Part 1 / B2B
Gestion internationale de patrimoine
« Le Luxembourg, parfaitement adapté » Les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires rendent la gestion de patrimoine extrêmement complexe. D’autant plus lorsqu’elle est internationale. Omid Mohebati et Sylvie Leick, de Ernst & Young, révèlent ce qui donne au Luxembourg sa force concurrentielle pour cette gestion. Texte : Marc Vandermeir | Photo : Christophe Olinger
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Sylvie Leick, directeur associé au sein du département fiscal d’Ernst & Young Luxembourg. Sylvie Leick, Associate Director in the Tax department at Ernst & Young Luxembourg.
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a gestion efficace de patrimoine, c’est trouver l’équilibre entre risque et rentabilité à chaque cycle de sa vie patrimoniale, de l’acquisition à la transmission en passant par le développement », indique d’emblée Omid Mohebati, executive director au sein du département fiscal d’Ernst & Young Luxembourg. « Ceci dans le but d’assurer son avenir et celui de ses proches, que ce soit à court, moyen ou long terme. Les objectifs varient bien sûr en fonction de la période et de la taille du patrimoine. » Reste que les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires rendent la gestion patrimoniale internationale très complexe. Le Luxembourg dispose pour cela d’atouts très forts qui le rendent extrêmement attractif. « La complexité réside d’abord dans le fait qu’il faut disposer d’une expertise sur différents marchés tels que les produits d’assurance, les marchés immobiliers, les valeurs mobilières, etc., continue M. Mohebati. Il faut pour cela recourir à des professionnels actifs dans différents métiers dont, notamment, le conseil financier ainsi que le conseil juridique et fiscal. Et – ceci est très important – une gestion efficace exige une indépendance totale pour un conseil impartial dans le choix des produits. » L’internationalisation accentue cette complexité. La part la plus importante de la clientèle des banques privées basées au Grand-Duché est non-résidente. « D’où des difficultés plus grandes encore car le portefeuille de cette clientèle nonrésidente est composé d’actifs très variés et placés dans différents pays, donc sous différentes juri/ 2012 — \4
dictions. Tandis que la famille peut elle aussi être établie dans divers pays. » Or, la gestion du patrimoine a besoin d’un environnement adapté qui soit à la fois une sorte de boîte à outils. « Luxembourg est pour cela parfaitement adapté, souligne Omid Mohebati. Du point de vue de son environnement, le Luxembourg bénéficie d’une stabilité politique, économique et sociale remarquable, et est un marché leader en termes de fonds d’investissements. Le premier fond y a d’ailleurs été créé en 1959, avec tout ce que cela implique comme compétences et savoir-faire accumulés. » Sylvie Leick, directeur associé au sein du département fiscal d’Ernst & Young Luxembourg, souligne elle aussi l’environnement on ne peut plus propice. « Le multilinguisme, l’aspect cosmopolite, la qualité de vie et la sécurité ressentie sont également des facteurs propices non seulement à la gestion patrimoniale pour une clientèle internationale mais aussi, comme les faits l’indiquent, à l’accueil de cette clientèle en tant que résidente sur le territoire. Le fait d’être État membre de l’Union européenne, avec la liberté de circulation et, vu la position centrale du pays, l’accessibilité très facile vers toutes les autres capitales constitue aussi un atout non négligeable. De plus, l’administration luxembourgeoise dispose de toutes les compétences dans ce domaine et le dialogue se trouve ainsi très aisé. Le gouvernement est également très proactif, ce qui est loin d’être le cas dans d’autres pays. » L’offre de produits, pour sa part, est apte à répondre à toutes les attentes, depuis les
véhicules non réglementés aux réglementés. « Ainsi, pour les premiers, il s’agit de sociétés comme la Soparfi (société pleinement imposable), ou la société de gestion de patrimoine familial réservée aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine ou à des entités patrimoniales de type fondation ou trust. Cette dernière ne peut pas avoir d’activité commerciale, explique Omid Mohebati. Le but est de pouvoir acquérir, gérer et réaliser tout actif financier, à l’instar de ce qui serait permis à une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, en neutralité fiscale. La seule imposition est une taxe d’abonnement de 0,25 %. » Suivent les entités réglementées comme les FIS (fonds d’investissement spécialisés) qui sont l’idéal pour une gestion de patrimoine, puisqu’ils peuvent investir dans à peu près tout. Outre l’expertise et l’environnement, un autre aspect de la force concurrentielle du Luxembourg est « que ce n’est pas une place off-shore, mais européenne et très proactive, note M. Mohebati. Il y a bien sûr des places financières concurrentes, mais qui ont cet aspect négatif de l’off-shore. » « Cet aspect européen est très important, continue Sylvie Leick. Car, même si la clientèle se développe vers de nouveaux marchés, le cœur de cette clientèle reste européen, avec une forte adhésion tant à ce cadre européen qu’à l’expertise des acteurs luxembourgeois. Et ceci comparativement à des places asiatiques, par exemple, mais aussi à la Suisse. » .