ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Contrairement à la majorité de nos confrères fabricants chinois, nous avons l’opportunité grâce à notre assurance d’offrir à nos clients un service après-vente irréprochable. Dimpexp est renforcée d’un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant tout risque potentiel notable, avant et après livraison. Le tableau suivant fournit les plafonds, selon la nature des dommages. Dans l’hypothèse qu’un sinistre se produit pendant la période de garantie, dont la cause est un défaut sur un produit Dimpexp, nous couvrons les coûts liés au(x) produit(s) lui(eux)même(s). Notre assurance couvre le reste, notamment les pertes engendrées par votre société et/ou toute autre société touchée.
Nature de la garantie Limite en € Responsabilité Civile avant livraison des produits ou réception des travaux Tous dommages garantis confondus pour toutes les garanties sauf 6 100 000 € par année d’assurance celles visées aux paragraphes A/ B/ and C/ 6 100 000 € par année Les dommages corporels d’assurance 3 050 000 € par année Les dommages matériels et immatériels consécutifs confondus d’assurance 153 000 € par année Les dommages immatériels non consécutifs (art. 3.3 des C.G.) d’assurance A/ Faute inexcusable (art. 2.1 des CG.) 1 000 000 € par année d’assurance Dommages corporels B/ Dommages aux biens confiés (art. 3.2 des C.G.) Garantie non souscrite Dommages corporels, matériels et immatériels confondus C/ Atteintes accidentelles à l’environnement (art. 3.2 des C.G.) 458 000 € par année Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs d’assurance confondus Responsabilité Civile après livraison des produits ou réception des travaux 4 580 000 € par année Tous dommages garantis confondus sans pouvoir excéder pour : d’assurance - les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs 4 580 000 € par année confondus d’assurance 1 530 000 € par année Les dommages immatériels non consécutifs (art. 3.4 des C.G.) d’assurance 1 530 000 € par année Dont pour les seuls frais de dépose / repose (art. 3.4.2 des C.G.) d’assurance 458 000 € par année Frais de retrait d’assurance Inclus dans la garantie Défense (art. 5 des C.G.) mise en jeu Recours (art. 5 des C.G.) 15 300€ par litige
Franchise en €
NEANT 300 € par sinistre 3 000 € par sinistre 380€ par sinistre
3 000 € par sinistre
10 000 € par accident 10 000 € par accident 10 000 € par accident 10 000 € par accident 10 000€ par sinistre Franchise selon la garantie mise en jeu NEANT