archivecc2007

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 286 Vendredi 23 février 2007

à 19 heures au Centre Administratif

Sous la Présidence de Monsieur René HAAG, Président, Conseiller Général, Assisté des Vice - Présidents : MM. Jean Marc RIEBEL, Daniel GROSS, Roland MANGIN, Bernard SCHMITT, Mme Claudine GRANDGEORGE

ETAIENT PRESENTS Mme MM

Clarisse WOELFFLI Maurice KUBLER, André BARTHELME, Alain MOURLAM, Michel TONNELIER, Jean-Pierre PIELA, Michel HERRBACH, Gilbert MATT, Jean-Yves MAGADUR, Jean Michel BASS, Jacques OSTERMANN, Jean Pierre LEYDER, André CLAD, André MULLER, Roger LAPLACE , Christian WILLM, Francis ADRIAN, Jean Georges HIRSCHFELL, Michel TOURNEUR, Nicolas HUMBERT, Michel GRANDJEAN, Pascal SCHREIBER, André FRANTZ, Franck JEHL.

ETAIENT EXCUSES M. Mme Mme M. MM.

Christophe MARX, Sous - Préfet de Sélestat - Erstein, Béatrice LORBER, Trésorière Villé Isabelle LEIBEL Jacky DEYBRE représenté par M. Jean-Yves MAGADUR Joseph MUNSCH, André REBOUL, Laurent GASS, Hubert WACH, Francis ERNST, Yves BOES, Michel SCHIEBER.

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE M. M. M. Mmes

André BACH, Principal du collège de Villé Francis BRAUN, Directeur de l’Antenne Départementale de SELESTAT Thierry FROEHLICHER, Agent de développement, Agnès TERRIERE et Christine ZEMB, Secrétaires La Presse

M.HAAG ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous, et plus particulièrement à M. BACH, Principal du Collège, ainsi qu’à la Presse. Il donne ensuite lecture des excuses et avant de passer à l’ordre du jour rappelle les faits marquants qui se sont déroulés dans le canton depuis la dernière séance. Le Président indique que la commune d’Urbeis a élu un nouveau délégué suppléant, en la personne de M. Michel DOERLER. Il félicite également M. Bertrand RICHARD qui vient d’être élu au bureau de la Chambre d’Agriculture. Centre de secours de VILLE M. HAAG informe que le Major REISS a été nommé à titre définitif commandant de l’Unité Territoriale de Villé. Transports Kristinatours M. Christian SCHMITT a informé le président de la mise en circulation depuis le 22 février 2007 du nouveau bus pouvant transporter des personnes à mobilité réduite. Problème SIGNAL LUX France M.HAAG indique que le maire de Villé et lui-même, suivent de très près ce dossier avec les services de l’ADIRA qui les informent régulièrement de l’évolution. Maison du Conseil Général à Sélestat Après une année de fonctionnement, Francis BRAUN, directeur de cette maison, organisera une réunion avec les élus pour faire le point et présenter les différents services. Saison théâtrale Le président félicite les troupes locales pour leur prestation et conclut que 2007 était un bon cru, tant au niveau du Brankessele qu’au niveau des troupes communales. S.I.T.V. (salon International du Tourisme et des Voyages) Lors de la réunion du 7 décembre, le président avait promis de transmettre les informations sur le stand du canton de Villé au SITV qui s’est déroulé à Colmar du 11 au 13 novembre 2006. M. Haag indique que l’office de Tourisme participait depuis de nombreuses années à ce salon dans le cadre du hall réservé à la présentation des noëls en Alsace. Il présentait régulièrement les noëls dans la vallée en partenariat avec la commune organisatrice dans un espace d’environ 24 m². Cette année, pour la première fois, l’OT a été sollicité pour une participation dans un hall tourisme avec la possibilité de présenter la vallée sur un stand 4 fois plus grand pour un prix très attractif (2400 €). L’office a donc contacté ses partenaires pour une présentation du val de Villé et les partenaires suivants ont répondu à l’appel : Noël à Maisonsgoutte, les distillateurs (Nusbaumer et Meyer) et l’association St Gilles. Le stand a donc été partagé entre ces 4 participants qui avaient chacun pour mission de décorer et d’animer sa partie.

L’office de tourisme de son côté a fait appel à la fileuse de laine et aux faiseurs de bardeaux pour animer l’espace, ces derniers ont eu beaucoup de succès et attiré les caméras de la TV régionale. Même si les distillateurs n’ont pas été satisfaits de cette opération, ce n’est pas le cas des autres partenaires : l’association st Gilles a eu de nombreux contacts dont un s’est concrétisé par la vente d’un forfait st Gilles sur 2 jours avec réservation totale de la Villa Mathis. Noël à Maisonsgoutte, malgré quelques problèmes d’organisation interne, a également attiré de nombreux visiteurs. C’est donc une opération positive pour l’office dont les moyens ne sont pas comparables à ceux de la vallée de munster par exemple (juste en face du stand val de VILLÉ) qui pour l’occasion avait déployé des moyens d’envergure : une vingtaine de prestataires mobilisés autour de l’OT avec reconstitution d’une ferme et patinoire. D’autre part, dans un article paru dans l’Alsace, le Val d’argent nous envie pour notre faculté à nous mobiliser tous sur un même stand. De leur côté, ils étaient présents sous 3 dénominations différentes. (OT, tellure, camping). M. Haag indique pour finir que la vallée sera présente le 1er avril 2007 aux Tanzmatten à Sélestat dans le cadre de l’Opération Alsacez vous, un événement unique soutenu par les ADT et le CRT qui propose la découverte de l’Alsace d’une manière inédite et décalée.

I - APPROBATION DU C.R. DU C.C N° 285 DU 07/12/2006 Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II - APPROBATION DES C.R. DES COMMISSIONS 1°) C.R de la commission INDUSTRIALISATION du 11 décembre 2006 et du 08 février 2007 Présentés par M. Roland MANGIN

A - ZAIM (Zone Artisanale Intercommunale de Maisonsgoutte) 1 - Prix de vente et commercialisation des terrains viabilisés de la zone Lors des réunions du 11 décembre 2006 et du 8 février 2007, les membres de la commission ont étudié les charges financières de la Co. de Co. en vue de fixer un prix de vente pour les terrains de la ZAIM et de proposer les investigations à entreprendre pour la promotion et la commercialisation des terrains.

Compte tenu de la dépense, déduction faite des subventions, et des 200 ares de terrains à commercialiser, le montant restant à charge de la collectivité est de 500.000,-€. Compte tenu de ces éléments, le prix de vente proposé est de 25,-€ HT le M2 En ce qui concerne la promotion et la commercialisation, lors de la réunion du 8 février en présence des techniciens de l’ADIRA et de la CMA, les différentes aides susceptibles d’être accordées aux futurs investisseurs ont été évoquées : -

réduction du prix de vente du terrain, construction avec ALSABAIL, la formule atelier relais, la formule hôtel ou quartier d’entreprises, la subvention ORAC (qui existe encore pour une année,).

L’information sur la disponibilité des terrains est divulguée par différents moyens : - le contact des entreprises avec l’ ADIRA, - par l’animateur économique de la Chambre de Métiers lors de ses permanences à Villé ou de ses contacts avec les artisans, - le flux naturel du bouche à oreille.

Sur proposition de la commission, le conseil communautaire, à l’unanimité,

décide de fixer le prix de vente du terrain de la ZAIM à 25,- € HT le m2, précise que tous les dossiers présentés soient étudiés au cas par cas avec le Comité de Pilotage ZAIM et les techniciens de l’ADIRA et de la CMA décide de faire paraître une information sur la disponibilité des terrains de la ZAIM dans la Gazette des Métiers publiée par la CMA et bien entendu sur le site de la Co. de Co.

2 - Travaux EDF dans la ZAIM M. MANGIN rappelle que EDF nous a transmis les devis définitifs relatifs à l’électrification HTA et basse tension de la Zone pour les montants suivants : - électrification HTA et création du poste de transformation de la zone 19.623,05 € HT - électrification basse tension 20.162,62 € HT Soit un montant total de

39.785,67 € HT

Sur proposition de la commission, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité,

approuvent ces devis transmis par EDF votent le crédit complémentaire,(prévisionnel 30.000,-€ HT, soit un supplément de 9.785,67 € HT) autorisent le président à signer les conventions relatives à ces travaux, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

B - ATELIER RELAIS DMT Dieffenbach au Val Par courrier du 16 novembre 2006, M. Claude BUCHERT informe le Président de son intention de reprendre l’atelier relais et l’activité de la société DMT gérée par M. Daniel METZGER. M.METZGER souhaite faire valoir ses droits à la retraite en 2007. M.MANGIN rappelle que le contrat de crédit bail entre la Sté DMT et la Co. de Co. a été signé le 24 juin 2003 devant Me REISACHER, pour la location de cet atelier relais situé dans la zone industrielle à DIEFFENBACH au VAL, avec effet du 1er juin 2003, pour une période de 15 années.

Le Loyer mensuel est de TVA 19,6 % Total l

1 304, 49 € HT 255,68 € 1 560,17 € TTC

Une caution bancaire représentant 2 années de loyer TTC pendant toute la durée du bail a été fournie par M.METZGER. M.BUCHERT reprendra le contrat de crédit bail signé avec M.METZGER, le montant du loyer restera inchangé, une caution bancaire sera sollicitée avant l’entrée dans les locaux pour la durée du bail restant à courir.

Sur proposition de la commission INDUSTRIALISATION, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

donne un accord de principe pour la reprise de cet atelier M.BUCHERT, charge le Président de mener ces négociations avec le repreneur.

par

Dès que la reprise sera effective et la date d’entrée dans les lieux fixée, le dossier sera à nouveau présenté au Conseil Communautaire pour approbation.

C - ATELIER RELAIS TECVIL 1 - Loyer – contrat de crédit bail Dans le cadre de la construction de l’atelier relais TECVIL, la Communauté de Communes n’a pas été retenue pour bénéficier de la subvention européenne au titre du programme objectif 2 Alsace 2000-2006 pour un montant de 9O.700,00 €, le montant maximum de subvention étant accordé (Conseil Général 137.200,-€ et crédits Massif Vosgien pour 90.731,80€) Le montant du prêt à charge de la collectivité et pris en compte pour le calcul du loyer est donc augmenté d’autant et s’élève à présent à 680.000,-€ Pour ne pas augmenter le montant du loyer et pour combler ce manque à gagner, le Président a proposé à M.ZIMMERMANN de porter la durée du prêt de 15 ans à 20 ans. Cette proposition donne entière satisfaction au gérant de la Société TECVIL et de ce fait, le montant mensuel du loyer sera de 4.075,75 € HT compte tenu du prêt réalisé auprès de la CCM du Val de Villé au taux fixe de 3,85 % sur 20 ans. Le contrat de crédit bail entre la Co. de Co. et la société TECVIL sera établi en ce sens.

Suite aux explications du Président et sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

approuve le montant du loyer mensuel de 4.075,75 € HT approuve que la durée du crédit bail soit portée de 15 à 20 ans sollicite de la part de la Sté TECVIL la caution bancaire de 24 mois de loyers basée sur le nouveau montant du loyer, soit pour un montant de 116.990,32 € TTC charge le notaire de Villé Me REISACHER d’établir ce contrat autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à la réalisation du prêt et au contrat de crédit bail.

2 - Atelier relais TECVIL AVENANTS aux Marchés des travaux La commission d’appel d’offres réunie le 15 février 2007 a approuvé 2 avenants relatifs aux marchés des travaux de l’atelier relais TECVIL

Lot 1 VRD – Espaces verts - Entreprise VOGEL 67750 - SCHERWILLER

Avenant pour agrandissement de l’aire de stockage de 200 m2 en prolongation de l’accès au hall, pour un montant de 20.797,95 € HT

Lot 2 GROS ŒUVRE – Entreprise DICKER – 67140 - ANDLAU

Avenant relatif à l’augmentation du volume des fondations, modification de la maçonnerie et création de 2 caniveaux 40 x 40 avec cornières métalliques, Pour un montant de 13.771,30 € HT.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

approuve ces 2 avenants, étant entendu que le montant de l’enveloppe budgétaire voté n’est pas dépassé, autorise le président à signer ces 2 avenants.

2. C.R. de la commission COMMUNICATION du 13/02/2007 présenté par Roland MANGIN

a) Actions de Promotion Sur proposition de la commission qui a examiné plusieurs offres d’actions de communication, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide

de ne pas donner suite à la proposition d‘insertion dans le magazine « massif des Vosges »

de retenir l’offre de Christophe Dumoulin, le photographe ayant effectué la photothèque, qui propose de réaliser un livre d’auteur avec ses photos sur le même modèle que le livret « Lumières de Noël en Alsace » édité en 2001 en collaboration avec Christophe BRUNTZ (Atelier C). Un tirage de 2000 exemplaires d‘un livre 15*21 cm de 80 pages réalisé avec la collaboration de la commission serait effectué. La CDC doit s’engager à acquérir 900 ex au prix de 12 € TTC (prix public). Chaque commune pourrait en acheter 10 ex., le reste serait vendu par le biais de l’OT, les hôtels, commerces, etc.… Le coût pour la collectivité est de 11.000 € (900 ex. à 12 €), 50 % pourraient être pris en charge dans le cadre du volet animation du contrat de territoire.

de retenir l’offre de la société MRW Zeppelin qui propose un service de photographies aériennes de très haute qualité à partir d'un zeppelin captif de 6 m de long et pouvant atteindre une altitude de 150 mètres. Ce procédé évite de passer par l'hélicoptère ou l'avion, donnant plus de possibilités et d'ouverture à la création, à des tarifs très attractifs. (exemple de prises de vues : zone de loisirs, zone industrielle, nouveau collège, etc…)

de soumettre à la commission Vie Associative, Sports et Culture l’offre de la société SME qui propose l’insertion de nos manifestations dans un calendrier distribué gratuitement dans 110.000 foyers du département.

b) BUDGET PREVISIONNEL Roland Mangin indique que les actions prévues en 2006 ont été réalisées pour un montant de 15926.30 €. Il indique ensuite que les propositions budgétaires de la commission s’élèvent à 22.000 € pour l’année 2007 dont 9500 € d’aides départementales.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces orientations et décide d’analyser ces chiffres en détail lors de sa session budgétaire 2007.

C) DENOMINATION DE L’EPIC

La commission propose au conseil communautaire les propositions dénomination de l’EPIC :

suivantes quant à la

TOURISSIVAL – TOURIVAL - DEVELOP’VAL - VAL’DEVELOPPEMENT - ACTIVAL – VAL’AVENIR – VALVIL’ACTION - VAL’ACTION - VAL DE VILLE DEVELOPPEMENT A l’unanimité, le Conseil « VAL’DEVELOPPEMENT »

Communautaire

décide

nommer

l’EPIC :

d) COMCOM’INFO 11 Roland Mangin indique que la commission a travaillé sur le prochain comcom’info. Il précise que le dossier fort de ce numéro sera à nouveau consacré au contrat de territoire. La livraison du bulletin dans les communes interviendra mi juin.

3°) C.R DE LA COMMISSION SOCIALE DU 23 JANVIER 2007 Présenté par Bernard SCHMITT

1 – Centre Intercommunal d’Action sociale CIAS Bernard SCHMITT rappelle que la commission sociale a travaillé sur le projet de création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale, pourquoi la création d’un CIAS, quels sont ses objectifs, la composition du CIAS les compétences du CIAS, le fonctionnement du CIAS. Il propose que ce projet soit traité en point IV de l’ordre du jour.

2 – Subventions de Fonctionnement Les membres de la commission Sociale proposent au Conseil Communautaire les montants des différentes subventions de fonctionnement à inscrire au BP 2007 dans le cadre du budget SOCIAL :

ASSOCIATION ASS.TRAIT D’UNION ASS. TREMPLINS MISSION LOCALE CROIX ROUGE IRCOD MSP (maison des services publics) GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC COURS d’ALPHABETISATION RASED MAISON DE RETRAITE SENIORSCOPIE TELEALARME JPA (Jeunesse au Plein Air) (plaquette 2000+6720) INSER ACTION TOTAUX

Accordé en 2005 2500,00

Accordé en 2006 2500,00

SUBVENTIONS 2007 2500,00

2500,00 5000,00 1200,00 1372,00 3000,00 500,00 3000,00

2500,00 5390,00 1500,00 500,00 3000,00 500,00 000

+ 3520,00 10000,00

3000,00 5390,00 1200,00 1297,00 3000,00 500,00 2875,00 Ordi 1000,00 Mat.Péd.400,00 Fonct. 2200,00 Esth. 2520,00 Anima 1000,00 7000,00

8000,00 0 40 892,00

9000,00 0 42 882,00

300,00

800,00 Fonct 2600,00 912,00 1000,00 2000,00 9000,00 200,00 32 402,00

En ce qui concerne la suppression de la subvention pour les cours d’alphabétisation dispensés à l’atelier intercommunal et financés par la commune de Villé et la Communauté de Communes, M. Bernard SCHMITT indique que la fréquentation a baissé et nombreux sont les étrangers qui se rendent aux cours dispensés sur Sélestat. Il s’est renseigné auprès des associations Horizon et Emergence qui dispensent les mêmes cours à SELESTAT, où les stagiaires âgés de + de 21 ans, bénéficient d’une indemnisation pour suivre ces cours. M.André FRANTZ intervient en rappelant que ce service a été mis en place par la commune de Villé à la demande de la communauté turque. Cette formation concerne toutes le communes du canton et regrette que la commission sociale ne souhaite pas renouveler ces cours qui devraient rester un service de proximité.

Suite à cette discussion le président met cette décision au vote et le Conseil Communautaire, à la majorité, 2 voix contre,

approuve ces différents montants tels qu’ils ont été commission, décide de les inscrire au budget primitif 2007.

présentés par la

4°) C.R DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE Présenté par Bernard SCHMITT

1 – Organisation de Concerts Le Conseil Communautaire approuve l’organisation de 2 concerts en 2007 : -

le 13 octobre 2007 à 20h à l’église de BREITENAU par l’HARMONIE de LUTZELHOUSE Le plateau sera remis à l’harmonie et le verre de l’amitié sera offert à l’issue du concert.

au mois de juin 2007, en l’église de BREITENBACH, concert par la Chorale des PETITS CHANTEURS DE STRASBOURG Le plateau sera affecté au financement du concert et le solde sera financé par l’OISC Une location sera payée au Conseil de Fabrique de Breitenbach pour les frais engendrés par cette mise à disposition de l’église. Une réception sera organisée à l’issue du concert. -

M.HAAG est surpris par le fait que l’OISC verse une location ou une indemnité aux conseils de fabrique de l’église qui accueillent un concert organisé par ce dernier. Il estime que cette mise à disposition doit se faire à titre gratuit.

2 – Aide à la licence jeunes Bernard SCHMITT présente le courrier transmis à M.HAAG par M. Hubert WACH, responsable des jeunes à l’AS Triembach au Val, qui sollicite l’aide à la licence jeunes accordée par la Communauté de Communes aux associations sportives intercommunales pour les équipes de jeunes de l’AS Triembach au Val.

Le Conseil Communautaire approuve la proposition de la commission et déclare cette demande non recevable, étant entendu que seule l’Association Entente Football Jeunes est considérée comme intercommunale et peut prétendre à bénéficier de l’aide aux clubs pour les jeunes licenciés pratiquant la compétition.

3 – Bulletin d’information spécial ASSOCIATIONS La commission propose la réalisation d’un annuaire des associations. Son but serait d’informer les habitants sur les différentes possibilités offertes dans le canton de VILLE pour la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle. Les membres de la commission proposent la réalisation d’un tel document pouvant être intitulé « COM COM - spécial ASSOCIATIONS » Il devrait paraître et être distribué dans tous les foyers du canton avant le mois de septembre. (5000 ex.)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cette proposition propose qu’un courrier soit transmis à toutes les associations pour collecter les renseignements, décide d’inscrire un crédit au BP 2007 pour l’impression de cette plaquette.

4 – Divers – Désignation des représentants de l’OISC au sein de l’EPIC (Etablissement Public Intercommunal et Commercial) Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission Vie ASSOCIATIVE et des Bureaux Sport et Culture de l’OISC, en ce qui concerne la désignation des 2 membres de l’OISC pour siéger au Conseil d’Administration de l’EPIC, à savoir

le représentant de l’Association Décibulles et le représentant de l’Association St. Gilles.

5. ) Compte rendu de la Commission Environnement du 13/02/07 Présenté par Michel TOURNEUR

A.)

SMICTOM : campagne de sensibilisation au compostage

Par délibération du 7 Décembre 2006 la Communauté de Communes a donné son accord pour l’organisation d’une campagne de sensibilisation au compostage en 2007 dans le canton de Villé.

Le programme d’action proposé, s’établit comme suit : -

Organisation d’une réunion de présentation à la Communauté de Communes Présentation de la démarche aux 18 Conseils Municipaux du canton Organisation de réunions publiques Démonstration de compostage chez un particulier Formation de maîtres composteurs (Agents techniques des collectivités) Animation dans les écoles Animation compostage lors des manifestations communales ou cantonales Incitation à l’achat de composteur (30 € par composteur)

Le SMICTOM souhaite à cet effet une forte implication des élus pour que cette démarche puisse permettre une diminution des tonnages de déchets verts transmis au SMICTOM.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

B.)

de valider ce programme pour le canton de Villé de relayer l’information par ses supports de communication et notamment le Comcom’ Info.

Chaudière bois énergie

Bilan travaux

Tiers

Therm\Elec Ingénierie Hubert WACH Architecte DPLG F.G.I. SOCOTEC ACE BTP Jean Claude KEMPF et Fils Martin Fils TBI Serrurerie SIGWALD Dollé Electricite Technichauffe C.L.K. SOBECA Pro Grillage Enseignes Flavien BRUN

TOTAL

Montant €HT du marché ou de la consultation 21.237,72 18.998,91 4.008,63 3.500,00 2.463,50 120.716,70 40.148,00 25.261,50 5.605,60 6.374,00 137.167,00 132.362.51 9.762,00 875,00 528.481,07

Avenants en €HT

Total Travaux en € HT

Montant Montant € €HT réalisé TTC et payé réalisé et payé

Non réalisé en € HT

0,00

21.237,72

25.400,32

0,00

18.998,91

22.722,69

0,00

4.008,63 4.794,31 3.200,00 3.827,20 2.463,50 2.946,34 120.716,70 144.377,17

0,00 300,00 0,00 0,00

40.148,00 48.017,01 25.261,50 30.212,75 4.002,00 4.786,39 10.468,58 12.520,42 137.167,00 164.051,73 136.956,11 163.799,51

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 4.008,63 0,00 3.500,00 0,00 2.463,50 20.726,00 120.716,70 - 20.726,00 0,00 40.148,00 0,00 25.261,50 - 1.603,60 4.002,00 4.094,58 10.468,58 0,00 137.167,00 4.593,60 136.956,11 0,00 0,00

9.762,00 875,00

7.084,58 535.565,65

9.762,00 875,00

11.675,35 1.046,50

0,00 0,00

535.265,65 640.177,69

300,00

Les Avenants Lot 1 : Gros Œuvre (Entreprise Jean Claude KEMPF et Fils) - Réalisation de contreforts en béton pour supporter la pression des racleurs 20.726,00 €HT) - Economie sur les aménagements intérieurs et extérieurs (-20.726,00 € HT)

Lot 4 : Serrurerie (Entreprise SIGWALD) - Suppression du retour de l’échelle à crinoline dans le silo (- 1.603,00 €HT)

Lot 5 : Electricité (Entreprise DOLLE) - Réalisation du branchement électrique à partir du centre Nautique pour éviter un branchement EDF supplémentaire (+ 4.094,58 €HT) - Avenant de plus de 5% par rapport au marché initial validé par la commission d’appel d’offre du 19 Décembre 2006.

Lot 7 : Réseaux (Entreprise CLK) - Rajout de calorimètres de gaines et de fourreaux supplémentaires (+ 4.593,60 €HT)

BILAN DE L’OPERATION EN € HT Travaux

APD Ouverture des Plis (travaux) Réalisation

540.000,00 477.397,31

Maîtrise d’œuvre+ Missions de contrôle et SPS +panneau de chantier 50.000,00 51.083,76

484.481,89

50.783,76

TOTAL

590.000,00 528.481,07 535.265,65

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire , à l’unanimité, décide de valider le bilan des travaux et les avenants correspondants.

b. Fonctionnement Les problèmes rencontrés La chaudière a été mise en route le 22 Novembre 2006. Après 2 mois de fonctionnement et de nombreux réglages, des dysfonctionnements ont été constatés : -

Le système de raclage ne permet pas de stocker plus de 90m3 de plaquettes alors que le silo est dimensionné pour 200m3 Des pompes à la chaufferie et au Centre Nautique ainsi que des canalisations dans le local traitement d’air du Centre Nautique ont été montées à l’envers ce qui diminuait fortement la puissance transmise par la chaudière et engendrait un manque de calories pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et du chauffage des bâtiments du Centre Nautique Certaines livraisons de plaquettes sont trop humides pour un fonctionnement optimal de la chaudière.

L’équipe de maîtrise d’oeuvre et les entreprises concernées sont actuellement mises sous pression pour que les problèmes évoqués soient régularisés dans les meilleurs délais. Par ailleurs, la cour d’accès au silo est trop petite pour que des semi-remorques puissent manœuvrer dans des conditions optimales.

Les coûts de fonctionnement

Î Coût de l’Energie Au 8 Février 2007, 448,43 MWh ont été produits avec 660 m3 de plaquettes (187,200 T) Soit 1m3 de plaquettes produit 0,68 MWh.

Coût des 660 M3 :

13717,11 €TTC

Coût du MWh produit : 13717,11 €/ 448,43 MWh = 30,59 €/MWh arrondi à 31€/MWh (0,031 €/KWh)

Les 448,43 Mwh produits correspondent à une économie brute équivalent à 44830l de fuel.

Î Coût de fonctionnement de l’installation Puissance nécessaire dans les différents bâtiments :

Bâtiment

Puissance nécessaire

CdC Centre Administratif Bibliothèque MJC Centre Nautique

60 Kw 90 Kw 150Kw 925Kw

TOTAL

1225 Kw

Coût de la chaudière déduction faite des subventions et du FCTVA: 196.497,00 € Amortissement sur 10 ans soit Frais de fonctionnement estimés à:

TOTAL

19.650,00 €/an 10.000,00 €/an __________

29.650,00 €/an

Soit un coût de fonctionnement par Kw de : 29.650,00 €/1225Kw = 24,20€/Kw

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : de valider les démarches engagées par le Président auprès de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour régler tous les problèmes encore existants au niveau du fonctionnement de l’installation de chauffage Bois Energie de valider le coût de l’énergie de 31€/ MWh et le coût de fonctionnement de l’installation de 24,20 €/Kw de facturer ces coûts aux différents utilisateurs ou de les affecter en charge dans les budgets correspondants de réactualiser ces coûts après une année complète de fonctionnement

c.) Travaux 2007 Afin d’améliorer la gestion de la chaudière et d’en optimiser le rendement, il est proposé pour 2007 de réaliser les travaux suivants : -

agrandissement de la cour et aménagement des abords pour permettre un meilleur accès au silo de stockage des plaquettes mise en place d’une supervision pour optimiser la maîtrise des consommations énergétiques au Centre Nautique Installation d’un téléphone à la chaufferie qui sera branché sur le standard du Centre Nautique Acquisition d’un testeur d’Humidité

Pour ces investissements, des devis sont en cours de réalisation. Il est proposé pour cela d’inscrire une dépense prévisionnelle de 100.000 € au budget primitif 2007.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire décide :

d’entériner les travaux prévisionnels de 2007 d’inscrire une provision de 100.000 € au budget primitif de 2007.

d.) Etude Filière Bois En date du 7 Juillet 2005, le Conseil Communautaire a décidé de déléguer la Maîtrise d’Ouvrage à la Communauté de Communes du Val d’Argent pour une étude sur la filière Bois Energie. Compte tenu des coûts de cette étude annoncés par l’ONF et des démarches engagées par FIBOIS pour la Région Alsace pour un recensement du gisement bois énergie, canton par canton et de l’organisation de la filière approvisionnement, cette étude a été abandonnée. Aujourd’hui, le Pays de la Déodatie a engagé la même démarche du coté Vosgien et propose de nous y associer avec le Val d’Argent en lançant un appel d’offres pour connaître les coûts d’une telle étude. Après analyse de la situation, il est important pour la Communauté de Communes de s’associer à cette démarche car elle préconisera notamment l’emplacement optimal des aires de stockage pour la fabrication des plaquettes bois énergie.

Toutefois, les données de base (gisement et filière d’approvisionnement) devant être transmis gratuitement par la Région Alsace, la contribution de la Communauté de Communes sera calculée sur les postes de l’étude utiles pour le canton de Villé déduction faite des apports de base de la Région Alsace.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

C.)

de s’associer aux démarches engagées par le Pays de la Déodatie d’inscrire une provision de 5.000 € au budget primitif de 2007.

Giessen a.)

Programme pluriannuel d’entretien (travaux 2007)

En 2006, c’est le tronçon du Giessen entre VILLE et STEIGE qui a été réalisé par la SAVA pour un coût de 721,92€ TTC pour 4 jours d’intervention. Il est rappelé que cette opération est financée à hauteur de 20% par le Conseil Général du Bas Rhin et à hauteur de 40 % par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. Pour 2007, c’est le secteur entre VILLE et URBEIS qui a été programmé, avec comme nouveauté, convenue avec les financeurs, la pose de peignes en branchages sur les amorces d’érosion.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

de réaliser, en 2007, l’entretien du Giessen par la SAVA entre Villé et Urbeis d’inscrire, au budget primitif 2007, une dépense de 4000 € et en recette, les subventions correspondantes.

b.)

Programme pluriannuel de rénovation des berges (travaux 2007)

En 2006, des plantations de saules et d’aulnes ont été réalisées, sur les parties dénudées des berges du Giessen entre Villé et Dieffenbach au Val.

Début 2007, c’est le déversoir du Muehlbach vers le Giessen qui a été refait conformément à la délibération du 7 décembre 2006. Pour 2007, il est proposé de solder le programme pluriannuel de restauration des berges par la réalisation des travaux en rive droite et en rive gauche du Giessen au niveau du Pylône RTE sur le ban de NEUVE-EGLISE derrière le garage GUTH. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 102.700 € TTC.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

de réaliser, en 2007, la programmation proposée d’inscrire, au budget primitif 2007, une dépense de 102.700 € et en recette, les subventions correspondantes.

c.)

Programme passes à poissons (travaux 2007)

En 2006, ce sont essentiellement des démarches administratives qui ont été réalisées et notamment la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement concernant les seuils de Thanvillé, Dieffenbach au Val et Villé qui a reçu un avis favorable par le Conseil Départemental de l’Environnement et de risques sanitaires et technologiques en date du 6 Février 2007. L’arrêté préfectoral correspondant doit être pris dans les prochains jours. Début 2007, c’est le seuil du Giessen délibération du 7 décembre 2006.

à Saint Maurice qui a été refait conformément à la

Pour 2007, les actions programmées sont : -

dépôt de la demande de déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement auprès de la préfecture pour les ouvrages de Saint Maurice et Neubois réalisation des travaux sur les ouvrages de Thanvillé et Dieffenbach au Val réalisation des travaux à Saint Maurice et à Neubois dès réception de l’avis favorable du Conseil Départemental de l’environnement et de risques sanitaires et technologiques et de l’arrêté préfectoral correspondant.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire , à l’unanimité, décide :

de valider ce programme de travaux d’inscrire, au budget primitif 2007, une dépense de 351.000 € pour les travaux et 3000 € pour les frais de publication et d’enquête publique et en recette, les subventions correspondantes.

D.)

Chemin du Patrimoine

Remplacement d’un panneau à Saint Pierre Bois Le quatrième panneau du chemin du Patrimoine « Sur les traces de Wurzel » situé au pied de l’aire spectateurs du spectacle « Rêve d’une Nuit d’été » a été complètement dégradé. De ce fait le visuel est à changer intégralement et le coût de remplacement s’élève à 446 € TTC sans la pose.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire décide : de remplacer ce panneau d’inscrire au budget primitif 2007 une provision de 500 €TTC

E.)

Natura 2000

Le 12 décembre 2006, la Communauté de Communes a été sollicitée par le Préfet du Bas Rhin sur l’extension des zones Natura 2000 dans le canton de Villé. En effet, malgré des compléments substantiels apportés en 2006, la Commission Européenne a relevé que quelques habitats ou espèces étaient encore insuffisamment représentés dans le réseau Natura 2000 en France. Dans le Bas Rhin il s’agit de 3 sites dont le site du clocher de Saint Martin et de 1344 ha de prés et de forêts autour de cette commune pour préserver une espèce de chauve – souris : le Grand Murin. Deux réunions de présentation ont été organisées par le Sous Préfet de Sélestat en partenariat avec la DIREN respectivement les 10 Janvier 2007 et 1er Février 2007 où il a été précisé que les mesures de gestion des sites seront arrêtées au cours de 2008 en étroite concertation avec les élus et les acteurs concernés dans le cadre des Docob (Documents d’Objectifs)

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sous réserve :

que le zonage s’appuie sur les POS ou PLU des communes et exclut les zones urbanisées et urbanisables

F.)

que le classement Natura 2000 n’entrave pas la réalisation des pistes cyclables programmées avec le Conseil Général du Bas Rhin dans le Contrat de Territoire de Villé qu’une consultation soit menée par les services de la DIREN avec les représentants agricoles et notamment l’ADAR de la Montagne que les pratiques agricoles actuelles ne soient pas bouleversées qu’une cohérence soit trouvée entre les contrats d’exploitation actuellement signés par certains agriculteurs (CTE, CAD, PHAE…) et les contraintes de fauche ou de gestion liées à Natura 2000.

Bilan financier 2006 et orientations budgétaires 2007 a.)

Budget Environnement

Les propositions budgétaires de la commission Environnement s’équilibrent à 33.840 € en recettes et en dépenses de fonctionnement avec un apport de 23.940 € du budget général. Les propositions budgétaires de la commission Environnement s’équilibrent à 506.200 € en recettes et en dépenses d’investissement avec un apport de 137.891 € du budget général.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces orientations et décide d’analyser ces chiffres en détail lors de sa session budgétaire 2007.

b.)

Budget Chaudière Bois Energie

Les propositions budgétaires de la commission Environnement s’équilibrent à 82.345 € en recettes et en dépenses de fonctionnement. Les propositions budgétaires de la commission Environnement s’équilibrent à 410.998 € en recettes et en dépenses d’investissement avec un reversement de 310.998 € au budget général.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces orientations et décide d’analyser ces chiffres en détail lors de sa session budgétaire 2007.

G.)

DIVERS

Agenda 21 20

Après une présentation du canton de Villé et des attentes de la Communauté de Communes en matière d’Agenda 21 le 12 Janvier 2007 par Thierry FROEHLICHER aux étudiants Eco – conseillers, un groupe de 6 personnes s’est constitué et propose l’échéancier suivant :

Descriptif des étapes Etude de documents du Ministère de l’Ecologie, du Conseil Général et du Contrat de territoire de Villé Analyse comparative Elaboration des pistes d’actions Restitution finale + remise du rapport

Dates de restitution Vers le 15 mars 2007

Vers le 10 avril 2007 Fin Avril – Début Mai 2007 Courant Mai 2007

Pour chaque étape, il est proposé de faire valider le contenu des restitutions par la commission Environnement.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de valider l’échéancier et de désigner la dite commission pour analyser et entériner les différentes étapes de restitution.

6. ) C .R. de la Commission AGRICULTURE du 19/02/07 A.)

Bois et Forêt : Bilan 2006 des bourses foncières et des schémas de desserte dans le canton de Villé + Programmation 2007

Les actions menées en 2006 dans le canton par Bois et Forêt et les prévisions 2007 sont les suivantes :

Améliorations foncières et forestières

Depuis 2002, 142 parcelles ont été mutées dans le canton de Villé, notamment à travers les bourses foncières, pour une surface totale de 29,65 ha.

L’amélioration foncière et forestière sera poursuivie en 2007 et s’articulera comme suit :

poursuite du dispositif agrandissement des unités de gestion par les bourses foncières et l’appui aux opérateurs dynamiques

garantie de gestion durable : code de bonnes pratiques sylvicoles

appui pour concrétiser des interventions dans les parcelles bénéficiant de la prime à l’agrandissement de l’unité de gestion

les réunions de vulgarisation En 2006, 2 réunions ont été organisées, l’une en mars sur la culture du châtaignier Maisonsgoutte, l’autre en octobre sur la gestion forestière à Lalaye.

Pour 2007, une ou deux réunions sont prévues sur des thèmes qui restent à définir (foncier, mobilisation des bois, routes forestières, etc..)

Les visites conseils En 2006, 25 visites conseils ont été réalisées dans le canton de Villé. Cette action continue en 2007

Les chantiers concertés Bois et Forêt, envisage d’organiser des travaux sylvicoles et des exploitations forestières concertées avec plusieurs propriétaires pour pallier au problème de morcellement. Un projet d’éclaircies est en cours sur le massif de l’Altenberg.

L’amélioration de la desserte forestière Ä Cette action passe préalablement par la réalisation des schémas de desserte. Sont déjà réalisés pour mémoire le Massif de l’Altenberg, Fouchy et Breitenau.

Sont en cours de réalisation les communes de Steige, Maisonsgoutte, Saint Martin, Albé, Saint Pierre Bois et Thanvillé.

Ä Cette action passe ensuite par la dynamisation des associations syndicales autorisées existantes (ASA de l’Altenberg, ASA des Frais Champs)

ÄCette action passe enfin par le soutien aux nouveaux projets 2007 sur les communes de Dieffenbach, Neubois et Steige.

Pour accentuer sa dynamique auprès des propriétaires forestiers, l’Association Bois et Forêt demande le soutien de la Communauté de Communes et des communes, qui devrait se traduire par l’organisation de réunions publiques, liées au programme d’action présenté, et par l’insertion d’articles dans les bulletins communaux et intercommunaux.

Considérant que l’action de Bois et Forêt est un élément essentiel de l’aménagement foncier du canton de Villé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité et sur proposition de la Commission Agriculture, décide :

de valider les réalisations menées dans le canton en 2006

d’entériner les démarches proposées pour 2007

de soutenir Bois et Forêt dans ses démarches auprès des communes pour poursuivre son action.

B.)

Bilan 2006 des actions d’aménagement foncier

En ce qui concerne les aménagements fonciers et les réglementations de boisement la situation reste inchangée par rapport à début 2006.

En effet les modalités de transfert de compétences entre l’Etat et le Département du Bas Rhin qui auraient du être applicables au 1er Janvier 2006 n’ont été régularisées que tardivement ce qui a bloqué tous les travaux des commissions communales d’aménagement foncier en 2006.

En ce qui concerne les déboisements, les travaux de broyage après déboisement de débroussaillage et/ou de resemis, la surface remise à destination de l’agriculture s’élève depuis 1997 à 206,42 ha. Les principales actions réalisées en 2006 sont : -

Débroussaillage du coteau du Scheibenberg à ALBE (7,50ha) l’instruction de 1,50 ha supplémentaires de suppression de sapinières « timbreposte ».

Pour 2007 et conformément aux indications de l’étude paysagère, il est proposé de relancer les communes concernées pour établir un plan d’intervention, de gestion et de financement afin de rouvrir prioritairement les secteurs suivants : -

Villé –Albé (coté droit du RD 439) Triembach – Villé (coté droit de la RD 424 en partie non constructible) Fouchy (secteur de Bragoutte)

Saint Martin (coté droit de la RD 424 en allant vers Maisonsgoutte) Steige (les sapinières derrière la distillerie NUSBAUMER)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité et sur proposition de la Commission Agriculture, décide de valider le bilan 2006 et d’entériner les démarches programmées pour 2007.

C.)

Déboisement : annulation d’une aide et examen d’une demande d’aide au déboisement Annulation de l’aide accordée aux héritiers PAULUS Pierre

Le Conseil Communautaire du 18 Mars 2005 a décidé d’attribuer une aide de 151,20 € pour la suppression de 3,36 ares de sapinières sur la Commune de TRIEMBACH AU VAL en section 12 N° 89. Lors d’une vérification récente sur le terrain, il s’avère que cette parcelle, qui se situe dans un secteur de très petites parcelles de résineux, n’est pas boisée.

Compte tenu de cette situation, le Conseil Communautaire, sur proposition de la Commission Agriculture, décide d’annuler l’aide de 151,20 € accordée le 18 Mars 2005 aux héritiers PAULUS Pierre.

Dossier HUBRECHT Antoine à SAINT MARTIN Déboisement de 13,93 ares Localisation : Section 3 N° 49 en totalité et Section 3 N° 50 en partie Exploitation : Monsieur Rémi MARCOT Aide proposée (nouveaux critères) : 13,93 * 45 €/are = 626, 85 €

Le Conseil Communautaire, à l‘unanimité et sur proposition de la Commission Agriculture, décide :

d’émettre un avis favorable à ce dossier d’allouer une aide de 626,85 € à Monsieur HUBRECHT Antoine de mettre ce dossier en paiement sur justificatifs d’exploitation.

D.)

APFM : Renouvellement du poste de Marie Aude GRANDSIRE

Pour les périodes 2004 – 2005 et 2005 – 2006, le bilan des actions menées par Marie Aude GRANDSIRE s’articule autour des thèmes suivants : -

Mise en oeuvre des référentiels de produits de Montagne Accompagnement des mises en marché (marché paysan par exemple) Promotion de la Montagne lors des manifestations locales ou externes avec renforcement de la communication grand public Formation et appui technique aux producteurs (dont plans qualité)

Les actions menées par l’APFM depuis 2002 démontrent bien toute l’importance d’un conseiller auprès des agriculteurs de Montagne pour les aider dans les démarches de qualité et de promotion de leurs produits. Ce travail est mené, rappelons le, en partenariat avec Jean Luc PARTHONNEAU, animateur de l’ADAR de la Montagne. Lors d’une rencontre avec les représentants de la Chambre d’Agriculture, de l’ADAR de la Montagne et de l’APFM en date du 16 Janvier 2007, il a été précisé que les financements apportés par le FEOGA dans le cadre des crédits européens sur le poste de Marie Aude GRANDSIRE sont arrivés à échéance fin 2006. La Chambre d’Agriculture a donc sollicité les Communautés de Communes de la Haute Bruche et du canton de Villé pour pérenniser ce poste. Les répartitions financières entérinées lors de cette réunion ont été les suivantes pour un coût prévisionnel du poste fixé à 48.500 € en 2007 :

Rappel

Propositions

Période 2002-2006

Période 2007 -2011

Crédits Européens FEOGA

40%

Chambre d’Agriculture 67

20%

40%

CdC de la Haute Bruche

20%

30%

CdC du canton de Villé

20%

30%

Pour assurer la continuité du poste une convention tripartite a été signée par les différents partenaires le 18 Janvier 2007.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité et Agriculture, décide :

sur proposition de la Commission

de valider le travail réalisé par Marie Aude GRANDSIRE sur la période 2002-2006

E.)

de valider la participation financière de la Communauté de Communes à hauteur à 30% du coût du poste de l’animatrice de l’APFM pour la période 2007-2011. d’entériner les démarches engagées par le Président sur ce dossier et de l’autoriser à signer tous les documents correspondants d’inscrire une somme de 15.000,00 € au budget primitif de 2007

Bilan financier 2006 et orientations budgétaires 2007

Les propositions budgétaires de la commission Agriculture s’équilibrent à 40.000 € en recettes et en dépenses de fonctionnement. Pas de propositions budgétaires pour l’agriculture en investissement.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces orientations et décide d’analyser ces chiffres en détail lors de sa session budgétaire 2007.

7) C.R. Commission des FINANCES du 16.02.2007 Le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu de la Commission des Finances comprenant les points suivants :

A – COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 B – COMPTE DE GESTION 2006 C – AFFECTATION DES RESULTATS 2006 Ces 3 points seront détaillés sous V – FINANCES

D – PERSONNEL Le Conseil Communautaire approuve les autres points de ce compte-rendu. a) Animateur ORAC Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de l’Animateur Economique à compter du 1er février 2007 par l’établissement d’un contrat à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de service de 35H00 . L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 411.

b) Agent Administratif Qualifié Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide de renouveler le poste de l’Agent Administratif Qualifié (secrétariat St-Gilles) du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, à raison de 17H30 par semaine, indice majoré 331. c) Agent de maîtrise Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er mars 2007 à temps complet. Ce poste sera pourvu par voie d’avancement de grade suite à la réussite du concours. d) Evaluation du personnel : Formation des évaluateurs : adhésion au Centre de Gestion En vue de la mise en place d’un processus d’évaluation de la valeur professionnelle des agents, le Centre de Gestion du Bas-Rhin nous propose d’adhérer au groupement de commandes qui va être constitué pour aboutir au choix d’un prestataire de service pour la formation des évaluateurs.

La Commission des Finances propose au conseil Communautaire d’approuver la délibération ci-dessous. Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, Vu le Code des Marchés Publics Considérant qu’ en application des dispositions statutaires en vigueur, l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux s’exerce dans le cadre de la notation statutaire annuelle qui ne donne pas satisfaction et qu’il convient de compléter par un dispositif d’évaluation du personnel ; Considérant que les Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion ont élaboré un processus d’évaluation de la valeur professionnelle des agents dont la mise en œuvre, les supports et les outils ont été présentés aux collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion du Bas-Rhin ; Considérant que l’évaluation est le point de départ d’une gestion des ressources humaines motivante permettant de différencier la manière de servir des agents, de reconnaître les mérites de chacun et de détecter les potentiels afin de pouvoir l’utiliser à bon escient et en toute transparence dans les finalités suivantes : outil d’appréciation de la valeur professionnelle et outil de management mais que cette mise en place n’est pas obligatoire ;

Considérant que la mise en place d’un dispositif d’évaluation nécessite au préalable la formation des évaluateurs, pour laquelle les Commissions Administratives Paritaires ont souhaité la mise en place d’une procédure homogène de formation pour toutes les collectivités et établissements publics intéressés et ont demandé au Centre de Gestion du Bas-Rhin de rédiger un cahier des charges afin de lancer un appel d’offres et de retenir un prestataire unique pour dispenser ces formations ; Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et de garantir une même prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place l’évaluation du personnel, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ; Considérant la proposition de Monsieur le Président en vue de la mise en place d’une part de la procédure d’évaluation en complément du dispositif de notation statutaire, d’autre part, de la formation des évaluateurs à travers le plan de formation proposé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin ; Et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de formations des évaluateurs dans le cadre de la mise en place de l’évaluation du personnel, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commande dont les dispositions sont les suivantes :

Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés. En d’autres termes chaque collectivité ayant désigné des agents à participer à la formation des évaluateurs s’engage à verser au coordonnateur le montant de sa participation assortie des frais de gestion exposées par le coordonnateur, même si les agents pour quelle que raison que ce soit n’ont pu participer à la formation.

Précise que les crédits nécessaires à la formation des évaluateurs seront prévus au budget primitif.

8. C .R. de la commission TOURISME du 20/02/2007 par Roland MANGIN

a) Réalisations 2006 et BP 2007. Roland Mangin indique que toutes les actions prévues en 2006 ont été réalisées pour un montant de 45 258 €. Il indique ensuite que les propositions budgétaires de la commission s’élèvent à 37.000 € pour l’année 2007 dont 8000 € d’aides départementales. Il précise qu’en attendant la création de l’EPIC, les salaires et la promotion restent dans le budget tourisme.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces orientations et décide d’analyser ces chiffres en détail lors de sa session budgétaire 2007.

b) STATUTS DE L’EPIC Avant d’examiner les statuts, la commission a examiné les propositions de dénomination de l’Epic faites par la commission communication. Elle propose au Conseil Communautaire de retenir Val’Action – Val’Avenir et val’Developpement et ajoute Forces’Val en précisant que Val’Action est le nom utilisé pour le journal des commerçants. En ce qui concerne les statuts de l’Epic, elle propose au Conseil Communautaire de les approuver en y apportant les modifications suivantes : -

la possibilité pour les associations de se faire représenter lors du comité directeur en cas d’absence du représentant désigné avec voix consultative le représentant des agriculteurs devra également représenter l’apiculture et l’arboriculture.

III - E.P.I.C. a) Vocation de l’EPIC : Suite à la délibération du 07décembre 2006, le Président propose que l’EPIC soit à vocation touristique, patrimoniale, culturelle, animation.

b) Création et approbation des statuts : Les statuts traitent des dispositions générales, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier L’intégralité des statuts sera joint au compte rendu du conseil communautaire.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

approuve les statuts de l’EPIC approuve les modifications apportées par la commission tourisme à savoir : o la possibilité pour les associations de se faire représenter par voix consultative au comité directeur en cas d’absence du représentant désigné. o Que le représentant des agriculteurs représente également les apiculteurs et les arboriculteurs. autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

IV – C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale) Bernard SCHMITT rappelle les compétences et définitions de l’intérêt communautaire « action sociale » telles qu’indiquées dans l’arrêté préfectoral du 10 août 2006, à savoir : - la mise en œuvre d’actions ayant pour objet d’organiser l’offre de service dans les domaines des personnes âgées et des personnes handicapées. La création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale rentre bien dans les compétences définies par la C de C. Restent à définir les compétences qui seront attribuées au CIAS.

1°) COMPOSITION du CIAS Le CIAS sera composé d’un Collège de 19 personnes ¾ le Président de la Communauté de Communes, qui assurera la présidence, ¾ 9 élus et 9 personnes nommées

Les élus de la Communauté de Communes

le président, les vice-présidents, les délégués du CC qui siègent à la Commission Sociale :

René HAAG

Jean Marc RIEBEL

Daniel GROSS Roland MANGIN Claudine GRANDGEORGE Bernard SCHMITT

Clarisse WOELFFLI Roger LAPLACE Alain MOURLAM Françoise GRANDVALLET

Les personnes nommées : -

1 représentant de l’UDAF (AGF) 1 représentant des Associations d’Handicapés (ARAM – APF – ADPEI) 1 représentant des Associations d’Insertion, (Emmaüs – Tremplins) 1 représentant des Associations de Personnes Agées 1 représentant de VAL VIL SERVICE Bernadette FONCK Hélène LUTZ Françoise MARQUIS Christiane BERTRAND

D’autres personnes seront invitées au titre de conseil : -

Conseil Général : Mme BURGUN CRAM : Mme Cécile GUITTON MSA : Mme Josiane RINGEISEN GEF : le Président : Bruno LASCOLS

2°) Les COMPETENCES du CIAS Les compétences du CIAS sont définies comme suit : Création et gestion d’une résidence pour Personnes Agées et personnes à mobilité réduite, en lien avec les services du Conseil Général, Ou toute autre action communautaire en faveur des personnes âgées ou handicapées qui pourrait être menée selon les besoins du territoire. Cette structure d’accueil ou lieu de vie pour Personnes Agées et Personnes Handicapées moteur, devrait en plus de l’accueil permanent, offrir - un accueil de jour et - un accueil temporaire.

3°) FONCTIONNEMENT du CIAS Le CIAS est à l’établissement public de coopération intercommunale ce que le CCAS est à la commune. En ce qui concerne

a) la personne handicapée et pour pouvoir être admise au sein de cette structure, la commission définit les critères suivants : Personne adulte, âgée de + de 18 ans, autonome, c'est-à-dire à mobilité réduite, avec un niveau de handicap classé PAM. b) la personne âgée

elle sera au minimum âgée de 60 ans, sauf dérogation.

Le siège du CIAS est fixé à l’adresse suivante CENTRE ADMINISTRATIF Route de VILLE 67220 – BASSEMBERG

Les fonctions de comptable

Seront exercées par le comptable de l’établissement public de coopération intercommunal, la Trésorière de VILLE La comptabilité et le secrétariat seront assurés par le personnel de la Communauté de Communes. (Christine ZEMB et Agnès TERRIERE,)

Lors de sa première séance, le CIAS procèdera - à l’élection d’un vice-président, - à l’adoption du règlement intérieur au débat d’orientation budgétaire afin de pouvoir lors de la prochaine séance, procéder au vote du budget. Tous les membres ont été destinataires d’un document relatif à la constitution du CIAS.

Le Conseil Communautaire, à l‘unanimité, Commission SOCIALE.

approuve ces propositions de la

V – FINANCES

1) – COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire par 29 voix et hors la présence du Président, approuve les comptes administratifs 2006, qui affichent les résultats suivants :

SERVICES GENERAUX Fonctionnement

Dépenses

Recettes

3.523.707,23

3.920.518,18

Résultat de fonctionnement

+ 396.810,95

Investissement

1.359.186,15

Résultat d’investissement

- 673.156,65

Résultat global

686.029 ,50

- 276.345,70

IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

49.613.30

221.679,10

Résultat de fonctionnement Investissement

+ 172.065.80 705.727,54

Résultat d’investissement

+ 513.795,77

Résultat global VILLA MATHIS

1.219.523.31

+ 685.861,57 Dépenses

Recettes

Fonctionnement

100.700,94

70.462,55

Résultat de fonctionnement

- 30.238,39

Investissement

259.746,12

294.718,45

Résultat d’investissement

+ 34.972,33

Résultat global

+ 4.733,94

ORDURES MENAGERES Fonctionnement

Dépenses

Recettes

957.629,41

970.530,58

Résultat de fonctionnement Investissement

+ 12.901,17 0.00

Résultat d’investissement

+ 7.593,06

Résultat global ASSAINISSEMENT Fonctionnement

+ 20.494,23 Dépenses 911.182.88

Résultat de fonctionnement

Recettes 1.220.934 ,15 + 309.751.27

Investissement

1.204.421,85

Résultat d’investissement

- 171.138,07

Résultat global

7.593,06

1.033.283,78

+138.613,20

EAU Fonctionnement

Dépenses 939.730 ,06

Recettes 978.171,26

Résultat de fonctionnement Investissement

+ 38.441,20 1.203.006,78

Résultat d’investissement Résultat global

2.464.067,19 + 1.261.060,41 + 1.299.501,61

Vu le transfert des compétences Eau et Assainissement au 01.01.2007 vers le SDEA, les résultats de ces deux comptes seront repris au Budget Primitif des Services Généraux. Les budgets Eau et Assainissement sont donc supprimés pour l’exercice 2007. D’autre part, la Commission propose la création d’un Budget ZAIM à compter du 1er janvier 2007.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces propositions.

II – COMPTE DE GESTION 2006 Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire, par 30 voix, approuve le compte de gestion 2006 présenté par la Trésorerie de VILLE.

III – AFFECTATION DES RESULTATS 2006 Sur proposition de La Commission des Finances le Conseil Communautaire par 30 voix approuve l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2006 comme suit :

a) Services Généraux Le Conseil Communautaire, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006, - Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2006, - Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de un déficit d'investissement de

396.810.95 € - 673.156.65 €

décide de ne pas affecter ce résultat d'exploitation. Report de fonctionnement 396.810.95 € Report d’investissement - 673.156.65 €

b) Implantations industrielles Le Conseil Communautaire, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006, - Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2006, - Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de un excédent d'investissement de

172.065,80 € 513.795.77 €

décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit : C/ 1068 Report de fonctionnement Report d’investissement

172.065,80 € 513.795,77 €

0.00 €

c) Relais Mathis Le Conseil Communautaire, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006, - Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2006, - Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de un excédent d'investissement de

- 30.238,39 € 34.972,33 €

décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit : C/ 1068 Report de fonctionnement Report d’investissement

- 30.238,39 € 34.972,33 €

0,00 €

d) Ordures Ménagères Le Conseil Communautaire, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006, - Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2006,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de un excédent d'investissement de

12.901,17 € 7.593,06 €

décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit : C/ 1068 Report de fonctionnement Report d’investissement

12.901,17 € 7.593,06 €

0,00 €

VI – DIVERS 1 ) VENTE TERRAIN A DOMIAL :

a) Vente de terrain à DOMIAL- HABITAT FAMILIAL D'ALSACE Dans le cadre de notre politique en faveur du logement, la Communauté de Communes a acheté au SDEA le terrain sis route d'Albé à Villé afin de le mettre à disposition de DOMIAL – Habitat Familial d'Alsace, pour la construction de 16 logements. M. HAAG signale que suite aux transactions menées avec DOMIAL, et aux différentes demandes de subventions, déposées dans le cadre de ce projet, il y a lieu d'approuver la vente de ce terrain.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président et à l’unanimité,

décide de vendre au groupe DOMIAL – Habitat Familial d'Alsace la parcelle cadastrée comme suit : Section 7 – Parcelle n° 168 – rue d'Albé à Villé d'une surface de 18.72 ares au prix de 65 000 € autorise le Président à signer l'acte notarié chez Me REISACHER, Notaire à Villé donne tous pouvoirs au Président pour mener à bien ce dossier.

b) Convention avec H.F.A. : Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu'il y a lieu de signer une convention avec HABITAT FAMILIAL D'ALSACE afin de lui confier la réalisation d'un programme de 16 logements.

Dans le cadre de cette opération, HFA sollicite la garantie d'emprunts que sera amenée à contracter HFA pour le financement de cette opération. De même, HFA sollicite la Communauté de Communes aux fins d'obtenir l'exonération de la T.L.E. auprès de la Commune de Villé.

Suite à ces explications, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

approuve la convention à intervenir avec H.F.A. autorise le Président à la signer donne tous pouvoir au Président pour mener à bien cette opération.

2 °) SOUTIEN à l’IRCOD (Institut Régional de Coopération Développement) L’IRCOD, dont la Communauté de Communes est membre, bénéficiait jusqu’en 2006 d’un cofinancement du Ministère des Affaires Etrangères dans le cadre du contrat de plan Etat/Région pour la mise en œuvre des actions menées avec les collectivités alsaciennes. La réforme du dispositif du contrat de plan ne permet plus de bénéficier de l’appui du ministère des Affaires Etrangères dans ce cadre, par contre ce dernier a mis en place un appel à contrat sur 3 ans qui permet aux collectivités de bénéficier directement des aides. Afin que l’IRCOD puisse conserver ses compétences et être chef de file des projets émanant des collectivités alsaciennes, les collectivités sont appelées à donner leur accord et transmettre un courrier en ce sens à Monsieur le Préfet de la Région Alsace.

Suite aux explications de M.SCHMITT, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité,

approuvent cette procédure qui prend en compte les efforts de mutualisation de personnes et des moyens réalisés par les collectivités alsaciennes au sein de l’IRCOD au profit de la coopération avec les partenaires du Sud,

donnent leur accord pour que l’IRCOD soit opérateur et chef de file en ce qui concerne le contrat triennal 2007/2009 du ministère des Affaires Etrangères.

Le Président Conseiller Général René HAAG

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 287 JEUDI 29 mars 2007 à 19 heures au Centre Administratif

ETAIENT PRESENTS

Mmes MM

Clarisse WOELFFLI, Françoise GRANDVALLET Maurice KUBLER, André BARTHELME, Alain MOURLAM, Michel TONNELIER, Jean Pierre PIELA, Michel HERRBACH, André REBOUL, Laurent GASS, Gilbert MATT, Jacques DEYBRE, Jean Michel BASS, Serge ADRIAN, Yves BOES, Jacques OSTERMANN, Joseph MUNSCH, André CLAD, André MULLER, Roger LAPLACE, Hubert WACH, Christian, Francis ADRIAN, Francis ERNST Jean Georges HIRSCHFELL,, Nicolas HUMBERT, Michel GRANDJEAN, André FRANTZ, Franck JEHL,

ETAIENT EXCUSES

M. M. MM.

Christophe MARX, Sous - Préfet de Sélestat - Erstein, Pascal SCHREIBER représenté par Mme Françoise GRANDVALLET Christian WILLM, Jean Pierre MAISSET, Michel TOURNEUR

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE

Mme M. M. M. Mmes

Béatrice LORBER, Trésorière VILLE André BACH, Principal du Collège de VILLE Francis BRAUN, Directeur de l’Antenne Départementale de SELESTAT Thierry FROEHLICHER, Agent de développement, Christine ZEMB, Agnès TERRIERE, Secrétaires La Presse

M.HAAG ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous, et plus particulièrement à Mme LORBER, Trésorière, M. BRAUN, Directeur de la Maison du Conseil Général, M. BACH, Principal du Collège, ainsi qu’à la Presse. Il rappelle les principaux évènements qui se sont déroulés depuis la dernière séance du Conseil Communautaire le 23 février 2007.

Concert Le concert pour la Ligue contre le Cancer organisé le 18 mars 2007 à l’église de VILLE par les délégués locaux de la ligue était une manifestation remarquable à laquelle ont participé tous les ensembles de la vallée (musiques – chorales). Le Président félicite les organisateurs, particulièrement Christine ZEMB qui s’est beaucoup investie, ainsi que les techniciens Eric et Marc qui ont fait le nécessaire pour retransmettre ce concert sur grand écran à la Maison de Retraite. Cette manifestation a rapporté 4300 € pour la Ligue.

Opérateur agro-environnemental Suite au retrait des contributions européennes dans le cadre des CTE (Contrat Territorial d’Exploitation), la Communauté de Communes, avec celle de la Vallée de la Bruche, se sont portées candidates comme « opérateur agro-environnemental » pour la mise en place des nouvelles mesures agro-environnementales territorialisées.

Salon de l’agriculture M.HAAG félicite M. Bertrand RICHARD, exploitant agricole à Steige, qui est revenu du Salon de l’Agriculture avec une distinction de vice – championne de France pour la vache OGIVE de race vosgienne.

Association des commerçants Le président transmet ses félicitations à l’Association des Commerçants pour leur site internet et la parution du journal « VAL’ACTION ».

Collège de Villé Le président rappelle les 3 actions d’envergure menées au Collège de VILLE dans le cadre de l’Agenda 21 et le développement durable et félicite les organisateurs : - Education à la Culture o Représentation théâtrale à la MJC « Molière en fanfare » pour les 6e,5e et 4e. - Education à l’Orientation o Organisation d’un Forum des entreprises avec 91 représentants des secteurs publics et privés, (étaient concernés les élèves de 4e et 3e) - Education à la Tolérance o 8 Ateliers sur les 4 religions rencontrées dans la vallée – différence et ressemblance (pour les élèves de 4e)

I.P.V. L’entreprise IPV a rencontré de gros problèmes financiers et dans ce dossier le président remercie les services de l’ADIRA qui ont réalisé un travail remarquable. Un nouvel actionnaire, M. CRETON, a investi dans cette affaire.

La Région soutient ce dossier et a versé une subvention de 399.000,-€. L’Etat intervient en accordant des facilités au niveau des services fiscaux pour permettre un développement harmonieux de l’entreprise.

Signal Lux Des négociations sont en cours avec un groupe italien qui a racheté le site italien, un groupe anglais était également intéressé par le rachat de ces sociétés. Le Président suit de très près ces négociations et une décision devrait se dégager pour la mi-mai.

Politique Massif La Convention Interrégionale du Massif des Vosges regroupe 590 communes et 600.000 habitants. Pour la période 2007-2013, elle sera sortie du contrat de plan Etat/Région et aura son propre budget. Elle définira également l’intervention des différents partenaires pour le développement du Massif Vosgien à savoir : - permettre un développement durable de l’offre touristique, - assurer la pérennité des ressources du massif, - développer la valorisation de l’agriculture et des forêts, - garantir l’attractivité en termes d’emplois et de services - assurer une gouvernance globale. Les financements annoncés dans le cadre de cette convention s’élèvent à près de 82 millions d’€.

CIAS L’évolution de ce dossier dépendra du partenariat avec Val Vil Service, mais pour avancer de la façon la plus sereine possible, le Président propose au Maire de VILLE d’organiser une rencontre entre la municipalité de VILLE, à savoir le maire et les adjoints et le Bureau de la Communauté de Communes, afin de pouvoir arrêter une position commune sur ce dossier. Le Conseil d’Administration de Val Vil Service a encore confirmé sa volonté de travailler avec la Communauté de Communes et adhère complètement à ce projet.

I – APPROBATION DU C. R. DU CC N° 286 du 23/02/2007 Ce compte rendu du Conseil Communautaire du 23 février 2007 est approuvé à la majorité avec 1 abstention.

II – APPROBATION DES C.R. DES COMMISSIONS 1°) C.R de la commission VIE ASSOCIATIVE du 27 février 2007 Présenté par M. Bernard SCHMITT

A – Demandes de SUBVENTIONS pour 2007 1°) Association DECIBULLES Le président de l’association Décibulles a sollicité les différentes instances pour obtenir des aides et des subventions afin d’éponger le déficit 2006 et relancer l’édition 2007. De ce fait, Jean-Paul HUMBERT renouvelle la demande d’avance de 20.000,-€ auprès de la Co. de Co. au titre de l’édition 2007. Les membres de la commission estiment que ce festival DECIBULLES qui est le plus important festival de musiques actuelles de plein air en Alsace, est un spectacle très convivial qui fait la promotion de notre vallée et, de ce fait, mérite le soutien des élus.

Sur proposition de la commission, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité, décident d’attribuer cette avance à l’Association Décibulles pour un montant de 20.000,-€, au titre de l’édition 2007. autorisent le président à signer la convention relative à cette avance de fonds. Il est bien précisé que cette avance est transformable en subvention deux fois.

2°) Association SAINT GILLES L’association St.Gilles sollicite tous les ans une avance remboursable de la part de la Co. de Co. pour avoir un fonds de trésorerie en cas de problème financier. Seul en 2006, où le budget prévu n’a pas pu être respecté du fait d’une baisse de fréquentation, cette avance a été versée et a été transformée en subvention. Pour 2007, l’association s’impose de réduire le budget et d’établir un prévisionnel sur 25000 spectateurs, compte tenu de la conjoncture actuelle et de la baisse générale de la fréquentation des spectacles. Un budget particulier sera affecté à la communication, avec l’embauche d’un prestataire de service pour une période de 2 mois ½.

Sur proposition de la commission, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident d’inscrire au BP 2007, pour l’Association St. GILLES une avance de 40.000,-€ une somme de 12.000,-€ dans le cadre du contrat de Développement, pour la communication, et autorisent le Président à signer la convention relative à cette avance de fonds avec l’Association St. Gilles. Il est bien précisé que cette avance est transformable en subvention deux fois.

3°) Association ALS AGOUE L’association ALS AGOUE, présidée par M. Patrick HESSOU, sollicite le concours financier de la Communauté de Communes pour mener un projet de création d’une bibliothèque au sud du BENIN. Le Président rappelle que la Communauté de Communes est membre de l’IRCOD qui peut intervenir sur de tels projets.

Sur proposition des membres de la commission Vie Associative, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, propose à l’association ALS AGOUE de s’adresser à l’IRCOD pour demander le soutien pour leur projet.

4°) Subventions diverses a) Association sportive du COLLEGE de VILLE Au même titre que l’aide aux clubs, la Communauté de Communes accorde tous les ans une subvention de fonctionnement à l’association sportive du Collège de Villé pour permettre aux élèves de participer aux diverses compétitions sportives pratiquées au niveau de l’UNSS. Pour l’année scolaire 2006/2007 l’UNSS participation de 5,-€ par élève.

compte 173 licenciés et le collège sollicite une

Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 865,-€ à l’Association Sportive du Collège de VILLE et d’inscrire cette somme au budget primitif 2007.

b) Aide aux CLUBS La Communauté de Communes verse tous les ans une aide aux clubs sportifs représentant 25,-€ par jeune sportif licencié et pratiquant la compétition.

Sur proposition de la commission le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de voter une somme de 15.000,-€ à ce titre.

c) Centre Médico-sportif Pour financer les visites médicales annuelles des sportifs et sur proposition de la commission le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser à l’OISC une subvention de 1.000,-€ à cet effet.

d) PROJET TERRITORIAL POUR LA JEUNESSE ACTIONS 2007 Lors de la réunion du comité de Pilotage du 20 février 2007 la proposition de mener 3 nouvelles actions en 2007 a été évoquée. Les groupes de travail ont été formés et se réuniront au courant du mois de mars. Bernard SCHMITT propose d’inscrire une somme de 20.000 € au budget primitif 2007 pour permettre de mener les 3 actions suivantes :

Action théâtre

Maintenir une formation théâtre plus pointue et renouveler le festival, éventuellement itinérant sur la Communauté de Communes.

Action Sport Nature -

découverte des sports qui ne sont pas pratiqués dans la vallée animation sur une semaine autour de la nature en associant les associations nature du canton, travailler sur l’éco - citoyenneté en lien avec le local ados, sport et côté environnemental en 3 volets et sur 3 années, axé successivement sur l’eau, l’air ou la terre.

Action dans le cadre de l’insertion professionnelle -

chantier découverte de la vie professionnelle, artisanat de transformation, (bâtiment et travaux publics) greffer sur cette formation des actions comme par ex. gérer son budget, se présenter, problèmes de société.

Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire décide d’inscrire une somme de 20.000,-€ au BP 2007 pour ces 3 actions PTJ, étant entendu que 10.000,-€ seront pris en charge par le Conseil Général.

Dans le cadre de cette formation découverte de la vie professionnelle basée sur les métiers du bâtiment, des travaux pourraient être réalisés au niveau des bâtiments communaux. Bernard SCHMITT demande que les communes qui ont des projets à proposer et qui pourraient se réaliser dans le cadre de cette formation, doivent les faire connaître dans les 15 jours.

CONVENTION PTJ Bernard SCHMITT indique que la convention signée avec le Conseil Général dans le cadre du projet Territorial pour la Jeunesse en 2004 est arrivée à échéance. Il présente la synthèse du bilan triennal 2004-2006 et les axes prioritaires et actions menées en 2005 et 2006.

Les axes prioritaires Actions en direction du public 1018 ans Accompagnement des jeunes

Nbre d’actions concernées 5

implication 3

Favoriser le travail de partenariat

Actions significatives menées Découverte des techniques du théâtre et festival de théâtre, Découverte des sports Découverte des techniques du théâtre et festival de théâtre Prévention des conduites à risques

3 Actions en direction du public 1725 ans

Découverte de la vie professionnelle et des métiers 100% Nature

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

approuve la synthèse du bilan des actions menées dans le cadre de la convention 2004-2006,

décide de renouveler cette convention avec le Conseil Général,

valide les axes prioritaires pour 2007-2009, qui restent les mêmes, à savoir - actions en direction du public 10-17 ans - accompagnement et implication des jeunes dans la mis en œuvre de projets par les jeunes, des actions de prévention, dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle pour les 17-25 ans et pour la formation du BAFA et BAFAD, - favoriser le travail de partenariat surtout entre les associations locales, - actions en direction du public 17-25 ans

autorise le président à signer cette convention PTJ pour la période 2007-2009.

B – CENTRE SPORTIF – projet d’EXTENSION L’architecte Hubert WACH avait réalisé une esquisse relative à cette extension du Centre Sportif mais uniquement pour une salle de 20m x 40 m. Avec l’agrandissement du Collège ce projet a été mis en attente et Daniel GROSS propose de relancer cette réflexion. Les élus se posent la question de savoir si les vestiaires du judo seraient suffisants pour les équipes qui évolueront dans cette nouvelle salle ou si l’adjonction de nouveaux vestiaires ne serait pas nécessaire. Les membres de la commission ont proposé qu’un programme précis soit établi pour cette extension en associant les utilisateurs, à savoir le club de Basket, le hand et les sports collectifs de la MJC, le Collège et de provoquer cette réunion avec les utilisateurs au courant du mois d’avril.

Le conseil Communautaire approuve cette proposition.

2°) C.R de la commission MATERIEL du 1er mars 2007 Présenté par Francis ADRIAN Francis ADRIAN présente les bilans établis par le personnel de l’atelier en ce qui concerne : Î le bilan annuel des sorties de matériel Î la liste des communes et associations qui empruntent du matériel Î les informations pratiques concernant l’atelier intercommunal, l’outillage pouvant être mis à disposition, ainsi que les travaux pouvant être réalisés dans les ateliers. Î l’inventaire du matériel intercommunal inter associatif et atelier en stock représente un montant de 1.006.168,-€ TTC. Pour ceux qui le souhaitent, le catalogue du matériel pouvant être mis à disposition des communes et des associations est disponible à l’atelier.

A - BUDGET 2007 Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire décide d’inscrire les montants suivants au budget 2007 : - avance remboursable

40.000,-€

Ce montant a déjà été présenté lors de la dernière commission Vie Associative.

- subvention à l’association St.Gilles pour le renouvellement partiel du matériel son et lumière

7.625,-€

- entretien matériel roulant

5.000,-€

- matériel d’incendie - remplacement des extincteurs âgés de 10 ans

1.000,-€

B - Agrandissement de l’atelier Compte tenu des bilans mitigés des spectacles 2006, Daniel GROSS propose que ce projet d’agrandissement soit mis en attente jusqu’en 2008, mais il est cependant demandé à l’architecte Hubert WACH de préparer un projet chiffré jusque là.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

C - Travaux à l’atelier JUVAL Les deux représentants de l’association JUVAL invités à la réunion, présentent aux membres de la commission les travaux qu’ils projettent d’effectuer ou de faire effectuer, surtout par mesure d’hygiène : - mise en place d’un faux plafond, - couverture des murs en PVC alimentaire, - mise en place d’une extraction, - remplacement de la porte entre JUVAL et le garage de l’atelier, - réfection totale du sol pour avoir une pente et permettre un écoulement correct. L’association propose qu’une partie des travaux : plafond, murs et l’extraction soit pré-financée par la Communauté de Communes, pour une dépense de l’ordre de 15.000,-€ TTC. L’association remboursera le montant de la dépense. Elle demande que la Communauté de Communes prenne en charge la réfection du remplacement de la porte.

sol et le

Des contacts seront pris avec l’architecte de cet atelier M. Hubert WACH pour ces travaux et surtout en ce qui concerne la modification de ce sol industriel.

Sur proposition de la commission le Conseil Communautaire décide :

d’inscrire une somme de 15.000,-€ au BP 2007 en dépense et en remboursement par JUVAL, d’inscrire une dépense de 15.000,- € pour la réfection du sol et pour le remplacement de la porte.

3°) C.R de la commission PATRIMOINE du 05 mars 2007 Présenté par M. Jacques OSTERMANN

A.)

Maison du Mineur a.) Réalisation d’un panneau de présentation à l’extérieur

La maison du Mineur n’étant ouverte que partiellement au public, sauf lors de certaines journées guidées, il est proposé d’installer un panneau explicatif devant cette maison. Ce panneau pourrait être conçu sur la même base que ceux des chemins du Patrimoine mais avec des dimensions différentes. Le contenu de ce panneau sera défini d’un commun accord entre la S.H.V.V, la M.V.V. la Commune d’URBEIS et la Communauté de Communes.

Sur proposition de l’unanimité, décide :

Commission

Patrimoine,

Conseil

Communautaire,

de réaliser un panneau explicatif devant la maison du Mineur à URBEIS sur la même base que ceux des chemins du Patrimoine d’inscrire une somme de 1000 € au budget primitif 2007 pour réaliser cette opération. d’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M.REBOUL demande que la commission COMMUNICATION soit consultée et associée à la réalisation de ce panneau.

b.) Bilan financier de la Restauration de la maison du Mineur Coût initial prévu : (Marché + Maîtrise d’œuvre + branchement EDF) Coût total réalisé :

94.776,20 € HT (113.352,34 €TTC)

Subventions perçues (UE Objectif 2 + Etat FNADT) A percevoir Enveloppe globalisée CG 67

60.219,60 €

(64,45%)

14.520,31 €

(15,55%)

93.424,90 € HT (111.736,54 €TTC)

Sur proposition de la Commission Patrimoine, l’unanimité, décide de valider ce bilan financier.

B.)

Conseil

Communautaire,

Interventions 2007 pour la M.V.V.

Le compte administratif de la Communauté de Communes pour la M.V.V. s’établit comme suit pour l’exercice 2006 :

- fonctionnement : - investissement :

- 59.659,77 € 97,68 €

Pour 2007, après examen du budget de l’Association « les amis de la Maison du Val de Villé » qui sera présenté lors de l’Assemblée Générale de l’Association le 30 Mars 2007, il est proposé d’octroyer une aide, de 5.000 € Cette somme correspond au reliquat de compensation des salaires et surtout des charges y afférentes sur les postes d’emplois jeunes Depuis, respectivement, le 1er Décembre 2006 et le 1er Janvier 2007, Monsieur Serge ARNOLD et Madame Isabelle TOURNEUR sont embauchés par la Communauté de Communes sous contrat de 6 mois non renouvelables en attendant la mise en place effective de l’EPIC. En ce qui concerne les travaux 2007, il est prévu de refaire les visuels du panneau d’information à l’entrée de la MVV et de le protéger par un toit. Pour cela il est proposé d’inscrire une somme de 1.000 € au budget 2007. Il est également proposé de rajouter des vitrines de rangement dans la salle de réunion pour un coût estimatif de 3.500 €

Sur proposition de la Commission Patrimoine, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

C.)

d’allouer une aide de 5.000 € à l’Association « Les Amis de la Maison du Val de Villé » pour solder les reliquats de salaires et charges des postes d’emplois jeunes de refaire le panneau d’accueil pour un coût estimatif de 1.000 € de réaliser des vitrines de rangement dans la salle de réunion pour un coût estimatif de 3.500 € d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2007.

Bilan financier 2006 et orientations budgétaires 2007 a.) Budget MVV

Les propositions budgétaires de la commission Patrimoine pour la MVV s’équilibrent à 46.881 € en recettes et en dépenses de fonctionnement avec un apport de 30.227 € du budget général. Les propositions budgétaires de la commission Patrimoine pour la MVV s’équilibrent à 17.687 € en recettes et en dépenses d’investissement.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces orientations et décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2007.

b.) Budget Patrimoine - Contrat de Développement Les propositions budgétaires de la commission Patrimoine s’équilibrent à 88.650 € en recettes et en dépenses de fonctionnement. Les propositions budgétaires de la commission Patrimoine s’équilibrent à 29.466 € en recettes et en dépenses d’investissement.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces orientations et décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2007.

4°) C.R de la commission SOCIALE du 20 mars 2007 Présenté par Bernard SCHMITT

A – AIDE ALIMENTAIRE Mme BURGUN, responsable de l’UTAMS de Sélestat et Mme WOLFERSPERGER, Présidente de la Croix Rouge Section Locale de Sélestat, font le constat des besoins en aide alimentaire constaté sur le canton. -

le service social du Conseil Général est intervenu pour 58 demandes d’aides alimentaires en 2006, depuis le 1er janvier 2007, 11 familles ont bénéficié de l’aide alimentaire, 15 familles ont fait des demandes auprès d’associations caritatives.

Mme WOLFERSPERGER pour le bilan 2006, indique que la Croix Rouge est intervenue auprès de 36 familles pour 84 aides, les 18 communes du canton sont concernées. Pour être plus efficace et afin de pouvoir faire face à l’urgence de certaines demandes, la Croix Rouge souhaiterait pouvoir disposer d’une armoire qui ferme à clé où pourraient être stockées des denrées non périssables et des articles pour bébés. Il est également demandé que la permanence de la Croix Rouge ait lieu les mercredis de 16h30 à 17h30, au lieu du mardi. Mme GRANDVALLET se charge de voir ces possibilités avec Mme Elisabeth LASCOLS, responsable de la Maison des Services Publics. Le Conseil Communautaire prend acte de ces constats.

B – DIVERS - COURS d’ ALPHABETISATION Mme Françoise GRANDVALLET a remis un courrier du Maire de Villé à M.SCHMITT relatif au refus de la Communauté de Communes de renouveler la subvention pour les cours d’alphabétisation et sollicite le réexamen de ce dossier.

La commission maintient sa décision du 23 janvier 2007, approuvée par le Conseil Communautaire du 23 février 2007, de ne plus financer ces cours, décision qui n’est pas liée à un problème de coût, mais plus à la cohérence du projet. Si toutefois des personnes devaient se trouver dans des situations précaires et n’ayant pas les moyens de financer le déplacement vers Sélestat pour rejoindre les cours dispensés par Emergence, la commission propose que la Communauté de Communes prenne en charge les frais de déplacement des personnes nécessiteuses.

Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire approuve cette décision ainsi que la possibilité de financer les déplacements vers Sélestat.

5°) C.R de la commission des FINANCES du 21 mars 2007 A) BUDGETS PRIMITIFS 2007 Ce point sera présenté sous IV – FINANCES

B) PERSONNEL a – Création de postes d’Adjoints Techniques 1ère classe : Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire décide la création de deux postes d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er avril 2007, à pourvoir au titre de l’avancement de grade.

b – Création d’un poste d’ETAPS : Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire décide de transformer le poste d’ETAPS -CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) en contrat à durée déterminée, pour une durée d’une année à partir du 1er avril 2007, à raison de 35H00 de service hebdomadaire, 4ème échelon, indices brut 347 majoré 325.

c – Animateur Economique (régularisation) Par délibération du 23 février 2007, le Conseil Communautaire avait décidé de renouveler le poste de l’Animateur Economique à compter du 1er février 2007 pour une durée indéterminée. Or il s’avère qu’on ne peut instaurer un tel contrat qu’après une période de 6 ans. Par conséquent, la Commission des Finances propose au Conseil Communautaire de rectifier la délibération du 23 février 2007 et de conclure un contrat à durée déterminée pour une période de 3 ans à compter du 1er février 2007, à temps complet, indice majoré 411.

Le Conseil Communautaire approuve cette régularisation.

6°) C.R de la commission EAU ET ASSAINISSEMENT du 22 mars 2007 Présenté par M. Jean Marc RIEBEL

M.RIEBEL présente ce compte rendu qui ne comporte pas de décision et qui aborde 3

points : - la présentation du Centre Sud de Benfeld, - l’assainissement non collectif, - la présentation de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006.

III – INDUSTRIALISATION 1°) Atelier relais D.M.T. Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 23 février 2007, a donné un accord de principe pour la reprise de l’atelier relais DMT par M.BUCHERT.

Compte tenu de l’engagement de M.BUCHERT et du projet de compromis de cession de la Société DMT par M.METZGER, dressé par Maître RICOU, notaire à Benfeld, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

donne son accord pour la reprise du contrat de crédit bail relatif aux locaux de l’atelier relais DMT, par M.BUCHERT, à partir du 22 mai 2007, à condition o o

de produire la caution bancaire de 24 mois de loyer TTC, à savoir 37.444,-€ (1560,17€ x 24) de la signature de l’acte de cession du contrat de crédit bail par l’ensemble des personnes concernées

précise que l’acte de cession du crédit bail immobilier devra être dressé avec la participation de Maître Hubert REISACHER, notaire de la Co. de Co.

autorise le Président à signer cet acte notarié ainsi que tous les documents se rapportant à cette transaction.

2°) Atelier relais LARISYS – sous location Dans le contrat de crédit bail immobilier signé le 1er mars 1994 entre la Sté LARISYS et la Communauté de Communes, il est stipulé en point 9 page 6, que « la sous location totale ou partielle des locaux est expressément interdite au preneur sous peine de résiliation du bail, sauf accord préalable exprès du bailleur, qui devra, en outre, être appelé à intervenir à l’acte de sous location ».

Par courrier du 28 mars 2007, Mme Marcelle LATOUR, gérante de la Sté LARISYS, informe le Président qu’elle souhaite mettre un bureau de 20M2 à la disposition de la société nouvellement créée la Société CG2S-Consultants en Gestion Sociale et Salaires, représentée par M. Nicolas WEBER domicilié 43 bis, rue Dieweg à Sélestat et sollicite l’autorisation de la part de la Communauté de Communes.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

autorise la société LARISYS à sous louer un local à la Sté CG2S-Consultants, autorise le président à signer tous les documents se rapportant à cette sous location.

IV – FINANCES 1°) BUDGETS PRIMITIFS 2007

Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire, par 35 voix pour approuve les budgets primitifs 2007, ainsi que les décisions qui s’y rapportent.

SERVICES GENERAUX

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

4.188.321

Section d'investissement

3.563.918

1.1 SERVICES GENERAUX A - Allocation pour l'évacuation des eaux pluviales Le Président rappelle que depuis 1997, le Budget Services Généraux prenait en charge l’allocation pour l’évacuation des eaux pluviales, antérieurement reversée par les Communes. Cette participation est calculée sur - 20 % des charges de fonctionnement hors amortissements techniques et intérêts des emprunts

- 30 % des amortissements techniques et intérêts des emprunts figurant au compte administratif assainissement de l'année précédente. Pour 2007 ce montant s’élève à 238.000,- € et figure au BP 2007 (PM 246.042 € en 2006). La compétence assainissement étant transférée au SDEA depuis le 1er janvier 2007, ce montant lui sera reversé.

Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire approuve cette décision.

B -Attribution de subventions Subventions de fonctionnement La Commission des Finances, propose l'attribution des subventions de fonctionnement suivantes - STE D'HISTOIRE DU VAL DE VILLE - CLUB VOSGIEN - TENNIS CLUB DU VAL DE VILLE - MISSION LOCALE SELESTAT ET ENVIRONS. - IRCOD - TRAIT D’UNION - CENTRE MEDICO SPORTIF - AIDE AUX CLUBS - ASSOCIATION TREMPLINS - CROIX ROUGE - GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC - ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE - MAISON DE RETRAITE - INSER ACTION - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CANTON VILLE - RESERVES Soit un total de

458,00 € 1.525,00 € 305,00 € 5.390,00 € 500,00 € 2.500,00 € 1.000,00 € 15.000,00 € 2.500,00 € 1.500,00 € 500,00 € 865.00 € 1.912.00 € 200.00 € 2.000,00 € 1.400,00 € 37.555,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ces propositions.

Subventions aux Communes

La Commission des Finances, propose l'inscription d'une subvention

de fonctionnement à la Commune de VILLE pour un montant de 3.000,- € représentant la participation de la Communauté de Communes au fonctionnement de la Maison des Services Publics. Ce montant sera réajusté en fonction du montant des dépenses réelles.

d’équipement à la Commune de LALAYE d’un montant de 5.000,- € représentant sa participation aux travaux d’entretien de la voirie menant à Jeunesse Heureuse, dans le cadre de sa politique touristique

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition. C - Fiscalité Après discussion, la Commission des Finances (par 10 voix pour et 2 voix contre) propose l’augmentation des taux de fiscalité 2006, de 3% (sauf la TPZ limitée à 8,09 %) soit Base

Taux

Produit

- Taxe professionnelle de zone

4.271.000.00

8.09 %

345.524,- €

- Taxe d'habitation - Taxe foncière (bâti) - Taxe foncière (non bâti) - Taxe professionnelle

9.152.000,00 8.408.000,00 209.600,00 8.677.000,00

4.14 % 4.17 % 35.03 % 3,83 %

378.893,- € 350.614,- € 73.423,- € 332.329,- €

soit un total général de

1.480.783- €

La Commission des Finances propose au Conseil Communautaire d’approuver cette proposition.

Le Conseil Communautaire par 31 voix pour, 3 contre et une abstention, approuve cette proposition.

1.2 VIE SOCIALE A - Attribution de subvention MJC La Commission des Finances, propose l'attribution d'une subvention totale de 620.000 € à la M.J.C. Le VIVARIUM. Cette subvention se répartit comme suit : MJC LE VIVARIUM DIRECTION + FONCTIONNEMENT MJC ANIMATION ADOS CULTURE ANIMATION ECOLE DE MUSIQUE SOUS-TOTAL MJC

38.000 € 50.000 € 20.000 € 14.000 € 122.000 €

MAISON DE L’ENFANT HALTE GARDERIE CRECHE FAMILIALE CHEMIN FAISANT ACCUEIL PERISCOLAIRE FAMILIAL ACCUEIL PERISCOLAIRE COLLECTIF CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RELAIS ASSISTANTES MAT. SOUS-TOTAL MAISON DE L’ENFANT TOTAL GENERAL

66.000 € 185.000 € 22.000 € 95.000 € 55.000 € 63.000 € 12.000 € 498.000 € 620.000 €

La Commission des Finances propose au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

B – ASSOCIATION JPA La Commission des Finances propose également l’attribution d’une subvention de 7.200,- € à l’Association Jeunesse au Plein Air pour l’organisation du 1er départ en vacances 2007.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

1.3 MAISON DE PAYS A - Attribution de subvention La Commission des Finances propose l’attribution d’une subvention de 5.000 € à l’Association des Amis de la Maison du Val de Villé, pour la gestion de la Maison de Pays en 2007.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

INDUSTRIALISATION Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

219.661

Section d'investissement

976.648

ZAIM Section de fonctionnement Section d'investissement

VILLA MATHIS Section de fonctionnement Section d'investissement

ORDURES MENAGERES Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses

Recettes

1.101.100

918.300

Dépenses

Recettes

70.732

97.460

Dépenses

Recettes

978.118

8.212

A – Ligne de Trésorerie EAU Le Président rappelle que la Communauté de Communes, suite à sa délibération du 06 juillet 2006 avait demandé l’ouverture d’une ligne de Trésorerie auprès du Crédit Mutuel CEE d’un montant de - 305.000 € au taux variable de 2.694 % (06/2006 - indexé sur le T4M + marge de 0,20 % Commission d’engagement 300 €), valable jusqu’au 31 juillet 2007.

Les mouvements opérés au 31 décembre 2006 étaient de 0,-€, et le montant des intérêts payés sur le compte 6616 au titre de 2006 était de 4.274.63 € (budget eau). La Commission des Finances prend acte de ces informations, et propose au Conseil Communautaire la reconduction d’un tel contrat pour 2007, à affecter au Budget Services Généraux.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

V – DIVERS Mesures Agro –Environnementales Territorialisées Dans la politique de gestion et de valorisation des territoires vosgiens bas-rhinois, les Communautés de Communes du Canton de Villé et de la Haute-Bruche ont, de longue date, noué, au travers d’actions concrètes, des relations constructives et synergiques avec la profession agricole. Dans cet esprit, les territoires concernés justifient d’un historique riche en matière d’engagements « agro-environnementaux » qui prolongent et complètent les politiques paysagères volontaristes des collectivités qui portent le projet (Rénovation de pâturage, Associations foncières pastorales, …). Ces opérations successives (Opération locale Agri - environnementale de gestion des espaces ouverts en montagne bas-rhinoise, Contrat Territorial d’Exploitation « opération collective Montagne », Contrat d’Agriculture Durable « Montagne »), ont trouvé, par un taux d’engagement important, une place stratégique dans le fonctionnement des exploitations agricoles de montagne.

Villé (+ Le Hohwald) Bruche (+ Grendelbruch) Villé (+ Le Hohwald) Bruche (+ Grendelbruch) Villé (+ Le Hohwald) Bruche (+ Grendelbruch)

Opération

Nb contrats

MAE (OLAE) 1996-1998 MAE (OLAE) 1996-1998 CTE 2001-2002 CTE 2001-2002 CAD 2006 CAD 2006

33 (+ 6) 44 (+ 3) 18 (+ 2) 22 (+ 2) 8 (+ 0) 11 (+ 2)

Surfaces sous contrat en ha 823(+ 114) 1 574(+ 180) 762 (+ 44) 1023(+ 158) 133 (+ 0) 298 (+ 91)

Surfaces globales sur le territoire en ha 2 691 1 987 522

Aujourd’hui pour intégrer encore d’avantage les notions de conservation du patrimoine biologique, à l’image de la constitution actuelle du réseau Natura 2000 sur ce territoire, la Communauté de Communes a été sollicitée comme « OPÉRATEUR AGROENVIRONNEMENTAL » avec la Communauté de Communes de la Haute Bruche pour la mise en place de nouvelles mesures appelées MATER « Mesures agro-environnementales territorialisées ». Le financement de ce dispositif sera assuré par un soutien important des collectivités territoriales (Conseil Général du Bas Rhin, Conseil Régional d’Alsace) ou de l’Etat et abondés par des crédits européens. L’appui technique et la gestion des dossiers seront apportés par l’implication au quotidien des organisations professionnelles agricoles. L’ensemble de ce programme pour les 2 vallées, soit 45 communes concernées avec Grendelbruch et Le Hohwald, a été intitulé : « Notre montagne, des hommes et des milieux à préserver »

CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de Communes du canton de Villé pour la préservation des milieux naturels sensibles et plus particulièrement des zones Natura 2000, CONSIDERANT les actions paysagères engagées par la Communauté de Communes du canton de Villé avec la participation active des agriculteurs.

Sur proposition du Président le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ACCEPTE que la Communauté de Communes du canton de Villé devienne opérateur de ce programme, conjointement avec la Communauté de Communes de la Haute Bruche SOLLICITE par les services de l’Etat, la désignation de la Communauté de Communes du canton de Villé en qualité d’opérateur agro - environnemental. SOLLICITE les aides de l’Union Européenne, de l’Etat, du Conseil Régional d’Alsace et du Conseil Général du Bas-Rhin pour la réalisation de ce programme. AUTORISE le Président à passer et à signer tous documents relatifs à cette opération et notamment les conventions à intervenir avec les divers partenaires, DONNE DÉLÉGATION au Président, au Vice - Président en charge de l’Environnement Rural et au Président de la commission Agriculture de la Communauté de Communes pour définir les conditions de réalisation de cette opération.

SCOT M.GROSS fait part aux élus du conseil communautaire que dans le cadre du SCOT, le canton de Villé n’est pas représenté dans les commissions Cadre de Vie et Economique. Il indique qu’il serait important que le canton de Villé soit présent dans ces 2 domaines et encourage les élus à s’inscrire. Les dates des réunions seront transmises aux conseillers communautaires afin qu’ils puissent participer à ces travaux et s’inscrire dans ces commissions.

SAVA M. CLAD rappelle qu’il a fait réaliser des travaux à ST.MARTIN par les équipes de la SAVA. Il tient à féliciter cette association pour le sérieux et la rapidité avec lesquels ce chantier a été mené et encourage ses collègues maires à adhérer à cette formule.

Le Président, Conseiller Général, René HAAG

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° 288

VENDREDI 22 juin 2007 à 19 heures au Centre Administratif Sous la Présidence de Monsieur René HAAG, Président, Conseiller Général, Assisté des Vice - Présidents : MM. Jean Marc RIEBEL, Daniel GROSS, Bernard SCHMITT, Mme Claudine GRANDGEORGE

ETAIENT PRESENTS MM

Maurice KUBLER, Christian HERZOG, André BARTHELME, Alain MOURLAM, Michel TONNELIER, Michel HERRBACH, Charles FAHRLAENDER André REBOUL, Laurent GASS, Gilbert MATT, Jacques DEYBRE, Jean Michel BASS, Serge ADRIAN, Jacques OSTERMANN, Joseph MUNSCH, Jean Pierre LEYDER, André CLAD, Roger LAPLACE, Jean Georges HIRSCHFELL, Michel TOURNEUR, Francis ADRIAN, Michel DOERLER, Michel GRANDJEAN, André FRANTZ, Franck JEHL.

ETAIENT EXCUSES M. M. M. Mme M. M. MM.

Christophe MARX, Sous - Préfet de Sélestat - Erstein, Roland MANGIN, vice-président Francis BRAUN, Directeur de l’Antenne Départementale de SELESTAT Clarisse WOELFFLI, représentée par M. Christian HERZOG Jean Pierre PIELA, représenté par M. Charles FAHRLAENDER Nicolas HUMBERT représenté par M. Michel DOERLER Yves BOES, Christian WILLM, Pascal SCHREIBER, Hubert WACH, Francis ERNST, André MULLER

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE Mme M. M. M. Mmes

Béatrice LORBER, Trésorière VILLE André BACH, Principal du Collège de VILLE Jean Marie GERVAISE, DDE, directeur de l’UTE Sud à BARR Thierry FROEHLICHER, Agent de développement, Christine ZEMB, Agnès TERRIERE, Secrétaires La Presse

M.HAAG ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous, à Mme LORBER, Trésorière, M. BACH, Principal du Collège, M.GERVAISE, DDE chef de l’UT Sud de BARR, ainsi qu’à la Presse Melle BROTEL nouvelle journaliste professionnelle aux DNA à SELESTAT chargée du canton de Villé, M. VUILQUIEZ du journal l’Alsace et M. DIETRICH pour la Gazette des Hautes Vosges. Le président HAAG évoque le souvenir de Jean JENNY, menuisier à l’Association St.Gilles, qui vient de nous quitter à l’âge de 60 ans après avoir lutté contre la maladie. Gardons de Jean l’image d’un homme jovial, généreux, serviable, affable. Il a apporté beaucoup à notre canton dans le cadre de St.Gilles et de l’atelier intercommunal, dans le domaine associatif, dans son village il s’est beaucoup impliqué au niveau du théâtre, mais également en encadrant de nombreux stages d’insertion pour permettre à des jeunes de remettre le pied à l’étrier. Nous lui disons merci et nous présentons, à son épouse et à ses enfants, nos plus sincères condoléances. Une minute de silence est respectée par tous les présents en mémoire de Jean. Député Alain FERRY M.HAAG félicite chaleureusement le député Alain FERRY pour sa brillante réelection. Il restera le député de proximité au service de ses concitoyens, des entreprises et des collectivités locales. Départ à la retraite de Gérard GUTH Gérard Guth part à la retraite le 1er juillet 2007, après avoir passé 14 années de son activité professionnelle au service de la Communauté de Communes, au niveau de l’entretien de la ZAC, de la zone de loisirs, du centre nautique. Pour effectuer ces travaux d’entretien extérieurs, la Co. de Co. fera appel aux services de la SAVA qui emploie également plusieurs personnes de la vallée. DOMAINE ECONOMIQUE Le président indique que 2 dossiers sont en bonne voie et vont être réglés : - le crédit bail entre la société TECVIL et la Communauté de Communes a été signé le 19 juin 2007, - la signature de l’avenant au crédit bail de la Société DMT avec le repreneur M.BUCHERT, qui a créé une nouvelle société « Atelier de Mécanique Générale BUCHERT » sera signé le 29 juin prochain.

Société SIGNAL LUX Les élus étaient présents à la manifestation organisée par le personnel de l’entreprise SIGNAL LUX, en redressement judiciaire depuis janvier 2007. Lors de l’audience du 28 juin prochain la Sté VEMER SIBER donnera sa décision si elle reprend le site avec 50 licenciements sur les 122 emplois actuels, ou si la liquidation sera prononcée. Les élus et les services de l’ADIRA suivent l’évolution de ce dossier. La plate forme départementale de DAMBACH LA VILLE 5 entreprises sont en cours d’implantation sur les 30 ha de la première tranche qui devra générer environ 500 emplois : il s’agit des entreprises suivantes : La Sté ED, filiale du groupe Carrefour, la Sté CIRMAD EST, la Sté MONDIA, la Sté T.F.L. (hôtel d’entreprises,) et la Chocolaterie ROHAN. La deuxième tranche sera lancée en fin d’année 2007.

La ZAIM L’aménagement des terrains de la 1ère tranche est pratiquement achevé. Ils peuvent être commercialisés. Quelques dates : - permanence de Caroline RUNG pour les personnes qui auraient des projets d’investissement, lundi 25 juin 2007 à 17h 00 à la Communauté de Communes, - Réunion de la CLE (commission locale de l’eau) jeudi 5 juillet 2007 à 15 h à la MJC et de la présentation de l’Etablissement Foncier Public le même jour à 18h00 à Sélestat – présentations par Monsieur Philippe RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, - Inauguration du chemin du patrimoine de FOUCHY, samedi 8 septembre 2007 - Décibulles les 6, 7 et 8 juillet 2007, - Rêve d’une Nuit d’Eté les 20,21, 27, 28 juillet et les 3, 4 août 2007, - Albé en Habit de Lumière les 17, 18 et 19 août 2007.

Dossier VAL VIL SERVICE Parmi les projets pour l’automne, le Président indique que le dossier Val Vil Service avance bien. L’Assemblée Générale de Val Vil Service a eu lieu le 19 juin, une autre réunion est prévue début du mois de juillet. En accord avec la commune de Villé, on espère que la procédure d’acquisition pourra être engagée dès l’automne. Jeunesse au Plein Air Le Président indique que les 30 places pour l’opération 1er départ en vacances sont pourvues, particulièrement par des enfants de familles nombreuses avec des fratries de 3, 4 voire 5 enfants.

I - APPROBATION du C.R. du CC N°287 du 29 mars 2007 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve ce compte rendu N° 288 du 29 mars 2007.

I I - APPROBATION des C.R. des COMMISSIONS 1 - C.R. Commission

ENVIRONNEMENT Agenda 21 du 10 avril et 9 mai 2007

Présenté par Michel TOURNEUR

Le rapport final de l’étude, pour la mise en place d’un Agenda 21 dans le canton de Villé, réalisé par un chantier d’application de l’institut Eco-Conseils, l’équipe « Esprit 21 », a été remis et présenté lors de la commission Environnement du 9 Mai 2007.

Il s’articule autour de 3 grands chapitres : -

l’Agenda 21 Local Les finalités du Développement Durable dans les actions du contrat de Territoire de la Communauté de Communes du canton de Villé Les outils d’aide à la meilleure prise en compte du volet Environnemental

Si l’analyse des actions menées par la Communauté de Communes n’est pas exhaustive et qu’elle s’appuie principalement sur le Contrat de Territoire, il n’en demeure pas moins que ce travail, réalisé en 18 jours, est une bonne base de réflexion sur les démarches à engager par la Communauté de Communes. Loin d’être un catalogue d’actions, ce diagnostic est surtout un document de référence, voulu par la commission Environnement, sur les différentes étapes à mettre en oeuvre pour la concrétisation d’un Agenda 21 local.

Sur proposition de la commission Environnement, le Conseil Communautaire décide de valider le rapport final de l’Etude « Agenda 21 »

2 - C.R. Commission SOCIALE

Présenté par Bernard SCHMITT

du 19 avril 2007

Lors de cette réunion les membres de la commission sociale ont élaboré le règlement intérieur du CIAS du canton de VILLE. Ce document devra être approuvé lors de la première réunion du CIAS. Le Conseil Communautaire approuve ce compte rendu.

MAISON DE L’ENFANT Extension du périscolaire familial de 10 places. Le périscolaire familial a été créé en 2000 avec un agrément pour 40 places pour les enfants de 4 à 11 ans. Il s’avère que ce service a beaucoup évolué et les 40 places sont insuffisantes par rapport à la demande des parents. Les 40 places sont pourvues et il y a en permanence une liste d’attente d’environ 15 enfants.

Pour la rentrée 2007, avec les fratries des enfants déjà placés, les enfants qui viennent de la crèche familiale, et les inscrits de longue date en fonction des villages, on compterait 52 enfants. Les personnes qui se sont présentées récemment ont déjà été refoulées. La commission enfance a décidé de refuser les irréguliers occasionnels qui occupaient des places chez certaines AMAT. Afin d’éviter tous ces refus et les déceptions des parents, les responsables enfance sollicitent de la part de la Communauté de Communes l’extension de ce service de 10 places à compter du mois de septembre 2007. Cette extension engendre une dépense supplémentaire de 9.500,-€ ramenée 3000,-€ après déduction des subventions de la CAF pour 2007.

Suite aux explications du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, -

décide l’extension du service accueil périscolaire familiale de 10 places et de le porter ainsi à 50 places, à compter du 1er septembre 2007,

décide de voter les crédits supplémentaires relatifs à cette extension,

sollicite de la part de la CAF l’intégration de cette extension dans le Contrat Temps Libre et les subventions qui en découlent,

autorise le président à signer tous les documents se rapportant à cette extension.

3 - C.R. Commission PATRIMOINE du 29 mai 2007 Présenté par Jacques OSTERMANN

Examen des demandes d’aides à la restauration du Patrimoine Communal a)

Commune de TRIEMBACH AU VAL Déplacement et rénovation d’un oratoire en grès

La commune de TRIEMBACH AU VAL souhaite déplacer et rénover l’oratoire en grès qui est encastré dans un mur en pierres sèches rue principale à la sortie ouest du village vers Villé sur une propriété privée. Le propriétaire serait d’accord pour donner cet oratoire à la commune qui se chargerait de le déplacer dans un endroit plus approprié.

Coût de l’opération : 5.100,00 € HT Sur proposition de la Commission Patrimoine, le Conseil Communautaire décide de ne pas financer ce projet car la Commune de TRIEMBACH AU VAL a éclusé l’intégralité de son enveloppe consacrée à la rénovation du patrimoine communal soit 7.650,00 €

Commune de THANVILLÉ Remplacement à l’identique de 2 portes d’entrées de la Mairie

La commune de THANVILLÉ a décidé de remplacer, compte tenu de leur état de vétusté, 2 portes d’entrées, l’une située à l’entrée principale et l’autre donnant à l’arrière du bâtiment de la Mairie. Ces portes en chêne seront remplacées à l’identique.

Coût de l’opération : 8.395,00 € HT Plan de financement proposé Financeur Contrat de Territoire de la CdC Commune de THANVILLÉ

Taux de subvention 50,00%

Montant de la Subvention

50,00%

TOTAL

4197,00 € 4197,00 € 8395,00€

La Commission Patrimoine a décidé de ne pas financer ce projet car les portes concernées ne présentent pas un intérêt patrimonial.

Suite à l’intervention de Monsieur Francis ADRIAN, maire de THANVILLE, les membres du Conseil Communautaire demandent à la commission de re-examiner ce dossier lors de la prochaine réunion.

Commune de STEIGE Restauration de la fontaine du bas de la commune de STEIGE

Il s’agit de démonter l’auge existante, du socle en béton et transport à l’atelier pour nettoyage et traitement hydrofuge, de réaliser un socle en grés ancien et de poser un écoulement de fontaine en inox avec volutes décoratives.

Coût de l’opération : 4.450,00 € HT

Plan de financement proposé Financeur CG67 Taux modulé Contrat de Territoire de la CdC Commune de STEIGE

Taux de subvention 26,00% 24,00% 50,00%

TOTAL

Montant de la Subvention 1157,00€ 1068,00€ 2225,00€ 4450,00€

Sur proposition de la Commission Patrimoine, le Conseil Communautaire décide -

d’entériner le plan de financement proposé d’attribuer une aide de 1.068,00 € à la Commune de STEIGE pour la restauration de la fontaine du bas de la commune de solliciter le Conseil Général pour le versement, à la Communauté de Communes, de la moitié de cette aide dans le cadre du volet animation du territoire du Contrat de Territoire

La commission émet toutefois une réserve sur la qualité patrimoniale du fer forgé posé sur la fontaine.

Commune d’ALBÉ Renforcement du beffroi de cloches de l’Eglise

Il s’agit, suite au rapport de maintenance annuel du clocher, de renforcer le beffroi. Pour cela un renforcement de la travée centrale et un renforcement des autres travées sur les poutres de bases sont nécessaires.

Coût de l’opération : 3.090,00 € HT

Plan de financement proposé

Financeur CG67 Taux modulé Contrat de Territoire de la CdC Commune d’ALBÉ

Taux de subvention 31,00% 19,00% 50,00%

TOTAL

Montant de la Subvention 957,90€ 587,10€ 1545,00€ 3090,00€

Sur proposition de la Commission Patrimoine, le Conseil Communautaire décide: - d’entériner le plan de financement proposé - d’attribuer une aide de 587,10 € à la Commune d’ALBÉ pour le renforcement du beffroi de cloches de l’Eglise - de solliciter le Conseil Général pour le versement, à la Communauté de Communes, de la moitié de cette aide dans le cadre du volet animation du territoire du Contrat de Territoire.

Commune de VILLÉ Restauration de la chapelle du cimetière

Cet édifice datant du XIXème siècle est situé au cœur du cimetière communal. En raison des dégradations causées par des infiltrations d’eau des travaux de toiture, d’écoulement et réfection de l’enduit s’avèrent urgents.

Coût de l’opération : 11.975,00 € HT Plan de financement proposé Financeur CG67 Taux modulé Contrat de Territoire de la CdC Commune de VILLÉ TOTAL

Taux de subvention 21,00% 29,00% 50,00%

Montant de la Subvention 2514,75€ 3472,75€ 5987,50€ 11975,00€

Sur proposition de la Commission Patrimoine, le Conseil Communautaire décide: - d’entériner le plan de financement proposé - d’attribuer une aide de 3.472,75 € à la Commune de VILLÉ pour la restauration de la chapelle du cimetière - de solliciter le Conseil Général pour le versement, à la Communauté de Communes, de la moitié de cette aide dans le cadre du volet animation du territoire du Contrat de Territoire. La commission émet toutefois une réserve sur l’utilisation d’un appareil haute pression pour nettoyer les pierres de taille.

4 - C.R. Commission d’APPEL d’OFFRES du 19 juin 2007 A) Atelier relais TECVIL – avenants aux marchés des travaux La commission d’appel d’offres réunie le 19 juin 2007 a approuvé différents avenants relatifs aux marchés des travaux de l’atelier relais TECVIL, pour un montant total de travaux supplémentaires de 7.153,€ HT.

DETAIL travaux

DEPENSE HT

Lot 04 Couverture Ent FACE ALSACE

Marché de base

Habillage de fenêtres en tôle

Avenant

Lot 07 Electricité Ent DOLLE

Marché de base

Modification l’éclairage du hall

Avenant

3.878,00

Lot 09 Sanitaire Ent ESCHRICH

Marché de base

8.991,00

Robinetterie à détection électronique et

Avenant

1.849,00

140.390,50 € 835,00 35.642,00

pose d’une conduite de distr suppl.

Lot 10 Plâtrerie Ent CILIA

Marché de base

Habillage d’un WC suspendu

Avenant

TOTAL AVENANTS

15.773,50 591,00

7.153,00 € HT

Sur proposition du Président, qui indique que l’enveloppe budgétaire votée n’est pas dépassée, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, - approuve ces 4 avenants, - autorise le Président à les signer.

B) Aménagement de 3 Passes à Poissons Dans le cadre du marché public procédure adaptée pour l’aménagement de 3 passes à poissons à DIEFFENBACH AU VAL et à THANVILLÉ, 4 offres ont été réceptionnées à la Communauté de Communes pour le 15 Juin 2007 à 12h00 (date limite de réception des offres). Après ouverture des plis le 19 Juin 2007, la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes a choisi, le 22 Juin 2007, l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de la valeur technique, des délais d’intervention et du prix des prestations.

De ce fait l’entreprise Nature et Technique de MUTTERSHOLTZ et son co-traitant l’entreprise THIRION de SAINT PIERRE BOIS ont été retenus pour un montant de 94.745,00 €HT (113.315,02 €TTC) Pour mémoire, le coût estimatif de l’A.P.D. était de (141.427,00 € TTC.)

118.250,00 € HT

Le Conseil Communautaire, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, décide -

de valider le choix des entreprises énumérées ci-dessus d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce projet.

III – INDUSTRIALISATION PLATE FORME DEPARTEMENTALE d’ACTIVITES de DAMBACH LA VILLE L’aménagement de la première tranche de la Plate Forme Départementale d’Alsace Centrale à DAMBACH LA VILLE est réalisé et les entreprises s’installent progressivement. La Communauté de Communes du Bernstein et de l’Ungersberg maître d’ouvrage de cette zone, est chargée de mettre en place la solidarité fiscale conformément au dispositif départemental. Une convention est soumise à toutes les Communautés de Communes partenaires. Elle précise les modalités relatives au reversement partiel de la Taxe Professionnelle de zone générée par les établissements présents sur cette zone. Le reversement sera effectué sous forme de dotation de solidarité.

Suite aux explications du l’unanimité,

Président, le Conseil Communautaire, à

approuve la convention relative à l’organisation de la solidarité financière sur le territoire de répartition de la Plate Forme d’Activités d’Alsace Centrale,

autorise le président à la signer, ainsi que tous les documents se rapportant au reversement de cette dotation de solidarité.

IV-

PERSONNEL

1) Création de postes saisonniers Le Conseil Communautaire décide la création des postes saisonniers suivants Centre Nautique -

1 ETAPS du 01.06.2007 au 30.06.2007 – 17H30 Semaine – Indices Brut 347 majoré 325 4 ETAPS du 01.07.2007 au 26.08.2007 – 35H00 Semaine – Indices Brut 347 majoré 325 1 ETAPS du 16.07.2007 au 05.08.2007 et du 13.08.2007 au 26.08.2007 – 35H00 Semaine Indices Brut 347 majoré 325 1 Adjoint Administratif 2ème Classe du 11.06.2007 au 30.06.2007 – 16H00 Semaine Indices Brut 281 majoré 281 1 Adjoint Administratif 2ème Classe du 01.07.2007 au 19.08.2007 – 35H00 Semaine Indices Brut 281 majoré 281 1 Adjoint Administratif /Agent Technique 2ème Classe du 01.07.2007 au 31.07.2007 35H00 Semaine Indices Brut 281 Majoré 281 1 Adjoint Administratif /Agent Technique 2ème Classe du 01.08.2007 au 26.08.2007 35H00 Semaine Indices Brut 281 Majoré 281 1 Adjoint Technique 2ème Classe du 09.07.2007 au 31.07.2007 – 35H00 Semaine – Indices Brut 281 Majoré 281 1 Adjoint Technique 2ème Classe du 16.07.2007 au 31.07.2007 – 35H00 Semaine – Indices Brut 281 Majoré 281 1 Adjoint Technique 2ème Classe du 01.08.2007 au 26.08.2007 – 35H00 Semaine – Indices Brut 281 Majoré 281

St-Gilles -

1 Adjoint Administratif 2ème Classe du 04.06.2007 au 14.08.2007 – 35H00 Semaine Indices Brut 281 Majoré 281 2 Adjoints Administratifs 2ème Classe du 02.07.2007 au 04.08.2007 – 35H00 Semaine Indices Brut 281 Majoré 281 Les traitements afférents à ces 3 postes seront remboursés par l’Association StGilles.

Maison de Pays -

1 Assistant de conservation 2ème classe du 01.06.2007 au 31.08.2007 Indice Majoré 328 1 Agent d’animation qualifié du 01.07.2007 au 31.08.2007 Indices Brut 281 Majoré 281

dans l’attente de la création de l’Office Intercommunal d’Animations Economiques, Touristiques et Patrimonial (en accord avec M. le Sous-Préfet de Sélestat). 2 Adjoints Administratifs 2ème Classe du 01.07.2007 au 31.08.2007 – 35H00 Semaine Indice Brut 281 Majoré 281 (OT + M de P)

2) Renouvellement de contrats non-titulaires Centre Nautique Le Conseil Communautaire décide le renouvellement des contrats suivants -

1 ETAPS du 11.09.2007 au 10.09.2008 – 35H00 Semaine – Indices Brut 317 Majoré 325 1 ETAPS du 13.09.2007 au 12.09.2008 – 35H00 Semaine – Indices Brut 317 Majoré 325

dans l’attente d’un recrutement statutaire.

3) Création de postes Le Conseil Communautaire décide la création des postes suivants -

1 Agent de développement généraliste en contrat à durée indéterminée à compter du 01.09.2007 – 35H00 Semaine – Indice Majoré 645 1 OTAPS stagiaire à compter du 01.09.2007 – 35H00 Semaine – Indices Brut 317 Majoré 325 (suite à la réussite du concours)

4) Approbation du rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés L’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l’article L 323-2 du code du travail est présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire du CDG 67. Selon cet article, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de 20 agents ou plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées lorsqu’ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6 % de l’effectif de leurs salariés.

Cette obligation d’emploi de personnes handicapées de 6 % de l’effectif total peut être partiellement réajustée, dans la limite de 50 % du taux d’obligation des travailleurs handicapés (soit 3%) lorsque la collectivité passe des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, fait des dépenses liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, fait des dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées ou fait des dépenses affectées à l’aménagement de poste de travail pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Conformément à la réglementation, ce rapport été présenté au CTP qui a émis un avis favorable au vu du taux d’emploi réajusté qui est de 3,78 % au niveau de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire approuve également ce rapport.

5) Fixation des ratios promus/promouvables Le Président expose : La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction publique Territoriale, que :

« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régi par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. » Le Conseil Communautaire doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir. Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » est fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d’un grade à l’autre. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, exceptés ceux des cadres d’emplois des agents de police municipale.

Par conséquent le Président propose de fixer ces ratios à 100 % en ce qui concerne les filières administrative, sportive et technique, et de soumettre cette proposition à l’avis du Comité Technique Paritaire. Après avis du CTP, cette proposition sera représentée au Conseil Communautaire pour adoption.

V-

ORDURES MENAGERES

Rapport 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets dressé par le SMICTOM En application des dispositions du décret N° 2000-404 du 11 Mai 2000 et suite à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets dressé par le SMICTOM,

Le Conseil Communautaire approuve ce rapport à l’unanimité. Le Président informe également le Conseil Communautaire des taux de recouvrement qui sont de 99 % et plus sur les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006. Il regrette toutefois que la tarification unique prévue initialement en 2008 par le SMICTOM, soit repoussée en 2010. Cela implique pour la Communauté de Communes de revoir à la fin de l’année sa politique tarifaire, notamment pour les logements vacants et les entreprises.

VI -

VAL DEVELOPPEMENT

CHANGEMENT DE STATUTS Suite à l’interpellation du contrôle de légalité, il s’avère que Val Développement sous le statut EPIC ne peut exister. Après discussion le Président propose : un Office Intercommunal d’Animations Economiques, Touristiques et Patrimoniales. Les statuts de l’association définissent les dispositions générales, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier. Les statuts sont remis lors de cette séance. Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, - approuve le changement juridique de Val’Développement - approuve les statuts de Val’Développement - autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à la création de cette structure.

VII – VILLA MATHIS Loyer relatif à la location de la VILLA Pour des raisons de trésorerie et afin de permettre à la Société VILLA MATHIS d’engager d’autres travaux sur le site, la gérante Madame COMAU a sollicité le président pour modifier la durée du contrat de bail et de le porter de 15 à 20 ans. Le capital restant à rembourser au 30 juin 2007 étant de 1.140.401,-€, et en appliquant cet avenant à compter du 1er juillet 2007, le montant du loyer mensuel serait de 7.092,21 € HT en se basant sur un prêt de 1.140.401,- sur 20 ans à 4,30%. Mme COMAU LATOUR a donné son accord pour le montant du loyer sur 20 ans par courrier du 18 juin 2007. La clause du contrat « LOYER et CHARGES » sera modifiée en conséquence et le reste du contrat est inchangé. Suite aux explications du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, -

approuve cette modification du contrat de bail signé entre la Sté VILLA MATHIS et la Communauté de Communes en date du 6 juin 2006

autorise le président à signer l’avenant au contrat à intervenir qui sera établi par l’étude notariale de VILLE

VIII – DIVERS A - Chaudière Bois : Travaux de Voirie et Télégestion

Conformément à la délibération du 23 Février 2007, relative aux travaux d’agrandissement et d’aménagement de la cour de la chaudière bois énergie ainsi que la mise en place d’une télégestion pour la chaudière bois et pour la régulation des consommations énergétiques au Centre Nautique, plusieurs entreprises ont été consultées.

Après analyse des offres, les entreprises retenues sont : Travaux Voirie

Grillage

Aménagement arrière silo Fibre optique

Télégestion

Entreprises retenues VOGEL TP 2 allée de Fautenbach 67750 SCHERWILLER Pro Grillage 2 route des Romains 67700 WOLSCHHEIM EURODIC SAS ZI – rue du Climont 67220 VILLÉ Est 2i 67 rue du Général Leclerc 67202 WOLFISHEIM VIVALE 24 route de Gunsbach 68230 WIHR AU VAL

TOTAL

Montant HT 33.666,70 €HT

Montant TTC 40.265,37 €TTC

2.945,00 €HT

3.522,22 €TTC

470,00 €HT

562,12 €TTC

10.505,03 €HT

12.564,01 € TTC

30.793,00 €HT

36.829,33 €TTC

78.379,73 €HT

93.743,05 € TTC

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, décide, à l’unanimité, - de valider le choix des entreprises et les montants correspondants - de solliciter la Région Alsace, l’ADEME et le Conseil Général pour l’attribution des subventions correspondantes.

B- DECISIONS MODIFICATIVES Le Conseil Communautaire approuve les décisions modificatives ci-dessous Services Généraux -DM N° 1 Compte

Libellé

6574 7478 022

Subvention MJC périscolaire familial Subvention CAF (VS) Dépenses imprévues SG (52.742,-) BALANCE

Dépenses

Recettes

+ 9.500,+ 6.500,- 3.000,+ 6.500,-

+ 6.500,-

Services Généraux – DM N°2 Compte 21318 2188 1641

Libellé Travaux de bâtiment (CN) Achat défibrillateur (CN) Emprunt (CN) BALANCE

Dépenses

Recettes

+ 7.300,+ 1.000,+ 8.300,+ 8.300,-

+ 8.300,-

Dépenses

Recettes

Services Généraux – DM N° 3 Compte 1641 1641 022

Libellé Rembt d’emprunt (SG) Rembt d’emprunt (CdD) Réserves (SG 49.742,-) BALANCE

+ 2.100,+ 6.500,- 8.600,/

C- M.OSTERMANN - AMENAGEMENT DE TERRAINS MULTI-SPORT M.OSTERMANN souhaiterait que la Communauté de Communes vote une enveloppe pour l’aménagement de terrains multi - sport dans les communes. Le Président répond que dans le cadre du Contrat de Territoire il est prévu l’agrandissement du Centre sportif intercommunal et qu’aucune intervention pour les équipements sportifs n’est envisagée dans les communes. Pour l’instant le Conseil Communautaire a fait ses choix et il laisse le soin à la nouvelle équipe 2008 de fixer ses objectifs.

D- M.Daniel GROSS St.GILLES Daniel GROSS, Président de l’Association St.Gilles remercie le Président HAAG et les membres du Conseil Communautaire pour leur soutien. La version 2007 présentera un scénario remodelé et il laisse à chacun la surprise de la découvrir lors du spectacle.

Il invite les élus à assister à l’Assemblée Générale du 29 juin 2007 qui se déroulera à Triembach au Val. Il compte également sur la participation des élus pour assurer la permanence des entrées du spectacle.

Sortie CYCLISTES La traditionnelle sortie vélo des élus de la Communauté de Communes aura lieu les 14 – 15 et 16 septembre 2007, destination le JURA. Les invitations sont transmises et M.GROSS souhaite une réponse rapide afin de pouvoir confirmer les réservations des hôtels.

E - DECIBULLES M. HAAG informe le Conseil Communautaire que lors de la soirée du vendredi 6 juillet aura lieu sur le site de Décibulles le tournage d’une émission de Télé Alsace en direct, qui fera la promotion de la vallée et des spectacles d’envergure de la Vallée.

F - M.GERVAISE : UT BARR M. GERVAISE, chef de l’UT Sud de BARR a profité de cette réunion du Conseil Communautaire pour se présenter aux élus du canton. Il évoque les missions confiées à l’Unité Territoriale qu’il dirige et indique qu’il compte organiser une réunion avec les élus pour leur permettre d’évoquer les problèmes qu’ils rencontrent depuis la scission des services de la DDE entre le Conseil Général et l’Etat.

Le Président Conseiller Général René HAAG

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° 289

VENDREDI 12 octobre 2007 à 19 heures au Centre Administratif

ETAIENT PRESENTS Mme MM

Clarisse WOELFLI Maurice KUBLER, André BARTHELME, Alain MOURLAM, Michel TONNELIER, Michel HERRBACH, Charles FAHRLAENDER André REBOUL, Laurent GASS, Gilbert MATT, Jean Yves MAGADUR, Jean Michel BASS, Serge ADRIAN, Yves BOES, Jacques OSTERMANN, Joseph MUNSCH, André CLAD, Roger LAPLACE, Hubert WACH, , Christian WILLM Francis ADRIAN, Francis ERNST, Georges HIRSCHFELL Nicolas HUMBERT, André FRANTZ, Franck JEHL.

ETAIENT EXCUSES M. Mme M. M. MM.

Christophe MARX, Sous - Préfet de Sélestat - Erstein, Béatrice LORBER, Trésorière VILLE Jean Pierre PIELA, représenté par M. Charles FAHRLAENDER Jacques DEYBRE représenté par M. Jean Yves MAGADUR Jean Pierre LEYDER, André MULLER, Michel TOURNEUR, Pascal SCHREIBER, Michel GRANDJEAN, Michel DOERLER

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE M. M. M. Mmes

André BACH, Principal du Collège de VILLE Francis BRAUN, Directeur de l’Antenne Départementale de SELESTAT Thierry FROEHLICHER, Agent de développement, Christine ZEMB, Agnès TERRIERE, Secrétaires La Presse

M.HAAG ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous, particulièrement à Monsieur BACH, principal du Collège et à la presse. L’ordre du jour de cette séance de rentrée propose un certain nombre de décisions importantes pour l’avenir, avec notamment, - le devenir du site de Val Vil Service, - la Maison du Val de Villé, - les pistes cyclables. Avant de rentrer dans le vif du sujet, le président évoque quelques évènements qui ont marqué la vie associative et l’animation du canton, les différentes fêtes locales : - Décibulles, - Rêve d’une Nuit d’Eté, - Albé en Habit de Lumière, - La fête des Welches, - La journée sportive, avec les courses des collégiens le matin, les courses de jeunes l’après midi avant l’arrivée des coureurs du Tour d’Alsace, - ainsi que les animations tant au bourg-centre : soirées guinguette, braderie, fête des commerces après travaux, qu’au niveau des différentes manifestations dans les villages. Un grand merci à tous les bénévoles qui oeuvrent pour donner à notre canton une image dynamique et accueillante. Le 5e chemin du patrimoine intitulé « Une forêt en Pays Welche » a été inauguré à FOUCHY le 8 septembre 2007 et a été l’occasion de découvrir le « Sotré ». Autres dossiers qui avancent : - travaux de consolidation des berges du Giessen au lieu-dit Rangmatten à Neuve Eglise - démarrage de la 1ère tranche de travaux pour les passes à poissons à THANVILLE. 10ème anniversaire du Centre Nautique Il a ouvert ses portes le 4 novembre 1997 et depuis cette date 1,4 million de personnes l’ont fréquenté. Une semaine d’animation est prévue début du mois de novembre jusqu’au 11 novembre 2007. Inauguration de la chaufferie Le 10 novembre à 17 h 00, une manifestation officielle est prévue placée sous le signe du développement durable avec l’inauguration de la chaufferie de la zone de loisirs et la visite des chaufferies de St. Maurice et de St. Pierre Bois.

L’ AFP de LALAYE – BASSEMBERG (Association Foncière Pastorale) Le président remercie Michel HERRBACH, ancien vice-président de la Communauté de Communes, pour son investissement au niveau de cette AFP qui était la première du canton créée dans le cadre du Contrat de Pays et qu’il dirigeait depuis sa création en 1982. Il a décidé de mettre fin à cette fonction, un nouveau président sera mis en place lors de la prochaine réunion du Comité.

LOGEMENTS AIDES rue d’ALBE à VILLE. Le président souhaite apporter quelques précisions quant au projet des logements aidés de Villé. 1°) Les constats : - mai 2006 : décision d’acquérir le terrain du SDEA par la Co. de Communes, - obtention de la subvention du Conseil Général pour l’acquisition, - engagement de DOMIAL pour un projet de construction de 16 logements o 2 F4, 7 F3, 4 F4, 1 F5. - Le permis de construire a été déposé par DOMI AL. Entre temps, M. Gérard CHAMLEY a acheté une maison de maître rue d’Albé et ne supportait pas qu’on puisse construire des logements aidés dans sa rue. - pétition avec le voisin M. Gaston POSTAL qui avait vendu à l’époque le terrain au SDEA, - tous les arguments étaient bons pour faire signer cette pétition o pas d’accueil d’éléments perturbateurs, pour ne pas dire plus, o confusion entre nombre de logements et nombre d’habitants o et maintenant bien sûr, le veto du Conseil Municipal : « peut-on imaginer

que dans un pays de démocratie des responsables issus de l’élection directe ou indirecte puissent agir au mépris de l’opinion des électeurs et contre un veto du conseil municipal »

au même titre que le dicton : « la charité bien ordonnée commence par soi-même ». La démocratie la meilleure c’est quand même celle qui sert mes intérêts. Suite à cette pétition le conseil municipal de Villé « se déclare défavorable au projet

déposé ».

2°) Les commentaires : - je rappelle qu’il s’agit d’un vote à l’unanimité, - cette prise de position est une insulte aux habitants de nos logements aidés o 80 logements gérés par Domial, o 370 logements réhabilités dans le cadre de l’OPAH et la mission Habitat - 80 % des personnes qui habitent le canton pourraient bénéficier d’un logement aidé

Les logements aidés sont loin d’être des ghettos (plusieurs intercommunalités sont venues visiter nos réalisations,) D’où d’ailleurs la stupéfaction des instances comme DOMIAL, SDEA, Conseil Général et collègues responsables d’intercommunalités, suite à la lecture de la presse.

3°) Mes réflexions - C’est un bon projet qui tient compte des besoins et des difficultés des uns et des autres à trouver un logement (1 mois de loyer pour la caution – paiement du loyer le mois échu) - Jeunes couples 4 F2 - Jeunes couples avec enfant 7 F3 - Personnes à mobilité réduite 2 F4 et 1 F5 entièrement équipés avec en prime le jardin privatif par appartement - Enfin l’attribution des logements se fait en étroite collaboration avec les services de la mairie : o Le maire propose o La mairie est avertie de la proposition s’il n’y a pas de proposition locale o Le maire ou son représentant sont invités à assister à la commission d’attribution des logements. Conclusions Rappel : depuis que l’intercommunalité existe la valeur solidarité a été déclinée dans tous nos dossiers : - dans le domaine économique : la TP de Zone, aide aux entreprises avec l’ORAC, le FISAC, - la politique agricole, - au niveau du cadre de vie – famille : o les 1er logements aidés construits à Bassemberg, o l’Espace d’Accueil de la petite enfance o la seniorscopie, o la maison des Aînés, o le transport Taxi’Val : avec ce soir une nouvelle proposition de gratuité en direction des personnes justifiant de faibles revenus ou personnes au chômage, - l’eau et l’assainissement, - les ordures ménagères. Cette image d’entraide, de solidarité, je la revendique pour le canton et je ne peux souscrire, ni partager ces prises de position du Conseil Municipal de Villé qui vont à l’encontre de ce que nous construisons ensemble depuis plus de 40 ans. Faire de la politique, c’est œuvrer pour l’intérêt collectif, exigences égoïstes des uns et des autres.

et non satisfaire les

I - APPROBATION du C.R. du CC N°288 du 22 juin 2007 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve ce compte rendu N° 288 du 22 juin 2007.

II – APPROBATION DES C.R. DES COMMISSIONS 1°) C.R des commissions GEOGRAPHIQUE Eau Assainissement du 10 juillet et du 24 septembre 2007 Présentés par Jean Marc RIEBEL

Pour information, M. Riebel rappelle les différents points traités lors de ces deux réunions en l’occurrence - les rapports annuels 2006 sur la qualité et les prix des services de l’eau potable et de l’assainissement, - l’état d’avancement des travaux du programme 2007, - les orientations budgétaires 2008, - la révision des règlements des services de l’eau potable et de l’assainissement.

2°) C.R de la commission VIE ASSOCIATIVE du 4 septembre 2007 Présentée par Bernard SCHMITT

A l’ordre du jour de cette réunion figurait principalement en point 1 l’organisation de la journée sportive du 6 octobre avec les courses des Collèges du Centre Alsace, la course des enfants des écoles primaires, le matin et le tour d’Alsace qui en est à sa 20e édition. En point 2 figuraient différentes demandes de subventions.

Demandes de subventions A) Equipes du Tour d’Alsace Comme les années précédentes, les membres de la commission proposent que la Communauté de Communes finance 50 % de l’inscription à la course du Tour d’Alsace des 2 équipes locales « WURZEL »menée par Bruno LASCOLS et « AQUAVALLEES » menée par Patrick BALL, à savoir 250,-€ par équipe, soit 500,- € au total. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, - décide d’encourager ces 2 équipes et de participer aux frais d’inscription. - vote un crédit de 500,-€ à cet effet.

B ) Association GRAND VOL Le Club Ecole de Parapente GRAND VOL participe chaque année à la fête internationale du vol libre qui se déroule près de Grenoble sur le Plateau des Petites Roches. La manifestation se déroule sur 4 jours du 20 au 23 septembre 2007 et de nombreuses animations sont proposées. L’association sollicite une subvention de 250,-€ de la part de la Communauté de Communes pour participer à cette manifestation internationale durant laquelle elle fera la promotion de la Vallée de VILLE. Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 250,-€ à l’Association Grand Vol pour cette manifestation.

C) PTJ semaine SPORT NATURE Dans le cadre de l’organisation de la semaine SPORT NATURE, différentes associations sont intervenues pour encadrer les jeunes. La commission avait proposé d’accorder une subvention de 150,- € à ces associations pour les remercier pour leur investissement. Il s’agit des associations suivantes : - association RUND UM pour 150,-€ - association les CERISIERS de Breitenbach pour 150,-€ - association de pêche de Lalaye/Fouchy pour 150,-€. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve et décide de voter un crédit de 450,-€ à cet effet.

3°) Compte rendu de la Commission Patrimoine du 17/09/07 Présentée par Jacques OSTERMANN

A.)

Examen des demandes d’aides à la restauration du Patrimoine Communal

Commune de THANVILLÉ Remplacement à l’identique de 2 portes d’entrées de la Mairie

La commune de THANVILLÉ a sollicité la Communauté de Communes le 15 Décembre 2006 pour le financement, dans le cadre de la restauration du patrimoine communal, du remplacement à l’identique des 2 portes d’entrées du XVIIIème siècle, l’une située à l’entrée principale et l’autre donnant à l’arrière du bâtiment de la Mairie, compte tenu de leur état de vétusté. Sur demande du Conseil Communautaire réuni le 22 Juin 2007, qui a décidé d’ajourner ce dossier, la commission Patrimoine s’est rendue sur les lieux pour réexaminer cette demande. Selon les experts de la S.H.V.V, les portes dateraient du XIXème siècle et nécessiteraient qu’on les restaure de façon à leur garder un aspect patrimonial.

Coût de l’opération : 8.395,00 € HT Plan de financement proposé : Financeurs Contrat de Territoire de la CdC Commune de THANVILLÉ

Taux de subvention 50,00%

TOTAL

50,00%

Montant de la Subvention 4197,00 € 4198,00 € 8395,00€

Sur proposition de la Commission Patrimoine, le Conseil Communautaire décide : - d’émettre un avis favorable à ce dossier sous réserve que les portes soient remplacées soit par des portes XVIIIème, soit à l’identique en gardant le cachet actuel, - d’entériner le plan de financement proposé, - d’attribuer une aide de 4.197,00 € à la Commune de THANVILLÉ pour la restauration des 2 portes de la Mairie, - de solliciter le Conseil Général pour le versement, à la Communauté de Communes, de la moitié de cette aide dans le cadre du volet animation du territoire du Contrat de Territoire. Le Conseil Communautaire décide également d’informer les communes sur les disponibilités financières restant à chacune afin de solder l’action « aide à la restauration du patrimoine communal » dans les 2 ans.

B.)

Maison du Val de Villé

La Communauté de Communes a l’opportunité d’acquérir deux locaux, appartenant à la distillerie MASSENEZ, qui jouxtent la Maison du Val de Villé et qui forment un ensemble avec cette dernière.

Il s’agit d’une part de la maison du veilleur construite au XVIIème siècle et qui servait jusqu’à la fin du XIXème siècle de Corps de Garde avec une prison, le tout sur une parcelle de 42 m², d’autre part, d’une ancienne distillerie sur 95 m² de sol se composant d’un niveau sur sol pavé de grès avec grenier. L’estimation faite par le service des Domaines pour l’acquisition de ces 2 bâtiments s’élève à 70.900 € HT. Pour le financement de cette opération la Communauté de Communes négocie actuellement avec les différents financeurs afin de connaître les possibilités de subventionnement pour l’acquisition, la réhabilitation et les aménagements de ces nouveaux locaux. Sur ces derniers points, des contacts ont été pris récemment avec l’Association des Amis de la Maison du Val de Villé afin d’élaborer un projet de remise en valeur des nouveaux bâtiments et d’optimisation du site de la Maison du Val de Villé.

Sur proposition de la Commission Patrimoine, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide: - d’acquérir le maison du veilleur et la distillerie qui jouxtent la Maison du Val de Villé au prix fixé par les Domaines, à savoir 70.900,-€ HT - de poursuivre les démarches engagées quant à la recherche de subventions auprès des collectivités territoriales, de l’Etat et de l’Europe - d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

C.)

Maison du Mineur a)

Etat d’avancement de l’ameublement, des aménagements intérieurs et extérieurs

Au 1er Juillet 2007, la pièce principale et la cuisine ont été aménagées par Serge et Hubert ARNOLD pour que la Maison du Mineur puisse être ouverte au public. De son coté, la commune d’URBEIS a désigné, lors de son Conseil Municipal du 27 Juin 2007, Monsieur Michel GRANDJEAN, secondé par Messieurs Robert CHENEL et Michel VERNIER, comme responsable de la gestion, de l’ouverture et de la fermeture de la Maison du Mineur. De ce fait, la Maison du Mineur a été ouverte tous les matins et fermée tous les soirs pendant l’été. Pour la période hivernale, la commission souhaite ouvrir la Maison du Mineur uniquement les week-end et lors des vacances scolaires. En ce qui concerne les travaux restant à réaliser, le travail de cet hiver consistera à aménager la porcherie, la cave et le fenil ainsi qu’à traiter plusieurs boiseries.

Pour cela, il est convenu avec Nicolas HUMBERT, Maire d’URBEIS, que le délégué de la commune prendra contact avec Hubert ARNOLD pour rassembler les objets d’exposition récupérés par la commune mais non encore transmis à la Maison du Mineur, et pour planifier ensemble la répartition des tâches dans l’aménagement des différentes pièces restantes.

Sur proposition de la Commission Patrimoine le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : -

de valider les travaux et leur mise en œuvre par la commune d’URBEIS et par la Maison du Val de Villé d’entériner les jours d’ouverture uniquement aux week-end et aux vacances scolaires. b)

Validation du contenu du panneau de présentation à l’extérieur

Le groupe de Pilotage en charge de ce dossier s’est réuni le 27 Août 2007 et a retenu l’idée d’un dessin en 3D de la Maison du Mineur avec un mineur qui invite le visiteur à découvrir son habitation en complément du chemin du patrimoine d’URBEIS. Les textes et le dessin sont en cours de préparation et ont été validés par la commission patrimoine. De plus sur ce panneau figurera également un encart avec les collectivités qui ont participé au financement de la réhabilitation de la Maison du Mineur avec les logos correspondants.

Coût prévisionnel de réalisation du panneau :

Graphisme Illustrateur Impression Mobilier

Coût 250 € 600 € 150 € 400 € Conception/ 2 300 €

CPIE – Interprétation/ suivi fabrication

Total

3 700 €

Sur proposition de la commission Patrimoine, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de valider la réalisation de ce panneau et les coûts correspondants.

4°) C.R. de la commission INDUSTRIALISATION du 21 septembre 2007 A – ZAC - vente de terrain à M. HAAS M. Léopold HAAS, gérant d’une entreprise de travaux publics à LALAYE, par courrier du 20 août 2007, se porte acquéreur du terrain situé sur la commune de NEUVE EGLISE, lieu-dit Niederfeld, parcelle N°132/35 de 28,28 ares. Pour son entreprise de travaux publics il envisage la construction d’un hall de stockage pour entreposer les machines et différents matériaux. Le prix de vente du terrain est 850,-€ HT l’are soit 24.038,00 € HT TVA 19,6 % 4.711,45 TOTAL 28.749,45 € TTC Sur proposition des membres de la commission, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide -

de vendre ce terrain à M. HAAS

de charger le notaire de Villé Me REISACHER d’établir l’acte de vente

d’autoriser le président à le signer, ainsi que tous les documents se rapportant à cette transaction.

B – ZAIM 1°) vente de terrain à M. KURTZEMANN M.MANGIN rappelle que la 1ère tanche de travaux est terrains sont commercialisables.

achevée et qu’à présent 5

M. KURTZEMANN, par courrier du 24 août 2007 confirme l’acquisition d’un terrain de 1570 M2 situé dans la zone intercommunale de Maisonsgoutte. Il souhaite délocaliser son entreprise située rue des Vergers à Maisonsgoutte. L’entreprise, qui emploie 3 personnes, réalise tous travaux de menuiseries intérieures et extérieures, aménagement de combles - électricité générale.

Sur proposition des membres de la commission, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide -

de faire arpenter cette parcelle par le cabinet de Géomètre Faber et Schaller, retenu pour réaliser les travaux d’arpentage de la zone,

de vendre cette parcelle de 1570 m2 à M. KURTZEMANN au prix de 25,-€ HT le m2, soit à 39.250,-€HT et 46.943,-€TTC

de réunir le comité de Pilotage, comme convenu lors de la commission du 8 février 2007 afin que M. KURTZEMANN puisse présenter son projet et que les techniciens de l’ADIRA et des chambres consulaires puissent le conseiller pour obtenir le maximum de subventions

de charger le notaire de Villé Me REISACHER d’établir l’acte de vente et d’autoriser le président à le signer ainsi que tous les documents se rapportant à cette vente.

2°) travaux de mise en place d’un collecteur d’eau pluviale Les services de la DDE de BARR, M. ZIEGLER nous a transmis plusieurs devis relatifs à la mise en place d’une canalisation pour récupérer les eaux pluviales en provenance du fossé situé à droite de la RD 424. Les montants des devis sont les suivants : Entreprise EUROVIA 26.482,40 € HT Entreprise MULLER 19.900,00 Entreprise SPIESS 18.049,00 Entreprise THIRION 11.432,00 Afin d’éviter les problèmes de ruissellement, ces travaux d’évacuation des eaux pluviales s’avèrent indispensables. La Communauté de Communes est chargée de demander une permission de voirie. Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide -

de confier les travaux à l’Ent. THIRION qui est la moins disante pour un montant de 11.432,-€ HT

d’autoriser le président à passer commande et à signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

C – Opération OPCAREG ( OPCALIA Alsace) (Organisme Paritaire Collecteur Agréé Régional) ª - proposition de la mise en place d’une opération sur le canton Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire accepte de mener avec l’OPCAREG une opération sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences auprès des Entreprises Industrielles et Artisanales du Canton de Villé employant + de 10 salariés. Il est bien précisé que cette opération sera entièrement financée par la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle. Lors de la réunion du 4 octobre 2007, une dizaine d’entreprises se sont manifestées pour participer à cette opération. A l’occasion de leur fusion, l’OPCIB et l’OPCAREG adoptent une nouvelle dénomination commune OPCALIA Alsace.

4°) Commission TRANSPORTS du 10 OCTOBRE 2007 Présentée par Claudine GRANDGEORGE André REBOUL, membre de la commission « Transports » indique que le CR ne reflète pas les propos qu’il a tenus lors de cette réunion en ce qui concerne les points d’arrêts des bus dans les communes. Il précise que dans le cadre du recensement des arrêts accessibles aux personnes à mobilité réduite par le Conseil Général, une réflexion plus globale pourrait être menée avec les communes pour étudier la pertinence des points d’arrêts en fonction des modifications démographiques et de l’évolution des villages. TAXI’VAL Mme GRANDGEORGE indique que pour la 4° année de fonctionnement du service de transport à la demande, on relève 3122 trajets avec les chiffres d’exploitation suivants : Coût d’exploitation : 16.444 €

Recettes : 6604 €

Déficit d’exploitation : 9839 €

Le coût est donc pris en charge à hauteur de 40 % par les usagers, 30 % par le CG 67 et 30 % par la CDC.

En ce qui concerne les origines des voyageurs sur la période octobre 2006 à août 2007 ce sont les communes de Steige , Albé et Villé qui comptabilisent le plus de voyageurs : 37% du nombre d’utilisateurs total pour ces 3 villages. Les motifs de déplacement restent quasiment inchangés mais on note une nette augmentation des correspondances vers le réseau 67 (certainement liée au retour gratuit). Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire décide d’appliquer pour le service de transports à la demande Taxi’Val les mêmes avantages tarifaires en faveur des personnes défavorisées pratiquées par le Conseil Général 67 en matière de transports à savoir : Accès gratuit pour les bénéficiaires du R.M.I. et de leurs ayants droit ainsi que pour les demandeurs d'emploi. Pour les bénéficiaires du R.M.I. et leurs ayants droit, le titre gratuit de couleur mauve, est délivré uniquement par les Centres Médicaux Sociaux.

Accès au demi-tarif sous conditions de ressources (11.225 €/an par foyer fiscal) pour les personnes âgées à partir de 60 ans, les personnes handicapées de plus de 80 % ainsi que les bénéficiaires de l'allocation parent isolé. (Pour les personnes handicapées, seules leurs propres ressources sont à prendre en compte).

Ces cartes sont délivrées par les transporteurs sur demande de l’usager. Elles sont d'une validité permanente pour les personnes âgées, d'une durée limitée à celle de la carte d'invalidité pour les personnes handicapées et de 6 mois pour les autres catégories de personnes. Elles sont gratuites et justifient des droits d'accès au titre "Inter-Mobilité". Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2008.

III – VAL VIL SERVICE 1°) VAL VIL SERVICE - Acquisition de l’ensemble immobilier La société VAL VIL SERVICE COOPERATIVE OUVRIERE de VILLE, Vallées et Environs, a désigné les administrateurs judiciaires - Maître Maxime WEIL et - Maître Nathalie GUYOMARD pour liquider les biens de la Société situés 14, rue Louis pasteur à VILLE , à savoir,

ses

le bâtiment commercial pour le prix de 797.000,-€ la maison d’habitation au prix de 147.000,-€, Le tout sur 47,55 ares. Ce prix a été fixé par les services des Domaines le 21 février 2007.

Suite aux différentes investigations déjà effectuées et suite aux explications du Président, le Conseil Communautaire, décide l’acquisition de ces biens au prix proposé par les Domaines, selon le plan de financement ci-dessous : Dépense totale acquisition friche

944.000,00 €

BATIMENTS COMMERCIAUX – MAISON DES AINES Estimation du bâtiment : 797.000,-€ comprenant 45,55 ares -

REGION ALSACE : 40 % de 797.000

318.800,00

Conseil GENERAL : 40 % plafonné à 3.810,-€ l’are

173.545,50 492.345,50€

MAISON D’HABITATION – MAISON DU TOURISME Estimation de la maison : 147.000,-€ - 2 ares -

Conseil Général – Contrat de Territoire 50 %

Total Subventions (Reste à charge 378.154,50 €)

73.500,00

565.845,50 €

Après discussion, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, - décide d’acquérir ces biens au prix de 944.000,-€ pour réaliser sur ce site - La Maison des Ainés - la Maison du Tourisme, - vote les crédits nécessaires à cette acquisition, - sollicite le maximum de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général, - charge le notaire de Villé, Me REISACHER, d’établir les actes correspondants, - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2°) VAL VIL SERVICE - Etude de programmation Suite à la décision d’acquérir l’ensemble immobilier de Val Vil Service, le Conseil Communautaire souhaite engager une réflexion approfondie afin de mettre ce site en valeur, en intégrant ª la MAISON DES AINES sur l’ancien site commercial ª la MAISON DU TOURISME dans le bâtiment d’habitation.

Cette étude devra définir clairement la mission du programmiste qui comprendra les éléments suivants : -

une phase réflexion préalable,

une phase de d’aménagement,

une phase programme technique détaillé,

une phase assistance du maître d’ouvrage pour le choix du maître d’œuvre et assistance du maître d’ouvrage pendant la phase d’études jusqu’à la désignation des entreprises.

faisabilité

des

différents

scénarios

possibles

Suite aux explications du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, -

décide de réaliser cette étude de programmation,

décide de lancer un appel public à la concurrence selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, dès le 15 octobre 2007,

autorise le Président à signer le marché après consultation, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier,

décide d’inscrire un crédit de 25.000,-€ HT pour cette étude,

charge le président de solliciter les éventuelles subventions pour cette étude, auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.

3°) VAL VIL SERVICE - Convention de cession et de dévolution Lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 18 juillet 2007 de la Société « VAL VIL SERVICE, les associés ont décidé de dissoudre à compter de cette date la SOCIETE VAL VIL SERVICE COOPERATIVE OUVRIERE DE VILLE, ses vallées et environs.

Il a également été décidé que le boni de liquidation subsistant sera attribué à la Communauté de Communes du Canton de VILLE qui devra l’affecter à la réalisation de la Maison des Aînés et de la Maison du Tourisme. Les associés ont désigné en qualité de liquidateurs -

Maître Claude Maxime WEIL, administrateur judiciaire,

Maître Nathalie GUYOMARD, administrateur judiciaire.

Suite aux explications du Président, le Conseil Communautaire l’autorise à signer la convention de cession et de dévolution, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

IV - PERSONNEL 1 – Création d’un poste de Technicien Le Conseil Communautaire décide la création d’un poste de Technicien Supérieur à temps complet, à compter du 15 octobre 2007, à pourvoir au titre de l’avancement de grade. 2 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe Le Conseil Communautaire décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 15 octobre 2007, à pourvoir au titre de l’avancement de grade.

3 – Fixation des ratios promus/promouvables Le Président expose : La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction publique Territoriale, que :

Le Conseil Communautaire, doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir. Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » est fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d’un grade à l’autre. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, exceptés ceux des cadres d’emplois des agents de police municipale, Considérant le tableau des effectifs et l’organigramme, Considérant qu’en vue de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’avancement de grade, il est proposé de définir les ratios d’avancement de grade sur la base des considérations suivantes : retenir un ratio à 100 % et prononcer les avancements de grade, sauf avis défavorable de l’autorité territoriale et sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient. Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en sa séance du 26 juin 2007, Il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade comme suit :

Ratio (%) 100 100 100

Grade d’avancement Tous les grades Tous les grades Tous les grades

Observations Filière administrative Filière sportive Filière technique

Le Conseil Communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 35, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter à compter du 1er juillet 2007 les ratios d’avancement de grade proposés ci-dessus.

V – FINANCES 1°) Atelier relais – Distillerie MEYER : fin du crédit bail et cession de l’immeuble Le contrat de crédit bail signé devant Me REISACHER, notaire à VILLE, avec la SA « Distillerie du Val de VILLE » à ST . PIERRE BOIS en date du 19 novembre 1992, est arrivé à échéance le 30 septembre 2007. Par courrier du 13 juin 2007, M. Jean Claude MEYER, PDG de la Distillerie du Val de Villé nous a informé de sa décision d’acquérir ce site comprenant : -

Un bâtiment à usage industriel sis 19-20 rue principale à HOHWARTH, 67220 SAINT PIERRE BOIS, Le terrain de 17,69 ares o Section D parcelle N°252/191 Hohwarth de 17,41 ares, o Section D parcelle N° 260/191 Hohwarth de 0,28 ares.

Cette cession est consentie au prix du franc symbolique, soit 0,15 €. Cette somme correspond au prix de vente prévu dans la convention de crédit bail immobilier conclue entre la Communauté de Communes du Canton de VILLE et la SA « Distillerie du Val de Villé » en date du 19 novembre 1992, enregistrée à SELESTAT le 8 janvier 1993, Bordereau 15/6 extrait N° 84, soit un franc symbolique, à savoir 0,15 €. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, -

décide de vendre cet ensemble immobilier au franc symbolique, soit 0,15 € à la SA Distillerie du Val de Villé 19-20 rue principale à HOHWARTH 67220 ST.PIERRE BOIS

autorise le Président à signer cet acte qui sera établi par Maître REISACHER, notaire à VILLE.

2°) Exonération de la Taxe Professionnelle pour les sous traitants lorsque le Donneur d’ordre est étranger Le président expose au Conseil Communautaire les dispositions de l’article 14693° bis du Code Général des impôts qui exonèrent de taxe professionnelle les outillages utilisés, à titre gratuit, par un sous-traitant industriel qui n’en est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire, et imposés à son nom (dans le cas où le donneur d’ordre n’est pas passible de la taxe professionnelle).

« les biens mentionnés aux 2e et 3e, utilisés par une personne passible de la taxe professionnelle qui n’en est ni propriétaire , ni locataire, ni sous-locataire et confiés en contrepartie de l’exécution d’un travail par leur propriétaire, leur locataire ou leur souslocataire sont imposés au nom de la personne qui les a confiés, dans le cas où elle est passible de la taxe professionnelle ; Lorsque le donneur d’ordre est étranger, ce serait au sous-traitant d’acquitter la taxe professionnelle ; Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, exonérer de taxe professionnelle les outillages utilisés par un sous-traitant industriel qui n’en est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire et imposés à son nom. » Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, - décide d’instituer l’exonération de la taxe professionnelle prévue à l’article 1469-3° bis du Code Général des Impôts ; -

charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3 – Ligne de Trésorerie Le Président informe les membres de l’échéance de la ligne de Trésorerie depuis le 31 juillet 2007 et propose de la reconduire pour la fin de l’année, pour faire face à des besoins ponctuels et éventuels. Suite à la proposition du Crédit Mutuel CEE, le Conseil Communautaire autorise le Président à renouveler la ligne de Trésorerie auprès du Crédit Mutuel Centre Est Europe, valable une année à compter du 1er novembre 2007, pour un montant de 305.000,- € indexée sur le T4M + 0.20 point. Les intérêts seront calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base de 365/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil. Des frais de gestion de 200 € seront facturés à la signature du contrat.

4 - Décisions modificatives Le Conseil Communautaire approuve les décisions modificatives suivantes : SERVICES GENERAUX – D.M. N° 4 Compte 2132 1312 1313 1641

Libellé Achat Friche Val Vil Service Subvention Région Subvention Conseil Général Emprunt

BALANCE

Dépenses + 797.000,-

+ 797.000,-

Recettes

+ 318.800,+ 173.546,+ 304.654,-

+ 797.000,-

SERVICES GENERAUX D.M. N° 5 Compte 2031 1312 1313 1641

Libellé Frais d’étude Maison des Aînés Subvention Région Subvention Conseil Général Emprunt BALANCE

Dépenses + 30.000,-

Recettes

+ 12.000,+ 12.000,+ 6.000,-

+ 30.000,-

Dépenses

Recettes

SERVICES GENERAUX D.M. N° 6 Compte 6574-53 6574-0

Libellé Subvention Association Grand Vol Subvention réserves (1.400,-)

Contrats prest. services VS (20.000) Subvention PTJ As. Rund Um Subvention PTJ As. Les Cerisiers Subv. PTJ APP Lalaye/Fouchy 21318-237 Bâtiment Centre Nautique Remboursement assurance 7788 Virement à l’investissement 023 Virement du fonctionnement 021 611 6574-18 6574-54 6574-55

BALANCE

+ 250,- 250,- 450,+ 150,+ 150,+ 150,+ 12.700,+ 12.700,-

+ 12.700,+ 12.700,-

25.400,-

SERVICES GENERAUX D.M. N° 7 (CdD) Compte 2132 1313 1641

Libellé Achat Maison Val Vil Service Subvention Conseil Général CT Emprunt

BALANCE

Dépenses

Recettes

+ 147.000,+ 73.500,+ 73.500,-

+ 147.000,-

SERVICES GENERAUX D.M. N° 8 (MdP) Compte 2132 1312 1313 1641

Libellé

Dépenses + 95.000,-

Achat Maison Veilleur + distil. Subvention Région 30 % Subvention Conseil Général 30 % Emprunt

BALANCE

+ 95.000,-

Recettes

+ 28.500,+ 28.500,+ 38.000,-

+ 95.000,-

SERVICES GENERAUX D.M. N° 9 (Mat) Compte

Libellé

2188-126 Achat matériel (lave-vaisselle SG) 21318-239 Travaux de bâtiment

BALANCE

Dépenses

Recettes

+ 2.000,-2.000,-

INDUSTRIALISATION D.M. N° 1 Compte 001

Libellé Déficit reporté BALANCE

Dépenses

Recettes

- 82.472,- 82.472,-

VI - DIVERS 1.) Pistes cyclables : tracé Villé - Lalaye Dans le cadre du Contrat de Territoire signé le 12 Janvier 2006, la Communauté de Communes a décidé de favoriser le développement des circulations douces en réalisant en priorité les axes Villé – Lalaye et Villé – Maisonsgoutte. Aujourd’hui, après plusieurs réunions de travail avec le Conseil Général et en présence des communes concernées, le tracé de l’axe Villé – Lalaye est quasiment défini. En empruntant prioritairement des chemins ruraux, la piste cyclable partirait de Lalaye en empruntant le chemin de la grotte jusqu’à Bassemberg, traverserait ce village pour reprendre le chemin d’exploitation qui passe derrière le camping intercommunal et rejoindre la rue de Breitenau à Villé en rive droite du Giessen. Les relevés des emprises nécessitent aujourd’hui de lancer les négociations avec les communes, l’association foncière de Breitenau et certains particuliers afin de faire acquérir ou d’échanger les parcelles concernées soit par les communes, soit par la Communauté de Communes. Le coût des travaux est estimé à environ 400.000 € pour 2250m de pistes sans les achats de terrains, les frais de géomètres et de notaires, les barrières et autres accessoires. Conformément au Contrat de Territoire de Villé, l’intégralité des frais sera prise en charge pour moitié par le Conseil Général et pour l’autre moitié par la Communauté de Communes. Pour cela une Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage sera rédigée entre le Conseil Général et la Communauté de Communes et une Convention relative à l’entretien de la liaison cyclable Villé – Bassemberg – Lalaye sera signée entre le Conseil Général, la Communauté de Communes et les communes concernées. En ce qui concerne le calendrier de cette opération, une présentation du projet est prévue à la commission déléguée au transport du Conseil Général au mois d’Octobre en vue de finaliser toutes les démarches administratives et les acquisitions de terrains pour la fin de l’année et de démarrer les travaux en 2008.

Après les explications par le Président, le Conseil Communautaire décide : - de valider le tracé Villé – Lalaye - d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2008 - d’autoriser le Président à signer avec le Conseil Général les conventions relatives à cette opération

2.) - ORDURES MENAGERES : Autorisation d’ester en justice La Communauté de Communes a été assignée en justice par Monsieur Léon BIWAND domicilié 22 rue de Breitenau 67220 VILLÉ, le 20 Juillet 2007 auprès du Tribunal d’Instance de Sélestat contre la non application du prorata temporis. La défense de la Communauté de Communes est assurée par Maître SONNENMOSER, Avocat à l’Etude ASA de STRASBOURG et les frais s’élèveront à environ 760 €. Dans un souci de défense commune et d’harmonisation des argumentaires, le SMICTOM traite actuellement le dossier et participera à hauteur de 50% aux frais d’Avocat.

Après les explications par le Président, le Conseil Communautaire décide : - d’autoriser le Président à défendre les intérêts de la Communauté de Communes auprès du Tribunal d’Instance de SELESTAT - d’autoriser le président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

TELETHON 2007 Daniel GROSS informe que différentes manifestations seront organisées dans la vallée de Villé les 7 et 8 décembre 2007 à l’occasion du TELETHON.

Le Président Conseiller Général René HAAG

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° 290

VENDREDI 14 décembre 2007 à 19 heures au Centre Administratif

ETAIENT PRESENTS Mme MM

Clarisse WOELFLI Maurice KUBLER, Alain MOURLAM, Michel TONNELIER, Michel HERRBACH, Charles FAHRLAENDER André REBOUL, Laurent GASS, Gilbert MATT, Jacques DEYBRE, Serge ADRIAN, Yves BOES, Jacques OSTERMANN, Joseph MUNSCH, Jean Pierre LEYDER, André CLAD, Roger LAPLACE, Hubert WACH, Christian WILLM, Francis ERNST, Georges HIRSCHFELL, Nicolas HUMBERT, Michel GRANDJEAN, André FRANTZ, Franck JEHL.

ETAIENT EXCUSES M. M. M. M. MM.

Christophe MARX, Sous - Préfet de Sélestat - Erstein, André BACH, Principal du Collège de VILLE Francis BRAUN, Directeur de l’Antenne Départementale de SELESTAT Jean Pierre PIELA, représenté par M. Charles FAHRLAENDER André BATHELME, Jean Michel BASS, André MULLER, Francis ADRIAN, Michel TOURNEUR, Pascal SCHREIBER.

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE Mme Béatrice LORBER, Trésorière VILLE M. Thierry FROEHLICHER, Agent de développement, Mmes Christine ZEMB, Agnès TERRIERE, Secrétaires La Presse

M.HAAG ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous, particulièrement à Madame LORBER et la presse. M.HAAG excuse M. Francis BRAUN et lui transmet ses sincères condoléances ainsi qu’à sa famille, à l’occasion du décès de son beau père Monsieur Joseph SCHWAB. Il excuse également Monsieur le Principal du Collège de Villé qui est retenu au Collège pour des conseils de classe. M.HAAG rappelle les évènements et manifestations qui se sont déroulées dans le canton depuis la dernière réunion : 10ème anniversaire du Centre Nautique et inauguration des chaudières bois Le 10ème anniversaire du Centre Nautique a été fêté pendant une semaine au mois de novembre avec l’organisation du meeting du club de natation, d’une soirée exotique, d’une soirée gala des ballets nautiques et d’un défilé de mode organisé par l’Association des Artisans et Commerçants du canton de Villé, ainsi que diverses animations autour du bassin. Le Président remercie tout le personnel qui s’est investi pour le bon déroulement de cette manifestation. Le 10 novembre, une cérémonie a été organisée en présence de nombreux élus, suivie de l’inauguration des chaudières bois de la zone de loisirs, de St.Maurice et de St.Pierre Bois, réalisations qui s’inscrivent dans le cadre du développement durable. Noël dans la vallée M.HAAG indique que le Noël de la vallée de Villé a draîné cette année entre 15 et 20.000 personnes et il félicite les acteurs de cette importante manifestation. Ce fut une belle aventure humaine et une réussite malgré la météo très capricieuse qui a empêché les visiteurs de profiter pleinement de la décoration mise en place par les habitants de Neuve Eglise. ORAC – bilan de l’opération 27 entreprises ont été subventionnées dans le cadre de cette ORAC, 2 dossiers ont été refusés. Avec un budget de 190.000,-€, 187.149,-€ ont été attribués en partenariat avec l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes.

Val Développement Créé en juin 2007, cet office intercommunal a pour but de soutenir et d’apporter une aide logistique aux associations à vocation économique, touristique et patrimoniale du canton. L’association est administrée par un comité de direction et une directrice Audrey JEHL qui gère le personnel de l’Office de Tourisme, de la Maison du Val de Villé, ce qui permet de mutualiser les moyens et une meilleure organisation des acteurs oeuvrant dans le domaine de l’économie, du tourisme et du patrimoine.

Val Développement s’occupera de la gestion du personnel qui pose quelques difficultés car Serge ARNOLD est indisponible pour l’instant suite à une opération qui demandera une longue convalescence et le président lui souhaite un bon rétablissement. Au niveau de l’OT il faudra gérer une démission et un départ à la retraite et nous avons également un problème à l’atelier intercommunal où une réorganisation est nécessaire.

Pistes cyclables Suite à un problème d’achat et d’échange de terrain avec un propriétaire de Villé, la piste cyclable de l’arrière vallée LALAYE-VILLE sera réalisée et s’arrêtera au niveau de la zone de loisirs – derrière le camping.

Maison des Aînés Suite à une consultation, le cabinet d’études mpc PARISOT a été retenu pour réaliser la mission de programmation de la Maison des Aînés sur le site de Val Vil Service. Cette étude est en cours et un premier rendu est prévu pour fin janvier 2008.

Bibliothèque – Médiathèque Le Conseil Général va rétrocéder à la Communauté de Communes la bibliothèque et la médiathèque. Ce dossier sera étudié en commissions réunies au courant de l’année 2008

Motion pour le maintien des PRUD’HOMMES à Sélestat Le président propose de voter une motion pour le maintien des PRUD’HOMMES à SELESTAT et de l’inscrire en point divers. Cette proposition est acceptée par les conseillers communautaires.

Logements aidés à VILLE M. FRANTZ, maire de Villé devant encore se rendre à une autre réunion, M.HAAG propose de traiter le point IV – logements aidés de VILLE en début de séance.

I – LOGEMENTS AIDES route d’Albé à VILLE Le président informe les conseillers communautaires que DOMIAL a revu le nombre de logements à la baisse et a accepté de les réduire de 16 à 12, ce qui entraînera un surcoût pour les collectivités locales.

II – APPROBATION DU C.R. DU 12 OCTOBRE 2007 N°289 Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

III – APPROBATION DES C.R. DES COMMISSIONS 1.) Compte rendu de la Commission Environnement du 22/10/07 Présenté par Jean Marc RIEBEL

A.)

Education à l’Environnement

Bilan 2006/2007

La campagne 2006/2007 s’est soldée, comme programmée en 2006 par des animations dans 13 classes à raison de 5 ½ journées et par un séjour au CPIE pour deux classes, pour un coût total de 14.740 € Les principaux thèmes abordés ont été : la forêt, le paysage et la pollution, le jardinage, les oiseaux, l’étude de la faune, les déchets et l’éco - citoyenneté. Un bilan réalisé auprès des enseignants révèle des observations très positives dans l’intervention du CPIE et dans l’organisation de ces séquences avec des souhaits de poursuivre certaines animations lors de la nouvelle campagne.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire décide de valider ce bilan.

Validation du programme 2007/2008

Pour l’année scolaire 2007/2008, 24 dossiers de demande de participation ont été enregistrés par Fabio BORTOLIN, coordinateur des animations scolaires au CPIE Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale. Afin de ne pas retarder le démarrage des actions, la priorité a été donnée aux classes qui n’avaient pas ou peu bénéficié de ce programme. De ce fait pour la campagne 2007/2008 ont été retenues : - 14 classes avec 5 ½ journées d’animation dans les écoles du canton

- 1 séjour au CPIE Maison de la Nature Le coût total pour la Communauté de Communes sera donc de 14.495 € Pour les 10 classes non retenues, il leur a été proposé d’étudier des solutions alternatives de financement avec le CPIE - Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale dans le cadre notamment des programmes « L’environnement j’adhère ».

Sur proposition de la Commission Environnement le Conseil Communautaire décide : -

B.)

de valider le programme 2007/2008 qui se caractérise par 5 ½ journées d’animation pour 14 classes et 1 séjour au CPIE Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale pour 1 classe et de valider les 14.495 € pour cette prestation. de demander au CPIE - Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale d’aider les classes non retenues à constituer leur dossier de candidature pour réaliser leurs projets sur d’autres sources de financement.

Vergers solidaires

Validation 2007

des choix du Comité de Pilotage du 15 Octobre

A partir du programme d’action validé par le Comité de Pilotage du 22 Juin 2006, le chiffrage de l’opération a été réalisé et s’élèverait à 91.550 € sur 3 ans en tenant compte d’une estimation chiffrée des heures de bénévolat, d’actions déjà réalisées, notamment au niveau de JUVAL. Après consultation des financeurs, le Conseil Général serait prêt à soutenir l’action à hauteur de 9.250 € et le Conseil Régional à hauteur de 21.000 € Leur décision finale interviendra au cours du dernier trimestre 2007. Déduction faite de ces aides, des contributions des particuliers et des associations (42.000 €) et des communes (3.700 €), le coût pour la Communauté de Communes s’élèverait à 15.600 €) sur 3 ans sachant qu’un tiers de cette somme correspond à la mise à disposition, de cette opération, du chantier d’insertion pour 20 jours /an. Enfin pour démarrer ce programme, le groupe de pilotage a proposé de réaliser les actions suivantes: - Mise à disposition de la commune de Maisonsgoutte du chantier d’insertion pour le démarrage des travaux de remise en état sur le verger expérimental - Lancement de la campagne de communication sur les aides à l’acquisition d’arbres fruitiers et sur les possibilités d’intervention de la SAVA sur le débroussaillage de vergers et de coupes de 1ère éclaircie pour les

particuliers. Rédaction pour cela d’articles à insérer dans les bulletins communaux et intercommunaux, ces articles étant au préalable validés par le Comité de Pilotage.

Sur proposition de la Commission Environnement le Conseil Communautaire décide : -

C.)

de valider le programme « Vergers Solidaires » avec le plan de financement correspondant d’entériner le programme d’action de démarrage

Chantier d’insertion a.

Bilan intermédiaire campagne 2007

Du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2007, la Communauté de Communes (pour son propre compte et pour le compte du SDEA), 11 communes et 2 associations foncières ont fait appel aux équipes de la SAVA. Cela représente 117,5 jours de présence avec une moyenne de 5,3 personnes/jour de présence. Depuis le démarrage de cette opération, en 2002, 19 collectivités du canton de Villé ont fait appel au chantier d’insertion.

Sur proposition de la Commission Environnement le Conseil Communautaire décide de valider ce bilan intermédiaire.

Programmation 2008

La 6ème convention qui lie la Communauté de Communes et la SAVA pour le chantier d’insertion arrive à échéance le 31 Décembre 2007. A partir du 1er Janvier 2008, une nouvelle convention est proposée sur 12 mois (jusqu’au 31/12/08) avec une modification tarifaire à 200 €HT/jour. En effet, le coût réel d’intervention déduction faite des subventions que la SAVA peut obtenir pour ses différents programmes d’insertion s’établit à environ 300 €/ jour. Rappelons à cet effet que le canton de Villé a, jusqu’à ce jour, bénéficié de tarifs attractifs du fait de sa programmation annuelle et de sa phase expérimentale. En ce qui concerne le nombre de jours d’intervention pour 2008, un courrier sera adressé aux communes pour connaître leurs besoins et la Communauté de Communes fera, comme chaque année, l’interface et adaptera son nombre de journées en fonction des besoins des communes.

Le nombre de jours travaillés sur le canton par la SAVA restera à environ 145 jours/an sauf intempéries.

Sur proposition de la Commission Environnement le Conseil Communautaire décide: - de contacter les communes et les associations foncières pour connaître leurs besoins - de reconduire le chantier d’insertion jusqu’au 31/12/08 au prix de 200 €HT/jour - d’autoriser le Président à signer la convention correspondante.

D.)

Energies renouvelables a.

Convention d’approvisionnement en énergie de la MJC

Depuis le 22 Novembre 2006, la Communauté de Communes fournit l’énergie nécessaire à la MJC pour le bon fonctionnement de ses installations. Pour formaliser cet apport un contrat de fourniture de chaleur bois énergie a été rédigé et s’articule autour de quatre grands chapitres : les dispositions générales les conditions de livraison de l’énergie calorifique les abonnements et les raccordements les conditions de paiement Conformément à la délibération du 23 février 2007 le coût de l’énergie (R1) facturé à 0,031€/kWh à la MJC

sera

En ce qui concerne les coûts d’amortissement et de fonctionnement de l’installation (R2), ceux-ci restent à la charge de la Communauté de Communes qui est propriétaire des lieux et qui procédait de la même façon pour les anciennes chaudières gaz de la MJC. La dite convention a été actée par le Président de la MJC pour un apport énergétique du 1er janvier au 31 décembre.

Sur proposition de la Commission Environnement le Conseil Communautaire décide - de valider la contrat de fourniture de chaleur bois –énergie de la MJC avec la tarification (R1) uniquement - d’autoriser le Président à signer ce document et toutes les pièces se rapportant à cette affaire

Diagnostic énergétique

Afin de poursuivre les démarches sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie, il est proposé de lancer une opération de diagnostics énergétiques sur l’ensemble des bâtiments publics du canton. En effet, à partir de 2008, l’affichage de diagnostic énergétique sera une obligation sur les bâtiments publics. Le coût du diagnostic s’élève de 300 à 380 €HT par bâtiment selon le nombre de bâtiments analysés. La Région et l’ADEME peuvent aider en 2007 cette démarche à hauteur de 80% de la prestation dans la limite de 24.000 € par diagnostic. Pour les années suivantes, il n’est pas sûr pour l’instant que cette aide soit reconduite.

Sur proposition de la Commission Environnement,le Conseil Communautaire décide : - de réaliser des diagnostics énergétiques sur l’ensemble des bâtiments intercommunaux - de solliciter les communes pour qu’elles s’associent à la démarche - de lancer les consultations pour le choix d’un bureau d’étude - d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

E.)

Giessen a Travaux réalisés et en cours sur l’exercice 2007 Restauration des berges du Giessen à Neuve- Eglise

Les travaux en rive gauche (enlèvement des remblais coté garage GUTH) ont démarré la deuxième quinzaine de juillet et se sont terminés fin septembre 2007. Cette opération s’est soldée par un coût de 38.039,35 €HT au lieu des 53.570 € HT prévus. Toutefois, compte tenu des berges mises à nu suite à ces travaux en rive gauche, il a été proposé à l’entreprise Vogel, dans le cadre de ce marché, de les végétaliser. L’entreprise Vogel ayant décliné l’offre, il a été proposé de passer commande au Parc Départemental d’Erstein qui a obtenu le marché en rive droite. Le coût de cette intervention de 6.580 €HT, prévu initialement par la DDAF, est finalement de 7.848,90 € HT.

Un avenant au marché du Parc Départemental d’Erstein a été réalisé en conséquence et a été entériné par la Commission d’Appel d’Offre du 26 Novembre 2007.

Sur proposition de la Commission Environnement,le Conseil Communautaire décide : - de valider la proposition de végétaliser les berges du Giessen en rive gauche au lieu dit Rangmatten à Neuve-Eglise - d’autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

a. Acquisition de terrains Terrains ECK Jean Claude Après négociations, Monsieur ECK Jean Claude domicilié 4 Boulevard du Maréchal Foch 67600 SELESTAT, est disposé à vendre à la Communauté de Communes la parcelle cadastrée sur la commune de Dieffenbach au Val au lieu-dit « Roschmatten» Section 9 N°20 d’une surface totale de 15,13 ares. Le prix de vente est fixé à 38,11€/are (250F) + les frais de notaire. La surface acquise permettra de faire des échanges avec d’autres propriétaires du secteur pour poursuivre l’acquisition de berges du Giessen

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire décide: -

d’acquérir la parcelle de Monsieur ECK Jean Claude au prix de 38,11 €/are de prendre en charge les frais de notaire d’imputer cette somme sur le budget Environnement d’autoriser le Président à signer l’acte de vente qui sera établi par le notaire de Villé Me REISACHER de solliciter le Département du Bas Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour l’attribution des aides destinées à l’acquisition de parcelles en bord de rivière.

Terrains WOLFF Gabrielle Après négociations, Madame WOLFF Gabrielle domiciliée 5 rue des Fraises 67220 MAISONSGOUTTE, est disposée à vendre à la Communauté de Communes tout ou partie de la parcelle cadastrée sur la commune de Dieffenbach au Val au lieu-dit « Roschmatten» Section 9 N°24 d’une surface totale de 18,31 ares.

Le prix de vente est fixé à 38,11€/are (250F) + les frais de notaire et éventuellement de géomètre. La surface acquise permettra de faire des échanges avec d’autres propriétaires du secteur pour poursuivre l’acquisition de berges du Giessen

Sur proposition de la Commission Environnement le Conseil Communautaire décide: - d’acquérir la parcelle de Madame WOLFF Gabrielle au prix de 38,11 €/are - de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre - d’imputer cette somme sur le budget Environnement - d’autoriser le Président à signer l’acte de vente qui sera établi par le notaire de Villé Me REISACHER - de solliciter le Département du Bas Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour l’attribution des aides destinées à l’acquisition de parcelles en bord de rivière.

2°) Compte rendu des Commissions d’Appel d’Offres du 26/11/07 A.) Protection des berges du Giessen en techniques végétales à Neuve Eglise : Avenant au marché( procédure adaptée) du 4 Juin 2007 Avenant N°1 : Le présent avenant du parc départemental d’Erstein a pour objet : l’augmentation de la masse financière qui s’explique essentiellement par les raisons suivantes : -

Travaux supplémentaires pour les protections en rive gauche (sur 30 ml) Traitement de la ripisylve de l’ancien lit (prestations initialement prévues dans le cadre de l’entretien annuel) Nécessité de réalisation d’une consolidation des protections de berges en techniques végétales par feutre biodégradable, compte tenu de la réalisation de ces travaux en automne (alors qu’ils devaient initialement être réalisés au printemps ou au début de l’été) Terrassements plus importants que prévus.

La plus value s’élève à 7.848,90 € HT soit 9.387,28 € TTC Etat récapitulatif: Montant du marché de base : Montant de l’avenant n° 1 : Montant du marché modifié :

15.112,00 € HT 7.848,90 € HT 22.960,90 € HT

soit soit soit

18.073,95 € TTC 9.387,28 € TTC 27.461,23 € TTC

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Communautaire décide de valider la passation de l’avenant énuméré ci-dessus.

B.)

Livre 39-45 : Avenant au marché ( procédure adaptée) du 20 Octobre 2006

Avenant N°1 Le présent avenant a pour objet l’augmentation de la masse financière du projet qui s’explique essentiellement pour les raisons suivantes : -

assujettissement à la TVA du graphiste (Atelier C) augmentation du poste impression (Girold) lié à une forte hausse des coûts de fourniture du papier

La plus value s’élève à 3.198,00 € HT soit 4.248,51 € TTC Etat récapitulatif: Montant du marché de base : Montant de l’avenant n° 1 : Montant du marché modifié :

39.371,21 € HT 3.198,00 € HT 42.569,21 € HT

soit soit soit

44.794,77 € TTC 4.248,51 € TTC 49.043,28 € TTC

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Communautaire décide de valider la passation de l’avenant énuméré ci-dessus.

Le Conseil Communautaire décide de prolonger la période de souscription pour l’achat du livre « 39-45 » jusqu’au 31 décembre 2007.

3 )Compte rendu de la Commission des Finances du 26 NOVEMBRE 2007 Ordures Ménagères a.) Modification du règlement de facturation. Suite au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture et dans un souci d’harmonisation de facturation sur l’ensemble du territoire du SMICTOM, il est souhaitable de modifier les modalités de facturation par l’instauration du prorata temporis et de la suppression de la facturation sur les logements vacants.

Sur proposition de la commission des Finances le Conseil Communautaire décide : • de modifier le règlement de facturation de la redevance des ordures ménagères 11

d’y insérer la notion de facturation au prorata du temps de présence. Le prorata sera appliqué sur la base du mois et prendra effet à partir du 01 janvier 2008. • de ne plus facturer les logements vacants (vides de tout meuble) • la facturation reste annuelle et la prise en compte des réclamations sera semestrielle •

b.) TARIFS 2008 Les orientations budgétaires du SMICTOM pour l’année 2008 prévoient une augmentation de 2,00 % de la contribution de la Communauté de Communes, par rapport à l’année 2007. En tenant compte de cette augmentation et de la modification du règlement de facturation, il est nécessaire de réajuster les barèmes 2008 selon le tableau tarifaire ci-joint.

Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil Communautaire décide d’appliquer les tarifs mentionnés dans le tableau ciannexé pour l’année 2008.

4°) C.R de la commission GEOGRAPHIQUE EAU du 3 décembre 2007 Présenté par Jean Marc RIEBEL

Compte rendu présenté pour information. En ce qui concerne le lotissement Rougerain à Breitenau, il est demandé qu’un contrôle des installations d’eau, d’assainissement et d’électricité soit impérativement réalisé par le SDEA avant le transfert définitif des budgets.

5°) C.R de la commission VIE ASSOCIATIVE-COMITE DE PILOTAGE PTJ du 4 décembre 2007 Présenté par Bernard SCHMITT

Dans un premier temps le représentant du service Vie Associative du Conseil Général et des représentants de l’association SARA ont présenté aux membres de la commission la démarche d’animation territoriale du soutien à la vie associative que le Conseil Général veut mettre en place sur les différents territoires.

En point 2 les membres du Comité de Pilotage et de la commission Associative ont dressé le bilan des actions qui étaient organisées dans le cadre du Projet Territorial pour la Jeunesse au courant de l’année 2007 : -

semaine découverte des sports en rapport avec l’eau du 9 au 13 juillet, 27 participants, formation théâtre : thème Parade de Rue les 29, 30 et 31 octobre et spectacle de rue au NOEL à Neuve Eglise le stage d’insertion se déroulera du 17 décembre 2007 au 10 juin 2008 et le projet consiste à construire un abri bus sur le parking du tennis et de la MJC, à l’arrêt bus de la ligne 502.

En point 3 ont été évoqués les projets pour 2008 qui devraient tourner autour des mêmes thèmes : le sport et le théâtre pour les 10 -16 ans et l’insertion ou la découverte professionnelle pour les plus âgés. Des groupes de travail vont se réunir pour finaliser ces actions.

Le Conseil Communautaire approuve ce compte rendu qui ne comporte pas de décision.

IV – INDUSTRIALISATION 1°) Société VILLELEC – demande de financement montage ALSABAIL Présenté par Roland MANGIN

Le Comité d’engagement d’Alsabail a donné son accord pour une intervention à hauteur de 320.000,-€ au profit de la Société VILLELEC dans la ZAC sur le territoire de la commune de NEUVE EGLISE, société créée dans le cadre de la reprise des actifs et activités de la société SIGNAL LUX ELECTRONICS. La création de cette société dirigée par Monsieur Patrick FILOUX a permis le maintien de la totalité des 11 emplois auxquels s’ajouteront prochainement l’embauche de 7 personnes. Le projet de reprise prévoit de solutionner la dépense du bâtiment en ayant recours à un crédit bail avec la société ALSABAIL duquel la société VILLELEC a demandé à bénéficier.

S’agissant d’un dossier portant sur une reprise d’entreprise en difficulté, le taux d’intervention des collectivités locales, à savoir le Conseil Général et la Communauté de Communes, serait de 50 %, soit 160.000,-€ au total.

Ces avances seront en place sur une durée de 10 ans , comportant une franchise d’un an, puis un amortissement de 9 termes égaux successifs. La mise à disposition des fonds est sollicitée pour le 1er janvier 2008. Le montage financier s’établit comme suit : - Coût de l’investissement - Taux d’intervention 50 % -

320.000,-€ 160.000,-

clé de répartition proposée : ¾ Département, 120.000,¼ Communauté de Communes du canton de VILLE 40.000,-

Après en avoir discuté et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, - décide de participer à ce montage financier, - approuve la répartition et le montage financier proposés, - vote un crédit de 40.000,-€ pour cette participation - décide de réaliser un prêt de 40.000,-€ auprès de l’organisme le moins disant et autorise le Président à signer le contrat, - autorise le Président à signer la convention à intervenir avec la société ALSABAIL et tous les documents se rapportant à cette avance.

2°) Atelier relais DIEFFENBACH AU VAL – Cession de l’atelier à la Société AMBC Présenté par Roland MANGIN

Le président informe qu’il a eu un courrier de Monsieur BUCHERT, société AMBC, (Atelier de Mécanique Générale Buchert Claude) successeur de la Société DMT, selon délibération du Conseil Communautaire du 29 mars 2007, qui demande d’acheter la partie de l’atelier relais de DIEFFENBACH AU VAL qu’il occupe. Cet atelier a été loué à M.BUCHERT par crédit bail immobilier signé devant Me REISACHER notaire à VILLE le 29 juin 2007. La répartition des locaux et des terrains est celle précisée dans le contrat de crédit bail et selon l’état de copropriété établi par le géomètre FABER et SCHALLER esquisse N°2, section 9, N° du plan 176/155, du 27 mai 2003, enregistré au service du Cadastre à SELESTAT le 26 juin 2003.

Capital restant du au 1er janvier 2008 : 123 132,53 €. Le prix de vente de cet atelier est le suivant : Montant HT 123.132,53 € HT TVA 19,6 % 24.133,98 € Montant TTC 147.266,51 € TTC

Sur proposition du Président et après en avoir discuté, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, -

décide de vendre cet atelier à M. Claude BUCHERT, gérant de la Société AMBC,

fixe le prix de vente à 123.132,53 € HT et 147.266,51 € TTC,

autorise le Président à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents se rapportant à cette transaction,

charge le notaire de VILLE Me REISACHER d’établir l’acte de vente.

3°) Atelier relais DIEFFENBACH AU VAL – Société MEYER DISTRIBUTION Autorisation de sous louer à la Société MASTERTENT Présenté par Roland MANGIN

Par délibération du 24 septembre 2004, le conseil communautaire avait autorisé la Société MEYER DISTRIBUTION à sous louer les bureaux à la Société RC INFORMATIQUE. Cette société ayant transféré son activité, la société MEYER DISTRIBUTION demande l’autorisation de sous louer ces bureaux à la Société MASTERTENT France.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, -

prend acte de ce changement

autorise la Société MEYER DISTRIBUTION à sous louer les bureaux à la Société MASTERTENT France ayant une activité de négoce – commercialisation de tonnelles et abris de jardin et dont le gérant est Monsieur Jean Luc VONDERSCHER.

V – EAU - ASSAINISSEMENT 1) TRANSFERT DE L ACTIF ET DU PASSIF DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT AU SDEA En complément de sa délibération du 19 mai 2006 décidant le transfert total des compétences eau et assainissement au SDEA à compter du 1er janvier 2007 et après avoir pris connaissance des chiffres présentés par Mme LORBER, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, `

ADOPTE les tableaux de transfert de l’actif et du passif des budgets eau et assainissement conformes au compte de gestion 2006 et tels que présentés ci-joints. DECIDE de transférer les excédents au SDEA, à savoir : ª budget eau potable : montant de l'excédent dégagé fin 2006 ª - en investissement : 1 261 060,41 € ª - en fonctionnement : 38 441,20 € ª budget assainissement : montant de l'excédent dégagé fin 2006 ª - en investissement : moins 171 138,07 € ª - en fonctionnement : 309 751,27 €

` déduction faite des restes à recouvrer au 30/06/07, soit : - eau un montant de 20 519,14 € - assainissement un montant de 34 391,84 €

Le montant total à transférer au SDEA est donc ramené à 1.383.203,83 €

DECIDE de s'acquitter de cette somme en 5 versements échelonnés comme suit :

1. 2. 3. 4. 5. `

versement au 21/12/07 d'un montant de 500 000 € versement au 1er avril 2008 d'un montant de 200 000 € versement au 1er juillet 2008 d'un montant de 200 000 € versement au 1er octobre 2008 d'un montant de 200 000 € solde au 21/12/2008 soit 283 203,83 €,

AUTORISE le président à signer le PV de transfert des biens, ainsi que toute autre pièce nécessaire à la clôture de ce dossier.

VI – PERSONNEL 1 – Création d’un poste de Rédacteur Le Conseil Communautaire décide la création d’un poste de Rédacteur à temps complet, à compter du 01.01.2008, à pourvoir au titre de la promotion interne. 2 – Création d’un poste d’Attaché Principal Le Conseil Communautaire décide la création d’un poste d’Attaché Principal à temps complet, à compter du 01.01.2008, à pourvoir au titre de l’avancement de grade.

3 – Création d’un poste de Rédacteur Principal Le Conseil Communautaire décide la création d’un poste de Rédacteur Principal à temps complet, à compter du 01.01.2008, à pourvoir au titre de l’avancement de grade.

4 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe Le Conseil Communautaire décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif 2 classe non titulaire, à temps non-complet, pour la période du 15.12.2007 au 06.01.2008, pour une durée totale de 61H00, indices brut 281, majoré 283 (pour le remplacement des caissières pendant la période des congés de Noël). ème

5 – Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe Le Président informe les membres de l’échéance au 31.01.2008 du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de l’agent d’entretien du Centre Nautique.

Ce contrat ne pouvant être renouvelé car il a déjà atteint sa durée maximale (2ans), et aucune nouvelle mesure n’ayant été instaurée en matière d’emplois aidés, le Président propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois, éventuellement renouvelable pour une même durée en fonction des nécessités de service. Suite à cette proposition, le Conseil Communautaire décide la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe non titulaire, à temps complet, pour la période du 01.02.2008 au 30.04.2008, indices brut 281, majoré 283, contrat renouvelable une fois. 6 – Mise en place de la prime de rendement Par délibérations du 10 décembre 2004 et 18 mars 2005 complétées par délibération du 07 décembre 2006, le Conseil Communautaire avait instauré la mise en place du régime indemnitaire. La situation du personnel ayant évolué, le Président propose de compléter ce dispositif par la mise en place de la prime de rendement applicable au personnel de la filière technique. Sur proposition du Président, Le Conseil Communautaire, Considérant : -

La loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 111 ;

Le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Le décret n° 72-18 du 5 Janvier 1972 modifié relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'Equipement et du Logement ;

L’arrêté du 5 Janvier 1972 fixant le taux des primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'Equipement et du Logement ;

Le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires et agents de la collectivité ou de l’établissement mis en place par délibérations citées ci-dessus,

DECIDE 1°) d’instituer, au 01.JANVIER 2008, la prime de rendement au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires, et agents non titulaires de droit public des cadres d’emplois et grades suivants : - Techniciens supérieurs Les taux moyens de la prime de rendement applicables au traitement brut moyen de la classe ou du grade sont fixés comme suit : GRADES - Techniciens supérieurs

TAUX MOYENS 4%

L’enveloppe budgétaire globale est déterminée comme suit :

Taux moyen x TBMG x nombre de bénéficiaires de chaque grade. TBMG = Traitement brut annuel du 1er échelon + traitement brut annuel de l’échelon terminal 2 Pour les traitements hors échelle, le 3e chevron de la hors échelle concernée sera retenu. Les critères de versement de la prime de rendement sont fixés par la présente délibération comme suit : - aptitudes générales, compétences professionnelles, qualité et efficacité dans l’exercice du service, ponctualité et assiduité, responsabilités, investissement personnel, absentéisme. L’autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères d’attribution déterminés ci-dessus, dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale et dans la limite d’un montant maximum individuel égal au double du taux moyen. Toutefois, lorsqu’un agent bénéficiaire est seul de son grade, la prime peut être allouée au taux maximum.

Pour chaque grade ou classe, la somme des attributions individuelles divisée par le nombre de bénéficiaires ne devra pas dépasser le taux moyen fixé ci-dessus.

Le versement de la prime de rendement se fera selon une périodicité trimestrielle.

2°) d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de rendement au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

VII – FINANCES 1 – Centre Nautique - Reversement pour le Téléthon Comme tous les ans, le Conseil Communautaire approuve le reversement de la recette en espèces des droits d’entrée au Centre Nautique du vendredi 07 décembre 2007, au profit de l’AFM.

2 - Décisions modificatives Le Conseil Communautaire approuve les décisions modificatives suivantes :

SERVICES GENERAUX – D.M. N° 10 Compte

Libellé

65372 6554 6811 678 022 777 7062

Cotisation au FAEFM (SG) Cotisation ADAC Dotation aux amortissements (CN) Autres charges exceptionnelles Dépenses imprévues (41.142,-) Quote part sub. d’investist Red.et droits services culturels

2128-266 21578-248 2031-241 13913 13917 1641 28188 1641

Travaux Roller Park (CDD) Panneau Maison du Mineur (CDD) Etude bois énergie Amortist subventions d’investist Amortist subventions d’investist Rembt d’emprunt Amortissements divers Emprunts BALANCE

Dépenses - 4,+ 4,+ 1.100,+ 10.000,- 11.100,-

Recettes

+20,-20,-

+ 800,+ 600,- 1.400,+18,+ 2,- 20,-

0,-

+ 1.100,- 1.100,0,-

INDUSTRIALISATION – D.M. N° 2 Compte 274 1641

Libellé Avance sans intérêts VILLELEC Emprunt BALANCE

Dépenses

Recettes

+ 40.000,+ 40.000,+ 40.000,-

+ 40.000,-

3 - Maison du Val de Villé – achat du mobilier de la distillerie Lors de sa séance du 12 octobre 2007, le Conseil Communautaire a décidé d’acheter des annexes de la Maison du Val de Villé, à savoir la maison du veilleur et l’ancienne distillerie. Dans ces locaux se trouve du matériel de distillation que le propriétaire Monsieur MASSENEZ accepte de céder à la collectivité pour la somme de 2500€. Les membres de l’Association travaillent sur un projet qui permettra d’intégrer au mieux ces deux espaces nouveaux.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Décide d’acquérir ce matériel pour 2500,-€, Décide d’inscrire cette somme au budget 2008, charge le président de faire les démarches nécessaires pour cette acquisition, autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

VIII – DIVERS 1°) CONSEIL DE PRUD’HOMMES Le Président propose au Conseil Communautaire de voter une motion pour le maintien du CONSEIL de PRUD’HOMMES à SELESTAT en solidarité avec le Conseil Municipal de Sélestat, les Communautés de Communes du Centre Alsace ainsi que les communes des cantons de Sélestat, Barr, Marckolsheim.

Il propose également à tous les conseils municipaux des 18 communes du canton de soutenir cette action et de voter cette motion lors de leur prochaine réunion.

Motion La Ministre de la Justice a entamé une refonte de la carte judiciaire qui, depuis 1958, n'avait pas été modifiée. Cette refonte s'est déjà traduite à ce jour par le maintien et le renforcement du Tribunal d'Instance de Sélestat ; le Conseil Communautaire s’en félicite. Dans le cadre de cette même réforme, est paru le jeudi 22 novembre 2007 au Journal Officiel de la République Française l'Avis relatif à la situation de certains conseils de prud’hommes. Cet avis prévoit la suppression du Conseil de Prud'hommes de Sélestat et son transfert à Colmar. En application de l’article L. 511-3 du code du travail, le Conseil Municipal de Sélestat est invité à faire connaître ses observations et son avis sur ce projet dans le délai de trois mois à compter de la publication de l'Avis au Journal Officiel. Les élus du Conseil Communautaire apportent leur soutien au Conseil Municipal de Sélestat qui rend un avis défavorable au projet de suppression du Conseil de Prud’Hommes pour les motifs suivants et au vu de considérations partagées par l’ensemble des acteurs locaux.

1. La place et le rôle de Sélestat et de l'Alsace Centrale Le Pays d'Alsace Centrale est au coeur de l'Alsace, entre Strasbourg et Colmar, et constitue un bassin de vie de 130 000 habitants; Sélestat en est la ville centre. De par sa centralité ce secteur exerce une très forte attractivité tant sur les habitants que sur les acteurs économiques. Pour répondre à cette évolution, l'offre en matière de services publics a été considérablement renforcée sur le territoire au cours des dernières années : maintien et construction d'un nouveau Commissariat de Police, agrandissement et développement du Centre Hospitalier, implantation et extension de l'Antenne du Conseil Régional et de la Maison du Conseil Général du Bas-Rhin, renforcement de l'offre universitaire (Département d'Etudes Territoriales, CFMI, ...), installation du Fonds Régional d'Art Contemporain et de l'Agence Culturelle d'Alsace, projet de Maison pour l'Emploi,..

L'offre croissante en équipements et services à Sélestat et pour son territoire, participe au renforcement de l'identité et au rayonnement de l'Alsace Centrale. Le maintien à Sélestat du Conseil de Prud'hommes s'inscrit tout à fait dans cette logique de cohérence territoriale. 2. Le tissu et la dynamique économiques du secteur Le territoire a connu, ces dernières années, de profondes mutations économiques : pérennisation du secteur industriel (Hartmann, Cuisines SCHMIDT, Wanzl, Labonal, Charpentes Mathis, Syral, ...), renforcement de l'offre commerciale (Leclerc Sélestat, Parc d'Activité Economique Nord, Super U Marckolsheim, Villé et Gertwiller, ...), développement du secteur des services (travail intérimaire, aide à la personne, sociétés de sécurité, transport – logistique ...) Ce phénomène devrait encore se renforcer avec le développement de nouvelles zones d'activités génératrices de nombreux emplois comme le Parc d'Activité du Giessen de Scherwiller-Châtenois, la Zone d'Activité Intercommunale de Marckolsheim ou encore l'implantation de la Plate-forme Départementale de Dambach la Ville. Aujourd'hui ce dynamisme économique se traduit par un des taux de chômage les plus faible d'Alsace, 5,7% ceci pour 62 000 actifs et 8 500 établissements tous secteurs confondus. Dans ce contexte favorable, le Conseil de Prud'hommes de Sélestat doit pleinement pouvoir jouer son rôle, non seulement en matière de résolution de conflits mais aussi en termes de veille et de conseil dans le domaine du droit du travail.

3. Le ressort et l'activité du Conseil de Prud'hommes de Sélestat Le Conseil des Prud'hommes de Sélestat couvre aujourd'hui les 44 communes des Cantons de Sélestat, Barr, Marckolsheim et Villé. Le nombre d'affaires traitées connaît une progression importante : le nombre de saisines est en hausse de 16,7 % au 31 août 2007 par rapport à l'année 2006. La formation de référés connaît, quant à elle, une évolution encore plus forte de son activité avec une progression de 27% entre 2004 et 2007.Plus de 280 dossiers sont ainsi traités chaque année. Les objectifs de rapidité, qualité, et efficacité recherchés sont parfaitement atteints par le Conseil des Prud'hommes de Sélestat qui peut se prévaloir d'un taux d'évacuation les plus rapides en Alsace et de bons taux de conciliation exceptionnellement satisfaisants.

Un transfert à Colmar se traduirait par un allongement des délais de traitement des dossiers et plus généralement une dégradation de la situation des salariés d'Alsace Centrale. Le recours à la justice prud'homale est toujours la conséquence de situations individuelles difficiles (plan social, perte d'emploi, rupture de contrat abusive, non paiement du salaire, conflit avec l'employeur...) qui nécessitent un traitement rapide et de proximité. Le coût social et, au demeurant environnemental, de la suppression du Conseil de Prud'hommes de Sélestat et de son transfert à Colmar est donc sans commune mesure avec son coût financier. Outre les fonctions juridictionnelles, le Conseil des Prud'hommes constitue également un espace de concertation entre les acteurs socio-économiques et un observatoire du fonctionnement du marché local de l'emploi. Le Conseil de Prud'hommes de Sélestat a démontré sa capacité à concilier justice de proximité et efficacité économique. Son maintien à Sélestat n'en est que plus indispensable.

4. La cohérence de la carte judiciaire au regard du Pays d'Alsace Centrale

Sélestat a conservé et même consolidé son Tribunal d'Instance : ce renforcement se traduit par une intégration de la partie du Tribunal d'Instance de Ribeauvillé qui concerne les cantons de Ribeauvillé et de Sainte-Marie-auxMines ainsi que les bureaux du Livre Foncier de Marckolsheim, Barr et SainteMarie-aux Mines. Avoir pensé cette partie de la réforme en bassin de vie a réellement du sens. Un véritable pôle juridictionnel de centralité pourrait de la même manière englober pour la partie prud'homale les cantons de Sainte-Marie-aux-Mines et Ribeauvillé. Cette solution présenterait l'avantage de tenir compte de la réalité des pratiques et habitudes des habitants de ces différents cantons qui se tournent naturellement vers Sélestat pour des raisons de distance et de temps d'accès. Cela est d'autant plus vrai que l'on constate une saisine de plus en plus fréquente de la formation de référés du Conseil des Prud'hommes de Sélestat par des ressortissants de ces cantons. Au pôle juridictionnel de centralité pourrait être adjoint le Délégué du Médiateur de la République (récemment nommé à Sélestat), le conciliateur de Justice et l'association de soutien à la Maison de Justice (Association Droits, Devoirs et Citoyenneté) dont une antenne a été ouverte à Sélestat il y a quelques années.

Pour l'ensemble de ces motifs LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité et en accord avec le Conseil Municipal de SELESTAT, DECIDE de s'opposer à la suppression du Conseil de Prud'hommes de Sélestat, DEMANDE au Ministère de la Justice de reconsidérer sa position dans un souci de cohérence territoriale et d'efficacité de la justice.

Téléthon Daniel GROSS informe que la recette 2007 est à peu d’euros près identique à celle de l’année 2006 et s’élève à 8.214,74 €. Il remercie les associations et les communes qui ont réservé un bon accueil aux cyclistes de la vallée qui se sont déplacés pour recueillir les dons.

Réseau téléphonie mobile Maurice KUBLER indique que dans le canton de Villé subsistent encore beaucoup de zones blanches qui ne sont pas desservies par la téléphonie mobile. Le Président demande aux maires de lui faire parvenir un courrier en précisant où se situent ces zones. Il se charge de se renseigner auprès du Conseil Général pour faire les démarches nécessaires auprès des services compétents.

Avant de clore la séance, le Président souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous et remercie les conseillers communautaires pour le travail collectif fourni tout au long de l’année.

Il précise également que les vœux de la Communauté de Communes auront lieu à Neuve Eglise le vendredi 11 janvier 2008.

Le Président Conseiller Général René HAAG