FGTB - Syndicats n°1 de 2013 by FGTB

N°01 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

18 JANVIER 2013 • Éd. LIÈGE

La FGTB publie la 3ème édition de son «baromètre socio-économique». Ce petit opuscule, simple et accessible sans devoir être économiste, présente de manière synthétique les grandes tendances et les chiffres de l’économie belge et européenne sur base de données objectives d’organismes reconnus comme l’OCDE, Eurostat, etc. Mais l’éclairage y est mis sur les données que les économistes libéraux préfèrent laisser dans l’ombre. Cette 3e édition met le focus sur le modèle allemand que l’on nous présente comme l’exemple à suivre.

Notre dossier en pages 8 & 9 BIEN ÊTRE

Allocations et bas salaires augmentés Page 4

ENERGIE

Ensemble pour le pouvoir d’achat Page 5

Retrouvez toutes les nouveautés sociales de 2013 au ﬁl de nos pages Pages 5, 7 & 15

RÉGIONS

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

BRABANT WALLON

Offre d’emploi au SETCa Brabant wallon Le SETCa Brabant wallon recrute un(e) juriste ou ayant une certaine expérience dans le secteur de l’enseignement libre en particulier. La lettre de motivation et le curriculum vitae sont à adresser à Jean-Richard Degroote, Secrétaire régional SETCa Bw – Rue de l’Evêché 11 – 1400 Nivelles jrdegroote@setca-fgtb.be Nous vous remercions de nous adresser votre candidature si elle correspond bien à l’offre d’emploi. Profil de la fonction du juriste dédié au permanent. Contrat: Durée indéterminée Essai: 6 mois Lieu de prestation: Nivelles ou autre(s) ville(s) du Bw Temps de travail: 36h00 semaine Conditions de travail: Identique au personnel administratif Fonction administrative: Juriste - En priorité, enseignement libre (répondre aux questions du permanent, des délégués) - Secteurs privés (répondre aux questions des permanents, des délégués) - Préparer les dossiers juridiques des permanents (dossiers complexes lors des négociations tels que le 2ème pilier de pension, la classification…) - Présenter certains dossiers aux délégués des comités professionnels (SEL, crédits temps, chômage économique, sécurité sociale…) - Eventuellement effectuer des permanences juridiques dans les antennes chômage du Bw - En cas de surcharge de travail les juristes (Catherine et Nathalie) prennent le relais pour ce qui concerne les renseignements de la législation sociale des secteurs privés à donner aux permanents, délégués et affiliés.

LUXEMBOURG Bonjour Camarades, A l’aube de l’année 2013, je pourrais vous parler des dizaines de milliers d’emplois perdus ces derniers mois, des faillites dans les PME, de la concertation sociale difﬁcile qui s’annonce, des mesures budgétaires injustes que notre gouvernement vient de décider. Je pourrais vous parler du chômage qui explose, de la dégressivité des allocations, des exclusions sans cesse plus nombreuses. Je pourrais vous parler de la situation dramatique que vivent les pays du sud de l’Europe, notamment en Grèce et en Espagne.

nérations qui nous ont précédé et tous les progrès sociaux qu’ils nous ont apportés.

Au quotidien, nos différents services seront comme toujours à votre disposition.

Et sachons deviner les lueurs d’espoir qui se dessinent: 2012 a vu pour la première fois dans l’histoire syndicale un véritable mouvement de contestation européen.

Nous vous proposerons des formations et des conférences pour mieux comprendre ce monde difﬁcile, pour pouvoir ensuite mieux agir. Nous mènerons notamment une campagne visant à un audit de la dette belge. Nous nous inscrirons également et avec détermination dans le plan d’actions que vient de décider notre organisation. Pour défendre les intérêts des travailleurs : index et pouvoir d’achat, refus de l’allongement du temps de travail… Et imposer nos solutions alternatives : une ﬁscalité plus juste, la concertation sociale,…

Tout cela est vrai. Les travailleurs, avec ou sans emploi vivent l’austérité qui leur est imposée suite à une crise ﬁnancière qu’ils n’ont pas créée. Mais j’ai envie de vous dire autre chose. J’ai envie de vous transmettre cette petite histoire écrite par Pierre Rabhi: Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. De tous les animaux terriﬁés, seul le petit colibri s’active, et crache sur le feu. Agacé, le tatou lui dit: «colibri! Cela ne sert à rien!».

«Je sais, mais je fais ma part». Soyons positifs, Camarades. Et faisons notre part. Tous.

Et surtout n’oublions pas notre slogan: «ensemble on est plus forts». Camarades, en 2013, comme chaque année, la FGTB Luxembourg sera à vos côtés. Nous nous y engageons. Nous serons là, au jour le jour, sur le terrain, dans les entreprises. Pour vous défendre, individuellement ou collectivement. Pour négocier quand c’est possible et nous battre quand c’est nécessaire.

Nous ne devons pas nous mentir…cette année sera probablement difﬁcile mais que cela, au lieu de nous abattre, nous donne une énergie nouvelle pour nous engager, militer et construire un monde juste. Au nom de la FGTB Luxembourg, je vous souhaite, Camarades, de très bonnes fêtes de ﬁn d’année et un 2013 combatif!

Joël Thiry, Secrétaire Régional.

N’oublions pas les combats des gé-

NAMUR

1500 FOIS MERCI LA FGTB NAMUR REMERCIE L’ENSEMBLE DE SES MILITANTSAVEC ET SANS EMPLOI POUR LEUR MOBILISATION DU 19 DÉCEMBRE 2012. GRÂCE À EUX, NOTRE MANIFESTATION «POUR L’EMPLOI ET CONTRE L’AUSTÉRITÉ» A ÉTÉ UNE GRANDE RÉUSSITE. CI-DESSOUS, LA LETTRE OUVERTE ADRESSÉE AUX PARLEMENTAIRES WALLONS À L’OCCASION DE NOTRE JOURNÉE D’ACTION RÉGIONALE.

Lettre ouverte aux parlementaires wallons Mesdames, Messieurs les Députés wallons, Ce 19 décembre, la FGTB Namur a décidé une journée d’action provinciale contre l’austérité et pour l’emploi dans la continuation de la journée d’action européenne du 14 novembre sur ces mêmes thèmes. A cette occasion, nous vous adressons une lettre ouverte au nom de nos militants et affiliés. Mais nous direz vous, pourquoi cette lettre ouverte?? Cette lettre ouverte parce que, quand on a des choses sérieuses à dire on les écrit et que tout écrit demande en retour une réponse responsable. Cette lettre ouverte pour dénoncer l’iniquité des programmes d’austérité qui font peser sur les travailleurs les conséquences d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Ces programmes d’austérité attaquent le pouvoir d’achat direct (diminution des allocations de chômage, gel des salaires, manipulation de l’index, liaison insuffisante au bien être des pensions, …) mais aussi indirect (démantèlement des services publics, marchandisation de la sécurité sociale, …) de la population et plus particulièrement encore de sa partie la moins favorisée … et la plus nombreuse. Cette lettre ouverte aussi pour réclamer une sortie de la crise par le haut, par la relance économique et par la création d’emplois de qualité, demande d’autant plus légitime quand on voit l’échec des politiques d’austérité imposées par l’Europe aux pays du Sud. Cette lettre ouverte enfin pour réclamer une fiscalité plus juste et touchant aussi les revenus «protégés» du capital afin de financer les services publics et la sécurité sociale, garants de la dimension solidaire de notre société.

Et pourquoi à vous, parlementaires wallons?? Chacun et chacune d’entre vous est à la place qu’il ou elle occupe parce qu’il a recueilli de nombreux suffrages lors des dernières élections régionales, suffrages exprimés majoritairement (plus ou moins selon votre orientation politique) par des travailleurs avec ou sans emplois frappés par la crise. Chacun et chacune d’entre vous a également une assise locale et est confronté au jour le jour avec la précarisation d’une partie importante de sa population communale. Tous et toutes, vous nous répondrez probablement que tout cela se décide à un autre niveau, fédéral voire européen ou même mondial et … que vous n’y pouvez donc rien!! Si cela était vrai, il faudrait alors en conclure que, comme le disent certains technocrates, nous sommes entrés dans une phase post-démocratique et que votre fonction représentative serait alors vidée de son sens. Au contraire, nous défendrons toujours que la démocratie se construit par la base et que chacun, quel que soit son niveau de pouvoir, est responsable de la défense d’un modèle de société fait de solidarité et de fraternité. Votre rôle devient au contraire prépondérant au moment où la Wallonie va devoir prendre en main son destin suite à la régionalisation programmée de multiples matières autrefois fédérales. Nous estimons donc important que vous entendiez les revendications exprimées dans cette lettre ouverte que nous continuons par ailleurs à porter au niveau fédéral avec l’ensemble de notre organisation. Dans l’attente de vous lire, nous déﬁlerons ce mercredi 19 décembre devant le Parlement pendant que vous serez en séance. Fait à Namur le 17 décembre 2012- au nom de la FGTB NAMUR

L GILTAY, secrétaire régional adjoint

♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥

♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥ ♥ ♥ La FGTB Namur & ses services interprofession- ♥ nels, l’ensemble de ses ♥ ♥ centrales professionnelles ainsi ♥ que son ASBL AFICo vous ♥ ♥ présentent leurs ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ 2013 sera malheureuse- ♥ ment encore une année ♥ de combat pour la défense ♥ de nos valeurs. Nous y ♥ serons à vos côtés pour ♥ ♥ défendre la solidarité ♥ qui nous unit. ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥ ♥

Meilleurs Voeux 2013

Ensemble, on restera plus fort.

BRUXELLES

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

La chasse aux chômeurs, encore et toujours…

Les attaques contre les droits sociaux des travailleurs sans emploi sont en effet particulièrement dures : dégressivité accrue des allocations de chômage, intensification du contrôle ONEm de recherche active d’emploi et extension de celui-ci aux chômeurs de plus de 50 ans, réforme des allocations et du stage d’attente des jeunes, création de ‘stages de transition’ pour ceux-ci, resserrement des conditions de l’emploi convenable: toutes ces mesures vont dans le sens d’une véritable régression sociale. A noter: la mise en œuvre de ces nouvelles mesures nécessite la participation active des Régions et des Communautés, notamment via la conclusion d’accords de coopération dont les principes essentiels sont aujourd’hui connus. Le 20 décembre 2012, le gouvernement de la Région de Bruxelles a ainsi adopté (en première lecture) le projet d’accord de coopération relatif à la création de 1.650 stages de transition à Bruxelles. Il a, en revanche, simplement pris acte d’un second projet d’accord de coopération, relatif aux nouvelles modalités d’accompagnement et de suivi actifs des chômeurs, conditionnant la poursuite des négociations de cet accord à la mise à disposition, par le Fédéral, des moyens financiers nécessaires pour intensifier les mesures d’accompagnement et de suivi et les étendre aux chômeurs âgés, aux jeunes en stages d’insertion, aux travailleurs à temps partiel avec allocations de garantie de revenu

(AGR) ainsi qu’aux personnes reconnues inaptes au travail par l’ONEm. Nous voulons dès à présent attirer l’attention de nos militants et afﬁliés sur le fait que les dispositions contenues dans ces accords de coopération vont complètement à contre-sens des positions de la FGTB.

STAGES DE TRANSITION Selon le site de l’ONEm, le nouveau dispositif de stage de transition «est un stage qu’un jeune peu qualifié peut suivre dans une entreprise, une ASBL ou un service public. La durée du stage de transition est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum. Le stage de transition doit être à temps plein. L’employeur paie une prime mensuelle de 200 euros. L’indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales. Le stagiaire reçoit, en plus de l’indemnité mensuelle de 200 euros de l’employeur, une allocation de stage à charge de l’ONEm». Tous les employeurs du secteur privé seront obligés d’engager au moins 1% de stagiaires. Des réductions ONSS sont, en outre, prévues pour les travailleurs de l’entreprise qui rempliront le rôle de tuteur des stagiaires. Notre critique syndicale est radicale: ce «stage de transition» tend à concurrencer (voire à supplanter) les régimes actuels de formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI) et les conventions premier emploi (que les interlocuteurs sociaux bruxellois –employeurs compris- s’étaient engagés à promouvoir à Bruxelles, dans le cadre du Pacte de croissance urbaine durable: le PCUD). Le stage de transition est, il est vrai, nettement plus attractif…pour les employeurs!, du fait de son faible coût patronal (200e/mois) et de la suppression de toute obligation d’embauche en fin de stage. Or, c’est précisément cette obligation d’embauche et la référence sectorielle pour la rémunération du stagiaire qui justifiaient l’adhésion de la FGTB à la promotion de la FPI!

ACTIVATION ET CONTRÔLE Le second accord de coopération,

renforçant les mesures d’activation et de contrôle des chômeurs, devrait remplacer l’accord de 2004, toujours d’application, en intensifiant sa logique (voir encadré). Pour rappel, Actiris est chargé, dans ce cadre, de proposer aux chômeurs visés un plan d’actions individuel, adapté à leur profil, comprenant un accompagnement individuel, une orientation professionnelle, une aide à la recherche d’emploi, une formation, etc. L’ONEm, quant à lui, a pour mission d’évaluer les efforts de recherche d’emploi des chômeurs et de les sanctionner si ceux-ci sont jugés insuffisants, la sanction pouvant aller jusqu’à leur exclusion pure et simple du droit aux allocations de chômage… Sur cette question, notre position syndicale demeure inchangée. L’extension et l’intensification de l’accompagnement et du suivi actifs des chômeurs vont à contre-sens de la résolution du Congrès 2010 de la FGTB de Bruxelles: «dans le contexte actuel de crise économique, la FGTB de Bruxelles continue d’exiger la suspension de la procédure de contrôle, par l’ONEm, de la disponibilité des chômeurs».

CAMPAGNE 2013 Pour l’ensemble de ces motifs, la FGTB de Bruxelles a d’ores et déjà décidé d’intensiﬁer, en 2013, sa campagne de lutte contre la chasse aux chômeurs. Premièrement, il s’agira de renforcer la critique syndicale des mesures et d’en assurer la diffusion, d’avertir les travailleurs sans emploi des mesures prises en leur défaveur et de les aider à y faire face. Nous souhaitons également mobiliser les travailleurs sans emploi contre les mesures d’austérité et d’exclusion des chômeurs. Ainsi, nous comptons soutenir la création de collectifs de travailleurs sans emploi (TSE) et en assurer une coordination. Les actions seront menées au printemps avec eux, contre l’austérité (et la chasse aux chômeurs, en particulier). Des séances d’information, sont organisées, chaque mois, depuis novembre à l’attention des travailleurs sans emploi aﬁn de les avertir et les inviter à construire des réponses collectives. Ils en

Tarifs en vigueur à partir du 01/01/2013 COTISATIONS EN VIGUEUR (au 01/01/2013)

sont informés par voie de tracts et d’afﬁches dans toutes nos permanences-chômage

L’appel est lancé. Ensemble, on est plus forts!

Philippe VAN MUYLDER Illustration de Titom, mise à disposition selon la licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 be

En juin 2012, dans le cadre de son Forum syndical, la FGTB de Bruxelles a réuni ses militants aﬁn d’analyser les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral en matière de chômage. Avec un sérieux motif d’inquiétude: n’allaient-elles pas ouvrir une véritable chasse aux chômeurs? Depuis lors, les principales mesures annoncées lors de la formation du gouvernement fédéral ont été adoptées et sont progressivement mises en œuvre. Et la réalité corrobore nos inquiétudes les plus vives…

Accompagnement et suivi actif des chômeurs Par rapport aux dispositions actuelles de l’accord de 2004, les modifications porteraient sur: • un élargissement du public-cible, incluant désormais - les chômeurs âgés de 50 à 58 ans; - les chômeurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus (AGR); - les chômeurs affectés de manière permanente (ou pour une durée d’au moins deux ans) d’au moins 33% d’inaptitude au travail; • un accompagnement actif plus rapide par Actiris: - avant le 4ème mois pour les jeunes de moins de 25 ans (au lieu du 6ème mois); - avant le 9ème mois pour les autres chômeurs (au lieu du 12ème mois); • la mise en place d’un trajet spécifique pour certains chômeurs, présentant une combinaison de facteurs psycho-médico-sociaux affectant durablement leur santé et/ou leur intégration sociale et donc leur insertion professionnelle (21 + 18 mois max);

Montants en euros

Cotisations effectives

Sans prime syndicale

Avec prime syndicale

Travailleurs temps plein

14,50

15,00

Temps partiels - Mi-temps (</= 20H)

11,50

15,00 11,50

Prépensionnés

10,75

Chômeurs (les 3 premiers mois)

14,50

Cotisations réduites

Tarif normal

Chômeurs (après 3 mois)

12,25

Tarif avec domiciliation 9.75

Etudiants

0,00

Interruption de carrière

4,50

4,00

Jeunes (-21 ans)

12,25

9,75

Gardiennes encadrées

3,10

Pensionnés

4,00

3,25

ATTENTION! Nous vous rappelons que vous êtes tenus de nous communiquer tout changement d’adresse, d’employeur (ou chômage), de statut (mi-temps, prépension, pension), de syndicat, faute de quoi nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudices et, aucun remboursement ne sera effectué. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse: admin.bruxelles@setca-fgtb.be

• un suivi plus rapide au niveau de l’ONEM: - au cours du 7ème mois pour les chômeurs en stage d’insertion (rien de prévu en 2004); - au cours du 6ème mois pour les chômeurs avec allocation d’insertion (rien de prévu en 2004); - au cours du 9ème mois pour les moins de 25 ans (au lieu du 15ème mois); - au cours du 12ème mois pour les autres (au lieu du 21ème mois); • le remplacement du contrat ONEM par l’obligation d’un plan d’actions individuel auprès d’Actiris lorsque aucun plan n’a été proposé. Ce plan doit être proposé au chômeur au plus tard: - 4 mois après l’évaluation de ses efforts par l’ONEm si celle-ci est positive; - 2 mois après celle-ci, si elle est négative; • la communication à l’ONEm de données individuelles supplémentaires, dont: le contenu de chaque plan d’action individuel, les non-collaborations, ainsi que toutes les actions spontanées des chômeurs.

RÉGIONS

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

CHARLEROI-SUD HAINAUT

MOUSCRON - COMINES - ESTAIMPUIS

> FOCUS SUR LES NOUVEAUX MOUVEMENTS SOCIAUX À TRAVAERS UN

CINE-CLUB - Jeudi 24 janvier à 20h Tous rebelles: le réseau, c’est nous + Reclaim the streets documentaire de Torsten Ernst et Nicole Kraack (2012) Printemps arabe, Printemps érable, Indignados, Occupy Wall Street, Anonymous, Wikileaks et cyberactivistes en tout genre: l’indignation et la culture protestataire sont plus que jamais dans l’air du temps, avec internet comme moyen rêvé pour propager les idées et les révolutions à travers le monde. En 1 clic, on peut «aimer» et «partager» des combats qui nous tiennent à cœur, mais entre protester derrière son écran et passer à l’action sur le terrain, il y a une marge que tous les robins des bois du web ne franchissent pas. Ce documentaire explore le rôle d’internet dans les mouvements sociaux du 21ème siècle et dresse le portrait de citoyens qui changent le monde autrement. Une bouffée d’air frais pour commencer l’année!

TOURNAI - ATH - LESSINES

Octroi d’avantages sociaux aux travailleurs syndiques - Prime «naissance»(*) - Prime «mariage»(*) - Prime «cohabitation légale»(*) - Prime «pension»(*)

50e après 1 an d’affiliation 75e après 1 an d’affiliation 75e après 1 an d’affiliation 25e après 1 an d’affiliation 75e après 20 ans d’affiliation - Indemnité «décès»(*) 25e après 1 an d’affiliation - Indemnité «accident de travail»(**) A partir du 31ème jour 0,50e/ jour (maximum 25 jours)

Pour tous renseignements complémentaires, prenez contact avec votre délégué

GRATUIT! Au Centre Jeunes Taboo 8 rue Basslé 6000 Charleroi

(*) Fournir un extrait d’acte de la commune (**) Fournir une attestation de l’assurance prouvant la période d’accident de travail

Infos: 071/641.307 taboo@ brutele.be www.centrejeunestaboo. wordpress.com

CENTRE

MONS

RÉGIONS

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

VERVIERS

LIÈGE - HUY - WAREMME

Comment ça marche! C’est très simple… Il sufﬁt de faire appel à ton imagination! Le but est de réaliser une petite vidéo de maximum 3 minutes qui, de ton point de vue, illustrerait les conditions de vie des intérimaires, le comportement des patrons, ou encore celui des agences... Ensuite tu postes ta vidéo sur youtube et tu nous en informes en t’inscrivant sur notre site avant le 31 mars 2013! L’ensemble des vidéos seront diffusées lors d’une soirée spéciale qui décernera les prix aux gagnants. Cette soirée se tiendra dans la semaine précédant le 1er mai. Il y a plusieurs prix pour un montant total de 3250e!

Qui peut participer? Tout le monde! Tu peux participer en ton nom ou au nom d’un collectif, d’une école, d’une classe ou encore d’une association…

Plus d’infos? www.interimarre.be Tu y trouveras toutes les réponses à tes interrogations sur ce concours (formulaire d’inscription, règlement, prix et vidéos participantes).

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

> EDITO

Pas d’accord interprofessionnel mais… C’est fait, c’est dit: il n’y aura pas d’accord interprofessionnel 2013-2014. Les interlocuteurs sociaux ont à tour de rôle fait le constat de carence. Il faut dire qu’en décrétant le blocage des salaires pour deux ans et en y ajoutant la possibilité de le prolonger jusqu’à 6 ans, c’est le Gouvernement luimême qui a bloqué le cœur même de la négociation. Il y avait pourtant, selon le Conseil central de l’économie, au moins une petite marge de 0,9% que le Gouvernement a conﬁsquée pour suivre les dogmes libéraux de l’austérité budgétaire et du dumping salarial.

Pas de chaise vide La tâche première de la négociation interprofessionnelle bisannuelle est en effet de discuter de la marge de hausse des salaires et de ﬁxer ainsi un cadre pour les négociations sectorielles qui suivent. Puis viennent se greffer autour de cela d’autres questions qui regardent travailleurs et employeurs. Si pas de marge salariale, pas de norme salariale et pas de négociation mais pas de paix sociale garantie. L’absence de cadre pour les secteurs implique que la négociation salariale est déplacée vers ceux-ci et que là où il y a de la marge, les travailleurs réclameront leur part. Il n’y a pas de raison de laisser tout l’effort de productivité aux actionnaires! Pas d’AIP mais la vie continue. Un accord interprofessionnel est LE moment fort de la concertation sociale mais celle-ci, même

difficile, se poursuit ailleurs, avant et après l’AIP… ou le «non AIP». La FGTB n’a pas l’habitude de pratiquer la politique de la chaise vide sur des questions qui intéressent au plus haut point ses affiliés et peuvent avoir des conséquences importantes sur leur quotidien, sur leurs revenus, sur leurs conditions de travail. C’est notre devoir de représenter le million et demi de travailleurs qui nous accordent leur confiance.

Questions-réponses Les interlocuteurs sociaux étaient invités par le Gouvernement à discuter une série de points. Ils l’ont fait et à défaut de conclure un accord global, ils ont au moins apporté au Gouvernement une série de réponses aux questions qui leur étaient posées. Prenons les une à une. Comment répartir l’enveloppe (même amputée de 40%) destinée à la liaison des allocations sociales au bien être? En cette période de crise et de paupérisation croissante, on ne pouvait pas accepter le gel des allocations sociales. Nous avons trouvé un accord sur ce point: cette année, la plupart des allocations sociales seront augmentées en plus de l’indexation: • 2% pour tous les minima et forfaits au 1er septembre 2013; • 0,3 à 0,75% pour les autres allocations au 1er septembre 2013; • 2% pour tous les maxima existants dans le chômage dès le 1er mars 2013; • 2% pour tous les plafonds de calcul et les plafonds de revenu pour l’octroi de certains avantages sociaux (BIM, OMNIO,

APA etc.) Comment affecter l’enveloppe de 137 millions prévue au Budget pour revaloriser les bas salaires? Passons sur le technique mais en adaptant les formules du bonus emploi et du bonus fiscal, les bas salaires seront revalorisés de 10 à 26 euros/mois. Nous avons en prime obtenu ce qu’on nous refusait depuis des années, à savoir la fin programmée d’ici 2015 de la dégressivité du salaire minimum pour les jeunes de moins de 21 ans. Que vont devenir les conventions de prépensions particulières à confirmer tous les deux ans? Ces CCT sont généralement prolongées dans le cadre d’un accord interprofessionnel. Quid sans AIP? Les prépensions pour travail de nuit, pour cause médicale, pour travailleurs de la construction seront prolongées.

Questions-ripostes Pour les autres questions – délicates - posées par le Gouvernement: - Comment répondre à l’arrêt de la Cour constitutionnelle estimant discriminatoires les différences entre ouvriers et employés? - Comment «moderniser le droit du travail» (entendre plus de ﬂexibilité)? - Comment renforcer la compétitivité de nos entreprises et aider à la relance en faveur de l’emploi?

Les interlocuteurs sociaux poursuivront les discussions en bipartite ou en tripartite avec le Gouvernement et feront des propositions en temps opportun. La FGTB est à nouveau présente à la table des négociations mais elle met en garde le Gouvernement: un gel des salaires institutionnalisé par le biais d’une révision de la loi de sauvegarde de la compétitivité (dite Loi de ’96), une manipulation de l’index à l’occasion de la révision du panier sont des points de rupture sur lesquels nous ne transigerons pas. Pas plus que nous n’accepterons que le débat sur la flexibilité se solde par un allongement de la durée hebdomadaire du temps de travail et un court-circuitage des négociations sectorielles ou que l’harmonisation des statuts se fasse au détriment des travailleurs. Enfin ,pas question de toucher au droit de grève notamment dans les services publics. Nous voulons en outre inscrire à l’agenda, un vrai débat sur une fiscalité plus juste et qui pèse plus lourdement sur les revenus du capital. Ce sont là des questions que le Gouvernement ne nous a pas posées mais il est bon qu’il connaisse déjà la réponse.

Anne Demelenne Secrétaire générale

Rudy De Leeuw Président

Du changement à la tête de la FGTB Il y a eu du changement à la tête de la FGTB fédérale en ce début 2013: le Secrétaire fédéral Daniel Van Daele a pris sa pension. C’est Jean-François Tamellini, un autre hennuyer, venu de chez les Métallos de la MWB qui l’a remplacé. Comme le veulent les statuts de la Confédération Générale des Services Publics de la FGTB, d’où il est issu, Daniel Van Daele a accédé à la retraite à l’âge de 60 ans après 17 ans – c’est un record – de mandat en tant que Secrétaire fédéral de la FGTB. Daniel Van Daele a pendant toutes ces années été les yeux, les oreilles et surtout la voix de la FGTB – et même parfois le poing sur la table quand il l’a fallu – dans toute une série d’organismes souvent obscurs pour le grand public mais très importants pour les travailleurs parce que c’est le cœur même de la sécurité sociale: • Le conseil général de l’INAMI • Le comité de gestion de l’ONSS • L’Office national des Pensions • Le Fonds des Accidents du Travail • Le Fonds des Maladies professionnelles Bref, il a été à lui seul notre shadow cabinet, avec pour mission de défendre les travailleurs et pas seulement nos affiliés. Daniel a aussi été notre Monsieur Energie. Il a joué un rôle important dans tous les débats au sein de la Comité de Régulation de l’Electricité et Gaz. Il est intervenu sur la question de la rente nucléaire – que l’on a fini par taxer, même si ce n’est pas encore assez. Il s’est aussi beaucoup investi dans la problématique du climat dans laquelle il a été très

actif à tous les niveaux, à tous les sommets et notamment au sein du Conseil Fédéral du Développement durable. Enﬁn Daniel Van Daele a été le porte parole de la FGTB dans le monde. Présent dans tous les forums sociaux, mondiaux et européens, il a fait entendre la voix de la FGTB. Infatigable débatteur, il a été de toutes les tables rondes, sur tous les sujets avec la même aisance.

Un métallo prend la succession C’est Jean-François Tamellini, venu de la Centrale des Métallos de Wallonie et Bruxelles qui lui succède dans les mêmes fonctions. Jean-François Tamellini, à peine âgé de 38 ans, est déjà un vieux routier de la FGTB. Il connaît très bien nos structures et les organes de concertation sociale. Diplômé en sciences de gestion (c’est-à-dire en économie appliquée) de l’Université de Mons-Hainaut, il a fait ses premières armes syndicales au sein de la CMB où il suivra les dossiers économiques, la sidérurgie et la formation professionnelle. Il fera une petite inﬁdélité aux Métallos en rejoignant le SETCa fédéral comme conseiller pour les travailleurs de la CPNAE (Commission paritaire nationale auxiliaire des em-

Jean-François Tamellini ployés) pour y revenir ensuite en tant que coordinateur du bureau d’études de la MWB, chef de cabinet et conseiller politique du Secrétaire général Nico Cué. Son passage au Setca lui aura permis de se familiariser avec les dossiers de la sécurité sociale dont Christian Roland, le Président d’alors, était féru. A travers ses mandats à la fois liés à la sécu et aux services publics via les administrations qui la gèrent, Jean-François Tamellini entend se concentrer sur les fondamentaux

Daniel Van Daele de la FGTB: la redistribution des richesses par une sécurité sociale fédérale forte et les services publics. Il entend poursuivre le travail accompli par Daniel Van Daele avec une vision de classe aiguisée par son passage dans une centrale ouvrière de manière à faire fonctionner correctement la sécu à laquelle on tend à enlever des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

> PAS D’ACCORD INTERPROFESSIONNEL MAIS DES ACCORDS PARTIELS

Allocations sociales et bas salaires augmentés Le gel des salaires imposé par le Gouvernement a vidé de sa substance la négociation interprofessionnelle sur la marge salariale qui a lieu tous les deux ans. Mais cela n’empêche que la concertation sociale entre patrons

et syndicats se poursuit ailleurs qu’ «au sommet» en Groupe des 10. Cette négociation porte sur d’autres thèmes qui sont traditionnellement inclus dans la négociation d’un «Accord interprofessionnel»

ou sont connexes parce que nécessitant un avis unanime des interlocuteurs sociaux. Les interlocuteurs sociaux ont ainsi donné une série de «réponses» aux demandes du Gouvernement sur une série de points à propos desquels

ils étaient invités à s’entendre. Ces accords partiels et engagements portent sur: • la liaison des allocations sociales au bien être; • la revalorisation des bas salaires et la ﬁn de la dégressivité du salaire minimum en dessous de 21 ans; • la prolongation des conventions de prépension particulières; • l’affectation d’une partie de la masse salariale pour les groupes à risque et le suivi des chômeurs;

• la prolongation de la convention tiers payant 80/20 pour le remboursement des abonnements de chemin de fer. Les employeurs engrangent de leur côté l’enveloppe de 370 millions prévue par le Gouvernement pour les réductions de charges patronales. Patrons et syndicats vont d’autre part poursuivre avec le Gouvernement la discussion sur les statuts ouvrier/employé pour répondre à l’arrêt de la Cour constitutionnelle dans les délais impartis.

> LIAISON AU BIEN ÊTRE

Quelles allocations augmentées? Les interlocuteurs sociaux sont parvenus à un accord au Conseil

national du Travail sur la répartition de l’enveloppe pour la liaison

C’est quoi la «liaison au bien être»? L’indexation des allocations sociales et des plafonds de revenu pour le calcul de ces allocations ne sufﬁt pas à maintenir le niveau de vie des allocataires sociaux. Les salaires évoluent plus vite et donc le coût général de la vie aussi. En 2006, après de multiples manifestations, nous avons obtenu de rétablir un système de revalorisation des allocations sociales en plus de l’indexation: la liaison au bien être. Ainsi tous les deux ans, on prévoit dans le budget de la sécu une enveloppe calculée sur base de certains critères*, à charge pour les interlocuteurs sociaux de la répartir en fonction des priorités et du calendrier qu’ils ﬁxent de commun accord. Pour 2013-2014 l’enveloppe a été amputée de 40% par le Gouvernement pour cause... d’austérité. Mais il en reste quand même 60% soit environ 600 millions à distribuer sur deux ans aux allocataires sociaux.

des allocations sociales au bien être pour 2013 et 2014. Les chô-

meurs n’ont pas été oubliés : l’augmentation des minimas et forfaits

de 2 % adoucira les rigueurs de la dégressivité des allocations.

Le bien être dans le détail Chômage Quoi?

Combien?

Quand?

Plafonds de calcul (nouveaux entrants)

+ 2%

01.03.2013

Allocations maximales (anciens bénéﬁciaires saufs prépensionnés)

+ 2%

01.03.2013

Retour du taux d’indemnisation du chômage temporaire à 70% pour les cohabitants (au lieu de 65%) mais statu quo pour les isolés et chefs de ménage (70% au lieu de 75%)

01.01.2013

Minimas et forfaits

+ 2%

01.09.2013

Occupation à temps partiel + AGR non prise en compte pour la dégressivité

01.03.02013

Pensions * 1% des minimas et forfaits, 1,25 % des plafonds salariaux, 0,5 % des autres allocations.

Quoi?

Combien?

Quand?

Plafonds de calcul (nouveaux entrants)

+ 2%

01.01.2013

Minimas et droit minimum par année de carrière (salaire forfaitaire de référence)

+ 1,25%

01.09.2013

+ 5%

2013

+ 15%

2014

+ 2%

01.09.2013

Quoi?

Combien?

Quand?

Plafond de revenu pour le calcul des indemnités AMI

+ 2%

01.01.2013

Indemnité pour aide d’une tierce personne

20e/jour

01.01.2013

Pécule de vacances des invalides

+ 100e

01.05.2013

Minimas travailleurs réguliers

+ 1,25%

01.09.2013

Minimas travailleurs non réguliers

+ 2%

01.09.2013

Indemnités ayant pris cours il y a 6 ans

+ 2%

01.09.2013

Les bas salaires augmentés Le salaire minimum brut au 01/12/2012 Le salaire minimum brut interprofessionnel a été indexé de 2% le 1er décembre 2012. Il se décline comme suit selon l’âge et l’ancienneté: • 1.501,82e à 21 ans • 1.541,67e à 21 1/2 ans + 6 mois d’ancienneté • 1.559,38e à 22 ans + 12 mois d’ancienneté

Vers la ﬁn du salaire minimum dégressif «jeunes» Actuellement, le salaire minimum des jeunes est réduit de 6% par année en dessous de 21 ans. Un jeune de 18 ans reçoit donc un salaire minimum inférieur de 18% à celui d’un jeune de 21 ans. Pour les jeunes à partir de 18 ans avec un contrat de travail d’ouvrier ou d’employé (donc pas les étudiants ni les apprentis), la différence (de 6%/an sous les 21 ans) sera réduite progressivement de 2% par an. L’écart sera donc ramené à 4% par année sous les 21 ans dès le 1er avril 2013, à 2% en 2014 et à 0% en 2015 de sorte qu’à partir du 1er janvier 2015 ils auront le même

Pécule de vacances pensionnés

salaire minimum que les adultes. Cela concerne 36.971 jeunes.

Pensions ayant pris cours il y a 5 ans

Augmentation nette des bas salaires Dans son budget 2013, le Gouvernement a prévu 30 millions d’euros pour le relèvement net des salaires minimums. Une proposition d’accord a été convenue au CNT sur la méthode à utiliser pour relever le salaire minimum en modifiant à la formule du bonus emploi. Ce bonus emploi consiste en une réduction des cotisations ONSS personnelles pour les bas salaires. Il est complété par un «bonus fiscal» destiné à neutraliser fiscalement la hausse de salaire qui résulte de l’application du bonus emploi. En jouant sur les deux mécanismes, on aboutit à un relèvement des bas salaires jusqu’à 2.200 euros bruts soit au 1er janvier 2013 soit en deux étapes le 1/01/2013 et le 1/04/2013. En tout cela donnera: • entre 11 et 14e nets/mois pour le salaire minimum légal. • entre 21 et 26e nets/mois pour les salaires minimums sectoriels de 1.700 à 1.850 euros.

Maladie-invalidité

Maladies professionnelles Quoi?

Combien?

Quand?

Plafond de revenu pour le calcul des indemnités FMP (nouveaux entrants

+ 2%

01.01.2013

Minimas

+ 2%

01.09.2013

Toutes les indemnités (hors minimas et forfaits)

+ 0,3%*

01.09.2013

Indemnités ayant pris cours il y a 6 ans

+ 2%

01.09.2013

Quoi?

Combien?

Quand?

Minimas

+ 2%

01.09.2013

Toutes les indemnités (hors minimas et forfaits)

+ 0,3%*

01.09.2013

Indemnités ayant pris cours il y a 6 ans

+ 2%

01.09.2013

* Ou formule alternative équivalente

Accidents du travail

Prolongation des CCT de prépension particulières A côté des régimes généraux qui relèvent directement de la loi, certaines conventions de prépension doivent être conﬁrmées tous les deux ans, théoriquement dans le cadre d’un accord interprofessionnel. Il n’y pas d’AIP mais un accord quand même. Cela concerne: - la prépension pour travail de nuit - la prépension pour raison médicale - la prépension construction (sous réserve d’accord en commission paritaire)

* Ou formule alternative équivalente

Aide sociale Quoi?

Combien?

Quand?

Revenu d’intégration / Grapa / APA / Allocation de remplacement handicap

+ 2%

01.09.2013

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

> 2013: CE QUI VA CHANGER

Nouvelle année, nouveaux tarifs, qu’est-ce qui change en 2013? l’achat de 5 timbres. Individuellement, les timbres coûteront 0,77e (+2 centimes), 1,13e (+4 centimes) et 1,34e (+5 centimes).

Titres services: le titre-service passe à 8,50e. La déduction ﬁscale de 30% reste d’actualité, l’utilisateur paie donc en réalité 5,95e par titre. Pour chaque titre-service acheté avant le 01 janvier 2013 et pour lequel l’utilisateur demande l’échange, le paiement d’un montant complémentaire de 1e par titre-service sera nécessaire. Les titres-services achetés entre le 1er août 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 ont une durée de validité allant jusqu’au 30 avril 2013.

Prix de l’énergie: Les factures d’électricité et de gaz devraient être moins chères, en raison de la mise en concurrence des fournisseurs. Plusieurs ont d’ores et déjà annoncé des réductions de prix et des simpliﬁcations des formules tarifaires. Le baril d’essence devrait, selon toutes les prévisions, rester cher, et les prix semblables à ceux que l’on connaît actuellement. Augmentation du prix de l’alcool et du tabac: A partir du 1er janvier, l’on a vu s’appliquer une augmentation des accises sur le tabac et l’alcool. Au programme: une hausse de 20 centimes sur le paquet de cigarettes et de tabac à

rouler de 50 grammes; 4 centimes sur les bouteilles de vin, apéritif, mousseux, pour passer à une augmentation de 75 centimes sur les bouteilles d’alcool fort. La bière n’est pas concernée. Cette mesure a été prise dans le cadre du budget 2013, et devrait rapporter 162 millions d’euros. Prix des timbres en hausse: Une autre augmentation pour 2013: le prix des timbres-poste. Une lettre standard vers la Belgique coûtera 0,67 euros , à l’achat de 10 timbres, ce qui représente une hausse de 3%. Vers l’Europe, il vous en coûtera 1,03e , soit 4centimes de plus. Enﬁn, poster une lettre vers le reste du Monde coûtera 1,24e (+ 5 centimes). Ces deux derniers tarifs valent à

Erratum: le billet sénior à 6e Dans notre dernière édition 2012, la FGTB wallonne s’élevait dans un communiqué sur l’augmentation des prix des transports en commun pour les séniors. Une erreur s’est cependant glissée dans ce communiqué: le prix du billet de train «sénior» en 2ème classe passera de 5,30e à 6e et non à 7e.

Dispo jeunes: les premiers dossiers en févier La nouvelle procédure dispo «jeunes» entre en application. Les premiers concernés seront convoqués (ou appelés à rendre un dossier écrit) dans les jours à venir par l’ONEM. Au programme: un contrôle pour évaluer vos efforts en matière de recherche d’emploi, avec risque de sanction et de perte d’allocation, si ces efforts sont jugés insuffisants. Vous avez terminé l’école en juin 2012, 2011 ou même avant? Vous touchez déjà l’allocation d’insertion sur base de vos études, ou vous entamez seulement votre stage d’insertion professionnelle (autrefois stage d’attente), après vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi? Vous avez déjà reçu ou recevrez prochainement une lettre de l’ONEM vous informant de vos obligations dans le cadre du «comportement de recherche active d’emploi», où l’on vous invitera à apporter toutes les preuves de cette recherche (lettres, mails, présence sur un salon de l’emploi, etc.) lors de votre 1ère convocation. Vu que nous sommes dans la période transitoire entre le contrôle dispo «jeunes» et le contrôle dispo «classique», il faudra être très attentif au type de procédure qui s’appliquera à votre cas. Prenons le cas d’un jeune qui touche déjà cette allocation (et qui, par déﬁnition, a déjà terminé son stage d’insertion professionnelle): - S’il a déjà eu un entretien positif à l’ONEM dans le contrôle dispo «classique»: il passera d’ofﬁce sous

le nouveau régime de contrôle de la disponibilité «Jeunes». Selon l’arrêté royal du 30 juillet 2012, il devra prouver, tous les six mois, qu’il a bien cherché un emploi, de manière efﬁcace. Cette procédure, sauf demande spéciﬁque, se fera par écrit, via un dossier à renvoyer à l’ONEM dans un délai d’un mois. Ce dossier devra regrouper toutes les démarches que le jeune demandeur d’emploi a effectuées durant les six mois précédents. - S’il n’a pas encore reçu de convocation à un entretien dans le cadre du contrôle dispo «classique»: il restera dans le cadre de l’ancienne procédure et n’intégrera le contrôle dispo «jeunes» qu’après une première évaluation positive à l’ONEM (dans le cadre du contrôle dispo «classique»).

de l’emploi, vous avez épluché les annonces sur le site du Forem, ou vous êtes inscrit en agence intérim? Chacune de ces démarches a son importance. Il est donc essentiel de tenir un agenda précis de vos recherches, que vous pourrez montrer le jour de l’évaluation. L’ONEM conseille d’accomplir au moins une démarche active par semaine. Car les enjeux sont importants. Une évaluation négative se soldera par une rencontre avec un «facilitateur» de l’ONEM, et le risque de sanction est réel. Une sanction qui n’est pas à prendre à la légère, puisqu’elle débouchera sur six mois sans allocations. Six mois après lesquels vous devrez solliciter vousmême un entretien d’évaluation et prouver, cette fois avec succès, que votre «comportement de recherche d’emploi» s’est amélioré.

> INDEX

Inﬂation moyenne de 2,84% en 2012 2012 Index normal

Indexsanté

Indexsanté lissé

Evolution de l’indice santé (%)

Besoin d’info? Contactez l’animateur/animatrice Jeunes FGTB de votre régionale. Il/elle transmettra si nécessaire à l’ODS et/ou au service chômage de la Régionale.

Inﬂation (%)

Janvier

119,88

118,25

117,52

3,38

3,65

Février

120,59

118,97

118,04

3,41

3,66

Mars

120,85

119,01

118,44

3,14

3,37

Avril

120,93

118,99

118,81

2,96

3,18

Mai

120,89

119,15

119,03

2,73

2,81

Juin

120,61

119

119,04

2,21

2,26

Juillet

120,83

119,21

119,09

2,23

2,32

Août

121,36

119,47

119,21

2,56

2,86

Septembre

121,57

119,52

119,30

2,39

2,76

Octobre

121,79

119,87

119,52

2,49

2,79

Novembre

121,65

119,95

119,70

2,17

2,26

Décembre

121,66

120,06

119,8

2,16

2,23

Index normal: l’index mesure l’évolution réelle de tous les prix. Pour le mois de décembre 2012, on enregistre une inﬂation de 2,23% par rapport à décembre 2011. Loyers: l’index-santé est expurgé des prix des carburants, des alcools et du tabac. Il sert de base à l’indexation des loyers à la date anniversaire de la signature du bail. Par rapport à 2011, l’index santé a augmenté de 2,16%. Pour rappel, on trouve sur le site du SPF Economie un calculateur de loyer très pratique http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_ consommation/calculateur_loyer/ Allocations sociales: Le prochain taux-pivot (par rapport à l’indexsanté lissé) qui entraînera une hausse de 2% des allocations sociales est 122.01.

> TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Appel aux pensionnés ayant travaillé aux Pays-Bas La Commission Européenne a demandé aux Pays-Bas de mettre fin à la discrimination des travailleurs frontaliers pensionnés habitant à l’étranger en ce qui concerne la compensation de la perte de pouvoir d’achat des contribuables âgés. En effet, en vertu d’une nouvelle loi hollandaise, entrée en vigueur le 1 juin 2011, la compensation est uniquement réservée aux personnes de plus de 65 ans pouvant démontrer qu’au moins 90% de leur revenu est taxé aux Pays-Bas. Ceci signifie que les pensionnés qui ont travaillé aux Pays-Bas mais n’y n’habitent pas ne reçoivent plus cette compensation. La FGTB essaiera de réclamer une partie des compensations manquées. A cet effet, nous lançons un appel aux pensionnés ayant travaillé aux Pays-Bas en leur demandant de donner procuration à la FGTB pour mener une procédure au nom de ses affiliés. Pour se joindre à cette procédure, les affiliés des régionales wallonnes concernés peuvent envoyer un courrier au Service Transfrontaliers de la FGTB, Rue Haute 42, 1000 Bruxelles – mail: hanne.sanders@abvv.be.

Notez tout! Chaque geste posé dans le cadre de votre recherche d’emploi compte. Vous avez déposé un CV chez un employeur potentiel? Vous avez rempli ou complété un proﬁ l professionnel en ligne? Répondu à une annonce? Suivi une formation, validé une compétence? Ou encore, vous vous êtes rendu dans un salon

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

L’Union européenne sortie du creux de la vague? C’est avec grand faste que le prix Nobel de la Paix a été remis à l’Union européenne et aux citoyens d’Europe. Qu’au même moment, des États membres soient pour ainsi dire mis à feu et à flamme à la suite de l’implosion sociale et économique provoquée par la dérive austéritaire de l’Europe, ne pouvait pas gâcher le plaisir. L’ambiance de fête au sein de la Commission fut encore ravivée par le récent grand accord intervenu concernant le fonds d’urgence destiné à désarmer la stratégie guerrière des marchés financiers contre l’euro. Fini les scénarios du genre Grexit! L’union de l’Europe et l’euro sont sauvés, le calme est redescendu sur les marchés financiers… s’écria le président européen H. Van Rompuy, au bord de l’euphorie. Un magniﬁque cadeau de ﬁn d’année… dirait-on, si ce n’est que l’homme de la rue n’est pas du tout du même avis. La politique austéritaire néolibérale imposée par l’Europe ne nous aide pas à sortir de la crise … au contraire, elle étouffe dans l’œuf toute amorce de relance économique. Les nouvelles mesures draconiennes que l’Union européenne, le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne entendent imposer aux pays de l’Europe du sud, en sont la preuve éclatante, tout comme le constat que l’Europe compte actuellement plus de 19 millions de chômeurs, dont plus de 25% sont des jeunes. La discipline budgétaire a beau être correcte et neutre d’un point de vue comptable, elle a la triste caractéristique de toucher inexorablement les faibles dans la société et de ménager les classes aisées.

Une lettre de nouvel an pour les chômeurs

Quelque 250.000 chômeurs ont reçu vers la ﬁn de l’année une lettre de nouvel an leur annonçant un merveilleux cadeau: en 2013, leurs allocations de chômage vont être rabotées et ce en exécution du plan d’économie décidé par le gouvernement. Cette mesure plongera la plupart d’entre eux dans la pauvreté, alors que 37% des fortunes en Belgique restent gentiment aux mains des 10% les plus riches pour qui l’année 2013 s’annonce on ne peut plus prometteuse, puisqu’ils n’auront pas à supporter des charges nouvelles.

La conﬁance dans la politique et les pouvoirs publics en dessous de zéro! Sur l’index de bien-être international qui englobe aussi les soins de santé, l’enseignement, la sécurité, la sécurité sociale et les pouvoirs publics, notre pays occupe la 17e place. Quant à la rubrique «Conﬁance dans le gouvernement», la Belgique a disparu du

top 20! Un tiers seulement de la population fait encore conﬁance au gouvernement et aux pouvoirs publics.

Rien d’étonnant quand on sait que l’enveloppe de 600 millions d’euros destinée à la liaison des allocations sociales au bien-être, pourtant inscrite dans la loi, a été rabotée de 40%.

Rien d’étonnant quand on sait que le gouvernement envisageait, toujours à la demande de la Commission européenne, de ne plus appliquer l’indexation automatique et d’augmenter la TVA. Une catastrophe sociale qui a heureusement pu être évitée grâce à la prompte réaction syndicale.

Rien d’étonnant quand on sait qu’aucune marge ﬁnancière n’est laissée pour négocier une augmentation du pouvoir d’achat, même pas dans les secteurs qui se portent mieux, qu’on impose un blocage réel des salaires et que même un

relèvement des salaires minimums bruts semble exclu tout autant.

Rien d’étonnant enﬁn quand on sait que l’appel patronal à une ﬂexibilisation généralisée du marché du travail sans concertation avec les travailleurs semble trouver une oreille bienveillante chez un nombre croissant de membres du gouvernement. Il faut savoir aussi que la majorité des mesures qui nous sont imposées aujourd’hui trouvent leur origine dans la politique austéritaire de l’Europe et dans la concurrence effrénée qui met à mal le marché du travail.

Nous sommes pour l’Europe de la paix, pas pour l’Europe de la barbarie L’Europe ne peut se limiter à une union bancaire ni à un instrument du monde financier. L’Europe ne peut se limiter à un paradis de dumping social. Nous voulons une Europe qui organise effectivement la lutte contre le dumping social et le shopping fiscal. Nous voulons une Europe sociale et une harmonisation européenne qui ferme la porte au tourisme fiscal et introduit un salaire minimum garanti européen.

décent, du droit à un enseignement de qualité et à des soins de santé abordables pour tous. Nous voulons une Europe à une vitesse qui choisit résolument le chemin de la prospérité et du progrès social. C’est à la construction de cette Europe que nous voulons tous participer pleinement.

Ivan VICTOR Président de l’UBOT

Nous sommes pour une Europe de la solidarité qui crée des perspectives pour un avenir meilleur. Une Europe qui choisit la voie de la garantie d’un emploi et d’un revenu

Vers une approche sectorielle dans la manutention aéroportuaire… par tout le monde.

«Tant qu’il n’y aura pas de règles uniformes dans la manutention aéroportuaire, le secteur sera confronté au dumping social. BSCA bloque cette approche sectorielle, ce qui n’est pas seulement néfaste pour les ouvriers de la manutention à Charleroi, mais indirectement aussi pour l’ensemble des ouvriers manutentionnaires du pays ….»

BSCA torpille l’accord sur les prestations dominicales Le point du paiement des prestations dominicales et des jours fériés ﬁgurait à l’ordre du jour de la réunion de la commission paritaire du 22 novembre. Ce projet de convention collective en la matière avait été préparé au sein du groupe de travail de la manutention aéroportuaire. L’objectif était de franchir un nouveau pas vers l’élaboration de règles uniformes dans le secteur de la manutention dans les aéroports. Au grand étonnement de la délégation de l’UBOT, aussi bien FEBETRA que l’UPTR y avaient annoncé qu’elles ne signeraient pas la convention, alors que celle-ci avait été discutée en profondeur avec les entreprises concernées. Selon les dires de FEBETRA, l’opposition

venait de BSCA (Charleroi). Le projet de convention prévoyait le paiement d’un supplément extralégal de 100% du salaire de base pour les prestations précitées et ce, à partir du 1er décembre 2012, et il déﬁnissait aussi un certain nombre de modalités. Il importe de noter qu’il s’agit d’un projet de CCT sectorielle, c’est-à-dire une convention qui s’inscrit dans la stratégie de l’UBOT visant à faire de la manutention aéroportuaire un vrai secteur homogène permettant de limiter la concurrence que se livrent les manutentionnaires au détriment des conditions de salaire et de travail. Vu le contexte européen, il s’agit d’une option importante. Nous devons combattre la libéralisation, notamment en élaborant des règles sectorielles à respecter

La pratique conﬁrme d’ailleurs nos craintes. L’adjudication à la suite d’un appel d’offres à Zaventem est récemment allée à Facilicom, une entreprise qui pratique des prix de dumping par rapport à ses concurrents parce que les prestations dominicales y sont moins bien rémunérées. En langage humain, cela s’appelle du dumping social. L’UBOT continue à suivre l’évolution et n’hésitera pas à mettre chaque employeur devant ses responsabilités. Nous appelons donc le personnel à rester vigilant!

Non à une nouvelle libéralisation de la manutention!

de l’UBOT, également défendue bec et ongles par l’ETF (la Fédération européenne des Ouvriers du Transport), en se prononçant contre une nouvelle libéralisation. C’était une première bataille de gagnée. Mais le combat n’était pas terminé. Le 11 décembre 2012, les projets du Commissaire européen passaient en séance plénière du Parlement européen. La veille du débat au Parlement européen réuni à Strasbourg, l’ETF a de nouveau organisé une manifestation pour exercer des pressions sur le Parlement européen et le convaincre de voter contre une nouvelle libéralisation de la manutention. Et à nouveau, le Parlement européen nous a suivis. Il faut dire que le groupe socialiste au Parlement européen, sous la

conduite du député Saïd El Khadraoui du parti socialiste ﬂamand, a appuyé les positions syndicales à 100%. Conclusion: l’action paie. Grâce à cette décision (positive pour nous) du Parlement européen, la Commission européenne doit maintenant revoir sa copie. Grâce à nos actions, nous avons réussi à enrayer la tentative d’une nouvelle libéralisation de la manutention en escale, mais nous devons rester vigilants. En effet, les forces libérales en Europe ne sont pas prêtes à baisser les bras devant cette défaite et elles n’hésiteront pas à organiser de nouvelles tentatives de libéralisation. Mais qu’elles soient prévenues: elles trouveront l’ETF et l’UBOT sur leur chemin …

Le lundi 5 novembre 2012, nous étions quelque 3000 ouvriers de la manutention à Bruxelles pour manifester contre une nouvelle libéralisation de la manutention. Le choix de cette date n’était pas anodin. La Commission Tran du Parlement européen devait en effet se prononcer sur une nouvelle libéralisation de la manutention. A en croire le Commissaire européen, elle permettrait (voire imposerait) la venue d’un plus grand nombre de manutentionnaires qu’aujourd’hui. Notre action a porté ses fruits! La commission Tran a suivi la position

«La délégation de l’UBOT était la plus importante au niveau belge lors des actions menées à Bruxelles et à Strasbourg. Venus aussi bien de Wallonie que de Flandre, les militants de l’UBOT n’ont pas manqué à l’appel».

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

Ensemble pour le pouvoir d’achat! Le prix de l’énergie Il est inconcevable que certaines familles galèrent pour payer leurs factures d'électricitégaz. La FGTB, à travers la campagne «Ensemble pour le pouvoir d'achat», milite pour un meilleur contrôle des prix, une meilleure isolation ou encore un développement des énergies renouvelables. Nous dénonçons: L’augmentation des prix de l’énergie (gaz et électricité) grève notre pouvoir d’achat. Certains ménages ne peuvent plus payer leur facture. La libéralisation du secteur est un échec: elle n’a, jusqu’ici, pas fait baisser les prix de façon signiﬁcative. Depuis 2009, le gaz a augmenté de 25% et l’électricité de 32%. Et les prix vont globalement continuer à grimper à moyen et long terme parce que les énergies fossiles (pétrole, uranium, gaz naturel,...) s’épuisent. Ces énergies sont aussi polluantes et entraînent des gaz à effet de serre. Un ensemble d’éléments qui rend cette situation inacceptable. Nos bâtiments consomment en moyenne 72% de plus que la moyenne des pays de l’Union européenne. Ce qui a des conséquences

ﬁnancières pour la collectivité, pour les entreprises et pour notre environnement, qui se dégrade.

Pourquoi? - Notre parc immobilier est vieux et donc très mal isolé; - Nos normes d’isolation sont trop faibles; - Nous avons beaucoup de maisons unifamiliales (75%). Le Gouvernement utilise la (trop) faible contribution du secteur nucléaire (550 MIO en 2012) pour boucher les trous de la dette, alors que cet argent devrait revenir aux consommateurs, qui ont payé les centrales nucléaires aujourd’hui amorties!

Nous proposons:

La FGTB réclame que le forfait de 40% de réduction du revenu cadastral ne soit plus accordé automatiquement aux propriétaires mais bien conditionné à la réalisation effective de travaux économiseurs d’énergie, sur base de factures. Cette mesure est bonne pour l’emploi de qualité (déclaré) et pour l’environnement.

Pour demain… La FGTB réclame: - le maintien dans l’indice santé des produits énergétiques qui s’y trouvent (indice santé = base de l’indexation des salaires et allocations sociales); - un meilleur contrôle des prix des produits énergétiques; - des achats groupés pourvu qu’ils soient réglementés pour protéger le consommateur; - des Régions: - qu’elles poursuivent l’aide à l’isolation des maisons qui a été entamée, d’abord pour les bas puis moyens revenus. Cela permettra de diminuer la pollution et les factures d’énergie; - qu’elles développent les énergies renouvelables, qui offrent un potentiel énorme de création d’emplois.

Pour aujourd’hui…

Dès 2004, la FGTB appelait à une «Alliance emploi-environnement», vaste programme d’isolation et de rénovation des bâtiments. Appel entendu par l’Etat fédéral et les Régions. La FGTB a également contribué à mettre sur pied les réseaux RISE (Wallonie), BRISE (Bruxelles) et Arbeid en Milieu (Flandre) destinés à sensibiliser et former les représentants des travailleurs à l’énergie, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. La FGTB a aussi participé à la création du fonds de réduction du coût global de l’énergie qui permet aux particuliers de ﬁnancer des travaux économiseurs d’énergie à des tarifs préférentiels. Notre syndicat a aussi marqué des points au niveau international, en participant activement à l’inscription d’une «transition juste», vers de nouvelles ﬁlières - de maintien et de création d’emplois durables - qui ne laissent aucun travailleur sur le carreau! Certains fournisseurs devraient revoir leurs prix à la baisse en janvier, comparez les prix des fournisseurs d’énergie! Sur Bruxelles: www.brugel.be - En Wallonie: www.cwape.be - En Flandre: www.vreg.be

> CRÉDIT-TEMPS ET PRÉPENSION

Qu’est-ce qui compte pour la pension? Fin 2011, le Ministre des Pensions de l’époque, Vincent Van Quickenborne, avait déposé une loi stipulant que la prépension et les emplois de fin de carrière n’entreraient plus en considération pour le calcul de la carrière professionnelle, ce qui débouche sur une pension plus basse. L’idée étant de décourager financièrement les sorties anticipées du marché du travail des travailleurs âgés. Suite à la grève que nous avons menée et aux négociations tripartites avec le gouvernement qui ont suivi, fin décembre 2011, nous avons obtenu quelques améliorations importantes. Le Conseil des Ministres a approuvé le dernier texte. Voici donc la situation à partir de 2013. Certaines interruptions dans la carrière professionnelle comptent pour le calcul de la carrière professionnelle et donc pour déterminer le montant de la pension. On dit que ces années sont «assimilées». Mais l’assimilation peut se faire

différemment selon les cas. Sur base du dernier salaire brut réel indexé et plafonné (à 49.773,66 euros bruts/an pour 2011 – probablement 50.769 euros pour 2012). On dit dans ce cas que l’assimilation est complète. Ou dans d’autres cas

sur une base «du droit minimum», à savoir un salaire ﬁctif forfaitaire de 22.189,36 euros par an pour un temps plein, 11.094 à mi-temps, 4.438 à 1/5 temps.

Chômage Assimilation complète pour: • les 1ières 2e périodes de chômage. • la 3e période de chômage pour les personnes tombées en chômage après 50 ans Assimilation sur base du droit minimum pour: • la 3e période de chômage.

Crédit-temps Assimilation complète pour: • le crédit-temps sans motif (maximum 12 mois); • le crédit-temps avec motif; • les congés thématiques et congé pour soins.

Emploi de ﬁn de carrière (crédit-temps pour les + 50

ans)

complément d’entreprise)

Assimilation complète pour: • l’emploi de fin de carrière à partir de 50 ans pour les métiers lourds (ex. travail en équipe); • l’emploi de fin de carrière métier lourd et métier à pénurie (personnel infirmier); • l’emploi de fin de carrière à partir de 60 ans: 5 ans 4/5ièmes ou 2 ans à mi-temps, le reste sur la base du droit minimal. • tous les crédits-temps entamés avant le 28/11/2011 • tous les crédits-temps demandés à l’employeur avant le 28/11/2011 et ayant pris cours au plus tard à partir d’avril 2012.

Assimilation sur base du droit minimum pour: • les prépensions anciennes CCT et régime général pour les années précédant le 59ième anniversaire.

Assimilation sur la base du droit minimum pour: • l’emploi de ﬁn de carrière ordinaire entre 55-59 ans; • l’emploi de ﬁn de carrière à partir de 50 ans après 28 ans de carrière (CCT sectorielle requise).

Prépensions (chômage avec

Assimilation complète pour: • toutes les prépensions à partir de 59 ans; • toutes les prépensions avant le 28/11/2011; • tous ceux qui étaient en préavis en vue de la prépension avant le 28/11/2011; • les prépensions octroyées dans le cadre d’entreprises en difﬁculté ou en restructuration; • les prépension après une carrière de 40 ans; • les prépensions spéciales: - métiers lourds; - après 20 ans de travail de nuit; - construction; - pour raisons médicales; - bus et métro;

DOSSIER

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

LE PROJET D’ACCO

ÉCONOMIE 1°) Combattre l’amnésie

Voilà maintenant 5 ans que nous nous débattons dans la crise. Ses dernières manifestations - surendettement des Etats, crise de l’Euro, risque d’insolvabilité de certains Etats - ne doivent pas nous faire perdre de vue que c’est la crise ﬁnancière et bancaire qui est à l’origine de tous les maux. Jusqu’en 2007, et malgré une croissance modérée, l’Etat belge était sur la bonne voie pour réduire sa dette publique. Celle-ci avait baissé de 20% en 5 ans et nous étions en bon chemin pour arriver à 60% en 2015 sans douleur ni austérité.

3°) Les conséq sociales sont d

La baisse de la consommation et des des faillites, des restructurations et l regagne du terrain surtout parmi le

Le chômage des jeunes en Euro

2007-2008 la crise ﬁnancière et le sauvetage des banques Ratio dette publique B-D-F-NL

En 2012, les 100 plus grandes fortunes mondiales ont vu leurs avoirs progresser de 241 milliards de dollars (182 milliards d’euros), selon la dernière version récente du «Billionaires Index» de l’agence Bloomberg. Fin 2012, ces milliardaires possédaient, ensemble, 1.900 milliards de dollars. La fortune des dix premiers du palmarès a progressé de 12 à 65%. Sans aller trop loin, la fortune de Bernard Arnault, candidat français à la nationalité belge, a progressé de 39%.

Source: Eurostat, 2012.

La ﬂexibilité poussée à l’extrême dé plus précaires: temps partiel, intérim victimes.

Part des contrats temporaires ch ans

Alors on se pose des questions. Comment se fait-ils que les affaires marchent si bien pour ces actionnaires de multinationales alors que c’est la crise? Il y a-t-il bien une crise? S’il n’y en a pas pour les riches, comment expliquer les derniers chiffres de la Commission européenne faisant état de 26 millions de chômeurs dans l’Union? Peut-on prétendre dans ces conditions, comme le fait le professeur belge d’économie Bruno Colmant, que nous sommes collectivement pauvres et que nous n’avons plus les moyens d’entretenir un Etat Providence? Si comme le constate l’ OCDE, l’écart se creuse entre les riches et les pauvres, ne faut-il pas essayer de rectiﬁer le tir? Les politiques d’austérité ne sont-elles pas responsables de cette situation? Peut-on encore, au nom de la compétitivité et pour relancer la machine, réduire les salaires et les revenus de remplacement sans aggraver ces inégalités? Sans réduire encore la consommation des ménages? Pourquoi l’Europe insiste-t-elle tellement dans la voie de l’austérité alors que le Fond Monétaire International, qui est le premier à conditionner son aide à des plans d’austérité, fait aujourd’hui marche arrière en disant qu’il avait mal calculé l’impact de ces politiques d’austérité sur la croissance? Ces questions, la FGTB se les pose aussi et elle essaie d’y apporter les réponses. C’est là le but de son «baromètre socio-économique» dont elle publie la 3e édition. Ce petit opuscule, simple et accessible sans devoir être économiste, présente de manière synthétique les grandes tendances et les chiffres de l’économie belge et européenne sur base de données objectives d’organismes reconnus comme l’OCDE, Eurostat, etc. Mais l’éclairage y est mis sur les données que les économistes libéraux préfèrent laisser dans l’ombre. Cette 3e édition met le focus sur le modèle allemand que l’on nous présente comme l’exemple à suivre. Il ressort des chiffres que ce modèle n’est bon ni pour nous ni pour l’Europe - ni même pour les travailleurs allemands qui en paient le prix - et qu’au contraire, il faut en prendre le contrepied si on veut d’une part sortir de la crise et d’autre part sauver le projet européen comme modèle social.

2°) Les mesures anticrise aggravent la crise Les réponses à la crise proposées par l’Union européenne, appuyées par les employeurs et mises en œuvre dans la plupart des pays de l’Union Européenne, n’apportent pas de solutions aux déséquilibres de l’économie. Ces mesures sont contreproductives. Elles renforcent les mécanismes du marché basés sur: • la concurrence par les coûts • la concurrence ﬁscale • le dumping social Cela mène à la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation intérieure que renforcent la • la baisse des dépenses publiques, • la baisse de la protection sociale.

Source: Eurostat (Labour Force Surve

4°) L’Allemagn modèle à n

L’Allemagne se pose en modèle éco l’Union et la Belgique est tentée d’y a site» allemande en matière de com sur un recul social sans précédent. dramatique dans les pays du sud, Allemagne.

Risque de pauvreté pour les tra

Evolution de la consommation des ménages

Source: Eurostat (SILC), 2012

Source: Ameco (Commission Européenne), 2012

Malgré la tentative du Gouvernem chiffres de la pauvreté et de la préc • La pauvreté y atteint 16% de la po • En 10 ans, le nombre de personnes • Presque 5 millions de millions de cadre d’un mini job c.à.d. un empl par mois. • Au total, l’emploi précaire (contrat tiels involontaires) représente 26%

DOSSIER

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

ORD INTERPROFESSIONNEL

uences désastreuses

s dépenses publiques se traduit par la montée du chômage. La pauvreté es sans emploi.

ope

ébouche sur des emplois de plus en m, etc. Les jeunes en sont les premières

hez les jeunes de moins de 24

ey) (XL6)

e: un contrene pas suivre

onomique pour les autres pays de accrocher son wagon. Mais la «réusmpétitivité et d’exportations repose Le nombre de travailleurs pauvres, a considérablement augmenté en

5°) Le modèle belge plus performant Dans la mesure où il se distancie du modèle allemand, le modèle belge s’avère socialement plus juste et ﬁnalement économiquement plus performant. Notre système d’indexation automatique que l’Europe critique mais que les travailleurs du monde nous envient, notre salaire minimum garanti (qui n’existe pas en Allemagne ou dans les pays scandinaves), notre système d’indemnisation du chômage illimité dans le temps et notre système de chômage économique, sont autant d’amortisseurs qui nous permettent

de ménager la demande intérieure et donc de mieux supporter la crise. Même avec des salaires jugés élevés, notre productivité nous permet d’avoir des coûts salariaux par unité produite dans l’industrie meilleurs que les coûts des travailleurs allemands. L’emploi a plus augmenté chez nous qu’en Allemagne. Il a également été moins «morcelé»: les 8% de croissance de l’emploie en Allemagne ne représentent que 1% d’heures de travail en plus. Cela est dû aux «min-jobs» à moins de 5

6°) Amortir ne sufﬁt pas Avoir de bons amortisseurs est utile pour ne pas verser dans le fossé au moindre choc mais pour avancer il faut que le moteur tourne. Pour cela notre pays doit surmonter une série de handicaps.

A. Des prix incontrôlés donc surfaits On épingle toujours les coûts salariaux mais les salaires ne sont qu’un des facteurs de production et n’interviennent que pour une faible part dans la fixation des prix à la consommation. Les prix sont par contre systématiquement plus chers ou augmentent plus vite chez nous. Sur la période 1996-2011 les prix à la consommation de la pluparts des produits ont augmenté de 35,2% chez nous contre 27,9% en moyenne chez nos voisins. Or ces prix élevés, dont ceux de l’énergie, pèsent sur les coûts de revient des entreprises mais grèvent aussi le pouvoir d’achat des ménages. Les prix des produits alimentaires, de l’eau, de l’électricité et du gaz qui représentent un tiers des dépenses des ménages et sont responsable de 78% du différentiel d’inflation avec les pays voisins. C’est le résultat d’une absence ou d’un insuffisance de contrôle des prix.

ts temporaires, intérim, temps par% de l’emploi total.

Coût salarial par unité produite dans l’industrie Pays Bas

0,50e

Belgique

0,67e

France

0,74e

Allemagne

0,75e

Source: AMECO

La justice fiscale voudrait que l’on fasse contribuer tous les revenus quelle que soit leur provenance, et tous les contribuables selon leur capacité contributive,. La difficulté avec les revenus du capital et de la propriété, c’est que l’administration fiscale n’en a pas connaissance.

F. Des investissements publics insuffisants Les faiblesses – et les largesses excessives - de notre fiscalité privent l’Etat de moyens. Il ne dispose pas des leviers de commandes de l’économie ni de la possibilité d’injecter efficacement de l’argent au service de l’emploi et des services au public. L’austérité et en particulier la «règle d’or» qui consiste à inscrire dans la Constitution l’interdiction d’un déficit supérieur à 60% du PIB et qui ne tient pas compte des investissements publics au service de l’économie, prive l’Etat de sa capacité d’intervention. La Belgique avec l’Allemagne est en en queue de peloton pour ce qui est des investissements publics en pourcentage de son PIB.

Investissements publics en % du PIB Pourtant, le manque d’investissements et le retard dans le renouvellement des grandes infrastructures nous handicapent pour l’avenir.

B. Une fiscalité injuste et inefficace La fiscalité sert à financer les moyens de fonctionnement de l’Etat et des services publics. C’est aussi un instrument de redistribution des revenus mais 33% encore un instrument d’orientation de l’économie. Pour assurer ces trois fonctions, les prélèvements fiscaux doivent être suffisants, justement répartis en fonction de la capacité contributive et de la création de richesse. Mais aussi judicieusement redistribués pour une plus grande efficacité économique. Or notre fiscalité pèche sur plusieurs de ces points: elle est injuste, insuffisante sur les hauts revenus et mal redistribuée. Comme on le voit dans le graphique ci-dessus, l’essentiel des recettes fiscales provient de l’impôt des personnes physiques, c’est-à-dire principalement des revenus du travail, ou des impôts indirects, qui comme chacun sait reposent sur le consommateur final, c’est-à-dire à nouveau les revenus du travail. Les plus-values boursières ne sont par contre pas taxées du tout alors qu’elle le sont en moyenne à 16,42% pour l’OCDE et même de 19 à 44% dans des pays comme les USA, l’Irlande, le Royaume Uni ou le Danemark.

C. Nos entreprises ne participent pas assez à la solidarité mais en bénéficient trop largement La fiscalité sur les revenus des entreprises semble plus élevée chez nous que chez bon nombre de pays européens mais le taux réel de l’ISOC est de loin inférieur au taux officiel grâce aux systèmes de déductions fiscales.

Dépenses ﬁscales % des revenus perçus sur l’impôt des sociétés

availleurs en Europe 2005-2011

ment allemand de les camouﬂer, les carité en Allemagne sont parlants: opulation. obligées d’avoir 2 emplois a doublé. e personnes travaillent soit dans le oi qui ne rapporte pas plus de 400e

euros de l’heure et qui n’ouvrent aucun droit à la sécurité sociale.

Source CE

D. Des aides publiques aux entreprises mal ciblées et inefficaces Les entreprises belges bénéficient d’un soutien important des autorités publiques sous forme de réductions de cotisations sociales ou de déductions fiscales. Ainsi dopées, elles cherchent en règle générale à réduire leurs coûts de production mais pas à améliorer leurs produits par la recherche et l’innovation. Quelques 10 milliards sont ainsi transférés chaque années des Finances publiques aux entreprises privées . Et c’est sans compter les déductions des intérêts notionnels qui y ajoutent 5 milliards au profit principalement des holdings financiers et des multinationales.

E. Trop de revenus échappent à l’impôt Répartition de la fortune en Belgique?

Source Eurostat (xl21)

Conclusions: besoin d’une politique de relance par la demande Les politiques économiques menées dans l’Union européennes n’offrent aucune perspective de relance économique. La réduction des dépenses publiques et les politiques basées sur la baisse des coûts salariaux et de la protection sociale minent le pouvoir d’achat des ménages et la consommation intérieure. Elles reposent sur une politique de l’offre qui ne peut trouver de débouchés si on contracte d’autre part la demande. On hypothèque par ailleurs les investissements nécessaires à un redéploiement économique et aux gisements d’emplois, dont la transition vers une économie bas carbone ouvre la perspective. L’Europe perd d’avance la compétition mondiale en laissant son économie se désindustrialiser et ses populations s’appauvrir. Pour une vraie relance, nous devons renforcer nos atouts et lever les obstacles. Nos atouts sont le maintien et le renforcement du pouvoir d’achat de manière à stimuler la demande. Les besoins dans les domaines des économies d’énergie, de la mobilité, des services publics et privés en relation avec le vieillissement et la conci-

liation harmonieuse entre travail et vie privée, de la formation, de la santé sont énormes. Pour cela nous devons préserver et améliorer nos mécanismes de protection: le salaire minimum, l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales, des assurances sociales efficaces, les services publics. Il faut améliorer notre compétitivité non pas par les coûts salariaux mais par la qualité des produits, l’innovation et en contrôlant les marges qui pèsent sur les prix notamment de l’énergie. Il faut aussi se donner les moyens de ces politiques. L’Etat doit retrouver des marges de manœuvres et les moyens d’investir non pas en taxant plus mais en taxant mieux. Une fiscalité plus juste, qui pèse plus sur les revenus du capital, sur les gros revenus, sera plus efficace que notre système de cadeaux aveugles dont bénéficient les entreprises sans aucune garantie de réinvestissement dans l’économie et pour l’emploi.

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

> POINT DE VUE Comme si les travailleurs n’étaient pas déjà assez flexibles Nous souhaitons à chacun d’entre vous une bonne et heureuse année 2013. Les travailleurs devront se battre cette année pour leur emploi et leurs revenus. Notre syndicat mène des campagnes pour que chacun reste en alerte. Etant donné que les choses prennent une mauvaise tournure, nous devons tous nous tenir prêts à nous défendre ensemble. La Centrale Générale de la FGTB distribue actuellement dans les entreprises des tracts sur la flexibilité. C’est un des points sur lesquels patrons et syndicats doivent se pencher. Le gouvernement attend des propositions en vue d’une modernisation du marché du travail. Les employeurs veulent saisir l’occasion pour complètement déréguler le temps de travail. Plus d’heures supplémentaires, sans repos compensatoire. Des semaines de travail de 42 heures et si cela arrange le patron, aller jusqu’à des semaines de 45 voire 50 heures. Comme bon lui semble, sans aucune concertation avec les syndicats. C’est la piste des employeurs totalement indiscutable pour nous. Comme si les travailleurs n’étaient pas déjà plus que suffisamment flexibles. Posez la question à une nettoyeuse qui nettoie les bureaux à l’aube. Aux ouvriers de la construction qui endurent un paquet d’heures supplémentaires. Ou aux agents de gardiennage qui sont disponibles jour et nuit. Posez la question à tous les travailleurs qui bossent la nuit ou le week-end ou qui tournent dans les systèmes de travail d’équipe. Si le travail l’exige, la flexibilité est possible. Mais bien selon des dispositions collectives convenables, en concertation avec les syndicats, en veillant à garder des emplois corrects, qui préservent la vie privée. Mais lorsque les employeurs veulent plus de flexibilité pour rendre le travail meilleur marché et occuper moins de travailleurs, nous disons radicalement non. La flexibilité sans concertation sociale est un point de rupture. Si on nous impose des mesures qui nous ramènent à la semaine des 42 heures, notre syndicat se mobilisera et mènera des actions. Dans le même temps, on joue aussi un jeu dangereux avec les prépensions. Les systèmes de prépension à 56 et 58 ans pour les travailleurs en équipes et travail de nuit et pour les métiers lourds doivent être prolongés. Cela vaut aussi pour le système spécial de prépension à 56 ans pour les personnes en incapacité de travail dans le secteur de la construction. Les ouvriers qui avaient l’intention d’en bénéficier maintenant se retrouvent dans l’incertitude tant que la prolongation n’arrive pas. Mais les employeurs, et notamment la Confédération de la Construction, bloquent. C’est une attitude inacceptable, il faut parvenir à une solution de toute urgence en prolongeant les systèmes au niveau global interprofessionnel. Si cela ne se faisait pas, ce serait de l’inconscience. Des actions syndicales seraient alors inévitables.

Stop à l’exploitation économique Un salaire égal et des droits égaux pour un travail égal La Centrale Générale de la FGTB lance un appel à venir manifester massivement le 23 janvier. Nous voulons que l’Europe s’attaque avec fermeté au dumping social. Par le biais de diverses pratiques frauduleuses, des ouvriers étrangers sont mis au travail pour des salaires de misère, sans droits sociaux ni protection, sans tenir compte du repos ou de la sécurité, sans logements décents. Il faut de toute urgence mettre ﬁn à ce marchandage, les faux indépendants, les sociétés boîte aux lettres. Il en va de l’intérêt de tous les travailleurs ainsi que de celui des entreprises honnêtes. Une directive de conformité européenne est attendue sur le problème. C’est aujourd’hui qu’il faut réclamer de la prévention, des contrôles adaptés et des sanctions effectives. C’est pour cette raison que nous manifestons le 23 janvier, avec de nombreux autres syndicats européens et à l’initiative de la Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FETBB). Plus d’informations auprès de votre délégué ou de votre section syndicale.

Rendez-vous le 23 janvier à 10h30 Avenue Albert II à Bruxelles, gare du Nord

> DROIT DE GRÈVE CHEZ MC BRIDE

La justice nous donne raison Fin 2012, la Cour d’Appel de Mons nous a donné gain de cause dans le conflit qui opposait la Centrale Générale de Mouscron à la société Mc Bride basée à Estaimpuis. Il s’agit d’un arrêt très important dans le cadre de notre lutte contre les requêtes unilatérales d’employeurs lors de conflits collectifs et contre les ordonnances antigrèves prononcées par certains tribunaux. Espérons que cette jurisprudence importante pour la défense de nos libertés syndicales et du droit de grève fasse tâche d’huile.

Alain Clauwaert Président

Jan Janssen nous a quittés Jan Janssen est décédé inopinément le 5 janvier dernier. Il était âgé de 57 ans. C’est un coup dur qui plonge ses nombreux camarades du syndicat dans le désarroi. Jan travaillait chez Smet Jet, une entreprise de nettoyage industriel, il était délégué syndical FGTB depuis plus de 25 ans. Un militant combatif, doté d’un sens affuté de la justice et respecté de tous. Grâce à ses connaissances et son expérience, il a accompli un important travail syndical pour l’ensemble du secteur du nettoyage industriel. Nos présentons à son épouse, ses enfants et petits-enfants nos condoléances les plus sincères.

Adaptation des salaires en Janvier 2013 Voici la liste des secteurs de la Centrale Générale de la FGTB dont les salaires ont été adaptés au 1er janvier 2013. Plus d’informations sur le site www.accg.be, via le QR code ci-dessous ou auprès de votre délégué ou section syndicale. Petit granit Hainaut Carrières, cimenteries et fours à chaux du Tournaisis Ciment * Tuileries

Les faits démarrent en septembre 2011, les discussions pour la conclusion d’une nouvelle CCT sont alors dans l’impasse chez Mc Bride. Les travailleurs décident donc de partir en grève et un préavis en bonne et due forme est notiﬁé. Le mouvement de grève démarre et des piquets sont installés le 25 octobre. Mais après avoir fait appel à un huissier de justice pour constater les faits, Mc Bride introduit le même jour une requête unilatérale auprès du Tribunal du Travail dans le but de faire cesser les actions. Le 26 octobre 2011, le Président du Tribunal condamne pour une durée de 60 jours tout travailleur qui bloquerait l’accès à l’entreprise à une astreinte de 1.000e par jour. Par la suite, le tribunal ramène les astreintes à 250e pour une durée de 30 jours.

14 janvier 2013

Paul Lootens Secrétaire général

Grande manifestation européenne Mercredi 23 janvier à Bruxelles

Une décision qui va à l’encontre du droit de grève, raison pour laquelle la CG de Mouscron a introduit un recours. Fin novembre 2012, la Cour d’appel de Mons a rendu son verdict, elle estime que la requête unilatérale de l’employeur est irrecevable et donne donc raison aux travailleurs. Il s’agit d’une victoire importante pour les libertés syndicales et le droit de grève.

Industrie et commerce du pétrole * Nettoyage Construction Exploitations forestières * Scieries et industries connexes Commerce du bois Ameublement et transformation du bois Cuirs Production de papier Tabac Transformation du papier et du carton Récupération de produits divers

Avis aux travailleurs du secteur de la coiffure, du fitness et des soins de beauté Les travailleurs du secteur ont droit à une prime de fin d’année qui s’élève à 9% du salaire brut gagné entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012. Seule condition: pouvoir justifier au moins 32 jours de travail ou jours assimilés dans le secteur durant cette période. Les travailleurs affiliés au syndicat ont également droit à une prime syndicale de 135 euros. Pour les retardataires, remettez vite à votre section syndicale le document que vous avez reçu mi-décembre du Fonds de sécurité d’existence afin d’obtenir le paiement.

Tanneries de peaux Enseignement libre (Communauté française) Coiffeurs, ﬁtness, soins de beauté Gardiennage Education et hébergement (Communauté française) * Concierges Secteur socioculturel * :L’augmentation s’applique uniquement aux salaires minimas, elle ne s’applique pas aux salaires réels qui sont plus élevés.

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

Les congrès professionnels: nous avons besoin d’une Europe sociale Voici le dernier reportage consacré aux congrès professionnels de la Centrale générale de la FGTB. La longue série s’est terminée mi-décembre. Lors des différents congrès, il était assez frappant de constater à quel point l’Europe était régulièrement pointée du doigt. L’Europe néolibérale qui ouvre la porte à la fraude sociale et qui attaque les droits des travailleurs. Il faut que cela cesse, c’est ce que l’on a notamment pu entendre lors du congrès de la construction et du gardiennage. Retrouvez toutes les photos des 21 congrès sur notre site www.accg.be.

Le gardiennage: stop à l’harmonisation vers le bas

Le congrès du gardiennage était particulièrement attendu par les délégués d’un secteur mis à mal tant par les employeurs avides de ﬂexibilité que par une Europe avide de libéralisation. Ce congrès était donc l’occasion de faire le point sur la situation et de déﬁnir les stratégies pour le futur. Le secteur est aux mains de quelques multinationales qui tentent d’imposer leurs règles au niveau Européen. Comme la plupart des secteurs de services, le gardiennage souffre aussi d’une guerre des prix sans merci.

L’Europe souhaite une libéralisation des transports de fonds transfrontaliers. Une nouvelle réglementation vient d’ailleurs d’entrer en vigueur avec des conséquences qui risquent d’être néfastes pour les travailleurs belges. Car comme on s’en doute, il n’est nullement question d’harmonisation vers le haut mais plutôt d’un nivellement vers le bas. Les entreprises belges risquent donc de perdre des marchés parce que des entreprises de pays voisins, où les charges patronales sont moins élevées, desservent le marché belge.

La flexibilité est un fléau pour les agents dont les plannings changent tout le temps, compliquant sérieusement la vie privée. Même si la flexibilité est propre au secteur, la Centrale Générale exige qu’elle soit encadrée via un système axé sur le volontariat, le planning et une rémunération correcte. Des avancées sont en cours, mais les employeurs sont récalcitrants. Le recours au chômage économique abusif est un autre fléau dans le secteur, avec des conséquences pour les travailleurs en termes de salaires et de droits sociaux.

Construction: en ﬁnir avec la fraude sociale. Une fois pour toutes.

Deux thèmes ont dominé le congrès professionnel de la construction: l’organisation d’élections sociales en 2016 et la lutte contre la fraude sociale. Jusqu’à présent, les délégués syndicaux de la construction étaient proposés par les syndicats. En 2016, cela va changer puisque des élections sociales vont être organisées. Les travailleurs éliront leurs délégués syndicaux. Même si cela semble loin, nos militants commencent déjà à s’y préparer. Car ce n’est pas facile, avec des travailleurs dispersés sur plusieurs chantiers.

La fraude sociale est un énorme problème dans le secteur. L’Europe est pour des frontières ouvertes et la jungle du marché libre. De plus en plus de travailleurs étrangers débarquent sur les chantiers belges. Qui en proﬁte? Pas les travailleurs, il s’agit le plus souvent d’exploitation pure. Ils sont sous payés, ont rarement un contrat en ordre et pas de protection sociale. Et ce sont les entreprises qui agissent bien en matière de salaires et de conditions de travail qui sont dans le cirage. Avec leurs travailleurs.

La fraude sociale ne proﬁte qu’aux entrepreneurs véreux, les magouilleurs qui abusent des lois ultralibérales. A l’initiative des partis socialistes, le gouvernement fédéral adopte une série de mesures aﬁn de contrer les fraudeurs. Une initiative bien évidemment applaudie par nos militants. Mais lors des discussions, il est clairement ressorti que la route est encore longue. Il faut avant tout des mesures européennes fortes. C’est pour cela qu’il y aura une manifestation le 23 janvier à Bruxelles.

Le cinéma et les grossistes et répartiteurs de médicaments: et l’emploi?

Le dernier congrès professionnel de la Centrale Générale de la FGTB réunissait le secteur de l’exploitation des salles de cinéma et celui des répartiteurs et grossistes de médicaments. Dans les deux cas, il s’agit d’une commission paritaire mixte, qui regroupe tant des ouvriers que des employés. Les points communs entre les deux secteurs sont certes assez limités. Si ce n’est que les deux secteurs sont dominés de manière générale par une poignée de grands groupes qui laissent dans les deux cas peu de place aux petites structures.

L’emploi souffre dans le secteur du cinéma avec une diminution de 32% entre 2004 et 2010. On observe aussi une baisse du nombre d’heures prestées. Par contre, les emplois précaires tendent à se généraliser. Ainsi, le travail intérimaire a plus que doublé en l’espace de 5 ans. Les étudiants occupent une part importante de ces emplois intérimaires. Plus d’intérim, moins de temps plein alors que le secteur se porte bien. Le comble, c’est que les entreprises ont un meilleur rendement économique avec moins de personnel.

En ce qui concerne le secteur des grossistes et des répartiteurs de médicaments, la situation est meilleure. Ce secteur étant le chainon indispensable entre le fabricant de médicaments et le pharmacien, il semble ne pas souffrir de la crise. L’emploi en équivalents temps plein reste en progression dans ce secteur largement féminin. Les bénéﬁces sont élevés et la productivité est elle aussi en hausse. Soulignons enﬁn les excellents résultats engrangés lors des élections sociales de mai 2012, tant au CE qu’au CPPT.

MÉTAL

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

> POINT DE VUE

Que la rage soit avec vous! Au moment de formuler des vœux de santé, de prospérité et de bonheur pour 2013, le cœur n’y est pas. Nous n’allons pas nous raconter d’histoires. Vous et moi, nous savons bien que l’année nouvelle sera une vallée de larmes, pleine de douleurs et marquée par la violence faite à la classe ouvrière. Alors, pas de salades entre nous, foin d’hypocrisie! Nous sommes confrontés à l’offensive la plus déterminée, de mémoire d’homme, contre TOUTES les conquêtes sociales de plus d’un siècle de combats. Depuis 1944 et le Pacte social, nous n’avons rien subi d’aussi brutal. Pas même le soi-disant «pacte» de soi-disant «solidarité entre les générations». Pas même le «plan global». Pas même la «loi inique» de 19601961...

«Ils» ont décidé de nous frapper plus durement encore.

(et au nom de l’unité nationale, encore!) • Attaque contre les travailleurs âgés. • Harcèlement, paupérisation et exclusion des chômeurs. • Amnistie pour les fraudeurs fiscaux. • Menaces sur l’index et donc sur le pouvoir d’achat. • Volonté de rendre le travail encore plus flexible, moins sûr. • Réduction de la démocratie par la privation des prérogatives parlementaires sur la définition du budget via la prochaine adoption du «Traité budgétaire». • Destruction du dialogue social par l’anéantissement de toute possibilité de négocier les salaires jusqu’en 2020 au moins... • ... Croient-«ils» avoir donné leur préavis aux syndicalistes de ce pays? «Ils» nous déclarent la guerre mais parions qu’ «ils» s’étonneront de ne plus vivre en paix.

Voyez plutôt: Qui sont-«ils»? • Asphyxie, démantèlement, vente par appartements des services publics. • Détricotage de la solidarité fédérale au sein de la sécurité sociale

• L’Europe et les lobbyistes qui la gouvernent. • Les gouvernements aux ordres des banques et au service des

patrons. • Le roi qui encourage le blocage des salaires au moment où sa dotation est réévaluée. • La NVA qui, sur le sujet, ne dit rien d’autre que ce que font les Di Rupo, Reynders, Milquet en zo voort... • Les médias dominants et les «journapologistes» du marché. • Les économistes complaisants. • ... Tous ceux-là nous sont parfois présentés comme l’eau et le feu alors qu’en réalité, «ils» sont d’accord sur une chose au moins: nous faire passer un mauvais quart d’heure! L’opposition frontale des intérêts des travailleurs et de ceux des détenteurs de capitaux a rarement été aussi évidente, claire ou limpide. Les masques sont tombés. Le FMI confesse que les politiques d’austérité sont fondées sur une erreur de calcul. Rien que ça : un bug dans les formules. Pschitt, les justiﬁcations pseudo-scientiﬁques des dérives idéologiques qui nous conduisent dans le mur en suivant le chemin sur lequel ont été poussés les Grecs, les Espagnols, les Portugais! Le roi est nu. Les «petites mains du

système» aussi. Ce qui arrive est le fruit d’une volonté de réorganiser les rapports de forces dans la société: des riches plus forts, des pauvres plus faibles! Point, à la ligne. Ceux qui espéraient pouvoir faire le gros dos en attendant que passe l’orage, ceux qui attendent le bout du tunnel depuis 40 ans, ceux qui ont cru aux appels «à la raison», à «l’effort de chacun» et aux «nous nous en sortirons ensemble», en sont pour leurs frais. Reste à savoir ce que fait encore le PS dans cette galère? Avec ceux d’en face... En attendant d’être éjecté du gouvernement fédéral par une droite qui ne se salit pas les mains ou par un puissant mouvement social, il fait la démonstration de son impuissance à défendre ses valeurs, son programme, l’héritage du mouvement ouvrier. Avec une chrétienne abnégation, la famille socialiste fait le sale boulot. Si bien qu’à défaut d’être virée comme une malpropre d’ici 2014 par les «gens de biens» qu’elle aura servi (au nom d’un «sens des responsabilités» mais de quel intérêt

général?), chacun se demandera avec que bilan elle va se présentera au suffrage de la classe ouvrière. Ainsi, ce qui semble aujourd’hui en jeu, ce n’est pas seulement l’existence de l’organisation syndicale ou celle d’une démocratie sociale mais aussi la simple possibilité d’une expression politique des travailleurs! Les métallos de Wallonie et de Bruxelles ne vont pas se résigner à tout perdre et à se taire. Alors que 2013 s’annonce cruciale, comme une année de combats difﬁciles, je souhaite à tous les travailleurs de ce pays que la rage soit avec eux, que l’optimisme de la Résistance illumine leurs détermination car «un autre monde reste possible» et qu’avec eux, la peur change de camp!

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

CE+T Power: objectif Iso 9014 … en préservant de bonnes conditions de travail Quand on parle de la Métallurgie dans nos régions, on pense trop souvent d’abord aux gros bastions que sont la sidérurgie, l’aéronautique ou l’automobile. On pense à des entreprises de plusieurs centaines voire milliers de travailleurs. On imagine des arcs de soudures qui éblouissent, des meuleuses qui hurlent, des ponts roulants qui déplacent des montagnes de mitraille ou de produits finis… Implantée dans le zoning de Wandre, CE+T Power est l’exemple même de PME qui balaye toutes ces idées préconçues d’un revers de main. Ici, pas de bruit assourdissant, pas de poussière ou de fumée ni de limaille qui s’entasse en attendant d’être recyclée… L’usine est un grand rectangle séparé en 3 zones d’activité au rez (l’implantation des cartes, l’assemblage des modules et la fabrication des armoires) + une réservée aux employés au premier étage. 45 ouvriers et une vingtaine d’employés travaillent au montage onduleur – comprenez montent des armoires électriques transformant

le courant continu en courant alternatif. CE+T est la maison-mère d’un groupe qui compte des ﬁliales en Inde, en chine, aux Etats-Unis et un centre de recherche-développement au Luxembourg. Alain Lazzari et Noël Wojcikowski, délégués MWB-FGTB nous expliquent: «Ici, la taille de l’entreprise limite notre représentation à la DS et au CPPT, mais depuis l’extension des compétences dévolues au CE en matière d’informations économiques, nous disposons d’un nouvel éclairage et de nouveaux points de repères pour mieux comprendre le fonctionnement de l’entreprise. Nous formons une équipe soudée avec notre troisième com-

plice, Christian Lechanu et sommes heureux d’avoir réussi à négocier une nouvelle classiﬁcation de fonctions permettant d’élaborer une nouvelle grille salariale pour l’ensemble du personnel ouvrier au sein de CE +T Power. Il était grand temps d’actualiser et de rationaliser les barèmes pour l’ensemble des travailleurs!». «Petit à petit, à force de discussions avec le banc patronal et dans le même esprit constructif que celui de nos prédécesseurs (René Wils entre autres), nous parvenons à sensibiliser la direction sur nos priorités en matière de lutte contre la précarité. C’est ainsi que 10 contrats intérimaires se sont transformés en contrats CDD et que 7 nouveaux CDI viennent d’être signés il y a peu». L’équipe FGTB tire également une grande ﬁerté d’avoir réinstauré les primes d’ancienneté pour 25 et 35 années de carrière. Notre boulot? Nous assurer de représenter au mieux les revendications ou les questionnements des travailleurs que nous représentons auprès de la direction. Cela peut aller de renseignements à pro-

pos de leurs ﬁches de salaire ou d’éclaircissement sur le carnet de commandes en ces moments de chômage économique. Cela peut également concerner les efforts supplémentaires à consentir pour accéder aux critères attendus par certains de nos clients et concernant la qualité Iso 9014. Si nous ne contestons pas l’atout commercial que représente une telle certiﬁcation, nous veillons à ce que son obtention se fasse en ne laissant personne sur le carreau et dans un cadre de travail le moins stressant possible.

stricto sensu, nous accordons une attention toute particulière au sort de nos camarades des autres entreprises et autres secteurs, avec ou sans emploi. C’est ainsi que nous n’avons pas hésité à nous rendre nombreux à la manifestation de soutien organisée par les sidérurgistes de Cockerill lors de l’annonce de la fermeture de la phase à chaud. C’est ainsi que nous n’avons pas hésité à fermer l’usine, le 14 novembre dernier pour dire non aux politiques d’austérités imposées par l’Europe. Ensemble on est plus forts!

Enﬁn si notre boulot est de nous occuper des travailleurs de CE+T

Pour la délégation syndicale MWB-FGTB

Alain Lazzari, Noël Wojcikowski, Christian Lechanu (absent sur la photo)

TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

5 janvier 2013: Lundi Perdu, la fête textile Comme chaque année, le Floréal à Blankenberge a accueilli la réunion qui est organisée à l’occasion du Lundi Perdu. John Colpaert, le Secrétaire Général de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant a souhaité la bienvenue aux participants. Il a émis l’espoir que 2013 soit une meilleure année que 2012 …, un espoir pour lequel il faudra lutter fortement.

Il a également introduit le débat qui avait pour thèmes la concertation sociale et la lutte contre la fraude. Les participants au débat panel étaient: John Crombez, le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, Rudy De Leeuw, président de la FGTB et Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB. Chris De Nijs, le journaliste de la VRT, était le modérateur. Dans le cadre du thème de la lutte contre la fraude, John Crombez a commenté les mesures du gouvernement. Il a d’abord traité de la cotisation fournie par la lutte contre la fraude au budget. L’effet principal ne se trouve pas au niveau de ces recettes supplémentaires, mais dans le fait que, grâce à la lutte contre la fraude, la fraude elle-même baisse et les revenus d’ONSS et fiscaux augmentent. La politique se concentre sur les secteurs où les problèmes sont les plus grands. Il faut dire que l’attitude des parties concernées s’est modifiée au cours de l’année. Il y a un an, par exemple, le secteur du bâtiment se méfiait de la lutte contre la fraude. Aujourd’hui, ce secteur demande d’avancer plus rapidement. Pieter Timmermans de la FEB est d’accord avec la lutte contre la fraude pour supprimer la concurrence déloyale entre les entreprises ou pour attaquer les circuits criminels. Certaines mesures générales provoquent de l’agitation auprès des employeurs. Il y a également des cas qui suscitent des problèmes avec l’Europe, quand il s’agit d’entrave à la libre circulation de personnes. Il faut également prêter de l’attention au climat fiscal général. La pression fiscale élevée en Belgique fait naître un contexte où la tendance à éviter le paiement des impôts est importante. Il faut adapter cela pour attaquer la fraude : on ne peut pas se limiter à davantage de contrôles et aux amendes plus élevées. Rudy De Leeuw traite en détail du système fiscal en Belgique, où l’impôt des personnes physiques est élevé tandis que les impôts sur les fortunes sont bas. Il signale également que le but est de reverser aux secteurs et entreprises une partie des revenus générés par la lutte contre la fraude. John Crombez clôture le thème de

la lutte contre la fraude en disant que l’image conçue par les employeurs au sujet de la lutte contre la fraude et de sa personne est très négative. Cette image évolue cependant. De plus en plus d’employeurs approuvent la lutte contre la fraude, principalement dans les secteurs où de bons emplois risquent de se perdre à cause de la concurrence déloyale, tels que le transport, le bâtiment, le nettoyage et l’horéca. Le deuxième thème du débat est la concertation sociale. Chris De Nijs demande s’il y aura un grand accord interprofessionnel. Rudy De Leeuw répond que le cœur de l’accord interprofessionnel, notamment la concertation salariale, a été amputé par la modération et le blocage des salaires imposés par le gouvernement. Il n’y a également aucune perspective de progrès social: en temps de crise, il faut prêter de l’attention à davantage de justice et de répartition. Il se réfère au fait que jusqu’à aujourd’hui, des accords sectoriels datant de la période 2011-2012 font encore l’objet de discussions parce qu’ils excèderaient la norme salariale de 0,30%. La FGTB demande au gouvernement d’être clair au sujet de l’adaptation de la législation en matière de la concurrence et concernant l’approche de l’index avant de pouvoir envisager la poursuite des négociations. Les CCT du passé doivent en plus être ratifiées. John Crombez est d’accord qu’il faut créer plus de clarté. Il souligne que l’index sera maintenu, que les revenus les plus bas augmenteront, mais que pour le reste, il n’y a pas de marge pour une augmentation salariale. Même sans augmentation salariale, il reste suffisamment de sujets pour les négociations sociales. Pensons à l’harmonisation du statut ouvriers-employés. Il faut également avoir un conseil sur la liaison au bien-être des allocations sociales. Il y a bien d’autres thèmes où c’est au tour des partenaires sociaux de jouer, tels que la flexibilité du travail et les salaires minimums. Chris De Nijs demande à Pieter Timmermans s’il est possible de trouver un accord pour tous ces sujets. Pieter Timmermans souligne

qu’il est nécessaire de trouver un consensus parmi les partenaires sociaux. Mais il n’y aura pas d’accord interprofessionnel classique pour la période 2013-2014. Ce n’est pas la première fois que cela se produit au cours de l’histoire de la concertation sociale. La crise économique y joue un rôle crucial. Cela n’exclut pas la conclusion d’accords partiels sur un nombre de thèmes. Le gouvernement attend d’ailleurs, pour le 16 janvier 2013, une réponse des partenaires sociaux concernant la flexibilité, les salaires minimums, la liaison au bien-être des allocations sociales et l’approche de l’harmonisation du statut ouvriers/employés. Rudy De Leeuw souligne que, pour la FGTB, un accord sur la liaison au bien-être est une priorité absolue. Les partenaires sociaux devaient donner un conseil à ce sujet depuis longtemps déjà. La FGTB s’oppose à la liaison de ce dossier à d’autres thèmes de la concertation sociale. Selon la FGTB, il est également possible de faire quelque chose au niveau du coût salarial pour faire une concession vis-à-vis des employeurs. Il est impossible de boucler les grands dossiers pour le 16 janvier. Il est possible, en matière de flexibilité, de conclure des accords spécifiques, comme dans le textile où, dans le passé, un accord a été conclu concernant les équipesrelais. Un accord général sur la flexibilité, où certains envisagent une prolongation de la durée du travail, est impossible. Pieter Timmermans plaide pour un accord entre les partenaires sociaux sur tous les thèmes qui ont été avancés par le gouvernement. Nous verrons à quel consensus nous arriverons pour le 16 janvier. Passé cette date, les partenaires sociaux ne l’ont plus en main et le gouvernement peut adopter des mesures. Il espère qu’il y aura une solution pour le statut ouvriers-employés. Mais il n’est pas d’accord avec un accord qui est seulement conclu parmi les partenaires sociaux. Le sujet est très difficile puisque la situation qui s’est évoluée sur une période de 100 ans rend tout compromis quasiment impossible. Il faudra trouver un règlement de concert avec le gouvernement. Rudy De Leeuw souligne qu’il s’agit de formes navrantes de discrimination. Nous devons améliorer la protection des ouvriers en cas de licenciement. Les coûts de licenciement plus élevés pour les secteurs occupant beaucoup d’ouvriers doivent être partiellement pris en charge par un fonds auquel cotisent les secteurs d’employés. Pieter Timmermans plaide contre un handicap supplémentaire pour l’industrie en augmentant le coût de licenciement. L’harmonisation ne pourra pas être introduite à une date spécifique: il faut prévoir une période de transition. Le gouvernement devra de toute façon être impliqué. John Crombez est d’accord que, au cours de négociations tellement difficiles, le gouvernement doit jouer son rôle, mais il est important que les partenaires sociaux prennent l’initiative.

Discours de clôture par Dominique Meyfroot, Président de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant Dominique Meyfroot conclut dans son discours que 2013 sera une année avec beaucoup de dossiers sociaux difficiles. Il traite des futures négociations dans les secteurs. La FGTB-Textile, Vêtement et Diamant n’est pas du tout contente de la direction que la concertation sociale est forcée de suivre à cause des décisions gouvernementales. Les décisions politiques sur le blocage salarial et la suppression du handicap salarial sur une période de 6 ans sapent complètement cette concertation. Le contexte économique est bien évidemment défavorable, surtout pour les secteurs qui sont exposés à la concurrence internationale. Les économies et la politique d’austérité imposées par l’Europe ne font qu’approfondir la crise. Les travailleurs doivent modérer, les chômeurs doivent économiser. Or, cette modération n’est pas imposée aux indépendants, aux professions libérales, aux managers et à toute personne obtenant son revenu à partir de capital. C’est inacceptable pour nous. L’écart croissant entre les pauvres et les riches engendre des inquiétudes toujours plus importantes. Notre pays compte 15% de pauvres, mais aussi 100.000 millionnaires (sans encore tenir compte des avoirs immobiliers). Une société qui accepte que le taux de pauvreté s’accroît pour un grand groupe pendant qu’un petit groupe devient de plus en plus prospère se heurte tôt ou tard aux limites de sa légitimité. Et dans la mesure où la légitimité d’une telle société est de plus en plus dénoncée, l’agitation sociale augmentera. Et deviendra un bouillon de culture pour des idées populistes et d’extrême droite. Confrontée aux inégalités croissantes, la FGTB doit être le pionnier en vue d’une fiscalité plus honnête, d’une relance économique et de justice sociale. La sauvegarde du pouvoir d’achat est le point d’attention principal. Au cours des négociations sectorielles, la sauvegarde de l’index sera la priorité absolue. Depuis des années, Fedustria attaque l’indexation automatique des salaires. Leurs propositions sont complètement inacceptables pour la FGTB. Il faut aussi prolonger tous les régimes de prépension. Tous les avantages sociaux payés par les fonds sociaux doivent en plus être maintenus. Finalement, la FGTB s’oppose à la flexibilité débridée, pour laquelle le patronat tient un

plaidoyer. Ce sont d’ailleurs les secteurs qui doivent définir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas … Quant à l’harmonisation du statut ouvriers-employés, Dominique Meyfroot plaide pour que les partenaires sociaux entament au plus vite les négociations sur ce thème. La date limite pour parvenir à un accord est fixée au 8 juillet 2013. S’il y a un dossier où nous pouvons, dans nos secteurs, réaliser un progrès pour un meilleur statut et une meilleure protection des travailleurs, c’est celui de la suppression des discriminations qui existent entre les ouvriers et les employés. Un point d’attention important pour la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant sera le maintien du système existant en matière de chômage temporaire. Le chômage temporaire est un butoir nécessaire pour beaucoup d’entreprises dans nos secteurs pour qu’elles puissent tenir le coup dans cette crise. Mais l’accès au système de chômage temporaire devient de plus en plus difficile et devient toujours plus cher pour les employeurs. Le chômage temporaire plus cher pour les employeurs fait monter la pression pour passer aux restructurations et aux licenciements. En plus, l’ONEm force les entreprises de certaines régions de licencier leur personnel parce qu’il n’est pas d’accord avec un certain taux de chômage temporaire. Les mesures actuelles en matière de chômage temporaire sont défavorables pour l’industrie. Il faut en parler au niveau politique et au niveau du comité de gestion de l’ONEm. L’année 2013 sera une année importante pour la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant. A la fin de l’année, il faudra prendre une décision concernant la fusion avec la Centrale Générale. Les négociations à ce sujet sont en cours, tant au niveau national qu’au niveau des sections. Les discussions se déroulent correctement dans une ambiance positive et constructive. Aujourd’hui, nous sommes proches d’un accord global. Nos affiliés et nos militants se trouvent à la première place!

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

Conférence EFFAT/ETUI à Vienne – Le travail décent pour les jeunes: un déﬁ national et européen L’EFFAT (Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme) a organisé avec l’ETUI une conférence qui s’intitule «l’assurance de l’accès au travail décent pour les jeunes». La crise actuelle se fait sentir et plus particulièrement pour les jeunes. Les jeunes ne sont pas la priorité des hommes politiques. Bien au contraire. Les Etatsmembres investissent dans la productivité supplémentaire des anciens et l’augmentation de l’âge de la pension ou la suppression de la prépension. L’objectif de la conférence de Vienne était d’échanger des bonnes pratiques pour améliorer l’accès des jeunes au marché du travail.

En Europe, un quart des jeunes sont au chômage Les chiffres pour l’Europe ne sont pas brillants: un quart des jeunes sont au chômage, 4 jeunes sur 10 sont occupés (involontairement) à temps partiel, 4 sur dix en Europe ont un salaire trop bas et 4 sur 10 ont un statut précaire. Tout le monde connaît les «mini-jobs» allemands, mais en Espagne la situation n’est pas meilleure: 400e de salaire mensuel. En Belgique, la dégressivité des barèmes des jeunes n’est pas encore éliminée dans tous les secteurs. Travailler, tout en étant pauvre, crée un sentiment d’insécurité et d’instabilité chez les jeunes. Par la force des choses, les jeunes restent habiter chez leurs parents plus longtemps.

La conférence a été une réussite grâce à la présence de participants variés: des secrétaires syndicaux, des formateurs, des conseillers et des délégués syndicaux. La FGTB HORVAL était représentée par Michaël Herbots, secrétaire de la section de CCMBW et Charlotte Hautekeur du service d’études.

Tous les pays ont été confrontés à la crise économique renforcée par des plans d’austérité A quelques exceptions près, tous les pays ont été confrontés à la crise économique et financière, renforcé par les plans d’austérité imposés par le pacte de stabilité européen. Il ne s’agit pas d’un problème de dépenses, mais de ce que font les gouvernements avec leurs recettes. Tant l’OIT que la CES et les participants de la conférence s’accordent sur la nécessité d’une bonne politique de formation qui est adaptée aux besoins de la situation du marché de l’emploi nationale. En Espagne, en Pologne et en Italie, la plupart des jeunes universitaires sont au chômage ou acceptent des boulots destinés aux jeunes moins qualifiés. La Commission européenne est consciente de ce fait et c’est la raison pour laquelle elle élabore des propositions pour améliorer des contrats de stage. Les contrats de stage assurent l’insertion des jeunes mais peuvent également contrer l’exode des jeunes frustrés. Un certificat de qualification et la reconnaissance de la formation devraient assurer que les jeunes

puissent travailler, avec les formations suivies, pour plusieurs entreprises. En Belgique, les contrats d’apprentissage professionnel individuels suscitent la polémique; ceci est moins le cas pour le système d’apprentissage industriel. La Commission paritaire d’apprentissage accepte ou refuse des demandes sur base d’une évaluation de l’environnement de travail et dispose de facilités de formation dans l’entreprise. La formation professionnelle est importante et nécessaire, mais ceci vaut également pour la formation syndicale. Des travailleurs doivent être conscientisés des conditions de travail et de la sécurité sociale. Les travailleurs ont besoin de formations en matière de communication avec l’employeur et de savoir comment leurs droits peuvent être appliqués. Souvent la formation professionnelle dans les entreprises n’est possible que s’il y a des négociations avec la délégation syndicale.

Des participants à la conférence de l’EFFAT avec l’ETUI

Le sentiment de solidarité entre jeunes doit être ravivé Le sentiment de solidarité entre jeunes doit être ravivé. Actuellement, les jeunes ont une image négative des syndicats, qui est renforcée par les clichés dans la presse. Les jeunes ne se rendent pas compte que le patronat proﬁte de la division parmi les jeunes. Les syndicats doivent investir dans des campagnes et dans l’utilisation des médias sociaux aﬁn de cibler les jeunes. Les jeunes doivent également être présents dans les

Harald Wiedenhofer (secrétaire général de l’EFFAT); Charlotte Hautekeur (service d’études HORVAL); Michaël Herbots (secrétaire HORVAL CCMBW)

organes de décision au sein des syndicats et une synergie entre la commission femmes et la commission jeunes est indispensable. Finalement, les directives de l’EFFAT pour le recours aux intérimaires et les 10 points-clés aﬁn de lutter contre le travail précaire

dans l’industrie agro-alimentaire et le secteur du tourisme sont consultables au www.precariouswork.eu tout comme sur notre site web www.horval.be.

FGTB Horval modiﬁe le plan de restructuration chez Premgroup Premgroup compte 11 hôtels en Belgique. Les plus connus sont: Ramada Plaza et Holiday Inn. Premgroup voulait licencier au compte-gouttes des travailleurs et n’avait pas l’intention d’informer les syndicats. Il s’est avéré que pour cet employeur il ne fallait pas de concertation sociale et un plan social était impossible. Sèchement, ils ont mis en vente un hôtel à Ostende et allaient endéans le mois licencier 11 personnes. D’autres licenciements suivraient si on organisait des actions. Les travailleurs avaient peur. En plus, nos présomptions étaient que pour 2013 un plan de restructuration était sur la table. Nous avons souhaité recevoir des informations et limiter l’impact

pour le personnel pour aujourd’hui et pour l’avenir. Après 3 actions réussies (Holiday Inn Gent, Ramada Plaza, Holiday Inn Hasselt), nous étions en mesure de limiter les licenciements à un licenciement sec. La résolution auprès des travailleurs était très grande mais avec ce résultat nous pouvons éviter la continuation des actions. Par des actions, le respect pour la concertation sociale a été obtenu et nous avons pu faire des accords augmentant le contrôle syndical et le seuil de licenciement. Dans des entreprises où les banques gèrent tout et les décideurs se trouvent à l’étranger, c’est un contexte difﬁcile. On constate

que la voix du personnel est prise en compte en fonction du succès des actions menées. La concertation est le meilleur moyen pour s’en sortir. L’information n’est pas de la concertation. Aujourd’hui, la concertation sociale est pleine de vie. Ceci est une victoire qui pourrait relever le moral d’autres travailleurs dans l’horeca et dans d’autres secteurs. Le respect est quelque chose auquel vous avez droit!

L’indexation pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture s’élève à 2,39% au 1er janvier 2013. L’indexation pour l’industrie alimentaire s’élève à 2,40% au 1er janvier 2013. L’indexation pour le commerce alimentaire s’élève à 2,35% au 1er janvier 2013.

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

Les nouveautés en 2013 > AVANT LA RÉVISION DE L’INDEX...

Nombreuses indexations en janvier Le 1er volet de la révision du panier de la ménagère, concocté par le gouvernement dans le cadre du Budget 2013, est entré en vigueur en décembre. Une révision qui n’a pas encore eu d’effet sur les indexations prévues dans de nombreux secteurs en ce mois de janvier. Le coût de la vie évolue, votre salaire aussi. Cette évolution est appelée l’indexation automatique des salaires. Sur base du prix d’un panier type de produits et de service de consommation courante, on calcule «l’indice santé». Quand ce dernier fluctue, vos salaires sont ajustés en conséquence. Lors des négociations pour le budget 2013, notre système d’indexation a été mis en question (un saut d’index a notamment été envisagé). Au final, grâce à la mobilisation de la FGTB, l’indexation a été sauvegardée. Toutefois, le panier sur lequel le chiffre d’index est calculé a été modifié.

Entre autres adaptations, on y a introduit des produits soldés – c’est bien de saison – et des «produits blancs». Une mesure qui ralentira certainement les indexations des salaires à l’avenir. Ci-dessous, retrouvez les commissions paritaires qui sont indexés en ce moins de janvier 2013. Ces indexations ne sont donc pas encore impactées par la révision du panier. Votre commission paritaire n’est pas reprise ci-dessous? Visitez régulièrement la page www.setca. org/index. Vous serez toujours au courant des prévisions dans votre secteur.

CP 216

employés chez les notaires

0,42%

CP 218

CPNAE

2,35%

CP 220

industrie alimentaire

2,4%

CP 222

Industrie du papier et du carton

0,68%

CP 302

industrie hôtelière

2,395%

CP 306

assurances

CP 308

prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation

2,3047% 0,28%

CP 309

sociétés de bourse

CP 310

banques

CP 317

services de garde

CP 318.01

aides familiales et seniors Région Wallonne

CP 318.02

aides familiales et seniors Communauté ﬂamande

CP 319.

éducation et hébergement

CP 319.01

éducation et hébergement Communauté ﬂamande

CP 319.02

éducation et hébergement Communauté Fr. & germa et Rég. Wall.

CP 323

gestion d’immeubles & agents immobiliers

2,35%

CP 329.01

socioculturel Communauté ﬂamande

CP 329.02

socioculturel Communauté Fr. & germa et Rég. Wall.

CP 329.03

organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires

CP 330.03

prothèses dentaires

0,2761% 0,28% 2% 2%

CP 331

aide sociale et soins de santé NL (garderies & centres de santé mentale)

CP 332

aide sociale et soins de santé FR & Germa (aide sociale détenus)

CP 332

aide sociale et soins de santé FR & Germa (ambulatoire Rég. Wall. & COCOF)

CP 333

attractions touristiques

2,35%

En matière de chômage… Fin 2012, plusieurs modifications ont été apportés dans la législation en matière de chômage. Des mesures ont été prises en vue de réformer le système et d’accélérer la dégressivité des allocations de chômage. De nouveaux changements importants surviendront également en 2013. Isolés et chefs de ménage dégressivité des allocations dès le 1er mars Depuis le 1er novembre 2012, le principe d’accélération de la dégressivité est d’application. Le nouveau système de chômage est découpé en trois périodes (périodes elles-

mêmes divisées en plusieurs phases). A chaque stade, selon la durée du chômage et la carrière professionnelle, les allocations diminuent progressivement. Cette situation concerne tous les chômeurs (qu’ils soient isolés, chefs de ménage ou co-habitants). Concrè-

Renforcement des règles en matière de pension anticipée À partir du 1er janvier 2013, les conditions d’âge et de carrière pour la pension anticipée seront progressivement relevées. La première étape d’un renforcement progressif qui s’étend jusque 2016. À partir de 2013, l’âge minimum pour la pension anticipée augmentera de six mois (pour s’établir à 60,5 ans) et ensuite de six mois par an pour atteindre 62 ans en 2016. La condition de carrière minimum sera progressivement portée à 40 ans. Il y a une exception en cas de longues carrières: en 2013, il sera encore possible de prendre une pension anticipée à 60 ans pour autant que l’on ait une carrière de 40 ans. En bref: Date

Âge minimum

Condition de carrière

Exception longue carrière

Jusque ﬁn 2012

60 ans

35 ans

2013

60,5 ans

38 ans

60 ans et carrière de 40 ans

Une série de mesures transitoires a toutefois été prévue, de sorte que les travailleurs ne répondant juste pas aux conditions le 31 décembre 2012 ne doivent malgré tout pas attendre cinq ans avant de pouvoir prendre leur pension anticipée. Il y a aussi des exceptions. Pour certains régimes spéciaux (aviation civile, marins et mineurs), la pension peut encore être prise avant l’âge de 60 ans si plusieurs conditions sont remplies. La pension anticipée restera également possible à 60 ans en 2016, mais uniquement avec une carrière de 42 ans. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre mémo sur les (pré)pensions, que nos afﬁliés peuvent consulter sur notre site web fermé my.bbtk.org ou obtenir auprès de nos sections du SETCa.

Stages d’insertion: nouvelle menace pour les travailleurs peu qualifiés? Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs peuvent occuper des jeunes peu qualifiés par le biais d’un «stage d’insertion». Cela leur coûte à peine 200 euros par mois. Par ce stage, le gouvernement veut aider les personnes moins qualifiées à trouver un travail, mais cette mesure risque d’avoir l’effet inverse. Les stages d’insertion sont une composante de la politique de relance de ce gouvernement. Ils visent les personnes disposant tout au plus d’un diplôme de l’enseignement secondaires supérieur. Celui qui bénéficie depuis déjà 6 mois au moins d’une allocation d’attente peut travailler par ce biais dans une entreprise.

Pas un emploi fixe Le stage ne doit cependant pas conduire nécessairement à un emploi fixe: le stage d’insertion se termine après trois à six mois. Il n’y a pas la moindre obligation pour l’employeur d’engager l’intéressé. La période de stage ne rapporte pas beaucoup non plus. L’employeur paie 200 euros pardelà l’allocation d’attente, sans la moindre cotisation aux pouvoirs publics. Sachant qu’une telle allocation se situe entre les 250 et tement, cela signifie que les personnes qui sont ou se retrouvent au chômage voient ou verront leur indemnité baisser plus rapidement et drastiquement. A terme, celles-ci risquent de retrouver au forfait minimum, avec une allocation sous le seuil de pauvreté. La FGTB s’y est opposée mais le gouvernement a pris sa décision. D’après nous, le fait de baisser les allocations n’aide personne à trouver un travail. De plus, le chômage augmente en ce moment. Depuis le 1er novembre 2012, ces mesures de dégressivité sont déjà d’application pour les chômeurs de type co-habitants et des milliers d’entre eux ont déjà été touchés par une revue à la baisse du montant de leurs allocations. Pour

1000 euros, nous sommes bien loin d’un revenu convenable.

qu’initialement prévu: aider les travailleurs peu qualiﬁés.

Risque d’abus

Assouplissement du travail des étudiants en 2012

Problème supplémentaire: les employeurs comprendront rapidement qu’un stagiaire ne leur coûte que 200 euros par mois. Dans certains secteurs, d’aucuns ne manqueront pas d’abuser massivement de ce système. Nous pensons à cet égard à des secteurs occupant déjà de nombreux travailleurs moins qualiﬁés à l’heure actuelle, comme le commerce, le non-marchand ou la logistique. Et ceci se fera aux dépens de «l’emploi normal» dans ces secteurs, mais aussi des intérimaires, voire même des jobs d’étudiant. Pensons par exemple à un grand magasin où le manager a besoin d’un employé pendant trois mois pour assumer temporairement du travail supplémentaire. Autrefois, les collègues assumaient cette charge en prestant des heures supplémentaires (et en gagnant un peu plus). Actuellement, ce travail est déjà de plus en plus effectué par des étudiants. Mais en 2013… le sera-t-il exclusivement par des stagiaires? Nous le craignons. Ainsi, la mesure risque précisément d’avoir l’effet inverse les isolés et chefs de ménage, la diminution des allocations commencera de manière effective au plus tôt le 1er mars 2013 (pour ceux qui ne totalisent qu’un an de passé professionnel). Pour plus détails concernant le calcul de vos allocations de chômage et ce qui s’applique dans votre cas, n’hésitez pas à consulter le site web de la FGTB ou adressezvous à votre section régionale ou à votre bureau de chômage.

Augmentation des allocations au début de la période de chômage Depuis ce 1er janvier, le montant des allocations durant la période des 3 premiers mois de chômage a été augmenté. Celui-ci passe de 60 à 65% du salaire (plafonné). Cela

Le SETCa dispose en fait déjà d’une expérience pratique au niveau des règles souples en vigueur pour les étudiants jobistes depuis début 2012. Là où autrefois, ces étudiants pouvaient surtout travailler pendant les vacances scolaires, ils peuvent le faire toute l’année depuis 2012. Ici aussi, nous avons constaté que les étudiants prennent de plus en plus la place de travailleurs temporaires ou de travailleurs ﬁxes qui, précédemment, pouvaient encore prester des heures en plus. Que les étudiant jobistes puissent gagner un peu plus, très bien, mais l’objectif ne peut être qu’ils prennent la place d’emplois normaux. Les étudiants jobistes sont dès lors meilleur marché pour les employeurs: le calcul est vite fait. Et les stages d’insertion risquent d’encore aggraver la situation. Les travailleurs peu qualiﬁés sont les dupes. Le SETCa suit cela de très près dans ses secteurs et n’hésitera pas à aborder ce problème si la situation dérape.

signiﬁe donc que pour ceux qui touchaient au minimum un salaire brut de 2.418,23e, les allocations atteindront 1.571,96e par mois.

Principe de disponibilité jusque 60 ans Depuis ce 1er janvier 2013, le principe de disponibilité (le fait de ne pas pouvoir refuser un emploi) a été porté à 60 ans. Jusqu’à présent, les chômeurs à partir de 58 ans ne devaient plus obligatoirement être disponibles pour le marché du travail. Dans la foulée, le gouvernement a étendu l’âge de contrôle de la disponibilité jusqu’à 55 ans en 2013 et jusqu’à 58 ans d’ici 2016.

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°01 • 18 JANVIER 2013

La concertation sociale en 2013 Il n’y aura pas d’accord interprofessionnel, voilà une évidence. C’est même impossible. La décision gouvernementale de ne pas octroyer d’augmentations salariales au-delà des indexations et des augmentations barémiques rend un accord interprofessionnel impossible. Le principe même d’un accord interprofessionnel, à savoir la fixation d’une norme salariale pour les négociations dans les secteurs et les entreprises, fait ainsi défaut. Cela ne signifie cependant pas qu’il n’y a plus de concertation sociale possible. Des accords peuvent être trouvés. Les négociations en cours actuellement à propos de l’adaptation des allocations sociales à l’évolution du bien-être et des salaires minimums le prouvent. D’autres gros dossiers seront abordés au cours des prochaines semaines: la flexibilité et l’harmonisation des statuts ouvriers et employés. Des négociations auront également lieu dans les secteurs à propos de nouvelles conventions collectives de travail. Dans le courant des prochaines semaines, nous déterminerons avec nos militants et nos affiliés les points à placer dans nos cahiers de revendications. Ces points seront tant quantitatifs que qualitatifs. Nous continuerons de travailler à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs que nous représentons. Le progrès social ne

relève pas du passé, au contraire.

Flexibilité Le gouvernement a demandé aux interlocuteurs sociaux de réfléchir à un certain nombre de thèmes. La ministre de l’emploi a proposé plusieurs pistes avant la période de fin d’année. Elles sont fortement inspirées des revendications à la mode au sein des cercles patronaux: travailler plus longtemps, assouplir le système des heures supplémentaires, des horaires flottants et tout ceci, de préférence sans concertation sociale. Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à toute forme de flexibilité. Celle-ci doit toutefois tenir compte des travailleurs (est-ce faisable?) et ne peut bannir une vie sociale normale. Pas question non plus de retourner à une durée de travail hebdomadaire de 40 heures ou plus ou d’envoyer la journée de 8 heures aux oubliettes. D’où l’importance cruciale de la concertation sociale à propos de la flexibilité. Les conditions de la flexibilité doivent être encadrées dans des conventions collectives de travail. Voilà comment garantir un déroulement correct des choses tout en gardant à l’œil l’intérêt des travailleurs. La compétitivité des entreprises ne peut être un credo pour démanteler les droits légitimes des travailleurs. Ces derniers

se sont battus pour les obtenir et nous n’accepterons pas de les voir démantelés aussi facilement.

Harmonisation des statuts ouvriers et employés La Cour constitutionnelle impose que l’on supprime la discrimination légale à l’égard des ouvriers d’ici la mi-2013, nous le savons. Et nous défendons pleinement cette vision. La Cour constitutionnelle ne dit cependant pas qu’il faut le faire en détricotant le statut des employés. Le statut d’employé en Belgique se situe dans la moyenne européenne. Le statut d’ouvrier y est en revanche bien inférieur. Il est dès lors logique de relever le statut d’ouvrier et d’utiliser pour ce faire le statut d’employé comme référence. Nous prévenons ceux qui afﬁrment que tout doit être réglé en une fois d’ici à l’échéance du 8/7/2013 : cela déboucherait sur le démantèlement de ce qu’ont les employés actuellement et ne rencontrerait certainement pas les attentes des ouvriers. Il sera dès lors assurément indispensable de prévoir une programmation pour la suppression des différences, dans l’intérêt de tous les travailleurs, mais aussi des employeurs. Lors des négociations, il conviendra aussi de tenir compte de l’objet de l’arrêt de la Cour constitutionnelle : il précise qu’il convient de supprimer la dif-

férence légale entre ouvriers et employés en ce qui concerne les jours de carence et les délais de préavis. Voilà donc la priorité. Il n’empêche qu’il faudra également aborder les autres différences. D’aucuns renvoient au projet d’accord interprofessionnel 2011-2012 comme base des

prochaines négociations. Soyons clairs: ce projet a été rejeté par une grande majorité des travailleurs par-delà les frontières des syndicats, ce n’est donc pas une option. Les négociations doivent débuter sur une nouvelle base. Nous sommes prêts.

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa

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