Syndicats FGTB n°15 - 2015

N°15 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

18 SEPTEMBRE 2015 • Éd. LIÈGE

> RÉDUCTIONS D’IMPÔTS

La grande illusion Mercredi

7 octobre Bruxelles

Voilà un an que nous subissons le gouvernement «des patrons et des riches». Son bilan est catastrophique pour les travailleurs et les allocataires sociaux mais le gouvernement veut le faire oublier en annonçant une réforme fiscale supposée profiter aux travailleurs. A y regarder de plus près l’opération relève plus de l’illusion que de véritable la réforme fiscale compte tenu du saut d’index et des taxes nouvelles que le tax shift ne compense pas.

ACCORD

+2% pour les allocataires et bas salaires Page 3

ÉLECTRICITÉ

Pour qui le tarif social?

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CLIMAT

Bientôt un véritable accord?

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SAUT D’INDEX

8,7 millions de victimes Page 5

© istockphoto.com

Notre dossier en pages 8 & 9

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RÉGIONS

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

NAMUR

LUXEMBOURG

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BRUXELLES

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

Réfugiés syriens, afghans, irakiens… la société civile bruxelloise s’organise ’arrivée de nombreux réfugiés de guerre en Europe, à Bruxelles en particulier, nous interpelle toutes et tous. Elle nous rappelle de sombres souvenirs, comme l’exode de nos parents ou grands-parents, en 1940, mais aussi l’accueil, en Belgique, des réfugiés de la guerre d’Espagne (1936) ou, plus récemment, des réfugiés chiliens (1973). Cette situation nous met aussi en demeure de réagir.

Le gouvernement fédéral belge n’a pas pris d’emblée (n’a pas voulu prendre d’emblée) les mesures nécessaires pour gérer dignement l’arrivée de ces hommes, de ces femmes, de ces enfants, à la recherche légitime d’un refuge.

Mais la Belgique disposait (et dispose encore) de tous les moyens requis pour bien les accueillir.

L

A Bruxelles, devant l’Office des Etrangers, des centaines de réfu-

giés se rassemblent en files interminables, attendant leur tour pour demander l’asile en terre belge, devant, le plus souvent, des portes closes. Face à ce manque de réaction de l’Etat, ce sont donc des bénévoles, aidés par des associations, qui ont organisé un camp, aux allures de véritable village, dans le Parc Maximilien.

Au bout de plusieurs jours, le Secrétaire d’état à l’immigration, Théo Francken (NV-A), a fini par ouvrir les portes d’un bâtiment proche (la Tour WTC III) afin de proposer un hébergement ‘en dur’ aux candidats-réfugiés, mais uniquement la nuit, sans qu’y soit installé un minimum d’équipements sanitaires (toilettes, douches) et avec des consignes restrictives. On comprend donc fort bien que ceuxci aient, dans un premier temps,

préféré demeurer dans le parc, auprès des bénévoles et d’associations bienveillantes.

C’est donc vaille que vaille, dans le pluie et la boue, que ce camp s’est organisé, efficacement encadré par une plate-forme citoyenne qui réceptionne, trie et redistribue aux occupants du camp les dons en nourriture, vêtements et autres produits.

Au-delà de l’équipement matériel, en tentes, sanitaires et dispensaires de soins de fortune, de nombreuses activités s’organisent pour animer le camp: tournois de foot bénévoles / réfugiés, projection de dessins animés, concerts improvisés de fanfares bruxelloises, concours de dessins, etc. Parmi les bénévoles, se retrouvent… de nombreux anciens réfugiés qui, régularisés (ou du

Des préjugés à casser! *Les réfugiés arrivent-ils ici pour profiter de l’aide sociale (et non pour chercher protection)? Non! Comme l’indique une étude conjointe de la KUL et de l’ULB, les réfugiés intègrent le marché du travail quasiment aussi vite que les Belges.

omme organisation syndicale, nous devons déconstruire (y compris, parfois, en nos propres rangs) toute une série de préjugés sur les réfugiés, véhiculés par la presse et les réseaux sociaux. Quelques exemples:

C

*Sommes-nous «submergés»? En aucun cas ! 86% des réfugiés dans le monde se trouvent dans les pays en voie de développement.

*Faut-il craindre une «infiltration» de terroristes? Mais non! La Belgique applique la Convention de Genève et la réglementation européenne, qui prévoient toutes deux de sérieuses vérifications des antécédents de tout demandeur d’asile, ainsi que des procédures d’exclusion de toute personne soupçonnée de représenter une menace pour la Belgique. *Par ailleurs, quand on sait ce que coûte une traversée pour rejoindre clandestinement l’Europe (environ 3000 euros!), on comprend que

seule la classe moyenne des pays en guerre peut se la permettre : ceux qui n’en ont pas les moyens demeurent tout simplement la proie des bombes dans leur pays... Ceci met en perspective les remarques faussement choquées que l’on entend, ici ou là, quant au fait que certains réfugiés disposent d’un smartphone ou portent des vêtements de marque…

A noter encore: la terrible guerre, en Syrie et en Irak, qui mobilise toute l’attention, ne doit pas occulter tous les autres drames humains dans le monde, qui poussent également de nombreux hommes et femmes sur les voies de l’exil. Ils se retrouvent parfois chez nous, avec ou sans papiers, avec ou sans qualification. Tous méritent la même attention, le même respect.

Telle est la conviction de la FGTB!

Formation des demandeurs d’emplois: la vie privée menacée…

La Commission européenne, via le Fonds social européen, oblige désormais les organismes de formation bruxellois que celui-ci subventionne à récolter, auprès des chômeurs en demande de formation professionnelle, des données relevant de la vie privée.

Chaque demandeur d’emploi stagiaire est ainsi amené à devoir préciser: > son origine • migrants?

• d’origine étrangère?

• appartenant à une minorité (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms)? > son état physique • handicapé ou non? > sa situation sociale

• sujet à assuétudes?

• SDF ?

• en situation d’illettrisme ?

• détenu ou ex-détenu > sa situation privée • en ménage avec une personne qui occupe un emploi?

A noter: la plupart de ces critères sont laissés à la libre interprétation du formateur: qu’entend, par exemple, la Commission européenne par «appartenir à une minorité»?

Bien qu’une déclaration pour déroger à ce questionnaire puisse être signée par le stagiaire et qu’une tolérance soit prévue pour les informations dites sensibles (catégories origine, état physique, situation sociale), la

pression mise sur les stagiaires et sur les organismes de formation sera telle que cette enquête minutieuse de traçabilité reviendra à une obligation pure et simple.

Ainsi, si le demandeur d’emploi stagiaire ose refuser de fournir des informations dites sensibles, les agents des organismes de formation devront, eux, «conserver

les pièces prouvant (qu’ils ont) tenté de recueillir ces informations.»

La FGTB Bruxelles, qui ne peut accepter pareilles violations de la protection de la vie privée, a demandé une réaction ferme de la part des autorités publiques bruxelloises, qui doivent saisir sans délai la Commission de la protection de la vie privée!

moins stabilisés), viennent désormais prêter main forte!

On le voit, ce village-camp délivre une tout autre image que celle des prétendues «invasions incontrôlées d’immigrés menaçants», véhiculée dans de nombreux médias et sur la toile, voire…par certains politiques. Ces idées reçues ont d’ailleurs fait l’objet d’une belle déconstruction dans un petit guide que chacun peut consulter sur le site du CIRÉ «Asile: 5 idées reçues et 5 mots-clés»…

A l’heure de rédiger ces lignes, la situation dans le camp devient difficile et pourrait se transformer, à

bref délai, en véritable cauchemar.

Les bénévoles sont les premiers à en témoigner: cette situation est indigne d’un Etat de droit. L’Etat fédéral, répétons-le, est parfaitement en mesure de faire face à la situation, pourvu…qu’il le décide.

Le 10 septembre, la FGTB Bruxelles et la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant ont pris l’initiative d’un appel commun de tous les syndicats et de toutes les mutuelles de Bruxelles, sommant le gouvernement fédéral de réagir et invitant toutes les forces politiques démocratiques bruxelloises à partager cette interpellation (voir encadré).

Asile: syndicats et mutuelles somment le gouvernement fédéral «L’Europe est aujourd’hui confrontée à une crise humanitaire sans précédent, qui interpelle toutes les composantes de la société. L’afflux d’un grand nombre de réfugiés à Bruxelles, devant les portes de l’Office des Etrangers, a provoqué un élan de solidarité remarquable et salutaire de la société civile.

Mais l’Etat doit assumer toutes ses responsabilités: face à cette crise, qui ne constitue pas vraiment une surprise, des mesures structurelles doivent être prises de toute urgence, afin d’assurer à tous ces hommes, femmes et enfants qui fuient la guerre un traitement rapide de leur dossier et un premier accueil sur le territoire belge digne d’un état de droit.

Deux convictions nous animent: d’une part, nous sommes d’avis que l’Etat fédéral est parfaitement en mesure de faire face à la situation, pourvu qu’il le décide et qu’il affecte à l’Office des Etrangers les moyens humains et matériels requis pour le traitement administratif des demandes d’asile ; d’autre part, nous pensons que les hommes et les femmes qui fuient les situations de guerre que l’on sait ont droit à un hébergement «en dur», ouvert 24h sur 24 et disposant du confort sanitaire nécessaire: l’avenir de ces êtres humains ne saurait se trouver dans un camp de réfugiés en plein cœur de la Capitale de l’Europe.

à eux seuls cet élan de solidarité internationale élémentaire, d’autant qu’ils devront, à bref délai, faire face à la crise hivernale du sans-abrisme.

En réalité, ce sont tous les niveaux de pouvoir qui doivent être à la hauteur de leurs responsabilités dans leurs domaines de compétence respectifs, en ce compris toutes les Communes du Royaume, les trois Régions et les trois Communautés.

«Dans l’immédiat, nous lan-

çons un appel aux forces politiques démocratiques de notre Région afin qu’elles se joignent à nous dans une interpellation du gouvernement fédéral, qui détient les principaux leviers d’une résolution de cette crise humanitaire majeure».

Les organisations syndicales et mutuellistes de la Région de Bruxelles-Capitale: Philippe Van Muylder, secrétaire général FGTB Bruxelles; Paul Palsterman, secrétaire régional CSC Bruxelles; Philippe Vandenabeele, secrétaire régional CGSLB Bruxelles; Jef Baeck, président Mutualité socialiste du Brabant; Arnaud Gorgemans, directeur régional MC - SaintMichel; Roger Felice, secrétaire général Mutualité libérale du Brabant; Camille Dhulst, directeur général Symbio; Alex Parisel, directeur général Partena – Mutualité libre (La Libre Belgique, 9/9/15).

Les Bruxellois ne peuvent porter

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RÉGIONS

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

CHARLEROI-SUD HAINAUT

Atelier Novlangue Ne dis plus «licenciement» mais «plan social», ne dis plus «pauvre» mais «personne à revenus modestes». C’est la novlangue ou «langue de bois» que parlent les politiciens, les économistes, les patrons et les journalistes.

Elle est devenue in-con-tour-nable pour commenter l’actualité politique et sociale. Tellement incontournable qu’elle paraît naturelle. Pourtant, elle n’est pas neutre et elle influence notre vision des choses.

Taboo et les JOC te donnent les outils pour apprendre à la reconnaître, à la décortiquer et reprendre le pouvoir sur les mots.

Un atelier gratuit qui démarre le 30 septembre / Pour les jeunes entre 15 et 30 ans.

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CENTRE

Atelier Récup Envie de te dégourdir les doigts et de créer des objets uniques et originaux? Marre d’acheter ce que tu pourrais fabriquer toi-même? Si en plus, tu es sensible à l’environnement et contre le gaspillage, nous avons LA solution.

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Ca s’passe chez nous, un atelier par mois et c’est entièrement gratuit.

Inscriptions: Centre de jeunes Taboo, 0475/55.90.44 et taboo@brutele.be

Verre de rentrée Taboo/Jeunes FGTB Vive la rentrée, le retour des activités et des luttes collectives!

Taboo et les Jeunes FGTB Charleroi vous invitent à un after-work/school dans notre local fraîchement relooké, le 25 septembre dès 17h. L’occasion de vous présenter notre programme de l’année en musique, avec les Black Country Drifters et leurs mélodies folk/country/bluegrass tout droit venues de l’Amérique profonde. Mandoline, banjo, guitare et harmonica: que du bon son pour vos oreilles!

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SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

LIÈGE - HUY - WAREMME

VERVIERS

Assemblée de mobilisation des militants dans le cadre de la manifestation du 7 Octobre 2015, en présence de Jean-François TAMELLINI Secrétaire fédéral FGTB Qui se déroulera Le jeudi 1er Octobre 2015 à 17h30 Salle de la CGSP 3ième étage de la Galerie des Deux Places

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

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Majoration des allocations minimales et du bonus à l’emploi À partir de septembre, toutes les allocations minimales sont majorées de 2%. C’est le résultat d’un accord conclu fin janvier entre les interlocuteurs sociaux. Les bas salaires recevront également un petit supplément chaque mois grâce à l’augmentation du bonus à l’emploi.

Pour les chômeurs complets, cela équivaut, sur une base annuelle, à une augmentation de presque 300 euros pour un chef de ménage et de presque 200 euros pour un cohabitant.

il y a 5 ou 6 ans Outre le relèvement des allocations minimales à partir de septembre, les travailleurs qui sont partis à la retraite il y a 5 ans (en 2010) bénéficieront également d’une augmentation de 2%. Les personnes qui ont été victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou qui sont tombées malades il y a 6 ans, bénéficient d’une augmentation de 2% de leurs indemnités.

Les personnes ayant commencé à percevoir des allocations en 2010, bénéficieront de l’augmentation de 2% au 1er janvier 2016.

Montant actuel

+ 2%

Augm. par mois

Augm. sur une base annuelle

Chef de ménage 1.134,9

1.157,52

22,62

271,40

Isolé 953,16

L’impact de l’écrémage fiscal de la liaison au bien-être serait neutralisé

972,2

18,98

227,76

Cohabitant 714,74

729,04

14,30

171,6

À la suite du relèvement de certaines allocations (à savoir le pécule de vacances pensions et la prime de rattrapage pour les invalides), certains se retrouvent dans une tranche d’imposition plus élevée et perdent de ce fait parfois plus que le supplément qu’ils touchent. Sur insistance de la FTGB, le gouvernement a enfin décidé de débloquer un budget de 5 millions d’euros. Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction.

Seule une solution concrète fait encore défaut.

(montants en EUR) a pension minimale passe de 1.123 à 1.146 euros. Attention, ce montant s’applique uniquement aux personnes qui ont une carrière complète de 45 ans.

Si vous n’avez, par exemple, que 30 ans de carrière, vous ne recevrez que deux tiers de ce montant, soit 764 euros.

L

Les victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou les invalides qui perçoivent des allocations minimales bénéficieront également d’une augmentation de 2% à partir de septembre.

Augmentation des indemnités ayant pris cours

Le gouvernement effectue des coupes sombres dans la sécurité sociale Les mesures dont nous parlons ici sont le fruit de négociations biennales avec les employeurs.

Une concertation que le gouvernement ignore néanmoins à plusieurs reprises: - dans ses décisions concernant le tax shift, il s’approprie le résultat de cette concertation relative aux liaisons au bien-être et parle d’un renforcement du pouvoir d’achat, ignorant ainsi, à nouveau, la concertation sociale.

- avec le saut d’index, le gouvernement enfonce encore un peu plus les allocataires sociaux dans la pauvreté étant donné que toutes les allocations sociales perdront 2 % par rapport au coût de la vie.

L’indexation aurait normalement dû avoir lieu en juillet. Le gouvernement économise ainsi 700 millions d’euros, de nouveau sur le dos des plus faibles.

- La compensation sociale partielle (127 millions) du saut d’index, prévue pour ceux qui vivent dune allocation, n’a pas été mise en œuvre. Les moyens prévus à cet effet ont été octroyés aux actifs.

Le gouvernement continue à pratiquer des coupes sombres dans notre sécurité sociale et la protection sociale au détriment des plus vulnérables. La lutte continue!

Légère augmentation du bonus à l’emploi pour les bas revenus Le bonus à l’emploi garantit aux travailleurs avec un bas salaire un revenu net supérieur à celui qu’ils auraient en tant que chômeurs, sans augmentation du salaire brut.

Le plafond salarial pour avoir droit au bonus a été fixé à 2.385,41 euro.

L’avantage total pour les travailleurs consiste en une combinaison du bonus à l’emploi social et fiscal. En tant que travailleur, vous devez payer moins de cotisations sociales. De ce fait, votre salaire net est plus élevé, sans que votre salaire brut n’augmente. Le bonus fiscal est une réduction du précompte professionnel et se calcule comme un pourcentage du bonus social. Ce pourcentage a été majoré pour passer de 14,40 à 17,81 % au 1er août 2015. > Calculez en ligne ce que cette adaptation du bonus à l’emploi signifie pour vous: http://www. abvv.be/web/calcul-salaire-brutnet

> ÉLECTRICITÉ

Avez-vous droit au tarif social?

Le retour de la TVA à 21 % sur l’électricité est une des nombreuses mauvaises nouvelles que nous a mitonnées le gouvernement Michel. La facture des ménages va grimper de 15% d’un coup. Cela vaut donc la peine de vérifier si vous n’appartenez pas à une des catégories pouvant bénéficier du tarif social, qui vaut d’ailleurs aussi pour le gaz. L’attribution automatique du statut de consommateur protégé connaît en effet parfois des ratés. Il faut dans ce cas en faire la demande. e tarif social en gaz et électricité vous permet de payer moins cher votre énergie selon un tarif établi par la CREG, le régulateur fédéral. Il vous permet en outre de faire l’économie de la location des compteurs. Les distributeurs d’énergie sont obligés d’octroyer le tarif social aux personnes qui y ont droit. Celles-ci se voient en principe reconnues automatiquement dès lors qu’elles entrent dans une des catégories retenues par la loi. L’Etat fédéral en a défini quatre mais les Régions qui sont aujourd’hui compétentes en matière d’énergie, peuvent en ajouter.

L

Qui a droit au tarif social?

Au niveau fédéral, les quatre catégories de consommateurs dits «protégés» sont les suivantes: 1°) Si vous ou une personne vivant sous votre toit bénéficie d’une aide du CPAS. Cette aide peut être le revenu d’intégration, mais aussi une aide sociale partielle, une avance sur une allocation du CPAS, la GRAPA pour personne âgée ou une allocation de handicapé.

2°) Les personnes handicapées qui reçoivent une allocation du SPF sécurité sociale Direction générale Personnes handicapées plus connu sous l’appellation «la Vierge Noire» c’est-à-dire: • une allocation de handicapés suite à une incapacité permanente de travail de 65%; • une allocation de remplacement de revenus; • une allocation d’intégration; • une allocation d’aide aux personnes âgées (APA); • une allocation pour l’aide d’une tierce personne; • des allocations familiales supplémentaires pour les enfants souffrant d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66%.

3°) Les personnes qui reçoivent de l’Office national des pensions le revenu garanti aux personnes âgées (GRAPA) 4°) Les locataires qui habitent dans un immeuble à appartements dont le chauffage au gaz naturel est assuré par une installation collective, lorsque les logements sont donnés en

location à des fins sociales par une société de logement reconnue par la Région.

A ces catégories fédérales, les Régions peuvent en ajouter: Ainsi à Bruxelles, sont considérés comme protégés: - les ménages inscrits dans un processus de médiation de dettes ou en règlement collectif de dettes; - les personnes dont un membre du ménage est bénéficiaire de l’intervention majorée (statut BIM) en matière de soins de santé.

En Wallonie, sont également protégées: - les personnes dont un membre du ménage est inscrit dans un processus de médiation de dettes ou en règlement collectif de dettes ou - les personnes qui font l’objet d’une guidance éducative financière par le CPAS.

mateur protégé. Vous devez pour cela demander une attestation à l’organisme social compétent (SPF sécurité sociale, ONP, CPAS…).

Sont naturellement exclues du tarif social les consommations des résidences secondaires, des locaux professionnels et des parties communes des immeubles.

Vous y avez droit mais vous n’avez pas le tarif social?

La transmission automatique des informations vous donnant accès au tarif social ne vaut pas pour la 4e catégorie. Il faut dans ce cas obtenir l’attestation du propriétaire ou gestionnaire de l’immeuble et en faire la demande auprès du fournisseur d’énergie.

Il peut arriver aussi que le fournisseur d’énergie n’ait pas reçu l’information. Vous devez alors apporter à votre fournisseur d’énergie la preuve de votre qualité de consom-

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

> SOMMET SUR LE CLIMAT DE PARIS

Enfin un accord climatique mondial?

n 2013, la CGT quittait - avec d’autres organisations de la société civile - prématurément les négociations sur le climat à Varsovie. Quelques-unes des entreprises les plus «sales» y bénéficiaient des meilleures positions de négociation. La présidence polonaise était sous la férule de l’industrie du charbon et du gaz de schiste. De nombreux gouvernement de pays riches étaient en outre arrivés à Varsovie sans engagement. Estimant que la coupe était pleine, la CGT a alors formé une coalition avec d’autres syndicats, des organisations civiles et Greenpeace, en vue du sommet sur le climat qui devait se tenir à Paris en 2015.

E

Une nouvelle fois, le pays hôte n’est pas un exemple de la tran-

sition nécessaire pour maintenir le réchauffement de la planète sous les 2°C, affirme Fabienne. De nouveau, les grands pollueurs se voient déployer le tapis rouge.

La présidence française fixe peu d’accords concrets sur l’émission de gaz à effets de serre pour les secteurs de l’énergie et des transports.

Un autre monde est possible La CGT insiste sur le lien entre le réchauffement climatique et la lutte pour un travail décent.

Sans la perspective d’un autre modèle économique, il ne reste qu’une société de survie. Il sera impossible d’obtenir que l’économie mondiale maintienne le réchauffement climatique en-dessous des 2°C sans être attentif à

la justice sociale et aux droits de l’Homme. «Si nous n’abordons pas

délégation au sommet de Paris. À partir de ce numéro, le thème

du climat sera systématiquement abordé dans Syndicats.

ce problème ensemble, nous n’en sortirons pas», affirme Fabienne.

La transition vers une économie bas carbone n’est pas uniquement une aubaine sur le plan financier, mais aussi une opportunité de progrès social.

«Pensons notamment à la situation dans laquelle se sont retrouvés quelques syndicats de mineurs», explique Fabienne.

Ils continuent aujourd’hui à défendre l’exploitation du gaz et du pétrole, parce qu’ils n’ont pas d’autres alternatives, parce que les autorités ne donnent aucune orientation et parce que les entreprises refusent le changement.

© istockphoto.com

Début décembre, les dirigeants du monde se rassembleront à Paris pour décider d’un nouvel accord sur le climat. Les syndicats seront également présents dans la rue pour maintenir la pression. Car un nouveau sommet sans accord sur le climat reviendrait à exposer les générations futures à des risques considérables. Comment le syndicat français voit-il le prochain sommet sur le climat?

Propos de Fabienne Cru-Montblanc de la CGT.

Que doit faire le syndicat? Nos militants et membres soutiennent que des alternatives sont possibles et que nous devons aborder cette problématique ensemble. Nous ne devons pas seulement collaborer à l’intérieur de nos propres frontières. Les syndicats doivent également se donner la main sur le plan européen et international afin de se donner les moyens de réaliser des actions ambitieuses pour l’emploi et le climat.

La FGTB envoie également une

CLIC GAUCHE.be: lutter contre les travers du net A l’heure où la «crise des migrants», ou l’arrivée massive de réfugiés aux portes de l’Europe, fait la Une de tous les journaux, l’on a pu également constater que les réseaux sociaux et sites d’information regorgeaient de commentaires plus ou souvent moins pertinents sur la situation. De même, de nombreux contenus sont volontairement biaisés voire mensongers, et diffusés par des groupes proches de l’extrême-droite, afin d’instaurer la peur chez l’internaute non averti. Comment contrer ces idées, cette désinformation qui fait le buzz et ces commentaires décomplexés? C’est le but de «Clic gauche».

e cas des migrants n’est pas le seul touché par cette forme de haine «en ligne». Homophobie, antisémitisme, sexisme, racisme sous toutes ses formes, ont aussi trouvé sur internet la plus belle et la plus anonyme des plateformes. C’est contre toutes ces discriminations qu’il est temps d’agir.

L

«La discrimination numérique est

la représentation par des moyens numériques de contenus et de

comportements discriminatoires.»

Cette définition du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme n’implique pas une nouvelle réalité mais bien un nouveau mode d’expression et de diffusion de messages récurrents agressifs, haineux et nuisibles.

L’anonymat que confère internet favorise la prolifération de commentaires dépourvus de scrupules qui pouvaient, en d’autres temps, être confinés par les limites, elles

aussi mouvantes, du politiquement correct. Les réseaux sociaux contribuent largement à la diffusion rapide et de masse de ces commentaires négatifs.

Les émetteurs sont souvent convaincus du bien-fondé de leur messages et il est rarement possible de modifier, de décourager, voire d’empêcher ces prises de position. Cependant, il est possible, en diffusant des contre-informations, de conscientiser les lecteurs de ces commentaires et ainsi, de promouvoir des comportements positifs.

Comment?

- Sensibiliser le grand public à la discrimination latente et patente sur Internet en reposant sur un socle de valeurs communes et une démarche collective; - Aider les cyber militant-e-s à exercer leurs actions et réactions sur Internet et dans la réalité physique, en leur proposant des outils (des informations, des arguments, des pistes de réflexions, des analyses, des slogans, des images) susceptibles de soutenir leur position.

- La création d’une e-plate-forme citoyenne - Dépôts de plainte au nom du collectif dans le cas de messages de groupe, de parti, d’association, etc. en porte-à-faux avec la législation belge en matière de discrimination et d’incitation à la haine.

- Campagnes

Les fonctionnalités du site: - Répondre aux demandes de soutien (via formulaires on line) avec intervention adaptée selon le type de message et qu’il s’agisse d’un-e internaute isolé-e ou d’un groupe «organisé».

- Boîte à outils: • Informations (articles, analyses, images, etc.) fournies par les contributeurs • Messages «formatés» pour les sujets récurrents, balisés sur des fondamentaux politiques • Cadastre de slogans contrearguments souples, drôles et ridiculisant les messages attaquants • ...

- Envoyer une notice, exemple: «Ce

propos est contraire à la législation belge, en cas de récidive, une plainte sera déposée auprès de la FEDERAL COMPUTER CRIME UNIT (FCCU).», le cas échéant et dans le cadre de l’application de la législation belge (site belge et/ ou s’adressant à des Belges) avec éventuellement, l’aval du Centre pour le caractère juridique et la légitimité.

- Liens vers les institutions et associations luttant contre les discriminations.

Clic-gauche.be c’est aussi...

• Sur le site, près d’une centaine d’articles; • Des visites d’internautes en provenances de plus de 10 pays;

• Une page Facebook afin d’être en adéquation avec la réalité du net et assurer d’avantage de réactivité.

• Avec, en une semaine de lancement, la page a récolté plus de 700 likes et une portée de publication proche de 14 000.

• Un clip contre les préjugés.

«La Cible» Depuis novembre 2004, l’ASBL La Cible travaille activement dans la lutte contre l’extrême droite.

Démonter les préjugés, dénoncer les discours simplistes et réducteurs, sensibiliser les jeunes générations aux questions complexes qui se posent à nous aujourd’hui, renforcer les nouvelles solidarités pour déforcer les vieux démons, et éviter la spirale peur/haine, tout cela ne se fait pas en une nuit, ni en quelques semaines de campagne électorale.

Ce travail de fond, lent et méticuleux, des acteurs essentiels à la vie démocratique liégeoise le mettent en pratique au quotidien depuis des dizaines d’années.

L’asbl La Cible, de par ses nombreuses animations dans les écoles, sa présence dans différentes manifestations, la réalisation et la mise à disposition de campagnes, de supports et de dossiers pédagogiques, contribuent largement à ce travail de longue haleine.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

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> SAUT D’INDEX

8,7 millions de victimes!

vec une inflation faible ou des prix des produits pétroliers en chute libre, le saut d’index peut paraître indolore. Il faut dire que le système est un peu compliqué. Une petite explication s’impose.

A

On ne peut en effet pas parler de saut d’index ou d’indexation automatique sans parler d’indice des prix à la consommation, d’indicesanté, d’indice lissé, d’indice-pivot… et maintenant d’indice de référence qui n’a pas d’existence officielle mais qui existe bel et bien.

Le B-A BA de l’indexation L’indice des prix à la consommation (qui est composé d’un panier de produits et services) est un instrument de mesure de l’évolution du coût de la vie. Il mesure l’inflation. Cet indice est calculé chaque mois par le SPF Economie.

L’indice-santé c’est l’indice des prix à la consommation, à l’exception des carburants, de l’alcool et du tabac. Cet indice avait été mis en place pour dissocier l’indexation des salaires de la fluctuation des prix des produits pétrolier et ainsi ralentir l’indexation.

L’indice santé-lissé c’est la moyenne des quatre derniers mois de l’indice santé. C’est l’indice-santé lissé qui sert de base pour l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales. Il sert lui aussi d’amortisseur.

L’indice-pivot est la référence que doit atteindre l’indice-santé lissé pour déclencher l’indexation automatique. Actuellement, l’indicepivot est de 101,02.

L’indexation automatique est le mécanisme qui permet d’adapter les salaires ainsi que les allocations sociales et les traitements des fonctionnaires à l’augmentation des prix de manière à ce que personne ne perde en pouvoir d’achat.

L’indexation automatique est un système de protection du pouvoir d’achat des ménages. Chaque secteur (via les commissions paritaires) a son propre système d’indexation automatique.

tionnaires et allocataires sociaux de notre pays. Concrètement, depuis le mois d’avril 2015, l’indicesanté lissé est bloqué à son niveau de mars 2015, soit 100,66.

Parallèlement, l’indice-santé lissé mensuel, lui, continue d’être officieusement calculé et chaque mois, un nouvel indice-santé lissé, appelé indice de référence est calculé. Celui-ci correspond à l’indice-santé lissé sans blocage multiplié par 0,98 (ce qui correspond à la perte de 2%).

Pour le mois d’aout 2015, cet indice de référence est de 99,34. Le saut d’index prendra fin lorsque cet indice de référence aura dépassé 100,66, c’est-à-dire quand l’indice de référence calculé sur base de la hausse réelle des prix (hors tabac, alcool et carburants) aura atteint 102,72 (102,72 X 0.98: 100,6656).

Comment ça marche?

En juin 2015, l’indice santé lissé s’est élevé à 100,66 comme d’ailleurs celui du mois de mai 2015 et avril 2015 puisqu’il est bloqué à 100,66 depuis avril 2015.

Cependant, d’après nos calculs, si l’indice-santé lissé de juin 2015 n’avait pas été bloqué, il se serait élevé à 101,09 c’est-à-dire plus élevé que 101,02 qui est l’indicepivot (qui déclenche l’indexation automatique). Suite à ce dépassement, les allocations sociales, les traitement des fonctionnaires et les salaires des travailleurs de certains secteurs auraient dû être indexés de 2%.

Dans la pratique, cela signifie qu’en juillet 2015 et août 2015, au total, plus de 8 millions de personnes auraient dû voir leur revenu indexé de 2%. Etant donné le saut d’index, ils ne l’ont pas été et ont perdu cet argent définitivement.

En effet, le saut d’index, ce n’est pas seulement la perte de 2% de pouvoir d’achat au moment où l’indice-

Le gouvernement Michel a décidé d’imposer un saut d’index de 2% à l’ensemble des travailleurs, fonc-

pivot est dépassé mais c’est aussi une perte à très long terme puisque même les indexations futures porteront sur un montant amoindri de 2%. Et cela se répercute jusqu’à la pension.

Sur toute une carrière, le saut d’index équivaut à 1 an de salaire!

Ceci est l’illustration concrète de l’impact du saut d’index. Soulignons aussi que cette perte de pouvoir d’achat ne sera jamais récupérée ni compensée (pas même par les corrections dites «sociales») pour les allocataires sociaux, les travailleurs et les fonctionnaires.

Ceci explique pourquoi la FGTB a toujours été et restera contre le saut d’index.

Et la hausse de la TVA sur l’électricité?

L’électricité est un des témoin qui compose le panier de l’indice. Dès lors, l’évolution du prix de l’électricité influence l’évolution de l’indice des prix à la consommation, l’évolution de l’indice-santé et l’évolution de l’indice-santé lissé (rappelez-vous, le déclencheur de l’indexation automatique).

L’augmentation de la TVA sur l’électricité de 6% à 21% va donc signifier une augmentation de l’inflation et cela signifie une accélération du processus de dépassement de l’indice-pivot.

Des voix «de droite» s’élevaient pour ne pas refléter cette hausse de TVA dans l’indice-santé lissé.

La FGTB a toujours été contre cette proposition qui reviendrait à «manipuler» l’indice et l’indexation.

Cela signifierait que les personnes auraient dû payer 15% de plus leur électricité mais que cette hausse ne se serait pas traduite dans l’indice.

Finalement la hausse de la TVA sera intégrée dans l’indice-santé lissé.

Selon le niveau de consommation de chaque ménage, le supplément de TVA va quand même alourdir la facture de 100 à 200 euros an.

Selon nos estimations, l’augmentation de la TVA sur l’électricité pourrait avancer le dépassement de l’indice-pivot (et donc de l’indexation automatique) de 3 ou 4 mois et ramener ce dépassement à décembre 2016. Dans cas, les fonctionnaires pourraient être indexés de 2% en février 2017 et les allocataires sociaux en janvier 2017.

En ce qui concerne les secteurs, la durée du saut d’index dépend de la formule d’indexation propre à chaque secteur et pourrait donc s’étaler sur un plus long délai.

Ce qui est certain c’est qu’à terme, nous perdrons toutes et tous 2% de pouvoir d’achat.

Ce qu’il faut en retenir • Le gouvernement Michel a décidé un saut d’index de 2% • Le saut d’index c’est la perte de 2% de pouvoir d’achat qui ne seront jamais récupérés ni compensés.

• A partir du 1er septembre, la TVA sur l’électricité va augmenter de 6% à 21%.

• Cette augmentation sera prise en compte dans le calcul de l’indice-santé lissé et pourrait ramener le dépassement de l’indice-pivot à décembre 2016.

Perte subie à la suite d’un saut d’index Salaire mensuel brut

Saut d’index?

Certains appellent à tort «saut d’index» le dépassement du taux pivot et l’indexation des traitements, salaires et allocations sociales qui s’ensuit. Le «saut d’index» désigne en fait le non-respect de ce mécanisme.

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Le saut d’index a fait couler beaucoup d’encre lors de son entrée en vigueur en avril 2015 et ensuite, plus rien ! Or, en juillet et août, plus de 6,6 millions d’allocataires sociaux, 1,2 millions de travailleurs (textile, socio-culturel, gardiennage…) et 780.000 fonctionnaires ont perdu 2% de pouvoir d’achat. Certains secteurs ont pourtant été indexés selon le système qui leur est propre, mais tôt ou tard ils subiront aussi le saut d’index. Explications.

Perte mensuelle

Perte cumulée jusqu’à la pension

Une indexation quand même dans les secteurs?

Comment se fait-il que malgré le blocage de l’indexation, les salaires dans certains secteurs sont quand même indexés?

en 10 ans de carrière

en 20 ans de carrière

en 25 ans de carrière

en 40 ans de carrière

1.500e

30e

3.654e

8.277e

10.906e

20.332e

2.000e

40e

4.871e

11.036e

14.541e

27.109e

2.500e

50e

6.089e

13.795e

18.177e

33.887e

3.000e

60e

7.307e

16.554e

21.812e

40.664e

3.500e

70e

8.525e

19.313e

25.448e

47.442e

4.000e

80e

9.743e

22.072e

29.083e

54.219e

Source : calculs FGTB

Cela tient aux systèmes propres à chaque secteur. Les indexations qui ont lieu sont partielles. Ainsi par exemple les employés des fabrications métalliques (CP. 209) voient leur salaire indexé une fois par an au mois de juillet par rapport à l’indice de juin de l’année

précédente.

L’indice était en juin 2014 de 100,47.

Sans blocage, il aurait été à 101,09 en juin 2015 (+ 0,62). Vu que leur indice a dépassé en juin de 0,43 point l’indice bloqué à 100,66, ils ont bénéficié d’une indexation de 0,19% au lieu des 0,62% auxquels ils avaient droit. Ils ont perdu 0,43% de salaire. L’année prochaine, ils perdront encore une partie de leur indexation et ce jusqu’à ce que les indexations auxquelles ils ont droit (mais n’auront pas) atteignent les 2%.

Qui est concerné?

4,299 millions de personnes bénéficiant de revenus de remplacement • Pensionnés: 2,4 millions • Malades et invalides: 517.000 • Personnes souffrant d’un handicap: 111.000 • Bénéficiaires du revenu d’intégration: 100.000 • Chômeurs, prépensionnés, chômeurs temporaires: 916.000 • Victimes d’un accident du travail: 188.000 • Victimes d’une maladie professionnelle: 67.000

2,370 millions de personnes bénéficiant d’allocations complémentaires: • Personnes bénéficiant des allocations familiales: 2,2 millions • Personnes en crédits-temps et interruption de carrière: 170.000

1,997 million de travailleurs: • Travailleurs au salaire minimum interprofessionnel: 17.000 • 780.000 fonctionnaires • 1.2 millions de travailleurs

Total juillet - août: 8,666 millions

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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

Extension de la mesure transitoire pour le complément d’ancienneté U sauf au mois de décembre (à la suite d’une maladie par exemple), n’y ont plus droit.

n AR du 30/12/2014 prévoit la suppression - au 1/1/2015 - du complément d’ancienneté octroyé aux chômeurs âgés. Une mesure transitoire prévoyait que les chômeurs qui bénéficiaient du complément d’ancienneté en décembre 2014 pouvaient le conserver.

Adaptation de la mesure transitoire

Par ailleurs, les travailleurs licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif conservent également le complément lorsque l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif a été faite au cours de la période du 1/10/2012 au 30/11/2014.

Un projet d’AR assouplissant cette mesure a été soumise au CG de l’ONEM. Tous les travailleurs ayant effectivement bénéficié du complément pendant l’année 2014 le conserveraient. Par conséquent, la condition d’avoir bénéficié du complément en décembre disparaît. Selon l’ONEM, cette assouplissement bénéficierait à 562 chômeurs et représenterait un coût de 691.082e pour 2015.

Enfin, les groupes suivants ont encore droit au complément d’ancienneté en fonction d’une condition d’âge qui augmente progressivement (57 ans à partir du 1/1/ 2016, augmentant annuellement de deux ans jusqu’à 65 ans au 1/1/2020):

Analyse

• Les chômeurs ayant une expérience professionnelle de 35 ans comme salarié; • Les chômeurs ayant exercé pendant 5 ou 7 ans un métier pénible, 20 ans de travail de nuit ou produisant une attestation d’incapacité dans la construction.

La limitation du régime transitoire aux chômeurs ayant bénéficié d’allocations en décembre 2014 avait pour effet que les chômeurs qui ont bénéficié du complément d’ancienneté tout au long de l’année 2014,

La FGTB a également critiqué vivement la limitation de la mesure transitoire aux chômeurs ayant bénéficié du complément en décembre 2014. Comme déjà souligné, l’impact de la nouvelle mesure est fort limité.

Mais il était difficile de justifier cette limitation. Nous ne pouvons dès lors qu’émettre un avis positif au sujet de cette proposition d’adaptation.

Ed.res. : A. Zacharie, 9, Quai du Commerce, 1000 Bruxelles.

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© istockphoto.com

• Les chômeurs licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif dont l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif a été faite après le 30/11/2014;

La FGTB s’est opposée farouchement à la suppression du complément d’ancienneté.

Le coût du complément d’ancienneté est limité (estimé à 4,7 millions pour 2015 et à 4,3 millions pour 2016), alors que l’impact sur le revenu mensuel des chômeurs âgés (de 55 à 121 euros pour un chef de ménage, de 141 à 133 euros pour un isolé, de 186 à 215 euros pour un cohabitant de 55 à 57 ans et de 275 à 322 euros pour un cohabitant plus âgé) est important. Mais le gouvernement n’en a pas tenu compte.

UNION BELGE DU TRANSPORT

L'Europe doit s'attaquer aux firmes boîte aux lettres slovaques!

Aujourd'hui, l'UBT-FGTB demande formellement à la Commission européenne d'entamer un examen en ce qui concerne les firmes boîte aux lettres en Slovaquie. Déjà en 2010, l'UBT a publié un livre noir sur des firmes de transport avec un siège fictif à Bratislava/ Slovaquie. Après la publication, en décembre 2011, de la directive européenne qui interdit les firmes boîte aux lettres, l'UBT a publié un nouveau livre noir. Etant donné que ni la Slovaquie, ni la Commission européenne n'ont agi contre les boîte aux lettres, l'UBT demande, aujourd'hui, à la Commissaire européenne Marianne Thyssen de mener un examen et d'entamer une procédure contre la Slovaquie.

Cet état-membre ne respecte clairement pas ses obligations à l'égard du droit européen.

Frank Moreels, Coprésident de l'UBT: «La Commission européenne n'hé-

site pas à entamer des procédures contre les états-membres qui veulent protéger leur système social contre la fraude sociale et le dumping. Nous pensons à ce sujet à la procédure contre la disposition Dimona belge, ou contre la République fédérale d'Allemagne qui applique le salaire minimum dans le secteur du transport. L'un et l'autre entraveraient la libre concurrence. Mais pourquoi la Commission n'agit-elle alors pas contre des états-membres de l'Europe de l'Est qui laissent les firmes boîte aux lettres en paix sur leur territoire?»

Le dépavillonnement de firmes de transport belges s'effectue déjà depuis plusieurs années. Des transporteurs belges ouvrent une filiale fictive ou non en Europe de l'Est et organisent ainsi eux-mêmes le dumping social. L'existence de plusieurs centaines de firmes boîte aux lettres en Europe de l'Est est entretemps un fait accompli. Toutefois dans ses livres noirs l'UBT dévoile tout. En effet des entreprises belges sont présentes à Bratislava avec des constructions purement illégales.

Frank Moreels: «Ce qui nous surprend, c'est que l'Europe ne prend aucune

initiative contre les états-membres de l'Europe de l'Est et qu'elle tolère ainsi le dumping social. L'Europe se précipite à agir contre des étatsmembres qui introduisent des règles pour lutter contre le dumping, mais pour les firmes boîte aux lettres la Commission européenne est apparemment aveuglée. Toutefois la Commissaire européenne belge Marianne Thyssen a déclaré de vouloir s'attaquer au dumping social.

Selon nous elle peut joindre le geste à la parole en luttant contre les firmes boîte aux lettres.»

Cependant la Slovaquie n'est qu'un des pays de l'Europe de l'Est qui n'agissent pas. Egalement dans d'autres pays des firmes boîte aux lettres ont été établies. Toutefois pour ce qui concerne la Slovaquie l'un et l'autre ont été démontrés noir sur blanc dans les livres noirs de l'UBT. Cliquez sur UBT Livre noir 2010 http://www.btb-abvv.be/images/stories/ Wegvervoer/sociale_dumping/Frans/2010%20Livre%20noir%20du%20 cabotage.pdf et UBT Livre noir 2012 http://www.btb-abvv.be/images/ stories/Wegvervoer/sociale_dumping/Frans/2012_Livre_noir_du_dumping_social.pdf. Comme la Commission n'a pas réagi jusqu'à présent, l'UBT demande officiellement qu'elle entame un examen.

Hommage aux Gens de Mer Le samedi 5 septembre dernier, a eu lieu l'hommage annuel des gens de mer de la marine marchande et de la marine nationale qui sont morts depuis la Première Guerre mondiale et des gens de mer qui sont décédés lors de l'exercice de leur profession.

La cérémonie au monument des Gens de Mer, au Tavernierkaai à Anvers, a été assistée par bon nombre d'autorités militaires et civiles. Cette tradition connaît une histoire de plus de 70 ans.

En commémoration de nos gens de mer décédés et surtout de ceux qui ont été la victime d'un accident du travail mortel, notre secrétaire des secteurs maritimes, Jacques Kerkhof, a, au nom de l'Union Belge du Transport, rendu hommage à ceux-ci lors du dépôt de couronnes de fleurs.

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

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Les syndicats des ports programment une stratégie européenne commune Récemment, les syndicats des travailleurs portuaires des plus importants ports maritimes de la Rangée Nordeuropéenne (*) se sont réunis à Rotterdam.

Ils ont convenu d'une stratégie commune pour affronter les défis présents et futurs auxquels leurs affiliés sont confrontés. es délégations de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume Uni ont décidé d'installer le «Comité de Coordination Union Rangée Nord-européenne» pour collaborer ensemble sur des objectifs collectifs communs, pour élaborer une vision commune sur l'automatisation et pour lutter ensemble contre les conséquences de la surcapacité dans les ports pour les travailleurs portuaires.

D

«Les ports représentés ici sont

confrontés à des défis similaires, tout comme leurs travailleurs d'ailleurs,» a déclaré Torben Seebold, chargé du secteur des ports au sein du syndicat allemand Ver.di. «Les

syndicats de la Rangée Nord-européenne ont une longue histoire de solidarité, qui date de la lutte contre les deux paquets portuaires, notamment les deux attaques européennes contre le statut des dockers. Il a été décidé de renforcer les liens et de collaborer sur des thèmes comme la surcapacité et

l'automatisation qui pourraient avoir des conséquences négatives sur les conditions de travail et la sécurité de travail des travailleurs portuaires.»

La discussion était menée aussi sur l'opérateur global DP World qui est présent dans les principaux ports de la Rangée Nord-européenne. Les syndicats présents ont constaté que chez DPW Rotterdam un accord n'a pu être conclu qu'après une grande lutte et que les difficultés pour conclure une convention collective de travail chez DPW Londres traînent en longueur. D'où ils ont décidé de se soutenir mutuellement par la solidarité afin de surmonter ces problèmes.

Lors de la réunion, Anthony Tetard, Secrétaire général de la Fédération Nationale des Ports et Dockers de la CGT, a déclaré que tout sera fait pour essayer de réaliser des accords améliorant les conditions pour les travailleurs portuaires et que les syndicats n'accepteront pas que les employeurs détruisent les conditions de travail dans les divers ports.

Etant réunis les participants avaient l'occasion d'envoyer un message clair d'appui à leurs collègues en Australie et en Indonésie qui sont, actuellement, engagés dans une lutte virulente avec l'opérateur de réseau global Hutchison Port Holdings.

Entretemps, on doit voir comment les négociations avec la Commission européenne évolueront en ce qui concerne la Loi Major. Dans ce cadre-là l'installation du Comité de Coordination Union Rangée Nord-européenne est une arme importante dans la lutte sociale qui nous attend sans doute encore.

(*) CSC Transcom, UBT-FGTB, Syndicat des Dockers du Port du Havre, Ver.di, FNV Ports, Unite the Union

Marc LORIDAN Secrétaire fédéral Ports

A contrecœur les chauffeurs de l'UBT prennent un taxi UBER Partout dans le monde UBER fait de la casse dans le paysage des taxis. Egalement à Bruxelles où UBER-même comme un chauffeur d'UBER ont été condamnés, la firme poursuit ses activités. En février, le premier dossier UBT sur UBER a été publié. Ce dossier a maintenant été complètement mis à jour!

Taxi ou entreprise IT?

UBER détruit des emplois

Partout dans le monde UBER continue à prétendre qu'elle offre uniquement une plate-forme informatique qui réunit des chauffeurs et des passagers. Mais cette simulation devient indéfendable.

Partout dans le monde il y a des poursuites judiciaires en raison de fausse indépendance. L'UBT a d'ailleurs également déposé plainte à ce sujet auprès de l'Auditorat de Travail à Bruxelles.

Le marché des taxis est déjà déréglé par UBER dans 60 pays. L'emploi des vrais chauffeurs de taxi est mis en danger. Parce qu'UBER ne respecte pas les règles et ne paie pas d'impôts. Ainsi il est facile d'être meilleur marché. Et les vrais chauffeurs de taxi perdent leur emploi…

Valoir cinquante milliards de dollars sans réaliser une centime de bénéfice Chaque trimestre, UBER réalise des dizaines de millions de pertes, mais quand même le grand capital a hâte à devenir actionnaire.

Ainsi Google et Goldman Sachs ont investi toutes les deux des centaines de millions de dollars.

Pourvu que cela ne devienne pas une nouvelle bulle de savon IT…

Un loup déguisé en mouton UBER essaie d'embellir son image en promettant la création d'emplois. La firme a presque convenu d'une collaboration avec UN Women (la section des femmes des Nations Unies). Grâce à la protestation véhémente de l'ITF (Fédération Internationale des Travailleurs du Transport) cette collaboration a été annulée. Parce qu'il ne s'agit pas d'emplois à part entière, mais de fausse indépendance sous-payée!

L'UBT a fait le test Quand on veut lutter contre l'ennemi, on doit le connaître. D'où quelques collaborateurs de l'UBT devaient faire un tour comme passager avec UBER à Bruxelles. Une mission qu'ils ont accomplie avec beaucoup de répugnance. Dans le dossier vous pouvez lire le rapport de nos entretiens avec les chauffeurs d'UBER et la détermination de ceux-ci de ne pas payer même une centime d'impôts.

Lisez tout en détail sur: www. tinyurl.com/ubt-laveritesuruberupdate1 Vous désirez également lire le dossier de février? Vous le trouverez sur ce lien www.tinyurl.com/ubt-laveritesuruber

DOSSIER

FISCALITÉ

LE PROJET D’ACCO

Le glissement ďŹ scal est injuste et dĂŠsĂŠquilibrĂŠ!

Il ne pèse que sur les consommateurs (l’augmentation de la TVA sur l’ÊlectricitĂŠ en est le plus bel exemple) et ne proďŹ te qu’aux grandes entreprises et au capital (les entreprises bĂŠnĂŠďŹ cient des rĂŠductions de cotisations sociales mais sans obligation de crĂŠer ou de maintenir l’emploi et les revenus du capital ne sont pas du tout mis Ă contribution).

> TAX SHIFT

La grande

Š istockphoto.com

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SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

AllÊger la charge fiscale su sur d’autres revenus: tel e qui sous-tend ce que le go tax shift. A en croire le g travailleur devrait gagner terme de la rÊforme.

A y regarder de plus près l l’illusion que de vÊritable En termes de masses budg d’impôts sont largement f indirects qui pèsent quand En termes de fiscalitÊ, l’av aux bas salaires mais les a chômeurs, invalides et pen les salaires moyens surtou sont de la revue. DÊmonst

> QUEL GAIN POUR LES Pensions • suppression du bonus pension

Pouvoir d’achat Il y a un an jour pour jour, un accord de gouvernement indigeste Êtait conclu. Depuis un an, les mesures du gouvernement ne touchent que les travailleurs, les pensionnÊs, les personnes qui ont besoin d’une allocation pour vivre et les jeunes qui reprÊsentent l’avenir de ce pays. Ces mesures antisociales ne nous laissent que des miettes !

(W FH Q˚HVW SDV ̨QL Le  Tax Shift  dÊcidÊ en juillet prouve que le gouvernement Michel fait tous les mauvais choix.

Pourtant, des alternatives existent!

Cet aperçu reprend les principales dÊcisions du gouvernement Michel (dont certaines n’ont pas HQFRUH W YRWHV &HWWH OLVWH Q̾HVW SDV H[KDXVtive : il y a trop de mesures.

2014 DÉC

• DXJPHQWDWLRQ GX VDODLUH SRFKH GH Í? PD[LPXP SDU PRLV PDLV XQLTXHPHQW SRXU FHX[ TXL travaillent 2015 FEV

• augmentation du travail de nuit dans l’e-commerce sans la concertation sociale nÊcessaire

Justice • augmentation des droits de mise au rôle y FRPSULV SRXU OHV FRQͼLWV VRFLDX[ 2015 AVR

2015 JUIL

• VXVSHQVLRQ GH O̾LQGH[DWLRQ GX PRQWDQW GX FUdit d’impôt pour les revenus de remplacement HW GH FHUWDLQHV GSHQVHV ͤVFDOHV

ChĂ´mage

• contrôle dispo pour les demandeurs d’emploi > DQV GLVSRQLELOLW DGDSWH MXVTXH DQV

CrÊdit temps • suppression de l’allocation crÊdit temps sans motif et non assimilation pour la pension • O̾DFFªV DX FUGLW WHPSV m HPSORLV GH ͤQ GH FDUULªUH } SDVVH GH ¢ DQV VDXI PWLHUV SQLEOHV HW HQWUHSULVHV HQ GL͌FXOWV UHVWUXFWXration

Le barème ďŹ scal Ă l’impĂ´t des per Tranches

Av De 0e Ă 8.710e

2

3

De 12.400e Ă 20.660e

4

De 20.660e Ă 37.870e

4

• relèvement de l’âge lÊgal de la retraite à 66 ans HQ HW DQV HQ

Plus de 37.870e

5

2015 • ͤQ GX GURLW DX[ DOORFDWLRQV G̾LQVHUWLRQ GHV SEPT

MHXQHV TXL RQW WHUPLQ OHXUV WXGHV ¢ SOXV GH DQV HW GHV MHXQHV TXL VRUWHQW GHV WXGHV DYDQW DQV VDQV GLSOœPH VX͌VDQW

2017 >>>

Exemple: si un mÊnage avec deux en nÊrÊe d’impôt de 10.970e sur le reve suppression de la tranche des 30% q 1.430e = 71,5e par an‌ ou 6e/mois.

De 8.710e Ă 12.400e

de pouvoir d’achat pour plus de 7 millions de WUDYDLOOHXUV HW G̾DOORFDWDLUHV VRFLDX[

• GLVSRQLELOLW DGDSWH MXVTX̾¢ O̾¤JH GH DQV

Mais les travailleurs qui ont des enfa d’une quotitÊ exonÊrÊe d’impôt sup sur la 2e tranche ou se retrouvent dire ne tirent dans ce cas aucun avantage

• renforcement des conditions d’accès à la pension anticipÊe : en 2019 il faudra avoir 63 ans et compter 42 ans de carrière

2015 Saut d’index JUIL AOÛT • DSSOLFDWLRQ GX VDXW G̾LQGH[ SHUWH GͤQLWLYH

• renforcement des sanctions administratives

• durcissement des conditions d’accès

• nouvelle procÊdure de rÊintÊgration à l’emploi pour les travailleurs malades au plus tard 2 mois après le dÊbut de la pÊriode d’incapacitÊ

• d’importantes Êconomies sur le dos des pensions des fonctionnaires

• limitation de la dispense pour les aidants proches

Les avantages ďŹ scaux dĂŠcidĂŠs par le G bĂŠnĂŠďŹ cient pas Ă tous.

1°) la dÊduction des frais professionnel qui travaillent et ne dÊclarent pas 2°) le bonus à l’emploi ne fonctionne est dÊgressif et ne s’applique plu bruts pour un temps plein.

3°) la suppression de la tranche des 30 ceux dont le revenu imposable est sociaux dans la mesure oÚ la quot

SĂŠcuritĂŠ sociale

• augmentation de l’âge d’accès à la pension de VXUYLH GH DQV ¢ DQV

• rÊduction du montant de l’allocation de chômage temporaire

RCC

• DYULO LPSRVLWLRQ G̾XQ VDXW G̾LQGH[ SRXU WRXV OHV WUDYDLOOHXUV HW DOORFDWDLUHV VRFLDX[

Pensions

• suppression du complÊment d’anciennetÊ pour OHV QRXYHDX[ FKœPHXUV ¤JV

• FDOFXO PRLQV DYDQWDJHX[ GH O̾DOORFDWLRQ GH JDUDQWLH GH UHYHQXV $*5 SRXU OHV WUDYDLOOHXUV à temps partiel involontaire

Pouvoir d’achat

• d’importantes Êconomies dans les institutions de sÊcuritÊ sociale

• SDU FRQWUH LQGH[DWLRQ GH OD SOXSDUW GHV WDX[ d’accises 2015 JAN

• SODQ +RUHFD DYHF QRWDPPHQW GHV )OH[L MREV une augmentation des heures supplÊmentaires et encore plus de travail occasionnel

Rien que des mie

• rÊduction de moitiÊ de l’allocation de garantie GH UHYHQXV DSUªV GHX[ DQV SRXU OHV WUDYDLOOHXUV à temps partiel involontaire

Donner, c’est d reprendre c’es

Le 1er tax shift, à savoir l’augmenta sionnels forfaitaires dÊductibles e pour les bas salaires, ajoutÊ au 2e ta tranche d’imposition des 30%, repr milliards en faveur des revenus du à l’emploi ne vise que les bas salair

D’oĂš vient l’argent pour ďŹ nancer argent vient des impĂ´ts sur la cons - 712 millions de la hausse de la TVA - 908 millions des impĂ´ts indirects s

Qui paie ces taxes? Essentielleme repose sur le consommateur ďŹ nal d

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DOSSIER

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

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REVENUS DU TRAVAIL?

ettes pour nous

Voici quelques exemples pour quelques ménages type de la différence entre le gain fiscal éventuel et la perte de revenu due aux mesures compensatoires (saut d’index de 2%, TVA sur l’électricité, accises). Et on a beau chercher, on ne trouve pas les 100e/mois supplémentaires promis par le gouvernement.

Les +

• L’augmentation des frais professionnels forfaitaires déductibles • L’augmentation du bonus emploi • La suppression de la tranche de 30% du barème fiscal

&

• Le saut d’index • La non indexation des barèmes fiscaux • L’augmentation des accises • La TVA sur l’électricité à 21% au lieu de 6%

ls forfaitaires ne bénéficient qu’à ceux les frais réels. e en plein que pour les bas salaires. Il us aux salaires qui dépassent 2.400e

0e

ants à charge et qui donc bénéficient érieure ne gagnent pas grand-chose ectement dans la tranche des 40% et e de cette mesure.

nfants bénéficient d’une quotité exonu le plus élevé, il ne bénéficie de la que sur 12.400 – 10.970e, soit 5% de

rsonnes physiques Pourcentage

vant

25%

30%

40%

Après 25% 40%

45%

45%

50%

50%

Gains annuels

Saut d’index (effet annuel)

293e

TVA électricité 21% (sur une facture annuelle de 220e)

27e

Accises

216e

Total

536e

Réforme fiscale

1.288e

TVA électricité (sur une facture annuelle de 345e)

43e

Accises

432e

Total

1763e

Réforme fiscale & Bonus emploi

1185e

Total

-578e an ou -48e/mois

Total

-536e/an ou - 45e/mois

0e

+ 89e -155e -66e/mois

Un travailleur isolé temps plein – salaire mensuel* brut de 1.560e

Pertes annuelles

donner, st voler

Gains annuels

Saut d’index (effet annuel)

1.288e

TVA électricité (sur une facture annuelle de 1.150e)

138e

Accises

432e

Total

1.858e

Réforme fiscale & Bonus emploi

1.064e

Total

-794e/an ou - 66e/mois

* Le salaire annuel est obtenu en multipliant le salaire mensuel par 13,92 arrondi à 14 (compte tenu du double pécule de vacances et de la prime de fin d’année).

ation du montant des frais profest l’augmentation du bonus emploi ax shift, à savoir la suppression de la résentent un montant global de 1,7 travail. Et encore, pas tous: le bonus res.

ces réformes? Pour 1,6 milliard cet sommation: A sur l’électricité; sur le diesel, le tabac, les boissons, etc.

Gains annuels

Saut d’index (effet annuel)

Un ménage 2 actifs à temps plein (3.000 et 1.600e bruts/mois*) avec 2 enfants

-45e -45e/mois

Pertes annuelles

+ 99e -147e - 48e/mois Pertes annuelles

OFFRES D’EMPLOI

0% dans le barème ne bénéficie pas à inférieur à 12.400e ni aux allocataires tité exonérée est pour eux de 15.518e.

Deux employés temps plein sans enfant– salaire mensuel* brut de 3.000e + 1600e

Les -

Un pensionné ou un chômeur isolé avec un revenu mensuel brut de 1.220e

Gouvernement en faveur du travail ne

9

+ 56e -57e - 1e/mois Pertes annuelles

Gains annuels

Saut d’index (effet annuel)

437e

ent les travailleurs puisque la TVA de bien et de services.

TVA électricité 21% (sur une facture annuelle de 220e)

27e

nne d’une main et reprend de l’autre.

Accises

216e

Total

680e

Réforme fiscale & Bonus emploi

669e

Nos alternatives Total

-11e/an ou - 1e/ mois

Il y a des alternatives à la politique antisociale du gouvernement.

Nos alternatives reposent sur un modèle de société qui garantit des services publics de qualité, une protection sociale forte, une fiscalité juste et une concertation sociale par des négociations libres sans blocage salarial injustifié du gouvernement.

En savoir plus: www.fgtb.be

Venez les soutenir avec nous le 7 octobre à Bruxelles: départ Gare du Nord à 11h

> PAUL LOOTENS QUITTE LA PRÉSIDENCE, PAS LE SYNDICALISME

> POINT DE VUE

Le 7 octobre, pour un avenir meilleur our tout vous dire, nous sommes vraiment tristes. Paul Lootens a démissionné de son mandat de président de la Centrale Générale - FGTB. Une décision prise sur conseil médical, par mesure de précaution pour sa santé. Et même si cette décision est particulièrement pénible pour lui, il a fait le bon choix. La santé avant tout, c’est d’ailleurs un principe que notre syndicat défend inconditionnellement.

P

Mais nous n’en sommes pas moins désolés pour autant.

Par chance, nous savons qu’il reste à nos côtés. Et naturellement, nous veillerons à ce que notre centrale continue de fonctionner correctement. Pour cela, nous avons de véritables équipes, fortes et soudées, à tous les niveaux.

C’est donc un nouveau duo qui assure les fonctions de président et de secrétaire général de notre Centrale Générale – FGTB. Ce nouveau tandem est constitué de Werner Van Heetvelde, jusqu’alors secrétaire général et Robert Vertenueil, auparavant secrétaire fédéral.

En tant que nouveau duo, nous continuons de suivre le même cours.

Ce cours nous a ailleurs été clairement reprécisé lors du congrès statutaire de décembre 2014, rejetant le capitalisme néolibéral qui n’a de cesse de rechercher le profit financier. Nous sommes un syndicat combatif qui défend une société solidaire. Nous voulons une juste répartition des richesses, assurer des emplois de qualité, des conditions de travail saines et une protection sociale optimale.

Nous poursuivons notre travail avec une vision fédérale, une vision qui ne divise pas les travailleurs de Wallonie, de Flandre et de Bruxelles ou pire, qui les oppose les uns aux autres.

Suivre le même cours, ça signifie dans l’immédiat que nous devons être nombreux à nous mobiliser lors de la grande manifestation du front commun syndical contre les mesures injustes et sans issues du gouvernement.

«J’aime l’avenir, donc je me bats contre l’austérité. Voilà pourquoi vous devez nous rejoindre à la manifestation du 7 octobre.» Ce message posté par Paul Lootens sur Facebook, nous y adhérons complètement. Les attaques sur nos revenus, la dégradation de notre sécurité sociale, les coups de main aux patrons et aux grosses fortunes, il est clair que ce n’est pas avec cela que nous aurons un avenir meilleur. Tout cela n’engendrera que de la régression. Il est particulièrement révoltant de constater que c’est surtout l’avenir des plus vulnérables qui sera encore plus sombre. Nous devons réagir.

Donc, soyez prêt pour la grande manifestation. Mieux encore, encouragez votre entourage à participer, vos collègues et amis.

L’enjeu est là, nous devons convaincre autant de monde que possible à faire entendre sa voix. Le 7 octobre. Dans les rues de Bruxelles.

«Nous sommes tous confrontés à la force du grand capital» C’est donc sur ordre médical que Paul Lootens renonce à son mandat de président de la Centrale Générale-FGTB. La santé avant tout, on est bien d’accord. Mais Paul restera actif, la lutte syndicale est dans ses gènes. Dans une interview qu’il nous accordait en juin, il nous expliquait l’origine de son engagement.

Originaire d’Ostende, Paul Lootens est très vite parti s’installer à Bruxelles avant de poser ses valises dans la région de Charleroi.

Il commence sa carrière en tant qu’ouvrier, devient assez vite délégué et ensuite secrétaire syndical.

En 1992, il est est nommé comme secrétaire fédéral et en 2010, en tant que secrétaire général. Il a été élu à la présidence en décembre 2014.

Sans compromis, sans concessions «Mon parcours m’a appris l’importance vitale de la solidarité entre tous les travailleurs. Nous sommes tous confrontés à la force du grand capital» nous dit Paul Lootens. En tant qu’ouvrier, il se rend très vite compte des nombreux manquements en matière de santé et de sécurité au travail. Ce qui est d’ailleurs resté depuis lors son principal cheval de bataille: «J’ai com-

mencé dans une petite usine de peinture, sans la moindre mesure élémentaire de sécurité alors qu’on manipulait du plomb et des sol-

vants. Un jour, j’en ai eu marre et j’ai pris les étiquettes des produits et j’ai demandé à mon syndicat de les analyser. Par la suite, je me suis particulièrement intéressé aux maladies professionnelles, notamment l’asbestose et les cancers. La santé et la sécurité, c’est une lutte de tous les jours, sans compromis, sans concessions.»

Le syndicat se doit d’être proche des gens, là aussi, Paul Lootens est très clair. «Les structures syndi-

cales doivent correspondre aux gens et non pas l’inverse. S’installer dans une tour d’ivoire, ce n’est pas pour moi.»

Rejoignez-nous le 7 octobre Ce qui met Paul particulièrement en colère, c’est l’exclusion des chômeurs: «Je vois les dégâts que

ces mesures occasionnent sur des personnes de mon entourage proche. On oublie que les gens se retrouvent parfois dans des situations compliquées suite à des accidents de la vie comme un divorce ou encore la perte d’un emploi.

C’est en mai 2016 qu’auront lieu les prochaines élections sociales. C’est un événement important qui permet à chaque travailleur de choisir les délégués qui le représenteront devant la direction durant quatre années. Les délégués agissent tant au niveau du bien-être au travail qu’au niveau économique.

NOUS AVONS

BESOIN DE

VOUS!

Du 9 au 22 mai 2016, des élections sociales seront organisées. La FGTB recrute des candidats. Nous avons besoin de vous, de votre enthousiasme et de votre envie d’agir.

Plus que jamais.

www.accg.be/es2016

> DISCRIMINATION

DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DE L’EMPLOI

L’emploi, un choix?

L’exclusion des chômeurs a des conséquences désastreuses sur la vie des gens.»

«Ce qui m’énerve aussi, c’est la passivité de certains. Je ne comprends pas que certains cherchent des arguments pour accepter la situation actuelle, qu’ils pensent qu’on ne sait pas faire grand-chose.

Notre propre passivité est l’un de nos principaux ennemis. » Et à ce propos, Paul Lootens ne laisse aucun doute. Ainsi, il a récemment posté sur Facebook: «J’aime l’avenir, donc je me bats

contre l’austérité. Vous aussi, participez avec nous à la manifestation du 7 octobre.»

Retrouvez l’interview intégrale parue dans le CG Info de juin sur notre site www.accg.be. Tapez ‘CGInfo’ dans le moteur de recherche.

Certes, les élections n’auront lieu que dans plusieurs mois, mais celles-ci sont précédées d’une procédure légale avec un timing précis. Ainsi, jusqu’en décembre a lieu la période dite de «recherche de candidats». C’est ce que nous faisons actuellement à la Centrale Générale-FGTB: nous recrutons nos délégués de demain.

Et vous, intéressé?

ÉLECTIONS SOCIALES

Robert Vertenueil secrétaire général

une tour d’ivoire, ce n’est pas pour moi».

Nous avons besoin de vous!

(15 septembre 2015)

Werner Van Heetvelde président

Paul Lootens se retire de la présidence de la Centrale Générale – FGTB mais reste syndicaliste. «S’installer dans

> DES ÉLECTIONS SOCIALES EN 2016

E.R.: Paul Lootens, La Centrale Générale-FGTB - rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles

10

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

La Centrale Générale-FGTB soutient un projet lancé par les Femmes Prévoyantes Socialistes qui dénonce la situation difficile que connaissent de nombreuses femmes sur le marché de l’emploi. A l’heure où les femmes, encore plus que les hommes, doivent s’estimer heureuses d’avoir un emploi, peut-on encore parler de choix? Peut-on ou doiton tout accepter en matière d’emploi? Voilà les questions que posent les FPS. Outre le choix de l’emploi, il y a aussi la productivité accrue attendue des travailleuses et la difficulté de concilier vie privée et vie professionnelle. Le secteur du nettoyage illustre parfaitement la situation que connaissent ces femmes. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard que les FPS réalisent actuellement une étude spécifique au secteur du nettoyage.

Si vous avez entre 18 et 65 ans et au moins six mois d’ancienneté dans votre entreprise, vous remplissez les obligations légales. A cela s’ajoute bien évidemment une condition sine qua non: l’envie de s’investir dans la défense et la représentation de tous ses collègues.

C’est vous? Alors n’hésitez pas, contactez l’équipe syndicale en place dans votre entreprise. Il n’y en a pas? Contactez votre section locale de la Centrale Générale-FGTB. Elle vérifiera si votre entreprise compte suffisamment de travailleurs afin de pouvoir organiser des élections et si la réponse est oui, elle vous aidera dans vos démarches.

Plus d’informations sur le site www. accg.be/es2016.

Un film pour débattre Dans le cadre de cette campagne, des ciné-débats ont lieu dans différentes régions. Une initiative à laquelle les sections de la Centrale Générale – FGTB collaborent, notamment la section de Bruxelles et celle de Charleroi. Le film projeté, «Remue-ménage dans la sous-traitance» retrace le parcours de femmes de chambre à Paris parties en grève afin d’obtenir la baisse des cadences de travail et le paiement de toutes les heures travaillées. La plupart des grévistes sont des mères de famille d’origine africaine qui vont pour la première fois lutter pour leurs droits.

La campagne sera lancée le 6 octobre prochain, vous trouverez les informations pratiques sur le site www.femmesprevoyantes.be.

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

11

> SECTEUR

DE L’INTERIM

L’intérim se porte bien, pas les intérimaires

Un accord pour l’ameublement - transformation du bois et l’entretien du textile

Comme à chaque fois, lorsque le nombre d’emplois dans le secteur de l’intérim repart à la hausse, même modestement, c’est un indicateur positif d’un point de vue économique. D’un point de vue social, ce que nous nous constatons, c’est que ce sont surtout les contrats journaliers qui augmentent.

Pour les travailleurs occupés dans l’intérim, c’est donc une très mauvaise chose puisque ce type de contrat les plonge dans une précarité inacceptable. C’est une situation que la FGTB Intérim n’a de cesse de combattre. Cette fois encore, elle le fera notamment lors de la semaine des droits des intérimaires qui se déroule du 12 au 16 octobre.

Plus d’infos sur le site www. droitsdesinterimaires.be.

Les négociations pour de nouvelles Conventions Collectives de Travail, des CCT, ont repris dans de nombreux secteurs. Les secteurs de l’ameublement et de la transformation du bois ainsi que celui de l’entretien du textile sont d’ailleurs parvenus à un accord pour la période 2015-2016.

Dans l’ameublement et de la transformation du bois, les salaires horaires bruts augmenteront de 5,5 cents dès le 1er janvier 2016 et des éco-chèques de 100 euros seront octroyés. Les indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire passent de 5,03 euros à 6 euros à partir du 1er octobre 2015.

En outre, le secteur souscrit à tous les régimes de RCC possibles avec intervention du fonds de sécu-

L’exonération du précompte professionnel: une blague nocive et coûteuse

n 2004, le gouvernement Verhofstadt décidait qu’une partie du précompte professionnel ne devrait plus être payée.

Il s’agissait en l’occurrence d’une exonération de 1 % du précompte professionnel.

E

Le précompte professionnel qui est en réalité une avance sur l’impôt des personnes physiques. L’employeur le retient chaque mois sur le salaire brut du travailleur et le reverse au fisc. Mais suite à l’exonération, l’employeur peut conserver une partie de cette avance. Sans contrepartie, sans obligation en matière de santé ou de création d’emplois.

Toujours plus pour les patrons

En 2014, l’exonération est passée à 17,8% pour les entreprises qui ont recours au système de travail en continu.

Et à présent, le gouvernement Michel veut encore augmenter l’exonération en 2016, passant à 20,4% pour le travail en équipes et 22,6% pour le travail en continu.

Et toujours moins pour les travailleurs Bien évidemment, cette exonération a pour conséquence une diminution des recettes pour le gouvernement. Selon les chiffres du bureau du Plan, si on additionne les sommes depuis 2009, cela représente presque 13 milliards.

Et ce n’était qu’un début. Dès juillet 2004, l’exonération est passée à 2,5% du salaire imposable. Un an plus tard, on passait à 5,63%. Et ainsi de suite, on est arrivé à 10,7% en avril 2007 et 15,6% en juillet 2009.

13 milliards d’euros! Maintenant vous comprenez mieux pourquoi vous devrez attendre plus longtemps avant la pension. Pourquoi on coupe dans le budget de la sécurité sociale. Pourquoi les accises et la TVA augmentent. Il faut quand même bien que quelqu’un paie

La fin des chèques repas papier

Dès le 1er octobre prochain, seuls des chèques repas électroniques seront émis. Les chèques papier encore en circulation restent valables jusqu’à la date indiquée sur les chèques. Dès le

Pour le secteur de l’entretien du textile, la part patronale dans les chèques-repas augmente de 1,10 euros à partir du 1er janvier 2016. Pour les emplois de fin de carrière, tous les systèmes possibles sont appliqués au niveau du secteur. Il en va de même pour le crédit-temps, sans condition sectorielle supplémentaire au niveau de l’ancienneté. Enfin, l’ancienneté requise donnant droit à des jours d’ancienneté passe de 30 ans à 25 ans pour un 2e jour et de 35 à 30 ans pour un 3e jour.

Pour vérifier si votre secteur a déjà conclu une nouvelle CCT ou pour plus de détails, rendez-vous sur le site www.accg.be.

> TRAVAILLEURS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

> TRAVAIL DE NUIT EN ÉQUIPES - 2

La situation en matière de travail de nuit et en équipes était déjà mauvaise pour les travailleurs, et pourtant, le gouvernement l’aggrave encore par le biais de l’exonération de cotisations patronales. C’est ce que nous expliquions déjà dans notre précédente édition.

Le premier d’une série de trois articles sur le travail de nuit et en équipes. Cette fois, nous nous penchons sur cette diminution de cotisations.

rité d’existence et maintien de l’intervention du fonds pour les droits verrouillés du passé. L’accès à un emploi de fin de carrière pour 2015-2016 reste fixé à 55 ans, moyennant certaines conditions et ce, quel que soit le régime de travail et l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.

Immunité diplomatique et respect des travailleurs

les somptueux cadeaux aux employeurs.

Chèque en blanc Le gouvernement et les employeurs prétendent que ces mesures permettent de créer des emplois. A chaque augmentation de la part exonérée, nous sommes bombardés par toutes sortes d’estimations. Même si personne ne peut jamais nous dire combien d’emplois sont effectivement créés. Et, que personne ne peut non plus estimer combien d’emplois auraient été créés sans cette mesure. Selon le professeur Kleinknecht de l’université de Delft, l’exonération aurait même un effet négatif sur l’emploi dans la mesure où celle-ci inciterait les employeurs à moins investir dans l’augmentation de la productivité. Or, une productivité accrue, c’est justement notre plus grande force concurrentielle, ce paramètre nécessite donc une attention particulière.

L’exonération sans cesse croissante est donc une vaste blague qui coûte cher et une mesure totalement inefficace en matière d’emploi. Les employeurs reçoivent un chèque en blanc, ils n’ont aucune obligation en échange.

Cette vaste blague est d’autant plus inacceptable quand on sait que le travail de nuit et en équipes est particulièrement nocif pour la santé. Mais nous reviendrons plus longuement sur ce point dans notre prochaine édition.

mois prochain, votre entreprise devra donc vous remettre des chèques sur une carte électronique. Votre entreprise est-elle prête? Plus d’infos sur notre site www.accg.be.

L’exploitation des travailleurs dans les missions diplomatiques et consulaires est fréquente. La faute à un flou juridique qu’il faut régler de toute urgence.

De par le rôle important qu’occupe Bruxelles sur la scène européenne et internationale, la Belgique recense de nombreuses missions diplomatiques sur son sol. Entre 5000 et 6500 travailleurs sont employés par les ambassades et consulats. Mais trop souvent, le terme «employés» pourrait être remplacé par «exploités». a majorité des travailleurs des missions diplomatiques en Belgique n’ont pas de contrat de travail, ne sont pas déclarés à la sécurité sociale belge ou sont sous payés. Ce secteur rassemble des employés domestiques, chauffeurs, jardiniers ou des employés techniques et administratifs.

Pour Spero Houmey (Centrale Générale–FGTB) et Rob Reynders (SETCa), il faut sévir mais aussi sensibiliser les employeurs des missions diplomatiques: «Il arrive

Un flou juridique

Régler un conflit

L

Cette situation s’explique par le flou juridique concernant ces travailleurs qui ne sont ni intégrés dans le système de négociation des conditions de travail des secteurs publics, ni dans celui des services privés. Une aberration accentuée par le fait que ces travailleurs soient employés par un état étranger. Les abus sont nombreux: salaires de misère, temps de travail élevé ou encore horaires non fixés.

Pour la FGTB, il est urgent de régulariser leur statut en déclarant ces travailleurs à la sécurité sociale belge et en respectant la législation sociale. Le ministère des affaires étrangères en a bien conscience : «le temps de l’impunité des missions diplomatiques est révolu».

bien souvent que les employeurs agissent par méconnaissance de la règlementation belge. Même si certains l’ignorent par mauvaise foi».

Si le message n’est pas passé, la Commission des Bons Offices (CBO) prend le relai. Composée entre autres de syndicats, elle est là pour défendre les intérêts des travailleurs. Elle a notamment élaboré un contrat de travail spécifique pour ces travailleurs occupés en Belgique, et pour lesquels la législation belge est applicable.

Les Missions diplomatiques et consulaires sont priées d’utiliser ce modèle de contrat. Le cas échéant, des sanctions existent.

Il est malgré tout nécessaire de parvenir à un statut minimum légal pour tous les travailleurs du secteur. Les responsables politiques doivent rapidement mettre fin à ce vide juridique en légiférant.

Plus d’infos www.accg.be

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MÉTAL

SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

> POINT DE VUE

Le 7 octobre, c’est le début de sa fin…

Le destin de Charles Michel et de son gouvernement bleu flamand tient dans le creux de nos mains. Son avenir dépend de nous. C’est clair. De chacun d’entre nous, un peu; mais surtout de notre capacité à fédérer la volonté et la détermination de ceux qui, dans cette société malade et en voie de désintégration, ont intérêt à le voir tirer sa révérence. Nous sommes les plus nombreux.

C’est un fait. A peu près… 99%! este juste à ce que chacun en ait pleinement conscience. C’est le pain sur notre planche des prochaines semaines. Expliquer. Convaincre.

Fédérer. Dans les ateliers. Sur les marchés. Au bistrot, s’il le faut.

Toute la politique fédérale est tendue par le service aux petits oignons «du pourcent», des rupins, du «haut du panier». A lui, les avantages. A nous, tous les efforts. Voici l’injuste répartition des tâches qui nous est imposée à tous les niveaux des politiques économiques, sociales et fiscales.

R

Toute l’énergie de l’attelage noirjaune-bleu, pendant l’année écoulée, a été mobilisée pour camoufler, certes avec talent, l’évidence de cette injustice. On prête à Lincoln l’idée selon laquelle «on peut

mentir une fois à tout le monde, on peut mentir tout le temps à une personne, mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde». Là, le fils Michel ment à tout le monde depuis plus d’un an… On va vite constater si le président américain qui a aboli l’esclavage avait vu juste ou pas.

Mettre en parallèle les déclarations du MR durant la campagne électorale avec les décisions auxquelles les libéraux ont collaboré est devenu, sur les réseaux sociaux, un sport un peu dérisoire, comme un «comique de répétition». D’abord sur l’alliance avec la NVA. Sur l’index, ensuite. Et puis sur l’allongement des carrières.

Sur la TVA de l’électricité, aussi…

N’en jetons plus, la cour déborde de mensonges.

Il faut débarquer le Gouverne-

ment Michel. Ne serait-ce que pour l’édification morale des jeunes générations. Un retour à l’éthique ne souffrant pas de délais, le plus tôt sera le mieux! Nous allons donc le faire. Le 7 octobre prochain, c’est le début de sa fin!

Il nous faut un plan d’actions.

Sa mise en œuvre doit se faire «sans atermoiements funestes

mais sans précipitations inconsidérées», comme disait l’autre. Bien sûr que nous devons tirer les leçons de ce que nous avons mal fait jusqu’ici. Avec beaucoup d’humilité mais autant de détermination, il nous faut réorienter le tir. Dans cet exercice, nos militants sont à la fois notre patrimoine le plus précieux, notre force de frappe mais surtout notre boussole la plus précise. Ils se sont rarement trompés jusqu’ici!

Réveiller le patronat Téméraire, Charles M. a modifié le code génétique de la concertation sociale «à la belge». Avec la complicité du patronat, notamment, qui a été le plus démonstratif dans le consentement à cette manipulation, il a fait du «Groupe des dix», devenus «huit», la chambre d’entérinement de sa politique régressive. Ce faisant, il a jeté un sérieux doute sur la possibilité d’encore se concerter sérieusement et efficacement dans ce pays. Or des dos-

siers fondamentaux restent sur la table du CNT, de l’Onem, de l’Inami ou du Groupe des dix: les fins de carrière, le travail décent, la négociation des salaires, le contrôle de la disponibilité… Rien que ça et quelques autres sujets encore.

Aujourd’hui, c’est au patronat de faire la démonstration qu’il n’a pas cassé l’outil à la faveur de son fol aveuglement causé par la bande des Michel, Peeters et De Wever. Le mirage créé de toutes pièces par le gouvernement a laissé croire aux employeurs qu’ils ne devraient plus négocier. Qu’ils étaient dans un hamac. Que l’équipe Michel ferait, in fine, tout le boulot pour eux. En quelque sorte, ils n’auraient qu’à attendre, le bec béant, de recevoir du gouvernement ce qu’ils n’obtiendraient pas autour de la table à la force de leur argumentation et de leurs convictions.

Les rêves ne durent pas, en général.

Pourtant, la FEB n’est pas encore réveillée. Dans un délire commun aux enfants gâtés et aux animaux gavés, le vrai patron des patrons a clairement fait savoir que le coucou n’est pas rassasié. C’était à l’occasion d’un entretien sur la révision de la loi sur la compétitivité. M. Timmermans y chiffrait ainsi le «dérapage salarial» actuel de la Belgique entre 8 et 9%. Ce

qui, dans sa bouche, revient à revendiquer quatre à cinq sauts d’index supplémentaires. Rien moins. L’appétit venant en mangeant, il a aussi évoqué l’élargissement de la comparaison de nos salaires avec l’Italie et l’Espagne, demain; la Pologne et la Lituanie après-demain?

Pas sûr que le fils Michel et les donneurs d’ordre flamands vont pouvoir suivre le rythme.

Il faut arrêter le massacre, réveiller la FEB et mettre un terme à l’expérience désastreuse de cette coalition en rappelant avec force que ce pays compte aussi des travailleurs et qu’ils ont encore leur mot à dire. En fait, une course contre la montre semble s’être engagée à notre insu. Il nous faut accélérer la chute ce gouvernement avant que le patronat n’épuise totalement le jouet de ses caprices.

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

7 octobre et plus … «Y a pas d’avance, faut qu’on avance!» moins d’un mois de l’action syndicale fixée au 7 octobre prochain, nous avons rencontré 3 délégués représentant chacun une des fédérations de la MWB-FGTB. Ils ne mâchent leurs mots!

A

Alain Pelgrims est porte-parole chez Industeel et nous fait part d’entrée de jeu de son incompréhension face à la stratégie choisie.

«Il fallait battre le fer tant qu’il

était chaud. Après le carton réalisé par la mobilisation de novembre dernier et celui des actions de grève qui s’en sont suivies, il fallait poursuivre! Nos gens étaient mobilisés et déterminés. Une stratégie en 2 temps est un gaspillage d’énergie et d’efficacité dans le combat que nous avons à mener. Même si la colère des travailleurs est intacte et me laisse penser que nous n’aurons aucun mal à les convaincre de participer à la manif’ du 7/10, nous aurions tout eu à gagner de maintenir la pression sur nos revendications ».

«Le combat social que nous avons à mener est le plus important depuis l’après-guerre. Les attaques que nous essuyons au quotidien nous portent des coups terribles» renchérit Francisco Gomez Marquez,

président de délégation MWBFGTB chez TRUCK TECHNICS. «Le

gouvernement Michel-Dewever s’en prend aujourd’hui à nos pensions, notre pouvoir d’achat via l’index, il durcit les conditions d’accès à la prépension, il fait la chasse aux chômeurs et aux allocataires sociaux, revient sur le salaire garanti dans le cadre de l’harmonisation des statuts et balaye de la main la concertation sociale …

Hors de question de laisser faire cela ! Ni pour les générations futures ni pour la nôtre, travailleurs de chez TRUCK en prise avec une direction sans vision à long terme et qui semble jouer à la roulette russe avec notre avenir. Et puisque chez nous, la menace est double, notre mobilisation doit également être double. Y a pas d’avance, faut qu’on avance!».

Gianni Di Dio, qui emmène la délégation Métallos chez NMLK, nous reçoit dans son local syndical.

C’est le changement de pause et les travailleurs rentrent et sortent, la mine grave, les traits tirés. Une poignée de main à l’un, un papier rendu à l’autre, une consigne à un troisième camarade, le bureau ne désemplit pas … de travailleurs de la maintenance, du magasin et

de l’expédition parce que pour les gars de la production, c’est jour de chômage économique…

«C’est tout ce que le monde du tra-

vail a mis 70 ans à construire qu’ils sont en train de bousiller », renchérit Alain Pelgrims. « Nous n’avons

pas d’autre choix que de continuer le combat et de le mener au finish.

Par respect pour nos parents et par amour pour nos enfants…»

«C’est compliqué à l’intérieur et

à l’extérieur de l’entreprise, nous dit Gianni. La métallurgie reste un secteur lourd. Même si depuis 2010, nous avons pu faire sortir de chez NMLK tous les prépensionnables, aujourd’hui, il reste les autres. Ceux qui ne sont pas concernés par la retraite anticipée - vu leur âge - mais le seront tôt ou tard et voient les conditions d’accès se durcir. Et comme si cela ne suffisait pas, on a gelé leur salaire pour un tour de négociation!».

Alain Pelgrims

Francisco Gomez Marquez

Gianni Di Dio

Retrouvez les chroniques de Paul, incisives et impertinentes, tous les 15 jours sur notre site metallos.be.

Pour cette première, Paul s’en prend aux visites domiciliaires… et de quelle belle manière!

Ces mêmes chroniques sont disponibles en néerlandais sur la partie «NL» de notre site. Merci à notre camarade Eddy pour sa précieuse collaboration!

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SYNDICATS • N°15 • 18 SEPTEMBRE 2015

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Incendie chez Clarebout Potatoes Nieuwkerke C ’est la déprime pour les délégués de Clarebout Potatoes à Nieuwkerke en Flandre occidentale. Le lundi 7 septembre 2015 fut un jour noir à plusieurs égards. Un incendie a éclaté dans le département Friterie, et a ensuite détruit une grande partie de l’usine.

Le département Emballage et les frigos ont été complétement ravagés, ainsi qu’une partie du hall de production.

Au moment de la rédaction de cet article, la cause de l’incendie n’est pas encore claire. Rien n’aurait pu s’opposer à un incendie d’une telle ampleur, il était impossible aux pompiers-sapeurs de sauver les départements concernés. Un pompier-sapeur fut grièvement blessé, mais à l’heure actuelle son état s’est stabilisé.

Les délégués de la FGTB témoignent: Philippe Nemri: «Il y a 10 ans, nous

avons également subi un grand incendie. Ce dernier incendie fut encore plus violent avec beaucoup plus de dégâts. Il est encore trop prématuré pour se prononcer sur

le comment et le pourquoi. Malgré ce drame, nous pouvons dire que nous avons eu de la chance que personne n’y ait perdu la vie. Ainsi, il s’est avéré à nouveau qu’une bonne politique de sécurité et, par conséquent, un bon plan d’évacuation ont toute leur importance.»

Michael Minnebois: «La différence

avec le passé, c’est qu’à 7 km du site à Nieuwkerke, un autre site de Clarebout Potatoes a été construit à Warneton. Ce site plus jeune est en pleine expansion et l’élargissement de capacité prévu se réalise maintenant à un rythme accéléré.»

De ce fait, une majorité des ouvriers de Nieuwkerke peuvent aller travailler dans l’entreprise sœur à proximité. Pour certaines fonctions spécifiques, il faudra tout de même introduire le chômage temporaire.

Ce pourrait être notamment le cas pour les navettes entre les deux entreprises. La récolte des pommes de terre dure encore longtemps, donc les chauffeurs de Clarebout auront assez à faire. Ceux-ci ne seront donc pas concernés par le chômage temporaire.

Abdelazis Mahiouz est également

ravi de voir que l’entreprise met tout en œuvre pour limiter l’insécurité auprès des travailleurs: «Dans cette région frontalière, Cla-

des motifs environnementaux, puisqu’elle est établie tout près des rives d’un bras de la Lys.

rebout est vraiment très connu.

J’habite moi-même à Armentières et beaucoup de jeunes avec qui je parle espèrent pouvoir travailler un jour chez Clarebout. Au niveau de l’emploi, un incident aussi grave fait l’effet d’une bombe. On le ressent également ici à Nieuwkerke: tout le monde espère que l’entreprise survivra à cet incident.

De plus, on n’est plus habitué au calme ici. Normalement, il y a une grande activité. Les commerces et les cafés ressentent la différence.»

Loic Allegre, actif à Warneton et délégué de la FGTB, exprime ses doutes: «La semaine dernière,

l’entreprise à Nieuwkerke était encore une garantie d’emploi pour des centaines de collègues.

Aujourd’hui, il n’en reste que des débris. On voit à quel point

les choses peuvent vite changer.

Tout le monde devrait se rendre compte de l’importance réelle de l’emploi. Ou est-il malvenu de le dire?? Incompréhensible!»

Dario Gouwy Secrétaire FGTB HORVAL Flandre Occidentale

L’incendie peut également avoir des répercussions à d’autres niveaux. Depuis quelques mois, un comité d’action est en place à Deulemont (F) et s’oppose aux plans d’expansion pour Clarebout Warneton. C’est une mauvaise nouvelle pour l’entreprise, l’incendie à Nieuwkerke ravivant l’opposition à Warneton. De plus, le CPAS de Courtrai, propriétaire des terrains à Warneton que Clarebout souhaite acheter, demeure opposé à cette vente. L’entreprise rencontre également de l’opposition pour

Un drame au sein de LOTUS Meise: l’usine de gaufres entièrement détruite par un incendie et 71 emplois sont en danger

L

e 3 juin 2015, un violent incendie a détruit l’usine de Lotus à Meise.

Nous avons la chance que personne n’y ait perdu la vie ou n’ait été blessé.

L’entreprise y produisait des gaufres de Liège, des gaufres à la vanille et des gaufres soft.

Depuis ce jour, les 71 membres du personnel sont au chômage technique pour raison de force majeure et l’entreprise intervient pour couvrir la perte salariale à 100%.

Après un long délai d’attente, un conseil d’entreprise extraordinaire a eu lieu le 1er septembre où la direction a annoncé son intention de ne plus reconstruire l’usine à

Meise ni d’en construire une dans les environs.

La crainte de la plupart des gens a été prononcée ouvertement : la direction veut transférer tous les volumes à l’usine à Courcelles. En effet, des produits similaires y sont déjà fabriqués.

triels ont été publiés le 24 août : croissance du chiffre d’affaires de 16,5%, le résultat d’exploitation augmente de plus de 7 millions d’euros (+29,4%); Lotus a repris 67% des actions de «Natural Balance Foods» (biscuits biologiques anglais) pour la somme insignifiante de 82,8 millions d’euros…

Ainsi, 71 emplois seront supprimés, bien que l’entreprise se prévale de 81 postes vacants au sein du groupe Lotus.

Apparemment, un geste pour le maintien de l’emploi à Meise est trop demandé!

C’est tristesse et colère parmi les travailleurs: pendant des années, leur entreprise a été vantée pour sa grande productivité et le dévouement du personnel…

La phase d’information et de consultation a été entamée le 8 septembre et nous espérons toujours que les discussions se terminent bien.

Lotus est une belle histoire pour les actionnaires et les chiffres en disent long : les résultats semes-

Baudouin Ferrant Secrétaire FGTB HORVAL Bruxelles

La FGTB HORVAL aura un stand sur la «place rouge» et y défendra le droit à la sécurité sociale pour les ouvriers bananiers au Honduras.

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> POINT DE VUE

Employés et cadres en ligne de mire: la résistance est nécessaire!

Que ce gouvernement soit davantage tenté de servir essentiellement les nantis, les riches et les employeurs, voilà qui n’est pas neuf. Les mesures sur le tax shift le prouvent une fois de plus. Les travailleurs et allocataires sociaux obtiendraient 100e de pouvoir d’achat en plus par mois. Il est toutefois très difficile de dire qui profitera de ces mesures, quand ce sera le cas et de combien il s’agira précisément. Cela s’apparente plutôt à la proverbiale «fata morgana», de la poudre aux yeux de nombreux travailleurs!

Entre-temps, le saut d’index de 2% est bien une réalité et, comme tous les citoyens, vous recevez ces jours-ci un avis de votre fournisseur d’électricité précisant, noir sur blanc, combien d’euros vous devrez payer en plus par mois. Et nous ne parlons même pas de toutes les autres augmentations de factures reçues au cours de l’année écoulée, ni de celles qui vous parviendront encore dans les prochains mois. Ce gouvernement vous coûte plus qu’il ne vous sert. Entre-temps, les employeurs bénéficient de réductions des coûts salariaux sans la moindre obligation de les convertir en emplois. Les véritables nantis et les riches restent hors d’atteinte.

Ce n’est pourtant pas «encore» assez. Ce gouvernement et les employeurs envisagent également de s’en prendre encore davantage aux employés et aux cadres.

Votre pension complémentaire: pas de rupture de contrat!

Employeurs et assureurs demandent depuis longtemps déjà d’abaisser le rendement légalement garanti sur votre pension complémentaire. Ils ont à présent trouvé une oreille bienveillante auprès du Gouvernement. Le ministre des Pensions garde en réserve une modification de la loi et demande l’avis des syndicats et des employeurs. La modification avancée pourrait coûter plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros aux employés et aux cadres. Nous continuons d’affirmer qu’il ne peut être question d’une rupture de contrat.

L’âge auquel vous avez droit à votre capital doit lui aussi passer à la trappe. Il sera relevé à 63 ans. Dans de nombreux cas, le capital peut actuellement être pris à 60, 61 ou 62 ans. Et si, entre-temps, la prime n’est plus payée, vous perdez votre rendement garanti et votre couverture décès. Ici aussi, nous disons clairement : pas de rupture de contrat.

Vos barèmes déterminent votre salaire sur l’ensemble de votre carrière Employeurs et Gouvernement veulent en finir avec les barèmes.

Plus de rémunérations liées à l’ancienneté, mais une individualisation à la tête du client. Les barèmes doivent disparaître car ils entraveraient l’occupation de travailleurs âgés, jugés «trop chers».

Comme si les travailleurs ayant 50 ans et plus bénéficiaient encore d’augmentations liées à l’ancienneté! Les augmentations barémiques expirent avant dans la plupart des secteurs et entreprises.

Une fausse excuse donc. La suppression des barèmes se traduira à nouveau par une perte de salaire. Les barèmes sont fixés dans des conventions collectives de travail, pas question donc d’y toucher unilatéralement!

Harmonisation des statuts: pécule de vacances des employés vers le haut Les employeurs aimeraient réintroduire la période d’essai, qui vient à peine d’être supprimée dans le cadre de la loi sur le statut unique. Le Gouvernement a jeté à la poubelle (à la demande des employeurs) le 2e mois de salaire garanti proposé en cas de maladie.

Nous avons nous aussi une revendication: l’harmonisation du pécule de vacances. Ceci, pour supprimer la discrimination légale des employés dans le calcul du pécule. Actuellement, les primes annuelles (comme le 13e mois) n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul, contrairement à la situation pour les ouvriers. Voilà la priorité à nos yeux.

La résistance est nécessaire. Tous à Bruxelles le 7 octobre!

My SETCa: la boîte à outils de vos élections sociales My SETCa et les élections sociales, c’est une grande histoire d’amour. C’est que ce site, exclusivement accessible aux affiliés et militants du SETCa, a justement été lancé il y a 4 ans, à l’occasion des élections sociales de 2012.

Depuis lors, le contenu s’est sensiblement étoffé.

Et le millésime 2016 vous réserve également bien des nouveautés… et quelques surprises.

Pour les membres: l’info ultra-ciblée Comme membre, vous retrouverez dans les prochains mois les brochures «Vos Droits sectoriels» mises à jour. Ces publications reviennent en détail sur les règles légales particulières dans le Commerce, les Finances, les Services et l’Industrie et quelques secteurs du Non-marchand.

Début 2016, vous pourrez également découvrir la «Carte de Vos Droits», un condensé de la législation sociale de votre commission paritaire. De quoi retrouver aisément votre chemin dans la jungle du droit travail.

Pour les militants: l’indispensable d’une bonne campagne La page spéciale «Elections sociales 2016» est une vraie mine d’or pour tous les candidats, à retrouver sous l’onglet «Boite à outils». Cette page se structure en 3 grandes rubriques: • Matériel de campagne: vous pouvez y télécharger dès à présent plusieurs dizaines de modèles de tracts et d’affiches (à choisir en fonction du nombre de candidats à présenter dans votre entreprise), diverses illustrations humoristiques, des modèles de présentations Powerpoint et de signatures mail, des conseils pour prendre de bonnes photos de candidats ou encore pour rédiger des

tracts,…. Tout ceci vient évidemment en plus du matériel courant (logos généraux, sectoriels, générateur de logo d’entreprise, dessins de Kroll,…) que vous continuerez à trouver dans la rubrique Communication.

• Formations: depuis 2014, les supports utilisés dans le cadre des formations sont publiés pour les militants sur My SETCa, onglet boite à outils, Rubrique Formation. Ce sera également le cas pour les sessions de formations «Elections sociales», qui seront d’abord dispensées aux délégués chevronnés, puis aux nouveaux candidats.

• Publications: vous y retrouverez en avant-première toutes les publications. Cela commence dès à présent par les affiches et brochures de recrutement pour les nouveaux candidats,… à télécharger et à envoyer par mail à vos collègues, par exemple.

La page spéciale Boîte à outils > Elections sociales 2016 est complétée très régulièrement. Il ne faut donc pas hésiter à y faire un tour de temps à autre pour y découvrir les dernières nouveautés. Dans les prochains mois, le SETCa complètera son offre: une calculatrice automatique pour connaitre les grandes dates de la procédure dans votre entreprise, un générateur d’affiches, les brochures ‘10 tuyaux pour une bonne campagne/bien démarrer/les medias sociaux’, des

Elections rime avec Formation Pour se préparer au mieux aux élections sociales, une bonne formation est essentielle.

Pour les délégués chevronnés, un cycle de formation de 4 jours est organisé par le Service Formation du SETCa fédéral : les 2 premières journées se dérouleront entre octobre et décembre 2015, les 2 suivantes entre janvier et mars 2016.

La formation visera avant tout à la construction d’un contenu de communication propre à l’entreprise tout en intégrant les thèmes fédéraux et sectoriels. La procédure «élections sociales» sera brièvement abordée.

Si le message est important, le messager l’est tout autant. Sur base de ce constat, nous travaillerons sur notre «liste idéale de candidats», autour de mises en situation. Enfin, sur base du contenu élaboré, nous tenterons de déjà lancer un premier plan de campagne.

Pour les nouveaux candidats dans les nouvelles entreprises, les sessions de formation débuteront un peu plus tard, en avril 2016 (2 jours avant les «élections sociales» et 2 jours après celles-ci). Nous aurons donc l’occasion de vous en reparler d’ici-là.

Un beau programme (de formation) en perspective!

affiches thématiques, encore plus d’illustrations,…

Questions fréquentes Je n’ai pas encore de compte My SETCa… C’est la première étape : créer votre compte ! Rendez-vous sur www. my.setca.org et cliquez sur Enregistrement. Encodez vos données personnelles sans oublier votre adresse mail et le mot de passe de votre choix, puis rendez-vous dans votre boite mail pour vous authentifier. En cas de doute, suivez le petit mode d’emploi que vous pouvez retrouver sur my.setca.org J’ai un compte My SETCa mais je ne vois pas le contenu pour les militants Avez-vous bien encodé toutes les données personnelles demandées lors de votre inscription? Si oui, contactez votre section régionale: ils feront le nécessaire.

Les élections sociales en chiffres - 50 travailleurs: nombre minimum de travailleurs pour un CPPT. - 100 travailleurs: nombre minimum de travailleurs pour un conseil d’entreprise (CE).

- 150 jours: l’ensemble de la procédure des élections sociales, du lancement jusqu’au vote - 9 mai: le premier jour lors duquel les élections peuvent se tenir. La dernière date légale est le 22 mai.

- 6.800: le nombre d’entreprises où se sont tenues des élections en 2012 - 125.116: le nombre de travailleurs qui, en 2012, ont été candidats pour représenter leurs collègues.

- 1.679.400: le nombre de travailleurs qui, en 2012, travaillaient dans une entreprise où ont eu lieu des élections.

- 71,9%: le pourcentage de travailleurs qui ont participé aux élections.

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Elections sociales 2016: clap première! a campagne SETCa des élections sociales (qui se tiendront entre le 9 et le 22 mai 2016 dans les entreprises de plus de 50 travailleurs) a été lancée ce 4/9 lors du traditionnel Collège des Permanents de la rentrée. Tous les aspects d’une campagne élections sociales ont été abordés: les grands rendez-vous de la procédure, les formations syndicales, la présentation des supports de campagne et les défis de l’actualité socioéconomique.

Le slogan choisi par le SETCa pour ces élections sociales s’inscrit en ligne directe avec le Congrès 2015. «Ensemble, dessinons l’avenir» rappelle que le SETCa est un syndicat tourné vers le futur, qui fait face aux défis syndicaux dans les entreprises et les secteurs. Il met aussi en lumière le travail des délégués, qui accompagnent les travailleurs dans les évolutions du monde du travail et de la société, pour un monde plus juste et

• GlaxoSmithKline | Wavre | Des employés des sites de Wavre et Rixensart

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La ligne rouge de la campagne: dessiner l’avenir

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ont débrayé les 3 et 4/9 pour protester contre la volonté de la direction solidaire. Tout en restant fidèle à notre logo et nos couleurs, le «dessin» est au cœur de la campagne sur le plan graphique, pour insister sur les aspects humains, réactifs, vivants et dynamiques du travail syndical.

d’imposer de nouveaux objectifs indi-

Êtes-vous dessiné pour devenir délégué?

personnel. Une réunion de concilia-

Ce meeting a également été l’occasion de rappeler combien la base d’une campagne d’élections sociales réussie est de trouver des candidats-délégués! Vous vous sentez prêt à relever ce défi et à devenir vous-même délégué dans votre entreprise? N’hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale ou les délégués SETCa de votre entreprise. Ils vous expliqueront en détail la marche à suivre pour officialiser votre candidature et la suite de la procédure.

viduels suivis d’une évaluation unilatérale à 3.200 employés. Cette décision mettrait une pression énorme sur le tion au ministère de l’Emploi s’est tenue le 8/9.

• Bosal | Oevel | La direction de l’usine (pots d’échappement et tuyaux) a été déclarée en faillite le 1/9. La direction avait déposé le bilan la veille, estimant qu’il n’y avait aucune possibilité de reprise. Sous le choc, les 352 travailleurs n’ont pas pris leur service. Le SETCa dénonce le fait que la direction

Retrouvez plus d’informations dans la brochure «Ensemble, dessinons l’avenir - Elections sociales 2016», dès à présent disponible dans votre section régionale SETCa.

Procédure élections sociales: que faut-il savoir? omme pour tout scrutin, les élections sociales sont tenues aussi de respecter strictement un certain nombre de procédures. Des actions doivent intervenir à des moments bien déterminés, de sorte que les élections puissent se dérouler correctement.

En voici un aperçu.

La date proprement dite des élections doit se situer dans chaque entreprise entre le 9 et le 22 mai 2016. Cette période a été fixée par la loi. Mais la période de 150 jours qui précède la date des élections est fixée également avec précision en fonction d’un calendrier légal.

A certaines dates fixes, les responsables des entreprises, les syndicats, les candidats… doivent remplir un certain nombre d’obligations.

En cas de problèmes, il est préférable d’en informer le plus rapidement possible sa section ou son secrétaire syndical qui assurent d’office le suivi pratique des procédures dans les entreprises.

Deux termes récurrents sont «X» et «Y». Ils représentent des dates au cours de la procédure. La date X est celle où l’employeur publie les premières listes électorales et la date Y celle des élections. Les autres momentsclés interviennent en fonction d’X et d’Y. Nous les parcourons ici chronologiquement.

Ils peuvent donc varier d’une entreprise à l’autre.

ce soit à travers les organes de concertation (s’ils existent) ou, en tout état de cause par affichage ou par voie électronique, d’une manière à ce que tous les membres du personnel puissent en prendre connaissance.

X-60 (lire ‘X moins 60’, soit donc 60 jours avant la date X): première annonce entre le 11 et le 24 décembre 2015.

Il s’agit de la première annonce publique et officielle de l’employeur concernant les élections sociales. L’employeur communique les UTE de son entreprise de même qu’une liste provisoire des noms du personnel de direction (attention, il ne peut normalement s’agir que de membres de la haute direction!) et des cadres. Il propose également une date pour les élections.

Cette annonce intervient par voie d’affichage ou est faite à la délégation syndicale s’il y en a une. En cas d’organes syndicaux, l’employeur doit consulter les travailleurs sur sa décision au sujet des UTE, du personnel de direction et de la liste des cadres (uniquement dans les entreprises comptant au moins 100 travailleurs et 30 employés).

X: Premier affichage concernant les élections. Entre le 9 et le 22 février.

A cette date, l’employeur communique davantage de détails concernant les aspects concrets du scrutin. Ainsi, il communique le nombre de mandats par catégorie de personnel et par organe, les dates et heures de vote, les détails des UTE, les différentes listes de personnel et d’électeurs et d’autres données sur le déroulement futur de la procédure (responsables, suite de la procédure). Si le vote est électronique, cet aspect doit être précisé également à ce moment.

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X-35: Décision de l’employeur concernant les UTE et les listes du personnel de direction et des cadres, entre le 5 et le 18 janvier 2016.

L’employeur doit annoncer sa décision à propos des listes du personnel et des UTE, que

X-30: Début de la «période de protection» des travailleurs, entre le 10 janvier et le 23 janvier 2016.

Pour des raisons évidentes, les délégués syndicaux peuvent compter sur une protection particulière contre le licenciement.

Malheureusement, à l’approche des élections sociales, bon nombre d’employeurs ont tendance à licencier «préventivement» les travailleurs qui n’ont pas leur langue en poche. Ils évitent ainsi que ces travailleurs puissent présenter leur candidature à l’occasion des élections sociales. Ceci ne se produit que trop souvent. Pour y remédier, il y a bien ce que l’on appelle une «protection occulte» des membres du personnel. Elle prend cours à X-30 et se poursuit jusqu’au moment où les listes de candidats ont été déposées (X+35).

Par protection occulte, il faut entendre que tout travailleur peut compter au cours de cette période de la protection contre le licenciement d’un délégué syndical. La logique veut en effet que l’employeur ne peut pas savoir qui veut devenir candidat à l’occasion des élections sociales.

X+35: Dépôt des listes de candidats. Entre le 15 et le 28 mars 2016.

C’est le moment où la campagne commence vraiment à battre son plein car les candidats aux élections sont à présent connus officiellement. A X+35, les organisations représentatives des travailleurs (dont le SETCa) doivent déposer leurs listes de candidats. Dans le cas où il n’y a pas de candidats, l’employeur doit le signaler au personnel, aux syndicats et aux pouvoirs publics. Dans ce cas, la procédure est arrêtée.

a choisi la voie la plus irresponsable vis-à-vis de ses salariés et envisage toujours la piste d’une reprise d’une partie des activités. Cette faillite ne devrait pas avoir d’impact sur le site de Lummen (Limbourg).

X+40: Publication des listes de candidats et désignation du président et du viceprésident du/des bureau(x) de vote. Entre le 20 mars et le 2 avril 2016.

L’employeur publie les listes de candidats et conclut un accord avec les organisations syndicales concernant le président et le viceprésident – qui ne peuvent évidemment pas être candidats - des différents bureaux de vote.

Après cette date, on dispose précisément d’une semaine (X+47) pour faire apporter d’éventuelles modifications aux listes de candidats. Il s’agit surtout de corriger les fautes d’orthographe dans les noms ou d’ajouter «le petit nom» du candidat.

• The Phone House | Suite au rachat de l’entreprise par Proximus en juin dernier, la liste des magasins qui fermeront leurs portes d’ici décembre 2015 est connue. Cette vingtaine de fermetures ne devrait pas entrainer de licenciements: le personnel des magasins concernés intégrera les Proximus shops.

• Auto 5 | Liège | Samedi 5/9, la station Auto 5 de Herstal est restée fermée.

Les travailleurs ont ainsi marqué leur désaccord suite à deux nouveaux li-

X+56: Publication des listes de candidats modifiées et conclusion d’un accord concernant le vote par courrier. Entre le 5 et le 18 avril 2016.

Si des modifications ont été demandées aux listes de candidats, ces modifications doivent être traitées et communiquées à X+56. Un recours éventuel contre ces listes est possible jusqu’à X+61, le tribunal du travail compétent ayant 2 semaines pour réagir (X+75).

Dans le cas de circonstances exceptionnelles (décès, licenciement, retrait…) il est encore possible de remplacer un candidat jusqu’à X+76.

A X+60, l’employeur doit faire connaître la composition des bureaux de vote, de même que la répartition des électeurs par bureau.

S’agissant du vote par correspondance, un accord doit avoir été trouvé dans l’entreprise pour X+56.

X+77: Clôture définitive de la liste des candidats entre le 26 avril et le 9 mai 2016.

Dès lors, il n’est désormais plus possible de modifier les listes de candidats. Ce qui peut signifier par exemple que, s’il n’y a pas de candidats valables, l’élection est arrêtée.

Ou encore qu’il y a moins de candidats que de mandats pour certaines catégories de personnel, introduits par seulement un seul syndicat. Dans ce cas, ces candidats sont élus d’office. L’élection est arrêtée également.

Dans le troisième cas, les élections ont tout simplement lieu.

Les membres du personnel doivent recevoir leur convocation du président du bureau de vote au plus tard à X+80.

X+90 = Y = jour des élections! Entre le 9 et le 22 mai.

cenciements survenus la veille à Herstal et Rocourt. En juillet dernier, les travailleurs avaient déjà débrayé pour soutenir le manager du site de Flémalle, victime du même scenario. Le délégués tirent la sonnette d’alarme «Nous avons l’impression qu’un grand

nettoyage dans le personnel est en train de s’opérer mais qu’il se fait par petites touches afin d’éviter une réaction trop importante».

• Sonaca | Charleroi | La direction envisage d’externaliser une partie du Département des systèmes informatiques de l’entreprise: une quinzaine d’emplois seraient concernés. Il n’est pas question pour le SETCa que le personnel subisse de telles décisions alors qu’il a consenti de nombreux efforts pour redresser la productivité.

• Pemco | Bruges | Le personnel de l’entreprise chimique Pemco s’est mis en grève durant 2 jours par solidarité avec certains employés licenciés. Grâce à cette action et aux négociations ultérieures, une solution a pu être trouvée.

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ACTUALITÉS

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> ÉDITO

Michel ou la pyramide de Ponzi L e 11 octobre prochain, cela fera un an que nous subissons le Gouvernement Michel. Celui-ci allie en son sein quasiment tout ce qui se trouve à droite dans ce pays, exception faite de l’extrême-droite, du moins celle qui n’a pas déserté le Vlaams Belang pour rejoindre la N-VA… La seule lecture de la déclaration gouvernementale nous a fait dire il y a un an que ce gouvernement était celui des patrons et des riches. Au fil des mois, nous en avons eu la démonstration.

Bilan catastrophique Le bilan de cette année de gouvernement des droites est tout simplement catastrophique pour les travailleurs et les allocataires sociaux, pour notre modèle social, pour nos services publics et pour tout ce qui ressemble de près ou de loin à des instruments de redistribution des richesses. Et nous devons faire le constat que l’économie elle aussi souffre des politiques d’austérité et de contraction du pouvoir d’achat.

La liste des coups de canif, sinon de sabre, dans notre système d’assurances sociales est longue comme le bras. Toutes les mesures relèvent de la pure idéologie néolibérale et bien évidemment des intérêts économiques qui la sous-tendent. Elles contribuent toutes, d’une manière ou d’une autre, primo à faire payer les dégâts de la crise financière et économique aux travailleurs ; secundo à démanteler le système de concertation sociale et la réglementation du travail que ce système a permis de mettre sur pied depuis 75 ans ; tertio à affaiblir la sécurité sociale justement parce qu’elle constitue un garde-fou à l’égard

des rêves de flexibilisation à outrance du marché du travail.

Les trois cibles La démonstration est simple. Avec le blocage des salaires et le saut d’index, le gouvernement des patrons s’attaque à la formation des salaires. La cible suivante étant la loi de sauvegarde de la compétitivité qui garantit l’indexation automatique, elle-même dans le collimateur. Dans le panier des contreréformes souhaitées par les employeurs, la révision des systèmes d’augmentation barémique liés à l’ancienneté. En bref, un seul objectif : réduire à la portion congrue le coût du travail. L’interférence du gouvernement dans la concertation sociale permet aux employeurs de négocier dans un fauteuil ou simplement d’imposer leurs vues.

La protection sociale est un autre caillou dans le soulier des employeurs. L’assurance chômage n’est certes pas généreuse, mais elle offre une certaine protection aux travailleurs. C’est donc elle qui subira les principales attaques de ce gouvernement.

Les jeunes sont laissés à leur précarité, les chômeurs âgés pénalisés et sommés de rester disponibles pour des emplois qui n’existent pas, les prépensions sont démantelées. Tous sont harcelés. Toutes les formes d’aménagement du temps de travail et de fin de carrière sont remises en question de manière à conserver un volant de main-d’œuvre corvéable.

Enfin la réforme des pensions complète

l’édifice. Outre le coût que les pensions représentent pour la sécurité sociale sur base de contributions solidaires, y compris des employeurs, il faut faire en sorte que les travailleurs restent plus longtemps sur le marché du travail et paient eux-mêmes leur pension (par la capitalisation ou le compte épargne-temps). La pension à points permettant d’autre part de resserrer la vis des pensions légales si nécessaire.

Trompe-l’œil Oui mais le «tax shift», cette réforme fiscale supposée alléger les charges sur le travail?

Poudre aux yeux! Illusion! Prestidigitation!

Escroquerie…

Tout d’abord, pour le gouvernement, le travail, cela ne veut pas dire les travailleurs. Pour lui le travail, c’est ce que les employeurs appellent des «charges»: salaires et cotisations. Côté salaires, ils ont été servis par le blocage et le saut d’index. Côté cotisations, ils ont aussi décroché la timbale: deux fois un milliard de réductions.

Restent le bonus emploi, les frais professionnels déductibles, la révision des barèmes… Là-dessus, il y a beaucoup à redire.

Premièrement, la réforme est essentiellement financée par les travailleurs euxmêmes. Ce qu’on leur donne, c’est ce qu’on leur prend par ailleurs avec le saut d’index et les nouvelles taxes indirectes. Deuxièmement, si les bas salaires profitent un peu des avantages fiscaux, les allocataires sociaux n’ont droit à rien, les salaires moyens et les ménages avec enfants, n’en bénéficient

Prudent au volant ?

Félicitations !

www.pv.be

quasiment pas. Mais tous par contre subiront les nouvelles taxes. C’est un peu le système de Ponzi utilisé par le banquierescroc Madoff: on paie les intérêts aux uns avec l’argent des autres épargnants...

Par contre le gouvernement Michel n’a pas touché les plus fortunés. Les plus-values ne sont toujours pas taxées sauf à concurrence de la somme dérisoire de 28 millions. Les barèmes supérieurs sont restés inchangés. Ni le capital, ni la propriété ne sont impactés si ce n’est à travers les 2% de précompte mobilier supplémentaires auquel les grosses fortunes savent comment échapper.

Bref, la réforme fiscale ne laisse aux travailleurs – et encore à une minorité – que des miettes. L’idée des droites qui nous gouvernent reste que la richesse des riches finira par percoler sur les pauvres.

Force est de constater que le filtre est bouché.

Rudy De Leeuw Président

Marc Goblet Secrétaire général