Janvier 2011
Newsletter orbi
Newsletter 2011-01 CFE CGC 12 rue du Rocher 75008 Paris
CFE CGC représentative en CPN: merci à tous ceux qui nous ont exprimé leur confiance Dans sa réforme du réseau consulaire, le gouvernement a décidé d’instaurer plus de démocratie dans le fonctionnement des relations sociales. Il a fait procéder au calcul de la représentativité des syndicats lors d’élections communes à toutes les CCI, le 18 janvier dernier. Depuis 1952, le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale (CPN), qui décide de notre droit consulaire, consulaire était confié au collège patronal et à 2 syndicats, toujours les mêmes. Système figé dans la cire ! Le calcul de la représentativité est donc chose faite.
ont montré dans les urnes que 4 syndicats (CFDT, UNSA, CFECFE-CGC et CGT) étaient désormais représentatifs. Les salariés ont exprimé leur volonté que siègent aussi en CPN , la CFE CGC et la CGT pour défendre leurs intérêts. Au titre de la loi 1952, seule la CPN est habilitée à négocier et établir le droit social dans les CCI. L’attribution de sièges en CPN aux 4 syndicats représentatifs est donc une obligation pour leur permettre d’exercer la représentativité que les salariés leur ont confiée.. Notre légitimité pour siéger en CPN est incontestable. Vous aurez constaté que, 4 semaines après les élections, le Ministère de tutelle n'a toujours pas publié officiellement les résultats .
syndicats les plus représentatifs, et l’attribution des sièges sur 3 collèges en CPN. Deux clauses du protocole ne fonctionnent pas ensemble : si on applique l'une, il est impossible d’appliquer l'autre ! Si l'ACFCI avait consenti à nous associer réellement à ce protocole que nous n'avons pas signé, au lieu du simulacre de négociation auquel elle s'est livrée, le Ministère ne serait probablement pas dans cette situation inconfortable, de ne pouvoir publier les résultats. Vos votes n’étaient pas prévus ! La CFE CGC, avec la CGT, ajouteront du sang neuf dans les rangs de la CPN où se retrouvaient toujours les mêmes, dans un cocon favorable aux habitudes confortables aujourd’hui remises en cause.
Malgré la précipitation dans laquelle ces élections ont été organisées, malgré le protocole électoral dévoyant la notion de scrutin proportionnel, malgré les inégalités avérées de traitement entre les deux syndicats Le taux de féminisation de la CPN en sera Car le protocole électoral comporte deux représentatifs « malgré eux » et trois syndimême bousculé ! C’est dire le changement clauses contradictoires ! La définition des cats non admis en CPN, les salariés des CCI qui se prépare !
CFE CGC sans siège pour exercer sa représentativité ??? CFDT: 40% des voix mais 2/3 des sièges ??? La manipulation en forme de captation des résultats, voulue dès le protocole, risque de donc de priver les 2 nouveaux syndicats représentatifs d’exercer : la zone de non droit des CCI a la peau dure ! Dans de joyeuses contradictions de textes, avec seulement 40% des voix, la seule CFDT pourrait rafler 2/3 des sièges en CPN ! C’est pourquoi des démarches sont en cours : Les instances dirigeantes CFE CGC s’impliquent, pour nous permettre de siéger en CPN. Nous avons remis, avec le secrétaire national Bernard VALETTE, un dossier au Directeur Général du Travail Jean Denis COMBREXELLE pour le Ministre du travail. Pour aboutir à une solution respectueuse de la loi de la représentativité
2008, tout en s’inscrivant dans le fonction- seniors que nous considérons inacceptanement consulaire. bles. La mobilisation sous plusieurs formes — lettres aux « politiques », pétitions en liNous comptons sur l’intervention du Minisgne, manifestions à Bercy de l’automne, tre du Travail Xavier BERTRAND auprès du alerte auprès de la presse— avaient abouti Secrétaire d’Etat Frédéric LEFEBVRE, pour à faire retirer de la CPN ces projets désasarrêter une décision. Les Ministères du treux. Travail, et des Finances, doivent donc aboutir à une solution qui nous permette d'exer- Notre efficacité contre ce genre de disposicer notre représentativité en CPN, seul lieu tions va dépendre de notre mobilisation, de possible en droit consulaire. nos compétences et des conseils juridiques consulaire dont nous pourrons faire bénéficier la colEn parallèle, le e député Daniel PAUL qui a lectivité. Le temps des économies, le temps toujours soutenu les syndicats auprès des de la mobilité, celui des départ des seniors, ministres successifs, demeure actif. de la mutualisation, de la régionalisation est C’est dans ce contexte que nous abordons là ! Pour l’heure, soyons patients : rien ne une période transitoire de deux ans très presse ! Il est probable que la CPN ne se importante. Les anciens syndicats sont déjà réunisse qu’en Juin …..a minima pour préprêts à remettre sur la table de travail les voir le taux d’augmentation du point ! conditions de mobilité et de départ des
Adhérer à CFECFE-CGC:CGC:-RC : un acte civique. Nous avons besoin de votre soutien et de militants télécharger le bulletin sur http://issuu.com/cfe-cgc-reseaux-consulaires/docs/ficheadhesioncfecgcrc Le retourner avec votre règlement au Trésorier de CFE CGC RC, Dominique Thévenin, Chalet Cor aux Monts 38660 Ste Marie du Mont