Analyse des projets d’accords seniors mobilitÊ rupture conventionnelle formation par le Bureau CFE CGC
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Contexte
Objectif de la réforme CCI : réduire le personnel, notamment en provoquant des doublons de postes dans la régionalisation.
Fonctions supports très visées.
En cas de suppression de poste, indemnités de licenciement = 1 mois / an ancienneté coût élevé l’employeur cherche à ne pas les verser.
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4 Projets dans le cadre de la réforme
Discussions désormais « secrètes » en CPN pour mieux préparer les mesures qui nous frapperont.
Malgré les élections, CFE CGC non admise en CPN non tenue par cet accord de confidentialité.
CFE CGC s’est procurée le dernier projet avec quelques variantes: télécharger sur le blog.
4 accords exigés en bloc par l’ACFCI
1 illusion pour les « séniors » 1 corde pour nous pendre tous.
Objectif de la réforme : réduire le personnel, notamment en provoquant des doublons de poste dans la régionalisation.
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Une clé de voute: mobilité régionale
Accord pour 2012 uniquement: faciliter la mobilité régionale pour les agents qui perdraient leur poste et en trouveraient un autre changement de CCI 2012 avant transfert à CCIR
Vagues indemnités de déménagement, double résidence (1 mois) Mise à disposition d’imprimantes pour faciliter la recherche d’emploi des conjoints, Ancienneté: annulée ? Refus de mutation: révocation ?
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Une clé de voute: mobilité régionale
A partir de 2013:
Mise à dispo par la CCIR dans les CCIT Volonté de ACFCI de mobilité géographique : refus de mutation = révocation
Sans indemnité
Utilisation prévisible de la mutation forcée pour licencier les salariés.
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Le Congé de Fin Activité réactivé
Départ à 3 ans de la retraite, sans embauche en contrepartie comme c’était le cas des anciennes formules
Attention au « taux plein » qui n’est pas toujours retraite maximale.
Rémunération pendant les 3 ans : 65% brut et ( 13ème mois inclus visiblement) mais déduire cotisations salariales
Travailler à côté suppression de l’allocation
En discussion: 75%, mais annulation des indemnités de départ en retraite ( 4 mois) on vous verse les indemnités de départ à crédit gratuit !!!!
Sans oublier la perte d’une partie des indemnités fin de carrière. 6
Les ruptures conventionnelles
transaction entre CCI et salarié pour départ d’un accord mutuel.
Indemnité maximale 1 mois / 1 an ancienneté, max 12 mois. 13ème non inclus dans le calcul, dernière augmentation peu prise en compte.
alloc chômage ensuite, système CCI.
Les formulaires sont déjà agrafés dans le projet !!!
Indemnités suppression de poste : si ancienneté > 12 ans, la rupture conventionnelle est moins intéressante
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La formation
Vague accord pour améliorer la formation des salariés et faciliter leurs changements de métier.
Dans un habillage destiné à faire passer une amère pilule
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Mises en garde
Ces accords «indissociables» aux yeux de l’ACFCI, n’ont qu’un seul but: détourner l’utilisation des suppressions de postes
Le CFA supprime des postes, sans verser les indemnités pour suppression de poste, et ne crée pas d’emploi.
CFA n’est pas financièrement intéressant
La « rupture conventionnelle » est mal indemnisée CFA et « rupture conventionnelle » seront imposés aux salariés : ceux qui les refusent seront frappés par une mobilité forcée, et révoqués. Un système très coûteux qui verra sa compensation dans la mobilité forcée et peu indemnisée
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conclusion
Le passage en bloc de ces 4 accords :
Forcera les départs de séniors dans de mauvaises conditions financières.
Ne protégera pas les emplois de ceux qui restent : la mobilité-révocation de « dernier ressort » permet de licencier tout le monde dans de mauvaises conditions.
Les plus jeunes salariés, sans perspectives de carrière dans les CCI, doivent en tirer les conclusions eux-mêmes, et ne pas croire « les sirènes » de la CPN
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