Des
PROPOSITIONS
2 juin 2009
du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique
aux
ACTIONS...
des acteurs du territoire
Conseil de Développement de la
Loire-Atlantique
2 Conseil de DĂŠveloppement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
SOMMAIRE 1
Le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique évalue son travail .................... 5
2
Les Zones d’Intérêt Départemental (ZID) : du concept au projet ................................... 6
3
L’approvisionnement énergétique de la Loire-Atlantique : quand les idées deviennent réalité.................................................................................................................................. 8
4
Le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique, une instance au service d’un développement durable du territoire ............................................................................. 16
29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 3
PREALABLE Cette évaluation s’appuie sur un recensement d’actions et de projets en cours ou réalisés, soit par le Conseil général de la Loire-Atlantique, soit par d’autres acteurs économiques du territoire, depuis la remise des cahiers de propositions du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique en 2006 et 2007. Ce recensement a été réalisé durant le premier semestre 2009. Il ne prend pas en compte l’ensemble des projets conduits par les différents acteurs.
4 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
1 Le Conseil de Développement de
la Loire-Atlantique évalue son travail
Une éVALUATION, pour quoi faire ?
Son objectif est d’estimer l’efficacité de la concertation organisée avec l’ensemble des acteurs socioéconomiques par le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique. Question : Quelles sont les actions ou projets ayant de près ou de loin abouti et pouvant être en relation avec les propositions formulées par le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique ?
Accompagner les emplois d’aujourd’hui et de demain en Loire-Atlantique (2007-2009)
L’espace littoral de la Loire-Atlantique (2007-2008)
Approvisionnement énergétique de la LoireAtlantique (2006-2007)
Cycle des Conférences-Débats
Cette évaluation porte sur les deux premiers thèmes abordés en 2005 et 2006 : les Zones d’Intérêt Départemental et l’approvisionnement énergétique de la Loire-Atlantique.
Thèmes abordés en séance de travail
Dans le cadre d’un premier bilan du travail réalisé par les membres de son assemblée, le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique a entrepris d’évaluer l’impact de ses conclusions et propositions.
Synthèse de l’activité depuis 2005 3 conférences Thème : Déchets 3 conférences Thème : Emploi 2 conférences Thème : Littoral
5 thèmes de réflexion 55 cahiers du CDLA 8 contributions 121 intervenants 60 séances de travail
Zones d’Intérêt Départemental (2005-2006)
8 conférences débats 6 conclusions 76 propositions
Le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique Rappel : fonctionnement et mission
Le fonctionnement du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique
Mis en place en octobre 2005 par Patrick Mareschal, Président du Conseil général de la Loire-Atlantique, le Conseil de Développement de la LoireAtlantique participe, à travers les réflexions collectives qu’il mène, au développement économique, environnemental et social du département. Cet espace de concertation et de prospective a pour mission de : • Réfléchir et étudier des sujets qui conditionnent le présent et l’avenir, • Être un lieu favorisant les échanges et la mise en commun de connaissances sur les thèmes abordés, • Formuler des avis et des propositions auprès des élus du Conseil général. 29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 5
Thème ZID
2 Les Zones d’Intérêt Départemental
(ZID) : du concept au projet...
Origine de la réflexion sur les ZID Pour accueillir les entreprises dans les meilleures conditions, le Conseil général a saisi en 2005 le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique afin d’engager une concertation sur le thème des Zones d’Intérêt Départemental. Les enjeux de la création des Zones d’Intérêt Départemental sont : • Accueillir des activités industrielles majeures, nouvelles ou en relocalisation à l’intérieur du département, • Disposer de réserves foncières à long terme pour les besoins futurs de l’industrie et contribuer à un développement économique équilibré du territoire. Cette réflexion a fait l’objet de 8 séances de travail, durant lesquelles 10 intervenants ont apporté leur expertise sur le sujet. Cette réflexion a fait l’objet de 7 cahiers du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique. Les cahiers et conclusions du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique sont téléchargeables sur le site du CODELA : www.codela.fr/extranet
Les travaux du Conseil de Développem ent de la Loire-A tlanti que
8
mois
Travaux réalis és de novembre 200 5 à juin 2006
105
participants
6
conclusions
8 séances de travail
dégagées dans 4 champs d’intervention
Les avancées du projet de création de ZID Depuis la plénière du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique en juin 2006, le Conseil général a affirmé son souhait « d’anticiper le développement économique et industriel des 20 prochaines années, en préparant le département à accueillir de nouveaux projets porteurs d’emplois ».
100 à 150 hectares pour chaque ZID...
Ainsi, le Conseil général de la Loire-Atlantique a décidé de réserver des zones foncières à vocation économique, permettant de préserver les capacités d’accueil du territoire pour des projets nécessitant d’importantes surfaces foncières. Ces espaces permettront ainsi de préparer l’implantation d’entreprises et d’anticiper la relocalisation de celles qui se trouvent trop à l’étroit dans les zones urbaines.
6 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
SCHéMA des Zones d’Intérêt Départemental
Réalisation : CDLA - Juillet 2009. Sources des données : Conseil général de Loire-Atlantique
Aujourd’hui, sur les 6 Zones d’Intérêt Départemental envisagées, 3 sont déjà en phase d’études de marchés pré-opérationnelles (étude topographique, hydraulique, d’impact, d’aménagement, de diagnostic et conseil foncier agricole). Un comité de pilotage, composé des élus du Conseil général, des communautés de communes et communes concernées, du CODELA et du CAUE (partenaires du projet) a été mis en place. Le comité technique est assuré par la Société d’Equipement de la Loire-Atlantique (SELA), qui assure sur ces ZID le pilotage technique des études à réaliser en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage. Enfin le comité foncier, en partenariat avec le Service d’Activité Foncière du Conseil général, a pour mission de mettre en place une veille foncière, le suivi du monde agricole et la mise en place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PEAN). Les autres sites susceptibles d’accueillir une ZID sont actuellement en cours d’étude.
Calendrier des ZID Février
2009 Mars
2009 Avril
2009 Juin
2009
mités de Premiers co r la Marne pilotage pou gne et Vieillevi rrain Enquêtes te ition du pér Détermina alt su n co itif, mètre défin N, E IR /D C A R tion de la D n de enviro phase d’étu le nementa ménageScénarii d’a dation des li ment et va enjeux
ut 2010 : Fin 2009/déb ion de ZAC er de réalisat si os d u d ôt dép 0: Courant 201 avaux tr es d t lancemen
29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 7
Thème éNERGIE
3 L’approvisionnement énergétique de Loire-Atlantique : quand les idées deviennent réalité...
Se préparer à l’énergie durable : un enjeu fort pour le département
En 2006, le Conseil général a saisi le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique pour mener une réflexion sur le thème de l’approvisionnement énergétique de la Loire-Atlantique.
Les travaux du Conseil de Développem ent de la Loire-A tlanti que
Cette réflexion s’est déroulée dans un contexte d’accroissement de la demande énergétique, d’une prise de conscience de l’épuisement des ressources énergétiques non renouvelables et de l’augmentation des coûts de l’énergie.
1
L’objectif de ce travail auquel ont participé plus de 130 membres était de réaliser un état des lieux et d’apporter des propositions sur l’approvisionnement énergétique futur de la Loire-Atlantique.
an
Il s’agissait également à travers cette réflexion, de prendre part au défi énergétique global de la planète et de contribuer à l’atteinte de l’objectif fixé pour la France, par la Directive européenne relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables : soit 23 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020.
Travaux réalis és de janvier 20 06 à mars 2007
135
participants
33
Cette réflexion a fait l’objet de 16 séances de travail, durant lesquelles 28 intervenants qualifiés ont apporté à travers leurs expertises de l’information, qui a été capitalisée dans 21 cahiers et 2 contributions du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique.
propositions
16 séances de travail réparties en 3 axes de travail
Les cahiers et propositions du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique sont téléchargeables sur le site du CODELA : www.codela.fr/extranet
L’énergie « verte » en Loire-Atlantique Source : étude régionale énergie-climat
Consommation énergétique totale
2 550 000 tep* en 2006 (dont 583 000 tep d’électricité, soit 6 780 GWh*)
*Tep= Tonne d’Equivalent Pétrole ; GWh= GigaWatt par heure
Production d’énergie renouvelable
Chaleur renouvelable
7 052 tep d’électricité environ, soit 163 258 tep environ, soit 1 897 GWh 82 GWh en 2008 en 2006 (dont 70 GWh d’origine éolienne, 9 GWh (dont 1800 GWh issus du bois énergie, 93 issus de l’incinération de déchets et 3 GWh issus d’usines d’incinération et 3,4 GWh d’origine photovoltaïque) GWh d’origine solaire)
8 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
ÉNERGIE : Que sont devenues les pistes proposées par le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique ?
Premier bilan Depuis 2007, différentes actions ou projets du Conseil général et d’acteurs économiques sont directement ou indirectement en relation avec les 33 propositions du Conseil du Développement de la Loire-Atlantique.
11 propositions sur 33 ont ainsi été identifiées : • PROPOSITION 1 : Promouvoir en continu les réflexes économes et les comportements sobres en consommation d’énergie. (voir p 10) • PROPOSITION 4 : Favoriser la rénovation du patrimoine existant pour améliorer son efficacité énergétique. (voir p 11)
1/3 des propositions a débouché sur des actions de sensibilisation ou des projets de développement énergétique dans le département...
• PROPOSITIONS 6 ET 7 : Sensibiliser les décideurs locaux à l’aménagement et à la démarche « éco-construction » / Encourager la conception de nouveaux habitats à faibles besoins en énergie. (voir p 12) • PROPOSITION 12 : Profiter du potentiel vent de la LoireAtlantique pour développer l’énergie éolienne et participer à l’objectif des 21% d’ENR. (voir p 13) • PROPOSITION 13 : Mettre en place un « Schéma Eolien Départemental ». (voir p 14) • PROPOSITIONS 16 ET 18 : Identifier et favoriser l’accompagnement d’entreprises liées au développement de la filière photovoltaïque / Soutenir les recherches des laboratoires universitaires et industriels compétents dans les technologies du photovoltaïque. (voir p15) • PROPOSITION 20 : Accompagner les essais en mer du projet SEAREV et l’implantation de la ferme houlomotrice sur le littoral de la Loire-Atlantique. (voir p 16) • PROPOSITION 29 : Intégrer une démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » (AEU) à un SCoT, un PLU ou à un règlement de ZAC de zones industrielles. (voir p 17) • PROPOSITION 33 : Création d’un « Pôle Energie Loire Atlantique ». (voir p 18)
29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 9
MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
PROPOSITION 1
ACTION
Promouvoir en continu les réflexes économes et les comportements sobres en consommation d’énergie
Depuis 2007, une succession d’actions de sensibilisation à l’initiative du Conseil général
ZOOM sur le Plan d’Actions Solidaires du Conseil général Dans le cadre de sa politique de développement durable du territoire, le Conseil général de la Loire-Atlantique, à travers son « plan d’actions solidaires » invite les habitants, les collectivités et ses partenaires à participer à de nombreuses actions solidaires. Élaboré en 2007 dans l’esprit de
« l’Agenda 21 », ce plan d’action du Conseil général de la Loire-Atlantique est composé de plus de 70 actions. Il repose sur 5 objectifs stratégiques : mobiliser les hommes et les femmes, soutenir une économie responsable et solidaire, préserver les ressources naturelles, aménager et organiser le territoire, renforcer les solidarités. Ce
plan d’actions solidaires est depuis mis en oeuvre. Par ailleurs, d’autres actions ou événements liés au développement durable sont réalisés et soutenus par le Conseil général de la Loire-Atlantique. Le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique contribue aux objectifs de ce plan d’actions solidaires (Action 12). Le plan d’actions solidaires de la Loire-Atlantique est téléchargeable sur le site du CG44 : www. loire-atlantique.fr/cg44/jcms/c_44764/le-plan-d-actions-solidaires-du-conseil-general-de-loire-atlantique
Exemples d’actions de sensibilisation du Conseil général
Le premier « Ecoforum départemental » 20-21 mars 2009
L’exposition « Ecogestes ma planète au quotidien » Janvier 2009 Une exposition pédagogique à destination des collégiens pour les sensibiliser aux enjeux planétaires. Action en partenariat avec l’Ecopôle.
Objet : mettre en relation tous les acteurs de la filière « bâtiment » et favoriser les échanges sur l’éco-construction.
« Ne plus ingérer de pesticides : Pourquoi ? Comment ? » - Mars 2009
La manifestation « Subir ou Agir ? » 19 mars - 13 avril 2007
« La flore vulnérable du littoral » - Janvier 2009
Une exposition sur les énergies renouvelables, pour rendre compte des actions du département et sensibiliser les citoyens, des débats sur l’avenir de l’estuaire de la Loire.
Plaquettes sur la préservation de l’environnement
L’opération « Moi aussi, j’agis ! » Avril 2007 et octobre 2008 Un appel à projet pour permettre aux citoyens de s’impliquer activement dans l’action collective, en leur proposant de soumettre des actions à réaliser qui seront ensuite promues par le Conseil général.
« Guide sur les sorties nature » - 2009 « Les sites à préserver » - 2006-2008 « Mémo Gestes Solidaires » Mars 2008
« La politique départementale » - 2007 Plaquettes sur les Espaces Naturels Sensibles
Un mémo distribué et destiné aux collégiens de Loire-Atlantique pour les accompagner dans les gestes quotidiens favorable à l’environnement et à la solidarité.
10 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
PROPOSITION 4
ACTION
Favoriser la rénovation du patrimoine existant pour améliorer son efficacité énergétique
La réalisation par le Conseil général de projets de rénovation et de construction économe en énergie
Depuis décembre 2007, tous les bâtiments construits par le Conseil général et programmés à partir de 2008 doivent atteindre le niveau BBC (Bâtiments Basse Consommation). Pour le patrimoine existant du Conseil général, les priorités sont ciblées sur l’énergie, les économies d’eau et l’approche HQE. L’objectif est de diviser par 4 leur consommation d’ici à 2050. Ainsi, pour 2009, les investissements sur diverses opérations vont être supérieurs à ceux des années précédentes, les moyens donnés mettant l’accent sur la performance énergétique des bâtiments, les logements sociaux et l’environnement. Dans le cadre de la deuxième génération des contrats de territoire (2009 à 2011), le Conseil général renforce son action sur ce sujet et prévoit un renforcement des moyens financiers pour accompagner les territoires volontaires.
(1)
Les chiffres du secteur de la construction en Loire-A tlan tique
6600
entreprises artisa nales du bâtiment employ ant près de 20000 personn es
500
entreprises engagées en 2008 dans des processus de qualification (quali’sol , quali’pv et quali’bois)
Quelques exemples des principaux investissements du Conseil général de la Loire-Atlantique depuis 2008
Les bureaux Sully III (8700 m2 ; HQE ; Coût : 15,2 M. d’€ HT) à Nantes (prévus en décembre)
(2)
La résidence universitaire de la Haute-Fôret (102 logements ; HQE) à Nantes (2)
(3)
La Maison de l’habitat, notamment avec le CAUE (2800 m2) à Nantes (prévue à l’automne)
La résidence La Forge (50 logements sociaux « bioclimatiques passifs », financés pour 74 000 € par le Conseil général) à Treillières
Le centre Médico-social (690 m2 ; HQE) à Trignac (1)
Les bureaux Victor Hugo - CG44 (13000 m2 ; HQE ; Coût : 38 M. d’€ TTC ; 1er bâtiment BBC) sur l’Ile de Nantes (prévus au printemps) (4)
Les collèges Stendhal (3) et Pré Gauchet à Nantes
(4)
2008
2010
2011
29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 11
MAÎTRISER LA CONSOMMATION OU FAIRE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
PROPOSITIONS 6 et 7
ACTION
--Sensibiliser les décideurs locaux à l’aménagement et à la démarche « éco-construction » --Encourager la conception de nouveaux habitats à faibles besoins en énergie
L’organisation du premier ECOFORUM départemental sur l’éco-construction en mars 2009
Les
chiffres
0 38 participants
aux conférences et ateliers de la 1ère journée
de l’Ecoforum
0 18 participants
lors des visites des sites la 2e journée
L’eco-construction, une mutation dans l’art de bâtir et de rénover Le Conseil général a organisé les 20 et 21 mars 2009, le premier Ecoforum départemental, en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. L’enjeu : informer et sensibiliser tous les acteurs de la filière du bâtiment sur les enjeux de l’eco-construction. L’Ecoforum s’est déroulé sur deux journées :
Répartition des professionnels ayant participé à l’Ecoforum 2009 : Réalisation et source : CDLA - avril 2009
• Première journée : organisation de tablesrondes, ateliers et conférences dans le but de sensibiliser et encourager les professionnels et acteurs de la construction de la Loire-Atlantique à s’engager sur le chemin de l’éco-construction, • Deuxième journée : visite de 4 sites témoins illustrant les techniques et les pratiques de l’écoconstruction. Les principaux objectifs de l’Ecoforum étaient de mettre en relation les acteurs de la filière et des métiers du bâtiment du département afin de favoriser les échanges d’expériences, d’informer sur les futures tendances et les nouvelles techniques et de faire connaître des projets novateurs dans le département. Bilan Ce premier Ecoforum organisé par le Conseil général de la Loire-Atlantique a été un vrai succès. L’Ecoforum a répondu aux attentes des acteurs de la filière bâtiment du département, qui ont majoritairement apprécié tous les aspects de l’évènement. L’Ecoforum a ainsi participé à la sensibilisation sur l’éco-construction et sur le développement durable d’une manière plus générale.
12 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
DéVELOPPER LES éNERGIES RENOUVELABLES
PROPOSITION 12
ACTION
Profiter du potentiel vent de la Loire-Atlantique pour développer l’énergie éolienne et participer à l’objectif des 21 % d’ENR
Des projets éoliens portés par la SEM ENEE 44 depuis 2007
La dynamique éolienne du département renforcée par la création de la SEM ENEE 44 Pour accompagner les études et le financement des projets d’énergies renouvelables, le Conseil général a créé en 2007 une société d’économie mixte «Énergies Nouvelles et Économies d’Énergie 44». Cette SEM accompagne et développe des projets de production d’énergie décentralisée et de maîtrise de l’énergie dans le département. Concernant l’énergie éolienne, les principales contraintes sont liées à l’interdiction d’implanter des éoliennes dans un rayon de 20 km autour de Nantes et au
sud de la Loire (en raison de radars civils et militaires). Malgré cela, le Conseil général affirme sa volonté de contribuer à faire des énergies renouvelables et notamment l’éolien, des sources importantes d’énergie pour l’avenir du département.
Les principau x
parcs et projets éoliens en Loire-A tlanti
que
Source : CG44
16
parcs éoliens en fonc tionnement, en constru ction ou autorisés, soit 77 éoliennes pour 154, 4 MW
Le Conseil général intègre une forte proportion de cette énergie renouvelable dans l’approvisionnement énergétique de son propre patrimoine. L’éolien est un de ses principaux domaines d’intervention.
• 2 parcs éoliens en fon ctionnement (Erbray-Soudan en 2005 : 8 éoliennes, 18,4 MW / Derval-Lusanger en 2006 : 8 éoliennes, 16 MW) • 3 parcs en constructio n (BonnoeuvrePannecé : 5 éoliennes, 10 MW / Campbon : 5 éoliennes, 12 MW / St Michel ChefChef : 5 éoliennes, 10 MW ) • 11 permis de constru ire accordés (46 éoliennes, 99 MW)
La SEM ENEE 44 accompagne aujourd’hui la majorité des projets de développement éolien en cours dans le département, et en étudie plusieurs autres.
État d’avancement des projets éoliens E3/N1 37
État d’avancement des autres projets
LUSANGER
Nombre de projets
PC en cours d’instruction (114 MW)
9
PC refusés (12 MW)
1
Projets en préinstruction (82 MW) : -- Avis CDNPS* défavorable -- En attente de CDNPS
3
Projets recensés (non exhaustif )
20
N
LAVAL Châteaubriant
E 60
/N
N
1 17
ERBRAY
16 5
N
N 17
1
RIAILLE
1 17
E 60 / A 11
Ancenis
Savenay
Saint-Nazaire
Nantes
LEGENDE :
LéGENDE :
D 723
E 62
6 D
/N
24 9
7 11
parcs réalisés (34 MW) 3/
3 A8
autres PC accordés (99,4 MW)
E0
*Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
parcs en construction (40 MW)
projet offshore recensé
Réalisation : CDLA - Juillet 2009. Sources des données : DDE 44, CG 44
29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 13
DéVELOPPER LES éNERGIES RENOUVELABLES
PROPOSITION 13
ACTION
Mettre en place un « Schéma Eolien Départemental »
Un accompagnement des projets de Zones de Développement Eolien (ZDE) par le Conseil général
Une programmation spatiale de l’éolien
Les projets de ZDE en Loire-Atlantique
Le développement de l’éolien en Loire-Atlantique se poursuit avec de nombreux projets de parcs éolien en cours d’instruction. Les zones de développement éolien (ZDE) permettent aux élus locaux de mener une réflexion en amont des permis de construire des parcs éoliens.
En 2007, le Conseil général a proposé l’élaboration de Zones de Développement Eolien sur le territoire de certaines collectivités du département. Dix communautés de communes ont répondu favorablement.
Les prémices d’un futur « Schéma Eolien Départemental » Depuis 2007, le Conseil général accompagne les collectivités à réaliser leurs études de ZDE.
Une étude a été lancée en 2008. Elle se déroule en 3 temps : • La première vague d’études concerne les territoires du Pays de Châteaubriant et des communautés de communes d’Erdre et Gesvres et de Blain. Elle doit
être bouclée courant 2009. Elle sera ensuite instruite par le préfet pendant environ 6 mois. • La deuxième vague d’études du Conseil général a été lancée sur les territoires de la CARENE, des collectivités alentours ainsi que du Pays d’Ancenis : résultat prévu début 2010. • Une troisième vague d’études, concernant les collectivités au sud-est du département est en cours de réflexion.
Les avancées des études de ZDE en Loire-Atlantique
1ère vague d’études en cours par le Conseil Général 2e vague d’études en cours par le Conseil Général 3e vague d’études prochaine par le Conseil Général Collectivité ayant engagé une étude préalable à l’élaboration des ZDE Pas de réponse à ce jour à la proposition du Conseil général Etudes ZDE engagées sans le Conseil général
Réalisation : CDLA - Juillet 2009. Sources des données : CG 44
14 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
DéVELOPPER LES éNERGIES RENOUVELABLES
PROPOSITIONS 16 et 18 - Identifier et favoriser l’accompagnement d’entreprises liées au développement de la filière photovoltaïque - Soutenir les recherches des laboratoires universitaires et industriels compétents dans les technologies du photovoltaïque
ACTION
ACTION
Un soutien du Conseil général aux projets d’installations photovoltaïques
L’accompagnement de la création de 44 SOLAR, une entreprise de R&D et de production de cellules photovoltaïques La création de l’entreprise 44 SOLAR L’activité de 44 SOLAR est de concevoir, développer et industrialiser la production des cellules photovoltaïques couches minces CIGSe. Il s’agit d’une technologie dite de 2e génération après celle des cellules au silicium. Cette 2e génération a été éprouvée en laboratoire, notamment par le professeur KESSLER et le laboratoire qu’il dirige à l’Université de Nantes. Une 3e génération, cellules organiques, en est encore au stade de la recherche fondamentale.
Énergie photovoltaïque : le Conseil général de la Loire-Atlantique y contribue...
Cet outil de production s’appuiera sur une technologie innovante, appelée « canons à électrons linéaires », qui permettra de produire à grande échelle et de façon maîtrisée l’étape critique de la production de cellules couches minces CIGSe, à savoir le dépôt de la couche CIGSe elle-même.
Par l’intermédiaire de la Société d’Économie Mixte Énergies Nouvelles et Économies d’Énergie (SEM ENEE 44), le Conseil général intervient dans le domaine de l’énergie solaire en soutenant notamment des projets d’installations photovoltaïques. Cette filière tend à se développer rapidement dans le département. En LoireAtlantique comme en France, le marché du photovoltaïque se développe principalement autour des maisons individuelles, mais également des toitures de bâtiments collectifs, industriels et tertiaires. En France, l’objectif à atteindre en matière d’énergie photovoltaïque d’ici 2020, est fixé par le Grenelle de l’environnement à hauteur de 5400 MégaWatts-crête (MWc) cumulés.
Un projet de cr éation d’entrep rise soutenu par le Conseil génér al de la Loire-A tlan tique
200 000€
d’ aides par le Co nseil général de la Loire-A tlantique
29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 15
DéVELOPPER LES éNERGIES RENOUVELABLES
PROPOSITION 20
ACTION
Accompagner les essais en mer du projet « SEAREV » et l’implantation de la ferme houlomotrice sur le littoral de la Loire-Atlantique
L’accompagnement du Conseil général pour la mise en place de la première plateforme d’essai pour l’énergie houlomotrice
Pour SEAREV, tout baigne... Le prototype offshore SEAREV (Système Électrique Autonome de Récupération de l’Énergie des Vagues) devrait se jeter à l’eau d’ici l’été 2010, au large du Croisic. Pour favoriser le développement de l’énergie provenant de la mer, le Conseil général de la Loire-Atlantique accompagne l’installation de la première plate-forme d’essais en mer (SEM-REV), pouvant accueillir des systèmes de production d’énergie électrique à partir de la houle : SEAREV notamment, mais aussi d’autres. Les principales mesures du Grenelle de la mer s’attachent à créer une filière nationale d’énergies marines renouvelables (EMR). Un plan de 100 millions d’euros, pour financer des installations pilotes, doit permettre d’atteindre 6.000 MW d’origine marine en 2020. Un appel d’offres sera lancé fin 2009 pour constituer un centre
d’essai sur les EMR. Le Croisic, en Loire-Atlantique, qui accueillera à l’été 2010 la plate-forme d’essai pour l’énergie houlomotrice (SEM-REV), fait figure de candidat potentiel de choix pour devenir le centre d’essais national pour toutes les énergies marines. A l’origine du projet... Le projet SEAREV est porté par le Laboratoire de Mécanique des Fluides (LMF) de l’Ecole Centrale de Nantes depuis 2003. Il s’agit du premier dispositif d’essais du genre en France. Alain Clément, ingénieur de recherche au LMF est l’inventeur du SEAREV. Comment fonctionne ce système ? Le système fonctionne selon le principe d’un flotteur de 25 mètres de diamètre, qui contient une roue pendulaire de près de 400 tonnes et de 9 mètres de diamètre. L’énergie est produite par le mouvement du balancier
agité par la houle, générant ainsi de l’électricité. Le courant est ensuite acheminé vers une base à terre par un câble sous-marin enfoui. Quelle finalité pour ce projet ? La finalité du projet est de mettre en place une ferme houlomotrice, composée de plusieurs dizaines de modules SEAREV, ancrés par 30 à 50 mètres de fond, à 5 ou 10 km des côtes, pouvant alimenter 7000 foyers. Ses débouchés pour le département... Cet équipement participera au développement des énergies propres et renouvelables, tout en procurant une nouvelle activité au territoire. Il devrait générer des interactions et des synergies avec les filières de la construction navale, de la mécanique, ou encore des matériaux composites.
SEARE V L’identité de : 24 mètres • Longueur 14 mètres • Largeur : s 5 à 6 mètre • Hauteur : e n u et au l’e e au dessus d e d mètres quille de 15 r eu d profon 00 tonnes • Poids : 10 e pour la rou es (400 tonn pendulaire) atts : 500 kiloW • Puissance s re à 4000 heu pour 3000 r su ce uissan pleines de p 2 un an mer : 1 km • Surface en
5,5 M d ’e d’investi uros ssements pour la plate-fo rme SEM-RE V
650 00 0€
d’aides p général ar le Conseil de la L oire-A t lantiqu e
16 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
INITIER DES PROJETS FéDéRATEURS
PROPOSITION 29
ACTION
Intégrer une démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » (AEU) à un SCoT, un PLU ou à un règlement de ZAC de zones industrielles
L’intégration d’une approche environnementale dans tous les projets d’urbanisme du Conseil général
Les principes de la démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » (AEU) L’AEU est une étude préalable aux choix d’aménagement et d’urbanisme. Elle permet aux collectivités locales d’intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans toute démarche territoriale ou projet d’urbanisme opérationnel. C’est un outil d’aide à la décision, qui se compose d’un diagnostic et de préconisations, tenant compte des enjeux environnementaux et énergétiques. L’AEU accompagne l’élaboration de documents d’urbanisme (SCoT, PLU) mais aussi les opérations d’aménagement (ZAC, zones d’activités etc.). Elle est destinée : • aux maîtres d’ouvrage tels que les collectivités locales, les offices publics d’habitat social, les acteurs immobiliers, les sociétés d’aménagement etc. • aux praticiens de l’aménagement et de l’urbanisme qui sont chargés de sa mise en œuvre (agence d’urbanisme, bureaux d’études etc.).
Exemple : Intégrer une démarche AEU, c’est ... • Réaliser un travail sur les déplacements, notamment par rapport au transport lors des liaisons pendulaires vers Nantes, • Intégrer la thématique de la biodiversité et la préservation de corridors écologiques au ScoT, • Mener un travail sur les formes urbaines, la qualité de l’eau et la gestion des déchets, • Intégrer des préconisations dans les documents d’urbanisme de chaque commune du territoire étudié , • c’est ...
L’AEU peut : • s’intégrer directement dans les procédures d’aménagement : aux études préalables, lors de la définition du programme d’aménagement, aux cahiers des charges de consultation etc. • être réalisée en parallèle. Elle devient alors une étude spécifique d’aménagement, offrant un regard environnemental sur le projet. Les actions du Conseil général Le Conseil général intègre une approche environnementale dans sa politique liée à l’urbanisme (énergies renouvelables, bâtiments sociaux, gestion de l’eau). Il aide les collectivités à mettre en œuvre les règles concernant leurs démarches environnementales. Il développe une approche concrète de l’environnement à travers son Plan d’Actions Solidaires. Par ailleurs, il intervient pour la préservation du littoral et émet des avis sur les permis de construire et sur le financement des aides dans la construction ou rénovation de bâtiments (notamment selon les critères de la norme HQE).
29 septembre 2009 - Des propositions aux actions... - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 17
INITIER DES PROJETS FéDéRATEURS
PROPOSITION 33
ACTION
Création d’un « Pôle énergie Loire-Atlantique »
Le Conseil général crée la SEM ENEE 44 en 2007.
La SEM ENEE 44, un outil au service des énergies nouvelles du département Le Conseil général de la Loire-Atlantique a souhaité accompagner les projets liés au développement des énergies renouvelables. En février 2007, il a créé la société d’économie mixte « Énergies Nouvelles et Economies d’Energie 44 » (SEM ENEE 44). La SEM ENEE 44 a pour vocation de développer des projets innovants de production d’énergie et de maîtrise de l’énergie en Loire-Atlantique. Ses principaux champs d’intervention sont : l’éolien, la
L’investissement de la SEM ENEE 44
920 000 €
investis, au total , depuis sa création en 2007
maîtrise de l’énergie, le photovoltaïque et la biomasse. Sa mission La SEM ENEE 44 a pour mission de détecter et susciter de nouveaux projets dans le domaine des énergies renouvelables. Elle intervient comme maître d’ouvrage délégué sur des projets qu’elle guide et accompagne. Elle réalise et investit en propre ou développe des partenariats durables pour des projets d’envergure. Enfin, elle participe au développement de filières professionnelles locales.
Ses moyens Dotée de 5 M€ de fonds propres, la SEM ENEE 44 est soutenue par le Conseil général de la Loire-Atlantique, principal actionnaire (80 % du capital) et par un pool d’actionnaires privés*. * Pool d’actionnaires privés : la Caisse des Dépôts et Consignations (14 %), le Crédit coopératif (2 %), le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique (2 %), le Crédit Agricole (2 %), l’association des chambres consulaires de Loire-Atlantique (3C 44) (0,06 %), Atlanbois (0,02 %).
Exemples de projets menés par la SEM ENEE 44 Depuis sa création en 2007, beaucoup de projets ont été associés à la SEM ENEE 44 : • En matière d’énergie éolienne : - investissement dans 3 projets de parcs éoliens St-Vincent des Landes, St-Hilaire de Chaléons et Sévérac Guenrouët ... • En matière de maîtrise de l’énergie : - partenariat avec la SAMO (bailleur social) pour le projet de construction de 25 logements passifs, - partenariat avec le SDIS 44 : conseil d’orientations énergétiques sur leurs bâtiments ... • En matière d’énergie photovoltaïque : - étude de faisabilité à Oudon pour la construction d’une salle de sport, - création d’une ferme « biomarine » au Croisic, étude d’une salle de sport à La Baule ... • En matière de biomasse : - étude de structuration de cette filière à partir des ressources de l’entretien du paysage , - étude de préfaisabilité de l’installation d’une chaudière bois à St-Vincent des Landes ...
18 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Des propositions aux actions... - 29 septembre 2009
4 Le Conseil de Développement de la
Loire-Atlantique, une instance au service d’un développement durable du territoire
De la réflexion naît l’action : PREMIERS CONSTATS Cette première évaluation s’appuie sur un recencement de différentes mises en oeuvre des propositions des deux premiers sujets traités de 2005 à 2007. Un premier bilan permet de constater que le travail réalisé par l’ensemble des membres du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique est pris en considération par les différents acteurs du territoire et plus particulièrement par le Conseil général de Loire-Atlantique.
3 ZID
sont en phase d’étude préopérationnelle par le comité de pilotage mis en place par le Conseil général de la LoireAtlantique .
33%
des propositions concernant l’approvisionnement énergétique de la Lo ireAtlantique ont été principalem ent concrétisés par des initiatives du Co nseil général de la Lo ireAtlantique .
Une autre manière d’agir et d’ouvrir les champs de l’imaginaire ... Depuis 2005, le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique associe tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux à ses réflexions, analyses et débats. Instance de concertation, le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique permet d’informer, sensibiliser et proposer des sujets de débats aux différents acteurs qui composent son assemblée. Il capitalise en outre les travaux aboutissant à des avis ou des propositions destinés aux acteurs et
décideurs, qui dessinent et imaginent l’avenir de la Loire-Atlantique. Cette nouvelle manière de dialoguer et de mutualiser les savoirs offre par ailleurs l’opportunité aux membres du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique, qui s’associent aux séances de travail d’échanger avec des acteurs qu’ils n’auraient peutêtre pas rencontrés dans leur sphère professionnelle. Cette mobilisation de compétences et
d’expertises apporte une vision prospective partagée, qui participe à la construction de la Loire-Atlantique de demain.
Une évaluation qui se poursuivra en intégrant les thèmes plus récents Une nouvelle évaluation de la mise oeuvre des propositions des thèmes abordés en 2008 et 2009, l’espace littoral de la Loire-Atlantique et l’accompagnement des emplois d’aujourd’hui et de demain en Loire-Atlantique, fera l’objet d’un second bilan. A suivre...
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Conseil de Développement de la Loire-Atlantique
Des propositions du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique aux actions Directeur de la publication : Alain Sauvourel Rédaction : Jean-Luc Tijou, Christophe Langlais, Julie Le Mestre ll Mise en page et illustration : Julie Le Mestre, Jean-Luc Tijou ll Crédits photos : Fotolia, CG44 , École Centrale de Nantes, John Kessler ll Impression : CODELA CODELA - 21 Bd Gaston Doumergue - 44200 Nantes ll Tel : 02 40 48 48 00 ll Fax : 02 40 48 14 24 ll Courriel : cdla@codela.fr ll Site web : www.codela.fr