Rapport d'Activité 2016 by Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Communauté de Communes

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

Découvrir Carte d’identité Les 16 commissions Organigramme Les structures Le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine

03 04 06 08 12

Environnement Collecte des ordures ménagères Tri - Bilan Actions de sensibilisation Défi Zéro Déchet Éco-domaine de Bouquetot

14 17 20 22 25

Préserver nos ressources Eaux de baignade Eau potable Assainissement

26 27 29

aménagement du territoire Urbanisme Habitat Les équipements Centre de collecte Voies Vertes Bus Verts Tout savoir sur la fibre optique

30 32 34 36 37 38 39

Communication THD Faire la fête sans perdre la tête Fauteuils-en-Seine Tri des déchets Football Naviguez à la vitesse de la lumière

40 41 43 44 46 48

Financier Les budgets

sommaire

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

CARTE D’IDENTITÉ DÉCOUVRIR

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

COMMISSIONS : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DÉCOUVRIR

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

ORGANIGRAMME DÉCOUVRIR ORGANIGRAMME

DÉCOUVRIR

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

ORGANIGRAMME DÉCOUVRIR (suite)

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

NOS PARTICIPATIONS AUX DIFFÉRENTES STRUCTURES DÉCOUVRIR

Les représentants aux différentes structures Pierre AUBIN

CALVADOS LITTORAL ESPACES NATURELS RESSOURCE NORD-PAYS D’AUGE (Ancien Syndicat de Production d’eau Potable de la Région Nord-Pays d’auge) SDEC ENERGIE (commission consultative) SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE SYNDICAT PLATEAU DE LA CROIX D’HEULAND SYNDICAT MIXTE DU BASSIN-VERSANT DE LA TOUQUES

Philippe AUGIER AURH (Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine) « ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UN POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE» CHARTE DE DEVELOPPEMENT LOCAL Avec la CCI DU PAYS D’AUGE « PROMOTION DES ZONES ECONOMIQUES » L’ODYSSEE PALEOSPACE (EPIC) (Anciennement Maison du Méridien) MISSION LOCALE DE LA BAIE DE SEINE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU PAYS D’AUGE PAYS D’AUGE EXPANSION POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE SCOT Nord-Pays d’Auge SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Monique BECEL SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Véronique BOURNÉ SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Guillaume CAPARD SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE SYNDICAT MIXTE DU BASSINVERSANT DE LA TOUQUES

Christian CARDON « ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UN POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE » POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE

Michel CHEVALLIER COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) COPROPRIETE « DEAUVILLE HOME » POM’S (COMITE DE GESTION)

SYNDICAT MIXTE DU BASSINVERSANT DE LA TOUQUES

Christian CARDON

RAPPORT D’ACTIVITé

« ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UN POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA 2016 SEINE » POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE

Michel CHEVALLIER COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) COPROPRIETE « DEAUVILLE HOME » SYNDICAT MIXTE DU BASSIN-VERSANT DE LA TOUQUES POM’S (COMITE DE GESTION) SCOT Nord-Pays Christine COTTÉd’Auge SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

Régine CURZYDLO CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) DU PAYS D’AUGE NORD COMMISSION LOCALE D’INSERTION DU PAYS D’AUGE NORD MISSION LOCALE DE LA BAIE DE SEINE SCOT Nord-Pays d’Auge SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN-VERSANT DE LA TOUQUES SYNDICAT MIXTE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Sylvaine de KEYZER SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Sylvie DE GAETANO ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

Jean-Paul DURAND L’ODYSSEE PALEOSPACE (EPIC) (Anciennement Maison du Méridien) SCOT Nord-Pays d’Auge SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Thérèse FARBOS MISSION LOCALE DE LA BAIE DE SEINE PLIE DU PAYS D’AUGE NORD (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi – Commission de validation des dossiers) SYNDICAT MIXTE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Patricia FORIN L’ODYSSEE PALEOSPACE (EPIC) (Anciennement Maison du Méridien) PAYS D’AUGE EXPANSION SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Jean-Claude GAUDÉ PLIE DU PAYS D’AUGE NORD (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi – Commission de validation des dossiers) SCOT Nord-Pays d’Auge SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Michèle LEBAS PAYS D’AUGE EXPANSION (association) PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU PAYS D’AUGE

Jean-Claude GAUDÉ PLIE DU PAYS D’AUGE NORD (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi – Commission de RAPPORT D’ACTIVITé validation des dossiers) 2016 SCOT Nord-Pays d’Auge SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Michèle LEBAS PAYS D’AUGE EXPANSION (association) PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU PAYS D’AUGE

Françoise LEFRANC MISSION LOCALE DE LA BAIE DE SEINE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU PAYS D’AUGE POLE D’EXCELLENCE RURALE « LAIT, VIANDE, POMME : LE PAYS D’AUGE PAR EXCELLENCE » SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAP) DE LA HAUTE DORETTE

Jean-Luc LEMAIRE SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Yves LEMONNIER CALVADOS LITTORAL ESPACES NATURELS L’ODYSSEE PALEOSPACE (EPIC) (Anciennement Maison du Méridien) SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Michel MARESCOT AEROPORT DE DEAUVILLE-NORMANDIE (Commission consultative de l’Environnement) « ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UN POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE» AUCAME (ASSOCIATION) (Agence d’études d’Urbanisme de Caen-Métropole) PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU PAYS D’AUGE POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE » RIVE GAUCHE 2000 SCOT Nord-Pays d’Auge SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire) SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Jacques MARIE CALVADOS LITTORAL ESPACES NATURELS L’ODYSSEE PALEOSPACE (EPIC) (Anciennement Maison du Méridien) SCOT Nord-Pays d’Auge SDEC ENERGIE (commission consultative) SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire) SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE P.P.P.I. (Secrétariat permanent Prévention Pollutions Industrielles en Basse-Seine) SYNDICAT MIXTE DU BASSIN-VERSANT DE LA TOUQUES

Dominique MERLIN COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Colette NOUVEL ROUSSELOT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE D.I.S. (Conseil d’administration) SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

P.P.P.I. (Secrétariat permanent Prévention Pollutions Industrielles en Basse-Seine) SYNDICAT MIXTE DU BASSIN-VERSANT DE LA TOUQUES

Dominique MERLIN RAPPORT D’ACTIVITé 11 2016 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Colette NOUVEL ROUSSELOT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE D.I.S. (Conseil d’administration) SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

François PEDRONO SCOT Nord-Pays d’Auge SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAP) DE LA HAUTE DORETTE SYNDICAT PLATEAU DE LA CROIX D’HEULAND SYNDICAT MIXTE DU BASSINVERSANT DE LA TOUQUES SYNDICAT MIXTE HIPPODROME DE DEAUVILLE

Dominique POIDEVIN M.P.P. (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) (Conseil d’administration) MISSION LOCALE DE LA BAIE DE SEINE SYNDICAT MIXTE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Sylvie RACHET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU PAYS D’AUGE

David REVERT L’ODYSSEE PALEOSPACE (EPIC) (Anciennement Maison du Méridien)

Chantal SÉNÉCAL SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire) SYNDICAT MIXTE DU BASSIN-VERSANT DE LA TOUQUES

Catherine VINCENT Atmo Normandie (fusion de Air Normand et AIR COM le 02.12.2016) (Surveillance de la qualité de l’air) (représentation au sein du Collège « Collectivités territoriales ») ASSOCIATION R.G.O. (Réseau Grand Ouest Commande Publique et Développement Durable) PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU PAYS D’AUGE SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE SYNDICAT MIXTE DU BASSINVERSANT DE LA TOUQUES

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

LE PÔLE MÉTROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE CONCRÉTISÉ DÉCOUVRIR

Pôle Métropolitain de l’Estuaire Créée en juin 2014, l’association pour la création d’un pôle métropolitain de l’estuaire de la seine a, après un premier projet avorté, réussi sa mission : fédérer en un syndicat mixte les élus des intercommunalités des deux rives pour coordonner le territoire de l’estuaire. En 2016, l’association, et ses 4 groupes de travail, ont permis l’édi�cation du pôle métropolitain de l’estuaire et l’harmonisation de ses statuts ainsi que de son règlement intérieur. L’association a également été active, à travers la réalisation de plusieurs études et actions pré�gurant les domaines d’intervention du nouveau syndicat mixte.

Développement économique Etude et pré�guration d’un portail open data par le bureau d’études Beija�ore Elaboration de la toile industrielle de l’Estuaire de la Seine Etude sur la redistribution des richesses au sein de l’estuaire Mission d’animation sur la méthanisation

Sante-environnement Pré�guration d’un gérontopôle Etude sur la gestion des déchets à l’échelle de l’estuaire

intercommunalités des deux rives pour coordonner le territoire de l’estuaire. En 2016, l’association, et ses 4 groupes de travail, ont permis l’édi�cation du pôle métropolitain de l’estuaire et l’harmonisation de ses statuts ainsi que de son règlement intérieur.

RAPPORT D’ACTIVITé 13 2016 L’association a également été active, à travers la réalisation de plusieurs études et actions pré�gurant les domaines d’intervention du nouveau syndicat mixte.

Sante-environnement Pré�guration d’un gérontopôle Etude sur la gestion des déchets à l’échelle de l’estuaire Promotion des circuits alimentaires locaux et mise en place des marchés de producteurs de pays 2017 Organisation d’un évènement à destination du grand public dans la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine en partenariat avec la Maison de l’Estuaire.

Mobilité Etudes et recensement des itinéraires modes doux de l’Estuaire Dé�nition des continuités d’itinéraires nécessaires pour se raccorder à l’Euro Vélo 4 et au projet « La Seine à Vélo » Débat public sur la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors : projet de contribution Etude projet des mobilités de l’estuaire de la Seine : mettre en cohérence les enjeux estuariens avec le projet LNPN et répondre aux besoins de SNCF Réseau (projet de territoire, liens nord-sud, transport en commun, modes actifs, problématique du fret ferroviaire vers le GPMH et le GPMR) Contribuer au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Normandie Identi�er des actions à mettre en oeuvre concernant les transports et déplacements.

Attractivité Organisation du Global Estuaries Forum et du Festival Terre d’Eaux 2016 Mise en place de la navette maritime estivale Trouville-Le Havre Campagne de repérage des lieux de tournage pour le cinéma Organisation d’un événement de promotion du territoire auprès des clientèles cibles en Belgique Edition de supports de promotion du territoire : Refonte et parution du magazine « Destination 2017 » et édition mensuelle de la newsletter d’information sur les manifestations de l’Estuaire

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES : UNE ANNÉE POUR BIEN PRÉPARER 2017 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Effectif depuis le 1er janvier 2017, le transfert de la compétence « collecte des ordures ménagères » des communes vers l’intercommunalité a demandé un travail important en amont.

Pourquoi ce transfert de compétence ? Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe, qui prévoit le transfert de cette compétence aux communautés de communes et d’agglomération. Quel est l’objectif pour la collectivité ? Ce projet d’envergure -qui a mobilisé l’ensemble des services de la Communauté de Communes- a pour but d’harmoniser la collecte sur les 11 communes du territoire. Quelles actions ont été engagées ? Pour le volet humain, la mission des Ressources Humaines portait sur : Le transfert des personnels des communes vers l’intercommunalité Le recrutement de personnels L’anticipation de la gestion des paies des agents concernés. Pour le volet matériel, plusieurs achats ont été engagés : véhicules pour les différentes collectes (ordures ménagères, emballages, déchets verts…) ; bacs pour les ordures ménagères et bacs pour les emballages, équipements pour les agents collecteurs etc. Pour le volet informatique, un travail a été mené sur la mise en place d’un logiciel de gestion de personnel sur site (système de pointeuse), et l’acquisition d’un logiciel pour pouvoir gérer les bacs pucés, la redevance spéciale et le suivi des cartes de déchèterie.

Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe, qui prévoit le transfert de cette compétence aux communautés de communes et d’agglomération.

D’ACTIVITé Quel est l’objectif pourRAPPORT la collectivité ? 2016

Ce projet d’envergure -qui a mobilisé l’ensemble des services de la Communauté de Communes- a pour but d’harmoniser la collecte sur les 11 communes du territoire.

Quelles actions ont été engagées ? Pour le volet humain, la mission des Ressources Humaines portait sur : Le transfert des personnels des communes vers l’intercommunalité Le recrutement de personnels L’anticipation de la gestion des paies des agents concernés. Pour le volet matériel, plusieurs achats ont été engagés : véhicules pour les différentes collectes (ordures ménagères, emballages, déchets verts…) ; bacs pour les ordures ménagères et bacs pour les emballages, équipements pour les agents collecteurs etc. Pour le volet informatique, un travail a été mené sur la mise en place d’un logiciel de gestion de personnel sur site (système de pointeuse), et l’acquisition d’un logiciel pour pouvoir gérer les bacs pucés, la redevance spéciale et le suivi des cartes de déchèterie. Pour le volet « organisation de la collecte », l’ensemble des tournées ont été repensées pour la collecte en porte-à-porte, tout comme la répartition des bornes de tri/collecte pour les zones concernées. À noter ! Pour ce transfert de compétence, Cœur Côte Fleurie a été accompagnée par un assistant à maîtrise d’ouvrage, constitué d’un groupement d’entreprises. Ce dernier était composé de la société « Verdicités » pour la partie pilotage globale du projet, « Ecobox » sur l’organisation des tournées/circuits et « Sémaphore » sur le volet RH et �nancier.

Le transfert de la compétence en 3 chiffres 3,64 % : c’est le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dé ni à la suite de l’élaboration du budget prévisionnel Environ 20 réunions organisées (comités de pilotage, commissions, etc.) 4 marchés publics engagés L’ensemble des services sollicités en interne

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Interview de M.Marie Vice-Président en charge de la commission…

https://youtu.be/YQZolAthwE8 Interview de M.Marie Vice-Président en charge de la commission…

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

TRI DES DÉCHETS : LE BILAN 2016 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Déchets : qui fait quoi en 2016 ? Les communes assurent la collecte en porte-à-porte La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie gère la collecte par apport volontaire, le tri et la valorisation des matériaux (partie traitement). Le Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a en charge le transfert, le transport et la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles. A noter ! Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a également en charge la collecte des déchets, en savoir plus Ordures ménagères : une légère baisse du tonnage en 2016 Avec 16 335,18 tonnes de d’Ordures Ménagères réceptionnées, l’exercice 2016 fait apparaître une légère baisse du tonnage apporté au quai de transfert : – 0,1 % par rapport à l’année 2015 (soit 19,84 tonnes en moins). Le coût : 1 819 138,89 € TTC, soit 110,90 € TTC/ tonne traitée (contre 108,68 € TTC en 2015)

La collecte sélective La collecte sélective 1 760 tonnes de recyclables collectées : – 2,2% par rapport à 2015 1 760 tonnes de recyclables collectées : – 2,2% par rapportnancé à 2015 comme suit : 314 959 € TTC : le coût du service de collecte sélective, 314 959 € TTC : le coût du service de collecte sélective, nancé comme suit :

226 726,17 € TTC par ECO-EMBALLAGES et ECO-FOLIO 226€726,17 € TTC ECO-EMBALLAGES et ECO-FOLIO 56 546,37 TTC par lespar recycleurs 56 546,37 € TTC par les recycleurs 31 686, 48 € TTC par Cœur Côte Fleurie 31 686, 48 € TTC par Cœur Côte Fleurie

Soit un coût pour collectivité de de 18 18 €€ par derecyclables recyclables Soit un coûtlapour la collectivité partonne tonne de

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

Déchèterie : le tonnage des dépôts en baisse Déchèteries : Touques, Villerville et Villers-sur-Mer -1,7 % : la baisse du tonnage déposé en déchèterie en 2016 6 732 cartes de déchèteries demandées au 31 décembre 2016 13 427,20 tonnes évacuées

52,674 tonnes de textiles revendus ou recyclés via les 12 points d’apports volontaires sont répartis sur le territoire 716 401,77 € TTC de coût complet du service « gestion des déchèteries » en 2016 (contre 742 450,37 € TTC en 2015), soit une baisse de 3,63 % par rapport à l’année 2015, avec un prix à la tonne de 53,35 € TTC (contre 52,88 € TTC en 2015).

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

TRI : SENSIBILISONS TOUS LES PUBLICS ! TRI : SENSIBILISONS TOUS LES PUBLICS ! ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE TRI : SENSIBILISONS TOUS LES PUBLICS ! ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pour les enfants 24 animations de sensibilisation en classes et une animation en association sportive : 444 enfants sensibilisés 4 animations en centres de loisirs : 95 enfants sensibilisés au tri des déchets

les enfants ur lesPour enfants Pour les adultes et les familles

24 animations de sensibilisation en classes et une animation en association sportive : 444

4 séances d’intervention en centre de formation : 35 adultes sensibilisés enfants animations de sensibilisés sensibilisation en classes et une animation en association sportive : 444 28 stands sur en les centres plages de Blonville-sur-Mer et Villers-sur-Mer : 461 ants sensibilisés 4 animations deDeauville, loisirs : 95Trouville-sur-Mer, enfants sensibilisés au tri des déchets personnes sensibilisées

nimations en centres de loisirs 95 enfants sensibilisés au tri des déchets 6 stands sur les marchés : 106: personnes sensibilisées

Pour les adultes et les familles

2 communes visitées en porte à porte : 690 foyers rencontrés 4 séances d’intervention en centre de formation : 35 adultes sensibilisés Stand au cœur du Village de la Solitaire du Figaro 28 stands sur les plages de Deauville, Trouville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer et Villers-sur-Mer : 461 personnes sensibilisées

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Une « Opération spéciale tri duàverre » a690 été foyers menée auprès des cafetiers, restaurateurs et : 46 tands sur les plages de Deauville, Trouville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer et Villers-sur-Mer 2 communes visitées en porte porte : rencontrés hôteliers des communes de Deauville et Villers-sur-Mer pour les sensibiliser à l’importance de ce sonnes sensibilisées Stand au cœur du Village de la Solitaire du Figaro geste.

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28 stands sur les plages de Deauville, Trouville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer et Villers-sur-Mer : 461 personnes sensibilisées 6 stands sur les marchés : 106 personnes sensibilisées

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

2 communes visitées en porte à porte : 690 foyers rencontrés

Stand au cœur du Village de la Solitaire du Figaro

Pour les professionnels Une « Opération spéciale tri du verre » a été menée auprès des cafetiers, restaurateurs et hôteliers des communes de Deauville et Villers-sur-Mer pour les sensibiliser à l’importance de ce geste.

Appel à projets Depuis septembre 2016, les habitants et saisonniers de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie sont invités à respecter les nouvelles consignes de tri. Celles-ci ont, en effet été étendues. Dorénavant, tous les emballages plastiques sont à déposer dans les bacs prévus à cet effet : les pots, les barquettes et les lms en plastique peuvent être triés en vue de leur recyclage. Cette extension des consignes de tri sur les emballages en plastique fait suite à un appel à candidatures initié par l’éco-organisme Eco-Emballages, auquel la Communauté de Communes a répondu avec le centre de tri des emballages « Sein’Estuaire » situé au Havre et d’autres collectivités normandes.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

TERRITOIRE ZÉRO DÉCHET ZÉRO GASPILLAGE ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’objectif Cœur Côte �eurie est engagée dans la réduction des déchets ménagers produits dans les onze communes de son territoire depuis 2010. Observant une baisse de plus de 12 % par habitant, Cœur Côte Fleurie a répondu à l’appel à projet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer en 2015. Son programme d’actions à mener durant trois ans (2016-2019), lui a valu d’être lauréate de « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ».

Dans quel contexte ?

Cœur Côte �eurie est engagée dans la réduction des déchets ménagers produits dans les onze communes de son territoire depuis 2010. Observant une baisse de plus de 12 % par habitant, Cœur Côte Fleurie a répondu à l’appel à projet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et RAPPORT D’ACTIVITé de la Mer en 2015. Son programme d’actions à mener durant trois ans (2016-2019), lui a valu 23 2016 d’être lauréate de « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ».

Dans quel contexte ? Un habitant du territoire produit en moyenne 388 kg de déchets par an. Cœur Côte Fleurie compte 20 282 habitants permanents. Avec son littoral, elle accueille jusqu’à 120 000 personnes certains week-ends. Depuis le 1er janvier 2017, Cœur Côte Fleurie a la compétence collecte des déchets ménagers.

Les grandes actions menées en 2016 Organisation d’ateliers ouverts au grand public a�n de modi�er sa consommation (fabrication de produits ménagers, de cosmétiques naturels, réparation du petit électroménager, jardinage naturel, de compostage …) et diminuer le volume de ses poubelles Visite du centre de tri du Havre et de l’usine d’incinération des déchets de l’estuaire à SaintJean-de-Folleville (Seine-Maritime), en novembre 2016 Présentation des initiatives et des bonnes pratiques lors de la Journée « Territoire des solutions » à Trouville-sur-Mer Sensibilisation du grand public par le biais de familles témoins qui peuvent devenir ainsi « ambassadrices » des bons gestes et ré�exes Diffusion de l’action de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie sur le recyclage via la radio Radio Cristal et la presse régionale. Création de la page Facebook Dé� Zéro Déchet Porte-à-porte, tenue de stands lors de marchés ou d’évènements populaires

Les chiffres à retenir 30 foyers engagés dans le Dé� Zéro Déchet Zéro Gaspillage 536 kilos de déchets évités en deux mois, 61 % des personnes participant au Dé� Zéro Déchet fabriquent désormais leurs produits d’entretien 75 % d’entre elles compostent désormais déchets de tables et déchets verts 2 € C’est presque le prix de 3 l de lessive maison fabriquée avec le parfum de votre choix !

La presse en parle « Nous sommes les ambassadeurs d’un changement de comportement fondamental. » Corinne, volontaire trouvillaise, Le Pays d’Auge, juillet 2016 « Lors d’un atelier, on a appris que les produits neufs émettent des substances dangereuses pour la santé. Ça fait ré�échir sur ce qu’on met dans la chambre de son enfant ! » Sophie et Roland, volontaires pour le Dé� Zéro déchet, Cœur’Mag, décembre 2016 « On est bien accompagné dans ce Dé� Zéro déchet. En cas de doute, je peux toujours envoyer un message à la personne chargée de ce Dé� à Cœur Côte Fleurie. » Florence, volontaire trouvillaise, Ouest-France, août 2016 « Nous essayons de lutter contre l’obsolescence programmée avec des ruses en utilisant de nouveaux circuits. » Bernard, intervenant en bricolage, lors d’un atelier de réparation d’électroménager, le Pays d’Auge, novembre 2016

Florence, volontaire trouvillaise, Ouest-France, août 2016 « Nous essayons de lutter contre l’obsolescence programmée avec des ruses en utilisant de nouveaux circuits. »

RAPPORT D’ACTIVITé bricolage, lors d’un atelier de réparation d’électroménager, le Pays Bernard, intervenant en2016 d’Auge, novembre 2016

Des actions pour persévérer vers le Zéro déchet en 2017 La participation au Dé� Zéro déchet est ouverte à tous les habitants avec des modalités d’inscriptions souples (sur la page Facebook (facebook.com/zerogaspillage), sur le site internet de la communauté de communes ou au 0231884503) Attirer les élèves en proposant aux établissements scolaires un dé� inter ou intra-école Renouveler les ateliers (fabrication de produits ménagers, de cosmétiques…) Maintenir une communication de proximité (Facebook, Internet, porte-à-porte, presse locale…) toute l’année et durant les vacances auprès des touristes

ECO-DOMAINE L’INNOVATION AU SERVICE DE RAPPORT :D’ACTIVITé 25 2016 L’ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ECO-DOMAINE : L’INNOVATION AU SERVICE DE

ECO-DOMAINE : L’INNOVATION AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE L’ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’Eco-domaine est un site atypique créé butde deproposer proposer un de lieu de coopération pour L’Eco-domaine est un site atypique créédans dans le le but un lieu coopération pour les entreprises innovantes. Il s’inscrit aussi dans une démarche environnementale, laissant les entreprises innovantes. Il s’inscrit aussi dans une démarche environnementale, laissant une large à place à la pédagogie et la formation. une large place la pédagogie et la formation. L’Eco-domaine s’appuie sur 5 thématiques en synergies : L’Eco-domaine s’appuie sur 5 thématiques en synergies : Agriculture biologique

Agriculture biologique L’Eco-domaine est un site atypique créé dans le but de proposer un lieu de coopération pour Énergies renouvelables renouvelables Eco-construction lesÉnergies entreprises innovantes. Il s’inscrit aussi dans une démarche environnementale, laissant Eco-tourisme Eco-construction une large place à la pédagogie et la formation. Pédagogie et formation Eco-tourisme L’Eco-domaine 5 thématiques en synergies : le domaine de 68 hectares il y a Pédagogie ets’appuie formation La Communauté desur Communes Coeur Côte Fleurie a acquis près de 30 ans pour en faire un site unique accueillant plusieurs structures et projets.

biologique La Agriculture Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a acquis le domaine de 68 hectares il y a Ainsi, en 2016, un projet de lombriculture, utilisant du fumier de cheval, s’est concrétisé. Cette Énergies renouvelables près de 30 ans pour en faire un site unique accueillant plusieurs structures et projets. technique de transformation des matières organiques par les vers de terre permet de produire Eco-construction de qualité. La société « Terricole » avec six pépiniéristes lombricompost (= Ainsi, endu 2016, un projet deterreau) lombriculture, utilisant du fumiertravaille de cheval, s’est concrétisé. Cette Eco-tourisme locaux et vend du lombricompost aux particuliers sur le site du Bouquetot. Une parcelle agricole technique de transformation des matières organiques par les vers de terre permet de produire Pédagogie et formation et un bâtiment accueillent cette activité. du lombricompost (= terreau) de qualité. La société « Terricole » travaille avec six pépiniéristes Envend matière formation, le bâtiment « espace de formation de co-working » accueilli ses agricole La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie acquis le Bouquetot. domaine deaUne 68 hectares il y a locaux et dude lombricompost aux particuliers sura le siteetdu parcelle premiers stagiaires et sesun premières grainesaccueillant d’entrepreneurs. près de 30 ans pour en faire site unique plusieurs structures et projets. et un bâtiment accueillent cette activité. Dans le domaine artistique, un travail est mené avec des temps de médiation et d’ateliers

Ainsi, enadaptés 2016, projet decibles lombriculture, utilisant du sociale…), fumieret de cheval, s’est concrétisé. Cette En matière de un formation, bâtiment « espace de formation de a O°. accueilli ses à des publics le (intergénérationnel, mixité via le co-working » projet Longitude technique de transformation des matières organiques par les vers de terre permet de produire vise à et promouvoir, dans une démarche de création artistique participative premiersCelui-ci stagiaires ses premières graines d’entrepreneurs. de qualité. La sculpture, société « Terricole » travaille avec six pépiniéristes du lombricompost (= pluridisciplinaireterreau) (arts plastiques : land art, création sonore), des techniques et Dans le domaine artistique, un travail est mené avec des temps de médiation et d’ateliers service de la connaissance et agricole matériaux locaux associés à de nouveaux usages du numérique au locaux et vend du lombricompost aux particuliers sur le site du Bouquetot. Une parcelle de la transmission des patrimoines naturels, culturels et architecturaux en milieu rural. adaptés à des publics ciblescette (intergénérationnel, mixité sociale…), via le projet Longitude O°. et un bâtiment accueillent activité. Celui-ci A vise à promouvoir, démarche de création artistique noter ! Créée en aoûtdans 2010,une L’association ECOPYA (Eco-domaine en Paysparticipative d’Auge) est En matière de formation, lequi bâtiment « espace de formation et de co-working » a accueilli pluridisciplinaire (arts plastiques : land art, sculpture, création sonore), des techniques et ses aujourd’hui la structure porte le projet « Eco-domaine de Bouquetot cultivons l’innovation ». premiers stagiaires etetses premières graines d’entrepreneurs. Elle coordonne anime les nouveaux projets du collectif. Elle également l’interlocuteur matériaux locaux associés à de usages duest numérique au service dedelalaconnaissance et de la transmission des patrimoines naturels, culturels et architecturaux en milieu un travail est mené avec des temps de médiation et rural. d’ateliers Dans le domaine artistique, adaptés des publics cibles mixité sociale…), via projet Longitude A noter !àCréée en août 2010,(intergénérationnel, L’association ECOPYA (Eco-domaine enlePays d’Auge) est O°. Celui-ci vise la à promouvoir, démarche de créationde artistique participative aujourd’hui structure quidans porteune le projet « Eco-domaine Bouquetot cultivons l’innovation ». pluridisciplinaire (arts plastiques : land art, sculpture, création sonore), des techniques Elle coordonne et anime les projets du collectif. Elle est également l’interlocuteur de laet service de laest connaissance matériaux locaux à deCœur nouveaux usages du numérique Communauté de associés Communes Côte Fleurie, propriétaire duau site sur lequel implanté et de la transmission des patrimoines naturels, culturels et architecturaux en milieu rural. l’Eco- domaine. A noter ! Créée en août 2010, L’association ECOPYA (Eco-domaine en Pays d’Auge) est

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

EAUX DE BAIGNADE PRÉSERVATION DE NOS RESSOURCES Interview de M. Durand, Vice-Président en charge de la Commission Assainis…

https://youtu.be/Zz9E7FvNgww

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

EAU POTABLE : LE BILAN 2016 PRÉSERVATION DE NOS RESSOURCES

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie agit pour préserver la ressource en eau, le confort de service et la sécurité des usagers de son territoire. Elle poursuit les investissements nécessaires a�n de stocker, traiter et amener l’eau potable aux robinets des consommateurs. Elle rénove les réseaux d’eau potable. La gestion du service public de production et distribution de l’eau potable s’effectue, par délégation de service public, par la SETDN (Société des Eaux de Trouville, Deauville et Normandie) – Veolia. Les communes adhérentes au service de l’eau potable sont : Bénerville-sur-Mer, Blonville-surMer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville. Quelques abonnés sont à Auberville, Pennedepie et Glanville et de la vente en gros est effectuée à Cricquebœuf.

L’eau potable en chiffres (chiffres 2016) 115 000 habitants sont desservis par le service public d’eau potable qui compte 25 484 abonnés (25 465 en 2015) Le service public d’eau potable prélève 2 745 242 m3 (2 724 089 en 2015) dans les sources des Broches, Cricqueboeuf, Glanville, Saint-Hymer, Saint-Pierre-Azif La consommation moyenne par abonné est de 91,48 m3/abonné Le réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 322 km (341 en 2015). 31,121 km de linéaire de réseau ont été renouvelés depuis 2012 soit un taux moyen de renouvellement de 54 ans. Le rendement du réseau est de 85,1 %. Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2,08 € (tarif unique pour les communes de Côte Cœur Fleurie sauf Trouville et Villerville-sur-Mer) Le montant des travaux engagés en 2016 est de 1 097 195 € (HT) Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1 janvier 2016: et 2,08 € et 2,09 € au 1 janvier 2017 Le montant des travaux engagés en 2016 est de 1 097 195 € (HT)

L’eau potable au cœur des enjeux du développement durable

km de linéaire de réseau ont été renouvelés depuis 2012 soit un taux moyen de renouvellement de 54 ans. Le rendement du réseau est de 85,1 %. Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2,08 € (tarif unique pour les communes de Côte Cœur Fleurie sauf Trouville et Villerville-sur-Mer) RAPPORT D’ACTIVITé 28 Le montant des travaux engagés en 2016 est de 1 097 195 € (HT) 2016 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1 janvier 2016: et 2,08 € et 2,09 € au 1 janvier 2017 Le montant des travaux engagés en 2016 est de 1 097 195 € (HT)

L’eau potable au cœur des enjeux du développement durable La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est très engagée dans la réduction des déchets la domestiques. Elle avec dynamisme son Dé� Zéro Déchet. seset actions, Communauté deimpulse Communes Cœur Côte Fleurie défend l’eau du Cohérente robinet, sa dans qualité sa consommation. Cette démarche s’inscrit véritablement dans le développement durable et le Dé� Zéro Déchet. L’eau est disponible 24h/24 au robinet, sans déplacement, sans emballage et donc, sans déchet. En somme, buvez de l’eau du robinet et éliminez des déchets de vos poubelles !

D’autres gestes sont utiles pour réduire la consommation de l’eau potable Prendre des douches, limiter l’écoulement de l’eau lors du brossage de dents, de la vaisselle à la main, réduire le volume d’eau de la chasse d’eau des toilettes, utiliser machine à lessiver et lavevaisselle bien remplis, arroser tôt le matin ou le soir pour limiter l’évaporation. Il faut aussi veiller à la qualité des eaux rejetées depuis les domiciles : ne pas jeter n’importe quelle substance dans les égouts, éviers, baignoires et toilettes, ne pas abuser des détergents dérivés des produits pétroliers (produits de vaisselle, de lessive, d’entretien…) et préférer des produits biologiques qui protègent l’environnement.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

ASSAINISSEMENT : MAINTENIR UNE QUALITÉ DE SERVICE OPTIMALE PRÉSERVATION DE NOS RESSOURCES Le service d’assainissement des eaux usées sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées domestiques. Ce service public est exploité, par gestion déléguée, par la SETDN – Veolia Eau (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie) depuis le 1er mai 2008 pour une durée de 12 ans. Les communes adhérentes au service public de l’assainissement de Cœur Côte Fleurie sont : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Touques, Tourgéville, Trouville-surMer, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville, Cricquebœuf, Saint-Gatien-des-Bois. Les eaux usées sont collectées par le réseau d’égouts vers la station d’épuration à Touques. Le traitement membranaire permet d’éliminer la pollution contenue dans ces eaux usées avant que celles-ci ne soient rejetées dans le milieu naturel, à savoir la Touques. La station de traitement des eaux usées de Touques produit des boues qui sont valorisées dans la �lière agricole qui s’en sert de compost. Cœur Côte Fleurie poursuit ses investissements pour créer et renouveler le réseau de collecte a�n de maintenir et améliorer la qualité du service pour chacun de ses usagers.

Les chiffres clés de l’assainissement (chiffres 2016) 115 000 habitants (incluant les résidents saisonniers) sont desservis par ce service public (115 000 en 2015) 24 478 abonnés à ce service (24 465 en 2015) 168,57 km de réseau de collecte d’eaux usées et 108,05 km de réseau de collecte des eaux pluviales 7 bassins tampons permettent la maîtrise des déversements d’ef�uents lors des périodes pluvieuses 46 postes de refoulement (pompes) 1 station d’épuration, à Touques, avec une capacité de traitement de 115 000 équivalenthabitant Volume journalier de traitement en pointe : 25 000 m3 817,5 tonnes de boues produites en 2016 (911,9 en 2015) L’assainissement non collectif 1 200 propriétés concernées Les tarifs de l’assainissement Assainissement collectif : tarif unique pour toutes les communes de Côte Cœur Fleurie Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2,33 € au 1er janvier 2016

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

URBANISME : LES GRANDS PROJETS DE 2016 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Une modi cation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) étudiée en 2016 En 2016, une modi cation du PLUi a été engagée, avec la désignation d’un bureau d’études et le lancement des études pour mener à bien cette démarche. Du 16 août au 19 septembre 2016, dans le cadre de l’enquête publique, deux permanences ont été tenues (Villers-sur-Mer et Touques). Les observations recueillies ont donné lieu à un avis émis par le Commissaire enquêteur au mois d’octobre. A la suite des arbitrages des élus pour modi er le document en fonction des remarques émises, le projet a été approuvé par le conseil communautaire le 4 février 2017.

Droit des sols : plus de 1 000 dossiers traités Les missions du service Aménagement du territoire : il renseigne les habitants sur la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du document d’urbanisme. Il apporte ses conseils et son expertise aux communes et aux milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.) Les chiffres du service : 1 093 dossiers traités (913 en 2015), dont : 91 permis de construire 689 demandes de certi cat d’urbanisme 306 déclarations préalables (dont 41 par les communes elles-mêmes) 3 permis de démolir 4 permis d’aménager 41 personnes ont été reçues et conseillées en 2016 par l’architecte du CAUE, dans le cadre de ses permanences

Droit de propriété et Droit d’intention d’aliéner : le bilan 2016 Le Conseil Communautaire a donné suite à une demande de la ville de Trouville-sur-Mer pour béné cier d’une délégation du Droit de Propriété. Le 23 septembre 2016, la ville de Trouville-sur-Mer a sollicité la Communauté de Communes en vue de la délégation par le Président à la ville de Trouville de l’exercice du droit de priorité sur le bien sis à Trouville-Quai Albert 1er (section cadastrale AB 258) d’une contenance totale de 380 m2. L’exercice du droit de priorité pour l’acquisition du bien dé ni ci-dessous a été délégué à la ville de Trouville en application du code l’urbanisme. 523 : le nombre de Droit d’intention d’aliéner traité par l’intercommunalité (445 en 2015)

Répartition par commune Trouville-sur-Mer : 195 (120 en 2015) Villers-sur-Mer : 76 (0 en 2015) Touques : 53 (66 en 2015)

vue de la délégation par le Président à la ville de Trouville de l’exercice du droit de priorité sur le bien sis à Trouville-Quai Albert 1er (section cadastrale AB 258) d’une contenance totale de 380 m2. L’exercice du droit de priorité pour l’acquisition du bien dé ni ci-dessous a été délégué à la ville RAPPORT D’ACTIVITé 31 de Trouville en application du code l’urbanisme. 2016 523 : le nombre de Droit d’intention d’aliéner traité par l’intercommunalité (445 en 2015)

Répartition par commune Trouville-sur-Mer : 195 (120 en 2015) Villers-sur-Mer : 76 (0 en 2015) Touques : 53 (66 en 2015) Deauville : 33 (21 en40 2015) Blonville-sur-Mer : (27 en 2015) Saint-Arnoult : 33 (20 en 2015) Bénerville-sur-Mer : 31 (9 en 2015) Villerville : 31 (87 en 2015) Tourgéville : 29 (26 en 2015) Vauville : 2 (167 en 2015)

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

HABITAT ET LOGEMENT UNE ACTION ACTION HABITAT ET LOGEMENT ::: UNE HABITAT ET LOGEMENT UNE ACTION VOLONTARISTE VOLONTARISTE VOLONTARISTE AMÉNAGEMENT AMÉNAGEMENT DU DU TERRITOIRE TERRITOIRE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

OPAH : les chiffres clés OPAH : OPAH :les leschiffres chiffresclés clés

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) vise notamment à lutter contre la L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) contre lala L’Opération Programmée d’Amélioration de (OPAH)vise visenotamment notammentàdes àlutter lutter contre précarité énergétique et favoriser l’amélioration des performances énergétique logements précarité énergétique et favoriser l’amélioration performances énergétique des logements précarité énergétique et favoriser l’amélioration des performances énergétique des logements du territoire, en apportant une aide aux propriétaires, occupants ou bailleurs. Débutée en territoire,en enapportant apportant uneaide aide aux aux propriétaires, occupants ou dudu territoire, une propriétaires, occupants2017. oubailleurs. bailleurs.Débutée Débutéeenen octobre-novembre 2014, l’opération se termine au 1er novembre octobre-novembre2014, 2014,l’opération l’opération se se termine termine au au 11er er novembre novembre2017. 2017. octobre-novembre Objectif : 188 logements à réhabiliter Objectif :188 188logements logementsààréhabiliter réhabiliter Objectif : Le bilan au 1er juillet 2016 : bilanauau1er1erjuillet juillet2016 : 2016 : LeLe bilan 203 contacts 203 contacts 203 57 contacts dossiers éligibles dossiers éligibles 49 dossierséligibles déposés, en cours de réalisation ou terminés 5757 dossiers 49 dossiers déposés, en cours de réalisation ou terminés 461 148 € d’aides accordées sollicitées 49 dossiers déposés, en coursetde réalisation ou terminés 461 148 €travaux d’aides �nancés accordées et sollicitées 41 % des 461 148 € d’aides accordées et sollicitées 41 % des travaux �nancés destravaux béné�ciaires sont retraités 4169% % des �nancés 69% des béné�ciaires sont retraités 130des diagnostics techniques réalisés 69% béné�ciaires sont retraités 130 diagnostics techniques réalisés 130 diagnostics techniques réalisés

Des aides pour la construction de logements sociaux Des aides pour la construction de logements sociaux Des aides pour la construction de logements sociaux En 2016, deux projets de construction de logements collectifs sociaux ont été subventionnés par

EnCommunauté 2016, deux projets de construction de logements collectifs sociaux ont été subventionnés par de Communes : Enla deux projets de construction de logements collectifs sociaux ont été subventionnés par la2016, Communauté de Communes : la Communauté 42 000 € ontde étéCommunes : versés au bailleur « Partélios Habitat » pour une opération de construction 42 000 € ont été versés au bailleur « Partélios Habitat » pour une opération de construction de 42 logements à Trouville-sur-Mer 42 000 € ont été versés au bailleur « Partélios Habitat » pour une opération de construction de 42 logements à Trouville-sur-Mer 25 000 € ont été versés au bailleur La Plaine Normande pour la construction de 25 de25 000 42 logements Trouville-sur-Mer € ont étéàversés auavenue bailleurdu Lalittoral PlaineàNormande pour la construction de 25 logements sociaux situés Bénerville-sur-Mer 25 000 € ontsociaux été versés au avenue bailleurdu Lalittoral PlaineàNormande pour la construction de 25 logements situés Bénerville-sur-Mer logements sociaux situés avenue du littoral à Bénerville-sur-Mer

Adhésion à l’observatoire « Olonn »

En 2016, deux projets de construction de logements collectifs sociaux ont été subventionnés par la Communauté de Communes : 42 000 € ont été versés au bailleur « Partélios Habitat » pour une opération de construction RAPPORT D’ACTIVITé de 42 logements à Trouville-sur-Mer 33 2016 25 000 € ont été versés au bailleur La Plaine Normande pour la construction de 25 logements sociaux situés avenue duplus littoral à Bénerville-sur-Mer A�n de béné�cier d’une connaissance approfondie et d’études plus �nes du marché immobilier neuf, les élus communautaires ont approuvé, en décembre 2016, l’adhésion de la collectivité à l’ « Olonn » : Observatoire du logement neuf en Normandie, pour une cotisation Adhésion à l’observatoire « Olonn » s’élevant à 3 000 €. A�noutil de béné�cier d’une connaissance approfondie et de d’études �nes marché Cet complémentaire permettra à plus l’intercommunalité mieuxplus cibler les du objectifs et les neuf, dans les élus ont approuvé, en décembre 2016, l’adhésion de la immobilier domaine. actions à mener ce communautaires collectivité à l’ « Olonn » : Observatoire du logement neuf en Normandie, pour une cotisation s’élevant à 3 000 €.

Loi PINEL : une dérogation pour Cœur Côte Fleurie Cet outil complémentaire permettra à l’intercommunalité de mieux cibler les objectifs et les

actions à mener dans ce d’aide domaine. Pour rappel, le dispositif à l’investissement locatif intermédiaire (loi Pinel) est réservé aux communes des zones A et B1 (cf tableau), à l’exception des communes situées en zone B2 ayant A�n de béné�cier d’une connaissance plus approfondie et d’études plus �nes du marché reçu unneuf, agrément dérogatoire par le Vu immobilier les élus communautaires ont approuvé, en Préfet décembrede 2016,Région. l’adhésion de la le contexte local dans ce domaine, Loi PINEL : une dérogation pour Cœur collectivité à l’ « Olonn » : Observatoire du logement neuf en Normandie, pour une cotisation Côte Fleurie toutes les communes-membres de la Communauté de Communes sont situées en zone B2, à s’élevant à 3 000 €. l’exception de etl’investissement Vauville (non éligibles au dispositif). (loi Pinel) est réservé aux Pour le Saint-Pierre-Azif dispositif d’aide à locatif intermédiaire Cet outilrappel, complémentaire permettra à l’intercommunalité de mieux cibler les objectifs et les

actions à mener dans ce domaine. communes des zonesde A et B1 (cf tableau), à l’exception des communes situées enles zone B2 ayant Après les communes Deauville, Touques et Trouville-sur-Mer et Saint-Arnoult, communes reçu un agrément dérogatoire par leCôte Préfet deobtenu Région.l’agrément Vu le contexte local dans ce domaine, Loi Bénerville-sur-Mer PINEL : une dérogation pour Cœur Fleurie de et Blonville-sur-Mer ont du dispositif Pinel pour toutes les communes-membres de la Communauté de Communes sont situées en zone B2, à béné�cier d’aide à l’investissement locatif intermédiaire. Pour rappel, le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire (loi Pinel) est réservé aux communes des zones et B1 (cf tableau), à l’exception des communes situées en zone B2 au ayantdispositif). l’exception de ASaint-Pierre-Azif et Vauville (non éligibles reçu un agrément dérogatoire par le Préfet de Région. Vu le contexte local dans ce domaine,

sont situées en zone B2, à toutes les communes-membres la Communauté de Communes Zone A communesdede Zone B1 B2 Zone C Après les Deauville, Touques et Trouville-sur-Mer etZone Saint-Arnoult, les communes l’exception de Saint-Pierre-Azif et Vauville (non éligibles au dispositif). de Bénerville-sur-Mer et Blonville-sur-Mer ont obtenu l’agrément du dispositif Pinel pour Après les communes de Deauville, Touques et Trouville-sur-Mer et Saint-Arnoult, les communes 650 communes telles 1 546 agglomérations de plus Agglomérations de Bénerville-sur-Mer et Blonville-sur-Mer ont obtenu l’agrément du dispositif Pinel pour béné�cier d’aide à l’investissement locatif intermédiaire. que les communes de 250 000 habitants, grande de plus de béné�cier d’aide à l’investissement locatif intermédiaire.

de l’agglomération couronne Zone autour de Paris, Zone B1 B2 Zone C Zone A Zone B1 Bayonne, parisienne, de la Côte Annecy, Chambéry, 650 communes telles 1 546 agglomérations de plus Agglomérations que les communes de 250 000 habitants, grande La de plus de d’Azur, du Genevois Cluses, Rochelle, Saint-Malo, 650 communes telles 1 546 agglomérations de plus de l’agglomération couronne autour de Paris, 50 000 habitants, Reste français, de pourtour de la Côte d’Azur, zones frontalières parisienne, la Côte Annecy, Bayonne, Chambéry, que lesdecommunes de 250 000 habitants, grande du ou littorales d’Azur, du Genevois Cluses, La Rochelle,départements Saint-Malo, l’agglomération d’outre-mer, territoire de l’agglomération couronne autour de Paris, chères, limites de français, de pourtour de la Côte d’Azur, lyonnaise, Corse, etc. l’Île-de-France,Chambéry, l’agglomération départements d’outre-mer, parisienne,etc. de la Côte Annecy, Bayonne, Zone A

lyonnaise, etc.

Corse, etc.

etc.

50 000 habitants, Zone B2 zones frontalières ou littorales Agglomérations chères, de de plus limites de l’Île-de-France, 50 000 habitants, etc. zones frontalières

Reste Zone C du territoire Reste du territoire

ou littorales d’Azur, du Genevois Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, chères, limites de français, de pourtour de la Côte d’Azur, Cœur Côte Fleurie est également associée… Cœur Côte Fleurie est également associée… l’Île-de-France, l’agglomération départements d’outre-mer, A la révision du Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain (PPRMT) de Trouville-sur-Mer, Villerville, Criqueboeuf. etc. lyonnaise, etc. Corse, etc. la révision du Plan de Prévention desenRisques de mouvement de terrain (PPRMT) de AA la révision du Scot (schéma de cohérence territoriale) lancée 2016. Trouville-sur-Mer, Villerville, Criqueboeuf. Le marché immobilier de(schéma « Cœur Côte Fleurie » A la révision du Scot de cohérence territoriale) lancée en 2016.

Cœur Côte attractif, Fleurie est également associée… Territoire particulièrement l’intercommunalité connait des prix élevés de l’immobilier, particulièrement sur certaines communes. Cette situation peut entraver l’accès à la propriété des actifs locaux sur le territoire, accentué par un nombre de transactions relativement faible.

A la révision du Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain (PPRMT) de Le marché immobilier de « Cœur Côte Fleurie » C’est pourquoi, des dispositifs juridiques ont été instaurés et sont renforcés à travers le PLUi en

Trouville-sur-Mer, Villerville, Criqueboeuf. A la révision du Scot (schéma de l’intercommunalité cohérence territoriale) lancée enprix 2016. Territoire particulièrement attractif, connait des élevés de l’immobilier, 11,4 : le nombre de transactions immobilières sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, pour 1 000 particulièrement sur certaines communes. Cette situation peut entraver l’accès à la propriété logements (chiffres 2015). La moyenne nationale est de 21,1 des actifs locaux sur le territoire, accentué par un nombre de transactions relativement faible. 250 000 € : le prix médian* des transactions immobilières (hors logements neufs) enregistrées faveur de la production de logements dédiés aux ménages locaux, tels que les servitudes de taille de logement, celles de mixité sociale et les emplacements réservés.

Le marché immobilier de « Cœur Côte Fleurie » sur la Communauté de Communes en 2015.

C’est pourquoi, des dispositifs juridiques ont été instaurés et sont renforcés à travers le PLUi en 30 % des ménages locaux sont en capacité d’acheter un bien à 250 000 €. Territoire l’intercommunalité connait des tels prixque élevés l’immobilier, faveur de particulièrement la production de attractif, logements dédiés aux ménages locaux, les de servitudes de *le prix médian est celui qui indique que la moitié des transactions ont eu cours à un prix particulièrement sur certaines communes. Cette situation peut entraver l’accès à la propriété inférieurde et l’autre moitié à un celles prix supérieur. taille logement, de mixité sociale et les emplacements réservés. des actifs locaux sur le territoire, accentué par un nombre de transactions relativement faible. 11,4 : le nombre de transactions immobilières sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, pour 1 000 C’est pourquoi, des dispositifs juridiques ont été instaurés logements (chiffres 2015). La moyenne nationale est de 21,1et sont renforcés à travers le PLUi en faveur de la production de logements dédiés aux ménages locaux, tels que les servitudes de 250 000 € : le prix médian* transactions (hors logements taille de logement, celles dedes mixité sociale etimmobilières les emplacements réservés. neufs) enregistrées sur la Communauté de Communes en 2015. 11,4 : le nombre de transactions immobilières sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, pour 1 000 30 % des ménages sont en capacité d’acheter un21,1 bien à 250 000 €. nationale est de logements (chiffres locaux 2015). La moyenne *le médian estmédian* celui quides indique que la moitié des transactions ont euneufs) coursenregistrées à un prix 250prix 000 € : le prix transactions immobilières (hors logements inférieur et l’autre moitié à un prix supérieur. sur la Communauté de Communes en 2015. % des ménages locaux sont en capacité d’acheter un bien à 250 000 €. 30

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

LES ÉQUIPEMENTS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le Parc de loisirs 32 000 personnes l’ont fréquenté en 2016 : 21 000 joueurs environ ont foulé ses 2 terrains synthétiques (7 clubs mais aussi les équipes de Croatie, du Stade Malherbe Caen (Ligue 1) et de Petit Quevilly (National)). 11 000 personnes ont pro�té des infrastructures pétanque, jeux pour enfants, kayak, pêche, mais également promeneurs et joggeurs.

Le Pôle OMni’Sports (POM’S) Le fonctionnement du complexe sportif est assuré par un Comité de gestion. Celui-ci est composé de représentants des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Son coût de fonctionnement est assuré à hauteur de 50 % par la Communauté de Communes et de 25 % pour chacune des communes de Trouville-surMer et Deauville, hors salle de tennis de table et ses locaux annexes, à la charge de Deauville.

Le Centre de collecte des déchets ménagers et assimilés Dans le cadre du transfert de la compétence collecte des déchets à la Communauté de Communes effective depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes a fait l’acquisition de locaux dans la zone d’activité de la commune de Touques, a�n d’accueillir le futur centre d’exploitation des DMA (déchets ménagers et assimilés). L’ensemble des études et des consultations pour les travaux a été réalisé durant le dernier trimestre de l’année 2016.

La Station d’épuration et eau potable La station d’épuration de Touques a béné�cié en 2016 de quelques interventions, avec l’aménagement de bureaux et la création d’un laboratoire pour les analyses de la surveillance de la qualité des eaux de baignade. Dans l’enceinte de la station d’épuration, un bâtiment d’environ 300 m², composé d’un et Euroatelier de foot de vestiaires, va être construit pour le service d’eau potable. Des locaux provisoires ont été aménagés en attendant la réalisation de ces travaux.

La Fourrière auto Les dépenses liées à la gestion de la fourrière pour 2016 s’élèvent à 23 143,36 € (TTC), contre 54 155,21 € TTC en 2015. Avec une réduction de plus de 31 000 €, l’objectif �xé de voir ces frais baisser a été atteint. L’objectif est de poursuivre sur cette même voie en 2017.

La Fourrière Animale 133 animaux (chiens et chats) recueillis en 2016 : 75 chiens – 35 restitués à leurs propriétaires 56 chats – 4 restitués à leurs propriétaires 2 furets

Le Pôle OMni’Sports (POM’S) Le fonctionnement du complexe sportif est assuré par un Comité de gestion. Celui-ci est RAPPORT D’ACTIVITé composé de représentants des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et de la Communauté 35 2016 de Communes Cœur Côte Fleurie. Son coût de fonctionnement est assuré à hauteur de 50 % par la Communauté de Communes et de 25 % pour chacune des communes de Trouville-surMer et Deauville, hors salle de tennis de table et ses locaux annexes, à la charge de Deauville.

La Station d’épuration et eau potable La station d’épuration de Touques a béné�cié en 2016 de quelques interventions, avec l’aménagement de bureaux et la création d’un laboratoire pour les analyses de la surveillance de la qualité des eaux de baignade. Dans l’enceinte de la station d’épuration, un bâtiment d’environ 300 m², composé d’un atelier et de vestiaires, va être construit pour le service d’eau potable. Des locaux provisoires ont été aménagés en attendant la réalisation de ces travaux.

La Fourrière Animale 133 animaux (chiens et chats) recueillis en 2016 : 75 chiens – 35 restitués à leurs propriétaires 56 chats – 4 restitués à leurs propriétaires 2 furets

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

LE CENTRE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS INSTALLÉ À TOUQUES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Situé Chemin du Roy à Touques, le terrain bâti est idéalement placé pour permettre la collecte optimisée sur les 11 communes du territoire.

Les travaux engagés Cloisonnement pour créer deux vestiaires Installation de portes ventouses Réaménagement du parking Installation d’une plateforme de lavage des bennes à ordures ménagères

Le bâtiment en chiffres 360 m² : super cie du bâtiment, dont : 150 m² pour les vestiaires 30 m² pour la salle de réunion 30 m² pour le réfectoire

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

LES VOIES VERTES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Projet d’aménagement d’une piste cyclable et cavalière depuis le bourg de Saint-Arnoult jusqu’au Boulevard Maugé à Deauville, conduit par le Conseil Départemental du Calvados, liaison Pont-L’Evêque/Deauville. Le tracé longe la ligne droite de l’Hippodrome de Deauville la Touques, côté Parc de loisirs. La Communauté de Communes va aménager, dans la continuité, une voie verte Est-Ouest, le long de la voie SNCF (côté Nord), assurant la liaison entre SaintArnoult et Blonville-sur-mer, en passant par les communes de Tourgéville et Bénerville-sur-mer.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

BUS VERTS ET BUS SCOLAIRES FONT LE PLEIN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les Lignes 21 & 22 en constante progression Les lignes 21 et 22, dont l’exploitation a été con ée à la Société Keolis Bus Verts, ne cessent d’accroître leur fréquentation depuis leur inauguration en 2009. En 2016, 10 882 personnes ont été transportées. Ce service représente un budget total de 138 704,88 € H.T. nancé par : la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie : 115 234,18 € H.T. le Conseil Départemental du Calvados : 11 493,10 €. À noter que les usagers ont contribué au nancement de ce service à hauteur de 11977,60 € HT grâce à l’achat des titres de transport.

101 élèves accompagnés jusqu’à leur établissement La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure l’organisation des transports scolaires via la société des Autocars Fournier (Trouville-sur-Mer), pour les élèves non-subventionnables (dont le logement est situé à moins de 2,5 km de l’établissement scolaire). 3 circuits de ramassage sont organisés, desservant les établissements scolaires des communes-membres. Pour l’année scolaire 2015-2016, ont été transportés chaque jour : 27 élèves d’écoles maternelles, 70 élèves d’écoles élémentaires, 4 élèves d’écoles secondaires. Ce service représente un budget total de 133 011.65 € subventionné en partie par le Conseil Départemental du Calvados.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

4 MINUTES POUR TOUT SAVOIR SUR LA FIBRE OPTIQUE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Baptisé « Coeur Fibre », le réseau de bre optique de la Communauté de Communes est accessible à l’ensemble des habitants et offre une qualité de débit inégalée.

Coeur Fibre - Réseau Très Haut Débit de la Communauté de Communes …

https://youtu.be/BLytJcUy4KA

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

LE TRÈS HAUT DÉBIT AU CŒUR DE LA 5E ÉDITION DES ETATS GÉNÉRAUX DES RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE COMMUNICATION

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a accueilli, pour la cinquième année consécutive, les Etats Généraux des Réseaux d’Initiative Publique, le mardi 15 mars 2016, à la Villa le Cercle à Deauville. Plus de 200 décideurs publics et privés étaient présents pour échanger et débattre sur les enjeux stratégiques inhérents à ce grand chantier (la commercialisation, la formation et l’emploi, l’implication de l’Etat). Antoine Darode, Directeur de la Mission Très Haut débit, y a notamment exposé le déploiement du plan France Haut Débit dans les communes avec le concours des collectivités et des opérateurs privés. Plan France Très Haut Débit Généraux des RIP 2016 Antoine La �breEtats de l’emploi en Normandie… et endiscours France : Innovance Point sur les zones �brées

La rencontre a également permis d’aborder les sujets :

DARODES (Direct…

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

« FAIRE LA FÊTE SANS PERDRE LA TÊTE », C’EST POSSIBLE ! COMMUNICATION

Pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à l’alcool, à la drogue ou encore aux accidents de la route, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie multiplie les initiatives, notamment via l’opération «Faire la fête sans perdre la tête». Le 3 mars 2016, des jeunes du centre de formation « Les Caillouets » à Bénerville-sur-Mer ont assisté à un spectacle de théâtre d’improvisation. Le 4 octobre 2016, des jeunes de 3e et Seconde ont assisté à une reconstitution d’accidents, a n de prévenir les usagers de la route des risques qu’ils encourent et des comportements à adopter. Le 29 décembre 2016, les plus de 13 ans ont participé au « Seven Club » à une fête sans alcool, a n de mesurer qu’on peut s’amuser sans consommer d’alcool.

Pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à l’alcool, à la drogue ou encore aux accidents de la route, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie multiplie les initiatives, notamment via l’opération «Faire la fête sans perdre RAPPORT D’ACTIVITé 42 2016 la tête». Le 3 mars 2016, des jeunes du centre de formation « Les Caillouets » à Bénerville-sur-Mer ont assisté à un spectacle de théâtre d’improvisation. Le 4 octobre 2016, des jeunes de 3e et Seconde ont assisté à une reconstitution d’accidents, a n de prévenir les usagers de la route des risques qu’ils encourent et des comportements à adopter.

Pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à l’alcool, à la drogue ou encore Le 29 décembre 2016, les plus de 13 ans ont participé au « Seven Club » à une fête sans alcool, aux accidents de la route, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a n de mesurer qu’on peut s’amuser sans consommer d’alcool. multiplie les initiatives, notamment via l’opération «Faire la fête sans perdre la tête». Le 3 mars 2016, des jeunes du centre de formation « Les Caillouets » à Bénerville-sur-Mer ont assisté à un spectacle de théâtre d’improvisation.

Le 4 octobre 2016, des jeunes de 3e et Seconde ont assisté à une reconstitution d’accidents, a n de prévenir les usagers de la route des risques qu’ils encourent et des comportements à adopter. Le 29 décembre 2016, les plus de 13 ans ont participé au « Seven Club » à une fête sans alcool, a n de mesurer qu’on peut s’amuser sans consommer d’alcool.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

DES FAUTEUILS ? NON, DES ŒUVRES D’ART… DES FAUTEUILS ? NON, DES ŒUVRES D’ART… COMMUNICATION COMMUNICATION DES FAUTEUILS ? NON, DES ŒUVRES D’ART… COMMUNICATION

https://youtu.be/gs9PsViEy0E

À Cœur Côte Fleurie, les fauteuils deviennent des œuvres d’art ! Dans le cadre de la seconde À Cœurdu Côte Fleurie,Terre les fauteuils des œuvres d’art ! le cadre de la secondede édition « Festival d’Eaux »deviennent qui s’est déroulée au mois deDans mai 2016, la Communauté édition du « Festival Terre d’Eaux » qui s’est déroulée au mois de mai 2016, la Communauté Communes a proposé à des artistes de se saisir d’un fauteuil et de le transformer en… œuvrede À Cœur Côte Fleurie, les fauteuils deviennent des œuvres d’art ! Dans le cadre de la seconde Communes a proposé à des artistes de se saisir d’un fauteuil et de le transformer en… œuvrede d’art. édition du « Festival Terre d’Eaux » qui s’est déroulée au mois de mai 2016, la Communauté d’art. Communes a proposé à des artistes seonze saisircommunes d’un fauteuil de le transformer en… œuvre aux Au total, 22 fauteuils exposés sur huitde des duetterritoire ont servi de support d’art. Au total,Disposés 22 fauteuils sur huit des onze communes du territoire ont servi de support les planches, mais également aux abords de ruisseaux, de rivières, et deaux artistes. sur exposés les planches, mais également aux abords de ruisseaux, de rivières, et deaux artistes. Disposés sur marais, tous une histoire et une vision différente desupport l’exposition Au total,les 22fauteuils fauteuilsracontent exposés sur huit des onze communes du territoire du ontthème servi de marais, fauteuils tousmais une histoire et une différente du thème de l’exposition :artistes. l’eau. les Disposés surracontent les planches, également auxvision abords de ruisseaux, de rivières, et de :marais, l’eau. les fauteuils racontent tous une histoire et une vision différente du thème de l’exposition : l’eau.

En savoir plus sur le site du festival En savoir plus sur le site du festival

RAPPORT D’ACTIVITé 2016 DÉCHETS : UNE COMMUNICATION

TRI DES GLOBALE POUR TOUS COMMUNICATION TRI DES DÉCHETS : UNE COMMUNICATION TRI DES DÉCHETS : UNE COMMUNICATION GLOBALE POUR GLOBALE POURTOUS TOUS COMMUNICATION COMMUNICATION

Depuis le 1er Janvier 2017, et la mise en œuvre de la Loi NOTRe (Loi portant sur la Nouvelle

Organisation Territoriale la compétence collecte(Loi desportant ordures ménagères des Depuis le 1er Janvier 2017, de et la République), mise en œuvre de la Loi NOTRe sur la Nouvelle communes appartient désormais à l’intercommunalité. Organisation Territoriale de la République), la compétence collecte des ordures ménagères des communes appartient désormais Outre l’organisation des services àetl’intercommunalité. le déploiement des agents, les élus de la Communauté de

Communes ont travaillé et en œuvre, dès lede début d’année 2016, deportant nombreux Depuis le 1er Janvier 2017, et mis la mise en œuvre la Loi NOTRe (Loi sur outils la Nouvellede Outre l’organisation des services et le déploiement des agents, les élus de la Communauté d’information et de promotion liées à cette nouvelle compétence. Organisation Territoriale de la République), la compétence collecte des ordures ménagères Communes ont travaillé et mis en œuvre, dès le début d’année 2016, de nombreux outils des communes appartient désormais à l’intercommunalité. d’information et de promotion liées à cette nouvelle compétence.

Tout savoir pour mieux comprendre les changements à venir

Outre l’organisation des services et le déploiement des agents, les élus de la Communauté de Communes ont travaillé et misde entriœuvre, dès le début d’année 2016, de nombreux Extension des consignes Tout savoir pour mieux comprendre les changements àoutils venir d’information et de promotion liées à cette nouvelle compétence. Extension des consignes de tri

Tout savoir pour mieux comprendre les changements à venir

Depuis le 1er Janvier 2017, et la mise en œuvre de la Loi NOTRe (Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la compétence collecte des ordures ménagères des communes appartient désormais à l’intercommunalité.

RAPPORT D’ACTIVITé

Outre l’organisation des services et le déploiement des agents, les élus de la Communauté de 2016 Communes ont travaillé et mis en œuvre, dès le début d’année 2016, de nombreux outils d’information et de promotion liées à cette nouvelle compétence.

Tout savoir pour mieux comprendre les changements à venir Extension des consignes de tri Collecte des ordures ménagères Tri du Papier Tri du Verre Gaspillage alimentaire Consommation de l’eau du robinet Animations, démonstrations, visites, publications… Depuis 2016, les actions de communication se sont multipliées auprès des habitants, sur les communes et dans la presse. Les changements liés à la collecte des déchets ont également été annoncés, en décembre 2016, aux habitants par la diffusion d’une lettre sous enveloppe, accompagné d’un guide pratique des déchets et d’un calendrier par zone. Un numéro dédié a aussi été mis en service le 1er décembre 2016 : le 02 31 88 5000 pour répondre à toutes les interrogations concernant ces changements. Les informations sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes. En précisant son adresse, un moteur de recherche permet aux usagers de connaitre leurs jours de collecte.

Une stratégie de communication également à l’attention du personnel de la collectivité Cœur Côte Fleurie a également diffusé en interne auprès de ces agents un Guide du Rippeur. Un document accessible d’une vingtaine de pages rappelant les consignes et les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail, ainsi que celle des usagers du service. En parallèle, grâce au soutien d’Eco-Emballages (obtenu dans le cadre d’un appel à projet national) et aux travaux réalisés au centre de tri, tous les emballages sans exception se trient sur le territoire de Cœur Côte Fleurie (distribution de sacs et bacs jaunes, installation de borne de tri bleue pour les papiers).

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

CŒUR CÔTE FLEURIE, TERRE DE FOOTBALL COMMUNICATION

Stade Malherbe

Le POM’S toujours plus sport Le POM’S associe un stade d’athlétisme avec sa piste cyclable et son terrain de football mitoyens. Le parc de loisirs, situé à environ 500 mètres, comprend, quant à lui, 2 terrains de football en gazon synthétique (homologués en catégorie 5), une plaine de jeux avec 2 terrains en herbe et un terrain d’honneur en herbe. Ces installations, ouvertes à l’ensemble des usagers et des associations sportives des communes, reçoivent régulièrement la visite de grandes équipes sportives voulant y assurer leurs entrainements, des rencontres et des compétitions.

Le Stade Malherbe de Caen en stage au Parc de Loisirs L’équipe première du SM Caen a effectué un stage d’une semaine au Parc de Loisirs de Touques du 7 au 16 juillet 2016. Habituée des lieux, l’équipe Caennaise a choisi nos infrastructures répondant à leurs exigences techniques.

Le POM’S a également été le théâtre de plusieurs compétitions d’envergure telles que :

techniques.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

Le POM’S a également été le théâtre de plusieurs compétitions d’envergure telles que : Un match amical de basket entre l’USO Mondeville Basket et l’équipe américaine de Michigan State, le 24 août 2016. Le tour de zone Nord-Ouest des interpoles masculin 2016 d’handball organisé, les 18 et 19 octobre 2016, par la Ligue de Normandie. 5 équipes de 14 joueurs s’y sont rencontrées : Hauts de France, Normandie, Bretagne et Pays de Loire (d’Amiens, Cesson, Dunkerque, Segré et Evreux). Le Top Interrégional de tennis de table quali�catif pour un stage national, les 26 et 27 mars 2016, qui regroupe les meilleurs pongistes de Normandie et de la Région Hauts-de-France (Nord Pas de Calais – Picardie), âgés de 6 à 10 ans. La Coupe du Calvados de Body karaté, le dimanche 17 janvier 2016

Cœur Côte Fleurie, terre de football Durant l’Euro 2016, qui s’est déroulé du 10 juin au 10 juillet, l’équipe nationale de Croatie a posé ses valises et ses crampons sur le territoire de Cœur Côte Fleurie. Une venue qui symbolise la qualité des structures de Cœur Côte Fleurie, et tout particulièrement le Parc de loisirs et le terrain du Stade du Commandant Hébert.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

NAVIGUEZ À LA VITESSE DE LA LUMIÈRE ! COMMUNICATION

Au mois de juin 2016, Deauville a accueilli le village de la Solitaire du Figaro. L’occasion pour Cœur Côte Fleurie de braquer les projecteurs sur la bre optique et pour les habitants de Cœur Côte Fleurie de s’informer, comparer, et tester le réseau Très Haut Débit « Cœur bre » disponible sur 100% du territoire de la Communauté de Communes.

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

LES BUDGETS FINANCIER Budget principal section fonctionnement Dépenses : 17 049 059 €

Recettes : 19 713 624 €

RAPPORT D’ACTIVITé 2016

Budget principal section investissement Budget principal section investissement Dépenses : 3 251 139 € Dépenses : 3 251 139 €

Recettes : 7 632 525 €

Recettes : 7 632 525 € Les principaux investissements réalisés en 2016 (tous budgets confondus) Les principaux investissements réalisés en 2016 (tous budgets confondus)

Renouvellement du canal d’eau potable

1 137 520 €

Renouvellement du canal d’eau potable

1 137 520 €

Renouvellement du canal d’assainissement

759 469 €

Acquisition immeuble (Centre de Collecte)

300 000 €

Réhabilitation déchèteries

288 437 €

Renouvellement du canal d’assainissement

759 469 €

Acquisition immeuble (Centre de Collecte)

300 000 €

Réhabilitation déchèteries

288 437 €

Renouvellement canal RD20 à BlonvilleRenouvellement du du canal RD20 à Blonville286 286 625 € 625 € sur-Mer sur-Mer Travauxdede lutte contre les inondations Travaux lutte contre les inondations

226 226 825 € 825 €

Acquisition matériel vidéo protection Acquisition matériel vidéo protection

176 788176 € 788 €

Travaux (Centre de collecte) Travauxbâtiments bâtiments (Centre de collecte)

139 075 € 075 € 139

Travaux accessibilité Personnes à mobilité Travaux accessibilité Personnes à mobilité réduite 116 201 €

réduite

116 201 €

Parcs de Loisirs

Fonds de concours

50 660 €

Points d’apport volontaire

44 574 €

Points Bâtiments d’apport volontaire Travaux Domaine du Bouquetot

44 23944 € 574 €

Fonds de concours

50 660 €

Travaux Bâtiments Domaine du Bouquetot

Budgets annexes

Budget de annexes l’eau Budgets

44 239 €

Travaux bâtiments (Centre de collecte)

139 075 €

Travaux accessibilité Personnes à mobilité réduite RAPPORT D’ACTIVITé 116 201 € Parcs de Loisirs

2016

Fonds de concours

50 660 €

Points d’apport volontaire

44 574 €

Travaux Bâtiments Domaine du Bouquetot

44 239 €

Budgets annexes Budget de l’eau

Section d’Exploitation Dépenses : 700 217 € Recettes : 1 246 518 € Section d’Investissement Dépenses : 1 293 911 € Recettes : 2 282 257 € Budget de l’assainissement Section d’Exploitation Dépenses : 2 284 257 € Recettes : 2 690 432 € Section d’Investissement Dépenses : 2 762 163 € Recettes : 3 431 894 €

Communauté de Communes

12 rue Robert Fossorier - BP 30086 14803 Deauville Cedex Tél. 02 31 88 54 49 - Fax 02 31 88 19 76 www.coeurcotefleurie.org - info@coeurcotefleurie.org facebook.com/coeurcotefleurie Document publié en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Directeur de la publication : Philippe Augier Rédaction : Service Cœur Côte Fleurie – Image In France Création graphique et mise en page : Image In France Crédits photos : DupifPhoto. Paris 6. – Franck Castel – Patrice Le Bris - Fotolia – Ville de Trouville-sur-Mer - Le Klub Illustrations : Anne-Lise Mommert – La Vache Qui Meuh’