N°09 • BIMENSUEL • 65ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
14 MAI 2010 • Éd. LIÈGE
INDÉPENDANTS COMPLÉMENTAIRES:
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Ces Belges qui cumulent les métiers
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Ils sont salariés ou fonctionnaires, mais exercent en complément une activité indépendante. Le soir, le week-end, pendant leurs congés... Certains envisagent de se mettre un jour «à leur compte», de manière permanente. D’autres souhaitent conserver leur emploi, considérant leur activité accessoire comme une manière d’arrondir les fins de mois ou de transformer un hobby en activité lucrative. Qui sont les indépendants complémentaires? En Belgique, 200 000 personnes correspondent à cette appellation. Les domaines d’activités varient: professions libérales (logopède, pédicure…), activités commerciales (assurances, immobilier…), activités de service, etc. Quel est le statut de ces travailleurs? Et surtout, quels sont leurs droits, s’ils perdent leur emploi?
VOIR NOTRE DOSSIER EN PAGES 8 & 9 ACTU
Un Fonds monétaire européen Page 3
RECONVERSION
Les cellules font du bon boulot Page 3
PENSIONS
A combien aurez-vous droit? Pages 4 & 5
SANTÉ
Rhinites, maladies professionnelles Page 7
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
NAMUR
LUXEMBOURG
29 avril Cartomills Mettet
r u o p i Merc
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Travailleurs frontaliers «L’avenant à la convention fiscale bilatérale franco-belge est d’application pour les résidents belges travaillant en France à partir du 1er janvier 2007» Concrètement l’impôt versé à l’administration belge pour les années 2007 – 2008 – exercice d’imposition 2008 et 2009 peut être récupéré et vous serez soumis pour ces deux années au FISC Français auprès duquel vous devrez déposer une déclaration d’impôt pour non résidents. Pour vous aider dans vos démarches et/ou vous communiquer de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact auprès de notre service frontalier de la FGTB Luxembourg. N° de tél 063/24.22.61. Attention aux délais de recours pour les exercices 2007 et 2008.
BRABANT WALLON
Invitation à la mise en place de la commission du personnel de Cadre. BRABANT WALLON PENSIONNES ET PREPENSIONNES: PARTICIPEZ A NOTRE JOURNEE DE DETENTE ET DE MOBILISATION LE 10 JUIN 2010 Au programme Matin: Domaine de Chevetogne – découverte du parcours nature Midi: repas au domaine Après-midi (14h): à Ciney expo – assemblée générale des pensionnés et prépensionnés de la FGTB Wallonne, avec la participation de Thierry BODSON, secrétaire général Départs en car: - TUBIZE (plateau de la gare): 8h30 – retour vers 18h - NIVELLES (shopping): 9h – retour vers 17h30 - WAVRE (Carrefour Bierges): 9h30 – retour vers 17h Le trajet en car, l’accès au parcours nature, le repas de midi et une boisson sont offerts par la FGTB Brabant wallon. Les conjoints, les travailleurs actifs et les sans-emplois sont les bienvenus aussi: l’avenir du régime des pensions les concernent tout autant. Talon-réponse a renvoyer à Fabienne RENARD, FGTB Brabant wallon pour le 4 juin au plus tard - Soit à l’adresse rue du Géant 4, boite3 à 1400 NIVELLES - Soit par fax au 067/34.00.06 - Soit par mail à fabienne.renard@fgtb.be Je soussigné: …………………………………………………………………………………… m’inscris à la journée détente du 10 juin 2010. Je serai accompagné de ……………………………personnes. Je prendrai le car à TUBIZE – NIVELLES – WAVRE (barrer la mention inutile)
Le SETCa Brabant wallon a décidé de mettre en place une commission cadre. La première réunion est destinée à; - Faire connaissance - Ecouter vos divers points de vue • Vécu en entreprise • Aspiration envers l’organisation syndicale (SETCa) • Votre situation en général • Etc. - Structurer les cadres - Fixer l’agenda des réunions suivantes
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Comme chaque année depuis 3 ans, les jeunes FGTB occupent un stand à la Journée de l’emploi et de la formation de Braine l’Alleud. Informations sur le stage d’attente, brochures sur le job étudiant, renseignements sur les formations et sur les contrats de travail: tout y passe. On peut certes regretter que cette année les écoles étaient peu présentes, mais cela n’a pas empêché le stand des jeunes FGTB d’être désigné de l’avis de tous comme le plus beau stand présent. On voit ici une photo de ce stand et des animateurs.
SETCa Brabant wallon
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Les jeunes FGTB à la rencontre des jeunes
La réunion se déroulera le jeudi 17 juin 2010 à 18h00 à la salle de réunion du SETCa à la Rue de l’Evêché 2 – 1400 Nivelles. En cas de participation, merci de renvoyer ce coupon réponse au secrétariat administratif De la régionale SETCa Bw rue de l’Evêché – 1400 Nivelles ou par courriel vroch@setca-fgtb.be Nom:.....................................................................Prénom:.......................................................... Adresse:............................................................................................................................................. Entreprise:........................................................................................................................................ Je participerai à la réunion de la commission cadre du 17 juin 2010 à 18h00 au SETCa Bw salle de réunion Rue de l’Evêché 2 – 1400 Nivelles.
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SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
BRUXELLES
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© photos FGTB Séverine BAILLEUX et Myriam AKHALOUI/© De Wereld Morgen - Han Soete.
Un 1 mai de fête et... de combat
La FGTB de Bruxelles remercie P&V
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
TOURNAI - ATH - LESSINES
CENTRE FGTB Régionale du Centre
Permanences Fiscales 2010 Déclaration d’impôts des revenus 2009 Des permanences fiscales effectuées par des militants qualifiés se tiendront aux lieux, dates et heures ciaprès: Jolimont - Maison Syndicale FGTB, rue Aubry 23 à 7100 Haine-St-Paul le mardi 1er juin, le jeudi 3 juin, le lundi 7 juin, le lundi 4 juin, le lundi 21 juin, le jeudi 24 juin, le lundi 28 juin > 2e étage, de 9h à 11h30
Soignies - FGTB bureau chômage, 12 rue des Tanneurs à 7060 Soignies: le vendredi 18 juin, de 9h30 à 12h00 Bracquegnies - FGTB bureau chômage, 27/1 rue J. Wauters (7110): le mercredi 16 juin, de 9h00 à 12h00 et le mercredi 23 juin de 9h00 à 12h00 Chapelle - FGTB bureau chômage, 28 rue Solvay (7160): le mercredi 9-juin, de 9h00 à 12h00 Braine-le-comte - FGTB bureau chômage, 107 rue de la Station (7090): le jeudi 24 juin de 14h00 à 15h30 La Louvière - FGTB SETCa, 15 place Communale à 7100 La Louvière: le vendredi 11 juin de 9h00 à 12h00 et le vendredi 25 juin de 9h00 à 12h00
Feluy - Maison du Peuple (7181): le mercredi 2 juin, de 10h00 à 12h00
La Louvière - FGTB CGSP, 7 rue du Temple à 7100 La Louvière: le vendredi 4 juin, le mercredi 9 juin, le Ecaussinnes d’Enghien - Maison du Peuple, 17 Avenue mercredi 16 juin, le mercredi 23 juin, le mercredi 30 Déportation (7190): le jeudi 10 juin de 10h00 à 12h00 juin de 9h à 11h30 Marche-lez-Ecaussinnes - Maison du Peuple, 2 rue E. Munissez-vous des documents suivants: Vandervelde (7190): le jeudi 17 juin de 10h00 à 12h00 - Votre carnet syndical en règle de cotisations Centre hospitalier du TIVOLI - 7100 La Louvière - - Votre dernier calcul d’impôts Aile H niveau 1, salle 2: le mercredi23-juin, de 13h30 - Les fiches de rémunérations, maladie, allocations de chômage, pensions, rentes … à 15h30 - La fiche des congés payés Binche - FGTB bureau chômage, 16 rue Gilles Binchois - Pour les chômeurs complets et prépensionnés, l’attestation des cotisations syndicales payées à 7130 Binche, le mercredi 9 juin, de 13h30 à 15h30 et - Les attestations relatives aux emprunts hypothéle mercredi 16 juin de 13h30 à 15h30 caires, assurances vie, épargne pension, ALE, libéralité… Anderlues - FGTB bureau chômage, 19 rue Paul Pastur 41 à 6150 Anderlues: le jeudi 10 juin de 13h30 à 15h30 - Les preuves de paiement de pensions alimentaires Enghien - FGTB bureau chômage, 76 rue de Bruxelles - Tout autre document probant donnant droit à des réductions d’impôts (économie d’énergie …) (7850): le jeudi 17 juin de 14h00 à 15h30 - Composition de ménage, handicap + 66%
CHARLEROI-SUD - HAINAUT L’asbl d’éducation permanente Vie-Esem, en collaboration avec l’EFT «l’Essor» et le C.P.A.S. de Thuin vous invite à participer à la 4ème rencontre dans le cadre des groupes d’appui. Celle-ci aura lieu dans le local habituel: salle de la PISQ, rue Taille Labé à GOZEE, le vendredi 28 Mai 2010 de 9h30 à 12h00 Lors de cette matinée, nous vous proposerons de parler de «La décroissance» au travers d’un jeu interactif qui permet de représenter par une ficelle les liens, implications et impacts de nos choix de consommation. Il offre un éclairage sur les relations entre le contenu de l’assiette moyenne
Dans le cadre de la Semaine «Mieux vivre Ensemble», l’asbl d’éducation permanente VIEESEM et le CIEP-MOC CHARLEROI-THUIN vous invitent à une rencontre-débat: Dépenser malin et vivre mieux: de l’audit énergétique aux primes à l’isolation… quelques clés pour de réelles économies
«Nous nous intéresserons d’une part aux comportements quotidiens qui allient protection du climat et allègement de la facture énergétique»… et d’autre part, si vous pensez qu’il est temps d’entreprendre «de plus gros travaux», avec le concours de nos invités, nous déterminerons quels investissements obtiennent les meilleurs résultats, quelles sont les priorités majeures, mais également quelles sont les économies d’énergie escomptées, et à quelle vitesse un investissement peut-il être remboursé.
du Belge et diverses problématiques comme la qualité de l’eau, la dette extérieure d’un pays du Sud, la malnutrition, le réchauffement climatique ou les conditions de travail d’un ouvrier au Costa Rica. L’animation sera assurée par Monsieur Eric PETITJEAN, responsable des animations de l’O.N.G. d’éducation au développement «QUINOA a.s.b.l.» Nous serions heureux de passer un agréable moment en votre compagnie. Renseignements: laurent.bredun@vie-esem.be ou 071/589616
Pour répondre à ces questions, nous aurons le plaisir de recevoir: Madame Nathalie CATALINI, ingénieur industriel, consultante au guichet énergie de Charleroi; Monsieur Bernard MONNIER, chef de cabinet adjoint et pilote de la cellule Habitat Durable du Ministre Jean-Marc NOLLET; Et Monsieur Charles DUPUIS, Bourgmestre de Beaumont. Cette rencontre se déroulera le 26 Mai 2010, dès 20h00 à l’Hôtel de Ville Grand Place 11 6500 Beaumont. Entrée gratuite, invitation cordiale à tous. Le verre de l’amitié est offert Renseignements: laurent.bredun@vie-esem.be ou 071/589616
MONS-BORINAGE
Permanences fiscales pour nos membres Exercice 2010 – revenus 2009 Uniquement sur rendez-vous La FGTB Régionale de Mons-Borinage vous propose son aide pour remplir votre déclaration d’impôts ainsi que pour calculer gratuitement vos impôts sur ordinateur. Quand? les jeudis 3, 10, 17 et 24 juin 2010 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. les vendredis 11 et 18 juin 2010 de 8h00 à 12h00. Où? à la FGTB Mons-Borinage, Service Comptabilité, rue Lamir 18-20 - 7000 Mons Afin de remplir correctement votre déclaration, il est indispensable que vous soyez muni(e) des documents ci-dessous: • La déclaration à compléter, • La note de calcul de l’exercice précédent (dernier extrait de rôle ipp), • Les relevés des salaires, indemnités, allocations de chômage, maladie, pensions, … perçus en 2009, talon de chèque relatif aux congés payés, • Les attestations de prêt et/ou assurances-vie délivrées par l’organisme prêteur et/ou assureur, • L’avertissement extrait de rôle pour les revenus immobiliers (habitations ou terrains), • L’attestation de frais de garde d’enfants (0 à 12 ans). Interesse(e)? Contactez-nous au 065/32.38.44 ou 065/32.38.41
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
LIÈGE - HUY - WAREMME
Permanences fiscales à Liège
LIÈGE Comme chaque année, le S.E.T.Ca. organise une permanence afin d’aider les affiliés à remplir leur déclaration de revenus et calculer l’impôt qui en découle. Cette permanence se tiendra dans les locaux du S.E.T.Ca. – F.G.T.B., place Saint-Paul, 9 à Liège, 3ème étage durant la période comprise entre le lundi 17 mai et le mercredi 30 juin soit: les lundis et mercredis de 9 à 12 h. et de 13h.30 à 17 h. les vendredis de 9 à 12 h. PAS DE RENDEZ-VOUS POSSIBLE Se munir de toutes les pièces nécessaires: fiches de revenus, RC Habitation, prêts hypothécaires, contrat de mariage, assurances-vie, relevés et décomptes pour les assurances de groupe, pension alimentaire, etc, etc ... Attention: les bureaux seront fermés le lundi 24 mai (Pentecôte)
VERVIERS
Rappel des horaires d’ouverture Bureau central Verviers:
Malmedy:
Lundi: 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi: 08h30 à 12h00 Mercredi: 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Jeudi et vendredi: 08h30 à 12h00
Lundi, mardi et jeudi: 14h00 à 16h30 Mercredi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 Vendredi: 9h00 à 12h00 Pepinster:
Permanence le lundi de 17 à 18h pour les affiliés sous contrat de travail
Mardi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 Jeudi: 9h00 à 12h00
Dison: Spa: Lundi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 Mardi, mercredi et jeudi: de 9 à 12h00 Eupen: Mardi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 Jeudi et vendredi: 9h00 à 12h00
Mardi et mercredi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 Vendredi: 9h00 à 12h00 Saint-Vith: Mercredi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30
Herve: Lundi: 14h00 à 16h30 Mardi et jeudi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 Mercredi et vendredi: 9h00 à 12h00
Verviers II (Centrale générale – rue de Bruxelles): Lundi: 14h00 à 15h45 Mardi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 15h45 Mercredi, jeudi, vendredi: 9h00 à 12h00
La Calamine: Welkenraedt: Lundi: 14h00 à 16h30 Mercredi: 9h00 à 12h00 Jeudi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30
Lundi: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 Vendredi: 9h00 à 12h00
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
> L’ACTU
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> ÉDITO
Un Fonds monétaire européen Réunis en sommet à Bruxelles, les Ministres des Finances européens sont arrivés à un accord pour créer un fonds de solidarité européen de 750 milliards d’euros destiné à enrayer la spéculation contre les pays les plus endettés de la zone euro et contre l’euro en général. Après la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Italie sont en effet en ligne de mire. Le Fonds fait appel à la fois à la Commission européenne, à la Banque centrale et aux Etats Membres ainsi qu’au Fonds monétaire international. La Commission pourra emprunter jusqu’à 60 milliards pour les reprêter aux Etats membres de l’Union monétaire en difficulté. Les Etats de la zone euro, apporteront quant à eux leur garantie à un fonds dit de stabilisation à concurrence de 440 milliards ; sorte de FMI à la dimension européenne mais avec le même système de crédit conditionné par des mesures d’assainissement budgétaire. Le Fonds monétaire international compléterait le dispositif à concurrence de 250 milliards d’euros. Enfin la Banque centrale européenne pourrait racheter des obligations des Etats endettés pour combattre la spéculation sur ces titres. Les Bourses ont réagi positivement. Reste à voir si ce fonds découragera effectivement les spéculateurs.
Prolongation des mesures anti-crise
L’Europe doit servir à ça! Nous comptions sur l’Europe pour nous sortir de la crise, mettre au pas les spéculateurs, en finir avec les paradis fiscaux, combattre la spéculation, imposer une taxe sur les transactions financières. Prendre des mesures anti-dumping. Stopper la concurrence fiscale… Hélas, quand on a eu vraiment besoin d’elle, l’Europe a été en panne. Elle a été paralysée face à la crise financière puis économique. Incapable de mettre sur pied un plan de relance coordonné. Elle s’est retrouvée en panne face à une nouvelle crise financière, une nouvelle vague de spéculation qui vise cette fois les maillons faibles de la zone euro, à commencer par la Grèce. Et même l’euro, monnaie forte, gage de stabilité, est menacé. Les bourses rechutent. Les marchés «s’affolent» face à la dette publique grecque. D’autres pays sont en mauvaise posture et la cible potentielle des spéculateurs. Les garanties apportées aux banques par les Etats ne valent pas pour eux-mêmes. Les «grands» de l’Europe ont longtemps tergiversé sur la question de savoir si et comment il fallait aider la Grèce. Ils ont conditionné cette aide à un plan d’austérité draconien. Ce plan, dur à faire passer pour les Grecs, emprunte pourtant la voie de la facilité: ce sont encore les petits, les salariés, les pensionnés, les fonctionnaires, les captifs, qui vont payer la facture que leur impose la spéculation sur les titres de la dette grecque. Et tout ça pour s’apercevoir que la spéculation ne désarme pas. La «panique» des marchés n’a pas été calmée. C’est la loi du marché: ceux qui brassent les milliards sont en droit de s’inquiéter pour leurs sous; ceux qui n’ont que leur salaire ou leur pension pour vivre, doivent entendre raison et se serrer la ceinture!
La chute du Gouvernement pour cause de BHV a fait craindre la fin prématurée des mesures anti-crise, c’est-à-dire la prolongation de la réduction du temps de travail de crise, du crédit-temps de crise, du chômage économique pour employés et du paiement de la prime de crise de 1.666 euros pour les ouvriers. Il n’en est rien. La Chambre avant sa dissolution a adopté à l’unanimité le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses dans lequel on a inséré par voie d’amendement la prolongation des mesures anti-crise. Ces mesures sont prolongées pour 3 mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 septembre 2010 puisqu’elles n’étaient normalement mise en place que jusqu’en juin 2010. La prolongation est renouvelable pour 3 mois supplémentaires par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis du Conseil National du Travail. Ces mesures auraient permis selon la ministre de l’Emploi d’éviter 10.000 licenciements. Le Setca, syndicats des employés techniciens et cadres s’est dit «étonné» de la prolongation des mesures anti-crise sans concertation avec les partenaires sociaux du Conseil National du Travail. Ces mesures sont effet normalement liées à une avancée significative dans les négociations sur l’harmonisation des statuts «ouvrier/employé» (voir page 16).
Maintenant les pays de la zone euro ont finalement compris qu’ils sont tous dans le même bateau. Le sommet des ministres des Finances a lancé l’ébauche d’un Fonds monétaire européen et sont arrivés à la conclusion qu’il faut coordonner les politiques économiques, mettre au pas les marchés financiers. Mais dans l’immédiat, les seuls qu’ils envisagent de corseter sont les revenus des ménages. Le «FME», comme le FMI, prône «la rigueur» que l’on traduira sans aucun doute bientôt en «mesures d’austérité». Car le mot d’ordre est: «assainissement des finances publiques» au risque de plomber encore plus la consommation et l’emploi. Assainir les finances publiques, réduire la dette, il faudra s’y résoudre. Mais ce n’est pas aux travailleurs, qu’ils soient de secteur privé, fonctionnaires ou pensionnés, à payer la facture. Au lieu de donner des gages aux spéculateurs, et une prime à l’incivisme, il faudra d’une manière ou d’une autre les empêcher de nuire et les mettre à contribution. Ce n’est pas aux marchés de dicter leur loi aux Etats mais aux Etats d’imposer des lois aux marchés. C’est à ça que doit servir l’Europe.
Anne Demelenne Secrétaire générale
Rudy De Leeuw Président
> EMPLOI
Les cellules wallonnes de reconversion font du bon boulot La crise a frappé durement la Wallonie. Les cellules de reconversions mises en place pour aider les travailleurs victimes de licenciements collectifs à retrouver du travail ont donc logiquement obtenu de moins bons résultats, mais elles font du bon boulot avec un taux de réinsertion de 50 à 70%. L’année 2009 a été particulièrement sévère en termes de licenciements collectifs en Wallonie. Ainsi au 15 décembre 2009, on ne dénombrait pas moins de 40 entreprises concernées par une cellule ou un plan de reconversion, pour un total de 3.072 travailleurs licenciés. Il s’agit d’une nette augmentation par rapport aux précédentes années qui comptaient en moyenne
une vingtaine de plans et cellules et dépassait rarement le cap des 2.000 travailleurs concernés. Le rapport 2008 (composé de restructurations entamées en 2007) montrait, par ailleurs, un nombre conséquent de travailleurs accompagnés en cellule de reconversion. C’est en effet pas moins de 3.700 personnes qui étaient concernées (près de la moitié du public était le fait de la restructuration de 2 entreprises: VW et Carrefour). L’année 2010 commence sous les mêmes auspices que celle qui s’achève puisque l’on y dénombre pas moins de 12 nouvelles notifications de licenciements collectifs. Rien que pour le mois de janvier, c’était 6 nouvelles cellules de reconversion qui se mettaient en place. La réponse wallonne à la crise Pour mieux faire face aux petits licenciements et s’adapter au contexte de crise, la Région wallonne a modifié son décret sur les plans d’accompagnement des reconversions, en juin 2009. Six accompagnateurs sociaux permanents ont ainsi pu être engagés par les organisations syndicales (FGTB
et CSC). Parmi les modifications substantielles du nouveau décret, la création de plateformes permanentes de reconversion visant à mieux faire face au contexte des licenciements collectifs. Enfin, le nouveau décret impose une meilleure coordination des mesures d’accompagnement lorsque plusieurs opérateurs sont choisis. Dans le cas où une cellule de reconversion et un opérateur privé sont choisis pour intervenir dans un même licenciement, c’est le comité d’accompagnement de la cellule de reconversion qui est chargé de déterminer l’articulation des programmes de reclassement. Des résultats satisfaisants Les résultats d’insertion globaux sont, sans surprise, inférieurs aux résultats des cellules terminées l’année précédente. Ainsi en 2008 (année pour laquelle le taux de croissance annuel moyen du PIB flirtait avec les 3%), les taux d’insertion masculins se situaient dans 5 catégories sur 8 au dessus des 70%. Chez les femmes, 3 catégories sur 8 étaient égales ou supérieures à 50%. Les écarts entre les résultats de 2008 et ceux de 2009 sont par
contre moins marqués chez les femmes. Les chiffres globaux d’insertion sont fortement tirés à la baisse par les catégories d’âge 50 ans et plus. Ainsi, si l’on calcule les taux d’insertion en ne prenant pas en considération le public prépensionné et les personnes en incapacité de travail, les résultats moyens d’insertion se redressent substantiellement. Ecarts hommes-femmes Les résultats d’insertion sont systématiquement supérieurs pour les hommes, avec des écarts importants, particulièrement marqués pour les tranches moins de 25 ans et 45-49 ans. Seule la tranche 25–29 ans résiste à cette tendance. Si les résultats doivent être pondérés du fait du nombre plus important d’hommes que de femmes concernés par les licenciements,
on remarquera néanmoins une discrimination sur le marché de l’emploi. La comparaison avec les résultats des années précédentes (2007, 2008) montre une croissance substantielle de l’écart entre l’insertion des hommes et des femmes. Il semblerait qu’en période de basse conjoncture, le phénomène de discrimination s’amplifie. Notons cependant qu’en termes absolus et c’est valable pour l’ensemble du monde du travail, la majorité des emplois détruits concerne les hommes. Quelques bons résultats sont à épingler chez les hommes; 3 catégories d’âge se situent au-dessus des 65%: les moins de 25 ans, les 30-34 ans et les 25-49 ans. Chez les femmes, seule la catégorie des 25-29 ans se situe au dessus de la barre des 50%.
Résultats globaux d’insertion à l’emploi (Hors prépensionnés, incapacité de travail et autres) Hommes
Femmes
Ouvriers
68,8%
44,1%
Employés
85,5%
67,9%
Total
72,6%
49,6%
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
Quelle sera demain votre pension? Les assurances privées ont le chic pour semer la panique auprès des futurs pensionnés quant au montant de leur pension légale. Objectif: les amener à souscrire une assurance pension. Il est un fait que les simulations de pensions que l’on peut faire sur Internet font l’effet d’une douche froide par rapport à son dernier salaire. Il faut relativiser le catastrophisme qui entoure le dossier des pensions, notamment à l’occasion de la table ronde des pensions. En attendant une éventuelle réforme, il est bon de savoir comment on calcule la pension et à quoi s’attendre, toutes choses restant égales. à travailler plus longtemps, c’est-àdire jusqu’à l’âge de 65 ans. Mais comment calcule-t-on la pension légale? Pour répondre à la question, nous prendrons le cas simple d’une carrière uniforme de salarié. Car on peut aussi passer du
secteur privé au service public ou devenir indépendant et cumuler plusieurs types de pension. On appelle cela les carrières mixtes mais alors le calcul est beaucoup plus compliqué.
Le calcul de la carrière La pension est liée au nombre d’années de travail. L’âge légal de la pension étant fixé à 65 ans, il faut prouver 45 ans de travail pour avoir une carrière complète. Si vous avez commencé à travailler très jeune, vous pouvez avoir plus de 45 ans de carrière mais seuls 45 ans compteront. On éliminera les premières années, généralement les moins bien rémunérées. Chaque année de travail donne droit à 1/45e de pension.
Les années d’études? Si on a commencé à travailler à 25 ans, juste après ses études, on ne pourra totaliser que 40 ans de carrière à 65 ans. Cela signifie que la pension sera amputée d’un bon 10%. Mais il est possible de régulariser les années d’études en payant les cotisations sociales qui s’y rapportent sur base d’un salaire fictif de manière à avoir quand même une carrière complète. C’est un pari sur l’avenir (il faut vivre vieux pour en profiter car contrairement à une épargne pension, les montants régularisés ne sont pas réversibles à ses héritiers sauf via la pension de survie éventuelle dont pourrait bénéficier le conjoint survivant) et ça coûte des sous, mais on peut étaler la dépense et la déduire fiscalement. La demande de régularisation doit être introduite par lettre recommandée à l’Office national des Pensions, Service des Régularisations, Tour du Midi, 1060 BRUXELLES.
Les années de chômage, de maladie ou d’interruption de carrière? Les carrières linéaires, temps plein sans interruptions pendant 45 ans sont de plus en plus rares. Généralement, on compte des périodes de chômage entre deux contrats, des intérims, des contrats à temps partiel, ou encore des arrêts maladie plus ou moins prolongés, les congés de maternité, une prépension éventuelle. Des jours de grève… Certains ont peut-être dû
faire un service militaire ou civil. Ces années ne sont pas perdues. Elles sont assimilées à des périodes de travail. Pour les interruptions de carrière pour crédit-temps, il faut faire la distinction entre: ✓ les crédit-temps assimilés complètement: congé parental, congé pour soins à un proche, congé pour soins palliatifs et crédit-temps de fin de carrière. ✓ les crédit-temps assimilés partiellement: le crédit temps complet ou à temps partiel pour convenance personnelle avant 50 ans. Dans ces cas l’assimilation ne vaut que pour 12 mois extensibles à 3 ans si on a un enfant de moins de 6 ans pendant la période d’interruption.
Le travail à temps partiel On parle d’années de carrière mais en réalité, c’est en jours que l’on fait les comptes. Un temps plein égale 312 jours. Logiquement, un mi-temps ne fait que la moitié.
convertis en jours à temps plein qui seront convertis en années de carrière. Etant entendu que celle-ci sera alors incomplète à moins de jouer les prolongations.
La pension flexible entre 60 et 65 ans Pour autant que l’on ait 35 ans de carrière, on peut déjà partir en retraite d ès l’âge de 60 ans. Bien entendu on perdra alors 5 ans de carrière et la pension en sera réduite d’autant.
Vous avez votre compte d’années? Alors on peut maintenant passer à l’étape suivante: la prise en compte des rémunérations.
La pension minimum La pension minimum vaut pour une carrière complète, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Ceci explique pourquoi il y a beaucoup de pensions en dessous du minimum. Selon les statistiques, 23% des pensionnés sont sous le seuil de pauvreté de 899 euros/mois pour un isolé. Taux ménage: 15.068,27e/an soit 1.256 bruts /mois Isolé: 12.058,41e/an soit 1.005 bruts/mois La pension moyenne des salariés Le montant de la pension moyenne est un chiffre très théorique: c’est la moyenne de toutes les pensions de retraite ou de survie du régime salarié pur payées, y compris les plus anciennes et les plus basses résultant de carrières incomplètes et les plus élevées. Cette précaution étant prise, voici les chiffres 2009 de la pension moyenne pour une carrière pure de salarié.
Hommes
1.180 euros bruts
Femmes
870 euros bruts
Moyenne H/F
1.016 euros bruts
La pension annuelle moyenne d’un pensionné en 2010 La pension moyenne d’un travailleur ayant commencé à travailler en 1965 est aussi théorique: elle est calculée sur base du salaire moyen des travailleurs de la même classe d’âge pour chaque année de carrière. Mais ces montants sont plus proches de la réalité. On constatera la répercussion de l’écart salarial homme/femme dans le montant de la pension.
Annuelle brute/ euros
Mensuelle nette +/ -
Ouvrier
15.673
1.180
Pension
Ouvrière
12.790
1.050
Employé
21.574
1.410
Employée
17.396
1.240
La pension maximale d’un employé Le salaire servant de base au calcul étant plafonné, la pension maximale est calculée sur base de 60% du plafond de chaque année de carrière revalorisée (sauf pour 2009). Ainsi, pour une carrière complète ayant débuté en 1965, la pension maximale sera de 22.506 euros bruts soit 1.450 euros nets par mois.
Mais il y a plusieurs cas de figure: ✓ Le temps partiel avec maintien des droits (travail partiel + chômage partiel) avec allocation de garantie de revenu (AGR): l’assimilation est complète, donc chaque année compte pour la carrière comme un temps plein; ✓ Le temps partiel avec maintien des droits sans AGR: l’assimilation est limitée à 1.560 jours ce qui fait 10 ans pour un mi-temps à raison d’un demi jour X 312. Plus le temps partiel est petit, plus on puise dans la réserve. ✓ Le temps partiel volontaire: en dehors des cas de crédit-temps assimilés complètement (voir ci-dessus), et des cas ci-dessus, toute période de travail inférieure à 312 jours par an (en réalité 234 + 78 assimilés gratuitement) est considérée comme du temps partiel. Au terme d’un calcul compliqué et différent selon les périodes et les changements de lois, les jours à temps partiel sont
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Depuis quelques années l’Office national des pensions est obligé d’envoyer aux travailleurs arrivés à l’âge de 55 ans un relevé de leur carrière et une simulation de leur future pension. Cet avis fait souvent l’effet d’une douche froide et c’est le but. Il s’agit en effet d’inciter
Les chiffres
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
Quelle sera votre pension?
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Le calculateur sur Internet Le site internet www.toutsurmapension.be propose un calculateur de pension. On peut faire simple en donnant le seul salaire de début de carrière ou le dernier salaire disponible, ou détailler par périodes si on a changé d’employeur et si le salaire a beaucoup progressé, ou encore si la carrière a été interrompue.
est le double, c’est-à-dire 5.500 euros, la pension ne sera que de 1.536 euros nets.
L’option «carrière simple» donne ainsi une pension de 1.300 euros nets pour une carrière complète (45 ans) de salarié avec un salaire moyen en 2010 de 2.750 euros bruts.
Les explications fournies restent simples et ne permettent pas de comprendre le cheminement jusqu’au résultat final. Pour saisir les subtilités du calcul de la pension, il faut procéder par étapes.
Si le salaire ne représente que la moitié, soit le salaire minimum de 1.440 euros bruts, le calcul donne une pension de 1.004 euros nets alors que 60% devraient représenter environ 850 euros.
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Etonnamment, si le salaire 2010
Sous la Présidence de Gilbert LONNOY, Président de la Commission wallonne des Pensionnés et avec la participation de
Le calcul des rémunérations Les gens savent généralement que la pension est calculée sur base de 60% du salaire au taux isolé et 75% au taux ménage, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a qu’une seule pension pour un couple. On peut en effet, si la carrière d’un des conjoints est incomplète, opter pour la pension ménage si la pension individuelle pour chacun est moins intéressante. Ceci dit, il ne faut pas croire que l’on compte 60 ou 75% du dernier salaire.
Thierry BODSON Secrétaire général de la FGTB wallonne
tiel, mais que vous avez au moins 2/3 d’une carrière complète à raison de 156 jours d’équivalent temps plein, votre pension ne pourra pas être inférieure à un minimum de 12.058 euros pour un isolé, à moduler bien sûr selon le nombre d’années de carrière. Ainsi si le total des jours travaillés correspond à 25 ans de carrière, vous aurez 25/45e du minimum de pension. 5°) Un minimum par année de carrière
On compte bien 60% mais du salaire de chaque année de travail de la carrière et on divise le résultat par 45. Chaque année de carrière fournit donc 1/45e de pension.
Avec des correctifs: 1°) le salaire pris en compte est plafonné
Autre correctif. Si on a au moins 15 ans de carrière comme salarié à au moins 1/3 temps et si le salaire pris en compte pour le calcul de la pension pour une ou plusieurs années après revalorisation est inférieur à 19.131 euros/an, on prendra ce dernier montant pour le calcul à condition que la pension totale ne dépasse pas 13.204 euros.
Chaque année ce plafond est indexé mais pour 2009 il est de 47.171,84 euros bruts par an soit environ 3.600 euros bruts par mois. Tout ce qui dépasse n’est pas pris en compte pour le calcul de la pension. Pour 2009, donc, on comptera au maximum 60% de 47.172 : 45 = 627 euros/an, soit un montant (corrigé d’un coefficient de revalorisation) de 52 euros bruts pour le 45e /45e de votre future pension mensuelle.
6°) Indexation et liaison au bien être
2°) Les coefficients de revalorisation
La pension subit trois types de prélèvements: - Une cotisation assurance maladie de 3,55% pour autant que la pension brute ne tombe pas sous le seuil de 1.280 euros (isolé) ou 1.517 euros (ménage) - Une cotisation de solidarité progressive de 05 à 2% au dessus de 2.053 euros bruts de pension (isolé) ou 2.373 euros (ménage) - Un précompte professionnel si la pension dépasse le minimum imposable.
Comme les salaires du début de carrière sont généralement un peu maigrichons, le 45e de pension qui en découle l’est aussi. Etant donné qu’un euro d’aujourd’hui n’est pas (après conversion des FB en euros) un euro d’il y a 45 ans, on applique des coefficients de revalorisation pour chaque année. Ainsi un salaire annuel de 2.320 euros en 1965 se verra appliqué un multiplicateur de 5,049 = 11.718. Divisé par 45 = 260. 60% de 260 = 156 euros qui seront le premier 45e de votre pension annuelle prise en 2010. 3°) Certaines années d’inactivité sont assimilées à du travail Avant 1968, la rémunération des périodes d’inactivité assimilées était calculée sur base d’un salaire fictif fixé par la loi. Après 1968, c’est le salaire de la dernière année d’activité qui est pris en compte. Dans certains cas (accidents du travail ou maladie professionnelle avec plus de 30% d’incapacité, etc.) on prend une rémunération forfaitaire plus avantageuse. 4°) Un minimum de pension Si vous n’avez pas une carrière complète, par exemple parce que vous avez travaillé longtemps à temps par-
Assemblée générale des Pensionnés et Prépensionnés du CEPAG
La pension est indexée de 2% chaque fois que l’indice pivot est dépassé. Nous avons en outre obtenu depuis 2007 une liaison au bien être que le Gouvernement a transformé en bonus forfaitaire annuel. 7°) Les prélèvements
8°) le bonus pension Depuis 2007 (Pacte des Générations), le travailleur qui poursuit sa carrière au-delà de l’âge de 62 ans, bénéficie à partir du 1er janvier de l’année d’un bonus de 2,1124 euros par jour de travail qui s’ajouteront à sa pension annuelle. Par exemple s’il travaille 2 ans à raison de 312 jours x 2,114 euros = 1.320 euros 9°) Activité autorisée Les pensionnés ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle à condition de ne pas gagner plus qu’une certaine limite de revenus annuels différente selon l’âge (avant ou après 65 ans), selon la présence ou non d’enfants à charge et selon le régime (retraite ou survie).
Survie moins de 65 ans
Mois de 65 ans
65 ans et +
Sans enfants à charge
17.280 euros
7.421,57 euros
21.436,50 euros UR
Avec charge d’enfant
21.600 euros
11.132,37 euros
26.075 euros
Le jeudi 10 juin à 14h (Accueil café à partir de 13h) À Ciney Expo Rue du Marché Couvert 3 - 5590 Ciney TRAVAILLEURS ET PENSIONNES VOTRE PENSION DE RETRAITE EST EN JEU! Comment peut-on vivre décemment avec moins de 1.000e par mois? Comment joindre les deux bouts quand le coût minimum d’un séjour dans une maison de repos est de 1.200e? Savez-vous que 23% des pensionnés vivent aujourd’hui avec une pension inférieure au seuil de pauvreté qui est de 878e par mois, alors qu’ils ont travaillé toute leur vie? Que faire? Augmenter/renforcer la pension légale (le 1er pilier de pension) le seul revenu garanti à tous les travailleurs lorsqu’ils seront pensionnés Travailleurs et Pensionnés Ensemble nous serons plus forts!
Votre déplacement sera assuré par votre régionale FGTB BRABANT WALLON Rue du Géant 4 bte 3. 1400 Nivelles - Khalid Gaa Tél. 067/64.60.06 ou 0478/35.85.83 Courriel: khalid.gaa@fgtb.be
FGTB MONS Rue Lamir 18-20 - 7000 Mons Sandra Goret Tél. 065/32.38.33 ou 0472/35.40.85 Courriel: sandra.goret@fgtb.be
FGTB CENTRE Rue H. Aubry 23 7170 Haine St-Paul Freddy Bouchez Tél. 064/23.61.73 Courriel: freddy.bouchez@fgtb.be
FGTB MOUSCRON Rue du Val 3 - 7700 Mouscron Marie-Noëlle Gaillez Tél. 056/85.33.57 ou 0479/90.76.06 Courriel: marie-noelle.gaillez@fgtb.be
FGTB CHARLEROI Bd. Devreux 36-38 6000 Charleroi - Daniel Piron ou Ruddy Danthine Tél. 071/64 12.62 ou 071/64.12.57 ou 0477/33.00.72 Courriel: daniel.piron@fgtb.be ou ruddy.danthine@fgtb.be
FGTB NAMUR Rue Dewez 40 - 5000 Namur Jennifer Barras Tél. 081/64.99.52 ou 0474/48.26.29 Courriel: jennifer.barras@fgtb.be
FGTB LIÈGE Place St-Paul 9-11 - 4000 Liège Elisabeth Finet Tél. 04/221.95.83 ou 0496/56.74.23 Courriel: elisabeth.finet@fgtb.be
FGTB TOURNAI Rue des Maux 26 7500 Tournai Fabien Tanase Tél. 069/881 881 (option 3) ou 0496/55.03.72 Courriel: fabien.tanase@fgtb.be
FGTB LUXEMBOURG Rue des Martyrs 80 6700 Arlon Joël Thiry ou Christian Simon Tél. 063/24.22.69 ou 0494/62.45.39 ou 084/45.55.83 Courriel: joel.thiry@fgtb.be
FGTB VERVIERS Pont aux Lions 23 Galerie des 2 Places 4800 Verviers Nadine Fauconnier Tél. 087/39.46.37 Courriel: nadine.fauconnier@fgtb.be
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UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
La fédération internationale des ouvriers du transport en conférence sur «les changements climatiques et les transports»
On reproche souvent aux travailleurs du transport en général et aux chauffeurs en particulier d’exercer un métier nuisible à l’environnement. Lancer ce reproche à ceux et à celles qui doivent gagner leur vie en travaillant est doublement injuste. En effet, les
travailleurs en question sont euxmêmes les premières victimes de la pollution et d’intoxications (cf. notamment le problème des particules fines et les émissions sur les routes, les gaz dans les conteneurs, etc.). En outre, les travailleurs du transport, comme leurs collègues d’autres secteurs, se sentent bel et bien concernés par un environnement de vie et de travail sain et ils sont disposés à assumer leurs responsabilités, là où possible, en ce qui concerne les changements climatiques. C’est pourquoi l’ITF (Fédération internationale des Ouvriers du Transport) a jugé opportun d’organiser une conférence sur les changements climatiques et les
transports. L’ITF regroupe 751 syndicats dans 154 pays, soit plus de 4,6 millions de travailleurs. La conférence aura lieu juste avant le Congrès de l’ITF, programmé pour le mois d’août 2010. La préparation de la conférence figurait d’ailleurs à l’ordre du jour du Comité exécutif de l’ITF qui était programmé pour les 22 et 23 avril 2010. Cependant, un volcan islandais en a décidé autrement…. La réunion a dû être ajournée. Déjà en avril 2008, le Comité exécutif de l’ITF avait adopté un cadre de discussion et un programme de travail sur les transports et les changements climatiques. Il a été décidé que toutes les Sections et Régions de l’ITF, ainsi que le Co-
mité des femmes, devraient aborder la question des changements climatiques lors de leurs réunions et activités. Encore en 2008, il a été décidé qu’une conférence spéciale serait organisée au sujet de la problématique. Cette conférence aura pour principal objectif de discuter d’une politique syndicale efficace sur les transports et les changements climatologiques, portant sur un vaste éventail d’enjeux sectoriels et technologiques et liés à l’emploi et au lieu de travail. La conférence sera constituée de trois volets: Partie 1 – Le défi – Science, politique & transport
Les chauffeurs indépendants doivent être intégrés dans la directive sur l’aménagement du temps de travail Halte au dumping social… priorité à la sécurité routière! Depuis plus de deux ans, l’UBOT est le moteur derrière les actions organisées par l’ETF (Fédération européenne des Ouvriers du Transport) en vue de l’intégration des chauffeurs indépendants dans la directive sur l’aménagement du temps de travail. Aujourd’hui, le chauffeur indépendant et le chauffeur salarié sont traités de la même manière en ce qui concerne les temps de conduite et de repos. Cependant, le temps de travail n’est pas limité pour les chauffeurs indépendants. A l’issue du voyage, les chauffeurs indépendants peuvent donc faire ce qu’ils/elles veulent (comptabilité, correspondance, entretien du camion, transports avec un – 3,5 tonnes, …). Les conséquences de cette situation sont doubles. Tout d’abord, en rendant les chauffeurs indépendants meilleur marché, on organise le dumping social et on crée de faux indépendants. Ensuite, les indépendants se retrouvent fatigués derrière le volant et représentent donc un danger sur la route… Cette dernière problématique dépasse évidemment les frontières du secteur. Elle nous concerne tous. La commission de l’Emploi suit le point de vue syndical Lors de sa réunion du mercredi 28 avril 2010, la commission de l’Emploi du Parlement européen a suivi le point de vue syndical en ce qui concerne l’intégration des chauffeurs indépendants dans la directive sur le temps de travail. Qui plus est, les partisans de la position syndicale, selon laquelle les salariés et les indépendants doivent être traités de la même manière, ont obtenu une large majorité: 30 voix pour et 19 contre l’intégration des indépendants. Nous remercions donc les membres
progressistes du Parlement qui ont donné leur appui aux positions syndicales. Quant à la Belgique, nous remercions plus particulièrement Saïd El Khadraoui qui s’est adressé aux manifestants devant le PE et qui nous appuie depuis le début des actions. Le prochain rendez-vous sera donc la séance plénière à Strasbourg, où le Parlement entier devra se prononcer sur la question. L’action paie! Le convoi de l’ETF Dix camions, un bus, une remorque, vingt chauffeurs, des dizaines de sympathisants, 6 arrêts, 1 point d’orgue, 150 manifestants… voilà les ingrédients du convoi organisé par l’ETF pour réclamer le traitement égal des chauffeurs indépendants et leurs collègues salariés en matière de temps de travail…. Le convoi en question a commencé son voyage en Grande-Bretagne, il a ensuite parcouru les Pays-Bas (La Haye), l’Allemagne (Düsseldorf), le Luxembourg (Schengen), la France (Paris) et la Belgique (Bruxelles). Frank Moreels, Secrétaire fédéral de l’UBOT, qui a participé lui-même au convoi entier, se montre très enthousiaste au sujet de cette action de l’ETF: «Avec cette action vraiment internationale, avec la participation des camarades de Unite The Union, FNV Bondgenoten, Ver. di, ÖGB-L, CFDT-FGTE, FO, Vida, CSC Transcom et, bien évidemment, l’UBOT – FGTB, l’ETF a gagné sa place dans l’histoire. En effet, nous avons démontré que nous pouvons réellement coopérer et mener des actions ensemble sur des thèmes concrets qui sont importants pour les chauffeurs mêmes. Le dumping des chauffeurs indépendants vient renforcer le dumping organisé par les employeurs qui font appel – souvent illégalement – à des chauffeurs de l’Europe de l’Est. Nous le devons à nous-mêmes de nous organiser au niveau européen et de mettre au point des actions».
Les deux chauffeurs UBOT dans le convoi: Jozef
«J’étais fier de prendre place, pour l’UBOT, au volant d’un des camions de l’action. Je l’ai considéré comme une expérience agréable de pouvoir conduire une fois pour «la bonne cause» et non pas pour gagner de l’argent. Gare, d’ailleurs, à ces chauffeurs indépendants qui représentent un danger réel pour le statut des chauffeurs salariés.» Abdel
«Ces chauffeurs indépendants représentent souvent un danger sur la route. Ils doivent être protégés contre eux-mêmes pour éviter qu’ils travaillent trop et pendant de trop longues heures suite à quoi ils se retrouvent fatigués derrière le volant. N’est-il pas vrai d’ailleurs … que tout le monde est égal devant la loi ?»
Partie 2 – Les solutions – Vers une réduction considérable des émissions des transports Partie 3 – Stratégie – Syndicats des transports et protection de l’environnement. Nous ne manquerons pas de revenir plus amplement à ce sujet. Entre-temps, nous avons le plaisir d’inviter nos affilié(e)s à nous faire parvenir leurs idées et propositions en ce qui concerne les transports et les changements climatiques.
Ivan VICTOR Président UBOT Comité exécutif ITF
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
> LIVRE
Petit manuel de contre-propagande économique L’économie est sans doute le domaine qui admet le moins de discussions et de débats publics. Domaine réservé, affaire d’experts. La raison tient en quatre lettres. TINA, l’abréviation proclamant l’impossibilité de toute réflexion critique en matière de projet de société: There Is No Alternative, il n’y a pas d’alternative. TINA, c’est fondamental. Car l’absence d’alternative, l’interdiction de penser auxquelles ce mot d’ordre renvoie portent très précisément sur notre système économique. Pas négociable. Tabou absolu. Afin que personne ne remette en cause l’ordre – le désordre – établi, le chômage, la déshumanisation des conditions de travail, les inégalités, la course morbide à la compétitivité, il faut que ces «évolutions» soient perçues comme «inéluctables» et «naturelles», le résultat de «lois économiques éternelles» qu’on présentera comme «scientifiques». Réinstaurer la contradiction, après plus d’un quart de siècle de domination unilatérale du néolibéralisme, suppose un travail patient d’éducation populaire. Ce petit manuel entend y contribuer en passant en revue quelques «superstitions» marquantes répandues de l’obscurantisme contemporain, par exemple, la productivité (es-tu rentable?), le taux d’emploi (as-tu un bon job MacDo?) ou le libre-échange (es-tu un citoyen mondialisé?)...
Journaliste, Erik Rydberg travaille au Groupe de recherches pour une Stratégie économique alternative (Gresea, www.gresea.be). Il est également membre fondateur d’Econosphères, un réseau d’économistes
Commandez le nouveau guide fiscal FGTB Le nouveau Guide fiscal FGTB pour l’exercice d’imposition 2010 – revenus 2009 – sortira normalement de presse à la fin du mois de mai.
et adresse complète.
Vous y retrouverez: - l’imputation fiscale des tickets modérateurs INAMI (franchise fiscale) - l’intervention du fisc en ce qui concerne le décompte de la «cotisation spéciale de sécurité sociale» - des renseignements utiles pour certaines catégories de personnes (pensionnés, étudiants), pour faire face à certaines situations (exercice d’une activité indépendante complémentaire) et pour obtenir certaines réductions du précompte immobilier - le schéma de calcul du revenu imposable et des impôts dus.
SOS déclaration!
Comme chaque année, vous pouvez passer commande du Guide fiscal FGTB dès aujourd’hui.
entré en dissidence contre la pensée unique dans les sciences économiques (www.econospheres.be). Collection L’autre économie, ISBN 978-2-87003-539-9 / février 2010, 88 pages / 9 euros
Il suffit pour cela de verser 5 euros (frais de port inclus) sur le compte n° 878-3985901-66 avec la mention «guide fiscal» en indiquant bien votre nom
Certaines rhinites allergiques dans la liste des maladies professionnelles
Vous recevrez votre exemplaire par la poste dès parution.
Si vous êtes de ceux qui ne comprenez rien à rien à la déclaration, le guide ne vous sera pas d’un grand secours. Mais vous pouvez vous rendre à l’une des permanences fiscales qu’organisent certaines de nos régionales FGTB. Les permanences fiscales sont ou seront annoncées en page 2 de ce journal.
Fiche fiscale chômeur Vous pouvez consulter les données concernant votre dossier chômage (ai-je été payé ? Combien?) et imprimer un duplicata de fiche fiscale via notre site web www.FGTB.be (My FGTB/mon dossier chômage). Cette partie du site est sécurisée. Cela implique qu’il faut un lecteur de carte d’identité électronique pour y accéder, comme cela se fait pour la déclaration d’impôt Tax-onweb.
> BRUXELLES
Lutte contre la discrimination pour convictions syndicales
Depuis 2010*, le Fonds des maladies professionnelles, a introduit une rubrique supplémentaire concernant les rhinites dans la liste des maladies reconnues.
Le gouvernement bruxellois a adopté un projet d’ordonnance destiné à inclure les discriminations liées aux convictions syndicales des travailleurs dans le champ de la lutte contre toutes les formes de discriminations. Le texte porte en fait sur une modification de l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi.
Après analyse des critères européens en la matière, le Conseil scientifique du FMP a conclu qu’il était indispensable de créer en Belgique une possibilité d’indemnisation pour toutes les rhinites allergiques qui ne sont pas reprises dans d’autres rubriques déjà existantes.
Il fait suite a un arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait estimé que deux décrets wallons portant sur la lutte contre certaines formes de discrimination notamment en matière d’économie, d’emploi, et de formation professionnelle étaient incomplets car ils ne mentionnent pas clairement la possibilité d’être discriminé sur base des convictions syndicales.
En effet, de nombreux agents chimiques potentiellement allergisants sont déjà repris dans d’autres rubriques, sous l’intitulé général: 1.1. «Maladies professionnelles provoquées par les agents chimiques suivants». Il n’est pas possible d’énumérer tous les agents chimiques susceptibles de déclencher une allergie nasale (plus de 250 répertoriés) et le cas est analogue pour l’asthme.
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Sur le plan médical, rhinite allergique et asthme constituent deux entités distinctes, qui peuvent survenir de manière concomitante chez le même individu, mais aussi de façon dissociée (asthme sans rhinite ou rhinite sans asthme). Par ailleurs, la rhinite allergique professionnelle peut être le précurseur d’ un asthme professionnel. Il a donc été décidé de subdiviser la rubrique 1.305.06 (entrée en vigueur en 2001): «Asthme provoqué par une hypersensibilité spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d’autres rubriques».
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Celle-ci a pris le code 1.305.06.01 et la nouvelle rubrique créée porte le numéro de code 1.305.06.02: Rhinite allergique provoquée par une hypersensibilité spécifique due à des substances qui ne
figurent pas dans d’autres rubriques; *Arrêté royal du 28 octobre 2009 publié le 7 décembre 2009
Elle avait ainsi annulé quelques articles du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, et notamment celle, entre femmes et hommes en matière d’économie, d’emploi, et de formation professionnelle, ainsi que du décret du 9 mars 2009 qui l’a modifié, mais uniquement en ce que la conviction syndicale ne figure pas sur les motifs de discrimination.
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DOSSIER
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
INDÉPENDANTS COMPLÉMENTAIRES
200 000 Belges travaillent encore Ils sont salariĂŠs ou fonctionnaires, mais exercent en complĂŠment une activitĂŠ indĂŠpendante. Le soir, le week-end, pendant leurs congĂŠs... Certains envisagent de se mettre un jour ÂŤĂ leur compteÂť, de manière permanente. D’autres souhaitent conserver leur emploi, considĂŠrant leur activitĂŠ accessoire comme une manière d’arrondir les ďŹ ns de mois ou de transformer un hobby en activitĂŠ lucrative. Une autre manière d’envisager le travail.
Pour 60% d’entre eux (cf.Êtude de l’UCM datant de mars 2010), l’activitÊ indÊpendante vient complÊter un temps plein en tant que salariÊ ou fonctionnaire. 28% d’entre eux ont un mi-temps, et les 12% restants sont de demandeurs d’emploi. Il est en effet possible de conserver un statut d’indÊpendant complÊmentaire, à certaines conditions, en cas de perte de l’emploi principal (article en page 5). 59% des indÊpendants complÊmentaires exercent leur activitÊ secondaire dans le même secteur que leur mÊtier principal, ou tout au moins dans un secteur proche. Les domaines d’activitÊs varient: professions libÊrales (logopède, pÊdicure‌), activitÊs commerciales (assurances, immobilier‌), activitÊs de service, etc. On remarque que chez les femmes, les professions libÊrales (liÊes aux mÊtiers de la santÊ,
du paramĂŠdical), ont la cote. Chez les hommes, on se situe davantage dans des domaines commerciaux. CĂ´tĂŠ revenus, lĂ encore, les donnĂŠes sont extrĂŞmement variables, la plus grosse majoritĂŠ (175 000 personnes sur un total de 200 000) enregistrant toutefois un revenu ĂŠgal Ă zĂŠro ou infĂŠrieur Ă 5000e. Arrondir ses ďŹ ns de mois ou‌ exercer sa passion Les motivations des indĂŠpendants complĂŠmentaires sont ĂŠgalement très diverses. A 64 d’entre eux, ils expriment la volontĂŠ d’avoir un complĂŠment de revenu, d’arrondir des ďŹ ns de mois parfois difďŹ ciles, en exerçant un second mĂŠtier. Mais la seconde motivation est plus personnelles. 37% des personnes interrogĂŠes expliquent en effet vouloir faire de leur hobby, d’un loisir, une activitĂŠ lucrative. D’autres souhaitent tester un mĂŠtier, avant d’Êventuellement se lancer en tant qu’indĂŠpendant complet. Certains souhaitent parer une ĂŠventuelle perte d’emploi, gardant ÂŤune poire pour la soifÂť. Le complĂŠmentaire, une première ĂŠtape? Pas vraiment, ou pas toujours.
> TÉMOIGNAGE
L’envie de faire des choses diffÊrentes
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Qui sont les indĂŠpendants complĂŠmentaires? En Belgique, 200 000 personnes correspondent Ă cette appellation. Ils reprĂŠsentent 22% de la population indĂŠpendante. Un nombre perpĂŠtuellement croissant (voir tableau 1.)
On remarque que chez les femmes, les professions libĂŠrales (liĂŠes aux mĂŠtiers de la santĂŠ, du paramĂŠdical), ont la cote. Chez les hommes, on se situe davantage dans des domaines commerciaux. A l’heure de dĂŠmarrer leur activitĂŠ, 81% des indĂŠpendants complĂŠmentaires conďŹ ent ne pas souhaiter renoncer Ă leur statut de salariĂŠ. Une fois l’activitĂŠ entamĂŠe, cette proportion descend Ă 58%. Paradoxalement, le nombre de personnes qui envisageaient de devenir indĂŠpendant complet descend ĂŠgalement, de 17 Ă 10%. 8% envisage rapidement de cesser toute activitĂŠ indĂŠpendante. Les freins sont nombreux: revenus insufďŹ sants, peu d’avantages sociaux, insĂŠcuritÊ‌
Le statut social de l’indÊpendant complÊmentaire Si ses revenus sont infÊrieurs à 1 308,17 euros, l’indÊpendant complÊmentaire ne paie pas de cotisations sociales, hormis un minimum de 74,68e par trimestre, mais des dispenses sont possibles. Au-delà de cette somme et jusqu’à 11 824e, il paie 5,5% de cotisations par trimestre, soit 22% par an. Le calcul se fait sur les revenus de l’annÊe antÊpÊnultième. Si les revenus dÊpassent 11 824e, indÊpendants à titre complÊmentaire et principal sont logÊs à la même enseigne en termes de cotisations sociales.
Tableau 2: Les motivations
MÊlanie, de Bruxelles, est graphiste et web designer. En tant que salariÊe dans une sociÊtÊ, principalement, mais aussi en tant qu’indÊpendante complÊmentaire, depuis octobre 2008. La même activitÊ certes, mais menÊe sur des projets diffÊrents. J’ai choisi ce statut car cela me permet de faire des choses diffÊrentes, que je ne peux pas faire sur mon lieu de travail. Des projets plus crÊatifs, ou du print, choses que je ne fais pas en journÊe. MÊlanie n’envisage pas forcÊment de passer indÊpendante à temps plein. Mon idÊal serait d’augmenter le volume de mon activitÊ complÊmentaire, et dès lors, pourquoi pas, de passer à temps partiel en tant que salariÊe. Quant à devenir indÊpendante à temps plein, je ne sais pas. Je ne dis pas non, mais ce n’est pas quelque chose que j’envisage actuellement.
3RXUTXRL j WLWUH FRPSOpPHQWDLUH SOXW{W TX j WLWUH SULQFLSDO " $YRLU XQ FRPSOpPHQW GH UHYHQXV
WUDQVIRUPHU XQ KREE\ XQH SDVVLRQ HQ DFWLYLWp OXFUDWLYH
HQULFKLU XQH H[SpULHQFH SURIHVVLRQQHOOH
Tableau 1: De plus en plus nombreux... Nature de l’activitÊ
2004
2005
2006
2007
636.594 636.620 640.732 652.000 659.907
ActivitĂŠ complĂŠmentaire
163.772
170.357
178.926
190.268
199.650
ActivitÊ après l’âge de la pension
59.351
60.291
60.964
62.686
64.389
TOTAL
859.717
867.268 880.622 904.954 923.946
Source Inasti
SDUHU XQH SHUWH pYHQWXHOOH G HPSORL
WHVWHU OH VWDWXW G LQGpSHQGDQW
2008
ActivitĂŠ principale
WHVWHU OH PDUFKp GDQV OH VHFWHXU FKRLVL DXWUH Source = UCM
DOSSIER
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
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e après leurs heures Chômeur et indépendant complémentaire, c’est possible? Qui dit activité complémentaire sous-entend «métier principal». A savoir un emploi à temps plein ou temps partiel, ou encore un revenu de remplacement. Dans ces conditions, rien ne limite le temps consacré à l’activité complémentaire, où même les revenus engrangés par celle-ci. Mais que se passe-t-il si vous perdez votre emploi principal?
L
activité entre 7 heures et 18 heures le samedi et le dimanche. Dans ce cas, vous perdez une allocation par samedi ou dimanche presté (même si vous travaillez après 18 heures et/ ou avant 7 heures).
Si vous introduisez une demande d’allocations à l’issue d’une activité indépendante exercée à titre principal, que vous désirez continuer en tant qu’activité comme activité accessoire, cette condition sera examinée au moment où vous êtes devenu indépendant à titre principal.
4. Certaines activités sont interdites. Les activités suivantes ne peuvent pas être exercées à titre accessoire pendant le chômage (même si les autres conditions sont réunies): - l’activité exercée dans une profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures (par exemple, veilleur de nuit); - les activités interdites par la loi du 6 avril 1960 concernant l’exécution de travaux de construction (pour de plus amples informations, veuillez consulter votre organisme de paiement); - les activités: • dans une profession du secteur horeca (hôtels, restaurants et débits de boissons) ou • de l’industrie du spectacle; • de colporteur, de démarcheur (vente de marchandises à domicile ou sur les • marchés); • d’agent ou de courtier d’assurances.
Il n’est donc pas possible de commencer une activité accessoire pendant le chômage (sauf pour le chômeur de 50 ans ou plus qui bénéficie de la dispense chômeur âgé ).
sauf si l’activité est de minime importance (il est toujours préférable de demander conseil au bureau du chômage si votre activité est de peu d’importance).
2. Vous devez déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à votre organisme de paiement. Vous devez répondre oui à la question «exercez - vous une activité accessoire?» indiquée sur le formulaire C1. Vous devez également compléter un formulaire C1A. Il est très important de répondre correctement et de façon précise aux questions posées sur ces deux formulaires.
Si ces quatre conditions sont réunies, vous pouvez en principe continuer à
Voici les conditions, détaillées sur le site de l’Onem. Pour continuer une activité exercée à titre accessoire (indépendante ou salariée) pendant le chômage, 4 conditions doivent être réunies. 1. Vous devez avoir déjà exercé cette activité accessoire, activement, durant la période dans laquelle vous étiez occupé comme travailleur salarié pendant au moins 3 mois qui précèdent votre demande d’allocations. Cette période de 3 mois est prolongée par les périodes de chômage temporaire ou de maladie.
En effet, si vous exercez une profession accessoire sans l’avoir déclarée, vous devrez rembourser vos allocations et vous serez exclu du bénéfice des allocations pendant plusieurs semaines. Vous pouvez également être poursuivi devant un tribunal pénal. 3. Vous ne pouvez pas exercer l’activité entre 7 heures et 18 heures pendant la semaine (du lundi au vendredi). Vous pouvez, par contre, exercer cette
© istock.com
es choses changent. En principe et selon plusieurs conditions, il est possible de continuer à exercer votre activité complémentaire si vous êtes chômeur, tout en touchant des allocations. Les conditions sont toutefois très strictes
Les activités de démarchage, par exemple dans le domaine de la vente de contrats d’assurance, sont interdites si le travailleur perd son emploi principal. Il en va de même pour les activités de l’Horeca, ou encore les métiers du spectacle, celles-ci s’exerçant principalement en week-end, et étant difficilement contrôlables exercer votre profession accessoire tout en bénéficiant d’allocations. Cependant, le droit aux allocations peut vous être refusé par le directeur du bureau du chômage, même pour les jours où vous n’exercez pas l’activité, si votre activité ne présente pas ou ne présente plus le caractère d’une profession accessoire notamment si le nombre d’heures de travail que vous y consacrez ou le montant des revenus qu’elle vous procure est trop élevé.
Que devez-vous indiquer sur votre carte de contrôle? Si votre activité est autorisée par le bureau du chômage, vous ne devez pas indiquer sur votre carte de contrôle le travail effectué pendant la semaine après 18 heures et/ou avant 7 heures. Vous devez noircir la case correspondante de votre carte de contrôle avant de commencer le travail si vous exercez cette activité: - en semaine entre 7h et 18h; - le samedi et/ou le dimanche (quelle que soit l’heure de prestation). Quel est le montant de votre allocation? Les revenus que vous procure l’activité accessoire peuvent être cumulés avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 12,41 euros. (montant indexé, valable à partir du 01.09.2008). Si vous divisez le revenu annuel global (y compris les revenus de l’activité du samedi et du dimanche) net de votre activité par 312, vous obtenez le montant journalier du revenu de cette activité. Si ce montant journalier dépasse 12,41 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du revenu qui dépasse 12,41 euros. Vous devez introduire chaque année vos revenus.
Possible, oui, mais pas si simple Au service contentieux de la régionale Charleroi de la FGTB, on a vu passer de nombreux dossiers concernant des indépendant complémentaires qui soudainement perdent leur emploi principal et souhaitent bénéficier d’une allocation de chômage. Dossiers qui parfois s’avèrent plus complexes que prévu, ainsi que nous l’explique un conseiller. «Ce qui pose problème, ce sont les métiers comme l’horeca, le démarchage. Mais cela concerne aussi les gens qui sont «gérants», car l’Onem considère qu’il s’agit d’une activité continue, pas de quelque chose qui peut uniquement s’exercer en soirée. Or ce n’est pas toujours le cas. Certaines personnes sont gérants d’une société à titre administratif, pour aider leur compagnon, époux, etc. Mais l’Onem est très strict à ce sujet. Un autre souci vient du fait que, parfois, des gens ne déclarent
rien. Le tout est alors d’évaluer s’il s’agit d’une activité accessoire ou non ! Il faut savoir que, même un an après, si des revenus sont déclarés, l’Onem est en droit de récupérer toutes les allocations versées. Et il n’est pas garanti qu’ils calculeront exactement la différence entre revenus et chômage perçus, en vue d’une récupération partielle Bref, prudence!» Même son de cloche du côté de l’Office du Droit social (ODS). «Tout ce qui est travail de weekend, ou activité qui ne peut être contrôlée facilement – l’Horeca en est le meilleur exemple – ça ne passe pas. Mais ça fait partie de l’arrêté relatif aux activités autorisées. Mais parfois, c’est moins évident. J’ai eu le cas d’un dessinateur de BD qui touchait en complémentaire des royalties sur des œuvres vieilles de vingt ans, qui a eu des soucis pour obtenir ses allocations.»
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SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
> POINT DE VUE
> PERSPECTIVES POUR LE SYNDICAT DE DEMAIN
Ne restez pas à la maison le 13 juin
Les travailleurs font-ils confiance aux syndicats?
Ainsi donc nous irons voter le 13 juin. Des élections démocratiques auxquelles vous devez participer. Non pas parce qu’elles sont obligatoires, mais parce que c’est votre devoir. Un devoir et un droit.
Notre série d’articles sur le futur du mouvement
L’irritation est grande de voir qu’une question communautaire a fait tomber le gouvernement en pleine période de crise. C’est très compréhensible. Mais il y a aussi de nombreuses personnes qui veulent soulager leur mécontentement en tournant le dos à la politique. En n’allant pas voter donc. Et ce n’est certainement pas le bon choix. Ceux qui invitent à bouder font preuve d’une intolérable légèreté. Sous des airs populaires, c’est dangereux. Car vous vous réduisez vous-même au silence, juste au moment où vous avez l’occasion et le droit de dire que notre pays doit être gouverné autrement et mieux. Ne pas voter signifie rester impuissant sur la touche. La démocratie est bien trop importante pour ne rien en faire. Posez la question aux gens qui vivent dans des pays où les droits démocratiques n’existent pas et qui doivent se battre contre l’arbitraire et l’exploitation. N’oublions pas non plus que chez nous, des gens ont fait grève et ont manifesté durant des dizaines d’années avant que chacun n’obtienne le droit de vote. Beaucoup de gens y ont laissé la vie, des travailleurs qui ne voulaient plus rester sur la touche, sans aucun pouvoir. Sans la généralisation du droit de vote, les travailleurs n’auraient aujourd’hui aucun droit ni aucune protection sociale. C’est pour cette raison que le droit de vote est également un devoir. Chaque jour, le gouffre entre les pauvres et les riches grandit. La pauvreté existe même chez les travailleurs actifs. Si les partis de droites obtiennent le pouvoir, cela ne changera rien, bien au contraire. Nous avons besoin d’une autre politique et cela n’est possible qu’avec des partis socialistes et de gauche forts. Plus d’emplois de qualité pour les travailleurs, une meilleure pension légale pour ceux qui ont fini leur carrière, une répartition équitable de la richesse pour éradiquer la pauvreté, c’est la mission que le Parti Socialiste et le SP.a, ainsi que tous les partis politiques verts et progressistes doivent prendre à cœur. Ils doivent recevoir notre soutien pour réaliser un programme social énergique. Plus les élections renforceront la gauche politique, plus il y aura de place pour la politique sociale et économique que la FGTB défend. Plus le Parti Socialiste et le SP.a seront renforcés, plus ils pèseront sur les décisions politiques de ce pays s’ils prennent des responsabilités au gouvernement. Ne vous mettez pas une muselière en restant à la maison le 13 juin. Utilisez votre voix pour renforcer les partis socialistes et progressistes au parlement.
10 mai 2010
Jacques Michiels Secrétaire général
Alain Clauwaert Président
syndical se poursuit jusqu’à l’été. Dans les prochains numéros, nous vous proposerons des textes intéressants issus du livre «Perspectives pour le
syndicat de demain». La Centrale Générale de la FGTB veut entendre les avis et les nouvelles idées des travailleurs. Qu’est-ce qui doit changer dans les syndicats et comment? Ou par exemple cette question: les syndicats sont-ils crédibles? Une idée assez répandue est que les syndicats n’ont pas les faveurs de l’opinion publique. Mais est-ce correct? Dans notre pays, 3 millions de travailleurs sont affiliés à un syndicat. La FGTB compte 1.400.000 membres. Tous ces gens sont-ils affiliés à un syndicat parce qu’ils n’en ont pas une haute estime? Ca cloche. Un texte du livre «Perspectives pour le syndicat de demain» apporte un autre éclairage à cette question. Il s’agit du texte de Guy Van Gyes, un collaborateur de l’Institut Supérieur du Travail de Leuven. Qu’en est-il de la légitimité des syndicats? Quelle vision l’extérieur a-t-il de ces syndicats? Et surtout, quel soutien les syndicats reçoivent-ils des travailleurs? Des grandes enquêtes d’opinion ont été menées sur ces thèmes. Les résultats viennent de Flandre mais ils donnent une bonne image générale. Ainsi, ils montrent que 3 travailleurs sur 4 font confiance aux syndicats. Qu’ils trouvent leur rôle important ainsi que la participation aux élections sociales. La participation se situe autour des 80%, même si on enregistre un léger recul, cela reste un taux de participation très élevé pour des élections non obligatoire.
élevé qu’aux Pays-Bas et quatre fois plus qu’en France. Toutes les tranches d’âge sont représentées de manière égale. Ce qui contredit l’affirmation selon laquelle les jeunes tournent le dos aux syndicats. Il y a bien de grandes différences lorsque l’on regarde la formation et la profession. Pour les cadres supérieurs, 33% des travailleurs sont syndiqués, pour les ouvriers qualifiés, on passe à 60%. 49% pour les employés et 67% pour les ouvriers non qualifiés. Les travailleurs apprécient aussi beaucoup le fait que les syndicats soient avec eux sur le terrain, qu’il y ait autant de délégués près d’eux. Et quel pouvoir les syndicats ont-ils sur les conditions de travail? Nos conventions collectives de travail en donnent une bonne image. Dans notre pays, 9 travailleurs sur 10 bénéficient des conditions d’une CCT. En Allemagne par exemple ils ne sont que 6 sur 10. Mais les chiffres ne disent pas tout. Ils montrent d’ailleurs qu’au cours des dernières années, il n’y a pas eu d’avancées. Et stagner, c’est reculer constate l’auteur. Il y a de nouvelles tendances auxquelles les syndicats doivent s’adapter et Guy Van Gyes en cite quatre.
Qui s’affilie au syndicat?
Un slogan accrocheur
Il est aussi très intéressant de savoir qui s’affilie auprès d’un syndicat. Dans tous les cas, le taux de syndicalisation en Belgique est le plus haut d’Europe, deux fois plus
Les syndicats doivent accorder une attention particulière aux outsiders sur le marché du travail. Les travailleurs temporaires, peu qualifiés, les migrants. Ils ont beaucoup
de difficultés au niveau du salaire, de la protection, de la sécurité et de la formation. Les syndicats ne doivent pas uniquement faire quelque chose pour eux, mais aussi et surtout faire quelque chose avec eux. Les syndicats doivent aussi tenir compte de la grande mobilité sur le marché du travail actuel. Les travailleurs changent beaucoup plus rapidement de fonction, ils sont éjectés et doivent chercher un autre emploi ou optent euxmêmes pour une pause. Mais tout le monde s’accommode-t-il de ces carrières «bricolées»? L’auteur pense que les syndicats doivent veiller au soutien et à l’accompagnement des travailleurs. Comme troisième point de priorité, Guy Van Gyes indique que les puissances de notre monde ne se situent plus au niveau national mais bien international. Les syndicats s’organisent bien au niveau européen et international, mais il reste du pain sur la planche avant d’arriver à mener des combats sociaux avec succès, main dans la main, par-delà les frontières. Enfin pour finir, selon Guy Van Gyes, le syndicat a besoin de nouveaux thèmes de lutte. Avec des slogans accrocheurs qui font avancer les nouvelles idées socio-économiques. Le combat pour «un salaire minimum européen» constitue par exemple une idée accrocheuse. Mais peut-être avez-vous d’autres nouvelles idées sur le futur du mouvement syndical? Faites-les connaître et entrez dans le débat sur le syndicat de demain. Partagez votre opinion sur le site www. accg.be.
«La légitimité syndicale belge: There’s no place like home» est le titre du texte de Guy Van Gyes dont nous parlons ici. Vous le retrouverez dans le livre «Perspectives pour le syndicat de demain». Disponible dans votre section régionale de la Centrale Générale de la FGTB.
> NOUVELLE SECRÉTAIRE FÉDÉRALE CG
Klavdija Cibej, plus que jamais au service des travailleurs Le 26 avril dernier Klavdija Cibej a été élue comme Secrétaire Fédérale au sein de la Centrale Générale de la FGTB. Klavdija habite la région du Centre et est active au sein de la Centrale Générale depuis 1996. Cette trentenaire dynamique est également la maman d’un petit garçon de 3 ans. Mais qu’est-ce qui motive Klavdija et comment conçoit-elle la mission qui lui est aujourd’hui confiée?
Klavdija, vous êtes la deuxième femme à entrer au secrétariat fédéral de la Centrale Générale, qu’est-ce que ça représente pour vous? C’est avant tout un geste fort envers toutes les femmes actives dans notre syndicat socialiste. Nous avons un avis et un rôle à jouer au sein de la FGTB. Les mentalités changent, et en tant que femme, je ne peux que m’en réjouir. Mais à côté de cela, je pense que l’implication des femmes à tous les niveaux de notre syndicat et de la société de manière plus générale ne peut qu’être positive.
Nous lui avons demandé de répondre à quelques questions afin de mieux faire connaissance.
En tant que Secrétaire Fédérale, vous avez en charge les secteurs du gardiennage, de la production du papier, de la transformation
du papier et du carton, de la récupération du papier, de la récupération de produits divers, de la coiffure, du fitness et des soins de beauté. Quelle expérience avez-vous au sein de la Centrale Générale? Je travaille pour la Centrale Générale depuis 14 ans. Durant toutes ces années, j’ai exercé diverses fonctions. J’ai notamment été collaboratrice sectorielle pour différents secteurs de la CG, ce qui fait que je connais la réalité du terrain d’assez près. J’ai également coordonné avec l’équipe de la CG la campagne des dernières élections sociales. Plus près de nous, j’ai organisé les débats autour du futur de notre syndicat. Je pense que cette expérience me permet d’avoir un point de vue global qui me sera
très utile pour l’exercice de mes nouvelles fonctions.
bonne chance dans ses nouvelles fonctions.
Etre Secrétaire Fédérale, c’est une fonction lourde de responsabilités. Qu’est-ce qui vous motive? Vous savez, je pense que travailler dans un syndicat, à n’importe quel niveau, c’est beaucoup plus que faire simplement son «boulot». Si on ne le fait pas avec ses tripes, on n’arrive à rien. C’est ce que je fais depuis 14 ans déjà et je ne compte pas m’arrêter. Mon rôle a toujours été de défendre avant tout les intérêts des travailleurs, c’est ce qui me guidera encore pour le futur. Je veux exercer la mission qui m’est aujourd’hui confiée avec passion, responsabilité et respect. Aucun doute qu’elle respectera sa promesse. Nous lui souhaitons
Klavdija Cibej, la nouvelle Secrétaire Fédérale à la CG: «Je suis là avant tout pour défendre les intérêts des travailleurs. Un conflit comme celui de Cartomills est un bel exemple des défis qui m’attendent».
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
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Recticel augmente les dividendes des actionnaires Les syndicats veulent que les investissements soient prioritaires Le fabricant de caoutchouc Recticel veut augmenter considérablement les dividendes accordés aux actionnaires. Aujourd’hui, alors que tous les moyens devraient être consacrés aux investissements. C’est une gifle pour les travailleurs. Et le énième exemple d’une entreprise qui empoche ses bénéfices au lieu de les utiliser pour entreprendre et améliorer l’emploi. Mardi 11 mai les actionnaires de Recticel ont appris que leurs dividendes seraient supérieurs de 50% par rapport à ce qu’ils ont reçu l’année dernière. C’est un choix qui met en colère les travailleurs et les syndicats. Une action a été menée en front commun syndical au début de l’assemblée des actionnaires. Il était demandé aux actionnaires de ne pas accepter l’augmentation des dividendes et de donner à la place priorité aux investissements.
cel. L’industrie automobile est un client important et vu que celui-ci a des difficultés, Recticel en a aussi. Pourtant la société a malgré tout enregistré un bénéfice important. Mais ce bénéfice ne vient pas d’une bonne situation mais essentiellement des économies considérables réalisées. Les investissements et les coûts ont été réduits et un certain nombre d’activités rentables ont été vendues. Voilà qui explique le beau résultat.
Et les investissements sont plus que nécessaires. La situation actuelle n’est pas facile pour Recti-
Les travailleurs paient les conséquences des économies. L’année dernière des restructurations ont été réalisées sur différents sites
européens. Ce qui a entrainé la suppression de 617 emplois. Et ce n’est pas tout. Récemment 110 emplois ont été supprimés sur le site de Wetteren. A Massevaux 79 emplois sont menacés par la vente de la filiale Cofel. Pour assurer le futur de la société et maintenir l’emploi, des investissements importants sont nécessaires. On pourrait s’attendre à ce que tous les moyens soient injectés dans ce sens. Mais non, la rétribution des actionnaires est considérée comme plus importante. C’est un raisonnement erroné, on ne pense qu’aux investissements à court terme. Car si Recticel ne donne pas priorité aux investissements, ce bénéfice sera mis en danger. Et si les bénéfices diminuent, les actions et les dividendes vont eux aussi diminuer. Pas vraiment de belles perspectives pour les actionnaires. Et pourtant ils ne s’en soucient guère. Si la situation s’aggrave l’année prochaine, on pourra toujours supprimer d’autres emplois, cela réduira les
Les militants syndicaux devant le siège central de Recticel. En avant-plan les trois délégués du front commun syndical, à droite David Lucas de la Centrale Générale. coûts et rendra l’entreprise à nouveau rentable. Ce n’est pas de l’entrepreneuriat, c’est l’appât du gain. Les travailleurs paient l’addition et c’est intoléra-
ble. Recticel doit aujourd’hui donner priorité aux investissements, une augmentation des dividendes est totalement déplacée.
> FERMETURE DE CARTOMILLS
Des travailleurs licenciés, des familles anéanties Pour les médias, lorsqu’une entreprise ferme, cela se limite en général à quelques lignes. Voire un peu plus si le sujet est assez croustillant. Trop
t de plus dur, c’es r e Daphné: «Le nts se tracass voir les enfa . a» pour leur pap
souvent, on oublie que derrière une fermeture se cachent non seulement les travailleurs qui perdent leur emploi, mais aussi leur famille qui du jour au lendemain doivent apprendre à vivre autrement. Elles s’appellent Daphné, Dorine ou Virginie, elles sont les compagnes de travailleurs de Cartomills et la fermeture, c’est au quotidien qu’elles la vivent. Virginie est la compagne de Geoffrey Dereppe. Geoffrey travaille depuis 12 ans chez Cartomills,. Le plus dur à encaisser pour les travailleurs, c’est selon Virginie le fait que la boîte faisait des bénéfices. «Peu de temps avant l’annonce de la fermeture, la direction était même venue féliciter les travailleurs et leur octroyer une prime à la production. C’est dire si on est tous tombé de haut. Aujourd’hui, nous sommes là pour les soutenir et les aider à se battre. Une chose est sûre, ils ne sont pas résignés. Ils sont prêts à se battre jusqu’au bout». Dorine est l’épouse de Christophe Hayon. Lui aussi travaille chez Cartomills depuis 12 ans. Si elle est là à ses côtés, c’est pour le soutenir. Elle nous raconte «A la maison, c’est la catastrophe. La seule chose de positive, c’est que la fermeture aura au moins permis de resserrer les liens entre les travailleurs. Mais à côté de cela, l’avenir nous fait peur. On espère bien entendu qu’il va retrouver du travail rapidement, mais dans le contexte actuel de crise, on a peur. C’est pour cette raison que les travailleurs vont se battre jusqu’au bout afin d’obtenir une prime décente qui nous permettra de tenir financièrement».
Daphné est la compagne de Mary Jean-Luc, il travaille chez Cartomills depuis 30 ans. «Une fermeture se vit toujours mal. Il y a les enfants, la famille à nourrir, la maison à payer. D’un seul coup, on envisage notre avenir au jour le jour. Nous avons trois enfants, de 9, 16 et 18 ans. Les trois sont donc encore aux études. Et pour couronner le tout, je ne travaille pas et nous avons un prêt hypothécaire. C’est donc très dur. Le plus triste, c’est de voir les enfants se tracasser pour leur papa. C’est toute notre famille qui souffre en silence. C’est dur à vivre pour une épouse». Jusqu’à présent, les négociations du plan social n’ont pas encore abouti, la direction jouant au chat et à la souris. Alors que le 1er mai, elle avait accepté des bases de discussions après de longues négociations, elle est revenue sur ses positions affirmant que celle-ci avaient été obtenues sous la contrainte. Une version que rejette énergiquement la FGTB et qui ne satisfait pas les travailleurs de Cartomills. Une chose est sûre: nous ne baisserons pas les bras et la FGTB défendra les intérêts des travailleurs jusqu’à la fin des négociations.
Dorine: «L’ avenir nous fait pe ur, surtout dans le co n actuel de cris texte e».
ure a and la fermet us Virginie: «Qu to nous sommes été annoncée, rien de laissait t, tombés de hau lle issue. C’est te e n u r e ns présag à encaisser da r u d s lu p encore nstances». de telles circo
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MÉTAL
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
> POINT DE VUE
Une banque publique régionale. Tout de suite! Le cœur du système capitaliste fond. Comme un réacteur nucléaire pris dans une réaction en chaîne... Certains tirent toujours les marrons du feu. D’autres nous fatiguent avec leurs salades de «fin de crise». Que se passe-t-il en fait? La méfiance grandit à nouveau dans les échanges interbancaires et la finance mondiale. Ce qui s’est passé en 2008 avec les «subprimes» se reproduit avec les titres de la dette grecque. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’économie productive va repasser à la caisse. Comment en sommes-nous revenus au point de départ, à un autre krach? En ne changeant rien... Pour sauver les banques, les Etats ont dû douiller. Les pouvoirs publics se sont donc considérablement endettés. Les spéculateurs qui ont fait crouler les détenteurs de la dette des ménages américains visent maintenant les détenteurs des dettes publiques européennes. Et cela, alors même que les comptes des banques n’ont pas été totalement nettoyés des actifs toxiques immobiliers. Alors que les faillites bancaires sont toujours d’actualité aux USA. Alors que les gourous de cette sinistre farce ont renoué avec les politiques de «bonus». Alors que se forment de nouvelles bulles spéculatives dans les échanges avec les pays émergents, dans la hausse des cours de bourses asiatiques, dans les prix des matières premières... Dans l’œil du cyclone, la Grèce est accusée de tous les maux. Corruption. Comptabilité foireuse. Dépenses publiques pharaoniques. Les accusations volent bas. La dette grecque ne représente pourtant qu’un peu plus d’1% du Produit intérieur brut (PIB) de la zone euro... Le Gouvernement est pris à la gorge. Les «marchés» lui dictent les voies de la rigueur, de l’austérité, du bain de sang social... S’il ne s’y résout pas, ce sera pire? Un pays tout entier en est réduit à la mendicité internationale.
«Ce n’est pas nous qui avons perdu l’argent qu’on veut nous prendre», disent les révoltés grecs. Ce sont les banques qui vivent au-dessus de leurs moyens! «Pour sauver l’euro», l’Europe se mobilise. Parce qu’elle a été mal construite par des libéraux inconscients, les institutions financières se préparent une fois encore à rafler le magot. Elles vont prêter aux Etats «solidaires» du gouvernement grec à des taux très supérieurs à ceux avec lesquels elles empruntent... à la Banque centrale européenne. Ces pays prendront aussi une marge au passage. Ceci est possible simplement parce que les traités n’autorisent pas la BCE à prêter directement aux Etats en difficulté. Voilà à quoi nous a conduit le dogmatisme des libéraux européens: doter la fonction bancaire d’une rapacité prédatrice et charognarde... Des réformes de structure s’imposent. Au premier rang de cellesci, la constitution immédiate d’une banque publique régionale. Pour développer une finance éthique et responsable. Pour garantir à la population des «produits» de... service public. Pour servir le développement régional et la production de richesse au départ des entreprises. Et pas pour les tuer! Dans la configuration actuelle, seule une banque publique régionale contrôlée par les interlocuteurs sociaux est, à court terme, à même de réaliser ces ambitions minimales.
Nico Cué, Secrétaire général de la MWB-FGTB
Un réseau syndical mondial chez Caterpillar Bel exemple de solidarité syndicale internationale: des délégations des quatre coins du monde se sont réunies à Caterpillar Grenoble (France), les 28 et 29 avril derniers. La FGTB y était dignement représentée par le Setca et les Métallos MWB. Voir en page 15! D’autres infos prochainement sur www.metallos.be
Sapa: les «non ferreux» vers la sortie de crise? Anciennement Aleurope ou encore Reynolds Aluminium, la société Sapa RC Profiles implantée dans le zoning de Ghlin (Mons) est la seule entreprise du secteur des métaux non ferreux de la province du Hainaut. En l’espace de quatre ans, Sapa, qui occupe 200 personnes (dont 188 ouvriers), a connu quatre directions différentes et trois restructurations. Dernièrement, 7 employés ont été licenciés. Malgré un lourd passif social (faillites, changements de noms,…), l’avenir semble très prometteur. En effet, deux investissements primordiaux laissent présager d’excellentes perspectives à long terme pour le site. 800.000 euros ont été investis dans une machine permettant d’usiner de très grandes longueurs de pièces en aluminium (25 mètres). Les produits finis sont destinés aux secteurs ferroviaire et naval. Une nouvelle presse de 4,5 millions d’euros sera également installée début décembre et mise en service à la mi-janvier 2011. Ce projet a été concrétisé grâce aux arguments portés par la MWB-FGTB. Comme nous le confirme Michel Pischetola, président de la délégation, «nous avons convaincu la direction qu’elle allait récupérer plus de 3,5 millions d’euros de coûts logistiques si elle investissait dans un nouvel outil».
Depuis plusieurs années, des produits semi-finis en provenance de Lichtervelde (2ème implantation du groupe en Belgique) étaient acheminés par camion jusqu’à Ghlin. La nouvelle presse mettra un point d’arrêt à ces coûts de transport prohibitifs. La deuxième conséquence, qui n’est pas la moindre, est l’impact positif sur l’environnement engendré par la diminution des déplacements routiers. Cependant, tout n’est pas rose chez Sapa: 20% des travailleurs sont encore en chômage économique. Ce taux a grimpé jusque 40% au plus fort de la crise. Cette crise engendre également des conséquences inattendues: «Le stress lié à la crainte du lendemain fait des ravages au sein des travailleurs», affirme Michel. «Les ouvriers sont déboussolés. Nous avons eu 8 accidents du travail en 4 mois alors qu’il n’y en avait eu que 5 sur toute l’année dernière». L’équipe syndicale MWB-FGTB craint que la crise économique fasse encore des dégâts très prochainement. «Les travailleurs, qui totalisent quelquefois plus de 100 jours de chômage économique, vont devoir rembourser de très grosses sommes aux impôts. Beaucoup ne s’y sont pas préparés et les prochains mois seront très difficiles. Ils seront à nouveau victimes d’une crise dont ils ne sont pas responsables».
Michel PISCHETOLA, président de la délégation MWB-FGTB.
L’engagement syndical de Michel et de son équipe est sans faille. Même si historiquement, le bastion des non ferreux à Ghlin a toujours été sous la coupe de la CSC, la délégation MWB-FGTB s’emploie tous les jours à faire changer les choses. «Les travailleurs ont une attitude paradoxale. Ils sont conscients que la FGTB est à la base d’énormément de changements positifs dans l’entreprise. Ils nous le disent d’ailleurs dans l’atelier mais ça ne se traduit pas dans les faits», confirme Michel Pischetola. Le dynamisme et la détermination des délégués MWBFGTB sont tels qu’à coup sûr les travailleurs en tiendront compte lors des prochaines élections sociales et feront le seul bon choix pour leur avenir en rejoignant la FGTB.
Grève générale en Grèce: «Nous ne paierons pas leur crise!» Les travailleurs grecs se sont mobilisés avec force le 5 mai dernier contre le plan d’austérité drastique que veut leur imposer le gouvernement pour pouvoir bénéficier de «l’aide financière» internationale. En échange de ce «soutien», la population, pourtant déjà frappée par une crise catastrophique, est tenue de se soumettre à des reculs sociaux sans précédent pour rembourser ces fonds et réduire le déficit de l’Etat. Au prix de sacrifices insensés et insupportables. Citons notamment: - Réduction des salaires des fonctionnaires de 15%. - Gel des salaires et des retraites de la Fonction publique pendant 5 ans. - Non remplacement de 4 départs à la retraite sur 5 dans la Fonction publique. - Suppression de l’équivalent de 2 mois de salaires pour les fonctionnaires. - Augmentation de la TVA de 19 à 23%. - L’âge légal de départ à la retraite
est porté pour les hommes à 67 ans et pour les femmes de 60 à 65 ans d’ici 2013. - Réduction des dépenses publiques (santé, éducation…) de 1, 5 milliards d’euros. - Privatisations annoncées dans les transports, l’énergie et certaines professions réservées à l’Etat. - Libéralisation des licenciements dans le secteur privé. Il s’agit donc moins d’une «aide financière» à la Grèce que d’un véritable «plan d’ajustement structurel» du même ordre que ceux que les institutions financières internationales imposent aux pays du Tiers-Monde asphyxiés par une dette scélérate. En pratique, il s’agit de mettre la société grecque sous tutelle. Pour les travailleurs et la population en général, ces mesures d’austérité libérale sont tout simplement inacceptables. Elles s’inscrivent dans une logique qui risque de frapper, demain, les populations d’Espagne, du Portugal ou d’Irlande: la logique des spéculateurs et des créanciers
internationaux, qui prennent appui sur la dette publique pour faire payer la crise aux travailleurs et s’enrichir sur leur dos. Les «marchés» qu’il faudrait «rassurer», pour reprendre l’expression trompeuse ânonnée en boucle par les médias, ce sont eux. N’est-il pas évident, après deux années de crise profonde, qu’il est urgent non pas de les «rassurer», mais de les désarmer?(1) La MWB-FGTB, au même titre que d’autres organisations syndicales européennes, tient donc à manifester son soutien aux travailleurs grecs. En Grèce comme ailleurs, ce n’est pas aux peuples de payer la crise et les dégâts du système capitaliste! Note: 1. Ce que soulignait déjà Ignacio Ramonet, directeur du mensuel français Le Monde diplomatique, dans un éditorial de décembre 1997 : «Le désarmement du pouvoir financier doit devenir un chantier civique majeur si l’on veut éviter que le monde du siècle à venir ne se transforme en une jungle où les prédateurs feront la loi.»
TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
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Quels systèmes de prépension sont d’application dans votre secteur? L’édition précédente de Syndicats reprenait les systèmes de prépension qui sont d’application dans les secteurs du textile, de la confection, de l’entretien du textile et du diamant. Voici les systèmes de prépension qui sont valables pour les secteurs de la préparation du lin, de la récupération du textile et du jute. Récupération du textile (S.C.P. 142.02)
Préparation du lin (S.C.P. 120.02)
Jute (S.C.P. 120.03)
Prépension légale à partir de 60 ans
• 60 ans • carrière: 30 ans (hommes) et 26 ans (femmes) • ancienneté conventionnelle: soit 15 ans dans la préparation du lin et/ou le textile, la bonneterie, l’habillement, la confection, soit 5 ans au cours des 10 dernières années dans les secteurs précités dont au moins 1 an au cours des 2 dernières années • valable jusqu’au 30/06/2011
Prépension conventionnelle à partir de 58 ans
• 58 ans • carrière: 37 ans (hommes) et 33 ans (femmes) • ancienneté conventionnelle: soit 15 ans dans la préparation du lin et/ou le textile, la bonneterie, l’habillement et la confection, soit 5 ans au cours des 10 dernières années dans les secteurs précités, dont au moins 1 an au cours des 2 dernières années • valable jusqu’au 30/06/2011
• 58 ans • carrière: 37 ans (hommes) et 33 ans (femmes) • ancienneté conventionnelle: 3 ans précédant la prépension • valable jusqu’au 30/06/2011
• 58 ans • carrière: 37 ans (hommes) et 33 ans (femmes) • ancienneté conventionnelle: soit 15 ans dans une ou plusieurs entreprises du jute, soit 5 ans dans une ou plusieurs entreprises du jute au cours des 10 dernières années dont au moins 1 an au cours des 2 dernières années • valable jusqu’au 31/12/2012
Prépension à partir de 58 ans «travailleur ayant des problèmes physiques sérieux»
• 58 ans entre le 01/01/2010 et le 31/12/2012 • carrière: 35 ans • problèmes physiques causés entièrement ou partiellement par le travail et compliquant l’exercice de la profession • disposer d’une attestation délivrée par le Fonds des Accidents du Travail • valable jusqu’au 31/12/2012
• 58 ans entre le 01/01/2010 et le 31/12/2012 • carrière: 35 ans • problèmes physiques causés entièrement ou partiellement par le travail et compliquant l’exercice de la profession • disposer d’une attestation délivrée par le Fonds des Accidents du Travail • valable jusqu’au 31/12/2012
• 58 ans entre le 01/01/2010 et le 31/12/2012 • carrière: 35 ans • problèmes physiques causés entièrement ou partiellement par le travail et compliquant l’exercice de la profession • disposer d’une attestation délivrée par le Fonds des Accidents du Travail • valable jusqu’au 31/12/2012
Prépension à partir de 56 ans «prestations de nuit»
• 56 ans • carrière: 33 ans ou jours assimilés • 20 ans de travail avec prestations de nuit (régime à 3 équipes, le semi et le full continu et les équipes-relais) • ancienneté sectorielle: voir prépension conventionnelle à partir de 58 ans • valable jusqu’au 31/12/2010
• 56 ans • carrière: 33 ans ou jours assimilés • 20 ans de travail avec prestations de nuit (régime à 3 équipes, le semi et le full continu et les équipes-relais) • ancienneté sectorielle: voir prépension conventionnelle à partir de 58 ans • valable jusqu’au 31/12/2010
Prépension à partir de 56 ans «longue carrière» (40 ans)
• 56 ans • carrière : 40 ans • pouvoir prouver 78 jours de prestations effectives (sous régime ONSS) ou comme apprenti avant le 1er septembre 1983, avant l’âge de 17 ans • ancienneté conventionnelle: voir prépension conventionnelle à partir de 58 ans • valable jusqu’au 31/12/2010
• 56 ans • carrière: 40 ans • pouvoir prouver 78 jours de prestations effectives (sous régime ONSS) ou comme apprenti avant le 1er septembre 1983, avant l’âge de 17 ans • ancienneté conventionnelle: voir prépension conventionnelle à partir de 58 ans • valable jusqu’au 31/12/2010
• 56 ans • carrière: 40 ans • pouvoir prouver 78 jours de prestations effectives (sous régime ONSS) ou comme apprenti avant le 1er septembre 1983, avant l’âge de 17 ans • ancienneté conventionnelle: voir prépension conventionnelle à partir de 58 ans • valable jusqu’au 31/12/2010
Prépension à mi-temps
• 56 ans • carrière: 25 ans • droit aux allocations de chômage • avoir travaillé à temps plein dans la même entreprise au cours des 12 mois précédant la prépension • accord écrit avec l’employeur pour réduire de moitié les prestations • valable jusqu’au 31/12/2010
• 55 ans • carrière: 25 ans • droit aux allocations de chômage • avoir travaillé à temps plein dans la même entreprise au cours des 12 mois précédant la prépension • accord écrit avec l’employeur pour réduire de moitié les prestations • valable jusqu’au 31/12/2010
• 56 ans • carrière: 25 ans • droit aux allocation de chômage • avoir travaillé à temps plein dans la même entreprise au cours des 12 mois précédant la prépension • accord écrit avec l’employeur pour réduire de moitié les prestations • valable jusqu’au 31/12/2010
• 60 ans • carrière: 30 ans (hommes) et 26 ans (femmes) • ancienneté conventionnelle: soit 15 ans dans une ou plusieurs entreprises du jute, soit 5 ans dans une ou plusieurs entreprises du jute au cours des 10 dernières années dont au moins 1 an au cours des 2 dernières années • valable jusqu’au 31/12/2010
Prépension à partir de 58 ans «métiers lourds» (= occupé en double équipe ou travail de nuit)
Renseignez-vous auprès de votre secrétaire de section si vous pensez entrer en considération pour un de ces systèmes de prépension. Vous trouverez l’adresse du secrétariat de section de votre région sur www.fgtbtvd.be. Maîtres-tailleurs
Indexation
Les salaires dans le secteur des maîtres-tailleurs augmentent également de 2% à partir du 1er mai 2010. Les nouveaux barèmes sont les suivants:
Préparation du lin Les salaires du secteur de la préparation du lin augmentent de 0,0372 euro à partir du 3 mai 2010 suite à une indexation. Voici les nouveaux barèmes:
Groupe salarial
Groupe 1
Salaire de base
Fonction Teillage fibre courte/pâtés Teillage pailles de lin Conduire la ligne feutre Conduire presse balles
Salaire
11,1269
Double équipe + 8,41% 12,0627
Equipe de nuit + 31,60%
Base + 2%
11,3494
12,3039
14,9358
Groupe 3
Base + 3%
Conduire mélangeurs Conduire l’effilocheuse Conduire bobinoirs automatique Conduire chariot élévateur Séchage bobines d’alimentation Conduire open-end Conduire ligne feutre (responsable de processus)
11,4607
12,4245
15,0823
Groupe 4
Base + 10%
Magasinier Filage au sec Filage au mouillé
12,2396
13,2690
16,1073
Groupe 5
Base + 15%
Régler machines/mécanicien Entretien général électricité Entretien général mécanique
12,7959
13,8720
16,8394
Groupe 6
Base +20%
13,3523
14,4752
17,5716
Contremaître (personnel de maîtrise)
Aides et finisseurs(euses)
e 10,1728
Niveau 1 bis
Aides et finisseurs (euses) avec 3 ans d’ancienneté
e 10,6748
Niveau 2
Ouvriers et ouvrières (les assistants)
e 11,2321
Niveau 3
Travailleurs et travailleuses qualifiés
e 11,9775
Niveau 4
Travailleurs et travailleuses bien qualifiés (d’élite)
e 12,3516
Niveau 5
Travailleur et travailleuse de taille
e 12,7256
14,6430
Conduire la peigneuse/opérateur Conduire les cardes/cardes-briseuses Conduire les bancs d’étirage/bancs d’étirage mélange de couleurs Conduire bobinoirs semi-automatique Conduire machine peignage Apporter des balles Conduire les bancs à broches Conduire bobinoirs manuellement
Groupe 2
Niveau 1
Le groupe sectoriel du diamant en voyage d’étude à Idar-Oberstein
Le 5 avril 2010, le groupe sectoriel du diamant s’est rendu à Idar-Oberstein pour un voyage d’étude de trois jours. Idar-Oberstein est le centre de l’exploitation et de la taille de pierres précieuses en Allemagne. Le groupe sectoriel du diamant a visité e.a. la mine de pierres précieuses Steinkaulenberg et un atelier de taille de pierres précieuses.
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ALIMENTATION - HORECA - SERVICES
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
Quelle viande avons-nous dans la cuve? contrôle sur les infractions sociales et fiscales sont donc prioritaires.
e la viande L’industrie d pte près de (CP 118) com et près de s se 500 entrepri eurs. ll ai 14.000 trav globe les Le secteur en transfore d entreprises viande, de mation de la s abattoirs désossage, le s de voir et les abatto laille. Depuis aussi loin que l’on peut remonter «la viande» n’a jamais eu bonne réputation. Déjà du temps de Napoléon, il existait un arrêté ordonnant l’abattage après le coucher du soleil de manière à pouvoir voir «quelle viande se trouve dans la cuve». Durant la crise de la dioxine, les prévisions étaient particulièrement sombres pour le secteur. Dix ans plus tard, pas mal de progrès a été réalisé, notamment en matière de traçabilité, mesures environnementales et la mise sur pied de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) qui veille activement depuis l’année 2000 au respect des mesures d’hygiène de manière à ce que le consommateur ait davantage de garanties quant à la provenance et la santé de son steak ou chipolata.
on en deChaque jour, tage aux n a mande dav viande. Ils ouvriers de la du travail font toujours circonses lourd, dans d s (froid, le tances diffici rythme le , é) humidit s demandes est élevé et le leuvent. p é de flexibilit ons donc d an Nous dem CT pour ces plus de RESPE ouvriers!
Notre modèle social est mis sous pression La viande, tout comme d’autres produits alimentaires, n’est plus un produit local depuis longtemps. Les entreprises belges ont généralement encore une tradition familiale alors que dans les pays étrangers ce sont de grandes multinationales qui sont actives. C’est également le cas en Europe. D’une part, on a ouvert les frontières et tous les citoyens européens peuvent aller travailler n’importe où. D’autre part, l’Europe n’a déclaré la force obligatoire pour aucune norme sociale. C’est de cette façon que l’Allemagne, où il n’existe pas de salaires minimums dans le secteur, prend une part importante du travail des autres pays par le dumping social. Désosser un porc coûte à nos voisins de l’est 10,00e de l’heure alors qu’en Belgique cela revient à 27,00e. Le travail est donc effectué par les gens de l’Europe de l’Est pour 3 à 5e net/heure. Il est inacceptable que les ouvriers, quelle que soit leur origine, soient exploités parce que l’Europe ne parvient pas à mener une politique sociale commune. L’enregistrement des présences et un meilleur
la situaUn exemple de ne : ag tion en Allem ranger ét r eu ll ai av tr Un e menir la sa reçoit un suel de 1000e. ensuel, m De ce salaire éduire d e d eu li a y il gement lo e les frais d : - 150EUR. Montant R. net de 850EU obtenir r ou p , Attention oit trad il e, ir ce sala emaine, 6 vailler 60h/s de jour nt jours sur 7, ta ipe de u éq l’ s que dan ent donc vi re i qu nuit, ce eu h re. à 4 euro de l’
Sous-traitant Il y a vingt ans, lorsque le nombre de professionnels a diminué, des solutions créatives ont été élaborées. Des bouchers diplômés sont allés travailler en tant qu’indépendant dans les abattoirs et ils se faisaient payer au kilo. Etant donné que ceci était lucratif, ils ont créés eux-mêmes de petites firmes et ont laissés travailler leurs ouvriers en sous-traitance dans les grandes entreprises. Etant donné que ces pratiques ont menés à toutes sortes de situations inadmissibles (nonpaiement ONSS, non-respect de la législation sociale) une commission d’enregistrement a été mise sur pied. Le système a le mérite d’exister ne fût ce que pour délimiter le terrain, mais il a également ses limites. La commission n’a pas les moyens du gouvernement ou des services d’inspection et encore moins une compétence policière et ne peut, par conséquent, éviter que certaines pratiques douteuses restent monnaie courante.
ière anoMême de man sible de pos nyme, il est te à FGTB in la p porter HORVAL. ail à vianEnvoyer un m Nous ga! de@horval.be iscrétion d la s on rantiss e. lu abso
Europe «Directive de sanction» La Commission Européenne avec sa nouvelle «directive de sanction» a déjà fait un premier pas. Cette directive met l’accent sur les sanctions à l’égard des employeurs et non à l’égard des travailleurs illégaux: • Les employeurs doivent contrôler si les ouvriers sont en possession d’un permis de séjour valable • Responsabilité solidaire du donneur d’ordre pour le paiement des sanctions financières et des salaires minimums • Sanctions financières et poursuites au pénal La directive doit être transposée
en droit belge pour 2011.
orval deLa FGTB H gouverle mande que élargisse ge el b t en nem n et que la la dispositio solidaire é responsabilit rdre soit ’o d r eu n du don tous les cas s an d e bl la va nce. de sous-traita des prét en m re Enregist meilleur n u et s sence s infracle r contrôle su et fiscales tions sociales s re sont prioritai
Commission viande
sectorielle
La commission sectorielle viande FGTB HORVAL, composée de délégués syndicaux du secteur industrie alimentaire (CP 118) mais aussi du commerce alimentaire (CP 119), a récemment répertorié les problèmes et les points névralgiques. Depuis belle lurette, la FGTB dénonce des pratiques douteuses et illégales. Egalement dans Syndicats nous en parlons régulièrement. Dans un nombre de cas nous avons procédé à la grève, comme les actions chez Struik Foods et Pingo Poultry.
Syndicat européen Le débat concernant la viande a une forte dimension internationale. Un renfort de la présence syndicale et un contrôle dans toutes les entreprises viande d’Europe est une condition essentielle pour parvenir à un contre-pouvoir syndical. Si la politique ferme les yeux sur les dérives, nous devons continuer ensemble à taper sur le même clou. Récemment, notre organisation européenne EFFAT défini un programme d’actions, auquel la FGTB HORVAL donnera son soutien total. L’Europe doit nous fournir des outils pour lutter contre l’exploitation et le dumping social.
s pouvoir «Nous devon sorte de parler d’une de», car a label «fair tr qui est de toute la vian de distrian gr livrée à la rovenir de bution doit p ndent aux porcs qui répo hier de ca n critères d’u e dizaine n ’u d charges ais à prode pages, m nes qui n pos des perso e, ils ne ir fa doivent le mot. Que disent pas un ulgares B ce soient des 30% du tà en ll ai av tr i qu cela n’est prix ou non, paremap intéresse nne.» Un so er p t men i a réagi qu employeur verte de à une lettre ou la FGTB.
Points d’action Dans nos contacts avec les représentants politiques des Ministres Onkelinx et Milquet nous avons mis l’accent en particulier sur la
nécessité absolue de: - l’enregistrement des présences et du temps pour tous ceux qui effectuent des travaux dans l’entreprise; - l’enregistrement obligatoire et la procédure de reconnaissance sans faille des sous-traitants; - un label social; - des contrôles orientés davantage sur le secteur et une meilleure collaboration de tous les services d’inspection et une poursuite pénale; - l’élargissement de la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre. Nous remarquons heureusement que l’euro est tombé chez un certain nombre d’employeurs. Ils livrent de plus en plus à la grande distribution et aux chaînes de restauration rapide et ils ne peuvent pas se permettre d’être liés à des pratiques mafieuses.
L continuera FGTB HORVA e toutes les à agir contr umping soformes de d respect de cial et pour le ciale et n so la législatio eur. gu vi en des CCT
De la viande saine demande un climat social sain. La FGTB HORVAL continue à œuvrer pour: • le maintien de l’emploi; • la garantie et l’application correcte des conditions de travail et de salaire belges pour tous; • un engagement des partenaires sociaux en préambule au label social; • l’enregistrement des présences pour tous ceux qui effectuent des travaux dans l’entreprise. La semaine dernière, un groupe de travail paritaire a effectué une analyse approfondie au sein de la commission paritaire et nous avons constaté que l’on est disposé à parvenir à une solution réglementaire. Au cours des prochaines semaines, le groupe de travail poursuivra ses travaux. Nous vous tiendrons au courant dans nos prochaines éditions.
EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
> LE NON-MARCHAND PASSE À L’ACTION
Les travailleurs du non-marchand, acteurs privilégiés du lien social Au moment où les fractures institutionnelles se font de plus en plus grandes sur fond de crise économique, les secteurs du nonmarchand apparaissent plus que jamais comme un lien social évident entre les individus, dépassant toutes les frontières. Les travailleurs du non-marchand sont en effet au cœur de notre système fédérateur de sécurité sociale. Ils sont la concrétisation du droit de chaque citoyen de bénéficier d’une réponse adéquate et non discriminante aux problèmes vécus. Ces travailleurs tiennent à en rappeler l’importance et être reconnu dans les multiples aspects de la fonction sociale universelle qu’ils exercent. Cette reconnaissance passe aussi par la concrétisation de conditions sociales de travail acceptables. Depuis des mois, les organisations syndicales attendaient le démarrage des négociations de l’accord social non-marchand. Au cours des dernières semaines, elles ont pu se mettre à la table des négociations avec les gouvernements et présenter leurs cahiers de revendication au niveau fédéral, en communauté française et en région wallonne. Jusqu’à présent, ces différentes rencontres en vue de discuter d’un accord social, soit n’en sont qu’à leurs balbutiements, soit ont déjà connu des tensions importantes ou se sont déroulées dans un contexte difficile.
Négociations, qu’en est-il? Ce que nous voulons, c’est la mise en place d’un véritable accord SOCIAL non-marchand, un engagement ferme et précis de la part des gouvernements d’améliorer les conditions sociales des travailleurs, tant en termes de pouvoir d’achat que d’emplois, afin de garantir l’attractivité des métiers du non-marchand et par là même la qualité des services . Nous souhaitons continuer à avancer dans les négociations et faire naître des perspectives en termes budgétaires. Mais le chemin à parcourir est encore long et pour l’instant, aucune avancée n’a pu être actée. Au contraire! En communauté française et région wallonne, les employeurs tentent le forcing et essaient de profiter des négocia-
tions de l’accord social pour intégrer leurs revendications patronales. Ils veulent fixer leurs priorités et imposer leur propre cahier de revendications. Inacceptable! Les gouvernements, quant à eux, ne se sont pas encore engagés et n’ont pas formulé de réponse par rapport à nos revendications. En Flandre, la rencontre avec les gouvernements n’a pas encore eu lieu.et un rendez-vous a été fixé avec le patronat afin de déterminer comment négocier. Depuis, la crise gouvernementale est arrivée… La situation politique actuelle complique les choses. Des élections pour le parlement fédéral sont prévues pour le 13 juin. La perspective de pouvoir continuer à négocier
Carrefour: le vrai début des négociations? À la veille de la fête du travail, c’est pour leur emploi que les travailleurs de Carrefour se sont mobilisés en masse. La grève générale du 30/04 a été largement suivie dans l’ensemble des magasins intégrés malgré les tentatives de la direction de saboter la solidarité des travailleurs. Les négociations ont débuté réellement après cette grève réussie. Débuté, oui ..mais à petits pas!
qu’au moment de cette annonce, la direction de Carrefour n’avait pas encore RÉELLEMENT commencé les négociations! Néanmoins, le SETCa s’y rendu dans un climat constructif: nous restons convaincus qu’un dialogue est toujours possible en entreprise en vue de trouver des solutions. A l’issue de cette réunion, direction et syndicats ont décidé de poursuivre les négociations en entreprise.
Pourquoi avoir fait grève?
Pour l’instant, les négociations se poursuivent. Dès le début, direction et syndicats se sont accordés quant à l’organisation de la communication autour du dossier. Il a été convenu qu’aucune déclaration publique au sujet du contenu des négociations ne serait faite jusqu’à nouvel ordre. Une seconde réunion a eu lieu ce jeudi 06/05, une nouvelle réunion est prévue le 12/05. Le processus suit donc son cours et nous ferons le maximum pour obtenir le meilleur pour tous. Des nouvelles suivront dans les prochaines semaines...Gageons que la direction ai compris le message du 30/04 et vienne dans les jours prochains avec des mesures acceptables par tous! Essayer de simplement gagner du temps ne serait pas intelligent et ne ferait que braquer des travailleurs qui attendent légitimement des réponses quant à leur avenir!
Selon la direction, appeler à la grève la veille du 1er mai était irresponsable de la part des syndicats et allait fragiliser la santé de l’entreprise. Pourtant, militants et travailleurs ont tenu bon, et cela se comprend: avant la grève, a direction était certes à la table des négociations. Pas pour négocier, mais pour imposer un plan d’économie de 33 millions sur le dos du personnel. Ni plan social, ni plan de relance de l’entreprise qui tienne la route, ambitieux pour l’entreprise et respectueux des acquis des travailleurs. Le travail chez Carrefour et l’avenir de tous ses travailleurs est et reste menacé. Lors de la grève générale, les travailleurs ont rappelé avec force leurs revendications avant la suite des négociations. Décevant et mesquin, mais à l’image de la philosophie du groupe Carrefour:
certains directeurs de magasins ont tenté, au cours des actions, d’intimider les travailleurs en allant jusqu’à contacter les employés par téléphone à leur domicile et en leur demandant de venir se présenter sur leur lieu de travail. Le groupe n’a toujours pas compris que ces mouvements émanent des travailleurs: ce sont EUX qui sont au cœur des actions. Ils jouent ici leur avenir et n’ont plus rien à perdre. Un conciliateur social pour mettre la pression La direction de Carrefour a annoncé aux organisations syndicales sa décision de faire appel à un conciliateur. Nous avons été conviés le 03/05 à une médiation en entreprise sous l’égide d’un conciliateur social. Faire appel à celui-ci était un choix prématuré que nous regrettons. D’autant
un accord social dans le secteur non-marchand reste possible au niveau de la communauté française et de la région wallonne mais est reportée au niveau fédéral et n’a pas encore débuté en Flandre. Il est nécessaire de faire pression à ce niveau pour commencer les débats. D’autant plus parce que le contexte est difficile, il est indispensable de donner de la visibilité aux secteurs du non-marchand. La mobilisation de l’ensemble des travailleurs du secteur est à l’ordre du jour. Un programme d’action a été établi en front commun syndical: information dans les institutions, actions de militants et plusieurs actions régionales. Le point d’orgue de cette mobilisation sera une grande manifestation nationale regroupant tous les secteurs du non-marchand (fédéraux, communautaires et régionaux) le 8 juin à 10h30 à Bruxelles. Le message est clair , les problèmes sociaux ne connaissent pas de frontières. L’action des secteurs du non-marchand s’articule au départ d’une sécurité sociale fédérale forte et solidaire. Chaque niveau de pouvoir institutionnel doit pouvoir offrir des conditions sociales attractives aux travailleurs du non-marchand. Mobilisons - nous autour de ces thèmes!
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Un réseau syndical mondial chez Caterpillar Une restructuration dans une multinationale et ce sont tous les travailleurs qui subissent les conséquences, tant ouvriers qu’employés, à Charleroi, à Anvers comme à Shanghai. Chez Caterpillar aussi, on sait que la solidarité internationale est indispensable pour protéger tous les salariés et faire le poids contre la direction et sa politique antisyndicale. Des délégations des quatre coins du monde (Belgique, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et Etats-Unis) se sont ainsi réunies pour la 1re fois, à Grenoble (France), les 28 et 29 avril derniers. La FGTB y était dignement représentée. Au programme des discussions: la crise et ses conséquences sur l’emploi (plus de 20.000 suppressions de postes à travers le monde depuis 2008), l’intensification du travail et les nouvelles formes de management, la mise en concurrence des travailleurs, en particulier avec leurs collègues issus des «économies émergentes» (Chine, Inde,…). La solidarité dépasse toutes les frontières, souhaitons donc au réseau syndical mondial construit par les travailleurs de Caterpillar de se doter des meilleurs outils pour lutter contre les dérives de la globalisation!
La délégation FGTB/Caterpillar devant l’usine de Grenoble
L’indexation positive est de retour Le coût de la vie évolue, votre salaire aussi. Cette évolution est appelée l’indexation automatique des salaires. Sur base du prix d’un panier type de produits et de service de consommation courante, on calcule «l’indice santé». Quand ce dernier fluctue, vos salaires sont ajustés en conséquence. 2009 a globalement connu une inflation négative: les prix des produits du panier type sur base desquels on calcul l’indice santé ont diminué, indice santé qui a par conséquent diminué lui aussi. Résultat: les indexations salariales qui ont eu lieu en 2009 et début 2010 ont été globalement négatives. Mais en ce premier semestre de 2010, les prix sont de nouveau à la hausse, l’inflation aussi, et les premières indexations positives sont de retour. Et votre salaire? A-t-il été indexé? Pour le savoir, visitez régulièrement http://www.setca.org/indexationsalariale ou inscrivez vous à la newsletter du SETCa sur setca.org pour être toujours au courant de ce qui est d’application dans votre secteur. Employé dans la commission paritaire 201, 202.01, 207, 216, 224, 308, 309, 310, 312? Il y a du neuf pour vous ce mois-ci!
Du neuf pour mon secteur! Voici ce que le SETCa a négocié pour vous ces dernières semaines. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre section régionale ou votre délégué. Industrie Alimentaire (CP 220) • Jusqu’au 31/12/2011: indemnité complémentaire de 82e/mois en cas de crédit-temps mi-temps pour les travailleurs de plus de 55 ans ainsi que en cas de passage d’une réduction des prestations d’1/5e à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de plus de 55 ans. En cas de passage d’une réduction de prestations pour le travailleurs de plus de 50 ans vers la prépension, l’indemnité complémentaire de prépension calculée sur base d’une prestation à temps plein • Conversion des barèmes à l’âge en barèmes à l’expérience Chimie (CP207) • Conversion des barèmes à l’âge en barèmes à l’expérience (s’applique aux entreprises qui n’ont pas conclu une autre forme de conversion).
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°09 • 14 MAI 2010
> POINT DE VUE
La crise grecque montre la nécessité d’un secteur financier honnête e FMI s’est penché au chevet d’Athènes et les Grecs vont le sentir passer. Aperçu des remèdes prescrits par le «docteur»: augmentation de la TVA de 2%, relèvement de l’âge de la pension à 67 ans en trois ans, libéralisation dans l’enseignement, le transport et le secteur énergétique, sacrifices salariaux pour les fonctionnaires,… en plus d’un gel des salaires et d’un arrêt complet des embauches.
L
Il s’agit d’une recette éprouvée déjà appliquée à diverses reprises par le FMI… Le Fonds se penche sur un pays en faillite pour imposer un modèle de société néolibéral à la communauté. En échange, ce pays reçoit des capitaux qu’il ne peut plus emprunter sur les marchés. L’Europe de l’Ouest entre désormais en ligne de mire. Et vous remarquerez… après la Grèce, «les marchés» – la main invisible – parlent déjà d’éventuelles prochaines victimes, le Portugal et l’Espagne. Qui sera le prochain? Dans les coulisses du monde financier, ce ne sont pas les politiques ni les citoyens qui tirent les ficelles… Les problèmes actuels de la Grèce permettent à un certain nombre de spéculateurs financiers de gagner des tonnes d’argent. Les fonds de levier ont fait sombrer
le pays sans la moindre gêne. Ce tour de passe-passe financier dégage d’énormes sommes d’argent à gagner. Les agences de ‘rating’ gérées par le privé, qui déterminent si une entreprise (ou un pays) est en mesure de rembourser ses dettes, jouent entre-temps les fauteurs de troubles. Les gouvernements européens n’apportent leur aide aux Grecs qu’en hésitant et de manière trop tardive. Pour le SETCa, la crise grecque met plusieurs choses en lumière: en 2008, les pouvoirs publics sont intervenus pour maintenir le secteur financier à flot. À juste titre, car il s’agit d’un secteur-clef avec de nombreux emplois (honnêtes), qui rend d’importants services à monsieur-tout-le-monde. Le secteur financier allait pourtant bien devoir changer de comportement… mais où reste ce changement? Où restent les lois claires censées le prévoir? Sans règles claires, le secteur ne change assurément pas son comportement… La crise grecque démontre malheureusement l’incapacité du politique à réagir vite et vigoureusement à l’arrogance des spéculateurs. Après des semaines d’hésitation, l’Europe est parvenue à présenter un plan le weekend passé. Ceux qui espéraient gagner de l’argent avec la chute des économies grec-
Prolongations des mesures de crise sans concertation
ques, espagnoles et portugaises semblent (provisoirement) mordre la poussière. Mais le phénomène même de spéculer n’a pas encore été résolu. Le rôle des agences de rating également n’a pas encore changé. Des règles (européennes) sévères, imposées par de puissants régulateurs (européens) sont la seule manière de pouvoir tenir tête aux mécanismes qui se cachent derrière la spéculation financière. C’est précisément ce qu’ont exigé récemment le SETCa et le syndicat européen des employés UNI de la part des instances européennes, notamment à Bruxelles et à Francfort … Un secteur financier honnête, dont les employés peuvent également être fier! Entre-temps, la protestation des Grecs est pleinement justifiée. Ils méritent notre solidarité. Les méthodes brutales du FMI ne sont pas une recette pour un rétablissement durable. Et il est grandement temps que l’Europe se réveille: après la Grèce, l’Espagne et le Portugal figurent déjà sur les tablettes des spéculateurs. Sans intervention structurelle, aucun pays n’est sûr.
Myriam Delmée Vice-présidente SETCa-BBTK
Erwin De Deyn Président SETCa-BBTK
Le SETCa s’étonne que les mesures de crise aient été prolongées sans qu’une concertation ait eu lieu avec les partenaires sociaux. Le moment est aussi mal choisi: les discussions au sujet de l’harmonisation des statuts ouvriers et employés sont sur la table au sein du groupe des 10. Le gouvernement a décidé à la dernière minute de prolonger les mesures de crises jusque fin septembre, avec même la possibilité de les laisser en vigueur jusqu’à la fin de l’année. D’après nous, la loi était pourtant claire: les mesures de crise ne pouvaient être prolongées que sur la base d’un avis unanime du Conseil National du Travail, après une avancée significative dans les négociations sur l’harmonisation des statuts ouvrier/employé. En particulier en ce qui concerne la mesure de suspension pour les employés (appelé chômage temporaire), nous estimons qu’une prolongation n’est possible (ou le sera après le 1er octobre) que dans le cadre d’un accord-cadre global sur l’élimination des différences de statut entre ouvriers et employés. Et la direction que doivent prendre ces négociations est claire: pas de détricotage du statut d’employé!
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