Ri 2013 by Versailles

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE VERSAILLES 12, rue de Versailles – 13003 Marseille

PREAMBULE Le collège Versailles est un Etablissement Public Local d’Enseignement destiné à l’éducation et à la formation des élèves qui lui sont confiés. Comme toute collectivité, il a besoin pour fonctionner d’un ensemble de règles précisant les droits et devoirs de chacun. La loi du 10/07/1989 précise que pour donner vie à la communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l’objet du règlement intérieur. La loi du 15 mars 2004 précise que le principe de laïcité marque la volonté de réaffirmer les valeurs d’égalité et de respect de l’autre.

I - PRINCIPES ET VALEURS Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : -

La gratuité de l’enseignement. La neutralité et la laïcité. Le travail. L’assiduité et la ponctualité. Le devoir de tolérance. Le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions. L’égalité de chance et de traitement entre les filles et les garçons. Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence (morale, physique, verbale).

Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

II - DROITS ET OBLIGATIONS Loi n°89-486 art.10.al 1 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Art 10 : Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. Art . 3-5 : L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les groupes de besoin et les groupes de remédiation entrent évidemment dans ce cadre-là. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Les représentants légaux des élèves se doivent de répondre aux sollicitations des adultes de l'établissement dans le cadre du suivi de la scolarité (rendez-vous, remise de bulletins, différentes réunions inhérentes à la vie de l'établissement).

PROSELYTISME Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels se manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est toléré dans l’établissement. Mais les signes qui constituent par eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination et qui peuvent créer un trouble à l’intérieur de l’établissement sont interdits. Sont également interdits les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, et l’introduction d’ouvrages et de publications à caractères religieux. Tout élève qui contreviendra à ces règles ne pourra plus être accepté en cours. La famille sera convoquée afin de trouver une entente sur la poursuite d’études et une normalisation de la situation. Faute de quoi, un conseil de discipline sera convoqué afin de statuer sur le cas. TENUE ET OBJETS INTERDITS Une tenue vestimentaire correcte est de rigueur et les élèves sont tenus de se découvrir la tête à l’intérieur de l’établissement. Pour des raisons de sécurité, les chaussures doivent être attachées à la cheville, le port d’anneaux, pendentifs, bijoux de nez, etc. sont également interdits. Afin d’éviter les tentations, le port et la possession d’objets de valeur, les jeux et objets dangereux ou sans rapport avec l’enseignement (bijoux, baladeurs, lecteurs MP3, jeux vidéo, téléphones portables...) sont interdits à l’intérieur du collège. Le non-respect de cette consigne par un élève engagera sa propre responsabilité et, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Les objets interdits pourront être confisqués et remis ultérieurement à la famille de l’élève. Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature sont strictement prohibés. L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool, de boisson énergétique et de tabac. Toute prise d’image par les élèves à l’intérieur du collège est interdite, elle est susceptible de faire l’objet d’un dépôt de plainte. USAGES DES MATERIELS MIS A DISPOSITION. L’établissement met à disposition des élèves un matériel conforme aux exigences de sécurité et de sureté. En cas de dégradations volontaires ou involontaires, il pourra être demandé réparation aux familles. Pour toute dégradation matérielle ou des locaux, outre les éventuelles sanctions disciplinaires, l’établissement facturera les frais de remise en état (forfaitaire de 30 euros, C.A du 12/04/2011) ou de remplacement (remboursement intégral demandée sur présentation de la facture du bien à remplacer) aux responsables légaux de l'élève ayant dégradé. Un effort constant des personnels est fait pour accueillir les élèves dans des locaux propres et agréables. Les élèves responsables de dégradations, d’actes de malveillance, surpris en train de salir pourront effectuer un travail d’intérêt collectif. EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES Les droits et obligations des élèves définis par la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et par le décret du 18 février 1991, ont été précisés par les circulaires n° 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991. Au collège, les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité, et du respect d’autrui. Il est précisé que l’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Lorsque les délégués souhaitent se réunir, ils présentent 48 heures à l’avance une demande d’autorisation écrite au principal qui répond dans les plus brefs délais. Ces réunions sont toujours encadrées par des membres de l’équipe éducative.

III - PROCEDURES DISCIPLINAIRES Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Elles ne visent pas, en effet, des actes de même gravité. Les mesures qui peuvent être prononcées au titre de l'une ou de l'autre des catégories sont donc différentes. Les autorités ou les personnels habilités à les prononcer, enfin, ne sont pas les mêmes. Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement : - inscription sur le carnet de liaison ou sur un document signé par les parents ; - excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle ; - devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit. - retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (du lundi au vendredi y compris le mercredi après-midi de 13h à 15h). - L'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels et doit donner lieu à la rédaction d’un rapport circonstancié à destination du CPE du niveau et chef d’établissement. Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. C'est aussi le chef d'établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline. Préalablement à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : - l'avertissement ; - le blâme ; - la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ; - l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ; - l'exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder huit jours ; - l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. Abords de l’établissement Toute faute commise aux abords de l’établissement par un élève du collège et ayant un rapport avec l’établissement pourra faire l’objet d’une sanction prévue dans le présent règlement. Mesures de prévention et d’accompagnement :  La commission éducative :

La commission éducative dont les missions sont désormais définies sur le plan réglementaire voit son rôle renforcé. La commission instituée par l'article R. 511-19-1 du code de l'Éducation est réunie en tant que de besoin. Ses travaux ne sont pas un préalable à l'engagement d'une procédure disciplinaire. Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l'établissement. La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

 Dispositif SAS : Après accord du responsable légal un élève peut être pris en charge par le dispositif « SAS » interne au collège. Cette structure d’accueil animée par des personnels de la Vie scolaire, des assistants pédagogiques et des professeurs, doit permettre à l’élève de réfléchir sur son comportement et aux encadrants de préparer le retour en classe en recherchant des solutions adaptées aux problématiques de l’élève. Mesures positives Des observations positives peuvent être adressées à l’élève qui fait preuve d’efforts, que ce soit sur le plan scolaire ou au niveau du comportement, et celles-ci sont inscrites dans le carnet de liaison afin que les familles en prennent connaissance.

IV - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT ENTREES-MOUVEMENTS-SORTIES L’horaire officiel d’ouverture du collège est le suivant : - Matin : 07h45 - Après-midi : 13h20 L’horaire de chaque classe est défini par son emploi du temps fixé au début de chaque année scolaire. Il peut toutefois subir des modifications ponctuelles ou définitives dues à des contraintes nouvelles. Les familles en sont informées par l’intermédiaire du carnet de liaison ou par téléphone (appel ou SMS). Les élèves se rangent dans la cour (à 7h55, 10h05, 13h30, 15h35) ou devant la porte de leur salle (aux interclasses). Ils ne peuvent entrer en classe qu’accompagnés de leur professeur ou d’un surveillant. En cas d’absence d’un professeur ou de modification de l’emploi du temps : -

Les externes bénéficiant d’une autorisation de sortie peuvent être autorisés à quitter l’établissement après le dernier cours de la demi-journée, munis de leur carnet de liaison. Les demi-pensionnaires, qui n’ont plus cours de l’après-midi, sont tenus de prendre leur repas au collège et ne pourront quitter l’établissement qu’à 13h20.

En aucun cas, les élèves ne doivent quitter le collège sans en avoir obtenu l’autorisation d’un des Conseillers Principaux d’Education. Toute infraction à cette règle entrainera des sanctions.

CARNET DE LIAISON L’élève dispose d’un carnet de liaison qu’il doit conserver en permanence sur lui. Il est l’outil de communication entre les familles et le collège. Il doit être soigneusement tenu à jour par l’élève, qui doit y reporter ses notes et le faire régulièrement signer par sa famille. Chaque fois qu’une information ou une observation y a été portée, il doit être signé le jour même. Il est interdit de dénaturer de quelque façon que ce soit le carnet de liaison. La non présentation du carnet, son mauvais état ou sa mauvaise tenue seront sanctionnés. Sa falsification est considérée comme une faute grave. Les élèves qui n’auront pas leur carnet ne pourront pas sortir avant la dernière heure de cours prévue à leur emploi du temps.

ABSENCES et RETARDS  Absences Les parents doivent prévenir le jour même le service de la Vie Scolaire de l’absence de leur enfant. Ils doivent remplir un billet prévu à cet effet dans le carnet de liaison lors du retour de l’élève. Cette justification sera présentée par l’élève au bureau de la Vie Scolaire dès son arrivée au collège et l’élève devra la présenter visée au professeur lors de son entrée en classe. En l’absence de justificatif, l’élève devra impérativement demander une autorisation d’entrée en classe à la vie scolaire, et justifier son absence le lendemain au plus tard. Après une absence pour une maladie contagieuse, les élèves doivent présenter un certificat de non contagion. Des absences trop nombreuses injustifiées ou sans justificatifs valables feront l’objet chaque mois d’un signalement à l’inspection académique. Si les actions entreprises au niveau de

l'établissement n'ont pas rétabli l'assiduité de l'élève et lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées ont été constatées, le chef d'établissement transmet le dossier individuel d'absence au directeur académique des services de l'éducation nationale. Le directeur académique des services de l'éducation nationale complète l'action du directeur d'école ou du chef d'établissement. Dans le même esprit de dialogue, il réexamine le dossier de l'enfant. Il peut faire effectuer une enquête sociale. Lorsque la situation le justifie, le directeur académique des services de l'éducation nationale adresse aux personnes responsables de l'enfant un avertissement, dans lequel il leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il les informe des dispositifs d'accompagnement auxquels elles peuvent avoir recours dans le département. La mise en place d'une procédure de sanctions pénales constitue l'ultime recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant après épuisement de toutes les étapes de médiation.  Retards En cas de retard au premier cours de la demi-journée, l’élève doit signifier son arrivée à la vie scolaire et la justifier sur son carnet de liaison. Les retards aux autres cours de la journée sont inadmissibles et feront l'objet d'une punition (tout comme les retards répétés de la première heure).

RECREATION Il est interdit aux élèves de rester dans les salles de classes, dans les couloirs, les escaliers, sur le terrain de sport. A la sonnerie, les élèves quittent leur salle et se dirigent vers la cour de récréation (elle se situe entre le préau élèves et les grilles qui donnent sur le terrain de sport). Tout autre lieu est interdit. DEMI-PENSION La demi-pension est un service rendu aux familles dans la limite des places disponibles. L’inscription à la demi-pension est faite en début d’année pour l’année entière. La réglementation n’autorise pas la démission de la demi-pension. Le paiement se fait par trimestre. Exceptionnellement, des inscriptions peuvent être prises en cours d’année, dans la limite des places disponibles. La salle à manger est un lieu de convivialité et d’échanges où les règles élémentaires de politesse et de savoir-vivre doivent s’appliquer. Les familles qui dispenseraient leur enfant ponctuellement de cantine devront en faire la demande écrite et venir les chercher au collège aux heures de sortie. Seules les dispenses pour rendez-vous médicaux ou démarches administratives (avec justificatifs) seront acceptées. Dans le cas contraire votre enfant sera tenu de prendre son repas à la cantine et ne pourra quitter l’établissement qu’à partir de 13h30 s’il n’a pas cours l’après-midi.

INFIRMERIE ET ACCIDENTS SCOLAIRES Les déplacements à l’infirmerie pendant les heures de cours sont à éviter sauf en cas d’urgence. L'infirmière refusera tout élève sans carnet de liaison. Lorsqu’un élève se blesse à l’intérieur du collège, il doit le signaler immédiatement : - à son professeur s’il est en cours, - à un surveillant s’il est en récréation L’infirmière du collège, si elle est présente dans l’établissement, sera immédiatement prévenue, à défaut, un membre de l’administration ou de la vie scolaire. Les élèves souffrants ou accidentés reçoivent immédiatement les premiers soins par l’infirmière scolaire. En cas d’urgence, la famille est prévenue dans les meilleurs délais. Il est demandé aux familles d’indiquer à l’administration le numéro de téléphone du domicile, d’un parent, d’un voisin et du lieu de travail des parents afin que l’on puisse les contacter en cas d’urgence. En cas de nécessité absolue, ou/et en l’absence de contact avec la famille, il est fait appel au 15 (service d’urgence). Les marins pompiers interviennent et l’enfant est dirigé vers l’hôpital de garde. ASSURANCE L’assurance responsabilité civile est obligatoire, néanmoins il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour les activités extrascolaires, les trajets, les sorties... SERVICE SOCIAL Une assistante sociale scolaire se tient à la disposition des familles et des élèves, sur rendez-vous pris auprès d’elle par téléphone. Les heures de permanence sont disponibles à l’accueil de l’établissement. FONDS SOCIAL COLLEGIEN En cas de difficultés financières, les familles peuvent faire une demande de fonds social (collégiens ou cantine). Dans ce cas elles prennent contact avec l’assistante sociale. CONSEILLER D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE Un conseiller d’orientation psychologue assure des permanences au collège. Son rôle est de guider les élèves dans le choix de leur orientation. Il reçoit les élèves et leur famille sur rendez-vous. Il reçoit aussi sur rendez-vous au Centre d’Information et d’Orientation (CIO), 25 rue Lautard 13003 Marseille, 04 9150 19 54. CONSEILLERES PRINCIPALES D'EDUCATION Les CPE sont responsables de la Vie Scolaire. Elles contrôlent les absences et les retards des élèves dont elles suivent la scolarité en général. Elles suivent la vie de classe notamment par échange d'informations avec les professeurs sur le comportement et le travail des élèves. Avec les Assistants d'Education, elles sont chargées de veiller à ce que tout se passe bien pour les élèves. Elles veillent à l'application du présent règlement intérieur. Elles participent à l'animation de différentes instances (formation des délégués, FSE, CESC). Les CPE travaillent en collaboration avec tous les personnels du Collège ainsi que les familles et des intervenants extérieurs. Elles sont à l'écoute des élèves et de leur famille à tout moment de la journée.

V - FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE LE BULLETIN TRIMESTRIEL Etabli par le conseil de classe, le bilan de la période écoulée pourra s’accompagner de récompenses (encouragements, tableau d’honneur, félicitations) ou de sanctions (avertissement, blâme). Il est remis à la famille lors d'une rencontre avec le professeur principal de la classe au premier et second trimestre. Au troisième trimestre il est envoyé par voie postale. LES CONSEILS DE CLASSE Ils se déroulent à la fin de chaque trimestre scolaire et sont présidés par le Chef d’ Etablissement ou son représentant. Ils réunissent l’équipe pédagogique, les deux délégués parents et les deux délégués de classe. Le cas de chaque élève est discuté et des solutions d’aide pédagogique et éducative sont envisagées.

MATERIEL SCOLAIRE Le collège est un lieu de travail et les élèves doivent apporter leur matériel scolaire (cartable, livres, cahiers, classeurs, carnet de liaison, trousse complète, ordinateur portable...). En début d’année, tous les élèves reçoivent des manuels scolaires dont ils seront responsables durant toute l’année scolaire. En cas de détérioration ou de perte, le manuel devra être remboursé par la famille. DEPLACEMENTS DES ELEVES 1. Sorties obligatoires La sortie obligatoire s’inscrit dans le cadre des programmes officiels et des actions pédagogiques du Projet d’ Etablissement. Il s’agit notamment :  De l’association sportive  Sorties diverses dans le cadre d’un enseignement disciplinaire. Ces sorties sont encadrées par des enseignants aidés par du personnel de la vie scolaire. Les familles sont avisées par l’intermédiaire du carnet de liaison que l’élève doit avoir sur lui pour de toute sortie. 2. Voyages et sorties facultatives Des voyages ou des sorties avec participation financière des familles peuvent être proposées. Cependant compte tenu du caractère payant de ces sorties, elles ne pourront être obligatoires. Pour les familles en grandes difficultés une aide du fonds social peut être envisagée. Un élève qui ne participerait pas à ces sorties facultatives, devra rester au collège pour y suivre les enseignements de son niveau. En aucun cas il ne sera dispensé de cours. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS) Les cours d’Education Physique et Sportive y compris la natation présentent, comme tous les autres cours, un caractère obligatoire. Les règles suivantes doivent être respectées : 1. La tenue (chaussure de sport, tee-shirt, short ou survêtement, maillot et bonnet de bain) est exigée à chaque cours. Son oubli sera sanctionné. 2. Pour des raisons de surveillance et de sécurité, aucun accès au vestiaire n’est autorisé pendant la séance d’EPS. 3. L’accès aux installations sportives ne peut se faire qu’avec l’autorisation d’un professeur d’EPS ou d’un responsable de l’établissement. 4. Lors des déplacements vers des installations sportives extérieures au collège, les élèves doivent respecter les consignes données par le professeur qui les accompagne, à l’aller et au retour. 5. Lorsque le cours d’ E P S a lieu sur le plateau les élèves ne peuvent en aucun cas s’en éloigner sans autorisation du professeur. 6. Les dispenses de pratique sportive ponctuelles ne sont accordées qu’à titre exceptionnel par le professeur au vue d’une demande de la famille, mais la présence au cours, AVEC LA TENUE, reste obligatoire. Les dispenses pour raisons médicales ne sont accordées que sur présentation d’un certificat médical indiquant la nature et la durée de la dispense. Un contrôle pourra être effectué par le médecin scolaire. 7. Pour les dispenses de longue durée d’un mois et plus (avec certificat médical d’inaptitude obligatoire), la présence au cours reste à l’appréciation du professeur et de la vie scolaire Si l’élève est autorisé à ne pas assister au cours, il ne pourra sortir du collège (à la dernière heure de la matinée pour les externes ou à la dernière heure de la journée) qu’avec une autorisation écrite du responsable légal visée par le professeur et un conseiller principal d’éducation. ASSOCIATION SPORTIVE Les élèves volontaires ont la possibilité de s’inscrire à l’Association Sportive pour pratiquer un sport dans le cadre de l’UNSS. Les activités sont fixées en début d’année scolaire. Les entraînements et compétitions se déroulent généralement le mercredi après-midi. Pour participer les élèves doivent être à jour de la licence et fournir à cet effet un certificat médical d’aptitude, une autorisation parentale et une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale de l’association sportive. Les inscriptions à l’Association Sportive se prennent en début d’année scolaire auprès des professeurs d’EPS.

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI) Le collège dispose d’un Centre de Documentation et d’Information animé par un documentaliste. Les élèves peuvent y trouver tous les ouvrages nécessaires à leurs recherches de documents, des dictionnaires, des atlas et peuvent aussi y emprunter des ouvrages. Le CDI est un lieu de recherche et de travail où la discipline, le silence et la concentration sont de rigueur. Les heures d’ouverture sont communiquées aux élèves en début d’année et affichées sur la porte du CDI. Les élèves peuvent s’y rendre pendant leurs heures de permanence. Le CDI accueille 15 à 20 élèves à chaque heure d’ouverture. Les élèves doivent se ranger dans la cour dans l’emplacement prévu à cet effet, munis de leur carnet de liaison. Aucun élève ne sera accepté 5 minutes après la sonnerie. Le CDI n’accueille pas d’élève quand une classe et son professeur y sont présents. Lorsqu’une classe et son professeur viennent travailler au CDI, ils sont prioritaires, l’accueil des autres élèves est examiné au cas par cas. UTILISATION DE L’OUTIL INFORMATIQUE – ACCES INTERNET Les élèves sont tenus de respecter la charte informatique de l’établissement régissant l’utilisation de l’outil informatique et l’accès internet. PERMANENCE Lieu d’accueil des élèves lorsqu’il y a une heure de libre entre deux cours et également en cas d’absence d’un professeur prévue ou imprévue. Dès la sonnerie, les élèves doivent se ranger devant la salle de permanence. FOYER SOCIO EDUCATIF Des clubs et ateliers sont aussi susceptibles de fonctionner, généralement entre 12h00 et 13h20. Animés par des professeurs, des personnels d’éducation, de surveillance, ou des intervenants extérieurs, ils sont ouverts à tous les élèves. Le programme est porté à la connaissance des élèves et de leur famille en début d’année. Seuls les adhérents pourront y participer.

En s’inscrivant au collège Versailles, les élèves et leurs familles s’engagent à respecter et à faire respecter le présent règlement. La signature du carnet de liaison confirme que les élèves et leurs familles ont pris connaissance du présent règlement et qu’ils s’engagent à le respecter.