur délégué syndical ou à leur section locale. Enﬁn, un mot sur les négociations sectorielles 2013-2014 pour la CP 100. Celles-ci démarrent le 24 octobre et devraient être terminées pour le 21 novembre.

Meeting musical «Semira on n’oublie pas» Le 22 septembre 2013, cela fera quinze ans que Semira Adamu a succombé lors de son rapatriement forcé et que l’ensemble de la société belge prenait conscience de la violence des politiques de détention et d’expulsion des étrangers. Depuis, chaque année, une manifestation est organisée en mémoire de Semira Adamu. Un meeting musical sera organisé le 22 septembre place Rouppe. La FGTB wallonne, la FGTB Bruxelles, La Centrale Générale FGTB, et les jeunes FGTB sont partenaires de l’événement.

On pourra dire ce que l’on veut du travail intérimaire, c’est et ça reste de l’incertitude. Que le travail intérimaire est nécessaire pour l’économie, qu’il vous permet d’acquérir de l’expérience, qu’il sert de tremplin vers un emploi ﬁxe, que c’est mieux que rien, non, tous ces arguments ne sont pas des excuses pour traiter les gens comme des produits jetables. Les intérimaires ne sont pas des travailleurs jetables. C’est avec ce slogan que l’ensemble de la FGTB organise le 9 octobre une nouvelle journée pour les droits des travailleurs intérimaires. Vous aussi, participez à cette campagne. Dites avec la FGTB que le travail intérimaire n’a plus rien à voir avec de la ﬂexibilité. C’est jouer avec les pieds des gens. C’est trop souvent tenir les travailleurs en haleine, trop souvent durant des années, avec des promesses en l’air et bien trop d’abus. Dites avec la FGTB que les intérimaires méritent plus de respect. Plus de sécurité, plus de droits. Il ne devrait y avoir aucune place pour des jobs pourris.

Pratiquement, les concerts débuteront le 22 septembre à 14h30 et seront ponctués d’interventions de défenseurs des sans-papiers et de sans-papiers eux-mêmes. Entrée libre. A l’afﬁche: Oghene Kologbo & World Squad, Hydra, Daniel Hélin, Claude Semal et Asian Dub Foundation. Plus d’infos sur le site www.semira2013.be.

Nous exagérons? Non, pas du tout. Un exemple pour vous le prouver, un seul suffit. Un intérimaire a droit à des vacances. Il ne manquerait plus que ça. Mais lorsqu’il prend des vacances, il redevient un demandeur d’emploi, qui dépend du service de chômage. Personne ne peut lui garantir qu’il aura une nouvelle mission d’intérim à son retour de vacances. C’est là le droit des intérimaires. Le droit à l’insécurité, le droit d’être aussi flexible qu’un élastique. Jusqu’à ce qu’il lâche. Nous voulons de bons contrats pour les intérimaires. Un contrat dès le premier jour de la mission. Et pas le deuxième jour, comme cela est actuellement possible, et à la Saint-Glinglin, comme cela arrive bien trop souvent. Car nous savons d’expérience que tant qu’un intérimaire n’a pas un contrat de travail entre les mains, la porte est ouverte aux abus, au travail sans salaire, aux missions sans durée prédéterminée. Maintenant qu’il y a des règles qui permettent le recours à l’intérim pour le recrutement, nous voulons une obligation d’engagement. Ces règles disent que l’intérim peut durer au maximum 6 mois, avec des contrats hebdomadaires. Mais c’est tout. L’employeur ne doit pas engager après ces 6 mois. Dans de tels cas, les jobs intérimaires incertains doivent déboucher sur un contrat fixe. Une obligation donc. De sorte à au moins donner des perspectives aux jeunes demandeurs d’emploi. Nous voulons aussi que les intérimaires se construisent une véritable ancienneté. Lorsqu’ils décrochent un contrat fixe dans une entreprise, la période prestée en tant qu’intérimaire doit pleinement compter pour la définition de leurs droits et avantages. Et pour terminer, il faut mettre un terme aux contrats journaliers. Il y a bien maintenant la nouvelle législation qui fixe un cadre aux contrats journaliers successifs. Mais ce n’est pas avec ça qu’ils vont disparaitre. Et les contrats d’un jour sont vraiment les emplois les plus pourris.

(13 septembre 2013)

Paul Lootens Secrétaire général

Alain Clauwaert Président

> UNE NOUVELLE CCT POUR LE SECTEUR DES CARRIÈRES ET SCIERIES DE MARBRE

Augmentation des chèques-repas Fumée blanche pour les travailleurs du secteur des carrières et scieries de marbre, la commission paritaire 102.08. En effet, la convention collective de travail vient d’être conclue. Signalons l’augmentation du pouvoir d’achat par le biais de l’augmentation des chèques-repas et la prolongation des divers régimes de prépension. En ce qui concerne le rapprochement du statut ouvriers-employés, notons la suppression totale du jour de carence dès le 1er janvier 2014. Enﬁn, les conventions et accords précédents sont tous prolongés. Pour retrouver tous les détails de cette CCT ainsi que les CCT déjà conclues dans les autres secteurs, rendez-vous sur le site www.accg. be.

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> SANS FICHE DE PAIE, PAS DE PREUVES

Les Palestiniens, de la main-d’œuvre bon marché pour Israël Avoir un emploi et des revenus, ce sont là de véritables urgences pour le peuple palestinien. Le soutien de la Centrale Générale de la FGTB dans la lutte pour la libération de la Palestine se concentre sur ce point. Un travail décent est un des principaux droits dont les Palestiniens sont privés en raison de la politique répressive israélienne. L’autorité israélienne vient récemment de faire savoir qu’elle accordait 5.000 nouveaux permis de travail permettant à des Palestiniens de venir travailler en Israël. C’est présenté comme étant une mesure de soutien à l’économie palestinienne. Mais ce n’est pas le cas. Les Palestiniens sont avant tout de la main-d’œuvre bon marché surtout utile pour l’économie israélienne. Celui qui souhaite obtenir un permis de travail doit payer et doit répondre à des conditions très strictes. Il est impossible que l’occupation israélienne permette aux Palestiniens d’améliorer leur sort. Déjà près de 35.000 Palestiniens de Cisjordanie sont actifs sur le sol Israélien avec un permis de travail.

A côté de cela, on dénombre environ 23.000 travailleurs qui ont un permis pour travailler dans les colonies juives, les colonies illégales de Cisjordanie. Et on estime que 26.000 Palestiniens travaillent pour des employeurs israéliens sans permis de travail. Ces gens n’ont pas vraiment d’autres options. Le chômage et la pauvreté règnent sur les territoires palestiniens. L’économie est asphyxiée par l’occupation israélienne. L’import et l’export sont rendus quasi impossibles. Les paysans palestiniens ne reçoivent pas d’eau pour leurs champs. Et les oliviers sont détruits par des colons juifs. Travailler chez l’occupant israélien est pratiquement la seule possibilité. Même si les conditions de travail sont épouvantables. Ainsi, la législation du travail palestinienne n’est pas d’application dans les colonies juives. Les employeurs israéliens utilisent souvent une vieille législation de 1967 qui offre particulièrement peu de protection sociale. Pas de salaire minimum ni d’indemnité de licenciement. En principe, c’est la législation du travail israélienne qui devrait être appliquée, mais on fait ﬁ de cette obligation. En outre, les travailleurs palestiniens reçoivent un salaire bien trop bas. Pas de droit aux vacances, ni de congé de maladie, ou de paiement des heures supplémentaires, rien de tout cela. Dans les colonies, les travailleurs ne reçoivent même

20 ans après les accords d’Oslo L’occupation empêche l’autonomie palestinienne Des milliers de Palestiniens travaillent dans les colonies juives. Travailler pour l’occupant, avec des conditions de travail épouvantables. Mais il n’y a pas beaucoup d’autres options.

pas de fiche de paie, pour ne surtout pas leur donner de preuves en main. Ajoutez à cela des trafiquants de main-d’œuvre qui ponctionnent encore dans les salaires des frais supplémentaires. Sans parler du travail des enfants. La fédération syndicale palestinienne PGFTU a commandé une enquête sur les travailleurs palestiniens dans les colonies juives dont les résultats sont aujourd’hui connus. Et ils sont révélateurs. • 65% disent être exposés à des substances toxiques. • Seulement 11% affirment avoir une sécurité d’emploi. • 77% travaillent sur base journalière. • 50% n’ont pas d’assurance santé. • Les commissions à des intermédiaires pour obtenir un permis de travail peuvent grimper jusqu’à 70% du salaire.

Le 13 septembre, il y avait 20 ans que Yitzhak Rabin, premier ministre israélien et Yasser Arafat, leader de l’Organisation de Libération de la Palestine, OLP, signaient les accords d’Oslo. Ceux-ci devaient garantir la paix et l’autonomie pour les Palestiniens. Mais aujourd’hui, nous en sommes plus que jamais loin. La commémoration a été rappelée par les organisations nongouvernementales (ONG) qui forment la concertation MoyenOrient et à laquelle la Centrale Générale de la FGTB participe. Depuis les accords d’Oslo, le nombre de colons juifs a doublé dans les territoires de Jérusalem Est et de Cisjordanie occupés par Israël. Plus d’un demi-million d’Israéliens y vivent désormais. Ce qui rend l’autonomie des Pales-

Cours de langue pour les agents de gardiennage Envie d’améliorer votre niveau de néerlandais? Le Fonds de Sécurité d’Existence (FSE) du secteur du gardiennage organise une formation gratuite de néerlandais. Une bonne chose quand on sait que de plus en plus de clients exigent que les agents de gardiennage soient bilingues.

34/0 AU TRAVAIL PRÉCAIRE Le 7 octobre, IndustriALL Global Union, qui représente les travailleurs des mines, de la chimie, du métal, du textile, de l’énergie et des secteurs manufacturiers à l’échelle mondiale, mène une action mondiale contre l’emploi précaire. Cette mobilisation mondiale est un élément important de la campagne permanente d’IndustriALL sur le thème «STOP Travail précaire». C’est une campagne que nous soutenons pleinement et d’ailleurs notre action pour la défense des droits des travailleurs intérimaires s’inscrit pleinement dans l’initiative d’IndustriAll Global Union. Plus d’infos sur le site www.industriall-union.org/fr .

Cette formation a pour but de familiariser les travailleurs avec le néerlandais et les différents termes utilisés dans le secteur du gardiennage. La formation est limitée à 10 participants et elle vise les travailleurs francophones de la CP 317 faisant partie des groupes à risques et ayant un niveau de néerlandais débutant. On entend par «groupes à risques» les travailleurs peu qualiﬁés, les travailleurs âgés de 45 ans au moins touchés par des restructurations ou confrontés à de nouvelles technologies et les travailleurs régulièrement mis en chômage économique. La première formation de néerlandais de cet automne est déjà complète. Il est donc essentiel de vous inscrire dès à présent pour la deuxième formation. Demandez à votre employeur de transmettre votre nom au FSE. L’inscription est gratuite. Et en plus, le FSE interviendra dans les coûts salariaux des travailleurs présents. Si vous désirez plus d’informations, consultez le site www.fseg-fbzb. be/20-6-13/Explaining.pdf.

Une formation pour un nouveau départ La Mission Locale de Forest est une association qui a pour objectif de mettre sur pied des actions dans le cadre de l’insertion socioprofessionnelle. Une de ses priorités est d’ailleurs l’accompagnement des demandeurs d’emploi: accueil, orientation, remise à niveau, accompagnement individuel, formation et recherche d’emploi. Dans ce contexte, elle organise actuellement une formation qui permettra à une quinzaine de stagiaires de devenir des agents de gardiennage. Au terme de 120 heures de formation et après la réussite de l’examen, ils auront la possibilité de prendre un nouveau départ professionnel. La formation, assez complète, passe par le b.a.-ba du métier, mais aussi des cours de néerlandais, de communication, la visite de nombreuses entreprises et un contact avec le monde syndical. C’est dans ce contexte que le groupe a assisté à une séance d’information sur l’aspect syndical et notre rôle au sein du secteur. L’idée principale est qu’ils bénéﬁcient d’une vue assez large des acteurs qu’ils seront amenés à côtoyer au cours de leur carrière. Cette initiative est régulièrement renouvelée. Nous souhaitons beaucoup de réussite aux participants.

tiniens impossible. Les nouvelles négociations de paix démarrée cet été sont sans espoir puisque depuis lors, le gouvernement israélien a annoncé la construction de 1200 logements supplémentaires en Cisjordanie et à Jérusalem Est. La construction de colonies juives entraine la démolition de maisons, des expulsions forcées, des barrières physiques, l’inégalité d’accès à l’eau potable et la conﬁscation de terres fertiles. Plus de 10.000 arbres ont été abattus, principalement des oliviers. Le travail décent est impossible dans de telles conditions. L’Union Européenne considère que les colonies juives sont illégales. Les ministres des affaires étrangères ont promis que les institutions européennes ne soutiendraient plus l’occupation. Notre pays a lui aussi condamné à plusieurs reprises la politique de colonisation. Mais il faut à présent joindre l’acte à la parole. Les produits des colonies doivent être boycottés, il faut cesser les transactions ﬁnancières, il faut mettre un terme à toute relation avec les colonies. C’est ce que préconisent les ONG de la concertation Moyen-Orient. Elles susciteront le débat sur cette question dans les prochains mois.

Offre d’emploi La Centrale Générale de la FGTB recherche deux collaborateurs sectoriels pour assister le secrétariat fédéral (h/f). L’offre complète se trouve sur le site www.accg.be. La fonction: • Suivre et soutenir le travail syndical dans certains secteurs; • Suivre l’actualité syndicale; • Communiquer avec les sections régionales Votre proﬁl: • Diplôme de l’enseignement supérieur à orientation socio-politique ou sociojuridique ou vous avez une expérience assimilée • Bonne connaissance du néerlandais • Bonne maîtrise de Windows/Ofﬁce: Word, Excel, Outlook et Internet • Vous êtes disposé(e) à vous engager dans une organisation syndicale socialiste • Vous êtes capable de travailler de manière autonome mais aussi en équipe • Vous êtes organisé(e) et vous avez de bonnes aptitudes communicationnelles Nous offrons: • Un contrat à durée déterminée d’1 an • Un contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de 6 mois Intéressé (e)? Envoyez- nous votre curriculum vitae et votre lettre de motivation pour au plus tard le 03.10.2013 par e-mail à sectormedewerker@accg.be ou par courrier à La Centrale Générale FGTB à l’attention du Président M. Alain Clauwaert, rue Haute 26/28 – 1000 Bruxelles Les candidats sélectionnés seront invités à passer un examen écrit le 11.10.2013, suivi d’un entretien, pour les candidats retenus, dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre 2013.

MÉTAL

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> POINT DE VUE

Un monde de brutes n peu de justice et d’humanité dans un monde de brutes… La ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck, vient d’accorder le chômage avec complément d’entreprise (un nom très technique qui cache ce qu’on appelait jusqu’ici communément «prépension») à 52 ans aux travailleurs de Ford Genk. Une décision qui a eu deux conséquences: rassurer quelque peu nos camarades limbourgeois. Et remettre le feu aux poudres dans une polémique insensée: à quel âge un travailleur est-il censé avoir donné assez de sa sueur et de sa force vitale au capital dévorant?

que la durée de vie moyenne ayant notablement augmenté depuis la création du système de pension, il est normal que l’âge de la retraite recule d’autant… Comment être plus cynique que cela: «votre pension, vous pouvez en proﬁter deux ou trois ans, mais pas plus, hein!»…

A cette dernière question, la réponse de plus en plus fréquente est «jamais». Le tsunami des idées néolibérales, qui se sont insinuées dans les plus profonds recoins des pensées (et souvent même des pensées qui se disent de gauche), fait considérer aujourd’hui comme «normal» que l’on travaille de plus en plus vieux. Haro donc sur les prépensions qui, horreur, renverraient à leurs canapés des hommes/des femmes dans la force de l’âge. Haro sur les pensions, prises trop tôt elles aussi. On entend même des spécialistes afﬁrmer sans sourciller

Prenons donc le cas des prépensions, remis en lumière chez Ford Genk. Et rappelons d’abord une chose. Dans de nombreux métiers de la métallurgie, un travailleur de 52 ans a bien souvent plus de trente ans de turbin derrière lui. Travail dur, travail posté… cela use son homme. Lorsqu’il y a une petite dizaine d’années la FGTB, et singulièrement les métallos, étaient montés au front contre le pacte «anti-générations», plusieurs patrons – notamment ceux de Duferco et de VW Forest – avaient convenu que, dans leurs usines, relever l’âge de la prépen-

Un monde de brutes, disais-je. On a beau le savoir, on s’en étonne toujours. Et parmi les nombreux déﬁs sociaux qui attendent le gouvernement fédéral dans les derniers mois de son existence, tenter de renverser la barre à ce chapitre serait à coup sûr un objectif que je pourrais partager.

sion était impensable, à moins de pouvoir reclasser les travailleurs concernés dans des tâches moins pénibles, ce qui était en l’occurrence impossible. Mais contre les prépensions, la droite a un autre angle d’attaque. Le ministre des Pensions (un comble!) Alexander De Croo l’a expliqué l’autre jour, en critiquant au passage la décision de sa collègue de l’Emploi. Le prépensionné, qui cumule allocation de chômage et complément patronal, serait trop bien payé. Et donc il ne cherchera pas à trouver un nouvel emploi. Si on suit bien ce que dit De Croo, il faudrait désormais affamer le prépensionné en lui donnant une indemnité de misère pour qu’il se déniche un emploi… Un monde de brutes, je vous le redis encore… Des brutes qui ne veulent pas voir que les travailleurs ne sont pas, en dernière analyse, les bénéﬁciaires des prépensions, mais les victimes de celles-ci. Les prépensions genre Ford Genk sont «accordées» à des gars qui perdent leur emploi et qui, à 52 ans, dans le contexte économique actuel, savent qu’ils n’ont quasiment plus aucune chance de trouver un emploi. Ce sont des gens hyper-qualiﬁés dans leur métier, mais voilà, leur métier a

disparu, à la suite d’une tourmente économico-financière dont ils ne sont en rien responsables. Et le marché de l’emploi ne leur offre rien, quels que soient les efforts consentis. De Croo croit-il un seul instant que les travailleurs ont envie de se tourner les pouces après 52 ans? Combien d’entre eux doivent finir de payer leur maison? Combien d’entre eux ont encore des enfants aux études? Ceux qui sont usés physiquement aimeraient souvent poursuivre quelques années dans une tâche moins pénible; ceux qui sont «restructurés» aimeraient retrouver un job à la mesure de leurs compétences. Et, comme ce n’est pas possible, la prépension qu’ils reçoivent n’est qu’une forme, bien insuffisante encore, de justice sociale. Cela, De Croo et ses comparses, financiers ou patronaux, ne veulent pas le voir. Le travailleur n’est pour eux qu’une machine affectée à la production, qu’il faut entretenir le moins possible dès que, pour une raison ou une autre, elle ne peut plus produire. C’est ce genre de réflexions que nous voulons voir disparaître des discours gouvernementaux. Il y a des hommes et des femmes poli-

tiques qui se disent de gauche rue de la Loi. Ils nous ont souvent expliqué que sans eux, ce serait pire. Aujourd’hui, ils ont un autre argument : ils doivent choisir plutôt la défensive que l’offensive pour protéger les gens dans la crise. Qu’ils le prouvent. Que les départs en retraite ou en préretraite se déterminent selon des critères humains et sociaux, et non sur des critères économiques et ﬁnanciers. Et que le choix fait pour Ford Genk soit applaudi plutôt que critiqué: les travailleurs de Caterpillar et d’ArcelorMittal, et des milliers d’autres y compris dans la soustraitance et les PME, attendent, contraints eux aussi, un soutien fort de ce type

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

Maintien de l’activité chez TDE Fonderies du Lion situées à Couvin) n’a pas ménagé ses efforts. Au cours des 15 derniers mois, les délégués MWB-FGTB, épaulés par leur permanent syndical, ont multiplié les rencontres au Cabinet du ministre Marcourt, les réunions avec la Sogepa, la SRIW, les mandataires politiques locaux, les représentants du monde patronal et du secteur bancaire aﬁn de trouver une solution pour pérenniser le site de Couvin. Toutes les pistes ont été explorées pour garantir l’emploi des 170 travailleurs de TDE.

epuis que la direction espagnole a annoncé en juin 2012 lors d’un conseil d’entreprise que la fonderie était amenée à disparaitre, que l’entreprise

connaissait un grave problème de trésorerie et qu’une partie de la production serait délocalisée, la délégation syndicale MWB-FGTB de Thermic Distribution Europe (ex-

La MWB-FGTB peut se réjouir car sa détermination a été payante: début septembre, la Région wallonne a décidé d’octroyer une aide ﬁnancière à l’entreprise et dans la foulée le tribunal a accepté la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Cette procédure permet à TDE de se protéger de ses créanciers pendant les six prochains mois. Un «interim manager» a également été nommé aﬁn d’épauler la direction espagnole qui a repris le site de Couvin en 2010. Cette entreprise spécialisée dans la fabrication d’appareils de chauf-

fage adaptés à toutes les énergies (bois, charbon, gaz et mazout) n’en est pas à ses premières difficultés : les restructurations, les vagues de mises en prépension, les changements de direction font partie intégrante de son histoire. En acceptant d’accorder une aide à TDE, la Région wallonne ne fait pas dans la charité. Elle base sa décision sur des raisons objectives. En effet, les arguments défendus par la délégation MWB-FGTB et les conclusions de plusieurs études ont pesé lourdement dans la balance. Celles-ci ont démontré que le secteur est porteur et qu’il possède un potentiel de diversification très élevé. Il est également important de rappeler que le savoir-faire des travailleurs et la qualité des produits réalisés à Couvin sont reconnus internationalement. La délégation MWB-FGTB est bien consciente que les décisions qui sont tombées il y a quelques jours ne sont pas des solutions miracle: beaucoup de travail reste à accomplir. A court terme, il faudra regagner la confiance des clients et bien en-

tendu relancer la production. Le redémarrage est déjà programmé : la tôlerie et la soudure dans un premier temps et le montage d’ici ﬁn septembre. Après de longues périodes de chômage économique, les travailleurs de TDE ont hâte de réintégrer les ateliers. La délégation MWB-FGTB se veut constructive et vigilante: pas question de mettre des bâtons dans les roues du manager de crise mais la manière dont sera utilisée l’aide ﬁnancière de la Région wallonne sera particulièrement surveillée. La faillite a été évitée, l’emploi est sauvé mais un plan industriel sur le long terme est nécessaire. Investir dans l’outil est une étape indispensable que la délégation n’a eu de cesse de réclamer ces dernières années. Par ailleurs, tout investissement public doit être assorti de garanties fermes en matière d’emplois. La pérennisation de TDE devra être l’objectif prioritaire de l’interim manager ainsi que des actionnaires espagnols : la délégation MWB-FGTB ne manquera pas de le rappeler constamment.

TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

Préparation du lin: prolongation des conventions collectives de travail Le 3 septembre 2013, les conventions collectives de travail suivantes ont été reconduites et signées au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin: - la CCT générale nationale - la prépension à 56 ans après 40 ans de carrière - la prépension à 58 ans - la prépension à 60 ans - la prépension en cas de travail avec prestations de nuit - l’adaptation des statuts du Fonds social et de garantie - la CCT concernant les primes d’encouragement ﬂamandes. Les accords sectoriels relatifs à la prépension ont donc tous été prolongés jusqu’au 31 décembre 2013.

Indexation dans les secteurs Vêtement (Commission paritaire 109) Suite à l’application de l’index, les salaires du secteur du vêtement augmentent de 0,72% à partir du 1er octobre 2013. Voici les nouveaux barèmes: Salaire à l’embauche

10,6719e

Groupe de salaire 1

10,7001e

Groupe de salaire 1 bis

10,7145e

Groupe de salaire 2

10,8207e

Groupe de salaire 3

11,0406e

Groupe de salaire 4

11,3793e

Groupe de salaire 5

11,8467e

Groupe de salaire 6

12,0605e

Groupe de salaire 7

12,5939e

Groupe de salaire 8

12,8649e

Groupe de salaire 9

13,1421e

Groupe de salaire 10

13,8814e

Groupe de salaire 11

14,7337e

Groupe de salaire 2

11,3247e

Groupe de salaire 3

11,6911e

Groupe de salaire 4

12,2594e

Groupe de salaire 5

13,0576e

Groupe de salaire 6

14,1247e

Groupe de salaire 7

15,5171e

Les ouvriers de plus de 56 ans ont droit à des jours de vacances supplémentaires e 16 avril 2013, une convention collective de travail a été conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du diamant concernant l’octroi de jours de vacances supplémentaires aux ouvriers diamantaires de 56 ans ou plus dans le but de garder ces ouvriers actifs sur le marché du travail pendant une période plus longue.

Qui peut prétendre aux jours de vacances supplémentaires? • Les ouvriers du diamant qui ont atteint l’âge de 56 ans ou plus en date du 31 décembre de l’année qui précède l’année au cours de laquelle sont octroyés les jours de vacances supplémentaires. Pour les jours de vacances supplémentaires octroyés en 2013, cela signiﬁe que l’ouvrier en question devait avoir 56 ans ou plus le 31 décembre 2012.

du 31 décembre 2012. • Dans l’année qui précède l’année au cours de laquelle sont octroyés les jours de vacances supplémentaires, l’ouvrier doit avoir presté le nombre suivant de jours effectivement travaillés (pour les jours de vacances supplémentaires octroyés en 2013, il s’agit donc de l’année 2012): - 100 à 150 jours inclus: l’ouvrier a droit à 2 jours de vacances supplémentaires - 151 à 200 jours inclus: l’ouvrier a droit à 3 jours de vacances supplémentaires - plus de 200 jours: l’ouvrier a droit à 4 jours de vacances supplémentaires. Quelle indemnité est payée? L’indemnité est calculée sur base du salaire journalier moyen (diminué des cotisations personnelles à l’ONSS et du précompte professionnel) gagné par l’ouvrier auprès de l’employeur pour qui l’ouvrier travaillait le 31 décembre de l’année précédente. L’indemnité est payée par la Caisse nationale de vacances pour l’industrie du diamant.

Par trimestre, il est seulement possible d’introduire un formulaire de demande. L’indemnité est payée au plus vite, après la ﬁn du trimestre pour lequel un formulaire a été introduit. Des questions, des remarques? Contactez votre secrétariat professionnel: Lange Kievitstraat 55 – 2018 Antwerpen – tél. 03/226.00.26 – patrick.neys@ accg.be – abvvtkd.pdebacker@ skynet.be.

La FGTB a également obtenu que la pension complémentaire sectorielle – qui s’élève, pour tous les ouvriers diamantaires, à 2% prélevé sur le salaire – soit augmentée pour les plus de 56 ans. A partir du 1er janvier 2013, le montant pour les ouvriers de 56 ans ou plus passe de 2% à 8%.

Commission des seniors: 3 jours d’excursion en Ardenne

Jute Les salaires du secteur du jute sont multipliés par 1,0071 suite à une indexation. Les barèmes sont à partir du 1er juillet 2013:

Comment demander les jours de vacances supplémentaires? L’ouvrier demande les jours de vacances supplémentaires au moyen d’un formulaire de demande qu’il reçoit de la Caisse nationale de vacances pour l’industrie du diamant. Le nombre de jours de vacances auquel l’ouvrier peut prétendre est déjà rempli sur le formulaire. L’ouvrier complète le formulaire (numéro de compte bancaire, dates auxquelles les jours de vacances sont pris, l’employeur actuel, date et signature). L’employeur approuve la demande en apposant la date, sa signature et le cachet d’entreprise sur le formulaire de demande.

Augmentation de la pension complémentaire pour les ouvriers de plus de 56 ans

Dans le secteur de la sous-traitance également, les salaires sont adaptés de 0,72% à partir du 1er octobre 2013. Vous trouvez les nouveaux barèmes dans le tableau suivant: 11,1449e

> SECTEUR DU DIAMANT

• L’ouvrier doit être lié par un contrat de travail en date du 31 décembre de l’année qui précède l’année au cours de laquelle sont octroyés les jours de vacances supplémentaires. Pour les jours de vacances supplémentaires octroyés en 2013, il s’agit donc

Sous-traitance (Commission paritaire 109)

Groupe de salaire 1

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

Coudre, couper, doubler des sacs, thermo-couper, estampiller, étendre, déposer et enlever des 11,4978e sacs, bref tout le travail d’estampillage

Lier, presser, manutention

11,9728e

Entretien, chauffeur, charger et décharger

12,1243e

Contremaître, mécanicien qualiﬁé

12,7055e

Maîtres-tailleurs, - tailleuses et couturières Suite à l’application de l’index, les salaires de ce secteur augmentent de 2% à partir du 1er septembre 2013. Voici les nouveaux barèmes: Niveau 1

Aides et ﬁnisseurs(euses)

11,0445e

Niveau 1 bis

Aides et ﬁnisseurs (euses) avec 3 ans d’ancienneté

11,5894e

Niveau 2

Ouvriers et ouvrières (les assistants)

12,1944e

Niveau 3

Travailleurs et travailleuses qualiﬁés

13,0038e

Niveau 4

Travailleurs et travailleuses bien qualiﬁés (d’élite)

13,4099e

Niveau 5

Travailleur et travailleuse de taille

13,8159e

a commission des seniors se compose de militants et de membres du personnel (pré) pensionnés de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant et comprend environ 70 membres «actifs». La commission des seniors est un organe consultatif qui réﬂéchit à des matières qui se rapportent à la sécurité sociale, aux pensions et aux soins de santé. Les activités de la commission des seniors sont

tant informatives, que formatrices et récréatives. Les 6, 7 et 8 septembre 2013, notre commission des seniors a visité les Ardennes. Le caractère de cette excursion était plutôt récréatif. Le programme comprenait une balade en bateau de 3 heures sur la Meuse, une visite de l’abbaye d’Orval et une dégustation dans une usine artisanale de chocolat.

La base de départ pour ces 3 jours d’excursion était le «Floreal» à La Roche-en- Ardenne, un des centres de vacances de la Centrale Générale. Ce qui est logique puisque les discussions de fusion entre la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant et la Centrale Générale seront finalisées au cours de notre Congrès statutaire du 22 novembre 2013. Dominique Meyfroot, le Président de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, avait un message clair pour les membres de la commission des seniors. La fusion de notre centrale avec la Centrale Générale ne signifie absolument pas la fin de notre commission des seniors. Bien au contraire, notre commission des seniors s’intègrera dans le fonctionnement fédéral des seniors de la Centrale Générale. Les activités tant informatives que formatrices et récréatives seront encore organisées à l’avenir.

Entretien du textile: introduisez au plus vite votre attestation de prime syndicale! Le Fonds Commun de l’Entretien du Textile envoie, à partir du 15 septembre 2013, à tous les ouvriers et ouvrières qui étaient en service d’une entreprise de l’entretien du textile au 30 juin 2013 un formu-

laire de demande de prime syndicale directement à leur domicile. Introduisez ce formulaire au plus vite auprès du secrétariat professionnel de la FGTB-Textile, Vête-

ment et Diamant. Vous trouverez toutes les adresses sur www. fgtbtvd.be. La prime syndicale est de 135e et est payée dès le 15 octobre 2013.

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

> HORECA (CP302)

Centres de formations sectoriels De quoi s’agit-il? Les centres de formation Horeca (Centres Bruxellois, Wallon et Flamand de Formation et de Perfectionnement du Secteur Horeca) sont une initiative des partenaires sociaux du secteur Horeca (les organisations syndicales et patronales représentées en Commission Paritaire 302). Ils organisent des formations gratuites destinées aux travailleurs du secteur horeca sur les thèmes de la relation client, la rentabilité, le développement personnel, les langues, l’informatique, les formations techniques, la sécurité. Ils organisent également des for-

mations spéciﬁques pour les demandeurs d’emploi: commis de salle, commis de cuisine et femme/ valet de chambre.

A chacun la formation qui lui convient L’Horeca compte beaucoup de métiers. C’est pourquoi l’offre d’ Horeca Formation est riche et diversiﬁée. Les cours sont très pratiques et directement applicables sur le terrain.

La formation, un déﬁ permanent La formation vous permet de développer votre savoir et votre pratique ainsi que vous perfectionner

dans votre travail et d’ajouter une plus-value immédiate dans votre établissement. Nous reprenons ci-dessous un petit aperçu des formations prévues pour le dernier trimestre 2013. Il y en a de nombreuses autres, n’hésitez pas à prendre contact avec le Centre de Formation! Centre de formation Wallon Pour plus d’informations: Avenue Gouverneur Bovesse, 35 bte 2 5100 Jambes (Namur) Tél: 081/72.18.84 Fax 081/72.18.85 formationwallonie@horeca.be www.horecaformationwallonie.be

Hainaut

Lieu

Dates

Durée

Heures

Les sushis Nouvelle formule

Charleroi

Le 18/09 et le 25/09

2x3h

14h - 17h30

Variations autour du homard Nouveau

Nimy

Le 12/09 et le 19/09

2x3h

15h - 18h

La découpe de la volaille Nouveau

Charleroi

Le 30/09

1x4h

14h - 18h

Les macarons Nouveau

Charleroi

Le 1/10

1x4h

14h - 18h

Menus végétariens pour les gastronomes Nouveau

La Louvière

Le 2/10

1x4h

14h - 18h

Les soupes salées et les soupes sucrées Nouveau

Beaumont

Le 3/10

1x4h

14h - 18h

Apéritifs originaux Nouveau

Mons

Le 8/10 et le 15/10

2x4h

14h - 18h

Rédiger des offres commerciales percutantes Nouveau

Charleroi

Le 16/10

1x8h

9h - 17h

Mélange terre et mer Nouvelle formule

Nimy

Le 17/10 et le 24/10

2x3h

15h - 18h

Pacojet en initiation Nouveau

La Louvière

Le 22/10

1x4h

14h - 18h

Brabant Wallon

Lieu

Dates

Durée

Heures

Le 24/09

1x4h

14h - 18h

Desserts à l’assiette Nouveau Les desserts revisités Nouveau

Wavre

Le 30/09 et le 7/10

2x4h

14h - 18h

Faire face à l’agressivité Nouveau

Waterloo

Le 4/11

1x8h

9h - 17h

Le jeu des cubes: découvrez toutes les facettes Nouveau

Nivelles

Le 5/11 et le 12/11

2x8h

9h - 17h

Le 14/11

1x4h

14h - 18h

Le 18/11 et le 25/11

2x4h

14h - 18h

La cuisine au chocolat Nouveau Les saveurs authentiques: les plats mijotés Nouveau

Wavre

Namur

Lieu

Dates

Durée

Heures

Communiquer via les réseaux sociaux Nouveau

Jambes

Le 2/10

1x8h

9h - 17h

Techniques de dressages - Initiation Nouveau

Namur

Le 23/10

1x4h

14h - 18h

Menus végétariens pour les gastronomes Nouveau

Namur

Le 6/11

1x4h

14h - 18h 14h - 18h

Les vins belges Nouveau

Jambes

Le 7/11

1x4h

Former vos collaborateurs sur le terrain Nouveau

Jambes

Le 19/11 et le 26/11

2x8h

9h - 17h

Le service des boissons - Initiation Nouveau

Namur

Le 20/11

1x4h

14h - 18h 14h - 18h

Le service des mets - Initiation Nouveau

Namur

Le 27/11

1x4h

La législation sociale: documents utiles Nouveau

Jambes

Le 3/12

1x4h

14h - 18h

Le thermomix - initiation Nouvelle formule

Namur

Le 4/12

1x4h

14h - 18h

Liège

Lieu

Dates

Durée

Heures

Organisation de banquets et d’événements gastronomiques Nouvelle formule

Liège

Le 20/11 et le 27/11

2x4h

14h - 18h

Les bulles: Crémants, Cava et Champagnes Nouveau

Spa

Le 25/11

1x4h

14h - 18h

Plus loin avec excel Nouveau

Liège

Le 28/11, le 5/12 et le 12/12

3x4h

14h - 18h

Menus végétariens pour les gastronomes Nouveau

Spa

Le 4/12

1x4h

14h - 18h

Des accompagnements hors du commun dans l’assiette Nouveau

Liège

Le 11/12

1x4h

14h - 18h

Luxembourg

Lieu

Dates

Durée

Heures

Les coquilles Saint-Jacques dans tous leurs états Nouveau

Libramont

Le 26/09

1x4h

14h - 18h

Le chocolat sous toutes ses textures Nouveau

Libramont

Le 8/10

1x4h

14h - 18h

Le thermomix - niveau avancé Nouveau

Libramont

Le 23/10

1x4h

14h - 18h

Sécurité - Incendie: Plan Interne d’Urgence Nouveau

Rochefort

Le 14/11

1x4h

14h - 18h

Centre de formation Bruxellois Pour plus d’informations: Horeca Formation Bruxelles Boulevard Anspach, 111 bte 1 1000 Bruxelles 02/550.00.10 - 02/512.66.34 formationbruxelles@horeca.be http://www.horecanet.be Les compétences professionnelles - le personnel de cuisine • Découverte des cuisines asiatiques • Des idées décalées et économes pour vos préparations sandwiches • Desserts à la pièce • Initiation à la cuisine du terroir • Initiation aux découpes de légumes • Initiation aux liaisons et sauces de base • La cuisine du terroir revisitée pour chefs de cuisine • La cuisine fusion • La cuisine moléculaire au service du produit

• La cuisine sous-vide • La cuisine végétarienne gourmande et originale • La folie «macarons» • Le travail de la pomme de terre • Le travail de la truffe • Le travail du foie gras • Les crustacés - REMANIEE • Les gibiers - NOUVEAU FORMATEUR • Les modes de cuisson des poissons • Les pâtes fraîches • Les sushis • Les tapas - NOUVEAU • Mettez de la couleur dans vos assiettes • Plats uniques et menus peu coûteux • Salades tièdes et saveurs du monde • Une table d’antipasti Les compétences professionnelles - le personnel de service • Accueil et prise de commande • Barista - Devenez artisan du café • Bartending - Initiation aux cock-

tails • Champagnes et vins mousseux • Des petits-déjeuners réussis • Initiation à l’oenologie • La sommellerie du thé - NOUVEAU • Le service de la bière • Les accords vins-mets • Les cépages • Les whiskies et spirits • Matériel, dressage et techniques de service • Mixologie - Perfectionnement cocktails • Organisation et gestion optimale du bar • Services brunchs et buffets Les compétences professionnelles - le personnel d’entretien • Diriger et organiser le département housekeeping • Sécurité pour le personnel housekeeping • Techniques de nettoyage et utilisation des produits - REMANIEE • Travailler de façon plus agréable dans le housekeeping

> INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Les négociations sectorielles à l’arrêt! La Commission sectorielle de l’Industrie Alimentaire, et celle des Boulangeries, se sont réunies le 3 avril pour établir le cahier de revendications sectoriel. Le 28 mai, le Président de FEVIA était présent en Commission Paritaire lors de la première réunion de négociations pour présenter la perception de FEVIA, une perception positive tenant compte du contexte. Il a cependant insisté sur la nécessité pour le secteur, d’arriver à un accord sectoriel, gage de sérénité au sein du secteur dans toutes ses composantes. Durant le mois de juin et la première quinzaine de juillet, nous avons rencontré FEVIA et la Fédération des Boulangers à plusieurs reprises, dans un climat de plus en plus fermé au fur et à mesure des réunions; réunions qui n’étaient que des réunions préparatoires, de travail. LUNDI 9 SEPTEMBRE, on rentre dans le vif du sujet et la porte se ferme! FEVIA n’a de mandat que pour discuter de 2 points: * de la responsabilisation dans le cadre de certaines prépensions (c-à-d le paiement du complément non plus par le Fonds Social mais bien directement par l’entreprise), entendez rendre plus difﬁcile les prépensions pour les travailleurs qui ont 20 ans de travail de nuit, 33 ans de carrière,..et qui pouvaient partir à 56 ans; * d’autre part de la formation professionnelle, mais sans contrôle ni sanctions pour les employeurs qui n’atteignent pas les objectifs minima. Par contre, FEVIA a mandat pour négocier une clause d’encadrement des négociations au sein de l’entreprise où les frais d’un accord sectoriel devraient être imputés, sans parler de la volonté d’imposer une paix sociale. FEVIA se cache derrière la norme des 0%; très chère norme patronale.

FEVIA adopte une posture OPPORTUNISTE, on proﬁte, on proﬁte…. Le secteur n’a pas de problème de compétitivité, le rapport des experts demandé par le gouvernement l’a démontré; la croissance du coût salarial horaire est restée plus faible que qu’en France et en Allemagne. Plus fort encore, le secteur veut augmenter ses exportations de 5 milliards, soit de plus de 10% d’ici 2015. Nous ne pouvons accepter que FEVIA gagne des parts de marché en appauvrissant et en fragilisant les travailleurs du secteur. Nous mettons FEVIA en garde: l’état, la force du secteur provient en grande partie du climat social qui y règne. Si FEVIA veut atteindre ses objectifs, il faut continuer à créer un environnement stable; l’accord sectoriel est à ce prix!

OFFRE D’EMPLOI

HORVAL FGTB Wapi engage: un SECRETAIRE Permanent (H/F) pour la région de Tournai-Mouscron-Comines Proﬁl: - Diplôme de l’enseignement secondaire supérieur minimum - Bonnes connaissances en législation sociale - Autonomie dans le travail - Savoir travailler en équipe - Connaissance du monde syndical - Connaissance en informatique (Word, Excell, Access) - Sens du contact - Disponible - Etre afﬁlié à la FGTB et faire preuve d’un esprit militant - Habiter en wallonie picarde - Disposer du permis de conduire OFFRONS: - Un contrat temps plein à durée indéterminée - Avantages extra-légaux divers - Date d’engagement: au plus tard 1er trimestre 2014 ENVOYER CV + Lettre de motivation + photo à: Candidatures à envoyer au plus tard pour le 25/10/2013 Marie-Line Colin et Rue Dorez 6 7500 Tournai marie-line.colin@horval.be

Charles Vandecasteele Rue du Val 3 7700 Mouscron charles.vandecasteele@accg.be

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

Le SETCa lance «Squared», son magazine spécial cadres Le premier numéro de Squared: bientôt disponible!

Faire le lien avec les cadres et les informer

Le pouvoir d’achat en ligne de mire Peut-être ne le remarquez-vous pas, mais votre salaire est actuellement remis en question. Début de cette année, le Gouvernement a bloqué votre salaire jusque ﬁn 2014. Ce délai sera probablement même allongé. Pour le SETCa, le pouvoir d’achat est le moteur de l’économie. Ce sujet occupait donc une place de choix à l’agenda de notre Collège des Permanents.

Augmentations salariales au frigo Au printemps 2013, le Gouvernement a décidé de geler les salaires des travailleurs pendant deux ans. Les revenus d’autres catégories, comme les entrepreneurs, les actionnaires, etc. sont toutefois restés hors d’atteinte. De cette manière, notre pays suit le chemin erroné que nous indique l’Europe depuis déjà cinq ans: économiser à tout prix, où que ce soit. Le SETCa est fondamentalement en désaccord avec cette position. Outre la constatation que la vie est déjà bien assez chère pour de nombreuses personnes, une hausse des revenus peut aussi offrir une issue à la crise. Si vous avez une augmentation salariale en perspective, vous dépenserez plus également. Et cela profitera en fin de compte à toute l’économie. Dans les négociations sectorielles, le SETCa s’engage donc pleinement en faveur de plus de pouvoir d’achat. Ces négociations battent leur plein à l’heure actuelle. Le point du gel des salaires occupait dès lors une place de choix à l’ordre du jour du Collège des Permanents du SETCa, la réunion du personnel de staff et des secrétaires de la centrale des employés. À l’ordre du jour : quelles sont encore les possibilités pour le pouvoir d’achat de nos affiliés les deux prochaines années?

Et maintenant? Les services du ministère de l’Emploi ont voulu faire la clarté au moyen d’une note. Si les employeurs veulent interpréter le «gel salarial» le plus largement possible, il apparaît malgré tout qu’une petite marge existe. Tout d’abord, les indexations et les augmentations barémiques ne sont pas reprises sous le dénominateur «augmentation salariale». Vous pourrez donc toujours comp-

ter dessus. Soulignons toutefois que le Gouvernement a déjà révisé à plusieurs reprises la composition de l’index. Il en résulte que l’indexation ne compense plus véritablement toutes les augmentations de prix. Des formes de salaire variable, avec bonus et commissions, restent possibles elles aussi. Des primes éventuelles que vous recevriez dans le cadre du système dit CCT 90 (avantages non-récurrents liés aux résultats) sont également encore autorisées. Autre aspect important pour un grand groupe de travailleurs: l’augmentation du salaire minimum et la suppression des barèmes (réduits) pour travailleurs de moins de 21 ans restent possibles. En ce qui concerne spécialement les afﬁliés à un syndicat: dans certains secteurs et entreprises, les cotisations syndicales sont (partiellement) remboursées. Il est permis d’introduire cette prime ou de l’augmenter jusqu’à 135 euros. Il existe aussi une marge de négociation sufﬁsante au niveau des trajets domicile-travail par les transports en commun et de l’augmentation de l’indemnité bicyclette. L’amélioration de la contribution au 2e pilier des pensions des travailleurs est possible elle aussi, même si subordonnée à certaines conditions.

Dans la pratique Cet article n’est pas exhaustif, car d’autres pistes, plus techniques, sont également possibles. Il n’en reste pas moins que le Gouvernement a rendu la situation très difﬁcile quant aux possibilités de forcer des améliorations en matière de pouvoir d’achat. Actuellement, la discussion va même plus loin … car si cela dépendait des employeurs et des partis politiques de droite, l’ère glaciaire pour vos salaires durerait encore un moment. Vous pouvez d’ores et déjà compter sur le SETCa pour s’y opposer. Nous soutenons donc la plainte introduite par les 3 syndicats belges auprès de l’Organisation Internationale du Travail. L’exclusion d’augmentations salariales brutes dans les conventions collectives de travail est une atteinte au droit international fondamental de liberté de négociation.

Le 11 septembre dernier, s’est tenu le deuxième comité fédéral cadres de l’année. La précédente édition avait été l’occasion pour les cadres du SETCa de confronter leurs expériences, d’échanger leurs points de vue et de discuter de certains projets. Ce qui était ressorti de cette première rencontre, c’était la nécessité de redynamiser le réseau des cadres du SETCa. Les cadres sont en effet des employés comme les autres mais ils sont souvent confrontés à des thématiques et des difﬁcultés bien particulières. D’où le besoin de les informer de manière détaillée sur leurs droits à travers une approche ciblée, en entreprise. Lancer dès la rentrée une publication semestrielle spécialement consacrée aux droits des cadres, voilà le déﬁ qui avait été lancé lors de la précédente réunion. Pari tenu puisque le premier numéro du magazine des cadres du SETCa a été présenté lors du comité fédéral de septembre et sera disponible très prochainement pour le grand public!

Parsemé de témoignages et d’une mine d’informations utiles, Squared veut répondre de manière claire et concise à toutes les questions que pourraient se poser les cadres sur leurs droits et obligations. Digne successeur des magazines Sygécadres et Expresso cadres, quared est né de cette volonté des militants syndicaux de mieux informer leurs collègues cadres sur leurs droits, tout en abordant des thématiques qui peuvent aussi concerner les autres travailleurs (comme par exemple : les avantages en nature, la pension extralégale, la durée de travail, la ﬂexibilité, etc.) Décliné sous format papier, le magazine sera également accessible sur www.setca.org et via la newsletter du SETCa.

Zoom sur le télétravail! Le sujet abordé dans le premier numéro de Squared est le télétravail, un phénomène qui s’ampliﬁe de plus en plus chez les employés et notamment les cadres. Cette possibilité de travailler de chez soi peut prendre différentes formes, elle est soumise à certaines règles, limites et obligations et peut également mener à certaines dérives. Travailler depuis son salon, en tenue décontractée, sans embou-

teillages ni transports en commun: on ne peut le nier, le télétravail a de bons côtés pour les travailleurs. Organiser son temps de travail, cela ne fait-il pas partie des prérogatives des cadres? Mais voilà, en pratique, le télétravail pose aussi pas mal de questions. Instrument de ﬂexibilisation, le télétravail gomme encore un peu plus la frontière entre la sphère privée et la sphère professionnelle, entre les heures de travail et les heures de temps libre. D’où la nécessité de poser un cadre règlementaire clair et d’être bien informé sur le sujet! Quelles sont les conditions d’application du télétravail? Quels sont vos droits en tant que télétravailleur? Et si vous êtes victime d’un accident pendant le télétravail? Quelles sont les obligations de votre employeur? Qu’en estil des frais? Et votre vie privée dans tout cela? Quelles sont les bonnes pratiques à retenir en matière d’ergonomie lorsqu’on se trouve toute la journée derrière un écran? Tous ces points et bien d’autres sont abordés dans le premier Squared. A découvrir très prochainement!

Actions à prévoir dans le secteur des soins de santé Ça gronde dans les soins de santé gérés à l’échelon fédéral. Les employeurs des maisons de repos et des hôpitaux (CP 330) font depuis des mois la sourde oreille face aux problèmes du personnel. Le SETCa prépare des actions aﬁn de rompre avec l’immobilisme. Enjeu de la discussion: l’harmonisation des salaires pour les aidessoignants, le droit à deux semaines de vacances continues, l’optimalisation des droits au crédit-temps et la reconduction de la prépension. Les organisations patronales bloquent pour chacun de ces points.

Prépension Pour l’instant, la loi permet encore aux travailleurs d’entrer à 58 ans dans le système de chômage avec complément des pouvoirs publics (appelé précédemment prépension). C’est encore possible jusque ﬁn 2014 dans la mesure où les employeurs marquent leur accord en signant une CCT au niveau sectoriel. Mais ils le refusent. 2014 sera donc la dernière année où il sera possible d’arrêter de travailler à 58 ans (si l’employeur le veut). Chacun d’entre nous sait bien que travailler dans le secteur des soins de santé est très lourd tant sur un plan physique que psychologique. Nous trouvons donc inconcevable qu’une Fédération d’Employeurs (Santhea) refuse obstinément de

signer cette CCT.

Crédit-temps Les mesures de crédit-temps sont moins favorables aujourd’hui. Il est toutefois possible de bénéﬁcier d’une période plus longue si un accord sectoriel le prévoit (36 mois pour s’occuper des enfants ou pour aider un membre de la famille malade, etc.). Autre dérogation, aﬁn de permettre aux travailleurs de rester plus longtemps au travail, il est possible de prendre un crédit-temps 1/5 à partir de 50 ans. Il faut toutefois avoir 28 ans de carrière. Mais ici aussi, les employeurs refusent de signer un tel accord. Un meilleur équilibre vie professionnelle-vie privée? Travailler plus longtemps dans le secteur des soins ? Une possibilité uniquement réservée aux robots apparemment.

Un plus pour les aidessoignants Les maisons de repos et hôpitaux occupent de nombreuses personnes et parmi elles, ceux que l’on appelle les «aides-soignants». Une fonction bien utile en complément et en soutien du personnel inﬁrmier de plus en plus souvent en pénurie. Nous demandons l’harmonisation des barèmes pour ces travailleurs, les écarts actuels pouvant aller jusqu’à 200e par mois. Le Gouvernement est d’accord et a mis l’argent sur la table pour y arriver.

Mais à nouveau… Les employeurs refusent de généraliser l’application du bon barème de référence.

2 semaines de congé Cet accord ne coûte rien à l’employeur. Nous ne demandons pas plus de congés. Nous demandons que chaque travailleur puisse prendre 2 semaines de congés consécutifs, commençant et terminant par un weekend. C’est le 3ème weekend durant la période de 2 semaines qui pose problème! Ce n’est pourtant pas un luxe. Dans le secteur, de nombreuses institutions appliquent déjà cela. Pourquoi cela ne peut-il pas être le cas partout?

Il est temps de passer à l’action Indépendamment des points sur la table, il y va de la pérennité de la concertation sociale dans le secteur. Le blocage des employeurs paralyse en fait cette concertation. Le SETCa ne l’accepte pas. D’ici ﬁn septembre, nous informerons le personnel du secteur des enjeux en présence. Des actions, parmi lesquelles des grèves, sont prévues avant le 14 octobre. Pour que ce soit clair : les soins aux patients sont toujours garantis en cas de grèves dans le secteur. Eux aussi ont besoin d’un personnel soignant qui se sente bien au travail!

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°15 • 20 SEPTEMBRE 2013

Pas touche au rendement de la pension complémentaire! oilà des années que, de temps à autre, la proposition de supprimer les rendements légalement garantis sur le deuxième pilier des pensions refait surface. La semaine dernière, c’était au tour du ministre des Pensions, Alexander De Croo. Même s’il l’a directement nié, ces plans existent bel et bien. Le SETCa n’acceptera pas de voir se détricoter les droits actuels et futurs des employés.

La discussion porte sur le deuxième pilier, également appelé «pension complémentaire». De nombreux travailleurs épargnent une partie de leur salaire par le biais de leur travail. L’objectif est de compléter ainsi la (faible) pension légale. Actuellement, la loi garantit sur cette épargne (via la loi sur les pensions complémentaires) un intérêt de 3,25% ou 3,75%, selon que les cotisations sont payées par l’employeur ou le travailleur. L’idée lancée par le ministre consistait à remplacer le rendement garanti sur les pensions complémentaires par un rendement lié au marché, avec un minimum de 2%. Pour le SETCa, le développement et le renforcement du premier pilier des pensions est prioritaire mais, vu les faibles pensions légales, une pension complémentaire au niveau de l’entreprise ou du secteur est plus que bienvenue.

N’oublions pas que le second pilier a été négocié dans des entreprises ou secteurs et est ﬁnancé à la base par des augmentations salariales transformées en pensions complémentaires, avec des règles du jeu précises, acceptées de part et d’autre (dont le taux d’intérêt garanti légalement). Ces capitaux sont toutefois placés dans toutes sortes de produits ﬁnanciers, il est dès lors crucial pour les travailleurs de disposer de garanties supplémentaires. Si les résultats des placements sont mauvais, l’employeur doit luimême garantir ces rendements. Ces garanties sont essentielles aux yeux du SETCa. Toucher à ces pourcentages remet en question le développement et l’avenir des pensions complémentaires.

De quoi s’agit-il précisément? Il existe deux types de pensions complémentaires. D’une part, il est possible d’opter pour un «plan à prestations ﬁxes». Cela implique que l’employeur promet une pension complémentaire déterminée quelle que soit la situation du marché. Pour ces pensions, le rendement minimum ne compte pas. D’autre part, il y a ce que l’on appelle les «plans à cotisation ﬁxe». Une grande majorité des pensions complémentaires fonctionnent avec ce type de cotisation

fixe. Chaque mois (dans certains cas chaque année), l’on verse un pourcentage fixe de son salaire (ou un montant forfaitaire) et ce capital est ensuite placé. S’agissant des plans à cotisation fixe, le ministre veut désormais introduire un rendement minimum sensible à la situation du marché et basé sur le taux d’intérêt des obligations d’État belges à 10 ans. La Banque nationale de Belgique avait déjà présenté un mode de calcul en 2011 et suggérait à l’époque un rendement minimum de 2%. La proposition du ministre reprend le même mode de calcul, avec une limite inférieure de 2% et une limite supérieure de 4%.

Le meilleur système possible pour constituer la pension dans notre pays reste le premier pilier. Il est le seul à garantir la solidarité entre

La pension complémentaire de type «cotisation ﬁxe» des travailleurs dépendrait davantage du marché. Ainsi, nos calculs font apparaître que le scénario le plus pessimiste (2%) aurait de lourdes conséquences potentielles sur la pension complémentaire. Après 30 ans, le capital ﬁnal pourrait être facilement réduit d’un cinquième.

Adaptation de la garantie de rendement? Pas question! Pour le SETCa, une adaptation du rendement garanti est non-négociable. Ce rendement constitue

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les travailleurs, entre générations et la stabilité. Les employeurs, les assureurs et les responsables politiques ont posé par le passé des choix amenant de nombreux employés à compter désormais sur une pension complémentaire au terme de leur carrière. Ils doivent donc respecter leurs engagements et prendre leurs responsabilités.

Quelles peuvent être les conséquences concrètes?

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une protection de votre pension complémentaire contre les caprices du marché. L’introduction du rendement garanti était pour le SETCa l’une des conditions primordiales pour soutenir le développement du deuxième pilier. Toucher à ce fondement s’apparente à nos yeux à une rupture de contrat et remet en question l’avenir des pensions complémentaires.

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa