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Répondant à M. Adrien Gouteyron sur la faisabilité d’actions préventives dans une commune argileuse, M. Guy Deneufbourg a confirmé qu’il était possible de construire de manière appropriée sur de tels sols afin d’éviter tout futur sinistre. Mme Christine Desmond a relevé que les programmes de construction à coût modéré vantés par le gouvernement n’étaient guère compatibles avec le respect de normes exigeantes en matière de sécurité et de solidité du bâti. M. Jacques Avrillon a insisté pour que les victimes ne soient pas considérées comme des coupables dans le cadre de la prochaine réforme, faisant observer que certaines zones pouvaient être qualifiées de zones à risque après l’installation des assurés. Les plans d’aménagement territoriaux doivent intégrer les impératifs de prévention. Il serait, à cet égard, opportun de recenser les zones humides ou zones d’expansion des eaux remblayées afin d’être transformées en zones industrielles et d’habitat. M. René Després a souhaité que le phénomène de subsidence fasse l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre de la réforme du régime « CAT-NAT » et que les zones argileuses soient prises en compte dans les plans de prévention des risques et dans les plans locaux d’urbanisme. Bien que coûteux, une étude géotechnique préalable et un contrôle au moment du coulage de la dalle doivent être obligatoires en zone à risque. A M. Jean-Luc Roméro, qui relevait que les travaux de confortement des fondations nécessaires en zone argileuse étaient également coûteux, M. Michel Borde a répondu qu’en tout état de cause, les procédures et travaux préventifs à mettre en œuvre seraient toujours moins onéreux qu’une indemnisation a posteriori. 2. Audition du 8 avril 2009 – Représentants des professionnels de l’assurance M. Eric Doligé, président, a rappelé le contexte dans lequel avait été créé le groupe de travail et précisé ses modalités de fonctionnement. Il a ensuite interrogé les personnes auditionnées sur leur appréciation de la gestion du régime. M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et responsabilité à la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a fait valoir que le régime « Catastrophes naturelles » (Cat-Nat) avait fonctionné de manière satisfaisante depuis sa création. Il a donné lieu à des indemnisations de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Il a qualifié le régime de « partenariat public/privé intelligent ». Revenant sur le coût de la sécheresse de 2003, M. Stéphane Pénet, directeur à la FFSA, il a avancé le montant d’1,2 milliard d’euros à 2 milliards d’euros comme coût global pour l’ensemble des assureurs et des réassureurs et