mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:22 Page1
Revue d’informations municipales
Mallefougasse INFOS
N°26 - JANVIER-FEVRIER-MARS 2011
mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:23 Page2
INFOS PRATIQUES ... COMMENT JOINDRE LES SERVICES DE LA MAIRIE Mairie de Mallefougasse - Rue de la mairie 04230 Mallefougasse-Augès Tél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06. Mèl : mairie.mallefougasse@orange.fr Site Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr Horaires d’ouverture du secrétariat : lundi et jeudi : de 14h30 à 17h mardi et vendredi : de 9h à 11h
INFORMATIONS Le conseil municipal a procédé à la modification de l’article 3.3 du contrat de l’eau. Cette modification concerne uniquement les lotissements, elle a été rendue nécessaire par la mise en place de la tarification à plusieurs tranches. Article 3.3. Dans les lotissements, une facturation individuelle sera établie au nom de chacun des co-lotis à partir des index relevés sur leur propre compteur. Une relève du compteur général du lotissement sera faite à la même date ; si une différence est constatée entre le total des consommations individuelles et la consommation du compteur général, celle-ci sera facturée au nom de la personne morale ou physique responsable de la copropriété.
A VOS AGENDAS L’ARRIVÉE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE : TNT. Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007, la mise en service de la télévision numérique prévoit un calendrier de passage région par région qui s’achèvera le 30 novembre 2011. Depuis 2009, dès lors qu’une région passe au tout numérique ses émetteurs analogiques cessent d’émettre. Dans la région PACA, l’extinction de l’analogique et le passage au tout numérique sont prévus pour le 5 juillet 2011. En conséquence, les téléspectateurs recevant la télévision analogique doivent impérativement adapter leur installation à la diffusion numérique avant le 5 juillet. A compter de cette date, et à défaut d’équipement, ils ne recevront plus la télévision.
MALLEFOUGASSE INFOS REVUE D’INFORMATIONS MUNICIPALES Revue d’informations municipales
Mallefougasse INFOS
Numéro 26 JANVIER FEVRIER MARS 2011 Directeur de publication : Jean-Paul DEORSOLA Dépôt légal à parution
N°26 - JANVIER-FEVRIER-MARS 2011
2
Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist] Tél. : 06 11 43 40 97
LE BILLET D’HUMEUR L’aire du tri sélectif n’a pas vocation à être une décharge ! Compte tenu de l’accès gratuit à la déchetterie de Château-Arnoux et de la mise en place d’un service de collecte des encombrants par la mairie, il est rappelé que tout dépôt d’encombrants sur la commune y compris dans l’aire du tri sélectif est strictement interdit et passible de poursuites.
mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:23 Page3
LA VIE DE LA COMMUNE LES VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal remercie les nombreux habitants qui ont participé à la cérémonie des vœux.
LE PÈRE NOËL Comme à l’accoutumée la grande tournée du Père Noël est passée par Mallefougasse. Outre la distribution des traditionnelles friandises, le Père Noël a réservé une autre surprise pour le plus grand plaisir des enfants : les clowns acrobatiques de la compagnie des Zébulons !
L’ADHÉSION DE MALLEFOUGASSE AU SMIRTOM Dans notre précédent bulletin nous vous avons présenté le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM). Il convient de revenir sur les raisons de cette adhésion. La gestion des ordures ménagères est de la compétence de la Communauté de communes de la Moyenne Durance (CCMD). Cette dernière n’exerce pas directement cette compétence qu’elle délègue au SMIRTOM dont le territoire d’intervention s’étend également à la Communauté de communes Lure-Vançon-Durance. Lors de notre adhésion à la CCMD en 2003, le SMIRTOM n’a pu prendre en compte la gestion des ordures ménagères de Mallefougasse. En effet, pour des raisons juridiques, la réglementation en cours ne permettait pas à la CCMD de procéder à l’adhésion au SMIRTOM pour le compte d’une seule commune. Les autres communes de la CCMD étaient déjà adhérentes lors de la création de cette dernière.
entreprise privée via un appel d’offres. Cette solution présentait un inconvénient majeur : sont coût beaucoup plus élevé que celui du même service rendu par le SMIRTOM. Néanmoins, par solidarité envers notre commune et ses habitants, la CCMD a toujours appliqué pour Mallefougasse le même taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que celui appliqué sur le territoire du SMIRTOM ; le déficit était pris en charge par le budget de la CCMD. L’évolution de la réglementation intervenue en 2010 a permis à la CCMD de déléguer enfin la gestion des ordures ménagères de Mallefougasse au SMIRTOM. Cette adhésion régularise la situation transitoire de Mallefougasse. Outre l’aspect financier, cette adhésion permet à notre commune et à ses habitants de bénéficier d’un accès officiel à la décharge de Château-Arnoux et de s’inscrire dans la démarche globale de notre territoire en matière de gestion des déchets.
De ce fait, depuis 2003, la CCMD a fait procéder au ramassage des ordures ménagères sur notre commune par une
3
mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:23 Page4
...LA VIE DE LA COMMUNE HAUT DÉBIT : LE PROJET POUR MALLEFOUGASSE SE CONCRÉTISE LE POINT SUR L’AVANCEMENT DU PROJET. Le point sur l’avancement du projet. L’ensemble des subventions a été obtenu fin 2010. Le coût prévisionnel de cet investissement est de 110.000€ ; le plan de financement final se répartit ainsi : - Conseil régional 60% (dont 40% Fonds Européens FEDER) - Etat au titre du FNADT : 20% ; - Communauté de Commune Moyenne Durance 20%. Ce plan de financement a été approuvé en Conseil communautaire le 1er décembre 2010 Cette délibération a permis au Président de la CCMD de lancer dans la foulée une consultation auprès des opérateurs afin de mettre en place la solution NRA-ZO. La consultation a pris fin le 14 janvier ; le marché a été attribué à France Télécom Orange, seul opérateur ayant répondu à l’appel d’offres. La CCMD vient de procéder à la notification de ce marché. Dès la fin de l’étude détaillée, une première réunion de lancement sera organisée avec l’opérateur ; elle permettra de fixer le calendrier de réalisation. Nous ne manquerons pas de vous informer.
Tout opérateur peut proposer cette solution aux collectivités territoriales, qui financent l’opération et deviennent propriétaires de la nouvelle infrastructure installée. Dans ce contexte, la CCMD s’est portée candidate au Programme Régional Boucle Locale Haut Débit du Conseil Régional PACA, qui mobilise des fonds FEDER (Europe) et des fonds Régionaux pour cofinancer des projets d’aménagement numérique des territoires, conformément aux objectifs du programme FEDER et en cohérence avec la directive gouvernementale « France Numérique 2012 ». La CCMD a également obtenu une subvention complémentaire de l’Etat au titre du Fonds National pour le Développement des Territoires (FNADT). Dans le cadre de ce programme, le Conseil Régional a commandité les études de l’offre France-Télécom NRAZO, qui ont montré que la solution NRA-ZO est de nature à améliorer la couverture numérique des territoires pour le bénéfice final des administrés et des entreprises.
PRÉSENTATION DU PROJET
Le marché consiste en la création, et la mise en service d’infrastructures passives de télécommunications (nouveaux répartiteurs d’abonnés du téléphone) qui seront mises à disposition des opérateurs afin que ceux-ci y installent leurs équipements et desservent les foyers initialement non éligibles au haut débit.
La Communauté de Commune de la Moyenne Durance (CCMD) qui dispose de la compétence en matière de nouvelles technologies a engagé une opération d’aménagement numérique qui permettra aux opérateurs qui le souhaitent de fournir des services d’accès Internet hauts débits sur la « zone blanche » de la commune de Mallefougasse.
Ce projet, qui procède d’une politique globale d’aménagement du territoire et de développement économique, s’inscrit dans le cadre de l’article L 1425 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les collectivités à établir et à exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques.
Pour ce faire, la Communauté de Commune Moyenne Durance a décidé d’utiliser la « solution NRA ZO » (Nœud de Raccordement des Abonnés en Zone d’Ombre) pour aménager numériquement le territoire de notre commune. Cette solution repose en partie sur une offre dite « NRA ZO » de France Télécom, encadrée et validée par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP).
Comme indiqué, la solution demandée s’appuie sur l’offre de référence d’accès à la sous boucle locale de France Télécom appelée « NRA-ZO » comme définie plus haut, destinée à permettre la résorption des zones blanches et dont les conditions techniques, financières et d’ouverture à la concurrence ont été validées par l’Autorité de Régulation des télécommunications électroniques et des Postes (ARCEP).
Techniquement, la « solution NRA-ZO » consiste en la construction d’un nouveau nœud de raccordement des abonnés sur Mallefougasse à proximité d’un sous répartiteur éligible à « l’offre NRA ZO » de France Télécom (actuellement situé à Cruis) et qui permet de réduire la longueur des lignes et donc d’améliorer le niveau de service entre l’équipement fournissant le service et les abonnés finaux. Cette amélioration permet en particulier
L’offre NRA-ZO sera ouverte à tous les opérateurs exploitant des réseaux de communication ouverts au public (Article L33.1 du code des postes et communications électroniques).
Note : l’ouverture commerciale de la boucle locale est conditionnée par le délai de prévenance des opérateurs. Ce délai devra être intégré au planning du soumissionnaire.
4
d’éliminer tout ou partie des lignes blanches ou grises de la zone concernée.
Ce faisant, elle répond à la volonté de la CCMD de résoudre en toute transparence et de façon non discriminatoire la problématique des zones blanches haut débit, et de la montée en débit des abonnés concernés par la solution.
mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:23 Page5
LES RÉALISATIONS L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES. Les réseaux électriques et téléphoniques souterrains créés cet été dans le centre ancien ont été mis en service en fin d’année 2010. Les réseaux aériens ont été démontés. Comme en témoignent ces photos, cette opération a rendu son esthétique d’antan à notre centre ancien !
LA RÉNOVATION DE LA TOITURE DU FOUR COMMUNAL A ÉTÉ FAITE CET HIVER
LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU EST OPÉRATIONNELLE. Jusqu’à lors la surveillance électronique se limitait au débit du seul château d’eau. Désormais, notre réseau communal est divisé en huit secteurs et chacun d’eux fait l’objet d’une surveillance électronique. Cette surveillance est centralisée sur l’ordinateur de la mairie ; elle permet un suivi des consommations heure par heure sur chacun des secteurs. Ce suivi est primordial pour détecter et localiser au plus vite les fuites sur notre réseau. Cette surveillance permet également de détecter les dysfonctionnements liés à la gestion du château d’eau (non remplissage, sur verse…) ; ils sont automatiquement signalés par l’envoi de SMS. L’ensemble des informations enregistrées par ce nouveau système de surveillance (consommations, alertes…) sont archivées.
5
mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:24 Page6
LE DOSSIER DU TRIMESTRE LA COMMUNE VIENT D’ÉTABLIR SON PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE. Les communes doivent être préparées à faire face aux risques majeurs. Il existe une multitude de documents à ce sujet. Parmi eux, le document destiné à gérer au mieux une crise au niveau communal : le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Dans sa commune, le maire a une obligation de diligence (intervention) d’après l’article L 2212-5 du CGCT : « faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux. Pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours, prescrire l’exécution des mesures de sûreté». De plus, le maire doit être le directeur des opérations de secours (d’après la loi n°87-565 du 22 juillet 2002 du CGCT) jusqu’au déclenchement du plan de secours par le préfet. Enfin, l’information préventive est une obligation d’après la loi n°87-565 du 22 juillet 1987.
veau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. L’organisation va coordonner les moyens et les services existants pour optimiser la réaction en créant la Cellule de Crise Communale (CdCC). Ce plan s’adresse principalement aux commandants des groupements territoriaux et aux chefs de centres. Si les capacités locales sont dépassées, la gestion des opérations relève de l’autorité préfectorale. La cellule de crise communale peut être déclenchée : - de la propre initiative du maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale. - à la demande de l’autorité préfectorale
L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de mettre en oeuvre une organisation prévue à l’avance au ni-
Synthèse des documents existants et place du PCS Géré par :
CARIP
(Cellule d’Analyse des Risques et d’information Préventive)
{
Préfet initiateur Documents à valeur informative
DDRM
Préfet initiateur DCS
Maire initiateur DICRIM
(Dossier Départemental des Risques Majeurs)
(Dossier Communal Synthétique)
(Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs)
Obligatoire
Réglementé
Non Réglementé
Maire initiateur PCS
Documents à valeur organisationnelle
CdCC ou CMRME
Organise et crée
(Plan de Sauvegarde Communal)
Non Réglementé
Préfet initiateur PIG
Documents à valeur réglementaire
(Projet d’Intérêt Général URBANISME)
Préfet initiateur PPR
(Plan de Prévention des Risques)
6
{
{
Non Réglementé
Portée Départementale
Portée Communale
(Cellule de Crise Communale ou Cellule Municipal des Risques Majeurs et de l’Environnement)
mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:24 Page7
LE CADRE JURIDIQUE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, les accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. LOI « DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE » DU 13/08/2004 Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population.
- l’inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis pas des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement de la population. Ce dispositif peut être complété par l’inventaire des moyens susceptibles d’être mis à disposition par l’établissement intercommunal dont la commune est membre ; - les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ; - les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs ; - le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ; - les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ; - les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune. La direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente (maire ou préfet) en application des dispositions des articles L2211-1, L2212-2 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales. DÉCRET N°2005-1156 DU 13/09/2005 RELATIF AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 13 DE LA LOI DU 13/08/2004 DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE : Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il comprend : - le document d’information communal sur les risques majeurs prévu à l’article 3 du décret du 11/10/1990 ; - le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ; - l’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure, à tout moment, d’alerter et d’informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Le plan communal est éventuellement complété par : - l’organisation du poste de commandement communal mise en place par le maire en cas de nécessité ; - les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
7
mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:24 Page8
CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ la vie de Mallefougasse en 1947 La première réunion du conseil de l’année 1947 eut lieu en date du 7 février. Le maire donna connaissance de la note rédigée par l’Inspecteur des Eaux et Forêts par laquelle ce dernier estimait à quatre cent quatre-vingt francs la part communale nécessaire à l’aménagement des forêts communales. Le Conseil approuva ce projet d’aménagement et décida d’inscrire cette dépense au budget. Le maire rappela ensuite la loi du 21 mai 1936 et le règlement général inhérents au service des chemins vicinaux pour l’entretien desquels il présenta les propositions de l’ingénieur dudit service. Le conseil approuva également cette proposition à inscrire au budget. Lors de la réunion du 4 mai 1947, le conseil désigna les deux délégués de la commune appelés à siéger au « conseil de discipline des agents communaux », conformément à la circulaire ministérielle du 27 novembre 1947. Emile Joselet fut désigné délégué titulaire et Gaston Gardiol délégué suppléant. Le 18 mai 1947, le maire informa les conseillers que l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Finances autorisait les municipalités à attribuer, en remplacement de l’allocation dite du dixième, une indemnité spéciale de gestion aux percepteurs et receveurs municipaux. Dans ce cadre, le maire proposa d’allouer cette nouvelle indemnité au receveur municipal qui lui apportait « un concours dévoué ». Le conseil estima que le receveur était « un guide éclairé en matière financière » ; il vota un crédit de cent trente-deux francs. Le 21 septembre 1947, le conseil approuva le compte de gestion qui était excédentaire de deux mille cent sept francs et quatre-vingt centimes. Il vota ensuite le budget communal qui prévoyait une somme de cinq mille cent quatre-vingt-onze francs pour l’entretien des chemins vicinaux. Lors de la réunion suivante, en date du 16 octobre, le maire proposa au conseil d’annuler le bail de location entre la commune et Mlle Barou, décédée, ainsi que le
8
reliquat à recouvrer qui s’élevait à mille francs. Le conseil approuva cette proposition. Le 26 octobre 1947, le conseil étudia la demande de M. Ludovic Brunel qui sollicitait son admission à l’assistance « aux vieillards, infirmes et incurables » en vue de son hospitalisation à Digne. Le conseil émit un avis favorable. Le 2 novembre 1947, les conseillers nouvellement élus se réunirent afin de procéder à la nomination du maire et de l’adjoint. Etaient présents : Romain Gaubert, Julien Vital, Marie-Louise Bonnet, Jeanne Miletto, Frédéric Chauvin, Eugène Blanc, Léon Giraud, Emile Joselet, Henri Amayenc, Gabriel Gaubert et Gaston Gardiol. Au second tour de scrutin, Emile Joselet fut élu maire et Gabriel Gaubert adjoint. Lors de la réunion du 22 novembre, le maire informa que la commune venait de percevoir une subvention de soixante mille francs pour l’entretien des chemins vicinaux dans le cadre du « plan d’équipement des campagnes ». Le conseil procéda à la répartition de cette subvention entre « la réfection des chemins en très mauvais état, la réfection des fossés et le relèvement des murs ». Puis le conseil entérina la location du logement situé dans le bâtiment de la mairie à M. André Ruchoux, domicilié à Sanary, moyennant un loyer de deux mille francs par an. Il renouvela également l’autorisation de pacage dans les bois communaux arrivée à expiration. Le conseil fixa la taxe à un franc par tête de bétail et affecta ce revenu aux travaux d’amélioration de la forêt communale. Pour conclure cette année 1947, le conseil se réunit une dernière fois le 22 décembre ; il procéda à la nomination de Mlle Ginette Sube au poste de secrétaire titulaire de la commune et décida d’attribuer à M. Blanc, domicilié à Saint-Etienne-les-Orgues, une coupe de bois, n’ayant pas trouvé preneurs après trois adjudications, pour la somme de six mille trois cents francs.