LES EXEMPLES À SUIVRE En région
Utilisation de l’outil GES-SCOT par la CAMVS et la CA de Sénart (77) ■ Urbanisme
Pourquoi agir ?
■ Île de France
Organisme Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) Communauté d’Agglomération de Sénart Partenaires ADEME Direction régionale Ile de France Coût Achat de l’outil GES-SCoT : 12 €TTC Accompagnement offert par l’ADEME aux territoires en démarche PCET suite à un appel à manifestation d’intérêt Bilan en chiffres - Pour la CAMVS, 70% d’émissions de GES économisés entre le scénario le plus ambitieux et le scénario « fil de l’eau » (8875 teqCO2) - Pour la CA de Sénart, 57% d’émissions de GES économisés entre le scénario le plus ambitieux et le scénario le plus émissif (53675 teqCO2)
Date de lancement 2012 (lancement des SCoT) 2014 (utilisation GES-SCoT)
Située à 40 km de la ville de Paris, la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS - 125 000 habitants) élabore depuis 2012 son SCoT sous le contrôle du SMEP de Melun (Syndicat Mixte d’Études et de Programmation, constitué de la CAMVS et des communes de Pringy et Saint Fargeau Ponthierry). Le travail se réalise dans une démarche Inter-SCoT avec le SCoT de Sénart, élaboré par le SYMSEVAS (Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine), composé de la Communauté d’Agglomération de Sénart (8 communes) et du SAN de Sénart Essonne (4 communes). Cette démarche, qui se concrétise notamment par le recrutement du même bureau d’études, traduit la volonté publique d’articuler les démarches de planification sur ces deux territoires fortement liés. Les deux collectivités situées aux portes de Paris, entre villes et campagne, doivent prendre en compte d’importants objectifs d’accueil de population. En revanche, si la CAMVS est structurée autour d’une ville centre assez dense, Melun, le territoire de Sénart a longtemps été considéré comme une « ville nouvelle de pavillons », avec une proportion encore importante d’urbanisation en extension. Dans le souhait commun de limiter la consommation d’espace, de diversifier leur typologie d’habitat et d’agir en faveur des déplacements alternatifs (projet de mise en place d’un TCSP entre les deux territoires d’ici 2020), les deux collectivités ont naturellement souhaité utiliser l’outil GES-SCOT pour poursuivre leurs réflexions. Ancrés dans les problématiques actuelles de réduction facteur 4 des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050, les outils « GES-Urbanisme » du CEREMA et de l’ADEME, permettent, via une liste de « questionsréponses », de comparer les GES générés par différents scénarios d’aménagement. Ils constituent ainsi une aide à la décision pour les collectivités. Suite au retour d’expérience de la ville de Melun en 2013 (utilisation de l’outil GES-PLU), et tous deux dotés de Plans Climats Énergie Territoriaux, c’est via un binôme « urbanisme/PCET » que le travail a été mené durant l’année 2014 au sein de chaque collectivité. Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’utilisation des outils GES-Urbanisme, l’ADEME Ile de France a mis à disposition des deux territoires le bureau d’études AERE, missionné pour les accompagner dans l’utilisation de l’outil GES-SCoT. Après une visite initiale en avril 2014, le bureau d’études a conseillé régulièrement les territoires sur la collecte de données, l’élaboration des scénarios ou la valorisation des résultats.
Urb n° - mars 2015
– Utilisation de l’outil GES-SCoT par la CAMVS (77) et la CA de Sénart (91)
Exemples à suivre téléchargeables sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr).
Enseignements : Madame Florence Duclos, Ingénieur Management Environnemental de la CAMVS « Nous voyons surtout cet outil comme un outil de sensibilisation, pour donner un autre éclairage sur notre projet de SCOT. Dans le cadre du PCET, nous cherchons maintenant à valoriser notre expérience pour promouvoir l’utilisation des outils GES-Urbanisme à nos partenaires, avec l’organisation fin mars 2015 d’une journée technique en collaboration avec la ville de Melun, déjà utilisatrice de l’outil ».
Crédit photo : ©Arnaud Bouissou, Bernard Suard / MEDDTL, ©Jérome Champres/CERTU, ©AUDRR
POUR EN SAVOIR PLUS Sur
le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr/urbanisme
Le site du CEREMA www.certu.fr/ges-et-urbanisme-3-outilspour-a551.html
CONTACTS
Photo + légende
Présentation et résultats Les deux territoires ont élaboré quatre scénarios chacun, des « cas d’écoles » volontairement très tranchés à vocation pédagogique. Pour la CAMVS : Scénario 1, «Fil de l’eau » (+ 12 536 teqCO2) : tendances actuelles avec création de 8000 logements et 12 000 emplois Scénario 2, « Forte densification » (+38 996 teqCO2) : 16 000 nouveaux logements principalement collectifs et en hyper-centre, bien desservis, et création de 24 000 emplois Scénario 3, « Réaliste ambitieux » (+ 3 661 teqCO2) : 16 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire, effort de rénovation important et nombreuses mesures volontaristes en faveur de la réduction des déplacements en voiture Scénario 4, « Scénario du pire » (+75 789 teqCO2) : même accueil de population que les précédents, mais en extension urbaine, avec part plus importante de logements individuels et qualité de desserte moindre Pour la CA de Sénart : 3 scénarios au fil de l’eau ne variant que sur le nombre de logements pour illustrer différentes hypothèses de population (qui entraineraient respectivement 49 571, 72 195 et 94 820 teqCO2) Scénario 4 : hypothèse haute de logements, mais optimisés (41 145 teqCO2) : mesures de réduction des GES émis sur les logements et déplacements (ex : plus de logements collectifs, diminution de la taille des logements,…) Les scénarios les plus volontaristes présentent des résultats très positifs : réduction de GES de 70% par rapport au scénario fil de l’eau pour la CAMVS et de 57% par rapport au scénario le plus émissif de la CA de Sénart. Pour les deux territoires, l’impact du secteur des déplacements est prépondérant et le paramètre « budget déplacement moyen » est un paramètre clé à infléchir pour limiter les émissions. Les gains représentés par des actions telles que le rapprochement des zones d’emploi et de résidence et le report modal pour les déplacements domicile-travail sont très importants.
Focus Le « scénario du pire » de la CAMVS montre que même si la problématique du destockage de carbone des sols lié à l’extension urbaine est minoritaire (1540 teqCO2 soit 2% du bilan du scénario 4 de la CAMVS), la localisation en extension des nouveaux logements induit de nombreuses autres conséquences émettrices de GES (qualité de desserte, typologie de logements, etc.).
photo : Melun Val deCrédit Seine
christophe.quesne@camvs.com florence.duclos@camvs.com
CA de Sénart p.bondu@senart.fr f.fournier@senart.fr
ADEME Ile de France Tél : 01.49.01.45.53 environnement.collectivites@ademe.fr
Facteurs de reproductibilité L’accompagnement proposé par l’ADEME a permis de soutenir les territoires dans l’élaboration des scénarios et d’affiner leurs paramètres. L’outil a encore quelques limites techniques mais permet de chiffrer de grands concepts, c’est un bon outil de sensibilisation. Les territoires ont progressivement compris la méthode de travail (itérative) qu’ils trouvent plus stimulante qu’un diagnostic GES classique. Au niveau technique, l’expérience a favorisé le dialogue entre les services urbanisme et environnement, transversalité qui reste à décliner au niveau politique.
L’ADEME est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche