Culture numérique - Dossier documentaire

Dossier documentaire Enjeux du numérique Infrastructures numériques Aspects légaux Zooms Bibliographie

Numérique : Étymol. et Hist. 1616 «qui a rapport aux nombres, qui appartient aux nombres» (Sermons du P. Coton ds R. Philol. fr., t. 44, pp.76-77); 1756 extraction numérique (Encyclop., s.v. exégèse); 1868 tableaux numériques (Littré). Dér. sav. du lat. numerus (nombre*); suff. -ique*.

INFORMAT. [En parlant d'un appareil] ,,Qui désigne ou représente des nombres ou des grandeurs physiques au moyen de chiffres`` (Lilen-Morvan 1976). Synon. digital. « Affichage, cadran, console numérique. » L'évolution de ces machines relevant essentiellement de l'histoire des techniques, nous ne rappellerons ici que quelques points essentiels de l'histoire des machines dites numériques ou digitales (Hist. gén. sc., t.3, vol.2, 1964). Une machine-outil à commande numérique (M.O.C.N.) peut changer elle-même d'outil si celui-ci est cassé ou usé (Le Monde, 26 avr. 1981). –

Formation CNFPT – 2011 – Enjeux du numérique pour les métiers de la médiation culturelle – réalisation : Christine Fleury

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Un préambule éthique : le point de vue de la profession Recommandation sur les usages du numérique dans les services d’archives, de bibliothèque et de documentation - IABD (Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation) – avril 2008 - http://www.iabd.fr/spip.php?rubrique14 S’appuyant notamment sur le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques adopté en 1994 et les cinq dispositions suivantes : contribuer à faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts, le progrès scientifique et l’innovation, encourager le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle ; assurer l’accès des citoyens aux informations de toutes catégories ; fournir aux entreprises, aux associations et aux groupes d’intérêt les services d’information adéquats ; faciliter le développement des compétences de base pour utiliser l’information et l’informatique, ainsi que sur : l’article 26 sur le droit à l’éducation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de l’IFLA sur le libre accès à la littérature scientifique et aux documents de la recherche , la Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d’information et la liberté intellectuelle et le Manifeste IFLA pour Internet , Les associations membres de l’IABD recommandent aux collectivités et établissements : de promouvoir l’accès au document numérique sous toutes ses formes, o sans exclusive aucune : nature de l’information, publics concernés, formes de l’information, o sans violation des droits fondamentaux des parties prenantes : conception, création, réalisation, diffusion. de respecter les lois en vigueur et de les appliquer : o en informant clairement les usagers des droits et devoirs, o en mettant tout en œuvre pour favoriser l’accès au document sous sa forme numérique en tant que de besoin ; o en recherchant avec l’usager les solutions les plus convenables pour mettre à sa disposition l’ensemble des informations demandées.

Elles participent activement à la recherche de nouvelles pratiques professionnelles, en lien avec les pouvoirs publics, leurs représentants et tous les partenaires de l’action publique. elles mettent en commun leurs réflexions sur leurs pratiques, elles sont représentées ou se font représenter dans les instances nationales et internationales de consultation et de débat public ; elles proposent des améliorations dans le cadre des consultations juridiques ou législatives ; elles suggèrent de nouvelles formes d’accès aux documents numériques auprès des pouvoirs publics, des créateurs et prestataires de la chaîne numérique.

Les associations membres de l’IABD et leurs mandants mettent en conformité leurs prescriptions avec le présent texte, elles en assurent la publicité auprès de leurs adhérents et de leurs partenaires, elles s’engagent à préciser, chacune pour ce qui la concerne, les règles propres aux professions, métiers, statuts.

Texte validé par : ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM-France, Interdoc Formation CNFPT – 2011 – Enjeux du numérique pour les métiers de la médiation culturelle – réalisation : Christine Fleury

Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Petit précis juridique – sélection en vue d’alimenter le débat Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre dite Loi Lang - Version consolidée au 01 janvier 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517179&fastPos=1&fastReqId=1273754702&categorieLien=cid&ol dAction=rechTexte http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lang La loi n°81-766 du 10 août 1981 « relative au prix du livre » limite la concurrence sur le prix de vente au public du livre afin de protéger la filière et de développer la lecture1.

1. ↑ « Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate.

Le prix unique du livre doit permettre : o l'égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ; o le maintien d'un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ; o le soutien au pluralisme dans la création et l'édition en particulier pour les ouvrages difficiles. » Jack Lang, ministre de la culture, 1981, lors de la présentation du projet de loi devant l'Assemblée nationale, (Direction du livre et de la lecture, PREMIÈRE PARTIE, Section : Pourquoi une loi sur le prix du livre ?)

La loi Lang prévoyait une remise non plafonnée pour les bibliothèques de prêt, mais cette disposition a été modifiée par la loi sur le droit de prêt votée en 200316, qui précise que : l'État, les collectivités territoriales ainsi que les bibliothèques peuvent obtenir des réductions allant jusqu'à 9% pour leurs besoins propres (y compris l'enrichissement de leurs collections), la revente des ouvrages concernés étant alors interdite. En outre, les associations, collectivités ou établissements achetant des ouvrages scolaires peuvent obtenir n'importe quel rabais dès lors que les livres ne sont pas revendus

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Rapport Patino - www.culture.gouv.fr/culture/actualites/.../rapportpatino.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/artpatino.htm En 2008, Christine Albanel, alors Ministre de la culture, a confié à Bruno Patino, une mission concernant « l'avenir du livre»5.1 En voici les principales recommandations : Promouvoir une offre légale attractive Inciter les acteurs du secteur à réfléchir au niveau interprofessionnel à l’interopérabilité des contenus numériques.

-

Encourager l’interprofession à accélérer l’interopérabilité des grandes bases de métadonnées existantes, et à réfléchir à la mise en place d’une base unique.

Poursuivre et élargir la politique de soutien aux livres numériques menée par le Centre National du Livre : aider à la numérisation des fonds éditoriaux et élargir l'offre.

Défendre la propriété intellectuelle La Commission suggère de ne pas modifier le code de la propriété intellectuelle et d'ouvrir des discussions interprofessionnelles sur les droits d’auteur.

Mettre en place des dispositifs permettant aux détenteurs de droits d’avoir un rôle central dans la détermination des prix La commission souligne que la maîtrise des prix de vente par les éditeurs est déterminante pour maintenir la diversité de l’offre de contenus numériques et propose : -

D'engager une réflexion économique afin de définir des mécanismes de régulation de marché.

Promouvoir des modes alternatifs permettant la maîtrise des prix par les éditeurs.

Conduire une politique active auprès des institutions communautaires La Commission recommande : -

1

D’établir un bureau à Bruxelles, chargé de la promotion des politiques liées à la propriété intellectuelle et visant à l’établissement d’une politique européenne en la matière.

De demander l’application d’un taux de TVA réduit pour les contenus culturels numériques.

Il a également présidé, en octobre 2008, le pôle numérique au sein des états généraux de la presse écrite 6.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Extraits de -débats autour de la loi Hadopi - 18 février 2009.- http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1486.asp#P2214_511705 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2009.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 1240), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, PAR M. Franck RIESTER, Dite loi Hadopi – création de la Haute Autorité aux Droits et Obligations de la Propriété Intellectuelle (…) dites œuvres d’interprétations2 sur le Web ne sauraient être considérées comme totalement libres au motif que la technique permet d’y accéder gratuitement. D’ailleurs, le code de la propriété intellectuelle ne défend pas une vision absolue de ces droits patrimoniaux, auxquels il reconnaît certaines exceptions. Il s’agit, outre des citations et parodies, dans le cas du droit de reproduction, des copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé (plus connues sous le vocable d’exceptions pour copie privée) (…)

Livres, brochures et autres écrits (1°) ; conférences, allocutions, sermons, plaidoiries (2°) ; œuvres dramatiques (3°) ; œuvres chorégraphiques et tours de cirque (4°) ; compositions musicales (5°) ; œuvres cinématographiques (6°) ; œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie (7°) ; œuvres graphiques et typographiques (8°) ; photographies (9°) ; arts appliqués (10°) ; illustrations et cartes géographiques (11°) ; plans et croquis liés à la géographie, à l’architecture et aux sciences (12°) ; logiciels (13°) ; créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure (14°).

2

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Le cas du livre semble quelque peu différent. L’offre gratuite dans le domaine public est certes ancienne : à titre d’illustration, le serveur Gallica, lancé en 1997 par la bibliothèque nationale de France, comptait 90 000 titres numérisés fin 2006 ; depuis 2004, plusieurs projets de bibliothèques numériques ont également vu le jour, dans un cadre privé (Google Print et Windows Live Book Search) ou européen. Pour autant, le livre numérique n’a pas encore détrôné le support papier. La copie illégale concerne essentiellement l’édition de manuels scolaires (5 000 sont téléchargeables gratuitement sur un site de P2P spécialisé), qui représentent tout de même 9 % du chiffre d’affaires des éditeurs français.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques LES DIFFÉRENTES TECHNIQUES DE PIRATERIE NUMÉRIQUE, DES PLUS RÉPANDUES AUX PLUS SPÉCIALISÉES Le Peer-to-peer (Cf Bittorrent, ML Donkey)

Kazaa,

En hausse : technique la plus simple, la plus utilisée, de plus en plus rapide

Le visionnage en streaming

En forte augmentation

Le téléchargement via les réseaux des entreprises privées

Stable

L’échange de DivX

Stable mais utilisé davantage pour les intégrales de séries

L’échange via les disques durs externes

En hausse (très grosses capacités de stockage pour des appareils de plus en plus compacts)

Le téléchargement de liens directs sur les forums ou newsgroups

Aspect communautaire fort ; plutôt pour les initiés

La copie de disques empruntés aux médiathèques

En baisse

La copie via les FTP (pages Web privées accessibles par mot de passe)

Pour les plus technophiles : grande vitesse (quelques minutes pour 800 Mo)

L’échange de fichiers de films via des sites d’envoi supportant jusqu’à 1 Go de pièce jointe (ex yousendit)

Usage de plus en plus répandu : ces sites deviennent des plateformes d’échange de contenus piratés

L’achat sur des sites de vente de films ou de musiques piratés

Très rare

Intrusion ordinateurs

En baisse : réseaux Wi-Fi plus sécurisés

sur

d’autres

Source : étude QualiQuanti précitée, novembre 2007, p. 42.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques (…) C’est notamment le cas des réseaux dits de pair à pair (peer-to-peer ou P2P), permettant l’échange de fichiers au sein d’une communauté d’internautes dont les membres alimentent régulièrement la banque multimédia commune par leur propre bibliothèque personnelle. En 2008, ils auraient permis le téléchargement illégal dans le monde de quelque 40 milliards de fichiers musicaux (10) et d’un milliard de films (11). L’organisation pour la coopération et pour le développement économiques (OCDE) a, quant à elle, évalué à près de 10 millions d’internautes, les utilisateurs simultanément actifs sur les réseaux de P2P (12).

Le nombre des internautes a été multiplié par 15 000 ces vingt dernières années. On en dénombre actuellement quelque 1,5 milliard, dont 32 millions rien qu’en France. La généralisation du haut débit, qui est une ambition affichée du plan numérique 2012 et de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (6), est d’ores et déjà en train de modifier les habitudes, en ouvrant de nouvelles perspectives d’usage. Ces progrès ont effectivement permis l’émergence de nouveaux formats de lecture d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin. Or, la dématérialisation des phonogrammes, des vidéogrammes et même des écrits démultiplie les possibilités d’accès à des produits culturels, ce qui en soi est une évolution très positive.

Cette tendance s’est accompagnée du développement de réseaux et de sites de mise à disposition gratuite d’œuvres et d’objets culturels dématérialisés, souvent sans le consentement des ayants droit Loi n° 200La première loi consacrant les droits des auteurs fut promulguée le 10 avril 1710 en Angleterre. En France, ce sont les lois des 13-19 janvier 1791 puis des 19-24 juillet 1793 qui conférèrent aux auteurs un droit de propriété sur leurs œuvres.

Loi n° 2007-1544, de lutte contre la contrefaçon (Cf. notamment le rapport n° 178 de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des Lois).

Loi n° 2006-961, dite loi DADVSI - relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 : « loi DADVSI ». loi-2008-776.

L’adresse IP est le numéro unique au monde sous lequel un ordinateur est relié à internet (sa première partie désigne le réseau et la seconde repère le client). Il n’y a pas un lien immuable entre chaque ordinateur et une adresse IP. Toutefois, comme le réseau garde la mémoire des adresses qu’il attribue, il est toujours possible de remonter à l’ordinateur connecté à un instant donné, dès lors que l’on connaît l’adresse utilisée au même moment.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Art. L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle : Incompatibilités professionnelles et patrimoniales des membres de la Haute Autorité Cet article transpose au cas des membres de la HADOPI les dispositions de l’actuel article L. 331-19 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur pour les membres de l’ARMT. Il prévoit en effet des incompatibilités entre le mandat de membre du collège ou de la commission de protection des droits de la Haute Autorité avec les fonctions de dirigeant ou de salarié ainsi qu’avec les qualités d’ancien dirigeant ou de salarié d’une société de perception et de répartition des droits (SPRD), régie par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle, ou de toute entreprise de production de musique, de films, d’œuvres ou de programmes audiovisuels, ou offrant des services de téléchargement ou de partage d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou voisin.

Sur proposition du rapporteur de sa commission des affaires culturelles le Sénat a complété et précisé ces dispositions. Il a tout d’abord limité à trois ans la durée des incompatibilités prévues, « afin de ne pas réduire à l’excès le “vivier” des professionnels susceptibles d’occuper ces fonctions » (66). Il a également élargi aux fonctions de direction, de salariat et même de conseil – cette dernière précision étant le fait d’un sous-amendement de M. Yvan Renard au nom du groupe CRC – dans les entreprises de communication audiovisuelle et d’édition d’œuvres protégées par un droit d’auteur ainsi que dans les entreprises dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne (c’est-à-dire aux hébergeurs et FAI) le champ des incompatibilités prévues pour les membres du collège de la Haute Autorité.

Parallèlement, les sénateurs ont prévu de soumettre les membres de la HADOPI dont le mandat est arrivé à son terme, aux dispositions de l’article 432-13 du code pénal relatives à la prise illégale d’intérêts. Dès lors qu’ils ne respecteront pas un délai de trois ans à compter de la fin de leurs fonctions pour prendre ou recevoir une participation dans des entreprises à l’égard desquelles ils auront exercé un contrôle au nom de la Haute Autorité, les membres de cette dernière s’exposeront à une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette règle, courante dans de nombreuses autorités administratives intervenant dans des domaines économiques, renforcera l’impartialité et donc la légitimité des membres de la Haute Autorité.

Le Sénat n’ayant pas apporté d’autre changement à cette nouvelle version de l’article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle, celle-ci précise aussi que les membres de la HADOPI ne sauraient détenir, directement ou indirectement, des intérêts dans les entreprises exerçant une activité de production de musique, de films, d’œuvres ou de programmes audiovisuels, ou offrant des services de téléchargement ou de partage d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou voisin. Enfin, aucun membre du collège ou de la commission de protection des droits ne pourra participer à une délibération concernant la filiale – détenue à plus de 50 % des parts ou des droits de vote ou contrôlée dans ses instances dirigeantes, ainsi qu’en dispose l’article L. 233-16 du code de commerce – d’une entreprise dans laquelle il a exercé des fonctions ou détenu un mandat moins de trois ans auparavant.

Il s’agit, en l’occurrence, de garantir l’indépendance de la Haute Autorité à l’égard des acteurs économiques au cœur de l’offre culturelle.

Cette préoccupation est indispensable pour asseoir la légitimité de la HADOPI vis-à-vis des internautes, dans la mesure où elle ne saurait

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques être considérée comme un instrument au service des uns au détriment des autres. Les membres de la future Haute Autorité devront être audessus de tout soupçon s’agissant de potentiels conflits d’intérêts, ce que permet le présent article L. 331-17. l’article L. 335-12 ciblait plus particulièrement les œuvres de l’esprit, notion juridique au demeurant vaste si l’on en juge les quatorze catégories qui la constituent aux termes de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle (91), et qui a l’inconvénient d’être figée dans la loi alors que les évolutions de la création culturelle et des nouvelles technologies sont extrêmement rapides et imposent un dispositif plus pragmatique. La rédaction retenue dans l’article L. 336-3 évite ce travers, en visant les œuvres et objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin, ce qui permettra de couvrir plus particulièrement les éléments directement concernés par le piratage, aujourd’hui comme demain.

Dispositions modifiant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’économie numérique Comme cela a été détaillé dans la présentation du chapitre Ier du projet de loi, les fournisseurs d’accès à internet se verront assigner un rôle important dans le dispositif issu de l’accord de l’Élysée du 23 novembre 2007. Ils s’y sont engagés, dès lors qu’il ne leur reviendra pas d’exercer une forme de police de l’internet ni de s’apparenter au bras armé de la HADOPI, à remplir une fonction d’intermédiation entre la Haute Autorité et les abonnés.

Le cadre juridique de l’activité des FAI est fixé par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. De manière assez logique, certaines coordinations de son contenu avec les nouvelles dispositions introduites dans le code de la propriété intellectuelle s’imposent. C’est là la raison d’être de ce chapitre II. Article 8 (I de l’art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) Information des abonnés par leur fournisseur d’accès sur les moyens techniques permettant de les exonérer de leur obligation de surveillance L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique définit le régime de responsabilité des fournisseurs d’accès à internet et des hébergeurs de contenus sur le Web. Ainsi que cela a déjà été évoqué précédemment, il pose un certain nombre de principes importants, sur lesquels le présent projet de loi n’entend pas revenir, parmi lesquels : o o o

l’irresponsabilité civile et pénale des FAI quant au contenu des informations qu’ils transmettent ou stockent dès lors qu’ils n’ont pas une connaissance effective de leur caractère illicite ou de faits et circonstances leur faisant apparaître cette illicéité ; leur décharge de toute obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent ainsi que de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ; leurs détention et conservation des données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont ils sont prestataires.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Art. 30-4 [nouveau] du code de l’industrie cinématographique : Délai pour l’exploitation des œuvres cinématographiques par le secteur de la vidéo Le délai d’exploitation des œuvres cinématographiques par le secteur de la vidéo (vente et location de cassettes et DVD) est actuellement fixé par l’article 89 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (102) et son décret d’application du 4 janvier 1983 (103). La législation prévoit un délai de principe d’un an à compter du visa d’exploitation de l’œuvre, tout en autorisant le ministre chargé de la culture à y apporter des dérogations pouvant aller jusqu’à six mois, à compter de la date de sortie en salles. La méconnaissance de ces règles est assortie d’une amende pénale de 75 000 euros, prévue au 2° et au deuxième alinéa de l’article 79 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. À la différence des autres modes d’exploitation des œuvres cinématographiques, le secteur de la vidéo ne relève pas de l’harmonisation communautaire opérée par les directives 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 (« Télévision sans frontières », précédemment mentionnée) et 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 (dite « Services de médias audiovisuels ») (104). Le législateur français ne se trouve ainsi nullement tenu par une quelconque obligation communautaire.

Désireux d’harmoniser le régime applicable au secteur de la vidéo avec celui en vigueur pour les autres modes d’exploitation des œuvres cinématographiques, le Sénat a substitué aux dispositions actuellement en vigueur – l’article 89 de la loi du 29 juillet 1982 ainsi que le 2° et le second alinéa de l’article 79 de la loi du 30 septembre 1986 se trouvant abrogés à l’article 10 bis du projet de loi, introduit dans le texte par amendement du Gouvernement – un système conventionnel défini au présent article 30-4 du code de l’industrie cinématographique.

Le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat, à l’origine de cette disposition, a justifié son adoption par la nécessité d’inciter les principaux acteurs à faire évoluer de manière négociée la chronologie appliquée à la vidéo traditionnelle, conformément à l’esprit de l’accord de l’Élysée. Le principe d’une négociation lui est apparu d’autant plus fondé que les organisations représentatives du secteur de la vidéo se sont restructurées et se trouvent désormais dans une position équilibrée par rapport à leurs homologues du secteur du cinéma (105).

A la différence des solutions réglementaires actuellement en vigueur, le point de départ du délai fixé conventionnellement sera la date de sortie en salles de l’œuvre cinématographique, et non le visa d’exploitation. Ce choix apparaît effectivement le plus pertinent dans la mesure où il correspond au début de l’exploitation effective du film.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Offre VoD (Vidéo on demand) Avec 32 services de VoD, la France figure en tête des pays européens en la matière, devant les Pays-Bas (30 services) et l’Allemagne (26 services). Plus des deux tiers des services de VoD français transitent par internet, les éditeurs de chaînes se montrant particulièrement intéressés par ce vecteur nouveau de croissance. Pour l’heure, les achats en ligne ne représentent que 7 % du marché national (contre 25 % aux États-Unis), mais cette proportion est appelée à évoluer du fait de l’importance de la VoD sur les services groupés et des abonnements à des offres de télévision sur internet.

Actuellement, les délais de diffusion d’œuvres cinématographiques sur des services de télévision relèvent d’un mode de fixation conventionnel, prévu par l’article 70-1 de la loi du 30 septembre 1986. Ce sont les contrats individuels d’acquisition des droits de diffusion qui fixent ces délais, sauf lorsqu’un accord professionnel auquel est partie l’éditeur de services s’applique (auquel cas, c’est le délai de l’accord qui prévaut). Sur le fondement de ce régime, quelques accords professionnels ont été conclus à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Les délais de diffusion d’œuvres cinématographiques par des services à la demande, pour leur part, ne relèvent d’aucun régime légal ou réglementaire. Un protocole d’accord avait été conclu le 20 décembre 2005, pour une durée d’un an. Aujourd’hui, le secteur se trouve dans une situation de vide juridique alors même que la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 (« Services de médias audiovisuels », précédemment mentionnée) a étendu à son cas les dispositions de la directive « Télévision sans frontières ».

Le Sénat a considéré qu’il était nécessaire de saisir l’opportunité de la discussion du présent projet de loi pour pallier à ces carences – en transposant la directive susmentionnée de 2007 – et pour harmoniser les régimes applicables aux services de médias audiovisuels en matière de chronologie d’exploitation des œuvres cinématographiques. À bien y regarder, le dispositif prévu pour cet article 30-5 du code de l’industrie cinématographique n’est pas sans rappeler celui de l’article 70-1 de la loi de 1986, auquel il se substituera au moment de son abrogation prévue à l’article 10 bis introduit à l’initiative du Gouvernement.

La nouveauté réside essentiellement dans son extension aux services à la demande, comme y invite la directive 2007/65/CE. Concrètement, le contrat d’acquisition de droits conclu par un éditeur de services de médias audiovisuels prévoira le délai à l’issue duquel pourra intervenir la diffusion télévisuelle ou l’exploitation à la demande d’un film. Toutefois, si un accord professionnel portant sur le délai applicable aux modes d’exploitation des œuvres cinématographiques a été conclu, les éditeurs de services parties à cet accord ne pourront se soustraire à l’observation des stipulations de l’accord.

Les dispositions adoptées par le Sénat comportent tout de même des précisions inédites par rapport au droit existant pour les services de télévision.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Il est ainsi spécifié que l’accord professionnel peut porter sur une ou plusieurs catégories de services (chaîne de cinéma de première fenêtre ou de deuxième fenêtre, chaîne de paiement à la séance, chaîne en clair, par exemple). La loi reconnaîtra ainsi une particularité qui procède du droit de la communication audiovisuelle.

Il est également prévu de permettre une extension des accords professionnels par voie d’arrêté ministériel, sur le fondement de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique, à l’instar du mécanisme mis en place pour la vidéo traditionnelle. L’objectif est ici clairement de favoriser une harmonisation de la chronologie retenue. Il convient également de souligner que cette mesure permettra de couvrir un champ plus vaste que les chaînes en clair, leurs filiales et les chaînes de cinéma, seul périmètre envisagé aujourd’hui alors même que le secteur a connu une importante diversification.

Comme dans le cas de la vidéo, à défaut d’accord rendu obligatoire par extension, un décret prévoira un délai applicable de plein droit. Ainsi que l’a souligné le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat : « Cette disposition vise à assurer la cohérence des régimes de la VoD et de la vidéo physique et à sécuriser un délai minimum applicable aux premiers modes d’exploitation suivant la salle »

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Rapport Zelnik -7 janvier 2010 - http://fr.wikipedia.org/wiki/Mission_Zelnik Commandité suite au vote de la loi Hadopi, le rapport de la commission Zelnik a été remis au ministère de la culture le 6 janvier 2010. Il est composé de 14 pages de résumé et 130 pages détaillées sur les propositions en vue de développer "uneoffre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres"2.En voici les principales : pour la musique : o création d’une carte prépayée pour les jeunes financée à 50% par l’Etat, pour acheter de la musique en ligne o un système de gestion collective pour le streaming et le webcasting, pour négocier les tarifs entre éditeurs de média et les grands distributeurs (Dailymotion, Youtube, Deezer, ...) Le but étant de faciliter les négociations avec les plus petits éditeurs. pour le livre : o prix unique du livre en ligne (extension de la loi Lang au livre numérique) o la baisse de la TVA pour l'aligner sur le prix du livre physique ; le livre numérique est considérée comme une œuvre multimédia, et non comme un livre. o une taxe copie privée sur les cartouches et recharges d'encre des imprimantes pour l'audiovisuel et le cinéma : o petit révision de la chronologie des média : baisser à 22 mois, voire même 10 mois le temps entre la sortie en salle des films, et la possibilité de visionner ce film en vidéo à la demande par abonnement, au lieu de 36 actuellement. o le rapport incite les fournisseurs d'accès à Internet à élargir leur catalogue de vidéo à la demande o alourdir la TVA des offres triple-play : la moitié de l'abonnement est soumis à la TVA audiovisuelle. Le but est que tout l'abonnement soit à une TVA de 19,6%. o une taxe sur les films du domaine public, pour la numérisation des films du patrimoine o une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne, surnommée "taxe Google" par Jacques Toubon, bien qu'elle frapperait toutes les régies publicitaires en ligne. o une enquête des autorités de la concurrence sur Google La mission Zelnik était composée de 3 Patrick Zelnik, patron de la maison de disques indépendante Naïve et ouvertement pour la loi HADOPI12., Jacques Toubon, député européen, ancien ministre de la culture, fortement opposé à l'amendement Bono sur le paquet télécoms. Il est contre la neutralité des réseaux et pour le filtrage d’Internet 13.Guillaume Cerutti , PDG de Sotheby's France, ancien directeur de cabinet du ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon, et à ce titre l'un des architectes de la loi DADVSI. Le rédacteur du rapport, inspecteur des Finances, diplômé de l'ENA et de l’école nationale supérieure des télécommunications de Bretagne14, travaille pour le Think Tank, Institut Montaigne.

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Certains opposants à la loi HADOPI n’ont d’ailleurs pas manqué de souligner l'opacité de cette commission et d’en reprocher la composition

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0660.asp N° 2876 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010.

PROPOSITION DE LOI relative à la TVA applicable au livre numérique S’agissant plus précisément du contenu de la présente proposition de loi, rappelons que la seule définition légale du livre existant à ce jour est une définition fiscale, issue à l’origine de l’instruction n° 3C-14-71 du 30 décembre 1971. Cette définition fiscale a clairement été construite en France pour l’édition papier. En effet, selon la doctrine fiscale, « un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture »(6). La notion d’imprimé y est donc centrale.

Pour autant, la définition fiscale du livre a déjà connu des évolutions favorables à l’inclusion de nouveaux types d’ouvrages. Ainsi, l’instruction du 12 mars 2005 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % à un certain nombre de produits éditoriaux qui en étaient jusque-là exclus : les cartes et atlas géographiques, les annuaires dits « éditoriaux », les recueils de photographies, les guides d’hôtels-restaurants, les albums de coloriage pour enfants, etc. Cette évolution a consacré une nouvelle notion, celle de l’« apport éditorial » : à défaut ou en cas d’insuffisance de contenu écrit, ce nouveau critère impose désormais de prendre en compte le travail de l’éditeur pour apprécier si une publication peut ou non être fiscalement considérée comme un livre.

Selon l’instruction fiscale du 12 mars 2005, « pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes : « – l’ouvrage doit être constitué d’éléments imprimés. Les éléments audiovisuels ou numériques (cassette audio, compact disc musical, DVD, diapositives, etc) demeurent passibles du taux qui leur est propre ;

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques « – l’ouvrage doit reproduire une œuvre de l’esprit ; en pratique, l’ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle ; « – en outre, l’ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c’est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l’existence et des qualités d’un produit ou d’un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d’en augmenter les ventes ou de promouvoir l’image d’un annonceur ; « – enfin, l’ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur. »(7) On le voit, les caractéristiques du livre numérique sont très proches de cette définition.

De même, l’évolution communautaire actuelle est très intéressante puisqu’elle autorise les États-membres à appliquer un taux réduit de TVA au livre « sur tout type de support physique » alors que dans l’état actuel de la législation, seuls les livres imprimés peuvent faire l’objet de taux réduits. Peuvent donc potentiellement être concernés tous les livres quel que soit le support de fourniture : papier, disques compacts, cédéroms, clés USB. Le rescrit fiscal français précité du 15 septembre dernier est beaucoup plus circonscrit puisqu’il prévoit que seuls les livres audio « qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés » peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. PROPOSITION DE LOI Article 1er Au dernier alinéa de l’article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « Livres », sont insérés les mots : « sur tout type de support physique ».

Article 2 Les pertes de recettes qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

9 décembre 2010 - Le texte a été adopté mardi soir. Le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon une disposition de la loi de finances 2011

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques TEXTE ADOPTÉ n° 660 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 17 mai 2011 PROPOSITION DE LOI relative au prix du livre numérique, (Texte définitif)

Texte de la Loi (promulguée le 26 mai 2011) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079563&dateTexte Rapport des débats : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3380.asp Article 3 Le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l’article 2, s’impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France. (dite « clause d’extraterritorialité ») Commentaires de la presse à propos de la Loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Source : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-prix-du-livre-numerique.html « Le Parlement a définitivement adopté mardi 17 mai, dans la soirée, une proposition de loi UMP sur le livre numérique. Cette mesure prévoit que l'éditeur français fixe un prix valable pour les diffuseurs non seulement en France mais aussi à l'étranger.

Cette dernière disposition, dite "clause d'extra-territorialité", est contraire à la législation européenne, a fait valoir Lionel Tardy (UMP), seul député à avoir voté contre ce texte initié par ses collègues sénateurs UMP. Cette clause d'extra-territorialité avait finalement été imposée par les sénateurs aux députés UMP, qui pensaient au départ que la France ne pourrait pas imposer sa loi sur le prix du livre numérique à des plates-formes américaines type Amazon. "C'est une loi fondatrice pour l'industrie du livre", a déclaré le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, lors de l'adoption par l'Assemblée nationale des conclusions du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, Assemblée-Sénat).

Le 11 février, Alexandre Bompard avait dénoncé «un boulevard (offert) au dumping culturel pratiqué par des acteurs américains ultrapuissants» dans une lettre adressée au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et aux députés.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Source :

http://www.20minutes.fr/article/726015/prix-livre-numerique-adopte

4 m ai 2011 La Commission mixte paritaire a finalement réintroduit la clause d'extraterritorialité dans la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Le Sénat et le ministre de la culture sont favorables à cet amendement, au contraire de l'Assemblée nationale et la Commission européenne. Cette dernière craint une distorsion de concurrence et une entente sur les prix.

C'est finalement le Sénat qui a remporté le bras-de-fer qui l'opposait à l'Assemblée nationale. En désaccord sur le prix unique pour le livre numérique, les deux chambres du parlement se sont finalement retrouvées au sein de la Commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs. À cette occasion, la clause d'extraterritorialité a été réintroduite dans la proposition de loi.

Réunie hier, la Commission mixte paritaire a donc réinséré cet amendement dont l'objectif est "d'assujettir les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques diffusés". Cette clause est attachée à l'article 2 qui dispose que tout éditeur diffusant un livre numérique en France a l'obligation de fixer un prix de vente, à l'unité ou groupé, au public.

L'unité retrouvée entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la clause d'extraterritorialité ne met pas un terme aux interrogations autour de cet amendement. Le rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale, Hervé Gaymard, a mis en garde face à une éventuelle incompatibilité entre cette disposition et le droit communautaire. Un avis qu'ont partagé plusieurs députés.

"Il est normal que les éditeurs puissent contrôler la valeur du livre quel que soit le lieu d'implantation du diffuseur. Il faut que la compétition se joue à armes égales : il serait paradoxal que certaines plates-formes échappent à la régulation" avait commenté Frédéric Mitterrand, alors soutenu par de nombreux sénateurs. Les sites français risquent d'avoir du mal à rivaliser avec la politique tarifaire agressive des géants étrangers.

Or, la Commission européenne craint de son côté que les éditeurs n'en profitent pour s'entendre sur les prix. Il y a trois mois, les services de la Commission européenne ont perquisitionné les locaux des principaux éditeurs français (Albin Michel, Hachette, Flammarion, Gallimard).

L'exécutif européen craint une entente illicite sur le prix du livre numérique qui pourrait conduire à une distorsion de concurrence entre les différents acteurs ». (cf article)

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Actualité du numérique – tour d’horizon Loi sur le prix unique du livre numérique - Les avis des uns … et des autres (source : blog Precisement.org )– http://www.precisement.org/blog/Prix-unique-du-livre-numerique-ou.html Royaume- Uni - La guerre du Livre (numérique ?) – (source Livre-Hebdo) « Le Net book agreement (NBA), accord entre professionnels qui, sous ses différentes versions, a régi le commerce du livre au Royaume Uni depuis le 1e janvier 1900, a été suspendu en septembre 1995 par la Publishers’ association, qui était en charge de son application.

Cette suspension, motivée par la sortie de l’accord de deux grands groupes d’édition (HarperCollins et Random House) et d’une grande chaîne de librairie (WH Smith), fut l’aboutissement d’une série de phénomènes convergents à partir de la fin des années 1980 : tout d’abord, les attaques dirigées contre l’accord par les chaînes de librairies Pentos et Waterstones mais aussi l’interdiction par la Commission européenne des aspects transfrontaliers de l’accord (qui s’appliquait également en Irlande), la stagnation du marché au début des années 1990 et enfin, la lassitude d’une partie des membres de la publisher's association devant les frais engagés pour la défense de l’accord devant les instances européennes, puis devant l’Office of fair trading, l’organe britannique de la concurrence qui, à la demande du gouvernement, avait ouvert une nouvelle procédure d’examen du dispositif en 1994.

L’abolition du système semble avoir accéléré le développement des grandes enseignes de distribution et fragilisé le réseau des libraires indépendants. La concentration de la grande majorité des ventes entre les mains d'une poignée de grands acteurs provoque une forte pression sur les marges qui se répercute à tous les niveaux de la chaîne du livre. Par ailleurs, selon les études menées par Francis Fishwick, chercheur associé à la Cranfield School of Management, le prix de vente moyen des ouvrages a subi une hausse estimée à environ 16% entre le deuxième trimestre 1995 et le premier trimestre 1999. Dans le même temps, l'indice général des prix de l'ensemble des produits du commerce de détail n'a augmenté que de 9%. »

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http://www.centrenationaldulivre.fr/?Mise-en-place-de-la-commission octobre 2010 - Le Centre national du livre met en place une nouvelle commission « économie numérique » qui se réunira le 22 octobre prochain. Après une phase expérimentale de trois ans (2008/2010), le CNL s’engage avec détermination dans la voie du numérique. La commission, composée de treize membres, aura à examiner, lors de cette première session, soixante et onze projets (soixante neuf d’éditeurs et deux d’e-distributeurs) pour un montant total d’aide demandée d’environ trois millions d’euros. Pour son Président, Jean-François Colosimo : « Soutenir les efforts d’investissement des éditeurs, c’est accompagner le développement d’une économie d’avenir dans une société ou les pratiques de lectures sont en pleines mutations ». Afin que la diversité culturelle de l’offre soit garantie, le CNL soutient résolument au travers de dispositifs adaptés et évolutifs (..) toutes les initiatives, petites ou grandes, qui concourront au plein essor du livre numérique. » Composition François Maillot (président), directeur général de la librairie La Procure à Paris Yves Alix, chef du département de l’information bibliographique à la BnF Hervé Bienvault, consultant Aldus conseil Xavier Cazin, directeur de la librairie numérique Immatériel.fr Alban Cerisier, responsable du patrimoine et du numérique Gallimard Virginie Clayssen, directrice des développements numériques du groupe Éditis, présidente de la commission numérique du SNE Catherine Cussigh, directrice du développement Hachette Livre Jean-Christophe Delpierre, Président de Médiatoon Michel Fauchié, chargé de mission numérique des bibliothèques de la ville de Toulouse, président de l’Association pour le développement du numérique en bibliothèques Patrick Gambache, responsable du développement numérique Flammarion Rémi Gimazane, chef du département de l’édition et de la librairie, Ministère de la culture et de la communication – Direction générale des médias et des industries culturelles, service livre et lecture Thierry Lecompte, directeur de la librairie « L’appel du livre » à Paris Nicolas Roche, directeur des éditions du Centre Georges Pompidou

La vague de l'e-book submerge New York

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La vague de l'e-book submerge New York (source LE MONDE DES LIVRES | 05.05.2011) http://www.lemonde.fr/livres/article/2011/05/05/la-vague-de-l-e-book-submerge-new-york_1517161_3260.html New York Correspondant - Le 27 décembre, Amazon a vendu en un jour plus de livres numériques (e-books) que durant les trois mois précédents, signe que son lecteur portable, Kindle, a fait fureur à Noël. Et, après les adolescents, le libraire américain en ligne s'attaque au "segment" des parents. Dans les grands quotidiens du pays fleurit une réclame ainsi libellée : "Kindle, le cadeau parfait pour la Fête des mères. Totalement nouveau, plus petit, plus brillant, plus rapide. Pensez à un livre et commencez à le lire 60 secondes après." Désirezachetez-consommez dans l'instant : un rêve d'école de commerce...

En quinze mois, les ventes de Kindle ont été multipliées par douze ! Il suffit de prendre le bus à New York pour le voir : la folie du livre numérique s'empare du pays à une vitesse ahurissante, alors qu'en 2007, lorsque les premiers lecteurs sont apparus, la mayonnaise n'a pas paru prendre. Don Linn, spécialiste de l'édition, use du terme "tectonique" pour caractériser le choc subi par la profession. Le numérique constitue déjà 10 % des ventes totales de livres (1 % il y a quatre ans), et il atteint les 40 % dans certaines "niches", selon une étude de l'Association des éditeurs américains (AAP). Quelques-unes des données sont stupéfiantes : en littérature générale, pour la première fois, il s'est vendu aux Etats-Unis en février plus d'oeuvres pour adultes numérisées qu'en livres de poche !

Avec 80 % de parts de marché, Amazon a imposé son Kindle parce qu'il disposait d'un fichier considérable de "consommateurs" de livres.

Récemment, l'entreprise a signé un accord de distribution avec 11 000 bibliothèques municipales aux Etats-Unis. Mais les concurrents progressent : la grande chaîne de librairies Barnes & Noble (B & N) a lancé son modèle, le Nook, le seul en couleur. Sony dispose du sien, moins concurrentiel. Google semble à la remorque, mais l'iPad d'Apple entend se positionner comme un redoutable concurrent. Hormis B & N, aucun n'était un acteur important du livre il y a dix ans. Aujourd'hui, un gros éditeur comme Hachette Book Group (HBG) publie chaque livre sous différents formats : cartonné, numérisé, poche, audio... "On va vers un monde où, pour lire un livre, on prendra ce que l'on a sous la main : on lira dans le bus sur son smartphone, on continuera dans son lit sur son lecteur sur écran. Ils seront interconnectés, on reprendra exactement où on s'était arrêté", annonce Maja Thomas, responsable du numérique chez HBG. Il faut cependant relativiser le succès du numérique. Aujourd'hui, les ventes sont largement constituées de bluettes sentimentales, de romans policiers ou à suspense. Il y a aussi "des livres d'histoire, qui dépassent 20 %", indique Paul Kozlowski, directeur éditorial et commercial de Other Press, un éditeur indépendant à succès. En revanche, guides, encyclopédies, essais et livres professionnels sont difficiles à commercialiser : ce que le lecteur "ne souhaite pas forcément lire linéairement" reste moins facile d'accès sur l'écran que sur le papier, indique-t-il. Quant aux livres illustrés (BD, encyclopédies...), leurs versions numériques ne sont pas encore bien adaptées à l'écran.

Par ailleurs, les problèmes de fabrication restent nombreux. M. Kozlowski montre un livre récemment numérisé de Stuart Sutherland, intitulé Irrationality : tout un chapitre y est devenu illisible sur e-book : "Quelque 200 sociétés vous scannent ça en Inde pour 100 dollars l'ouvrage.

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Culture numérique – Eclairages juridico-politico-économico-technico numériques Personne ne vérifie la qualité du produit." Afin de comprimer les coûts, les éditeurs délocalisent la fabrication des e-books, et leurs catalogues incluent quelques best-sellers pour une immense majorité de livres à faibles droits d'auteur.

Autre problème : les prix. Pour l'éditeur, le numérique offre d'indéniables avantages. Finis les invendus et les surcoûts des rééditions.

Les dépenses sont donc abaissées, mais l'e-book engendre une nouvelle attente chez le lecteur : payer "le moins possible". Joli succès, How to Live, un ouvrage de Sarah Blackwell sur Montaigne, est commercialisé 25 dollars en livre cartonné mais il est proposé à 9,99 sur Kindle. Or Amazon l'a acheté à l'éditeur 12,50 dollars l'unité. Cherchez l'erreur : Amazon fait du dumping. A ce stade, l'entreprise ne cherche pas tant à vendre les livres qu'à écraser la concurrence au profit de son Kindle. Elle entretient ainsi un risque : celui de rendre impossible, demain, la vente de livres à prix réel. Déjà, sur Internet, des ouvrages sont proposés à 99 cents.

Derniers enjeux, enfin : les libertés publiques - comme Google détient une copie de tous vos contacts sur Gmail, Amazon et les autres gardent copie de vos achats - et la propriété intellectuelle. "Se protéger contre les éditeurs-voyous coûtera encore plus cher, indique Tom Allen, président de l'AAP. Il faudra vite des lois internationales pour mieux défendre la création et la diffusion des oeuvres."

Reste l'inquiétude de la non-ménagère de plus de 50 ans : le livre papier va-t-il disparaître ? "Il ne mourra pas, assure Maja Thomas. Mais le magasin où on entre uniquement pour acheter un livre imprimé, ça, c'est fini." Andi Sporkin, vice-présidente de l'AAP, se veut optimiste : "Certaines technologies transforment les sociétés. Le lecteur numérique aura des conséquences encore plus vastes que le téléphone portable : il permettra l'accès aux livres à des milliards d'êtres."

La plupart des éditeurs observent ces évolutions en balançant entre espoirs, craintes et incertitudes. "Aujourd'hui, un éditeur fait proportionnellement plus d'argent avec un livre numérique, admet M. Kozlowski. Mais vu son bas prix, l'e-book phagocyte le livre-papier sans dégager assez de recettes." Et de conclure : "Quiconque vous prédit l'avenir du livre avec assurance vous berne." A bon entendeur...

Dernière minute – (source : Blog Digital Reader) Mai 2011 – USA Les e-books représentent désormais 22% du chiffre d’affaires de Hachette.

Bravo Monsieur Lagardère ! En France4, on n’en est pas encore là mais on ne sait jamais ….

Bonus Le panorama de l’offre de e-book :- http://www.precisement.org/blog/E-books-panorama-de-l-offre-de.html L’offre VoD de France Télévisions : http://www.pluzz.fr/

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En France, l’édition numérique ne représente pour l’instant « que »1% du marché éditorial

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Culture numérique – Eclairage sur/de la Biblioblogosphère Note pédagogique : analyse de blog – approche comparative de plusieurs « readers »- actualité des métiers du livre (numérique) Mots-clés : identité, supports, contenus, édition, métiers du livre, distribution … numériques

Source : Hubert Guillaud (CC), blog « La Feuille » 17 mars 2011 http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2011/03/17/31e-salon-du-livre-comment-le-

numerique-bouge-t-il/

À propos de Hubert Guillaud <a href="http://www.google.fr/#hl=fr&source=hp&q=Hubert+Guillaud&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=f&oq=Hubert+Guillaud&fp=59133e17c408c26">Hub ert Guillaud</a>, 39 ans, éditeur de formation, est journaliste et rédacteur en chef d'<a href="http://www.internetactu.net">InternetActu.net</a> et responsable de la veille à la <a href="http://www.fing.org">Fondation Internet nouvelle génération</a>. Depuis 2002, il blogue sur LaFeuille, un blog consacré à l'édition électronique, et sur <a href="http://leromanais.wordpress.com">LeRomanais</a>, un blog local et citoyen consacré à Romans-sur-Isère (Drôme) et aux transformations du web local. Il ne relaye aucun communiqué de presse. Vous pouvez le contacter si besoin : hubertguillaud@@gmail[point]com Voir tous les articles de Hubert Guillaud → Cette entrée a été publiée dans édition électronique, mutations. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. | | ← A chaque support son lecteur L’accord Google Books n’est pas raisonnable →

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Culture numérique – Eclairage sur/de la Biblioblogosphère 31e Salon du livre : Comment le numérique bouge-t-il ?

Et voilà, comme chaque année, le retour de la grande foire du livre français - une grande foire que j'évite consciencieusement pour ma part, mais ce n'est pas pour autant que je ne vous recommande pas d'aller en parcourir les allées et même de prendre le temps d'aller écouter quelques conférences (celles sur le numérique notamment qui risquent d'être bien convenues, mais peut-être y trouverez-vous quelques pépites).

Comme chaque année, beaucoup d'effets d'annonce. Certains intéressants. D'autre pas. Je retiens pour ma part, le fait que l'organisation du numérique culturel pose partout question et que tout le monde cherche une réponse en ordre dispersé. Les initiatives sont nombreuses : entre la région Rhône-Alpes qui se pose des questions pour savoir comment participer et accompagner la filière culturelle sur le domaine et les propositions de Laboratoire du livre lancé par la mairie de Paris (un lieu de 500 m² dans le 5e arrondissement de Paris qui a vocation à créer de l'échange autour de l’édition numérique et à incuber des starts-ups et des porteurs de projets autour de l'édition), ou encore de l'initiative if:lire lancée par Samuel Petit d'Actialuna et Alain Pierrot, (une déclinaison française de If:Books, l'Institut pour le futur du livre américain fondé par Bob Stein)...

Les initiatives sont nombreuses disais-je (et on ne voit pas celles qui ont lieu en interne dans bien des maisons d'édition)- pensons également au Labo BNF, à l'Atelier Français qui explorent ces questions - j'en oublie, mais je sais que vous me les signalerez en commentaires - mais elles demeurent encore souvent dispersées et isolées les unes des autres, quand elles ne sont pas concurrentes (notamment sur les financements)...

En France, les catalogues de livres électroniques gagnent de l'importance grâce au travail et à la lente et patiente structuration de toute une chaîne du livre (composée d'acteurs traditionnels, d'acteurs du numériques et de nouveaux entrants). Les supports se démultiplient (malgré l'échec du FnacBook, qui se voulait pourtant le pendant du Kindle avec un écosystème intégré), on sent chaque année que l'effervescence sur le sujet grandit. Mêmes les consommateurs se réveillent ! C'est preuve qu'ils sont aussi plus nombreux.

Face aux éditeurs traditionnels (qui ne sont pas inactifs sur le sujet, mais qui sont souvent moins dynamiques pour montrer ce qu'ils font que bien des petits acteurs), on compte désormais de nombreux projets déjà structurés (citons au hasard Izneo et AveComics, Immateriel, ePagine, Feedbooks, Babelio...), et de nombreuses petites maisons d'éditions numériques - souvent pure player - conquérantes (Publie.net, Bragelonne, NumerikLivre, Smartnovel, StoryLab...) - mais fragiles (comme le montre l'échec de Leezam).

Le succès de l'AppStore d'Apple renforce l'effervescence actuelle... Il ne se passe quasiment pas un jour sans que je reçoive un communiqué de presse m'informant du lancement d'un nouveau livre au format applicatif sur iTunes. Pour l'essentiel émanant de société de développement ou de développeurs tentant l'aventure de l'édition (au hasard à nouveau Les éditions du nuage, Walrus-books, Bolivart, Byook...). Des projets et des réalisations variés, avec des propositions de navigation souvent moins nouvelles que ne le clament leurs communiqués, mais qui investissent ce nouveau marché avec une réelle énergie.

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Culture numérique – Eclairage sur/de la Biblioblogosphère Les 99 exposants regroupés sous la spécialité numérique reflètent mal l'énergie actuelle qui se déploie autour du numérique. Pour vraiment la voir, il faut plutôt lancer iTunes et consulter son ordinateur ou son mobile. C'est peut-être ce que vous ferez dans le métro en y allant ou en en revenant du Salon finalement... avec quelques livres papier sous le bras, parce que vous ne les aurez pas trouvé autrement.

PS : Pour suivre le salon du livre sur Twitter utilisez le #hastag dédié : #salondulivre.

PS : Je boude le Salon du livre de Paris, mais pas celui de Genève qui se tiendra du 29 avril au 3 mai. Je participe au laboratoire des nouvelles lectures, un forum pour réfléchir à l'avenir de la lecture et qui propose un concours autour des nouvelles formes de lectures auxquels tout un chacun est invité à participer (5000 FCH de prix). Dans ce cadre, j'animerai avec Frédéric Kaplan une journée de formation et d'ateliers lundi 2 mai (130 places maximum).

19 réponses à 31e Salon du livre : Comment le numérique bouge-t-il ?

1. L’Ipad n’est que la caricature de l’E-Reader. En effet Cybook et d’autres constructeurs qui fabriquent des produits e-paper et e-ink font de vrais supports numériques de lecture!

Rédigé par : Aurel | le 17 mars 2011 à 16:57 | Répondre | | 2. @Aurel : je n’ai pas parlé des qualités respectives des supports, je constate juste qu’aujourd’hui, l’inventivité du livre (qu’elle soit pyrotechnique jusqu’à l’outrance ou parfaitement subtile et équilibrée – même si parfois mal traduite) se concentre toute entière dans les applications livres.

Rédigé par : Hubert Guillaud | le 17 mars 2011 à 17:03 | Répondre | | 3. @Aurel Manifestement, vous parlez de ce que vous ne connaissez pas… Avez-vous essayé de rédiger une note de lecture sur un e-reader ? Avezvous essayé sur un iPad ? L’iPad, contrairement aux e-Readers ( dont je possède trois modèles qui me permettent d’établir des comparaisons) est doté de tout ce qu’il faut pour travailler sur un texte, sinon avec l’application générique iBook, du moins avec toutes les applications qui permettent de télécharger, lire, annoter, surligner, des textes ( comme l’extraordinaire application Goodreader). Chercheur, étudiant, on peut travailler sérieusement un texte avec l’iPad. Ce n’est pas le cas avec les e-readers, qui n’ont à leur crédit que leur taille et leur poids (même pas leur e-ink, illisible dans l’obscurité).

Rédigé par : Pati | le 17 mars 2011 à 17:35 | Répondre | | 4. Ping : Blog - 31e Salon du livre : comment le numérique bouge-t-il ? | 1stActu 5. @Pati Vos trois modèles doivent être des antiquités. Mon lecteur Sony me permet de prendre des notes, de surligner et même de prendre des notes/dessins à main levée. Et je l’utilise régulièrement à cet usage.

Certains lecteurs comme le Kindle vont même sur internet. Alors je ne vois pas en quoi l’iPad est mieux pour lire (je dis bien lire, pas glander sur le net) et prendre des notes.

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Culture numérique – Eclairage sur/de la Biblioblogosphère Par ailleurs le fait qu’on ne puisse pas lire dans le noir me semble évident, c’est justement l’intérêt de l’e-ink : pas de reflets, pas de rétro éclairage exactement comme le papier ! Et utiliser l’iPad dans le noir total n’est pas forcément une bonne idée pour vos yeux.

Après si vous considérez qu’un iPad fait mieux qu’un livre en papier pour lire, c’est votre choix.

Pour ma part, quand je lis, je lis. J’ai envie d’avoir quelque chose qui soit confortable comme un livre, ce qui n’est pas le cas de l’iPad, et j’ai pu le tester.

Enfin pouvoir travailler des semaines durant sans recharger n’est pas à la portée de l’iPad. Je crois que c’est à chacun son usage. Si vous voulez faire autre chose à côté de la lecture, ok pour l’iPad. Si vous voulez surtout lire et travailler, alors je préfère mon livre électronique.

Rédigé par : Loïc | le 17 mars 2011 à 20:31 | Répondre | | 6. Je possède également un Sony Reader tactile. Je le trouve agréable pour lire. Qt à l’annotation, c’est qd même limité. Le stylet permet bien de souligner mais guère de noter ses remarques, sauf dans une écriture très hachée, pointue et très lente. Et qu’on ne peut ensuite pas facilement partager…

Rédigé par : ever | le 17 mars 2011 à 21:37 | Répondre | Alerter | 7. merci du salut virtuel à http://publie.net , Hubert – pour ma part, ne mettrai pas non plus les pieds au Salon du livre de Paris, mais faut dire que les instances de la parlotte numérique ne se sont pas bien bousculées pour nous solliciter ! – désolé par contre de n’avoir pu répondre à l’invit de Frédéric pour Genève, cause agenda alimentaire mais tu connais…

Rédigé par : F Bon | le 18 mars 2011 à 00:20 | Répondre | Alerter | 8. Pourquoi ne parle-t-on que du numérique lorsqu’il est question du salon du livre ? Quand je m’y promène, ce n’est pourtant pas vraiment ce que j’y croise le plus…

Rédigé par : T-A-M de Glédel | le 18 mars 2011 à 02:30 | Répondre | | 9. Oui, comme je le répète souvent, la Suisse est un laboratoire de l’innovation et les expériences que tente le Salon du Livre de Genève sont très représentatives de cette volonté d’innover. Du coup, je fais quand même l’aller retour sur Paris aujourd’hui pour rencontrer plusieurs éditeurs et tenter de les convaincre de jeter un œil sur ce qui se passe dans ce petit pays où l’on ne fait pas que des montres, du fromage et du chocolat. Twittez moi si vous voulez prendre un café dans l’après-midi (@frederickaplan) Rédigé par : Frederic Kaplan | le 18 mars 2011 à 06:42 | Répondre | | 10. L’iPad et les applications iTunes sont aujourd’hui un véritable frein au développement d’une vraie industrie du livre numérique.

En effet, les applications sur Ipad ne sont pas interopérables sur d’autres supports. Par conséquent, les éditeurs doivent réaliser une version spécifique pour les produits Apple et une autre version pour les liseuses numériques.

Ajoutez à tout cela des DRMs et on comprend la perplexité du consommateur moyen face au livre numérique. Les éditeurs devraient plutôt se concentrer sur les prix de leurs livres numériques, le format ePub et l’absence de DRMs, s’ils veulent que le grand public passe à la caisse.

Rédigé par : Jsp | le 18 mars 2011 à 08:35 | Répondre | | 11. Ping : Blog – 31e Salon du livre : comment le numérique bouge-t-il ? « Chocolat !

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Culture numérique – Eclairage sur/de la Biblioblogosphère 12. Ping : Lectures Transmédia recommandées 16-03-11 | Blogomadaire 13. À qui les appareils de lecture électronique sont-ils destinés?

Je me pose la question du profil de l’acquéreur potentiel d’un appareil de lecture, tel que se le représente le constructeur.

D’un côté, j’ai de ci de là vu ou entendu des reportages sur ces objets dans des médias généralistes: hors de question de penser face à ces reportages que cet acquéreur ne soit pas «monsieur tout le monde».

Or, ces appareils semblent avoir pour principal atout de contenir un grand nombre d’informations dans un petit volume. Des livres, mais aussi des articles, des notes manuscrites scannées … on dirait l’outil rêvé des universitaires et de tous ceux qui se retiennent difficilement d’emporter une bibliothèque avec eux lorsqu’ils montent dans un train ou un avion!

Mais ces appareils sont-ils vraiment conçus pour ces gens qui ont souvent besoin d’emporter ces documents-outils partout où ils vont? J’ai remarqué qu’aucun d’entre eux ne permet de lire des fichiers au format DJVU, un format dédié à la compression des textes numérisés. Cette technologie est aussi nouvelle que toutes les nouvelles technologues, c’est-à dire qu’elle date de la fin des années 90. Elle est utilisée par certains projets de bibliothèque numérique comme NUMDAM et fournit des résultats bien meilleurs que la compression PDF (sur mes documents, j’ai souvent observé un rapport de tailles de 1/10 en faveur de DJVU!).

Pour les gens qui n’ont pas à transporter ce large volume de documents, à quoi peuvent bien servir ces appareils? Si je lis, chez moi, dans les transports en commun ou en vacances, à quoi bon remplacer le livre par un appareil de lecture? Un livre que je peux prêter offrir ou recevoir, un livre que je peux abandonner sur le banc du train à un propriétaire futur et inconnu, un livre que je peux faire tomber dans l’eau, emporter au piqueniqué sans avoir peur de la pluie, etc.

J’ai vraiment l’impression d’avoir affaire à un outil naturellement destiné à un public plutôt restreint (dont je fais partie) et malheureusement équipé d’une technologie partiellement adéquate. Mais, à vous autres lecteurs de ce blog, qu’en pensez-vous? Y-a-t’il des choses qui m’ont échappées?

Rédigé par : michael | le 18 mars 2011 à 15:13 | Répondre | | 14. Ping : Cactus Acide » Veille » Salon du Livre de Paris 2011 : Jour 1 – le 18/3/11 15. @michael : Pour répondre à votre avant-dernier paragraphe : Je travaille dans l’informatique, et me réfère très souvent et en parallèle à des ouvrages fort lourds et rapidement obsolètes. Ajoutez à cela que j’habite Paris, et que le m² est précieux, et vous comprendrez que les liseuses numériques me sont fort utiles. Ou plutôt me seraient, car il me faudrait du 12″. Pour l’instant, j’ai pris une 6″, et ça me permet de lire des classiques que je n’aurais jamais achetés et lus.

Rédigé par : Oodini | le 18 mars 2011 à 21:28 | Répondre | Alerter | 16. Ping : Oui à l’édition équitable ! ‹ E M U E blog 17. Ping : Blog du CDI Collège Alain Fournier » Salon du livre 2011 18. @Oodini:

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Culture numérique – Eclairage sur/de la Biblioblogosphère Merci pour votre réponse. Si je vous comprends bien, vous faites comme moi partie des gens qui ont dans leur vie professionnelle besoin d’utiliser de nombreux « livres-outils »: c’est ce qui vous a poussé à acheter une liseuse qu’ensuite vous utilisez pour vos lectures personnelles. Cela tend à confirmer cet a priori que j’avais: les liseuses sont avant tout utiles pour le transport des « livres-outils ».

Pour votre utilisation professionnelle, êtes vous satisfaits des fonctions de votre liseuse? Je pense au support des différents formats de documents (PDF, DJVU, HTML, voir plus). Et les fonctions d’annotation et de marque-page, d’organisation des collections?

Rédigé par : michael | le 30 mars 2011 à 13:51 | Répondre | | 19. @Hubert Guillaud Superbe post, bravo. Vraiment intéressant et remarquablement bien informé. J’ai plusieurs questions: Vous mentionnez l’échec du Fnacbook, et renvoyez à un article de Janvier 2011. Au SDL, tous les intervenants à qui j’ai pu parler présentaient le Fnacbook comme leader du marché, en l’absence de contenus francophones pour le Kindle. Les ventes auraient elles progressé? Vous faites référence a beaucoup de nouveaux acteurs du numérique (publie.net, Bragelonne…Editions du Nuage…): quels sont les deux ou trois nouveaux acteurs qui vous semblent a suivre?

Je suis bien d’accord avec JSP, et pense que le prix, l’absence de DRM, et un format commun sont clés pour le décollage des ventes numériques.

J’ai une question sur l’ePub, une question naïve, je m’en excuse d’avance : les Smartphones peuvent lire du PDF, l’iPad lit du PDF, le Kindle a son format propre. Pourquoi l’ePub et pas le PDF par exemple?

----- commentaire personnel : « c’est y pas le même monsieur Adobe qui se cache derrière ces deux formats ?§ ;;;;;; »

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Formation CNFPT 2011 – Enjeux du numérique – sélection de sites - les évolutions du Web

1 - Web 2.0 ? a - définition Source Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_2.0

Concept apparu lors d’une conférence « brainstorming » entre Tim O'Reilly et Medialive International. http://oreilly.com/web2/archive/what-is-web-20.html http://www.eutech-ssii.com/ressources/1 (article de Tim O’Reilly traduit en français) b-mots clés Web 2.0 = Web contributif + web des réseaux sociaux + web comme plate-forme de services (applications, environnements techniques …) crowdsourcing : fait d'utiliser la créativité, l'intelligence et le savoir-faire d'un grand nombre de personnes = un des domaines émergents du management de la connaissance. ex : Wikipedia, Library Thing, http://fr.wikipedia.org/wiki/Crowdsourcingers sites de partage et réseaux sociaux ex: Facebook, Linkedin, FlickR, Youtube, DailyMotion, MySpace, c - en bibliothèque Services 2.0 dans les bibliothèques – Silvère Mercier (Bibliobsession) http://www.slideshare.net/bibliobsession/services-20-sans-les-bibliothques-reloaded-bibliobsession 2 - Web² /Web square /Web au carré ?

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Formation CNFPT 2011 – Enjeux du numérique – sélection de sites - les évolutions du Web

a- Définition Web square ou Web au carré : concept proposé par Tim O'Reilly et John Battelle comme étape intermédiaire entre le Web 2.0 et le Web 3.0. Le choix du «²» (au carré) indique que le développement du web doit être vu comme exponentiel et non linéaire. http://oreillynet.com/pub/e/1358 Source : blog de Fred Cavazza : http://www.fredcavazza.net/2009/07/24/web-squared-transition-vers-le-web-30-ou-nouveau-paradigme/ Source : Websquares Journal - Salah Benzakour : http://www.websquaredjournal.com/category/web-squared-les-bases/ http://www.slideshare.net/SBenz/cest-quoi-le-web-squared?src=related_normal&rel=2783585 http://www.slideshare.net/SBenz/web-squared-expliqu-mme-michou http://livres-internet-web.over-blog.com/article-35588249.html b - Web des objets connectés + en temps réel = réalité augmentée http://www.youtube.com/watch?v=sfEbMV295Kk&feature=player_embedded#! http://www.youtube.com/watch?v=yyhhf7Ps5XA&feature=related http://www.websquaredjournal.com/category/objets-connectes/ http://www.websquaredjournal.com/realite-augmentee-tripwolf/2010/05/12/ http://www.youtube.com/watch?v=LRceOYbrVzc&feature=player_embedded http://www.websquaredjournal.com/category/temps-reel/ c- Web de données + linked data = web comme un écosystème d’information ?

Open linked data : concept défini par Tim Berners Lee lors de la conférence TED 2009.

Tim Berners-Lee: The next Web of open, linked data http://www.dailymotion.com/video/x8omty_tim-berners-lee-the-next-web-of-ope_tech/ (vidéo sous-titrée en français) Lire aussi : http://radar.oreilly.com/2010/11/semantic-web-linked-data.html

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Formation CNFPT 2011 – Enjeux du numérique – sélection de sites - les évolutions du Web

a- Mots-clés Data management, datasets, métalangage RDF, base de connaissances, open linked data, W3C b- En bibliothèque ? http://www.bnf.fr/fr/professionnels/web_semantique_donnees/s.web_semantique_intro.html http://www.slideshare.net/Figoblog/les-catalogues-sur-le-web http://www.slideshare.net/Figoblog/linked-data-and-why-we-librarians-should-care http://www.slideshare.net/AtCult/rdf-and-open-linked-data-a-first-approach http://www.slideshare.net/fleury/information-scientifique-et-techniqupour-des-moteurs-efficaces-liberez-les-donnees 3 - Vers le Web sémantique Source Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_s%C3%A9mantique Perspectives :http://sebdeclercq.files.wordpress.com/2010/07/articleabd.pdf a- En bibliothèque ? http://sebdeclercq.wordpress.com/2010/08/20/bibliotheque-hybridation-par-la-racine/ http://sebdeclercq.files.wordpress.com/2010/11/profrsic.pdf http://www.oclc.org/ca/fr/webscale/default.htm En savoir plus Catalogue O’Reilly, books and vidéos http://oreilly.com/store/index.html

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Formation CNFPT 2011 – Enjeux du numérique - Bibliographie sélective - lexiques

Petit lexique technique DRM : (Digital Rights Management) : système numérique de gestion des droits ayant pour objectif de donner des renseignements concernant l’utilisation des œuvres numériques et de contrôler par des mesures techniques de protection (MTP) l’usage qui en est fait.

E-book : tout ouvrage publié dans un format numérique (pdf, html, epub, mobipocket, etc.).

Encre électronique (e-ink) : procédé d’affichage des pixels sous l’effet d’une impulsion électrique.

Océrisation (OCR) : procédé qui permet la reconnaissance des caractères d’un texte. Cette technique permet la numérisation « en mode texte et la conversion en mode texte de fichiers numérisés en mode image, ce qui a pour but de permettre des recherches sur le texte intégral d'un document.

Métadonnées : éléments de description d'un document. Elles s'appuient sur un « schéma » descriptif commun et échangeable (les modèles les plus utilisés : Onix et Dublin Core ..)

Papier électronique (e-paper) : écran fin et flexible qui imite l’apparence d’une feuille imprimée.

Flux RSS (Really Simple Syndication) : transmission d’informations multimédia auquel on peut s'abonner via des outils de lectures ou agrégateurs de flux RSS comme Google Reader ou Netvibes.

P2P : « Peer-to-Peer » (pair-à-pair) modèle de réseau informatique qui s'oppose au modèle client-serveur. Le partage de fichiers en P2P constitue un des usages de cette architecture.

Podcasting : transmission de fichiers audio/vidéo en téléchargement automatique.

Reader : dispositif mobile qui permet de lire des e-books et des audio-livres.

Streaming : diffusion de fichiers audio/vidéo sur internet. Synonyme : lecture en continu User Centric : ensemble d’applications et services en ligne centrés sur l’utilisateur Web 2.0 : la philosophie du Web 2.0 est centrée sur l'usager (User centric). Le Web 2.0 offre à l'internaute une panoplie d'outils communicants, faciles d'accès comme d'utilisation, interactifs et dynamiques, personnalisables. Il favorise les espaces participatifs d'échanges et d'expression (MySpace, Facebook...), la participation à des plates-formes de partage et/ou de visionnage (Deezer, DailyMotion, Youtube..). Se créent ainsi de véritables « réseaux sociaux » où l'usager participe à la création des contenus (Wikipedia..) ou les enrichit de ses tags (étiquettes), annotations et commentaires.

En facilitant l'imbrication et la dissémination des différents supports multimédia (permaliens, widgets), le Web 2.0 participe à la circulation accrue des documents.

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Formation CNFPT 2011 – Enjeux du numérique - Bibliographie sélective - lexiques

Petit lexique juridique copyleft : concept né dans le monde du logiciel libre. On peut considérer le copyleft comme l’opposé du copyright et comme proche du concept Creative Commons qui s’en est inspiré. L’auteur, par ce système, autorise l’utilisation (copie, commercialisation...) et la modification de son œuvre mais l’œuvre copiée ou « dérivée » doit être produite et diffusée sous les mêmes conditions que l’œuvre originale. copyright : couvre les droits exclusifs accordés aux auteurs d’œuvres originales fixées sur un support matériel : droits de reproduction, d’adaptation, de distribution... Il est très proche du droit d’auteur. Il est souvent assimilé et réduit au « droit de copie » qui ne représente qu’une partie des droits.

Creative Commons : licences / contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres ou à un ensemble d’œuvre droit d’auteur : désigne l’ensemble des droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres. Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement. Le droit d’auteur comprend des droits moraux droits à la paternité et au respect de l’œuvre, droits de divulgation, de retrait et de repentir - et des droits patrimoniaux ou d’exploitation - droits de reproduction, de représentation et de suite et droit d’autoriser les œuvres dérivées. Seuls ces derniers peuvent être cédés à un tiers par l’auteur. Le droit d’auteur désigne également la rémunération perçue par l’auteur quand il exploite son œuvre.(article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle ) loi DADVSI : loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE visant à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ce texte a été adopté le 30 juin 2006 et publié au JO le 3 août 2006 (amendes de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés, et jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection (DRM) qui selon ses défenseurs visent à empêcher les « copies pirates ». loi « Création et Internet » : dite loi Hadopi - Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 ; elle fait suite à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI qui cherche à protéger les droits d'auteur sur internet tout en « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ». Elle sanctionne le partage de fichiers en pair à pair en cas d’infraction au droit d'auteur. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ».

Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui sera constituée au plus tard le 1r novembre 2009 (article 19 de la loi). Elle a été complétée par une nouvelle loi, dite « Hadopi 2 » qui a été adoptée par le Sénat le 21 septembre 2009.

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Bibliographie / sélection de sites Bibliographie sur le livre numérique, BnF, avril 2011 http://www.scribd.com/doc/53006634/Bibliographie-BNF-Livre-Numerique Cours et conférences Le livre numérique,– cours en ligne d’Hervé Le Crosnier, dans le cadre des 5 à 7 de l’ADBS, 2010 http://www.adbs.fr/le-livre-numerique-1-l-objet-livre-numerique--87792.htm?RH=1266334869518 Société de l’information, société de la connaissance, cours en ligne d’Hervé Le Crosnier, Université de Caen Basse-Normandie1, novembre 2009 http://www.bibliopedia.fr/index.php/Biblioth%C3%A8ques_num%C3%A9riques La bibliothèque sur le Net, interfaces et contenus, Olivier Ertzcheid, maître de conférences InfoCom, Université de Nantes, IUT La Roche sur Lyon, 55ème Congrès de l’ABF http://www.slideshare.net/olivier/bibliothque-sur-le-net-interface-ou-contenus Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche, conférence en ligne organisée par la BNF (participants : Patrick Bazin, Bruno Racine…), 10 janvier 2010 http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/auditoriums.htm?ancre=conferences/100108_num_patrimoine.htm Rapports officiels, enquêtes Numérisation du patrimoine écrit, rapport de Marc Teissier, janvier 2010 http://www.culture.gouv.fr/mcc/content/download/3520/23115/file/Rapport sur la numerisation du patrimoine ecrit.pdf Création et Internet, rapport remis par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, janvier 2010 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000006/index.shtml Rapport sur le Livre Numérique, remis par Hervé Patino, juin 2008 http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/rapportpatino.pdf 1

Ce document pédagogique appartient au monde des ressources éducatives ouvertes (OER : Open Educational Resources)

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Digital Libraries : Challenges and Recommendations for the Future, rapport du High Level Expert Group, Commission Européenne, décembre 2009 http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/hleg/reports/hlg_final_report09.pdf Pratiques culturelles des Français à l’ère numérique, Olivier Donnat2, Editions La Découverte, Ministère de la Culture et de la Communication. www.pratiquesculturelles.culture.gouv.fr Éléments de synthèse disponibles sur le site : http://www.culture.gouv.fr/deps Schéma numérique des bibliothèques, Rapport de Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, remis le 22 mars 2010 à M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication élaboré dans le cadre du Conseil du Livre. Le rapport formule 11 recommandations principales visant à accélérer le développement numérique des bibliothèques françaises. http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/SNB_Rapport_Racine.pdf Recommandation sur les usages du numérique dans les services d’archives, de bibliothèque et de documentation - IABD (Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation), avril 2008 - http://www.iabd.fr/spip.php?rubrique14 Digital curation for preservation, aapport de l’association des bibliothèques de recherche (1RL), mars 2011. Fait le point sur le rôle des bibliothèques de recherche pour la conservation numérique http://www.arl.org/bm~doc/nrnt_digital_curation17mar11.pdf Etudes, travaux de recherche : Services innovants en bibliothèque : construire de nouvelles relations avec les usagers, Raphaëlle Gilbert, sous la direction de Gilles Eboli, mémoire Enssib, DCB18, 2010 http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48197 Le devenir des discothèques et des vidéothèques de prêt (le) : Pérenniser la légitimité des bibliothèques dans les évolutions actuelles : quelques pistes et propositions pour agir sur les collections et les services, par Thévenot, Jean-Luc sous la direction de Galaup, Xavier, mémoire de fin d’étude Enssib, DCB17, 2009 http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-2067

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Chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques, Ministère de la Culture et de la Communication.

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Le Bilan des expérimentations en BM en matière musicale, Martin, Bruno sous la direction de Pierret, Gilles, mémoire de fin d’étude Enssib, DCB17, 2009 - http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-2062 Télécharger, écouter, voir. Les enjeux des nouvelles technologies dans les bibliothèques, Benoît Michel & Alban Pichon (dir.), Pessac : Presses universitaires de Bordeaux, coll. "Lecteurs, Bibliothèques, Usages nouveaux", 2009, 163 p. ISBN : 978-2-86781579-9 20 ebooks pour réfléchir sur le Web 2.0 et l’internet d’aujourd’hui, Espaces Publics Numériques de Wallonie, août 2008 http://www.epn-ressources.be/20-ebooks-pour-reflechir-sur-le-web-2 Écrire un cahier des charges de numérisation de collections sonores, audiovisuelles et filmiques, août 2009, Ministère de la Culture et de la Communication, BnF - Comité de pilotage numérisation, Mission de la Recherche et de la Technologie Ecrire un cahier des charges de numérisation du patrimoine, Guide Technique (documents reliés, manuscrits, plans, dessins, microformes), février 2008, Ministère de la Culture et de la communication, Direction des Archives de France - Comité de pilotage numérisation, Mission de la recherche et de la technologie.

Cartographie des bibliothèques numériques : http://maps.google.fr/?ie=UTF8&ll=44.566991,5.218506&spn=4.398738,11.634521&z=7&iwloc=00046f0db7f64cf025a5e Cartographie des pratiques numériques http://www.mindmeister.com/fr/47943418/communaut-d-int-r-t-et-communaut-de-pratique-en-information-documentation Portail de blogs pour les usagers http://www.portail.bulco.univ-littoral.fr/blog/?tag=conference Autoformation et loisirs numériques Offre d’autoformation à la BPI - http://issuu.com/clairelle/docs/presentation_espace_autoformation_bpi_2009 http://www.alphabazar.net/ http://hackertyper.net/130391595171 http://www.bookcrossing.com/hunt/15/2168/36918/266160

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