Zones d’Intérêt Départemental – ZID Synthèse de la séance de travail du 9 mai 2006
Première partie - Présentation
Th1/7
Parcs d’activités : quelle organisation départementale à 2015 ? (Vision des Chambres de Commerce et de l’Industrie) Séance de travail avec Monsieur Jean Paul MOREAU, Vice Président de la CCI Nantes Saint Nazaire Observations liminaires 1. l’analyse présentée reflète le point de vue des deux Chambres de Commerce et d’Industrie, à l’issue d’une réflexion conduite par les services développement économique et aménagement du territoire, deux groupes de travail d’élus et le Bureau des Chambres. 2. Il s’agit de propositions à discuter dans une réflexion commune avec les collectivités locales. 3. Ce travail s’inscrit dans le projet Nantes Atlantique 2015, cadre de référence de l’action consulaire depuis 2001. Celui-ci cherche à promouvoir un développement équilibré des territoires en attribuant aux espaces leur meilleure valeur d’usage et dans le double objectif de concilier croissance et environnement attractif pour les hommes, les entreprises et les territoires. 1.1 – Le contexte économique a) La Loire-Atlantique a la chance de compter une industrie puissante, diversifiée et en développement : • • •
7.500 établissements, 103.000 emplois dans l’industrie et le BTP, 8.000 créations nettes d’emplois au cours des 6 dernières années.
Pays de la Loire : • • •
5ème région en termes de population, 3ème ou 4ème selon les années en termes d’emplois industriels, 1ère en taux d’emplois industriels avec 40 % de salariés relevant de ce secteur.
b) La compétition entre entreprises et territoires, la recherche de synergies de proximité entre donneurs d’ordres, fournisseurs et sous-traitants rendent nécessaires des zones d’activités adaptées, offrant des conditions favorables au développement des entreprises. CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 1/8
1.2 – Quelle stratégie de développement des zones d’activités ? Le constat L’offre actuelle – 400 zones d’activités offrant 2.500 hectares disponibles à court et moyen termes1 paraît abondante alors que certaines tensions ponctuelles sont constatées. Il y aurait à la fois trop et pas assez de zones. Pour lever cette contradiction, il faut passer d’une offre de m² à une offre de fonctionnalités répondant aux demandes des entreprises : accessibilité, visibilité, contraintes d’usages, règles d’urbanisme, puissances énergétiques et de communication, sécurité,… Cet effort est de nature à offrir des conditions favorables de développement aux entreprises existantes, permettre aux entreprises nouvelles de s’installer, renforcer l’attractivité économique d’ensemble du département. Les réponses à apporter
Accroitre la lisibilité de l’offre L’offre actuelle n’est pas lisible par les chefs d’entreprises car de nombreux sites ont de multiples fonctions mais sans réelle qualification. Il faut clarifier les vocations et afficher les équipements qui y sont associés.
Différencier les zones Les entreprises ont des besoins et des contraintes multiformes. La mutualisation de ces contraintes est la base de la qualification de la zone : préparer par avance, dans les espaces qui resteront publics, des équipements et services pouvant servir aux entreprises qui s’y implantent, et qui seront d’autant plus facilement amortis qu’elles seront nombreuses.
Hiérarchiser Hiérarchiser en fonction des contraintes et des usages et déterminer les sites stratégiques sur lesquels cette mutualisation d’exigences est poussée au maximum : les ZID. Segmenter en fonction des exigences liées : • • •
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aux nuisances et contraintes d’implantation aux besoins en infrastructures et équipements à la relation avec l’environnement et le rapport à la population
[Données hors réserves recensées dans les PLU à ce jour. Ndr] CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2/8
1.3 – Les critères Orientation principale de la zone
Il faut distinguer les zones commerciales des zones industrielles. Les premières accueillent des clients individuels, les secondes des utilisateurs et les problématiques de localisation par rapport à l’habitat ne sont pas les mêmes. Mélanger ces deux natures d’activités conduit à des conflits d’usage et à terme à des relocalisations. Par ailleurs, les zones à vocation commerciale relèvent du schéma de développement commercial approuvé par l’Observatoire Départemental du Commerce de septembre 2004 et leur développement doit s’analyser dans ce cadre. Un environnement de qualité
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Absence de contiguïté habitat/industrie En cas de pôle industriel enclavé dans le milieu urbain, accompagner le transfert de manière concertée et négociée, sans menace, ou maintenir l’activité où elle est si un risque de délocalisation naît à l’occasion d’une demande de transfert. Dans les zones d’activités, imposer des espaces tampons inconstructibles, végétalisés pour en marquer les abords et le cas échéant, utilisés pour l’accueil d’équipements ou services liés au fonctionnement de la zone. Eloigner les nouvelles zones d’activités des zones résidentielles et inscrire dans les PLU que l’habitat ne progresse pas dans leur direction. Industries à risque : les exigences y étant plus fortes, le site doit être adapté en conséquence avec par exemple un espace tampon plus vaste et un traitement soigné des abords pour en faciliter l’acceptation par la population.
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Logistique et accès Réseau routier : signalétique, traitement et sécurisation des accès, qualité d’accès aux grands axes (voirie hors gel), calibrage de certaines voies en fonction des industries présentes sur la zone. Réseau ferroviaire : préserver le potentiel de logistique ferroviaire en maintenant et développant des embranchements fret. Réseau de transports collectifs : la création d’une zone doit proposer dans la mesure du possible une desserte en transport collectif (urbain et interurbain). CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 3/8
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Ressources humaines et compétences La tendance à la baisse de la population active poussera les entreprises à se localiser sur des sites proches d’un bassin de main d’œuvre en adéquation avec leurs besoins. Ceci est de nature à augmenter le rôle des pôles secondaires pour attirer les hommes et les compétences en relais des métropoles. C’est déterminant pour les industries de main d’œuvre, les cadres ayant plus de facilité pour se déplacer.
Des conditions d’accueil adaptées •
L’offre immobilière et parcellaire Elle doit être adaptée et ajustée pour préserver la possibilité d’extension de certains établissements. L’espace public Il a vocation à accueillir les services et équipements nécessaires au fonctionnement de la zone : zone tampon, voirie, espaces verts, bassins de rétention. Les aménagements doivent y être exemplaires en termes de qualité. L’espace privé Les entreprises doivent être propriétaires de leur foncier, afin d’avoir des garanties et la visibilité nécessaire à la réalisation de leurs investissements initiaux comme de renouvellement. Les montages par « amodiation » généralisés dans les ports posent des difficultés aux entreprises.
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Des règles d’urbanisme adaptées Les règles applicables – règlement de zone ou règlement du PLU – doivent tenir compte de l’environnement dans lequel la zone est insérée – urbain, rural, semi-urbain – et des nuisances qu’il peut supporter. Les mêmes règles ne peuvent de ce fait pas s’appliquer partout uniformément. Les abords de la zone doivent être traités de manière à rompre avec un urbanisme extensif et indifférencié.
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Des zones qualifiées •
Gestion et mutualisation des nuisances et des contraintes Regrouper sur une même zone des entreprises produisant des nuisances ou ayant des contraintes identiques de manière à les supporter de façon optimale par des équipements spécifiques. Par exemple : unité de prétraitement des rejets, réserve d’eau incendie – débourbage, pont-roulant, station de lavage poids-lourds. Pour les zones industrielles à forte exigence et qui accueillent des industries lourdes : imaginer des solutions qui puissent « préparer » la zone en mutualisant certains délais et contraintes administratives : études d’impact réalisées pour l’ensemble de la zone, accompagnement pour diminuer ces délais.
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Services et équipements Pour renforcer l’attractivité de la zone :
- Crèches inter-entreprises, restauration, services bancaires et •
postaux, Dispositifs communs de collecte des déchets, Dispositifs de sécurité mutualisés (vidéo-surveillance, système d’alarme), Accès au Très Haut Débit.
Aménagement paysager et image de la zone De l’image de la zone dépendent à la fois son attractivité, son acceptabilité sur le territoire et la valeur du patrimoine. La dimension paysagère et architecturale est fondamentale pour certaines activités. Les exigences seront fortes pour les industries classées et nuisantes et pour les entreprises implantées en milieu peu dense, sans contraintes d’espaces, le long d’axes structurants et touristiques et où la préservation du paysage s’impose. Exemple (à la manière de la démarche« Qualiparc » en Bretagne) : zones de stockage à l’arrière des bâtiments, développement des zones en profondeur, retrait par rapport aux voies (loi Barnier), requalification des zones existantes pour conserver leur valeur, démarche qualité des bâtiments industriels.
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Des critères adaptés selon l’exigence
Quels critères pour quelle exigence ? Zone basique
CRITERES
Zone communautaire
ZID
Orientation principale Absence de contiguïté industrie / habitat Logistique / accès Ressources humaines compétences
ZAC Moulin Neuf (44)
Offre immobilière et parcellaire
+
++
+++
Règles urbanistiques Mardi 9 mai 2006
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Gestion des nuisances et des contraintes Services et équipements Aménagement paysager et image de la zone
Les différents critères énumérés précédemment permettent de hiérarchiser les ZA et proposer une offre qui répond aux attentes des entreprises en fonction d’une localisation pertinente. Il est important que les différents documents de planification (SCOT et PLU) relaient cette volonté en adoptant une véritable stratégie de développement économique lors de la création ou de l’extension de ZA.
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Deuxième partie - Débat
2.1 – Ne pas gaspiller le foncier agricole L’aménagement des zones se fait à partir de terres agricoles. La concurrence que se livrent les collectivités locales en matière d’accueil d’entreprises se traduit par un gaspillage foncier, économique et environnemental qui donne à l’agriculture le sentiment d’être agressée. Mais en même temps, les tendances lourdes de développement montrent qu’il n’est pas possible d’augmenter le nombre d’emplois en ne misant que sur l’économie agricole. Par ailleurs, l’agriculture est prise en compte dans la mise en œuvre des PLU.
2.2 – La ressource humaine Il s’agit d’un point clé de localisation des entreprises. De nombreuses ressources qualifiées existent en Loire-Atlantique, qu’il s’agisse d’actifs sans emploi ou d’actifs occupés dans les différents pôles répartis sur le département.
3.3 – Déplacements domicile – travail Les transports collectifs apportent une partie de la réponse aux encombrements quotidiens liés aux déplacements domicile – travail et la desserte des futures ZID par de tels réseaux est à privilégier. Ils ne régleront néanmoins pas toutes les difficultés et il ne faudrait pas qu’ils conduisent à renforcer les pôles urbains les plus importants au détriment du reste du territoire.
2.4 – Equipements des zones d’activités Outre les infrastructures évoquées lors de la présentation, il pourrait être imaginé une zone « pré-équipée administrativement » permettant à l’entreprise de n’avoir à conduire que des études qui lui sont spécifiques. Par ailleurs, il convient de rappeler que les équipements une fois réalisés doivent être entretenus pour conserver à la zone ses fonctionnalités initiales. Exemple : persistance de « nids de poules » sur des zones d’activités.
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2.5 – Prix Les valeurs foncières des espaces économiques ont tendance à progresser alors que les industriels cherchent à allouer leurs ressources d’abord à l’outil de production. Un prix de vente élevé du terrain en ZI est envisageable s’il correspond à un terrain effectivement équipé.
6 – Entreprises matures et entreprises nouvelles La moitié des emplois industriels du département est localisée dans quatre communes : Nantes, Saint Nazaire, Carquefou et Saint Herblain, qui concentrent également emplois de services et habitat. C’est ici que se posent les principaux conflits d’usage. Or, ces entreprises sont en perpétuel mouvement : croissance interne mais aussi externalisation de proximité pour accueillir fournisseurs et prestataires. Il faut pour répondre à cet enjeu des capacités d’accueil à proximité des implantations actuelles. Simultanément, de nouvelles entreprises naissent sur le territoire pour lesquelles il est possible de chercher le meilleur positionnement à 10, 20, 30 ans pour leur développement. Ces zones peuvent être d’un type différent de celles aménagées jusqu’ici pour accueillir l’industrie.
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