N°5 Édition Spéciale Janvier 2009
LE JOURNAL DE LA CNL ET DE SES AMICALES
CNL Isère : 6 rue Berthe de Boissieux - 38 000 Grenoble Tél. : 04 76 46 30 94 - Fax : 04 76 47 54 06 - lacnl38@wanadoo.fr
ALERTE SUR LE LOGEMENT EN CRISE !
MOBILISEZ-VOUS NT (CNL) AVEC LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEME
S
e loger dans de bonnes conditions, garder un logement satisfaisant (adapté à nos besoins) devient pour chacun d’entre nous une préoccupation de plus en plus lourde :
- Que faire quand les loyers sont de plus en plus élevés et que les charges explosent ? - Que faire quand on ne trouve pas un logement parce qu’il n’y en a pas de libres dans les HLM et que vos ressources, par rapport au loyer demandé, ne sont pas suffisantes dans le privé ? - Que faire quand le logement proposé ou occupé est à la limite de l’insalubrité ? - Que faire quand l’entretien des parties communes de votre immeuble n’est pas satisfaisant ? - Que faire quand des réparations et rénovations ne sont pas mises en route malgré les demandes des habitants ? - Que faire quand votre ancien propriétaire ne veut pas vous rembourser votre caution ? - Que faire quand vous ne trouvez pas de prêt à un taux raisonnable pour acheter un logement? Pour répondre à ces situations, trouver des solutions, vous ne devez pas rester seul. Il faut prendre conseil, se défendre et se mobiliser avec d’autres qui vivent les mêmes difficultés.
La CNL est en mesure de vous aider individuellement, mais aussi collectivement. S’organiser en collectif ou en association est la seule façon dans de nombreuses situations d’obtenir satisfaction. La CNL, association nationale pour le logement, réalise cette mission quotidiennement. Ainsi notre Fédération regroupe en Isère plus de 80 associations ou collectifs locaux qui défendent les droits des locataires. Ce numéro spécial a pour objectif de vous faire connaître plus précisément la palette des activités de notre organisme et vous rappeler notre engagement à vos côté pour améliorer la situation des usagers et des demandeurs de logement. Si une partie de vos difficultés dans le domaine du logement peut être résolue au niveau local par nos actions de proximité (interventions auprès des organismes HLM, des propriétaires privés, des administrations et des collectivités locales...) d’autres problèmes, tel que le manque de logements sociaux, ne peuvent trouver une solution que dans le cadre d’une véritable politique à l’échelle nationale. Nous vous alertons très fortement sur les décisions gouvernementales actuelles et en projet qui constituent pour l’essentiel une régression sociale catastrophique. Henri DARMET, Président de la CNL Isère
La dernière Assemblée générale de la CNL s’est tenue le 18 septembre 2008. Elle aura été l’occasion de fêter le départ à la retraite de François CARVELLO et la prise de fonction de la nouvelle directrice de la CNL Isère, Séverine FRANÇOIS.
LES ADMINISTRATEURS CNL
U OPAC 38 Madeleine ROCHAS
ADVIVO Jean-Claude BOMBAYL
n administrateur est un militant bénévole de la CNL élu par les locataires pour une durée de 4 ans. Il est à la fois au sein des instances des bailleurs pour représenter et défendre le droit des locataires mais également sur le terrain, actif auprès des amicales et disponible pour les locataires.
ACTIS François FAUCI
PAROLES D’ADMINISTRATEURS : OPAC 38 Paul POCHIERO
GRENOBLE HABITAT Samia KARMOUS
ACTIS Nabil CHETOUF
« Un administrateur est là pour défendre les intérêts des locataires ! » « En tant qu’administrateur, je mets tout en œuvre pour que les droits des locataires soient respectés et que leurs demandes puissent aboutir dans les meilleurs délais »
PLURALIS Lucie BARBAN
LPV César GALLO ADVIVO Pierre TOINARD
« Au conseil d’administration, je vote contre les hausses de loyer et je suis très attentif aux augmentations de charges » « Mon objectif en tant qu’administrateur est de garder un patrimoine de qualité sans que les locataires aient à subir une augmentation des loyers » « Je suis en contact régulier avec les amicales et tiens des permanences ouvertes à tous »
SDH Jean-Paul LAFONT
Tous les administrateurs de la CNL sont joignables au siège de la Fédération, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble - Tel 04 76 46 91 73 ou par courriel : lacnl38@wanadoo.fr
Toute la CNL s’associe pour vous souhaiter une bonne année 2009 ! L’ÉQUIPE DES PROFESSIONNELS DE LA FÉDÉRATION ISÈRE
* DIRECTION
Animation des instances décisionnelles de la CNL (Bureau fédéral et Secrétariat) Coordination d’équipe Suivi du bailleur social ADVIVO
Séverine FRANÇOIS
* DÉVELOPPEMENT LOCAL ET SUIVI DU PARC SOCIAL La CNL a signé des conventions avec certaines communes de l’agglomération. Sur ces territoires, la CNL a désigné un salarié référent. En dehors de ces communes, le suivi des locataires et des amicales est défini en fonction des bailleurs sociaux.
Aurélie MALLET
Émilie ODDOS
Suivi territorial : - Saint-Martin-d’Hères - Fontaine - Village II (Échirolles) Suivi des bailleurs sociaux : Opac38 - SDH - SCIC
Suivi territorial : - Pont-de-claix - Échirolles (hors Village II) Suivi des bailleurs sociaux : Actis - Grenoble Habitat - LPV - Pluralis
*
CONSEIL JURIDIQUE ET SUIVI DU PARC PRIVÉ Pour le parc privé, des permanences sur rendez-vous sont assurés tous les mardis après-midi et un mercredi après-midi sur deux.
Marie-Christine BEAUSSE
Naima KIOUDJ
Eugénie LÉO
NOTRE FORCE : une présence quotidienne sur le terrain, des amicales de locataires dynamiques et une participation au sein des instances du Logement (ADIL, commission de conciliation DDE, commission médiation DALO, Bailleurs sociaux, collectivités territoriales…)
La CNL en Actions Nos principaux axes de travail Accompagnement des associations de locataires : - contrôle des charges - visites sur site avec les locataires - suivi bailleurs Tenue de permanences et suivi de dossiers dans le parc public et privé (conseil gratuit d’un avocat pour les adhérents) Réalisation d’enquêtes pour appuyer les revendications des locataires et mesurer leur niveau de satisfaction (enquêtes Logement, enquêtes post-relogement Village II, cahiers de doléances, tableaux de bord,…)
Participation active aux instances décisionnelles et consultatives des bailleurs sociaux pour améliorer la gestion locative : Conseil d’administration, commission d’attribution, commissions thématiques, Conseil de concertation locative (CCLP)… GUSP : Partage d’une expertise à l’échelle de l’agglomération dans le cadre de la Maison de l’Habitant et suivi de veilles techniques, visites de site, comités de suivi… Élaboration et animation de temps de formations collectives et de qualification mutuelle à destination des habitants locataires du parc privé et social, des représentants des bailleurs et des collectivités locales : circuit de la demande de logement social, Maîtrise des charges locatives, …
La vie des amicales
U
n contrôle des charges gagnant pour la CNL et les locataires du groupe ALLIADE à Grenoble !
Le bailleur Alliade avait injustement répercuté des charges de gardien sur les décomptes des locataires en 2005 et 2006. Après un contrôle de charges, nous avons obtenu un remboursement de 29 000€ qui sera déduit sur la prochaine régularisation de charges. Cela représente un remboursement de 700€ en moyenne par logement. Voila une bonne nouvelle pour les locataires qui vont terminer joyeusement leurs fêtes de fin d’année 2008 !
B
ourgoin-Jallieu : une augmentation des loyers maitrisée grâce à l’action de l’association de locataires CNL ! Au printemps 2008, Pluralis a présenté à notre association de locataires un projet d’intervention sur son patrimoine à Champ Fleuri comprenant un programme de résidentialisation, des travaux dans les logements et une deuxième réhabilitation. Il représente un impact financier important sur les locataires, soit une augmentation moyenne des loyers par logement de 2,29 € par m2 de surface corrigée. Notre association obtient l’inscription de petits travaux non prévus dans le projet initial et dénonce le fait que la plupart des travaux envisagés correspondent à des travaux de gros entretien qui devraient, par conséquent, être à la charge du bailleur. De plus, les hausses de loyers annoncées sont proportionnelles à l’ancienneté des locataires - les plus
anciens subissant donc les hausses les plus importantes- hausses difficilement supportables pour les personnes seules et les ménages à faibles revenus. Suite à nos revendications, nous obtenons de Pluralis la prise en charge d’une partie des travaux permettant ainsi de limiter les hausses de loyers à 10%, ce qui ramène la hausse moyenne à 2,05€/m2 de surface corrigée (ex. : un loyer de 300€ valeur juillet 2008 sera augmenté de 30€/mois). Petite victoire ! Les plus anciens locataires n’auront que 10% d’augmentation… en espérant que les petites retraites soient rapidement revalorisées d’autant ! Pour finir, notre association ne peut que regretter les pratiques de concertation de Pluralis qui consistent à laisser aux locataires un délai d’un mois (et cela en plein mois d’août !) pour réagir au projet, tout en considérant chaque non réponse comme une acceptation du projet !
L
es belles victoires de Saint-Martin-le-Vinoux
La forte mobilisation de l’amicale de Saint-Martin-le-Vinoux continue de porter ses fruits auprès de la SDH. Des locataires accompagnés par la CNL ont mené un travail important sur les charges locatives, épluchant celles-ci entre 2005 et 2007. Grâce à cette action, les locataires ont pu bénéficier de déductions de charges à hauteur de 9000€ pour les années 2005 et 2006, et d’une défacturation de plus de 5000€ pour l’année 2007. Au-delà de l’intérêt financier que ce succès peut représenter pour les habitants, le suivi pointilleux des charges nous permet de veiller à la qualité des travaux et des prestations réalisées sur le groupe, et d’interpeller régulièrement le bailleur sur des problèmes collectifs et individuels. L’amicale est ainsi intervenue sur des problématiques variées et devient de plus en plus performante sur des aspects techniques : fissures en façades, menuiseries, reprise d’étanchéité des balcons… Une vigilance quotidienne de l’amicale favorise également la présence de la SDH sur le site. Chargé de secteur et chargé d’opérations participent régulièrement, aux côtés de l’association et de la CNL, à des veilles techniques et visites de site, favorisant ainsi la rapidité des interventions, également facilitée par la présence d’un gardien attentif et à l’écoute des locataires. Le travail de cette amicale est de plus en plus important, laissant présager de belles réussites à l’avenir.
POINT DE VUE Projet de Loi BOUTIN AVEC LES DEUX MILLIONS DE MÉNAGES SANS LOGEMENT OU MAL LOGÉS, NOUS DEMANDONS UN VÉRITABLE PLAN DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION.
L
e Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 le projet de loi «Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion» présenté par Madame BOUTIN. Pour notre Confédération Nationale du Logement, en accord avec les autres Fédérations de locataires, ce projet doit être totalement revu ! Cette loi est un tour de passe-passe qui de plus prévoit des mesures qui vont à l’encontre de l’intérêt général, principalement des ménages les plus en difficultés. Ce texte prévoit : - Une diminution des crédits d’Etat du logement de 7% en 2009 : afin de pallier ce désengagement massif, il prévoit la vente d’une partie du patrimoine des bailleurs aux locataires (40 000 logements/an) et le réajustement des loyers en fonction de la qualité, des services et de l’environnement du logement. Un abaissement du plafond de ressources de plus de 10% pour accéder au logement social (par ex. le revenu plafond pour un couple avec un enfant ou d’une personne seule avec un enfant passe de 2740€ à 2466€) : une façon de « dégonfler » le nombre de demandeurs
et une remise en cause du principe de mixité sociale dans les quartiers de logements sociaux ! - Une transformation des baux HLM en contrats de location d’une durée de 3 ans « non renouvelables » pour les ménages dont les ressources sont supérieures à deux fois le plafond de ressources. Cette réponse à des situations ultra-minoritaires constitue une remise en cause du principe de maintien dans les lieux et une fragilisation du système pour les locataires : le logement social n’étant plus destiné qu’aux plus précaires. - Une diminution de 3 à 1 an des délais qu’un juge peut accorder avant une expulsion. Comment prouver sa bonne foi dans un délai aussi court ? Si le Sénat a rejeté la proposition visant à assouplir l’art.55 de la loi SRU, (imposant les 20% de logement sociaux aux communes de 3500 et plus), nous devons rester vigilants et exprimer fortement notre désaccord afin qu’elle ne soit pas réintroduite lors de la présentation du texte devant l’Assemblée Nationale en décembre. Alors que 2 millions de personnes sont mallogées en France et qu’il manque plus 1 200 000 logements sociaux, ce projet de loi ne permet ni le financement du lourd programme de réhabilitation à mettre en œuvre entre 2009 et 2016, ni celui d’un plan massif de construction de logements neufs ! Nous, Fédérations de locataires, demandons un véritable Grenelle du Logement, pas une fausse mobilisation diligentée par l’Etat et sans aucune concertation !
INFORMATION PRATIQUES
P
ERMANENCES tenues à Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Roussillon, Saint-Marin-le-Vinoux, Vienne, Voiron, Échirolles (à venir). Pour plus d’informations, nous contacter à la Fédération. ADHÉSION
En 2009, la CNL Isère fêtera son 70ème anniversaire !
RENOUVELLEMENT
NOM : ................................. PRÉNOM : .................................. Adresse : ............................................. CP: ............... Ville : .............................. Courriel : ..........................@......................... Amicale : .......................................................... NOM du bailleur : .............................................. Tarifs : 23€ Collectif (Habitants regroupés / Étudiants) 25€ Tarif réduit (Pour les non imposables) 38€ Individuel (Dossier individuel)
ADHÉSION 2009 À LA CNL
Coupon adhésion à retourner à la Fédération
À cette occasion, elle accueillera une équipe de 8 jeunes volontaires COMITÉ DE RÉDACTION : d’Unicités Henri Darmet, Lucie Barban & Émilie Oddos